Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 16 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 56 Donné à la Maison Nationale, à PortEt délibération en Conseil des] 1949, An 146e. de SOMMAIRE après au-Prince le Juin Secrétaires d'Etat; 86 budget un T'indépendance. Loi ouvrant aux articles 61. 81. 83, du Le Président: J. BELIZAIRE crédit supplémentaire de Gdes. 162.500. la A Proposé Les Secretaires: Loi supprimant la fonction de d'Italie, Secrétaire modifiant de Légation le paloi suiE. ELIZEE. B., BOISROND d'Haiti le Gonvernement 56 du budget et ouvrant à cet Et lc Corps Législatif a voté la ragraphe t de Tarticle de Gdes. 12.250. AU NOM DE LA REPUBLIQUE article un crédit supplémentaize articles 801, 807, 809 et 816 des) vante: Loi onvrant aux de Gdes. 24:000. Gdes. 2.000, Article et demeure désaffec-1 Le Président de la République ordonne crédits supplémentaines ler-Est du Sceau Gdes. 2.000 et Gdes. 2.000. l'ceuvre <Notre Da- tée une valeur de Quarante cinq mille sixj que la loi ci-dessus soit revêtue et -Arrêté dédarant d'Utilité Publique six soixante cinq la inprimée, publiée me des Maladess. 1'eOrphelinat dej cent soixante gourdes de République, -Arrêté déclarant d'Utilité Publique centimes (Gdes. 45.666.65) tirée de l'arti- exécutée. l'Enfant Jésus. le citoyen Octave Martineau Président cle 95 du Budget de l'exercice en cours Donné au Palais National, à Port-auArrêté nommant Communale de Jérémie. An 146c- de PInde la Commission Extérieures: Communiqué <Frais de Location Consulat Générall Prince, le 15 Juin 1949, Département des Relations du 9 Juin 1949 mettant fin à New York> et rendue disponirelatif à la Déclaration entre la République d'Haiti et la) d'Haiti dépendance. DUMARSAIS ESTIME Répablique au conflit existant Dominicaine depais le mois de Janvier 1949. relatif ble. Par lc Président: Secrétairerie d'Etat des importés Finances: et vendus Communiqué en gros. Article 2.-11 est ouvert aux articles! Le Secrétaire d' TEut des Finances Secrétairerie aux prix des d'Etat cigares du Commerce: Extraits du, registre 61, 81. 83, 86 du Budget dc Texercice en! et NOE de T'Economic C. FOURCAND Nationale: FILS des marques de fabrique ét de commerce. cours un1 crédit supplémentaire de centi I.c Secrétaire d' Ett des Relations des Cultes: Extéricures. Avis. Générale des Contributions: Avis, soixante deus miile cinq cents gourdes! du Tourisme E BRUTUS Administration 162.500) à répartir comme suit: L.c Sucrétaire TIMOLEON d'l 'Etat de Tintérieur. Nationale: de la Justice (Gdes.

'Economic C. FOURCAND Nationale: FILS des marques de fabrique ét de commerce. cours un1 crédit supplémentaire de centi I.c Secrétaire d' Ett des Relations des Cultes: Extéricures. Avis. Générale des Contributions: Avis, soixante deus miile cinq cents gourdes! du Tourisme E BRUTUS Administration 162.500) à répartir comme suit: L.c Sucrétaire TIMOLEON d'l 'Etat de Tintérieur. Nationale: de la Justice (Gdes. Gdes. ct de LOUIS la Défense RAYMOND LOI. Art. 61. -Frais d'information. de déplace- de misLe Secrétaire de d'Etat la Santé de T'Education Publique: Nationale sion, de voyage. de à rapatriement, T'Etranger et de Délégact ANTONIO VIEUX DUMARSAIS ESTIME ment tions aux des Agents Congres et Conférencess de 130.000.001 Le Sect rétaire dEtat de TAuriculture ct du Travail: Art. 81.-Materiel et Fournitures LOUIS BAZIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bureaus 10.000.00 5.800.001 Le Secrétaire d'Etat PEREIRA gles Travaux Publics: Cons- Art. 83.- cFrais de poste réceptionss. ct autrers 16.700.09 PAUI. du Conymerce: Vu les articles 61, 84 et 128 de la Art. 86.--Frais de Le Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL 162.500.00 titutiori; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Article 3.-Les voies et moyens de cej Budget et la Comptabilité Publique; : crédit seront couverts: LOI Vu la loi du,2 Avril 1943 sur l'Orga- 1o.--Par la valeur. désaffectéc à l'articic nisation du Service Diplomatique: : 95 du Budget en cours et renduc disponible 45.666.65 DUMARSAIS ESTIME Considérant qu'il y a lieut de pourvoir soit du Trésor PuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dûment constatée des al- 20.- -Par les disponibilites de. 116.833.35 à l'insuffisance articles 61, 81, 83 blic pour la somme 61, 84 et 128 de la Conslocations prévues aux 162.500.00 Vu les articles et 86 du Budget de l'exercice en cours; convient loi sera publiéc titution: 3 et 5 de la loi sur le Considérant qu'à cette fin il Article 4-La présente Vu les articles et de rendre disponible une et exécutée à la diligence des Secrétaires Budget et ia Comptabilité Publique; de désaffecter cinq mille six cent soi- d'Etat des Relations Extérieures et des Vu la loi du 2 Avril 1943 sur l'Orgavaleur'de quarante soixante cinq centimes chacun en ce qui le concerne. nisation du Service Diplomatique: xante six gourdes tirée de l'article 95 du Finances, Députés, à Considérant qu'il y a lieu de nommer (Gdes- 45.666.65) Location Consulat Donné à la Chambre des att poste de Conseiller de la Budget <Frais de le 13 Juin 1949, An 146e. un titulaire le Gouvernement Général d'Haîti à New York>; Port-au-Prince, Légation d'Haîti d'Italie près et que les valeurs du Secrétaire d'Etat des dé TIndépendance.

, Députés, à Considérant qu'il y a lieu de nommer (Gdes- 45.666.65) Location Consulat Donné à la Chambre des att poste de Conseiller de la Budget <Frais de le 13 Juin 1949, An 146e. un titulaire le Gouvernement Général d'Haîti à New York>; Port-au-Prince, Légation d'Haîti d'Italie près et que les valeurs du Secrétaire d'Etat des dé TIndépendance. de la République Sur le rapport L.e Président: Dr. JH. LOUBEAU prévues au Budget pour le traitement et Relations Extérieures; de cette fonction durant les sept De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Les Secritaires: F. ALCINDOR, a. i. les' frais Dr. J. LATORTUE, d'Etat des Finançes; LE MONITEUR 466. valeurs suivantes tirées des articles ci-desArticle 5.-La présente loi sera publiée derniers mois de l'exercice en cours Mars ont; et exécutée à la diligence des Secrétaires sous du Budget: Gdes. été désaffectées par la loi du 15 de d'Etat des Relations Extérieures et des Article 801. -Mobilier Général de la d'Haiti Section à 1949 ouvrant un crédit supplémentaire Bud- Finances, chacun en ce qui le concerne. New Touristique York du Consulat 4.000.00 Gdes. 66.500. - - à l'article 56 du dit des Députés, à Article 801. Annonce annuelle dans le 15.000.00 Donné à la Chambre 146e. <New York Timess - annuelle dans le get: cette fin ila été décidé Port-au-Prince, lc 8 Juin 1948, An Article Heralds. 801.- Annonce 4.000.00 Considérant qu'à fonction de Secrétaire del de l'IndépendanceeMiami Article 801.- -Annonces diverses. Ex- 4.000.00 de supprimer la d'ItaArticle 808.- --Frais de Telégrammes 3.000.00 la Légation près le Gouvernement Le Président: Dr. JH. LOUBEAU térieurs lie et de désaffecter à partir du 16 56 Juin MICHEL, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, a. i. 30.000.00 du 1949 les valeurs. allouées à l'article paD. Port- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ragraphe L du Budget pour son traite- Donné à la Maison Nationale, 146e. à de Tourisnife; ment: au-Prinee, le 14 Juin 1949, An De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant que les valeurs nouvelles désaffectées dé- T'Indépendance. d'Etat des Finances; ne suffiront pas à couvrir les de tirer Le Président: J. BELIZAIRE Et après délibération en Conseil des penses prévues et qu'it convient du Les Secrétaires: Secrétaires d'Etat; la balance nécessaire des disponibilités E. ELIZEE. B. BOISROND U Trésor Public. d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé Sur le rapport du Secrétaire ordonne Et le Corps Législatif a voté la loi suiRelations Extérieures: Le Président de la République De l'avis écrit et motivé du Secrétaire!

Conseil des penses prévues et qu'it convient du Les Secrétaires: Secrétaires d'Etat; la balance nécessaire des disponibilités E. ELIZEE. B. BOISROND U Trésor Public. d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé Sur le rapport du Secrétaire ordonne Et le Corps Législatif a voté la loi suiRelations Extérieures: Le Président de la République De l'avis écrit et motivé du Secrétaire! que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau vante: désafd'Etat des Finances: : des de la République, imprimée, publiée et] Article ler.- Sont et demeurent disEt après délibération en Conseil exécutée. fectées les valeurs suivantes rendues ci-desSecrétaires d'Etat; Palais National. à Port-au- ponibles et provenant des articles A Proposé Donné le au 15 Juin 1949, An 146c. de I'In- sous du Budget de l'exercice en cours: Prince. Gdes. Et le Corps Législatif a voté la loi sui-] dépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 801. -Mobilier Général de la d'Haiti Section à vante: : fonction.de Secrétairel Par le Président: Touristique New York. du Consulat annuelle dans le 4.000.00 Article ler.- La d'Haiti près le GouverneLe Secrétaire d' Etat des Firance. cNew Article York 801. Timess. -Annonce dans le 15.000.00 de la Légation à partir du et de I'Economic Nationale: FILS Article 801. -Annonce annuelle 4.000.00 ment d'Italie est supprimée NOE FOURCAND Relations Extéricurs. *Miami Heralds 801. - Annonces diverses. 4.000.00 16 Juin 1949. l'arti- Le Seccéaire du Tourisme d'Etat des ct des Cultes: Article Article 808.-Frais de Talégrammes Ex- 3.000.00 Article 2.-Le paragraphe L de TIMOLEON C. BRUTUS térieurs cle 56 du Budget est modifié comme suit: Le Secretaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice 30.000.00 LEGATION D'HAITI REPUBLIet LOUIS de la Défonse RAYMOND Article 2. II est ouvert à l'article 801 de QUE D'ITALIE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique: Nationale Extérieures du Budget Gdes. et de la Santé VIEUX ePropagande en cours un crédit supplémen0.41 2/3 ANTONIO l'Exercice (GdesChef del Mission. 2.500.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: taire de vingt quatre mille gourdes 1 Conseiller Frais du Conseiller de Légation. de Légation. 1.000.00 LOUIS BAZIN Publics: 24.000.00). a Location, frais de bureau, taégram- 1.500.00 Le Secrétaire d'l Etat PEREIRA des Travaux Article 3.-11 est ouvert à l'article 807 nes et autres. 5.000.41 2/3! PAUL d'Etat du Commerce: d'entretien des voitures du Déparl'article' 56. Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL <Frais du Budget de l'exercice en cours, Article 3.-II est ouvert à l'Exercice tement> de deux mille L du Budget de un crédit supplémentaire paragraphe de dou- (Gdes. 2-000). en cours un crédit supplémentaire gourdes gourdes est à l'article 809 mille deux cent cinquante LOI Article 4.-11 ouvert ze 12.250).

56. Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL <Frais du Budget de l'exercice en cours, Article 3.-II est ouvert à l'Exercice tement> de deux mille L du Budget de un crédit supplémentaire paragraphe de dou- (Gdes. 2-000). en cours un crédit supplémentaire gourdes gourdes est à l'article 809 mille deux cent cinquante LOI Article 4.-11 ouvert ze 12.250). en vue de couvrir pendant <Frais de Poste et Autres> du Budget de (Gdes- du 16. Juin au 30 Septembre DUMARSAIS ESTIME en cours un crédit supplémenla période l'exercice 2.000). 1949 les dépenses suivantes: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE taire de deux mille gourdes (Gdes. D'HAITI - REPUBLIArticle 5-I1 est ouvert à l'article 816 LEGATION D'ITALIE Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- <Achat de Bibliothèques et d'Ouvragess QUE Par mois Pr. mois titution; de l'exercice en cours.un créet à Gdes. jouss articles 3 et 5 de la loi sur lel du Budget de deux mille gourdes Gdes: 8.750.00 Vu les dit supplémentaire Conseiller de Légation 2.500.00 1.000.00 3.500.00 Budget et la Comptabilité Publique; 2.000) Feais du Conseillet de Légation Considérant y a lieu de pourvoir à (Gdes. voies et moyens de ces 3.500.00 12.250.00 dûment qu'il constatée du Crédit Article seront 6.-Les couverts par la désaffectaArticle 4-Les voies et' moyens de ce] l'insuffisance des articles 801 .Propagande Extérieu- crédits tion de la valeur de trente mille gourdes crédit seront couverts: re>, 807 <Frais d'entretien des voitures 30.000) rendue disponible et tirée 3 moie 809 <Frais de. Poste & (Gdes. et du de lo.- "Par la desfectation du, 16 au S"k Septembre du Départements, des Articles 801 808 Budget et 15 jours, des valeurs soit qui ne atiliates Autres> et 816 <Achat de bibliothèques en cours, comme il est indiqué 1949. 56 t L Eas de de l'Exercice l'exercice a l'article paragrmphe le traitement du Seet d'ouvragess du Budget à l'article premier. crétaire 'Exercice de en la cours Légation pour d'Haiti près le Gou. 8.750.00 en cours; Article 7.-La présente loi sera publiée vernement d'Ttalie. le disponibilitis da Telsor Pa. 3.500.00 Considérant qu'il y a lieu à cet égard et exécutée à la diligence des Secrétaires blic 20-Par pour la somme de. Ide désaffecter et de rendre disponibles lesl 12,250.00 LE MONITEUR, d'Etat du Tourisme et des Finances, cha-) cun en ce qui le concerne. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné à la Chambre des ARRETE Port-au-Prince, le 6 Juin 1949, Députés, An 146c. à Arrête: de l'Indépendance. Article ler.--L'eenvre DUMARSAIS ESTIME l.c Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Des Maladess est déclaréé <Notre d'Utilité Dame PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D.

de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné à la Chambre des ARRETE Port-au-Prince, le 6 Juin 1949, Députés, An 146c. à Arrête: de l'Indépendance. Article ler.--L'eenvre DUMARSAIS ESTIME l.c Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Des Maladess est déclaréé <Notre d'Utilité Dame PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D. Les Secrétaires: blique. Dès la publication att PuMICHEL, L. MILORD, a. i. dc cet Arrêté, cette Moniteur. Vu l'article 84 de la Donné à la Maison Nationale, à Port- sance des droits attachés ceuvre â la aura la jouis- 1 Vu les articles 2, 6 ct Constitution: 11 du Décret-loi : au-Prince, le 14 Juin 1949, An 146e. de civile. personnalité du 19 Septembre 1937 sur les Communes; lIndépendance. Article 2.-Le présent Arrêté Considérant que par suite de la démisLe Président: J. BELIZAIRE blié et exécuté à la diligence du Secrétai- sera pu- sion du Président de la Commission ComLes Secrétaires: re d'Etat de munale de ERNEST l'Intérieur, JEREMIE, M. ELYSEE. B. BOISROND Donné JOSEPH, il y a Callisthènes AU NOM DE LA au Palais National à Port-aulieu de pourvoir i son REPUBLIQUE Prince le 8 Juin 1949, An 146e. de PIn- remplacement; Le Président de la dépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de que la loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne Par le DUMARSAIS ESTIME TIntérieur; de la République, Sceau Président: Arrête: exécutée., impriméc, publiée ct L.e Secréteire d'Etat de PIntérieur: LOUIS RAYMOND Article ler.-Le Donné au Palais tineau Citoyen Octave MarPrince, le 15 Juin National, à Port-auest nommé Président de la Comdépendance. 1949, An 146e. de l'Inmission Communale de JEREMIE en DUMARSAIS ARRETE jremplacement de M. Callisthènes Par le Président: ESTIME démissionnaire. Joseph, Le Secrétaire d'Etat des Finances PRES DUMARSAIS ESTIME Article 2-La et de l'Economic Nationale: SIDENT DE LA REPUBLIQUE le Commission CommunaNOE FOURCAND FILS de JEREMIE ainsi complétée est déLe Secrétaire d'Etat des Relations Vu l'article 84 de la sormais constituée comme du Tourisme et des Cultes: Extérieures. Vu la loi du 21 Constitution: suit: TIMOLEON C. BRUTUS le Juillet 192J Octave Martinean Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur. de la Président de la autorisant Joseph Henri.. .Président et dela Défense Narionale: Justice d'Utilité Publique République à déclarer Membre LOUIS RAYMOND sant à la certaines ceuvres vi- Françoix Cajou.. Membre Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale réalisation d'un bien et de la Santé Publique: Considérant que public: blié Article 3.-Le présent Arrété sera puTe ANTONIO VIEUX L'ENFANT ELORPHELINATDE et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de TAgricelture ct,du Travail: haute portée JESUS-, vise à un but de re d'Etat de PIntérieur.

ou.. Membre Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale réalisation d'un bien et de la Santé Publique: Considérant que public: blié Article 3.-Le présent Arrété sera puTe ANTONIO VIEUX L'ENFANT ELORPHELINATDE et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de TAgricelture ct,du Travail: haute portée JESUS-, vise à un but de re d'Etat de PIntérieur. SecrétaiLOUIS BAZIN sociale en contribuant à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: lager l'enfance nécessiteuse: sot- Donné au Palais â PAUL PEREIRA Qu'il Prince, National, Port-auLe Scerétaire d'Etar convient, en le 10 Juin 1949, An du Commerce: déclarer d'Utilité conséquence, de 146e. de l'InBOOUARD CASSAGNOL jouir des droits Publique pour, par elle,! laldépendance. lité civile; que confère la persunna-! Par le Président: DUMARSAIS ESTIME ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire LOUIS d'Etat de lIntérieur: l'Intérieur; RAYMOND DUMARSAIS Et de T'Avis du Conseil des PRESIDINT ESTIME d'Etat; Secrétaires DE LA RSPUBLIQUE Arrête: DEPARTEMENT DES Vu l'article 84 de la RELATIONS : Constitution; Article EXTERIEURES Vu la loi du 21 Juillet 1921 HETE-LORPHELINAT DE le Président de la autorisant L'ENFANT JESUS, est déclaré COMMUNIQUE d'Utilité Publique République à déclarer té Publique. Dès la d'Utili- La sant à la réalisation certaines ceuvres vi- teur de cet Arrêté, publication au MoniSecrétairerie d'Etat des Relations d'un bien public; fant Jésuss P'sOrphelinat de l'En- te Extérieures de communique ci-dessous le texConsidérant que l'ceuvre <Notre aura la jouissance des droits la Déclaration Des Maladess Dame attachés à la hier conjointe signée à vise à un but de haute personnalité civile. Washington. 9 Juin 1949, pariles Détée sociale en contribuant â soigner por- les Article 2.-Le légués de la République d'Haiti et de la enfants pauvres du peuple qui sont mala- blié et exécuté à la présent Arrêté sera pu- République Dominicaine et au des: re d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétai- Procès-verbal de clôture des incorporée travaux de la Commission Qu'il convient en Interaméricaine clarer conséquence, de dé- Donné au Palais Règlement des pour le cette ceuvre d'Utilité Prince, le 8 Juin 1949, National, à Port-auPacifique Conflits. pour, par elle, jouir, des droits Publique, dépendance. An 146e. de PIn- La signature de cet accord fère la personnalité civile; que conau conflit existant entre les qui deux met fin Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: . DUMARSAIS ESTIME depuis le mois de Janvier 1949 a pays lIntérieur; d'Etat de en présence des eu Mieu Le Secrétaire d'Etat de lIntérieor: et une Représentants des vingt LOUIS RAYMOND Républiques américaines, de correspondants de la Presse et de la Radio.

ère la personnalité civile; que conau conflit existant entre les qui deux met fin Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: . DUMARSAIS ESTIME depuis le mois de Janvier 1949 a pays lIntérieur; d'Etat de en présence des eu Mieu Le Secrétaire d'Etat de lIntérieor: et une Représentants des vingt LOUIS RAYMOND Républiques américaines, de correspondants de la Presse et de la Radio. LE MONITEUR avisc 11 une durée de 20 ans registrement, ct des Hypothenques. de Monsieur DECLARATION CONJOINTE DES INo. 381 Reg. pour : le publie' qu'il a fait choix être DE LA REPU-Jla marque de fabrique: Jean P. Salès, Chef de Bureau, pour à GOUVERNEMENTS D'HAITI ET DE LA REPUKAUX ORCHIDEESson Commis-Signataire, conformément 1933 l'art. BLIQUE DOMINICAINI à PATRI- l'art. 71de la loidu 4 Juillet etàl BLIQUE La dite marque appartient a- Jer. du décret-loi du 13 Janvier 1938. Les Gouvernements de la République CIA DUVAL WIDEMAN, à Pétion citoyenne Ville, Haiil répond de la signad'Haîti et de la République Dominicaine méricaine, demeurant dc la En conséquence, comme de la sienne ti. Elle s'applique dans le commerce ture du suisenommé Direction déclarent: aux à l'Hôtel dont elle est la propre, e1 cc qui concerne la réitèrent leur"adhésion pétitionnaire ct des Ily- - 1)-Qu'ils contenus dans dénommé *AUX ORCHI- Générale de PEnregistrement principes et dispositions propriétaire, Port-an-Prince. les Traités en vigueur entre les deux pays DEES. 1948 pothèques.de 1949. dans les instruments diplomatiques ale 20 Octobre Port-au-Prinee. le 28 Mai et méricains qu'ils ont acceptés et qu'ils réaf- Port-au-Prince, firment leur volonté de maintenir des relations de Bon Voisinage. entre les deux Mcs. Destouches et CONTREAVIS Ila été déposé par 14 Octobre 1948 auj pays. 2).-Qu'ils ne tolèrent et ne toléreront Salès et enregistré le une. durée de 20 ans! Le Directeur Général des Contributions territoires respectifs les activi- No. 382 Reg. 11 pour fonctions de Curateur Prinsur leurs de fabrique: exerçant les informe tés d'aucun individu, groupe ou parti quel- la marque cipal aux Successions Vacantes, été comnationaux Oll étrangers. qui aient) .HOLD-BOB les pièces qui lui ont conque. de troubler la paix intérieure qu'appert M. René Alin Marie Louipour but des deux Républiques La dite marque apparticnt à GAY- muniquées par le est frère gerde l'une quelconque nation amie. LORD PRODUCTS. INCORPORA- nique Louis. sus-nommé Cor voisines ou de toute autre et existant main de la dame Victoire, surnommée 3).-Qu'ils sont persuadés que l'obser- TED, corporation des organisée lois de PEtat de Dela- nélie Louinique Louis. vance fidèle et réciproque de ces disposi- sous le régime A..

marque apparticnt à GAY- muniquées par le est frère gerde l'une quelconque nation amie. LORD PRODUCTS. INCORPORA- nique Louis. sus-nommé Cor voisines ou de toute autre et existant main de la dame Victoire, surnommée 3).-Qu'ils sont persuadés que l'obser- TED, corporation des organisée lois de PEtat de Dela- nélie Louinique Louis. vance fidèle et réciproque de ces disposi- sous le régime A.. ayant la succession de la diécartera les causes et occasions dei ware, E. U. manufacturiers, Ave-] En conséquence. tions les deux pays; et ils décla- leur siège social à 1918-36 Prairie dame n'est pas vacante. conflit entre auront recours auix né- ntic Chicago 16. Etat d'Illinois. E. U. Ate le 30 Mai 1949 rent aussi qu'ils toutes les fois qu'il Elle dans Pindustrie ct le com- Port-au-Prince. gociations directes et, de s'applique déposants. aux épingles à cheaux procédés règle- merce des St-Louis JEANTY sera nécessaire, résoudre à l'avenir veux et aux frisoirs et ondulateurs a cheDirecteur Général ment pacifique entre pour la République d'Hai- veux 11011 électriques. Curateur Principal aux successions vatout différend Dominicaine. le 20 Octobre 1948 cantesti et la République Port-au-Prince. Fait à Washington D. C. au sein de lal Commission Interaméricaine pour le Ré-l glement Pacifique des, Conflits le 9 Juin) Me. Georges MaA VIS 1949. T1 a été déposé par le 16 Octobre 1918 au; I1 est dunné avis aux intéressés que le Port-au-Prince, le 10-Juin 1949. thon et enregistré 11 une durée de 20 ans) des abonnements ou renouvelNo. 383 Reg. pour paienent au Moniteur doit la marque de fabrique: : lement d'abonnements de lEtat entre les .COMET> se faire à lImprimerie Aucune quitSECRETAIRERIE D'ETAT DES FI-j renouvellement) mains du caissier-payeur. délivrée à domicile. NANCES (pour à THE; tance ne aussi sera recommandé ce, afin de s'éCOMMUNIQUE N La dite marque appartient COMPANY. Il est de l'abonnement de PROCTER & GAMBLE viter la suppression 'inscrite sur d'Etat des Finances organisée et existant sous le surveiller la date d'échéance La Secrétairerie du Public que les corporation des lois de T'Etat d'Ohio, (Etats- ia bande d'expédition du journal et de veporte à la connaissance Importés, vendus en gros régime d'Amérique). Elle s'applique dans nir se mettre en règle avec la caisse. prix des Cigares de l'Etat sont fixés com- Unis et le commerce des déposants, LA DIRECTION par les Magasins l'industrie de toutes sortes et de toutes me suit : aux savons a) Cigares -ROYAL PALMS-: dimensions. La boite de 50 cigares. $ 6.20 Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 LE MONITEUR b) : Cigares .PANETELITAS Le numéro: 40 centimes DE La boite HERBA>: de 100 cigares...

at sont fixés com- Unis et le commerce des déposants, LA DIRECTION par les Magasins l'industrie de toutes sortes et de toutes me suit : aux savons a) Cigares -ROYAL PALMS-: dimensions. La boite de 50 cigares. $ 6.20 Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 LE MONITEUR b) : Cigares .PANETELITAS Le numéro: 40 centimes DE La boite HERBA>: de 100 cigares... $ 8.06 GENERALE DE L'ENABONNEMENTS Port-au-Prince, le ro Juin 1949. DIRECTION REGISTREMENT ET DES HYPO- Par an: : Gdes 25.00 THEQUES Etranger 15.00 SECRETAIRERIE D'ETAT, DU BUREAU DE PORT-AU-PRINCE Port-an-Prince. Province 18.00 GOMMERCE Avis 6thois: 15.00 Extraits du Registre des Marques de St-Louis Jeanty, DirecEtranger 9.00 Lc soussigné exerçant Port-au-Prince 10.00 Fabrique Mes. Destouches et teur Général des Contributions, Général de l'EnProvince Il a été déposé par le 14 Octobre 1948 au les fonctions de Directeur Salés et enregistré LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NCM DES SOUM. Pr temière Dates NOM de DES SOUM. Pamiere Publication Siteation des biens CONTENANG F Ditee de prisen ation Publication Sit uatin des biens CONTENANCE dee demandes présentatios des demindes Une dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juia 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Millien Jauvin 2 Juaa 4 Com. de Limonade Bas- est de propriôté 6m. 9. bornée au Nord 12. Mai 1948 Pitres. Sect. Ba- n'cst pas encore déterminée 20 Mai 1948 se-plaine, 1ère. Section Habita- par Arnold Toussaint, l'Elat, nane. Tab. Bourg. bornce au Nord par Dumas Rosefort Nicolas l'Etat, att Sud par tion Chabanon. au Sud par. Igella Granvil Apollon PEtat, à l'Est par PEtat, à T'Est Minc. Bien-Aimé Langlais Victor l'Etat et fTples par l'Etat ct à l'Ouest par Mme. le Grand Chemin, PEtat. Sobrier Jeai l'Etat. Com. de Marigot. Une propriété dont l'étendue Viergelas 14 Mai 1948 François 2 jea 49 1 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mmc. Amisial EnilSection Macary, cst de 3 hect. $4, bornée au lines, Hab. La- est de 15 centièmes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Xord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au Sud par f'Etat Pierre. f'Etat. à P'Est par inoccupé, à l'Est par CharAmensou Dauger l'Etat Dau- et les Félix et à l'Oucst par à l'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé.

centièmes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Xord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au Sud par f'Etat Pierre. f'Etat. à P'Est par inoccupé, à l'Est par CharAmensou Dauger l'Etat Dau- et les Félix et à l'Oucst par à l'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé. ger l'Etat. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margucritte StCom. des Roscaux, Une propriété doit l'étendue Jeantilias Mai 1948 Jcanty Jain 49 line, 1èrc. Section, n'est, pas encore déterminée Picrre 1948 2 Juin 49 2e. Section, Hab. est de 1 hectare, bornée au 15 Hab. Potencau. bornée au Nord par Augus- 21 Mai Laurent.. Nord par Alexandre Pierre tin Médulmé, Sud par fermier P'Etat, au Sud François Jean, * l'Est par par La EOuHt Agricole, à Antoine Josepli ct à 1'Ouest l'Est par Céra Guillaumette Ormise Edmond, et à l'Ouest par Elor JoasCom, de Camp- CHE propriété dont l'étendue Denis St- -Germain 2 Juin 49 saint. Perrin, 3e. Scction cst de 1 hectare 29, bornée 22 Mai 1948 Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Miléon Zéphiria 2 Juin 49 Hab. Coutard. au Nord par PEtat vacant, 2e. Section, Bois cst de 6 hectares, bornée au 15 Mai 1948 au Sud par PEtat vacant, de Lance, Hab. Nord par Henriclès Jérome à l'Ést par TEtat vacant et Chabanon. TElat,au Sud par unc Route à l"'Ouest T'Etat yacant. Mmc. Vve. Dumel Vicinale, à l'Est par HenCom. de Hinche, Une COhREI dont l'étendue riclès Jérome l'Etat ct à Rue Traversière, n'est pas encore déterminée 22 Mai Pérard 1948 2 Juin l'Ouest par l'Etat vacant. Tertius Eugine 2 Juin 49 Habitation Tho- bornée au Nord par Mme. Coni. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Bassin Cai- est dc 2 hectares, bornée au Clément Destorel, i l'Est par man, Hab. Prieure. Nord par Feleau Eugène, au Gédéus Izidor ct i l'Oucst Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne. T'Etat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du tae propriété dont l'étendue Occéan Charceland 2 Juin Joseph et à 1'Ouest par NorNord, Sect. Mor- est de 1hect. bornée ati Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugesc 2 Juin 49 nc-Rouge, Habita- Pharnas Erimond.

i l'Oucst Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne. T'Etat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du tae propriété dont l'étendue Occéan Charceland 2 Juin Joseph et à 1'Ouest par NorNord, Sect. Mor- est de 1hect. bornée ati Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugesc 2 Juin 49 nc-Rouge, Habita- Pharnas Erimond. Edmond, au à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 lion Boucan-Chat- M par Pharnas Nortellus Métellus Sect. Bassin. Cai- cst de 1 hectare, bornée au te. TESL par Dumarsais man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, ct à l'Ouest par au Sud, par Tertius Anasthas Eugène Blaise. dont l'étendue Davius 2 Juin 49 TEtat, à P'Est par Coni, de Plaine du Une propriété Joseph 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat ct à T'Ouest Nord, Scct. Mor- est de 1 hectare, bornée au par Sintilus Germinal Prone-Rouue, Habita- Nord par PEtat. au Sud par priétaire. 3 49 tion L'Anglaise. u chemin public. à l'lst par Une dont T'étendue D'llaiti Dulor juin T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de St-Louis 2e. est S0 arcs 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. de Limbé, Unc propriété dont Tétendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 19 du Sud, Sec- ERrieA Nord Saintilma Hab. est de 1 hectare, bornée au 25 Mai 1948 tion, Hab. Didier. née au Occius Privé Sc. Rostin. Section, Nord par Maréus Condox, Sima Fvaain au saa par -Dulorme Doau Sud par Dorzélia Santel Hyprante, à PEst par Vilcius polite, à l'Est et à par Privé età l'Ouest par f Rosemour Polci vil Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. Privé. Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Castin Magoffi 2 Juin 49 Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Dame Mérone 2J Juin 49 8c. Section, Hab. cst un 1/2 hectarc. bornée 25 Mai 1948 salines, Hab. Au- n'est, pas encore déterminée, Sainte 17 Pierre Mai 1948 Rostin. C au Nord_par Elvéus Caco Monfis- Louis bourg. bornée au Nord par ton, au Sud par Anceleau T'Etat, au Sud par Etienne, à lEst Saint Antoine Morancy T'Etat, à Preux (arçon ct : l'Ouest l'Est par Petit-Dart Dart par Belony Bélizaire. l'Etat à I'Ouest par la Com. de Trou du Une propricié dont l'êtendue Mai 194S Daphnis 2 Juin 49 Ruc "baii l'Etat. de 5 bornéc au SER Victor Louis 2 Juia 49 Nord, Section 3c. hectares, Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue 19 Mai 1948 Hab. Porchon. Ror une Riviere (Zone le nade, lère. Sec- est de 6m.

Etat à I'Ouest par la Com. de Trou du Une propricié dont l'êtendue Mai 194S Daphnis 2 Juin 49 Ruc "baii l'Etat. de 5 bornéc au SER Victor Louis 2 Juia 49 Nord, Section 3c. hectares, Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue 19 Mai 1948 Hab. Porchon. Ror une Riviere (Zone le nade, lère. Sec- est de 6m. 9, bornéc au Nord au Sud. NECAT tion Basse-plaine par T'Etat inoccupé, Sud Grand Chemin de "odt Hab. Chabanon. par, Osirus Auguste, # T'Est Plate, à T'Est Josaphat par l'Etat inoceupé ct à Jean. TEtat ct Poles à par T'Ouest par un chemin puDorméus Hyacinthe l'Etat. 2 Juin 49 blic. l'étendue Norvilus SLLouis 2 Juin 49 Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Agénord 25 Mai dont 20 dc de Com. de Dondon Une propriété 1/4, bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. cst de 4m. sur profondeur, façade borSect. Bassin Cai- est de 1 hectare Jean et 4m. 20 de Nord Iffélie man, Hab. Prieure. au Nord par Pierre Sud Sinéc au par SanPropriétaire, au par Pierre, Sud par Iélie mélia Joseph T'Etat, lEst cionne, " l'Est par Tertius Eugène T'Etat et Pierre ct à T'Ouest par une P"i l'Ouest par Sintilus GerRuc. Hériveaux 2 Juin' + minal propriétaire. Nercéus Merlet 3 Jain 49 Com. de Grande Unc propriéis dont l'étenduc 5m. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont Tétendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, cst de 4m. de façade Hab. de 5 hectares, bornée au Ruc de profondeur, au emet 2e. Section, est Bien-Aimé Sect. Bourg, François YEtang. Nord par Edius Saint Paul. Nord par Jacques Claude fermier l'Etat, au Sud PAs TEtat, PEL Sud par Demesvar Fabre SEt TEtat, Nérée, " par l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Térome à l'Oucet l'Etat et à l'Ouest Sapar la Rue ELAL lomon St-Preux Teit LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Publicatien Sitaaties des bieas CONTENANC E Dates ale présentation Publication Site al tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation des demandex Com. de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Jérome Dole 2 Juin 49 Com. de Hinche, Unc propriété dont façade l'étendue et Farès 4 Juin Bruny 1948 2. Juis 49 Nord, Sect. Bourg, en profondeur est de 6m. 4, 28 Mai 1948 Quartier Thomas- cst de 45 pieds de Rue Perles. bornée au Nord par un Tersique, Ruc Traver- 45 pieds de profondeur.

Trou-du- Une propriété dont l'étendue Jérome Dole 2 Juin 49 Com. de Hinche, Unc propriété dont façade l'étendue et Farès 4 Juin Bruny 1948 2. Juis 49 Nord, Sect. Bourg, en profondeur est de 6m. 4, 28 Mai 1948 Quartier Thomas- cst de 45 pieds de Rue Perles. bornée au Nord par un Tersique, Ruc Traver- 45 pieds de profondeur. borrain inoccupé, au Sud par sière. néc au Nord Sud par par Ephraéne Meminé Jules Lamour TEtat, à l'Est Joseph, Rémy, au à l'ESt par Bidal par Maltide l'Ouest Conceptia Izidor" et à l'Ouest par PhiBenjamin et f par lomène Jn-François. une Ruelle. Com. de Hinche, Unc propriété dont l'étendue Ossé Cabral 2J Juin 49 Cem. de Cayes- Une dont l'étendue Désir Mme, Gracia Tertulien 2 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée Juin 1948 Jacmel, Rue Sté. est ETtd de 16m. de façade et Juin 49 Hab. Thomas S- bornéc au Nord par Miraxie Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 2S Mai 1948 sique. beau Alphrède,, au Sud née au Nord par Rue Julie Rémy, à l'Est par R: Sténio Vincent, au E.a Sancius Brizard etalOuest lc Rivage de la mer, à E Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste T'Etat Com, de Hinche, t propriété dont l'étenduc Clerice François 2. Juin 49 ct à l'Ouest Isabelle Section Rang Cer- n'est, pas encore déterminée, 1 4 Juin 1948 Tranquilin Tadt ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par Olarice Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor L.aurenze 2 Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectarc 29, bornée 2S Mai 1948 Jcan, à l'Est St-Martin tad, Se. Section. au Nord par TEtat, vacant, In-Pierre et PT l'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, â Joseph Estimable. l'Est par l'Etat, vacant, et Com. des Anses â Une propricté dont l'étenduc Normilus Mom- 2 à. l'Ouest par T'Etat vacant. Pitres, Section Ba- est dc 1 hectarc environ, plaisir 5 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Roger Louis 2. Juin 49 nanc, Hab. Croix bornée au Nord par Résina Juin Pitres, Sect. Ba- est de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean l'Etat, au Sud par Casnane, Hab. La née: au Nord vacant, l'Etat, tely Pierre PEtat, à l'Est Hatte. au Sud vacant, PEtat, à par Jeanrélus Hector l'Etat l'Est vacant, l'Etat ct à ct à l'Ouest par Révolus lOuest vacant. l'Etat. Payoute l'Etat. Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propricte dont l'étendue Augustin Monfiston 1948 2 Juin 49 lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton tien, Section Bas est de 6m. de façade ct.13m: 7 Juin Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue de profondeur, bornée au Thomas, au Sud l'Etat, des Marmoussets.

Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propricte dont l'étendue Augustin Monfiston 1948 2 Juin 49 lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton tien, Section Bas est de 6m. de façade ct.13m: 7 Juin Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue de profondeur, bornée au Thomas, au Sud l'Etat, des Marmoussets. Nord par Augustin Monfisà l'Est par tett ct ton T'Etat, au Sud par Dul'Ouest par Berlice Destiné. lia Etienne PEtat, à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2. Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 privé et à l'Ouest par la Ruc Kattich. au Nord par l'Etat, vacant, des Marmoussets. Noël Cicéron 2 49 Sud par P'Etat, vacant, Com. de Plaine du Unc propriété dont l'étenduc 7 1948 Juin P T'Est par l'Etat vacant ct Nord, Sect. Morne est de 1 hectarc, bornée au Juin à l'Ouest l'Etat vacant. Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une meiRi dont l'étendue Miliace Dorvil 2 Juin 49 mand. Auguste. au Sud par Jeanty Perrin, Sect. 3e., cst de 2 hectares 58, bornée 31 Mai 1948 Jean, à l'Est Mme. AléHab. Coutard. au Nord P'Etat, vacant, et l'Ouest par da Jean " par au Sud par l'Etat, vacant, L.éda Notl, Etienne Polydore 2 49 à P'Est par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Unc propriété dont l'étendue 7 1948 Juin et à l'Ouest par P'Etat vaNord. Sect. Morne cst de 1 hectarc, bornéc att Juin cant. Rouge, Hab. Pa- Nord par les héritiers GraCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étenduc Léon Baptiste 2. Juin 49 pillon (sicombe). cius Joseph,au Sud par PhéRue Ste.-Anne n'est pas encore déterminée 31 Mai 1948 lius Laurent, à à l'Ouest l'Est par bornée au Nord par l'Etat, Ludovic ct par au Sud par T'Etat. à l'Est Léonce Eléazard. l'étendue Arnold Bertrand 2 45 par l'Etat ct à l'Ouest par Com, de Jaemel, Une propriété dont T Juin 1948 Juin l'Etat. Ruc Sainte-Anne. n'est pas encore déterminée, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2J Juin 49 bornéc au Nord l'Etat, par : l'Etat, I'Est Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud l'Etat par ct à lOuest par tard, Section 3e. au Nord par l'Etat vacant par l'Etat. au Sud par, l'Etat vacant, Unc dont l'étendue Velina Joseph 2. Juin 49 à l'Est par l'Etat vacant, et Com. Lamontagie, de Jacmel, n'est propriété pas encore déterminée, 7 Juin 1948 Camp- Une, à P'Ouest dont l'Etat l'étendue vacant.

8 au Sud l'Etat par ct à lOuest par tard, Section 3e. au Nord par l'Etat vacant par l'Etat. au Sud par, l'Etat vacant, Unc dont l'étendue Velina Joseph 2. Juin 49 à l'Est par l'Etat vacant, et Com. Lamontagie, de Jacmel, n'est propriété pas encore déterminée, 7 Juin 1948 Camp- Une, à P'Ouest dont l'Etat l'étendue vacant. Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Sect. Cabaret. bornée au Nord par TEtat, Perrin, Com. de Sect. 3e. est EI de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud par l'Etat, à l'Est Hab. Coutard. au Nord par, T'Etat vacant, l'Etat et à l'Ouest par Sud par "Etat à FEUNT au vacant, Une dont l'étendue Bérius Beruardin 2 Juin 45 l'Est par l'Etat, vacant ct Com. du Section Cap- est de propriété 7m. 18 et 6m. 40 de 1 Juin 1948 à l'Ouest par dont l'Etat vacant. Donataire Chéry 3 49 la Haitien, Fossette, Rue facade ct 13m. 20 et 12m. Com. de Camp- Section Une est proprieté de 12 hectares l'étendue 90, bor- 31 Mai 1948 Juin Toussaint Louver- 20 de profondeur. bornée au Porrin, Hab. Coutard. 3e. née au Nord par l'Etat vature. Nord T oussa par, int. Mme. au Sud Florida par cant, au Sud par P"Etat, vaMmes. Bonicias Pérard ct cant, à l'Est par l'Etat vaEléonore Almonord, à l'Est cant et à POuest par l'Etat Prénélus Brumaire vacant. dont l'étendue Didaus Alexandre 2 Juin 49 Bi.ltt Almonord et C Com. de Jacmel, Une propriété déterminée ler. Juin 1948 l'Ouest par la Rue TousRue Ste. Anne. n'est pas encore saint Louverture. hornée au Nord par. T'Etat, Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Vve. Edau Sud par P'Etat, à l'Est Sect. la Fos- est de 14m. 72 de façade et mond L.ouis 2 Juin 49 HELE l'Etat et à l'Ouest par tien, sette, Ruc Oswald de 11m. 12 de profondeur, 7 Juin 1948 l'étendue Alcius 2Juin 49" Durand et St-Mi- bornée au Nord la Ruc Com. de Caracol, Une dont 2 Juin. Jn-Baptiste 1948 chel. St-Michel, au Mme. Sect. Bourg, Rue ERE 6m. façade et 8m. Solon Laroche, à St-Augustin. bornée au HT e profondeur, Michel Clément, ct dae Nord Max Pierre, T'E: Jean et à l'Ouest par la Rue tat; au par Rue StOswald Durand. l'Etat, # l'Est par du Cap-Hai- Une dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 49 NET la du Cimetière l'Etat Con. La Foset 11m. 70 de 7 Juin 1948 ct à I'Ouest par l'Etat inectien, Sect. TAeL sette, Rue Oswald Ftadt ta ct 13m, et 6m. 75 Une cupé. propriété dont Vétendue Anicourt Jn-Louis 2.

at, # l'Est par du Cap-Hai- Une dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 49 NET la du Cimetière l'Etat Con. La Foset 11m. 70 de 7 Juin 1948 ct à I'Ouest par l'Etat inectien, Sect. TAeL sette, Rue Oswald Ftadt ta ct 13m, et 6m. 75 Une cupé. propriété dont Vétendue Anicourt Jn-Louis 2. Juin 49 Durand et St-Jean. de profondeur, bornée au berté, Com. de Rue Fort-Li- Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 Nord maire et par Berius Pierrelus Bernardin Breucade et 4m. 10 de proTEtat, au Sud par Rue fondeur, t. au Nord par St-Jean, à l'Est par E Rue Belzina, au Sud par une :Oswald Durand età T'Ouest Rue, à l'Est par Cicinepar Mme. Bnicias Perard. et à T'Ouest par Marcel to. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premicre NOM DES SOUM. Peemiere Publication Situation des bieav CONTENANCE Dates de peésentation Publicati, A Siteatien des bieas CONTENANC E Dates de présent on des demaades des demaades Com. du Cap-Hai- Unc dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 49 Com. de Hinche. Une proprièté dont l'étenduc Esai André 2 Juin 49 tien, Sect. La Fos- est de 7m. façade ct de 14 Juin 1948 Rue Cimetière. déterminée,. 7 1948 HIREN du n'est_pas encore Nor- Juin settc, Ruc Oswald 6m, de profondeur, bornée bornée au Nord par Durand. au Nord Elisabeth Isaac zélia Mompoint, Sud par (Bloc e St-Michel) Benoit Bélizaire, " l'Est par Sud par un corridor, à Eliodor à PrÉt Valein et TOuest Emcline Prévil (bloc par Mmc. Rozimon Choutte. par Oswald Du rand) et à Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Naromie Guerrier 2 Juin 49 l'Oucst (bloc par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge. Section Gd. est de 10m. de facade ct de S Juin 1948 turc), Bassin. 15m. de profondeur, bornée au Nord par la Route puCom. de Saltrou, Unc dont l'étenduc Saintidonne Pierre 2 Juin 48 blique, au Sud par PauléSect. Baic d'O- cst 1 hect. environ, bor- 15 Juin 1948 non Danicl l'Etat. à l'Est TETES range, Hab. Baic néc au Nord par le chemin par Fénélus Almonor I'Erange. public, au Sud. par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre ct à l'Ouest par NerCom. de Plaine du Une proprièté dont l'étendue Altidor Destra 2 Juin 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Inélus Maxi 2 Juin 49 Rouge, Hab. Vau- au Nord par T'Etat, au Sud Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par T'Etat, l'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand ct à l'Oucst par 1 État.

9 Juin 1948 Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Inélus Maxi 2 Juin 49 Rouge, Hab. Vau- au Nord par T'Etat, au Sud Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par T'Etat, l'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand ct à l'Oucst par 1 État. glaise. chemin public, au Sud par Com. de Petit Trou Une propriété dont l'étendue Amédé Piquaat 2. Juin 49 l'Est Charitable Alcius Petit Monsieur. Alcide T'E- à de Nippes. Rue n'est encore déterminée, 9 Juin 1948 tat ct PI l'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornéc : Nord le littotima Destin l'Etat. Nau Maurice, ral. au Sud par Ear MonCom. Plaine du Une dont l'étendue Destin Destima 2 49 talmant, Méricien Séraphin, Nord, de Sect. Morne de propriété d'hectare, bor- 16 Juin 1948 Jyin Mme. Farid Murad et les cst 3/4 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc. au Nord par, un l'Est la. Rivière Nau glaise. chemin, att Sud par tomt Maurice, par héritiers Paillère Zéphirin, à l'Est par Maxi et Emmanuel Paris et à Jean Inélus T'Etat et l'Ouest par un Marécage. i'Ouest par Davius Joseph l'Etat. Com. de Thoma- Une propriété dont l'étendue Murat Comeau DorCom. de Plaine du Une propricté dont l'étendue Alcide Alcius 2 Juin 49 zeau. lère: Sect., est de 25 hectares 80, bor- Bertrau cius Albert Despinville Pierre 2 et 49 Nord, Sect. Mornc cst dc 3/4 d'hectare, bornée 16 Juin 1948 Reste de l'Habita- née au Nord Thabitation 10 Juin 1948 Juin Rouge, Hab. An- au Nord un grand chetion Blondeau, Dumornay Pniteata glaisc. min, au a par Louis ZéClastant ou Ren- Sud de droit et # phirin, à l'Est par les héridez-vous. SE P" Borno, à l'Est tiers Sergilc ct àl'Ouest par par qui de. droit et à l'Oucst Maxi Inélus. par Savane Niget. Coni. du Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Mme. Jacquecilien Com. des Anses à Une dont l'étendue Hybert, Birron 2Juin 49 tien, Ruc Oswald est de 6m. 98 dc façade ct 17 Civil 1948 2 Juin 49 Pitres, Sect. Ba- est de gius 3 environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de 19m. 76 de profondeur, Juin nane, Hab. Récif. née au Nord par Nacilus bornéc au Ducheine Nord les Mme. hél'Etat, au Sud la RaCyrius " vine T'Etat, à 1E par Alritiers St-Germain Monesfred l'Etat et à l'Ouest par time, au Sud par Décius Tidonne Wilcinot l'Etat.

3 environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de 19m. 76 de profondeur, Juin nane, Hab. Récif. née au Nord par Nacilus bornéc au Ducheine Nord les Mme. hél'Etat, au Sud la RaCyrius " vine T'Etat, à 1E par Alritiers St-Germain Monesfred l'Etat et à l'Ouest par time, au Sud par Décius Tidonne Wilcinot l'Etat. Guerrier, à l'Est par les héritiers St-Germain MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Joseph 2 Juin 49 time eta T'Ouest par la Rue tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur. borCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Pléus Dérilus 2 Juin 49 Durand. née au Nord par Décius Sect. Macary, Hab. de 1 hectare 28 ct dont 21 Juin 1948 Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. abornements ne sont pas à f LéonlEtat, l'Est par Joaencorc déterminée. zil Chérizard et à l'Ouest par la Rue Oswald Durand. Com, de Ste. Su- Unc dont l'étendue Agamus 21 Religieux 1948 2 Juin 43 Delisca 2 49 zanne, Sect. Cote- est hect, bornée au Juin Une dont l'étendue Jn-Pierre EY Com. des Anses à propriété Juin lette, Habitation Nord par la rivière Caracol Pitres, Sect. Ba- est de 1 Hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. (zone réservée). au Sud par nane, Hab. Mar- née au Nord par Bellezius Belony Bertrand l'Etat, à Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud par l'Est par. et à T'Ouest par Edouard Jean l'Etat, à l'Est propriétaire Fénézime Phénéa, par Dumélus l'Etat et à taire. propriél'Ouest par la Falaise I'ECom. de Marigot, Uric propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2 Juin 49 tat. Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare 28 et dont 21 Juin 1948 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Célestin Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite. les abornements sont à déNord, Sect. Bourg, est 6m. de façade et de 11 Juin 1948 terminer. SaintRue St-Fort. 6m. M profondeur, bornée Com. de Camp- Unc propriété dont l'étendue Augustave 2. au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3e., cst de 1 hectare 29. bornée Germain 1948 Juin 40 Fort. au Pela par Mme. Hab. Coutard. au Nord par T'Etat vacant, 21 Juin Aban Célestin, à l'Est au Sud par, l'Etat vacant, à St-Julien Régis ct à Tora l'Est par l'Etat vacant et par. Mme. Antoinette Gueà l'Ouest par l'Etat vacant. riné. Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Lauriston Jean 2 Juin 40 Com.

40 Fort. au Pela par Mme. Hab. Coutard. au Nord par T'Etat vacant, 21 Juin Aban Célestin, à l'Est au Sud par, l'Etat vacant, à St-Julien Régis ct à Tora l'Est par l'Etat vacant et par. Mme. Antoinette Gueà l'Ouest par l'Etat vacant. riné. Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Lauriston Jean 2 Juin 40 Com. des Anses à Unc propriété dont' l'étendise Joanis Salomom 2 Juin 49 berté, Sect. Dumas cst Nord de 1 hectare, un chemin bornée vicinal, au 22 Juin 1948 Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 11 Juia 1046 Hab. Belzun. au Sud par par, Mme. Bouloute d'Orme, Hab. Bois bornéc au Nord St-FéFrançois, à T'Est par Codenne. lix Pierre Louis "Teste au chemin des Perches 5 Sud par Mertilien T'Etat, à l'Ouest par Laurencia Sud l'Est par, Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par Saint Mélus Cimé l'Etat. Com. de. Limonade Une propriété dont l'étendue Richelieu Tiédor 2 Juin 40 dont l'étendue Baptiete 2. Juia 43 le. Section Basse- est de 6m. sur 9m.,, bornée 22 Juin 1048 Com. des Anses à Une de propriété 2 hectares 12 Juia Jaavier 1946 Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres. Sect. Ba- est environ, banon. sas l'Etat, au Sud nane, Hab. Mar- bornée au Nord TEtat au emplacement rEtat, Phet teau. Sud par la Falaise T'Etat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est par Saintélis Pierre et à T'Ouest par une Mme. fau l'Etat età l'Ouest Route Publique. Lamercie Pierre VERAA LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Pirmitre MONTENANCE NOM de DIS présestation SOUM. Premitre Pablicatien Sitaation des bieas COA N1 TENANCE lates de p sent tio P'ablication Sitsaticn des biess Dates des demandes drs dem andes à Unc propricté dont l'étenduc Guerrilus Renoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Dupas I.con 2 Juin 49 Com. des Anses tien, Scct. La Fos- cst de 3m. 20 de façade ct 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- cst de 1 hectare environ, Juin 1918 sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, hornane, Hab. Croix bornée au T'Etat. Nord par Joseph Durand. nce au Nord par Elisia JoMalouque. Telmy an Sud par seph, Laucane Saint Rosaire TEtat, à l'Est St-Louis, au Sud à T'Est par par Jonzil par le grand chemin T'Etat TelChérizard ct i lOucst par cta f'Oucst par Joseph la Ruc Oswald Durand. my l'Etat. Com. des Anses à Unc propriété dont T'étendue Samean Alphonse 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Estimene :0 1943. Angustin 2 Juis 43 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminéc, 22 Juin 1948 tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de, façade Jiin manc, Hab. Bana- bornéc au Nord par Anacius sctte, Rue St-Mi- ct de 7m.

T'étendue Samean Alphonse 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Estimene :0 1943. Angustin 2 Juis 43 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminéc, 22 Juin 1948 tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de, façade Jiin manc, Hab. Bana- bornéc au Nord par Anacius sctte, Rue St-Mi- ct de 7m. de proiondeur. Ruc nc. Jean T'Etat. an Sud par le chel (La Fossette): bornée St-Michel, att Nurd au Sud par par la unc Grand Chemin TEtat, il'Est cour indivisée, à T'Est par Anacius Jean l'Etat ct Adebrose Louis T'Etat età rat T'Oucst par Irène Jean l'Oucst par Léon Apollon l'Etat. l'Etat, Commune de Mi- Une propriété 5m.x07 dont de façade létendue et Mompremier Au- 2 49 de Caracol, Unc dont l'étenduc Bertilus Adam 2 Juia 49 lot, Rue la Rivière est de 23 gustin 1948 Juin Com. Sect. Rue cst de propriété Gm. de facade et de Jer. Juillet 1943 de 6m.x07-de profondeur, Juin Bourg,, Sm. de bornée bornéc au Nord par Mmc. Saint Augustin. au Nord par Rue SaintFouchard Musclaire, l'Etat, TE au Sud par Sylfida St-Mar- "Augustin terrain TEtat, inoccupé au l'Etat, Sud par tin prétendue privée, à l'Est un l'Est par inocMarie Etienne T'Etat et T'Etat un ct à terrain l'Ouest par fid l'Ouest par Sadra Joseph. cupé une Ruelle l'Etat. Com. de Limonade Unc dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Juin 49 lère. Section Bas- cst TETIA 1 hectare, bornée au 23 Juin 1948 Coin. de Terrier Une propricté dont T'étendue Gestina Pierre- 2 49 se Plaine, Habita- Nord par Emma Dassas Rouge. Se ction de 1 hectare, bornéc au Louis 1943 Juin tion Chabanon. lEtat, au Sud Sophilise Fond-Blanc. Hab. Ser par Mme, Mitial Fils 2 Juillet Médard l'Etat, Par l'Est. Terre de J'Eglise. l'Etat, au Sud par HerImotine Louis l'Etat et PI nèse Jean T'Etat, à T'Est par l"Ouest par une grander route la Grand'i 'route Terrier: o, l'Etat. Rouge Grand Bassin ctà Com. des Anses â Une propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 49 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 Com. de Une dont l'étendue Cartilon Célestin 2 Juin +9 nanc, Hab. Récif. bornée au Nord par OctaSect. Chanpeing. Caracol, est 1 hectare, bornée au 2 Juillet 1943 vius Alcinot T'Etat, au Sud rerilas par Raubin Aristil l'Etat, Hab.. Archy. Nord par Pétion Jacques Lancau à l'Est par Roséla TEtat et l'Etat, Louis Charles au Sud AFEst à le grand cheEA l'Ouest par par les héritiers Lascase min l'Etat.

Nord par OctaSect. Chanpeing. Caracol, est 1 hectare, bornée au 2 Juillet 1943 vius Alcinot T'Etat, au Sud rerilas par Raubin Aristil l'Etat, Hab.. Archy. Nord par Pétion Jacques Lancau à l'Est par Roséla TEtat et l'Etat, Louis Charles au Sud AFEst à le grand cheEA l'Ouest par par les héritiers Lascase min l'Etat. Célestin l'Etat ct à T'Ouest Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 par Jean-Mary Noël T'Ejat. Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminée, 25 Juin 1948 neau, lère. Sect. bornée. au Nord l'Etat, Con. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Mmc. Daniel Eus- 2 49 au Sud par CAI'D Dathus, Rue Sainte Anne. n'est pas encore déterminée, tache 1948 Juin à l'Est par l'Etat et bornée au Nord par l'Etat, 3 Juillet l'Ouest par Désormes Fils. au Sud. par TEtat, à T'Est Com. de Cap-Hai: Une propriété dont l'étendue Mme. Cyrius Dupar T'Etat ct à l'Ouest par tien, Sect. La Fos- est de 9m. de façade et cheine 2 Juin 49 'Etat. sette, Rue Oswald 14m. 60 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 de Jacmel, Une dont l'étendue Emilien Toussaint 2 Juin 49 Durand. née au Nord par les- hériRue Com. Sainte Anne. n'est, propriété pas encore déterminéc, 3 Juillet 1945 tiers St-Germain Monestime, bornée au Nord par l'Etat, au Sudpar Mme. Jacqueciau Sud par T'Etat. à l'Est lien Civil, à l'Est par les l'Etat ct à l'Ouest par héritiers St-Germain Monestime à l'Ouest la Rue FAATE et par Oswald Durand. Conmune de Li- Unc propriété dont Tétendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Telmy 2 Juin 49 monade, le. Sec- est de 6m. par 9m, bornée 3 Jnillet 1948 Pitres, Section Ba- est de 2 hectares environ, 2S Juin 1943 tion Basse plaine, au Nord Marcius Sud Chenane, Hab. Croix bornée au Nord- par Anold Hab. Chabanon. renfant Eta au TEst par Malouque. l'Etat, au Sud Celly Samuel Joseph TEtava Pierre l'Etat, à E par le par Amancie Rosefort l'Echemin l'Etat ct a tat et à l'Ouest par Rosa Foten par André Jean Selmours l'Etat. l'Etat. 49 Commune de Li- Une dont T'étendue Arnold Toussaint 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Joseph 2S Juin Adonis 1948 2 Juin monade, lère. Sect. est de propriété 6m. par 9m. bornéc 3 Juillet 1945. Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph Anténane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus Chabanon. nor TEtat, au Sud par ThiMorne. Confident TEtat, au Sud par mothé Toussaint F'Etat, à Domilus Confident l'Etat, à l'Est par la Route Publique l'Est par Thélisson l'Etat eta 1'Ouest par Extravilus età T'Ouest par Saint-Pierre Picrre T'Etat.

environ, Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph Anténane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus Chabanon. nor TEtat, au Sud par ThiMorne. Confident TEtat, au Sud par mothé Toussaint F'Etat, à Domilus Confident l'Etat, à l'Est par la Route Publique l'Est par Thélisson l'Etat eta 1'Ouest par Extravilus età T'Ouest par Saint-Pierre Picrre T'Etat. : Doccy l'Etat. Une dont l'étendue Vve. Horace BelCommune de Li- Unc propriété dont l'étendue Sainceau Joseph 2 Juin 49 Nord, Cor. de Rue Trou des du est de prepning 3m. façade ct de lerive 2 Juin 49 monade, lc. Sec- est de 6m. par 9m., bornée 5 Juillet 1945 Perles. 3m. de profondeur, bornée 30 Juin 1948 tion, Basse plaine, ati Nord par André Bienau Nord par Alténa Fonrose Hab. Chabanon. Aimé 1'Etat, au Sud par PEtat, au Sud par la Croix, Maréius Chèrenfant l'Etat, à I'Est par, un emplacement l'Est par unc Route l'Etat vacant età T'Ouest par la et à 1'Ouest par Samuel JoRue des Perles. seph l'Etat. Com; de Quartier Une propriété dont l'étendue Martial Vincent 2Juin 4 Une dont l'étendue Saint-Armand Morin, Sect. Bas- est de 1 hectare ares 30 Juin 1948 Com. du Cap-Hai- Bande est propriété 0 hect. 64a., bornée Mercier 2 Juin 49 se -Plaine, Hab. environ, bornée au dud par tien, du Nord, Sect. Habi- au de Nord par Océan Alcimé Juillet 1948 Dupla. Joseph Dupuy l'Etat, au tation Cimetière TEtat, au Sud par Myrielle Sud par Henriclès Augustin à Juif. Perrier, (Prétendue propriéI'Etat occupé par Joseph taire) à l'Est par la RaDupuy, à l'Est par un chevine et à T'Ouest min vicinal et à 1'Ouest Océan Gallino Alcimé et Osias Joseph Dupuy prepriété # Fiande l'Etat. vée. Imprimerie & I'Etat Rwe Hammerten Killick