Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE . Jeudi 2 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 52 chaque voiture qui gerfe M. le Député H. Jérôme-Et. MesiauPancejacnel à Jacmel ou en sortait devait pay SOMMAIRE sieurs. quel est celui qui a appuyé la de-, trait deux gourdes. Il y a des chauffeug de Chambre des Députés: Séance du ler. Extraits Juillet du 1946. registre! mande? peuvent en attester. C'est la révolutfor c'est la V Secnctairerie d'Etat du Commere: bourgeois de Jacmel. a fait cesser ces abus, des marques de fabrique ct de commerce. Un des plus gros Janvier qui de qui a mis fin à cet- : -Avis. Générale des Contributions: Avis. M. Vital. l'homme révolution Janvier concédée à la Administration Eh bien! je vous ai montré te exploitation malhonnête on veut que un E qu'on campe devant vous comme pro- famille Moïse- Et malgré cela, létaire. Ne vous laissez pas tromper. mesi Moise profite de la révolution? CHAMBRE DES DEPUTES Je vais vous donner main-! si Bellande est un bourgeois, chers collègues. lecture de la réponse du Président Fritz Messieurs, Moïse est encore un plus gros bour34ème. LEGISLATURE du tenant Cercle à la lettre de M. P. Moise. geoisbénéficié des faSession Extraordinaire de 1946 (11 lit la réponse). Bellande n'a jamais bourgeois de LesLundi ler. Juillet. Le père de Fritz Moise a été reçu mem-i veurs du Gouvernement plus Séance du el'Excelsiors et un coktail-party) cot. tandis que Moise a joui pendant a Présidence de M- le Député Dr. Joseph; bre de à son intention. C'est M.] de cing ans de CC droit. de Uéage qu'il assisté de MM. les Députés Luc a été organisé la réponse. contre les camionneurs et les proLoubeau, Dumas Michel. ler et 2ème. Lauture qui a signé de voitures circulant sur la rouet pas comme priétaires NEEOE Stéphen Parce que je ne pense déclaré qu'aul te Secrétaires. collegue Démesmin. il a vraie mé-! Porau-Princejaecnehe le rapport de couleur, Moise n'est (Suite) contact de Port-an-Prince une Sous un prolétaire. Il a épousé chersi tamorphose s'est produite en moi. pas non plus les plus claires de Jaiemel. M. le Député H. Jérôme-Mes ne me connait pas, en vé-] l'une des filles qui est en collègues, ce ne sont pas tous ceux-là quij Mon collègue qui ne change pas! une carteronne, Mlle. Lemaitre. parlent att nom de la masse qui- sont sesi rité: je suis Phomme jamais. D'ailleurs.ills même temps ue bourgeoise. Moise est vrais défenseurs. la et qui ne changera derrière moi 28. annéesi Donc, sous tous les rapports. Je vous aLe collègue Démesmin a parlé pour est trop tard. J'ai durant lesquelles; aussi bourgeois que Bellandem'adresse, mnoi, à votre raison. de prolétariat, 28 années vouc, Messieurs. que je n'aime pas agiter galerie. je sacrifié mon peuple. J'ai, j'ai été obligé D'abord.

ise est vrais défenseurs. la et qui ne changera derrière moi 28. annéesi Donc, sous tous les rapports. Je vous aLe collègue Démesmin a parlé pour est trop tard. J'ai durant lesquelles; aussi bourgeois que Bellandem'adresse, mnoi, à votre raison. de prolétariat, 28 années vouc, Messieurs. que je n'aime pas agiter galerie. je sacrifié mon peuple. J'ai, j'ai été obligé D'abord. posons-nous une question.) je me suis pour la satrapic militai- ces questions sociales: mais contrai-: Fritz Moïse est-ill bourgeois ou prolétaire?l exposé ma vie contre lcs masses: dc le faire pour vous montrer que Démesmin, réponds qu'il cst un gros bourgeois re de ce pays. en défendant on m'a toujoursi rement à ce que dit le collègue c'est, Je de Jacmel Et je vous en donne la preuve. et on me verra. comme masses pour les défen- Fritz Moise n'est pas un la prolétaire, Révolution du Le père de Fritz Moise. M. Pléno Moise. vil, aux côtés des P'occasion se présen- à dire un ayant droit de bourgeois rural, appartient ati cer- dre chaque fois que 7 Janvier. gros mondain le plus aristocrate de Jacmel. tera.. et Messieurs, je vous demande d'être juscle +Excelsiors. Le collègue Démesmin pré- Je suis T'homme qui ne Ce change n'est pas pas en te. ét vous ne pouvez l'être qu'en vous rejetant a été tend c'est parce que Moise descend qui ne peut pas changer. les conclusions du rapport qui que nous protestons con- moi, mes chers collègues. que s'est produide la campagne que déclaration n'est la dont a parlé le collè- soumis. demantre lui. Je dis que cette le but d'in- te métamorphose mais bien en lui-même. M. le Député C. Démesmin.-Je pas sincère, elle est faite dans de lui arracher gue Démesmin, avoir parlé de la révolution de de la parole. pressionner l'Assemblée conclusions et du rap- Car, après faite pour la masse, il veut, cepen-) M. le Président.-La parole est at colun vote favorable atix Janvier dant, qu'en profite celui qui a bénéficié lègue Démesmin. port. Messieurs, les' termes de la dans une si large mesure de faveurs de M. dul M. le Député C. Démesmin-Mes chers Ecoutez. le père de Fritz Moise Vély Thébaud, ministre de l'Intérieur vous avez dûi constater jusqu'oit lettre adressée par Gouvernément déchu. collègues, peut pousser un orateur. Le 2tl cercle .Excelsiors. Mon collègue Démesmin semble igno- la collègue passion Jérôme est ventt à cette tribune (11 lit)- souis le Gouvernemeut de Lescot, un tas de tripotage. Il a lw C. Démesmen,-Cete piè- rer que a ett l'immense privilègel et a raconté de MoiM. le Député Chambre? Et par la famille Moïse la Port-! des lettres adressées par le père ce appartient-elle à la d'exploiter 1111 tronçon de route qui a-t-elle été déposée? LE MONITEUR M. le Président-La question cst bien <Excelsiors. La, question enidire que les fraudes dénoncées sont mani-i Si la contre-proposition cst rejese àu Cercle le père de Moise, festes, annuler les opérations oùt elles ont simple. on att vote des conclusions débat ne concerne pas celui-ci n'est constatées, valider par voie de consé- téc, passera Ou si vous voulez, vous poumais' Moise même, ct M.

UR M. le Président-La question cst bien <Excelsiors. La, question enidire que les fraudes dénoncées sont mani-i Si la contre-proposition cst rejese àu Cercle le père de Moise, festes, annuler les opérations oùt elles ont simple. on att vote des conclusions débat ne concerne pas celui-ci n'est constatées, valider par voie de consé- téc, passera Ou si vous voulez, vous poumais' Moise même, ct M. Plénel paseté les pouvoirs dc Maurice Bellandc. du rapport. de scinder la contre-propomembre d'Excelsiors. D'ailleurs quence (S): Hermann Jérôme, av: vez demander Moise a été chassé du Club eExcelsiors. W. Telson.-Je de- sition. seinVoilà CC que le collègue Jérôme doit re- M. le député Dr. M. le Député C. Démestnin.-lin voter tenir bien défendre les masses de lal mande la parole. dant la nous aurons à pour M. le Président-La parole est atl coi- d'abord proposition, sur le premier point: rejet des Grand'Anse. Moise s'est ma-j Telson. du rapport. On n'a pas besoin Ila dit, en outre, que mais Bellande aussi lègue M. le député Dr. W. Telson.-Mes- de conclusions demander cela. Les conclusions du rapriéà unc carteronne, vous avez dût le remarquer, sont ct depuis longtemps en disa épousé une carteronne... n'est pasi sicurs, comme de la commission, je me suis port elles déjà doivent étre ou adoptées ou Une voix.-Mais Bellande rapporteur de prendre part aux dé- cussion, marié. abstenu Mais jusqu'ici devant la persistance du collè- rejetées. C'est dans le cas oût elles seraient rejeM. le Député C. Démesmin.-Mais tou-j bats. Jérôme. je suis obligé. de sortir de tées que le collègue Jérôme pourrait venir du collègue Jérôme gue à l'Astes ces divagations La question mon silence. avec une proposition demandant vote sont cn dehors de notre sujet. celle-ci: les Vous avez nommé unc Commission, semblée d'annuler les opérations de qui se pose devant nous est Bel-jd'enquète. c'est parce que votre religion oùt des fraudes, d'après lui, ont été commasses de Jacmel ont-elles envoyé n'était pas suffisamment éclairée sutr les mises. lande o1 Moise comme leur représentant. prétentions respectives de M. Bellande et, M- le Député D. Jean-Gilles.-Je dei la Chambre des Député? de M. Moise au sujet des élections de Jac-! mande la parole. Je déclare, moi, d'après les documentsj M. le Président.-La parole est att colqui ont été soumis à la Conimission. des quelmel, sui- Vos commissions ont eu à faire un exa-l Jn-Gilles. c'est Moise puisqu'il a la majorité for- men minutieux de toutes les pièces quij lègue D. chers les frages exprimés dans communes leur ont été soumises, ainsi que des docu-j M, le Député jn-Gilles.-Mes minntieas du mant la première circonscription de Jac. ments qu'ils ont eu à faire venir dc Jac: collègues. après un exanen la commission d'enmel. mel- Le rapport qu'ils vous ont présenté cas Moise-Dellande. mis la vérité en lumièMessieurs, quel que soit l'angle suus le-) est le résultat d'un travail sérieux et im-] quête a finalement de valider les les élections de Jacmel, re et vous a reconmandé quel on envisage Je vous de- partial. de M. Fritz Moise. Les concluMoise est dâment élu Député.

