Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE * MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUD! DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 30 Mai 1949 : PORST-AU-PRINCE 104ème Année No. 50 Port-l qui déjà est assez intéresDonné à la Maison Nationale, à agglomération les Pouvoirs de SOMMAIRE au-Prince, le 17 Mai 1949, An 146ème. de sante est encouragée placé à un par carrefour oùt abourétablissant en Communc de 5ème. classe lc QuarPEtat; que routes venant des hauLoi lindépendancetissent les grandes ticr de Thomonde. T'endroit dénommé <LEON> L.c Président: J. BELIZAIRE de Fond-Cochon, de Grand-Vincent, Loi érigeant en Commune Quartier de Jérémic. "Les Secrétaires: teurs et de la Hautesitué dans la Séance du Jer. Juillet 1946. E, ELIZEE, B. BOISROND de la llaute-Guinaudée de Chambre des Députés: Commerce: Extraits du registre! Voldrogue toutes régions productrices Secrétairerie d'Etat du DE LA REPUBLIQUE et d'autres des marques de fabrique et de commerce. AU NOM café, de mais, de figue-hananes Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé Avril des expéditions) 1949. ordonne vivres alimentaires, il devra être un jour de figues-t bananes entre le ler. ct le 30 Le Président de la République du Sceauile oit toutes ces denrées seront em- -Avis. Avis. la loi ci-dessus soit revêtue point atl port central: JéAdministration Générale des Contributions: ique de la République, impriniée, publiée etj barquées pour aboutir exécutée. rémie; Considérant que l'une des premières Donné au Palais National, à Port-au-; mesures à prendre pour activer l'évolution LOI Prince. le 25 Mai 1949, An 146ème. del de ce point est de T'élever aut rang de QuarT'Indépendance. tier:, A Proposé LE CORPS LEGISLATIF Par le Président: articles 2 et 61 de la Constitu-! Le Secvitaire d' Eta: de lintiri tr Et le Corps Législatif a voté la loi suiVu les LOUIS dic HMERSNCISE RAYMOND vante: tion; le Quartier de THO- : Sccrétaire 3 Etat Nationale: des Finsace é Considérant que deTEeonomic. FIS Article ler.--L'endroit déhomme MONDE, dépendant des Commune et.Ar-I NOE TOURCANDI situé dans la eommune de Jérérondissement de HINCHE, a atteint un! ver. : Lorrsn 11e 1 <ies Cuites *I.EON, mie. Arrondissement de la Grand'Anse, général qui lui TIMOLLON C. BRUTUS avec dépendegré de développement d'avoir une Admi-; Le Ser:.taite d'Eur de 1: rducatien Nationaie. lest érigé en Quartier comme rurale permet de se suffire et dela Sante Puiliqes: toute l'étendue de la séction nistration Communale Autonome, sansi d'Etar ANTONIO TAgrcultere VEUX ct du Travail danee Haute-Voldroguel'Etat; Le Secrstaire LOUIS BAZIN de la loi toudépenses pour sa situaLe Secrétaire d'Etat du Commercr Article 2.-La présente abroge Considérant qu'au surplus, par EpOU ROCISSACND ou dispositions de lois.

iliqes: toute l'étendue de la séction nistration Communale Autonome, sansi d'Etar ANTONIO TAgrcultere VEUX ct du Travail danee Haute-Voldroguel'Etat; Le Secrstaire LOUIS BAZIN de la loi toudépenses pour sa situaLe Secrétaire d'Etat du Commercr Article 2.-La présente abroge Considérant qu'au surplus, par EpOU ROCISSACND ou dispositions de lois. touts déil constitue uin point Le Secrétaire dEut es Traauv Pmbls. tes lois de décrets-lois tion géographique, importants et mérite PAUL PEREIRA creis-lois Oll dispositions sera exécutée à stratégique des plus Pouvoirs, Pu-j qui iui sont contraires et de T'Indes sollicitudes des Grands la diligence du Secrétaire d'Etat blics, en vue,d'une organisation spéciale; LOI térieur A VOTE LA LOI SUIVANTE Donné à la Maison Nationale, à Port- de DE THOau-Prince, le 12 Mai 1949, An.146ème. Art. ler-Le QUARTIER de HINDES DEPUTES - MONDE, de TArrondissement de 5ème. LA CHAMBRE l'Indépendance. Le Président: J. BELIZAIRE CHE, est rétabli en Commune Considérant qu'il est reconnu que, dans L.cs Sccrétairess B. classe en conservant ses délimitationsdes pays essentiellement aERNEST ELISEE. BOISROND Députés, à 2.-La présente LOI abroge tou- Torganisation le la création del Donné à la Chambre des Art. de loi, tous décrets- gricoles comme, nôtre, les communi- Port-au-Prince. lc 13 Mai 1949, An 146e. tes lois ou dispositions qui lui centres intérieurs facilitant lois ou dispositions de décrets-lois à la dili- cations avec les ports centraux d'expor. de T'indépendance. Dr. JH. LOUBEAU sont contraires et sera éxécutée tation et de vente, joue un rôle important :Prisident Les Secrétaines: du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de vue commercial et éconoD. MICHEL, M. MAIGNAN gence Chambre des Dé-] tant au point de vue social; Donné au Palais de la 1948, mique qu'au point l'endroit dénommé AU NOM DE LA REPUBLIQUE putés, à Port-au-Prince, le 23 Août Considérant 'situé que dans la section rurale del de la Répiblique ordonne An 145ème de l'Indépendance. <LEON>, commune de Jérê- Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Président: Dr. Jb, LOUBEAU la Haute-Voldrogue, appelé à un grand avenir si son que la loi Les Secrétaires: Dr. F, MOISE mie, est L. STEPHEN, LE MONITEUR de la République, imprimée, publiée et] exécutée. J'espère, mes chers collègues, serez ici à 9 heures 30 que vous/reaux de vote de Donné au Palais National, à Port-au- Le au plus tard.

, LOUBEAU la Haute-Voldrogue, appelé à un grand avenir si son que la loi Les Secrétaires: Dr. F, MOISE mie, est L. STEPHEN, LE MONITEUR de la République, imprimée, publiée et] exécutée. J'espère, mes chers collègues, serez ici à 9 heures 30 que vous/reaux de vote de Donné au Palais National, à Port-au- Le au plus tard. à Mr Charite Plaisance, ce qui donne Prince, le 25 Mai 1949, An 146ème. de appelle troisième, la point de l'ordre du jour voix. Jean une majorité de 2.600 PIndépendance. rapport de la discussion commission des conclusions du Considérant qu'à l'encontre de cette Par le Président: DUMARSAIS ESTIME élections de d'enquête sur les régularité, il n'y a, rien irce, "'Arrondissement de Plaisan- balancer la qui puisse contreLe Secretaine d'Etat de T'Intérieur. de la Justice majorité légale qui revient à ct de la Defense Nationale: (II, est donné lecture du M. Charité Jean. LOUIS RAYMOND vant: rapport sui- La Commission Le Secrétaire d'Etat des Finances requiert qu'il vous ct de FEconomic Nationale: Chambre se, en conséquence, M, plaiLe Secrétaire NOE d'Etat FOURCAND FILS des Députés, le 27 Juin 1946 Jean, député élu de proclamer la Charité du Tourisme des Relations des Cultes: Extérieures. Mes Chers collègues, Plaisance. Ce sera justice. Circonscription de Le Secrétaire TIMOLEON d'Etar de 2 rEducation BRUTUS La Fait à la et de_la Santé Publique: Nationale votre Commission d'enquête, instituée juin 1946. Chambre des Députés, 27 Le Secrétaire d'Etatde ANTONIO VIEUX Assemblée aux fins d'éclairer parl LOUIS Asriculrere BAZIN et du Travail: opinion sur la contestation qui divise votrej Désulmé, E. Le Secrétaire d'Etar du Commerce: sieurs Félix St-Louis et Charité les Letroy Nonez, R. Pierre-Louis, Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL pour la Jean, det. Ménard, P. Tardieu, Laborde CaPAUL d'Etat des Travaux Publics: circonscription de Plaisance, à saj PEREIRA première Chambre séance tenue au local de la! M, le tion de des Députés, s'est, après l'élecdont Président.- Les conclusions du son président, le Député rapport sont lecture vient d'être donnée CHAMBRE DES DEPUTES Loubeau à la Présidence de la Joseph en, discussion. des Députés, et le Chambre M. le député H. Jérôme.- Je demande collègue par le Député remplacement Décius de cel la parole. 34ème, LEGISLATURE constituée: Président: Letroy Jean, Ménard. ainsi M, le Président.- La parole est au Colrapporteur: Rossini lègue Jérôme. Session Extraordinaire de 1946 bres: Pierre Tardieu, Pierre-Louis, Thomas Mem- M. le député H. Enaillo Nonez, Décius Désulmé, Jérôme.- Mes chers Séance du Lundi ler.

Député remplacement Décius de cel la parole. 34ème, LEGISLATURE constituée: Président: Letroy Jean, Ménard. ainsi M, le Président.- La parole est au Colrapporteur: Rossini lègue Jérôme. Session Extraordinaire de 1946 bres: Pierre Tardieu, Pierre-Louis, Thomas Mem- M. le député H. Enaillo Nonez, Décius Désulmé, Jérôme.- Mes chers Séance du Lundi ler. Juillet. det. Jean, Laborde Ca-l collègues, lever la voix mon devoir me commande d'éà cette séance pour combatPrésidence de M. le Député Dr.: Joseph la L'examen scrupuleux des dccuments dej tre les conclusions du rapport qui Loubeau, assisté de MM. les Députés Luc cause, notamment des de nous être soumis. vient Stéphen et Dumas Michel, ler et 2ème. des trois bureaux de vote de procès-verbaux la section de Comme je vous l'ai déjà Secrétaires. vote de droit de Plaisance, quand il s'agit de la dit, Messieurs, vaiert échappé à lesquels a-1 voirs d'un validation des pouL'appel nominal ayant fait cédente l'appréciation de la pré-j collègue, je ne me laisserai la majorité de constater commission, a révélé que les dlits; point agiter par la passion, et le ouverte. l'Assemblée, la séance est documents contiennent plus Ou imcins passera loin de moi, Mais parti-pris faits articulés parles parties. La Commis- lesj trouve en présence d'une quand je nie M. le Président- -Le premier point de sion a décidé en connaissance de cause justice contre laquelle la injustice, l'inl'ordre du jour appelle la sanction des qu'une enquête sur les lieux est inutile et Janvier a eu lieu, l'injustice révolution dont du 7 cès-verbaux. pro-; frustatoire et qu'il lui appartient donc si longtempe contre nous et dont on a usé (M, Camille Thomas, l'un des Secrétai- d'apprécier la la pertinence de ces faits dont vons tant souffert, je ne peux nous ares-Rédacteurs, donne lecture du preuve lui est offerte dans diverses cher de prendre la parole et de m'empëverbal de la séance du 19 procès- ces du dossier. pie-; Je prétends, protester. daction Juin dont la ré-! Nous avons de la Messieurs, que le rapport est adoptée.) et pu constater qu'il y a de, commission d'enquête a sacrifié les M. le * part d'autre des irrégularités et des er- intérêts de Félix Saint Louis tout en l'ordre du Président.-Le second point dej reurs qui ont été, par leur double tégeant ceux de Charité Jean. Et projour appelle la lecture de la cor-j sans influence sur le résultat du emploi, le prouver. je vais respondance. Dans une telle situation, il convient scrutin.) Le rapport déclare (Il est donné lecture d'un pas en tenir compte. Mais de ne électeurs ont voté sans qu'à Plaisance des lequel le Sénat demande à la Message Chambre par de obligés de nous arrêter à la nous plus avons été cartes d'nscription. Il est avoir certain exhibé leurs désigner deux Députés qui, conjointement irrégularités: : l'admission grave des] une très grande que c'est avec deux Sénateurs, seront chargés d'in- vidus non inscrits, fait au vote d'indi- quence, les irrégularité, des et, en consétroduire les invités à la cérémonie de l'ou- contenu dans les résultant de l'aveu irrégularités opérations ont été bureaux où ces verture de la Session en Assemblée bureaux de vote de procès-verbaux de trois nulées.

égularités: : l'admission grave des] une très grande que c'est avec deux Sénateurs, seront chargés d'in- vidus non inscrits, fait au vote d'indi- quence, les irrégularité, des et, en consétroduire les invités à la cérémonie de l'ou- contenu dans les résultant de l'aveu irrégularités opérations ont été bureaux où ces verture de la Session en Assemblée bureaux de vote de procès-verbaux de trois nulées. commises, ont été antionale. Na- membres des dits bureaux Plaisance, à savoir signé des Cependant, on a passé M. le Président-Ce avaient autorisé un certain qu'ils irrégularités l'éponge sur les sé. Aux fins contenues message dans le dit sera clas- dividus à voter sans carfes nombre d'in- tatées â Pilate, administrativés et on s'est basé graves consge le bureau désigne les collègues Messa- Labor- Considérant que la loiélectorale d'inscription. est certaine pièce pour déclarer ce sur une de Cadet et Rossini Pierre-Louis. melle, sur ce point qu'on ne for pas nécessaire de se rendre que sur les n'était Il n'y a pas d'observation?.. sans sa carte d'inscription; peut voter et de procéder à l'instruction l'Assen- lieux Il est ainsi arrêté. qu'il est impossible à la commission considérant blée, dans sa souveraineté, avait que La réunion en Assemblée fixer le nombre, de Agissant ordonnée. liex Nationale au- dans d'électeurs se trouvant! sion dictatorialement, la Commisra demain mardi, à 10 heures du macette situation. : blée a mis de côté la décision de l'Assemtin. Considérant que cette qui constituait son mandat, et s'est irité entraine l'annulation grave irrégula- arrêtée à une simple des trois bu- dans les cahiers investigation faite d'émargement pour dé. - LE MONITEUR étéltuation est exactement comme vous le conises à Pilateldre mêmc des témoins. Car il avait vous êtes déjà Député. Quelques clarer que les fraudes annulé les bu-]r révélé que les éléments que nous avions/dites, après lc collegue Jérôme, invité étaient légères- Elle n'a pas annulé ceux] ne suffisaient pas pour sc faire unc con-linstants, moi, arrive. Lui aussi, après avoir reaux de Pilate après avoir viction. La nouvelle commission avait - chez entendu les y faits allégués par M. Charistr les - de Plaisance. cahier d'6- pour devoir de se transporter lieux,' opina dans le même sens que moi. Messieurs, nous ouvrons le comme l'avait fait en 1930 la commission: té Jean. cet entretien dans le but de démargement de Pilate. nous trouvons dans chargée d'investiguer dans l'affaire Louis-; Je rappelle mes actes portent toujours le Sème. bureau qu'il y. a ett 10.661 insmontrer que de T'honnéteté. : bu- Jaeques-Neptune. ce crits. reteniez bien chiffre. Chaque Mais Les commissaires de 1930, soucieux dc T'empreinte à la question en débat. reau doit avoir 1000 inscrits au plus. dans remplir leur devoir, et voulant rendre une Venons-en avait ordonné une enqitédans le 5ème- bureau ilya eu 10.661;d dans lel décision marquée au coin de Pimpartiali- L'Assemblée ne nie cette le 2ème. Bureau, 2.000 inscrits: dans té, ser sont rendus à Aquin et ont ouvertite, c'est entendu; personne avons étudié les piè4ème.

bat. reau doit avoir 1000 inscrits au plus. dans remplir leur devoir, et voulant rendre une Venons-en avait ordonné une enqitédans le 5ème- bureau ilya eu 10.661;d dans lel décision marquée au coin de Pimpartiali- L'Assemblée ne nie cette le 2ème. Bureau, 2.000 inscrits: dans té, ser sont rendus à Aquin et ont ouvertite, c'est entendu; personne avons étudié les piè4ème. 10.661: dans le 7ème. 10-661: uie instruction sur la manière dont lesdécision. Mais nous qu'il n'y avait, le 11ème. bureau, on n'a pas mentionné électorales avaient eu lieu dans! ces et nous avons relevé principale. nombre d'émargés, c'est-à-dire que les opérations enl somme, qu'une irrégularité où les le sont et qui, ont cet Arrondissement. en effet, de trois bureaux électeurs qui se présentés admis à voter. Messieurs, quand il s'agit des intérêts s'agit, ont avoué avoir permis aux éété identifiés ont été de deux candidats à la députation, intérêts membres de sans cartes d'inscription, Et la Commission, avec une candeur! absolument sacrés, On ne doit pas agir à lecteurs savez voter la loi est formelle làd'enfant, prétend que ce sont là des irré- la légère, o11 ne dQit négliger aucun meyen ct vous Nous avons que donc annulé les opéragularités qui n'ont aucune gravité! Pour susceptible de faire luire la vérité, dessus. tions de ces bureaux, ce qui a ramené à sont tellement légèavons connu la Commissionj de voix obtenues par Chaelle ces irrégularités entrainer l'an- Nous qui avait été com-' 2.600 le nombre la mna res qu'elles ne devaient pas dc validation, si une faute lairité Jean. Malgré cette diminution, de nulation des opérations de ces. bureaux. mise au préjudice de notre droit par légale a été constatée en faveur reMessieurs, si nous neit nous ne saurions jamais tropljorité C'est nous avons Je vous demande, d'une gran-! commission. Savoir que le bon droit, est dej M. Jean. valider pourquoi ses pouvoirs comme nous trouvons pas en présence la maudiredéclarer que notre commandé de de Plaivous demande si la Com-i notre côté et entendre élu de YArrondissement de injustice; : je et deux nic-! réclamation n'est pas fondée. c'est terri-] Député mission n'a pas' eu deux visiblement poids protégél ble. mes chers collègues! sance. prétend qu'il y avait sures, si elle n'a pas et sacrifier! Je sens CC qui se passe dans l'âme d'un! Le témoins collègue à Jérôme entendre. Qui a refusé de les intérêts de Charité Jean candidat dont les droits sont ainsi mé-ldes Pas la Commission touteceux de Félix St-Louis. suis connus. jles entendre? Notre brillant contradicteur a parlé, Messieurs, moi qui vous parle. je Messieurs. de nc pasi fois. constatées dans Grande Anse. Charité Jean et Félix Je vous demande, du rapport qui voits en outre, des irrégularités de la Je n'ai connu voter les conclusions les inscriptions de Pilate.

érêts de Charité Jean candidat dont les droits sont ainsi mé-ldes Pas la Commission touteceux de Félix St-Louis. suis connus. jles entendre? Notre brillant contradicteur a parlé, Messieurs, moi qui vous parle. je Messieurs. de nc pasi fois. constatées dans Grande Anse. Charité Jean et Félix Je vous demande, du rapport qui voits en outre, des irrégularités de la Je n'ai connu voter les conclusions les inscriptions de Pilate. Je dois avouer St-Louis sont de Plaisance. est soumis, parce que 1o) la comission; s'était arrêtée aussi à qu'arrivé ici. L'in ne peutio à votre décision, que la Commission n'avions ces concitoyens à moi que Pautre., ne s'est pas conformée l'enquête; ce point. Et, estimant que nous la être plus sympathique de leuri c'est-à-dire elle n'a pas procédéi de lumière pour régler quesMais j'ai ew à étudier la question objective, vous avez ordonnée; 20) dans le eas! pas tion. assez nous avons fait appelà deux experts, validation de la façon la plus J'aieu, que oùt elle pensait que les pièces lui saffi- les Loubeau et Zamor. Le prede côté tout sentiment. se devant collègues second nous a en mettant à cette tribune, à vous par- saient. clle devait dire présenter n'y avait pas mier s'en est excusé et le Et précédemment, cartes absolument vous pour vous qu'il à donné quelques utiles renseignements. ler de cartes doubles, nulles, portant la lieu à enquêter et de Pautoriser statuer nous avons décidé que ces irrégularités absolument sur les opérations irrégulières, du Bureau d'ins- sur les pièces. c'est mon de- étaient sans influence signature des Membres d'ordre: sans aucu-: Comme j'ai eu à le dire. mes qui ont eu lieu à Pilate. que. par consé- ces cription, sans numéro section de vote, et c'est! voir que je fais. A vous maintenant. iquent, il n'y avait pas lieu d'annuler ne mention de la notre rapport re- chers collègues, de faire le vôtre. opérations. ce qui avait déterminé validation de Félix St-i M. le Député Rossini Pierre-Louis.-Je: Le collègue Jérôme a fait état aussi de commandant la semble ces cartes demande la parole. qui ont été présentées. Nous Louis. Mais il me que n'ont eu est. au col-j cartes vierges un lot d'environ délivrées en fraude de la loi pas M. le Président-La parole avons reçu effectivement du candidat d'émouvoir la majorité de la nou- lègue Pierre-Louis. 1.300 cartes non écornées du la vertu Rossini Pierre-Louis.- Charité Jean et un lot de 600 environ velle commission. rien dans son M. le Député vous venez d'enten- candidat Félix St-Louis, En effet, nous ne voyons fausses ces Mes chers collègues. à fond du collèguc Jérôme Comme il est dit dans notre rapport, il rapport relatif à ces cartes l'avons dit, cons- dre la charge Membres de la Commission. rien puisse contrebalancer la macartes qui, comme nous qui contre les Jé-; n'y a qui Charité Jean. tituent de véritables blancs seings, Je tiens à dire, d'abord, all collègue jorité légale obtegue par qu'à Pilate, il y avait une fabrinous, rapporteur et Membres Nous n'avons donc pas trouvé nécessaire dénotent Nous releyons encore cettel rôme, que n'avons pas T'habitude de ces cartes vierges qui que de cartes.

la macartes qui, comme nous qui contre les Jé-; n'y a qui Charité Jean. tituent de véritables blancs seings, Je tiens à dire, d'abord, all collègue jorité légale obtegue par qu'à Pilate, il y avait une fabrinous, rapporteur et Membres Nous n'avons donc pas trouvé nécessaire dénotent Nous releyons encore cettel rôme, que n'avons pas T'habitude de ces cartes vierges qui que de cartes. de Pilate: de la. Commission, Et vais lui rappeler de nous occuper les irrégularité dans les opérations des combinaisons- je nous ont été soumises par parties. le dernier jour des inscriptions, on a élec- pu tin fait personnel. Le Député Jérôme a fait, en dernier en 5 heures plus de 700 avant la réunion des Chamentre le cas d'Afaire inscrire n'a attiré l'at- Huit.jours d'au-l lieu, un rapprochement tiens teurs. Et cela, non plus, pas bres, M. Charité Jean, en présence chezi quin en 1930 et celui de Plaisance. Je tention de la nouvelle commission. tres amis qu'ils avaient accompagné faire observer qu'ici la situation diffère. tout cas, cette nouvelle coml'injustice dont il a étéàf les qui ont Mais en L'Assemblée l'avait! moi, m'a exposé ceci:"si votre si-IA. Aquin, en 1930; irrégularités mission a mal agi. d'enten-' l'objet- Je lui ai répondu instituée à l'effet d'investiguer, LE MONITEUR les irrégularités alléguées n'ont pas bureaux de vo-] celui qui a été proclamé par la Commis-! quand influé sur l'orientation du scrutin, elles été relevécs dans certains résultat même du scru- sion de recensement. ne doivent pas non plus influer sur le vote te, portaient sur le les inscrip- Forte de cette notion, la Commission étudier la des Chambres à propos de contestation. 9 tin; on était obligé d'étudier dans les cahiers nommée par la Chambre, pour Félix St-Louis La vérité est éclatante ici, et le fait de tions et de les contrôler contestation existant entre donner lieu à des d'émargement. Mais les : irrégularités ct Charité Jean, nous a présenté un rap- l'avoir démontrée peut qu'il n'en constatées dans le cas de Plaisance, nel qui conclut à la validation des pou- confessions. Je crois, vraiment. amener la CO11nécessaire, voire indispen- port comme Député élu de faut pas davantage pour rendaient pas des lieux. Voilà pour- voirs de ce dernier version du collégue Jérôme. S'il n'est pas sable, une descente déplacés TArrondissement dc Plaisance. nous devons reconnaitre qu'il quoi nqus ne nous sommes pas L'objet de la contestation? Personne converti, volonté et le courage nécesD'autant plus qu'à Plaisance on déposeTout le monde sait que des lui manque la se ranger du côté de la vérité. de Félix St-Louis et qu'à ne l'ignore. ont été com- saires pour rait en faveur de Charité désordres et des irrégularités ce qui nous concerne, Pilate on le ferait en faveur fes do- mis à Plaisance le 12 Mai: des électéurs n'ont notre Messieurs, dignité pour et notre attachement au Jean. Nous avons décidé d'après. notre munis de leurs cartes d'inscription de prendre des déen cuments que nous avions possesvoter.

ouis et qu'à ne l'ignore. ont été com- saires pour rait en faveur de Charité désordres et des irrégularités ce qui nous concerne, Pilate on le ferait en faveur fes do- mis à Plaisance le 12 Mai: des électéurs n'ont notre Messieurs, dignité pour et notre attachement au Jean. Nous avons décidé d'après. notre munis de leurs cartes d'inscription de prendre des déen cuments que nous avions possesvoter. Les représentants de Cha- bien npus commandent reflètent la légalité et la justipas pu, avait pas lieul cisions qui sion. c'est à vous rité Jean, voyant qu'il les n'y élec-ce. Alors, mes chers collègues, de côntinuer à suivre opérations sans nom- Mes chers collègues; je viens d'établir maintenant de vous prononcer. torales, à cause des difficultés butte, ont faits de la contestation:j'aif fait briller M. le Député H. Jérôme-Je demande bre auxquelles ils étaient en faire les à vos yeux la vérité qu'on a voulu étouffer été obligés d'aller att Cap-Haitien il me resla parole. fort lot de cartes chez le les flots de la rhétorique; M. le Président-La parole est att col-j le dépôt d'un Gaspard. sous te maintenant à dire deux mots sur M. lègue Jérôme. notaire C'est Massillon ainsi que, par devant nous, unel Charité Jean. hommes M. le Député H. Jérdme.-Messieurs de de 1397 cartes a été présentéc. Charité Jean est Pun de ces Pierre-Louis vient rap- quantité soutenu un autre travaillent à régénérer ce mon collègue scène qui s'est passéc Le collègue Jérôme a dé- qui peinent, qui de Pilate ce qu'il peler une petite dimanche oùt j'avais été son argument à savoir que Félix St-Louis crois pays. Il a fait du bourg 5 ans Pilachez lui un tient aussi 600 cartes vierges- Je que eu! est aujourd'hui. Il y a quelque hameau: auhôte. Jean eut à nous tous ici, alt soir du 12 mai, avons il même pas un joli et Effectivement, M. Charité Rossini luil des cartes vierges. Mais à Plaisance entre Stecent jourd'hui. grâce à l'esprit Charité progressiste Jean. Pilate exposer son cas, mon'collègue les choses se sont a eut une disproportion scandaleuse celuides votants. la persévérance de les plus impordit: si c'est ainsi que Député. Et j'ai le nombre des inserits et eu 8.212 est devenu un des bourgs du Nord. C'est vous passées. vous êtes déjà Mais c'était le son Can Félix St-Lonis. à lui 9.295 seul, inscrits. a Or. tants du Département les concluappuyé mon collègue. la cloche de Charité voix, alors qu'ily a eu celui de 1.397. dire. Messieurs, qu'en adoptant Charité d'une seule cloche. de cloche ajoutez ati chilfre de 8-212 sions du rapport 'qui proclante de Jean. Quand j'ai entendu le son : nombre de cartes vierges. cela donael Jean. Député élu de PArrondissement de Félix St-Louis, je lui ai dit également Plaisance, vous permettez du même coup masi c'est ainsi que les choses se sont l'exa-i pas-19.609. Donc du Député jérôme ne à ce digne citoyen de pourstivre d'une êtes déjà Député. Mais T'argument raison encore le relèvement sées, vous m'ont été soumises m'a, tient pas, et c'est avec que nous j'appuie ap-, nière plus efficace men des pièces qui Félix St-Louis.

dit également Plaisance, vous permettez du même coup masi c'est ainsi que les choses se sont l'exa-i pas-19.609. Donc du Député jérôme ne à ce digne citoyen de pourstivre d'une êtes déjà Député. Mais T'argument raison encore le relèvement sées, vous m'ont été soumises m'a, tient pas, et c'est avec que nous j'appuie ap-, nière plus efficace men des pièces qui Félix St-Louis. et nonl les conclusions du rapport qui tout de sa région. que révélé que c'est raison. prend que la comission s'est arrêté dansi N'oubliez pas, mes chers collègues. doit Charité Jean, qui avait aux aveux consignés conception d'une Haiti meilleure orLuc Stéphen-Je deman spécialement des trois bureaux dejla sous la forme d'une M. le Député les procts-verbaux aveux attestant qu'uni jêtre concrétisée sérieuse. de la parole. côl- vote de Plaisance, ont voté sans; ganisation économique le parole est au certain nombre d'électeurs sait ne demanM. Président-La d'inscription, Tout le monde M. le Président-Personne du lègue Stéphen. cartes la qualité d'életteur d'un citoyen se; de plus la parole sur les conclusions M. le Député Luc Stéphen.-Mes chersi que constaté par so1 inscription au registrel je les mets aux voix. les conclusions. du rapport qui destiné et par sa carte d'électeur. mirapport. (La Chambre a adopté)- collègues. sont si conformes aux à ce pour pouvoir vo-! de nous a été soumis, parlementai- faut ces deux conditions Poccurrence, je n'ap- M. le Président-En conséquence notions de la jurisprudence que ter. -Je crois qu'en ce vote. Thonorable citoyen Charité Jean la 'raison des honnêtes gens, rien au collègue Jérôme. re et à de à les voir subir les prends ont retenu également l'atten- est proclamé Député TArrondissement à venir prêter je ne m'attendais pas Ces aveux centrale de recen-] de Plaisarice. Il est invité feux d'une critique aussi injustifiée. tion de la Commission pour lej serment. Jérôme persiste dans son sement siégeant à Port-au-Prince des) la tribune Mon collègue malde r'élection Charité Jean monte 'à position. C'est un grand contrôle des opérations (M. ancienne nous et paur lui, pour-lui sur- Sénateurs. avait et prête serment.) heur. pour s'effrite quand ill Elle a déclaré, en effet, qu'il n'y le du jour apcar sa M. rhétorique Président-L'ordre tout, la vérité implacable. lieu de considérer comme exprimés le des rapports. Les rapporessaie de tourner del pas les de ces bureaux de vote pour pelle dépôt qui vérifie les pouvoirs. suffrages décision est teurs ont la parole. La Chambre souverainement les. candidats au Sénat, Cette du Député de Dr. Watson Telson, au ses Membres prononce l'invalidation: elle indicative quant à T'élection d'ir- (M. le Député chargée soit la validation; soit de la Com- Plaisance. Le collègue Jérôme a parlé de nom de la Commission d'enquête élections liée par la décision dans les bureaux la contestation.sur les n'est pas Doric la Cham- régularités relevées il est enseigné que!

, Cette du Député de Dr. Watson Telson, au ses Membres prononce l'invalidation: elle indicative quant à T'élection d'ir- (M. le Député chargée soit la validation; soit de la Com- Plaisance. Le collègue Jérôme a parlé de nom de la Commission d'enquête élections liée par la décision dans les bureaux la contestation.sur les n'est pas Doric la Cham- régularités relevées il est enseigné que! d'étudier mission de recensement: autre que! vote de Pilate. Or, proclamer un Député bre peut LE MONITEUR tiens à signaler. La comniission a de consistance et de sé-)que je les cartes vierges qui lui ont de la lère circonseription de Jacmel don-) tics, manquant n'ont pas retenu l'attention de vos statué sur et a dit que même en relecture du rapport suivant: rieux, la demande d'annulation été soumises Moise ne commissaires: sur du fait dul tranchant ces cartes non votées, C'est il RAPPORT A LA CHAMBRE produite par le contestataire pareille aura toujours la majorité. quand dans DES DEPUTES défaut de texte de loi régissant s'agit de bulletins trouvés certain gn plus nombre matière. même si les cent soi- Purne, qu'on retranche un Messieurs les Députés, Considérant que de bullctins à chaque candidat. d'enquête parlementai- xante huit cartes vierges, non écornées comme Or, il n'est pas question de ccla. Nous La Commission votre sein à l'effet de se pro- portées att dossier de Bellande trouvons en présence d'un cas re, issue de dans la contesta- n'ayant pas, été votées en dépit des d'émar- attes- nous. fraude bien plutôt caractérisé. En effet, des' noncer définitivement Moise-Bellande, tous deux can- tation qui rapporteraient les listes de n'ont pas voté, ont été portées tion Fritz Nationale pour la gement, étaient ajoutées au total Bellan- cartes, qui voté. ont été émargées. didats à la Députation électorale de de enl même temps que soustraites du niom- comme ayant Bellande détient des cartes première Circonscription d'un dossier volu- bre de voix accordées à son concurrent. Monsieur ces cartes ont Jacmel, en possession s'est dernier conserve encore la majorité. vierges et pourtant mineux, soumis à son appréciation, examen 'ce ces motifs, la Commission es-] sous des noms imaginaires. à son Pour tous été émargées nous avons sotlivrée consciencieusement tous les élé- time à la Chambre, appréciant C'est ce cas de fraude que - minutieux pour en extraire de former et hautement qu'il plaira dans sa sagesse, l'effort réali- mis à la commission et sur lequel nous lui ments de base susceptibles toutes, la convic- sé selon sa conscience et en toute indé-i Fritz; javons demandé de statuer. d'asseoir, une fois pour aussi valider les pouvoirs de savez, Messieurs, que la fraude tion des membres de la commission, l'assem- pendance, Vous bureau de vote entrainc celle des membres de Moise, ce sera justice. constatée dans un bien que des Députés. le 29 l'annulation des opérations de ce bureau. bléeFait à la Chambre n'a pas pensé ainsi, souci a été de se garder 1946.

d'asseoir, une fois pour aussi valider les pouvoirs de savez, Messieurs, que la fraude tion des membres de la commission, l'assem- pendance, Vous bureau de vote entrainc celle des membres de Moise, ce sera justice. constatée dans un bien que des Députés. le 29 l'annulation des opérations de ce bureau. bléeFait à la Chambre n'a pas pensé ainsi, souci a été de se garder 1946. Mais la commission de Son prineipal qui Juin Le Président: jelle s'est contentée tout simplement d'émettre toute opinion préconçue de fausser la dire même Çn augmentant Bellande n'aurait pour seul but que Jacques Magloire que nombre de voix et en dimiencore moins de faire une ceuvre Le Rapporteur: d'un certain celui-ci vérité. les possibilités W. Telson nuant Moise d'un nombre égal, hâtive qui lui enleverait Dr encore la majorité. d'aboutir à un travail sérieux comportant Les Membres: jaura chers collègnes, que le cas les garanties de justice et d'équité, F. Dufanal, A. Marius Jeune, D. Jean- Je crois, mes Je descendre de toutes indéfectibles de vos décisions. n'a pas été tranché. puis avec cette boussoles faits de la cause sont les suivants: Gilles Milord se réservant d'ex-! cette tribune, mais je resterai n'a pas exaLes Maurice Bellande, par lin mé- Le Collègue de vue a refusé de si- conviction que la commission n'a cherché à Monsieur Commission de Recen- pliquer son point miné la question, elle pas moire adressé à la déclare que le jour de gner. Isavoir si le fait par ces cartes.vierges d'ésement de Jacmel Primaires, le 12 Dr. W. Telson tre portées comme ayant voté constitue la tente des Assemblées déloyales et des Rapporteur nous une fraude. Elle n'a fait aucune Mai 1946. des manceuvres à son préjudi- M. le Président-Les conclusions du! pour sur ce point, elle ne nous a préiraudes ont été commises de vote à Jacdont lecture vient d'être donnée enquête qu'un rapport sommaire. Comment dans bureaux rapport senté Conment ce plusieurs et à Marigot. Il ap-! sont en discussion. donc pouvons-nots le discuter? ce cas de mel. à Cayes-Jacmel H. demande statuer sur déclarations sutr un procès-ver- M. le Député Jérôme.-Je T'Assemblée peut-elle les électopuie.ses dressé par le Juge de Paix la parolefraude relevé dans opérations bal de constat date du 18 Mai, six jours, M. le parolè est au col-' rales de Jacmel, quand la commission l'a de Jacmel. à la Président-La de l'étudier préalablement ne après celui du' vote. lègue Jérôme. chers! chargée même effleuré. mémoire conclut, en définitive A; M. le Député H. Jérôme-Mes pas mes Le de vote en quesc'est toujours le devoir qui me Je vous demande. par conséquent. Pannulation des bureaux collègues, tribune.

col-' rales de Jacmel, quand la commission l'a de Jacmel. à la Président-La de l'étudier préalablement ne après celui du' vote. lègue Jérôme. chers! chargée même effleuré. mémoire conclut, en définitive A; M. le Député H. Jérôme-Mes pas mes Le de vote en quesc'est toujours le devoir qui me Je vous demande. par conséquent. Pannulation des bureaux collègues, tribune. T1 s'agit du cas chers collègues, de rejeter les conclusions cas, il emporte la majorité! conduit à cette tion, auquel Bellande-Moise. du rapport. sur son concurrent. ri-! Cette affaire, vous vous rappelez, a souC. demanson Monsieur Fritz Moise, de côté, de passion tant à Jérémic M. le Député Démesmin.--Je aussi volumineux dossier qui levé beaucoup sont encore de la parole poste par un à l'adresse qu'à Jacmel, et ces passions parole est au colétale également des reproches des opé- tellement vives qu'un de mes collègues ou M. le Président-La de son adversaire. Le jour même de vient de me dire Oul il doit m'enterrer lègue Démesmin. suivre) rations électorales, les proces-verbaux les soins .des je dois l'enterrer. n'arrive- (A constat ont été dressés par de la Mais je suis certain que nous Juges de Paix des trois joints Communes à un instru- rons pas làque DU Circonseription qui, du Tribunal Cependant, on doit comprendre le SECRETAIRERIE D'ETAT ment du Juge d'instruction jour, à la nous sommes ici pour faire prévaloir COMMERCE de Jacmel, ont mis au grand fautes, frau- droit et que c'est du choc de la discussion charge de M- Bellande les le cèdent jaillira la lumière. Si un collègue sou- Extraits du Registre des Marques de des et les irrégularités qui ne leur que lève un point, 01 doit être assez averti à leur nature et 'à grac'est de bonne foil Fabrique en rien quant pour comprendre que Mes. Destouches et vité. ill qu'il le fait. I1 a été déposé par No. Attendu que de tout ce qui précède, récipro- Ily a, Messieurs, dans te rapport Salès et enregistré le 2 Juillet 1948 att les griefs reprochés vice RS ressort que l'autre des deux par. senté par la Commission un quement Tune par LE MONITEUR 304 11 une durée de 20 ans' 299 Reg. 11 pour une durée de 10 ans la No. 302 Reg. 11 pour une durée de 20 ans No. Reg. pour marque de fabrique : la marque de fabrique: la marque de fabrique: -LISTERINE> NESTLE THREE STARS (pour renouvellement) La dite marque appartient à LAMBERT PHARMACAL COMPANY, corMADEIN SWEDEN poration organisée et existant sous le réSAFETY MATCHES SS gime des lois de l'Etat de Delaware, E.

. 11 pour une durée de 10 ans la No. 302 Reg. 11 pour une durée de 20 ans No. Reg. pour marque de fabrique : la marque de fabrique: la marque de fabrique: -LISTERINE> NESTLE THREE STARS (pour renouvellement) La dite marque appartient à LAMBERT PHARMACAL COMPANY, corMADEIN SWEDEN poration organisée et existant sous le réSAFETY MATCHES SS gime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège <THREE STARS LABEL> -NESTLE & DESIGN> social à 100 West 10 th Wilmington, (pour renouvellement) renouvellement) Etat de Delaware, E. U. A. Elle s'appli- (pour que dans l'industrie et le commerce des La dite marque appartient à JONKO- La dite marque appartient à NESà compositions médicinaPINGS OCH VULCANS TANDSTICK- TLE'S MILK PRODUCTS, INCORPO- déposants, antiseptiques des et désodorisantes; poutSFABRIKSAKAIEBOLAG, corporation RATED, corporation organisée et exis- les, dentifrices: poudres de talc; organisée et existant souS le régime des tant sous le régime des lois de l'Etat de dre et pâte médicamenteuses pour le soulalois de la Suède, manufacturiers. ayant New York, E. U. A-, manufactuiriers. tablettes des mauvaises digestions et des leur siège social à Jonkoping, Suède. Elle ayant leur siège social à 155 East 44th gement de la cold çream; sels de s'applique dans l'industrie et le commer- Street. New York, Etat de New York, E. maladies gorge: connue sous le ce des déposants, aux allumettes. U. A. Elle s'applique dans le commerce bain, et crème pâte saponacée, à raser. Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. et l'industrie des déposants. au lait, aux n011 de préparations de lait, chocolat et cacao, Port-au-Prince. le 27 Septembre aux préparations de chocolat et de cacao, II a été déposé par Mes. Destouches et et à toutes autres substances employées Salès et enregistré le 2 Juillet 1948 att No- comme aliments 01 comme ingrédients Mes. Destouches et 300 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la dans les aliments. Il a été déposé par de fabrique : Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 Salès et enregistré le 6 Juillet aui 'marque 305 11 une durée de 20 ans : No. Reg. pour -LISTERIENE- : la marque de fabrique: (pour renouvellement) TI a été déposé par Mes. Destouches et -DIGISIDIN, La dite marque appartient à LAM- Sales ct enregistré le 2 Juillet 1948 au BERT PHARMACAL CO.. corporation No. 303 Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marque appartient à WINTHorganisée et existant SOUIS le régime des la marque de fabrigue: ROP-STEARNS INC.. corporation orgalois de l'Etat de Delaware, E. U. A., manisce et existant sous le régime des lois de nufacturiers. ayant leur siège social à 100 autchnn 341S rEtat de Delaware, manufacturiers, ayant West Loth Street, Wilmington, Etat de leur siège socialà 170 Varick Street, New Delaware, E.

dite marque appartient à WINTHorganisée et existant SOUIS le régime des la marque de fabrigue: ROP-STEARNS INC.. corporation orgalois de l'Etat de Delaware, E. U. A., manisce et existant sous le régime des lois de nufacturiers. ayant leur siège social à 100 autchnn 341S rEtat de Delaware, manufacturiers, ayant West Loth Street, Wilmington, Etat de leur siège socialà 170 Varick Street, New Delaware, E. U. A. Elle s'applique dans York, Etat de New York, E. U. A. Elle l'industrie et le commerce des déposants. s'applique dans l'industrie ct le commerce à médicament cardioaux cigarettes. des déposants. un Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948, tonique. Port-au-Prince; le 27 Septembre 1948 Il a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 2 Juillet 1948 att -MILKMAID BRAND No. 301 Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marque appartient à NES- 11 a été déposé par Mes. Destouches 1948 et la marque de fabrique: : TLE'S MILK PRODUCTS INCORPO- Salès et enregistré le 6 Juillet au RATED. corporation organisée et exis- No. 306 Reg. 11 pour une durée. de 20 ans <TALON, renouvellement) tant sous le régime des lois de l'Etat de la marque de fabrique: (pour TALON New York, E. U, A., manufacturiers. -M--G-M DEVICE* La dite marque appartient à ayant leur siège social à 155 East 44th INC., corporation organisée et existant Penn- Street, New York, Etat de New York, E- La dite marque appartient à LOEW'S sous le régime des lois de l'Etat de U. A. Elle s'applique dans P'industrie et INCORPORATED, corporation organisylvania, E. U. A. manufacturiers ayant de le commerce des déposants aux prépara- et existant sous le régime des lois de leur siège social à Meadville, Etat tions de lait, chocolat et cacao, aux, preljste de Delaware, E. U. A- marchands, Pennsylvania E. U. A. Elle s'applique parations de chocolat et de cacao et allEtat ayant leur siège social à Dovert, Etat de dans l'industrie et le commerce des dépo- du toutes autres substances employées com- Delaware, E. U. A. Elle s'applique dans sants, à des assujettisseurs séparables me ingrédients dans les aliments. FIndustrie et le commerce des déposants, type contrôlé par un glissoir. Port-au-Prince, le 27. Septembre 1948 aux rouleaux, disques et aiguilles de phoPort-au-Prince, le 27 Septembre 1948 nographes, jeux de disques en albums ou leurs contenants, phonographes, appareils Mes, Destouches et de radio, et de télévision, phonographes Mes. Destouches et; Ila été déposé par 1948 au mûs à l'électricité combinés avec des apIl a été déposé par le 2 Juillet 1948 au Salès et enregistré le 3 Juillet Salès et enregistré LE MONITEUR etlge social à Kloosterstraat 6, Oss Pays de musique; 11 a été déposé par Mes. Lespinasse 1948 att Bas. Elle s'applique dans l'industrie et le pareils de radio. instruments appareils Ethéart ct enregistré le 7 Juillet 20 ans commerce des déposants, aux produits mécaniques et leurs accessoires, No 309 Reg. 11 pour une durée de auix produits médiciautomatiques pour jouer les disques.

7 --- LE MONITEUR etlge social à Kloosterstraat 6, Oss Pays de musique; 11 a été déposé par Mes. Lespinasse 1948 att Bas. Elle s'applique dans l'industrie et le pareils de radio. instruments appareils Ethéart ct enregistré le 7 Juillet 20 ans commerce des déposants, aux produits mécaniques et leurs accessoires, No 309 Reg. 11 pour une durée de auix produits médiciautomatiques pour jouer les disques. la marque de fabrique: naux pharmaceutiques. pour hommes, animaux et plantes, Port-au-Prinee. lc 27 Septembre 1948 I *A. C. & R.* atix préparations pour stimuler la crois- aux sance des animaux ct des plantes; La dite maique appartient à LA AME- cosmétiques, aux produits chimiques préRICAN CABLE & RADIO CORPORA- parés synthétiquement pour des fins pharII a été déposé par Més. Destouches ct TION, société anonyme établie à New maceutiques, hygiéniques et scientifiques vétériSalès et enregistré le 7 Juillet 1948 aut No. York, 67 Broad Street, représentée par lel ct à des fins agricoles, horticoles, 11 pour une durée' de 20 ans la sieur Forest L. HENDERSON, son vice- naires et de' pisciculture, aux désinfec307 Reg. Elle s'applique à des papiers à aliments diététiques boissons fortimiarque de fabrique: Président. formes employées pour tants, herbes lettres et sur les la fiantes, pour soupes, préparations enlever ses cables et sert d'enseigne à requé- pour soupes, préparations d'apprêt pour pour rante. l'amidon et textile, préparations mordants pour l'indusPort-au-Prince, le 27 Septembre 1948. l'industrie tric du cuir, préparations d'enzymes pour des fins pharmaceutiques et techniques. le 27 Septembre 1948. DEVICE> I1 a été déposé par Mes. Destouches 1948 et Port-au-Prince, <O WITH AMPOULES Salès et enregistré le 8 Juiller au La dite marque appartient à N. V. OR- No.3 312 Reg. 11 pour, une durée de 20 ans GANON, société anonyme par: actions, des lois or- la marque de fabrique: I1 a été déposé par Mes. Destouches et ganisée et existant sous le régime leur sièSalès ct enregistré le 9 Juillet 1948 au No. du royaume des Pays Bas, ayant ORGANON 314 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la ge social à Kloosterstraat, 6, Oss, Pays et le La dite marque appartient à N. V. OR-I marque de fabrique: Bas. Elle s'applique dans l'industrie GANON, société anonyme par actions, des déposants, aux produits et'existant sous lel <MARK> pharmaceutiques commerce et produits médicinaux corporation des lois organisée du royaume des Pays Das. (pour renouvellement) hommes. animaux et plantes, crois- régime leur siège social à Kloosterstraat, à MARK pour pour stimuler la ayant Elle dans T'industric ct] La dite marque appartient aux préparations animaux et des plantes, aux 6 Oss. s'applique aux produits] CORPORATION, sance des chimiques pré- le commerce des déposants. vététi inai- MANUFACTURING et existant sous lc cosmétiques, aux produits des fins phar- pharmaceutiques aux produits aux corporation lois organisée de l'Etat de Delaware, E. parés synthétiquement pour scientifiques res pour hommes, animaux cl piantes, régime des ayant leur siège maceutiques hygiéniques horticoles, et vétéri- préparations pour stinuler la croissancelL.

PORATION, sance des chimiques pré- le commerce des déposants. vététi inai- MANUFACTURING et existant sous lc cosmétiques, aux produits des fins phar- pharmaceutiques aux produits aux corporation lois organisée de l'Etat de Delaware, E. parés synthétiquement pour scientifiques res pour hommes, animaux cl piantes, régime des ayant leur siège maceutiques hygiéniques horticoles, et vétéri- préparations pour stinuler la croissancelL. cos-i social A., à manufacturiers, 350 Fifth Avenue, New York. Eet à des fins agricoles. aux désinfec- des animaux et des plantesaux pré- de New York, E. U.A. Elle s'applique naires et de pisciculture. boissons forti- métiques, aux produits chimiques pour des dans tai lindustrie et le commerce des députants,aliments diététiques, préparations parés sswthertu.nedin et aux éléments de transport de tottfiantes. herbes pour soupes, pour enlever fins pharmacentiqies hygiéniques hor-; sants, tes sortes, aux véhicules mûs par un mopour soupes, préparations d'apprèt pour seientifiques, et à des fins agricules. auxi et câmions de toutes l'amidon et préparations l'indus- ticoles, vétérinaires ct de piscisuiture, bois-! teur. automobiles tous desseins, ainsi que l'industrie textile. mordants pour pouri désinfectants, aliments diététiques, pré-] sortes ct pour structurales et leurs accei itrie du cuir, préparations d'enzymes sons fortifiantes, herbes pour souper, leurs parties des fins pharmaceutiques et techniques. parations pour soupes, préparations d'apprèt pour! soires. 1948. le 27 Septembre 1948 enlever l'amidon et préparations mordants pour! Port-au-Prince. le 27 Septembre Port-au-Prince, pour lindustrie testile, d'enzy Tindustrie du cuir, préparations et jmes pour des fins pharmaceutiques et par Mes. Lespinasse etl techniques. 11 a été déposé par Mes. Destouches au No. 11 a été déposé le 7 Juillet 1948 au le 27 Septembre 1948. Salès ct enregistré le 9 Juillet 1948 la Ethéart et enregistré de 20. ans Port-au-Prince, une durée de 20 ans No. 308 Reg. 11 pour une durée 315 Reg. 11 pour de fabrique: marque de fabrique: la marque Mes. Destoucbes et : .EVEREADY. 8ska Ila été déposé par le 8 Juillet 1948 au à THE à LA MAI-Salés et Reg. enregistré 11 pour unc durée de 20 ans La dite marque appartient corLa dite, marque appartient No. 313 SEAMLESS RUBBER COMPANY, réSON S. KOCHER & CO, fabriqued'hor- Grangesla marque de fabrique: organisée et existant sous le E. logerie établie et domiciliée à, Via-l poration des lois de lEtat de Connecticut. de Soleure (Suisse) rue du LYNORAL gime ayant leur sitge Canton son Directeur S. V. OR- U. A., manufacturiers, New Hea-. duc 5, représentée par aux produits La dite marque appartient à,N.

réSON S. KOCHER & CO, fabriqued'hor- Grangesla marque de fabrique: organisée et existant sous le E. logerie établie et domiciliée à, Via-l poration des lois de lEtat de Connecticut. de Soleure (Suisse) rue du LYNORAL gime ayant leur sitge Canton son Directeur S. V. OR- U. A., manufacturiers, New Hea-. duc 5, représentée par aux produits La dite marque appartient à,N. or social à 255 Kallock Avenue, E. U. A. Elle KOCHER. Elle s'applique par la requérante: GANONsoSetE anoryme par actions, des lois ven, Etat de Connecticut, et le commerce suivants fabriqués et existânt sous le régime dans l'industrie montres et parties de montres. ganisée des Pays Bas, ayant son siè- s'applique 1948. du Royayme Port-au-Prince, le 27 Septembre LE MONITEUR et lingerie, arti-) 1 tion Hainault; au Sud, et à l'Est par Louis les biberons comprenant tisstis en pointe, nappes Michel (l'Etat); au Nord-Ouest par des déposants, aux sani- cles cn coton par piècc, articles en laine Pauléus Lexima Léo011 têtines et couvertures capuchons par pièce, articles en coton et en laine par Héritiers aux droits de Léopold, l'Etat; à P'Ouest, par taires de tétines. pièce, ficelle, dâment destinés aux usages; pold, Ilfrané Volcy, prétendu propriétaire sur Port-au-Prince. le 27 Septembre 1948. ordinaires. l'Habitation Lafite, ce, suivant procèsPort-au-Prince, le 6 Août 1948 verbal d'arpentage avec plan dressé les 10, 11, 12, 13, 15-et 16 Décembre 1947 par Gabriel Bontemps. lla été déposé par Me. Louis Montas et D'ETAT l'arpenteur En conséquence, tous ceux qui peuvent enregistré le 24 Juillet 1948 au No. 316 SECRETAIRERIE y avoir des droits ont un délai Reg- 11 pour une durée de 20 ans la marDES FINANCES prétendre de trois (3) mois à partir de la première produire que de fabrique: : Relevé des expéditions de Figues-bana- publication du présent à FAdmitastration avis pour Gé- *COLUMBIA> par les diverses douanes leurs réclamations (pour renouvellerient) nes de la enregistrées République entre le ler. et le 301 nérale des Contributions. 1949. à LA NA- Avril 1949: Port-au-Prince, le 13 Mai La- dite marque appartient COMPANY INC, Régimes Gourdes Albert BELIARD, TIONAL CARBON l'Etat de New York, domi-i Cayes Port 5.057 21.928! Directeur Généralcorporation No. de 30 East 42 nd Street, Etats Gonaives 5.587 17.826! ciliée au Elle s'applique dans lin- Jacmel 5.028 12.500 64.6141 Unis d'Amérique. des déposants, aux! Jérémie 21.675 AVIS dustrie et le commerce électri1.142 4.568 Le au numéro 121303, émis le marchandises suivantes: : batteries Miragoâne 2.045 7.345 chèque F A au bordereau et secondaires et les pièces; Port-au-Prince 98.569 Mars 1949, Article TP, Dietz, compques primaires caisses et' étuis pour batteries Port-de-Paix 21.937 229.129 No.

Jérémie 21.675 AVIS dustrie et le commerce électri1.142 4.568 Le au numéro 121303, émis le marchandises suivantes: : batteries Miragoâne 2.045 7.345 chèque F A au bordereau et secondaires et les pièces; Port-au-Prince 98.569 Mars 1949, Article TP, Dietz, compques primaires caisses et' étuis pour batteries Port-de-Paix 21.937 229.129 No. 43, à l'ordre des de Christian et s'élevant à analogues, fixes et nécessaires pour Saint Marc 69.433 table en Chef T. P., portatives ou lampes por-] Gdes. 76.70, étant égaré, est déclaré nil: batterie, lampes électriques, électrodes pour usa-j 131.904 456.479 duplicata devant en être dressé. tatives et accessoires, électrothermiques et tout; le 23 Mai 1949 ge chimique, électrique, balais dynamos (gé- Port-au-Prince. AVIS éclairage moteurs, soutiens et connecnérateurs) moteurs, résistance, contact au No. 500587,Article 351-R; tions pour commutateurs et tous A VIS Le chèque No. 5, émis le 23 Mars 1949, à pour interrupteurs, articles pouvant être utilisés pour DIRECTION DE LA REGIE DU Bordereau T'ordre de Louis Emmanuel (01698) Sdt. autres électrique ou en électricité: charbon TABAC LA rappelle aux importateurs de ci-! et s'élevant à Gourdes 37,50, étant usage usages électriques, fours le vreu de la loi, ils sont U- Jacmel, déclaré nul: duplicata devan: de cornue pour usage domestique et att- gares que de selon solliciter de la Régie. avant de égaré, être est dressé. électriques. pour lampes à arc et autres! bligés un permis d'im- enl tres, charbon pour placer aucune commande. usages. 1948. portation. de cigaresqui n'auront! AVIS Port:au-Prince, le 27 Septembre Les commandes la Direetion de la! au numéro 23143, Article pas été antorisées seront par saisies à leur arri-] Le émis chèque le 30 Avril 1949, à l'ordre de Régie du Tabac - 603, DENISE MADIOU, Ecole Thomas Mavée à la Douane-- diou (Mai à Septembre 1949) et s'élevant (Reproduction) Ludovic Sam-i Port-au-Prince, le 16 Février 1949 à Gourdes 965,00, étant égaré, est déclas: Il a été déposé par Me. 1948 au No.] devant en être dressé. le 7 Avril Jules BLANCHET nul: duplicata son et enregistré 11 pour une durée de 10 ans la (S) Directeur Général 189-Reg. marque de fabrique: A VIS "GRAFA" ADMINISTRATION GENERALE Il est donné avis aux intéressés que le MARCA REGISTRADA DES CONTRIBUTIONS paiement des abonnements Ol1 renouvelLa dite marque appartient à GRANA VIS lement d'abonnements au Moniteur doit DES FABRICAS ARGENTINAS S. A. il à de l'Etat entre les de manufacturiers tex- Il est fait savoir à tous ceux à qui se faire TImprimerie Aucune quitsociété anonyme et existant sous lel qu'une soumission de Bien mains du caissier-payeur. tiles, dâment des lois organisée de la République Argen- appartiendra Rural de Famille a été faite par le sieur tance ne sera délivrée à domicile. régime social à Albarellos et domicilié sur ce, afin de s'étine, ayant son siège Argen- Louis Michel, <Bordes>, demeurant située dans la 4e.

se faire TImprimerie Aucune quitsociété anonyme et existant sous lel qu'une soumission de Bien mains du caissier-payeur. tiles, dâment des lois organisée de la République Argen- appartiendra Rural de Famille a été faite par le sieur tance ne sera délivrée à domicile. régime social à Albarellos et domicilié sur ce, afin de s'étine, ayant son siège Argen- Louis Michel, <Bordes>, demeurant située dans la 4e. Il est aussi recommandé de 2565, à Buenos Aires" (République des PHabitation Commune viter la suppression de l'abonnement tine. Elle s'applique pour la protection peinture, Section Rurale de Chambellan, portion de terre surveiller la date d'échéance inscrite sur articles de forge, coutellerie, ferru-! de Dame-Marie, pour de 5 une hectares et bornée: la bande d'expédition du journal et de vecordage, serrurerie, quincaillerie, de bazar, et de fer-j de la contenance Source Boucan; au nir se mettre en règle avec la caisse. res, articles de ménage, de Au Nord, par la Miblanterie, de cables non électriques, de vanne- Nord-Est, par. les Héritiers Martial LA DIRECTION toiles à voile, cadres et tringles, chel, prétendus propriétaires sur THabita-! toiles de tissus en général, rie etc- etc., LE MONITEUR e DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Premikre Pabiication Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre Publication Sitaation des bicas CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtaatation Siraation dei' biees dee demandes Adriea' Jules Mai 40 Com, de Saltrou, Unc propriété dont environ. l'étendue bor- 6 Mars 1948 de Ste. Une propriété dont l'étendue Antoine Mme. St-Amand 2 Mai 49 Section Baie Baie d'O- néc est de au 1-hectare Nord par Cazilus CaCosmune Seranne. Sect. Co- de 21 hectares, Pierrélus bornée Pierre, au 18 Août 1947 range, d'Orange. Hab. det, au Sud Andréus Gatelette, Hab. Geor- R.r par Sud par la Pierre, à l"Est # Jean Cazilus ges. Grand-Jean, au à T'Est briel et à 1'Oucst par Eftra Cadet. par Pierrélus Pierre, proprié- la Ridont l'étendue Inora Lucas Mai 45 taire età rOuest par réserCom. de Cayes- Une cst de mètres de façade Berrouet 1948 Caracol (Zone Rue StéMars FTS vière # Jacmel, et 50 mêtres de profondeur, vée). Cameau Mai 49 nio Vincent. bornée au Nord la Rue de Une propriété dont l'éten- Dorilien 1948 Sténio Vincent, "' Sud par Commune Ma: due est de 2hectares 59 ares 12 Janvier le Rivage de la mer, à T'Est rigot, Sect. Hab. Fond Sé- 28 centiares et dont les aborMarc J-an-Baptiste et Jn-Noël, nenents ne sont pas encore Pi TOuest par Inora Lucas guin. déterminés. Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. dont l'étendue Mme. Alcius Louis Mal 4 Commune de, Ma- Une propriété 2 hect. dont 56 l'éten- ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une 10in. de facade et 20 Mars 1948 de cst TRete rigot,, Sect.

-an-Baptiste et Jn-Noël, nenents ne sont pas encore Pi TOuest par Inora Lucas guin. déterminés. Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. dont l'étendue Mme. Alcius Louis Mal 4 Commune de, Ma- Une propriété 2 hect. dont 56 l'éten- ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une 10in. de facade et 20 Mars 1948 de cst TRete rigot,, Sect. Fond due est au Nord Martho Jacmel. Rue Sté- 54m. de profondeut, borJean-Noel Habi- bornée Chouchoute, au MEN par nio Vincent. au Nord par Sud la Rue par tation Séguin. Nerry Delabe, à T'Est par SRec" Vincent, au à l'Est Ti-Sauveur, à T'Ouest par le Rivage de Jean, la mer, TEtat et à Oslui Pierre. Luiriscar St-Louis 8 Mai 49 Ramus par Inessais Consdont l'étendue Pouat Com. de Marigot, Une propriété 3 33 ares 64 19 Février tantin, l'Etat. Nicolas Antoine 3 Mai 48 Sect. Fond Jean- centiares est de hectares et dont les aborneCom. de, Marigot, Une propriété dont T'étendue dont les 23 Mars 1948 Noel, Hab. Séguin. ments ne sont pa encore dé. Hab. Bois-Pin. abornements est de 3 hectares ne sont et pas enterminés. l'étendue Mme. Pierre core, déterminés. Pierre 8 Mai 40 de Saltrou, Une proprieté dont François 2 Mai Une propriété dont T'étendue 23 Jeantilus Mars 1948 Com: Section, Bel-Air, est de 2 hectares Nord par environ, Joseph 21 Février 1948 Com. de Fond Marigot, Jean- est de 1 hectare 44 ares aborne- 26 Habitation Der- bornée au Sud Éligène Sect. Hab. centiares et dont les rière Morne. Fleury,, au par JeanNoël, Séguin. ments ne sont pas encore François, à T'Est déterminés. Amadou S Mai 49 rilus Jeanlismé et inoccupé. Tr rOuest Unc proriété dont Romélus 23 Mars 1948 par un terrain Mai 49 Com. Marigot, 1 15 ares seurtg Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 1948 Sect. E* Jean- est de hectare ct dont les aborneCommune de Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février Noël. Hab. Séguin. centjares ne sont pas encore détrou, Section Hab. Der- bornée au Nord par Déraus terminés. ments Alexis Air, Ulysse, Sud par Sainvilus dont l'étendue Alcius Mal 40 rière Morne. Oracyl, # TEst Sainvilus Com. Marigot, Une 94 ares 08 Nozil à1 par la liest de hectare 23 Mars 1948 ErPMiaE .Oracyl et RS Sect. fute Jean- centiares ct dont les aborne- démite de Port-au-Prince. Jean Ennélus 8 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments ne sont pas encore de Saltrou, Une dont l'étendue 21 Février 1948 terminés: Mme. Vve FréséCom. Corail-La- est 1 hectare environ, Une propriété l'étendue 86 lus Théodore 2 Mai 46 Section la limite ETE mothe, Hab. Der- bornée au Nord par au Sud Com.

dont les aborne- démite de Port-au-Prince. Jean Ennélus 8 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments ne sont pas encore de Saltrou, Une dont l'étendue 21 Février 1948 terminés: Mme. Vve FréséCom. Corail-La- est 1 hectare environ, Une propriété l'étendue 86 lus Théodore 2 Mai 46 Section la limite ETE mothe, Hab. Der- bornée au Nord par au Sud Com. de Fond Marigot, Jean- est de 1 hectare dertr au, ares Nord 23 Mars 1948 rière-Morne. de Port.au.Prince, Mme. Pierretilus Pierre Noël, Sect. Hab. Séguin. centiares, Sauriscar bornée St-Louis, TEfresr par Noizilus Olissaint Joseph par tat, au Sud l'Est Ismélie et à TOuest par Meillou, l'Etat, "" PEtat, f Joseph.. rétendue Louisius, Paul 8 Mai 49 i'Ouest Petit Jeanty, par Rivière Jean. Com: de Saltrou, Une hectares dont environ, 21 Février 1948 Pierre, 1'Etat. Dorcius Jean Mai 49 Section Bel-Air, est Terdont T'étendue FTE Habitation Der- bornée au Nord au par sa par Com. de Marigot, Une de proprièté 1 hectare et dont les 25 Mars rière Morne. rain inoccupé, Pierre,, à "'Est Hab. Séguin. abornements. est ne sont pas en. Mertilus Saint-Louis Vilmar et "I core déterminés. Mme. Aristil Mai 40 inocTétenduc nes rOuest par, un Terrain de Marigot, Une proprièté dont 10 et dont Mars ratil 1948 cupé. Pherminus 3 Mai 40 Com. Hab. Séguin. de 4 hectares ne sont pas 25 dont T'étendue Phermicin 1948 f abornements, 9 Mal 49 Commune de Sal- Une hectares environ, 28 Féyrier encore déterminés. Nicolas Antoine 1948 : trou, Sect. Calu- est ATt au Nord la Lide Marigot, Une propriété dont-rétendue et dont les 25 Mars mette, Hab. Tête- bornée mite de EEE au Hab. Com: Séguin. est de 1 hectare ne sont pas enCalamette. Sud par Mme. Joatil Jean- justin abornements. core déterminés. Oristil Mérostil Mal 48 Jacques, à TEst par par OcUne dont l'étendue 25 Mars 1948 Joseph et à TOuest Com. de 'Marigot, 2 hectares et dont tave Jean-Jules. Berrack. ne sont pas ETE Zilus Jean-Bap49 Hab. #: aborneihents Mal 40 Ar "altrou, Uhe hectares dont rétendue environ, tiste 2 Mai encore déterminés. dont Tétendue Philidor Mérostil 8 Com: est gryritt de ler. Mars 1948 Une les 25 Mars 1948 Sectior Matbriole, bornée au Nord par, Oracin Com. de Marigot, est de propriéé 21 hectares et dont Hab. T'Etang. François, au Sud par" Espéra CiHab. Berrack. abornements. ne sont pas enJean, à T'Est par Izerme Tilien corc déterminés. Paul Etienne Mal 40 et à T'Ouest par Une propriété dont l'étendue 25 Mars 1948 jas Clément 1 Mal 49 Com. de Marigot, de 2 hectares et dont les Saltrou, Une propriété dont l'étendue 1er.

éé 21 hectares et dont Hab. T'Etang. François, au Sud par" Espéra CiHab. Berrack. abornements. ne sont pas enJean, à T'Est par Izerme Tilien corc déterminés. Paul Etienne Mal 40 et à T'Ouest par Une propriété dont l'étendue 25 Mars 1948 jas Clément 1 Mal 49 Com. de Marigot, de 2 hectares et dont les Saltrou, Une propriété dont l'étendue 1er. Sainryel Mars 1948 Hab. Macary. Sutume ne sont pas enCom, de est de I 50 environ, Saincore déterminés. Joseph 3 Mal 4h Section Marbriole, bornée au ReA par dont l'étendue Josilus 1948 Hab. Chota. gismé Saint-Juste, Sud JacCom. de Marigot, Une est 2 hectares et dont 25 Mars k. Duiville Olivier Berrack. pas ETt par privé, a fEst Hab. les abornements ne sont mel) Déise terrain Zile et Thellsssint encore déterminés. RaDELE Si.ito a T'Ouest par Almesaint LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre Pablication NOM DES SOUM. Prémalere Situation des biens CONTENANCE Dates des de demades prisentatioe CONTENANCE : Datee de présratation Publication Sitostion des biens des demandes Macajoux Joseph 2 Mai e Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue au 21 Avril 1948 Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de 1 hectarc, hornée Com. de Marigot Une propriété dont l'étenduc dont les 25 Mars 1948 Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Félix Sud par Hab. Berrack. abornements est de 2 hectares ne sont et pas enRouge,, mand de Mesi. Jonathas ct Adéicia Joseph, Noël, aut à l'Est déterminés. M core Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremnier Com. de Jacmel, Une proprité dont T'étendue dont les 25 Mars 1948 l'Ouest par. Jonathas Joseph. Prudent Duverger 3 Mai e Hab. Berrack. est de 21 hectares sont ct pas enCom. de Dessa- Une propriété dont l'étendue 22 Avri 1948 abornements. ne lines, Rue Chris- n'est, pas encorc déterminéc, la rue core déterminés. dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée au Nord au Sud par par AreCom. de Jacmel, Une propriété hectares et dont les 25 Mars 1948 Christophe, Choute T'Etat, à l'Est Hab. Berrack. abornenents. cst de2 ne sont pas encius par la rue Palais Othelot et a core déterminés. l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 POuest l'Etat. par Rose e Com. de Marigot, Une de propriété 1 kectare dont et dont les 25 Mars 1948 à Une dont l'étendue Jeanrisme Célestin 1948 2 Mai Hab. Ségain. abornements est ne sont pas enCom. des Sect. Anses Bois est propriété de 1 hectare environ, 22 Avril core déterminés. Saint-Ulysse d'Orme, Pitres, Hab. Bois bornéc au Nord Sud par par Joseph Joseph de Saltrou, Unc propriété dont environ, Tétendue borLouis Mai 49 Codenne. Janvier, au, à l'Est par Barthol Com, Section B elAir, est née de au 11 hectare Nord par Joseph 27 Mars 1948 Janvier, ct à T'Ouest par Zias.

. Anses Bois est propriété de 1 hectare environ, 22 Avril core déterminés. Saint-Ulysse d'Orme, Pitres, Hab. Bois bornéc au Nord Sud par par Joseph Joseph de Saltrou, Unc propriété dont environ, Tétendue borLouis Mai 49 Codenne. Janvier, au, à l'Est par Barthol Com, Section B elAir, est née de au 11 hectare Nord par Joseph 27 Mars 1948 Janvier, ct à T'Ouest par Zias. 2 Mai .49 Habitation Der- Fleury dit Joripha, au Sud Com. des Anses à Une dont l'étendue Julien Avril Bazelais 1948 rière Morne. un Terrain inoccupé, CarPitres, Sect. Ba- est de propriété 1 hectare environ, 22 Pres Carrismé Mme. nane,, Hab. Herbe bornée au Nord Louiserélus ct Prostr par Guinée. mé Loiscau, au a Sénat vacant, et Pierre François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 T'Ouest l'Est par Docil le Grand CheCom, de Marigot, Une hectares 8 ares et 30 Mars 1948 1 min. par 2 Mai 4s est E9tRL Section Fond Jn- dont abornements ne sont dont l'étendue Joseph Laurent Not, Hab. Séguin. encore déterminés, Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Unc est de propriété 6 hectares 95, bornée 23 Avril 1948 dont Téten- Mars 1948 Pri nce, Seection aui Laurent Joseph, Com. de Marigot, tfte due est propriété de 21 hectares et dont - 31 Fond Ferrier, Ha- au Nord Sud par par Adissen ChéruHab. Berrack. les abornements ne sont pas bitation Berly. bin, à l'Est par Adisson Ché- Lauencore déterminés. l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à TOuest par de Marigot, Unc propriété dont et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. Médine 3 Mai 49 Sect: Com. Macary, Ha- est de 21 hectares enlde Marigot, Une dont l'étendue 23 Roséide Avril 1948 bitation Berrack abornements ne sont pas Com. Sect. Macary, Ha- est FTit de hectares sont ct dont core déterminés. dont l'étendue Mme. Vve. Fré- 2 Mai 49 bitation Grand. les abornements ne pas Com. de Marigot, Une propriété 75 ares 55 zélus Théodore Bois. encore déterminés. Nessia Verné 2 Mai 4 Sect. Macary. est de 2 hectares bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une propriété dont l'étendue bor- 24 Avril 1948 Habitation Berry. centiares, Rosa André TEtat,, au ses. à Pitres, Sect. Hat. née est de au 1 hect. Nord environ. par Joseph Eta par Télus Célestin TE- DeBois d'Orme, Codenne. Janvier. Sud par Eliès tat, à l'Est Nerry Bois Dérosier, # T'Est par Ra- : labe, TEtat, et 4 l'Ouest par phacl Sénatus et à l'Ouest Marie Desgrace T'Etat. l'étendue Idamante CharleparJeune Da, Aidée Augustin 2 Mai 49 Com.

de au 1 hect. Nord environ. par Joseph Eta par Télus Célestin TE- DeBois d'Orme, Codenne. Janvier. Sud par Eliès tat, à l'Est Nerry Bois Dérosier, # T'Est par Ra- : labe, TEtat, et 4 l'Ouest par phacl Sénatus et à l'Ouest Marie Desgrace T'Etat. l'étendue Idamante CharleparJeune Da, Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont de façade et 2 Mai 49 Commune des An-, Unc proprieto 2 dont Tétendue 24 Avril 1948 Rue Blockauss. est de 5 métres bornée 6 AFTs 1948 ses à Pitres, Hab. cst de heclares Nord environ, Ma9m. 75 de profondeur, Déliscar, Jean Cachimant. bornée att PEtat. par Sud au Nord Paul Anriane_ Pierre, TEtat, au Ea par TEst par la Félix Payoute, :" T'Est et à toine l'Etat, à Mme. Sobner Jean Rue Magloire ct à l'Etat. l'Ouest par Russei dont St-Paul. Béatrice Dumay 2 Mai 49 Décius Fontilus i'étendue LEE propriété dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Cne de propriété 10 métres de iaçade 24 Avril 1948 Commune de Ma E bornée au 12 Avril 1943 naives, Rue Paul- est bornée rigot, Section Ma- est de 21 hectares, Batoline LouisPrompt. et 20 Nord de profondenr. ia Rue l'aulcary, Hab. Cassé Nord saint, au par Sud par, Saniris Prompt.au aw rEur par Fernand dent. Tigus. à l'Est, par Jeantilus Roche T'Etat. a lEst et à l'Ouest par Presbytérale treser Jeantima T'Ecole l'Ouest inoccupé, l'Etat. Michel Daniel. dont létendue Desgrace, Fortuné 2 Mai 49 de Port-" à propriété dont, T'étendue Marie-Louise 2 Mai 49 Une propriété te Toussaint Com. de Marigot, Ha- est de I hectare 28, bornée 12 Avril de-Paix, Commune Habita- n'est pas encore déterminée, T'Etat, 24 Avril 1948 Sect. bitation Macary, Gros-Bas au Nord par Jorilien Ferdinand, Loui- à tion, Carrénage- bornéc Sud au par Nord FEtt. par l'Est sin. sau,au Sud par Fernand et, à Gerbier. au par T'Etat et à l'Ouest par l'Est l'Ouest par par Dur mancier 'Etat. l'étendue Robert Damice 8 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont déterminée 24 Avril 1948 Commune des Go- Une propriéts 9m. 85 dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas au encore Nord le reste naives, Rue Jéru- So de, de. profondeur, bornée bornée du Terrain. au S par une salem. au, Nord par Claude Forbin Ruelle, à TEst par Aurore prétendu propriétaire, au sud Constantin et à T'Ouest par Lucie Fleurant, PEtat, Geffrard à Charleron Bien-Aime.

9m. 85 dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas au encore Nord le reste naives, Rue Jéru- So de, de. profondeur, bornée bornée du Terrain. au S par une salem. au, Nord par Claude Forbin Ruelle, à TEst par Aurore prétendu propriétaire, au sud Constantin et à T'Ouest par Lucie Fleurant, PEtat, Geffrard à Charleron Bien-Aime. Bounet Joseph 2 Mai 40 E par Antoine Jodes An- Unc, propriété dont Tétendue 24 Avril i948 l'Etat et à T'Ouest l'Etat. par Commune à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, borseph Louis Fils, l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 ses Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Phara Maurice Mé Com. de Marigot, Une propriété et dont dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. risier, au à Sud V'Est par par Jean Sectionl Macary, cst de Oh.64 sont pas encore St'Lys, Boune ct à TOuest par "AnHab. Nan Daus. CELR nements Barreau 2 Mai 49 dré. Dorléus Viléus 2 Mai 40 Com. des Anses Une propriété dont déterminée r'étendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété 1 dont l'étendue environ 24 Avril 1948 Pitres. Sect. T n'est bornée encore Nord Abélard à Pitres, Sect. est de hectare Nord, Lemonane, Hab. Bourg. Azor : TEtat,, au SLA parele Ro d'Orme, Hab. bornée rin.au au Sud par. jAs Jérome, Grand Chemin TEtat, PEst l'Etat Bois Codenne. à TEst par une Ermilus. Ravine et par Vanéus Bertrand Roseline à l'Ouest par 1 Mal 4b. ct à T'Ouest par, Commune de Lim- Une propriété dont Pétendue au 24 Elvariste Avril 1948 Heary l'Etat. dont létendue Pierre Noël a Mai 49 8ème. Section, de 3 hectares, Belméus bornée Jean, au Com. des Anses à Une propriété 1 hectare environ, 21 Avril 1948 be,, Hab. Rostin. Rodr par Elvariste Fleury, à Pitres,, Sect. Pointe Ba- est au Nord Léonce 'Est Sud par Mannéus Olibrus Hab. EA nane, Louigène, Sud # Léonce et à Polueits par Valcinette Alagéoe. Louigène, : l'Est par ane AnDaniel. Falaise et à 1'Ouest par eré Serméxant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. Premitre Publiastion Situatios des" bieas CONTE ENANCE Dates des de demandes prtseatatioe CONTENANCE Dates de préseatation Sitaation des bleas des demaades Joseph Jean2 Mai 49 Com. de Limonade Unc propriété dont l'étendue Philippe Mai 49 dont l'étendue Montanor Polycarpe 1èrc, Section, Bas- de Gm. 20, bornée 28 Avril 1948 Une propriété Commune des A- 13m. de façade ct de 24 Avril se-plaine, Habita- Norols par une propriété bricots, 1ère. Sec- est de de profondcur, bornée tion Chabanon. T'Etat, Sud une protion Anse du Clerc 11m. la au Sud priété de l'Est EATE Hab. Anse du au Nord par, mer, Reune propriété de P'Etat et M Clerc. par la Rue, à TEst et à par TOuest POuest par un chemin punoit Polycarpe Lévy Milord.

-plaine, Habita- Norols par une propriété bricots, 1ère. Sec- est de de profondcur, bornée tion Chabanon. T'Etat, Sud une protion Anse du Clerc 11m. la au Sud priété de l'Est EATE Hab. Anse du au Nord par, mer, Reune propriété de P'Etat et M Clerc. par la Rue, à TEst et à par TOuest POuest par un chemin punoit Polycarpe Lévy Milord. 2 Mai 49 blic. Alexandre Jeas Mal 49 A- par Une propriété dont l'étendue 24 Eltima Avril 1948 Lundy Com. des Roseaux, Une propriété dont bornée l'étendue au 28 Avril 1948 Commune des de façade et de 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare, bricots, Hab. Anse est de de 10m. bornée bitation Pourcine. Nord Mme. Elcilise du Clerc. 12m. Nord profondeur, la Mer, au Sud Chéry FEuat au Sud à l'Est par au par. la Rte a TESt par Sylot Jean PEtat, Jean, terrain Htiers, Thérèse ct à TOuest par Baptism ct à T'Ouest par Elpar Gédéon Paulin. Morin Jeanprivé varis Chéry l'Etat. 2 49 Commune des A- Urie propriété dont l'étendue de Baptiste 2 Mai 49 Une propriété dont r'étendue Sylot Jean Mai bricots, Hab. Anse est de 10m. de facadecet bornée 24 Avril, 1948 Com. des Roseaux, Ha- est dc 1 hectare, bornée au 23 Avril 1948 du Clerc. 15m. Nord de profondeur, par la Rue, au Sud 2ème. bitation Section, Pourcine. Nord par Alexandre Jean au Alcius, à l'Est par Mme, l'Etat., au Sud par une Fa- AuR Henry Busenault ct à laise. i terrain T'Est par privé Louis à l'Ouest par Ti-Pain. Mme. Louidor guste, POuest par Elvaris Éety Gommune de l'An- Une propriété dont déterminée, l'étendue Louis 2 Mai 49 l'Etat. Mirtyl 8 Mi 4 se à Veau, 7ème. bornée n'est pas encore TOcéan 24 Avril 1948 Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite Avril 1948 Section, Hab. O'- au Nord la 1ère. Sec- tenance est de 64 ares 50, 28 au Sud Saline, S Rouck. publique, l'Est par l'Etat tion, Hab. Latapie. bornée au au Nord Sud par par Bernard PEtat, et à lOuest par 1'Etat. la Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, à PEst par le Grand-Chemin Commune de Une propriété dont 32 ares conte- 26, 26 Avril 1948 et à T'Ouest par l'Etat. 3 Mai 49 1ère. Ge nance est de Dame l'étendue Ludovic Dassas Saline, Hab.

at tion, Hab. Latapie. bornée au au Nord Sud par par Bernard PEtat, et à lOuest par 1'Etat. la Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, à PEst par le Grand-Chemin Commune de Une propriété dont 32 ares conte- 26, 26 Avril 1948 et à T'Ouest par l'Etat. 3 Mai 49 1ère. Ge nance est de Dame l'étendue Ludovic Dassas Saline, Hab. Latapie. bornée au Nord par Com. de Limonade Une propriété dont au 29 Avril 1948 tion, Dorléans Fils, au Sud par 1ère Sect. Basse- est de 6m. 9, bornée Pierre, Jean, à l'Est par Nord par RiAle Salomon Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Chabanon. Habitation l'Etat, au Sud par Veneda Rosier Alzace. Jn-François Pierre Vesta T'Etat, l'Etat TEst et PI Commune de La Une propriété dont 29, l'étendue bornée Ovidmar 2 Mai 49 Pierre par Raymond Pierre Chapelle, Sec- est de 1 hectare Octave Eximar 26 Avril 1948 l"Ouest l'Etat. Merzuli tion, Hab. ait Nord par Tirius dont l'étendue Telmius 2 Mai 40 Paac au Sud par BeauCommune de Une propriété déterminée, Bartelemy Estiverne, à FEst I'Ouest Saline, 1ère. ge n'est pas encore 29 Avril 1948 vilus Beauzanna et / 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée Claude, au Nord au par Sud Sainta- par tt. l'Etat. propriété dont l'étendue 26 Lindor Avril 1948 Joseph neau. l'Etat, lage à l'Est par Dorsmann Com. Avenue des Cayes des est de 54.85-119.36 de Dort ctà T'Ouest par Ormise Rue façade et 166.60-118.170 Edmond. Charles Mal 40 Gabions. de profondeur, bornée au de T'A- Une dont l'étendue bornée Laurima, 30 Avril 1948 Nord par la propriété ocCommune Sect. est ETH 1 hect 1/4. cupée par les Htiers Calixte l'Etat cul-du-Nord, Soufrière. Habi- au Nord par au Augustin une Guerrier,, au Sud par tation Dumas. Louis, T'Elat, à l'Est par Joseph privéc, t HE réservé, Thibault Jnpropriété Agossy, TEtat et à Eae Romélus Baptiste, ibal et, à T'Ouest Fulmina St-Firmin T'Epar une route publique e Tionord Pierre 2 Mai 49 mène à Torbeck et à 8et 2 Mai 49 Commune de Li- Une dont 9 bornée l'étendue au 30 Avril 1948 vaillon. l'étendue Louise Robert Sec- est ERE Une propriété dont 27 Avril 1948 monade, 1ère. Nord Rnen Victor Com. de Quartier est de 17m. 80 de façade tion, Basse-plaine, Chabanon. l'Etat. Sud par MargueMorin, Section # Rue t 8m. de profondeur, ome Hab. rite Tressin, T'Etat: à l'Est Bourg, Nord par la propriste de par Mme.

endue Louise Robert Sec- est ERE Une propriété dont 27 Avril 1948 monade, 1ère. Nord Rnen Victor Com. de Quartier est de 17m. 80 de façade tion, Basse-plaine, Chabanon. l'Etat. Sud par MargueMorin, Section # Rue t 8m. de profondeur, ome Hab. rite Tressin, T'Etat: à l'Est Bourg, Nord par la propriste de par Mme. Ludovic Dassas le Place. taiar Robert, au Sud Philo- par FEtat à T'Ouest par T'Etat, à l'Est par Grand Eheatto Monrétour Jeudy 2 Mai 49 mène Magloire conduisant et à T'Ouest à des An- Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1948 le Chemin Mai 49 Commune ses à Pitres, Sec- est de 1 hectare Nord par environ, Vital, FRe dont l'étendue Alfred Mathias 2 tion Banane, Hab. bornée. Sud att par Nicolas Dafinis, Com de Plaine Une de propriété 1/2 hectare, bornée 28 Avril 1948 Récif. au par Elmarin Régala du Nord, Section Hab. est au Nord par Cléomne Alfred ATESt ct à T'Ouest par Boucara. 2 Mai 40 Morne Boucan Rouge Chat. au Sud par Stanis Florival La- Une propriété dont l'étendue Prophète, Avril Danger 1948 et Sylvain Pierre, à l'Est Alfred" par Commune Ma- est de Oha. 64, bornée au 30 Héritiers Tortue, aut Momplaisir par ValNord par Luders Diesjuste, Gué, l'Etat et. à T'Ouest térien. Sud par Guérisnord Combrun Alfred. Valbrun Alfred 2 Mai 49 :" T'Est Luma Pt. par FréCom. de Plaine du Une propriété dont bornée. l'étendue au 28 Avril 1948 père et Karouge. "r T'Ouest Nord, Sect. Morne de 3: hectares, Dumarsais Blaise, déric l'étendue Victoire Thomas Mal Rouge, Hab. Bou- Nor, par Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont 6 façade, 30 Avril 1948 can Chat. au Sud à T'Est par a du Nord, Section est de 4m. de Augusà rival TeR Papatoute Bourg, Rue Pou- bornée au Nora au par FleuNortélus ar l'Ouest par Mathias Alirei Igella Rosefort 2 Mai 49 drière. rinord tin Denis, François, à T'Est dont l'étendue ctà ca Commune de Li- Une proprieté 6m. par 20, bornée 28 Avril 1948 la Rue Poudrière terrain inoccupé. monade, 1ère. Sec- est de Nord une propriétt par Unc un propriété dont l'étendue Iluis 30 Avril Plaisimond 1948 Mal tion Basse-plaine, 2: PEtat EL au Sud Com. de Camp- 1 hectare 29, bornée Hab. Chabanon. une propriété de lEtat Pérrin, Hab. Cou- est au de Nord par T'Etat vacant, ELETe à T'Est une tard, 3e. Section. Sud par, l'Etat vacant, et de PEtat B chemia T'Est par PEtat vacant ETR et l'Ouest par le T T'Ouest par PEtat vacant.. Odilon Rémy 2 Mai 40 public. Libera Bazile 2 Mal 49 Com. Camp- Une propriété dont 28, T'étendue bornée 30 Avril 1948 Limonade Une propriété dont fétendue aw 28 Avril 1948 Perrin, fa Cou- est de 1 hectare P'Etat vacant, Com.

l'Etat vacant, et de PEtat B chemia T'Est par PEtat vacant ETR et l'Ouest par le T T'Ouest par PEtat vacant.. Odilon Rémy 2 Mai 40 public. Libera Bazile 2 Mal 49 Com. Camp- Une propriété dont 28, T'étendue bornée 30 Avril 1948 Limonade Une propriété dont fétendue aw 28 Avril 1948 Perrin, fa Cou- est de 1 hectare P'Etat vacant, Com. de Bas- de 6m. 20, bornée tard, 3e. Section. au Nord par l'Etat vacant, 1ère. Section, Habita- Nend par PEtat, inoccupé Sud par par T'Etat vacant se-plaine, Sud l'Etat inoccupé, : l'Est l'Etat vacant. tion Chabanos, I'Etat inoccupé à T'Ouest par iaocme E et TOsest par TEtat eupt. / : LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premits Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pabiication Siwation des bieas SONTENANCE Dates des de demandes prisratatios CONTENANCE Dates de petsrotatloe Sttastion des' tjras des demandes 49 Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Cyrius Vitesse 2 Mai 49 dont rétendue Nézilia Bien-Aimé 2 Mai Saline, 1ère. Scc- n'est pas cncore déterminée, 8 Averty Mai 1948 Com. de Limonade Unc de proprièté Gm. 9. bornée au Nord ler. Mai 1948 tion, Hab. Pote- bornéc au Nord par l'Etat, 1ère Section Bas- est François PEtat neau. Sud par Fréjuste Janvier, et se-plaine, Habita- par Gertrude :" T'Est par Gabriel Gaby tion Chabanon. au Sud par un Emplacement à T'Est par à. l'Oucst par Dorcilorme l'Etat Régina vacant. Joseph TEtat età Dolvil. l'étenduc Beauyois Florimène I'Ouest par le Grand Chemin. Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Unc propriété dont déterminéc, Jean-Mary 2 Mai 49 Dondon, Une propricté dont l'étenduc Izarra Mai 1948 line, 1ère. Section, I 'est pas encore. Nord l'Etat, 8 Mai 1948 Com, Section de Haut du est de 1 hect. 1/2, bornée Jcan 3 Hab. Potencau. bernée Sud au par OET Janvier, Taro, Hab. Petite au Nord par Noratien au Sud " l'Est par Désormes Gabriel Fils Plage. nropriétaire, Petit, Blanc, Petit r.tt à rOuest, par 2 49 propriétatre à P'Est le Saby. dontl'étendue Gabriel Gaby Mai FEtat ct à Ro.ar, par Com. de Gde. Sa- Une n'est propriété pas encore déterminée 8 Mai 1948 f" reste TEtat. Imalié ct Chris49 line, 1ère. Section, au Nord par l'Etat, Commune de Des- Une profriété dont rétendue bornée. tiana Volcius 2 Mai Hab. Poteneau. au bornéc Sud Fréjuste Jansalincs. Hab. Pas- est de 64 ares Supplice 50, Gé- 3 Mai 1948 vier,, à FEL par Beauvois à se à Roche. # TEtat, Nord f's Sud par Emma Florimène l'Ouest par Jean-Mary Cirius Vitesse et Dolcin PEtat Jean à l'Etat T'Est ct par à Averty.

été dont rétendue bornée. tiana Volcius 2 Mai Hab. Poteneau. au bornéc Sud Fréjuste Jansalincs. Hab. Pas- est de 64 ares Supplice 50, Gé- 3 Mai 1948 vier,, à FEL par Beauvois à se à Roche. # TEtat, Nord f's Sud par Emma Florimène l'Ouest par Jean-Mary Cirius Vitesse et Dolcin PEtat Jean à l'Etat T'Est ct par à Averty. Hilaire Joseph 2 Mai 49 Armand l'Ouest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une propriété dont 9. bornée T'étendue 10 Mai 1948 l'Etat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère. Section, Bas- de 6m. Vesta sur Pierre TE Com. de Limonade Une de propriété 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 sc- Plaine, Hab. Rerde tat. atl par Aristomène est FEAN lère. Section Habita- Bas- Xord par Igella Rosefort Chabanon. Pierre TElat. à T'Etat T'Est ct par à se-plaine, T'Etat, au Sud par Régina Brenord Charles Chetion Chabanon. Joseph l'Etat, à T'Est par T'Ouest par le Grand Thionord Pierre T'Etat ct à min. Francilia 2 Mai 49 T'Ouest par le Grand CheCom, de Quartier Une propriétt dont bornée l'étendue aui Joseph 10 Maj 1948 min. l'étendue Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin, Sect.Mor- de 3 hectares, GénéCommune de Li- Unc propriété dont 9. bornée au 4 Mai 1948 ne-Pelé. Habita- Rot la Société att Sud par le 1ère Sec- est de 6w. sur Grand Pré. rale etedt momade, Basse-plaine, Nord par Mmc. Granvil Am- le tion Grand Chemin public. àl l'Est ct a tion Hab. Chabanon. broise TEtat, Chemin au TEtat, Sud àl par l'Est TOuest par L.ouidor par un Nelson chemin viGrand Alphonsine Charles T'Ecinal. Aristel 2 Mai 49 f et à l'Ouest. par GerCom. des Anses à Une propricté hectarc dont T'étendue environ, Raubin 10 Mai 1948 Li- trude Lne propriété François. dont T'étenduc Farozine Mompre- 2 Mai 49 Pitres. Sect. Récif. Ba- bomnée est de 1 au Nord par Elide monade, Commune 1ère de Sec- cst de 6m. sur 9, bornée Charles au 4 mier Mai 1948 nane. Hab. Jean PElat.au à l'Etat Ibert Nord par Charina Birron T'Etat, PAE tion Basse-plaine, Chabanon. T'Etat, au Sud Aristoct à l'Ouest par Vital AnHab. mène Pierre hetar à T'Est ioine l'Etat. 2 Mai 49 par un Chemin ct a YEtat. l'Ouest des Cayes, Unc propriété dont l'étendue Pierre 11 Mai Sénèque 1948 par Hilaire Joseph l'étendue Joseph 2 Mai 49 Com. Angle Avenue des cst de 21.40 sur dic 16.10 de Commune de Li- Une de proprièté Gm. 9, dont bornée au RA 4 1948 quatre chenins ct sncarle deur. bornée ct 15.65 au Nord profon- par monade, 1ère. Sec- Sord par Igella Rosefort Kuc Gal. Marion. PAvenue des quntre chemins tion Hab. Basse-Plaine, Chabanon. PEtat, au. Sud Lécas au Sud par.

cst de 21.40 sur dic 16.10 de Commune de Li- Une de proprièté Gm. 9, dont bornée au RA 4 1948 quatre chenins ct sncarle deur. bornée ct 15.65 au Nord profon- par monade, 1ère. Sec- Sord par Igella Rosefort Kuc Gal. Marion. PAvenue des quntre chemins tion Hab. Basse-Plaine, Chabanon. PEtat, au. Sud Lécas au Sud par. la Rue l'Avenue Général Dassas TEtat. à "EAE Marion, à T'Est par à un chemin- PEtat ct à MUi des quatre chemins ct ocpar Thimothé Toussaint. "Joseph Romélus 2, Mai 49 TOuest par Rene la propriété Une propriété dont létendue 5 Mai 1948 cupée par jn-Francois. 2 Mai 49 Com. des Cayes, Ga- de 91.15 X 85.75. de FaUne propriéts dont l'étendue Mesadieu, Henri Avenue des çade, est bornée au, Nord Com.

un chemin- PEtat ct à MUi des quatre chemins ct ocpar Thimothé Toussaint. "Joseph Romélus 2, Mai 49 TOuest par Rene la propriété Une propriété dont létendue 5 Mai 1948 cupée par jn-Francois. 2 Mai 49 Com. des Cayes, Ga- de 91.15 X 85.75. de FaUne propriéts dont l'étendue Mesadieu, Henri Avenue des çade, est bornée au, Nord Com. Louverture. des Gonaives est de 5 niètres dc façade 11 Mai 1948 bions. Thibault Jn-Baptiste, au 3 Rue et 10 m. de profondeur. Vve. bor- Pal'Etat réservée (Ravine née au Nord au Sud Sud) à l'Est l'Etat larès Jeudy TERE réscrvée (Ravine "s Sud)et Pologne Vincent l'Etat, à l'Ouest pàr Lindor Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 Pret inoccupé Inocia l'Etat Fils Te Com. de lAcul du Une propriété dont bornée l'étendue au 6 Mai1948 POuest par Nord, Sect. Souf- de par 1 hect, Ulysse Tingou tat. dont l'étenduet Dame. Similorme 2 Mai 49 frière, Hab. Du- Rud privéc. au Sud Com. dc Gde. Sa- Une cst de propriété 32 ares 25,. bornée Dorcilerme 1948 mas. proprieié Ulysse T'Etat, à HE line, lère. Section, au Nord par Dorcilia Dor- 11 Mai Vivil riee PEtat êt Hab. Poteneau. cilorme. au Sud "Etat, From par Orélien Pierre à l'Est par. Meie TEtat. Adélia propriété privée. Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute ct à TOuest par Favard Denis 2 Mai 40 Commune des Go- Une propricte dont l'étendue façade et 7 Mai 1948 de Cayes- Une propriété dont P'étendue 12 Mai 1948 naives, Rue Lou- est de 5 mètres de bornée au Com. Jacmel, Sect ion est de 0 hect. 8 ares 2S le che- cta. verture. 12 de profondeur, un terrain inocRavine-Normande bornée au Nord_par à Jacmel, Nord au Sud les Hab. (Baldy Ed- min qui par conduit Le Rivage de la cupé Hias vette) "Bossier. au Sud Mme. Vve. héritiers Legros. ELE mer, à l'Est par et proprietaires, à T'Est par T Rivarole Lemaire l'Etat terrain inoccupé Inocia [Etat Fils' Te à T'Ouest, par une rigole. Auguste 3 Mai e POuest par Limonade Une propriété dont T'étendue 12 Osirus Mai 1948 tat. l'étendue Olipcie Léon Mai 49 Com, de Section Bas- est 6m. 9, bornée au Nord Com. de Limo- propriété dont 9, bornée, au 8 Mai 1948 1ère: Habita- tem Rosefort le T'Etat, chenade, 1ère. Section' de 6m. Pierre, TEse-plaine, tion Chabanon. # Sud par à l'Est Grand par un Hab. Basse Plaine, vu min FEtat, En Chabanon. tat, au PELAT par emplace- un emplacement 1'Etat vacant ment T'Etat, à F à l'Ouest par Cléophat chemin FEtat, Toussaint et a Rou TEFiare l'Etat. Pierre s Mad 40 # Thimothé Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Nord Arisomène 12 Mai 1948 Pauléus Cadeau s'Mai 49 Bas- est de 6m. 9, bornée au des Anses à Une dont Pétendue 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Vesta Pierre T'Etat, au Com. Section Ba- est 5 hectares enviror, : se-plaine, Chabanon. EA par le Grand Chemin, Pitres, tion gr'tt Hab. Mar, bornée au Nord par Alcide à l'Est Vénéda Pierre nane, Siméon l'Etat, au Sud varEtat et Pi T'Ouest Mme. teau. à P'Est par PauDassas "HEt." cant léus rEtat, Tépha et à TOuest vaLudovic cant JEtat. d IBest Rue Hammerton Kilick Imprimerde