Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 6 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 53 LOI couvrir les frais nécessités par l'ExSOMMAIRE pour Artisanale et le Congrès du TraDUMARSAIS ESTIME ouvrant au du Travail un crédit ex. position ont ett lièu à Port-au-Prince, au PRESIDEST DE LA REPCBLIQUE Loi de Gdes. Departement 5.000.00. vail qui d'Avril dernier. Loi traordinaire ouvrant au Département 19.530.50. des Travaux Publics un cours du mois de ce les articles 61 et 84 de la Constitucrédit extraordinaire de Gdes. d'Haitien au sicur Elias Article 2.-Les voies et moyens Vu -Arité conférant la qualité tirés des du; tion; a Hasboune. 1946. crédit seront disponibilités les articles 4 et 5 de la loi sur le Chambre des Députés: Siance du. ler. Extraits Juillet du registre] Trésor Public. Vu ct la Comptabilité Publique: Secrétaireric d'Etat du Commerce: loi sera publiée Budget l'acdes marques de fabrique ct de commerce. du 86c. tirage Article 3.-La présente Considérant qu'il convient de faire Loteric de l'Etat Haitien: : Procès-verbal et exécutée à la diligence des Secrétaires) de deux automobiles destinées du 10 Mai 1949. d'Etat des Finances. de PAgriculture etj quisition Service du Palais National; -Avis. Générale des Contributions: Avis. du Travail, chacun en ce qui le concerne- au qu'il n'y a pas de valeur Admisistration des Députés, àl Considérant de PExerciDonné à la Chambre An 146e.1 prévue à cette fin att Budget Port-au-Prince, le 27 Mai 1949, ce en cours et qu'il est urgent d'y pourLOI de l'Indépendance. voir; d'Etat des Le Président: Dr. JH. LQUBEAU Sur le rapport du Secrétaire DUMARSAIS ESTIME MICHEL, Les Secrétaires M. MAIGNAN Travaux Publics; PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE D. Nationale, à Port- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné à la Maison An 146e. del d'Etat des Finances; Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- au-Prince, le 31 Mai 1949, Après délibération, en Conseil des Setion; T'indépendance. crétaires d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le L.c Frésident: J. BELIZAIRE la Publique: Les Se BOISROND A Proposé Budget et Comptabilité Avril 1949 ouvrant au] E. ELIZEE, B. Vu la loi du 26 Crédit ExLA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi suiDépartement du Travail un PEx-i AU NOM DE vante: traordinaire pour les préparatifs du Congrès de du Tra- Le Président de la République ordonne est ouvert au Départeposition Artisanale et la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article ler.--Il Publics un crédit exvail; que imprimée, publiée etl ment des Travaux mille cinq cent Considérant que ce crédit s'est révélé, de la République, traordinaire de dix neuf centimes (Gdes.

vante: traordinaire pour les préparatifs du Congrès de du Tra- Le Président de la République ordonne est ouvert au Départeposition Artisanale et la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article ler.--Il Publics un crédit exvail; que imprimée, publiée etl ment des Travaux mille cinq cent Considérant que ce crédit s'est révélé, de la République, traordinaire de dix neuf centimes (Gdes. insuffisant et qu'il convient de le complé- exécutée. National, à Port-au- trente gourdes cinquante de deux auDonné au Palais 19.530.50) pour l'acquisition ter: de valeur 1949, An 146e- de PInatt Sérvice du Palais Considérant qu'il n'y a pas Prince, le 2 Juin tomobiles destinées prévue à cette fin au Budget de lExerci-! dépendance. DUMARSAIS ESTIME Nationalcours et qu'il est urgent d'y pouret moyens de ce ce en Par le Président: Article 2-Les voies des du voir; d'Etat, de Le Secrétaire d'Etat des Finances crédit seront tirés disponibilités Sur le rapport du Secrétaire et de "Economic Nationale: FILS Trésor Public. TAgriculture et du Travail; NOE C. POURCAND ct du Travail: loi sera publiée De l'avis écrit et motivé du Secrétaire, Le Seerétaire d'Etat LOUIS de T'Agriculture BAZIN' Article 3.-La la présente des Secrétaires d'Etat des Finances; Se- l.e Secréaire d'Etat de T'lntériesr. de la Justice et exécutée à diligence Publics et des FinanAprès délibération en Conseil des et de la: Defense RAYMOND Nationale: d'Etat des Travaux concerne. d'Etat; LOUIS Extérieures. ces, chacun en ce qui le crétaires L.e Secrétaire d'Eiat des Relatioss des Cnltes: des Députés, à A Proposé TIMOLEON du Tourisme E BRUTUS Donné à la Chambre le 27 Mai 1949, An 146e. a voté la loi sui- Le Secrétaire de d'Etat la Santé de T'Education Prbliaue: Nationale Port-au-Prince, Et le Corps Législatif ct ANTONIO VIEUX de VIndépendancevante: d'Etat des "Travaux Publics: Le Président: Dr. JH. LOUBEAU Article ler. JI est ouvert au Départe- Ie Secritaire, PAUL PEREIRA Cummerce: MICHEL, Les Secrétaires: M. MAIGNAN du Travail un Crédit Extraordinai-: Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL. du p. ment mille gourdes (Gdes. 5.000.00) EDOUARD re de cing LE MONITEUR et exécuté à la dili-] Lc collègue Telson a déclaré, d'autre à Port-I par la Loi, sera publié que les Membres de la Commission Donné à la Maison Nationale, 146e. de gence du Secrétaire d'Etat de la Justice. part, de connaissance au-Prince. le 31 Mai 1949, An Palais National, à Port-au- ont eu le temps prendre Donné au 146ème de TIn- des pièces expédiées par lc Département l'Indépendance. Prince, le 28 Mai1949, An de l'Intérieur. L.e Président: J. BELIZAIRE dépendance. ESTIME Cela n'est pas exact. Nous n'avons fait Les Sccrétaires: DUMARSAIS un coup d'ceil sur E.

Prince. le 31 Mai 1949, An Palais National, à Port-au- ont eu le temps prendre Donné au 146ème de TIn- des pièces expédiées par lc Département l'Indépendance. Prince, le 28 Mai1949, An de l'Intérieur. L.e Président: J. BELIZAIRE dépendance. ESTIME Cela n'est pas exact. Nous n'avons fait Les Sccrétaires: DUMARSAIS un coup d'ceil sur E. ELIZEE, B. BOISROND Par le Président: que commencer à expédiés, jeter quand on vint AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND de la Justice: les documents avertir que la séance allait s'ouvrir. nous le me fut préde la République ordonne Et: à l'instant même rapport Le Président du Sceau senté être signé. Jc ne pouvais donc la loi ci-dessus soit revêtue pour ma sique imprimée, publiée et DES DEPUTES pas, en toute conscience, apposer de la République; CHAMBRE gnature au bas de cet acte. exécutée. M. le Député Rossini Pierre-Louis-Je Donné au Palais National, à Port-au34ème. LEGISLATURE demande la parole. Prince, le 2 Juin 1949, An 146e. de lInExtraordinaire de 1946 M. le Président.-La parole est aut colSession dépendance. DUMARSAIS ESTIME Séance du Lundi ler. Juillet. lègue Pierre-Louis- Rossini Pierre-Louis-Je Par le Président: de M. le Député Dr. Joseph M. le Député voter Moise ou Bellande. Le Serrstaire d'Etat Nationale: des Finances Présidence de MM. les Députés Luc stis disposé à savoir si la Commission a et de T'Economic FOURCAND FILS Loubeau, assisté ler et 2ème. Mais je désire NOE Publics: et Dumas Michel, bien fait son travail: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Stéphen C. Démesmin-Je demaiPAUL PEREIRA Secrétaires. M. le Député 1.e Secritaure d'Etar de IIntéricur. Nationale: de la Justice (Suite et Fin) de la parole. ct dela Défonse est at colLOUIS RAYMOND Extérieures. Dr. W. Telson-Nous a- M. le Président-La parole Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultés: M. le Député de lègue Démesmin. du Tourisme ct des vons eu à demander au Département MesTIMOLEON C. BRUTUS National huit jours, de nous fai-] M. le Député C. Démesmin.- l.e Secrétaire d'Etat de T'Education PIntérieur, depuis devaient é-] sieurs. le collègue Milord persiste à,dire et de la Santé VIEUX Publique: re tenir certaines pièces qui nous avons le lui a été présenté tout préANTONIO T'Agriculture et du Travail: clairer notre religion. Lorsque que rapport sait que quand il y Lt Secrétaire d'Etat de BAZIN tardaient à venir et que nous paré. Tout le monde LOUIS vu qu'elles les travaux à faire, c'est le rapporteur Le Secrétaire d'Etat du Commerce: allions commencer dès demain a un rapport de le rédiger. Celui qui a EDOUARD CASSAGNOL Assemblée Nationale. nous avons pris qui est chargé le collègue en notre rapport afin été présenté, ce matin. par la décision de préparer Mais Pierre-Louis n'a pas été autrement prépade le présenter même cet remises après-midi.

UIS vu qu'elles les travaux à faire, c'est le rapporteur Le Secrétaire d'Etat du Commerce: allions commencer dès demain a un rapport de le rédiger. Celui qui a EDOUARD CASSAGNOL Assemblée Nationale. nous avons pris qui est chargé le collègue en notre rapport afin été présenté, ce matin. par la décision de préparer Mais Pierre-Louis n'a pas été autrement prépade le présenter même cet remises après-midi. ce matin, ARRETE ces pièces nous ont été a eu! ré. Rossini Pierre-Louis-le Membre de la Commission M. le Député DUMARSAIS ESTIME et chaque connaissance.1 le col-] vous demande bien pardon. collègue. J'ai le temps d'en prendre C'est avoir été d'accord PRESIDENT. DE' LA REPUBLIQUE lègue Milord tout partienliérement. bàti mo11 rapport après de la Commisbien à tort qu'il avance que ces piè-! avec les autres Membres Vu l'article 61 de la Constitution; , donc pas été étudiées. sion sur tous les points. Vu la loi du 22 Août 1907 sur la natio- ces Pour n'ont ce qui est de l'allégation du col- lui] M. le Député C. Démesmin-Laconl le rapport a aussi dans le cas présent. nalité; lègue Milord affirmant que ferai re- été parfait Vu la Loi du 3 Juillet 1941; d'Etat de la a été présenté tout préparé, la je rédaction M. le Député Rossini Pierre-Louis.- prétend Vu le rapport du Secrétaire marquer à l'Assemblée que C'est Cependant, le collègue la décision Milord rappor- : Justice; HASBOU- d'un rapport incombe au rapporteur. à la n'avoir pas pris part à Attendu que le sieur Elias re- après l'avoir rédigé qu'il le présente en a été] tée par la Commission. NE, de nationalité palestinienne, a, par la des autres Membres- I1 M. le Député Démesmin-Les six attde Jus- signature quête adressée au Département la na- toujours ainsi. arrêterez tres Membres disent, att contraire, que tice, exprimé son désir d'acquérir et] Messieurs, vous ne vous pas tout a été régulièrement fait. Et alors. tionalité haîtienne par la naturalisation exi- aux faits sans fondement et inutilement vous donc préférez-vous attacher plus qu'il a soumis, à cette fin, les pièces avancés par le collègue Milord, et de pourquoi créance à la parole d'un seul qu'à celgées parlal Loi; de Dix années de adopterez les conclusions du rapport. deman- le de six? saQu'il a, en outre, plus du Dé- M. le Député Louis Milord.-Je M. le Député F. Elie.-Je voudrais résidence en Haiti et que le rapport de la parole. au col- si en la proposition Jérome. sur partement de FIntérieur sa moralité M. le Président.-La parole est voir rejetant de Moïse se trouvent validés. les pouvoirs aux est favorable; Arrête: lègué Milord. Louis Milord.-Je sais M. le Président-Non: on revient M. le Député qu'un rapport, conclusions du rapport. Article ler-Le sieur Elias HASBOU- bien, mes chers collègues, est l'ceuvre d'un M. le Député H. Jérôme-Je demande NE acquiert la qualité d'Haitien avec en tant qu'acte matériel, Mais l'essence de cet la parolé. droits, prérogatives et charges atta- seul: le rapporteur. travail colC. la les conformément aux acte doit être le résultat d'un M.

M. le Député qu'un rapport, conclusions du rapport. Article ler-Le sieur Elias HASBOU- bien, mes chers collègues, est l'ceuvre d'un M. le Député H. Jérôme-Je demande NE acquiert la qualité d'Haitien avec en tant qu'acte matériel, Mais l'essence de cet la parolé. droits, prérogatives et charges atta- seul: le rapporteur. travail colC. la les conformément aux acte doit être le résultat d'un M. le Député Démesmin-Cest chés à cette qualité et des-Lois lectif. Quand donc je dis que le rapport 5ème. fois qu'il prend la parole. dispositions de la Constitution m'a été présenté tout préparé, j'entends M. le Député H. Jérôme.-J'ai le droit de la République. après la; que je n'ai pas contribué à la décision rap- Ide prendre la parole sur un fait nouveau. Article 2-Le présent arrêté, portéeformalité de prestation de serment prévue LE MONITEUR M. le Président-La lègue Jérôme. parole est au col-] Personne ne demande la M. le parole sur laldésire l'entretenir Député H. Jérôme.- contre-proposition voix Jérôme, je la mets aux rêt d'une question d'intéun Membre de la --Messieurs, général la parole lui sera accordée. nous dire comment commission les choses vient del (La Chambre a rejeté.)" Personne ne sollicite la sées. II y a une caisse de Se sont' pas- M. le Président-Je mets aux voix les quel sera l'ordre du jour de parole, la voici pédiés par le Département documents de ex- conclusions du rapport de la Commission séance, prochaine et arrivée ici il n'y a pas une heure. PIntérieur d'enquête. 1.- -Sanction des La (La Chambre a procès-verbaux. Commission, a-t-elle eu le M, adopté) Lecture de la d'examiner tous ces documents temps le Président-En de L Rapports des Correspondance. Comités tent entre autres pièces qui comp- ce vote, M. Fritz Moïse est conséquence et Commisgistres au moins 20 re- puté de la proclamé Dé- IV. sions. de d'inscription et et première circonscription de Question d'intérét faire un rapport. qui d'émargement, soit le Jacmel. général d'un examen sérieux? résultat I1 est invité à venir prêter serment. Iln'ya L'ordre pas d'observation?.. Non, c'est impossible. Le (M. Fritz Moise monte à la tribune La séance du jour demeure ainsi réglé. préparé bien avant l'arrivée rapport était prête serment.) et est levée. ments expédiés. des docu- M. le Député Fritz Moise.-Mes (S): Dijon Jean-Gilles, Constant Désir, Messieurs, valider les pouvoirs d'un Dé collègues, alors que les murs de cette chers) mai- Louis Milord, Maurice puté n'est pas une plaisanterie. Vous son du peuple résonnaient mann Jérôme, Jacques Maignan, Herdevez pas marcher ne] des échos agréablement N. Magloire, Edgard sur votre conscience, d'Haiti, multiples venus de tous les coins Numa, Fernand Alcindor, Horace Belqu'ils'agisse de prolétaire ou de bourgeois une voix pourtant manquait à lerive, Mozart Denizard, Enaillo Nonez, L'Assemblée n'est pas éclairée l'appel: celle de la fière et vaillante Thomas Désulmé, Dr.

Maignan, Herdevez pas marcher ne] des échos agréablement N. Magloire, Edgard sur votre conscience, d'Haiti, multiples venus de tous les coins Numa, Fernand Alcindor, Horace Belqu'ils'agisse de prolétaire ou de bourgeois une voix pourtant manquait à lerive, Mozart Denizard, Enaillo Nonez, L'Assemblée n'est pas éclairée l'appel: celle de la fière et vaillante Thomas Désulmé, Dr. W. litige, puisqu'il vient d'être sur le de Jacmel, celle du Député de cité sage Cajou, S. C. Zamor, Telson, Presquelle condition la révélé dans re circonscription. la premië- Jeune, Francius Alphonst M. re son rapport. commission a' eu àfai- Jacmel, qui dans ses fils Francois Georges, Julien, Daniel Narcisse Prudent, Malary. Par avait souffert de. l'odieux authentiques, klin Elie, Letroy Ménard. Franconséquent, je retire ma première qui pour avoir régime déchu etj Louis, Castel Rossini Pierreproposition et je dépose celle-ci: ses de souffert et compris les cau-! Tardieu. Démesmin, F. Dufanal, P. (II lit): tion de sa Janvier souffrance, avait fait la révoluLe lu symboliser 1946 ; elle qui avait vouPrésident: CONSIDERANT qu'il a été révélé sa victoire et sa Dr. Jh. Loubeau un membre de la commission par le choix d'un des plus authentiques gloire par Les Secrétaires: parlementaire, le collègue Milord, d'enquête que les sentants de sa grande masse repré- Luc Stéphen et Dumas investigations faites par la ne, elle n'était nullement prolétarien- à Le Michel, ne sont ni complètes ni sérieuses.- commission ces imposantes assises de rénovation représentée Secreaire-Retacteur: A. effet, une caisse de documents En ciale et nationale. so-! O. Bastien venus de Jacmel, demandés importantsi la Aussi, une tristesse, une très Pour copie conforme: commission, n'ont été aucunement par ditel tristesse régnait dans chaque section grande, Le Secrétaire fiés et que le rapport soumis à l'assemblée! véri-! rale, dans chaque hameau, dans ru-ides Députés: Général de la Chambre étant déjà rédigé et présenté à la cabane et dans chaque cceur, de chaque, ture du dit collègue Milord signa-i jusqu'à Marigot, et dans les Jacmel Duly B. Lamothe Pouverture des documents avant même! inquiétude chaque jour plus affres d'une CONSIDERANT, dans ce demandés. toute une population consternée angoissante, semblée n'est pas éclairée et cas, que l'as- dans une attente fébrile: : celle de la vivait] con-] SECRETAIRERIE D'ETAT DU velle mesure d'instruction qu'une nou- sécration de sa révolution COMMERCE Il plaira à l'Assemblée dire s'impose. qu'elle n'est En ce moment, combien solennel pour; Extraits du pas éclairée, ordonner la formation d'une moi, je vois partir de cette enceinte où Fabrique Registre des Marques de nouvelle commission chargée siègent, témoins muets et combien guer sur le casd'investi- quent pourtant, les âmes des aieux, élo- jel Il a été déposé par Me.

volution COMMERCE Il plaira à l'Assemblée dire s'impose. qu'elle n'est En ce moment, combien solennel pour; Extraits du pas éclairée, ordonner la formation d'une moi, je vois partir de cette enceinte où Fabrique Registre des Marques de nouvelle commission chargée siègent, témoins muets et combien guer sur le casd'investi- quent pourtant, les âmes des aieux, élo- jel Il a été déposé par Me. Louis vois s'élever tout un souffle et enregistré le 31 Montas (S): H. Jérôme qui ira se répandre en pluie d'allégresse de joie Reg. 11 pour une Juillet 1948 au No. 332 M. le Président-La Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot. sur que de fabrique: durée de 15 ans la marde Jérôme tendant à former contre-proposition une nouvelle La justice, Messieurs, est dans les airs] commission d'enquête est en discussion. té et Moïse. dans les cceurs aussi, car vous avez' vO- -BYRRH, M.. le Député C. La dite doit être logique. Nous Démesmin-Mais on Messieurs les Députés et chers marque appartient à M, commission d'enquête avons formé une gues, gardiens vigilants de notre collè- QUES Villa JEAN LAMBERT, demeurant JAC- â a fait un rapport. parlementaire quil tion, votre vote n'est que la concrétisation révolu- les). Mme. Palauda à Thuir (Pyrénées OrientaIl nous faut décider, de vos convictions et est dans la Simone Marie GERMAINE conclusions de d'abord, sur les l'ère nouvelle ligne de VIOLET, épouse de M. ce rapport. Si elles sont requ'inaugure Janvier 1946. rie Henri Louis Xavier Majetées, c'est alors seulement qu'un collè- de Aussiau nom des vaillantes populations au No. 56 Dominique Qtiai Jantet, demeurant gue pourrait demander de former Jacmel, des Cayes-Jacmel et de MariGustave Ador â Genève nouvelle commission une got, et en mon nom personnel, je (Suisse) mais possédant un établissement' M. le d'enquéte. dresse un patriotique merci. votts' a- industriel nées et commercial à Thuir (Pyrépliquer le Président.-Je règlement. suis obligé d'ap-; M. le ritif. Orientales). Elle s'applique i un apéépuisé. Si Président-Lordre quelque Membre du jour est . de l'Assemblée Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. LE MONITEUR articles) 11 a été déposé par Me. Louis Montas 335 Me. Louis Montas ct douches, filtres, extincteurs; de ct enregistré le 2 Août 1948 au No- la Il a été déposé par 1948 atl No. 333 d'éclairage, dc chauffage, et cuisson; Reg. 11 pour unc durée de 15 ans maret enregistré le 31 duréc Juillet de 15 ans la mar- verrerie, cristaux, glaces, miroirs; porce- que de fabrique: Reg. 11 pour une laines, faiences, poteries; coutellerie, blanches; insarmé que de fabrique: truments tranchants, armes <COL HENCO> avec bras -OLEYAboissellerie, brosserie, commune; balais, fils paillassons, et tissus appartient à MM JAà M.

aret enregistré le 31 duréc Juillet de 15 ans la mar- verrerie, cristaux, glaces, miroirs; porce- que de fabrique: Reg. 11 pour une laines, faiences, poteries; coutellerie, blanches; insarmé que de fabrique: truments tranchants, armes <COL HENCO> avec bras -OLEYAboissellerie, brosserie, commune; balais, fils paillassons, et tissus appartient à MM JAà M. JAC- nattes, vannerie. vêtements confectionnés La dite marque RICHARD La dite marque LAMBERT appartient VIOLET de- de tous genres; de corps et de mé- MES JEAN MAURICE MARIE PAQUES JEAN à Thuir (Pyré- en tous genres:lingerie fleurs artifi- HENNESSY, JACQUES MARIE meurant à Villa Palauda Simone Ma- nage; chapellerie, modes, TRICK HENNESSY, KILIAN trois pronées Orientales) Mme. Marie cielles; broderies, passementeric, galons, JACQUES HENNESSY, tous Germaine Violet épouse de M, Louis boutons, dentelles, rubans; bonneterie, et négociants demeurant Charie Marie Henri Dominique Jeantet. mercerie, corsets, aiguilles et é- priétaires France, Mme. IRENE MARIE Xaxier Gustave Ador à Ge- ganteric, chaussures en tous genres, cira- rente, HENNESSY, épouse de demeurant 56 Quai un établis- pingles, cuir, cannes, para-j MARGUERITE Paul Marie Armand, Baron nève (Suisse) mais possédant à Thuir ges et graisses pour de tentes M. Eugène MADELEINE sement industriel et commercial pluies, parasols, articles voyage; caoutchou-, d'Etchegoyen Madame HENNESSY, Orientales). Elle s'applique et baches, toiles cirées huilées, JACQUELINE (Pyrénées mentionnés dans la liste ci- linoléum; bijouterie, orfévrerie, joail JEANNE de M- Jean Marie Arthur Guillauaux produits tées, vrai ou en faux: : maroquineric, é- épouse de Mme. ISABELannexée. lerie en vannerie fine: : par- me, comte Fragontal, HENNESSY, et hor- ventails, bimbeloterie, LE MARIE GABRIELLE Destiné aux produits agricoles bois d'oeuvre et fumerie, savons, peignes, éponges et ac- épouse de M. Jean Baptiste Henri Marie ticoles de toutes sortes; de toilette: articles pour fumeurs de Geoffre de Charbricharbons, lièges et écorces; gou- cessoires Raymond, marquis en la comde feu, caoutchouc; a- papiers à cigarettes. tabacs fabriqués, propriétaire demeurant et drons, résines et gommes, crins, laines jouets, jeux divers. cartes à jouer, articles gnac. mne de Verchers-sur Layon. (Maine nimaux vivants; peaux, poils, ivoire, nacre, co- de pêche, de chasse et de sport, viandes, Loire) Mme. JACOUELINE MARIE et soies, plumes, écaille; volailles et ceufs. gibier à l'état TIENNESSY.

taire demeurant et drons, résines et gommes, crins, laines jouets, jeux divers. cartes à jouer, articles gnac. mne de Verchers-sur Layon. (Maine nimaux vivants; peaux, poils, ivoire, nacre, co- de pêche, de chasse et de sport, viandes, Loire) Mme. JACOUELINE MARIE et soies, plumes, écaille; volailles et ceufs. gibier à l'état TIENNESSY. érail, baleine, corne, OS, bruts ou taillées; dégros- poissons, alimentaires. salaisons. ATIDERTINEJEANNET de M- Marie Henri Joseph. Barbe sis, minerais, terres, pierres nonl huiles, es-! frais; conserves et fruits frais ct secs, beurres, pouse Pierre Jean de Riequet. Prince Jean de métaux souS toutes formes; légumes ct huiles comestibles. Chimay, négociant avec lequel sences et graisses; pétroles, cuirs et peaux, chimi fromages, sels, graisses condiments. levures. glaces Caraman demeure à Paris. rue de la Faisandecaoutchouc et analogues; produits vinaigre, rafraichir, pain, pâtes alimentaires, pa- elle No. 78. Elle s'applique dans l'indusTindustrie, la photographie; à chocolats, cacaos, stt- ric, des déposants. à des ques pour confiseric, et le commerce . matières tannantes préparés, drogueries; allu- tisserie, miel, confitures, denrées coloniales, trie caux de, vie. explosifs, poudres, fusées, mêches, engrais arti- épices, cres, thés, cafés, et succédanés. vins, mettes, allume-feu, artifices; chimiques! vins mousseux, bières, alcools et eaux de Port-au-Prince, le 27 Septembre ficiels et naturels, substances ; subset spiritueux divers: eaux l'agriculture et Thorticulture; et' 1 vic, liqueurs et limonades, sirops, pour lessiver, blanchir, nettoyer minérales gazeuses, bougies. tarices pour teintures, apprêts; outils alarticles d'épicerie, mèches, chandelles, insecticides: subs-! Mes- Destouches et détacher; machines de toutes sortes et leurs veilleuses ei les animaurx, Ila été déposé par le 9 Août 1948 au No. main, chaudronnerie, tuyaux, mastics tances alimentaires pour non spécifiés ou ne Salès et enregistré durée de 14 ans la organes; tonneaux et réservoirs; élec- produits alimentaires les classes 61 à 67 et 70; 337 Reg. 11 pour une pour joints, et accessoires); horloge- rentrant pas dans cartons; papeterie, marque de fabrique: tricité (appareils constructions navales imprimés, papiers et encres àj rie, chronométrie; aérostation.et: aviation; : ma- librairie, articles de bureau, reliure, et accessoires. de fer; à imprimer et à tampon, VAT tériel fixe ou roulant, de chemin carrosse- écrire, articles de réclame: couleurs fines et aclocomotives, rails; charronnerie, automobiles et véloci- cessoires pour la peinture, matéricls d'art ct d'or-j pour maréchalerie, objets G9 rie, sellerie, boullerie,!

.et: aviation; : ma- librairie, articles de bureau, reliure, et accessoires. de fer; à imprimer et à tampon, VAT tériel fixe ou roulant, de chemin carrosse- écrire, articles de réclame: couleurs fines et aclocomotives, rails; charronnerie, automobiles et véloci- cessoires pour la peinture, matéricls d'art ct d'or-j pour maréchalerie, objets G9 rie, sellerie, boullerie,! le modelage, moulage, lithograpèdes, pneumatiques; cordages, ficelles, de tou- nement sculptés, peints gravés. d'imprià WILLIAM fouets; cordes, courroies de phiés, photographies, caractères La dite marque appartient comte espèce; : cables métallique, de ou merie, instruments pour les sciences, lop- SANDERSON & SON LIMITED, transmission; ; armes à feu guerre phonographes. cià limitée organisée tous leurs munitions; maté-. tique, la photographie, balan- pagnie responsabilité des lois de l'Ande chasse et menuiserie; pièces nématographes, poids et mesures, et existant sous le régime leur siège soriaux de construction; métalliques; quincail- ces, instruments de musique en tous modèles, gen- gleterre, distillateur Lane ayant Leith, Scotland, Elle pour constructions clouterie, vis res, matériels d'enseignement, d'écoles, de gym- cialà Charlotte dans l'industrie et le commerce lerie, feronnene-semrurene, chaines, papiers, toiles et subs- cartes, plans mobiliers et de chi- s'applique au scotch whisky. et boulons, couleurs pour le bâtiment, nastique, instruments de appareils d'or- des déposants. tances à polir; cires, encostiques et rurgie, de médecine, pharmacic, spéle 27 Septembre 1948. vernis et accessoires, papiers peints et succéda- thopédie; produits pharmaceutiques dé- Port-au-Prince, colles, mastics; appareils de ventilation. ciaux ou non, objets pour vétérinaires, pansements, pro- - nés; calorifères, iontre-charges; éhénisterie. sinfectants, produits dans les autres ascenseurs, encadrements; lits, literie con- duits divers non spécifiés Il: a été déposé par Mes- Destouches et meubles, plumes, duvets, laines et crins classes. Salès et enregistré le 9 Août 1948 au No. fectionnée, pour la literie; ferblanterie, ar-; Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 préparés cuisines; appareils pour bains. ticles pour LE MONITEUR commerce des déposants, à la farinc de peintre, gommc laque liquide, 338 Reg. 11 pour une durée de 20 ans lajcatifs suceédanés pour de gomme laque préparés uti- blé. 1948. marque de fabrique: lisés comme matière d'agrégation sur boi- Port-an-Prince, le 27 Septembre serie intérieure, blanc de plomb minium,! li-: DULUX succédanés d'essence de térébenthine, thophone, couleurs sèches pour nuancer; et La dite marque appartient à E.

338 Reg. 11 pour une durée de 20 ans lajcatifs suceédanés pour de gomme laque préparés uti- blé. 1948. marque de fabrique: lisés comme matière d'agrégation sur boi- Port-an-Prince, le 27 Septembre serie intérieure, blanc de plomb minium,! li-: DULUX succédanés d'essence de térébenthine, thophone, couleurs sèches pour nuancer; et La dite marque appartient à E. I. DU les peintures, mastic, huile de peinture feuil- I1 a été déposé par Mes. 14 Lespinasse Août 1948 at PONT DE NEMOURS & COMPANY, hydrate d'alumine, blanc de, plomb del Ethéart et enregistré le de 20 ans corporation organisée et existant sous lel leté, blanc de Kremnitz; nettoyeurs No. 341 Reg. 11 pour une durée régime des lois de Delaware, E. U.A., ma- peintures d'automobiles et fluides à net- la marque de fabrique: nufacturiers, ayant leur siège social à 101 toyer les étoffes: enduits d'avion et finis- .OAKITE> West Loth Street, Wilmington, Etat de seurs d'avion servant comme çouche de à LA OADelaware, E. U. A. Elle s'applique dans fond et couches de revêtement sur des La dite marque appartient société anonyl'industrie et le commerce des déposants, surfaces de bois, de métal ct de toile d'a- KITE PRODUCTS les INC, lois de l'Etat de aux colorants du bois, matières de rem- vion; couches de peinture d'asphaltes, ct me organisée sous à 22 Thaplissage, couleurs sèches, savoir: : poudres d'émulsions de chromate d'asphalte, fi- New York, E. U. ville A., domiciliée de New York N. Y. d'aniline sèche pour colorer le bois, gom- nisseurs d'automobiles à savoir: laques, mes Street en la suivants favernis. diluants à peinet matières d'impression pour aut- Elle s'applique aux produits me laque préparée. laques. émanx sèche de peintures, la requérante: : composés- chiture, émaux à peinture, tomobiles, couleurs de peinture, ina- briqués par abrasifs et détergents recommanPort-au-Prince, le 27 Septembre 1948. oxydes d'émajl, pigments de peinture. scelleurs! miques. dés pour le nettoyage, la lessive, le détières plastifiantes diluants de peinture. décaet le polissage dans le ménage. de peinture. et de vernis. huiles ct graissage dans les usines industrielles de toutes pants de peinture peintres. laques à papier. sortes et dans les blanchisseries, garages Il a été déposé par Mes. Destouches et] résines pour d'huile. et peintures à stencil en et laiteries: aux préparations pour les Salès et enregistré le 9 Août 1948 au No.l couleurs caoutchoutées, savoir: toiles) soins de propreté personnelle. savons et 339 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la pâte. toiles 1111 enduit de caoutchoue. produits saponifiés: aux produits chimitraitées avec lubrifier. couper. marque de fabrique tuyautage flexible à toile caoutchoutée fenêtre.] ques recommandés dessiner pour et dégarnir et pour aérage: toiles à jalousie de :S moudre.

outchoutées, savoir: toiles) soins de propreté personnelle. savons et 339 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la pâte. toiles 1111 enduit de caoutchoue. produits saponifiés: aux produits chimitraitées avec lubrifier. couper. marque de fabrique tuyautage flexible à toile caoutchoutée fenêtre.] ques recommandés dessiner pour et dégarnir et pour aérage: toiles à jalousie de :S moudre. étamper. contre la poussière pour que. film cellulosique. matières plastioe aux composés adoucir l'eau absorber la chamatières plastiques en acétate cellulosi- silex, neutraliser. comme anti-friction. en nitrate cellulosique. argiles, leur et employés fluor, de moulage. de mé-) le 27 OPIND spath poudre nitro-cellulose. Port-an-Prince, Septembre thacrylate, de méthyle. pyLa dite marque appartient à E, T DUI caoutchouc- éponge. verre quartz. pulvérisé. matières; PONT DE NEMOURS & COMPANY.J lel rophyllite. pyrospath. résineuses. résines. cilice et: Me Georges Bauscorporation organisée et existant sous plastiques. fermetures de cellulose pour bouteil- TI a été déposé par le 14 Août Ot1 No régime des lois de P'Etat de Delaware. talc: toiles laquées. toiles en- san Fils ct enregistré une durée de 20 ans la manufacturiers. ayant leur siè-il les et récipients, enduites de pa-; 342 Reg. 11 pour E. U.A., Street, Wil-Iduites de néoprène. toiles de ma-; marque de fabrique: : ge social à 101 West Loth U.A. Elle raffine, toile en fil de fer enduite EXPLOSIVES mington. Etat de Delaware, E, tière plastique. toiles enduites de pyroxy-I en) KATLAS WITH GLOBE> s'applique dans l'industrie et lé commer- line. cotsains-contertures et bases ài au ciment adhésif, ciéponge. et toiles répulsives marque à ATLAS ce des déposants. ciment caoutchouc La dite apparticint société anoadhésif à l'eau. COMPANY. une ment imperméable ciment adhésif pouri l'eau. POWER selon les lois de l'Etat de adhésif pour courroie. de polis- Port-au-Princc. le 27 Septembre 19481 nyme organisée son siège d'affaires à cuir et ciment de ménage: ; agents Delaware, ayant Wilmington. servant à enlever la graisse et à netNinth & Marquet Streets dans sage à polir le métal. solutions Delaware. E. U. A. Elle s'applique toyer, agent la surface. appréter et ren.. - Mes. Destouches et lindustrie et le commerce des déposants pour traiter du cuir et les Il a été déposé par lc 13 Août 1948 au No. aux explosifs de toutes sortes, explosifs veler le cuir, les succédanés bronze en Salès et enregistré durée de 20 ans la puissants, poudre explosive, détonateurs. toiles; liquides de bronzage, 340 Reg. 11 pour une dynamite. produits chimiques poudre, émaux de peinture, laques peintu- marque de fabrique: capsules. toutes sortes. produits de chimie indéjà mélangées, peintures en pâte. & DESIGNde générale à tout res sèches, matière de remplissage, -ECLIPSE dustrielle et d'une façon et produits. accespeintures préparer les surfaces, colo- (pour renouvellement) matériel équipement matière pour enduisages à CoM- soires pour explosion et dynamites.

émaux de peinture, laques peintu- marque de fabrique: capsules. toutes sortes. produits de chimie indéjà mélangées, peintures en pâte. & DESIGNde générale à tout res sèches, matière de remplissage, -ECLIPSE dustrielle et d'une façon et produits. accespeintures préparer les surfaces, colo- (pour renouvellement) matériel équipement matière pour enduisages à CoM- soires pour explosion et dynamites. rants, enduits sous-enduisages pour peintres, pour pein: La dite marque appartient MILLING COMle 27 Septembre 1948. pour peintres, peintres, vernis, sol- MANDER LARABEE et existant Port-an-Prince. tres, finisseurs pour et de vernis, zinc en PANY. corporation organisée lois de P'Etat de Devants de peintures d'impression pour peintres, sous le régime des manufacturiers, ayant pâte, matières parquets de bois dur et laware, E. social U. A., à 733 Marquetts Avenue, Mes. Destouches et cire préparée pour finisseurs à cire, fonds' leur siège Etat de Minnesota, E. U.] Ila été déposé par 14 Août au No- 343 boiserie intérieure, compositions de grainage.i Minneapolis. dans l'industrie et le Salès et enregistré le de grainage, colles pour. peintres, sic- A. Elle s'applique vernis japonais, LE MONITEUR siège social à 94, Rue Lafayette, PaIt a été déposé par Mç. Louis Montas' son dans l'industrie et le Reg. 11 pour une durée de 7 ans la narque Jet enregistré le 24 Août 1948 att No. 346'ris. commerce Elle s'applique des déposants, au savon de de fabrique: Reg. 11 pour une durée de 20 ans la mar- toilette, cosmétiques, préparations de toi- .GAMMEXANEque de fabrique: lette pour cinbellir la peau, parfums, eaux appartient à IMPELittle Pills for the Leverz de toilette parfumées, poudre de talc, pouLa dite marque LI- -REUTER'S le visage crème pour le visage, RIAL CHEMICAL INDUSTRIES exis- V à LAMAN dre pour les mains, lotions pour les MITED, corporation organisée et La dite marque appartient & CO INCORPO- crème crèmes pour pour les piedls, fard ou tant sous le régime des lois de marchands. l'Angle- & KEMP-BARCLAY société organisée et existant mains, fards pour les lèvres, crayons terre. manufacturiers et RATED, des lois de l'Etat de New rouges, les sourcils, lotions pour la fiayant leur siège social à Wexham Slough, sous le Etats régime Unis d'Amérique, ayant son pour et les mains rouges sous forHnckinghamshure. England. Elle s'appli- cles York, social au No. 135 Water Street, jgure me de crèie, fond de teint liquique dans l'industrie et le commerce em- siège de Manhattan, Ville de New York, de pour supporter la poudre. peintudéposants aux produits chimiques l'hor- Bourg Etat de New York. Ele s'applique aux res ct fards pour les cils, toniques pour ployés dans l'indlustrie. l'agriculture, les) le foie (constipation, maux dc chevelure, pommade pour la chevelure. ticulture. la sylviculture (autres que pilules pour bilieuse, flatuosités, affections la shampooing liquide, en pouinsecticides. les fongicides et les produits tête, crise Ibrillantine, émail ct vernis pour les ontuer les mauvaises herbes) engraisldu foie et vertige.

ils, toniques pour ployés dans l'indlustrie. l'agriculture, les) le foie (constipation, maux dc chevelure, pommade pour la chevelure. ticulture. la sylviculture (autres que pilules pour bilieuse, flatuosités, affections la shampooing liquide, en pouinsecticides. les fongicides et les produits tête, crise Ibrillantine, émail ct vernis pour les ontuer les mauvaises herbes) engraisldu foie et vertige. jdre, en pâte, enlever ou diluer l'épour substances chimi-: 1948 gles, dissolvant pour dé- (naturels et artificiels) alimen-! Port-au-Prince, le Septembre de vernis à ongles, astringents. pour préserver les produits mail sel huile ou crèques taires; substances pour tanner, substan-i sodorisants, aromatique, contre le soleil, tamà l'usage de l'homme pour protéger huiles antices pharmaceutiques vétérinaire: substances Mes. Destouches et; pons pour nettoyer la peau, me et pour usage préparations pour I1 a été déposé par 1948 septiques pour bébés, pâte dentifrice, crème pou- à sanitaires, insecticides, Salès et enregistré le ler. Septembre durée de 20 dre dentifrice, liquide dentifrice, détruire la verminejau No. 366 Reg. 11 pour une raser. savon à raser, brosse à dents, rasoir, Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. ans la marque de fabrique: rasoir de sircté, lames de rasoir de sûreIN OVAL> de ménage, savons en paillette. * -ROGERS ti, détersifs, savons savons en chappelet, savons graMe. Victor CAU-] dite à ROGERS et d'une manière Il a été déposé par La marque appartient nulés, savons liquides le 21 Août 1948 atl No. INC.. corporation tous articles, préparations, proVIN et enregistré durée de 20 ans la PAINT PRODUCTS souts le régime des générale de toilette de parfume344 Reg. 11 pour une organisée et existant E. U. A.. ma- duits et accessoires marque de fabrique: : lois de lEtat de Michigan, social a ric et de beauté. -GOLD LABELP nufacturiers. ayant leur siège de le 20 Octobre 1948 appartient à MES- 8250 St Aubin Détroit, Etat Michigan, Port-au-Prince. La.dite marque HESSLEIN & Co.j E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie! SIEURS NEUSS à New York, 13 Etat de et le commerce des déposants, aux peintu-! INC., domiciliés Unis d'Amérique Ellejres. produits, pour peinture ct matériauxt Mes. Destouches et New York, Etat enjde toutes sortes pour peintres: émaux.i Ila été déposé par s'applique à toutes les marchandises de la: vernis, gomme laque, vernis du Salès ct enregistré le 2 Septembre de 20 coron et en fil dans le commerce colorants, laques, huile térébenthine, subs-) aut No.

., domiciliés Unis d'Amérique Ellejres. produits, pour peinture ct matériauxt Mes. Destouches et New York, Etat enjde toutes sortes pour peintres: émaux.i Ila été déposé par s'applique à toutes les marchandises de la: vernis, gomme laque, vernis du Salès ct enregistré le 2 Septembre de 20 coron et en fil dans le commerce colorants, laques, huile térébenthine, subs-) aut No. 368 Reg. 11 pour une durée maison. jJapon, de la térébenthine, couleurs céruse.: ans la marque de fabrique: Port-au-Prince. le 27 Septembre 1948, tituts mastics, colles, mordants, siccatifs.] LACME> zinc, et vernis, décapants *, diluant pour peinture et vernis, cires de toutes; La dite marque appartient à WHITE Il a été déposé par Me. Louis No. Montas; 345 pour sortes, peintures enduits, pinceaux et appareils pour LEAD & COLOR WORKS, corporation le 23 Août 1948 au ct autres matières et existant sous le régime des et enregistré durée de 20 ans la mar- appliquer la peinture revêtement organisée E. U.A, maReg. 11 pour une (similaires; papier à tapisser, composi- lois de l'Etat de Michigan, leur siège social à que de fabrique: pour insecticides, frigidaires, insectes; produits nufacturiers, ayant Avenue Detroit, Etat de tions pour chasser les 8250 St Aubin E. U. A. Elle s'applique dans PRESDWOOD chimiques, adhésifs. Michigan, le des déposants. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 l'industrie et émaux, commerce vernis laques. ver (pour renouvellement) aux peintures. liquides et pouappartient à MASONInis du Japon, calcimine. La dite marque corporation orgadre de bronzage, préparations de d'apprét, toutes TE CORPORATION, suivant les lois de T'Etat Destouches ct] colorants, peintures, matériaux nisée et existant social à 502! il a été déposé par Mes. pour peintres, gomme laque, prede Delaware, ayant son siège Salès et enregistré. le 2 Septembre sortes réducteurs et diliants Third.Street Wausau, Etat de Wisconsin, No. 367 Reg. 11 pour une durée de 15 mières couches, siccatifs, blanc de charge, 4 Etats-Unis d'Amérique- Elle s'applique de la dé- au ans la marque de fabrique: pour peintres. pour couche de fond, huile à peir: dans le commerce et suivants: l'industrie planche de .DALLENAY. produits ture, huile à vernis, pigments, ingrédients posante aux articles isolation thermique, pour colorer, plomb et zine employés-datic fibre, planche pour planche de construc- La dite marque appartient à SOCIETE DAL-la fabrication de lar peinture; décapants machiplanche composite, ou bois artificiel ARESPONSABILITET LIMITEE existant peinture et vernis; apprèts, pâtes, cires.

'industrie planche de .DALLENAY. produits ture, huile à vernis, pigments, ingrédients posante aux articles isolation thermique, pour colorer, plomb et zine employés-datic fibre, planche pour planche de construc- La dite marque appartient à SOCIETE DAL-la fabrication de lar peinture; décapants machiplanche composite, ou bois artificiel ARESPONSABILITET LIMITEE existant peinture et vernis; apprèts, pâtes, cires. tion, bois synthétique LENAY, société organisée et nes' à polir; spprèts pour plincher, et planche dure. 1946 sous le régimerdes loisde'lsPrance, ayant Port-au-Princ, le 27 Septembre LE MONITEUR turiers. ayant leur siège social à Shelby, No. 371 Reg. 11 pour une durée de 7 ans) E. U. A. Elle s'applique huiles à polir, mastics, vernis et prépara- la marque de fabrique: Nortfr dans l'industric Carolina, et le commerce des dépotions pour polir de toates sortes, pinceaux, aux fils ct filés. la peinture, attsants appafeils pour appliquer papier à tapis. RUDGE Port-au-Prince. le 20 Octobre 1948 tres mâtières semblables, papier à taser, bandes de garniture pour pisser, revêtement et étofies pour mur, Mes. Destouchès ct insecticides. fongicides. compositions pour Ila été déposé par le 5 Octobre 1948 att chasser les insectes: désinfectants, préSalès et enregistré Il une durée de 20 ans chimiques, médicinales et pharNo. 374 Reg. pour parations réceptacles et contenants- (HOHINGHAE) la marque de fabrique: maceatiques. CNOLAND .GOLDRIM & PICTUREPort-an-Prince. le 20 Octobre 1948 à INTER- -RUDGE & DESIGN, La dite marque MILLING appartient COMPANY. à RUDGE NATIONAL corporation organisée et existant sous le La 'dite marque LIMITED. appartient des lois de l'Etat de Delaware, E 11 a été déposé par Mes. Déstouches et! WHITWORTH le corporation des régime U. ayant leur siège le 8 Septembre 1948 et existant sous régime A., manufacturiers. de Minnesota, Salès et enregistré de 14 organisée mamufacturiers,, Isocial à Minneapolis, Etat 369 Reg. 11 pour une durée lois de T'Angleterre, Élle dans l'industrie au No. leur social à 177 Lenton Bou-i E. U. A. s'applique la farine de fabrique: : ayant siège des déposants à ans la marque Nottingham. England. Elle s'ap-1 et le commerce sacs. levard, ct le commerce desj de blé livrée en <BIBBY, plique dans l'industrie Port-au-Prince. le 20 Octobre 1948 déposants, aux bicyclettes, motocyclettes) La dite marque appartient à J. BIBBY et tricycles (non compris ceux qui sonti & SONS LTD.. corporation organiséc et! des jouets). grovipes moteurs pour bicyMes. Destouchés et existant sous le régime des. lois de l'An- clettes et pièces de ces véhicules. Il a été déposé par le 5 Octobre 1948 au gleterre, manufacturiers, ayant leur siè1948 Salès et enregistré une durée' de 20' an's King Edward Street, Liver- Port-au-Prince. le 20 Octobre No. 375 Reg. 11 pour ge social à Élle s'applique dans l'inla marque de fabrique: pool, England. des déposants, att -KOLYNOSdustrie et le commerce WHITEsavon et aux produits saponacés.

hicules. Il a été déposé par le 5 Octobre 1948 au gleterre, manufacturiers, ayant leur siè1948 Salès et enregistré une durée' de 20' an's King Edward Street, Liver- Port-au-Prince. le 20 Octobre No. 375 Reg. 11 pour ge social à Élle s'applique dans l'inla marque de fabrique: pool, England. des déposants, att -KOLYNOSdustrie et le commerce WHITEsavon et aux produits saponacés. 11 a été déposé par Mes. Destouches ct] La dite marque appartient corle 5 Octobre 1948 au HALL PHARMACAL COMPANY, Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 Salès et enregistré 11 une durée de 20 ans et existant sous le réNo- 372 Reg. pour poration des organisée lois de T'Etat d'Illinois, E. U. A. la marque de fabrique: gime ayant leur siège social à manufacturiers, Etat de HISTAD & a 22 East 40th Street, New York, dans Mes. Destouches et New York. E. U. A. Elle s'applique Il a été déposé par à ELI LILet le commerce des déposants; Salès et enregistré le 8 Septembre de 7 La dite marque appartient ilindustrie et à la crème à raser. au No. 370 Reg- 11 pour une durée LY And Company, Corporation des organi-, lois; aux dentifrices de fabrique : et existant sous le régime le 20 Octobre 1948 ans la marque sée d'Indiana, E. U. A., manufactu- Port-au-Prince, de PEtat social à Indianapo- <CLANG> riers, ayant leur siège E. U. A: Elle s'applià CLANG lis, Etat d'Inidiana, l'industrie et le commerce desi LOTERIE DE LETAT HAITIEN Là dite marque appartient que dans LIMIFED, compagnie organisée et exis- déposants, à des préparations pharmaceu- PROCES VERBAL DU 86e. TIRAGE le des lois de l'Angleterde thenylpyramine et de chlorydraDU 10 MAT 1949 tant sous' régime leur siège social tiques re, manufacturiers, ayant N. te d'ephedrine. mil neuf cent qtarante néuf et le à Crown Yard, Cricklewood, London, le 20 Oétobre 1948 L'an sixl héurés du matin. dans l'industrie et Port-au-Prince, mardi dix Maià W. 2. Elle s'applique raccords Au siège de là Loterie de lÉtat Haitien le commerce des déposants, aux sis à Port-au-Prinee Rue Roux No- 59. et accessoires électriques, métal comprenant du type emet Laforest fils ét tous commutateurs en l'éclairage Il a été déposé par Mes. Octobre Destouches 1948 au Par devant Me. Astrel la résidente ployé dans les maisons, pour Salès et enregistré le 5 de 20 ans Louis Vilmenay, notaires à Nos. le et pièces et accessoires 11 pour une durée identifiés aux et chauffage soit leur usage. No. 373 Reg: de Port-au-Prince, 8967-A et auix Nbs. pour bicyclettes quel que la marque dé fabrique: 3499-A ct patentés 248169 et 469642 soussignés Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 LILY> Ort comparu: La dite marque appartient à LILY Io-Monsieur Auguste Toulmé, identiMILLS COMPANY, corporation organi- lois de fié-au-No: 1097-D,representant du-DéparDestouches et' séo et.

Prince, 8967-A et auix Nbs. pour bicyclettes quel que la marque dé fabrique: 3499-A ct patentés 248169 et 469642 soussignés Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 LILY> Ort comparu: La dite marque appartient à LILY Io-Monsieur Auguste Toulmé, identiMILLS COMPANY, corporation organi- lois de fié-au-No: 1097-D,representant du-DéparDestouches et' séo et. existant soub- le régime des Ila été déposé par Mes, 1948 au lar Garoline du Nord, E.U. A, manufae-. temenedes-Financeas Sales et enregistré le 8 Septembre LE MONITEUR cent 15 Juin 1949 à 8 heures a. m., au tirage dit identifié] Puis l'apparcil a été tourné sept. au sort des Certificats de Titres du 20- Monsieur Louis Vernet, Préfet de vingt quatorzc fois çonsécutives. aux fins d'amortissements, au 4911-B, représentant du quatre du tambour sont reçues! Emprunt au NoLes boules sorties Eloi lesi local de la Loterie de l'Etat HaîtienPort-au-Prince; Hyppolite Jeudi, identi-] par Monsieur Voltaire St. Mr. M. pour Milord le 6 Juin 1949 3o-Monsieur par la Chambre boules de numéros et par Ils les Port-au-Prince fié au No. 7155-A, délégué pour les boules de lots gagnants. Prin, de Commerce d'Haiti: passent succéssivement: à Mr. Henry avoir luj Et 40-Monsieur P. Juvigny Vaugues, crieur de la Loterie, lequel après du lot A VIS avocat, identifié au No. 5021-Y, représen- de- à haute voix les numéros et valeur aux dispositions de la tant de la Presse, tous Port-au-Prince. propriétaires, passe les dites boules aux notaires les pour Conformément 12 Mars 1919, lc Commissaire du meurant et domiciliés à être contrôlées ceux-ci à leur tour pas- Loi du le Tribunal Civil du décladu public aux mê- Gouvernement près Lesquels ont. pour ces présentes, sent aux représentants contrôle, et en dernier lieu ressort du Cap-Haitien porte à la connaisré se joindre aux notaires soussignés pour mes fins de attachées sur des cadres àl sance des intéressés que les Examens des former le comité qui doit procéder au qua- ces boules sont dans la salle du ti- Candidats à la fonction de Notaire attsixième tirage de la Loterie de ce destiné se trouvant les voir el lieu au Parquet de ladite Ville les tre vingt Haîtien et ce sur la demande del rage afin que le public puisse ront 7 et 8 Juillet 1949. à l'Etat Laurent, identifié au,les contrôler au besoin. Jeudi et Vendredi Monsieur Mentor del tour la boule portant lei jdix heures du matin. No. 2941-A, Directeur Administrateur Par le dernier mille huit cent neuil du le 2 Juin 1949. la dite Loterie et avec son assistance. numéro vingt cinq cent cin- Parquet Cap-Haitien. Le comité ainsi composé a procédé im- (25809) est sortie gagnant dernière sept boule comHullin D.

identifié au,les contrôler au besoin. Jeudi et Vendredi Monsieur Mentor del tour la boule portant lei jdix heures du matin. No. 2941-A, Directeur Administrateur Par le dernier mille huit cent neuil du le 2 Juin 1949. la dite Loterie et avec son assistance. numéro vingt cinq cent cin- Parquet Cap-Haitien. Le comité ainsi composé a procédé im- (25809) est sortie gagnant dernière sept boule comHullin D. Péan, av. médiatement au contrôle et aux opéra- quante gourdes. Cette du Gouvernement. comme suit: les autres a été attaché sur le cadre. Commissaire tions du tirage salle à cel me le cours du tirage toutes les Le dit comité a vérifié dans la les! Pendant sortics ont été soigneusement noAVIS destiné trente sept sacs contenant cha- boules formes spéciales par les memmille boules de numéros: tées sur des DU TABAC avise le public trente sept millier suivant l'or- du comité ainsi par deux employés dej LA REGIE Commerce en particulier que sac contenant un dans bres Loterie. en général ct le dre de la numération. Il a fait verser la dite été collationnées que les cigares. cigarettes et tabac impor- seront du tambour les Les notes prises ont tés le prévu par la loi, le grand compartiment mille boules de numéros mil- et trouvées conformessaisis sans leur permis arrivée en Douane. trente sept millier. puis il a contrôlé et véri- De tout ce que dessus nous avons dres-! à 1949. lier par qui, à, part! les jour, mois.! Port-au-Prince, le 6 Juin fié les boules de lots gagnants et lesjs sé le présent procès-verbal et avons achevél les approximatifs. les terminaisons ian et heure que dessus heures quacentaines sont les suivants: toutes nos opérations à onze lecture faitel AVIS lot de cinquante mille gourdes 50.000.001 rante cing du matin ct après 121303, émis le 8 Un dix mille gourdes. 10.000.00 du comité et Monsieur Men- Le chèque au numéro Un f" 7.000.00: les membres T au bordereau Un lot : sept mille gourdes. soit. 15.000.00 ont signé avec nous notaires. Mars 1949, Article FA P, Cinq lots de trois mille gourdes soit. 5. .000.00 tor Laurent Un autre mot rayé No. 43, àl l'ordre de Christian Dietz, compCinq lots de lots mille de cinq gourdes cents gourdes soit 25.000.00 10.000.00 Seize mots rayés nuls. table en Chef des T. P., et s'élevant à Cinquante Cinquante lots de deux cents gourdes soit 20.000.00 nul. Un prolongement hon. étant est déclaré nul: Deux cents lots de lots cent de gourdes quatre vingts soit gourToulmé, H. Jeudi. P.J Gdes. 76.70, en égaré, être dressé. Cen: quatre vingts 14.400.00 18.000.00 Ainsi signé A. Laurent. Louis, duplicata devant des Trois cents lots de soixante gourdes soit Vaugues, L. Vernet. Astrel M. Laforest fils.! Les boules correspondant à ces lots ont Vilmenay, notaire et de la minute en AVIS été versés dans le petit compartiment dul ce dernier dépositaire est écrit: : Enregistré i No.

des. 76.70, en égaré, être dressé. Cen: quatre vingts 14.400.00 18.000.00 Ainsi signé A. Laurent. Louis, duplicata devant des Trois cents lots de soixante gourdes soit Vaugues, L. Vernet. Astrel M. Laforest fils.! Les boules correspondant à ces lots ont Vilmenay, notaire et de la minute en AVIS été versés dans le petit compartiment dul ce dernier dépositaire est écrit: : Enregistré i No. 500587, Article 351-R, marge de laquelle neuf; Le chèque att 1949. à tambour. le quatorze Mai mil Bordereau No. 5, émis le 23 Mars Le tambour est fermé et tourné plu- Port-au-Prince neuf folio 165/166 No. Case) de Louis Emmanuel (01698) Sdt. sieurs fois; et les boules dans leur com-j 748 cent du quarante Registre C. No. 9 des actes civils. l'ordre et s'élevant à Gourdes 37,50. étant partiment respectif ont été entremélées. déclaré Perçu droit fixe: Gratis dix sept mots Jacmel, est déclaré nut: duplicata devant Le Directeur Administrateur a les bilnuls. Le Directeur Général de TEn-égare jen être dressé. membres du comité que tous rayés aux ont été vendus. Les registrement signé Jean P.Salès. lets du. présent du Comité tirage ont signé avec des Collationné certificats membres attestant le fait. Astrel Laforest fils. LE MONITEUR La table des lots accuse douze cent soiNotaire. Le numéro: 40 centimes xante huit lots gagnants y compris le lot ABONNEMENTS spécial de sept cent cinquante gourdes des tiPar an: Gdes. rées par la dernière boule à la fin opé- BANQUE NATIONALE DE LA REEtranger 25.00 rations: fils a demandé à PUBLIQUE.J D'HAITI Port-au-Prince 15.00 - Me. Astrel Laforest AGENT FISCAL Province 18.00 l'assistance de se faire représenter au con-! trôle. du tirage. .par deux personnes. ImméAV VIS 6mois: 15,00 Messieurs Auguste Thomas etj Etranger 9.00 diatement idéntifiés: In-j Port-au-Prince 10.00 Edgard Denis respectivement et viennent Conformément à la Loi sur PEmprunt lel f :" Province aux Nos. sont désignés l'estrade. térieur, il sera procédé publiquement prendre place à cette fin sur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitie NOM DES SOUM. Premitre bieas Dates de préseatation Pablicatios Siteation des biese CONTEN ANCE Dates de présentation Pablication Situation des CONTENANCE des demandes dee demandes dont l'étendue Mme. Com, de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Adrien Jules Mal 4 Cormune de Ste. Une propriété bornée St-Amand 2 Mai 49 Baic d'O- cst del hectarc environ, bor- 6 Mars 1948 Suranne. Sect. Co- de 21 hectares, au Antoine Section Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Sordr par Pierrélus Pierre, 18 Août 1947 range, Hab. Baie det. néc au att Sud par Andréus ges. au Sud la d'Orange. Pierre, l'Est par Jean GaEREARE Grand-jeam, PTe T'Est bricl ct i l'Ouest par Cazilus par) Pierrélus Pie:re, proprieCadet. taire cti l'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom.

par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Sordr par Pierrélus Pierre, 18 Août 1947 range, Hab. Baie det. néc au att Sud par Andréus ges. au Sud la d'Orange. Pierre, l'Est par Jean GaEREARE Grand-jeam, PTe T'Est bricl ct i l'Ouest par Cazilus par) Pierrélus Pie:re, proprieCadet. taire cti l'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une dont l'étendue Inora Berrouet Lucas 2 Mal 49 véc). Jacmel. Rue Sté- est de PTr mêtres de façade dit dont Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. ct 50 mêtres de profondeur, 20 Mars 1948 Commune de Ma- Unc 59 l'éten- 12.] Janvier 1948 bornée au Nord par la Rue rigot, Sect. Fond d"ie cst reté de hectares ares Sténio Vincent, au Sud Jn-Noel, Hab. Sé- 2s centiares ct dont lcs aborle Rivage de la mer, à ESt guin. nemeuts sont pas encore Marc Jean-Baptiste ct ment. "i T'Ouest par Inora Lucas Conmune de Ma- Une dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. rigut, Sect. Fond due est argrr de hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com: de Cayes- Une dont l'étendue Mmc. Alcius Louis $ Mal 40 Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel. Ruc Sté- cst PRIES 10m. de façade ct 20 Mars 1948 tation Séguin. Chouchoute, au, Sud par nio Vincent. 54m. " dc profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par néc au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à l'Oucst par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à T'ESt Une dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2 Mai 49, par Ramus Jean. l'Etat et à Com. Sect. Fond de Marigot, Jean- est de propriété 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 i'Ouest par Inessais ConsNoel, Hab. Séguin. centiares et dont les abornetantin, l'Etat. Nicolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore déCom. de. Marigot, Unc propriété dont l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares ct Com; de Saltrou, Une dont l'étendue Mme. Pierre abornements, nc sont pas cnSection Bel-Air, est hectares envirou, François 2 Mai 49 core déterminés. Pierre 8 Mai 49 21 Février 1948 dont r'éténdue Jeantilus Erytt Habitation Der- bornée au Nord par Joseph Com. de Marigot. Une propriété 1 hectare 44 ares 25. 23 Mars 1948 rière Morne. Fleury,, au, Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est de et dont lcs aborneFrançois, à l'Est JeanNoël, Hab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore rilus Jeanlismé et "r TOuest déterminés. par un terrain inoccupé. Une dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est de, proriété 1 hectare is ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect.

centiares ments ne sont pas encore rilus Jeanlismé et "r TOuest déterminés. par un terrain inoccupé. Une dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est de, proriété 1 hectare is ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Fond Jeauct dont les aborneAir, Hab, Der- bornée au Nord par Déraus Nocl. Hab. Séguin. centiares ments nc sont pas encore dé. rière Morne. Ulysse,u Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, à l'Est par Sainyilus l'étendue Alcius Alexis Oracyl et à T'Ouest la liCom. de Marigot, Unc propriété 0 dont 94 arcs 08 Nozil 8 Mal 40 mite de ASNSAIEL Sect. Fond Jean- cst de hectare ct dont les aborne- 23 Mars 1948 Une dont" l'étendue Jcan Ennélus 2 Mai 49 Noël. Hab. Séguin. centiares encore déCom. de Saltrou, environ, 21 Février 1948 ments ne sont pas Section Corail-La- cst goris hectare terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite U'ne dont l'étenduc Mme. Vve Frézérière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com. de Mariget, est de propriété 1 hectarc 02 ares 86 lus Théodore 2 Mai 4> Mme. Pierretilus Pierre Scct. Fond Jean- centiares, bornéc au, Nord 23 Mars 1948' rer Noizilus Noël. Hab. Séguin. par Sauriscar St-Louis, TEet à par altta 1OMLN Ismélie Joseph. tat. Meillou, au l'Etat, Sud Pafr l'Est par Com. de Saltrou, Une dont l'étenduc Louisius, Paul 8 Mai 49 Petit Jeanty, T'Etat, et à Section Bel-Air, est grrits hectares environ, 21 Février 1948 POuest par Rivière Jean. Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre. P'Etat. T'étendue Dorcius Iean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, Sma par Com. de Marigot, Une propriété dont 25 Mars 1948 Mertilus Pierre. # l'Est Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les Saint-Louis Vilmar, et M abornements ne sont pas cn. l'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étendue ct dont ratil 2 Mai 49 Sal- Une dont T'étendue Phernicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares 10 25 Mars 1948 Comniune de propriété hectares environ, 23 Février 1948 E abornements. ne sont pas trou, Sect. Calu- Tête- bornée tst de i Nord la Liencore déterminés. Nicolas 8 Mai 49 mette, Hab. l'étendue Antoine Caluuiette. mite de EPES au Com. de Marigot, Une propriété 1 hectare dont et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil Hab. Séguin. est de nc sont pas enJacques, à l'Est par. Ieatin abornements Joseph et à l'Ouest par Occore déterminés.

Tête- bornée tst de i Nord la Liencore déterminés. Nicolas 8 Mai 49 mette, Hab. l'étendue Antoine Caluuiette. mite de EPES au Com. de Marigot, Une propriété 1 hectare dont et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil Hab. Séguin. est de nc sont pas enJacques, à l'Est par. Ieatin abornements Joseph et à l'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 0 Mal 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une dont dont 26 Mars 1948 Une dont l'étenduc Zilus Jean-BapHab. Berrack. 2 hectares et ETE Com. dr "altrou, hectares environ, tiste 2 Mai 49 fe abornements nc sont pas Sectist: Matbriole, cst Mars 1948 encore déterminés. grRL Hab. l'Etang. bornée au' Nord par Oracin ler. Unc propriété dont T'étendue Philidor Mérostil 2 Mal 49 François. au Sud par Espéra Com. de Marigot, de 2 hectares ct dont les 25 Mars 1948 Jean, à I'Est par Izerme ÇiHab. Berrack. est ne sont pas enpryen et à l'Ouest par Tilien abornements, corc déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 2 Mai 40 Une dont l'étenduc Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété les 25 Mars 1948 Con, de Saltrou, propriété 1cr. Mars 1948 Hab. Macary. est de 2 hectares et dont Section Marbriole, est de 1 hectare 50 environ, Sainabornements. ne sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par core déterminés. gisiné Saint-Juste. dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mai 49 par Durville Olivier tde E Com. de Marigot, Une propriété dont 25 Mars 1948 mel) terrain privé. à l'Est Hab. Berrack. est de 2 hectares ot sont pas Déise Zile Thélissaint les' abornenients ne RucaE - I'Ouest par encore déterminés. Almesaint S.buio LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte Poblication NOM DES SOUM. Premidre Sitoation des biens CONTENANT E Dates des de demandes prtscatation CONTENANCE Dates Je présentation Peblication Sitestion des bieas des demandes Macajoux Joseph 2 Mai 42 Mai 49 Com, de Plaine du Une propriété hectare, dont hornée l'étendue au 21 Avril 1948 dont l'étendue Méristhène Mérilus 3 Nord, Sect. Morne est de 1 Jn-Félix Com. de Marigot Une de propriété 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord ct par Noël, Silien Sud par Hab. Berrack. abornements est ne sont pas enmand de Mesi, Jonathas Adéicia Joseph, " l'Est par core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier ctà de Jacmel, Une propriété dont T'étendue les 25 Mars 1948 l'Ouest par Jonathas Joseph.

igot Une de propriété 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord ct par Noël, Silien Sud par Hab. Berrack. abornements est ne sont pas enmand de Mesi, Jonathas Adéicia Joseph, " l'Est par core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier ctà de Jacmel, Une propriété dont T'étendue les 25 Mars 1948 l'Ouest par Jonathas Joseph. Duverger 2 Mai 49 Com. Hab. Berrack. est de 21 hectares sont ct dont pas enCom. de Dessa- Une proprièté dont r'étendue Prudent 22 Avril 1948 abornements ne lines, Rue Chris- n'est pas encore déterminée, la rue core déterminés. Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée au Nord par AreCom. de Jacmel, Une propriété dont et l'étendue dont les 25 Mars 1948 Christophe, au Sud 1'Est Hab. Berrack. est de hectares encius Choute TEtat, et à abornements ne sont pas par la rue Palais Rose Othelot core déterminés. l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 i'Ouest par Com. de Marigot, Une propriété dont et dont les 26 Mars 1948 l'Etat. dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 42 Hab. Séguin. abornements. est de 1 kectare ne sont pas enCom. des Anses Bois à Une propriété de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 core déterminés. Saint-Ulysse Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Bois EE au Nord par Joseph Joseph Com. de Saltrou, Une propriété dont environ, T'étendue bor- Louis 2 Mai 49 Codenne. Janvier, :" T'Est Sud par. par Barthol Section Be elAir, del au hectare Nord par Joseph 27 Mars 1948 Janvier. et à l'Ouest pàr Zias. 2 Mai 49 Habitation Der- Le Fleury dit Joripha,, au Sud des Anses à Une propriété dont l'étendue 22 Julien Avril Bazelais 1948 rière Morne. un Terrain Carrismé 'inoccupé, ÇarPitres, Com. Sect. Ba- cst de 1 Nord hectare environ, LouiseP l'Est par Mme. nane,, Hab. Herbe bornée au rélus ct Pom Guinée. mé L.oiseau. au SA Sénat vacant, et Pierre François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 à T'Est par Docil le Grand ChcCom, de Marigot, Une propriété 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à min. Y'Ouest par Section Fond Jn- est ne sont dont T'étendue Joseph Laurent 2 Mai Noël, Hab. Séguin. dont : encore abornements déterminés. Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une est de propriété 6 hectares 95. bornée 23 Avril 1948 de Marigot, t. dont l'éten- dont 31 Mars 1948 Pri nc c, Seection Ha- au Nord par Laurent Joseph, Com. due est 2 hectares et Fond Ferrier, Sud par Adissen Chérusont Trit Hab. Berrack. les abornements nc pas bitation Berly. bin, au àTESt par Adissen Chéencore déterminés. Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à T'Ouest par LauCom. de Marigot, Unc propriété 2'hectares dont et l'étendue dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49 Sect. Macary, Ha- abornements. est de ne sont pas enCom. de Marigot, Une hectares dont ct dont 23 Avril 1948 bitation Berrack déterminés.

TESt par Adissen Chéencore déterminés. Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à T'Ouest par LauCom. de Marigot, Unc propriété 2'hectares dont et l'étendue dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49 Sect. Macary, Ha- abornements. est de ne sont pas enCom. de Marigot, Une hectares dont ct dont 23 Avril 1948 bitation Berrack déterminés. Sect. Macary, Hasont pas ETt core dont l'étenduc Mme. Vve. Fré- 2 Mai 49 bitation Grand. S abornements ne Cou. de Marigot, Une propriété 2 hectares 75 ares 55 zélus Théodore Bois. encore déterminés. Nessia Verné 3 Mai 43 Sect. Macary. centiares, cst de bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une de propriété 1 dont environ, l'étendue bor- 24 Avril 1948 Habitation Berry. Rosa André T'Etat,, TE- au scs à d'Orme, Pitres, Sect. Hab. née est au hect. Nord par Joseph Ea Télus Célestin Nerry DeBeis Codenne. Janvier, au Sud par Eliès RaPTeA T'Ouest par Bois Dérosier, à lEst par -E l'Etat, et R Sénatus ct i T'Ouest Marie Desgrace T'Etat. Idamante Charlephacl Jeune Da. Aidéc Augustin 2 Mai 49 Une, propriéte dont Tétendue 2 Mai 49 dont l'étendue Avril 1948 Com. An24 de Jacmel, de façade Commune des propriéné. Rue Blockauss. cst mètres profondeur, Eme G Afja 1948 ses à Pitres, Hab. est de 2 au lectares Nord par environ, Ma9m. ae Nord Déliscar Jean Cachimatt. riane bornée Pierre. P'Etat, att Sud HENte au Eta par Paul An- la par Félix Payoute, à TESt toine TEtat, à TEst par par Mme. Sabner Jean cta Rue Magloire ct à l'Etat. f'Ouest TOuest par. Russei St-Paul. l'étendue Béatrice Dumay 2 Mai 49 Décius propriété Fontilus dont T'étendue Saurilus Daus 2 Mai 40 Commune des Go- Une de propriète 10 métres dont de facade 24 Avril 1948 Commune de Ma Ma- tr est de 21 hectares. bornée au 12 Avril 1948 naives. Rue Paul- est et 20 de profundeur. hornée rigot, Section Hab. Cassé Nord par Batoline Saniris LouisPrompt. aM Nord par la Rue Paulcary. saint, Sud par Prompt. au Sud parFernand dent. Tigus. :", TEst par Jeantilus Roche T'Etat. TESt par Jeantima et à l'Ouest par PEcole Presbytérale T'Etat Michel Daniel. l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à YOuest inoccupé, dont Tétendue l'Etat. Marie-Louise 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété hectare dont 28, bornée 12 Avril 1948 Commune de Habita- Port- te n'est propriété pas encore déterminée, Avril Toussaint 1948 Sect.

Jeantima et à l'Ouest par PEcole Presbytérale T'Etat Michel Daniel. l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à YOuest inoccupé, dont Tétendue l'Etat. Marie-Louise 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété hectare dont 28, bornée 12 Avril 1948 Commune de Habita- Port- te n'est propriété pas encore déterminée, Avril Toussaint 1948 Sect. Macary, Ha- est de Jorilien Louide-Paix, au Nord par l'Etat, 24 bitation Gros-Bas. au Nord par Ferdinand, à tion, Carrénage- bornéc att Sud par l'Etat, . l'Est sau,au à rurte sin. T'Est par Fernand et Gerbier. l'Etat ct à I'Ouest par T'Ouest par Du mancier FELIE Robert Damice a Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont T'étendue 24 Avril 1948 Commune des Go- Une propriete 9m. 85 dont de façade 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. bornée n'est pas au NEPS déterminée le reste naives, Rue Jéru. est'de, 18m. de profondeur, coree du Terrain., au ei par une salem. au Nord par Claude Forbin Ruelle, à l'Est par Aurore prétendu proprietaire,au sud à Constantin ctà l'Ouest par Lucie Fleurant, FEtat, Charleron Bien-Aimé. 2 Mai is m par Antoine Geffrard Jodes An- Une propriété dont rétendue 24 Bounet Avril Joseph 1948 lEtat et à T'Ouest Commune à Sect. cst de hect. environ. borseph Louis Fils, teat Otancia Paul 2 Mai 49 d'Orme, Pitres, Hab. née au Nord par Phara Maurice Mé de Marigot, Une propriété dont l'étendue les abor- 15 Avril 1948 E Bois Codenne. risier, an. Sud par. Jean Com." Macary, est de Oh.64 et dont encore StLys, à PEst par AnSedios Hab. Nan Daus. nements ne sont pas Boune et à l'Ouest par déterminés. dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. dont l'éténdue Dorléus Viléus 2 Mai 49 Com. des Anses à Une propriété encore déterminée 19 Avril 1948 Commune des An- Une 1 24 Avril 1948 Pitres. Sect Ba- n'est bornée pas Nord Abélard à Pitres, Sect. est hectare environ LemoFTE nane, Hab. Bourg. Azor TEtat, au au S le Bois ses, d'Orme, Hab. bornée rin, au s Nord par jey Jérome, Grand Chemin Teifel l"Etat Bois Codenne. à l'Est par unc Ravine et par Vanéus T'Ouest Bertrand Roseline à I'Ouest par Ermilus. 2 Mai 40 ct à, par Commune de Lim- Une propriéué dont l'étendue au 24 Elvariste Avril 1948 Henry l'Etat. Une dont l'étendue Pierre Nol Mai 49 be, 8ème. Section, de 3 hectares. Belméus bornée Com. des Arises à de propriété I hectare envirom, 21 Avril 1948 Hab. Rostin. Sord par Fleury, Jean: # Pitres, Sect. Ba- est au Nord, par Léonce Sud par Elvariste Olibrus nane, Hab. Pointe bornée Louigène, Sud par Léonce l'Est et à F.N Mannéus par Vale: nette Alagène. Louigène, FEst par par une AnDaniel. et I Falaise T'Ouest dré Serméxant.

I hectare envirom, 21 Avril 1948 Hab. Rostin. Sord par Fleury, Jean: # Pitres, Sect. Ba- est au Nord, par Léonce Sud par Elvariste Olibrus nane, Hab. Pointe bornée Louigène, Sud par Léonce l'Est et à F.N Mannéus par Vale: nette Alagène. Louigène, FEst par par une AnDaniel. et I Falaise T'Ouest dré Serméxant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Situation bieas CONTENAN CE Dates de prtaentation Pablication Siteaticn des biens CONTENANCE Dates de prfseatation Publiastion des des demandes des demaades Commune des A- Une propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- Unc Gm. 20, dont bornéc l'étendue au Joseph Philinpe Jean- 2 Mai 49 bricots. 1ère. est de de ct de 24 Avril 1948 lèrc. Section, est ogit, Sec- 13m. façade Habita- Nord par propriété de 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée Sud se-plaine, tion Chabanon. l'Etat, au si par une proHab. Anse du au Nord la mer, au de r'Etat, à l'Est Clerc. par la A" a T'Est par Repriété unc de l'Etat "i et noit Polycarpe et à l'Oucst l"'Ouest propriété par un chemin puConmune des A- par U'ne Lévy propriété Milord. dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49 blic. Alexandre Jean 2 Mai 49 bricots. Hab. Anse est de 10m. de façade ct de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Ha- Une est dc propriété 1 hectare, dont bornée l'étendue au 28' Avril 1948 du Clerc. 12m. de profondeur, bornée 2ème, bitation Section, Pourcine. Nord Mme. Elcilise au Nord la Mer. au Sud par au Sud par par la R à l'Est par Chéry Sylot T'Etat, à l'Est Htiers, Thérèse et à l'Oucst Jean PEtat, Jean, terrain par Gédéon Paulin. Morin Jeanpar privé Baptismé et. à T'Ouest par Elbricots, Commune Hab. des Anse A- Une est de propriété 10n. de dont façade l'étendue et de Baptiste 2. Mai 49 varis Chéry l'Etat. Jean 2 49 du Clerc. 15m. de profonleur, bornée 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue 28 Sylot Avril.1948 Mai au Nord la Rue, au Sud 2ème. Section, Ha- Nord cst de 1 hectare, bornée Jean au RLEA l'Est par Mme, bitation Pourcine. par Alexandre FaR Henry Busenault et a "'Etat, au Sud par une l'Ouest par Ti-Pain. laise, à TEst.p par Louis Au- à Gommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mme. Louidor guste, terrain Elvaris privé :'est Louis 2 Mai 49 POuest par Guny Section, se à Veau, Hab. 7ème. 0- burnée pas au encore Nord par déterminée, T'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Mirtyl 2 Mal 49 Rouck. au Sud la Grand'Route Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite 23 Avril 1948 publique, " l'Est l'Etat Saline, 1ère.

varis privé :'est Louis 2 Mai 49 POuest par Guny Section, se à Veau, Hab. 7ème. 0- burnée pas au encore Nord par déterminée, T'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Mirtyl 2 Mal 49 Rouck. au Sud la Grand'Route Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite 23 Avril 1948 publique, " l'Est l'Etat Saline, 1ère. Sec- tenance cst de 64 ares 50, et à l'Ouest par ta tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Bernard Commune de Gde. Une propriété dont la conte- Sintélisc 26 Avril Clervoy 1948 2 Mai 49 à PESt par Sud Grand-Chemin par l'Etat, Saline, 1ère. Sec- nance est de 32 25, IFAETE tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Daas et à l'Ouest par l'Etat. Ludovic Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils, au PEN par Con. de Limonade Une propriété dont l'étendue au 29 Avril 1948 Salomon Jcan, à l'Est par lère Sect. Basse- cst de Gm. 9, bornée Ti-Pape Fils et à "'Ouest par plaine, Habitation Nord par Fitcluie Veneda Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud Commune dé La Une propriété l'étendue Pierre "Etat, ftein Chapeile, 2c. Sec- est de 1 IenArt 29, bornéc 26 Avril Ovidmar 1948, 2 Mai 49 Vesta Pierre T'Etat Pierre ct PAI tion. Hab. Bail. au Nord par. Octave Eximar l'Ouest par Raymond l'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Telmius Merzuli Estiverne, à PEst BeauCommune de Gde. Une propriété dont l'étendue 2 Mai 49 vilus Beauzanna et "W l'Ouest Saline, 1ère. Sec- n'est pas encore déterminée, 29 Avril Bartelemy 1948 l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par SaintaCom. des Cayes EF propriété dont l'étendue de 26 Avril 1948 neau. lacc Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 64.85-119.96 P'Etat, à l'Est par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort ct à l'Ouest par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. Charles 2 Mai 49 Nord "par la propriété ocCommune de l'A- Upe propriété dont l'étenduc Laurima, Avril 1948 cupée par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. cst de 1 hect 1/4. bornée 30 Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à l'Est Joseph tation Dumas. Louis, l'Etat, au Sud par une Romélus AR Jnpropriété privée, à PESt par Baptiste, mar et. à l'Ouest Agossy r'Etat et à TOuest l'Epar une route publique par Fulmina St-Firmin mène à Torbeck et à 8t tat. Pierre 2 Mai 49 vaillon. Une dont l'étendue Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue au Tionord. 30 Avril 1948 Com. de Quartier du propriété 17m. 80 de façade 27 Avril 1943 monade, 1ère. Sec- est de 6m.

y r'Etat et à TOuest l'Epar une route publique par Fulmina St-Firmin mène à Torbeck et à 8t tat. Pierre 2 Mai 49 vaillon. Une dont l'étendue Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue au Tionord. 30 Avril 1948 Com. de Quartier du propriété 17m. 80 de façade 27 Avril 1943 monade, 1ère. Sec- est de 6m. bornée Morin, Section est de tion, Basse-plaine, Nord par NEnele Victor Bourg, Rue la Sm. de profondeur, ome Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par MarguePlace. au Nord par la propriété de rite Tressin TEtat, à T'Est Louise Robert, au Sud par Mme. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est fto PEtat ct à l'Ouest par le mène Magloire ct "r I'Ouest Grand Chemin. FRLIE le Chemin conduisant à Commune des An- Unc propriété dont l'étendue Monrétour 30 Avril 1948 Jeudy 2 Mai 49 Plaine Une propriété dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 ses à Pitres, Sec- est de 1 hectare environ, Com de 1/2 hectare, bornée 28 Avril 1948 tion Banane, Hab. bornée au Nord par Vital, du Nord, Section est de Alfred Récif. au, Sud par Nicolas Dafinis, Morne Rouge Hab. au par Cléomne à l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. au S par Stanis Florival et à l'Ouest par Boucara. et Sylvain Pierre, à T'Est par Commune de La-' 'Une propriété dont l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49 Héritiers Momplaisir Alfred ValTortue, Hab. Ma- cst dc Oha. 64. bornée au 30 Avril 1948 l'Etat ct à rOuest par térien. Nord par Luders Dieujuste, brun Alfred. Sud"par Guérisnord Gué, Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 2 Mai 49 L" l'Est Luma Pt. ComNord, Morne de 3 hectares, bornée. au 28 Avril 1948 père ct "r 1'Ouest par FréRouge, Hab. Bou- RT par Dumarsais Blaise, déric Karouge. can Chat. au Sud, Augustin FloUne dont l'étendue Victoire Thomas Mai 49 rival TfL à l'Est Commune Nord, Trou est de propriété 4m. 6 de façade, 30 Avril 1948 Nortélus Papatoute et PAI du elE l'Ouest par Mathias Alfred., Bourg, Rue Pou- bornée tin Denis, au Nora au Sud par par Augus- FleuCommune de Li- Une propriété dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai 49 drière. rinord François, à TEst par monade, 1ère. Sec- est de 6m. par 20, bornée 28 Avril 1948 la Rue Poudrière età l'Ouest tion Basse-plaine, Nord par une propriété Sud par un terrain inoccupé. 2 Mai 49 Hab. Chabanon. a l'Etat inoccupée, au Com. de Camp- Unc propriété dont l'étendue Iluis Plaisimond une propriété de l'Etat Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare bornée 30 Avril 1948 MEmL à l'Est une tard, 3c. Section. au Nord par fhelitr vacant, propriété de 1'Etat Eedet au Sud par, l'Etat vacant, et à l'Ouest par le chemin l'Est par l'Etat vacant et public.

occupée, au Com. de Camp- Unc propriété dont l'étendue Iluis Plaisimond une propriété de l'Etat Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare bornée 30 Avril 1948 MEmL à l'Est une tard, 3c. Section. au Nord par fhelitr vacant, propriété de 1'Etat Eedet au Sud par, l'Etat vacant, et à l'Ouest par le chemin l'Est par l'Etat vacant et public. 1 l'Ouest par l'Etat vacant. 2 49 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Libera Bazile 1948 2 Mai 49 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Odilon 30 Avril Rémy 1048 Mai 1èré. Section, Bas- est de 6m. 20, bornée 28 Avril Perrin, Hab. Cou- cst de 1 hectare 29, vacant, bornée se-plaine, Habita- Nord par PEtat, Eu4 tard, 2e. Section. au Nord par P'Etat vacant, tion Chabanon. au Sud par I'Etat inoccupé, Sud par 1'Etat vacant à l'Est par l'Etat inoccupé T're par T'Etat et al'Ouest par PEtat inoca l'Ouest par l'Etat vacant. cupé. LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pablication Siteatien des bieas GONTENANCE Dates des, de demandes prisratatises Dates de peésrntation Strasti beas CONTBNANbE des demandes de Gramde- Une prepriété dont l'étendue Cyrius Vitesse 2 Mai 49 dont Tétendue Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 49 Com. 1ère. Sec- n'est pas enenre déterminée. 8 Averty Mai 1948 Gom. del Limonade U'ne de propriété 6m.. bornée au Nord ler. Mai 1948 Saline, tion, Hab. Pote- bornce auI Nord par l'Etat, 1ère Section Bas- est Gertrude Francois PEtat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Gaby et se-plaine, Chabanon. Habita- par au Sud par un Emplacement à rEst par par Gabriel Dorcilorme tien l'Etat vacant. à TEst par Dolvil. lOuest. Régina Joseph le Grand l'Etat Chemia: età dont l'étendue Beauyois Florimène 2 40 TOuest par Izarra Estimable 2 Mai 49 Com. de Gdc. Sa- Une propriété cncore. déterminée. Jean-Mary Mai Con, de Dondon, Une dont 1/2, l'étendue. bornée 3 Mai 1948 linc, 1ère. Section, bornée n'est pas aut Nord par PEtat, Mai 1948 Section Haut du est ETE hect. Noratien Jean Hab. Poteneau. au Sud par Fréjuste. Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par Sud par à l'Est par Désormes Gabriel Fils Place. propriétaire, Petit, Blanc, "reir Frère, à TOuest par, propriétaire. à P'ESt le Caty. dont l'étenduc Gabriel Gaby 2 Mai 49 TEtat et à OLAT, par Com. de Gde. Sa- Une propricté encore déterminée S Mai 1948 f reste FEtat.

Hab. Poteneau. au Sud par Fréjuste. Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par Sud par à l'Est par Désormes Gabriel Fils Place. propriétaire, Petit, Blanc, "reir Frère, à TOuest par, propriétaire. à P'ESt le Caty. dont l'étenduc Gabriel Gaby 2 Mai 49 TEtat et à OLAT, par Com. de Gde. Sa- Une propricté encore déterminée S Mai 1948 f reste FEtat. Imalie et Chris49 line, lère. Section, bornéc n'est pas au Nord par T'Etat, Commune de Des- Une propriété dont 50. T'étendue bornée tiana Volcius 2 Mai Hab. Poteneau. au Sud par Fréjuste Jansalines. Hab. Pas- est ares Supplice Gé- 3 Mai 1948 vier, à l'Est par Beauvois se' à Roche. lin au Sud Emma Florimene Jean-Marx, Cirius Vitesse ct à T'Ouest par BA Dolal PEtat TER Armand. Jean l'Etat et PI Averty. Hilaire, Joseph 2 Mai 49 T'Ouest"gar Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Unc proprièté dont 9. bornée l'étendue 10 Mai 1948 PEtat. dont T'étendue Lécas Dassas 2 Mai" 49 1ère. Section. Bas- cst de 6m. vota Pierre E Com. de Limonade Bas- Une cst de propriété 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 sc - Plaine. Hab. tat. Nord ati Fel par, Aristomène 1ère. Section Habita- Nord par Igella Rosefort Chabanon. Pierre T'Etat. a VEtat l'Est par a se-plaine, tion l'Etat, au Sud par Régina Brenord Charles Chabanon. Joseph TEtat. a T'Est T'Ouest par le Grand 82 Thionord Pierre T'Etat min. Francilia 2 Mai 49 le Grand Joseph a l'Ouest par Com, de Quartier Une propriète dont T'étendue au 10 Mai 1948 min. Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin,, Sect. Mor- est de3 hectares,, bornée GénéCommune de Li- Une prouriété 6m. sur dont 9, bornée l'étendue au 4 Mai 1948 ne-Pelé. Habita- Nord par la Société au Sud par le monade, 1ère Sec- de Mme. Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole. Chemin public. à l'Est tion Basse-plaine, Serdr broise par l'Etat, au Sud par le Grand L.onidor Nelson ct vi- a Hab. Chabanon. Grand Chemin TELLAPESt Foulr par m chemin Alphonsine Charles TEcinal. 2 Mai 49 E et à TOuest par GerCom. des Aitscs à Lne propricté dont l'étendue Raubin, 10 Mai Aristel 1948 trude François. dont Tétendue Farozine Mompre- 2 Mai 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare Nord cuviron, Elide Commune de Li- Une de propriété 6m. sur. 9, bornée au mier nane. Hab. Récif. bornéc ati par Ibert monade, 1ère Sec- Se par Charina Charles Mai 1948 Jean Rirron, PEtal.au l'Etat. Sud a HeEtr PEtat tion Basse-plainc, Chabanon. FEtat, au Sud par Aristoà l'Ouest par V'ital AnHab. mène Piete PEtat, à l'Est ct. toine l'Etat. 2 Mai 49 f par Chemin Joseph età T'Etat.

ier nane. Hab. Récif. bornéc ati par Ibert monade, 1ère Sec- Se par Charina Charles Mai 1948 Jean Rirron, PEtal.au l'Etat. Sud a HeEtr PEtat tion Basse-plainc, Chabanon. FEtat, au Sud par Aristoà l'Ouest par V'ital AnHab. mène Piete PEtat, à l'Est ct. toine l'Etat. 2 Mai 49 f par Chemin Joseph età T'Etat. l'Ouest 49 Com. des Cayes, Une prouricté dont 16.10 Tétendue dc Pierre 11 Mai Sénèque 1948 par Hhare dont l'étendue Régina Joseph 2 Mai Angic Avenue des est de 21.40 15.65 sur de profonCommune de Li- Une proprièté de 6m, 9, bornée au 4, Mai 1948 quatre chemins et facade bornée ct an Nord par lere. Sec- Sard par Igella Rosefort Kuc Gal. Marion. P".Avenuc ileur. des quatre chemins E Passe-Plaine. Chabanon. PEtat, au Sud par Lécas au Sud la Kuc Général Hab. Dassas FEtat, à l'Est Marion, " TESt par lAvenue un chemin "Etat età robmi des quatre cheniins. nc- a par Thimothé Toussaint: 2 Mai 49 TUuest par la met Une, propriété dont Pétendue JosepheRomélus 5 cupée par René In-Francois. Henri 2 Mai 49 Com. des des Cayes, Ga- est de 91.15 X 85.75 de Fa- Ma61948 des Cne propriété dout l'étendue Mesadicu, 1948 Avenue cade, bornée au Nord Gom. Gongives est de 5 métres de façade 11 Mai bions. Thibault) Jn-Baptiste, au dr Rue Louvertureg 'et 10 mi. de bor- Pal'Etat réservée (Ravine néc au Nord rarte Sur V'Etat larès Jeudy 1EL au Sud et " "'s Sud) par Pologne Vincent T'Etat, àl'Oi Tétendue Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 AlEst inoccupé Inocia l'Etat Fils fe Com. dc l'Acul du Ual tt., bornée au 6 Mai1948 l'Ouest tat. par Sect. SoufSimilorme - Nord, Hab. Du- M parenilyese Tingou Gdc. Une dont l'étendue Damc. 2 Mai 49 frière; rieta-pciveC, au Sud par Com. de Sa- de propridté 32 ares bornée Dorcilerme 1943 mas. to7 TibgonaEtat à,TEst line, 1ère. Section, est au Nord par Petana Dor- 11 Mai de nAT Vivil Aamite l'Etat et Hab. Poteneau. cilorme, au Sud par l'Etat, à TOuest par Orélien. Pierre à P'Est Mireline Adélia T'Etat. propriété privée. Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute ct "i T'Ouest par Denis 3 Mai 49 dont T'étendue l'étendue Favard Commune des, Go- est Une de propriété 5 métres de façade et 7 Mai 1948 Com. de Cayes- Une 0 dont ares cta. 12 Mai 1948 naives, Rue Loy Sect ion de etiet 12 de -profondeur. bornée au Jacmel,, au # cheverture. Rierd inocBerat # Nord par un terrain les Ravine:Normande Ed- min conduit P Jacmel, la cupé FEtat, au Sud par Hab. (Baldy Bossier. au arie par Le Rivage de héritiers L.egros. prétendus vette) mer, à l'Est par Mme.

12 Mai 1948 naives, Rue Loy Sect ion de etiet 12 de -profondeur. bornée au Jacmel,, au # cheverture. Rierd inocBerat # Nord par un terrain les Ravine:Normande Ed- min conduit P Jacmel, la cupé FEtat, au Sud par Hab. (Baldy Bossier. au arie par Le Rivage de héritiers L.egros. prétendus vette) mer, à l'Est par Mme. Vve. et propriétaires, à l'Est par un Rivarole Lemaire TEtat terrain inoccupé l'Etat Fils età T'Eà l'Ouest par une rigole. 2 Mai 49 l'Ouest par Inocia Limonade Une propriété dont l'étendue 12 Osirus Mai 1948 Auguste tat. dont l'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. lère. Bas- est de 9, bornée au Nord Limo- Une propriété Rosefort l'Etat, slim Com., de 9, 8 Mai 1948 Tet nade, ière. Section est de 6m. Pierre, bornée E se-plaine, tion Chabanon. Habita- Sud par, le Grand che- un Hab. Nord vt. TEtat,, T'Est par Basse Plaine, E Chabanon. tat,au P par emplacel'Etat vacant ment, l'Etat, à m par un emplacement à TOuest par Cléophat chemin V'Etat, Toussaint et a T'Ouest T'EFete P'Etat. 3 Mai 49 par Thimothé Une propriété dont l'étendue Arisomène Mai 1948 Pierre tat. Pauléus Cadeau 21 Mai 49 Com. Limonade Bas- est de 6m. 9, bornéeau Nord au 12 Une dont l'étenduc 1ère. Vesta Pierre l'Etat, etier Com. des Anses Ba- à est. de propriété 6. hectares environ, 8 Mai 1948 se-plaine, Habita- EA par le Grand Chemin, Pitres, Section Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide tion Chabanon. à FEst Vénéda Pierre nane, Siméon TEtat, Sud valEtat ct " l'Ouest par Mme. teau. cant T'Etat, à Te par PauLudovic Dassas l'Etat. léus Tépha et à TOuest, vacant 'État. Killick Imprimerie de l'Etat - - Rue Hammertos