Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RERUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 2 Juin 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 51 Extraordinaire Numéro DES DEPUTES Article 2.-II est ouvert à T'article 551 CHAMBRE SOMMAIRE <Es du Budget Boursiers àl <Es du budget paragraphe crédit de! i paragraphe un 34ème. supplémentaire LEGISLATURE Loi crédit ouvrant Yarticle de Gdes. 15.402.95. T'Etrangers cent deux gourdes et un sopplementaire Séance du ler. Juillet 1946. quinze mille quatre (G. 15-402. Session Extraordinaire de 1946 Chambre des Députés: quatre vingt quinze centimes -Avis.. 95). Séance du Lundi ler. JuilletArticle 3-Les voies et moyens valeurs de dé-) cel de M. le Député Dr. Joseph crédit seront couverts par les aux ar- Présidence de MM. les Députés Luc LOI saffectées et rendues disponibles Loubeau, assisté Dumas Michel, ler et 2ème. ESTIME ticles 572 et 552 du Budget. Stéphen et DUMARSAIS présente loi sera publiéc SecrétairesPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4-La des Secrétaires, et exécutée à la diligence Finances. (Suite) Vu'les articles 61, 84 et 128 de la Cons- d'Etat de rAgriculture et des C. Démesmin- Mes chers chacun en ce qui le concerneM. le Député la Grand'Anse titution; des Députés, àr le Député de Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Donné à la Chambre 27 Mai 1949, An 146e. coilègues, de nous rappeler que c'est du choc € la Publique; Port-au-Prince. le vient doit jaillir la lumièBudget et Comptabilité l'insuffisance dûment cons- de T'Indépendance. de la discussion que me de souConsidérant à l'article 551 Le Président Dr. JH. : OUBFAU re. D'accord. Mais il permettrh choc de la distatée de r'allocation prévue Les Secritaires: pour lui que c'est du <Es du Budget en cours! D. MICHEL, M. MAIGNAN Mai ligner et dégagée de partiparagraphe *Boursiers à l'Etranger>; Donné à la Maison Nationale, le 31 cussion intelligente peut jaillir la lumière. Considérant qu'il y a lieu d'y pourvoir 1949. An 146e. de VIndépendance. pris que à T'heure. quand il s'agissait du désaffectant une valeur de Quatorze Le Président: J. BELIZAIRE Tout cas de Charité Jean. on en neuf gourdes soixanLes Secrétaires rapport relatif aut osé soutenir mille six cent vingt 14.629.65) à l'arE. ELIZEE, B. BOISROND a eu à dire, (un avocat qui a aurait te cinq centimes (Gdes. autre de sept cent soi- AU NOM DE LA REPUBLIQUE cela), que la Commission d'enquéte était tne ticle 572; et une et trente centimes de la République ordonne dû voyager, comme si l'enquête xante treize gourdes 552; Le Président soit revêtue du Sceau descente des lieax. (Gdes. 773-30) à l'article d'Etat de que la loi ci-dessus publiée et!

ait te cinq centimes (Gdes. autre de sept cent soi- AU NOM DE LA REPUBLIQUE cela), que la Commission d'enquéte était tne ticle 572; et une et trente centimes de la République ordonne dû voyager, comme si l'enquête xante treize gourdes 552; Le Président soit revêtue du Sceau descente des lieax. (Gdes. 773-30) à l'article d'Etat de que la loi ci-dessus publiée et! Avec de tels arguments, comment peutSur le rapport du Secrétaire de la République, imprimée, voir la lumièré? exécutée. on espérer sttr les élec- / TAgriculture; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au- Messieurs, la est contestation une affaire très sinple; d'Etat des Finances; Se- Prince, le ler. Juin 1949, An 146e. de lIn- tions de Jacmel qui cherche à la délibération en Conseil des C'est le collègue Jérôme comme je l'ai dit Après dépendance, DUMARSAIS ESTIME parce que crétajres d'Etat; compliquer, au contact du milien portPar le Président: dernièrement, masses a subi A Proposé Le Secrétaire d'Etat des, Finances au-Princien. ce Député des a voté la loi suict de T'Economic C. POURCAND Nationale: FILS une étrange métamorphose. Et le Corps Législatif NOE d'Etat de TAgriculture et du Travail: Résumons la contestation. vante: Le Secrétaire LOUIS BAZIN de la Justice qu'il a J68 cartes 101 ler.-Sont et demeurent désaf- L.e Secrétaire d'Etat de llntériewr. Nationale: Bellande prétend des électeurs porArticle valeur de quatorze mille et LOUIS de laDéfonse RAYMOND votées et que les noms sut la fectées : lo) une soixante cing Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. tés sur ces cartes ne figurent pas vrai? Je six cent vingt neuf, gdes. du Tourisme E BRUTUS ces Cultes: liste d'émargenient. Cela est-il centimes (G. 14.629.65) rendue disponibie Secrétaire TIMOLEON d'Eur de l'Education Nationale non. Louis Milord, nembre de l'article 572 du Budget Le ct de la Santé Publique: réponds que et bon ami du collègue € et provenant de sept cent soixanANTONIO VIEUX Publics: de la commission ce fait .est faus, en cours, et une autre centimes (GdesLe Secrétaire, d'Etat PEREIRA des Travaux Jérôme, a constaté que Bellante treize gourdes trente tirée de l'arSecrétaire PAUL d'Etat duCommerce: c'est-à-dire que les noms cités par 773.30) rendue disponible et Le EDOUARD CASSAGNOL ticle 552 du méme Budget. LE MONITEUR avoir, tant mis-signataire au Bureau de l'Enregisles cahiers Je crois, mes chers collègues, cc, conformément au prescrit de dans d'inscrip-l séance qu'à cclle-ci, considé- trement, ne se trouvent soulevée par à la première ses l'article 71 régissant la matière: ct je rétion- Donc la contestation Après vérifica- ré T'affaire Bellande-Moise sous toutes de sa signature comme de la mienBellande ne tenait à rien.

ataire au Bureau de l'Enregisles cahiers Je crois, mes chers collègues, cc, conformément au prescrit de dans d'inscrip-l séance qu'à cclle-ci, considé- trement, ne se trouvent soulevée par à la première ses l'article 71 régissant la matière: ct je rétion- Donc la contestation Après vérifica- ré T'affaire Bellande-Moise sous toutes de sa signature comme de la mienBellande ne tenait à rien. phases- Il vous appartient maintenant de ponds tion de toutes les pièces, la commission de Bel- vous prononcer. Et puisque Moise a été ne propre. d'enquête a rejeté la protestation de la jadis sauvé des eaux, sauvons Fritz MoïMaissade le 6 Avril 1949 lande et a proclamé Moise Député Et se aussi, en adoptant les conclusions du circonscription de Jacmel. Marcel Legros première même si les faits avancés par Bellande à rapport. H. Jérôme.-Je demande Préposé quelle serait la solution M. le Député étaient vrais, Ce serait tout simplement en-! la paroleappliquer? nombre égal de voix a chaque M. le Président.-La parole est att colAVIS candidat. lever un Mais là encore, Moise conser- lègue Jérôme. (As suivre) verait la majorité. I ComLes chèques émis au 30 Avril 1949, autx Sans doute, on voudrait voir la 84186 à l'ordre de NERVA LARannuler six bureaux del en Chef, Article 400, mission d'enquête RIEUX, Inspecteur faire plaisir à Bellande. parcel A VIS s'élevant à Gourdes 482,50; vote pour Bellande, et sacrifier Moise, parAZOR, Collec-i 149134 à l'ordre de JOSEPH MAIque c'est Moïse. Eh bien! Non- Toutel Jes sousssigné, MICHEL exerfils, Anse-à-Veau, Article STTR, ce que c'est Contrairement, cet- teur des Contributions de Jérémie, GNAN 287-bis, s'élevant à Gdes. 20.00; injustice doit cesser. opprimer çant les fonctions de Directeur-Délégue des! bordereau: l'ordre de LEON NAZON, te masse qu'on veut toujours cettej de lEnregistrement et Conservateur 149149 à Bordereau sortira dans les rues. et la révolution hypothèques de la Juridiction de la Anse-à-Veau, Article à STTR, Gdes. 8.00; (Bruits dans V'auditoire.) et de Tiburon, avise ie public No. 287-bis s'élevant fois sera rouge. les élections ont eut lieu lel Grand'Anse j'ai fait choix de Monsieur Raymond sont déclarés nuls: duplicaMessieurs. ett de contestation. que être mon Commis Signatai- étant égarés, (i2 Mai. I1 n'y a pas le 14 Maij Marais pour de TEnregistrement, ce, ta devant en être dressés. tout était normal aui point que une car- re au Bureau de l'article 71 l'adversaire de Moise lui envoya conformément att prescrit made félicitations- Mais le 18 Mai. jour de la loi du 4 Juillet 1933, régissant la te Bellande. poussé par je ne sais quei tière et je réponds de sa signature comme AVIS férié, requit le juge de Paix de de la mienne propre. 351-R, mauvais génie conduisit au Bureau de la Le chèque att No. 500587, Article Jacmel et le déposésl Jérémie, le 25 Février 1949 No. 5, émis le 23 Mars 1949, à Garde d'Haiti oùt se trouvaient d'émarge-] Bordereau de Louis Emmanuel (01698) Sdt.

