Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE - MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 30 Juin 1949 104ème Année No. 60 FORT-AU-PRINCE LOI SOMMAIRE Article 2.- -Dans le cas où l'imineuble -Loi concédant au Cercle Primevère du Cap-Haitien ta; dont il s'agit changerait de destination. DUMARSAIS ESTIME jouissance d'u une proprict. fonds et bitisses ayant servi! le bien fera retour purement et simplePEEMIDEST DI I RI PUBLIOUE de lecal au Burcau du Cap-Haitien. Publics un ment au Domaine privé de l'Etat et le -Loi cuvrant au Département des Travaux cridit extraordinaire dc Gdes. Marizié 28.500. César membre du' CERCLE PRIMEVERE pourra, en l'ocles articles 61 et 84 de la Constitu- -Arrité nommant le citoyen les constructions qu'il Vu Conscil Communal de Milot. currence, enlever tion: Sénat: : Séance du 19 Juin 1946. Avion Sa- aurait fait édifier ou les céder, après enloi sur lc Procès-verbat de vérification de,timbres-poste Vu les articles 4 ct 5 de la Procès-verbal natorium. de remise de billets de banque à la B.N. tente, à T'Etat. tou-; Budget ct la Comptabilité Publique: R. H. Article 3-La présente Loi abroge Vu la loi du 3 Juin 1948 ouvrant au -Procès- verbaux de brilement de billets de gourdes dété- tes lois ou dispositions de lois. tous dédes Travaux Publics 1111 Secrétairerie riories de la d'Etat B. N. R. des H. Finances. Relevé des" expéditions crets-lois OlI dispositions de décrets-lois, crédit Département extraordinaire pour la continuation de figues- banancs faites Commerce: du ler. au Extraits 31 Mai du 1949. registre) qui lui sont contraires et sera exécutée ài de T'Ecole industrielle de Secrétaireric d'Etat du de des traraux des marques de fabrique ct de, commerce. ila diligence des Secrétaires d'Etat V'E- -Avis. Générale des Contributions: Avis. Iducation Nationale et des Finances, cha-theaoamntnthe: convient de dédom- -Administration Considérant qu'il cun en ce qui le concerne. mager les propriétaires des terrains utiDonnéà la Chambre des Députés, le J7 lisés par TEtat pour la construetion de LOI Juin 1949, An 146ème de l'Indépendance TEcole industrielle de Ouanaminthe et ESTIME Le Piesident: Di. jh LOU BEAU idu, marché de Port-de-Paix. DUMARSAIS Les eerétaires Considérant qu'il n'y a pas de valeurs PRESIDES NT DE LA RI PUBLIQCE D. iic ieL. LoUts MILORD. a. prévues i ces fins aut Budget dé l'ExerVu l'article 61 de la Constitution; Donné à la Maison Nationale, à Port- ciceen cours et qu'il est urgent d'y pourVu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant au-Prince, le 21 Juin 1949.An 146ème de, voir; les biens du Domaine National; T'Indépendance.

n'y a pas de valeurs PRESIDES NT DE LA RI PUBLIQCE D. iic ieL. LoUts MILORD. a. prévues i ces fins aut Budget dé l'ExerVu l'article 61 de la Constitution; Donné à la Maison Nationale, à Port- ciceen cours et qu'il est urgent d'y pourVu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant au-Prince, le 21 Juin 1949.An 146ème de, voir; les biens du Domaine National; T'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Vu l'Arrêté du 6 Juin 1949 déclarant, Le Président: ERNEST ELISEE, a. i. Travaux Publies: d'utilité publique le CERCLE PRIMEBAYARD. Les F. Seerétaives: LEGENDRE, a. i. De Tavis écrit ct motivé du Secrétaire VERE du Cap-Haitien; AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: Considérànt qu'il importe d'encouraAprès délibération en Conseil des Seger les activités culturelles du CERCLE Le Président de la République. ordon-; crétaires d'Etat: PRIMEVERE du Cap-Haîtien, d'assurer ne que la loi ci-dessus soit revêtue du lui le local néces-i A Proposé son essor en procurant Sceau de la République. imprimée, pu-; saire; : bliée et exécutée. Et le Corps Législatif a voté la loi suiSur le rapport des Secrétaires d'Etat del Donné aut Palais National, à Port-au-; vante: l'Education Nationale et des Finances; Prince, le 23 Juin 1949. An 146ème del - Après délibération en Conseil des Se- TIndépendance. Article ler--11 est ouvert au Départecrétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME ment des Travaux Publics un crédit exPar le Président: traordinaire de vingt huit mille cinq cents A Proposé Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale gourdes (Gdes. 28-500.00) pour les fins Et le Corps Législatif a voté la loi suict de AXTONIO la Santé VIEUX Publique: suivantes: vante; Le Seerétaire TEconomie d'Etat Nationale: des, Finances de ler-L'Etat Haîtien concède NOE e de C. FOURCAND FILS 1o) Acquisition Article PRIMEVERE du Cap-Hai- Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. de la Justice terrains utilisés pour au CERCLE et de la Défense Xationale: la construction de tien la jouissance d'une propriété, fonds LOUIS d'Etat des RAYMOND- Relations Extérieures. |l'Ecole industrielle et bâtisses, qui servait de local au Bureaul Le Secrétaire du Tourisme des Cultes: de Ouanaminthe 5.000.00 de Port du Cap-Haitien, mesurant 32 m.: Seerétaire TIMOLEON d'Etatde l'Agriculture : BRUTUS. et du Travail: . Honoraires de 11020 de façade et de profondeur 14 m. 80 et. Le LOUIS BAZIN taire (Approxi 500-00 bornée au Nord, par l'Etat; au Sud, le Seerétaire PAUL. d'Etat PEREIRA des Trayaus Publics: la Rue Sténio Vincent; à l'Est, par le PADI L.e Secrétaire d'Etat du Commerce: 5.500.00 vage de la mér et à l'Ouest, par l'Etat, EDOLARD CASSAGNOL JOTHEO QUE HAIT DES SPIRIT

80 et. Le LOUIS BAZIN taire (Approxi 500-00 bornée au Nord, par l'Etat; au Sud, le Seerétaire PAUL. d'Etat PEREIRA des Trayaus Publics: la Rue Sténio Vincent; à l'Est, par le PADI L.e Secrétaire d'Etat du Commerce: 5.500.00 vage de la mér et à l'Ouest, par l'Etat, EDOLARD CASSAGNOL JOTHEO QUE HAIT DES SPIRIT LE MONITEUR cuisiné. C'est là où l'on a trouvé RE, Membre du Conseil Comniunal de les tout fraudes, s'est que se trouvent les fraudeurs. 20) Achat de terMilot, qui occupe actuellement un autre pour le cas qui me concerne, est rains utilisés à l'ocemploi: Joliccur, le fraudeur, sa fraude est évidente, pacasion de la construcSur le rapport du Secrétaire d'Etat de tente. Mais Jolicceur ne peut avoir qu'une tion du marché de ilIntérieur: c'est' celle de l'ignorance ou de Port-de-Paix .f... 22.000.00 Arrête: l'inhabileté, excuse, car même si vous fraudez, Honoraires de no- 1.000.00 23.000-00 Marizié CE- il faut avoir un peu d'habileté. écrit Ce avec procès- une taire (Approxi).. Article ler--Le citoyen Com- verbal, malgré qu'il soit 28-500.00 SAR est nommé Membre di Conseil de! cncre d'une autre couleur, ce procès-ver- sémunal de MILOT en remplacement bal, pour des raisons infiniment plus Article 2.-Les voies et moyens de ce] M. Elizée BELIZAIRE. rieuses, se trouve être une pièce nulle. Il crédit seront couverts par les disponibi- Artiçle 2.-Lc Conseil Communal de; nul parce qu'il a connu des péripéties lités du Trésor Public. MILOT. ainsi complété. est" désormaisjest document électoral n'a jamais Article 3.-La présente loi sera publiée constitué comme suit: qu'aucun connt, et c'est pendant ces péripéties que et exécutée à la diligence des Secrétaires FinanPrésident l'on a pu y ajouter des fantaisies, Mesd'Etat des Travaux Publics et des Hyppolite Michel... Membre je veux dire un mot à ce public, je ces, chacun en ce qui le concerne. Marizié César.. Membrel sieurs, m'adresser aussi à votre honnéteté, à la Maison Nationale, à Port- Luc A. Michel.. veux je veux que voDonné 1949.An" 146ème- del Article 3-Le présent Arrété sera pu-] rien qu'à votre honnéteté, n'aient rien à au-Prince, le 21 Juin blié et exécuté à la diligence du Secrétai- tre passion, votre amitié un délindépendance. de TIntérieur. voir à ce débat, qui est simplement lire Le Président: E. ELISEE, a. i. re d'Etat à Port-au- bat sur des faits précis. Je veux vous Les Secrétaires: Donné au Palais National, je veux vous demander, pour B. BOISROND, J. P. DAVID, a. i. Prince le 24 Juin 1949. An 146ème. del ce document, fois. de vOuS dépouiller de tout ce que Donné à la Chambre des Députés à T'Indépendance DUMARSAIS ESTIME une vous avez de sympathies politiques, car se Port-au-Prince, le 22 Juin 1949.

Je veux vous Les Secrétaires: Donné au Palais National, je veux vous demander, pour B. BOISROND, J. P. DAVID, a. i. Prince le 24 Juin 1949. An 146ème. del ce document, fois. de vOuS dépouiller de tout ce que Donné à la Chambre des Députés à T'Indépendance DUMARSAIS ESTIME une vous avez de sympathies politiques, car se Port-au-Prince, le 22 Juin 1949. An 146e. Par le Président: : T'homme n'est grand que quand il sait liberté - de lIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: dépouiller.. Je voudrais qu'en toute Le Président; Dr. Jhi. LOUBEAL LOUIS RAYMOND de penser, qu'en tout affranchissement, Les Secrétaires: : JEAN;i. vous vous même ce document. M. MAIGNAN, CHARITE jugiez dans le procès-verbal valiAU NOM DE LA REPUBLIQUE Messieurs, les des Sénateurs du Sud, a AT dant pouvoirs tout uniment 18 ou 19 urnes Le Président de la République ordonnel ila été écarté qu'on a relevé la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau! de la ville des Cayes, parce concernant que imprimée, publiée et! 19 des irregularités électorales a bién de la République, Séance Prélininaire du Mercredi cos urnes. Ces irrégularités on les mais, exécutée. 1946. longuement devant vous. elles Donné au Palais National, à Port-au-1Juin exposées désire, en 2 mots, vous dire en quoi le 23 Juin 1949, An 146ème. de: Présidence de M. le Sénateur Alphonselje afin de pouvoir les comparer Prince, Henriquez, Doyen d'age, assisté, comme! consistent vous avez retrouvé icil'Indépendance: DUMARSAIS ESTIME ler. et 2ème. Secrétaires. de ses plus jeu-' att scandale que de l'après-midi, le candiErnest Vers 2 heures Par le Président: : nes Collègues. MM. les Sénateurs tat Ulysse Simon a ordonné à ses partiLe Secrétaire d'Etat, Nationale: des Finances |Elisée et Jean David. sans, à ses représentants dans les Bureaux TEconomie FILS les abandonner. AutomatiqueROE C. FOURCAND des Travaux Publics: : (Suite) devotes de 2 heures pas Secrétaire Le d'Etat PEREIRA ment. vers 2 heures ou Ys,, Secrétaire. d'Etat PAUE de TIntérieur, de la Justice M. le. Sénateur M. Hudicourt--Le- seul ne se trouvait dans Le ct dela Défense, Nationale: Membres du Bureau ont tout confié à Jo- mn Bureaux représentant de vote de la région des LOUIS RAYMOND Relations Extérieures, !19 se aussiLe Secrétaire Tourisme d'Etat des des Cultes: licceur. est facile deîCayes. Un problème présentait résolu du TIMOLEON BRUTUS Je vais vous montrer qu'il faire desitôt, et le problème n'a pas pu être d'Etat de TEducation Nationale comment Jolicceur a pu On a décidé de manLe Secrétaire Santé Publique: savoir d'une il convenaitdu ct ANTONIO de la VIEUX surcharges avec une encre autrelconme le Juge de Paix, le Commissaire On Le Secrétaire d'Etatde TAgriculture ct du Travail: couleur, car totttes les fois que les fraudesider et d'autres autorités.

ôt, et le problème n'a pas pu être d'Etat de TEducation Nationale comment Jolicceur a pu On a décidé de manLe Secrétaire Santé Publique: savoir d'une il convenaitdu ct ANTONIO de la VIEUX surcharges avec une encre autrelconme le Juge de Paix, le Commissaire On Le Secrétaire d'Etatde TAgriculture ct du Travail: couleur, car totttes les fois que les fraudesider et d'autres autorités. LOUIS BAZIN toutes les fois que des Gouvernement scellé les urnes. Les urLe Secrétaired'Etat CASSAGNOL du Commerce: ont été commises, sont trouvées dans le pro-la régulièrenent sous bonnes EDOUARD irrégularités se pas les nes scellées furent expédiées Civil des cès-verbal, ce ne sont certainement au Parquet du Tribunal : collaboré à ce travail, gardes furent gardées jusqu'à dégens qui n'ont pas Document qui sont Cayes oùt elles' des ou du ARRETE qui n'ont jamais vtt ce Ce sont cision du Tribunal Civil Cayes Central des les coupables de ces irrégularités. faire cel Bureau de Recensement hier, ici, au DUMARSAIS ESTIME ceux-là que la loi a placés pour faut trouver Cayes de les ouvrir. Pourtant, un PRES! SIDENT DE LA REPUBLIQUE travail, c'est parmi eux qu'il cabinet d'ins- Sénat de la République, dans Rapport a les Si un jour, un nous avons entériné, Rapport qui l'Article 84 de la Constitution; coupables. ou le Sénat voulait faire une en-; que l'autorité de la chose souveVul articles 2, 6 et 11 du-Décret-loi truction les il! acquis déjà puisque nous n'avons les procès-verbaux, Vu 1937 sur les Communes; quête concernant chercher les coupables parmi les' rainement jugée, de jugement pour du 19 Septembre lieu de pourvoir faudrait là une autre juridiction Considérant qu'il y. a Membres du Bureau de vote. C'est que'i de M. Elizée BELIZAL au remplacement 507, LE MONITEUR I1 existe comme différence. entre M: E, sais quelles raisons lintréet enJe ne pour et le Dr. Rigaud; 276,votes, Dans ce Rapport Rigaud," de Belladère a fait ache-ISt-Lôt nous contrôlér. une, pide Lieutenant Dehoux et Rigaud, 103 votes. Quand j'ai vu qu'il avait demandé aux Juges miner cette urne att Département de-l'In- le, tre donc nous demandons d'annuler ce prodécision publique, càr, cette décision, vous térieur- Et le lendemain, 6 surprise! cés-verbal, o1 nous répond âu Bureau l'avez rendue hier dans ce proces-verball Licutenant fait procéder à l'arrestation Mais., Central de Recensement que si nous ansoumis à la discussion: ce Rapport a été des Membres du Bureau de vote. dans nulons ce procès-verbal, ainsi que le nomvoté 17-Membres du Sénat. Nul ne comme le Lieutenant cst engagé bre 433, cela ne changera pas le scrutin par le Sénat voudra, en l'affaire de Saltrou, il procède à T'arresta433 est supérieur à, 276.

procéder à l'arrestation Mais., Central de Recensement que si nous ansoumis à la discussion: ce Rapport a été des Membres du Bureau de vote. dans nulons ce procès-verbal, ainsi que le nomvoté 17-Membres du Sénat. Nul ne comme le Lieutenant cst engagé bre 433, cela ne changera pas le scrutin par le Sénat voudra, en l'affaire de Saltrou, il procède à T'arresta433 est supérieur à, 276. peut prétendre que décider différem- tion, à 5 heures du matin, et s'en va qué- car, lc nombre donc le Bureau Central de Recenune espèce identique, rir le Juge de Paix pour lui dire: allez Quand sentent écrit cela, et que T'henorable Sément. désire que le vote constater que les travaux ont été suspenSt-Lôt nous parle de P'honorabilité Messieurs, je ne pas soit pareil à dus, mais, il y a une urne chez moi, jel nateur du Juge Douyon, nous sommes a11 regret du Sénat de la République n'en çonnais pas exactement la situation. cette manière celui du Bureau Central de Recense- constat fait, on trotve que ce procès-d'en douter. Cet argument, trouvée à chaque trois lignes, se trouvel Ce chiffre à l'aide de raisonner, jc ne l'ai jamais ment on, je veux verbal porte uin surchargé - d'un juriste ou d'un homme Je veux donc; couleur. Pourtant, sous la plume une contradiction. le public d'une encre d'uneautre a Je comprendrais parfaitement que d'une manière uniforme, y le Bureau Central de Recensement de-intelligent, Tribunal dise: <nous ne voulons soit notre aide encore, jusqu'à ce qu'il claré dans sa sérénité, <qu'il n'est pas ju- que le que il chandans les choses politiqu'il Tenvoie atl pos changer ce nombre parce ait un changement ge de ce procès-verbal. scrutin, mais <non refuser de ou juridiques. 1 Sénat de la Républiquegerait le modifierait ques décidé d'annuler les urnes Messieurs. qu'on vous changer le nombre parce qu'il On a donc a été C'est cette pièce. serutins. n'ai jamais vu raisonner c'est exactement ce qui demande de reconsidérer comme valable. le Je des Cayes, à Saltrou. drôlement, aussi absurdement. Que: fait ici pour les 19 urnes régulièrement cette pièce oû tout un chacun, qu'on pro- aussi les chiffres soient illisibles. je désire que scelléesdes a tripatouillé: c'est de faire cette passer pièce pour vala- chacun ici le constate: s'il y a un homme Mais. voici Thistoire rocambolesque à votre pose au Sénat nc crois que ce les lire, il a un don particulier. de Saltrou: J'en appelle ble. Pour ma part. je pas qui. peut Sénat de la Répuurnes soit une chose possible: je n1c erois pas Cela est si vrai, que le à savoir conscience. de Saltrou) que le Sénat puisse considérer cet autre blique a. adopté le raisonnement (Il lit dans le procès-verbal document que je dépose encore ici comme que M. Hugo Paul ayant eu 433 votes. il Messieurs, dans le procès-verbal qui] un acte frauduleux. Je désire que demain. est normal que le Sénateur St-Lôt en,béporte un nombre surchargé avec dit une en- 5 il figure dans une Cour d'enquête pénale. néficie. (S'adressant alt Sénateur E.

Sénat puisse considérer cet autre blique a. adopté le raisonnement (Il lit dans le procès-verbal document que je dépose encore ici comme que M. Hugo Paul ayant eu 433 votes. il Messieurs, dans le procès-verbal qui] un acte frauduleux. Je désire que demain. est normal que le Sénateur St-Lôt en,béporte un nombre surchargé avec dit une en- 5 il figure dans une Cour d'enquête pénale. néficie. (S'adressant alt Sénateur E. Scre d'une autre couleur, il de est l'endroit qu'à est Messieurs, je passe atl dernier Docu- Lot): C'est le raisonnement que vous heures du matin, T'Officier de Paix. Pourquoi ment de la cause: c'est encore 1I11 procès- avez tentt devant la Commission? allé chercher le, Juge de Paix? Parce qu'iune verbal. C'est ce procès-verbal qui porte M. le Sénateur E. Saint-Lôt-Ce n'est va-t-il chez le Juge à lalles famenx chiffres illisibles dont nouis) eu à faire ce raisonnement urne non scellée se trouve déposé déposée cette ur-i avons entendu parler ici. Voilà le procès- pas exact.Jai les 394 votes : mais quant aux chifCaserne. Qui donc avait Je dé-; verbal. n'importe qui peut voir qu'en re-; pour vous faites allusion, j'ai été ne à la Caserne? Je ne le sais pas. là? L'Of-i gard du nom de M. St-Lot. se trouve ttil ires étonné. auxquels moi-même, de leur caractère d'ilsire qu'on me dise qui I'a placéc du Bureau de chiffre. un nombre complètement illisible. lisibilité. Je me suis transporté au Déparficier va chez le Président dit quand est-ce Lc Ter chiffre est complètement illisible. tement de PIntérieur pour avoir commuvote. Mais, il n'est pas il n'est pas On pent bien voir qute le ler. chiffre esti nication du double des copies. Pendant qu'on a cessé les opérations, constater àlun 3. que le second porte des râtures etj toute la durée des travaux du Bureau de dressé de procès-verbal pour à des surcharges. Quant al chiffre 1. je nc Recensement. je n'avais pas manqué,, quelle minute l'urne a été transportée étéi sorte de canard est-ce.. Je peu:! d'attirer l'attention sur ceux" la Caserne, pas plus si cette urne de a vo- sais soumettre quelle le Document à n'importe queli d'ailieurs, sous de prendre communiscellée. Iln'est pas dit si le Bureau à nou-ISénateur qui veut Texaminer. qui, cation de ces prétexte travaillaient constitué" proces-verhaux te s'est régulièrement dit combien dei (TI fait soumettre la piéerà Tapprécia- dessus, plume à la main. Ayant eu la cerveatt, il n'est même pas combien! du Président du Sénat). titude les chiffres portés à côté de bulletins il y avait dans l'urne, dé- tion Messieurs, voici à ce mon nom que avaient été, à dessein. brouilde bulletins ont été préalablement savoir non (Poursuivant). du Bureau Central me suis transporté au Département pouillés.. Personne ne peut propos. l'échappatoire car ii] lés, je judiciaire, le à quel moment précis cette urne a de Recensement de Port-au-Prince, de l'Intérieur.

à côté de bulletins il y avait dans l'urne, dé- tion Messieurs, voici à ce mon nom que avaient été, à dessein. brouilde bulletins ont été préalablement savoir non (Poursuivant). du Bureau Central me suis transporté au Département pouillés.. Personne ne peut propos. l'échappatoire car ii] lés, je judiciaire, le à quel moment précis cette urne a de Recensement de Port-au-Prince, de l'Intérieur. avec l'appareil au constat' de Riplus à travers Saltrou, sans au-! suffirait de soulever des protestations ct) même qui avait servi Commisété ballottée savoir cc qu'on contre certains Bureaux! nous avons demandé à la cun soin, personne ne peut des contestations les gaud, sion le double du procs-verbal, car les ya faitde vote. pour et que attendent procès-verbaux la décision du deux ont la même valeur juridique, et Pourtant, il y a une espèce pareille: soient écartés de proles mêmes signatures- J'ai trouvé du ler Bureau de vote de Bel-j Sénat. Tl ne serait guère possible portent sans ràUne urne heures du matin, a été régu- clanier des heureux, qu'au surplus... le nombre 433 écrit avec netteté., me suis dit ladère, à 5 Membres du Bula décision du Tribunal de tures, sans surcharges. Je lièrement scellée, et les militaire (il lit). edans le nombre de! main crininelle, au sein de la font chercher l'autorité Cassation qui ne déplacerait qu'tune pendaut reau avons procédé à la etc Commission de Recensement. avait pour lui dire: <nous l'avons votes dans le procès-verbals. essayait de vérifier les calculs, fermeture de cette urne. nous Dans cC procès-verbal, MM. St-Jôt etqu'on fait le bafouillage pour en tirer le profit scellée, et nous vous en confions la gar-' ici, Lorrain Dehoux ont 26.735 votes. et 26., vouli. (applaud.). de en attendant que nous revenions 562 votes. M. le Dr. G. Rigaud a 26.459. reprendre les travaux>. pour LE MONITEUR acte innomma- M. le Sénateur E. SaintLôt-Motion cet acte drôle, étrange, cet d'ordre!. J'attire l'attention du Sénateur Si vous me permettez. M. le Président, ble qu'est le procès-verbal dc Saltrou. ait Jc' la Hudicourt sur ce. qu'il dit. Naturellement même, voici le proces-verbal. désire que le Sénat de la République mêmel T'orateur est entrainé, mais quand M. le Sénateur M. Hudicourt.-J'ai la même liberté d'opinion et la tout cc] Maitre Hudicourt, vous êtes avocat, vous parole, c'est une motion qu'ita demandée, lib erté d'appréciation sur Je dé- savez bien quand la Loi parle du CC double douil n'a pas le droit de lire le proces-verbal. qu'on lui a montré de scandaleux. sa moralité des proces-verbnux, cc que vaut MM-, la démagogie ora- sire que lc Sénat flagelle par s'agit ici de copie et d'origia (Poursnivant) gratuites, sont gé- et son houneur. tout ce qui est frauduleux, ble- 11 ne jci pas de 2 actes jumeaux qui toire et les allégations servent ceux délictueux, tout CC qui est intention mau- nal. 11 s'agit des mêmes Membres. néralement les armes dont sc dans ces actes placés SouS scs yeux.

- sire que lc Sénat flagelle par s'agit ici de copie et d'origia (Poursnivant) gratuites, sont gé- et son houneur. tout ce qui est frauduleux, ble- 11 ne jci pas de 2 actes jumeaux qui toire et les allégations servent ceux délictueux, tout CC qui est intention mau- nal. 11 s'agit des mêmes Membres. néralement les armes dont sc dans ces actes placés SouS scs yeux. portent la signature fonctions ct qui sont faibles. Jc ctois que tout le mo1- vaise le Sénat de la République. qui remplissent les mêmes la même foi, la rendra cette justice, que je n'ai Je désire que rqui sont attachées de ici me conséquent, examine le Rapport anxquek ct alors qu'il s'agit jamais porté de telles suspicions sur per- par nous a été soumis ici, qu'il rejette pure- même authenticité ou de celui-la, les deux ont la Je respecte les gens,je n'ai pas une les conclusions du de celui-ci, de les confronter. sonnc. accusations graruites ment et simplement réforme tel ou tel point même valeur. I1 s'agit seule fois fait des Rapport, ott qu'il voir si les mentions qu'ils portent contre personne. : de ce Rapport qui lui semblerait immoral pour sont conformes. et s'il n'y a pas un cerLe Sénateur Saint-Lôt ne m'a vu1 qu'nne d'adopter. Car, si les premiers Sénateursl: tain décalage entre lcs résultats. Pourvit Bureau de Recensement, c'était! conclu, n'ont pas pu le faire libre-) pourvu fois aul alors qu'il y allait lui-mème jqui ont c'est qu'ils n'ont pas pu lc faire. Je: qjue les mentions correspondent. accusent soient les un Dimanche, Il: ne m'a encore jamais vu. ment. n'aient pas examiné cesique les chiffres qu'ils autorisé à formuLous les jours. curieux- Je n'ai été, du dé-] regrette qu'ils demandées atl Bureau Cen- mémes, personne n'est sur les râtures que pas même en la minute oû je pièces que j'ai ler ces doutes, mêmes que ces but des élections jusqu'à iral de Recensementces actes comporteraient, parce fois, au Département concernant une ebservaété reconnues par vous parle, qu'une un Maintenant, contradic- râtures auraient déjà de lIntérieur: c'était pour prendre tion faite par mon honorable dou-j jeeux-là qui ont concouru à la rédaction passeport afin de me rendre à T'étpanger. dit teur tout à T'heure, relativement aux de de ces actes. (applaudisements). Je pense donc que ce qui vient d'être à moi, Jel bles qui se trouvent ati Département ici cst im- Vous m'excuserez de vous avoir interde f'autre côté, ne s'adresse pas excepté le Tntérieur. je pense que chacun à mais j'ai dût le faire parce que je n'ai aucune sorte de rapport, actucl- bu de Pénormité de cette observation, rompu. vous mettiez un peu votre salut, avec les autorités militaires of- savoir. que lcs deux pièces ont une valeur sentais que en jeu. (applaudisseles. Je n'ai jamais vu aucune autorité juridique identique. Ce n'est pas exact. prestige d'avocat ficielle au Quartier Général; je n'ai ja- Les pièces qui ont de la valeur ce sont] ments). mais, une seule fois de ma vie, parlé àl celles qui ont été acheminées directement M. le Sénateur M. Hudicourt-Quand seul soit pour question de service ou pri- aut Bureau Central de Recensement.

une valeur sentais que en jeu. (applaudisseles. Je n'ai jamais vu aucune autorité juridique identique. Ce n'est pas exact. prestige d'avocat ficielle au Quartier Général; je n'ai ja- Les pièces qui ont de la valeur ce sont] ments). mais, une seule fois de ma vie, parlé àl celles qui ont été acheminées directement M. le Sénateur M. Hudicourt-Quand seul soit pour question de service ou pri- aut Bureau Central de Recensement. donc, je détiens une série des d'originaus. contradic: vée, avec le Major Magloire. Jc pense Je 11e sais pas. jusqu'à l'heure actuelle, que sans cette série. il y a donc, que ce que M. le Sénateur, Saint-Lôt si ces piéces passent d'abord par le Dépar-) tions. qu'est-ce qui va nous départager vient de dire, est simplement une formule tement de lintérieur. mais s'il faut me dans Tespèce? Xous savons très bien doivent que oratoire pour faire aplanir les difficultés référer à la lettre dont lecture a été don-1 la Loi précise que les doubles Central qui de Recen- (applaud.) née ici, hier. et qui émane de Thonorable du De- être envoyés att Bureau par le Déle Sénateur E. Saint-Lôt.-Je n'ai Juge Douyon. il les aurait reçues sement ne doivent pas passer M. partement de TIntérieur: 11 T'a bien dit partement de PIntérieur. pas fait d'allusion! n'ai. dans sa lettre. il lesa retransmisesau Di- Nouts savons très bien, pendant 3 M. le Sénateur M. Hudicourt-Je demande PIntéricur. Quant aux dou-i semaines, l'esprit public a Ete alerté par pas mal compris, j'ai tout le temps qu'il ne! partement bles des procèsverhaux des Bureaux de la présenee de tous les procès-verbaux l'In- des dé que le débat soit circonscrit: n'ai pas de vote, qui sont transmis à TExécutif, il ne: Bureaux de vote au Département de repose que sur les faits, carje Jc ne le sont que pour information- C'est si vrai, térieur. et que cela a failli provoquer à public ici pour me faire applaudir. obtenir: l'Exécutif, qui a donné le ier résultat Port-an-Prince presqu'une Révolution. parle ici que dans un unique but: des que élections, a insisté sur le fait que ces Nous savons que le Comité Exécutif Milila décision de ceux qui sont mes pairs. Je, étaient provisoires, ct ne pou-l taire a déclaré. que ces résultats qu'il dédésire qu'ils jugent les observations insisté pourj quejrésultats vaient, e1l aucune manière, engager lej tenait, de ces procès-verbaux, n'avaient résultats je fais ici, et j'ait tout le temps institu- Bureau Central de Recensement. Quandi aucune valeur: que seuls, les que le Sénat soit aujourd'hui une ce une pièce est fausse, que je la transforme par le Bureau Central dc Retion de justice, ayant en mains tout n'ai quil comme il me plait et que je soumets après censement prononeés de Port-au-Prince devaient enlui faut pour juger sainement. Je pasj les transformation's, les dénaturations, à la nation. Je me suis donc servi uniseule dans les dépositions et quc gager ont servi aussi au été une minute telle démarche, que mon voisin Bourjolly, par exemple, quement des pièces qui sont de parler de tellé 011 faite, je mé- je lui demande d'en faire une copie.

je soumets après censement prononeés de Port-au-Prince devaient enlui faut pour juger sainement. Je pasj les transformation's, les dénaturations, à la nation. Je me suis donc servi uniseule dans les dépositions et quc gager ont servi aussi au été une minute telle démarche, que mon voisin Bourjolly, par exemple, quement des pièces qui sont de parler de tellé 011 faite, je mé- je lui demande d'en faire une copie. Cettel sel Bureau Central de Recensement, qui doivent - telle ou-telle personne autrait sont de copie n'étant pas une ceuvre de calcul, les seules et uniques pièces qui prise ces arguments-1la, ils ne atjour- pas fait naturellement sans râture. Ce double aboutir aut Sénat, et que le Grand Corps ma méthode. Ce qui m'intéresse cha- n'est donc que la copic d'une pièce fausse doit considérerd'hui, cc sont ces pièces sur lesquelles désire donc, sur laquelle nous ne saurons nous baser] Il n'est pas vrai que l'on doive à tous cun ici aura à se prononcer. Je s'en tienne; pour juger. Nous ne pouvons juger donc que moments aller voir ses amis au Départe- ceci que le Sénat de la République concernant les, sur l'original de la pièce fausse. Si et ment de TIntérieur, pour contrôler à la décision rendue hier, à cette une râture a été faite à ttn livre, quel ou cela, car les documents qui sont en urnes des Cayes, et se conforme don- je demande de copier ce livre, il n'est pas; de ce Département, n'ont aujurisprudence qu'il s'est lui-même possible que le copieur doive reproduire, possession cune valeur juridique. née, et adopte les mêmes je principes lui ai présenté, pour la râture- (amplaudissements). juger cet acte unique que LE MONITEUR M. le Sénateur E. Saint-Lot.--Vous] pouvez avoir de sympathies politiques, Quand nous avons réclamé les à libertés cependant prendre l'avion pour pour juger selon le droit, sutr la justice. publiques c'était pour accéder quelque pouvez d'une selon les faits ct les documents chose de mieux et de plus élevé, c'était aller voir les vôtres... (protestations pour, vous juger ont été soumis iei, documents pour accéder à la Justice Sociale dont ce part, et applaudissements de l'autre).. qui qu'il vous est loisible de considérer et Pays a tant besoin. Je disais que j'étais M. le Sénateur M. Hudicourt-Je n'ai d'examiner. En définitive, jein'élève con- heureux de pouvoir rencontrer mon honojamais décoché de pointes aigres-douces tre le Rapport a été lu ici. Je vous de- rable contradicteur sur le terrain du att Sénateur St-Lôt. Je ne suis pas venu mande d'en rejeter qui les conclusions. Et droit... (A suivre) ici pour satisfaire aux acclamations heureux pu- de vous aurez alors fait une ceuvre honnête, bliques. J'ai été infiniment a une ceuvre de Droit et de conscience. (apVERBAL DE VERIFICAvoir comment tout le monde, ici, ap- plaudissements). PROCES POSTE plaudi à un voyage que je me suis payé en TION DE TIMBRES AVION M. le Sénateur E. Saint-Lôt.-Je suis SANATORIUM terre étrangère. (protestations). désolé d'avoir, la lère fois que PhonMessieurs, j'ai exposé devant vous, L'An mil neuf cent quarante neuf et le dans leurs détails, les Cinq points sur les- neur m'échet, d'élever la voix dans cette vendredi treize mai, allez émettre une opinion- Cet-] enceinte à le faire pour défendre mes quels vous de vo- propres intérêts.

.-Je suis SANATORIUM terre étrangère. (protestations). désolé d'avoir, la lère fois que PhonMessieurs, j'ai exposé devant vous, L'An mil neuf cent quarante neuf et le dans leurs détails, les Cinq points sur les- neur m'échet, d'élever la voix dans cette vendredi treize mai, allez émettre une opinion- Cet-] enceinte à le faire pour défendre mes quels vous de vo- propres intérêts. Peut-être. j'auraie hé- Les soussignés: te opinion n'émanera, je pense, n'émanera' que sité à le faire, si défendant mes intérêts! lo-Monsieur Luc Armand, Représentre honnêteté de citoyens, elle devoir, de la l'occasion ne s'offrait pas à moi, en même tant le Départmenet des Finances que de votre conception du vous temps, de défendre la confiance ct la sym-; 20.-Monsicur Gérard Baussan, Repré justice. Je veutx simplement affaire que d'unel pathie de ceux qui ont tenu à m'envoyer, sentant le Bureau des Contributions vous rappeliez qu'il y a une aut Sénat de la République pour y êtrei 30.-Monsieur Silver Pilié, Sous-Diurne de l'Arcahaie, comportant un nom-j l'interprète fidèle de leurs intérêts. (ap-, recteur de la Banque Nationale de la Rébre considérable de bulletins;- affaire que de vous 41 pland.). J'aurais hésité également à élc-, publique d'Haiti, vous rappeliez qu'il y a une ver la voix, si en défendant mes intérêts, 40.-Monsieur Victor M. Coicou, Chef urnes de l'Arcahaie, que les bulletins qui l'occasion ne s'offrait pas à moi aussi de du Service des Timbres en la dite Banque. pourraient se trouver dans ces urnes cons- défendre en même temps. certains princi- se sont réunis au local de la Banque Natituent une manceuvre frauduleuse. Je dont l'observance tionale de la République d'Haiti, angle vous rappelle-qu'il y a 2 affaires de 2 Bu- pes publics conditions de la scrupuleuse des rues Férou et du Mgasin de l'Etat, en la est l'une des sauvegarde, reaux de vote de Croix-des-Bouquets, du prestige, et de la bonne renommée qui! vue de vérifier UNE CAISSE reçue de la et dont les procès-verbaux sont fantaisis- doivent marquer les travaux du Corps American Bank Note Company et remise tes parce que ne reposant str rien du tout. auque! j'ai l'honneur d'appartenir. par FAdministration Générale des ConDans ces pièces, les chiffres ont été trou- Je suis heureux qu'i la fin de son vé-! tributions. vés modifiés et surchargés. ylhément plaidoyer. mon honorable contra-i De cette caisse. il a été tiré: contrôlé et Je veux vous rappeler encore, qu'il Maitre Hudicourt ait bien voulu! trouvé: a 2 Bureaux de vote à Saltrou qui concer-Idicteur. faire appel à l'esprit d'équité. at sens dui 1.-50.000timbres -50.000 poste avion sanat. 30, 20 + + 30 20 vert marron nant cette urne qui s'est baladée un pet Droit des Membres du Sénat de la Réput- -50.000 45+ 45 brun partout, alors qu'on ne pouvait trouver: alors blique. Je suis heureux de pouvoir. moit 50.000 -50.000 1.25 80+80 +1.25 viclet v:rm.

at sens dui 1.-50.000timbres -50.000 poste avion sanat. 30, 20 + + 30 20 vert marron nant cette urne qui s'est baladée un pet Droit des Membres du Sénat de la Réput- -50.000 45+ 45 brun partout, alors qu'on ne pouvait trouver: alors blique. Je suis heureux de pouvoir. moit 50.000 -50.000 1.25 80+80 +1.25 viclet v:rm. personne dans les Bureaux' 'de vote, aussi, lui donnci la réplique sutr ce ter- 6. --50.000. 1.75+1.75 bleu que le Lieutenant courait à travers la rain li. Nous alions seulement parler, 7. S. .000 perforie miniat. 1.25+ 1.25 verp" ville pour un Juge de Paix, et que ce Prési- der- droit. et parler logi-que. Le public peut-ê- S.- 8. perforie miniar. 1.75 +1.75 bleu nier dressait procès-verbal avec le tre m'excusera de donner à la discussion .000 à Natiodent seulement. des Bureaux de votes. lesquels ont été livrés la Banque à retrouver après les autres Mem- son caractère technique. car, je plaide pour! nale de la République d'Haîti pour être quitte des hommesqui doivent prendre leurs déde lAdministration Gébres pour aboutir at1 procès-verbal quij dans le sanctuaire que représentel tenus aux ordres comporte des râtures faites à l'aide d'uneieisions nérale des Contributions- ;leurs consciences. et je serais tout ie ler encre d'une autre couleur. décision de complaisan- En foi de quoi, le présent procès-verbal Je veux vous rappeler qu'il y a l'affaire jà repousser toute a été dressé, les jour, mois et an que desdes chiffres illisibles. et vous rappeler ce out bienveillance. Ce sque je demande, SIIS, en quatre exemplaires. et signé après aussi la décision que vous ayez prise d'an- c'est que la justice soit appliquée: cettel lecture. nuler définitivement les urnes des Cayes. justice que l'on me refuse ailleurs pour M; Luc Armand, M. Gérard Baussan. Je demande que les mêmes principes gui-] jdes raisons que l'on sait : cette justice, la Ré- au M. Silver Pilié, M. Victor Coicoudent vos résolutions en ce qui concerne nom de laquelle nous avons réalisé l'urne de Saltrou. Je désire que cette urne volution du 7 Janvier, c'est pour qu'elle dans VERBAL REMISE DE et annulée, car puisse luire pour tous, que l'on a vu PROCES DE soit purement simplement serait un mouvement unanime les hoimes, nos BILLETS DE BANQUE A LA si elle ne l'était pas, ce permettre comme les jeunes filles de 110s BANQUE NATIONALE, DE LA de donner libre cours à toutes sortes élections, de Lycées, prolétaires, se lancer dans les rues de PortREPUBLIQUE D'HAITI fantaisies dans l'avenir auix le Sénat dc la au-Prince. Ce n'était pas pour renverser neuf le certain que l'on serait, que ni obtenir une simple substitution) L'An mil neuf cent quarante et République entérinerait tout ce qui se se- Lescot, Deux Avril, les soussignés: rait passé de frauduleux Ot1 d'irrégulier, d'équipes à équipes, (applaud.). Ce n'é- 1o.-M. Raymond Borges, représetdans les élections à travers le Pays. tait pas non plus pour la simple conquête tant le Ministre des Finances; Je veutx vous rappeler, une dernière; de ce qu'on appelle voudraient les <libertés considérer publi-!

érinerait tout ce qui se se- Lescot, Deux Avril, les soussignés: rait passé de frauduleux Ot1 d'irrégulier, d'équipes à équipes, (applaud.). Ce n'é- 1o.-M. Raymond Borges, représetdans les élections à travers le Pays. tait pas non plus pour la simple conquête tant le Ministre des Finances; Je veutx vous rappeler, une dernière; de ce qu'on appelle voudraient les <libertés considérer publi-! 20.-M. A. M. Herres, Administrateur fois avant de' m'asseoir, que vous êtes ici ques>, que certains chance devrait leur et Sous-Directeur de la Banque Nationa-, 20 consciences, qu'à cette minute. vous comme une . qui leur per-, le'de la République d'Haiti: devez vous dépouiller de tout ce que vous mettre de continuer exploitation- LE MONITEUR représentanti il a été procédé dans le four de la Banque Sous-Directeur 20:-M. Franck Durant, Nationale de la République d'Haiti, angle 30.-M. Silvère Pilié, la le Ministre des Finances; Rues Férou et du Magasin de l'Etat, de la Banque Nationale de République 30.-M. Roger Heurtelou, Chef du des brilement de Gdes- 60.000 d'Haiti; de Portefeuille et Fondé de Pouvoirs de la aui réunis atl local de la Banque Nationale Banque Nationale de la République SOIXANTE MILLE GOURDES la République d'Haiti, à remise Port-au-Prince, de Cent d'Haiti; en billets détériorés de la Banque NatioHaiti, ont procédé à la billets del il a été procédé dans le four de la Ban- nale de la République d'Haiti qui ont été Mille Gourdes (G.100-000) en Mille que Nationale de la République d'Haiti, la Direction des Caveaux de la Ginq Gourdes et Cent Soixante des Rues Férou et du Magasin de tirés par et qui, après contrôle des paGourdes (G.160.000) en billets de Une ct] angle de Gdes. 60.000. dite Banque de la dite ComGourdes énumérés ci-dessous pour "'Etat, au brûlement quets reçus en présence à chaque Deux conformément à la loi et ti- SOIXANTE MILLE GOURDES mission et des fiches attachées être utilisés Natioétablissant que le triple comptage 1945 suivants: de la Banque paquet du 13 Juin rés des compartiments No. 2. Caveau <A* en billets détériorés d'Haiti qui ont été requis par les règlements effectué, sC décomposant Compartiment G. nale de la République de la a été dûment (scellé le 28. Janvier 1949 et contenant Gourdes). tirés par la Direction des contrôle câveaux des pa- comme suit: 1.300.000 en billets de Cing Gour- dite Banque et qui, après G. 1.BILLETS DE G. 2. Gdes. 100.000 en billets de Cinq quets reçus en présence de la dite Com- BILLETS DE Série M 5.000 des Nos.

la République de la a été dûment (scellé le 28. Janvier 1949 et contenant Gourdes). tirés par la Direction des contrôle câveaux des pa- comme suit: 1.300.000 en billets de Cing Gour- dite Banque et qui, après G. 1.BILLETS DE G. 2. Gdes. 100.000 en billets de Cinq quets reçus en présence de la dite Com- BILLETS DE Série M 5.000 des Nos. D-740001 à D-760000. mission et des fiches attachécs à chaque Série V 1.000 5.000 N 7.000 CENT MILLE GOURDES. établissant que le triple comptage 1945 W P 4.000 Compartiment No. 6. Caveau A.ltaquet requis par les Règlements du 13 Juin X 5.000 0 3-000 (scellé le 25 Février 1949 et contenant G. a été dûment effectué, se : décomposant Y Z 7.000 8.000 R 1.000 380.000 en billets de Deux Gourdes). Deux Gour- comme suit: 7.000 Gdes. 100.000 en billets de BILLETS DE G. 1.BILLETS DE G. 2. AA AB 4.000 20.000 des. Nos. T-810001 à T-860000 Série V 2-000 Séric M 6.000 AC 2.000 CÉNT MILLE GOURDES. W 5.000 N 6-000 AD 1.000 Compartiment No. 14. Caveau xAs X 9.000 P 5.000 (scellé le 25 Février 1949 et. contenant G. Y 6.000 3.000 40.000 60.000 en billets de Une Gourde). Une Gourde Z 7.000 20.000 MILLE GOURDES Gdes. 60.000 en billets de AA 7.000 SOIXANTE Nos. AG-240001 â AG-300000 AB 3-000 Les opérations de brîlement jusqu'à heuSOIXANTE MILLE GOURDES AC 1.000 entière incinération ont duré de huit Les Compartiments Nos. 2 et 6 ont été res à dix heures du matin. de nouveau scellés. Leur contenu est à 40.000 En foi de quoi il a été dressé le présent présent: SOIXANTE MILLE GOURDES les membres ci-dessus Compartiment No. 2. Caveau xAs de brilement jusqu'à procès-verbal ont signé que après lecture. Gdes. 1.200.000 en billets de Cinq Gour-! Les opérations incinération ont duré de huit heu- nommés etl trois exenides. Nos. D-760001 à D-1000000 entière à dix heures du matin. Fait à Port-au-Prinee, mois et an que dessus. UN MILLION DEUX CENT MILLEres En foi de quoi il a été dressé lc présent plaires, les jour, Franck Durant, GOURDES cA> que les membres ci-dessus M. A. M. Herres. M. Compartimént No. 6. Caveau procès-verbai nommés ont signé après lecture. Me- Victor Coicou. Gdes.

. D-760001 à D-1000000 entière à dix heures du matin. Fait à Port-au-Prinee, mois et an que dessus. UN MILLION DEUX CENT MILLEres En foi de quoi il a été dressé lc présent plaires, les jour, Franck Durant, GOURDES cA> que les membres ci-dessus M. A. M. Herres. M. Compartimént No. 6. Caveau procès-verbai nommés ont signé après lecture. Me- Victor Coicou. Gdes. 280.000 en billets de Deux Gourei1 trois exemdes. Nos. T-860001 à T-1000000 Fait à les Port-au-Prince. jour, mois et an quc dessusDEUX CENT QUATRE VINGT plaires. Herres, M- Franck Durant, DE BRULEMENT MILLE GOURDES. M. A. M. PROCES-VERBAL DE GDES 60.000 DETERIOREES DE En foi de quoi les soussignés ont dres- M. Roger Heurtelou. LA BANQUE NATIONALE DE LA sé le présent procès-verbal en trois origiREPUBLIQUE D'FAITI naux les jour, moi et an que dessus pour DE BRULEMENT valoir ce que de droit. PROCES-VERBAL DETERIOREES DE 716ème BRULEMENT Après lecture les parties ont signé. DE GDES. BANQUE 60.000 NATIONALE DE LA Le Vingt et Un Mai, mil neuf Raymond Borges, M. A.M. Herres, M. LA REPUBLIQUE D'HAITI Icent quarante neuf, en présence des sousPilié. 715ème BRULEMENT signés; Administrateur ERULEMENT Le Treize Mai, l'An mil neuf cent qua-, 1o.-M. A-M. Herres, de la Nationale PROCES-VERBAL DE des soussignés: : et Sous-Directeur. Banque DE GDÉS. 60.000 DETERIOREES DE rante neuf, en présence de la République d'Haiti; BANQUE NATIONALE DE LA Herres, Administrateur et 20.- - M. Franck Durant, représentant LA RPUBLIQUE D'HAITI Sous-Directeur 10.-A.M. de, la Banque Nationale ile Ministre des Finances; d'Haiti; Victor Coicou, Fondé de Pou714ème BRULEMENT de la République Franck Durant, représentant 30.-Me de la Banque NatioMai,PAn Mif reuf cent quaran- 20.-M. voirs et Contentieux Le Six des soussignés: le Ministre des Finances; Fondé de Pou- nale de la République d'Haiti; te neuf, en présence et 30.- Me Victor Coicou, Natio-' il a été .procédé dans le fou de la Banque 1o.-M. A. M. Herres, Administrateur Nationale de voirs et Contentieux de la Banque Nationale de la République d'Haiti, angle "Sous-Directeur de la Banque nale de la République d'Haiti; la République d'Haîti; LE MONITEUR des Rues Férou et du att brâlement de Gdes. Magasin 60.000. de l'Etat, mission et des fichés attachées SOIXANTE paquet établissant que le triple à chaquel requis par les règlements du 13 1945 MILLE GOURDES requis par les règlements du 13 comptage a été dâment effectué, se Juin en billets détériorés a été dûment Juin 1945 comme suit: décomposant nale de la de la Banque Natio- comme suit: effectué, se décomposant tirés par la République Direciton d'Haiti qui ont été BILLETS BILLETS Série M DE G.

triple à chaquel requis par les règlements du 13 1945 MILLE GOURDES requis par les règlements du 13 comptage a été dâment effectué, se Juin en billets détériorés a été dûment Juin 1945 comme suit: décomposant nale de la de la Banque Natio- comme suit: effectué, se décomposant tirés par la République Direciton d'Haiti qui ont été BILLETS BILLETS Série M DE G. 1.BILLETS DE G. 2. dite des caveaux de la DE G. DE 1.000 Série K Banque et qui, après contrôle-d des Série W 5.000 L.BILLETS Série G. 2. S 2-000 2-000 quets reçus en présence de la dite paX 6.000 L 1.000 T 1.000 L 1.000 mission et des fiches attachées ComY 6.000 M 9.000 U 2.000 M 6.000 paquet établissant que le triple à chaque Z 5-000 N 12.000 V 3.000 N 5.000, requis par les réglements du 13 comptage AA 6.000 P 3.000 W 2.000 P 2:000 a été dûment Juin 1945 Q 4-000 X Q 3-000 comme effectué, se AB 1.000 R 4-000 S suit: décomposant AC 1.000 1.000 Y 5.000 1.000 BILLETS DE G. S.BILLETS 30.000 Z 4.000 20.000 Série C 45.000 Série DE G. 10. 30.000 AA 8.000 D 3.000 B 12.000 AB 2.000 SOIXANTÉ MILLE GOURDES AC 5-000 48.000 Les opérations de AE 1.000 - entière brilement jusqu'à SOIXANTE MILLE res à dix incinération heures ont duré de. huit heu40.000 GOURDES du matin. Les opérations de brûlement En foi de quoi ila été SOIXANTE MILLE GOURDES entière jusqu'à dréssé le incinération ont duré de procès-verbal lés présent Les res à dix heures du matin. huit heu- nommés ont que membres ci-dessus entière opérations de brûlement jusqu'à signé après lecture. incinération ont duré En foi de quoi il a été dressé le Fait à res à dix heures du matin. de huit heuprocès-verbal que les membres présent plaires, les Port-au-Prince, jour, mois et en trois exem- En foi de nommés ont signé après lecture. ci-dessus an que dessus. procès-verbal quoi il a été dressé le présent Fait à Me Victor Coicou, M. Franck nommés que les membres ci-dessus plaires, les Port-au-Prince, en trois exem- M. Edmond Policard. Durant, ont signé après lecture. jour, mois et an que dessus. Fait â M.

rocès-verbal que les membres présent plaires, les Port-au-Prince, jour, mois et en trois exem- En foi de nommés ont signé après lecture. ci-dessus an que dessus. procès-verbal quoi il a été dressé le présent Fait à Me Victor Coicou, M. Franck nommés que les membres ci-dessus plaires, les Port-au-Prince, en trois exem- M. Edmond Policard. Durant, ont signé après lecture. jour, mois et an que dessus. Fait â M. A. M, Herres, M. Franck plaires, les Port-au-Prince, jour, mois et en trois exemMe. Victor Coicou. Durant, an que dessus. UROCES-VERBAL DE M. A. M. Herres, M. Franck Durant, DE GDES. 60:000 DETERIOREES BRULEMENT M. Félix Garéschér. LA BANQUE NATIONALE DE PROCES VERBAL DE DE LA DE GDES, 60.000 BRULEMENT REPUBLIQUE D'HAITI LA BANQUE NATIONALE DETERIOREES DE 718ème BRULEMENT SECRETAIRERIE DIETAT DE LA DES FINANCES REPUBLIQUE D'HAITI Le Dix-Sept Juin, l'An mil neuf Relevé dés 717ème BRULEMENT quarante neuf, en présence des soussi- cent nes enregistrées expéditions par les diverses de figues-banaLe jgnés: de la douanes Neuf Juin, l'An mil neuf 1949. République entre le ler. et le 31 Mai rante neuf, en présence des cent qua- 1o.-M. A.M. Herres, Vice-Président Ports soussignés: et Co-Directeur de la Banque Régimes lo.-Me. Victor Coicou, de la République d'Haiti; Nationale Cap-Haîtien Gdes. et Sous-Directeur. de la Administrateur 20.-M. Franck Cayes 2.384 dé la Républiqu d'Haiti; Banque Nationale le Ministre Durant, représentant Gonaives 2-873 9.798 des Finances; 3.695 12.105 le 20-M. Franck Durant, 30.- -M, Félix Jacmel 6.679 18.000 Ministre des Finances; représentant Adjoint de la Banque Garescher, Contrôleur- Jérémie 22.093 67-683 30.-M. Edmond Policard, publique d'Haîti; Nationale de la Ré- Miragoâne 1.174 4.696 Pouvoirs de la Banque Nationale Fondé de la Ré- de i a été procédé dans le Port-au-Prince 1.071 3.055 publique d'Haîti; Nationale de four de la Banque Fort-de-Paix 22-032 100.125 il a été procédé dans le four de la des Rués Férou la République d'Haiti, angle Saint-Marc 77.423 255.496 Nationale de la République. Banque au et du Magasin de l'Etat, des Rues Férou et du d'Haiti, angle bralement, de G. 60.000. 137.525 473-342 au brûlement de Gdes. Magasin 60-000. de l'Etat, SOIXANTE MILLE GOURDES SOIXANTE MILLE GOURDES en billets détériorés de la Barique Natio- SECRETAIRERIE D'ETAT nale de la DU en billets détériorés de la Banque Natio- tirés lâ Républiqué d'Haiti.qui ont été COMMERCE nale de la République d'Haîti par Direction dès cavéaux de la tirés par la Direction des qui ont été, dite Banqué et, qui, après contrôle des Extraits du Registre des dite Banque et qui, après contrôle caveaux de la!

la Barique Natio- SECRETAIRERIE D'ETAT nale de la DU en billets détériorés de la Banque Natio- tirés lâ Républiqué d'Haiti.qui ont été COMMERCE nale de la République d'Haîti par Direction dès cavéaux de la tirés par la Direction des qui ont été, dite Banqué et, qui, après contrôle des Extraits du Registre des dite Banque et qui, après contrôle caveaux de la! quets reçus en présence de la dite pa- Fabrique Marques de quets reçus en présence de la dite des Com- pa-, mission et des fiches attachées à chaquel Com- Il paquet établissant que le triplé comptage Salès a été déposé par Mes Déstouches et e tenrégistré le 20 Décembre 1948 LE MONITEUR au No. 412 Reg. 11 pour une durée de 20 au ans la marque de fabrique: No 415 Reg. 11 pour unc durée de 20 ans la marque de fabrique: ADMINISTRATION GENERALE *VICTAULIC, DES CONTRIBUTIONS La dite marque appartient à VICTAU- SUPER AVIS LIC QUAKER COMPANY OF AMERICA, La Le Directeur ration organisée et existant SOUS le corpodite marque appartient â tions, Général des Contribume des lois de l'Etat de New régi- QUAKER OATS COMPANY, THEj teur exerçant les fonctions de CuraA., manufacturiers, Jersey, EU. tion organisée et existant SouS corpora- Principal aux Successions vacantes. cial à 30 Rockefeller ayant leur siège SO- des lois de l'Etat de le régime informe tous ceux à qui il appartiendra Etat de New-York, Plaza, New-York, manufacturiers, New-Jersey, EUA, que, par exploit de Thuissier E.U.A. Elle s'appliayant leur siège social ày cin, du Tribunal de Wesner Valque dans l'industrie et le commerce des Chicago, Etat d'lllinois, E.U.A, Elle blique, le sieur Cassation de la Répadéposants, aux attache-joints et aux plique dans l'industrie et le s'ap-i! là la Edgard Mirthil a dénoncé cords de tuyaux flexibles. rac- déposants, aux aliments et commerce des! des Rucs vacance t111 immeuble sis à l'angle: d'aliments et ingrédients: Geffrard et Dantès Destouches, Port-au-Prince, le 6 Avril 1949. ne. particulièrement à la fari-l acquis en violation de la Constitution ct des lois par la dame Paul Mingau de naPort-au-Prince, le 7 Avril 1949. tionalité française; Il a été déposé par Mes Port-au-Prince, ce 21 Juin 1949 Salès et enregistré le 20 Décembre Destouches et Il St-Louis Jeanty au No 413 Reg. 11 pour une durée de 1948 20 Salès a et été déposé par Mes Destouches et] Directeur Général des Contributions ans la marque de fabrique: : au No 416 enregistré Reg. 11 le 21 Décembre 1948 cantes. Curateur Principal aux Successions val ans la marque de pour une durée de 201 fabrique: PRECISION -CHEF-BOY-AR-DEE.

20 Décembre Destouches et Il St-Louis Jeanty au No 413 Reg. 11 pour une durée de 1948 20 Salès a et été déposé par Mes Destouches et] Directeur Général des Contributions ans la marque de fabrique: : au No 416 enregistré Reg. 11 le 21 Décembre 1948 cantes. Curateur Principal aux Successions val ans la marque de pour une durée de 201 fabrique: PRECISION -CHEF-BOY-AR-DEE. La dite marque appartient à THE La dite marque appartient à AVIS GRUEN WATCH COMPANY, CAN HOME FOODS INC., AMERI-I Je soussigné, Franck DUFREZIN, -ration organisée et existant corpo- organisée ct existant sous corporation! Préposé des Contributions de me des lois de l'Etat sous le régi- lois de l'Etat d'Ohio, EUA, ie régime des excrçant les fonctions de l'Arcahaie nufacturiers, d'Ohio, E.U.A., ma- riers, ayant leur siège social à manufactu- TEnregastrement, avise le Receveur de ayant leur siège social à th Street, 22 East, 40 fait choix de Public que j'ai Cincinnati, Etat d'Ohio, E.U.A. Elle s'ap- EUA. Elle New-York, Etat de New-York, I pour être mon Monsieur Kénol GABRIEL. plique dans l'industrie et le commerce des le commerce s'applique des dans l'industrie ct' reau de commis signataire aut Budéposants, aux montres, boitiers de mon- spaghetti, aux déposants, à ia satice du l'article 71 PEnregistrement de la loi au prescrit de tres et mouvements d'horlogerie. de viande de brenf.aux boulettes de spaghetti et: ctje réponds.de sa signature régissant la matière Port-au-Prince, le de hoeuf, aux houlettes de vian-! mienne propre en comme de la 6 Avril 1949. ti, le tout raviolis, macaroni, spaghet- vice. ce qui concerne le Seraux spaghetti en boite, au fromage rapé et Arcahaie le 9 crus. Juin 1949 II a été déposé Port-au-Prinee, le 7 Avril 1949. Franck DUFREZIN Salès et par Mes Destouches et: Préposé enregistré au No 414 Reg. 11 pour une durée de 20 ans, le 20 Décembre 1948, la marque de fabrique: : Il a été déposé par Mcs Destouches AVIS Salès et enregistré ie 21 Décembre et Le chèque au No. au No 417 11 160007, Article LEH, Reg. pour une No. GRUEN Bordercau La dite fans la marque de durée de 20 à l'ordre de 198, émis le 24 Mai 1949, marque appartient à THEI fabrique: SOEUR ETIENNE, GRUEN WATH COMPANY, Prince, et s'élevant à Gourdes Port-aution organisée et existant corpora-1 *DUFFS, tant égaré, est déclaré nul: 120.00, é- "des lois de l'Etat sous le régime vant en être dressé, duplicata defacturiers, d'Ohio; E.U.A., manu-j La dite marque appartient à ayant leur siège social à Cin-l CAN HOME FOODS AMERII cinnati, Etat d'Ohio, E.U.A.

Prince, et s'élevant à Gourdes Port-aution organisée et existant corpora-1 *DUFFS, tant égaré, est déclaré nul: 120.00, é- "des lois de l'Etat sous le régime vant en être dressé, duplicata defacturiers, d'Ohio; E.U.A., manu-j La dite marque appartient à ayant leur siège social à Cin-l CAN HOME FOODS AMERII cinnati, Etat d'Ohio, E.U.A. Elle organisée et existant INC. corporation que dans l'industrie et le s'appli- lois de l'Etat d'Ohio, sous le régime desi LE MONITEUR déposants, aux montres, boitiers commerce: de des turiers, ayant leur siège EUA, manufacLe numéro: 40 tres et mouvements 'mon- 40 th Street, New-York, social à 22 Enst, centimes d'horlogerie. York, E.U.A. Elle Etat de New- Par ABONNEMENTS Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. dustrie et le commerce s'applique des dans l'in- an: des mélangès préparés pour déposants, faire dés à Etranger Chides tits pains chauds, des pePort-au-Prince 25.00 pains mollets, du gauffres, des petits! Province 15.00 Il a été déposé par Mes pices. gâteau et des pains d'é-1 61 mois: 18 00 Salès et enregistré le 21 Destouches ét Etranger Décembre 19481 15.00 Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM Des SOUM P'remirre N(M DES SOUM Premise des biens CONTEN NANI :: Dates de prétents ios Pablicatu S, watia Jes CONTENAN r Dates Je pésentation Publication des demandes des deman.des Une dont l'étendue Amancie Rosefort 3 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont rétendue Millicn Jauvin 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- de propriété 6m. 9. bornée au Nord 12 Mai 1948 *Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée 20 Mai 1948 1ère. Section cst Arnold T'Etat. nane. Hab. Bourg. bornée au Nord par Dumas se-plaine, Habita- par. Toussaint, Roscfort Nicolas T'Ftat. Sud par tion Chabanon. au Sud par Igella Apollon PEtat, * l'Est par l'Etat, à T'Est par Granvil Mmc. Bien-Aime Langlais Victor l'Etat et il'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par' Mme. lc Grand Chemin, PEtat. Sobrier Jean l'Etat. Com. de Marigot. Une propricté dont l'étendue Viergelas Mai 1948 François 2 Juin 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mmc. Amisial EmilScetion Macary, cst de 3 hect. SI, bornéc au 14 lines, Hlab. La- cst de 15 centienes environ, car 2 Juin 49 Hab. Satinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JcanAntis, au Sud par l'Etat Pierre. l'Etat, à l'Est par inoccupé, à l'Est par CharAmensou *Dauger l'Etat Dau- et les Félix ct à l'Oucst par à l'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé.

ienes environ, car 2 Juin 49 Hab. Satinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JcanAntis, au Sud par l'Etat Pierre. l'Etat, à l'Est par inoccupé, à l'Est par CharAmensou *Dauger l'Etat Dau- et les Félix ct à l'Oucst par à l'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé. ger T'Etat. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte StCom. des Roseaux, Une propriété d. ont l'étenduc Jeantilias 1948 Jeanty 2 Juin 49 line, lérc. Section, n'est, pas encore déterminée Pierre 2 Juin 49 2e. Section, Hab. est de 1"hectare, bornée au 15 Mai Hab. Poteneau. bornéc au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nord par. Alexandre Pierre tin Médulmé, au Sud par fermier de l'Etat, au Sud François Jean, à l'Est La Colonie Agricole, à Antoine Josepli ct à ot HE Céra Guillaumette Ormise Edmond, Denis St-Germain ctà FOLESE par Elor JoasCom, de Camp- tt propriété dont l'étendue 22 Mai 1948 2 Juin saint. Perrin, 3e. Section est dc 1 hectare 29, bornée Com. de Limonade Unc propriété dont. l'étendue Miléon Zéphiria 3 Juin 49 Hab. Coutard. au Xord par TElat vacant, 2e. Section, Bois de 6 hectares, bornée au 15 Mai 1948 Sud par PEtat vacant, de. Lance, Hab. RMF par Henriclès. Jérome #" l'Est par TEtat vacant et Chabanon. T'Etat, au Sud une Route à T"Ouest TEtat yacant. Mme. Vve. Dumel Vicinale, à HE HenCom. de ffinche, Unc CARE dont l'étendue Pérard riclès Jérome teli et à Rue Traversière. n'est pas encore déterminée 22 Mai 1948 2 Juin 49 l'Ouest par T'Etat vacant. Tertius Eugenc 2 Juin 49 Habitation Th 0- bornéc au Nord par Mme. Com. de Dondon, Une propriété dont P'étendue i5 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix. au l'Est Sud par Sect. Bassin Cai- cst de 21 hectares, bornéc au Clément Destorel,a par man, Hab. Prieure. Nord par Feleau Eugène, au Gédéus Izidor et à l'Ouest Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne: dont Occéan Charceland 2 Juin 49 TEtat, à T'Est par Similia Com. de Plaine du tt proprieté Tétendue 24 Mai 1948 Joseph et à l'Oucst par NorNord, Sect. Mor- est de! hect, bornée au Nord vilus St-Louis. 2 Juin 49 ne-Rouge. Habita- Pharnas Edmond, au à Une dont l'étendue Felean Eugène tion Bouan-Chat- Sa par Pharnas Edmond, Com. de Dondon, Cai- de propriété 1 hectare, bornée au 15 Mai 194S te. FESt par Nortellus Métellus Sect. Hab. Bassin Prieure. Nord est par Norvilus St-Louis, ct à l'Ouest par Dumarsais man, au Sud par Tertius Eugene Blaise.

49 ne-Rouge. Habita- Pharnas Edmond, au à Une dont l'étendue Felean Eugène tion Bouan-Chat- Sa par Pharnas Edmond, Com. de Dondon, Cai- de propriété 1 hectare, bornée au 15 Mai 194S te. FESt par Nortellus Métellus Sect. Hab. Bassin Prieure. Nord est par Norvilus St-Louis, ct à l'Ouest par Dumarsais man, au Sud par Tertius Eugene Blaise. dont l'étendue Davius 3 Juin 49 à TEtat, l'Est par Anasthas Com, de Plaine du Une propricté Joseph 25 St-Louis l'Etat et à 1'Ouest Nord, Sect. Mor- de 1 hectarc, bornée au Mai 1948 par Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Slt par l'Etat. Sud par tnl priétaire. tion 1'Anglaise. chemin public. : TEstpar dont l'étendue Dlaiti Dulor 2 Juin 49 TEtat ci à l'Ouest par l'Elat. Con. de St-Louis Une propriété bor-. 15 Mai 1948. Limbé, Unc dont Tétendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 19 du Sud, 2c. Sec- est de SO ares 56 Saintilma ca. Com. Sc. de Hab. est de hectare, bornée au 25 Mai 1948 au Nord "TRSE tion, Hab. Didier. néc par Viaud Privé Rostin. Scction. Nord per Mareus Condox, Sima ct Occius Dulorme Doatt Sud par Dorzélia Hypau Sud par Vilcius d l'Est Santel rante, à PEst par Ci- les poite. el à par ct à T'Ouest Rosenour Foleie vil Privé par Lainé Gracia. Héritiers Miserna Sanon dont l'étendue Castin Magoffi 2 Juin 49 Privé. Dame Mérone Con. de Limbé, Une propriété hectare, bornée 25 Mai 1948 Commune de Des- Une propriété dont déterminée, l'étendue Pierre 2 Juin 49 Sc. Section, Hab. au est Nord u 1/2 par Elvéus Monissalines. Hab. Au- bornée n'est pas an encore Nord par Sainte 17 Mai 1948 Rostin. ton, au Sud par Caco Louis bourg. Anccleau TEtat, au Sud par Etienne, à TEst Saint Antoine Morancy l'Etat. à Preux Garçon et " l'Ouest P'Est par Petit-Dart Dart par Eelony Belizaire. Daphnis 2 Juin 49 l'Etat à l'Oucst par la Com. de Trou du Unc proprièté dont l'étendue Mai 1948 Rue bail l'Etat. Section de 5 hectares. hornée au SPE Une dont l'étenduc Victor Louis 2 Juin 49 Nord. Hab. Porchon. 3e. est Nord par une Riviere (Zone Com. de Limo- de propriété bornée au Nord 19 Mai 1948 Résevée), au, Sud par le nade, lère. Sec- est Gm. 9, Sud Grand Chemin de Roche tion Basse-plaine par l'Etat Osirus inoccupé, Auguste, # l'Est Plate, à l'Est Josaphat Hab. Chabanon. par l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat ct Proder un chemin puDorméus Hyacinthe RL Poelf par dont l'étenduc Agénord 2 Juin 49 blic. Norvilus St.Louis 2 Juin 49 Com, de Fort-Li- Unc propriété 20 de façade 25 Mai Me" Com. de Dondon Une propriété hectare dont 1/4, l'étendue. bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est ct 4m.

l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat ct Proder un chemin puDorméus Hyacinthe RL Poelf par dont l'étenduc Agénord 2 Juin 49 blic. Norvilus St.Louis 2 Juin 49 Com, de Fort-Li- Unc propriété 20 de façade 25 Mai Me" Com. de Dondon Une propriété hectare dont 1/4, l'étendue. bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est ct 4m. de 20 4m. de sur profondeur, borSect. Bassin Cai- est de1 Nord par Pierre Jean née au Nord par iffélie man, Hab. Prieure. au Propriétaire, au Sud par_SiPierre, Sud par J., Iffélie Sanmélia Joseph TEtat, lEst cionne, # l'Est par unc Tertius Eugène TEtat ct Pierre ct à T'Ouest par P"R lOuest par Sintilus GerRue. Hériveaux 2 Juin 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de Grande Unc propriété de dont l'étendue et Smn. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Unc propriété dont l'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, Ruc de cst de 4m. façade bornée au 2e. Section, Hab. de 5 hectares, bornée Sect. Bourg, profondeur. François Serde par Edius Saint Paul. Nord par Jacques l'Etang. Claude Hmhes fermier de l'Etat, au Sud par TEtat, l'Et Sud par Demesvar Fabre Sylvestre T'Etat, a Nérée, " par l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Jéromc ct a t'Ouest l'Etat à T'Ouest par Sapar la Ruc St-Paul. lomon Sridu l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pre emitte NOM DES SOUM. Premitte Situation dea biens CONTENANCE Dates de préseatatien Pablicatica Sitbation dee biens CONTENANC E Dotes de preseatation Puhlicati. des demandes des demandes Une dont l'étendue Jérome Dole 2. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Farès Bruny 2 Juin 49 Cem. de Trou-du- propriété Juin Thomas- est de 46 pieds de façade et 4 Juin 1943 Nord, Sect. Bourg, profondeur est de 6m.4, 28 Mai 1948 Quartier sique. Rue Traver- 451 pieds de profondeur, borRue Perles. fuRter au Nord par un Tersière. néc au Nord par Meminé rain inoccupé, au Sud .par Rémy, au Sud par Ephraéne Jules Lamour T'Etat, à T'Est Joseph, à l'Est par Bidal par Maltide et Conceptia Izidor età l'Ouest par PhiBenjamin ct à l'Ouest par lomenc Jn-François. une Ruelle. Com. de Ilinche, Une propriété dont P'étendue Ossé Cabral 2Juin 49 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme, Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée 1 Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- cst de 16m. 50 de façade et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Tho ma S- burnée au Nord par Miranie Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique.

dont P'étendue Ossé Cabral 2Juin 49 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme, Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée 1 Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- cst de 16m. 50 de façade et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Tho ma S- burnée au Nord par Miranie Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique. beau Alphrèrle, au Sud néc aut Nord par la Rue Julic Rémy, P'Est par Ves Sténio Vincent, au Sud par Sancius Brizard vt TOnest le Rivage de la mer, à l'Est Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste TEtat Com, de Hinche, COE propriété dont l'étendue Clerice Frauçois 2Juin 49 ct à l'Ouest par Isabelle Section Rang Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin l'Etat. ca-Carvajol, Rue bornée an Nord par Olarice Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenze 2 Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare bornée 23 Mai 1948 Jean, à P'Est St-Martin tad, 3e. Section. au Nord vacant, par "TE.3 Ju-Pierre ct RoT T'Ouest par au Sud par. T'Etat, vacant, à Joseph Estimable. Moml'Est par l'Etat, vacant, et Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Normilus à l'Ouest par l'Etat vacant. Pitres, Section Ba- cst de 1 hectare environ, plaisir Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont, létenduc Roger J.ouis 2 Juin 49 nanc, Hab. Croix bornéc au Nord par Résina 5 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de. 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean VEtat, au Sud par Casnane, Hab. La née:au Nord vacant.FEtat, tely Pierre PEtat, à l'Est Hatte. au Sud vacant. PEtat, par Jeanrélus Hector T'Etat l'Est vacant, l'Etat ct à et à P'Oucst par Révolus l'Ouest vacant. l'Etat. Payoute l'Etat. Com. de Grande Une propriété dont l'étenduc Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Augustin Moniiston 2 Juin lère. Section, Hab. n'est: pas encore déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas est de 6m. de façade et 13m. Jnin 1948 Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 194S de la Ravine, Ruc de profondeur. hornée au Thomas, au Sud l'Etat, des Marmoussets. Nord par Augustin Monfisà l'Est par TE et ton l'Etat. au Sud DuT'Ouest par Berlice Destiné.. lia Etienne PEtat, P2 l'Est Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2 Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29. bornéc 31 Mai 1948 privé çt à l'Oucst par la Ruc Kattich. au Nord par TEtat," vacant, des Marmoussets. Noël Cicérom 2 49 au Sud par PEtat, vacant, Com. de Plainc du Une propriété dont l'étendue 7 1948 Juin à l'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect.

2 Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29. bornéc 31 Mai 1948 privé çt à l'Oucst par la Ruc Kattich. au Nord par TEtat," vacant, des Marmoussets. Noël Cicérom 2 49 au Sud par PEtat, vacant, Com. de Plainc du Une propriété dont l'étendue 7 1948 Juin à l'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect. Morne est de 1 hectare, bornée au Juin à l'Ouest par l'Etat vacant. Rouge, Hab. Nor- Xord jar Eglantine Pierre Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Miliace Dorvil 2Juin 48 mand. Juguste, au Sud par Jeanty Perrin, Sect. 3e.. est dc 2 hectares 58, bornée 1 Mai 194S Jean, à 1'Est par Mme. AleHab. Coutard. au- Nord par PEtat, vacant, da Jean ct à l'Ouest par au Sud par T'Etat, vacant, éda Nocl, Pulydore 2 49 à l'Est par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Lnc propriété dont Tétendue Etienne T Juin et à l'Ouest par P'Etat vaNord. Sect. Morne wt de 1 hectare. bornée au Juin 1943 cant. Ronge, Hab. Pa- Nord les héritiers Gra- PhéGom. de Jacmel. Une propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2 juin 49 pilion (sicombe). cius ats au Sud par Rue, Ste.-Anne n'est pas encore déterminée 31 Mai 1945. lius Laurent, à T'Est par bornée au Nord par P'Etat," Ludovic à l'Ouest par au Sud par TEtat. à PEst Léonce eiatl l'Etat et à l'Ouest par Con:. de Jacmel, Unc propriété dont 1' 'étendue Arnold Juin liertrand 1948 2 Juix 49 FEal Rue Sainte-Anne n'est, pas encore déterminée, Com. de Camp: Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2. Juin 48 bornée au Nord par l'Etat. Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud par l'Etat, à 1Est tard. Section 3e. au Nord par, l'Etat vacant par FEtat et i T'Ouest nar au Sud. par. PEtat vacant, T'Etat. l'étenduc V'elina Joseph 2 Juin 49 à l'Est par l'Etat vacant, et Com. de Jacmiel. U'ne proprièté dont déterminée. I Juin 1948 à POuest par l'Etat vacant. Sect. Lamontagne. R'estpas att encore Nord T'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue, Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabaret. bornée par Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 at1 Sud T'Etat par et T'Etat, à FOnest l'Est par Hab. Coutard. au Nord par, I'Etat vacant, au Sud par "'Etat vacant, à Feal l'Est par l'Etat, vacant et Com. du Cap- Une proprieté dont Tétendue Bérius Beruardin 2 Jnis 49 i l'Ouest par l'Etat vacant. Haitien. Secction est de 7m. 1S ct Gm. 40 de 7 Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété. dont l'étendue Donataire Chéry 2. Juin 49 le Fossette. Rue facade et 13m. 20 et 12m. Perrin, 3e. Section cst de 12 heetares 90, bor- 31 Mai1948 Toussaint J.ouver- 20 de proiondeur.

i l'Ouest par l'Etat vacant. Haitien. Secction est de 7m. 1S ct Gm. 40 de 7 Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété. dont l'étendue Donataire Chéry 2. Juin 49 le Fossette. Rue facade et 13m. 20 et 12m. Perrin, 3e. Section cst de 12 heetares 90, bor- 31 Mai1948 Toussaint J.ouver- 20 de proiondeur. Mme. bornée Florida au Hab. Coutard. née au Nord par lEtat vature. T Nord o par int., au Sud par cant, au Sud par P"'Etat, vaussai Bonicias ct cant, à l'Est par PRtat vaMmes. Pérard cant ct à T'Ouest par l'Etat Eléonore Almonord, Brunaire a l'Est vacant. par Prénélus S Com. de Jacmel, Une propriété dont Tétendue "Didaus Alexandre 2. Juin 49 Eléonore Almonord Tous- ct Rue Ste. Anne. n'est pas encore déterminée ler. Juin 1948 I'Ouest par la Ruc bornéc au Nord par l'Etat, saint Louverturc. l'étendue Mme. Y've. Ed- 'au Sud par PEtat. à l'Est Com. du Cap-Hai- Unc de propriété dont de et mond Louis 2 Juin 49 l'Etat ct à l'Ouest par tien, Sect. la Fos- est dc 11m. 1im. 12 proiondeur. façade 7 Juin 194S Ruc Oswald d FELTE sette, Com. de Caracol, Une dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste. 2 Juin 49 Durand et St-Mi- bornéc au Nord au Sud par par la Mme. Rue Sect. Bourg. Rue est rER 6m. façade 8m. 2 Juin 1948 chel. St-Michel. Solon Laroche, à T'Est par St-Augustin. profondeur, eer S.f par Max Pierre, # Michel Clément, T'Ouest ct par Octavius la Rue tat, au Sud. Rue StJean Durand. Augustin : I'Est pàr EL Ee.a la Rue du Cimetière l'Etat Con. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Eléonore 7 1948 Almonord 2 Juin 13 et à l'Ouest par l'Etat inoctien. Sect. La Fos- de et 11m. 70 de Juin cupé. sette. Rue Oswald Peadt et t"'ts 13m. ct 6m. 75 Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Anicourt Jn-Louis 2 Juin 49 Durand et St-Jean. de Nord profondeur, Pierrelus bornéc Breu- au berté, Rue Ferrier. est. de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 maire par et Berius Bernardin et 4m, par 10 Nord de prol'Etat, au Sud par Rue path bornée au par St-Jean, à T'ESt E Rue Belzina, Sud par une Oswakd Durand F T'Ouest Rue, à VENs par Cicine Jean par Mme. Bnicias Perard. et a l'Ouest par Marcel Day. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite NOM DES SOUM" Premicie Ja des bira, CONTENANCE Dates de présentation Poblicatiug" Situatioa des bieas ONTENANCE Dates de présentation P'ublication des demandes des demandea Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 49 Com. de Hinche. Unc propriété dont l'étendue Esaii André 2 Juin 49 tien, Sect.La Fos- cst de propriété 7m.

ite NOM DES SOUM" Premicie Ja des bira, CONTENANCE Dates de présentation Poblicatiug" Situatioa des bieas ONTENANCE Dates de présentation P'ublication des demandes des demandea Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 49 Com. de Hinche. Unc propriété dont l'étendue Esaii André 2 Juin 49 tien, Sect.La Fos- cst de propriété 7m. de façade et de 14 Juin 1948 Rue du Cimetière. n'est pas encore déterminée, 7 Juin 1948 sette, Rue Oswald Gm. de profondeur, bornée bornée au Nord par NorDurand. au Nord Elisabeth Isaac zélia Mompoint, au Sud par (Bloc Ater St-Michel), au Benoit Bélizaire, à T'Est par Sud par un corridor, à T'Est Eliodor Valcin et à l'Ouest Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. Biwair" Dura nd) ct à Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Naromie Guerrier 2 Juin 49 t'Ouest Pierre Louver- Jérome 10m. ct de S Juin 1948 (bloc RRAITe Rouge, Section Gd. est de de façade ture). Bassin. 15m., de profondeur, bornéc au Nord la Route puCom. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Saintidonne Pierre 2 Juin blique, au PS. par PauléSect. Baic d'O- cst de 1 hect. environ, bor- 15 Juin 1048 mon Daniel T'Etat, à l'Est range, Hab. Baie néc au Nord par le chemin par Fénélus Almonor IErange. public, Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, :" l'Est par Gérilia Joseph. Pierre ct à 1'Ouest par NerCom. de Plaine du Une propricté dont l'étendue Altidor Destra 2 Juin 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com. de Plaine du Une dont l'étendue Inélus Maxi 1948 2Juin 49, Rouge. Hab. Vau- au Nord' par TEtat, au Sud Nord, Sect. Morne cst gritt 3/4 d'hectare, bor: 16 Juin dreuil. par T'Etat, à I'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par et à l"Ouest, par l'Etat. glaise. chemin public, att E dont l'étendue Piquant 2 Juin 49 Charitable Petit Neant Com: de Petit Trou Une propriété déterminée, Amédé 9 Juin 1948 l'Est par Alcius Alcide T'Ede Nippes. Rue n'est_pas encore littotat et à T'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord le tima Destin T'Etat. Nau Maurice. ral, au Sid Eaf MonCom, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant, Mme. Farid SARAE Murad Séraphin, ct les Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un l'Est Rivière Nau glaise. chemin, au Sud par tamt Maurice, par Nenitere Paillère Zéphirin, à l'Est Maxi ct Emmanuçl Paris et a Jean Inélus et Ar l"Ouest par un Marécage.

. Morne est de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un l'Est Rivière Nau glaise. chemin, au Sud par tamt Maurice, par Nenitere Paillère Zéphirin, à l'Est Maxi ct Emmanuçl Paris et a Jean Inélus et Ar l"Ouest par un Marécage. tr'Ouest par Davius Joseph l'Etat. Cont. de Thoma- Une dont l'étendue Murat Comcau DerCom, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Alcide Alcius 2 Juin 49 zeau, lère. Sect., est rett de hectares 80, borcius Despinville Pierre 2 et Juin 49 Nord. Sect. Morne cst de 3/4 d' 'hectare, bornée 16 Juin 1948 Reste de l'Habita- née au Nord l'habitation Bertrau Albert 1948 Rouge. Hab. An- au Nord un grand chetien Blondeau, Dumornay EIE 10 Juin glaise. min, au gRi par Louis ZéClastant ou Ren- Sud de droit et E phirin, à l'Est les héridez-vous. SRE 1" Borno, à l'Est tiers Sergile ct trc 'Oucst par par qui de droit ct à l'Ouest Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. ju Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacquecilien 2 4 Cour. à Une dont l'étendue Hybert Birron 2 Juin 49 tieti, Rue Oswald est de 98 de façade et Civil Juin des Anses propriété 3 environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. dc 19m. profondeur. 17 Juin 1948 est de Pitres, Sect. Bahect. Nacilus buruce au Nf Mme. nane. Hab. Réaif. née au Nord par la RaCyrius Ducheine F les héTEtat, au Sud ritiers St-Germain Monesvine TEtat, à HE par Altime. att Sud par Décius fred l'Etat et. à l'Ouest par Guerrier, à l'Est_par les héTidonne Wilcinot l'Etat. ritiers St-Germain MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Joseph 2 Juin 49 time ct à l'Ouest par la Rue tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Derand. dont T'étendue Fléus Dérilus 2 Juin 49 sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur,hor- Décius Com. de Marigot. Une propriété 1 ct dont 21 Juin 1948 Durand. née au Nord par Sect. Aiacary, Hab. est' de hectarc 28 ne sont Guerrier, au Sud Dupas i.a Visite. les aburnements pas Léon l'Etat, à E parJoaencore déterminée. zil Chérizard ct à l'Ouest Une dont Religieux 2 Juin 48 par la Rue Oswald Durand. Com. de Stc, Su2 hect. l'étendue att Juin 1948 Sect. Cote- est bornée ATA zanne, PENts Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre 2 Juin 49 lette, Habitaticn Nord par réservéc). la rivière au Caracol Sud par Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. Belony (zone Bertrand TEtat, à nane, Hab.

. l'étendue att Juin 1948 Sect. Cote- est bornée ATA zanne, PENts Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre 2 Juin 49 lette, Habitaticn Nord par réservéc). la rivière au Caracol Sud par Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. Belony (zone Bertrand TEtat, à nane, Hab. Mar- née au Nord par Bellezius T'Est par Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud propri iétaire ct à l'Ouest par a Edouard Jean l'Etat, à e Fénézime Phénéa, propriépar Dumélus l'État et à taire. l'Ouest par la Falaise T'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2 Jein 49 tat. Sect. Macary, Ha- de 1 hectarc 28 et dont 21 Juin 1948 dont l'étendue Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite. fet abornenents sont à déCom. Nord, de Sect. Plaine Bourg, du Une est de propriété 6m. de façade et de Célestin 11 Juin 1948 terminer. Augustave SaintRue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Com. de Camp- Une de propriété dont l'étendue bornée Germain 2 Juin 49 au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3c., est 1 hectarc I'Etat 29, vacant, 21 Juin 1948 Fort. au "eta par Mme. Hab. Coutard. au Sud Nord par. l'Etat à Aban Célestin, à l'Est par vacant, et St-Julien Régis ct à bai te par r'Etat vacant par Mme. Antoinette Gueà l'Ouest par l'Etat vacant. Jean 3 48 riné. Com. Fort-Li- Une propristé dont l'étenduc Lauriston 22 Juin 1948 Juia Une dont l'étendue Joanis Salomon 2 Juin 49 berté, tf Dumas de 1 hectare, bornée au Com. des Anses à propriété 11 1948 Hab. Belzun. Rd par un chemin vicinal, Pitres, Sect. Bois est de hectarc environ, St-Fé- Juin au Sud par Mme. Bouloute d'Orme, Hab. Bois bornée a Nord par François, à l'Est par le Codenne. lix Pierre Louis l'Etat, au chemin des Perches à Sud par Mertilien l'Etat, à l'Ouest par Laurencia Sui l'Est par Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat età I'Ouest par Saint Richelieu 2Jua 49 Mélus Cimé l'Etat. Com, de. Linonade Une dont l'étendue bornée 22 Juin 1948 Tiédor dont l'étendue Baptiste Janvier 2J Juia 49 le. Section Basse- cst grpis 6m. sur 9m.,, Com. des Anses à Une 12 Juin 1948 Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres, Sect. Ba- est FTR hectares environ, banon. sas l'Etat, au Sud us nane, Hab. Mar- bornée au Nord "Etat, au emplacement T'Etat, Pia l'Est teau. Sud par la Falaise TÉtat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est par Saintélis Pierre PEudr et à i'Ouest par se l'Emt età l'Ouest par Mme. Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

hectares environ, banon. sas l'Etat, au Sud us nane, Hab. Mar- bornée au Nord "Etat, au emplacement T'Etat, Pia l'Est teau. Sud par la Falaise TÉtat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est par Saintélis Pierre PEudr et à i'Ouest par se l'Emt età l'Ouest par Mme. Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Iremicre NOM DES SOUM. Publication 1 emitie Situation des bieas CON TENANC t Dates de pres tati P'ablicatio Situation des hiens CUNTENANCE Datrs de présentation des demandes dee demandes Une dont l'étendue Guerrilus Benon 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Une proprieté dont T'étendue Dupas Léon 2 Juin 49 Com. des Anses à propriété tien, Sect. La. Fos- est de Sm. 20 de jaçade ct 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- cst de 1. hectare environ, 22 Juin settc, Ruc Oswald 12m. 49 de profondeur, bornane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph Durand. née au Nord par Elisin JoMalouque. Telmy l'Etat. au Sud par seph,. au Sud Laucane Saint Rosaire TEtat, alEst. St-Louis. à RST par Joazil le grand chemin T'Etat TelChérizard ct à T'Ouest par Wi T'Oucst par Joseph la Ruc Oswald Durand. my l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Estimene Angustin 2 Juin 43 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect. La los- est de 3m. 50 de, façade 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Baencore déterminée, 22 Juin 1948 sette, Rue St-Mi- ct de 7m. de proiondeur. Rue nane, Hab. Bana- EStE au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée au Nord la Jean au Sud le St-Michelau une S nc. Grand TEtat, Chemin T'Etat, Fas cour indivisée, i AA par Anacius Jean l'Etat ct Adebrose I'Ouest Louis Léon TEtat Apollon età Fr l'Ouest par Irène Jean TEtat. par T'Etat. Com. de Caracol, Une propriété dont létendue Bertilus Adam 2 Juin 49 de Mi- Une propriésé dunt létendue Mompremier Au49 Sect. Bourg., Rue est de Gm. de façade ct de 1er.. Juillet 1948 snett lot, Rue Rivière de 5m.x07 de façade et gustin 2 Juin Saint Augustin. Sm. de profondeur. bornée 2 5m.x07 de" profondeur, 23 Juin 1948 au Nord par la Rue Saintbornée au Nord par Mmc. Angustin T'Etat, au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, m terrain inoccupé T'Etat. à au Sud par Sylfida St-MarTESL par u terrain inoctin prétenduc privée, à l'Est cupe FEtt ct à T'Ouest par Marie Etienne l'Etat et une Ruelle l'Etat. Porar par Sadra Joseph. Com. de Terrier Cne) propriété dont Tétendue Gestina Pierre- 2 Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Ludovic Dassas 2 Juin 49 ! Ronge, Se ction est de 1 hectare.

au Sud par Sylfida St-MarTESL par u terrain inoctin prétenduc privée, à l'Est cupe FEtt ct à T'Ouest par Marie Etienne l'Etat et une Ruelle l'Etat. Porar par Sadra Joseph. Com. de Terrier Cne) propriété dont Tétendue Gestina Pierre- 2 Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Ludovic Dassas 2 Juin 49 ! Ronge, Se ction est de 1 hectare. bornée Fils al 2 Louis Jaillet 1948 Juin 49 lère. Section Bas- cst de 1 hectare. bornée au 23 Juin 1948 Fond-Blanc. Hab. Nord par Mme. Mitial se Plaine, Habita- Nord Emma Dassas Terre de lEglise. FEtat, au Sud par Hertion Chabanon. l'Etat, t Sud par Sophilise nése, Jean TEtat. ArESt par Médard T'Etat, i l'Est par la Grand' route Terr ier. Imotine Louis T'Etat ct a Rouge Grand Bassin ctà T'Ouest par unc grande route T'Ouest par FEtat inoccupé. l'étenduc Cartilon Célestin 2 Juin 49 1'Etat. Com. de Caracol, Une propricté-dont 194S Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 49 Seet. Champeing, est dç 1 hectarc, Pétion bornéc au 2 Juillet Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 Hab.. Archy. Nord TEtat, par au Sud Jncques Laneau nano, Hab. Récif. bornée au Nord par Octal.ouis Charles RSE Al T'Est vius Alcinot l'Etat, au Sud par Jes héritiers Lascase Raubin Aristil l'Etat, Célestin TEtat ct, à TOuest Fetir par Roséla T'Etat ct Jean-Mary Nocl TEtt. i Y'Ouest par le grand cheCom. de Jaemel. propriéte dont l'étendue Mne. Danicl Eusl'Etat. B min Rue Sainte Anne. n" est, pas encore déterninée, tache 2 Juin 49 Com. de' Grande- Une propriété dont étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 bornée au Nord par l'Etat, : Juiller 1948 Saline, Hab. Pote- n'est pas encorcrdéterminée, 25 Juin 1948 an Sud par TEat, i TEst neau, 1ère. Sect. bornée au Nord par l'Etat, par TEtat et a TOuest par au Sud par Carida Dathus, TEtat. dont Tonssaint 2 49 à l'Est par l'Etat Com. de Jacmel, Lnc propriété Tétenduc Emilien Juin l'Ouest par Désormes THi Rue Sainte Anne. n'est, pas encore déterminée, : Jnillet 1948 Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étenduc Mme. Cyrius Dubornée au Nord par à T'Etat, tien, Sect. La Fos- est de 9m. de façade et cheinc 2 Juin 49 au Sud par T'Etat. à T'Ouest T'Est sette, Rue Oswald 14m. 50. de profondeur, bor- 25 Juin 1948 par l'Etat et par Durand. néc au Nord par les hériCommune de Li- Une TEtat. dont l'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 tiers Sud St-Germain par Mme. Monestime, Jacquecimonade, 1c. Sec- est de propricté Gm. par 9m.. borrée 3 Juillet 194S Hres Civil, à l'Est les tion Basse plaine, au Xord par Marcius Sud (hehéritiers St-Germain RE Hab.

Durand. néc au Nord par les hériCommune de Li- Une TEtat. dont l'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 tiers Sud St-Germain par Mme. Monestime, Jacquecimonade, 1c. Sec- est de propricté Gm. par 9m.. borrée 3 Juillet 194S Hres Civil, à l'Est les tion Basse plaine, au Xord par Marcius Sud (hehéritiers St-Germain RE Hab. Chabanon. reniant TEtat, au rEst par time ct à l'Ouest par la Rue Samuel Josepli TEtat.à Roscfort T'EOswald Durand. par Amancie Rosa Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Telmy 2 Juin 49 Selmours tat ct à l'Ouest l'Etat. par Pitres, Section Ba- est de 2 hectares environ, 28 Juin 194S Commane de Li- Une propriété dont Tétendue Arnold Tonssaint 2 Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold monade, lère. Sect. cst de 6m. par 9m. bornée 3 Jnillet 194S Malouque. l'Etat, au Sud Celly Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph AncPierre l'Etal, à E par le Chabanon. nor TEtat. au Sud par Thigrand chèmin T'Etat et à mothé Toussaint l'Etat, a T'Ouest par André Jean T'Est par la Route Publique i'Etat. et à FOuest par Extravilus Com. des Anses Une propriété dont T'étendue Juseph Adunis 2 Juin 49 Pierre l'Etat, Pitres, Sect. - est dc 1 hectarc environ, 28 Juin 194S Commune de Li- U'ne propriété dont T'étenduc Saincear: Joseph Juin 49 nane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus monade, lc. Sec- est de Gm. par 9m.. hornéc 5 Juillet 194S Morne. Confident l'Etat, au Sud par tion, Basse plaine, au Nord par André BienDomilus Confident rEtat, à Hab. Chabanon. Aimé FEtat, au Sud par l'Est Thélisscn l'Etat Maréius Chèrenfant TEtat.a ct âl idees par Saint-Pierre l'Est par tne Route l'Etat Doccy l'Etat. ctàl TOuest par Samnel Jol'étendue Yve. Horace Belseph ('Etat. Com. de Trou du Une propriété dont 2 49. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont T'étendue Saint.. Armand Nord, Rue des est de 3m. de façade et de lerive 1948 Juin ticn, Sect. Bande est de 0 hect. 64a.. bornéc Mercier 2 Jnin 49 Perles. 3m. de profondeur, bornée 30 Juin du. Nord, Habi- au Nord Océn Alcimé G Juillet 1948 au Nord par Alténa Fonrosc tation Cimetière TEtal. aut ML par Myriclle F'Etat, au Sud par. la Croix, à Juif. Perrier, (Prétendue propriéà l'Est par un emplacemént. taire) à l'Est par la Ravacant ct à l'Ouest. par la vine Gallino ct a l"'Ouest Rue des Perles. Océan Alcimé ct Osias dont l'étenduc Martial Vincent 2 T'Etat. Finde Com, de Quartier Une propriété 30 1948 Juin 49 Commune de Port- Unc dont Pétenduc Puzo Antonio 23.

if. Perrier, (Prétendue propriéà l'Est par un emplacemént. taire) à l'Est par la Ravacant ct à l'Ouest. par la vine Gallino ct a l"'Ouest Rue des Perles. Océan Alcimé ct Osias dont l'étenduc Martial Vincent 2 T'Etat. Finde Com, de Quartier Une propriété 30 1948 Juin 49 Commune de Port- Unc dont Pétenduc Puzo Antonio 23. Juin 49 Morin, Sect. Bas- est de bornée hectare 33 ares Juin au-Prince. Rue des cst Gm. 50 de fncade et 12 Février 1949 se Hab. environ, au Nord par EEAL Plaine, Dupuy l'Etat. au Fronts-Forts. de 12m. de profondeur borDuplaa. née au Nord Victoire orhar par Henriclès Augustin Léonard. au aTie par la rue l'Etat occupé par Joseph des Fronts-Forts, àlEst par Dupuy, à I'Est par un cheVachon ainsi comni et a min vicinal et à T'Ouest par l'Ouest par Anthine ainsi Joseph Dupuy propriété priconnu. véc. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick