Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNIDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 23 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 58 ARRETE le Gourdes (Gdes. 250.000-) pour l'achè-l SOMMAIRE vement des travaux d'irrigation et de drai-! DUMARSAIS ESTIME Département des Travaux Publics un de la région de Miragoine. - PRESIDENT DL IA REPUBLIQUE -Loi crédit ouvrant extraondinaire au de Gdes. 250.000. de M. nage voies et moyens de ce de la la liquidation des pensions MM. Article 2.- Les 2. 5. 23, 26 et 27 A -Arrêté approuvant Pierre-Paul, Mme. Vve. Décius Calixte, tirés des disponibilités du Vu les articles CiviAntoine Arthur Dominique, etc. crédit seront du 20 Août 1948 sur la Pension Gaston Dalencour, une Commission Communale à Pi- Trésor Public. Tloi Arrêté nommant loi sera le: - gnon. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Article 3.- La présente publiée; le du Secrétaire d'Etat des Aecrétairerie Inès Martino. à la des.S Secrétairest Sur rapport haitienne de la demoiselle 1946. jet exécutée diligence et des FinanSénat: Séance du 19 Juin Extraits du registed'Etat des Travaux Publics Finances: des SeSecrétaireric d'Etat du Commerce: de en cC qui le coneernedélibération en Conseil des marques de fabriqne et commerce. ices, chacun Nationale à Port- crétaires Après d'Etat; Avis. Générale des Contributions: Avis. Donné à la Maison 1949. an 146ème de! Arrête: Administration au-Prince. 'le 9 Juin T'indépendance. Article ler.- Est approuvée la liquiLe Président: J. BELIZAIRE pensions cisaprès désignées, LOI Les Secrétaires: dation des de MILLE E. ELIZEE, P. BAYARD. a. i. is'élevant ensembleà la somme DOUZE DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambre des Députés, à XEUF CENT SOIXANTE CENTIMES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, ce 13 Juin 1949an 146èmel GOURDES CINQUANTE savoir: (1.972.50) par) mois. Gides. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- de Pindépendance. Président: Dr. Jh. LOUBEAU Le Paul. antion: 5 de la loi sur le Les Secrétaires, F. ALCINDOR. 1. to.: Antoine Pierre- du LéVu les articles 4 et Dr. J. LATORTUE. cien Membre Corps 500.00 Budget et la Comptabilité Mai Publique: 1948 ou- AU NOM DE LA REPUBLIQUE gislatif Vu la loi en date du 11 Travaux Puordonne; 20. Mme. Vve Décius Calixte, aux des Le Président de la République Gaston, vrant au Département de Gdesci-dessus suit revêtuc da Scenul née Itelle anblics un crédit extraordinaire et le drainage que la loi imprimée.

embre Corps 500.00 Budget et la Comptabilité Mai Publique: 1948 ou- AU NOM DE LA REPUBLIQUE gislatif Vu la loi en date du 11 Travaux Puordonne; 20. Mme. Vve Décius Calixte, aux des Le Président de la République Gaston, vrant au Département de Gdesci-dessus suit revêtuc da Scenul née Itelle anblics un crédit extraordinaire et le drainage que la loi imprimée. publiée et ex.: droitsde feu son époux, Lé825-000.00 pour l'irrigation de la République. cien Membre du Corps 250.00 de la région de Miragoâne; ; d'achever ces écutée. Port-au gislatif Considérant qu'il convient Donné au Palais National, à de Dalenconr. an- . 15 Juin 1949. An 146èmc 30. Gaston du Corps Entravaux: de valeurs Prince. le cien Membre Considérant qu'il n'y a pas de l'exer- T'indépendance. ESTIME seignant 250.00 prévues à cette fin aul Budget d'y pourDUMARSAIS 40. Arthur Dominique; ancien cice en cours et qu'il est urgent Par le Président: Membre du Corps Enseivoir: .Le Seerétaire d'Etat Nationale: des, Finances 200.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des NOE etde FEconomic C. FOURCAND FILS gnant Frédéric JeanPublics; d'Etat des Travaux Publies: 50. Mineurs Stéphen Travaux écrit et motivé du Secrétaire Je Serrétaire, PAUL PEREIRA Jacques. Joseph 3 Avril De l'avis d'Etat de Tintérieur,, de la Justice né le Le d'Etat des Finances: des Secré- Secrétaire et del la Défense Nationale: Jean-Jaeques 1940, Pierre-Paul Clément Après délibération en Conseil LOUIS RAYMOND Relations Extericures. né le 17 Septembre 1942. iaires d'Etat: Le Seerétaire du Tourisme d'Etat des des Cultes: Marie Angel Joseph né le A Proposé TIMOLEON VE BRUTUS Nationale ler. Mai 1944. Marie-Claire voté la loi sui-! Le Secrétaire d'Etat la Santé de TEducation Publique: Egétie née le 15 Mai 1946 aux Et le Corps L.égislatif a et de. ANTONIO VIEUX de feu leur père Fré- :. de TAgriculture et du Travail: droits ancién vante: le Seerétaire A'Etal LOUIS BAZIN déric Jean-Jaeques. Article ler.- II est ouvert au crédit Dépar- ex-: le Secrétaire d'l Etat du Corihnierce: Commissaire du Gonvernetement des Travaux Publics un MilEDOLARD CASSAGNOL traordinaire de Deux Cent Cinquante LE MONITEUR d'Etat de! M. le Sénateur Ernest Eliséc, RapporGdes- Sur le rapport du Secrétaire teur de la dite Commission ayant obtient répon- la Cil'Intérieur; du sollicite et ment près le Tribunal 200.00 Arrête: affirmativement, - vil d'Aquin Berthoumieux Conseil Comimunal de parole.

Publics un MilEDOLARD CASSAGNOL traordinaire de Deux Cent Cinquante LE MONITEUR d'Etat de! M. le Sénateur Ernest Eliséc, RapporGdes- Sur le rapport du Secrétaire teur de la dite Commission ayant obtient répon- la Cil'Intérieur; du sollicite et ment près le Tribunal 200.00 Arrête: affirmativement, - vil d'Aquin Berthoumieux Conseil Comimunal de parole. M. le Sénateur E. Elisée.-Avant d'a60. Mme. Vve. Article 1- Lc du de la ComDanache. née Marie ElisaPignon est dissous. border la lecture Rapport des pouvoirs des Sébeth Clara Mauvais. aux Une Commission composée des citoyens mission de validation de T'Ouest, je droits de feu son époux anRaymond Maximé jeune, Joseph Garcia nateurs du Département de cette Assemcien Membre du Corps L.éet Prévilus Rock, respectivement Prési- prie Thonorable Président des disposigislatif 100.00 dent et Membres est instituée pour gé- bléc de bien vouloir prendre le retour des scènes Vve. Etienne Augusrer les intérêts de cette Commune jus- tions pour empécher licu aut cours de la 7o. Mme: Anne Beauélections. de scandale qui ont ett te, niée Marie qu'aux prochaines séance d'hier. Car, il ne se peut pas que champ aux droits de feu Article 2.- Le présent Arrêté sera Secré- pu- des Sénateurs qui ont régulièrement obson époux, ancien Membre 100.00 blié et exécuté à la diligence du tenu la parole pour sc prononcer sur des du Corps Législatif Offi- :.. taire d'Etat de FIntérieur. cas soumis à leur appréciation. soient di80. Gratia Blaisc, ançien National, à Port-auinterrompus par des appellacier de T'Etat Civil de Bom- 62.50 Donné au Palais 1949. An 146ème de rectement tions grossières ct tapageuses de certains bardopolis Prince, le 20 Juin. Membres de P'auditoire. 90. Mme. Yve. Louis Bazelais. l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME Je pric, d'autre part. le public de gar. née Marie Anne Henriette de feu Par le Président: : der le silence, et d'adopter, pendant toute Bazelais, aux droits Membre du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: la durée de la Séance, une attitude calme son époux, ancien 100.00 LOUIS RAYMOND capable de créer cette atmosphère de séCorps Législatif rénité aux travaux du SéMme. Edmond Scutt. née indispensable les Séna100Rousseau, institunat. ct capable aussi d'intégrer saine conEulalie 60.00 SECRETAIRERIE D'ETAT teurs dans cette conscience qui du Peutrice Marius, vient auix défenseurs des intérêts 1lo. Mme. Vve. Bazile DE LA JUSTICE Eugénie ple. née Marguerite institutrice 60.00 Le Départ. de ia Justice avise le public il lit): Estimables ColFaustin, Duvivier.

Rousseau, institunat. ct capable aussi d'intégrer saine conEulalie 60.00 SECRETAIRERIE D'ETAT teurs dans cette conscience qui du Peutrice Marius, vient auix défenseurs des intérêts 1lo. Mme. Vve. Bazile DE LA JUSTICE Eugénie ple. née Marguerite institutrice 60.00 Le Départ. de ia Justice avise le public il lit): Estimables ColFaustin, Duvivier. instique la demoiselle Inès MARTINO, née en (Poursuivant. 120- Francesca 50.00 Haîti et demeurant à Port-au-Prince, lègues, DES tutrice instituobtenu l'autorisation nécessaire à DE VALIDATION 130. Héloise MOISE, 40.00 ayant fin a fait, le 13 Juin 1949 au Par- COMMISSION DES SENATEURS DE trice inscri- cette du Tribunal Civil de sa résidence, POUVOIRS L'OUEST Article 2.- Ces pensions seront tenu quct la déclaration d'option prévue à l'article tes dans le Grand Livre des Pensions Finances, 4 de la Loi du 22 Août 1907, modifiée par Estimables Collègues, à la Secrétairerie d'Etat des bénéfi- le Décret-Loi du 5 Juin 1944, déclaration la levée à l'exextrait en être délivré aux suite de circonstanees indépen- Immédiatement après 17 du pour conformément aux dispositions que par elle n'a pu faire dans traordinaire de la Séance du Juin ciaires, dantes de sa volonté chargée de la de la loi sur la matière. l'année de sa majorité. Sénat, la COMMISSION des des Sénateurs du Article 3- Le présent Arrêté sera pu- En elle est haîtienne, con- validation de pouvoirs l'Ouest et composée des à la diligence du Secréconséquence, Département Neblié et exécuté formément à la Loi. Sénateurs élus: Jean Bélizaire,Joseph taire d'Etat des Finances. le 15 juin 1949. mours Pierre-Louis, Beauharnais BoisPalais National, à Port-au- Port-au-Prince Elisée, s'est réunie pour Donné au 1949, ,An 146e. de l'Indérond et Ernest des soumis à son appréciaPrince, le 17 Juin l'examen cas pendance. DUMARSAIS ESTIME tion. se constitua ainsi: PréPrésident: La Commission Par le SENAT Nemours Pierre-Louis. Le Secrétaire d'Etat des Finances: sident: Joseph Ernest Elisée; Membres: NOE C. FOURCAND FILS Rapporteur: Boisrond et Jean BélizaireSéance Préliminaire du Mercredi 19 Beauharnais seuil des débats, la Commission Juin 1946. Tout au avec indépendance et ARRETE Sénateur Alphonse décida d'accomplir, ses travaux. Présidence de M. le impartialité, DUMARSAIS ESTIME Henriquez, Doyen d'âge, assisté, comme jeuL- Classification des Pièces PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler. et 2ème. Secrétaires, de ses plus Ernest sollicita du Secrétariat nes Collègues, MM, les Sénateurs La Commission la du la Vu l'article 84 de Constitution; Elisée et Jean David.

décida d'accomplir, ses travaux. Présidence de M. le impartialité, DUMARSAIS ESTIME Henriquez, Doyen d'âge, assisté, comme jeuL- Classification des Pièces PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler. et 2ème. Secrétaires, de ses plus Ernest sollicita du Secrétariat nes Collègues, MM, les Sénateurs La Commission la du la Vu l'article 84 de Constitution; Elisée et Jean David. Général du Sénat communication de l'Oucst et touVu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi étant dossier du Département furent classées 1937 sur les Communes; La majorité du Corps régulière- tes les pièces y, relatives du Septembre dans l'intérêt d'une ment constatée, la Séance est déclarée re- dans l'ordre suivant: Considérant que il convient de dis- prise. de Me. Perceval Thoby acbonne Administration, Conseil Communal de Pignon Le de la Com- 1.-Lettre de deux décousoudre le Commission chargée de M. le Président: Rapport de compagnée d'un Mémoire, et de former une jus- mission de' Validation du Département pures de journaux et des notes prises par gérer les intérêts de cette Commune, l'Ouest est-il prêt? qu'aux prochaines élections; LE MONITEUR exté- me bureau de vote de Saltrou parce que deslque précise du reste TOrdonnance les chiffres 394 portés en faveur d'Emile aul dépouillement et les ses représentants ricure du document. Saint-Lôt portent une rature. auraient que urnes; Ri- Premier Point-Le Docteur Georges siembres de cc bureau de vote 2.-Mémoire du Docteur Georges Rigand réclame l'annulation des premier, transporté l'urne au bureant de la Garde gaud au Sénat de la République accompa- devant troisième, cinquième et sixième bureaux d'Haiti après avoir suspendu les opéragné d'un autre Mémoire déposé de Re- de vote de l'Arcahaie dont les résultats tions électorales- La Commission a conles Membres du Bureau Central de ont été maintenus par les Comités de re- sidéré que l'encre qui a servi à la rature censement et du procès-verbal du Juge censement. Et il base cette demande d'an- a aussi servi à la transcription d'autres Paix de Jacmel; nulation sur. les principes que <le résul- faux mentions: telles que le nom de Septinus 3-Procte-verbal de constat dressé par tat de scrutin est obligatoirement Jolicceur, un nombre 683 et la signature Notaire Edouard Kénol à la réquisition si dans une urne il est trouJolicceur comme l'atle date du 9 Juin en sa majorité en excédent du Sieur Septimus dressé du Docteur Rigaud. en vé un nombre de bulletins cent le nom- teste le procès-verbal le de 9 constat Juin 1946, en 1946: qui dépasse de cinquante pour dans par le Notaire Kénol, et de 4-Une requête de Mc. Emile Saint- bre de votes régulièrement exprimé présence du Juge Daniel Fouchard Commis. Lot à la Commission Centrale de Recen- Purnes. La Commission a considéré dans que Monsieur A. Viau, Substitut du le Tribuna! de 4 cartes d'élec- les deux bureaux de recensement saire du Gouvernement près sement accompagnée dressé sur la stricte de l'article 64 du Dé-!

par le Notaire Kénol, et de 4-Une requête de Mc. Emile Saint- bre de votes régulièrement exprimé présence du Juge Daniel Fouchard Commis. Lot à la Commission Centrale de Recen- Purnes. La Commission a considéré dans que Monsieur A. Viau, Substitut du le Tribuna! de 4 cartes d'élec- les deux bureaux de recensement saire du Gouvernement près sement accompagnée dressé sur la stricte de l'article 64 du Dé-! de Port-au-Prince. teurs et d'un procès-verbal le Notaire Kénol assisté l'application cret-loi électoral, sont restés dans le ca-] Civil Pour ce qui concerne la suispension des réquisition d'Instruction par Daniel Fouchard et dre de la loi qui les liait en retranchant la Commission a considéré que du Juge Viau; un nombre égal de voix sur les suffrages opérations, ne fait pas une obligation du Substitut la loi électorale sans 5.-Proces-verbal du bureau de recen de chaque candidat ; que cette disposition formelle de poursuivre les opérations spécial de la circonscription légis- du Décret pouvait être sujette à critique, désemparer; que la critique du contestant sement lative de Jacmel et de Saltrou; mais que les deux Commissions prendre n'ont au- pu n'est basée sur aucun texte qui pourrai: ; que 6.-Procès-verbal du bureau spécial de que la respecter sans pouvoir être jus- retenir l'attention de la Commission; consulté de Petit-Goàve; cune autre décision qui nc put prin- pour éclairer sa religion. elle a recensement de tifiée ni par le droit, ni par aucun 45 de la loi électorale, elle a con-. 7.-Procès-verbal du bureau spécial élec- cipe général de droit, puisque CC serait l'article si de l'ouverture du scrutin à sa recensement de la Circonscription circons- même contraire aux bénéfices acquis dans clu que interruption n'est postorale de Port-au-Prince et des des candidats honnétes fermeture, aucune dit moment législatives de Mirebalais et de ces bureaux par absolument les fraudes sible, il n'est nullement qu'au qui n'a criptions qui ignoreraient du dépouillement une suspension une Lascahobas: le nombre réelles olt imaginaires. dul aucun but frauduleux peut entrainer 8-Un tableau comportant les divers can- Deuxième Point.-Ici, le mémoire préjuliciable à un candidat. des suffrages obtenus par de rOu- Docteur Georges Rigaud réclame l'annu-! conséquence encore une dedidats au Sénat du Département lation des voix attribuées à Monsieur E-! Quatrième Point.-Cest votes obtenus au est. mile Saint-Lot parce que les dites voix. mande d'annulation des le II de Monsieur! bureau de Grand Gosier par sur une simple observation du Docteur premier Candidat Emile Saint-Lôt. parce que le étude minutieuse des pièces Edouard Rigaud, représentant totalité des Après une dans le même es- Rigaud, auraient subi une diminution de à nombre 434 qui représente la Considéprécitées et toujours la cent ce qui a donné lieu nécessairement voix de Saint-Lht est illisible. prit d'indépendance et d'impartialité, La a considéré son le Candidat Emile: décidé d'accorder une at- une rature.

ôt. parce que le étude minutieuse des pièces Edouard Rigaud, représentant totalité des Après une dans le même es- Rigaud, auraient subi une diminution de à nombre 434 qui représente la Considéprécitées et toujours la cent ce qui a donné lieu nécessairement voix de Saint-Lht est illisible. prit d'indépendance et d'impartialité, La a considéré son le Candidat Emile: décidé d'accorder une at- une rature. Commission rant que de côté, Commission a formulées serait arbitraire d'assimiler d'une iaa soumis un procès-verbal de tention spéciale aux critiques électo- qu'il générale toutes les ratures ou tomtes Saint-Iôt du Notaire Kénol qui atteste que/ contre la conduite des opérations l'Ouest. çon que certaines ratures ou1; constat du bureau comrales dans le Département de ;les surcharges: peuvent être nécessaires i la; le double du procès-verbal facon bien lisible le nombre A.- Cas: Perceval Thoby surchages rectification des erreurs pour des indivi-] porte d'une estime qu'il n'y a aufut bien dus qui ne sont pas experts dans l'art de 433, la Commission à pencher du côté La Commission de validation vala- calculer; que la dite rature en question est cune raison qui Toblige faire a aucun obligée d'accorder une considération ré. du candidat Emile Saint-Lôt:ide Tillisible jour perdre bureaupreuve du contraire aux au préjudice faite le bénéfice des voix de ce ble et jusqu'à actes officiels résulte d'une rectification par candidiat sultats censignés dans les des tra- qu'elle les membres du bureau de vote et adoptéc Cinquième Point.-Le Docteur Rigaud Or,. pour contester les résultats les bureaux de recensemnt; ; que s'iij sO11 point de vue sur le sort des vaux de recensement spécial ou basé central, sur par fallait tenir compte de la prenve par six urnes expose scellées et nous demande de prenMonsieur Perceval Thoby s'est d'au- suggérée dans le mémoire du Docteur Ri-] dre cune décision uniforme qui sera conles allégations qui ne sont appuyées un état gaud, il faudrait à moins de satisfaire ati sidérée comme une décision de principe cune preuve. comme, par exemple son désir d'un individu, annuler non seule- Comme exemple, il cite le cas de Bellacomparatif des chiffres recueillis de par aclcs voix de Emile Saint-Lôt, mais veut assimiler à celui de Saltrou. service de contrôle et ceux ment aux autres can- dère qu'il les deux cas sont dispropre les bureaux de vote ou de re- toutes celles attribuées a Considérant que la cessation des opécusés par de n'avoir trouces raisons, la commission tincts: à Belladère, censement. En regrettant Me. Perceval didats: pour demande d'annulation des rations fut définitive. qu'il convient plu vé à la base des griefs de la Com- repoussé la à Emile Saint-Lôt dans lel tôt de blâmer la conduite de T'Officier de Thoby aucune force consistante, voix accordées la Croix des Bou-! Belladère qui eut été meilleure si comme mission a donc décidé de les écarter. deuxième bureati de celui de Saltrou, il avait contraint les B- Cas: Rigaud quetsdu bureau à reprendre normalci Troisième Point.-Le Docteur Geurgesimenbres deuxiè- lement les opérations la Gommission a L'examen du mémoire présenté par Rigaud demande l'annulation du Docteur Georges Rigaud a fixé cinq points

accordées la Croix des Bou-! Belladère qui eut été meilleure si comme mission a donc décidé de les écarter. deuxième bureati de celui de Saltrou, il avait contraint les B- Cas: Rigaud quetsdu bureau à reprendre normalci Troisième Point.-Le Docteur Geurgesimenbres deuxiè- lement les opérations la Gommission a L'examen du mémoire présenté par Rigaud demande l'annulation du Docteur Georges Rigaud a fixé cinq points LE MONITEUR de mes relations avec s'arrêter à lal M. lc Sénateur M- Hudicourt sollicitej personne, le Dr: Rigaud. en parlant jugé qu'elle ne pouvait pas ct obtient la parole. Un temps viendra, peut-étre, oà chacun demande d'assimilation: M. le Sénateur M. Hudicourt-Mes aura à dire, en toute bonne foi. comment la NaCONCLUSIONS chers Collègues, il entend défendre les intérêts de de la qu'aucune contestation sé- Avant d'aborder, dans le fonds, la dis- tion. Un temps viendra oùt le Sénat Considérant retenir contre les cinq at- cussion du Rapport qui vient de vous être aura à poser des actes consrieuse n'est à du Dédésire que vous décidiez sur une es- République la position élus et proclamés lu. je tructifs, lesquels indiqueront tres Sénateurs nous permettra d'accomplir avec) devons devant Phistoipartement de l'Ouest: dun pèce qui ct toute la conscience que nous prendre minute oit je m'aConsidérant que daus la rédaction toute la sérénité appe- re. Mais, jusqu'à cette ici le SéOfficiel authentique. des erreurs voulues, le.travail que nous sommes dresse aux Sénateurs présents, Acte dont la rectification lés à faire cc matin. Je désire ct j'en ap- nat n'a pas encore pris son caractère popeuvent se des glisser renvois, des ratures; pelle à la compétence des deux Sénateurs litique, il est le Grand Juge. nécessite le fait par unl acte de sont des anciens Juges de carrière, il se présente une espèce Considérant que des surchages nel qui je désire que le Mémoire présenté par lc! Aujourd'hui, mon sens, a une portée jucontenir des ratures. soit discutél là juger qui, dira si le Sénat à lui seul constituer une preuvel Docteur Georges Rigaud dont solution saurait de preuve; point, et que, sur chaque chef del ridique at1 point de vuç politique O1I et pas même une présomption méritent d'être réclamation point par produit. il soit émis 1111 vote l'a envisagée de vue du Droit. (applaudisseConsidérant que seuls sur des vio- séparé. Car, nous nous trouvons en pré- au point retentis les griefs qui reposent loi et des princi-l de 5 espèces différentes- Je ne vou-] nents). mes Honorables Collègues lations formelles de la drais sence qu'il y ait un vote unique sur Jedésire que en ce moment, de tout CC pes de Justice et d'équité; nulle- les 5 cas pas soumis à notre ju-] se dépouillent. avoir d'influence dans - Considérant qu'il ne convient particuliers qu'ils peuvent dans leurs vildes décisions laissent l'impres- gement.

5 espèces différentes- Je ne vou-] nents). mes Honorables Collègues lations formelles de la drais sence qu'il y ait un vote unique sur Jedésire que en ce moment, de tout CC pes de Justice et d'équité; nulle- les 5 cas pas soumis à notre ju-] se dépouillent. avoir d'influence dans - Considérant qu'il ne convient particuliers qu'ils peuvent dans leurs vildes décisions laissent l'impres- gement. leurs relations personnelles ment que servir des intérêts personneis; M. le Sénateur Emile Saint-Lôt.-Je les. Je demande à chaque Sénateur d'exasion de la sérénité, l'impartia- m'étonne pour CC cas particulier. le! miner, de ne considérer que deux éléments Considérant que caractériser que d' aborai ieu lité, l'indépendance, doivent Sénateur Hudicourt se lève pour produi-l pour leurs appréciations: l'opinion des élecles travaux du Sénat dans les circonstan- re une demande qui n'est pas du tout con- conscience. ct ensuite. siéger aut Sénat délicates et graves que. traverse le à la que nous suivons icij teurs qui les ont envoyés .ces forme procédure de la République. (applaudtissements) Pays. VALIDA- depuis hier. quand il a étél Comme voas le constatez, nous prenons LA COMMISSION DE SENA- Je me demande pourquoi. qui compor- position dans les débats. et nous ne re- liTION DES POUVOIRS DES à la question des autres divers Rapports ce procédé cherchons que des opinions d'hommes TEURS DE L'OUEST: a conclu taient, eux aussi points. Serait-ce parcel bres. d'hommes affranchis. car c'est une validation des pouvoirs des Sénateurs n'avait pas été réclamé? du Dr. de fraudes qui se sont perpé- à Pierre-Louis, René Eug. Roy, est question aujourd'hui multiplicité toute l'étendue du territoire, Bignon Buteau, Rorain Le Sénat ne pent pas trées sur La Jean P. David, Dr. Joseph Georges Rigaud? entre les divers Cito- T'occasion des élections législatives. à rain Dehoux, Emile St-Lôt. Ifaire de distinction des Mémoires àl tâche suprême du Sénat, qui constitue. de Nationale, à Port-au- yens qui lui présentent Jei, il ne; l'heure actuelle. le seul Corps légitime Fait à la Maison 1946. An 143e. de TIn-lTrappui de leurs réclamations- tous. Et si la Nation, et s'inaugure après des événePrince, le 19 Juin ipeut y avoir qu'une règle pour obtenirl ments qui ont renversé un régime de 16 dépendance. je suis ici, c'est précisément pour de ce; années de corruption et de perversion ins- : Ernest ELISEE n'y ait plus de discriminations Gouvernements excessifs. Le Rapporteur: Nemours Pierre-Louist qu'il dans les affaires de T'Etat (applau- titué par deux du Sénat est d'instaurer Le Président: Jh. BELIZAIRE, genre la tàche suprème une politique oû Les Membres: Jean dissements) Hudicourt a des raisons une politique nouvelle. à chaque 'Beauharnais Boisrond Si le Sénateur géné- chaque Citoyen doit s'examiner la hauteur sont mises pour sortir de la règle savoir s'il est à Les conclusions du Rapport personnelles sans doute à ses yeux. le minute. pour ou s'il fait aeuvre de partidélibération. rale parce que, de sa mission. en r'édification Dr. Rigaud a plus dc qualités qu'un autre, Sé- sanerie. (applaudissements).

à chaque 'Beauharnais Boisrond Si le Sénateur géné- chaque Citoyen doit s'examiner la hauteur sont mises pour sortir de la règle savoir s'il est à Les conclusions du Rapport personnelles sans doute à ses yeux. le minute. pour ou s'il fait aeuvre de partidélibération. rale parce que, de sa mission. en r'édification Dr. Rigaud a plus dc qualités qu'un autre, Sé- sanerie. (applaudissements). M. le Doyen d'Age-Pour donner lecture de on ne saurait en demander autant att le Président,. je détiens un de l'auditoire, je vais régit le Sé- nat de la République qui ne peut, lui, fai- dossier Monsieur nettement accusateur. Chaque pièl'article 84 du Règlement qui de discriminations. Tous les Rapportsi soit un fait délictueux. soit nat: re été admis ou rejetés de façon globale, ce constituc, frauduleux. Je désire que le Sénat <Pendant tout le cours- de la Séance, ont de un fait en toute impartialité. dehors de l'en- iln'y a jamais eu fragmentation. de la République. - les personnes placées en si-) le Sénat restera dans chacun de ces documents. qu'il tiennent découvertés et en Nous croyons que considère et prenne une ceinte se la tradition et repoussera la demande avoir du les examine séparément, de chacun d'eux. lences. très con- Sénateur Hudicourt qui ne peut décision à l'occasion des (Poursuivant) Nous sommes que des raisons sen-1 Ce que je sollicite de la conscience ciliants, nous du Bureau, cepèndant nous d'autre justification 20 Citoyens réunis ici, ce n'est pas un tiendrons une, main ferme à l'appNcation timentales. vote de faveur, un vote amical. Ce que je dé cet article du Règlement. La bienveil- Nous M. le Sénateur M. Hudicourt-Mes demande ici, à l'inauguration des travaux élue. lance n'est pas signe de faiblessechers Collègues, je suis désagréablement Saint- de cette Assemblée nouvellement prendrons même, s'il te faut, des mesuresi Nous surpris de voir que mon Collègue dé- c'est un vote de moralité. drastiques pour maintenir l'ordre. éducation, Lôt ait voulu discuter la question en lel Je réitère donc ma proposition, à sa- ne tolérerons pas la mauvaise même que j'en ai abordé conclusions du Rapport ne sommes ici en bonne compagnie. bass, avant ait suscité une affaire de voir que les car nous fois toutes.. fond, et qu'il Que ce. soit dit une pour LE MONITEUR Sé-; ble que mon Collègue s'écarte du sujet en les divers M. le Sénateur E. Saint-Lôt-Le débat. de statuer sur une question soient pas votées en bloc, que nateur Hudicourt maintient la proposition Ils'agit points à examiner le soient les uns après qu'ila a formulée. à savoir, que l'Assemblée de procédure. Sénateur Emile St-Lôt.-Je reles autres, que, sur chaque observation. devra décider de scinder le Rapport de lal M. le Mais, vous m'exsur chaque accuélevé là con-; tiens votre observationsur chaque protestation, car; Commission. Je me suis déjà raisons. et perniettrez à un homme accusation. le Sénat décide séparément. tre. en faisant valoir de sérieuses euserez sur la moralité de qui 011 distincts dans le Mémoire!

de procédure. Sénateur Emile St-Lôt.-Je reles autres, que, sur chaque observation. devra décider de scinder le Rapport de lal M. le Mais, vous m'exsur chaque accuélevé là con-; tiens votre observationsur chaque protestation, car; Commission. Je me suis déjà raisons. et perniettrez à un homme accusation. le Sénat décide séparément. tre. en faisant valoir de sérieuses euserez sur la moralité de qui 011 distincts dans le Mémoire! j'ai opposé sur- sé, à 1111 homme il y. a 5 points procède Contre cette proposition, de la insinue toutes sortes de réflexions, perdu Dr. Rigaud. Chaque point dif- tout la procédure adoptée au Sénat une de se défendre, et de dissiper le d'un ordre d'informations juridiques République. Jusqu'à ce matin, jamais mettez-lui qu'on a essayé de férent. Chaque point constitue une espèdans ce sens n'a été faite. Ja- climat psychologique de son nom. Après avoir conssi donc on décide globa- proposition nous avons inauguré nos créer autour ace particulière. fait tout simplement cel mais, depuis que le deman- taté 3 ratures dans 2 procès-verbaux. lement. on aura d'autres. Le Sénat de travaux. on a vU faire comme avoir mené une campagne de presse que l'on reproche à white was- de le Sénateur Hudicourt. près insinuer que j'avais bénéficié de fala République aura fait un Je ne redoute pas, et ne peux pas re-] les) pour veur, à l'aide du même appareil judiciaire * hings. douter que le Rapport soit scindé, que fait constater que dans 7 prucès-verJe ne pense pas qu'on puisse ainsi que à divers points en soient discutés les séparé-ljai baux concernant Rigaud, il y avait des le fait mon contradicteur. m'imputer de pour la bonne raison que argu- 1 râtures et des surcharges. alors qu'il n'y tort de vouloir obtenir ici un vote hier, lalment, ments quc mon Collègue S apprète à ap- a eu que 3 pour moi. nature de celui que j'ai sollicité, car, fallait. porter dans les débats. sont pour moi de! en me font confiance. ont insisté peut-être plus qu'il ne vieilles connaissances: clles avaient été Des amis qui au Sénat de la j'ai fusse amplement informé sur devant la Commission de Re- voulu m'envoyer siéger de pour que je de l'objet en dé-i présentées m'a suffi de souffler des- République sans pour cela m'imposer toutes les particularités Commis censement, et il seul centime. Ce sont eux soit aux elles s'effon- sacrifice d'un d'arbats. ct pour permettre Bureaux de sus pour qw'immediatenent ont consenti tous les sacrifices sions compétentes. soit aux tapplaudisements). Iqui aut succès de leur prodécider en connaissance de cause. J'aildrasent. enstite devant la Com- gent pour parvenir si loin mon désir d'être informé.j 11 les a repris Général. Notez.jet. de la République oit poussé à certains moments de vo- mission de Recensement cette Com- Sur tous les points M.

Bureaux de sus pour qw'immediatenent ont consenti tous les sacrifices sions compétentes. soit aux tapplaudisements). Iqui aut succès de leur prodécider en connaissance de cause. J'aildrasent. enstite devant la Com- gent pour parvenir si loin mon désir d'être informé.j 11 les a repris Général. Notez.jet. de la République oit poussé à certains moments de vo- mission de Recensement cette Com- Sur tous les points M. le Dr. que. j'ai'refusé voulais rien faire qui fût Messieurs les Sénateurs. que j'ai eu enl face de moi Rigaud. ter, car je ne mission de Recensement Général était] lamentablement battu à Furne. (apà l'encontre de ma conscience. (applaudisde tout ce qu'ilya de plus émi-! jelai plaudissements). Je conçois bien qu'un sements). composée dans Tordre de l'ina fait toutes sortes de sacrifiSaint-Lôt suppose que nent dans ce Pays. homme qui électorale, Si le Sénateur il n'a qu'à accepter et dans celui de la moralité: jees pour mener sa canpagne de T'ésa position est bonne. de itellectualité. Olès Léger. Windsor Mi-! let qui, cependant est allé au devant tout ce que je lui propose en matière Ernest Douyon. je conçois. dis-je. que cet homme là à chel. inconsis-! jchee, essaie de faire considérer procédure. (applaudissements) Saint-Lôt croit que le Mé-i Ces arguments qui soilt d'une nouveau aujourd'hui son cas. Je comprendrais alors Le Sénateur atteinte. C'est là une ap- tance notoire. furent légalement repous1111 Mémoire étayé sur des moire lui porte car, en ce qui me! sés. Et. ce matin encore. je nrapprétais.; qu'il présente et des données à caractères obpréhension personnelle. encore. pnisque même si le Sénat devait valider mes pou- principes pas qu'il concerne, je ne le sais pas minute, rejetant le Mémoire Rigaud. à jectifs. Mais je ne m'esplique diriger tous T'Assemblée n'a pas. jusqu'à cette voirs réclamer en la plus iarge diseussion pour puisse avec cet acharnement tie suis examiné les pièces soumises. Le Sénateur, leur Toccasion de voir comment jees griefs contre moi. alors que je et qu'il Saint-Lôt le sait avant personne. le tout! pu- vous donner hommes sont dominés par la mé-] que le 5ème. Sénateur de T'Ouest. blic le sait aussi. la preuve en est alors que que! certains On a voulu insinuer que je nejyen a encore 1111 6ème. de consle monde ici crie xVive St-Lôts. chanceté. au Sénat qu'i la faveur.! Je suis. en tous cas. heureux Mémoire Rigaud n'a pas été lu encore, devais ma place sont arrangés n'ait pas pensé à se dresser le du Rapport. nonjalors que d'autres se pourftater cer-; qu'il de m01 ami, le Sénateur et que les conclusions tout simplementiavuir: plus que des faveurs. car, dans faussi en face élu comme moi encore votées. concluent des Six Sé- itains points oùt ils ont eu la majorité, itj Lorain Dehoux, Sénateur et dont à la validation des pouvoirs même pas eu d'élections. mais des! pour le Département de P'Ouest. nateurs de T'Ouest. In'y a le Sénat doit pouvoir bénéficier des InmièSi le hasard me plaçait sur une sellette escamotages. heureux de la eirconstance ac- res et de la haute moralité.

moi encore votées. concluent des Six Sé- itains points oùt ils ont eu la majorité, itj Lorain Dehoux, Sénateur et dont à la validation des pouvoirs même pas eu d'élections. mais des! pour le Département de P'Ouest. nateurs de T'Ouest. In'y a le Sénat doit pouvoir bénéficier des InmièSi le hasard me plaçait sur une sellette escamotages. heureux de la eirconstance ac- res et de la haute moralité. me demandat de mei Je suis briser tonteiois de quelconque. et qu'on je fourni- tuelle, je l'aurais méme créée pour Je ne puis m'empécher moi que justifier. c'est avec plaisir que d'ap- cette méfiance qu'a dessein. on a entrete- constater que c'est contre seul tous les éléments certain secteur de et que c'est rais à mes Juges estimeraient nécessaires. nue, soutenue, dans t11l cours de la grande sont dirigés tous ses griefs, l'on semble dire: préciation qu'ils réconfor- l'opinion publique au o11 moi seulement que a. en effet. rien de plus cabale qu'on a montée à ce sujet. préà wôte-toi je m'y mettes. Et pourquoi 11 n'y honnête Citoyen. que d'oba trouvé des frandes dans 31. que ne le sais. tant pour un dont per- tend qu'on Onlm'en veut-on ainsi? Je le un tenir de ses Juges jugement des proces-verbaux qui mintéressent. le fait en se fai-] Ce que je sais cependant, c'est que le douter de Timpartialité. de constater ne SC fera pas sonne ne puisse pour] a essayé du Commissaire duis Sénat de la République homme, surJe sollicite donc de l'Assemblée, du Doc- sant accompagner ct de tout T'appareil judi- complice des sentiments d'un élevés. que sur le Mémoire Gonvernement, si ces sentiments ne sont pas me répéter, Rigaud, il soit décidé point ciaire... tout. pas les nobles réteur Georges élémentaire jus-; de 'constat.) et qu'ils n'atteignent en vain chez point. Ce sera la plus toutes) (11 lit le procès-verbal gions que l'on chercherait par tice, car c'est la norme que dans a tou- M. le Sénateur B. Pierre-Louis-(Mo : certains de mes compatriotes. de jugement, on M- le Président, il me semles juridictions ;tion d'ordre) jours adoptée et que recommande.. LE MONITEUR de vote oit la fraude est éviM. le Sénateur M. Hudicourt obtient la) sles <dente, Bureaux en éliminant les chiffres surchard'empécher: M. le Doyen d'Age.-Afin s'éternisent. nous som-] parole. agés, en écartant des proces-verbaux que les débats ne à Messieurs les M, le Sénateur M. Hudicourt.-Mes- sfrauduleux, le Sénat de la République faisant mes obligés de rappeler fait ici une proposition. Cette ses travaux en Sénateurs l'article 4 de noS Règlements de 2 sieurs. j'ai est tonjours en discussion. saura saeuvre inauguré de justice et prestiges. qui dispose que enul ne parle à moins plus quel proposition J'ai voulu absolument me renfermer dans Saltrou est la Commune fois sur la même question, Je les raisons qui devraient déterminer vo- oû (Poursuivant) cu la majorité! Contre qui donc le Sénat n'en décide devoir autrement*. déclarer quel tre conviction à cC sujet- J'ai voulu, dès alors j'ai sont dirigées toutes ccs attaques?.. crois, par. conséquent. le début. écarter des débats toute ques- M.

moins plus quel proposition J'ai voulu absolument me renfermer dans Saltrou est la Commune fois sur la même question, Je les raisons qui devraient déterminer vo- oû (Poursuivant) cu la majorité! Contre qui donc le Sénat n'en décide devoir autrement*. déclarer quel tre conviction à cC sujet- J'ai voulu, dès alors j'ai sont dirigées toutes ccs attaques?.. crois, par. conséquent. le début. écarter des débats toute ques- M. le Sénateur M. Hudicourt-(lin. le sujet étant épuisé... tion de personne. Jamais. jusqu'a la minuCc n'est pas moi qui ai placé M. le Sénateur M. Hudicourt (l'inter- te présente. je n'ai parlé de la personnali- terrompant) nom en face des chiffres raturés. La rompant): Pardon, M. lc Président, avant té de P'honorable Sénateur Saint-Lêt, ni votre sc trouve dans des proces-verbaux vous preniez une décision, je veux de la du Dr. Georges Rigaud.! preuve et que j'ai fait examiner que l'on sache ici que je ne désire nulle- personnalité ce que la discussion jque je détiens de la République qui a consque de soit régle- Je veux, jusqu'à faire par le Sénat sc ma ment que liberté parole n'ai pas vo- soit close. m'interdire de intervenir la taté que c'est en face de votre nom que mentée par xce papier> que je lici la personnalité des gens, parce que ordre; trouvent les chiffres râturés. té. discussion qui nous occupe est d'un le E. Saint-Lat-Jestime Si la Constitution du Pays se trouvej trop élevé, trop serein, trop impératif, vien- M. M. le Président, Sénateur que vous auricz pu obteaujourd'hui être un chiffon de papier, quel pour que de misérables personnalités nir le Sénateur Hudicourt ne m'indire de ce Règlement? (applaud.). Si on nent s'interférer pour la dénaturer. a rap- terrompe que pas quand je parle, parce que 14 ans, nous enlever le droit Le Sénateur Bignon Pierre-Louis la valeur de ses arguments. a pu. depuis Saint-Lôt à l'ordre en di- quelle que soit de l'écouter. de parler, il ne faut pas qu'aujourd'hui. pelé le Sénateur la proposition j'ai toujours eu la patience nous n'avons plus la dictature de per- sant qu'il fallait considérer contradic- M. le Sénateur M. Hudicourt.-Je m'en que celle d'un Règlement. en discussion. Mon honorable sonne, nous ayons teur a parlé 10 ou 15 minutes. 11 s'est a- excuse. Collègue. E. les (applaud.). observations que dressé à la foule, il a parlé de T'honorabili- de son M. le Sénateur Saint-Lot-Tous â côté de mon Si après les courtes m'interdire le droit tédu Président Douyon, il a parlé chiffres râturés se trouvent savez qu'il n'y j'ai faites, on devait les dis- honnêteté, de sa probité, il a parlé de la nom, prétend-on, et vous d'observer qui comportent de parler sous prétexte demande- personnalité du Dr.

T'honorabili- de son M. le Sénateur Saint-Lot-Tous â côté de mon Si après les courtes m'interdire le droit tédu Président Douyon, il a parlé chiffres râturés se trouvent savez qu'il n'y j'ai faites, on devait les dis- honnêteté, de sa probité, il a parlé de la nom, prétend-on, et vous d'observer qui comportent de parler sous prétexte demande- personnalité du Dr. Georges Rigaud. a eu que 3 proces-verbaux en avaient positions de ce Règlement, je Mais. cn ce qui coneerne la proposition quelques râtures, alors qu'il y Et puis, rais au Bureau d'appliquer le paragraphe j'ai soumise à PAssembléc, il n'a pas c1l 7 pour le Docteur Rigaud. du texte qu'on avait invoqué, à savoir, que dit un seul mot. d'ailleurs, il n'y a pas. un scul Sénateur, n'ait ey <que le Sénat, sur la question, consultera La proposition qute je fais est de celles) dans un scul procès-verbal, nom- qui J'ai vu ses Membres>. Le sujet est trop impor- qui sont en accord avec la conscience de Ides râtures en face de son Sénat detant pour que, émettant une opinion sur chacun des honorables Citoyens ici pré- les procès-verbaux. Si le annuler concernant la procédure sur ces râtures pour une cette di-tuus observation le droit sents. Je veux que, dans espèce vait se baser du même on me refuse déjà sont posés à leur exail devrait en discussion, Je donc. ficile. oût Cinq cas chez prucis-verbaux, la proclamation de conitnuer de parler. propose men, je veux qu'ils s'en aillent eaciloa coup, déclarer caduque le que si l'Assemblée estime que ce epapiers en disant: <suIT chaque espèce j'ai opiné des 20 autres Sénateurs. N'ayant pas soit notre loi souveraine, qu'au moins, onl homme libres. (applaud.). don d'ubiquité. nous ne pouvons faites pas à fasse application du dernier paragraphelen M. le Sénateur E. Saint-Lôt-Mon he-I être reaponsables Grand des Gosier. élections Je ne vois pas du texte invoqué norable contradicteur m'a reproché, à Saltrou ou à ià oùt l'on veut en venir. LorsM. le Doyen d'Age-Je me permets de tort, d'avoir fait des personnalités. leur carac- J'ai cependant si souvent, et avec tant d'infaire remarquer au Sénateur Hudicourt. essayé de donner aux débats qu'on parle de ces râtures qui s'expliquent 'que, c'est ce qu'il appelle un chiffon de net et précis, en faisant un raisonne- sistance s'agit de manipulaqui régit nos Séances depuis la reiteme ment logique, un raisonnement rationnel aisément, puisqu'il En ce qui a trait à la propapier C'estj un candidat critique tion de chiffres. ouverture des travaux législatifs. croit être un En général. quand il se contente position du Collègue Hudicourt tendant encore en vertu de ce qu'il le deman- Ides élections législatives, au qui à demander de scinder le Rapport, je dis chiffon de papier que, comme on Ide le faire en s'en tenant procédé nominale- le Sénat se doit d'imprimer à ces déde, nons devons consulter P'Assemblée à parler.

tion de chiffres. ouverture des travaux législatifs. croit être un En général. quand il se contente position du Collègue Hudicourt tendant encore en vertu de ce qu'il le deman- Ides élections législatives, au qui à demander de scinder le Rapport, je dis chiffon de papier que, comme on Ide le faire en s'en tenant procédé nominale- le Sénat se doit d'imprimer à ces déde, nons devons consulter P'Assemblée à parler. a été appliqué sans dont désigner ii voudrait occu-! Ique libérations un. caractère d'objectivité, pour savoir s'il doit' continuer le tex- ment le concurrent C'est ordinairement ce quil d'impartialité. pour ne pas rompre avec dePar ailleurs. je fais remarquer que per la place. le Mémoire Ri-] la procédure qu'il a toujours appliquée te que nous avons rappelé est un article a toujours été fait, mais la reprise des travaux législatifs Le réglementaire de style qui se retrouvel gaud a rompu avec la tradition. n'est puis Sénat ne peut donc pas acquiescer à la dedans les statuts de toutes les Assemblées M. le Sénateur M. Hudicourt-Ce mande formulée par le Sénateur Hudidélibérantes. Si demain, le Sénat élaborait pas exact. vous court, à moins que T'Assemblée ne veuille, nouveau Règlement. ce textc très cer- M. le Sénateur E. Saint-Lôt-Si n'est d'ailleurs pas bien, accorder un à nouveau. je vais vous donner lecture ce qui qu'elle a eu à refuser à d'attainement, y figurerait l'Assemblée à savoir si ellel me du dernier permettez, point du Mémoire. Je n'invente Le des tres. privilèges Je consulte la parole) Je n'ai pas l'habitude de mentir. M. Hudicourt-Ce ne estime qu'il y a lieu d'accorder rien- Docteur après avoir présenté ses M. le Sénateur Je contre Sénateur Hudicourt qui l'a déjà régle-) Rigaud, dit: sont pas des privilèges. proteste au obtenuc 2 fois sur le mêmej diverses réclamations, le Candidat St- ce mot- Je ne conçois de Haute que la Assemblée démarche mentairement en passant que Et <Notons à Saltrou. En annulant que je fais auprès sujet. l'affirmative. Lot a la majorité Le Sénat répond par LE MONITEUR contraire- l'Ouest point par point et que sur chaque à chaque l'occurence serait de décider il y ait une décision séparée. dans l'unique but de permettre être consi-Iment à la juste demande que j'ai produi- du espèce Max HUDICOURT Sénateur de s'éclairer. puisse Saint-Lôt commel te. Je proteste donc contre l'emploi SénaBureau donne lecture de la proposidérée par le Sénateur mot *privilèges qu'a prononcé le Le mise aux voix, est resollicitation d'un privilège. Je désire que; tion Hudicourt qui. mais teur Saint-Lôt. chacun prenne ses responsabilités. Voici naturellement la jetée. du chacun les prenne à bon escient. Le (Pourstivant) l'honneur de faire àl M. le Doyen d'àge-La proposition que ce se- proposition que j'ai étant rejetép, les privilège, sily'devait en avoir un, bloc. l'Assemblée: (11 lit). Sénateur Hudicourt du Rapport sont toujours en rait de faire voter ce Rapport en de voter le rapport sur la va- conclusions (A suivre) alors que, je demande de le sérier, de l'exa- lidation Je propose des Pouvoirs des Sénateurs del discussion.

ur de faire àl M. le Doyen d'àge-La proposition que ce se- proposition que j'ai étant rejetép, les privilège, sily'devait en avoir un, bloc. l'Assemblée: (11 lit). Sénateur Hudicourt du Rapport sont toujours en rait de faire voter ce Rapport en de voter le rapport sur la va- conclusions (A suivre) alors que, je demande de le sérier, de l'exa- lidation Je propose des Pouvoirs des Sénateurs del discussion. miner point par point. Le privilège. en Mes Destouches ct Salès et enregistré le Ila été déposé par une durée de 10 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 15 Novembre 1948 au No. 392 Reg. pour ans la marque de fabrique: : Extraits du Registre des Marques de Fabrique: : et de Conmerce. DANISH Mes Destouches et Salès et enregistré le lla été déposé par une durée de 10 B 10 Novembre 1948 au No. 391 Reg 11 pour ans la marque de fabrique: : * a A CAUUR. a COTCO LABEL- (WITH COW) SKF .BRUUN'S BUTTER à AKTIEBOLAGET SVENS- (Pour renouvellement) La dite marque appartient corporation organisée et exisà A/SL. E. BRUUN, compagnie KA KULLAGERPABRIEEN Suède, manufacturiers, ayant La dite marque appartient SouS le régime des lois du Danemark. tant sous le régime des lois de la Elle s'applique dans organisée et existant ayant leur siège social à Masleur siège social à Gothenburg, Suède. roulements à bil- manufacturiers, et marchands, Elle s'applique dans les l'industrie et le commerce des déposants, aux nedogade 20, industrie Copenhague, des déposants, Danemark. au beurre. machine et appareils de toutes sortesaffaires ou les pour Port-au-Prince le 9 Octobre 1948. Port-au-Prince le 9 Octobre 1948. etlau No. 395 Reg. 11 pour une durée de 10 et! Il a été déposé par Mes. Destouches la marque de fabrique: Il a été déposé par Mes. Destouches Salès et enregistré le 15 Novembre 1948, ans le 15 Novembre 1948 394 Reg: 11 pour une durée de 20 Salès et enregistré de 7 au No. .LUSTRASILKau No. 393 Reg. 11 pour une durée ans la marque de fabrique: la de fabrique: : -PROBAK, à JOSE B. ans marque renouvellement) La dite marque appartient affaires sous le nom (pour CALVA, faisant des La dite marque appartient à GILLET- de J. B. VALVA & CO, citoyen mexicain, TE SAFETY RASOR COMPANY, cor- ré- demeurant à 502 Kasota Building, Minporation organisée et existant sous le E. neapolis 1, Etat de Minnesota, E. U. A. gime des lois de l'Etat de Delaware, leur siège Elle s'applique dans l'industrie et le com- <MAN & GONG DEVICE> U. A., manufacturiers, First ayant Boston, merce du déposant, à un shampoing, à social à 15 West Street, du pour régler la configuraà J: AR- Comté de Suffolk, Commonwealth une préparation des crèmes pour La dite marque appartient LIMI- Massachusetts, E.

, Etat de Minnesota, E. U. A. gime des lois de l'Etat de Delaware, leur siège Elle s'applique dans l'industrie et le com- <MAN & GONG DEVICE> U. A., manufacturiers, First ayant Boston, merce du déposant, à un shampoing, à social à 15 West Street, du pour régler la configuraà J: AR- Comté de Suffolk, Commonwealth une préparation des crèmes pour La dite marque appartient LIMI- Massachusetts, E. U. A. Elle s'applique tion de la chevelure, à THUR RANK ORGANISATION limitée dans l'industrie et le commerce des dépo- : la main et le cuir chevelu pour protéger TED, compagnie à responsabilité le régime des aux rasoirs, lames de rasoirs, coula peau. organisée et existant sous marchands, a-] sants, ciseaux, limes, passe-rasoirs, bros- et adoucir lois de la Grande Bretagne, 59,! teaux, brosse à habits, brosses à le 9 Octobre 1948 leur siège social à Albion House, ses, blaireaux, Port-au-Prince, yant Oxford Street, London, W.CI. En-i tête et savons. New dans les affaires ou' le 9 Octobre 1948. gland. Elle s'applique aux films ciné-; Port-au-Prince, industrie des déposants, préparés-pour étre exhi-! Mes. Destouches et matographiques et Il a été déposé par 15 Mes. Destouches le Novembre bés. Ila été déposé par 1948 Salès et enregistré 1948 Satès et enregistré le 15 Novembre Port-au-Prince, le 9 Octobre LE MONITEUR Pour être admis à se présenter à cette de 20 re au Bureau de PEnregistrement, cc, le devra proNo. 396 Reg. 11 pour une durée de l'article 71 session d'examen, postulant au de fabrique: conformément au prescrit la ma- duire les pièces suivantes: ans la marque de la loi du 4 Juillet 1933, régissant comme de bonne vic ct tière et je réponds de sa signature 1o-Un certificat Communal et OVOMALTINE de la mienne propre. mceurs signé du Magistrat effective. du Juge de Paix de sa demeure renouvellement) Jérémie, le 25 Février 1949 20- Son acte de naissance ou toute au- (pour AZOR attestant son identité et son age. à Dr. A. M. tre pièce certificat attestant qu'il a fait La dite marque appartient Collecteur 30-Un moins jusqu'en WANDER SA. compagnie organisée et ses études secondaires au existant sous le régime des lois de la Suisquatrième. qu'il a fait manufacturiers chimistes, ayant leur AVIS 40-Un certificat attestant se. 36, Berne, un stage de deux ans chez un notaire. siège social à Holzikofenweg dans l'industrie et] Je soussigné Lys Emmanuel, Préposé Les inscriptions seront reçues au hres. ParSuisse. Elle s'applique de Gros-Morne exer-! de ce Ressort tous les jours de 9 le commerce des déposants, auix produits' des Contributions de Receveur de "Enre-l quet 1 hre.

AVIS 40-Un certificat attestant se. 36, Berne, un stage de deux ans chez un notaire. siège social à Holzikofenweg dans l'industrie et] Je soussigné Lys Emmanuel, Préposé Les inscriptions seront reçues au hres. ParSuisse. Elle s'applique de Gros-Morne exer-! de ce Ressort tous les jours de 9 le commerce des déposants, auix produits' des Contributions de Receveur de "Enre-l quet 1 hre. m. dimanche excepté contenant du malt, du lait, çant les fonctions m. à p. alimentaires alimentaires avise le public que j'ai fait/a. le ler. Juin 1949 des ceufs et d'autres denrées gistrement, choix de Monsieur Kesner Fleurimond; Parquet de Jacmel, telles que par exemple: : produits laitiers, être"mon Commis-signataire au Bu-l Le Conmissaire du Gouvernement huiles comestibles, graisses comestibles, pour de FEnregistrement au prescrit de Lfton Célestin, av. céréales, jus de viande, sucre. café, cacao, reau l'article 71 de la loi régissant la matière! chocolat, kola, miel, levures, légumes, et je réponds de sa signature comme de la de fruits; aux produits pharen ce qui concerne le Serfruits ou jus du mienne propre, AVIS maceutiques renfermant en particulier vice. du Gouvergement près malt. Gros-Morne. ce 19Avril 1949. Le Tribunal Commissaire. Civil,de Fort-Liberté porte à jle qu'une SesPort-au-Prince, le 9 Octobre 1948 Lys Emmanuel la connaissance des intéressés à la fonction Préposé sion d'Examens lieu d'aptitudes au parquet de cc Resde notaire aura et vendredi 21 et 22 Juillet sort les jeudi à dix heures du matin. en CO1Il a été déposé par Mes. Destouches 1948 et] DIRECTION GENERALE DE L'EN- prochain. formité des règlemients fixés par le DéSalès et, enregistré le 15 Nu éembre de 20 REGISTREMENT ETDES HYPOdu 12 Mars 1919. au No. 397 Reg. 11 pour une durée TIIEQUES eret-Loi Les postulants doivent se faire inserire ans la marque de fabrique: au Parquet huit jours au moins avant les BUREAC DE PORT-AISPRINCE examens et déposer les piéces suivantes: GLAXO AVIS lo.Aete de Naissanee: (pour renouvellement) St-Louis Jeanty, Diree- 20. Certificat d'Etudes Secondaires, ler Le soussigne 0; à GLAXO teur Général des Contributions, exerçant cycle ( 4ème inelusivement) deux ans chez La dite marque appartient société les fonctions de hneagmisnemalderae 30. Certilicat de stagede LABORATORIES LIMITED, ct des lypotheques. avisel 1111 notaire militant: organisée et existant sQus le régime desi registrement, qu'il a fait choix de Monsieur 40. Certificat de bonne vie et mceurs: lois de T'Angleterre, manufacturiers chi-j le Jean public P. Salès. Chefde Bureau. pour être 50. Carte d'ldentité. mistes. ayant. Jeur siège social à Greenford son Commisesignataire, conformément à Parquet de Fort-Liberté le 10 Juin 1949 Road, Greenford, Middlesex. England. Tart. 71del la loidu 4 Jnillet 1933 1938. Setafart. du Gouvernement: : Elle s'applique dans l'industrie et le com- ler.

uriers chi-j le Jean public P. Salès. Chefde Bureau. pour être 50. Carte d'ldentité. mistes. ayant. Jeur siège social à Greenford son Commisesignataire, conformément à Parquet de Fort-Liberté le 10 Juin 1949 Road, Greenford, Middlesex. England. Tart. 71del la loidu 4 Jnillet 1933 1938. Setafart. du Gouvernement: : Elle s'applique dans l'industrie et le com- ler. du décret-loi du 13 Janvier Le Commissaire SEIDE. Substitut merce des déposants, auix substances en- En conséquence. il répond de la signaM. ployées comme aliments ou comme. ingré- ture dut sus-nommé comme de la sienne dients dans les aliments. propre, en ce cui coneerne la Direction des HyGénérale de PEnregistrement et LE MONITEUR Port-au-Prince, le 9 Octobre 1948 pothèques de Port-m-Prince. numéro: 40 centimes Port-au-Prince. le 28 Mai 1949. Le ABONNEMENTS AVIS Par an: Gdes AVIS 25.00 Je sousssigné, MICHEL AZOR, Collecprès Port-au-Prince Etranger 15.00 teur des Contributions de Jérémie, exer- Le Commissaire du Gouvernement avise les Province 18.00 les fonctions de Djrecteur-Délégué le Tribunal Civil de ce Ressort en çant et Conservateur des intéressés qu'une session d'examen 61 mois: de IEnregistrement de la vue de l'obtention du certificat d'aptitude 15.00 hypothèques de la Juridiction l'exercice des fonctions de notaire, aura Etranger 9.00 Grand'Anse et de Tiburon, avise le public à de ce ressort les 21 et 22 Port-an-Prince 10.00 que j'ai fait choix de Monsieur Raymond; lieu au 1949; Parquet à trois heures de l'après-midi. Province Marais pour être mon Commis Signatai- Juillet LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Peemière XM DES SOUM. P'remiere Publication der birns CONTINANCT Dates de prteentation Pabkcatios Siteatia des bien CONTENANTE Iges de priseatatiou des demandes des demandes Limonade Une propriété dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Millien Jauvin 2Juis 40 Com. de Section Bas- est de 6m. 9. bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée 20 "Mai 1948 1ère. Toussaint, l'Etat., nane, Hab. Bourg. bornée au Nord par Dumas se-plaine, Habita- par Arnold Nicolas l'Etat, Sud par tion Chabanon. au Sud par Igella Rosefort Apollon P'Etat, T l'Est par l'Etat, à l'Est par Granvil Mmc. Bicu-Aimé Langlais Victor l'Etat et lOuest par l'Etat ct à l'Ouest par Mmc. le Grand Chemin, T'Etat. Sobrier Jean l'Etat. Con. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Viergelas Mai 1948 François 2 Juin 49 Con. dc Dessa- Une propriété dont l'étendue Mmc. Amisial EmilSection Macary, est de 3 hect. S4, bornée au 14 lines, Hab. La- cst de 15 centièmes environ, car 2 Juis 40 Hab.

l'Etat ct à l'Ouest par Mmc. le Grand Chemin, T'Etat. Sobrier Jean l'Etat. Con. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Viergelas Mai 1948 François 2 Juin 49 Con. dc Dessa- Une propriété dont l'étendue Mmc. Amisial EmilSection Macary, est de 3 hect. S4, bornée au 14 lines, Hab. La- cst de 15 centièmes environ, car 2 Juis 40 Hab. Safinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornéc au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud Duyerlis JcanAntis, au. Sud par l'Etat Pierre, FRaL à FEst par inoccupé, à P'Est par CharImensou Dauger l'Etat Dau- et les Félix ct à l'Ouest par à T'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé. ger lEtat. Com. de Gde. Sa- Unc propriété dont l'étendue Margueritte StCom. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Jeantilias 1948 Jcanty 2 Juin: 49 line, lèrc. Section, n'est pas encore déterminée Pierre 2 Juin se. Section. Hab. est de 1 hectare, bornée au 15 Mai Hab. Poteneau. bornéc au Nord par Augus- 21 Mai 194 Laurent. Nord par. Alexandre Pierre tin Médulmé, au Sud par iermier de l'Etat, au Sud François Jean. à l'Est par par La Colonic Agricole, à Antoine Joseph et à l'Oucst l'Est par Céra Guillaumette Ormise Edmond. 2 40 ctà lOuest par Elor JoasCom, de Camp- Bt propriété dont l'étendue Denis 22 Mai St-Germain 1948 Juia saint. 49 Perrin, 3c. Section cst de 1 hectare 29, bornée Com. de Limonade Une propricté dont l'étendue Miléon Zéphiria 2 Juin Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 hectares, hornée au J5 Mai 1948 Sud par PEtat vacant, de Lance, Hab. Nord par Henriclés Jérome " l'Est par l'Etat vacant et Chabanon. TEtat,au Sud_par unc Route à I"Ouest par T'Etat yacant. Mmc. Vve. Dumel Vicinale, à T'Est HenCom. de Hinche, Unc propriété dont l'étendue Pérard 2 40 riclès Jérome telsi et Rue Traversiére, n'est pas encore déterminée 22 Mai 1948 Juin l'Ouest par l'Etat vacant. Tertius Eugenc 2 Juin 49 Habitation Tho- bornéc atl Nord par Mmc. Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Bassin Cai- de 2 hectares, bornée au Clément Destorel, l'Est par anan, Hab. Prieure. So par Feleau Eugène, au Gédéus Izidor ct à l'Ouest Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne. 2 40 T'Etat, à l'Est Similia Com. de Plaine du t. propricté dont l'étendue Occéan Charceland Juia Joseph ct IRE, par NorNord, Sect, Mor- est de1 hect. bornéeau Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugenc 2 Juin 49 ne-Rouge, Habita- Pharnas Edmond, an à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 194$ tion Doucan-Chat- L l'Est par Pharnas Nortellus Edmond, Métellus Sect.

pricté dont l'étendue Occéan Charceland Juia Joseph ct IRE, par NorNord, Sect, Mor- est de1 hect. bornéeau Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugenc 2 Juin 49 ne-Rouge, Habita- Pharnas Edmond, an à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 194$ tion Doucan-Chat- L l'Est par Pharnas Nortellus Edmond, Métellus Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée au te. par Dumarsais man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, et a TOuest par au Sud par Tertius Eugène Blaise. dont l'étendue Davius 2 Juia 49 TEtat, à lEst par Anasthas Com. de Plaine du Une propriété au Joseph 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat ct à l'Ouest Nord, Sect. Mor- est de 1 hectare, bornée par Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Nord par l'Etat. au Sud par priétaire. tion L'Anglaise. un chemin public. à FEstpar Unc propriért dont l'étendue D'llaiti Dulor Juin 49 T'Etat et à t"Ouest par l'Etat. Com. de St-Louis 2e. Sec- est de 80 ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. de Limbé, Cne proprièté Jont T'étendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 4 du tion, Sud, Hab. Didier. née au Nord par Saintilma Sc. Section, ilab. est de 1 hectare, bornée au 25 Mai 1948 Sima Occius Viaud, Privé Rostin. Nord Mareus Condox, au sea par Dulorme Doau rourta par Dorzélia Hyprante, à PEst Vilcius Cipolite. a l'Est à par i'Ouest Santel par vil Privé et FAROUA par les Rosemour ct Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. 2 49 Privé. Mérone Com. de Limbé, Unc propriété dont l'étendue Castin Magofli Juin dont l'étendue Dare llab. un 1/2 bornée 25 Mai 1948 Commune de Des- Une propriété déterminée, Pierre 2. Jia 49 Se. Scction, est Nord par hectarc, Elvéus Monfissalines, Hab. Au- i'est, pas encore Sainte 17 Mai 1948 Rostia. au Cxco Louis bourg. bornée au Nord par ton, au Sud par Saint Anceleau l'Etat, au Sud par Etiennc, à Est Antoine Morancy l'Etat, à Preux Garçon ct T 1'Ouest P'Est par Petit-Dart Dart par Beleny Bélizaire. l'Etat à I'Ouest par la Cont. de Trou du Une propriété dont T'étendue Georges 25 Mai 1948 Daphnis 2 Juin Rue bali l'Etat. Victor Lotsis 2 Jrin 49 Nord, Section 3c. est de 5 hectares, bornéc au Con. de Limo- Une propriété dont l'étendue Nord 19 Mai 1948 Hiab. Porchon. Nord par unc Rivière (Zonc lc nade. lère. Sec- -est de 6m.9, bornée au Sud Résevée), Chemin au, Sud de par l'Etat inoccupé, Grand "ead tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par Osirus Auguste, " l'Est Plate, à l'Est par Josaphat par l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat ct A l'Ouest l'Etat.

Mai 1948 Hiab. Porchon. Nord par unc Rivière (Zonc lc nade. lère. Sec- -est de 6m.9, bornée au Sud Résevée), Chemin au, Sud de par l'Etat inoccupé, Grand "ead tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par Osirus Auguste, " l'Est Plate, à l'Est par Josaphat par l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat ct A l'Ouest l'Etat. par T'Ouest par un chemin puDorméus Hyacinthe 2 49 blic. Norvilus St.Louis 2 Juia 49 Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Agénord. 25 Mai Juin dont l'étendue ve" Com. de Dondon Une propriété 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. cst de 4m. sur 20 de façade borSect. Bassin Cai- est de 1'hectare 1/4, bornée et 4m.20 de profondeur, man. Hab. Prieure. au Nord par Pierre Jean néc au Nord par Iffélic SanPropriétaire, au Sud par_SiPierre, au Sud par mélia Joseph T'Etat, à l'Est cionne, à l'Est par Iffélie Tertius Eugène TEtat et Pierre et à T'Ouest par une P"i "'Ouest par Sintilus GerRue. Hériveaux 3 49 minal propriétaire. Nercéms Merlet 2 Juin 49 Con. de Grande Une propriété dont l'étendue Sm. Agentine 27 Mai 1948 Jais Com, des, Roseaux, Une propriété dont l'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, est de 4m. de Hab. de 5 hectares, bornée au Bourg, Rue de au gonE 2e. Section, est Bien-Aimé Sect. Nord profondeur, François FEtang. Nord par Edius Saint Paul. par Jacques Claude fermier de l'Etat, au Sud P l'Etat, Sud par par Demesvar Fabre Sylvèstre TEtat, Nérée, tTer l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Jérome à T'Omt l'Etat et à 1'Ouest par Sapar la Rue ELRI lomon St-Preux I'Etat. LE MONITEUR Sitearion des bieas CON :NANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. P'remitre NOM DES SOUM. des deraandes Publication Sitna ation des bicas LONTENANCE Dates de présentation Preeere Publicatio des demandes Nord, Com. de Sect. Trou-du- Unc propriété dont l'étendue Jérome Dole Com. de Rue Perles. Bourg, en profondeur cst de 6n. 4, 28 Mai 1948 Juin 49 Hinche, Une propriété dont l'étendue Farès Bruny 2. 49 bornée au Nord par, un TerQuartier sique, Rue Thomas- est de 46 pieds de façade et 4 Juin 1948 Juis rain inoccupé, au Sud par sière. Traver- 461 pieds de profondeur, borJules Lamour TEtat, à l'Est née au Nord par Meminé Maltide Conceptia Rémy, au Sudpar Ephraéne EnaN et f T'Ouest par Josepl, à PEst par Bidal une Ruelle.

. 49 bornée au Nord par, un TerQuartier sique, Rue Thomas- est de 46 pieds de façade et 4 Juin 1948 Juis rain inoccupé, au Sud par sière. Traver- 461 pieds de profondeur, borJules Lamour TEtat, à l'Est née au Nord par Meminé Maltide Conceptia Rémy, au Sudpar Ephraéne EnaN et f T'Ouest par Josepl, à PEst par Bidal une Ruelle. Izidor ct a l'Ouest par PhiCom. de Rue Cayes- Sté. Une propriété dont l'étendue Mme, Tertulien Com. de Hinche, lomène Jn-François. Jacmel, est de 1om. 50 de façade et Désir Gracia Sect. Une propriété dont l'étendue Ossé Cabral 2 49 nie Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 2 Juin 49 Hab. Thomassique Thomas bornée n'est pas encore déterminéc Juin 1948 Juin née au Nord par la Rue sique. au Nord MiraSténio Vincent, au Sud par beau Alphirede, sud le Rivage de la mer.à P'Est Julic Rémy, à fmia par Ve par Turenne Auguste l'Etat Sancius Brizard ut à l'Ouest et à l'Ouest par Isabelle Com, de Hinche, tRE Depreux propriété Jn-Gilles. dont l'étendue Clerice Tranquilin l'Etat. Section Rang 4 François 2 Juin 49 Com. de- Camup- Une propriété dont l'étendue Ducénor ca-Carvajol, Cer- Rue n'est, pas encore déterminée, Juin 1948 Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai Laurenzo 1948 2. Juin 49 Maringouin, bornée au Nord par. Olarice tad. 3e. Section. au Nord par "Etat, vacant, Simon, Jean, à au l'Est Sud par Dubréus T'Est au Sud par lEtat, vacant, à In-Pierre ct P" T'Ouest St-Martin par T'Etat, vacant, et Joseph Estimable. Com. des à TO par l'Etat vacant. Com. des Anses à Une dont Anses à U'ne propricté dont létenduc Roger Louis Pitres, Section Ba- propriété de l'étendue Normilus MomPitres, Sect. Ba- est de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 2 Juin 49 nane, Hab. Croix est 1 Nord hectare environ, plaisir 2. Juin 49 nane, Hab. La née: au Nord vacant.TEtat, Malouque. hornéc au Résina 5 Juin 1948 Hatte. au Sud vacant," PEtat, Jean PEtat, au ralfi Casl'Est tely Pierre l'Etat," Pa l'Est l'Ouest vacant, PEtat et à par Jeanrélus Hector T'Etat Com. de Grande Unc propriété vacant, dont l'Etat. l'étendue Héritiers Pelcina et à l'Ouest par Révolus lère. Section, Hab. n'est pas déterminée, Bélanton Con. de Cap-Hai. Payoute Une l'Etat. dont l'étendue Poteneau. bornée au e par Ovilma 29 Mai. 1948 Juin 49 tien, Section Bas cst de propriété 6m. de façade et 13m. Augustin 7 Juin Monfiston 1948 2 Juin 49 Thomas, au l'Etat, de la Ravine, Ruc de à l'Est par FE et des Marmoussets. Nord profondeur, par Augustin bornée Monfis- au Com. de Camp- l'Ouest Une propriété par Berlice dont l'étenduc Destiné.

e par Ovilma 29 Mai. 1948 Juin 49 tien, Section Bas cst de propriété 6m. de façade et 13m. Augustin 7 Juin Monfiston 1948 2 Juin 49 Thomas, au l'Etat, de la Ravine, Ruc de à l'Est par FE et des Marmoussets. Nord profondeur, par Augustin bornée Monfis- au Com. de Camp- l'Ouest Une propriété par Berlice dont l'étenduc Destiné. ton l'État, au Sud DuPerrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée Maurice :1 Mai 1948 Morin 2 Juin 49 lia Etienne PEtat, P2 l'Est Kattich. au Nord par TEtat. vacant, par privé Joseph età l'Oucst A. Guillaume la Ruc au Sud par PEtat, vacant, par à l'Est par l'Etat vacant ct Com. de Plaine du Marmoussets. dont l'étenduc à propriété Noël f Com. de Camp- Une l'Ouest dont l'Etat vacant. Nord, Sect. Morne est de 1 hectare. bornée au 7 Juin Cicéron 1948 2J Juis 49 Perrin, Sect. 3e.. cst de etulei 2 hectares 58, l'étenduc Miliace 31 Dorvil 2. Juin 49 Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Hab. Coutard. au Nord par "Etat, bornée vacant, Mai 1948 mand. Auguste, ati Sud par Jeanty au Sud par l'Etat. vacant, da Jean, Jean à l'Est ct par à P'Ouest Mme. Aléà l'Est par l'Etat, vacant, L.érla Noël. par et à TOuest par l'Etat vaCom. de Plaine du Unc propriété dont l'étendue Etienne Polydore 2 Com. de Jacmel. cant. Unc Nord. Sect. Morne est de 1 hectare, bornée au Juin 1948 Juix 40 Roc Ste.-Anne n'est propriété dont' l'étendue Léon Baptiste 2 49 Rouge, Hab. Pa- Nord par les héritiers Grapas encore déterminée 31 Mai 1943 Juin pillon (sicombe). cius Joseph, au Sud par Phébornée au Nord par P'Etat, lius Laurent, à par a FEst au Sud par l'Etat. l'Est Ludovic ct a l'Ouest par par l'Etat et à l'Ouest par Léonce Eléazard. l'Etat. Com. de Jacmel, Une propriété dont Arnold Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constànt 2 Rue Sainte-Anne. n'est_pas encore déterminée, T'étendue 7 luin Lertrand 1948 2 Juin 49 Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 Juin 49 au Nord tard. hornée par l'Etat. Section 3e. au Nord par l'Etat vacant au Sud par T'Etat. a l'Est au Sud par l'Etat vacant, par l'Etat ct à TOuest nar à TEst par PEtat vacant, et TErat. à 'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Velina Juseph 2 1e Com. de Une propriété dont l'étenduc Alcius Maurice 2 Sect. Lamontagne. n'est pas eneore détermince. - Juin 194S Juin 49 Perrin, Sect. Sa est de 1 hectare 29, bornée 3J Mai 1948 Juin 49 Hah. Cabaret. au Nord Hab. Coutard.

'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Velina Juseph 2 1e Com. de Une propriété dont l'étenduc Alcius Maurice 2 Sect. Lamontagne. n'est pas eneore détermince. - Juin 194S Juin 49 Perrin, Sect. Sa est de 1 hectare 29, bornée 3J Mai 1948 Juin 49 Hah. Cabaret. au Nord Hab. Coutard. bornée par l'Etat, au Nord par l'Etat vacant, au Sud par TEtat. à l'Est au Sud par l'Etat vacant, a par l'Etat ct à T'Onest par PEst par l'Etat. vacant et l'Etat. à l'Ouest pay P'Etat vacant. Com. du Cap- Une propriétédont l'étendue Rérius Beruardin Com. de Camp- Une proprieté dont l'étendue Donataire Chéry 2 Haitien, Section est de 7m.15 ct Gm. 40 de 7 Jnin 194S 2 Juin Perrin, 3e. Section est de 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Juin 49 la Fossette, Rue façade et 13m. 20 et 12m. Hab: Coutard. née au Nord par lEtat vaToussaint L.ouver- 20 de proiondeur. bornée au, cant, au Sud par PEtat, vature. Nord par Mme. Florida cant, à l'Est par PEtat vaT ous sa int. au Sud par cant ct à P'Oucst par l'Etat Mmes. Bonicias Pérard ct vacant. Eléonore Almonord, à l'Est Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Didaus Alexandre 2. 49 Prénélus Brumaire Rue Ste. Anne. n'est pas encore déterminée ler. Juin 1948 Juin Eultes Almonord et S hornée au Nord par l'Etat, l'Ouest par la Rue Tousau Sud par TEtat, à l'Est saint Louverture. par l'Etat et à 1'Ouest par Com, du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mmc. Vve. EdP'Etat. tien. Sect. la Fos- est de 14m. 72 de façade et mond Louis 2 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste sette, Durand Rue Oswald de 11m. 12 de profondeur. : Juin 194S Juin Sect. Bourg, Rue est de, 6m. de façade ct 8m. 2 Juin 1948 2Juin 49 chel. et St-Mi- bornéc au Nord par la Rue St-Augustin. de profondeur, bornéc au St-Michel.au Sud par Mme. Nord Max Pierre, T'ESolon Laroche, à T'Est tat, ati. F. Rue StMichel Clément, ct de eE M TEst par Jean et à T'Ouest par la Ruc iR la du Cimetière l'Etat Oswald Durand. et à l'Ouest par l'Etat inecCon. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elconore Almonord 2 Juin 19 cupé. tien, Sect. La Fos- est de 7m. ct 11m. 70 de T Juin 1948 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Louis sette, Rue Oswald façade et de 13m. ct 6m. 75 berté, Rue Ferrier. est de 4m.

l'Ouest par l'Etat inecCon. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elconore Almonord 2 Juin 19 cupé. tien, Sect. La Fos- est de 7m. ct 11m. 70 de T Juin 1948 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Louis sette, Rue Oswald façade et de 13m. ct 6m. 75 berté, Rue Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 2J Juin 49 Durand et St-Jean. dc profondeur, bornéc au çade ct 4m. par 10 de proNord Pierrelus Breufondeur, bornée au Nord' par maire # Berius Bernardin Belzina, au: Sud par une TEtat, Sud par Rue Rue, à l'Est par Cicine Jean St-Jean, : l'Est par E Rue et à l'Ouest par Marcel Day. Oswald Durand et à l'Ouest par Mme. Bnicias Perard. LE MONITEUR NOM DIS SOUM Premitre NOM DES SOUM Première Pablication Situation des biens CONTENANCE "Dates de prisentation Pablicatio Siteation des biees CONTENANCE Dates de peéseatation des demandes des demaodes Hinche. Une dont T'étendue Esati André 2 Juin 49 Com. du Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Jaia 40 Com. de wroprihté 7 1948 tien, Scct. La Fos- est 7m. de façade ct de 14 Juin 1948 Rue du Cimetière. n'est_pas encore détermninée, Juin settc, Ruc Oswald Gm. 5 profondeur, bornée bornée au Nord par NorDurand. au Nord par Elisabeth Isaac zélia Mompoint, aut Sud par (Bloc Ruc St-Michel) au Benoit Rélizaire, à l'Est par Sud par un corridor, AlEst Eliodor Valcin et à l'Ouest par Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. Oswald Dur ran d) et à Com. de Terrier- Une propriété dont T'étendue Naromie Guerrier 3 Juin 49 l'Ouest par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge. Section Gd. cst de 10m. de facade ct de S Juin 1948 (bloc ture): Bassin. 15m. de profondeur, bornée au Nord par la Route puCom. de Saltrou, Une propriété dont l'étenduc Saintidonne Pierre 2 Juin 49 blique, au Sud par PauléSect. Baie d'O- cst de 1 hect. environ, bor- 15 Juin 1948 mon Danict l'Etat, à l'Est range, Hab. Baic néc au Nord par lc chemin par Fénélus Almonor T'Erange. public, au Sud par Gérilia tat. à 1'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre et à l'Ouest par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altidor Destra 2 Juin 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne cst de 1/2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Inélus Maxi 2 Juin Rouge, Hab. Vau- au Nord TEtat, au Sud Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par TEtat, M l'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand et à T'Ouest par T'Etat.

2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Inélus Maxi 2 Juin Rouge, Hab. Vau- au Nord TEtat, au Sud Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par TEtat, M l'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand et à T'Ouest par T'Etat. glaise. chemin public, au Sud par Com. de Petit Trou Une propriété dont l'étendue Amédé Piquant 2Juin 49 Charitable l'Est par Alcius Petit Monsicur.à Alcide T'Ede Nippes. Rue n'est pas encore déterminée, 9 Juin 1948 tat ct à l"'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord par lc littotima Destin T'Etat. Nau Maurice. talmant. ral, au Sud Méricien par Camil Séraphin, MonCom. de Plaine du Une propriété. dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 Mme. Farid Murad et les Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Cléinent, à Rouge. Hab. An- néc au Nord par un l'Est la Nau glaise. au Sud par tout Maurice, par héritiers Rivière Paillère chemin, Zéphirin, à PEst par Maxi et Emmanucl Paris ct Jcan Inélus Davius T'Etat Joseph ct T'Ouest par 1111 Marécage. T'Ouest par l'Etat. Com. de Thoma- Une propriété dont Tétendue Murat Comeau Dor- et Com. de Plaine du Une proprité dont l'étendue Alcide Alcius Juin 49 zeau, lère. Sect., est de 25 hectares s0, borcius Aibert Despinville Pierre 2 49 Nord, Sect., Morne est de 3/4 d' 'hectare, bornée 16-Juin 1948 Reste deTHabita- née au Nord Thabitation ertrat 10 1948 Juin Rouge, Hab. An- au Nord u grand chetion Blondeau, Dumornay Euicele Juin glaise. min, au t par Louis ZéClastant ou Ren- Sud par de droit et # phirin, à l'Est par les héridez-vous. héritiers qtt Borno, a l'Est tiers Sergile ct il'Oucst par par de droit ct à l'Ouest Maxi Inélus. par E22 Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacquecilien 2 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Hybert Birron 2 Juin 49 tien, Rue Oswald cst de 6m. 9S de facade ct Civil 1948 Jain Pitres, Sect. Ba- est de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de 19m. 76 de profondeur, 17 Juin nane. Hab. Récif. née au Nord par Nacilus borwéc au Ducheine Nord Mme. héau Sud la RaCyrius les " T'Etat, vine TEtat, à 1 par Alritiers St-Germain Monesfred l'Etat et à l'Ouest par time, au Sud par Décius Tidonne Wilcinot l'Etat.

environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de 19m. 76 de profondeur, 17 Juin nane. Hab. Récif. née au Nord par Nacilus borwéc au Ducheine Nord Mme. héau Sud la RaCyrius les " T'Etat, vine TEtat, à 1 par Alritiers St-Germain Monesfred l'Etat et à l'Ouest par time, au Sud par Décius Tidonne Wilcinot l'Etat. Guerrier, à l'Est par les héritiers St-Germain MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Josepb 2 Juin 49 time et à l'Oucst par la Ruc tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, borCom. de Marigut. (ine propriété dont l'étendue Fléus Dérilus 2 Juin Durand. née au Nord par Décius Sect, Macary, Hab. est de 1 hectare 28 ct dont 21 Juin 1948 Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. les abornements ne sont pas LéonlEtat, à l'Est par Joaencore déterminéc. zil Chérizard et à TOuest 2 40 par la Ruc Oswald Durand. Com. de Ste. Su- Une dont l'étendue Agamus Religieux 1948 Juin 2 49 zanne, Sect. Cotc- est ropite 2 hect., bornée au 21 Juin Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre Juin lette. Habitation Nord par la rivière Caracol Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. (zone réservée). au Sud par nane, Hab. Mar- née au Nord par Bellezius Belony Bertrand Marseille, r'Elat, a teau. Désert T'Etat, au Sud par l'Est par Xavier et à T'Ouest par Edouard Jean l'Etat, à l'Est propriétaite Fénézime Phénéa. par Dumélus l'Etat et à tairc. propriél'Ouest par la Falaise l'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2 Juin 49 tat. Sect. Macary,Ha- cst de 1 hectare 28 ct dont 21 Juin 1948 Com. de Plaine du Une dont l'étendue Célestin Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite. les abornements sont à déNord, Sect. Bourg, est de gereg 6m. façade et de 11 Juin 1948 terminer. SaintRue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Cor m. de Camp- Une propriété dont l'étendue Augustave 2 49 au Nord 1a Rue StPerrin, Sect, 3e., est de 1 hectare 29, bornéc Germain 1948 Juin Fort. Resa par Mme. Hab. Coutard. au Nord par, I"'Etat vacant, 21 Juin Aban Caeris à l'Est par au Sud par_TEtat vacant, à St-Julien Régis et à l'Ouest l'Est par l'Etat vacant ct par Mme. Antoinette Gueà l'Oucst par l'Etat vacant. riné. Com. Fort-Li- Unc propriété dont l'étendue Lauriston Jean 2 Juin 49 Une dont l'étendue Joanis.

Resa par Mme. Hab. Coutard. au Nord par, I"'Etat vacant, 21 Juin Aban Caeris à l'Est par au Sud par_TEtat vacant, à St-Julien Régis et à l'Ouest l'Est par l'Etat vacant ct par Mme. Antoinette Gueà l'Oucst par l'Etat vacant. riné. Com. Fort-Li- Unc propriété dont l'étendue Lauriston Jean 2 Juin 49 Une dont l'étendue Joanis. Salomon 2 Juin 49 berté, Dumas est de 1 hectare, bornée au 22 Juin 1948 a tf Com. des Anses de propriété hectare environ, 11 Juin 1948 Hab. Belzun. Nord par un chemin vicinal, Pitres, Sect. Hab. Bois Bois est bornée Nord par St-Féau Sud par, Mme. Bouloute d'Orme, a François, à l'Est par le Codenne. lix Pierre Louis l'Etat, au à chemin des Perches ct à Sud par Mertilien TEtat, l'Oucst par Laurencia Jean l'Est par, Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Saint Mélus Cimé l'Etat. Com. de, Limonade Une propriété dont l'étendue Richelieu Tiédor 2 Juin 40 2 49 1e. Section Basse- est de Gm. sur 9m,, bornée 23 Juia 1948 Com. des à Une propriété dont l'étendue Baptiste 12 Juin Janvier 1948 Juin Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres, Sect. ARA est de 2 hectares environ. banon. sas l'Esat, au Sud tm nane, Hab. Mar- bornée au Nord T'Etat, au emplacement TEtat, F"res teat. Sud par la Falaise TEtat, par Jean-Baptiste Pierre à l'Est par. Saintélis Pierre Mme. l'Etat et à i'Ouest par me l'Etat et à l'Ouest par Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Piemiere NOM DES SOUM Premitse Publicatien Sitaation des bieas CONTENANI :: Mates de présentation Publicatio Sitoation des bieat CONTENAN NCE Dates des de demandrs présentation des demandes Une dont l'étendue Guerrilus Benoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Dupas L.éon 2Juin.40 Com. des Anses Ba- à de propriété 1 hectare environ, 22 Juin 194$ tien, Sect. La Fos- est de 3m. 20 de façade et 30 Juin 1943 Pitres, Sect. Croix est bornée Nord settc, Ruc Oswald 12m. 49 de profondeur, bornane, Hab. au par Joseph Durand. néc au Nord par Elisia JoMalouque. Telmy l'Etat, au Sud par seph, ati Sud Laucane Saint Rosaire T'Etat, àl'Est St-Louis, à Joazil l'Etat ReRt le grand chemin Chérizard ct i par r'Oucst Joseph Tel185.4 S par la Ruc Oswald Durand. my l'Etat. Com. dc Cap-Haï- Une propriété dont l'étendue Estimène Augustin 2 Juis 4 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect.

Saint Rosaire T'Etat, àl'Est St-Louis, à Joazil l'Etat ReRt le grand chemin Chérizard ct i par r'Oucst Joseph Tel185.4 S par la Ruc Oswald Durand. my l'Etat. Com. dc Cap-Haï- Une propriété dont l'étendue Estimène Augustin 2 Juis 4 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect. La Fos- est de 3m. de fnçade 20 Juin 1948 Pitres, Sect. Baencore déterminée, 22 Juin 1948 sette, Rue St-Mi- et de 7m. proiondeur. E n'est pas Nord la Kue nanc, Hab. Bana- bornée au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée St-Michel, au at1 une ne. Sud le par t.t Grand Ican TEtat, Chemin au T'Etat,il'Est par cour indivisée, à TEst par Anacius Jean l'Etat ct Adebrosc Louis Léon T'Etat Apollon et à PT l'Ouest par Irène Jean l'Ouest l'Etat. par l'Etat. Com. de Caracol, Unc propriété dont l'étendue Bertilus Adam 2 Juia 4 Commune de Mi- Une propriété dont l'étendue Mompreruier Au49 Sect. Bourg, Rue est de 6m. de facade ct de ler. Juillet 1948 lot, Rue la Rivière est de 5m.x07 de façade et gustin 2 Juin Saint Augustin. Sm. de profondeur. bornée de 5m. x07 de profondeur, 23 Juin 1948 au Xord par la Ruc Saintbornéc au Nord' par Mme. Augustin TEtat, au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, un terrain inoccupé FEtat, au Sud par Sylfida St-Marl'Est par un terrain inoctin prétenduc privéc, à l'Est cupé lEtat ctà T'Ouest par par Marie Etienne TEtat et unc Ruelle l'Etat. Gestina Pierreà l'Ouest par Sadra Joseph. Com. de Terrier Une propriété dont l'étenduc Louis 2 Juin 4 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Luduvic Dassas 2 Juin 49 Rouge, Se ction cst de 1 hectare. Mitial bornée lère. Section Bas- est de 1 hectare, bornée au 23 Jpin 1945 Fond-Blanc. Hab. Nord par Mme. Her- TeRte 2, Juillet. se Plaine, Habita- Nord par Emma Dassas Terre de l'Eglise. l'Etat, au T'Etat. Sud i par. T'Est par tion Chabanon. l'Etat, au Sud Sophilise nèsc la Jean ier. Médard l'Etat. PEr l'Est par Grand'route Terri Imotine Louis l'Etat et à Rouge Grand Bassin inoccupé. ctà l'Ouest par unc grande route l'Oucst par T'Etat Cartilon Célestin 2 $3 I'I Etat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue 2 194$ Juis Cem. des Anses à Une propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 45 Sect. Champeing, Nord est de 1 hectare, Pétion bornée Laneau au Juillet Pitres. Section Ba- cst de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 Hab.

l'Oucst par T'Etat Cartilon Célestin 2 $3 I'I Etat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendue 2 194$ Juis Cem. des Anses à Une propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 45 Sect. Champeing, Nord est de 1 hectare, Pétion bornée Laneau au Juillet Pitres. Section Ba- cst de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 Hab. Archy. FElat, E Sud Jacques nanc, Hab. Récif. bornée au Nord par OctaLouis Charles R à l'Est vids Alcinot l'Etat, au Sud par les héritiers Lascase Raubin Aristil l'Etat, Célestin l'Etat et l'Ouest Fet par Roséla TEtat et Jcan-Mary Sral l'Etat. à l'Ouest par le grand cheCom. de Jacmel, tt propriété dont l'étenduc Mme. Daniel Eusmin TEtat. Rue Sainte Anne. n' 'est pas encore déterminée, tache 1948 2 Juia 49 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 bornéc au Nord par l'Etat, : Juillet Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminéc, 25 Juin 1948 au Sud par T'Etat, à l'Est reati, lère. Sect. bornée au Nord. par TEtat. par l'Etat ct à T'Ouest par au Sud par Carida Dathus, l'Etat. Emilien Toussaint : 2 Juin 49 à l'Est par T'Etat. ct Cem. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue 3 Juillet 1948 1'Ouest par Désormes Fils. Rue Sainte Anne. n'est_pas encore déterminéc, l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Cyrius pubornée au Nord par à l'Est sien, Sect. La Fos- est 9m. de façade et cheine 2 Juia 49 au Sud l'Etat par ct l'Etat. à TOuest par sette, Ruc Oswald 14m. "o de profondeur, bor- 25 Juin 1948 Durand. néc Nord les hériMTT tiers Monestime, Conmune de Li- Unc propriéts dont l'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 samFid monade, le. Sec- est de 6m. par 3m.. borrée : Juillet 1948 au lien Sud Civil, par à. Mme, T'Est Jacqueci- les tioti Basse plaine, att Nord par Marcius Chehéritiers St-Germain Sae Uab. Chabanon. renfant TEtat, au Suj par time ct à f'Ouest par la Rue Samucl Joseph Roscfort !' Etat. à TEst TEOswald Durand. Amnancic Rosa Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Telmy 2 Juin 49 N Selmours et a T'Cuest l'Etar. par Pitres, Section Ba- dc 2 hectarés environ, 28 Juin 194x Communc de Li- Une propriété dont Tétendue Arnold Toussaint 2 Juin 49 nane, Hab. Croix Dernes au Nord par Anold monade, lère. Sect. est de 6m. par 9m. bornée 3 Juillét 1948 Malouque. l'Etat, au Sud Celly lc Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph AntéPierre l'Etat, à E par Chabanon. nor l'Etat, au Sud Thigrand chemin l'Etat et à, mothé Toussaint Fer a i'Ouest par André Jean T'Est par ia Route Publique TEtat.

ix Dernes au Nord par Anold monade, lère. Sect. est de 6m. par 9m. bornée 3 Juillét 1948 Malouque. l'Etat, au Sud Celly lc Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph AntéPierre l'Etat, à E par Chabanon. nor l'Etat, au Sud Thigrand chemin l'Etat et à, mothé Toussaint Fer a i'Ouest par André Jean T'Est par ia Route Publique TEtat. et à 1Omest par Extravilus Com. des à Une propriété dont l'étenduc Joseph Adonis 2. Juin 49 Pierre T'Etat, 2 49 Pitres, Sect. AA est de 1 hectare environ. 28 Jnin 1948 Commune de Li- Unc proprièté dont l'étendue bornée Sainceau 5 Joseph 1948 Juin nane, Hab. Tête- bornée: au Nord par Domilus monade, 1c. Sec- est de Gm. par 9m.. Bien- Juillet Morne. Confident l'Etat, au Sud par tion, Basse plaine, au Nord par André Domilus Confident l'Etat, à Hab. Chabanon. Aimé TEtat, au Sud par l'Est par Thélisson l'Etat 1 Maréius Chèrenfant TEtal,a l'Etat ctàl TOuest par Saint-Pierre l'Est par unc Route Loccy l'Etat. cta T'Ouest par Samuel JoCon. de Trou. du Une propriété dont l'étendue V're. Horace Bel- 2 Juin 49 Com. du Cap-Hai- seph Une propricté l'Etat. dont l'étenduc Saint- -Armand Nord, Rue des est de 3m. de façade et de lerive 1948 tien, Sect. Bande est de 0 hect. 64a. bornée Mercier 2 Jnin 49 Perles. 3m. de profondeur, bornée 20 Juin du Nord, Habi- au Nord par Océan Alcimé G Juillet 1948 au. Nord Alténa Fonrose tation Cimetière l'Etat. au Sud par Myrielle "Etat, au PELA par la Croix, à Juif. Perrier, (Prétenduc propriéà l'Est un emplacement taire) à l'Est la Ravacant E" ct l'Ouest par la vine Gallino PAT J"'Ouest Ruc des Perles. par. Océan Auline ct Osias Com. de Quartier Une propriété dpnt l'étendue Martial Vincent 2 Juin 49 Port- Plaisir Une r'Etat. dont l'étenduc Puzo Antonio 23. Juin 49 Morin, Sect. Bas- cst de 1 hectare 33 ares 30 Juin 1948 au-Prince. Commune de Rue des est de propriété 50 de façade et 12 Février 1949 se -Plaiae, Hab. environ, bornée au Nord par Fronts-Forts. de 12m. E profondeur borDuplaa. Joseph Dupuy l'Etat. au née au Nord par Victoire Sud par Henriclès Augustin ).conard. au Sud la rue l'Etat occupé par Joseph des Fronts-Forts, par un chefTen Dupuy, al'Est. par Vachon ainsi connu et min vicinal et. à T'Ouest par l'Ouest par Antoine ainsi Joseph Dupuy prepriété priconnu. vée. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertos Killkk