Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 27 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No- 59 tation de serment prévues par la loi, sera] SENAT SOMMAIRE et exécuté à la diligence du SecréArrité conférant la qualité d'Haitien au sicur Donatoi publié taire d'Etat de la Justice. Seeretairerie Valario. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Labrouss". à Port-au- Séance Préliminaire du Mercredi haitienne de la dame Carl Angéle Bondel. Maric et de Georgette M. Gabriel Dana Donné au Palais National, Juin 1946. Sénat: épouse du Séance sieur du 19 Juin 1946. Extraits du regis: : Prince, le 9 Juin 1949, An 146ème. de l'In-! le Alphonse Secrétairerie d'Etat du Commerce: Présidence de M. Sénateur des marques de fabrique 14 et de Juillet commerce. 1949 l'ouverture des Idépendance. DUMARSAIS ESTIME Doyen d'age, assisté, comme Ordonnance fixant : la Juridiction du Tribunal Civil Henriquez. de ses plus jeuAssises' Criminelles Par le Président: iler. et 2ème. Secrétaires, Ernest de Port-au- Prince. d'Etat de la Justice: : nes MM. les Sénateurs Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. L.e Secrétaire LOUIS RAYMOND Elisée Collègues. et Jean David- (Suite) ARRETE M. le Sénateur M. Hudicourt- MesSECRETAIRERIE D'ETAT Isieurs. comme touk les honorables SénaDUMARSAIS ESTIME DE LA JUSTICE lu le Mémoire adresFRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE teursici Sénat présents.j'ail de la République, et oit le Le Département de la Justice avise ielsé at1 Gcorges Rigaud déclare que. en Vu l'article 61 de la Constitution: public que la dame Angele Marie Geor-Ducteur des fraudes, et des Vu la loi du 22 Août 1907 sur la na- gette LABROUSSE, épouse du sieur Carlivertu des irregularités, nuls. il ne pense pas que BONDEL, Allemand, désireuse de recou-i procés-verhaux en faveur de ce contionalité: d'Haitienne; l'on puisse retrouver Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941 ; vrer sa nationalité originaire le fait de son ma- current. un nombre de votes. qui change de le d'Etat del qu'etle avait perdue par du scrutin du Département Vu le rapport du Secrétaire jriage, a fait, le 26 Mars 1949, aut Parquet lallOuest. résultat de facun i lui enlever le titre de la Justice: Tribunal Civil de Port-au-Prince, Décret- Sénateur élu pour ce Département. Attendu que le sieur Donato VALA-du déclaration prévue à l'article 3 du lu ce Mémoire, avec attention. et italienne, a, par re1942, modifiant la loi du; Je Tai RIO, de nationalité de la Jus-] loi du 23 Octobre la Je pense que les arguments qu'il contient quête adressée au Département la na- 22 Août 1907 sur nationalité. a Tappui de la thèse du Docteur Rigaud. tice exprimé son désir d'acquérir et! En conséquence, elle recouvre sa natio-l sont conchants. Aussi, je suis désagréationalité haitienne par la naturalisation d'Haitienne.

Je Tai RIO, de nationalité de la Jus-] loi du 23 Octobre la Je pense que les arguments qu'il contient quête adressée au Département la na- 22 Août 1907 sur nationalité. a Tappui de la thèse du Docteur Rigaud. tice exprimé son désir d'acquérir et! En conséquence, elle recouvre sa natio-l sont conchants. Aussi, je suis désagréationalité haitienne par la naturalisation d'Haitienne. blement désappointé même. de soumis, à cette fin. les pièces exigéesinalité originaire surpris. du Rapport préa le ler. Avril 1949. voir que les conclusions a Sien par la loi; années dej Port-au-Prince, sentées par la Conmission qui la plus de 10 soient contre Qu'il a en outre, le du! voulu examiner l'espèce, résidence en Haiti et que rapport demande du Docteur Rigaud. Département de l'Intérieur sur sa morali- SECRETAIRERIE. D'ETAT Mais, comme une décision de la Comfavorable; aucune manière le Sété est d'Etat de DE LA JUSTICE mission ne lie vais en pour votre Sur le rapport du Secrétaire de la Justice avise lel nat, je m'en reprendre. que vOus puissiez déla Justice; Le Département DANA, né er édification, et pour Arrête: : public que le sieur Gabriel cider en pleine connaissance de cause, je de Haîti le 17 Septembre 1927, et demeurant Par- m'en vais reprendre l'examen des faits sieur Donato VALAa fait le 20 Avril 1949 att cause en considérant. point par point.. Article ler-Le d'Haîtien, avec les à Jérémie, Civil de sa résidence lala du Docteur RIO acquiert la qualité attachés à quet du Tribunal d'option prévue à l'article 4,le rapport de Rigaud. que droits, prérogatives et charges déclaration 1907. Je crois ici inutile vous répéter macette qualité, conformément aux disposi- de la loi du 22 Août le vote que nous aurons à émettre ce tions de' la Constitution et des Lois de la En conséquence, il est haîtien confor-i tin, n'est pas un vote politique. qu'il les cla- ne République. mément à la loi. doit influéncer par la passion, par puissent Arrêté, après le 21 1949. meurs de la foule. d'oi qu'elles Article 2.-Le présent Juin des formalités de pres-1 Port-au-Prince, laccomplissement LE MONITEUR constaté dans une urne ce bulletin de vote pourrait bulletins vu ct ccla une intention venir. C'est un vote qui doit nous sortirlpensé tel, que il ne pourrait annuler sans qu'il y ait pour vous peut être que jamais Si, donc, il y a 430 vo- frauduleuse? Qui donc parmi de nous-mêmes. fai- le Bureau de vote. Et c'est ce que Je dois vous rappeler que nous ne tants dans ce Buréau de vote, et qu'on eût le prétendre? cependant, att Sénat de la Réici ceuvre partisane, mais les Rènon 652, mais 950, quelle serait demandent des MM. sons pas eux-mêmes, la pratique tout trouvé, donc la situation de re Bureau? Comment publiqueglements a fait de cette Assemblée son prosoustraire ui1 nombre plus Une voix dans l'auditoire: C'est pour court ter- pourrait-on Faudrait-il d'hommes qui a touJuge.

au de vote, et qu'on eût le prétendre? cependant, att Sénat de la Réici ceuvre partisane, mais les Rènon 652, mais 950, quelle serait demandent des MM. sons pas eux-mêmes, la pratique tout trouvé, donc la situation de re Bureau? Comment publiqueglements a fait de cette Assemblée son prosoustraire ui1 nombre plus Une voix dans l'auditoire: C'est pour court ter- pourrait-on Faudrait-il d'hommes qui a touJuge. C'est là une responsabilité grand d'un nombre plus petit? le bien d'une classe pre rible. que cette Assemblée ait à examiner l'annuler 011 considérer que soustrayant jours souffert! qui s'élèvent entre ses nombre plus grand d'un plus petit, raiM. Hudicourt-M. le les contestations un M. le Sénateur Membres. à savoir s'ils sont ou n101 régu- sonnant par l'absurde, on donnerait à cel je requière que mon interruplièrement élus. Je considère cela, pour ma candidat, une différence négative. Président, teur, qui n'est pas un Sénateur, laisse impart. comme une anomalie; ; mais, puisque de Je n'aime pas beaucoup avoir recours doc- médiatement la salle. c'cst la coutume, nous sommes obligés devant aux auteurs : on y trouve des trouve opinions des ju- M. le Doyen d'Age-Parfaitenent, ce nous courber, et de nous nous-mêmes. présenter trinales. de même qu'on servir y toutes les cau- sera fait. nous, pour nous juger du Mémoire que risprudences Hier. le pour Collègue Bazin nous a lon-l Satisfaction est donnée au Sénateur Messieurs, lc ler point la Section de scs... de Tautorité de Dalloz.! Hudicourt. jai sous lcs yeux, concerne bureaux de guement à Dalloz parlé Dalloz- Que se! le Sénateur M. Hudicourt (Poursuil'Arcahaie, oû, dans plusieurs mais j'oppose Ils'y trouve tou- M. de ce 3ème Bureau de vote, il a été trouvé un nombre important trouve-t-il dans Dalloz? vant) ): En dehors et Ces bureaux de vote la théorie des décisions rendues pen oût il a eu 222 bulletins en plus, de bulletins en plusdési- te siècles sur les mmes espècer. vote y existe aussi un 5ème Bude l'Arcahaie ont été nommément 3ème bu- dant derx pas de 430 votants, il accusé 372 vole Mémoire le ler et le et les Juges souvent ne décidaient reat à l'Arcahaie qui a gnés par 3ème bureau, il y. a 430 même manière. Jc n'aime pas. pour ma avec un total de 640 bulletins troureaux. Dans ce les 430 Citoyens la les quand, tants. La proportion, ici, est envotants, c'est-à-dire que devant le part. opposer opimioned'autears matière de droit strict, vés dans l'urne. c'est un excédent de de l'Arcahaie: se sont présentés confor- je me trouve en électorales. core plus élevée. car c'est-aBureau de vote, ct y ont. chacun. car s'agissant de questions du droit-j 268 bulletins qu'on a enregistré. à la Loi électorale. ieté un bulle- nous sommes dans le domaine jdire plus de la moitié extraordinaire mément l'urne. Mais, la Loi électoralel J'aia adopté pourtant, la thèse Pierre-Louis) 75 S des votes émis régulièrement- Comtin dans qui sont fallait connaitre la L.oi l'on puisse trouver fait obligation aux Six individus la qui prétendait qu'il précise ne vienne ravir ment voulez-vous urne que cc fort pourcentage.

lectorale. ieté un bulle- nous sommes dans le domaine jdire plus de la moitié extraordinaire mément l'urne. Mais, la Loi électoralel J'aia adopté pourtant, la thèse Pierre-Louis) 75 S des votes émis régulièrement- Comtin dans qui sont fallait connaitre la L.oi l'on puisse trouver fait obligation aux Six individus la qui prétendait qu'il précise ne vienne ravir ment voulez-vous urne que cc fort pourcentage. derrière le Bureau de vote d'examiner pour qu'une thèse lu. dans Eugène dans une seule sans qu'il yait sincérité du vote, et elle donne le pouvoir des droits légitimes. J'ai en cet excédent de bulletins. de contrôler si chaque Cito- Pierre. qui semble être tine autorité eu fraude? et l'autorité dans l'urne un seul et' unique droit parlementaire que. squand dans tell Si donc. une majorité ne peut étre consyen a jeté C'est cette raison que lel <Bureau de vote On avait trouvé enl Fran-i une urne. il n'y a qu'une solubulletin. du Bureau pour de vote a le droit, en xcC un excédent de 20 bulletins. et qu'onj tatéedans tion: le retranchement qui, logiquement. Président de prendre le bulletin quil xavait pensé que l'excédent Etait trop éle-! se faire. car si vous retranchez 268 vertu de la Loi, de le tester de ses doigts. vé pour qu'il n'y eût pas d'intention frau: bulletins puisse de 372 émis. il n'y a pour reste lui est présenté. d'annuler le vote;s'il 1e aduleuses. Le Rapport qui nousa été sO11ou 104. C'est pourquoi il n'y a et s'il est double, entrer lui-même dans; mis ce matin, n'a pas dlit un traitre mot que 103 moitié des 640 bulletins. Alors, l'est pas, de le faire ici, il a laissé plus que la cette Section de vol'aurifice placé à cette fin. des arguments présentés est celui-ci:iqui va dire que dans voulu voter pour M. Bureau de vote de l'Arcahaic. sous silence cet argument qui tes, les électeurs ont Dans ce d'autres termes, <lorsque nombre de votes est cn excédent. Lorrain Dehoux. ou pour le Sénateur. Reily a eu 430 votants, en considéré lorsqu'il atteint 1111 pourlls ont certainement voté, mais eu 430 individus qui se sont il est né Roy? ail y a donc Nous trouvons ce-] centage... (il lit)- personne ne peut nous dire qu'il peut présentés pour voter. y c'est-à-di- Quel est celui parmi vous, MM. les Sé-! voir une majorité de suffrages. Je demanpendant, 652 bulletins de vote, nateurs. qui puisse prétendre que. s'ill de de considérer qu'il ne peut avoir, ceci 430 votants réels, qui sc sont de contrôler un Bureau de de la et cela se re qu'aux était chargé de c'est encorc jurisprudence. présentés devant le Bureau, on a ajoutél vote, et qu'il eût trouvé un excédent pratique en France.

vous, MM. les Sé-! voir une majorité de suffrages. Je demanpendant, 652 bulletins de vote, nateurs. qui puisse prétendre que. s'ill de de considérer qu'il ne peut avoir, ceci 430 votants réels, qui sc sont de contrôler un Bureau de de la et cela se re qu'aux était chargé de c'est encorc jurisprudence. présentés devant le Bureau, on a ajoutél vote, et qu'il eût trouvé un excédent pratique en France. j'en appelle encore 222 autres- Ceux-ci donc, ces 430 votants. 222 bulletins dans l'urne, il n'eàt pas Com- con- aux deux Sénateurs Pierre-Louis qui soni à dans lurne soit 2, soit 4, soit à une manceuvre frauduleuse? éprouvés, je fais confiance qui ont jeté et les Six individus clu voudriez-vous qu'il ait pu se com- des Juristes ils vous diront qu'en matière même .10 bulletins, ment 222 leur savoir, une Section en destinés la Loi pour contrôler ces opé- mettre la même erreur, renouvelée électoralc, lorsque dans gépar ne soit considérée quel il bulletins de vote non idenrations de vote, se sont systématique- fois. pour qu'elle néral, a y des une fermés les yeux. Je crois, MM. les comme une simple erreur? 6 tifiés ou frauduleux dans proportion la ment c'est la seule hypothèse ad- Comment admettre que personne des de 50 % des votes émis, il n'y a d'après être Sénateurs, que bulletins se fussent individus des Bureaux de vote, que per- loi qu'une seule solution qui puisse missible, pour que 652 430 sonne de l'assistance, car l'assistance : c'est la nullité. Cette nullité est trouvés dans une urne où seulement le droit de faire le tour des Bureaux de adoptée: individus ont voté. a contrôler; que personne n'ait impérative. Messieurs, vous êtes en La Loi électorale prévoit que, s'il exis- vote même pour une seule fois, sur les 222, s'a- Quand de donc, pareils faits, pouvez-vous lote dans une urne un nombre supplémen- pu, percevoir du moment et où l'on introdui- présence sainement, pouvez-vous, dans taire de bulletins, ce nombre sera déduit candi- sait un bulletin dans l'urne? Quel est ce-i giquement, liberté sereine de votre conscience, dide celui obtenu par la généralité de lui d'entre vous, qui puisse me dire en! la ces bulletins vous les accordez à X ont dû se présenter à cette urne. qu'un excédent de 222 re que dats qui crois que le législateur aitl toute conscience, Mais, je ne pas LE MONITEUR ou à Z? Non, ce n'est pas bien. Ainsi à l'appui de ce ler moyen présenté donc, (11 lit) M. E. Saint-Lôt 355 gaud, il y a deux arguments: le ler par Ri- Tout le. monde peut voir ici 3 votes... 'inscrit dans le Mémoire dur Dr. que l'intention cst râture, ttlle points, une <M. Edouard Rigaud: qu'elle s'est manifestée frauduleuse existe et cre. bavure, une surcharge d'en-! Rigaud ayant Rigaud, ctc.. représentant du Dr. nent, constant, car dans par le un fait perma- *Je n'ai pas besoin de voirs M.

gaud, il y a deux arguments: le ler par Ri- Tout le. monde peut voir ici 3 votes... 'inscrit dans le Mémoire dur Dr. que l'intention cst râture, ttlle points, une <M. Edouard Rigaud: qu'elle s'est manifestée frauduleuse existe et cre. bavure, une surcharge d'en-! Rigaud ayant Rigaud, ctc.. représentant du Dr. nent, constant, car dans par le un fait perma- *Je n'ai pas besoin de voirs M. le Sénateur E. qui constate le procès-verbal qu'un dans dit quel-ld'ordre! Saint-Lat-Motion dépouillement de l'auditoire, Messieurs, puisque lecture figure un nombre de bulletins l'urne, i1 M. le jde vous être donnée de vient Rien ne peut plus atténuer en plus. Sénateur M. Hudicourt (Poursti- procès-verbal oit, sur une cette partie du ce, ni la de ni la pertinen- vant): Vous ne désirez pas voir la Membres mêmes observation, les dont les Six constance ce fait frauduleux Je sais que pour la plupart, vous vérité. décidé de du Bureau de, vote ont tence individus ont consacré l'exis- peur: mais elle éclatera en avez cela rectifier, de redresser une erdans les opérations électorales de la (I1 lit) malgré tout- reur, la vous permet d'avoir une idée de Section de vote de l'Arcahaic. du Dr. Rigaud, *Edouard Rigaud, représentant constance des griefs qu'avec tant d'éEn dehors de cC fait (Voir Mémoire du fait remarquer: (II lit), loquence et de véhémence, notré contrapersonne ici ne peut entériner. frauduleus, que M. le Dr. Rigaud, page 2). dicteur essaye de faire passer pour un te un autre à caractère il en éxis- Sénateur Doyen d'Age (l'interrompant) grand crime et un grand scandale. Tous le de 50 % des doctrinal que plus Hudicourt, voulez-vons temps que la Loi ne viendra urnes de T'Arcahaic ont été tre au ler Secrétaire de permet- aux Membres d'un pas interdire faussées par un nombre considérable cc passage? donner lecture deldans la plénitude de Bureau de rectifier bulletins. sans qu'il y ait eu de M. le Sénateur M. avec l'unanimité de leur leur libre arbitre, et tention frauduleuse. Que cependanit, in- Secrétaire Hudicourt-Le ler une erreur consentement. hypothèse, méme si. par voudra-il dire si le chiffre dans matériclle qui se serait glissée letins, on écartait ce nombre de bul- se trouve en face du nom qui, un acte qu'ils élaborent, tout il serait surchargé? Saint-Lôt a été, temps-là, l'argument de mon C( sible de fixer mathénatiquement la majorité. Je impos- M. le Sénateur E, Collégue ne pourra avoir à vOs honorable donc à l'Assemblée de réfléchir demande vous également Saint-Lot-Vonlez tre valeur, que celle d'une yeux d'aupoint, et de roir sur ce chargé? dire quel est le chiffre sur insignifiante et intervention clusions du quel sort faire aux co1- râture C'est 4 surchargé par 3.

argument de mon C( sible de fixer mathénatiquement la majorité. Je impos- M. le Sénateur E, Collégue ne pourra avoir à vOs honorable donc à l'Assemblée de réfléchir demande vous également Saint-Lot-Vonlez tre valeur, que celle d'une yeux d'aupoint, et de roir sur ce chargé? dire quel est le chiffre sur insignifiante et intervention clusions du quel sort faire aux co1- râture C'est 4 surchargé par 3. donc, Inl inconsistante. (applauRapport, car, pour ma part. est négative. dissements). M. ce premier reproche ne suffirait M. le Sénateur M. le Sénateur M. Hudicourt.- Je suis néantir entièrement. pas i Ta- Président. vous avez fait Hudicourt.-M. lelinfiniment contraric, M. le Président, Je ici, à une observation vouis ayez accordé la que passe tout de suité ati second P'ouverture des débats. Vous avez Saint-Lot parole au Sénateur de cette espèce qui est point mandé aux Sénateurs de ne de- verbal, pour répondre sur ce procèsgrante. Ce cas encore plus fla- pre celui qui pas interromalors que je n'ai encore ne comporte ni question de m'a parle. M. lc Sénateur St-L6: moindre observation sur produit la droit, de doctrine ou de il n'a interrompu, je ne m'en formalise lété faite. J'avais la la lecture qui a comporte des faits jurisprudence. elle pas demandé la parole poar pas. retirée parole, vous me T'avez gistrés, des patents. des faits enre- re: une Motion produi-l pour l'accorder at1 Sénateur Stfaits qui se trouvent dans le prononcé, echiffre d'ordre. Ce joli mot qu'il : Lote procès-verbal hui-méme, et qui rai en et négatifs, Je l'esamine M. le Président: Cétait non pas la seience d'un Juriste, heurtent. temps lieu. tion.. pour une 1110les connaissances d'un comptable, non pas M, (Applaudisements). le M-le Sénateur M. ui heurtent le bon sens le plus élémen- mais pas dit *chiffre Sénateur E. Saint-Lôt.-le pas été une motion, Hudicourt.-(ela, car il a n'a inire: Cei fait s'est passé dans le: 2ème : 1-1 dire des bétises. négatifa, Ne me faitespas' nat,bond Ce proeès-verbal sur combattu itti reau de vote de la pas encore émis une opinion, Jequel je n'ai Que l"honorable Sénateur. Crois-desilongicte St-1.ôt (Poursuivant) Le Sénateur imaintenant examiner ce je désire pas que c'est moi que le dis. ne croie me reproche de lavoir Hadicours me la doctment comcès-verbal qui le C'est le pro-lrais désolé si jamais interrompu. Jesc me la Pogimecdésirequom l'esamine, comconstate. Pour un je pouvais m'oublier logiqte commande ne pensiez pas que j'ai voulu. à quie vousji liérement geste de ce genre. Jai sollicité ne: qu'on l'examifaire' intervenir votre honorable plaisir. mande la parole pour produire une régu: de-! 11 est dit que 155 votes ne dans ce débat, je vous présenterai person- rer aut ler Secrétaire. TI a voulu atti-l regard du nom de M. ont figuré <1l procès-verbal, vous lirez au bas de ce blic l'attention du ler Secrétaire ct du fet. 455 votes v ont ESaint-Lot.

rement geste de ce genre. Jai sollicité ne: qu'on l'examifaire' intervenir votre honorable plaisir. mande la parole pour produire une régu: de-! 11 est dit que 155 votes ne dans ce débat, je vous présenterai person- rer aut ler Secrétaire. TI a voulu atti-l regard du nom de M. ont figuré <1l procès-verbal, vous lirez au bas de ce blic l'attention du ler Secrétaire ct du fet. 455 votes v ont ESaint-Lot. En efcès-verbal authentique qui ce pro. sur le fait que le chiffre 3 pu- Edouard figuré: mais quand porte la émane et aui surcharge. J'ai, moi était une Rigaud a dit: *J'avais assisté au Loi a chargé signature de Six individus que la que la aussi fait remarquer! dépouillement de l'urne, tous les du soin de l'examiner. surcharge portait sur 4, et que cette qui portent le nom du bulletins lirez ce qu'ils y ont écrit. Si donc vous surcharge n'a pas pu jouer dans le n'ont pas porté le candidat Auguste nom y est votrel négatif. e'est-i-dire sens nom de M. porté, ce n'est pas de ma d'un nombre je ne donc Saint-Lot. te. A oùt fau- rieurà un nombre supé- m'explique pas comment. l'époque on inscrivait votre nom faire dire inférieur. Ila voulu me quement, M. Saint-Lôt logien face de chiffres râturés, et des observa- tifs. Je que j'ai parlé de echiffre de l'unanimité des votes puisse bénéficier tions qui sont faites au bas de cette lité de veux bien prendre la néga- en vain que l'on nous dira expriméss, C'est en ce temps-là, j'étais à page, mes erreurs, mais je ne responsabi- permet de faire ces que la pratique dant à mes électeurs de Jérémie. deman- qu'on me charge de celle des veux pas erreurs, e'est-à-dire ce. me faire confianautres. que, quand un homme est Je ne suis pas (applaudisements). droit dc fatigué, ila le se trouve porté dans coupable la si votre nom . M. le Sénateur M, sa fantaisic prendre doive sa fantaisie pour loi: que Kaud. Je vais faire lire requête du Dr. Ri-Ire que lecture soit donnée Hudicourt-Je de dési- pièce officielle être enregistrée sur une pièce, MM. les Sénateurs. pour vous certeldu procès-verbal, cette partic vant l'Histoire qui va être présentée deverbal des c'est le procès- quoi se résume cette pour que j'explique comme uin acte authentide opérations de la inutile aique. C'est cette fantaisie la Croix-des-Bnequets: Commission! M. le Sénateur Jean denande. Imettre à côté du nom qui l'autorise i taire du Bureau lit le David, ler Seeré-fqui. devant l'observation St-Lôt, 455 voix, et passage suivànt Ld. Rigaud, lui permet de légitime dire de M. *nous ne LE MONITEUR -Messerait naif del M. le Sénateur M. Hudicourt, désire sa- j'estime, également, qu'il fait comme j'avais trouvé excessivemettons pas 450, mais 350>.

re à côté du nom qui l'autorise i taire du Bureau lit le David, ler Seeré-fqui. devant l'observation St-Lôt, 455 voix, et passage suivànt Ld. Rigaud, lui permet de légitime dire de M. *nous ne LE MONITEUR -Messerait naif del M. le Sénateur M. Hudicourt, désire sa- j'estime, également, qu'il fait comme j'avais trouvé excessivemettons pas 450, mais 350>. Je se laisser mancuvrer comme on le ment sieurs, faible du Rapport basés ces pour Pargumentation voir sur quoi se sont gens depuis la Commission de Recensement. ce matin repoussant les allégasavoir que M. Saint-Lôt avait 455 ou 355 Ily a te chose peut-être que vous ne sa- présenté tions du Dr. Rigaud, à propos de ce 2ème voix dans P'urne? vez pas, Messieurs les Sénateur, de c'est Recen- quel Bureau de la Crohx-edes-linuqnets, j'ai voumensonge qui est in-l la Générale en' relisant à Cest un vulgaire plai- devant Commission pour lu me rafraichir la mémoire aséré dans le procès-verbal lorsqu'on sement une requête a été présentée nouveat le document. J'ai vu qu'il n'y <M. Apollon affirme que il a vou- fût la proclamation des Sésérieuse qui de quc de toutes que ajournée qui a été écar- vait là aucune argumentation lu assistet le Bureau et prendre nateurs de l'Ouest, requête inconsistante, ctj puisse faire écarter le procbsverbial:mais, comles opéraitons du dit Bureau... tée parce qu'on l'a jugée dilatoire. j'ai trouvé une phrase que jen'ai être pas l'ar- (11 continue à lire). constituant un simple procédé que je ren- prise ce matin, qui me semble tenue. Mais C'est la même manceuvre scin- mature de P'argumentation Voilà ce que dit ce procès-verbal., de contre depuis ce matin- On a voulu la relire, et je ne la 'comsi l'on avait écrit 455 sur une feuille der le Rapport de la Commission de vali- Je viens de *La Commission a papier blanc ordinaire, pour quelles. rai- dation pour faire durer le plaisir. A quel- prends pas davantage: arbitraire.. :. (11 lit les chiffres 455 se trouvent râturés sais rien malheuretisenient. considéré qu'il serait sons feuille de papier ordi- les fins Je n'en vient] le ici? Si c'est sur une au-1 Et alors, en ce moment, un Rapport dans Rapport). cortinue: xçe sont des naire, pourquoi sur ce procès-verbal nombre] d'être lu, un point de cette pièce a Du Et le Rapport peuvent étre thentique aurait-on corrigé le échapper au Collègue Hudicourt, qui a râtures ol1 des surcharges qui 455. Voici la portée de la négation dont Ceci on! bien le droit d'en demander communica- nécessairess. J'avoue ne pas comprendre cn déclaa parlé tout-a-lheure. (applaud..) Bureau tion. Il a même la faculté de solliciter une cc que veut dire la Commission serait arbiveut dire que't 'tous les Membres du de Séance pour lui permettre! rant qu'elle a considéré qu'il qu'ils sont tellement suspension Mais relit le passage) de vote prétendent l'ont écrit, d'en prendre connaissance.

ation dont Ceci on! bien le droit d'en demander communica- nécessairess. J'avoue ne pas comprendre cn déclaa parlé tout-a-lheure. (applaud..) Bureau tion. Il a même la faculté de solliciter une cc que veut dire la Commission serait arbiveut dire que't 'tous les Membres du de Séance pour lui permettre! rant qu'elle a considéré qu'il qu'ils sont tellement suspension Mais relit le passage) de vote prétendent l'ont écrit, d'en prendre connaissance. pourquoi traire. (I1 nous expliquer fatigués - ce.sont eux qui vouloir obtenir une nouvelle fois qu'on en A1 moins que l'on veuille qu'il leur est pérmis d'écrire n'importel sont sur- donne lecture en public ile: sensde ce passage. quelle fantaisie, car les esprits Bureau M. le Sénateur M. Hudicourt.- J'ac- M. le Sénateur M. Hudicourt.-Mes chauffés. Quand les Membres du la Je prie le Sénat de je vous ai montré combien fantaiont écrit sur une feuille de cepte proposition. 5 minutes pour sieurs. été le dressé par les disent qu'ils les bien vouloir m'accorder siste a procès-verbal vote de la papier blanc, alors que nous trouvons cc Membres du 2ème Bureau de nous lire Rapport. ne sur chiffres râturés ce procès-verhal. M, le Sénateur E. St-Lôt-La perma- Crois-dectiouquete Mais je conçois savons plus à quel saint nous vouer. demanderais au les Membres de la Commission ne dehors du fait qu'ils écrivent ce nence a été décrétéc. Je, pas que toute la fantaisie qui a Mais, en la Sénat de poursuivre ies délibérations jus-] n'aient compris ct veulent, quand on fait preuvel décision finale. à la rédaction de cet acte: qu'ils divise par 6 lc nombre de qu'à une fais. présidé à pieds joints sur par 9, et qu'on trouve C'est une proposition que je sijquelle ait ainsi passé votes émis pour le Sénateur, on àl vouts voulez quc je lui donne toute l'ex- un tel document, 478, c'est-à-dire un nombre supérieur suivant tension qu'elle mérite. je suis prêt à lel Je ne comprends pas que la Comprission 455 votants. Cela veut dire que déclaréqu'il fallait. toutes les Toisque différence entre 478 et 455, des bul- faire. ait bulletins en exeédant, acette frauduleux ont été introduits dans) (11 lit). Ton trouve des la par 6 dans un Buletins des gens ont voté sans car- M. le Sénateur M. Hudicourt (l'inter-i près avoir fait preuve pas sanctionl'urne, ou que Jectere soit/reau de vote, on ne pourrait cela veut dire que! - je demande que en et qu'on te, sans émargement; rompant) d'un du pro-, ner lc procès-verbal question. cette fantaisie que consacre ce procès-ver- faite à l'Assembléc passage électoral de lal finirait par changer le scrutin uin peu parbal, on la retrouye partout. Sous quelqtie; unei cès-verbal d'un Bureau Vous avez protesté, tout dans la République- Naturellement. le aspect qu'on examine ce document, Croix-des-Bouquetsla cela aurait dit pouvoir.

qu'on te, sans émargement; rompant) d'un du pro-, ner lc procès-verbal question. cette fantaisie que consacre ce procès-ver- faite à l'Assembléc passage électoral de lal finirait par changer le scrutin uin peu parbal, on la retrouye partout. Sous quelqtie; unei cès-verbal d'un Bureau Vous avez protesté, tout dans la République- Naturellement. le aspect qu'on examine ce document, Croix-des-Bouquetsla cela aurait dit pouvoir. en effet changer chose préside à cette opération qui devrait et proposé plutôt que l'on de suspende con-! serutin à travers la République, car, cc que stricte de droit qui; me permettre prendre T'honnéteté du être une opération Séance pour bonne j'ai nous recherchons. c'est être n'aurait dû reposer que st1r la régularité. naissance de la pièce. De gràce ct voi-] serutin. Quelque laborieux qu'ait pu des nombres mathématiques co1- accédé à votre contre-proposition, du Burean de vote. que sur de la fantaivous sortez de votre! le travail des Membres trolés, nous ne trouvons que là que, brusquement. à quoi ou celui du Bureau central de Recensesie: Si donc le Sénat de la République ap- siège et protestez. Je 1lc comprends ment, o11 devait se mettre à la tâche avec à cet acte, le Sé- vous voulez en venir? Vous protestez déjaà à une telle misporte une confirmation ce dovous-méme. j"appuie votre le sérieux qui convenait cette Assemnat auira voulu que nous ratifions de valeur- même contre" Lot, d'une sus- sion. Si anjourd'hui, dans cument qui n'a aucune sorte proposition, Collègue Saint 5 minutes. blée, nous devons compter un jour et la (applaud..) Séance est suspendue pour Messieurs la deux pour décider suivant le droit, ici, Président, je désire. concernant M, le DOYEN D'AGE.- je pense qu'aueun Collègue M. le lecture soit donnée des Séance est suspendue pour 5 Séance mintes. est justice, ne voudrait s'en 'aller parce. qu'il cst prescette pièce, que au Bureau Après 'le délai sollicité, la ott faire montre d'impatience au point Considérants qui ont permis afin nous déclarée reprise. sé, de faire ce qui est strictement qui l'a examiné de f'écarter, que DOYEN D'AGE Messieurs, les de refuser puissions en faire l'examen ici att point Sénateurs, M. le je viens de recevoir, en ce mo- son Si devoir. donc nous ne pouvons pas faire ande vue du droit. Je veux: ment, une carte du Sénateur Offrane nuler tous les procès-verbaux qui se 'trouM. le Sénateur E. St-Lot.- contradicteur, Poux me priant de demander à P'Assem- vent dans les conditions que nous venons d'abord que mon honorable chose: blée de bien vouloir l'excuser dc ne pou-; c'est-à-dire ceux dont la preule Sénateur Hudicourt, sache l'exercice une qu'il voir se présenter à la Séance d'aujourd'- d'exposer, ve par 6 Olt par 4, ont révélé que des actes c'est que je ne redoute pas de parole; mais hui, parce que souffrant.

demander à P'Assem- vent dans les conditions que nous venons d'abord que mon honorable chose: blée de bien vouloir l'excuser dc ne pou-; c'est-à-dire ceux dont la preule Sénateur Hudicourt, sache l'exercice une qu'il voir se présenter à la Séance d'aujourd'- d'exposer, ve par 6 Olt par 4, ont révélé que des actes c'est que je ne redoute pas de parole; mais hui, parce que souffrant. pourrait faire de son drojt LE MONTTEUK "SECRETAIRERIE D'ETAT DUpr 2ut n'au- il'h'a TRA miéptionne-mon argument eaipje sraspge ring frauduleux ont été commis, nous talt savoir, Htrane-alitce enete avait suf!l COMMERCE fait notre devoir. Mais, quand 18: DP de rons pas de ces actes charge" pestertsn-couten Extraits' du Registre des Marques nous mettons la main sur un à Rigaud brén'remarquer dans son Fabrique' doit gésister i1 1 - Em uniques, on ne pas pouvoir la Meloirel 'a' "escambre cct" gument. 9111 :t: 'et notre jugement, quand nous mettons a Eutantlote'te TARHH refusé de regarder Hiarété déposé par' Mes: Destouches 1948 main sur un de ces documents quioffen- celti que le" Moccs-Verbal quE-le" Denartenient Salès etrénregistré le: 15 Novembre 20 sentla morale publique, 'comme Si P'Initérient lui a' expéaié: ILYa donc a att No:" 398 Reg.11 pour une durée de nousanalysons, il ne. doit plus exister. qu'on en' droit" edént 'de justices. ans' la marque de fabrique: ot un crime un délit, perappelle a 'été adopté nous ignorons. faire le reproche de Pourtant, ce" procelverbal urie sonne ne peut nous. nous avons avec ses chiffres sutchargés avec le mon- enne pas le punir- Mais, quand nous cre d'une autre couleur que.t tout sous la main le corps du délit, quand frauduleux, de ici peiit voir. Ce Document est public avons sous la main l'acte c'est notre de- il appartient à 'vous tous, ces chiffres C'est surl'intention frauduleuse, Quant à ce corpus! chargés sont en face de votre nom non... se trouvoir de le sanctionner. pas,. que la' pour cette raison que votre Dr delicti, nous ne comprenons- pour le, ve porter au Mémoire du Rigaud, parCommission lait laissé passer il faudrait ce qu'il ést préalablement inscrit au proseul motif que si on Tarrêtait, cès-verbal de Saltrou. Ce n'est pas nous aussi rechercher les autres. d'ins-! Iqui avons fait état dc votre nom. Libre atl Sénat de la République M. le Sénateur E. Saint-Lot-Vous atituer des Commissions d'enquête pour mais vez le procès-verbal sous les yeux. de C'est] cette! a découvrir les autres actes délictueux; la seule' mention portée à l'aide à celui-ci que je présente à votre même encre. II y a 3 mentions portées à!

'est pas nous aussi rechercher les autres. d'ins-! Iqui avons fait état dc votre nom. Libre atl Sénat de la République M. le Sénateur E. Saint-Lot-Vous atituer des Commissions d'enquête pour mais vez le procès-verbal sous les yeux. de C'est] cette! a découvrir les autres actes délictueux; la seule' mention portée à l'aide à celui-ci que je présente à votre même encre. II y a 3 mentions portées à! : quant Messieurs, les Sénateurs, l'aide de cette encre, et voilà pourquoi vo-i jugement.. pour notre honn'a pas. été retenu devant le] quant à ce document-là, notre di-] tre. argunent de Recensement. Cette différence neur, pour notre moralité, pour. Bureau, chose, c'est que! gnité il ne passera pas. (applaud.). d'encre ne prouve fontaines qu'une ont certainement Voici maintenant, en dehors des autres deux plumes du C'est -KRINKLY BOTTLE> qui vont être présentées au juge- servi à la rédaction procès-verbal. pièces voici le Document le plus ce qui a été constaté pàr la Commission (pour rénoiuvellement) ment du Sénat, en- de Validation. et' 'c'est ce quc j'ai fait, moij important, car ce document comporte. le contrôler par la Commission. de Re: La dite marque appartient à ORANGE. de nullités que précé- aussi, organicore plus d'objets CRUSH COMPANY; corporation dent. Mais, concernant. ce document, jel censement. M. et existant soUS le régime des lois de' à une décision du Sé- M. le Sénateur Hudicourt-Jamais sée me désire rapporter n'a été aussi bien servit'Etat d'Ilinois, E. UAi, manufacturiers, nat rendue hier dans l'affaire Bourjolly. un contradicteur heureux quel leur siège social-à 314-324 West. désire aussi montrer aux honorables que moi, Je suis infiniment mei ayant Etat d'Illinois. Sénateurs Je ici présents; comment le Doyen; vous ayez repris Targamentation qui me Superior Ur A. Street; Elle s'applique Chicago, dans' l'industrie: a fait ici,a, excellence. C'est vous qui de-i1 E: Douyon, dont on nous l'éloge déux: déci-] plait par. de constater combien de fcis cette; et le commerce êt lindustrie du déposant, rendu, en moins de 12 heures: mandez couleurs différentes existe dansjaux boissons de toutes sortes. sions contradictoires.- encre de mais cette encre a serCe Document que je' vous 'présente, le proces-verbal: aussi la mention Septimus Jo-j Port-au-Prince, le 9 Octobre 1948" c'est: le procès-verbal" du Buréau de Re- vi à porter ce a étél censement des élections sénatoriales, rédi-! licceur- Après que à l'enere procès-verbal noire, Jolicceur! gé parle Bureau central de Recensement; dressé a écrit et sttr rédigé votre' nom et sur. les chiffresi portant la signature dés 3 les' honorables! électionsl que vous aviez préalablement obtens. Ila été déposé par. Mes: Destouches et personnages qui ont examiné : de!394, et il a signé avec la ménie encre. Salès ctle 16 Novembre 1948 sénatoriales pour le Départément de cei dis que je suis pleisement satisfait enregistré Reg.

dressé a écrit et sttr rédigé votre' nom et sur. les chiffresi portant la signature dés 3 les' honorables! électionsl que vous aviez préalablement obtens. Ila été déposé par. Mes: Destouches et personnages qui ont examiné : de!394, et il a signé avec la ménie encre. Salès ctle 16 Novembre 1948 sénatoriales pour le Départément de cei dis que je suis pleisement satisfait enregistré Reg. 11 pour une, durée de 20 l'Ouest: A: la page 46 de la copie décision: de Je ceque Yous venez de dire, car, vous meau No. la marque 399 de fabrique; : proces-verbal, nous lisons cette 2 derl'occasion de' dire at Bureau ans Le président a fait consigner circonscrip- aux fournissez dé Recensement; ce qu'il convien- 2 niers bureaux de vote, 2ème central drait de"faire: : Il cônviendrait de procé2ème Section de vote. BUCYRUS tion, den; séance teriante, à l'arrestation de Jo- : (Il lit): a comm is toutes les surcharERIE la surcharge a été portée! licceur frauduleuses. qui Cest Jolicceur quti a sieparce que encres. (I1 lit). ges sa C'est Jolicceur, que je appartient à BUCYavec une autre gné avec plume. des motifs de La dite marque orQuand j'ai demandé Dimanche, il y a connais. et qui a peut-être la RUS-ERIE, COMPANY, corporation Jois. au' Bureau central de Re- sympathic. particulière pour vous, a été. ganisée.ct existant.sous lerégimedes.k 21 Dimanches, de bien vouloir. appliquer cette main coupable qui a surchargé le procès- de. P'Etat de Delaware, E. U.A. manufac-. South censement venait 'de prononcer la verbals. turjers, ayant, leur siège, social-à décision qu'elle. que jej E. é-! Milwaukee, Etat de Wisconsin, E U. A. veille concernant un procès-verbal Bureau dei M. le Sénateur Saint-Lot-On, Yindustric, et. le, comlui présentais: celui du 2ème taient done: les Membres du" Bureau?"! Eile s'applique dans. aux pelles mécaSaltrou, le Bureau central de Recense- : :; (A suivre) merce des déposants, ment a rendu une décision dans laquelle LE MONITEUR 'au No- 402 Reg. 11 pour une durée de 20 maitresses-tiges de repéchage, ou-, la de fabrique: sur rails; pelles trépan, de fora- ans marque niques; ; pelles mécaniques appareillage tils dits <stubss esubs>, coulisses coulisses, mécaniques tournantes; à savoir: ex- ge, spatules de dégagement des d'excavation et excavateurs, excavateurs) clefi outils, spaturles pour espudding> tubes rescavateurs à benne preneuse, d'oranges, sorts de loquets, harpons à cables, à coquille, excavateurs epelure excava- de repêchage à cloche, tubes de repèchage excavateurs à benne trainante, aléseurs ronds, Temer excavateurs à pylone, à flottement, trépans teurs de tranchée, asso- dispositif de sauvetage (esavers>) pour chargeurs à charbon et appareillage cables métalliques, clapets pour tubes à cié; dragues et appareillage fouilleur, de dragage dra- clapets, biellettes d'inversion (<change- blocs-enN.

ava- de repêchage à cloche, tubes de repèchage excavateurs à benne trainante, aléseurs ronds, Temer excavateurs à pylone, à flottement, trépans teurs de tranchée, asso- dispositif de sauvetage (esavers>) pour chargeurs à charbon et appareillage cables métalliques, clapets pour tubes à cié; dragues et appareillage fouilleur, de dragage dra- clapets, biellettes d'inversion (<change- blocs-enN. V. à savoir: dragues à godet, l'extraction links>), carcans d'entrainement, de rete- La dite marque appartient dûment à orgues élévatrices, dragues pour dragies clumes, colliers de tubage et coins douilles du BOOMETAL, corporation des des dépôts miniers alluvionnaires, ou su- nue pour colliers de tubage; den- ganisée et existant sous le régime et à coquille et dragues hydrauliques rateaux câble; dentures et lèvres de godets; et lois de la Hollande, manufacturiers, social à 21 ceuses; rateaux de déchargement, deitures et rebords de lèvres; pièces orga- rem- négociants. ayant leur siège Elle d'étalement. déchargeuses: loconobiles appareils oul nes de réparation et de rechange et Enstraat à Hilversum, Hollande. le commerlevage, à savoir: grues placement pour les appareils sus-énumé dans l'industrie et ponts roulants, grues sur chenilles, de grues che- rés; ceux de ses appareils qui sont à com- s'applique ce des déposants pour la protection des de sur camions, grues de démolition de che- mande mécanique pouvant être actionnés produits cosmétiques, des produits mins de fer et grues de manceuvre à savoir: par la vapeur, l'électricité, les moteurs a parfumerie: des préparations chimiques mins de fer; moutons à sonnette, sur essence ol à diesel ou semi-diesel ou au- pour- servir de cosmétiques, produits moutons de locomotives, moutons chenilles et] tres forces. pour le nettoyage de la bouche, produits des voies ferrées, moutons sur à savoir: pom- Port-au-Prince; le 9 Octobre 1948 pour le nettoyage et l'entretien dûment destimoutons flottants; pompes, et dents et dentiers, savons; pes pour déblai, pompes à liquide élévateurs pomnés aux usages ordinajres. pe à air; élévateurs, élévateurs à savoir: ou palans à main été par Me. Georges N. Le Por* au-Prince, le 4 Avril 1949 mécaniques, élévateurs mécaniques à flèche; der- Ila déposé le 18 Novembre 1948 at: et de sondage), à savoir: : der- ger et enregistré 11 pour une durée de 20 ans ricks (tours derricks à main, der- No. 400 Reg. ricks mécaniques, derricks mobiles; la marque de fabrique: Me Louis Montas ricks flottants et ventilateurs -HASCC CRYSTALS11 a été déposé 11 par. Décembre 1948 au treuils; compresseurs d'air; industriel; ven- (Pour renouvellement) et enrégistré 11 le pour une durée de 20 ans non électriques à usage LA HAY- No. 403 Reg. tilateurs de refroidissement pour généra- La dite marque appartient à la marque de fabrique: teurs â force, motrice ; machines à vapeur; instal- TIAN AMERICAN SUGAR COMPA-I établict machines de traction sur. chenilles; NY, société anonyme industrielle COSMOS lations et outillages de revêtement de rou- à Port-au-Prince, Haiti, ayant son siège; à JOHN T.

ée de 20 ans non électriques à usage LA HAY- No. 403 Reg. tilateurs de refroidissement pour généra- La dite marque appartient à la marque de fabrique: teurs â force, motrice ; machines à vapeur; instal- TIAN AMERICAN SUGAR COMPA-I établict machines de traction sur. chenilles; NY, société anonyme industrielle COSMOS lations et outillages de revêtement de rou- à Port-au-Prince, Haiti, ayant son siège; à JOHN T. graisseurs à injection sous pression; social à Wilmington. Delaware, Etats-U. La dite marque appartient de mates, machines montées sur pa-] nis d'Amérique Elle sappique dans l'in-j STANLEY CO INC., corporation sous rouleaux pour crics; injec-i et le commerce de la déposante. al nufacturiers. organisée et existant Newtins; verins hydrauliques; bennes; élévateursj dustrie raffiné. des lois de l'Etat de teurs; culbuteurs de ben- du sucre blanc jle régime U. A, ayant son siège social au de combustible; flèches de levage; bennes Port-au-Prince, le9 Octobre 1948 No. York, 626-662 E. West 30 th Street, dans la nes de drague; bennes preneuses; d'oranges ; benville de New-York (Bourg de Manhatà bennes epelure Etat de New-York, E.U. coquille; pelles d'excavateur; , excatan) Comté et le el nes trainantes; à balancier, à savoir: pelles mé- Il a été déposé par Me Louis Montas A. Elle s'applique dans commerce au vateurs et pelles à benne le 8 Décembre 1948 au No. l'industrie de la société déposante, caniques à balancier. balancier; mécanismes à ba- et enregistré 11 pour tne durée de 15 ans la savon de lessivetrainante à excavateurs;. transporteurs 401 Reg. de fabrigue: le 5 Avril 1949 lancier pour tracteurs, à marque Port-au-Prince, pour wagons; outillage fixes pour et orientables ac- -ST-RAPHAELsavoir: bulldozers et ou par câble, l.a dite marque appartient à la SO. tionnés hydrauliquement actionnés hydraulique- CIETE ST-RAPHAEL, société anony- Ro-i lla été déposé par Mes Destouches et scrapers porteurs, cable, pelles à tracteur: me dont le siège est 8, Rue du Parc et le 13 Décembre 1949 et ou ment par rouleaux compres yal à Paris (France). Elle s'applique Salès No. 404 enregistré Reg. 11 pour une durée de 20 rippers à tracteurs, (grubbers) à tracteur, dans l'industrie et le commerce de sortes la dé- ct au ans la marque de fabrique: seurs, extirpateurs pour. tracteurs, ca- posante, aux boissons de toutes vin -MILOplateaux de poussée de commanie plus particulièrement à un toniquel bines de tracteurs, organes et treuils de trac- et apéritif. La dite marque appartient à NES- cor. à action hydraulique foreuses, par battage Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 TLE'S MILK PRODUCTS existant INC., sous le ré teurs; chasse-neige; sur cheet sur montées roues, poration organisée de New-York, E.

de toutes vin -MILOplateaux de poussée de commanie plus particulièrement à un toniquel bines de tracteurs, organes et treuils de trac- et apéritif. La dite marque appartient à NES- cor. à action hydraulique foreuses, par battage Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 TLE'S MILK PRODUCTS existant INC., sous le ré teurs; chasse-neige; sur cheet sur montées roues, poration organisée de New-York, E. et au çâble, dresseu-: des lois de l'Etat nilles, sur camion et sur patins; tré-, gime manufacturiers, ayant leur siège pour le formage des Me Ludovic Sam-UA, East 44th Street, Newses de trépans à trépan; outilla-' Il a été déposé par le 10 Décembre 1948 social à 155 pans de foreuses; savoir: grues tiges de forage au son et enregistré ge de forage, à LE MONITEUR compris les montres) savoir: Boucles de A. dans l'industrie ct le commercel faites en tout ou en partie ou York, Etat de New-York, E. U. Ellels'applique des déposants. aux pianos. ceinture avec du métal précieux, agrafes s'applique dans l'industrie et le commerplaquées de jumeemaux substances Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 pour col, boutons manchettes, ce des déposants, inbracelets d'identité, fixe-cravates, ployées comme aliments o1t comme alilées, de boutons pour chemises de soirée, dans les aliments, aux jeux de montres) pour grédients nourrissons et malades et Mes Destouches et waldemars (chaines ct de monments pour 11 a été déposé par hommes, bandes accessoires aux aliments toniques. - Salès et enregistré le 13 Décembre durée de 1948 20 tres en métal pour hommes et femmes, broches, Port-au-Prince. le 5 Avril 1949 au No. 407 Reg. 11 pour une bracelets de cheville, bracelets, bonheur ans la marque de fabrique: bracelets porte-bonheur, porte bracelets en cristal, boucles-d'oreilles, et chaines pour le cou, pendentifs Mes Destouches Ross d'identité, Il a été déposé par femmes. Setsy le 13 Décembre 1948 et épingles pour Salès et 405 enregistré Reg. 11 pour une durée de 20 le 5 Avril 1949 au No. Srinet Port-au-Prince, ans la marque de fabrique: La dite marque appartient à LESTER PIANO MANUPACTURING CO INC, corporation organisée et existant sous le Il a été déposé par Mes Destouches 1948 et régime des lois de l'Etat de Pennsylvania, Salès et enregistré le 13 Décembre durée de 14 E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège au No. 410 Reg. 11 pour une social à 1533 Chestnut Street, Philadel- Elle ans la marque de fabrique: phia, Etat de Pennsylvania. É.U.A. s'applique dans l'industrie et le commerce .BRYLSHAVE- renouvellement) des déposants aux pianos. (pour Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 La dite marque appartient à BRYLCREEM PRODUCTS LIMITED, corpoMIL ration organisée et existant sous le régi- -MILO & DEVICE* été par Mes Destouches et me des lois de TAngleterre, manufactu11 a déposé le 13 Décembre 1949 riers, ayant leur siège social à 68 Pall appartient à NES- Salès et enregistré Elle s'appliLa dite marque PRODUCTS INC, cor- au No.

Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 La dite marque appartient à BRYLCREEM PRODUCTS LIMITED, corpoMIL ration organisée et existant sous le régi- -MILO & DEVICE* été par Mes Destouches et me des lois de TAngleterre, manufactu11 a déposé le 13 Décembre 1949 riers, ayant leur siège social à 68 Pall appartient à NES- Salès et enregistré Elle s'appliLa dite marque PRODUCTS INC, cor- au No. 408 Reg. 11 pour une durée de 15 Mall, London S. W. England. et le commerce. des TLE'S MILK existant sous le ré- ans la marque de fabrique: que dans l'industrie et à la crême à raser, poration organisée et E déposants, ati savon des lois de l'Etat de New-York, GRAVI> aux à raser, dans lesquelles gime manufacturiers, ayant leur siège (pour renouvellement) préparations a de savon, aux préparations de U.A, East 44th Etreet, Newiln'y pas pour enlever les poils social à 155 E. U. A. Elle dite marque à LABO- toilette employées pour York, Etat de New-York, La appartient société anony- superflus et aux lotions employées lotions s'applique dans les affaires ou industries RATORIES GRAVI SA., le enlever lcs poils superflus, aux aux substances employées me organisée et existant sous régime quand on a fini de se raser. des déposants, comme de la République de Cuba, manu- employées comme aliments ou aliments ingrédients pour nour- des lois leur siège social à Jovel- Port-au-Prince, le 6 Avril 1949. dans les aliments, aux aliments toni- facturiers, ayant de Matanzas, Cuba. Elic] rissons et malades, et aux. lanos, Province dans l'industrie et le commerce ques. des s'applique déposants, aux produits pharmaceuti- Hla été déposé par Mes Destouches et Port-au-Prince, le 5 Avril 1949 ques opothérapiques. Salès ct enregistré le 13 Décembre de 1948 20 Port-au-Prince. le 13 Décembre 1948. au No. 411 Reg. 11 pour une durée ans la marque de fabrique: Il a été déposé par Mes Destouches 1948 et] Salès et enregistré le 13 Décembre durée de 20 Mes Destouches et au No. 406 Reg. 11 pour une Il a été déposé par 13 Décembre 1949 ans la marque de fabrique: : Salès et enregistré 11 le une durée de 20 au No. 409 Reg. pour la de fabrique: Srd ans marque SA .FORD> ( -JACQUES KREISLER- (Pour renouvellement) La dite marque appartient à JACappartient à FORD al KREISLER MANUFACTU- La dite marque corporation orgaDESIGN- QUES corporation or- MOTOR COMPANY, sous le des lois de -LESTER & SHIELD RING CORPORATION, le des lois nisée et cxistant régime LESTER ganisée et existant sous régime l'Etat de Delaware, E.U.A., manufactuLa dite marque appartient à INC, de l'Etat de New Jersey, EU.A. manufacayant leur siège social à 3000 CO leur siège social à 9015 Ber- riers, Etat de MichiPIANO MANUPACTURING et existant sous le turiers, ayant North Bergen, Etat de Schaefer Road, Dearborn, dans linduscorporation organisée lEtat de Pennsylvania genline Avenue, Elle dans gan, EU.A. Elle s'applique aux régime dse lois de leur siège New Jersey, E.U.A. s'applique trie et le commerce des.

manufacayant leur siège social à 3000 CO leur siège social à 9015 Ber- riers, Etat de MichiPIANO MANUPACTURING et existant sous le turiers, ayant North Bergen, Etat de Schaefer Road, Dearborn, dans linduscorporation organisée lEtat de Pennsylvania genline Avenue, Elle dans gan, EU.A. Elle s'applique aux régime dse lois de leur siège New Jersey, E.U.A. s'applique trie et le commerce des. déposants, E.U.A., manufacturiers ayant Philadel- l'industrie et le commerce des déposants, appareils d'allumage et réglage électrisocial à 1533 Chestnut Street E.U.A. Elle à la bijouterie. pour usage personnel (non phia, Etat de Pennsylvania, LE, MONITEUR SUU j'ai fait choix de Monsieur Raymond bobines d'al-' ciment de Portland, ciment pour. arrêter fixer que Marais pour être mon Commis Signatai- ce, que, magnétos, condenseurs, générateurs, accumnlateurs et'les pneus et compositions de gazoline. pour pour vé- re au Bureau de TEnregistrement, de l'article 71 lumage,-: électriques, d'ignition ct d'é- les pneus, réservoir et de ressort, conformément au prescrit la maméeanismes de houille et de char- hicules, ressorts jumelles radiateurs la loi du 4Juillet 1933, régissant comme clairage: briquettes serrures, serru- brides de ressort et employéside des tière et je réponds de sa signature bon, huiles lubrifiantes; d'allumage et leurs dans la fabrication et l'assemblage pour véhi- de la mienne propre. res d'interrupteurs base de sulfate d'ammo- véhicules, crochets et supports le 25 Février 1949 clefs; engrais à cules, porte-prleu, porte-bagages, porteJérémie, M. nium, glaces et vitres pour automobiles: et accumulateurs, demi-essieux, essieux, Collecteur AZOR indicateurs de vitesse, ampèremètres de cinéma ; cour- huiles pour véhicules et carter, couvercles leurs pièces et aux films trousseaux porta- de mécanisme de 'direction, roues, de. capots roie en cuir et en tissu, des pneus, ron- pour véhicules, et membres et pièces capots, de AVIS bles pour la réparation joint de cale et ou-] garde-boue pour véhicules caEdner ANTOINE, Prédellesi inon métalliques, d'allumage, in- garde-boue, marche-pieds; moyeux, cy- Je soussigné, Contributions de la Commune verture de pneu, bougie mécanismes de pots de moyeux, jantes démontables; châssis, bâ- posé Abricots, des remplissant 1a fonction de terrupteurs électriques, électrique; mo- lindres de freins, carrosserie, des de de la dite commande de démarrage câbles électri-l ti de véhicules, et bâti complet, pare-chocs!

-pieds; moyeux, cy- Je soussigné, Contributions de la Commune verture de pneu, bougie mécanismes de pots de moyeux, jantes démontables; châssis, bâ- posé Abricots, des remplissant 1a fonction de terrupteurs électriques, électrique; mo- lindres de freins, carrosserie, des de de la dite commande de démarrage câbles électri-l ti de véhicules, et bâti complet, pare-chocs! ca- Receveur TEnregistrement le que j'ai fait teurs de démarrage, fils et véhicules, amortisseurs de chocs, Commune, avise public distributeurs, commnutateurs, coupe- pour de voiture, pneus en métal, miroirs choix de Monsieur: Vital SAINT-LOUIS atl ques, électriques, générateurs, avertis-! potes dans la fabrication être mon Commis Signataire circuits lampes et ampoules 6-! et pare-brise employés des véhicules, essuie-gla- pour Burean de TEntegistrement, au prescrit réseurs électriques, trousseaux de secours pour l'é- et l'assemblage essuie-glace de pare-brise de la loi régissant la matière, de et la je mienlectriques, électrique, lampes de tablier, ac- ce de. pare-brise, ainsi qu'à leurs pièces et ponds de sa signature comme clairage cumulateurs, bobines, pièces de bobines, automatique, chaînes de commande, ne propre. pour bougie d'allumage, ma- aux aéroplanes; vis, écrous, rondelles, pivots, Edner ANTOINE porcelaine gnétos et pièces des mêmes, bobine avec boulons, de clavettes, robinets, bougies, Recéveur. magnéto, assemblage de contact de ma- goupilles conduits en métal, raccords de gnéto, brosses de commutateurs; d'automobi- tapis rivets, conduits en métal. crampons de tuyaux, A VIS pour plancher de carrosserie venti- brides de tuyaux, crampons de conduits. les 160007, Article LEH. les, manivelles de, mise en, marche, de ventila- brides de conduits, brides pour tenir Le chèque No. ati 198, No. émis le 24 Mai 1949. lateurs de radiateur,. silençieux, supports outils pour fils et les conduits, goujons. clefs, ressorts de se- Bordereau l'ordre de SOEUR ETIENNE, Port-auteurs de radiateur, automobiles, notam- en général et valves et soupapes à et s' 'élevant à Gourdes 120.00, éla. réparation des sortes, les pinces, cours; automobiles et à leurs pièces: pi- Prince, est déclaré nul: duplicata dement lés clefs de toutes cric, peintures dl'é- tant égaré, fers de pneus, crics, poignées de. billes et tes et peintures préparées. automobiles. vant en être dressé. d'affut et crics combinés, mail, vernis et polis pour coussinets, roues volants boites de vitesse, cou- Port-au-Prince, le 6 Avril 1949 AVIS vercles de boites de vitesse, mécanisme aux intéressés que le de la boite. de vitesse, ar11 est donné avis. de commande culasse, des abonnements ou renouvel- doit bres de commande, cylindres, de ORDONNANGE paiement d'abonnements au Moniteur couvercles de cylindres, couvercles du Tri-) Ilement à de l'Etat entre lès de cylindres, assemblage de cy-] Nous, Léon PIERRE, Doyen se faire IImprimerie Aucune quitsoupape couvercles de pignon de distribu- bunal Criminel de Port-au-Prince; mains du caissier-payeur.

ou renouvel- doit bres de commande, cylindres, de ORDONNANGE paiement d'abonnements au Moniteur couvercles de cylindres, couvercles du Tri-) Ilement à de l'Etat entre lès de cylindres, assemblage de cy-] Nous, Léon PIERRE, Doyen se faire IImprimerie Aucune quitsoupape couvercles de pignon de distribu- bunal Criminel de Port-au-Prince; mains du caissier-payeur. à domicile. lindres, de pistons, vilebrel'article 184 du Code d'Instructioni tance ne sera délivrée de s'éteur, pistons, axes Vu Il est aussi recommandé ce, afin de quins, chapeaux de palier de vilebrequin, d'ar- Criminelle; des Assises Crimi-j viter la suppression de l'abonnement sur arbres à cames, anneaux de palier Fixons l'ouverture avec l'as- surveiller la date d'échéance inscrite vesupports de boitier. de vile- nelles, pour les affaires à juger du journal et de bres à cames, de boitier de vilebrequin,! sistance du Jury, au Jeudi quatorze Juil- ia bande d'expédition avec la caisse. brequin, blocs boitier de vileà dix heures du matin. nir se mettre en règle huile de moteur:et carter; let prochain, lel LA DIRECTION couvercles de boitier de vilebre- Palais de Justice de Port-au-Prince, brequin, couvercles de mécanisme de direc- 20 Juin 1949, An 146ème- de T'Indépenquin, outils â roder les soupapes, douilles, dance. LE MONITEUR tion, roulement â billes, coussinets à' ' galets, (Signé): Léon PIERRE Le numéro: 40 centimes coupes de graisse, bielles, tringles de Doyen. ABONNEMENTS commande de gaz, tringles de commande! Par an: Gdes d'allumage, tringles de torque, cliquets 25.00 d'arrêt, goupilles. d'engrenage,, engrenaAVIS Etranger 15.00 carburateurs, flotCollecPort-au-Prince 13.0u ges, filets, pignons, avec levier, ensem- Je sousssigné, MICHEL AZOR, exerProvince teurs de carburateur de carbura- teur des Contributions de Jérémie, 61 mois: 15.00 ble de gicleur et d'aiguille bougies, ar- çant: les fonctions de Directeur-Deléguél des) Etranger 9.00 teurs et raccords, robinets, dans de TEaregistrement et Conservateur de la; Port-au-Prince 10.00 rêts, soupapes et ressorts employés des mo- hypothèques de la Juridiction avise le public Province la fabrication et l'assemblage leurs pièces, Grand'Anse et de Tiburon, teurs de véhicules, ainsi qué LE MONITEUR DEMANDES DE FERME I Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peamibre NOM de DES présentation SOUM. Première Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pabllcation Situation des bieas CONTENANCE Dates des demandes dee demandes de Saltrou, Une dont l'étendue Adrien Jules Mai.49 Cor mune de Ste.

DEMANDES DE FERME I Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peamibre NOM de DES présentation SOUM. Première Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pabllcation Situation des bieas CONTENANCE Dates des demandes dee demandes de Saltrou, Une dont l'étendue Adrien Jules Mai.49 Cor mune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mmc. St-Amand 2 Mai 49 Scction Com. Baic d'O- est deli propriété hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Suranne. Sect. Co- cst de 2 hectares. Pierrélus bornée au 18 Antoine Août 1947 range, Hab. Baie néc au Nord par Cazilus Ca- :el.tte, Hab. Geor- Nord par Pierre, det. au Sud par Andréus ges. propriétaire, au Sud par la d'Orange. Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, à I'Est bricl ct à "Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire ctà l'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Unc dont l'étendue Inora Lucas Mal 49 vée). Jacmel, Rue Sté- est de RTRS mêtres de façade Berrouet Mars 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. ct bornée 50 mêtres au Nord de profondeur, par la Rue d rigot, Sect. Fond dre est de 21 hectarcs 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au Sud par Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiares et dont les aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore Marc Jean-Bantiste et déterminés. PTr l'Ouest par Inora Lucas Conimune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond Mai 49 L'Etat. rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- C'ne propriété dont l'étendue Mme. Alcius 1948 Louis 3 Mal 4 Jean-Nodl, Habi- bornée au Nord Martho Jacmel, Rue Sté- est de 10m. 30 de façade ct 20 Mars' tation Séguin. Chouchoute, au PEN par nio Vincent. 54m. 70 dc profondeur, borNerry Delabe, a T'Est par née au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer. à l'Est Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jcan. T'Etat et à Sect. Fond Jedn- est de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l'Ouest par Inessais ConsNocl, Hab. Séguin. sentiares ct dont les abornetantin, f'Etat. dont Nicolas Antoine 8 Mai 49. ments ne sont pa encorc déCom. de. Marigot, Une: propriété l'étendue 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est dc 3 hectares ct dont les Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Mme. Pierre abornements, ne sont pas enSection Bel-Air, est gotte de hectares' environ, François 2 Mai 49 core déterminés. 8 Mal 49 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février. 1948 Com. de Marigot, Uine propriété dont 44 l'étendue 25 23 Jeantilus Mars 1948 Pierre rière Morne.

Bois-Pin. est dc 3 hectares ct dont les Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Mme. Pierre abornements, ne sont pas enSection Bel-Air, est gotte de hectares' environ, François 2 Mai 49 core déterminés. 8 Mal 49 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février. 1948 Com. de Marigot, Uine propriété dont 44 l'étendue 25 23 Jeantilus Mars 1948 Pierre rière Morne. Fleury,, au Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est de 1 hectare les ares aborneFrançois, à l'Est JcanNoël. Hab. Séguin. centiarcs ct dont encore rilus Jeanlismé et T'w lOuest ments ne sont pas par un terrain inoccupé. déterminés. dont l'étenduc Romélus Amadou 8 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, Unc proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Hab. Fond Jean- est centiares rie ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus Noël, Séguin ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse,au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, à l'Est par Sainvilus dont l'étendue Alcius Alexis Oracyl ct à l'Ouest par la liCom. de Marigot, Unc de propricté 0 94 arcs 03 Nozil Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond jean- cst nectarc ct dont les aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments centizres nc sont pas encore déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Févricr 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Une dont l'étendue Mme. Vve Frézérière-Morne. de Port-au.Prince, au Sud Com. de Marigot, Jean- cst de propricté 1 hectare 02 ares 86 lus Théodore 2 Mal 45 Mme. Pierretilus Picrre Scct. Fond centiares hornée au Nord 23 Mars 1948 ter par Noizilus Joseph Noët. Hab. Séguin. Sauriscar St-L.ouis, TEet à TOuest par Olissaint par iat. au Sud Ismélie Joseph. Meillou, PElat. T T'Est de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty., l'Etat. PT Com. Section, Bel-Air, est ET hectares environ, 21 Février 1948. i'Qucsi par Rivière Jean. Habitation Der- bornée au Nord par un. TerPicrre. FEtat. Dorcius Jcan 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, Sud par Com. de Marigot, Unc propridté dont T'étendue Ics 25 Mars 1948 Mertilus Picrre, : l'Est pàr Hab. Séguin. est de 1 hectore ct dont Saint-Louis Vilmar ct à abornements, nc sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. Mme. Aristil Fleucupé: Com. de Marigot, Une propriéts dont l'étendue ratil 3 Mai 49 Commune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phernicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares ne 10 sont ct dont pas 25 Mars 1948 trou, Sect.

in. est de 1 hectore ct dont Saint-Louis Vilmar ct à abornements, nc sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. Mme. Aristil Fleucupé: Com. de Marigot, Une propriéts dont l'étendue ratil 3 Mai 49 Commune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phernicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares ne 10 sont ct dont pas 25 Mars 1948 trou, Sect. Calu- cst de 2 hectares environ, 23 Février 1948 E encore abornements déterminés. mettc, Hab. Téte- bornée au Nord la Lidont l'étendue Nicolas Antoine 81 Mal 45 Calutette. mite de PEE au Com. de Marigot, Une propriété 1 hectare ct dont lcs 25 Mars 1948 Sud par Mmc, Joatil Jean- Justin Hab. Séguin. est de ne sont pas enJacques, à lEst par abornements Joseph ct à T'Ouest par Occore déterminés. Oristil Mérostil 8 Mal 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue dont 25 Mars 1948 d "altrou, Unc dont l'étenduc Zilus Jean-BapHab. Berrack. est de 2 hectares ne sont ct pas Com. de hectares environ, tiste 2 Mai 49 les abornements Secti, )1. Atutbriole, est déterminés. FPRL Hab. l'Etang. bor:éc au Nord rar Oracin ler. Mars 1948 encore Uine dont Tétendue Philidor Mérostil 2 Mai 49 François, au Sud Espéra Com. de Marigot, propriôté ct dont les 25 Mars 1948 Jean, â T'Est par EEX CiHab. Berrack. abornements, est de 2hectares nc sont pas enpryen ct à l'Ouest par Tiliens core déterminés. Jean.. dont l'étendue Paul Etiennc 3 Mai 40 Com, de Saltrou, Une propriété l'étendue Sainryel Clément 3 Mai 49 Com. de Macary. Marigot, Une de propriété 2 hectares ct dont les 25 Mars 1948 Section Marbriole, est de 1 hectare detf environ, 1cr. Mars 1948 Ilab. est abornements, nc sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par Saincorc déterminés. gisn.e Saint-Juste, au Sul Unc dont l'étendue Josilus Joseph : Mai 49 par Durville Olivier (ge fEst JacCon. Berrack. de Marigot, de propriété 2 hectares ot dont 25 Mars 1948 mci) terrain privé. Thélissaint Hab. est abornements ne sont pas par Déise Zile et les Thélusma et à T'Ouest par encore déterminés. Almesaint Maison. LE MUNITEUR NOM DES SOUM. Preente NOM IM.S SOUM. Premiire Situation des biras CONTINAS - Dates de preventation Pubiscance Siteation des biess CONTEN ANCE Dates de presotarine Poblic aticm des demandes des demandes Com. de Marigot Uine propriété dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Con. de Plaine du Une de propriété dont bornée Pétendue au Marajoux 21 Avril Juseph 1945 2 Mai 4) Hab. Berrack. est de 2 hectares et dont les 25 Mars 1548 Nord, Rouge, Sect. Hab. Morne Nor- est Xord par 1 hectare, Silien Jn-Félis abornements ne sont pas enmand de Mesi. ct Adéicia Nnel.

propriété dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Con. de Plaine du Une de propriété dont bornée Pétendue au Marajoux 21 Avril Juseph 1945 2 Mai 4) Hab. Berrack. est de 2 hectares et dont les 25 Mars 1548 Nord, Rouge, Sect. Hab. Morne Nor- est Xord par 1 hectare, Silien Jn-Félis abornements ne sont pas enmand de Mesi. ct Adéicia Nnel. au Sud par core déterminés. Jonathas Joseph. i T'Est par Com. de Jacmel, Une propriété dont T'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier et à Hab. Berrack. est de2 hectares et dont les 26 Mars 1948 l'Ouest par Jonathas Joseph. abornements ne sont pas enCon. de Dessa- Une dont l'étenduc Prudent Duverger 2 Mai 47 core déterminés. lines, Rue Chris. n'est propriété pas encore déterminéc, 22 Avril 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étenduc Zamur Exalus 2 Mai 49 tophe. hurnée au Nord par la rue Hab. Berrack. est de 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Christophe, au Sud Areabornements ne sont pas encius Choute TEtat, " l'Est core déterminés. la rue Palais ct Com. de Marigot, Une proprièté dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 Fhat par Rose Othelot ilab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 l'Etat. abornements ne sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 core déterminés. Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Com. de Saltrou, U'ne, propriété dont l'étendue Saint-Ulysse Louis Mai d'Ormer Hab. Bois bornce au Nord par Joseph Section B el-Air. est delhectare environ, bor2. 49 Codenne. Janvier, in Sud par Joseph Hahitation Der- néc au Xord par Joseph 27 Mars 1948 Janvier. a l'Est par Barthol riète Morne. Fleury dit Joripha, au Sud ct i l'Ouest par Zias. Un Terrain Carrismé inoccupé, CarCom. des Anses à U'ne propricté dont P'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 HeT l'Est l'Oucst Mme. Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 rélus ect Mio par nanc, Hab. Herbe bornée au Nord par LouisePierre Une François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. me Loiseau. au Snd varant, Section Com, de Fond Marigot, Jn- est de proprieté 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à à l'Ouest TESt par Docil 1. Grand Sénat Che- et Nuel, Hab. Séguin. dont lc abornements ne sont min. par de encore proprieté déterminés. dont Téten- Pétion Terriète 2 Mai 49 Com. de Port-au- L'ne propriété dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai (9 H.b. Cm. Berrack. Marigot, P. duc est de 21 hectares ct dont 31 Mars 1948 Prince. Seection est de G hectares 95. burnée 23 Avril 1948 les abornements ne sont pas Fond Ferrier, Ha- ati Nord par Laurent Joseph, cncore déterminés.

proprieté déterminés. dont Téten- Pétion Terriète 2 Mai 49 Com. de Port-au- L'ne propriété dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai (9 H.b. Cm. Berrack. Marigot, P. duc est de 21 hectares ct dont 31 Mars 1948 Prince. Seection est de G hectares 95. burnée 23 Avril 1948 les abornements ne sont pas Fond Ferrier, Ha- ati Nord par Laurent Joseph, cncore déterminés. bitation Berly. au Sud par Adissen ChéruCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, rubin à l'Est ct à par T'Ouest Adissen par Ché- LauSect. Macary, Ha- est de 2'hectares ct dont les 31 Mars 1948 rent bitation Berrack abornements nc sont pas ende Une Joseph. dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 43 cerc Unc déterminés. dont l'étenduc Mme. Vve. FréCom. Sect. Macary,Ha- Marigot, 2 hectares ct dont 23 Avril 1948 Com. de Marigot, propriété RTNs Sect. Macary. est de 2 hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand. f2t abornements déterminés. ne sont pas Habitation Berry. centiares. bornée au Nord 31 Mars 1948 Bois. encore dont Nessia Verné 2 Mai 42 Rosa André l'Etat. Fommune des An- (ne propricté Tétendne 24 Avril 1948 sta par Télus Célestin EE ses a Pitres, Sect. est de heet. envirmm. hurtat. à I'Est Nerry DeBois d'Orme, Hab. néc :tt Xord nar Jaseph labe T'Etat. et RI l'Ouest par Bois Codenne. Jantier. ati Sud par Eliès Marie Desgrace TEtat. Dérusier, : TEst par RaCom. dle Jacmel, Unc propriété dont l'étendue Idanante Charlephael Sinatus Da. ei à FOuest Rue Blockauss. est mêtres dc façade ct magne 2 Mai 43 par Jeune don: Nidée, Augustin 2 Mai. su 9m, Eu de profondeur. bornée 6 Avril 1948 Commune des An- Une propriéte - Tétendne, 24 Avrif 1945 ERI Nord Déliscar Jean ses i Pitres. Hab. t de hectares environ, TEtat, au sta par Paul AnCachimant. mnc au Xord par Matoine l'Etat, à TEst par la riane Pierre. TEat. a: Sud Rue Magloire ct à l'Ouest nor Félix Mmc. Payontr. jear FESt et à par Décius Fontilns l'Etat. jar Sobner Russel St-Panl. Commune dc Ma Une propriété dont l'étendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commmne des Go- Tgest U'ne par don: i'itenule Béatrice Dunay 2 Mai 49 rigot. Section Ma- est de 2 hectares. bornée au 12 Ar:il 1948 naives. Rue Paul- est de puropriôté 10 metres de iacade 24 Avril 1948 cary. Hab. Cassé Xord par Batoline LouisPrompt. ct 20 de projondenr, hrnée dent. saint, T'Est Sud par, Jeantilus Saniris Nord par la Rue PaulTigus, :" par P'rompt. atl Sud par Fernand Jeantima et à l'Oiest par Roche TEtat.

- est de 2 hectares. bornée au 12 Ar:il 1948 naives. Rue Paul- est de puropriôté 10 metres de iacade 24 Avril 1948 cary. Hab. Cassé Xord par Batoline LouisPrompt. ct 20 de projondenr, hrnée dent. saint, T'Est Sud par, Jeantilus Saniris Nord par la Rue PaulTigus, :" par P'rompt. atl Sud par Fernand Jeantima et à l'Oiest par Roche TEtat. fist sar Michel Daniel. l'Ecole Preshytérale l'Etat Cum. de Marigot, U'ne propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 eti l'Ouest inoccupé. T'Etat. Sect., Macary, Ha- est de 1 hectare 28. bornée 12 Avri! 1948 Commune ie Port- Une propri iete dont r'étendue Marie-L.ovise bitation Gros-Bas. au Xord par Jorilien Louide-Paix, Habita- 11 'est pas encore déterminée, Toussaint : Mai 49 sin. sau,au Sud par Ferdinand, à tion, Carrénage- bornée au Nord par TEat, 21 Avril 1948 T'Est par Fernand et. à Gerbier. itt Sud par PEtat. lEst l'Ouest par Du m an ncier par l'Etat et TO Jucst par Louis. l'Etat. Commune des Go- U'ne dont l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont T'étendue Robert Damice 2 Mai 43 naives, Rue Jéru- est de rgrits 85 de iaçade et 13 Avril 1948 che, Ruc Bourg. n'est pas encore déterminée 24 Avril 194S salem. I8m. de profondeur. lwornée bornée au Nord lc reste au Nord par Claude Forbin du Terrain. au ai par unc prétendu propriétaire. au sud Ruelle. à l'Est par Aurore par Lucie Fleurant.TExat. Coustantin ct à TOuest par FTst Antoine Geffrard Charleron Bien-Aime.. l'Etat à l'Oucst JoCommune U'ne dont T'étendue Bounet Joseph 2 Mai 49 scph Louis Fils. Telai des Sect. An- de propriété 1 hect. environ. hor- 24 Avril 1948 Con:. de Marigot, U'ne, propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 43 à Pitres, Hab. est néc au Xord par Phara Mé e.t1 est ct dont les abor- Avril d'Orme, Eo Macary, de 0h.64 15 1948 Rois Codenne. risier, atl Sud par Maurice Hab. : Iaus. nements ne sont pas encore St Lys. à l'Est par déterminés. Boune et à lOuest rarse (om. de+ inses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dre. l'itses, sel. Ba- n'est pas encore déterminée 19 Avril 1948 des An- U'ne dopt l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 19 nanc, llat. Lourg. hornée au Nord par Abélard Commune est de propriété 1 hectare 24 Avril 1948 Azor TEtat,, au Sud par.

uest rarse (om. de+ inses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dre. l'itses, sel. Ba- n'est pas encore déterminée 19 Avril 1948 des An- U'ne dopt l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 19 nanc, llat. Lourg. hornée au Nord par Abélard Commune est de propriété 1 hectare 24 Avril 1948 Azor TEtat,, au Sud par. le scs. à d'Orme. Pitres, Hab. Sect. bornée au Nord par environ emoGrand Chemin l'Etat, AlEst Bois Codenne. Sud par Jean. Jérome, par Vanéus Bertrand l'Etat Dois i par une Kavine et i I'Ouest Roselne ""H2 ct l'Etat. par à r'Ouest par Ermilus. Com. des Anses à U'ne propriété dont l'étendue Pierre Notl 2 Mai 49 Commme de Lim- U'ne de propriété dont l'étendue au 24 Elvariste Avril 194S lleny 2 Mai 49 Pitres, Scct. Ba- et de 1 hectare environ. 21 Avril 1948 bé. 8ème. Section, est Nord 3 hectares. Relméus bornée lean, au sanc. Hiab. Pointe brnée au Nord jar Lconce Hab. Rostin. Sud par par Elvariste à Alagène. I.ouigène. a1l Sadl par Léonce l'Est Mannéus Fleury, Olibrus umgene. à P'Est par me par Vale nette et i TOucet par Anet i Flehs Fsjaise d-i Sern évant Daniel. LE MONIPEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM., Pamitre Poblication Sitaatien des bieas CONTENANCE Dates de prisentation Pablisation Situation des biea, CONTENANCE Dates de préseatation des demaedes des demandes Conmune des A- U'ne propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. de Limonade Une propriété dont l'éteadue Joseph Jean- 2 Mai 49 bricots, lère. Sec- est de 13m. de façade et de 24 Avril 1948 lère, Section, Bas- cst de 6m. 20, bornée 28 Avril Philippe 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plaine, Habita- Nord par une propriété # Hab. Anse du au Nord par la mer. au Sud tion Chabanon. l'Etat, au Sud par unc proElerc. par la Rue, à T'Est par Repriété de "'Etat, à l'Etat P'Est par à noit Polycarpe et à T'Ouest une l'Ouest propriété de chemin et pupar Lévy Milord. par un Gommune des A- Une propriété dont l'étendue Ektina lundy 2 Mai 49 blic. 2 49 bricots, Hab. Anse cst de 10m. de facade et de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Alexandre 28 Avril 1948 Jean Mai du Clerc. 12m. de profondeur, hornée 2ème, Section, Ha- est de 1 hectare, bornée au au Nord la Mer, au Sud bitation Pourcine. Nord Mme. Elcilise par la Rels à T'Est par Chéry Fian au Sud par Htiers Thérèse et à l'Ouest Sylot Jean l'Etat, à l'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean. terrain Commune des A- Cne propriété dont T'étendue Morin Jeanprivé et à T'Ouest par Elbricots, Hab. Anse est de 10m. de façade et de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat.

par la Rels à T'Est par Chéry Fian au Sud par Htiers Thérèse et à l'Ouest Sylot Jean l'Etat, à l'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean. terrain Commune des A- Cne propriété dont T'étendue Morin Jeanprivé et à T'Ouest par Elbricots, Hab. Anse est de 10m. de façade et de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. da Clere: 15m. de profondeur. bornée 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étenduc Sylot Jean 2 Mai 49 au. Nord par la Rue. au Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare. bornée au 28 Avril 1948 Alcius, à T'Est par Mmc, bitation, Pourcine. Nord par Alexandre Jean E Henry Busenault et à l'Etat. au Sud par unc Fal'Ouest par Ti-Pain. laise, à l'Est par Louis AuCommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mme. Louidor guste, terrain privé ct, à se à Veau, 7ème. n'est pas encore déterminée, Louis 2 Mai 49 Ouest par Elvaris Chéry Section, Hab. O'- burnce au Nord l'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Hyppolite Mirtyl 3 Mal 49 Rouck. au Sud par SLRAES Com. de Grande Une propriété dont la conpublique, à Taa l'Etat Saline, lère. Sec- tenance cst de 64 arcs 60, 28 Avril 1948 et à l'Ouest par Vaal tion, Ifab. Latapic. bornée au Nord par Bernard Commune de Gde. U'ne propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, Sud par l'Etat, Saline, 1ère. Sec- nance cst de 32 ares 25, 26 Avril 1948 i l'Est par : Grand-Chemin tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Dame ctà l'Ouest par l'Etat. Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils. au Sud par Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Ludovic Salomon Jean. à l'Est par Tère Sect. Basse- cst de 6mn. par 9, bornée au 29 Avril 1948 Ti-Pape Fils ct à l'Ouest par plainc, Habitation Nord par Thionore Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud par Veneda Commune de La Une propriété dont T'étenduc Ovidmar 2 Mai 49 Pierre l'Etat. a l'Est par Chapeile, 2e. Sec- est dc 1 hectare 29, bornée 26 Avril 1948 Vesta Pierre l'Etat ct à tion. Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar l'Ouest par Raymond Pierre T'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Estiverne, à l'Est par BeauCommune de Gde. Une propriété dont l'étendue Telmius Merzuli vilus Beauzanna et à l'Oucst Saline. lèrc. Sec- n' est pas encore déterminée, Bartelemy 194S 2 Mai 49 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion. Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- 29 Avril Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue de 26 Avril 1948 ncau. lage Claude. au Sud par Rue Avenue des est de 64.85-119.95 'Etat, à l'Est par Dorsmann Gabions.

. lèrc. Sec- n' est pas encore déterminée, Bartelemy 194S 2 Mai 49 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion. Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- 29 Avril Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue de 26 Avril 1948 ncau. lage Claude. au Sud par Rue Avenue des est de 64.85-119.95 'Etat, à l'Est par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort et à l'Ouest par Ormise de profondeur, bornée au Edinond. Charles Nord par la propriété ocCommune de l'A- Une propriété dont l'étenduc Laurima 2 Mai 49 cupée par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. est de hect 1/4. bornée 30 Avril 1948 Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à l'Est Joseph tation Dumas. Louis l'Etat, au Su-l par une Romélus tte Jnpropriété privée, à l'Est par Baptiste, iar ct à l'Ouest Agossy T'Etat ct à T'Ouest par une route publique par Fulmina St-Firmin P'Emène à Torbeck et à 8et tat. vaillon. Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étenduc Tionord Pierre 1948 2' Mai 49 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue 27 Avril 1948 inonade, 1ère. Sec- est de 6m. 9 bornéc au 30 Avril Morin, Section est de 17m. 80 de tion, Rasse-plaine, Nord par Rerneten Victor Bourg, Rue $ Sm. de profondeur, oene Hab. Chabanon. "Etat. au Sud par MarguePlace. Nord par la propriété de rite Tressin T'Etat, à T'Est tauNen Robert, au Sud par par Mme. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est Philol'Etat ct a T'Ouest par le mène Magloire ct " TOuest Grand Chemin. le Chemin conduisant a Commune des An- Une dont l'étendue Monrétour Jeudy 2 Mai 49 FRLE ses à Pitres, Sec- froyrite 1 hectare environ, 30 Avril 1948 Com de Plaine Une propriété dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 tion Banane. Hab. Srade au Nord par Vital, du Nord, Section est de 1/2 hectare, bornée 23 Avril 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Morne Rouge Hab. au Nord par Cléomne Alfred i l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival et à t'Oucst par Boucara. ct Sylyain Pierre, T'Est Cominune de La- Unc propriété dont l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49 Héritiers Momplaisir FAUFEA Tortue, Hab. Ma- cst dc Oha. 64, bornée au 30 Avril 1948 l'Etat à l'Ouest par Valtérien. Nord par Luders Dieujuste, brun Aliral au Sud par Guérisnord Gué. Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alred 2 Mei 49 i l'Est Luma Pt. ComNord, Sect. Morne de. 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père et "r l'Ouest par FréRouge, Hab. Bou- Ne par Dumarsais Blaise, déric Karouge. can Chat. au Sud Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49 rival TERL à l'Est du Nord, Section est de 4m.

'étendue Valbrun Alred 2 Mei 49 i l'Est Luma Pt. ComNord, Sect. Morne de. 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père et "r l'Ouest par FréRouge, Hab. Bou- Ne par Dumarsais Blaise, déric Karouge. can Chat. au Sud Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49 rival TERL à l'Est du Nord, Section est de 4m. 6. de façade, 30 Avril 1948 Nortélus Papatoute et PAI Rue Pou- bornée au Mara par Augusl'Ouest par Mathias Alfred. Bourg, drière. tin Denis, au Sud FleuComnune de Li- Une propriété dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai 49 rinord François, à PEA par monade, 1ère. Sec- est de 6m. par 20, bornée 28 Avril 1948 la Rue Poudrière etàl 1'Ouest tion Basse-plaine, au Nord par une propriété par un terrain inoccupé. Hab. Chabanon. de l'Etat inoccupée, au l'Etat Sud Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis Plaisimond 2 Mai 49 une proprieté de Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 Eeaite à P'Etat l'Est une Perrin, tard, 3e. Section. au Nord par l'Etat vacant, propriété de Bame chemin au Sud par l'Etat vacant, eti l'Ouest par le à l'Est par l'Etat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Libera Bazile Mai 49 de Une propriété dont l'étendue Odilon Rémy 2 Mai 49 1ère. Section, Bas- est de 6m. 20, bornée as 28 Avrit 1948 Com. Perrin, Hab. Camp- Cou- est de 1 hectare 29, bornée 80 Avril 1943 se-plaine, Habita- Nord par PEtat, inoccupé tard, 3e. Section. au Nord par PEtat vacant, tion Chabanon. au Rud par l'Etat inoccupé, Sud par l'Etat vacant, i l'Est par l'Etat inoccupé " I"'Est par l'Etat vacant et a1'Ouest par rEtat inocà I'Ouest par "'Etat vamat. cupt. LE MONITEUR Siteacion des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premiète NOM SOUM. des demandes Publication Situation des biens CONTENANCI F Dates de DFS présentation Premitre Publication des deinandes Com. de Limonade Unc propriété dont l'étendue Nézilia lère Section Bas- cst de 6m. 9. bornée-au Nord ler. Mai Bien-Aimé 1948 2 Mai 49 Com. de. Grande- l'ne propriété dont l'étendue se-plaine, Habita- par Gertrude François l'Etat Saline, lèrc. Scc- n'est Cyrius Vitesse tion Chabanon. au Sud par un Emplacement tion, Hab. Pote- bornée pas ati encore Nord déterninée, par l'Etat, S Averty 2 Mai 49 l'Etat vacant. à l'Est par neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Mai 1948 Régina l'Oucst Joseph PEtat et, à i l'Est par Gabriel Gaby et par le Grand Chemin." i l'Ouest par Dorcilorme Com, Section de Haut Dondon, du Une propriété dont l'étenduc Izarra Estimable 2 Mai 49 Dolvil. Turo, Hab. Petite est de 1 hect, 1/2, bornée 3 Mai 1948 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue au Nord par Noratien Jean linc, 1ère.

ina l'Oucst Joseph PEtat et, à i l'Est par Gabriel Gaby et par le Grand Chemin." i l'Ouest par Dorcilorme Com, Section de Haut Dondon, du Une propriété dont l'étenduc Izarra Estimable 2 Mai 49 Dolvil. Turo, Hab. Petite est de 1 hect, 1/2, bornée 3 Mai 1948 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue au Nord par Noratien Jean linc, 1ère. Section, Beauvois Florimène Place. propriétaire. au Sud par Hab. Potencau. n'est. pas au encore. Nord déterminéc, Jean-Mary 2 Mai 49 Petit, Blanc, Petit Frère. hornée au Sud par Fréjuste par Janvier, l'Elat, 8 Mai 1948 propriétaire, à PESt par le i l'Est par Désornes Fils reste l'Etat et à l'Ouest par cl à TOuest par Gabricl le reste PEtat. Gaby. Commune Hab. de Pas- Des- Unc propriété dont Tétendue Imalie et ChrisCom. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étenduc salines. est de 64 ares 50, bornée tiana Volcius line, 1ère. Section, n'est Gabriel 8 Gaby 2 Mai 49 sc à Roche. # Nord par Supplice Gé- : Mai 1948 Mai 49 Hab. Poteneau. bornée pas aui encore. Nord par déterminée l'Etat, Mai 1948 l'Etat. au Sud par Emma au Sud par Fréjuste JanDolcin PEtat a l'Est par vier, à l'Est par Beauvois Armand Jean l'Etat ct a Floriméne Jean-Mary ct T'Ouest par Elas In-Pierre l'Ouest par Cirius Vitesse l'Elat. Averty. Com. lère. de Limonade Une propriété dont l'étendue Lécas Dassas 2 49 Com. de Section Bas- est de 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 Mai 1ère. Limon:de Une de propriét dunt l'étendue Hilaire Joseph 2 Mai 49 se-plaine, Habita- Nord par Igella Rosefort Section, Bas- est 6m. pur 9. bornée au 10 Mai 1948 tion Chabanon. T'Etat, au Sud par Régina sc Chabanon. Plaine, Hab. Nord par V'esta Pierre l'EJoseph PEtat, à T'Est tat, au Sud par Aristomène Thionord Pierre T'Etat f Pierre TEtat. à T'Est par l'Ouest par le Grand CheBrenord Charles FEtat et à min. l'Ouest par le Grand CheCommune de Li- Unc propriété dont l'étendue Bérice Fidor de min. monade, lère Sec- est de 6m. sur bornée au 4 Mai 1948 Mai 49 Com, Sect. Quartier Mor- U'ne propriété dont l'étendue Joseph Francilia 2 Mai 49 tion Basse-plaine, Nurd par Mme. CATNT AmMorin,, est de 3 hectares, hornéc au 10 Mai 1948 Hab. Chabanon. broise T'Etat, au Sud par lc ne-Pelé, tion Grand Habita- Pré. rale Nord par la Société GénéGrand Chemin T'Etat, à P'Est Grand Agricole, ati Sud par le par Alphonsine Charles T'EChenin public, a l'Est tat, et à P'Ouest par GerLouidor Nelson et, a trude François. Poudt par in chemin viConmune de Li- Une propriété dont l'étendue Farozine cinal.

Chabanon. broise T'Etat, au Sud par lc ne-Pelé, tion Grand Habita- Pré. rale Nord par la Société GénéGrand Chemin T'Etat, à P'Est Grand Agricole, ati Sud par le par Alphonsine Charles T'EChenin public, a l'Est tat, et à P'Ouest par GerLouidor Nelson et, a trude François. Poudt par in chemin viConmune de Li- Une propriété dont l'étendue Farozine cinal. monade, lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée au mier Mompre- 2 Mai Com, des Anses à Une dont l'étendue Raubin Aristel 2 Mai 49 tion Basse-plaine, Nord par Charina Charles Mai 1948 49 Pitres, Sect, Ba- cst ERE 1 hectare environ, 10 Mai 1948 Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par Aristonane. llab. Récif. bornée au Nord par Elide mène Pierre l'Etat, à l'Est Jean P'Etat. au Sud Ihert par un Chemin et à l'Ouest Rirron, T'Etat, i T P'Etat par Hilaire Joseph l'Etat. età l'Ouest par Vital AnCommune dè Li- Une propriété dont l'étendue Régina Joseph 2 49 toine l'Etat. monade, lèrc. Sec- est de 6m. 9. bornée au Mai 1948 Mai Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue Pierre Sénèque 2 Mai 49 tion Hab. Basse-Plaine, Nord par Igella Rosefort Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 de 11 Mai 1948 Chabanon. PEtat, au Sud Lécas chemins et iacade ct 15.65 de profonDassas l'Etat. à Tet par RETE Gal. Marion. deur, bornée a11 Nord par un chemin l'Etat et à T'Ouest PAvenne ies quatre chemins par Thimothé Toussaint. au Sud par la Rue Général Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue Joseph Romélus 2 Mai 49 Marion, ATEU par l'Avenue Avenue des Ga- est de 91.15 X 85.75 de Fa- 5 Mai 1948 des quatre cha mins et: a bions. cade, bornée au Nord POmest par la propriété ocThibault Jn-Baptisie, au df cupée par Rene Jn- François. par l'Etat réservée (Ravine Com. Kue des L.ouverture. Gonaives Cnc dont l'étendue Mesadieu Henri 2 Mai 48 du Sud) à l'Est par l'Etat est E"THS mêtres de façade 11 Mai 1948 réservée (Ravine du Sud) et et10 m. de profondeur, borà l'Ouest par Lindor Joseph. néc au Nord par Vve. PaCom. de l'Acul du Une propriété dont l'étendue Augustin Louis 2 Mai 49 larès Jeudy PEtat, au Sud Nord," Sect. Souf- est de 1 hect.. bornée au 6 Mai 1948 Pologne Vincent P'Etat, frière, Hab. Du- Nord. par Ulysse Tingou PTr l'Est inoccupé l'Etat mas. propriété privée. au Sud_par l'Otest par Inocia Fils fe Ulysse Tingou TEtat.rEst tat. Vivil Auguste l'Etat et Co"n. de Gde. Sa- Une propridté dont l'étendue Dame. Similorme "io l'Ouest par Orélien Pierre line, lère.

1948 Pologne Vincent P'Etat, frière, Hab. Du- Nord. par Ulysse Tingou PTr l'Est inoccupé l'Etat mas. propriété privée. au Sud_par l'Otest par Inocia Fils fe Ulysse Tingou TEtat.rEst tat. Vivil Auguste l'Etat et Co"n. de Gde. Sa- Une propridté dont l'étendue Dame. Similorme "io l'Ouest par Orélien Pierre line, lère. Section, est de 32 ares 25, bornée propriété privéc. Hab. Potencau. au Nord par Dorcilia Dor- 11 Dorcilerme Mai 1943 3 Mai 49 Commune des Go- Une propriété dont l'étendue Vincent Pologne 2 Mai 49 cilorme, à au Sud par l'Etat, naives, Rue Lou- cst de 5 mêtres de façade et Mai 1948 l'Est par Mireline Adélia verture. 12 de profondeur, hornée au Boute et à./Ouest par l'Etat. Nord par un terrain inocCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis cupé PEtat, au Sud par les Jacmel, Se ection est de 0 hect. 8 ares 28 cta. 12 Mai 1948 Mai 49 héritiers Legros. prétendus Kavine-Normande bornée au Nord par le chepropriétaires, :a l'Est par un Hab. (Baldy Ed- min qui conduit' à Jacmel, terrain inoccupé l'Etat et à vette) Bossier. au Sud par Le Rivage de la l'Ouest par Inocia Fils l'Emer, à 1'Est par Mme. Vve. tat. Rivarole Lemaire l'Etat et Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie à l'Ouest par une rigole. nade, 1èrc. Section de Gm. sur 9, bornée au 8 Mai 1948 Léon 2 Mai 49 Com. Limonade Une propriété dont Basse Plaine, Hab. Sndr Vesta Pierre,PE1ère. etierng Bas- est de 6m. 9, bornée l'étendue au Nord Osirus 1948 Auguste 2 Mai 49 Chabanon. tat, au EL par un emplacese-plaine, Habita- par Igella Rosefort l'Etat, 12 Mai ment l'Etat, a l'Est par un tion Chabanon. au Sud par le Grand chechemin, l'Etat, et a. T'Oucst min. l'Etat, à l'Est par un par Thimothé Toussaint l'Eemplacement l'Etat vacant tat. à l'Ouest par Cléophat Com. l'Etat. Fierte des Anses à Une propriété dont l'étendue Pauléus Cadeau 2 Pitres, Section Ba- est de 5 hectarcs environ, 8 Mai 1948 Mai 49 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Arisomène Pierre 3 Mui 49 nane, Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide lère. Section Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 teau. Siméon l'Etat. au Sud vase-plaine, tion Chabanon. Habita- Vesta Pierre lEtat, au cant l'Etat, à l'Est par PauSA par le Grand Chemin, léus Tépha et à l'Ouest ,vaà l'Est Vénéda Pierre cant l'État. l'Etat et Froveant par Mme. Ludovic Dassas l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick