Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONTTEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 104ème Année No. 57 PORT-AU-PRINCE Lundi 20 Juin 1949 SOMMAIRE <Article 4.-11 sera perçu pour couvriri Donné à la Chambre des -Loi modifiant les articles 4 de la loi du 15 <les de Députés. à 1947 ct 7 de la loi du 17 Juillet 1947 sur Septembre l'expor- dépenses fonctionnement de l'Or- Port-an-Prinee. le 3 Juin 1949, An 146c. tation de la figue-banane. ganisme de Contrôle susdit, une taxe de de l'Indépendance- -Loi extraordinaire ouvrant au de Département Gdes. 3.000. de l'Agriculture un crédit *G. 0,05 par régime à la charge du pro-: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU -Loi ouvrant au Département des Travaux Publics un ducteur. Les Secrétaires: crédit extraordinaire de Gdes. 729.250. La dite taxe sera RAMEAU ESTIME, M. C. MAIGNAN, a.i. Loi modifiant le Tarif des droits à l'Importation. versée dans lI1 comp-i V. Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sicur Raphail! xte non fiscal dénommé CEFB (Controler AU NOM DE LA REPUBLIQUE Riccardy. des de Secrétaiteric d'Etat de. la Justice: Avis de nationalitél Entreprises Figue-banane)s, Le. Président haitienne du sicur Jogeph Frédéric Elie. Art- 2-Larticle de la République ordonne Secrétairerie d'Etat du' Commerce: Extraits du registre! 7 de la loi du 17 Juil- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceatt des marques de fabrique ct de commerce. let 1947 est modifié comme suit: de la République. et Ordonnance fixant au 11 Juillet 1949 l'ouverture des! imprimée,. publiée des assises Gonaives. criminelles de la Juridiction du Tribunal Civil: <.Article 7.-Tonte Société 011 Compa-i exéeutée. Avis. jegnie à qui l'Etat aura concédé lexercicei, Donné au Palais National, i Port-auAdministration Générale des Contributions: Avis. jde son droit de monopole ou tout planteur Prince, le 6 Juin 1949. An 146ème de haitien qui pourra exporter ses fruitscom-i l'Indépendance. <me prévu i l'article ler. de la présente: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME LOI <loi paiera à la Douane. outre la taxe de G. 0.10 Le Sea rétaite d'Eor de PAssenttere c: du Travail: par régime standard.) prévne par' LOUIS BAZIN DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESTIME ele Décret-Loi du JI Mai 1915, une re-. Le Secréraire a Eut des Finances <devance spéciale par régime standardex-: el de F'Economic Nationale: porté. NOE C. FOURCAND FIL.S Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Secreraur: dEt de Listérieur. de :: Justice tion: Cette redevance sera tixée selon Téchel-; iela Ditense Natienais: Vu le Décret-Loi du 11 Mai 1945, les le suivante: LOCIS RAYMOND Lois des 13 Décembre 1946. 17 Juillet *Quand le de Le Seertaire ia Tourisme d' Etat des ct Relations des Culies: Exstéricures.

FIL.S Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Secreraur: dEt de Listérieur. de :: Justice tion: Cette redevance sera tixée selon Téchel-; iela Ditense Natienais: Vu le Décret-Loi du 11 Mai 1945, les le suivante: LOCIS RAYMOND Lois des 13 Décembre 1946. 17 Juillet *Quand le de Le Seertaire ia Tourisme d' Etat des ct Relations des Culies: Exstéricures. prix vente FOB par 100, 1947 et 15 Septembre 1947: ilivres sera de TIMOLEONC BRUTUS Considérant que la diminution de l'ex-] Le Secrétaire d'Eur de Tiiducatioa Naticnale. portation de la figue-banane constitue unel S 2.60 à 3-00 pas de laxe ANTONIO VIEUX Htinne: perte sensible pour notre économie: S 3.00 à 5.00 G. 0.50 Le Seeritaire d Etat des Travaux Pablics: Considérant qu'il convient de mettrel au dessus de S 5-00. tine additionde: PAUL PEREIRA P'Etat en mesure de combattre les malaG. 0.05 pour chaque tranche dei lessucaineaffee. du Commere: dies de la plante, d'améliorer les condi-t $0.25., EDOCARD(CAXSAGNOL tions de culture, d'intensifier la production, d'assurer enfin une juste et équita- Art. 3.-La présente Loi abroge toutes! ble compensation de ses peines et soins au lois ou dispositions de lois, tous décretsLOI producteur: lois ou dispositions de décrets-lois qui lui Sur le rapport des Secrétaires d'Etat sont contraires et scra exécutée a la dili-! DUMARSAIS ESTIME de T'Agriculture et des Finances; gence des Secrétaires d'Etat de T'AgriPRESIDENT DE 1 REPURLIQUE Après délibération en Conseil des Se- culture et des Finances, chacun e1l ce quil Vu les articles crétaires d'Etat: 61 et 84 de la Constitule concerne. tion; A Proposé Donné à la Maison Nationale. à Port- Vu Jes articles 4 et 5 de la loi s111 le Et le Corps Législatif a voté la Loi sui-; au-Prince, le 31 Mai 1949 An 146ème de Budget et la Comptabilité Publique: : vante: l'Indépendance. Vu la loi du 28 Avril 1949, ouvrant au Art. ler.-L'article 4 de la loi du 15! Le Président: J. BELIZAIRE Département de P'Agriculture' uin crédit Septembre 1947 cst ainsi modifié: Les Secrétaires: extraordinaire pour la célébration de la E. ELIZEE. B. BOISROND Fête de l'Agriculture, le ler. Mai dernier: DES LE MONITEUR Gonsidérant que ce crédit s'cst révélé! LOI insuffisant et qu'il convient de le complé-! Donné à la Maison Nationale, à Portter; DUMARSAIS ESTIME au-Prince, le 9 Juin 1949, An 146e. de Considérant qu'il n'y a pas de valeur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. prévue à cette fin au Budget de l'exercice Le Président: J. BELIZAIRE en cours et.qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu les articles 61 et 84de la ConstituLes Secrétaires: Sur lc rapport du Sccrétaire d'Etat de tion; ERNEST ELYSEE.

IME au-Prince, le 9 Juin 1949, An 146e. de Considérant qu'il n'y a pas de valeur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. prévue à cette fin au Budget de l'exercice Le Président: J. BELIZAIRE en cours et.qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu les articles 61 et 84de la ConstituLes Secrétaires: Sur lc rapport du Sccrétaire d'Etat de tion; ERNEST ELYSEE. B. BOISROND l'Agriculture et du Travail; Vu les articles 4 et 5 de la loi sutr le AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire Budget ct la Comptabilité Publique; d'Etat des Finances; Vu la loi en date du 12 Février 1948 Le Président de la République ordonne Après délibération C11 Conseil des Se- ouvrant: au Département des Travaux Pu- que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau crétaires d'Etat; blics un crédit extraordinaire de Gdes. de la République, imprimée. publiée et A Proposé 237.500.00 pour les travaux de construc- exécutée. tion. d'un pont suspendu sur la rivière de Donné aui Palais National, à Port-auEt le Corps Législatif a voté la loi sui- la Grand'Anse de Jérémie; Prince, le 10 Juin 1949, An 146ème vante: : Vu la loi en date du 22 Février 1949 l'indépendance. de Article ler.-11 est ouvert att Départe- louvrant att même Département un crédit! DUMARSAIS ESTIME ment de. T'Agriculture un crédit extraor- extraordinaire de Gdes. 875.000.00 pour Par le Président: dinaire de trois mille gourdes (Gdes. la poursuite des travaux de construction Le Secrétaire d'Etat des Finances 3.000.00) pour compléter le montant des: de ce pont suspendu; et de l'Economie Nationale: frais nécessités par la célébration de la; Considérant qu'il: y a lieu de mnettre le NOE FOURCAND FILS Fête de FAgriculture, le ler. Mai écoulé. Département des Travaux Publics en meLe Secrétaire PAUL d En: PEREIRA des Trvaux Pablica: Article 2.-Les voies et moyens de ce! sutre d'achever ces travaux: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice crédit seront tirés des disponibilités dui, Considérant qu'il n'y a pas de valeurs et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale: Trésor Public. prévues à cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il est Le Secrétaire 'Etat des Relations fxtéricures. Article 3.-La présente loi sera publiée voir; urgent d'y pourd i oursme et des Cul:es TINGLEON C. BRUTUS et exécutée â la diligence des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Seer.tared U ltat die : . :.a Nationaie d'Etat des Financés, de l'Agriculture et] Travaux Publics: edela Sants Publique: du Travail, chacun en ce qui le concerne. De l'avis écrit ANTONIO VIEUX Donné à la Chambre des. ct motivé du Secrétaire !e ceritaire dEur de TAgriculture ct du Travail: Députés, àld'Etat des Finances; LOUIS BAZIN Port-au-Prince, le 6 Juin 1949. An 146e. de l'Indépendance. Après délibération en Conseil des SeLeSer erditarda Cemmerce: crétaires d'Etat: 85001805.034606 Le Prisident: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires: AJ Proposé D.

du Secrétaire !e ceritaire dEur de TAgriculture ct du Travail: Députés, àld'Etat des Finances; LOUIS BAZIN Port-au-Prince, le 6 Juin 1949. An 146e. de l'Indépendance. Après délibération en Conseil des SeLeSer erditarda Cemmerce: crétaires d'Etat: 85001805.034606 Le Prisident: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires: AJ Proposé D. MICHEL, LOUIS MILORD Donné à la Maison Nationale, le 7 Juin; Et le Corps Législatir a voté la loi suiLOI 1949, An 146e. de l'Indépendance. vante: DUMARSAIS ESTIME Le Président: J. BELIZAIRE Article ler.-11 est ouvert au Départe-: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: ment des. Travaux Publics un crédit exERNEST ELISEE, FRANCK LEGENDRE a. i. traordinaire de Gdes. 729.250.00 pour l'a-; Vu les articles 61 et 84 de la ConstituAU NOM DE LA REPUBLIQUE chèvement des travaux de construction) tion; du pont suspendu sur la rivière de la Le Président de la République ordonne Grand'Anse. Vu la Loi du 26 Juillet 1926, le tarif des que la loi' ci-dessus soit revêtue du Sceaul droits de Douane à l'Importation ainsi de la République, imprimée; publiée et Article 2.-Les voies et moyens de ce tous autres décrets-lois ou lois en que exécutée. crédit seront couverts de la façon suivanvigueur te: concernant ce Tarif; Donné au Palais National, à Port-au- a) les Considérant que les plaques en AsbesPrince, le 9 Jnin 1949, An 146e. de f'Inpar disponibilités du Tréte et Ciment planes et ondulées sor Public.. Gides. 204.250.00 représendépendanceh) le produit de tent dans les Pays Tropicaux le mode de DUMARSAIS ESTIME par l'Emprunt recouvrement et de idéa! Par le Président: Intérieur 5% 1957 525.000.00 cloisonnement par ses qualités isothermiques, imputresLe Secrétaire d'Etat des Finances cibles et de T'Economic Nationale: Total 729..250.00 et incombustibles; NOE FOURCAND FILS "Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Article 3.-La présente loi sera publiée Considérant que le Tarif Douanier en LOUIS BAZIN son Le Secretaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice et exécutée à la diligence des Secrétaires paragraphe ne favorise pas, par sa et de la Défonse Nationale: d'Etat des Travaux Publics et des taxation trop élevée, l'entrée en notre LOUIS RAYMOND Finandes Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Ex:érieures. ces, chacun en ce qui le concerne. Pays Plaques Asbeste et Ciment, et du Tourizme et cies Cultes: qu'une modification de cette TIMOLEON C. BRUTUS Donné à la Chambre des à taxe dans le L,e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Députés, sens d'une diminution s'impose en l'occuet de la Santi Pabliaue: Port-au-Prince, le 6 Juin 1949, An 146ème ANTONIO VIEUX de l'Indépendance. rence: L.e Secréraire d'Erat dox Travaux Publics: le PAUL PEREIRA Le Président: : Dr.

Donné à la Chambre des à taxe dans le L,e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Députés, sens d'une diminution s'impose en l'occuet de la Santi Pabliaue: Port-au-Prince, le 6 Juin 1949, An 146ème ANTONIO VIEUX de l'Indépendance. rence: L.e Secréraire d'Erat dox Travaux Publics: le PAUL PEREIRA Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Sur rapport des Secrétaires d'Etat L.e. Secrétaire d'Etat du Commerce: Les des Finances et de l'Economie EDOUARD CASSAGNOL D. MICHEL, Secrétaires: L. MILORD, a. i. du Commerce et des Travaux Publics; Nationale, LE MONITEUR crétaires Après délibération en Conseil des Se-] Vu le d'Etat; la Justice; rapport du Secrétaire d'Etat de 384 Reg. 11 pour une durée : A Proposé Attendu marque de de 20 ans la Et le Corps CARDY, de que le sieur Raphaël V. RICfabrique: vante: Législatif a voté la loi sui- requête nationalité italienne, a, par Article adresséc att Département de la MASONITE douâne ler.-Le Tarif des droits de Jutstice, exprime so11 désir d'acquérir la à PImportation est modifié nationàlité haîtienne par la (pour renouvellement) me suit: com- tion,et a soumis, à cette fin, les naturalisa- La dite Paragraphe 41 gées par la Loi; pièces exi- NITE marque appartient à MASOtoutes formes en Bardeaux Asbeste et Feuilles de Qu'il a en outre, de me CORPORATION, société anonyet Ciment ou plus 10 années de organisée et existant suivant les combinaisons analogues pour toitures résidence en Haiti et le de l'Etat de lois cloisons Kil. B 0,02. out Département de que rapport du social à 502 Third Delaware, ayant son siège Article té est favorable; PIntérieur sur sa morali- de Street, Wausau, Etat 2-La présente Loi Wisconsin, Etats Unis tes lois ou dispositions de lois, abroge tou- Sur le rapport du Elle s'applique dans le d'Amérique. crets-lois tous déSecrétaire d'Etat commerce et linou dispositions de la Justice; de dustrie de la déposante, aux qui lui sont contraires et décrets-lois planches de fibre, produits: la diligence du sera exécutée à Arrête: planche planche pour isolation, Secrétaire d'Etat des composite, planche de nances. Fi- Article ler.-Le tion et bois construc5 sieur Raphaël V. RIC-I synthétique Ott bois artificicl. Donné à la Chambre des Députés, à la CARDY, qualité de nationalité italienne, acquiert: Port-an-Prince, le 9 Octobre 1949 Port-au.Prince, le ler Juin 1949, d'haîtien, avec les me de F'Indépendance, Àn 146è- rogatives et charges attachés droits, préLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU lité, conformément aux à cette de qua- Il a été Les Secrétaires: Constitution et dispositions la déposé par Me. Louis D. MICHEL. M. MAIGNAN que. des Lois de la Républi- et enregistré le 3 1948 Montas au Donné â la Maison Nationale, à Port385 Reg. 11 pour Novembre une durée de 15 ans No. la au-Prince, le 7 Juin 1949, An 146ème de Article 2.-Le présent Arrêté, marque de fabrique: PIndépendance.

Les Secrétaires: Constitution et dispositions la déposé par Me. Louis D. MICHEL. M. MAIGNAN que. des Lois de la Républi- et enregistré le 3 1948 Montas au Donné â la Maison Nationale, à Port385 Reg. 11 pour Novembre une durée de 15 ans No. la au-Prince, le 7 Juin 1949, An 146ème de Article 2.-Le présent Arrêté, marque de fabrique: PIndépendance. Tacomplissement des formalités de après Le Président: -PRESENTATION J. BELIZANRE tation de serment prévues presDE EXTRA CUVEE ERNEST ELISEE, Les FRANCK Secrétaires: ra publié et exécuté i la par la Loi, seRESERVE> AU NOM DE LA LEGENDRE a.i. crétaire d'Etat de la Justice. diligence du Se- La dite marque appartient à la société REPUBLIQUE à responsabilité limitée Le Président de la Donné au Palais National, à CIE, dont le cst POL ROGER & que la loi ci-dessus République ordonne Prince le 31 Port-ausiège à Epernay Marne de la soit revêtue du Sceau dépendance. Mai1949,An 146ème de IIn- (France). Elle s'applique à des vins de exécutée. République, imprimée, publiée et DUMARSAIS champagne. Par le Président: FSTIME Donné au Palais National, â I.c Port-au-Prinee, le 9 Octobre 1949 Prince, le 9 juin 1949, An 146ème Port-au- de Secrétaire LOUIS d' 'Etat de la Justice: dépendance. l'In-j RAYMOND DUMARSAIS Il a été Par le Président: ESTIME et déposé par Me. Louis Montas enregistré le 3 Le Secrétaire d'Etat des Finances SECRETAIRERIE D'ETAT 386 Reg. 11 Novembre au No. et de I'Economie Nationale: DE LA pour tine durée de 15 ans la L.c Secrétaire NOE FOURCAND FILS JUSTICE marque de fabrique: : ct de d'Etar la Defense de l'Intérieur. de "la Justice LOUIS RAYMOND Nationale: : Le Département de la -VIGNETTE LANVIN Le Secrétaire d'Etat des Relations public Justice avise le PARFUMS, du Tourisme des Cultes: Extérieures, été que d'après les pièces qui lui ont (Femme et enfant) Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de E TEducation BRUTUS communiquées par ie sieur La dite marque à et de la Santé Publique: Nationale Frédéric ELIE le dit sieur cst né en Joseph anonyme appartient la Société Le Secrétaire d'Etat ANTONIO de VIEUX ti le 18 Mai 1921 et descend de Hai- Boissy LANVIN-PARFUMS 14, Rue LOUIS TAgriculture BAZIN et du Travail: africaine la race établi à d'Anglas la à Paris dont le siège est Le Secrétaire d'Etar du Commerce: tous sus-dite rue, Elle s'applique à Le Secréraire EDOUARD d'Erat CASSAGNOL des Travaux En conséqtence, il est haîtien, confor- fards, produits de parfumerie de beauté, PAUL PEREIRA Publics: mément à la Loi.

Rue LOUIS TAgriculture BAZIN et du Travail: africaine la race établi à d'Anglas la à Paris dont le siège est Le Secrétaire d'Etar du Commerce: tous sus-dite rue, Elle s'applique à Le Secréraire EDOUARD d'Erat CASSAGNOL des Travaux En conséqtence, il est haîtien, confor- fards, produits de parfumerie de beauté, PAUL PEREIRA Publics: mément à la Loi. les de savonnerie, toilette. accessoires et ustensiPort-au-Prince. le 13 Juin 1949, .Port-au-Prince, le 9 Octobre 1949 ARRETE DUMARSAIS ESTIME Il PABIDINT DI LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT DU et a été déposé par Me. Louis-Montas : COMMERCE enregistré le 3 Novembre 1948 au No. Vu l'article 61 de la Constitution; Extraits du 387 Reg. 11 pour une durée de 15 ans la Vu la Loi du 22 Août 1907 la Registre des Marques de marque de fabrique: : nalité; sur natio- Fabrique Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 11 â été déposé par Me. Louis -PRODIGE, 1941; let enregistré le 3 Novembre 1948 Montas La dite marque ati No. . PARFUMS 14, rue appartient Boissy à LANVIN d'Anglas, à LE MONITEUR Paris, société anonyme établie au dit 11t1- Holstein (Stisse) et représentée par M. I sance des intéressés que les Examens des méro. Elle s'applique dans le commerce, Oscar Herzog, son Directeur. Elle s'ap- Candidats à la fonction de Notaire auet l'industrie de la déposante à tous pro-, plique aux montres ct parties de montres; ront lieu au Parquet de ladite Ville les à duits de parfumerie de beauté, fards, sa- fabriquées par la requérante. Jeudi ct Vendredi 7 et 8 Juillet 1949, vonnerie, accessoires et ustensiles de toi-; Port-au-Prince, le 9 Octobre 1948 dix heures du matin. lette. Parquet du Cap-Haitien, le 2 Juin 1949. Fort-au-Prince, le9 Octobre 1948 ORDONNANCE Hullin D. Péan, av. Conimissaire du Gouvernement. Il a été déposé par Me. Louis Montas Nous, Henri Jn-B. Bonhomme, Doyen et enregistré le 3 Novembre 1948 au No. du Tribunal Civil des Gonaives, d'Ins388 Reg. 11 pour une durée de 15 ans la Vu les articles 181 et 182du Code AVIS truction Criminelle, fixons l'ouverture marque de fabrique: jees assises criminelles au lundi 11 juillet Marcel Legros, Préposé <EAU DE LANVIN> prochain, à dix heures du matin. des Je, Contributions soussigné, de Maissade, exerçant à LANVINI Fait au Palais de Justicc, aux Gonaivesl fonctions de Receveur de l'EnregistreLa dite marque appartient 9 Juin 1949. les savoir tous ceux à il PARFUMS, 14 Rue Boissy d'Anglas, alle ment, fais à qui apParis, société anonyme établie au dit nu-; H. Jn-B. BONIIOMME ipartiendra que j'ai fait choix de Monméro.

é, de Maissade, exerçant à LANVINI Fait au Palais de Justicc, aux Gonaivesl fonctions de Receveur de l'EnregistreLa dite marque appartient 9 Juin 1949. les savoir tous ceux à il PARFUMS, 14 Rue Boissy d'Anglas, alle ment, fais à qui apParis, société anonyme établie au dit nu-; H. Jn-B. BONIIOMME ipartiendra que j'ai fait choix de Monméro. Elle s'applique dans le commercè sieur Elius Jn-Gilles pour être mnon Comet l'industrie de la société déposante à tous l mis-signataire au Bureau de l'Enregis- de produits de parfumerie de beauté, fards.i ADMINISTRATION GENERALE trement, ce, conformément aut prescrit résavonnerie, accessoires et ustensiles de; l'article 71 régissant la matière: et je DES CONTRIBUTIONS comme de la mientoilette. pcnds de sa signature Port-au-Prince, le 9 Octobre 1948 AVIS ne propre. Il est fait savoir â tous ceux à qui i1 Maissade le 6 Avril 1949 appartiendra qu'une soumission de Bien été Me. Ludovic Sam- Rural de Famille a été faite par le siettr Marcel Legros I1 a déposé le par 5 Novembre 1948 aul Louis Michel, demeurant et domicilié sur Préposé son et enregistré 10 ans) PHabitation <Bordes>, située dans la 4e.] No. 389 Reg. 11 pour une durée de Section Rurale de Chambellan, Commune la marque de fabrique: de Dame-Marie, pour une portion de terre; "IMCO" de la contenance de 5 hectares et bornée: AVIS Au Nord, par la Source Boucan; au! I1 est donné avis aux intéressés que le La dite marque appartient à MAISON Nord-Est, par les Héritiers Martial I'Habita- Mi-j paiement des abonnements ou1 renouvelOSTERREICHISCHE KNOPF-UND chel, prétendus propriélaires sur lement d'abonnements au Moniteur doit MIETALLNARENFABRK J- MEIS tion Hainault;au Sud, et àl FEst par Louis sC faire à P'Imprimerie de l'Etat entre les TER & CO., corporation de manufactu- Michel (l'Etat); au Nord-Oucst Lexima par Léo- les mains du caissier-paycur. Aucune quitriers, dûment organisée et existant Sous Héritiers Pauléus Léopold, à l'Ouest, tance ne sera délivrée à domicile. le régime des lois de l'Autriche ayant pold, aux droits de TEtat: par afin de s'éleur siège social 50 Seitenberggasse, à Ilfrané Voley, prétendu propriétaire sur Il est aussi recommandé ce, de Vienne XVI (Autriche). Elle s'applique I'Habitation Lafite, ce, suivant procès- viter la suppression de T'abonnement dans le commerce et l'industrie des dépo- verbal d'arpentage avec plan dressé les surveiller la date d'échéance inscrite sur la des articles en, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 Décembre 1947 par; ia bande d'expédition du journal et de vesants métal, pour c'est à protection dire, allumeurs, cendriers l'arpenteur Gabriel Bontemps.

, ce, suivant procès- viter la suppression de T'abonnement dans le commerce et l'industrie des dépo- verbal d'arpentage avec plan dressé les surveiller la date d'échéance inscrite sur la des articles en, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 Décembre 1947 par; ia bande d'expédition du journal et de vesants métal, pour c'est à protection dire, allumeurs, cendriers l'arpenteur Gabriel Bontemps. nir se mettre en règle avec la caisse. (pour fumeurs) étuis, porte cigarettes, En conséquence, tous ceux qui peuvent LA DIRECTION roues pour allumeurs; allumeurs pour gaz! prétendre y avoir des droits ont un délai en enfileurs pour mèches ct ce, dûment de trois (3) mois à partir de la première destinés aux usages, ordinaires. publication du présent avis pour produire leurs réclamations à l'Admilsstration GéLE MONITEUR Port-au-Prince, le 9 Octobre 1948 nérale des Contributions. Le naméro: 40 centimes * : Port-au-Prince, le 13 Mai 1949.. I1 a été déposé par Mes. Lespinasse et Albert BELIARD, ABONNEMENTS Ethéart et enregistré le 9 Novembre 1948 Directeur Général. Par an: : Cias au No. 390 Reg. 11 pour. une durée de 20 Etranger 25.00 ans la marque de fabrique: 15,00 - Port-an-T'rince a18.00 AVIS Province ORIS Conformément aux dispositions de la 6mois: 15.00 Loi du 12 Mars 1919, le Commissaire du Etranger Port-au-Prince 9.00 La dite marue appartient â LA ORIS Gouvernement près le Tribunal Civil du; Province 10.00 WATCH CO, société anonyme établie à ressort du Cap-Haîtien porte à la connais- / LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premilre NOM DES SOUM. Première Situatien des biens CONTENANCE Dates de présentation Peblicatlon Sitaation des biens CONTENANC CE Dates de préseatation Publicatien des demandes dee demaades. Mme. St-Amand Com. de Saltrou, Ufne propriété dont l'étendue Adrien Jules a Mal 40 Cor. mure de Ste. U'ne dont bornéc l'étendue au Antoine 2 Mai 49 Section Baic d'O- est del hertare environ, bor- G Mars 1948 Surai.ne. Sect. Co- de APTiE hectares. 1S Août 1947 range, Hab. Baie née au Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- R.fr par Pierrélus Pierre, d'Orange. det. au Sud par Andrêus ges. propriétaire, au Sud par la Pierre, à I'Est par Jcan GaRavine Grand-Tean, à T'Est bric! el à P'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire ct à l'Onest par la Ridont Inora Lucas vière Caracol (Zonc réserCom. de Cayes- Une de propriété 12. de l'étendue Berrouet 3 Mal 19 vée). Jncmel, Ruc Sté- est mètres façade Mars 1948 Vincent. ct 50 de profondeur, # .Commune de Ma- Unc propriété dont l'éten- Dorilien Caméau 3 Mai 49 nio bornée mêtres au Nord par la Rue rigot.

ct à l'Onest par la Ridont Inora Lucas vière Caracol (Zonc réserCom. de Cayes- Une de propriété 12. de l'étendue Berrouet 3 Mal 19 vée). Jncmel, Ruc Sté- est mètres façade Mars 1948 Vincent. ct 50 de profondeur, # .Commune de Ma- Unc propriété dont l'éten- Dorilien Caméau 3 Mai 49 nio bornée mêtres au Nord par la Rue rigot. Sect. Fond due est de 2hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent. au Sud par Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiarcs et dont les aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore Marc Jean-Daptiste ct déterminés. "T T'Ouest par Inora Lucas Conimune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Erat. 3 Mal 4 rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une dont l'étenduc Mme. Mars Alcius Louis Jean-Noël, Habi- bornée au Nord Martho Jacmel, Rue Sté- est de ARRERS 10m. de façade et 20 1948 tation Séguin. Chouchoute, au PENS par nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par née au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à l'Oucst par Sténio Vincent. au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de ia mer, à TEst Une l'étendue L.uiriscar St-Louis 3 Mai 49 par Ramus Jean. TEtat et à Com. Sect. de Fond Marigot, Jean- cst dc propriété 3 hectares deril ares 64 19 Février 1948 l'Ouest par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares ct dont les abornetantin, T'Etat. Nicolas 'Aritoine 2 Mal 49. ments ne sont pa encore déCom. de, Marigot, Unc propriété dont l'étendue les 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est dc 3 hectares ct dont Une dont l'étendue Mme. Pierre abornements ne sont pas cnCom, de, Saltrou, environ, François 2 Mai 10 rore déterininés. Section. Bel-Air, cst EParRes hectares 21 Février 1943 de Uine propricté dont l'étendue Jeantilus Pierre 2 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord Joseph Com. Fend Marigot, est de 1 hectare 44 ares 25 23 Mars 1948 rièrc Morne. Fleury:, au Sud S Eligèue JeanScct. Hab. Séguin. Jeanct dont les aborneFrançois, à l'Est Noël. centiares ments lc sont pas encore rilus Jcanlismé ct "r TOuest déterminés. par un terrain inoccupé. U'ne proriété dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mal 43 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étenduc L.ouina Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est le hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 01 Février 1918 Sect. Noël, ilab. Fond Séguin. Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus ments ne sont pas encore dérière Morne. Clysse, au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, àTEst par Sainvilus don: l'étendue Alcius Alexis Oracyl et à TOiest par la liCom.

23 Mars 1948 trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 01 Février 1918 Sect. Noël, ilab. Fond Séguin. Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus ments ne sont pas encore dérière Morne. Clysse, au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, àTEst par Sainvilus don: l'étendue Alcius Alexis Oracyl et à TOiest par la liCom. de Marigot, U'ne propricté 0 94 arcs OS Nozil 2 Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jcau- est centiares dic hertare et dont les aborne- 23 Mars 1918 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennelus 8 Mai 39 Noël. Hab. Séquin. ments nc sont pas encore déSection Corail-La- cst de 1 hectare environ., 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite" Com. de Marigot, Une propricté. dont létenduts Mme, Vve Fiéz6. 2 Mal 19 rière-Morne. de P'ort-au-Prince, au Sud Sect. Fond Jean- cst die 1 hectare 02 ares 85 23 ins Tléodare Mars 1948 Fher Mme. Pierretilus Noizilus Joseph Pierre Xocl. Hab. Séguin. centiares, bornée St-1.ouis. au Nord TEct à 1OMLA par Olissaint par tat,, Saurisear au Sed par Ismélie Joseph. Meillou, PEtat, à l'Est par Com; de Saltrou, Une dont l'étenduc Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, Rivière TEtat. ct à Section Bel-Air, est FTL hectares cnviron, 21 Février 1948 r'Ouest par JeanIlabitation Der- bornéc au Nord par un TerPierre, T'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 43 rière Morne. rain inoccupé, Sud par Com. de Marigot, L'ne puropricié dont Tétendue les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, # l'Est Hab. Séguin. est de 1 lectare ct dont Saint-Louis Vilmar M ahornements ne sunt pas enl'Ouest par un Terrain mnoce corc déterminés. l'étendue Mmc. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une proprièté dont dont ratil 8 Mat 19 Sal- Une dont Tétendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. est de + heclares 10 ct 25 Mars 1948 Comnune de environ, 23 Février 1948 lcs abornernents. ne sont pas tro, Sect. Calu- cst hectares encore MEPTR déterminés. mette, ilab. Tête- bornée au Nord la Lidont l'étendue Nicolas Antoine 8 Mai 19 Calucic:te. de EEHLS au, Com. de Marigot, Unc propriété 1 dont lcs 26 Mars 1948 SUf par Mme, Joatil JeanHab. Séguin. cst de hectare ne sont ct pas cnJacques, à TEst par. Justin abornements Joseph ct à T'Ouest par Occore déterminés. Oristil Mérostil 2 Mul 49 tave Jean-Jules. Con. de Marigot, Une propricié 2 hectares dont rétendue et dont 25 Mars 1913 da "altrou, Une dont l'étendue Zilus Jean-BapHab. Berrack. cat de ne sont pas Cc:n. prepriété 2 environ, tiste 2 Mai 49 les abornements Secti 1. Austriole, bornéc est de ati hectares Xord par Oracin 1er.

Mérostil 2 Mul 49 tave Jean-Jules. Con. de Marigot, Une propricié 2 hectares dont rétendue et dont 25 Mars 1913 da "altrou, Une dont l'étendue Zilus Jean-BapHab. Berrack. cat de ne sont pas Cc:n. prepriété 2 environ, tiste 2 Mai 49 les abornements Secti 1. Austriole, bornéc est de ati hectares Xord par Oracin 1er. Mars 1948 cucore déterminés. dont Tétendue Philidor 2 Mai 49 Hab. l'Etang. François, au Sud Espéra Com. de Marigot, Une propricte dont les 25 Mars PESHA Jean, à IEst par NeEd CiHab. Berrack. abornements, est de 2hectares ne sont ct pas enpryen ct i l'Oucst par Tilien core déterminés. Jean. dont T'étenduc Paul Etienne Mai 45 Une dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété dont les 25 Mars 194S frm, de, Saltrou, de propriété 1 hectare 50 environ, 1er. Mars 1948 Hab. Macary. est de 2 hectares 1c sont et pas enSection Hab. Chcta. Marbriole, Pade att Nord par Sainabornements core déterminés. gicmé Saint-Juste. Sud dont l'étendue Josilus Joseph a Asi 49 par Durville Olivier JacCom. de Marigot, Unc de propriété 2 hectares ct dont 25 Mars 1948 mel) terrain PEst Berrack. est - Déise Zileet privé, Thélissaint Hab. les abornements nc sont pas par Thélusma à 1'Ouest par encore déterminés. Almesaint Saneato LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte Pebication E Dates de. preseatation NOM DES SOUM. Premitte Poblication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de présentation Siraation des bieas des demandes T'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 49 Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plainc du Une cst de propriété 1 hectare, dont bornée au 21 Avril 1948 de Marigot Une propriété dont l'étenduc Méristhène 25 Mars 1948 Nord, Sect. Hab. Morne Nor- Nord par Silien Jn-Félix Com. Berrack. est de 2hectares et dont les Rouge, Mesi. et Adéicia Noël. au Sud par Hab. abornements ne sont pas enmand de Jonathas Joseph, à l'Est ctà par core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier Joseph. Com. de Jacmel, Une propriété dont et T'étendue dont les 26 Mars 1948 l'Oucst par Jonathas Prudent Duverger 2 Mai 49 Hab. Berrack. est de 2 hectares ne sont pas enCom. de Dessa- Une propriété dont déterminée, l'étenduc 22 Avril 1948 abornements core déterminés. 2 Mai 49 lines, Rue Chris- n'est bornéc pas au RO par la rue de Jacmel, Une propriété dont l'étendue 25 Zamor Mars Exalus 1948 tophe. Christophe, au Sud Are- l'Est Com. est de 2hectares et dont les cius Choute a TERAT Hab. Berrack. abornements ne sont pas enpar la rue Rose Palais Othelot ct core déterminés. l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 T'Ouest par Com. de Marigot, Une propriété dont et dont les 25 Mars 1948 rEtat. dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 Hab.

, au Sud Are- l'Est Com. est de 2hectares et dont les cius Choute a TERAT Hab. Berrack. abornements ne sont pas enpar la rue Rose Palais Othelot ct core déterminés. l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 T'Ouest par Com. de Marigot, Une propriété dont et dont les 25 Mars 1948 rEtat. dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 Hab. Séguin. abornements est de 1 hectare ne sont pas enCom. des Anses Bois à Une est de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 core déterminés. Saint-Ulyese Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Bois bornée au Nord par Joseph de Saltrou, Une, propriété dont T'étendue Louis 2 Mai 49 Codenne. Janvier, au Sud joseph Com. B'elAir, est de 11 hectare environ, bor- 27 Mars1948 Janvier, à l'Est A Zias. Barthol Section Habitation D'er- née au Nord par au Joseph Sud et à TOuest par dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 rière Morne. Fleury dit Joripha,, inoccupé, Com. des Anses à Une propriété 22 Avril 1948 un Terrain Carrismé CarPitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hectarc environ, LouiseP"res l'Ouest par Mme. nane, Hab. Herbe bornéc au vacant, rélus ct_ Pio Guinée. mé Loiseau. Docil au Rra Sénat et Pierre François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 à T'Est par le Grand CheCom. de, Marigot, Une hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à TOuest par Section Fond Jn- cst ranons ne sont min. Joseph Laurent 3 Mai Noel, Hab. Séguin. dont : encore abornements déterminés. 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété 6 hectares dont 95. Potendue hornée 23 Avril 1948 de Marigot, tae propriétt dont Téten. dont 31 Pétion Mars Terciète 1948 Pr rince, Secction Ha- cst au Nord de par Laurent Josenh, Com. due est de 2 hectares et Fond Ferrier, Sud Adissen ChéruHab. Berrack. lcs abornements ne sont pas bitation Berly. bin, au TeSTA par Adissen Chéencore déterminés. Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin, ct à POuest par LauCom. de Marigot, Une hectares dont et l'étendue dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. Tétendue Roséide Médine 2 Mai 49 Sect. Macary, Ha- cst cllUnc propriété dont 23 Avril 1948 TUTCRLE bitation Berrack. abornements ne sont pas Com. Sect. Macary, de Marigot, Ha- est de' 2 hectares ct. dont core déterminés. dont l'étendue Mme. Vve. Fré49 bitation Grand- les abornemene ne sont pas Com. de Marigot, Une propriété 2 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai Bois. encore déterminés. Nessia Verné 2 Mai 43 Sect. Macary. est de hectares bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une propriété dont, rétendue bor- 24 Avril 1948 : Habitation Berry. centiares, Rosa André l'Etat, au ses à Pitres, Sect. est de au 1 hect. Xord environ. par Joseph E Télus Célestin TEBois d'Orme, Hab.

élus Théodore 2 Mai Bois. encore déterminés. Nessia Verné 2 Mai 43 Sect. Macary. est de hectares bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une propriété dont, rétendue bor- 24 Avril 1948 : Habitation Berry. centiares, Rosa André l'Etat, au ses à Pitres, Sect. est de au 1 hect. Xord environ. par Joseph E Télus Célestin TEBois d'Orme, Hab. née Sud par Eliès tat, Prest Nerry DeBcis Codenne. Dérosier, lanvier. " l'Est par Ralabe TEtat, M l'Ouest par phact Senatus et a l'Ouest Marie Desgrace l'Etat. Idamante Charlejeune Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 Con. de. Jacmel, Une dont de façade rétendue et magne 2 Mai 49 Commune des An. E2 propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Rue Blockauss. cst avetr de mètres bornée G Avril 1948 à Pitres, Hab. est de 2 hectares environ, 9m. 75 de profondeur. Jean ses Cachimant. bornée au Nord par Maau Nord Déliscar Paul Anriane Pierre, F'Etat, Sud l'Etat, au Et par la Félix Payoute, :" TESt toine TEtat, à T'Est par Mme. Sohner Jean età Rue Magloire et à FOLet Pouci par, Russel SL-Pawl. Dumay 2 Mai 49 par Décius. Fontilus dont Tétendue l'Etat. Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Cne propriété dont de Tétendue façade 24 Béatrice Avril 1948 Commune. de Ma Cne proprieté bornée au 12 Avril 1948 naives. Rue Paul- est de 10 metres bornée rigot, Section Ma. est de 2hectares, Batoline LouisPrompt. et 20 de profondenv. la Rue Paulcary, Hab. Cassé Nord saint, par au Sud *par Saniris ak Nord au rtur par Fernand dent. Tigus, à T'Est Jeantilus Prompt., Roche T'Etat. a T'Est Jeantima et à "odesr par TEcole Presbytérale "reser Michel Daniel. Fortuné 2 Mai 49 à l'Ouest inoccupé, l'Etat. Marie-Louise 2 de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace 12 Avril 1948 de Port- tirt proprieté dont T'étendue Toussaint Mai 49 Com. Ha- est de 1 hectare 28, bornée de-Paix, Commune Habita- n'est pas encorc déterminée, 24 Avril 1948 Sect: bitation Macary, Gros-Bas. au Nord Jorilien Louition, Carrénage- burnée au Nord l'Etal, par . T'Etat, l'Est sin. sau, au rree rarPerdinand Fernand ct, à Gerbier. au Sud T'Etat par et à T'Ouest par T'Est T'Ouest par par Du m a ncier par "Etat. Robert Damice 2 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Cominune des Go- Une de, propriété 9m. 85 dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas au encore Nord déterminée lc reste naives, Rue Jéra- cst 18m. profondeur, bornée bornéc du Terrain, au de par une salem. au hera par Claude Forbin Ruelle, à l'Est par Aurore prétendu propriétaire, au sud Constantin à TOuest par Lucie Fleurant, PEtat, Charleron ElaAt" 2 Mai 49 FE.

m. 85 dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas au encore Nord déterminée lc reste naives, Rue Jéra- cst 18m. profondeur, bornée bornéc du Terrain, au de par une salem. au hera par Claude Forbin Ruelle, à l'Est par Aurore prétendu propriétaire, au sud Constantin à TOuest par Lucie Fleurant, PEtat, Charleron ElaAt" 2 Mai 49 FE. Antoine Geffrard Une dont l'éiendue Bounet Joseph 'Etat T à l'Ouest JoComnune des An- est de propriété 1 hect. environ, bor- 24 Avril 1948 seph Louis Fils, "Héat l'étendue Otancia Paul 2 Mai 48 ses. Bois à d'Orme, Pitres, Hab. Sect. née au Nord par Phara Mé Com. de Marigot, Une, propriété dont dont les abor- 16 Avril 1948 Bois Codenne. risier, au Sud par Maurice Sedionl Macary, est de Oh. 64 et encore Stl Lys, à P'Est par Jean Jlab. Nan Daus. nements ne sont pas Boune ct à 1'Ouest par An-. déterminés. Barreau 2 Mai 4 dré. Dorléus Viléus 3 Mai 49 Com. des Aases à Une propriété encore dont déterminée Tétendue" Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An: Une propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Pitres. Sect. Ba- n'est pas Nord Abélard ses. à Pitres, Sect. est de 1 hectare environ nane, Hab. Bourg. bornée le Hab. bornée Nord par L.emoAzor 1EaNS au S Bois d'Orme, Codenne. rin,au sa par Jean Jérome, Grand Chemin TEtat, fer lEtat Bois à TEst par une Ravine et par Vanéus 1'Ouest Bertrand Roseline à 1'Ouest par Ermilus. 2 Mai 40 et à par Lim- Une propriété dont l'étendue Elvariste Avril 1948 Henry l'Etat. dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune est de 31 hectares, bornée au 24 Anses à Une Avril 1948 bt, 8ème. Belméus Jean, au SHia Com. des Sect. Ba- est FT 1 hectare environ, 21 Hab. Rostin. Nord par par Elvariste Fleury, Pitres, Hab. Pointe bornée au Nord par Léonce Sud l'Est Mannéus Olibrus nane, Louigène, Sud par Léonce Pohuets par Vale inctte Alagène. Louigène, l'Est par ane Anet, T'Ouest par : P.ui Falaise dré Serméxant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Peblication Sttaatiee des, biens CONTENANCE Dates de présentation Pablieation Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatatidn des, demandes Commune des A- Une propricté dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. de Limonade Une de propriété Gm. dont l'étendue Joseph Philippe Jéan- 2 Mai 49 bricots, lère. Sec- est de 12m. de façade et de 21 Avrit 1948 1ère, Section, Habita- Bas- Nord est 20, bornée # 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plaine, par une propriété Hab. Anse du au Nord par. la mer, au Sud tion Clabanon.

onade Une de propriété Gm. dont l'étendue Joseph Philippe Jéan- 2 Mai 49 bricots, lère. Sec- est de 12m. de façade et de 21 Avrit 1948 1ère, Section, Habita- Bas- Nord est 20, bornée # 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plaine, par une propriété Hab. Anse du au Nord par. la mer, au Sud tion Clabanon. l'ELat, de att Sud par i l'Est unc proGlerc. par la Ruc, à l'Est nar Repriété l'Etat, l'Etat ct T'Oucst de "i noit Polycarne et à une protiriété chemin pupar Lévy Milord. POuest par un Gommune des A- l'ne propriété dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49 blic. Alexandre Jean Mai 49 bricots. Hab. Anse cst de 10m, de' façade et de 24 Awril 1948 Com. des Roseaux, Unc propriété dont bornée l'étendue 28 Avril 1948 du Clerc. 12m. de profondeur, hornée 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare, Elcilise au au Nord par la Mer, au Sud bitation Pourcine. Nord Mme. Sud par. la Rue, à l'Est Chéry Far au par Mtiers Thérèse ct i TOR Sylot Jean PEtat, à T'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean, terrain ElCommune des A- Unc propriété. dont l'étenduc Morin Jeanprivé varis ct à lOuest l'Etat. par bricots. Hab. Anse est de 10m. de façade ct de Baptiste 2 Mai 49 Chiéry du Clerc. 15m. de profondeur, bornée 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Unc propriété dont l'étendue Sylot Jean Mai 49 au Nord par la Ruc, au Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948 Alcius, à l'Est par Mme, bitarion Pourcine. Nord par Alexandre Jean E Henry Busenault et a l'Etat, au Sud par une Fal'Oucst par Ti-Pain.- laisc. i T'Est par Louis AuCommune de l'An- U'ne propriété dont t'étendue Mme. Louidor guste, terrain privé ct à se à Veau, 7ème. n'est pas encore déterminéc, Louis 2 Mai 49 i'Ouest par Elvaris Chéry Section, Hab. O'- bornée au' Nord l'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Mirtyl - 1 Mal 4A Rouck. au Sud la ERSE Com. de Grande U'nc propriété dont la con- Hyppolite 28 Avril 1948 publique, Par l'Est P'Etat Saline, lèrc. Sec- tenance est. dc 64 ares 50, ct à l'Ouest par Etal tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Dernard Commune de Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 3 Mai 49 Louijuste, au Sud par l'Etat, Saline, lère. gde nance est de 32 arcs 25, 26 Avril 1948 à T'Estpar le Grand-Chemin tion, Hab. Latapie. bornée aul Nord par Dame ct à l'Ouest par l'Etat. 2 Mai 49 Dorléans Fils, au Sud par Com. de Limonade Une propriétéslont l'étendue 29 Ludovic Avril 1948 Dassas Salomon Jcan, à l'Est par lère Sect. Basse- cst dc Gm. par 9, bornée au Ti-Pape Fils ct à I'Ouest par piaine, Habitation Nord par Thionore Pierre, Rosier Alzace.

apie. bornée aul Nord par Dame ct à l'Ouest par l'Etat. 2 Mai 49 Dorléans Fils, au Sud par Com. de Limonade Une propriétéslont l'étendue 29 Ludovic Avril 1948 Dassas Salomon Jcan, à l'Est par lère Sect. Basse- cst dc Gm. par 9, bornée au Ti-Pape Fils ct à I'Ouest par piaine, Habitation Nord par Thionore Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud Veneda Comnune de La L'ne propriété dont l'étendue Ovidmar 2 Mai 49 Pierre l'Etat, PTRN par Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29,, bornée 26 Avril 1948 Vesta Pierre l'Elat ct à tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar l'Ouest par Raymond Pierre l'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Estiverne, à l'Est BeauCommune de Une propriété dont r'étendue Telmius Merzuli vilus Beauzanna et F T'Ouest Saline, lère. gde n'est pas encore déterminée, Bartclemy 2 Mai l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Potc- bornée au Nord par, Sainta- 20 Avril 1948 Com. des 'Cayes tte propriété dont Pétendue 26 Avril 1948 neau. inve Claude, au Sud par Rue Avenue des- de 64.85-119.95 de l'Etat, à l'Est par Dorsmann Gabions. Rad et 156.60-118.70 Dort età T'Oucst par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. Nord par la propriété ocCommune de IA- Une p:opriété dont l'étenduc Laurima, Charles Mai 49 cupéc par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Scct. est de hect 1/4. bornée 20 Avril 194S Guerrier, au Sud par l'Etat Soulfrière. Habi- ail Nord par Augustin réservé, à P'Est Joseph tation Dumas. Louis 'Etat, au Sus par une Romélus AELO Jnpropriété privéc. à T'Est par Baptiste, Tat et à T'Ouest Agossy TEtat et à TOuest par une route publique par Fulmina St-Firnin P'Emène à Torbeck et à det tat. vaillon. dont L:ouise Rolert 2 Mai 49 Communc dc Li- Unc propriété dont l'étendue Tionord Pierre 2 Mai 49 Com. de Quartier Une propriété l'étendue 27 Avril 1948 :nonade, 1èrc. Sec- est de 6m. 9 bornée au 30 Avril 1948 Morin, Section cst de 17m. so de façade bornée et tion, Basse-plaine, Nord par Victor Rue' $ Renen Bourg, Sm. profondeur, de Hab. Chabanon. l'Etat. au Sud par MarguePlace. au shal par la propriété rite Tressin T'Etat, à P'Est Louise Robert, au Sud par Mmc. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est par Philopar PEtat a l'Ouest par' le mène Magloire et à l'Ouest Grand conduisant Chemto par le Chemin à Cne dont l'étendue Monrétour Jeudy 2 Mai 49 Fèvre.

on. l'Etat. au Sud par MarguePlace. au shal par la propriété rite Tressin T'Etat, à P'Est Louise Robert, au Sud par Mmc. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est par Philopar PEtat a l'Ouest par' le mène Magloire et à l'Ouest Grand conduisant Chemto par le Chemin à Cne dont l'étendue Monrétour Jeudy 2 Mai 49 Fèvre. Commune des Anhectare environ, 30 Avril 1948 Unc dont Alfred Mathias 8 Mai 49 ses à Pitres, Sec- cst 1 I"YE Com de Plaine propriété hectare, l'étendue. 28 Avrit 1048 tion Banane. Hab. bornée au Nord Vital, du Nord, Section est de 1/2 bornée Alfred Récif. ar:, Sud par Nicolas Hab. au Nord rve Morne Rouge par Cléomne à l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. att Sud par. Stanis Florival ct à i'Ouest par Boucara. et Sylyain Pierre, à l'Est par Cominune La- Une propriété dont l'étendue Prophète Danger 2,Mai 49 Héritiers Momplaisir Alfred ValHab. de Ma- est de Gha. 64, hornée au 30 Avril 1948 -l'Etat ct à l'Ouest par Tortue, Nord par Luders Dieujuste, brun Alfred. térien. par Guérisnord Gué, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 3 Mai 49 au.Sud à l'Est Luma Pt. ComNord, Sect. Morne est de 31 hectares, bornée, au 28 Avril 1948 père ct "r T'Ouest par FréRouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise, déric Karouge. can Chat., au Sud Augustin FloTrou Une dont l'étendue Victoire Thomas 2 Mal 49 rival TBRL à l'Est par Commune de de propriété 4m. 6 de 30 Avril 1948 Nortélus Papatoute et à du Nord, Section Augus- façade, l'Ouest Alfred. Rue Pou- au Nere Mathias Bourg, aSde Commune de Li- Une par, dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai/49 drière. rinord tin Denis, François, au à Fleu- par de 20, bornée 28 Avril 1948 FFE monade, 1èrc. Sec- cst par penes ia Ruc Poudrière ctà 1'Ouest tion Basse-plaine, au Nord une propriété par un terrain inoccupé. Hab. Chabanon. de l'Etat Rater au Sud Une propriété dont l'étendue Iluis Plaisimond, 2 Mai 49 par une propriété de l'Etat Con. de Camp- Cou- de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 inoccupét, à l'Est une Perrin, Hab. Section. est Nord par I'Etat vacant, propriété de l'Etat Esalint tard, 3c. au Sud l'Etat vacant, ct à l'Ouest par le chemin au, à l'Est par par, T'Etat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. Une dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 dont l'étendue Odilon Rémy Mai 49 Com. de Limonade Bas- e-t de propriété Gm. 20. bornée att 28 Avril 1948 Com. de Camp- Cou- Une propsiété 1 29, bornée 30 Avril 1948 1ère. Section, Perrin, Hab. cst dc hectare : se-plaine, Habita- Nord par PEtat, inoccupé.

par l'Etat vacant. Une dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 dont l'étendue Odilon Rémy Mai 49 Com. de Limonade Bas- e-t de propriété Gm. 20. bornée att 28 Avril 1948 Com. de Camp- Cou- Une propsiété 1 29, bornée 30 Avril 1948 1ère. Section, Perrin, Hab. cst dc hectare : se-plaine, Habita- Nord par PEtat, inoccupé. tard; 3e. Section. au Nord par PEtat vacant, tion Chabanon. au fad rar l'Etat inoccupé, Sud par l'Etat vacant, à TESt par PEtat inoccupé !"r T'Est par l'Etat vacant et à T'Ouest par l'Etat inocà l'Owest par l'Etat vacant. cupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DLS SOUM. Première Sitaation des bleas CONTENANCE Dates de prisentation Publication Situation des biens CONTENANC F Dates des de demaniles présentation Publication des demandes - Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 49 Com. de Grande- U'ne propriété dont l'étenduc Cyrius Vitesse 2 49 lère Section Bas- est dc Gm. 9. bornée au Nord ler. Mai 1948 Saline, 1èrc. Scc- n'est pas encore déterminée, l'Etat, 8 Averty 1948 Mai se-plaine, Habita- par Gertrude Francois T'Etat tion, Hab. Pote- bornée an Nord par, Janvier, Mai tion Chabanon. au Sud par un Emplacement neau. au à PESt Sud par par Fréjuste Gabriel Gaby et l'Etat vacant. à TEst par -à TOnest nar Dorcilorme Régina Joseph T'Etat età Dolvil. l'Ouest par le Grand Chemin., Com, de Dondon, Une. propriété dont l'étendue Izarra, Estimable 2 Mai 49 Com. de Gdc. Sa- Une propriété dont l'étendue Beauvois Florimène 2 49 Section Haut du cst de 1 hect, 1/2, hornée 3 Mai 1948 line, lère. Section, n'est pas encore Nord déterminée, l'Etat, S Jean-Mary Mai 1948 Mai, Turo, Hab. Petite au Nord par Noratien Jean Hab. Potencau. bornée au Fréjuste par Piace. au Sud ati Sud par Désormes Janvier, Fils Rar"ES Blanc, Petit re à l'Est TOuest par Gabriel propriétaire, à PEst par le et à par l'Etat et à l'Ouest par Gaby. dont l'étenduc Gaby 2 Mai 49 CHoa reste PEtat. Com. de Gde. Sa- Une propriété Gabricl 8 Mai 1948 Commune de Des- l'ne propriété dont l'étendue Imalie ct Chris49 line, lère. Section, n'est pas encore déterminée salines. Hab. Pas- est de 64 ares 50. bornée tiana Volcius 2 Mai Hah. P'oteneau. bornée au Nord Fréjuste par l'Etat, se à Roche. au Nord par Supplice Gé- 3 Mai 1948 an Sud par Beauvois Janlin l'Etat, au Sud par Emma vier, i T'Est par Dolcin l'Etat à T'Est par Florimene Jean-Mary-.et Armand Jean l'Etat ct a TOuest par Cirius Vitesse T'Ouest par Elas Jn-Pierre Averty.

2 Mai Hah. P'oteneau. bornée au Nord Fréjuste par l'Etat, se à Roche. au Nord par Supplice Gé- 3 Mai 1948 an Sud par Beauvois Janlin l'Etat, au Sud par Emma vier, i T'Est par Dolcin l'Etat à T'Est par Florimene Jean-Mary-.et Armand Jean l'Etat ct a TOuest par Cirius Vitesse T'Ouest par Elas Jn-Pierre Averty. l'Etat. Com, de Limonade Une propriété dont l'étendue Hilaire Joseph Mai 49 Com. de Limonade U'ne propriété dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 40 : 1ère. Scction, Bas- est de 6m. sur 9. hornée.au 10 Mai 1948 1ère. Section, Bas- est de Gm. par 9 bornée au 4 Mai 1948 C Plaine. Hab. Nord par Vesta Pierre T'Ese-plaine, Habita- Xord par Igella Roseiort Chabanon. tat. au Sud par Aristomène tion Chabanon. T'Etat, au Sud par Régina Pierre TEtat. : TESt par Joseph T'Etal, à l'Est par Brenord Charles PEtt i Thionord Pierre l'Etat elà T'Ouest par lc Grand Chel'Ouest par lc Grand Chemin. min. Com, de Quartier Une proprièté dent Tétendue Joseph Francilia 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Bérice Fidor 2 Mai 43 Morin, Sect.. Mor- Pest de : heetares,, boinéean 10 Mai 1948 monade, 1ère Scc- de Gm. sur bornée au 1 Mai 1948 ne-Pelé. Habita- Xord par la Société Génétion Basse-plaine: Sanr par Mme. Grmnits Amtion Grand Pré. rale Agricole. au Sud par lc Hab. Chabanon. broise l'Etat, au Sud par le Grand.Chenin public. ATESI Grand Chemin l'Etat, àl l'Est Louidor Nelson ct a Alphonsine Charles T'ENigu Par ml chemin vi- # et à T'Ouest par Gercinal. trude François. l'étendue Farozinc MompreCom. des Anses à U'ne proprtéé dont rétendue Raubin Aristel 2 Mai 49 Commune de Li- Une proprièté dont 2 Mai 49 Pitres. Scct. Ba- cst de 1 hectare environ, 10 Mai 1948 monade, lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée au micr nane. Nord Elide tion Basse-plainc, Nord par Charina Charles 1 Mai 1948 Hab. Récif. bornée Jean PEat.an a1 Sudpar, per Ihert Hab. Chabanon. l'létat, au Sud ANristobirron TEat.: : TEI PEtat mène Pierre Petat à l'Est cti l'Ouest par Vital Anpar Chemin ct à l'Ouest tuine TEtat. par Hise Joseph l'Etat. 2 49 Com. des Cayes. Une propricté dont Tétendue Pierre Sénèque 2 Mai 40 Connune de Li- Une propriété dont l'étendue Régina Joseph Mai Avenue des est de 21.40 sur 16.10 dc 11 Mai 1948 monade. 1èrc. Sec. est de Gm. 9. bornée au 4 Mai 1948 Angle chemins c1 facade et 15.65 de profontion Basse-Plaine. Nord par Igella Rosefort matre Kue Gal. Marion. deur. bor née at Nord par Hab. Chabanon. lEtat, au Sud Lécas PAvemne des quatre chemins Dassas TEtat, à EI : Sad par 1a Rue Général un chemin l'Etat ct à FROMei Merion, i TESt tar l.Avenne par Thimothé Toussaint.

1948 Angle chemins c1 facade et 15.65 de profontion Basse-Plaine. Nord par Igella Rosefort matre Kue Gal. Marion. deur. bor née at Nord par Hab. Chabanon. lEtat, au Sud Lécas PAvemne des quatre chemins Dassas TEtat, à EI : Sad par 1a Rue Général un chemin l'Etat ct à FROMei Merion, i TESt tar l.Avenne par Thimothé Toussaint. des quatre chemins et a Com. des Cayes, Une propriété dont l'étenduc Joseph Romélus 2 Mai 49 POuest par la propriété ocAvenue des Ga- est de 91.15 X 85.75 de Fa- 5 Mai 1948 eupée par Rene J-Francnis. bions. cade, bornée au Nord Com. des Gonaives Une proprics dont T'étendue Mesadien Henri 2 Mai 49 Thibault Jn-Baptiste.: au, Si Rue J.ouverture. est de 5 mêtres de iaçade 11 Mai 154S par l'Etat réservée (Ravine ct10 m. profondeur. bordu Sud) à l'Est T'Etat néc au s par Vve. Paréservée (Ravine f's Sud) ct, larés Jeudy TEtat. au Sud à l'Ouest par Lindor Joseph." Augustin Louis 2 Mai 49 Pologne Vincent PElat, Com, de lAcul du Une dont l'étendue PHT T'Est inoccupé T'Etat ct_à Nord. Sect. Souf- est FTM 1 hect, bornée au 6 Mai 1948 i'Ouest par Inocia Fils l'Efrière, Hab. Du- Nord par Ulysse Tingou tat. mas. propriété privée.au Sud par Com. de Gdc. Sa- Une propriété dont T'étendue Dame. Similorme Ulysse Tingou TEtal.aTEst line. lère. Section, cst dc 32 ares 25,. bornée Dorcilere 2 Mai 49 Vivil Auguste l'Etat Pierre et Hab. Poteneau. au Nord par Dorcilia Dor- 11 Mai 1948 fio 1'Ouest Orélien cilorme, au Sud par PEtat, propriété Hde 2 Mai 49 à P'Est Mircline Adélia Commune des Go- Une propriété dont l'étendue Vincent Pologne Boute el "T T'Ouest par l'Etat. naives, Rue Lou- est de 51 métres de façade ct 7 Mai 1948 de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis 2 Mai 49 verture. 13 de profondeur, bornéc inoc- au Com. Jacmel,, Secti ion est de 0 hect. 8 ares 2S cta. 12 Mai 1948 Nord un terrain Sud les Ravine- Normande, bornéc a1l Nord le checupé et au Hab. (Baldy Ed- min qui conduit M Jacmel, héritiers Legros, feuit: vette) Bossier. au Sud par Le Rivage de la propriélaires, à l'Est par un mer, à l'Est pur Mnie. Vve. terrain inoccupé l'Etat ct l'E- à Rivarole Lemaire TEtat ct POuest par Inocia Fils à l'Ouest par une rigole. tat. Limonade dont l'étendue Osirus Auguste 2 Mai" 45 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie -Léon 2 Mai 49 Com. de Unc propriété 9, au Nord 12 Mai 1948 nade, 1èrc. Scction est de Gm. sur 9, bornée 8 Maf 1948 1ère.

Rivarole Lemaire TEtat ct POuest par Inocia Fils à l'Ouest par une rigole. tat. Limonade dont l'étendue Osirus Auguste 2 Mai" 45 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie -Léon 2 Mai 49 Com. de Unc propriété 9, au Nord 12 Mai 1948 nade, 1èrc. Scction est de Gm. sur 9, bornée 8 Maf 1948 1ère. Section Habita- Bas- est de Gm. Rosefort bornée l'Etat, Basse Plaine, Hab, Nord par Vesta Pierre, T se-plaine, tion Chabanon. Igella Sud par, le Grand cheChabanon. tat, au Sud par emplace- # ment l'Etat, à HEA" par un min P'Etat, à l'Etat l'Est par un chemin l'Etat, et A T'Ouest emplacement à par Cléophat vacant par Thimothé Toussaint T'Eet Pierre T'Ouest T'Etat. tat. Unc dont l'étendue Arisomène Pierre 2 Mai 49. Com, des Anses à Une propriété dont l'étenduc Pauléus Cadeau 2 Mai 49 lère. Com. de Limonade Bas- cst de. propriété 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 194S Pitres, SectionBa- cst de 6. hectares environ, 8 Mai 1948 Scction Habita- Vesta Pierre TEtat, au nane, Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide se-plaine, tion Chabanon. EA par le Grand Chemin, tcau. Siméon TEtat, au Sud vaà l'Est Vénéda Pierre cant l'Etat, PEst par Paul'Etat ct par Mme. à l'Ouest vaFrover léus Tépha et Ludovic Dassas P'Etat. cant l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick