Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 12 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 55 d'Etat desl Donné au Palais National, 146e. à Port-au- de PInSOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 7 Juin 1949, An Finances; dépendance. ESTIME -Loi ouvrant au Département des Finances un pour crédit un Et de son avis écrit et motivé; DUMARSAIS extraordinaire de cinquante du St-Esprit mille gourdes et du St-Caeur en Conseil des Se-: Par le Président: prêt à la Congrègation Après délibération Le Secrétaire d'Etat des, F'inances de Maric. crétaires d'Etat; et de T'Economic Nationale: Loi ouvrant au Département des Finances l'impression un crédit de NOE FOURCAND FII.S extraordinaire de Gdes. 3.750 pour aux bons de la A Proposé l.e Secretaire d' Etat de Tintérieur. de la Justice 50.000 affiches en couleur relatives et de la Defense Nationale Défense Nationale. LOUIS RAYMOND lc Contrat entre TEtat Haitien ct a voté la loi sui-l d'Etat des Relations extéricures. Loi sanctionnant Clegg. Représentant de la International Et,le Corps L.égislatif I.c Secrétaire, du Tourisme ct des Cultes: M. David C. Corporation. vante: TIMOLEON C. BRUTUS Automatic nommant des Commissions Commumales à est ouvert au Dépar-i L.c Secrétaire d' 'Etat de T'Education Nationale Arrêté Ouanaminthe. Grande Saline et Des- Article ler.-II Crédit extraorct de la Sante VIEUX Publique: Petit-Goàve, tement des Finances: un ANTONIO salines. des pensions de dinaire de cinquante mille gourdes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat de TAgricultore et du "Travail: Arrété approuvant Sanon, la liquidation Darton L.atortue, Frédéric 50.000.00) pour un prêt à la Congrégation LOUIS BAZIN MM. Destouches, St-Julien François Kernizan, Dumarsais Honoré, dut St-Esprit et du Saint-Coeur de Marie, L.e Secrétaire d' 'Etat des Travaux Publics: Clément Titus. Léon Lahens etc. T'ou- en vue de la réalisation de divers projetsj PAUL PEREIRA du Commerce: -Ordonnance fixant au lundi onze Juillet 1949 le Petit Séminaire Collègei Le Secrêtaired'l Ett CASSAGNOI. verture de la Session Criminelle dc la Juridiction préparés par EDOUARD du Tribunal Civil de Jérémie. St-Martial. -Avis. Article 2.-Les voies et moyens de ce Admisistration Ginérale des Contributions: Avis. crédit seront tirés des disponibilités duj LOI Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME Article 3.-La présente loi sera publiée PRESIDENT. DE-TEAIPUALIOUS - LOI et exécutée à la diligence du Secrétairel - d'Etat des Finances. Vu les articleseal et:84 de la ConstituDUMARSAIS ESTIME la Chambre des Députés, à tion; MRS M3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Donné à 1949,An 146e.

ibilités duj LOI Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME Article 3.-La présente loi sera publiée PRESIDENT. DE-TEAIPUALIOUS - LOI et exécutée à la diligence du Secrétairel - d'Etat des Finances. Vu les articleseal et:84 de la ConstituDUMARSAIS ESTIME la Chambre des Députés, à tion; MRS M3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Donné à 1949,An 146e. Vu les articles * eRor de la loi sur le Port-au-Prince, le 29 Avril la Publique; articles 61 et 84 de la ConstituBudget et Comptabilité Vu les de lIndépendance. Vu la loi du' 14 Février 1949 sur l'Emtion; Le Président Ir. Jh. LOUREAU Défense Nationale, modifiée Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Les Secrétaires: prunt de du la 10 Mars 1949; Publique; D. MICHEL, M. MAIGNAN par celle Budget et la Comptabilité à Port- Considérant qu'en vue de permettre à Vu la loi du 8 mars 1949 sanctionnant Donné à la Maison Nationale, vivent sur le territoire Nacontrat intervenu entre le Gouverne- au-Prince, le 3 Juin 1949, An 146e- de tous ceux qui de la le et la Congrégation tional de connaître les modalités ment de la République de Marie lIndépendance. dite loi d'Emprunt et d'acheter des bons, du St-Esprit et du Saint-Cour Le Président: J. BELIZAIRE des affiches y relatide cinquante mille gouril est nécessaire que relatif à un prêt l'Etat Les Secrétaires: ves soient apposées en grand nombre; des (Gdes- 50.000.00) consenti par ERNEST ELYSEE. B. BOISROND a de valeurs dite pour la réalisation Considérant qu'il n'y pas à la Congrégation préparés par le Petit Sé- AU NOM DE LA REPUBLIQUE prévues à cette fin au Budget de l'exerde divers projets St-Martial; cice en cours et qu'il est urgent d'y pourminaire Collège de valeurs! Le Président de la République ordonne voir; Considérant qu'il n'y a pas l'exerci- la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau du Secrétaire d'Etat des à cette fin au Budget de que imprimée, publiée et Sur le rapport prévues est urgent d'y pour- de la République, Finances; ce en cours et qu'il jexécutée. voirs, LE MONITEUR imprimée, publiée et présente loi sera publiée de la République, Et de son avis écrit ct motivé: Article exécutée 3.-Ja à la diligence du Secrétaire cxécutée. à Port-auAprès délibération en Conseil des Se- et Donné aul Palais National, de l'Ind'Etat des Finances. lc 7 Juin 1949, An 146e. crétaires d'Etat; Donné à la Chambre des Députés, à: dépendance. Prince, ESTIME A Proposé Port-au-Prince, le 29 Avril 1949, An 146e. DUMARSAIS Par le Président: Et le Corps Législatif a voté la loi sui- de l'Indépendance.

il des Se- et Donné aul Palais National, de l'Ind'Etat des Finances. lc 7 Juin 1949, An 146e. crétaires d'Etat; Donné à la Chambre des Députés, à: dépendance. Prince, ESTIME A Proposé Port-au-Prince, le 29 Avril 1949, An 146e. DUMARSAIS Par le Président: Et le Corps Législatif a voté la loi sui- de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Président: Dr. JH. LOUBEAU et de I' "Economie Nationale: vante: Les Secrétaires: NOE C. FOURCAND Tintérieur. FILS de la Justice Article ler.-11 est ouvert au Départe: D. MICHEL, M. MAIGNAN Lc Secritained'Btr cl deia Defense de Nationale: ment des Finances un crédit extraordi- Donné à la Maison Nationale, à PortLOUIS RAYMOND Txséricures. naire de Trois mille sept cent cinquante au-Prince, le 3 Juin 1949, An 146e- de Le Secrétaire, du Tourisme d'Etat des et Relations, des Cultes: gourdes (Gdes- 3.750.00) pour l'impresTIMOLEON C. BRUTUS sion de cinquante mille (50.000) affiches la Dé- l'Indépendance. Président: J. BELIZAIRE Le Secrétaire d'Etat la Santé de T'Education Peblioue: Nationale relatives aux bons de Le et de en couleur, Nationale, tous frais compris, les Les Secrétaires: ANTONIO TAgriculture VIEUX et du Travail: fense demeurer la propriété dc E. ELIZEE. B. BOISROND Le Secrélaire d'Etat LOUIS de BAZIN matrices devant AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: l'Etat. PAUL PEREIRA Article 2-Les voies et moyens de cej Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat du Commerce: crédit seront tirés des disponibilités du la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau EDOUARD CASSAGNOL Trésor Public. ique des Députés. à Port-au-Prince, le 27 Donné à la Chambre LOI Avril 1949. An 146ème. de Tindépendance. Le Président: D. MICHEL, a.i. .i. DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: N. MALARY, c.i. F.. ALCINDOR, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale, à Port-au-Prince, le 31 Mai Donné i la Maison Vu les articles 61 et 84 de la Constitution: le Contrat passé 1949. An 146ème. de T'indépendanceConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner décision du Conseil des Le Président:J. BELIZAIRE le 7 Mars 1949, conformément à une Février 1949, entre l'Etat Les Secrétaires: E. ELIZEE, B. BOISROND Secrétaires d'Etat cn date du 26 Secrétaire d'EMonsieur Paul Pereira, ALNOM DELA REPUBLIQUE d'Haiti, représenté Publics par ct Monsieur Noé C.

épendanceConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner décision du Conseil des Le Président:J. BELIZAIRE le 7 Mars 1949, conformément à une Février 1949, entre l'Etat Les Secrétaires: E. ELIZEE, B. BOISROND Secrétaires d'Etat cn date du 26 Secrétaire d'EMonsieur Paul Pereira, ALNOM DELA REPUBLIQUE d'Haiti, représenté Publics par ct Monsieur Noé C. Fourcand Fils, que la loi ci-dessus tat des Travaux Finances, d'une part; Le Président de la République ordonne publiée ct Secrétaire d'Etat des Société revêtue dti Seeau de la République. imprimée. International Automatic Electric Corporation. soit Et la organisée suivant les lois de l'Etat de Delaware exécutée. le 2 Juin 1949. Anonyme, représenté par Monsieur David C Donné aut Palais National, à Port-au-Printe; (Etats-Unis d'Amérique) autorisé à cet effet, d'autre part; An 146ème. de Pindépendance. DUMARSAIS ESTIME Clegg, dûment d'Etat des Travaux Publics Sur le rapport des Secrétaires Par le Président: : l'Ecohomie Nationale: : et des Finances; Secrétaires d'Etat; Le Secrêtaire d'Eiat NOE des FOURCAND Finances et de FILS Après délibération en Conseil des Le Scerdsaire d'Etat des Travaux Publics: A Proposé PACI. de PEREIRA lIntérieur et de la Déiense Nationate: voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat dc la Jnsiice, LOUIS RAYMOND Cultes: Et le Corps Législatif a sortir son d'Etat des Relations Extéricures. du Tourisme et des Article ler. -Est et demeure sanctionné Mars pour 1949, inter- Le Secrétaire TIMOLEON C. Nationale BRUTUS ct de la Santé Publique: et entier effet, le Contrat en date du 7 Travaux Le Secrétaire d'Etat de lEducation VIEUX plein Secrétaire d'Etat des ANTONIO venu entre M. Paul Pereira, Fils, Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture el du Travail: Publics, Monsieur Noé C. Fourcand de l'Etat Haîtien et MonLOUIS BAZIN Finances agissant' pour et au nom AutoL.e- Secrétaire d'Etat du Commerce: de la International EDOUARD CASSAGNOL sieur David C. Clegg, 'représentant matic Corporation. à l'engagement pris par la Interde la République Le dit Contrat se rapporte Gouvernement Haîtien Contrat intervenu entre le Gouvernement Electric Corporation national qui convient de vendre au Haitien qui convient d'Haîti et la Iernation/Autonatiel et à l'accéptation par le Gouvérnement l'équipement téléphonique automaDE LA REPUBLIQUE D'HAId'acheter de International, divers indiqués aux listes <As LE GOUVERNEMENT, Paul Pereira, Secrétaire d'Etat des Tratique, les câbles, et l'équipement contrat, ainsi que le matériel de TI, représenté par M. au No- 100-A, et par M. Noé Fourcand, et <B, jointes, au fournitures présent téléphoniques dont le Gouver- vaux Publics, identifié identifié au No. 1713, agissant construction et les Secrétaire d'Etat des Finances, du Conseil des Secré. nement pourrait avoir besoindilien vertu de l'autorisation <Le Gouverneloi sera publiée et exécutée à la conjointement taires d'Etat, en date du 19, ei-après appelé Electric Corporation.

par M. Noé Fourcand, et <B, jointes, au fournitures présent téléphoniques dont le Gouver- vaux Publics, identifié identifié au No. 1713, agissant construction et les Secrétaire d'Etat des Finances, du Conseil des Secré. nement pourrait avoir besoindilien vertu de l'autorisation <Le Gouverneloi sera publiée et exécutée à la conjointement taires d'Etat, en date du 19, ei-après appelé Electric Corporation. Article 2.-La présente d'Etat des Travaux Publics et des Finan- ment> et la International Automatic gence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. ces, LE MONITEUR une société anonyme, organisée suivant les lois de l'Etat de Art. Delaware (Etats-Unis d'Amérique), représentée M. David 5.--International convient de vendre et le GouverneC. Clegg, dûment autorisé à cet effet, ci-après par *Inter- ment convient d'acheter Péquipement mentionné dans la liste national>, ont convenu ce qui suit: appelée sAs F.(O. B. usine, emballé pour l'exportation, au prix de cent Art. 1.-International convient de vendre vingt cing mille soixante six dollars ($ au américains, et le Gouvernement convient Gouvernement et le prix aucuel International convient de vendre 125.066.00) d'acheter de International l'équi- nement convient d'acheter les et le Gouverpement téléphonique automatique, les câbles et dans la liste *B> cst de câbles téléphoniques indiqués divers comme indiqué respectivement aux listes l'équipement *A> quatre vingt quatorze mille trois. cent ci-jointes. ainsi que le matériel de construction et <Bs quatorze et cinquante-100 ($ 94.314.50) dollars américains, tures téléphoniques dont le Gouvernement et les fourni- faisant en tout la somme de deux cent dix neuf mille trois soin et qui sont énumérés à l'article 6 pourrait avoir be- cent quatre vingts et cinquante-100 ($ 219.380.50) dollars amématériel ci-après, équipement et ricains, SOUS réserve des ci-après dénommé séquipements. dessous relatives stipulations prévues à l'article 7 ciArt. auix changements possibles de 2.L'équipement sera fabriqué par la Automatic Elec- Art. 6-La différence le prix. tric Company of. Chicago et d'autres associés ct fournisseurs dollars américains (8 entre prix total de trois cent mille de cette compagnie. International garantit le mille trois 300.000.00) et les deux cent dix neuf omployé dans la construction de que matériel cent quatre vingts' et cinquante-100 (S 80.619-50) en vertu de ce contrat l'équipement fourni par clle dollars américains, sera utilisée le sera de la meilleure espèce et l'achat de International de par Gouvernement pour convenant au but visé et la façon et le fini seront de la qualité meil- fournitures matériels variés de construction ct leure qualité.

et les deux cent dix neuf omployé dans la construction de que matériel cent quatre vingts' et cinquante-100 (S 80.619-50) en vertu de ce contrat l'équipement fourni par clle dollars américains, sera utilisée le sera de la meilleure espèce et l'achat de International de par Gouvernement pour convenant au but visé et la façon et le fini seront de la qualité meil- fournitures matériels variés de construction ct leure qualité. International convient de 'corriger à tout mo- mander ce matériel téléphoniques, et et le Gouvernement devra comment et cela durant une période de douze (12) mois en ce qui ble pour en fournitures aussi rapidement que possia trait à l'équipement inclus dans les listes sA> et <Bs, délail Dans les cinq permettre mois suivront l'expédition la date comme plus loin prévu. commençant à courir à partir de, la date de livraison de tel en viguenr. ou à partir qui de la date de ott ce contrat entrera équipement, toute défectuosité due att matériel ott i la façon, nal de la liste out des listes détaillées réception du matériel par Internatiopourvu, que tout matériel ou équipement trouvé défectueux nitures commandées le utt des fourpour de telles causes soit retourné à la Automatic Electrie de départ la dernière de par ces Gouvernement, deux prenant pour point Company en son usine à Chicago (Illinois). en ce qui a trait d'elfeetuer la livraison de dates. International convient à l'équipement mentionné dans la liste aA>. et à la Philipps matériclet des fournitures quatre vingts pour cent (80%) du Electrical Works Ltd. à Brockville, Ontario, Canada, en ce qui vernement. La balance du jusqu'alors commandés par le Goua trait au matériel indiqué dans la liste aBs. Si après examen qu'alors commandés matériel ct des fournitures, si juspar International Olt Philipps. le matériel aura été trouvé dé- les soixante (60) jours par le suivront Gouvernement, date sera livrée dans fectueux pour les causes ci-dessus indiquées, International con- vraison on cin mois qui la de la première li vient de rembourser au Gouvernement tous Jes frais de trans- pour point de la après dernière la date de de la commande. prenant port supportés par le Gouvernement pour le retour de T'équipe- International départ ces deux dates. ment défectueux et Triternational procédera à la dei s'engage à livrer le premier octobre 1949 ou, réparation avant, à un américain l'équipement ou à son remplacement à ses propres frais. d'Hlaiti, le matérici port pour expédition à destination : International ne sera point 'responsable d'ancun dommage : relier les téléphonique nécessaire pour desservir et causé att matériel par la foudre, courants électriques fortuits, existant. paviilons de l'Exposition att système automatique ou pour toutes autres causes ne provenant de la défectuosité Art. dans la façon ou,le matériel, ou du travail fait, outillage fourT--international convient d'aviser le Gouvernement niou réparations effectuées par d'autres.

dition à destination : International ne sera point 'responsable d'ancun dommage : relier les téléphonique nécessaire pour desservir et causé att matériel par la foudre, courants électriques fortuits, existant. paviilons de l'Exposition att système automatique ou pour toutes autres causes ne provenant de la défectuosité Art. dans la façon ou,le matériel, ou du travail fait, outillage fourT--international convient d'aviser le Gouvernement niou réparations effectuées par d'autres. die iout changement dle prix aut moment où l'équipement menArt. 3.-International convient de fournir les plans et des-] tionne dans la liste As sera prèt à être fabriqué et en cas de sins suffisamment détaillés pour tel changement Isternatienal demandera ati Gouvernement d'Installer et connecter permettre au Gouvernement Tantorisction de fabriquer le dit équipement. Si le prix revisé *A> aux' réseaux existants l'équipement du mentionné dans la liste ne convient pas ali Gunvernement il aura le droit d'annuler la la dite liste, et International Gouvernement à énumérés dans partie de Ce contrat relative i l'équipement mentionné dans s'engage fournir les renseigne- la liste x, notification ments et conseils qui pourront être raisonnablement néces- ,pooret ute soit donnée par le Gousaires et utiles pour aider le Gouvernement à l'installer. vernement. par éerit. à international de son désir de l'annuArtler, ct cela dans u11 aélai non supérieur à trente jours (30) à 4.Léquipement mentionné'dans les listes sAs,et <Bx partir cie l'avis donné jar International de revision et le matériel et les fournitures mentionnés à l'article 6 seront Outre le cas dé changement du prix, la du prix. fabriqués de façon à être prêts à être expédiés par les usines au moment oùt commencera la International convient. dans le délai indiqué au dit article 6: mais si les conditions, mentionné à la liste xAs. porter production le fait la dc l'équipement soit par le fait de la main-d'oeuvre Ou1 de la fourniture des ma- Gouvernement. à connaissance du tières premières ou de toute autre cause- hors du contrôle de Le prix ci-dessus indiqué des câbles International Automatic Electric Company et oûl d'autres fa- nés dans la liste <Bs est de téléphoniques mentionbricants ou autres fournisseurs, deviennent telles qu'elles en- cent quatorze et cinquante-100 quatre vingt quatorze mille trois trainent un délai dans la fabrication ou dans le transport de cains, est ($ 94.314-50) dollars amérjceux-ci, les périodes de livraison ci-dessus mentionnées lequel prix 'basé sur celui courant sur le marché de seront New-York de vingt trois cinquante-100 prolongées pour un délai équivalent aux retards subis, cela ricains les cent livres de cuivre ($ 23.50) dollars amésans aucun recours de la part du Gouvernement aux domma-) câbles, et de vingt dollars soixante électrolitique quinze-100 en barre pour ges-intérêts ci-dessous prévus â l'article 10 en raison de tels : lars américains les cent livres de (8 20.75) do!- retards.

quante-100 prolongées pour un délai équivalent aux retards subis, cela ricains les cent livres de cuivre ($ 23.50) dollars amésans aucun recours de la part du Gouvernement aux domma-) câbles, et de vingt dollars soixante électrolitique quinze-100 en barre pour ges-intérêts ci-dessous prévus â l'article 10 en raison de tels : lars américains les cent livres de (8 20.75) do!- retards. Les dates de livraison peuvent également être proro- Si leprix du marché pour le cuivre plomb. ou le moment gées par International pour toute la période o11 les-périodes ou est entreprise la fabrication des câbles plomb, all pendant lesquels le Gouvernement serait en défaut comme pré- tionnés dens la liste <BBs, est plus élevé téléphoniques menvu à l'article 8. ou plus bas que le prix courant du cuivre et du plomb ci-dessus indiqué, alors le LE MONITEUR466 Nationale de la République d'Haîti de devra être augmenté ou di- l'ordre à la Banque ct il acprix à facturer au Gouvernement comme suit: : payer la dite traite pour compte du Gouvernement, sera minué de façon à refléter de tels changements la remise des bons. Le produit des dites traites Pour chaque centime de dollar d'augmentation sttr le. ceptera dollars américains par la Banque Nationale de la (A) du marché du cuivre, le prix à facturer au Gouver- renis en à la National City Bank of New York en prix de cin dollars quarante et un L République d'Haiti La National City Bank of nement sera augmenté 5.41 1/2). Pour chaque centime de la ville dc New York (E. U. A.). qu'il es! centimes et deni ($ du marché du cuivre, le New York portera le dit produit att fur ct à mesure dollar de diminution sur le prix de cinq d'un compte dénommé <International Automatic prix. à facturer at Gouvernement sera réduit reçu au crédit Special Accounts. A chaque présentadollars quarante et un centimes et demi ($5 5.41.1/2). Electric Corporation, National City Bank of New York par International centime dc dollar d'augmentation du prix tion à la certificats (B) Pour chaque maritimes, certificats d'origine, - du marché du plomb, le prix à facturer au Gouverne- et de connaissements factures et inventaires d'emballage. factures conment sera. augmenté de dix neuf dollars centime cinquante. de dollar d'assurance. d'une expédition partielle faite en vertu in centines ($ 19.51). Pour chaque sulaires témoignant of New York, à ce mo- :. du prix du marché du plomb, le prix à de ce contrat, la National City Bank fonds de diminution de dix neuf dolà International des facturer au Gouvernement sera réduit Au moment oùt ment, remettra inconditionnellement à celui porté sur les factures lars cinquante et un centimes (8 19.51). Inter- dont le montant sera équivalent International présentera des borla production de chaquie catégorie commencera, le prix du marché et inventaires d'emballage. le fret et l'assurance jusqu'au port hainational certifiera au Gouvernement là. dereaux séparés pour de payer du cuivre êt du plomb applicable à ce moment tien, lesquels bordereaux le Gouvernèment promet suivant leur à payer toute augmentation de dollars américains dans les trente (30) jours Le Gouvernement s'engage énumérés à la liste en Le Gouvernement et International conviennent prix applicable aux câbles téléphoniques barême et cette dite présentation.

'assurance jusqu'au port hainational certifiera au Gouvernement là. dereaux séparés pour de payer du cuivre êt du plomb applicable à ce moment tien, lesquels bordereaux le Gouvernèment promet suivant leur à payer toute augmentation de dollars américains dans les trente (30) jours Le Gouvernement s'engage énumérés à la liste en Le Gouvernement et International conviennent prix applicable aux câbles téléphoniques barême et cette dite présentation. donner à la National City <B, ainsi qu'elle résultera du précédent ainsi qu'il est stipulé par les présentes de rapidement et instructions écrites qui augmentation sera exigible et payable Bank of New York les antorisations puisse agir de la manière à l'article 8. lui seront nécessaires afin qu'elle relatives atl compte fidu8.-Le mode de paiement à suivre par le Gouverne- prévue par les clauses de cc contrat Art- l'équipement qui doit être fourni par International ciaire. honorer les traites ment pour de la façon suivante: : Le fait par le Gouvernement de ne point haut constiest prévy telle que prévue par Tarticle el les dates sont spécifiés plus effective de ce contrat dont les montants . A la date déposera à un compte Le Gonvernement aura quatre vingt dix (90) 13 de ce dit contrat, le Gouvernement en la ville de tuera un défaut. pour le paiement des dites fiduciaire à la National City Bank of New-York, 300.000.00) jours après les dates convenues défaut. et en cas de non-redresseYork (E.U.A.) trois cent mille dollars (S traites pour remédier à cc de New Intérieur à 5% de de ce défaut dans la période en Bons, valeur nominale. de P'Emprunt Gouvernement con- ment par le Gonvernement International pourra. à son option. an1947, émis au porteur. International et le fiduciaire quatre vingt dix jours. viennent les dits bons seront retirés du compte nuler ce contrat. le conque prévus, ainsi qu'il suit: Au cas oû International choisira de ne point annuler de et de la façon au moment Bank of New- trat. en partie ou c11 tout. et ne P'annule pas pour cause continuer dé- i International requerra de la National City ainsi que l'en- faut par ie Gouvernement. International National pourra City Bank of York l'émission de traites sur le Gouvernement Nationale exécuter le contrat ct présenter à la l'entremise de la Banque indiqués les documents d'expédition voi des, dites traites, par les montants spécifiés ci-après. New York aux moments et recevoir paiement de la National City de la République d'Haîti, arrivent pour à la Banque Nationale de la Ré- plus haut mentionnés York. du compte spécial. de la même manière de façon à ce qu'elles dates immédiate- Bank of New Si à uin moment publique d'Haiti avant ou aux spécifiées comme s'il ne s'était produit annulé aucun olt non) défaut. la balance du compment ci-après: donné (que le contrat soit une seule ou toutes Montant des traites te se révèle insuffisante pour payer of New York Mois après la date Dollars américains les spécial factures soumises, la National City Bank en bons du effective du contrat 50.000.00 paiera les dites factures partie détiendrait en espèces. alors partie dans le comp2 10.000.00 Gouvernement haîtien qu'elle sera fait sur la base de leur va- - 10.000-00 te fiduciaire.

le contrat soit une seule ou toutes Montant des traites te se révèle insuffisante pour payer of New York Mois après la date Dollars américains les spécial factures soumises, la National City Bank en bons du effective du contrat 50.000.00 paiera les dites factures partie détiendrait en espèces. alors partie dans le comp2 10.000.00 Gouvernement haîtien qu'elle sera fait sur la base de leur va- - 10.000-00 te fiduciaire. Paiement en bons appropriés en dollars pour4 10.000.00 leur nominale et des ajustements International afin de faire balan5 20.000.00 ront être faits en espèces par les montants de facture, tous les 50-000.00 cer les montants reçus avec par International devant 50.000.00 montants ainsi payés en ajustement à des bordespécial pour application 50.000.00 être crédités au compte appropriée après expiration 50.000-00 reaux futurs ou pour disposition convenu. Une telle option par du contrat ainsi qu'il est ct-après le contrat ne lui enlève pas le droit 300.000.00 International de continuer s'il existe alors un défaut. de l'annuler à une date ultérieure sera pas obligée d'expédier atldites traites seront annexés des bons fidu- En tous cas International ne d'un défaut. A chacune des ci-dessus dont la valeur nominale égalera trai- cun équipement pendant l'existance intérêt en raison de ce conciaires mentionnés la traite. A Présentation de chacune des International ne recevra aucun conle montant de la Banque Nationale de la Réen cas de défaut de paiement- Le Gouvernement an les bons y attachés, par dans trat sauf de pour cent (5%) par tes avec le Gouvernement prend l'engagement, donner vient de payer des intérêts cing publique d'Haiti, la de la traite, de les cinq jours suivant présentation LE MONITEUR 11.--Partout oùt il e1 est fait usage dans ce contrat, le retard toute la période du Art. la livraison de léquipement telle qu'ésur tous les versements faits en pour le Gou- mot livraison signifiera ne relevant aucune excepretard. le redressement d'un défaut du contrat par tablie par laidate du connaissement de transport en commun incluera paiement de tels intérêts. Les intérêtsver- à tion. délivrée par un entrepreneur le dit à vernement la' National City Bank of New York pour le transport du dit équipement par à destination. entrepreneur 4Haiti. sés seront payés par les quinze jours de leur remise à cette ban- 1111 port américain oût cclui-ci sera chargé exInternational dans Art- 12.-Le Gonvernement et International déclarent toutes les ct comprend que. les frais réclamés par la National City pressément que cc contrat incorpore tant verbaux que sous tottInternational paiera paiera les frais réclamés stipulations, accords et discussions les relativement Bank of New York. Le Gouvernement d'Haiti. tes autres foriues qui ont eu lien entre sculs partics lcs termes de cc par la Banque Nationale de la République libérer ses à l'objet de ce contrat. Conséquemment la détermination Le Gouvernement se réserve le droit, en vue de et à contrat seront valables ct obligatoires pour sous la réà l'avance le prix convenu en telles sommes des et obligations des parties contractantes, dans bons, de payer désirables. Au cas où il choisirait de droits les termes convenus et agréés par les parties accord écrit tels moments qu'il jugera le Gouvernement requerra serve que être modifiés seulement par aux payer à T'avance le prix convenu, lui des bons ce contrat pourront et de International et sujet la National City Bank of New York de envoyer et mutuel du Gouvernement pour ce contrat.

le prix convenu en telles sommes des et obligations des parties contractantes, dans bons, de payer désirables. Au cas où il choisirait de droits les termes convenus et agréés par les parties accord écrit tels moments qu'il jugera le Gouvernement requerra serve que être modifiés seulement par aux payer à T'avance le prix convenu, lui des bons ce contrat pourront et de International et sujet la National City Bank of New York de envoyer et mutuel du Gouvernement pour ce contrat. pour un montant déterminé, et les mêmes formalités qui ont été remplies la à laquelle avec les traites attachées la,National City Bank of New York Art. 13.-Ce contrat deviendra effectif à dans date le' Moniteur, traites ainsi expédiées par en dollars amé- loi ce dit contrat sera publice seront présentées et le montant correspondant plus haut. De tels la approuvant officiel de la République d'Haiti. ce ricains payé et remis de la façon prévue Gouvernement. se- Journal les parties à ce contrat ont signé de faits à l'avance, si faits par- le EX FOI DE QUOI, originaus. le Septième jour paiements aux paiements dus ulté- contrat en trois exemplaires ront considérés comme s'appliquant à l'avance. Mars 1949. rieurement à la datc du paiement excéderait trois cent mille dc la République d'Haiti par: Au cas où le prix total convenu Gouvernement convient Le Gouvernement des- Finances ($ 300.000.00) dollars américains. le (30) jours Le Secrétaire d'Etat FILS. tout montant additionnel dans les trente Noé FOURCAND de payer de la facture finale indiquant le dit Travaux Publics qui suivront la réception le Gouvernement à Le Secrétaire d'Etat des montant. Si le prix total que doit payer inférieur à trois cent Paul PEREIRA International en vertu de ce contrat est d'annulaEleetric Corporation par: 300-000.00) dollars américains (pour cause International TAutomatic mille ($ l'une des deux parties ainsi qu'il est prévu. Daniel C. CLEGG. tion du contrat par décrit à l'article 4 relatif à l'équipeAttestation: ou d'ajustement du prix <B> de ce contrat). International ment énuméré dans la listé à la National Pour copie conforme: convient de passer rapidement des instructions Général du Sénat : Bank of New York aux fins de remettre at GouverneLe Secrétaire Paul NICOLAS. City" l'entreinise de la Banque Nationale de la République (S) Dr. ment d'Haîti par les dits bons et-ou les fonds déposés at1 compte fiduaAs nécessaire au paiement final du EXHIBIT ciaire excédant le montant .1949 dû. TO.AGREEMENT.- montant survenant au THE GOVERNMENT OF THE Art. 9.-Toute contestation ou1 réclamation devra être tranBETWEEX OF HAITT sujet de ce contrat O11 de la violation de celui-ci REPUBLIC ELECTRIC conformément aux règles alors en vigueur AUTOMATIC chée par arbitrage Commercial Arbitration Commission. AND INTERNATIONAL CORPORATION de la Inter-American et tout jugement relatif à PRICE Ce contrat sera rendu exécutoire une des arbitoute décision rendue par tous ou par majorité compétence. FOB CHICAGO être déposé à tout Tribunal ayant Cap-Haitien Switching Equipment por tres pourra en la ville de New York. (1) Antomatic Telephone L'arbitrage sera tenu de Equipment Schedule 7257-A s'engage à effectuer la livraison 100 line addition Art. 10.-International à l'article 6 et dans les listes (a) $9.806.00 S 9.806.00 l'équipement aux dates spécifiées de faire les livraison aux Delivery from <A> et <Bs.

déposé à tout Tribunal ayant Cap-Haitien Switching Equipment por tres pourra en la ville de New York. (1) Antomatic Telephone L'arbitrage sera tenu de Equipment Schedule 7257-A s'engage à effectuer la livraison 100 line addition Art. 10.-International à l'article 6 et dans les listes (a) $9.806.00 S 9.806.00 l'équipement aux dates spécifiées de faire les livraison aux Delivery from <A> et <Bs. Si International manque résultant continuent pour Eighteen months (18) dates spécifiées, et si les délais en délais s'ajoutant effective date of agreement de cent vingt (120) jours les dits une période occasionnés par les circonstances menBetasivine-ielionvit aux délais. s'il y en a, le Gouvernement, à son choix, Automatic Telephone Swittionnées à l'article 4 ci-dessus, des dommages-in- (2) Equipment por Eqquipfe droit de réclamer de International ching 7255-A aura soixante cing (S 165-00) dollars américains ment Schedule térêts fixés à cent de retard au delà de la période spécifiée ci- (a) 200 line addition 24-830.00 pour chaque jour intérêts ne-seront pas considérés com- (b) Additional Trunking 36.273.00 dessus. Ces dommages mais tiendront lieu de tous dommages qui 2.283.00. une Equipment me pénalité, 'résulter du défaut de livraison comme spécitié plus pourraient" haut.; LE MONITEUR Delivery Twenty-four months (24) from EXHIBIT <B, effective date of agreement SCHEDULE B Port-au-Prince Main office TO AGREEMENT DATED. .1949 BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC (4) Automatic Telephone Switching Equipment per OF HAITI Equipnient Schedule 7254-A AND INTERNATIONAL AUTOMATIC ELECTRIC SHEET II PRICE Item CORPORATION Description Unit Price Total FOB CHICAGO 2600 ft. 5051 L 24 Lead Covered M. Foot Cable or (r 2 5500 404 Telephone 21.28.00 5532.80 Report.. $ 73.192.00 3 6600 303 17.47.00 9608.50 (a) 400 line addition 41.952.00 4 14400 202 1341.00 940.00 8850.60 5 87000 150 13536.00 (b) Additional Trunking 14500 100 733.00 6377.10 Equipment 5.564.00 18800 76 - 552.00 8004.00 8 27500 51 440.00 8272.00 (c) PBX Linoxwitch Board 9 48500 31 336.00 9240.00 per Equipment 4.358.00 51.874.00 10 12000 26 261.00 225.00 12658.50 2700.00 Delivery 11 46000 16 168.00 7728.00 12 13000 11 139.00 1807.00 Twenty.seven months (27). from effective date of agreeTotal $ 94314.50 ment Shipment from Factory start 14 months Grand Total Complete 20 from effective date 125.066.00 of agreement ARRETE Donné au Palais National, à Port-au- Article 2.-Le présent Arrété sera Prince, le 9 Juin 1949, An 146ène. de blié et exécuté à la diligence du Secré- puDUMARSAIS ESTIME T'Indépendancetaire d'Etat de l'Intérieur. DUMARSAIS ESTIME RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Donné aut Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat dc lIntérieur: Prince, le 9 Juin 1949, An 146ème.

2.-Le présent Arrété sera Prince, le 9 Juin 1949, An 146ène. de blié et exécuté à la diligence du Secré- puDUMARSAIS ESTIME T'Indépendancetaire d'Etat de l'Intérieur. DUMARSAIS ESTIME RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Donné aut Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat dc lIntérieur: Prince, le 9 Juin 1949, An 146ème. de Vu l'article 84 de la Constitution : LOUIS. RAYMOND T'Indépendance. Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loi Par le Président: DUMARSAIS ESTIME du 19 Septembre 1937 sur les Communes; Vu le rapport du Préfet de LEOGANE ARRETE Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND de l'Intérieur: en date du 3 Mai en cours; Considérant que dans l'intérêt d'une DUMARSAIS ESTIME bonne Administration, il convient de dis-. PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ARRETE soudre le Conseil Communal de PETIT Vu l'article 84 de la Constitution; GOAVE et de former une Commission Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loi PRESIDENT DUMARSAIS DE LA ESTIME chargée de gérer les intérêts de cette du 19 Septembre 1937 sur les Communes; REPUBLIQUB Commune jusqu'aux prochaines élections; Considérant que dans l'intérêt d'une Vu l'article 84 de la Constitution: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del bonne Administration, il convient de dis-] Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loi l'Intérieur; soudre le Conseil Communal de OUANA-I du 19 Septembre 1937 sur les Communes; Arrête MINTHE et de former une Commission Considérant que dans l'Intérêt d'une chargée de gérer les intérêts de cette Com- bopne Administration, il convient de disArticle ler--Le Conseil Communal dc mune, jusqu'aux prochaines élections; soudre le Conseil Communal de GRANDE PETIT GOAVE est dissous. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de SALINE et de former une Commission l'Intérieur; chargée de gérer les intérêts de cette Une Commission composée des citoyens Arrête Commune, jusqu'aux prochaines élecSyracuse JN-LOUIS, Daniel NELSON, tions; Jean MONTBRUN, respectivemènt Pré- Article ler.--Le Conseil Sur le rapport du Secrétaire.d'Etat de sident et Membres est instituée pour gé- OUANAMINTHE est dissous. Communal de lIntérieur; rer les intérêts de cette Commune jus- Une Commission Arrête composée des qu'aux prochaines élections. Beaumanoir PI citoyens; Urbain: POISSON, HILOGENE Article ler.--Le Conseil Communal de Article 2.-Le Présent Arrêté sera pu: tivemerit Falvéus MANIGAT, respec-, GRANDE SALINE est dissous, blié et exécuté à là diligence du Secrétai- tuée Président et Membres est insti- Une Commission composée dès re d'Etat de l'Intérieur. pour gérer les intérêts de cette Com- Dickens Mc. GUFFIE, Bénira citoyens mune jusqu'aux prochaines élections. SIR et Joseph ALEXIS, MONDErespectivement LE MONITEUR deux) 270. Mme. Vve. Antoine Sansa- Gdes. instituée vant ensemble à ia somme de vingt aux droits de feu son époux, Président et Membres est Commune, pour jus- mille huit cent quatre-vingt quinze gour- ancien ric, Membre du Corps Législagérer les intérêts de cette des' (Gdes- 22.895.00) par mois savoir.

IR et Joseph ALEXIS, MONDErespectivement LE MONITEUR deux) 270. Mme. Vve. Antoine Sansa- Gdes. instituée vant ensemble à ia somme de vingt aux droits de feu son époux, Président et Membres est Commune, pour jus- mille huit cent quatre-vingt quinze gour- ancien ric, Membre du Corps Législagérer les intérêts de cette des' (Gdes- 22.895.00) par mois savoir. tif 200.00 qu'aux prochaines élections. Gides. 280- Canova Balmir, ancien Article 2-Le Présent Arrêté sera pu-j lo. St-Julien Sanon, anciei Membre du Corps Législatif. 200.00 blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Membre du Corps Législatif. 500.00 290. Charles Hongry Stéphen re d'Etat de rIntérieur. 20. Darton Latortue, ancien Irils, ancien Membre du Corps 200.0 Donné au Palais National, à Port-a Secrétaire d'Etat. 500-00 Législatif 200.00 Prince, le 9 Juin 1949, An 146ème. de l'In- 30. Frédéric Destouches, ail300. Edouard Civil, instituteur instidépendance. ESTIME cien Directeur Général aux affai3lo. Hernann Constant, 200.00 DUMARSAIS res Publiques, Diplomatiques et tuteur Par le Président: t: Commerciales att rang de Minis320. Mme.Schérer Craan, instiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 500.00 210.00 LOUIS RAYMONU Plénipotentiaire Kernizan, ancien tutrice Arrétus Desrouleaux, ins40. François 500.00 330200.00 Membre du Corps Législatif.. tituteur : ins50. Dumarsais Honoré, ancien 340. Alexandre Dominique. 200.00 A RRETE Membre du Corps Législatif. 400-00 tituteur institutriESTIME 60. Clément TITUS. ancien 350. Maria Ethéart. 200-00 DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Commissaire du Gouvernement de 400.00 ce. instituteur... 200.00 près le Tribunal Civil Jérémie 360. Guillot Goen, Massillon LafonVu I'article 84 de la Constitution; 7o. Léon Lahens. ancien Juge 400.00 370. André 200.00 Vu les articles 2, 6 et 11 du Décret-loij au tribunal d'Appel des Gonaives tant. instituteur.. : institudu 19 Septembre 1937 sur les Communes; d'une 80. Tintifort Agnant, ancien du 380. Louise Lallemand, 200.00 Considérant que dans l'intérêt de Substitut du Commissaire Tribunal trice institutrimeilleure administration, il convient Gouvernement près le 400.00 390. Lélia Lhérisson, 200.00 de former une nouvelle Commission de la Com- Com- Civil de Port-au-Prince. ce 400. Mme- Jacques Monfiston, minale pour gérer les intérêts 90. Sévigné Franeillon.ancien Législatif.. 400.00 200.00 mune.de DESSALINES; d'Etat de Membre du Corps ancien Chef institutrice 410. Lilia Pétion, institutric.. 200.00 Sur le rapport du Secrétaire 100. Elie Landrin, des Dona420- Mme. Hermann PierrerIntérieur; de Service du Controle 300-00 institutrice. 200.00 Arrête nes Charmant. a1lAntoine, 430. Mme. Sosthènes Pressoir, ler-Une Commission formée llo.

DESSALINES; d'Etat de Membre du Corps ancien Chef institutrice 410. Lilia Pétion, institutric.. 200.00 Sur le rapport du Secrétaire 100. Elie Landrin, des Dona420- Mme. Hermann PierrerIntérieur; de Service du Controle 300-00 institutrice. 200.00 Arrête nes Charmant. a1lAntoine, 430. Mme. Sosthènes Pressoir, ler-Une Commission formée llo. Rodolphe Publique.. 300.00 200.00 Article DUVERGER Prési- cien officier d'Hygiène Bazelais. ancien Ininstitutrice 440- Mme. Léon Renaud, instides citoyens HAIDE Joseph et Leclerc Jn-PIER- 120. Henri 300.00 200.00 dent, Joseph de gérer jus- génieur du Gouvernement- Instutrice Casimir Santos, insRE, Membres, est chargée les intérêts 130. Justin Brazier, ancien 300.00 450. Mme. 200.00 qu'aux prochaines élections pecteur du Service Sanitaire.. titutrice institutrice 200-00 de la Compune de DESSALINES. 140. Alphonse Qualo, ancien In460. Eugénie Valin. insArticle 2-Le présent Arrêté sera pu-] génieur du Gouvernement. 300.001 470. Mme. Périclès Verret, 200.00 blié et exécuté à la diligence du Secrétai- 150. Abélard Carriès. Médecin 300.00 titutrice 200.00 re d'Etat de PIntérieur. attaché att Service d'Hygiène. 480. Louis B. Victor,instituteur VillarDonné au Palais National, à Port-au: de 160.. Antoine Godefroy, employé 300-00 490. Mme. Emmanuel 250.00 Prince,. le 9 Juin 1949, An 146ème. des Travaux Publics.. Morailson, institutrice Mondésir, ancien l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME 170. Mme. Vie Etienne Dufanal, aux 50o. Gaston au Service des TélégraPrésident: le. née Véronique employé 200-00 Par le d'Etat de l'Intérieur: droits de feu son époux, ancien 250.00 phes et adiscommmnicatione ancien Le Secrétaire LOUIS RAYMOND Membre du Corps Législatif. 5lo. Edouard Tardieu, 200.00 180. Stéphen Dumarzil, ancien Membre du Corps Législatif.. Pélissier Berassistant du Superintendant du 250.00 520. Mme. Veuve Clermont, ancien Bureau des Cables... nard née Luny 200-00 ARRETE 190- Vilbrun Courtois, institu- 250.00 Membre du Corps Robinson, Législatif. ancien DUMARSAIS ESTIME teur instituteur... 250.00 Membre 530. Frédéric du Corps Législatif. 200.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 200. Ovide Craan, instituteur 250-00 540. Arthur Tessier, ancien 2, 5, 8, 2ème. alinéa, 23, 21o. Schérer Craan, instituteur 250.00 Membre du Corps Législatif. 200.00 Vu les 27 articles de la loi du 20 Août 1948 sur 220. Gaston Michel, Bastien, anValencourt Pasquet, ancien 25, 26 et 230.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 200. Ovide Craan, instituteur 250-00 540. Arthur Tessier, ancien 2, 5, 8, 2ème. alinéa, 23, 21o. Schérer Craan, instituteur 250.00 Membre du Corps Législatif. 200.00 Vu les 27 articles de la loi du 20 Août 1948 sur 220. Gaston Michel, Bastien, anValencourt Pasquet, ancien 25, 26 et 230. Dr., Auguste l'Ecole de Mé550- du 200.00 la Pension Civile; d'Etat des cien professeur à 250-00 Membre Corps Législatif.. ancien Sur le fapport du Secrétaire decine 560. Charles ELYSEE, 500.00 Finances; Conseil des Se- 240. Raoul Kavanagh, ancien 225.00 Sénateur de la République.. Après délibération en employé des Travaux Publics... 570. Christian -Mitton, ancien 500.00 crétaires d'Etat; 250. Maulvert Denis, institu- 225.00 juge du Tribunal de Cassation.. Arrête: teur 580- Cognac Auguste, ancien 400.00 260: Durville In-François, an- 200.00 Membre du Corps Législatif. Article ler. Est approuyée la liquida- s'éle-l cien Mémbre du Corps Législatif tion dés pensions ci-après désignees, LE MONITEUR d'Etat des Finandroits de feu son Gdes. tenu à la Secrétairerie être délivré aux béCarrénard, ancien Gdes. nic Sully, aux du ces, pour extrait en aux 590. Adrien époux, ancien Membre Corps 100.00 néficiaires. conformément disposiCommissaire du Gouvernement 400.00 Législatif tions de la loi sutr 'la matière. près le Tribunal Civil de Jacmel. 820. Joseph Paul, ancien MemArrêté sera pu600. Granville Bonaparte Aubre du Corps Législatif.. 400-00 Article 3.--Le à présent la du Secrétaiguste, ancien Juge au Tribunal 830. Mme. Vve. Bristol Brice, blié et exécuté diligenee Civil de Port-an-Prince.. 400.00 née Maric Angèle Eugénie Rire d'Etat des Finances. à Port-an61o. Henri LANOUE, ancien 400.00 chard, aux droits de feu son éDonné att Palais 1949. National. An 146ème. de Membre du Corps Législatif. poux, ancien Comptable-Payeur Prince. le 8 Juin 620. Marcel Salès, ancien Ingé- 300.00 adjoint à la Chambre des Députés 75.00 Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME nieur des Travaux Publics.. Chef w 840. Mme- Vve. Dufresne Du- é- : Par le Président: 630. Joseph L. Blanchard, chesne. aux droits de feu son d'Etat des Finances: de Service d'Imposition locative.. 250.00 poux, ancien Chef de Bureau à Le Secrétaire NOE FOURCAND FII S 640. Normil Théodore, ancien 200.00 T'Administration des Finances du 75.00 Membre du Corps Législatif.. ancien Cap-Haitien ancien archi650. Raoul PIQUION, 200.00 850. Elie Bedouet, TRIBUNAL CIVIL DU RESSORT DE membre du Corps Législatif. viste à T'Administration Générale 75.00 LA GRAND'ANSE ET DE TIBURON 660.-1 Raphaël Valbrune, ancien d'Edes Postes...

ien 200.00 T'Administration des Finances du 75.00 Membre du Corps Législatif.. ancien Cap-Haitien ancien archi650. Raoul PIQUION, 200.00 850. Elie Bedouet, TRIBUNAL CIVIL DU RESSORT DE membre du Corps Législatif. viste à T'Administration Générale 75.00 LA GRAND'ANSE ET DE TIBURON 660.-1 Raphaël Valbrune, ancien d'Edes Postes... Pierril FourComptable à la Secrétairerie 150.00 860. Mme. Vve. ORDONNANCE tat de la Justice... jcand, née Marie Françoise Julie HILAIRE, Doyen du Tri670. Dehoux Théodore. ancien Boucher, aux droits de feu son É- 62.50 bunal Nous, Civil Roger du Ressort de la Grand'Anse Chef de Poste à l'Administration 150.00 poux. ancien Juge de Paix.. ancien emet de Tiburon, siégeant à Jérémie; des Télégraphes 870. St-Vil Lahens. Vu l'article 181 du Code d'Instruction 680. Méroné Jean-Baptiste, anployé des, Télégraphes.. de 60.00 Criminelle; çien employé att Service National 200.00 880. Lysins Vernet. Juge 60-00 Fixons au lundi onze Juillet mil du neuf mad'Hygiène Paix Boucicaut,huiscent quarante neuf, à dix heures de 690. Marie Corvington. emplo890. Alexandre de l'Educatin, T'ouverture de la session criminelle yée aut Départément de PAgricul- 150.00 sier au Département 52.50 notre Juridiction, avec et sans l'assistanture ancien Dition 90o. Nationale Marie Duvivier, institutrice du Jury. ordonnante 700. Maurice Brun, 125.00 50-00 Ordonnons que la présente Officiel conformérecteur du Moniteur. Dice Eveillard. ancien soit publiée au Journal 71o. Marius Milfort, ancien 125.00 9lo. Nicius Télégraphes. 50.00 ment à la loi. recteur des Archives Générales.. employé Mme. des Emmanuel Coide de Jérémie, le 6 Juin Rulhière Chéry, ancien Ar920. Vve. Palais Justice 720. des Culcou, aux droits de feu son époux, 1949. chiviste ati Département 125.00 du Corps EnsciHILAIRE .f.. ancien Membre 40-00 Roger tes 730. Léonce Oscar Etienne, emgnant Rulx Léon, ancien Sotisployé à T'Administration Généra- 105.00 Secrétaire 930. d'Etat. 500.00, LE COMMISSAIRE, DU GOUVERle des Postes.. Ca940. Mme. Vve. Odilon Charles NEMENT PRES LE TRIBUNAL CI740. Mme- Vve. St-Martin Elvire Elie, aux droits de feu VIL DE' CE RESSORT nal, née Marie Rose Condé, aux née ancien Secrétaire d'Edroits de feu son époux, ancien son époux, 250.00 Donne avis aux intéressés que les exaMembre du Corps Législatif.. - 100.00 tat.. Mme. Vve. Thémistocle mens pour l'obtention des certificats d'ap750.

AL CI740. Mme- Vve. St-Martin Elvire Elie, aux droits de feu VIL DE' CE RESSORT nal, née Marie Rose Condé, aux née ancien Secrétaire d'Edroits de feu son époux, ancien son époux, 250.00 Donne avis aux intéressés que les exaMembre du Corps Législatif.. - 100.00 tat.. Mme. Vve. Thémistocle mens pour l'obtention des certificats d'ap750. Mme. Vve. Alexandre St950. née Germaine Hippolyte, titude à la fonction de Notaire, aurônt Paillère, Léon du Tribunal CiVictor, née Laurette aux droits de feu sO1l époux, anlieu att local du Parquet aux droits de feu son époux, an- 100-00 cien. Commissaire du Gouvernevil de ce ressort les lundi 20 et mardi ce, en cién Membre du Corps Législatif ment près le Tribunal Civil de Juin courant, à 9 heures du matin, du 16 760. Mme. Vve. Constant Vieux, 200.00 conformité de l'art. 48 de la loi née Dilia Evelina Hélène Nonès, Jacmei Eristan Adrien, aricien DéJuin 1920; des articles ler et 2 de l'Arrêdroits dè feu son époux, an960. 150-00 du 12 Mars 1919; et' des aux 100.00 légué des Finances.. té présidentiel loi du 6 1919. cien Membre du Corps Législatif 970. Mme. Vve. Marcel Gouraiarticles 7 et 8 de la Juin de 770. Samuel Jean-Gilles, ancien 400.00 ge, née Marie Rose Thérèse MéFait au Parquet du Tribunal Civil Membre du Corps Législatif. risier Louis, aux droits de feu son 100.00 Port-au-Prince, le 6 Juin 1949. 780. Ducasse Marcelin, ancien 100.00 époux, ancien Conseiller d'Etat Juge de Paix de Verrettes.. 980. Caroline Montas, Infirmië- 75-00 790. Mme. Vve. Benjamin STre : 40.00 N A VIS DIC, aux droits.de féu son époux, 990. Bertha Petit, institutrice.. dite TABAC avise le public ancien, Membre du Corps Législa- 100.00 1000. Marie Anne Camille 40.00 LA REGIE DU en tif Bérénice Ricolet, institutrice en général et le Commerce particulier Mme. Vve. Charles Ro1010. Léonce Diogène Narcisse, les cigares, cigarettes et tabac impor800. que la loi, seront land, aux droits de feu son époux, ancien Membre du Corps Légis- 400.00 tés sans le permis prévu Douane. par ancien Membre du Corps Législa- 100.00 latif saisis à leur arrivée en tif Article 2-Ces pensions seront insPort-au-Prince, le 6 Juin 1949. 810. Mme, Vve. Antoine Rimcrites dans le Grand Livre des Pensions' pel. née Marie Françoise Epgé: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pomihre NOM DES SOUM. Premitre Publication Sitoation des bieae CONTENANCE Dates de prisestation Publlcatian Suation des blene CONTENANCE Dates de prfsentation des demaades des demsades dont l'étendue Adrien Jules Mal 40 Commune de Ste.

9 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pomihre NOM DES SOUM. Premitre Publication Sitoation des bieae CONTENANCE Dates de prisestation Publlcatian Suation des blene CONTENANCE Dates de prfsentation des demaades des demsades dont l'étendue Adrien Jules Mal 40 Commune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Amand 2 Mai 49 Scction Com. de Baie Saltrou, d'O- Une est de propriété 1 hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Saranne. Sect. Co- est "de 2 hectares, bornée au 13 Antoine Août 1947 range. Hab. Baie néc au Nordp par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord par Pierrélus Pierre, la d'Orange. det, au Sud par Andréus ges. propriétaire. au Sud à par T'Est Pierre, l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, briel et a l'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire età TOuest par la RiLucas vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Inora Berrouet Mal 49 vée). Jacmel, Rue Sté- est de 12 mêtres de façade # Mars 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornéc ct50 mètres au Nord de profondeur, par la Rue rigot, Sect. Fond due est de 2hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent. au Sud par Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiares et dont lcs aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore par, Marc Jean.Baptiste ct déterminés. à l'Ouest par Inora Lucas Commune de Ma- Une dont l'éten- Marius Lafond Mai 49 L'Etat. rigot, Sect. Fond due est Tt 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une dont l'étendue Mme. Alcius 1948 Louis 2 Mal 4 Jean-Noël, Habi- bornée au Nord Martho Jacmel. Rue Sté- est A1R5 30 de façade et 20 Mars tation Séguin. Chouchoute, au MEN nio Vincent. 54m. 9e borNerry Delabe, à T'Est f née au A.H FE par Rue' Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à T'Est Une propriété dont l'étendue Luiriscar, St-Louis 3 Mai 49 par Ramus Jean. l'Etat et â Sect. Com. fc Marigot, Jean- est de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 i'Ouest par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les aborne- détantin, l'Etat. Nicolas Antoine 3 Mai 49 ments ne sont pa encore Com. Bois-Pin. de Marigot, Une de propriété 3 dont et l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. est hectares dont l'étendue Mme, Pierre abornements, ne sont pas enCom: de Saltrou, Une de hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. Section Bel-Air, est prgrt 21 Février 1948 propriété dont l'étendue Jeantilus Pierre 3 Mai 40 Habitation Der- bornéc au Nord par Eligène Joseph Com.

. de Marigot, Une de propriété 3 dont et l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. est hectares dont l'étendue Mme, Pierre abornements, ne sont pas enCom: de Saltrou, Une de hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. Section Bel-Air, est prgrt 21 Février 1948 propriété dont l'étendue Jeantilus Pierre 3 Mai 40 Habitation Der- bornéc au Nord par Eligène Joseph Com. de Marigot, Une est de 1 hectare 44 ares 25 23 Mars 1948 rière Morne. Fleury,, au Sud par JeanSect. Hab. Fond Jean- centiares et dont les aborneFrançois, à l'Est et par à l'Ouest Noël. Séguin. ments ne soat pas encore rilus Jeanlismé inoccupé. déterminés. par un terrain U'ne dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mal 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 8 Mai 49 Com. de Marigot, est de proriété i hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Fond Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus Noël. Hab. Séguin. nenis ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus Sainvilus terminés. Oracyl, à T'Est par dont T'étendue Alcius Alexis Oracyl et à TOuest par la liCom. Marigot, Une est de proprièté 0 hertare 91 ares 03 Nozil Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. EcA Jeanet dont les orne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Ennélus 2 Mai 49 Noel, Hab. Séguin. centiares ne sont pas engere déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, #f Février 1948 terniinés. ments mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Unc propricté doni lstendue Mme. Vve Frézérière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com. de Marigot, Jean- est de 1 hectrre 02 ares 86 lus Théodore 8 Mai 49 Mme. Pierretilus Pierre Sect. Fond at Nord 23 Mars 1948 Teis par Noizilus Joseph Noël, Hab. Séguin. centiares Sauriscar bornée St-l.ouis. TEet à TOuest par Olissaint par tat,, au Sud par Ismélie Joseph. Meillou, l'Etat. à I'Est par Com: de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 8 Mai 49 Petit leanty, l'Etat, et à Section Bel-Air, est FTE hectares environ, 21 Février 1948 i'Ouest par Rivière Jean. Habitation Der- bornée au Nord par un TerPierre, l'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, l'Est Sud par Com. de Marigot, Une propriété dont Tétendue dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : par Hab. Séguin. est de 1 hectare et Saint-Louis Vilmar, â abornements, ne sont pas cn. l'Ouest par un Terrain inoc: core déterminés. Mme., Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 l'étendue dont ratil 2 Mai 49 Sal- Une dont l'étendue Phermicin Pherminus 3 Mai 49 Hab.

été dont Tétendue dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : par Hab. Séguin. est de 1 hectare et Saint-Louis Vilmar, â abornements, ne sont pas cn. l'Ouest par un Terrain inoc: core déterminés. Mme., Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 l'étendue dont ratil 2 Mai 49 Sal- Une dont l'étendue Phermicin Pherminus 3 Mai 49 Hab. Séguin. cst de 4 hectares et 25 Mars 1948 Commune de Calu- est hectares environ, 23 Février 1948 les abornements ne sont pas trou, Sect. Hab. Tête- bornée goyrits au Nord la Liencore déterminés. Nicolas Antoine Mal 49 mette, Calumette. mite de LESPL au Com. de Marigot, Une propriété 1 dont et l'étendue dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est de hectare ne sont pas enJacques, à T'Est par justin abornements. Joseph et à l'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 8 Mal 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une propriété dont dont 26 Mars 1948 Berrack. de. 2 hectares et Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue tiste Zilus Jean-Bap- Mai 49 Hab. f abornements ne sont pas Section Marbriole, est de 2 hectares Nord environ, Oracin ler. Mars 1948 encore déterminés. 8 49 Hab. l'Étang. bornée au par de Marigot, Unc propriété dont l'étendue Philidor Mérostil Mal François, au Sud Espéra CiCom. Berrack. cst de 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Jean, à TEst par Ear Hab. sont pas enpryen et à l'Ouest par Tilien abornements, corc "RENNAE" Jean. l'étendue Paul Etienne Mai 49 Une l'étendue Sainryel Clément Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété dont les 26 Mars 1948 Com. de Saltrou, propriété 1 ler. Mars 1948 Hab. Macary. est de 2 hectares et dont Section Marbriole, de hectare e environ, abornements ne sorit pas enHab. Chota. S.ee au Nord par Saincore déterminés. Saint-Juste. Une dont l'étendue Josilus Joseph 3 Mai 49 SR.S par Olivier te E Com. de Marigot, propriété. dont 25 Mars 1948 mel) terrain à PEst Hab. Berrack. est de 2 hectares ot Déise Zile Thélisaint les abornements ne sont pas Rabes à T'Ouest par encore déterminés. Aimesaint Saiuto LE MONJTEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre des biess CONTENANCE Dates de présentation Publication Sirestion des bieas CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des demandes des demandes dont l'étendue Méristhène Mérilus 8 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 49 Com. Hab. Berrack. de Marigot Une de propriété 2 hectarcs et dont les 25 Mars 1948 Nord. Sect. Morne est de 1 hectare, bornée au 21 Avril 1948 est abornements ne sont pas enRouge, Hab. Nor- Nord par Noël, Silicn Jn-Félix Sud mand de Mesi, ct Adéicia core déterminés. Jonathas Joseph, :" l'Est a Cem.

endue Macajoux Joseph 2 Mai 49 Com. Hab. Berrack. de Marigot Une de propriété 2 hectarcs et dont les 25 Mars 1948 Nord. Sect. Morne est de 1 hectare, bornée au 21 Avril 1948 est abornements ne sont pas enRouge, Hab. Nor- Nord par Noël, Silicn Jn-Félix Sud mand de Mesi, ct Adéicia core déterminés. Jonathas Joseph, :" l'Est a Cem. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier ct à Hab." Berrack. est de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 lOuest par Jonathas Joseph. abornements ne sont pas enCom. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 49 core Une déterminés. dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, Rue Chris- n'est pas encore déterminéc, 22 Avril 1948 Com. de Jacmel, propriété les 26 Mars 1948 tophe. bornée au Nord par la rue Hab. Berrack. est de 2 hectares et dont Christophe, au Sud Areabornements ne sont pas encius Choute TeRT l'Est core déterminés. par la rue Palais ct à Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 POucst par Rose Othelot Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 l'Etat. abornements ne sont pas cnCom. des Anses à Une propriété dont P'étenduc Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 core déterminés. Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Com. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue bor- Saint-Ulysse Louis 3 Mai 49 d'Orme; Hab. Bois bornée au Nord par Joseph Section B elAir, est de 1hectare Nord environ, par Joseph 27 Mars 1948 Codenne. Janvier, au Sud par Joseph Habitation Der- néc au Sud Janvier, à l'Est par Barthol rière Morne. Fleury dit Joripha,, au et à l'Ouest par Zias. UR Terrain Carrismé inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 " l'Est Mme. Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 rélus et Prota par nane, Hab. Herbe bornée au Nord par LouisePierre Une François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé Loiscau, au Sud vacant, Section Com, de Fond Marigot, Jn- est de propriété 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à à T'Ouest l'Est par Doci! le Grand Sénat Che- ct Noël, Hab. Séguin. dont le abornements nc sont min. par encore déterminés. dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Unc propriété dont Pétendue Joscph Laurent 2 Mai 49 Com. Berrack. de Marigot, t. est propriété de 2 hectares et dont 31 Mars 1948 Prince, Seection est de G hectares 95. bornée 23 Avril 1948 Hab. due les abornements nc sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph, Chéruencore déterminés. hitation Berly. au Sud par Adissen ChéCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, à l'Est par TOucst Adissen par LauSect.

, t. est propriété de 2 hectares et dont 31 Mars 1948 Prince, Seection est de G hectares 95. bornée 23 Avril 1948 Hab. due les abornements nc sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph, Chéruencore déterminés. hitation Berly. au Sud par Adissen ChéCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, à l'Est par TOucst Adissen par LauSect. Macary, Ha- est de 2hectares et dont les 31 Mars 1948 rubin rent Joseph. et à bitation Berrack. abornements ne sont pas enUne dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49 core déterminés. dont l'étendue Mme. Vye. FréCom. Sect. Macary,Ha- de Marigot, de propriété 2 hectares ct dont 23 Avril, 1948 Com. Sect. Macary. de Marigot, Une est de propriété 2. hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand. f abornements ne sont pas Habitation Berry. centiares, bornée au Nord 31 Mars 1948 Bois. encore déterminés. l'étendue Nessia Verné 3 Mai 48 Rosa André FEtat, au Fommune des An- Une propriété dont S par Télus Célestin TEses à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, bor- 24 Avril 1948 tat, à PEst Nerry DeBois d'Orme, Hab. née att Nord par Joseph Eliès labe l'Etat, f f"Ouest par Bois Cedenne. Janvier. au Sud par Marie Desgrace l'Etat. Dérosier. à T'Est par RaCom. de Jacmel, Une propriéte dont T'étendue Idamante Charlephacl Sénatus et a I'Ouest Rue Blockauss. est de 5 mètres de façade et Avril magne 1948 2 Mai 49 Commune des An- Jeune Da. dont létendne Aidée Augustin 2 Mai 49 9m. 75 de profondeur, bornée à Pitres, Hab. tt2 est de propriète 2 hectares environ, 24 Avril 1948 au Nord Déliscar Jean ses Cachimant. bornée au Nord par MaPEtat, au Ea par Paul An- la riane Pierre, P'Etat. au Snd toine FEtat, à TEst par Félix Payonte, a TESt Rue Magloire et à f'Ouest l'Etat. Mme. Sobner Jean à Décius Fontilus de Commune de Ma tte propriété dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- TOuest Cne par, Russe! dont l'étenduc St-Paul. Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2 hectares, bornée au 12 Avril 1948 naives, Ruc Paul- est de propriété 10 metres de façade 24 Avril 1948 cary, Hab. Cassé Nord par Batoline LouisPrompt. et 20 de profondenr. bornée dent. saint, " l'Est Sud par Jeantilus Saniris ax Nord par la Kne PaulTigus, Jeantima ct à par T'Ouest par Prompt. au Sud par TEst Fernand Michel Daniel. Roche TEtat. par P'Ecole Presbytérale l'Etat Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à 1'Ouest inoccupé. i'Etat. Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare 28, bornée 12 Avril 1948 Conmune de Port- t.: proprité dont Tétendue Marie-Louise 2 49 bitation Gros-Bas au Nord par Jorilien Louide-Paix.

TEtat. par P'Ecole Presbytérale l'Etat Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à 1'Ouest inoccupé. i'Etat. Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare 28, bornée 12 Avril 1948 Conmune de Port- t.: proprité dont Tétendue Marie-Louise 2 49 bitation Gros-Bas au Nord par Jorilien Louide-Paix. Habita- n'est pas encore déterminée, Toussaint Mai sin. sau,au Sud par Ferdinand, à tion, Carrénage- bornée au Nord par. TEtat, 24 Avril 1948 T'Est par Fernand et à Gerbier. au Sud par l'Etat. T'Est lOuest par Duma ancier par lEtat et a l'Ouest par Louis. P'Etat. Commune des Go- Une propriété dont J'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Unc propriété dont T'étendue Robert Damice 3 Mai 49 naives, Rue Jéru- est de 9m. 85 de façade 13 Avril 1948 che, Ruc Bourg. r'est pas encore déterminée 24 Avril 1948 salem. 18m. de profondeur. A bornée au Nord par lc reste au Nord par Claude Forbin du Terrain, au Sud par une prétendu propriétaire, au sud Rueile; à l'Est Aurore Lucie Fleurant, l'Etat, à Constantin ct à Ruir par E par Antoine Geffrard Charleron Bien-Aimé. l'Etat et à l'Ouest JoCommune An- Unc propriété dont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 49 seph Louis Fils, Telat ses, à Pitres, des Sect. est de 1 hect. environ. bor- 24 Avril 1948 Com. de Marigot, Une dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 Bois d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé Secionl Macary, est de reta Oh. et dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. au Sud par Maurice Hab. Nun Daus: nements ne sont pas encore risier, StLys, à l'Est par Jean déterminés. Boune et à l'Ouest par AnCom, des Anses à Une propriété dont l'étendue Aitagrace Barreau 2 Mai a dré, Pitres. Sect. Ba- n'est pas encore déterminée 19 Avril 1948 des An- Une propriété dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 49 nane, Hab. Bourg. bornéeau Nord Abélard le Commune à Sect. cst de 1 hectare environ 24 Avril 1948 Azor TEtat,, au La par ses, Bois d'Orme. Pitres, Hab. bornée Nord 1.emoGrand Vanéus Chemin Bertrand TEtat, lEst FEut Bois Codenne. rin,au $ par iy Jérome, par à l'Ouest par Roseline à l'Est par une Ravine et Ppa. à l'Ouest par Ermilus. Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Noël 2 Mai 49 Commune de Lim- Une propriété dont l'étendue Elvariste Henry 3 Mai 49 Sect. cst de 1 hectare environ, am Avril 1948 bé,, sème. Section, de 3 hectares, bornée au 24 Avril 1948 Pitres, E nane, Hab. Pointe bornée au Nord par Léonce Hab. Rostin. S. Sud par par .Elvariste Belméus Jean. au à Alagene. Louigène, au Sud par Léonce l'Est Mannéus Fleury, Olibrus Louigène, T'Ouest FEst par Ad- une et à par Valcinette et I par ROLN Falaise Danjel.

, de 3 hectares, bornée au 24 Avril 1948 Pitres, E nane, Hab. Pointe bornée au Nord par Léonce Hab. Rostin. S. Sud par par .Elvariste Belméus Jean. au à Alagene. Louigène, au Sud par Léonce l'Est Mannéus Fleury, Olibrus Louigène, T'Ouest FEst par Ad- une et à par Valcinette et I par ROLN Falaise Danjel. dré Serméxant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite NOM de DES préseatation SOUM. Première Pablication Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présestation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demaodes Commune des A- Une propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. de Limonade Une de propriété dont l'étendue au Joseph Philippe Jean- 2 Mai 40 bricots, 1ère. Sec- cst de 12m. de façade et de 24 Avril 1948 se-plaine, 1ère. Section, Habita- Bas- Nord cst par Gm. 20, propriété bornée de 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée Sud tion Chabanon. l'Etat, au s par une proHab. Anse du au Nord par, ln_mer. au priété de TEtat, l'Est par Glerc. par la Rue, à l'Est par Reune propriété dc l'Etat ct à noit Polycarne à T'Ouest POuest par un chemin pupar Lévy sAREt blic. Commune des A- Une propriété dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49. Jean 2 Mai 49 bricots, Hab. Anse cst de 10m. de facade ct de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Unc propriété dont l'étendue au Alexandre 28 Avril 1948 du Clerc. 12m. de profondeur. hornéc 2ème, Section, Ha- est Nord dc 1 hectare, Mmc. bornée Elcilise au, Nord la Mer.au Sud bitation Pourcine. Chéry par au Sud par. par la R à TEst par Sylot T'Etat, à T'Est Htiers, Thérèse et à lOuest Baptismé Jean T'Etat, Jean, terrain par Gédéon Paulin. Morin par privé ct à l'Ouest par ElCommune des A- Cne propriété dont l'étenduc dc Baptiste Jean- Mai 49 varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse cst de 10m. de iacade ct 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une dont l'étenduc Sylot Jeau 2 Mai 49 du Clerc. au 15m, Xord de profondeur, la Rue, au bornée Sud 2ème. Section, Ha- cst de propriété 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948 Meius, Mi l'Est par Mme, bitation Pourcinc. Nord par Alexandre Jean R Henry Busenault et à TEtat, au Sud par une FaP'Ouest par Ti-Pain. laisc. à l'Est par Louis AuCommune de l'An- U'ne propriété dont l'étendue Mme. Louidor guste, terrain Elvaris privé et à se à Veau, 7ème. n'est pas encore déterminée, 24 Avril Louis 1948 2 Mai l'Etat. POuest par Chéry Section, Hab. O'- burnée au Nord l'Océan Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite Mirtyl 2 Mal 49 Rouck. au publique, Sud Par l'Est la CLARSE par l'Etat Saline, 1ère. Sec- tenance cst de 64 ares 50, 28 Avril 1948 ct à l'Oucst par 1'Etat.

, 24 Avril Louis 1948 2 Mai l'Etat. POuest par Chéry Section, Hab. O'- burnée au Nord l'Océan Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite Mirtyl 2 Mal 49 Rouck. au publique, Sud Par l'Est la CLARSE par l'Etat Saline, 1ère. Sec- tenance cst de 64 ares 50, 28 Avril 1948 ct à l'Oucst par 1'Etat. tion, Hab. Latapic. bornée au Nord par Bernard Commune de Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, Sud par l'Etat, Saline, lère. gde nance est de 32 ares 25, 26 Avril 1948 à l'Est par * Grand-Chemin l'Etat. tion. Hab. Latapie. bornée au Nord par Dame ct à l'Ouest par l'étendue Ludovic Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils. au Sud par Com. de Limonade Cne propriété dont au 29 Avril 1948 Salomon Jean. à l'Est par lère Sect. Bassc- cst de 6m. par 9, bornée Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Habitation Nord par Thionore Veneda Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud Commune de La L'ne dont l'étendue Pierre TEtat. par F"Teve propriété Ovidmar Mai 49 et Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29, Eximar bornée 26 Avril 1948 Vesta Pierre TEtat Pierre tion, Hab. Bail. au Nord par Octave l"'Ouest par Raymond l'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Telmius Estiverne, à l'Est par BeauCommune de Gde. Une propriété dont l'étendue Bartelemy Merzuli 2 Mai 49 vilus Beauzanna ct à 1'Ouest Saline. 1érc. Sec- n'est pas encore déterminée, 29 Avril 1948 l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par SaintaCom. des Cayes tte propriété dont l'étendue de 26 Avril 1948 neau. lage Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 54.85- 119.95 l'Etat, à l'Est par Dorsiann Ormise Gabions. façade et 166.60-118.70 Dort ct à l'Ouest, .par profondeur, bornée au Edmond. Charles 2 49 Suf" par la propriété ocCommunc de I'A- Une propriété dont l'étendue Laurima Mai cupée par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. est de hect 1/4. bornce 30 Avril 1948 Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à P'Est par Joseph tation Dumas. Louis l'Etat, au Sud par une Romélus Thibault Jnpropriôté privée. à P'Est par Baptiste, moal et à l'Ouest Agossy T'Etat ct. à T'Ouest par une route publique par Fulnina St-Firmin T'Emène à Torbeck et à 8ut tat. Tionord Pierre 2 Mai 49 vaillon. Une propriété dont l'étendue Louise Robert 2 Mai 49 Communc de Li- Une dont l'étendue Avril 1948 Com. de Quartier 27 Avril 1948 monade, lèrc. Sec6m. par 9 bornée au 30 17m. 80 de et ErAr Morin, Section est de façade tion, Basse-plaine, Sud par Norméus Victor Bourg, Rue # 8m. de profondeur, bornée de Hab.

49 vaillon. Une propriété dont l'étendue Louise Robert 2 Mai 49 Communc de Li- Une dont l'étendue Avril 1948 Com. de Quartier 27 Avril 1948 monade, lèrc. Sec6m. par 9 bornée au 30 17m. 80 de et ErAr Morin, Section est de façade tion, Basse-plaine, Sud par Norméus Victor Bourg, Rue # 8m. de profondeur, bornée de Hab. Chabanon. P'Etat, au Sud par MarguePlace. au Nord par la propriète rite Tressin l'Etat. FEst Louise Robert, au Sud par par Mme. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est PhiloPEtat ct à "Oucst par lc mène Magloire ct " r'Ouest Grand Chemin. le Chemin conduisant à dont l'étendue Monrétour Jeudy 3 Mai 49 FL.E Commune des Au- Une de propriété 1 hectare environ, 30 Avril 1948 Com de Plaine Une propriété dont l'étendue Alfred Mathias 2-Mai 49 ses à Pitres, Hab. Sec- est bornéc Nord per Vital, du Nord, Section est de 1/2 hectare, bornée 28 Avril 1948 tion Récif. Banane, au Sud au par Nicolas Dafinis, Morne Rouge Hab. au Nord par Cléomne Alfred à l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. au Sud par. Stanis Florival et à T'Ouest par Boucara. Sylvain Pierre, l'Est par de La- Une propriété dont l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49 R2Aa Momplaisir Alfred ValCommune Tortue, Hab. Ma- cst de Oha. 64, bornée au 30 Avril 1948 l'Etat et à T'Ouest par térien. Nord par Luders Dicujuste, brun Alfred. au Sud Guérisnord Gué, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 2 Mai à PEst Luma Pt. ComNord, Sect. Morne de 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père et T'Ouest par FréF Rouge, Hab. Bou- Sug Dumarsais Blaise, déric Karouge: 2 49 ran Chat. au SAT par Augustin Flode Trou Une dont l'étendue Victoire Thomas Mai rival P'Etat, à l'Est par Commune du Nord, Section est de propriété 4m. 6 de façade, 30 Avril 1948 Nortélus Papatoute Mathias Alfred. ct Bourg, Rue Pou- bornée au doa par Augusl'Ouest par dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai 49 drière. tin Denis, au Sud FleuCommune de Li- Une propriété Avril 1948 rinord François, à ME par monade, 1ère. Sec- cst de 6m. par 20, bornée 28 la Rue Poudrière età I'Ouest tion Basse-plaine, Nord par une propriété par un terrain inoccupé. Hab. Chabanon. d L'Etat inoccupée, au Sud Une dont l'étendue Iluis Plaisimond Mai 49 une propriété de l'Etat Com. de Camp- propriété 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 à l'Est une Perrin, Hab. Cou- est de vacant, ELae de l'Etat Euline tard, 3e. Section. au Nord par PEtat l'Etat vacant, RTHE à l'Ouest par le chemin à au l'Est Sud par par P'Etat vacaut et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. 2 Mai 40 Une propriété dont l'étendue Libera Barile c2 Mai 49 Une propriété dont l'étendue Odilos Rémy Com.

l'Est une Perrin, Hab. Cou- est de vacant, ELae de l'Etat Euline tard, 3e. Section. au Nord par PEtat l'Etat vacant, RTHE à l'Ouest par le chemin à au l'Est Sud par par P'Etat vacaut et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. 2 Mai 40 Une propriété dont l'étendue Libera Barile c2 Mai 49 Une propriété dont l'étendue Odilos Rémy Com. Limonade Bas- est de 6m. 20, bornée as 28 Avril .1948 Com. de Hab. Camp- Cou- est de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1048 lère. slt inoccupé Perrin, PEtat vacant, se-plaine, Habita- Nord par PEtat, tard, 8e. Section. au Nord par l'Etat tion Chabanon. au Sud par l'Etat inoccupé, Sud par vacant, vacant à l'Est par P'Etat jnoccupé !" l'Est par l'Etat et al'Ouest par FEtat inocà l'Ouest par l'Etat vacant. eupt,/ LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Poblicatien NOM DES SOUM. Premibre Pablication Siteation des bieas BONTEN NANCF Dates des de demaades priseatatiee Strestion des biens CONTENANCE Dates des de derandes présentation Une propriété dont l'étexduc Cyrius Vitesse 2 Mai 49 dont l'étendue Nézilia Bien-Aime 2 Mai 49 Com. dc 1ère. Grande- Scc- n'est pas encore déterminéc, Averty Com. de Limonade Bas- Une de propriété 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 Saline. tion, llab. Pote- bornéc au Nord par PEtat, 8 Mai1948 lère Section Habita- est par Gertrude François l'Etat neau. Sud par F'réjuste Gabriel Gaby Janvier, ct se-plaine, sien Chabanon. Sud par un Emplacement !" i l'Est l'Ouest par par Dorcilorme Faart vacant. à T'Est Dolvil. Régina Joseph P'Etat " Florimène l'Ouest par lc Grand Chemin. Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Beauvois Jean-Mary Mai 49 Gem: de Dondon, Une propriété dont l'étenduc bornée Izarra, 3 Mai 1948 line. 1ère. Section, n'est pas att encore. Nord déterminéc, par P'Etat, 8 Mai 1948 Sectien Haut du est dc 1 hect, Noratien 1/2, Jean Hab. Potencau. bornéc Sud par Fréjuste Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par au Snd par au i l'Est Désormes Gabriel Fils Place. propriétaire, Petit. Blanc, Petit Frére, ct à rdteu par. propriétaire, à P'Est le Gaby. dont Pétendue Gabriel Gaby 2 Mai s 49 l'Etat ct à Por, par Com. de Gde. Sa- Une propriêté déterminée 8 Mai 1948 f reste PEtat. Imalie et Chris49 line, 1ère. Section, n'est, pas au encore Nord l'Etat, Commune de Des- Une dont l'étendue bornée tiana Volciës 8 Mai Hab. Poteneau. bornée au Sud par RAL Jansalines, Hab. Pas- cst ET Nord dc par ares Supplice 50, Gé- 3 Mai 1948 vier, à T'Est par Beanvois et se à Roche. m l'Etat, au Sud par Emma Florimène l'Ouest par Jean-Marx, Cirius Vitesse Dolcin TEtat à T'Est par à Armand Jean 1'Etat et Averty.

endue bornée tiana Volciës 8 Mai Hab. Poteneau. bornée au Sud par RAL Jansalines, Hab. Pas- cst ET Nord dc par ares Supplice 50, Gé- 3 Mai 1948 vier, à T'Est par Beanvois et se à Roche. m l'Etat, au Sud par Emma Florimène l'Ouest par Jean-Marx, Cirius Vitesse Dolcin TEtat à T'Est par à Armand Jean 1'Etat et Averty. Hilaire, Joseph 2 Mai 49 lOuest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une proprièté dont 9, hornée, l'étendue 10 Mai 1948 'Etat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère. Section, Bas- cst de Gm. Vesta sur Pierre Com. de Limonade Bas- Une est de propriété 6m. par 9 bornée au Mai 1948 se- Plaine, Hab. Nord tat, au par Sud par, Aristomène 1ère. Section Habita- Nord par Igella Rosefort Chabanon. Pierre l'Etat, a T'Est par se-plaine, l'Etat, au Sud par Régina Brenord Charles: l'Etat cti tion Chabanon. Joseph PEtat, à T'Est TOuest par le Grand CheThionord Pierre l'Etat fi min. Francilia 2 Mai 49 l'Ouest par le Grand & Com; de Quartier Une propriété dont l'étenduc au Joseph 10 Mai 1948 min. Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin, Sect. Mor- est de 3 hectares., bornée Commune de Li- Une propriété 6m. dont 9, bornée l'étendue au 4 Mai 1943 ne-Pelé. Habita- Nord par la Société au Sud Géné- par. le monade, lère Sec- de par Mme. sur Granvil Amtion Grand Pré; Grand rale Agricole. Chemin public, à PEst tion Basse-plaine, Chabanon. Sa.d broise TEtat, au Sud le par L.ouidor Nelson et a Hab. Grand Chemin TEtat, Tes TOuest par 1111 chemin vipar Alphonsine Charles Ger- I'Ecinal. Aristel 2 Mai 49 tat, à 1'Ouest par Com. des Anses à Une propriété donk l'étendue environ, Raubin, 10 Mai 1948 trude rercne dont T'étendue Farozine MomprePitres, Sect. Ba- est de 1 hectare Commune de Li- Une propriété 6m. 9, bornée au mier 2 Mai 49 nanc. Hlab. Récif. bornée au Nord par Flide monade, 1ère Sec- est de sur Charles Mai 1948 Jean TEtat, aut Sud par Ibert tion Basse-plaine, Nord par Charina Sud par AristoBirron, TEtat. a T'Est Vital PEtat AnHab. Chabanon. l'Etat, au à l'Est ct, à TOuest par mène Pierre PEtat, l'Ouest toine T'Etat. 3 Mai 40 par Hilaire un Chemin Joseph eta l'Etat. 49 Com. des Cayes. Unc propriété dont létendue de Pierre 11 Mai Sénèque 1948 par dont l'étendue Joseph 2 Mai Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 Commune de Li- Une propriété bornée au RSR 4 1948 chemins et facade et 15.65 de profonmonade. 1ère. Sec- est de 6m. Igella 9, Rosefort quatre Rue Gal. Marion. deur. bornéc au Nord par tion Basse-Plaine, Nord par Lécas P.Avenne des quatre chemins Hab.

que 1948 par dont l'étendue Joseph 2 Mai Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 Commune de Li- Une propriété bornée au RSR 4 1948 chemins et facade et 15.65 de profonmonade. 1ère. Sec- est de 6m. Igella 9, Rosefort quatre Rue Gal. Marion. deur. bornéc au Nord par tion Basse-Plaine, Nord par Lécas P.Avenne des quatre chemins Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud à par au Sud la Ruc Général Dassas TEtat, "aNt Marion, fh T'Est par T'Avenue un chemin PEtat Toussaint. età l'Ouest des quatre chemins. ct oc- à par Thimothé Joseph Romélus 2 Mai 49 l'Uuest par la propriété Com. des Cayes, Une propriété dont Pétendue de Fa- 5 Mai 1948 cupée par René jn-Francois. Henri 2 Mai 49 Avenue des Ga- est de 91.16 x au 85.75 Nord Com. des Gonaives Une propriété 5 dont de l'étendue façade Mesadieu 11 Mai 1948 bions. çade, Thibault bornée Jn-Baptiste, au 3 Rue L.ouverture. cst et, 10 de m. de mêtres profondeur, borpar l'Etat réservée (Ravine l'Etat néc aut Nord Vve. Sud Padu Sud) à 1'Est larès Jeudy HEAL au réservée (Ravine f's Sud) et Pologne Vincent TEtat, à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 FTE inoccupé l'Etat Fils dont l'étendue Inocia fe Com. de PAcul du Une au 6 Mai 1948 l'Ouest par Nord, Sect. Souf- est FT 1 hect, Ulysse bornée Tingou tat. dont Dame. Similorme frière, Hab. Du- Nord propriété par privée, au Sud Com. dc Gde. Sa- Une de propricté 32 ares T'étendue bornée Dorcilerme 2 Mai 49 mas. Ulysse Tingou. TEtat, TE line, lère. Potencau. Section, est au Nord par R.RauA Dor- 11 Mai 1948 Vivil l'Etat Pierre et Hab. cilorme, au Sud l'Etat, Frous Argra par à PEst sm. Adélia propriété privée. l'étendue Vincent Pologne 2 Mai 49 Boutc chere l'Ouest par l'Etat. Denis 2 Mai 49 Commune des Go- Une' propriété dont de façade et 7 Mai 1948 de Cayes- Une propriété dont P'étendue 12 Favard Mai 1948 naives, Rue Lou- est de 5 métres bornée au Com., Sect ion est de Ohect. 8 ares cta. 12 de profondeur, Jacmel, au Nord : cheverture. Nord un terrain inocRavine- Normande, Ed- bornéc min conduit PT Jacmel, cupé FetA au Sud les Hab. (Baldy Bossier. au atre par Le Rivage dela héritiers Legros, EELES vette) à l'Est par Mme. Vve. propriétaires. à l'Est par un mer, Rivarole Lemaire l'Etat et terrain inoccupé Inocia l'Etat Fils eta T'Eà T'Ouest par une rigole.

, au Nord : cheverture. Nord un terrain inocRavine- Normande, Ed- bornéc min conduit PT Jacmel, cupé FetA au Sud les Hab. (Baldy Bossier. au atre par Le Rivage dela héritiers Legros, EELES vette) à l'Est par Mme. Vve. propriétaires. à l'Est par un mer, Rivarole Lemaire l'Etat et terrain inoccupé Inocia l'Etat Fils eta T'Eà T'Ouest par une rigole. 2 Mai 49 l'Ouest par Une propriété dont l'étendue Osirus Auguste 1948 tat. l'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de bornée au Nord 12 Mai Com. de Limo- Une propriété dont 9, bornée, 8 Mai 1948 1ère, Section HabitaRosefort l'Etat, 6m. cheo nade, 1ère. Section de Pierre, e se-plaine, tion Chabanon. # Sud par le Grand un Basse Plaine, Hab. Nedr vrts un emplacemin T'État, a T'Est par Chabanon. tat, au PELN T'Etat, par à T'Est par un emplacement l'Ouest l'Etat Cléophat yacant ment chemin. PEtat, et a YOuest et à par par Thimothé Toussaint T'EPierre l'Etat. dont l'étendue Arisomène Pierre 2 Mai 40 tat. Cadeau 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est Une de propriété 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 Com. des Anses à Une propriété dont Pétendue environ, Pauléus 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Vesta Pierre T'Etat, au Pitres, Section Ba- est de b hectares Nord par Alcide se-piainoy tion Chabanon. S4 par le Grand Vénéda Chemin, Pierre nane, Hab. Mar- bornée Siméon au TEtat, au Sud val'Etat à FEst et Ti l'Ouest Mme. teau. rEtat, à P'Est par PauLudovic Dassas "HESAL #: Tépha et à l'Ouest vacant P'Etat. de l'Etat Rue Hammertos Killick Imprimerie