Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 26 Mai 1949 104ème Année No. 49 PORT-AU-PRINCE nécessité, crets-lois ou dispositions de décrets-lois SOMMAIRE lement les articles de première qui lui sont contraires et sera exécutée à indispensables à leur entretien; la des Secrétaires d'Etat de l'InChanbre des Députés: Séance du 23 Septembre; Considérant que c'est le devoir du Gou-, térieur diligence et des Finances, chacun en ce qui 1946. Extraits du registre vernement de la République de remédier Secrétairerie d'Etat du Commerce: à cet état de chose en le concerne. des marques de fabrique ct de commerce. le plus tôt possible de l'or-) Donné au Palais National, à Port-auson aide aux gardiens de Avis. apportant Prince, le 1946, An 143ème. dre et de la paix qu'à publique; cet effet il y a lieu del l'indépendance. Considérant l'article 351 du Budget de l'exerDumarsais ESTIME CHAMBRE DES DEPUTES modifier de façon à permettre aul Par le Président: cice Gouvernement 1946-1947 de faire face à ces nouvel-! Le Sccrétaire d'Etat de lIntérieur: les dépenses; Georges Honorat 34ème. Législature Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del d'Etat des Finances: I Le Secrétaire SESSION EXTRAORDINAIRE F'Intérieur; l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi-; Gaston Margron De M. le Président-Le Bureau donne acSeance du Lundi 23 Septembre 1946. nances; délibération en Conseil des Se-! jte au' Secrétaire d'Etat de lIntérieur les du file Député Dr. Après d'Etat: de ce projet de loi qui suivra Présidence de Monsieur MM. crétaires dépôt lières Jh. Loubeau assisté de ses collègues premier A Proposé On réglementaires. att cinquième point de l'ordre Luc Stéphen et Dumas Michel, passe second Secrétaires. a voté la loi sui-' du jour: et Et le Corps Législatif Discussion du Projet de loi présenté (Suite et Fin) vante: de par le Secrétaire d'Etat du Commerce sur Art. ler-L'article 351 du Budget ies denrées. M. Georges Honorat gagne la tribune Texercice 1946-1947 est ainsi modifié: M. le Président-Jer rappelle àl l'Assemet lit le projet dè loi suivant dont il effec- Art. 351-Garde d'Haiti blée que ce projet de loi a eu à bénéficier Bureau tue le dépôt: par mois par an de T'urgence. En conséquence, le LOI ESTIME Gdes. 861.070.00 Gdes. 10.332-840-00 va vouts en donner lecture. du de DUMARSAIS de à la Garde d'Hai- Le Bureau donne lecture Projet Président de la République En vue permettre de Cin- loi suivant: ti d'accorder une augmentation mois aux LOI Vu les : articles 55 et 79 de la Constitu- quante gourdes (Gdes- 50.) par de DUMARSAIS ESTIME le Décret de et aux Sergents-Majors, tion de 1932 modifiée par en adjudants cing gourdes (Gdes.

UMARSAIS de à la Garde d'Hai- Le Bureau donne lecture Projet Président de la République En vue permettre de Cin- loi suivant: ti d'accorder une augmentation mois aux LOI Vu les : articles 55 et 79 de la Constitu- quante gourdes (Gdes- 50.) par de DUMARSAIS ESTIME le Décret de et aux Sergents-Majors, tion de 1932 modifiée par en adjudants cing gourdes (Gdes. 35.) par mois Président de la République l'Assemblée Nationale Constituante trente soldats de lère classe et de vingt-cinq date du 12 Août 1946; le aux 25.) par mois à tous les Vu l'article 55 de la Constitution; 1945 Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur gourdes (Gdés. Caporaux et Enrôlés du Vu le Décret-loi du 15 Octobre d'exBudget et la Comptabilité Publique; autres Sergents, instituant des contingents annuels Vu la loi du 29 Août 1946 qui autorisc Budg,t Corps 2.- -Le Budget des Voies et mo- portation des produits alimentaires: le Pouvoir Exécutif à effectuer au Articie PExercice 1946-1947 est augmen- Considérant que les conditions écono- des 1946-1947 tous changements, yens.de vingt dix actuelles exigent de maintenir de l'exercice réductions ou augmenta- té de Un Million cent quatre (Gdes. miques à T'exportation des denmodifications, des Voies et Moyens et néuf mille cent soixante gourdes contingentements: alimentaires; tions du Budget qui seront rendus 1.199.160.). rées et produits le devoir de l'Etat est de celui des dépenses et ce, voies et moyens du pré- Considérant que de nécessaires par les circonstanees Article 3.