: collègues. après un exanen la commission d'enmel. mel- Le rapport qu'ils vous ont présenté cas Moise-Dellande. mis la vérité en lumièMessieurs, quel que soit l'angle suus le-) est le résultat d'un travail sérieux et im-] quête a finalement de valider les les élections de Jacmel, re et vous a reconmandé quel on envisage Je vous de- partial. de M. Fritz Moise. Les concluMoise est dâment élu Député. les con- Il me semble qu'il est inadmissiblel potvoirs sions du rapport sont en discussion assez mande, par conséquent, d'adopter qu'on propose de mettre de côté purement longtemps. je crois qu'on n'a pas besoin clusions du rapport. et simplement notre rapport. d'une proposition spéciale pour demander M. le Député H. Jérôme-Je demande En tout cas.. je vous demande, mes chers dulde les rejeter. Elles doivent être mises les la parole. collègues, de rejeter la d'autre proposition but quelaux voix maintenant et l'Assemblée M. le Président-La parole est au col- collègue Jérôme qui n'a votrei adoptera Olt les rejettera. Jérôme. celui de retarder le plus possible M. le Louis Milord.-Je demanlègue chersi souveraine décision. Député M. le Député H- Jérôme.-Mes Démesmin oublie M. le Présdent-Conanasmet. au rè-, de la parole. parole est au colcollègues, mon collègue Il a trouvé glement la contre-proposition Jérome est; M. le Président.-La que je défends un candidat. devaient discussionlègue Milord. que les pièces que je détiens d'enquête. C'est] étrelen M. le Député C. Démesmin.-Je deman-l M. le Député Louis Milord-Messieurs m'a obligé à expliversées à la Commission du peuple. tn de la ile collègue Démesmin Membre de une erreur. Je suis Député doisi parole. parole est au col-Iquer ma position en tant que devant la Chambre,je M. le Président-La d'enquête. cas se présente personnellement pour savoiri lègue Démesmin. Mes- la Commission La a eu à vérifier toutes investiguer prendre. Et c'est ainsi que M. le Député C. Démesmin.- commission les deux candiquelle position arrivé à découvrir que celui que; sieurs, le collègue Jérôme ne peut pas a-1 les pièces produites par insuffisantes elle je suis Démesmin présenite-comme un voir la prétention d'être lc seul intelligent dats; les ayant att jugées de lIntérieur le collègue bourgeoisc'est une grande er- a demandé Département reprolétaire n'était qu'un gros ici.Et j'estime que du bureau de dire que la de lui faire avoir tous les documents docu- ..Mais passons reur de la part Jérôme est unel latifs aux élections de Jacmel. Ces que je soumets à proposition du collègue ne nous ont été envoyés qu'un Voici la proposition * ments d'heure à peine avant la séance de l'Assemblée. contre-proposision.- M. le Président.-Les conclusions du ce quart matin; c'est vous dire que nous n'avons (Il: lit:) rapport constituent une proposition. dis pas même eu le temps d'en prendre con- ma Considérant que le rapport présenté par M. le Député C. Démesmin-Je C'est pourquoi grande a été Commission n'a nullement statué sur] une que e naissance.

'un Voici la proposition * ments d'heure à peine avant la séance de l'Assemblée. contre-proposision.- M. le Président.-Les conclusions du ce quart matin; c'est vous dire que nous n'avons (Il: lit:) rapport constituent une proposition. dis pas même eu le temps d'en prendre con- ma Considérant que le rapport présenté par M. le Député C. Démesmin-Je C'est pourquoi grande a été Commission n'a nullement statué sur] une que e naissance. de me voir présenter un rapport la été dénoncé et qui a moti-] ce n'est pas contre-proposition surprise Devant cette la fraude qui a votée à P'una- collègue Jérôme d'abord, a soumise. le rejet des con- tout fait pour être ne signé. que repousser vé T'enquète parlementaire de l'assemblée; Il demande, il ensuite del irrégularité, je pouvais je ne l'ai pas nimité des membres s'écartant du vote del clusions du rapport; fraudes; propose et en troi- ce rapport; voilà pourquoi Considérant qu'en devait être sa directive, la déclarer qu'il y a ett dit les opé- signé. je suis l'Assemblée qui dont les: sième lieu, il vous d'annuler ont été; Moi, je ne suis pour personne, Et commission a vicié son rapport rations de vote où les fraudes demande de' pour la vérité, pour la justice. la j'ose v6conclusions seront rejetées; commises, et enfin il vous vous dire, mes chers collègues, que I1 plaira donc aux membres du de l'Assem-! rapport, valider les pouvoirs de M. Bellande. blée, rejeter les conclusions LE MONITEUR' rité la et la justice ne sont pas à la base de No. décision qu'a prise la Commission d'en- la 318 Reg. 11 pour une durée de 20 ans quête qui a été honoré de votre confiance. marque de fabrique: la No. 320 Reg. 11 pour une duréc de 20 ans M. le Député Rossini *SHERWIN margue de fabrique: demande la parole, Pierre-Louis-Je WILLIAMS, M. le Président-La La dite marque appartient i TUE parole est at col- SHERWIN Mi ligue Pierre-Louis. WILLIAMS COMPANY,; M. le Député Rossini Pierre-Louis.- corporation régime des lois organisée de l'Etat et existant SouS lel (pour renouvellement) prie le rapporteur de la commission Je manufacturiers, ayant d'Ohio, EUA. La dite marque appartient à nous dire si vraiment les de à 101 Prospect Avenuc, leur siège social DRUG COMPANY, corporation REXALL par le piéces euvoyées Etat N.Y. Cleveland, sée et existant sous le organiDéjpartement de lIntéricur n'ont d'Ohio, E.U.A. Elle dans l'Etat de régime dcs lois de pas été étudiées. l'industrie et le commerce s'applique des riers, Delaware, E. UA, manufactuM, le Député aux peintures, émaux, vernis, déposants, ayant leur. siège sociala 8480 Bevermande la Watson Telson-Je de- nis du Japon, calcimine liquide laques, ver- ly Boulevard, Los Angeles, Etat de Caliparole.