sa signature comme AVIS férié, requit le juge de Paix de de la mienne propre. 351-R, mauvais génie conduisit au Bureau de la Le chèque att No. 500587, Article Jacmel et le déposésl Jérémie, le 25 Février 1949 No. 5, émis le 23 Mars 1949, à Garde d'Haiti oùt se trouvaient d'émarge-] Bordereau de Louis Emmanuel (01698) Sdt. les registres d'inscription les et fraudes ct M. AZOR l'ordre et s'élevant à Gourdes 37,50, étant -ment. à l'effet de constater élec-) Collecteur Jacmel, nul: duplicata devant faux commis durant les opérations Un égaré, est déclaré torales et d'en dresser procés-verbal. en être dressé. procès-verhal fut dressé effectivement. Mais quelle ést la valeur de ce procès-verAVIS bal? D'aucune d'après moi. Lc greffier déclaré! qui Lys Emmanuel, Préposé AVIS qui a prété serment. a Je soussigné de Gros-Morne exec-! / est loyal. a été rédigé en famil- des Contributions de Receveur de PEnre-j numéro 23143, Article que ce procès-verbal çant les fonctions fait Le chèque au 1949. à l'ordre de le. avise le public que j'ai 603, émis le 30 Avril Messieurs, qu'au 18 Mai se troti- gistrement, Kesner Fleurimond Ecole Thomas MaNotez, de la Garde de Jacmel choix de Monsieur au MADIOU, et s'élevant bureau BRIDENISE raient aut de Jac- pour être mon Commis-signataire de diou (Mai à Septembre 1949) seulement les procès-verbaux reau de PEnregistrement au prescrit étant égaré, est déclaré non aussi ceux de Marigot et de Ca71 de la loi régissant la matière à Gourdes 965,00, en être dressé. mel, mais commune, ilya a, l'article de sa signature comme de la nul: duplicata devant yes-Jaciyel. Dans chaque et je réponds concerne le Serpourtant, un officier chargé d'acheminer mienne propre, en ce qui d'élection au bureau vice. les procès-verhaux LE MONITEUR de recensement. Je ne peux m'empécher le Gros-Morne, ce 19 Avril 1949. de sentir quelque chose de louche dans Le numéro: 40 centimes raissemblement de tous ces documents au Lys Emmanuel bureau de la Garde de Jacmel. Nous attPréposé, ABONNEMENTS 1 tres de la masse, nous n'avons. pas l'habiPar an: : Gdes. tude de frauder, nous avons toujours traEtranger 25.00 vaillé pour vivre: Et nous ne voulons pas A VIS 15.00 notre sueur profite aux paresseux ct Port-au-Prince 18.00 que Je, soussigné, Marcel Legros, Préposé Province aux parasites. séance tenue sur cette! des Contributions de Maissade, exerçant 6 mois: A la première de la part les fonctions de Receveur de PEnregistre15.00 affaire, je vous avais entretenu du Gou- ment, fais savoir à tous ceux à qui il apEtranger Port-au-Prince 9.00 qu'y avait prise le Commissaire de Bellan- partiendra que j'ai fait choix de MonProvince 10.00 vernement de Jacmel, l'homme sieur Elius Jn-Gilles pour être mon Com-! de. Inutile de revenir sur ce point. Kulik Impriaerie à l'Etst - Rue Hammerton