.U.A. Elle dans l'Etat de régime dcs lois de pas été étudiées. l'industrie et le commerce s'applique des riers, Delaware, E. UA, manufactuM, le Député aux peintures, émaux, vernis, déposants, ayant leur. siège sociala 8480 Bevermande la Watson Telson-Je de- nis du Japon, calcimine liquide laques, ver- ly Boulevard, Los Angeles, Etat de Caliparole. dres de et pou-j fornia, E. U. A. Ielle aux soluM. le Président-La colorants, bronzage, préparations d'apprêt, tions antiseptiques, s'applique lègue Telson. parole est au col-I sortes peintures, matériaux de toutes lactiques, aux pâtes désodorantes, prophy. mières pour peintures, gomme laque. pre-: crème pour la barbe, dentifrices et à la (A suivre) couches, réducteurs et diluants: pour peintures. siccatifs, blanc de Port-au-Prince. le 27 Septembre 1948. produits pour couche de fond, huiles charge,; peinSECRETAIRERIE D'ETAT DU dients tures, huiles à vernis, pigments. ingré-] COMMERCE ployés dans pour la colorer, fabrication plomb et zinc em-! Il a été déposé par Mes. de la peinture. Salès et le 24 Destouches et Extraits du Registre des décapants à péinture et vernis, apprêts No. 321 Reg. enregistré 11 Juillet 1948 au Fabrique Marques de pâtes, machines à polir. de toutes sortes, ila marque de pour une durée de 20 ans pinceaux, appareils employés pour appli-j fabrique: Il a été déposé par Mes. quer la peinture et autres matières sem-! *FRIGIDAIRE, Ethéart et enregistré le 24 Lespinasse et blables, nitures papier â tapisser, bandes et gar- (pour : No. 317 Reg. 11 Juillet 1948 au pour papier à tapisser, renouvellement) la marque décrite pour une duréc de 7 ans ments et étoffes pour murs, revête-] La dite marque de la manière ci-après. fongicides, compositions insecticides, RAL MOTORS appartient à GENEpour chasser CORPORATION, Cette marque consiste insectes, désinfectants, préparations leslration organisée et existant sous corporectangulaire devant dans tine boite miques, médicinales et chi-j me des lois de l'Etat de le régifil fabriqué servir à contenir le réceptacles et contenants. pharmaceutiques, A., manufacturiers. Delaware, E. U. faces par les requérants. Les deuxi cial à West Grand ayant leur siège SOportent au sommet le Port-au-Prince, lc 27 Boulevard et Cass ACLARK'S surmontant le nom Septembre 1948. venue, Detroit, Etat de E. tique -ANCHOR, mot caractérisElle s'applique dans Michigan, U.A. à gauche, l'industrie et le comtrouve la représentation duquel se merce des déposants, aux son câble. Les deux longs d'une côtés ancre de avec Ila été déposé Port-au-Prince. le 27 réfrigérateurs. portent la' raison sociale la boîtel Salès et par Mes, Destouches cti Septembre 1948. LTD.> PAISLEY, *CLARK & CO No. 319 enregistré le 24 Juillet 1948 au; représentation d'une portant à sa gauche la la Reg. de 11 pour une duréc de 20 ansi ble. Sur l'un des ancre avec son câ-!

és ancre de avec Ila été déposé Port-au-Prince. le 27 réfrigérateurs. portent la' raison sociale la boîtel Salès et par Mes, Destouches cti Septembre 1948. LTD.> PAISLEY, *CLARK & CO No. 319 enregistré le 24 Juillet 1948 au; représentation d'une portant à sa gauche la la Reg. de 11 pour une duréc de 20 ansi ble. Sur l'un des ancre avec son câ-! margue fabrique: Il a été déposé par Mes. ve plus petits côtés se trou-) Salès et Destouches et également la représentation d'tne No. enregistré le 28 Juillet 1948 au cre avec son câble suivie du mot anAgarex la 326 Reg. 11 pour une durée de 20 ans ristique -ANCHOR,, caractémarque de fabrique: les inscriptions L'autre côté porte (pour renouvellement) contenu dans la indiquant boite. la qualité du fill La dite marque -EVERSHARP IN PANEL> DRUG appartient à REXALL La dite La dite marque COMPANY, corporation CAN marque appartient à AMERICLARK & COMPANY appartient aux SIEURS sée et existant sous le régime des organi- lois SAFETY RAZOR, CORPORAdustriels LIMITED, in- l'Etat de Delaware, E. de TION, corporation et établis et domiciliés à Paisley riers, ayant leur siège U.A, manufactu- SOUS le régime des lois organisée de existant Ecosse (Grande Bretagne) Anchor Mills. verly Boulevard, Los social à 8480 Be- nia, E. U. A, l'Etat de VirgiElle Angeles, Etat de manufacturiers, ayant leur s'applique aux fils de coton fabriqués California, E. U. A. Elle siège social à Johnson & par les requérants pour la couture, le préparations s'applique aux Brooklyn, Etat de New Jay Streets, chet, la broderie crochimiques, médicinales et Elle York, E. U. A. et le tricot. pharmaceutiques età une émulsion d'hui- s'applique dans l'industrie et le comle minérale pour lubrifier les intestins. merce des déposants, aux rasoirs, lames Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. de rasoirs, rasoirs de sûreté et lames de Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. rasoirs de sûreté. Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. Il a été déposé par Mes. Destouches Salès et enregistré le 24 Juillet 1948 au et; Salès T1: a été déposé par Mes. Destouches 11 a été et enregistré le 24 Juillet 1948 au' et!. Salès déposé par Mes. Destouches et et enregistré le 28 Juillet 1948 au LE MONITEUR de chauffage, ct de cuisson; de 20 ans Il a été déposé par Mc. Louis Montasld'éclaiiage, cristaux, glaces, miroirs; potceNo. 327 Reg. 11 pour unc durée et enregistré le 31 Juillet 1948 aut No- la verrerie, laines, faiences, poteries; coutelleric, insla marque de fabrique: : 331 Reg. 11 pour une durée de 15 ans truments tranchants, armes blanches; marque de fabrique: boissellerie, brosserie, balais, paillassons, -MOGOA> nattes, vanneric commune; fils et tissus tous vêtements confectionnés Vacuum appartient à M.

et enregistré le 31 Juillet 1948 aut No- la verrerie, laines, faiences, poteries; coutelleric, insla marque de fabrique: : 331 Reg. 11 pour une durée de 15 ans truments tranchants, armes blanches; marque de fabrique: boissellerie, brosserie, balais, paillassons, -MOGOA> nattes, vanneric commune; fils et tissus tous vêtements confectionnés Vacuum appartient à M. JAC- de genres; ct de méLa dite marque LAMBERT VIOLET, de- en tous genres; lingeric de corps fleurs artifi- (pour renouvellement) SOCONY- QUES JEAN Villa Palauda à Thuir (Pyré- nage: chapelleric, modes. galons, La dite marque appartient à INCORPO- meurant à et Mme. Simone Maric cielles; broderies, passementerie. rubans; bonneteric, VACUUM OLLCOMPANY, exis- nées Orientales) de M. Louis boutons, dentelles. et éorganisée et Germaine VIOLET, épouse mercerie, corsets, aiguilles RATED. corporation des lois de l'Etat de Xavier Marie Henri Dominique JEAN- ganteric, en tous genres, ciratant sous le régime manufacturiers, a- TET, demeurant à Quai Gustave Ador à pingles, chaussures pour cuir, cannes, paraNew York, E. U. A, New mais possédant un éta- ges ct graisses de voyage; tentes yant leur siège social à 26 Broadway, U. A. Elle Genève (Suisse) et conmercial à pluies, parasols, articles caoutchouYork. Etat de New York, E. blissement industriel Orientales). Elle s'ap-Jet baches, toiles cirées huilées, joail s'applique dans l'industrie et le commerce Thuir (Pyrénées mentionnés dans lajtées, linoléum; bijouterie, orfèvrerie, 6aux huilesplique aux produits lerie en vrai ou en faux; maroquinerie. des Port-au-Prince, déposants.. le 27 Septembre 1948. liste ci-annexéeagricoles et hor- ventails, binbeloterie. vannerie fine; et par- acDestiné aux produits sortes: bois d'ceuvre ct! fumerie, savons, peignes, éponges fumeurs. ticoles de toutes et écorces; gou- cessoirs dc toilette; ;articles tabacs pour fabriqués, Il a été déposé par Me. Destouches etlde feu, charbons. lièges caoutchouc; a- papiers à cigarettes. le'28 Juillet 1948 au! drons, résines et gommes, laines jeux divers, cartes à jouer; articles Salès et enregistré une durée de 20 ans; nimaux vivants; peaux, poils, crins, joucts, de chasse et de sport, viandes, No. 328 Reg. 11 pour soies, plunes, écaille, ivoire, nacre, co-j de pêche, volailles et ceufs, gibier à l'état la marque de fabrique: DESIGN, et rail, baleine, corne, OS, bruts ou dégros- poissons, frais; conserves alimentaires, salaisons, <ARMCO & TRIANGULAR à THE sis, minerais.

vivants; peaux, poils, crins, joucts, de chasse et de sport, viandes, No. 328 Reg. 11 pour soies, plunes, écaille, ivoire, nacre, co-j de pêche, volailles et ceufs, gibier à l'état la marque de fabrique: DESIGN, et rail, baleine, corne, OS, bruts ou dégros- poissons, frais; conserves alimentaires, salaisons, <ARMCO & TRIANGULAR à THE sis, minerais. terres. pierres non huiles. taillées; es- légumies ct fruits frais ct secs, beurres. La' dite INTERNATIONAL marque appartient CORPO- métaux sous toutes formes: cuirs et paux, fromages. graisses ct huiles levures, comestibles. glaces ARMCO corporation organisée et exis- sences ct graisses. pétroles. produits chimi- vinaigre, sels. condiments. paRATION, des lois de PEtat d'O- caoutchouc et analogues: la à rafraichir, pain, pâtes alimentaires, sutant sous le régime ayant leurj ques pour T'industrie, photographie; drogueries; tisserie, confiserie. chocolats, cacaos, hio, E. U. A.. manufacturiers. Avenue, Diddle- matières tannantes préparées. allu- miel, confitures, denrées coloniales. siège social 750 Curtis Elle poudres. fusées, mèches, arti-l cres, thés, cafés. et succédanés. vins, Etat d'Ohio, E. U. A. s'appli- explosifs. artifices: engrais épices, bières. alcools et eaux de town, l'industrie et le commerce des; mettes, allume-feu. substances chimiques! vins mousseux. divers: eaux que dans en fer ct en acier. ficiels ct naturels. subs- vie. liqueurs et spiritueux déposants. aux produits 1948 pour Tagriculture et Thortieulture: etl minérales et gazeuses. limonades. sirops, Port-au-Prince, le 27 Septembre Itances pour lessiver, blanchir, nettoyer outils à! articles d'épicerie. chandelles. bougies, subs- ** détacher; teintures, toutes apprêts: sortes ct leursiveilleuses et mèches. insecticides; par Me. Louis Montas, main, machines de mastics' alimentaires pour les animaux, ne Il a été déposé 30 Juillet 1948 au No.' chaudronnerie, tuyaux, tances alimentaires non spécifiés ou et enregistré le durée de 15 ans la organes; tonneaux et réservoirs: élec-! produits dans les classes 61 à 67et 70; 329 Reg. 11 pour une pour joints, et accessoirs); horloge- rentrant pas et cartons: papeterie, marque de fabrique: tricité chronométrie: (apparcils constructions navales' imprimés, articles papiers de bureau, encres i DIORAMA> rie, aérostation et aviation:ma- librairie, et à tampon; reliure. à La Sociétél et accessoirs, roulant de chemin de fer: écrire, à imprimer couleurs fines et acLa dite marque appartient limitée PA R FUMS S; tériel fixe Ou charronnerie, carrosse- articles de réclame: : matériels pour à Responsabilité DIOR, 30 Avenue Montai-j locomotives, rails; autonobiles et veloci- cessoires pour la peinture, objets d'art et d'orCHRISTIAN Elle s'applique à tous pro- rie, maréchalerie.

oirs, roulant de chemin de fer: écrire, à imprimer couleurs fines et acLa dite marque appartient limitée PA R FUMS S; tériel fixe Ou charronnerie, carrosse- articles de réclame: : matériels pour à Responsabilité DIOR, 30 Avenue Montai-j locomotives, rails; autonobiles et veloci- cessoires pour la peinture, objets d'art et d'orCHRISTIAN Elle s'applique à tous pro- rie, maréchalerie. sellerie, boullerie, le modelage, moulage, lithogragne, à Paris. de beauté, savonne- pèdes. pneumatiques: cordages, ficelles, de tou- nement sculptés, peints caractères gravés, d'impriduits de parfumerie. et ustensiles de toi- fouets: cordes, courroies de phiés, photographies, les sciences. l'oprie, fards, accessoires te espèce: cables métallique, à feu de guerre ou merie, instruments pour cilette. 1948 transmission; armes munitions; tous maté- tique. la photographie. phonographes, balanPort-au-Prince, le 27 Septembre de chasse et leurs pièces nématographes. poids et mesures. tous construction; ; menuiserie; de en gen- * riaux de métalliques: quincail- ces, instruments musique modèles, Me- Louis Montas pour constructions clouterie, vis res, matériels d'enseignement, d'écoles, de gymIl a été déposé par 1948 au No. lerie. ferronerie; serrureric, toiles et subs- cartes, plans mobiliers de chict enregistré le 30 Juillet durée de 15 ans la et boulons, chaines, papiers, le bâtiment. nastique, instruments et appareils d'or330 Reg. 11 pour une tances à polir; couleurs pour encostiques et rurgie, de 'médecine, de pharmacie. spémarque de fabrique: Wine ty-j vernis et accessoirs, cires, peints et succéda- thopédie; produits pharmaceutiques pour dé- -ETIQUETTE DUBONNET. colles, mastics; papiers appareils de ventilation. ciaux out non, objets vétérinaires, pansements. prope américain à LA SO- nés; calorifères, montre-charges; éhénisteric. sinfectants, non produits spécifiés dans les autres La dite marque appartient 7, ascenseurs. encadrements; lits, literie con- duits divers CIETE ANONYME DUBONNET, Elle s'appli- meubles, plumes, duvets, laines et crins classes. 1 à 80 Rue Mornay, à Paris France. alcools, fectionnée, pour la literie; ferblanteric. arClasse à désigner des vins apéritifs, divers. préparés cuisines; appareils pour bains. le 27 Septembre 1948 que liqueurs et spiritueux ticles pour filtres, extincteurs; articles' Port-au-Prince, eaux-de-vic, le 27 Septembre 1948. et douches, Port-au-Prince, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES présehtation SOUM. Premitre Pablicarion Siteation des biene CONTENANCE Dates de préventation' Publication Situa ation Jes biens CONTENANCE des demandes des demandes dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anscs à Une propriété dont l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- est Une de propriété 6m. bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, Sect.

htation SOUM. Premitre Pablicarion Siteation des biene CONTENANCE Dates de préventation' Publication Situa ation Jes biens CONTENANCE des demandes des demandes dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anscs à Une propriété dont l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- est Une de propriété 6m. bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, Sect. Ba- n' 'est. pas encore déterminée 20 Mai 1948 se-plaine. lère. Section Habita- par. Arnold l'Etat, nanc, Hab. Bourg. bornée au Nord par Dumas au AET Nicolas l'Etat, Sud par tion Chabanion. au Sud par Igella Rosefort Granvil Apollon P'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par Mme. Bien-Aimé Langlais Victorl l'Etat ct âl T'Ouest par l'Etat ct à l'Ouest par Mmc. le Grand Chemin, PEtat. Sohrier Jean l'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue 1948 François 2 Juin 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mme. Amisial EmilScction Macary. est de 3 hect. 84, bornée au wetr 14 lines, Hab. La- cst de 15 centièmes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud Duverlis JeanAntis, au Sud par l'Etat Pierre. Ftale i T'Est par inoccupé, à P'Est CharAmensou Dauger l'Etat et les Félix et à TBRES par à l'Ouest par Dumon Daul'Etat inoccupé. ger l'Etat. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte StCom. des Roseaux, Unc propriété dont l'étenduc Jeantilias Jeanty 2 Juin 49 line, lère. Section, n'est pas encore déterminée Pierre 2. Juin 49 2e. Section. Hab. est de 1 hectare, bornée au 15 Mai 1948 Hab. Potencau. bornée au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nord par. Alexandre Pierre tin Médulmé, au Sud par fermier de, l'Etat, au Sud François Jean. à l'Est par La Colonie Agricole, à Antoine Josepli ct à l'Ouest FE Céra Guillaumette Ormise Edmond. ct, à FOLASE par Elor JoasCom, de Camp- ERt propriété dont l'étendue Denis St-Germain 1948 Juin 49 saint. Perrin, 3e. Section est dc 1 hectare 29, bornée 22 Mai Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Miléon Zéphirin 2 Juin 49 Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e: Section, Bois est de 6 hectares, bornée au 15 Mai 1948 au Sud par l'Etat vacant, de Lance, Hab. Xord par Henriclès Jérome à i'Est par l'Etat vacant et Chabanon. l'Etat, au Sud par unc Route à l'Ouest l'Etat yacant. Mme. Vve. Dumel Vicinale. à l'Est par HenCom. dc Ilinche. Une CSARE dont l'étendue riclès Jérome P'Etat ct a Rue Traversiere. n'est pas encore déterminée 22 Mai Pérard 1948 Juin 49 l'Ouest par. l'Etat vacant. Tertius Eugene 2 Juin 49 Habitation Tho- bornée ati Nord par Mme.

par unc Route à l'Ouest l'Etat yacant. Mme. Vve. Dumel Vicinale. à l'Est par HenCom. dc Ilinche. Une CSARE dont l'étendue riclès Jérome P'Etat ct a Rue Traversiere. n'est pas encore déterminée 22 Mai Pérard 1948 Juin 49 l'Ouest par. l'Etat vacant. Tertius Eugene 2 Juin 49 Habitation Tho- bornée ati Nord par Mme. Com. de Dondon. Une propriété dont l'élenduc 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Bassin Cai- est de 2 hectares, bornée au Clément Destorcl,a T'Est par man, Hab. Prieure. Nord par-Feleau Eugène, au Gédéus Izidor et à l'Ouest Sud par Norvilus St-Louis. Siriaque. Etienne, l'étendue Charceland 2 Juin 49 l'Etat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du tr propriété dont Occéan 1948 Joseph et àlOuest par NorNord, Sect. Mor- est de 1 hect. bornée au Nord 24 Mai vilus St-Louis. ne-Rouge, Habita- Pharnas Edmond. au de Dondon, Une dont l'étendue Felcau Eugène 2 Juin 49 tion Boucan-Chat- SA par Pharnas Edmond, à Com. Sect. Bassin Cai- est ETRS 1 hectare, bornée au 15 Mai 1948 te. l'Est par l'Ouest Nortellus Dumarsais Métellus man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, Blaisc. ct à par au Sud par Tertius Anasthas Eugène U'ne dont l'étendue Joseph Davius 2 Juin 49 l'Etat, à l'Est par' Com. de Plaine du 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat ct à l'Ouest Nord. Sect. Mor- est METI 1 hectare, bornée au par Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Nord par l'Etat, au l'Est Sud par priétaire. : 49 tion L'Anglaise. un chemin public, Une propriété dont l'étendue D'Haiti Dulor Juin IEtat ct à l'Ouest par air Com, du Sud, de St-Louis 2e. Sec- cst de 80 ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. de Limbé, Unc propriété dont T'étendue Jcan 25 Mai Gilles 1948 Julmice 2 Juin 49 tion, Hab. Didier. née au' Nord par. Saintilma Se. Section, Hab. est dc 1 hectare, bornée au Sima Occius Viaud Privé Rostin. Nord par Maréus Condox, au En Dulorme Doau Sud par Dorzélia Hyprante, à EAE par Vilcius Cipolite, à T'Est à Santel Privé T'Ouest par les Rosemour ct par Fouei vil Héritiers ctà Miserna Sanon Lainé Gracia. Privé. Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Castin Magoffi 2 Juin 49 Commune de Des- Une propriété dont l'étenduc Dame Mérone 1 Juin 49 8c. Section, Hab.est un 1/2 hectare, Monfis- bornéc 25 Mai 194S salines, Hab. Au- n'est pas encore déterminée, 17 Pierre Mai 1948 Rostin. au Nord par Elvéus bourg. bornée au Nord par Sainte ton, au Sud Caco Louis Saint Anceleau l'Etat, au Sud Etienne, à F. Antoinc Morancy l'Etat, PE Preux Garcon ct "" l'Ouest l'Est Petit-Dart Dart par Belony Bélizaire.

1/2 hectare, Monfis- bornéc 25 Mai 194S salines, Hab. Au- n'est pas encore déterminée, 17 Pierre Mai 1948 Rostin. au Nord par Elvéus bourg. bornée au Nord par Sainte ton, au Sud Caco Louis Saint Anceleau l'Etat, au Sud Etienne, à F. Antoinc Morancy l'Etat, PE Preux Garcon ct "" l'Ouest l'Est Petit-Dart Dart par Belony Bélizaire. 2 49 l'Etat # à l'Ouest par la Com. de Trou du Une dont l'étendue Mai 1948 Daphnis Juin Rue Dall l'Etat. Section cst de hectares, bornée au S 2 Juin. 49 Nord, 3c. AYIAL Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue 19 Victor. Mai 1948 Louis Hab. Porchon. Nord par unc Rivière (Zone le nade, lère. Sec-. est de 6m. 9, bornée au Nord Résevée), au, Sud par sion Basse-plaine par l'Etat inoccupé, au Sud Grand Chemin de Roche Hab. Chabanon. par Osirus Auguste, à l'Est Plate, à l'Est Josaphat par l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat et par Polent TOuest par un chemin puDorméus Hyacinthe l'Etat. 3Juin 49. blic. Norvilus St-Louis 2 Juin 49 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Agénord 25 Mai dont l'étendue 20 de der Com. de Dondon Une propriété bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. cst de 20 4m. sur façade borSect. Bassin Cai- est de 1hectare 1/4, et 4m. de profondeur, Iffélie man, Hab. Prieure. au Nord par Pierre Jean née au Nord par J. SanPropriétaire, au Sud parSiPierre, Sud par mélia Joseph 'Etat, à l'Est cionnc, # l'Est par Iffélie Eugène l'Etat ct Pierre et à T'Ouest par une PeciF "Ouest par Sintilus GerRuc. Hériveaux 2 49 minal propriétaire. 2 Juin 49 Com. de Grande Une dont l'étendue Agentine Mai 1948 Juin Com. des Roseaux, Une dont l'étendue Nercéus 1948 Merlet Rivière du Nord, est de 4m. façade et Sm. 27 ryt 2e. Section, Hab. FETUL 51 hectares, bornée au 19 Mai Sect. Bourg, Ruc de profondeur, bornée au l'Etang. Ro par Edius Bien-Aimé Saint Paul. Nord par Jacques François Claude fermier de l'Etat, au Sud par l'Etat, Sud par Fabre Sylvestre TEtat, a Néréc, : "'Et par Demesvar l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Jérome et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Sapar la Rue St-Paul. lomon St-Preux l'Etat. 426. LE MONITEUR Situation des biens UNTENANE :: IMtes NOM de DES pr SOUM.

fermier de l'Etat, au Sud par l'Etat, Sud par Fabre Sylvestre TEtat, a Néréc, : "'Et par Demesvar l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Jérome et à 1'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Sapar la Rue St-Paul. lomon St-Preux l'Etat. 426. LE MONITEUR Situation des biens UNTENANE :: IMtes NOM de DES pr SOUM. Premitre des drmandee Publication 1 Situation ds' biens UN YAN : Datee NOM de DES SOUM. I'remiere présentation Publicati:n des demandes Com. de Trou-du- Une propriété dont lévendue Jérome Dole Nord, Sect. Rourg. en profondeur est de Gm. 4, 2S Mai 1948 2 Juin 49 Com, de Hinche, Une dont Rue Perles. bornée au Nord par t1l TerQuartier Thomas- est de EErRE pieds de facade l'étenduc et Farès 4 Bruny 2Juin 49 rain inoccuné, au Sud sique, Ruc Traver. 45 pieds de profondeur. bor- Juin 1918 Jules Lamour TEtal, à HSt sière. née an Nord par Meminé par Maltide et Conceptia Rémy, aut Sud par Epliraéne Benjamin ct à l'Ouest par Joseph, i PESt par Bidal une Ruelle. Izidor cl à TOucst par PhiCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mmc. Tertulien Com. de lomène Jn-Irançois. Jacmel, Rue Sté. est de lom. 50 de façade ct Désir Gracia Hinche, Cne propriétéd dont l'étendue Ossé Cabral nio Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 2S Mai 1948 2 Juin 49 Sert. Hab. Thomassique Thor n'est pas encore déterminée 4 Juin 1948 2 Juin 49 née au Nord par Rue mas S- burnée ilti Nord par MiraSténio Vincent. au Sta par sique. beau Alphrede, Sud par le Rivage de la mer, à P'Est Julic Rémy, à thit par Vve. par Turenne Auguste TEtat Sancius Brizard etTOuest et à I'Ouest par Isabelle Com, de Hinche, Ette Depreux Jn-Gilles. dont Tranquilin TEtat. Section Rang Cer- propriété l'étendue Clerice François 2 49 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenzo 2. en-Carvajol, Ruc bornée n'est pas encore détermfnée, 4 Jnin 1948 Juin Perin, Hab. Cou- cst de 1 hectare 29, bornée 2S Mai 1948 Juin 49 Maringouin. au au Nord par Olarice tad, 3e. Section. au Nord par PEtat, vacant, Jean, Simon, a P'Est Sud par Dubréus au Sud par l'Etat, vacant, à ct l'Ouest St-Martin P'Est par l'Etat. vacant, et Jn-Pierre "T par à l'Ouest l'Etat vacant. Com. des Anses i Jusepl Estimable. dont Com. des Anses à Une echilint dont Pétendue Roger Louis Pitres, Section Ba- Une propriété l'étenduc Normilus MomPitres, Sect. Ba- cst de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 2. Juin 49 nanc, Hab. Croix bornéc est de au 1 hectare environ, plaisir 2 Juin 49 nanc, Hab. La néc: :au Nord vacant.FEtat, Nord Résina 5 Juin 1948 Hatte.

dont Com. des Anses à Une echilint dont Pétendue Roger Louis Pitres, Section Ba- Une propriété l'étenduc Normilus MomPitres, Sect. Ba- cst de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 2. Juin 49 nanc, Hab. Croix bornéc est de au 1 hectare environ, plaisir 2 Juin 49 nanc, Hab. La néc: :au Nord vacant.FEtat, Nord Résina 5 Juin 1948 Hatte. au Sud vacant, PEtat, Malouque. jean T'Etat, au STie par CasT'Est vacant, P'Elat ct à tely Pierre PEtat, à l'Est POuest vacant, l'Etat. par ct Jeanrélus à Ilector TEtat Con. de Grande Unc propriété dont l'étenduc Héritiers Pelcina P"'Ouest par Révolus lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton Com. de Cap-Hai- Payoute "Etat. Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 tien, Section Las est Une 6m. de facaile dont létenduc et 1:m. Augustin 7 Monfiston 1948 2 Jnin 49 Thomas, Sud' ARRrs à l'Est au T'Etat, de la Ravine, Rue dc profondeur. bornée au Juin l'Ouest par ter et. des Marmoussets. Nord Augustin MonfisCom. de Camp- Une propriété par Berlice dont Pétenduc Destiné. Maurice ton TELA au Sud par DuPerrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornéc 31 Mai Morin 1948 2. Juin 49 lia Etienne PEtat, i l'Est Kattich. au Nord par T"'Etat, vacant, par Joseph A. Guillaume au Sud par P'Etat, vacant, HrivcetafOuest des par la Ruc à l'Est par l'Etat vacant ct Com. de Plaine du Marmoussets. à l"Ouest T'Etat vacant. Nord. Sect. Morne Une de propriété 1 dont l'étendue Noël (icéron 2 Juin 49 Com. de Camp- Une hini dont l'étenduc Miliace Dorvil Rouge, Hab. Nor- cst hectare, bornée au 1 Juin 1948 Perrin, Sect. 3c.. est de 2 hectares 5S, bornée 31 Mai 194S 2. Juin 49 mand. Nord par Eglantine Pierre Hab. Coutard. au Nord par l'Etat, vacant. Jean, Auguste. à l'Est au Sud par Mmc. Jeanty Aleau Sud par TEtat, vacant, da Jean ct à l'Est par l'Etat, vacant, Léda Noël, S" P'Ouest par et à l'Oucst par P'Etat vaCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Etienne Pulydore 2 Com. de Jacmel. Snt, propriété dont l'étendue Léon Nord, Rouge, Sect. Morne de 1 hectare, hornée au 7 Juin 1948 Juin 43 Rue Ste.-Anne n'est pas encore déterminée #1 Mai Baptiste 1948 2. Juin 49 pillon Hab. (sicombe). Pa- Sout cius par les héritiers Sudi Grabornée au Nord par l'Etat, lius Joseph,au L.aurent, à par Phéau Sud par TEtal. a l'Est L.udovic et à l'Ouest FEst par Feal l'Etat ct à T'Oucst par Léonce Eléazard. par Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant Ruc Com. Sainte-Anne. de Jacmel, n' Une 'est, propriété encore dont l'étendue Arnald Bertrand 2.

ius par les héritiers Sudi Grabornée au Nord par l'Etat, lius Joseph,au L.aurent, à par Phéau Sud par TEtal. a l'Est L.udovic et à l'Ouest FEst par Feal l'Etat ct à T'Oucst par Léonce Eléazard. par Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant Ruc Com. Sainte-Anne. de Jacmel, n' Une 'est, propriété encore dont l'étendue Arnald Bertrand 2. Juin 49 Perrin, Hab. Cou- est.de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 2 Juin 49 pas déterminée. Juin 194S tard, Séction 3e. au Nord par l'Etat vacant hornée au Sud at par Nord rEtat. par, i l'Etat, à au Sud par PElat vacant, par l'Etat et à l'Ouest 1'Est par l'Est par l'Etat vacant, et l'Etat. Com. de P'Ouest l'Etat vacant. Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Camp- 5. fI dont l'étendue Aleius Maurice 2 Sect. n 'est pas encore Velina Joseph 2 Juin 49 Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 Juin 49 Hab. Lamontagne, Cabaret. déterminée, 7 Juin 194S Hab. Coutard. au Nord par, l'Etat vacant, au bornéc Sud au par Nord l'Etat, par à T'Etat, l'Est Sud par l'État vacant, à l'Etat ct à 1'Ouest par feas par l'Etat, vacant et FELLE Com, Camp- Une i l'Ouest par PEtat vacant. Com. du Cap- Une propriété dont l'étenduc Bérius Reruardin Perrin, : Section est 12 hectares dont l'étendue 90, bor- Donataire Chéry 2 Juin à9 Haîtien, Section cst de 7m. 18 ct Gm. 40 dc 7 Juin 1948 2 Juin 49 31 Mai la Fossette, E9RR Hab. Coutard. née au Nord par TEtat va1948 Toussaint Louver- Ruc facade 20 de profondeur, et 13m. 20 bornée et 12m. au cant. au Sud par PEtat, vature. Nord Mmc. Florida cant, à l'Est par l'Etat vaTo ussai par int, au Sud par cant: et à l"Ouest par l'Etat Mmes. Bonicias Pérard et Com. de Jacmel. Une vacant. propriété dont l'étendue Didaus Alexandre Eléonore Almonord, à l'Est Ruc Ste. Anne. n'est pas encore déterminée ler. Juin 1948 2Juin 49 Prénélus Almonord Brumaire ct S bornéc au Beatiten Sud Nord par l'Etat, l'Oucst par la Rue Tousau par P'Etat, à l'Est saint Louverture. par l'Etat et à l'Ouest par Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mmc. Yve. EdCom. de Caracol, Une 'Etat. tien, Sect. Rue la Fos- est de 14m. 72 de. façade ct mond Louis 2. Juin 49 Sect. Bourg, Rue est de propriété 6m. de façade dont l'étendue ct 8m. Alcius 2 Juin Jn-Baptiste 1948 2. Juin 49 sette, Durand et Oswald St-Mi- de bornée 11m.

Une propriété dont l'étendue Mmc. Yve. EdCom. de Caracol, Une 'Etat. tien, Sect. Rue la Fos- est de 14m. 72 de. façade ct mond Louis 2. Juin 49 Sect. Bourg, Rue est de propriété 6m. de façade dont l'étendue ct 8m. Alcius 2 Juin Jn-Baptiste 1948 2. Juin 49 sette, Durand et Oswald St-Mi- de bornée 11m. au 12, Nord de profondeur, par Ia Rue 7 Juin 1948 St-Augustin. de profondeur, bornée au chel. St-Michel. at Sud Mme. Nord Max Pierre, l'ESolon Laroche, à HEM par tat, au F par Rue StMichel Clément, et Octavius Augustin l'Etat, N l'Est Jean à l'Oucst par la Rue ja Rue du Cimetière TEGi Durand. à E.1 et T'Ouest par l'Etat inocCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Eléonore Almonord 2 49 cupé. tien, Sect. La Fos- cst de.7m, ct 11m. 70 de 7 Juin 1948 Juin Com: de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Lonis 2. sette, Rue Oswald façade ct de 13m. ct 6m. 75 berté, Rue Perrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 Juin 49 Durand et St-Jean. de profondeur. bornée au çade et 4m, 10 de proNord Pierrelus Breufondeur. E.E au Nord par maire 2 Berius Bernardin Belzina, Sud une T'Etat, Sud. par Rue Rue, à par "reits rocRe Jean St-Jean, a l'Est E Rue etafOuest par Marcel Day. 1Oswald Durand " et l'Ouest par Mme. Bnicias Perard. K LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitee NOM DS SOUM. a Prmitre Situation des bieae CONTENANCE Dates de préseatatice Peblication Sisation des bieas CONTENA ANI t Datw de petere tioe Pobhcatiw des demaades des derssedes 49 Com. du Cap-Hai- Unc dont f'étendue Mmc. Elie Pierre 1 Juin 40 Com. de Hinche. Une propriété dunt T'étendue Esni André 1948 2 Juin tien, Sect. La Fus- cst de propriété 7m. de façade ct dc 14 Juin 1948 Rue du Cimetière. n'est pas encore déterminée, 7 Juin settc, Ruc Oswald 6m. de profondeur, bornée bornée au Nord par NorDurand. att Nord par Elisabeth Isaac zélia Mompoint. au Sud par (Bloc Rue St-Michel) au Renoit Bélizaire, à TEst par Sud par un corridor, à T'Est Eliodor Valein et àTOuest par Emcline Prévil (bloc par" Mme. Rozimon Choutte. Oswald Du rand) ct à Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendne Naromie Guerrier 3 Juia 49 l'Oucst (bloc par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge, Section Gd. est de 10m. de facade ct de S Juin 1948 ture)., Bassin. 15m. de. profondeur. bornée au Nord par la Route puCom. dc Saltrou, Une propriété dont l'étendue Saintidonne Pierre 2 Juin 49 blique, aur Sud par PauléSect.

- Une propriété dont l'étendne Naromie Guerrier 3 Juia 49 l'Oucst (bloc par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge, Section Gd. est de 10m. de facade ct de S Juin 1948 ture)., Bassin. 15m. de. profondeur. bornée au Nord par la Route puCom. dc Saltrou, Une propriété dont l'étendue Saintidonne Pierre 2 Juin 49 blique, aur Sud par PauléSect. Baie d'O- cst de 1 hect. environ, bor- 15 Jain 1948 mon Danicl TEtat, à l'Est range, Hab. Baie néc au Nord par le chemin par Fénélus Almonor T'Erange. public, au Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile P'ierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre ct à I"'Oucst par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altidor Destra Jain 49 va L.aurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare. bornée 9 Jain 1948 Com. de Plaine du Unc propriété dont r'étendue inélus Maxi 2 Juin 49 Rouge, Hab. Vau- au Nord par TENI, au Sud Nord, Sect. Morne de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. per T'Etat. à I'Est, rlEtat Rouge, Hab. An- f au Nord par un grand et à l'Ouest par I Etat. glaise. chemin public. Sud par dont l'étendue Amédé Piquant 2. 49 Charitable Petit N.erT Com, de Petit? Trou Une propriété déterminée, 9 Juia 1948 Juin l'Est Alcius Alcide T'Ede Nippes. Rue n'est pas encore tat T l'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord lc littotima Destin TEtat. Nau Maurice. ral, au Sud par EnT Séraphin, MonCom. de Plaine du Unc dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant, Mmc. Farid Méricien Murad ct les Nord, Sect. Morne est dc propriété 3/4 d' "hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- nec au Nord par un grand l'Est par la Rivière Nau glaise. chemin, l'Est Sud par Louis Maxi Paillère Maurice, héritiers Zéphirin, : par et Emmanucl Paris et a Jean Inélus Davins I'Etat cl T'Ouest par un Marécage. TOuest par Joseph Com. de Thoma- Une propriété dont l'étendue Murat Comeau DorCom. de Plaine du Une IEtat. propriété dont fétendue Alcide 1G Alcius 1948 2 Juin 49 zeau, lère. Sect., est de 25 hectares 80, borcius Albert Despinville Pierre 2 et Juin 49 Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bornée Juin Reste de l'Habita- néc au Nord par T'habitation Bertrau, Rouge, Hab. An- au Nord par un grand chetion Blondeau, Dumornay Lemeilleur, au 10 Juin 1948 glaisc. min, au Sud par L.ouis ZéClastant ou Ren- Sud par qui de droit et les phirin, à T'Est les héridez-vous. héritiers Borno, à l'Est tiers Sergile ct NTOoLAtE par par de droit ct à TOuest Maxi Inélus. par Ean Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Civil Mme.

etion Blondeau, Dumornay Lemeilleur, au 10 Juin 1948 glaisc. min, au Sud par L.ouis ZéClastant ou Ren- Sud par qui de droit et les phirin, à T'Est les héridez-vous. héritiers Borno, à l'Est tiers Sergile ct NTOoLAtE par par de droit ct à TOuest Maxi Inélus. par Ean Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Civil Mme. Jacquecilien 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue lybert Birrox 2 Juin 49 tien, Rue Oswald cst de 6m. 98 de façade et o 17 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de hornée 19m. au 76 Nord de profondeur, Mmc. nane, Hab. Récif. née au Nord par Nacilue Cyrius Ducheine " lcs héT'Etat, au Sud 1a Raritiers St-Germain Monesvine TEtat, à HE par Altimc, au Sud par Décius fred l'Etat et. à l'Ouest l'Etat. par Guerrier, à l'Est par les, héTidonne Wilcinot ritiers St-Germain Mones-" Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Josepla 2 Juin 4S time ct al l'Ouest par la Rue tien, Sect. La. Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. Dérilus 2 Juin 49 sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, borCom. de Marigot, U'nc propriété dont l'étenduc Fléus 21 Durand. née au Nord par Décius Sect, Macary, Hab. est de 1 hectare 2S ct dont Juin 1948 Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. les abornements ne sont pas Léon TEtat, à T'ESt parJoaencore déterminée. zil Chérizard ct, à l'Ouest dont l'étendue Religieux 2 Juin 49 par la Ruc Oswald Durand. Com. de Ste. Su- Unc au Agamus 21 Juin 1948 2 Juin 49 zannc, Sect. Cote- est EYt hect., bornéc Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre lette, Habitation Nord par la rivière Caracol Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juia 1948 Bolonné. (zone réservée). Bertrand au T'Etat, Sud par à nane, Hab. Mar- née au Nord par Bellezius Belony l'Est Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud par ct à r'Ouest par Edouard Jean l'Etat, à l'Est ECEtue Fénézime Phénéa. propriépar Dumélus l'Etat et à taire. l'Ouest par la Falaise 1'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue. Rézéline Etienne 2 Juin 49 tat. Sect. Macary, Ha- de 1 hectare 28 ot dont 21 Juin 1948 de du Une propriété dont l'étendue Célestin Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite.

à l'Est ECEtue Fénézime Phénéa. propriépar Dumélus l'Etat et à taire. l'Ouest par la Falaise 1'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue. Rézéline Etienne 2 Juin 49 tat. Sect. Macary, Ha- de 1 hectare 28 ot dont 21 Juin 1948 de du Une propriété dont l'étendue Célestin Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite. fet abornements sont à déCom. Nord, Sect. Plaine Bourg, est de 6m., de façade ct de 11 Juin 1948 terminer. SaintRue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue bornée Augustave Germain 2 Juin 49 au Nord par la Rue StPerrin, Sect, 3c., cst de 1 hectare 29, 21 Juin Fort. au Sud par Mme. Hab. Coutard. au Nord par, T'Etat l'Etat vacant, à Aban Célestin, à l'Est par au Sud par, vacant, et St-Julien Régis ct à l'Ouest l'Est par l'Etat vacant par Mme. Antoinette Gueà l'Oucst par l'Etat vacant. riné. dont l'étendue Lauriston Jean 2 Juin 40 - Salomos 49 Com, berté, de Scct. Fort-Li- Dumas Une est de propriété 1 hectare, bornée au 22 Juin 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étengdue Joanis 11 Juin 1048 sJain Hab. Belzun. Nord par un chemin vicinal, Pitres, Sect. Bois cst de 1 hectare environ, au Sud par Mmc. Bouloute d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par St-FéFrançois, à l'Est par Codenne. lix Pierre Louis l'Etat, chemin des Perches ct ' Sud par Mertilien T'Etat, : I'Ouest par Laurencia Jean l'Est par Saint-Mélus Cimé fEtat. l'Etat et,à I"'Ouest par Saint 2 40 Mélus Cimé l'Etat. Com. de, Limonade Une propriété dont l'étendue Richelicu 22 Juin 1948 Tiédor Juia 2. 40 ic. Section Basse- cst de 6m. sur 9m.,, bornée Com. des Anses à Une dont l'étendue Baptiste Janvior 1948 Jein Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres, Sect. Ba- est gor'ts de hectares environ, 12 Jula banon. sas l'Etat, au Sud par un nane, Hab. Mar- bornée au Nord rEtat, au emplacement T'Etat, AT'Est teat. Sud par la Falaise l'Etat, par Jean-Raptiste Pierre à l'Est Saintélis Pierre l'Etat et à 1"'Ouest. par une l'Etat et "t T'Ouest par Mme. Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat.

- est gor'ts de hectares environ, 12 Jula banon. sas l'Etat, au Sud par un nane, Hab. Mar- bornée au Nord rEtat, au emplacement T'Etat, AT'Est teat. Sud par la Falaise l'Etat, par Jean-Raptiste Pierre à l'Est Saintélis Pierre l'Etat et à 1"'Ouest. par une l'Etat et "t T'Ouest par Mme. Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Pablication Siteation des hiens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Siteation des biens CONTENANCE Dates de priwntation des demandes des demandes de Une dont l'étertdue Dupas L.con 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Guerrilus Benoit 2 Juin 49 tien, Com. Sect. Cap-Hai- La Fos- est de propriété 3m. 20 de façade et 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Juin 1948 sette, Ruc Oswald 12m. 49 de profondeur, bornane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph Durand. néc au Nord par Elisia JoMalouque. Telmy l'Etat. a Sud seph, au Sud Laucane Saint Rosaire T'Etat, à rit St-Louis, à ReSTA par Joazil le grand chemin T'Etat Chérizard ct à T'Ouest par Ei ct l'Ouest par Joseph Tella: Rue Oswald Durand. my l'Etat. Une dont l'étendue: Estimene Augustin 2 Juin 42 Com, des Anses à Une propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 1948 2 Juin 49 tien, Com. Sect. de Cap-Hai- La Fos- cst de propriété 3m. 50 de façade 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore Nord déterminée, Anacius 22 Juin sette, Ruc St-Mi- ct de 7m. de profundeur. nane, Hab. Bana- bornée TEtat, au au par le chel (La Fossette). bornée au Nord par la Rue ne. Jean

1948 2 Juin 49 tien, Com. Sect. de Cap-Hai- La Fos- cst de propriété 3m. 50 de façade 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore Nord déterminée, Anacius 22 Juin sette, Ruc St-Mi- ct de 7m. de profundeur. nane, Hab. Bana- bornée TEtat, au au par le chel (La Fossette). bornée au Nord par la Rue ne. Jean Grand Chemin T'Etat, àl'Est St-Michel, au Sud à I'Est par une par Anacius Jcan l'Etat et cour Adcbrose indiviséc, Louis TEtat elà P"r lOuest par Irène Jean l'Ouest par Léon Apollon l'Etat. l'Etat. Commune de Mi- Unc propriété dont l'étendue Mompremicr AuUne dont T'étendue Bertilus Adam 2 Juin 49 lot, Rue la Rivière est de 5m.x07 de façade et 23 gustin 1948 2 Juin 49 Com. Sect. de Bourg,, Caracol, Rue est de propriété Gm. de facade et de ler. Juillet 1948 de 5m.x 07 de profondeur, Juin Saint Sm. de bornée bornée au Nord" par Mme. Augustin. au Nord profondenr. par la Rue SaintFouchard Muselaire, V'Etat, Augustin T'Etat, au Sud par au Sud par Sylfida St-Marinoccupé lEtat, à tin prétendue privéc, à l'Est tin. T'Est terrain par un terrain inocMarie Etienne T'État ct. cupé FEtat et à l'Ouest par P l'Ouest par Sadra Joseph." une Ruelle l'Etat. Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Ludovic Dassas 2. Juin 49 Pierrelère. Section Bas- cst de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1948 Com. de Terrier Une propriété dont l'étenduc Gestina 2 Juin 49 se Plaine. Habita- Nord par Emma. Dassas Rouge. Section est de 1 hectare. bornée Fils au 2 Louis 1948 tion Chabanon. l'Etat, au Sud Sophilise Fond-Blanc. Hab. Nord par Mme. Mitial Juillet Médard T'Etat, " T'Est par Terre de lEglise. l'Etat, ati Sud par HerImotine Louis T'Etat et nése_Jean, l'Etat, à T'Est par T'Ouest par une grande route la Grand'route T erri ierl'Etat. Rouge Grand Bassin cti Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 49 l'Ouest par I'Etat inuccupé. Pitres, Section Ba-. est de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étenduc Cartilon Célestin 2 Juin 49 nane, Hab. Récif. bornée au Nord par OctaSect. Champeing, cst de 1 hectare, bornée au 2 Juillet 1948 vius Alcinot T'Etat, au Sud Hab. Archy. Nord par Pétion L.ancau par Raubin Aristil T'Etat, TEtat. au Sud Jacques par Roséla T'Etat et Lonis Charles FEst chcRLIY T8L l'Ouest par le' grand les héritiers Lascase min TEtat. Eiesin l'Etat ct i l'Oucst Com. de Grande- Unc propriété dont l'étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 par Jean-Mary Noël T'Etat. Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminée, 25 Juin 1948 dont létendue Mme. Daniel Eusneau, lère. Sect. bornée au Nord l'Etat, Com. de Jacmel, Une propriété encore tache 2 Juin 49 2u Sud par estals'p Dathus, Rue Sainte Anne. n'est pas déterniinée,

Unc propriété dont l'étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 par Jean-Mary Noël T'Etat. Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminée, 25 Juin 1948 dont létendue Mme. Daniel Eusneau, lère. Sect. bornée au Nord l'Etat, Com. de Jacmel, Une propriété encore tache 2 Juin 49 2u Sud par estals'p Dathus, Rue Sainte Anne. n'est pas déterniinée, à l'Est par l'Etat et à bornée au Nord l'Etat, par à T'Etat, l'Est 3 Juillet T'Ouest par Désormes l'étendue Fils. Mmc. Duau Sud 'Etat par ct i TOuest par Com. de Cap-Hai- Une propriété dont Cyrius par tien, Sect. La Fos- est de 9m. de façade et, cheine 2 Juin 49 T'Etat. sette, Rue Oswald 14m. 50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 de Une dont l'étendue Emilien Toussaint 2 Juin 49 Durand. née au Nord par les hériCom. Rue Sainte Jacmel, Annc. n'est propriété pas encore déterminée, 3 Juillet 1948 tiers St-Germain Monestime, bornée ati Nord par, T'Etat. au Sudepar Mme. JacqueciSud TEtat. à l'Est lien Civil, à T'Est les au par l'Etat par et à I'Ouest par héritiers St-Germain Mat l'Etat. time ct à l'Ouest par la Rue Oswald Durand. Commune de Li- Une propriété dont T'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Joscph Telmy 2. Juin 49 monade, le. Sec- cst de 6m. par 9m. horrée 3 Juillet 1948 Pitres, Section Ba- est de 2 hectarcs environ, 2S Juin, 1948 tion Basse plainc, au Nord Marcius Chcnane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold Hab. Chabanon. renfant au Sud HEL Malouque. l'Etat, Sud Celly Samuel TEtat.à I Josepli E Pierre rea à E par lc par Amancic Rosefort l'Egrand chemin l'Etat et à tat ct à l'Oucst par Rosa I'Ouest par Andrô Jcan Selmours l'Etat. l'Etat. Conmune de Li- Une dont l'étendue Arnold Toussaint 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Joseph Adonis 1948 2. Juin 49 monade, lère. Scct. cst 6m. par, 9m., bornéc 3 Juillet 1948 Pitres, Ba- de 1 28 Juin greset Sect. cst hectare environ, Basse plaine. Hab. au Nord Joseph Anténane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus Chabanon. nor l'Etat, M Sud par ThiMorne. Confident l'Etat, au Sud mothé Toussaint T'Etat, à Domilus Confident l'Etat, P l'Est par la Route Publique l'Est Thélisson l'Etat ct à 1'Ouest par Extravilus etal Tidmea par Saint-Pierre Pierre I'Etat.

Basse plaine. Hab. au Nord Joseph Anténane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus Chabanon. nor l'Etat, M Sud par ThiMorne. Confident l'Etat, au Sud mothé Toussaint T'Etat, à Domilus Confident l'Etat, P l'Est par la Route Publique l'Est Thélisson l'Etat ct à 1'Ouest par Extravilus etal Tidmea par Saint-Pierre Pierre I'Etat. Doccy l'Etat. Une dont l'étenduc Saiuecau Joseph 2 Juin 49 Com. de Trou du Une propriété dont l'étendue Vve. Horace Bel- 2. Juin 49 Commune de Li- de propriéte 6m. 9m.. bornéc 5 Juillet 1948 Nord, Rue e des est de 3m. de façade et de lerive monade, 1c. Sec- est par BienPerles. 3m. de profondeur, bornée 30 Juin 1948 tion, Basse plaine, au Nord par André au Nord par Alténa Fonrose Hab. Chabanon. Aimé l'Etat, au Sud par à FEtal, au Sud par la Croix, Maréius Chèrenfant l'Etat, à I'Est un émplacement 1'Est par une Route l'Etat vacant " à TOuest par la et à T'Oucst par Samucl JoRue des Perles. seph T'Etat. Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Martial Vincent 2. Juin 49 Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Saint-Armand Morin, Sect. Bas- est de hectare 33 ares 30 Juin 1948 Com. du Sect. Bande est de 0 hect. 64a., bornée Mercier 2 Juin 49 se- Plaine, Hab. environ, bornée au Nord par tien, Habi- au Nord par Océan Alcimé 6 Juillet 1948 Duplaa. Joseph Dupuy l'Etat, au du. tation Nord, Cimetière TEtat, au Sud par Myrielle Sud par Henriclès Augustin à Juif. Perrier, (Prétendue propriéVEtat occupé par Joseph chetairc) à l'Est par la RaDupuy, à l'Ést par un vine: Gallino et à l'Ouest min vicinal et à T'Ouest par Océan Alcimé et (sias Joseph Dupuy propriété priFi.r l'Etat. vée. Imprimerie de lBtst Rue Hammerton Killick