-Les d'intervenir dans, toutes les branches conformément aux lois; sent crédit seront tirés des disponibilités PEconomie afin) d'assurer par le contrôle Considérant qu'avec le coût actuel de du Trésor Public. 'des prix,,avec un profit licite, la protecla vie, la paie des Adjudants, dés Sous- Article 4-La présente loi abroge tous tou- dé-! tion des intérêts du producteur: Officiers et des Enrôlés de la Garde d'Hai- faci-i tes lois ou dispositions de lois, ti ne leur permet pas de se procurer LE MONITEUR vérité, l'économie d'une telle proposiSeerétaires d'Etat! Le premier considérant est voté sans,en tiotr. Et alors je demanderais au collègue Sur le rapport des des Fi-lmodification. Charlier de bien vouloir y renoncer, pardu Commerce et de l'Agriculture, Nationale; M. le Président.-Je mets en discussion ce que cette proposition ne se justific pas. nances et de 'Economie des Secrétaires, le deuxiène considérant. j'esEt de l'avis du Conseil Philippe Charlier.-Mes chers col- M. Philippe Charlier-Mesieurs, il y a aussi le mard'Etat: : M,. d'ajouter à ce con- time qu'à l'exportation. durant ces der A] Proposé lègues, je vous membre propose de phrase: ché noir, parce que quand du cafc, ces négosidérant ce mcilleurs moyens de niers temps à propos la tête de ces Et le Corps Législatif a voté la loi sui- <Ce qui est un marché des noir>. C'est ce mem- ciants ont pu réaliser sur de dollars, ditescombattre le d'ades milliers vante: dul bre de phrase que je vous demande producteurs n'existe un Marché Noir?

A] Proposé lègues, je vous membre propose de phrase: ché noir, parce que quand du cafc, ces négosidérant ce mcilleurs moyens de niers temps à propos la tête de ces Et le Corps Législatif a voté la loi sui- <Ce qui est un marché des noir>. C'est ce mem- ciants ont pu réaliser sur de dollars, ditescombattre le d'ades milliers vante: dul bre de phrase que je vous demande producteurs n'existe un Marché Noir? On du coton moi s'il pas accorde pas Art. ler-L'exportation les le On ne lui mais et du riz est permise dans. limitesjouter. M. le 'Président.- Messieurs, voici Char- la exploite. le prix auquel paysan. il a droit et c'est justement fixées par le contingent d'exportation. rédaction que propose le collègue del lc Secrétaire d'Etat du CommerArt. 2.-Au début de chaque trimestre, lier au deuxième considérant du projet ce'est pourquoi venu avec ce projet de loi. le Département du Commerce détermine ex- <ce qui est un des meilleurs moyens dans l'auditoire). la quantité de coton, de inais et de riz loi, de combattre le marché noirs. (Applaudissements Castel Démesmin.-Mes chers colportable. Je mets en discussion l'addition propo-! M., vais relire pour vous le consiArt. 3.-Les quotas d'exportation se- sée par le collègue Charlier. lègues. je le devoir de PEle Département du Comje dé- dérant: econsidérant que les branront répartis par M. Franck Lanoix-Messieurs, vienne nous/tat est d'intervenir dans toutes merce, entre les exportateurs. sire que le collègue Charlier de l'Economie afin d'assurer. par le du Commer-, sa parce que j'esti-Iches licite, la Art. 4-Le Département marché in-i expliquer proposition contrôle des prix, avec un profit ce établit le prix officiel sur le extérieuri me qu'il est du devoir du Gouvernement défen- protection des intérêts du producteurs. térieur, et l'écart entre le prix de faire de l'économie dirigée pour Je ne vois pas comment on peut envisaet le prix officiel représente un. profit l'amélio- ap- dre les intérêts de ce peuple. ici le marché noir. Vous aurez beau à l'Etat et destiné à M. Pierre Tardien.-Mesieure je trou- ger votre addition n'est pas à sa place partenant ration des méthodes de production de ces) nous devons voter le deuxième con- dire, Notez qu'en principe, conditions de vie du pro-] ve que libellé dans le pro- dans ce considérant. contre le mardenrées et aux de sidérant tel qu'il est au suis tout ce qui est ducteur. Le profit sera versé au fonds denrées jet de loi de T'Exécutif. J'ai déjà dit n'a je ché noir pour et je serais d'accord avec le colréserve de l'office national des collègue Charlier que sa proposition d'ailleurs. quel lègue Charlier si le Marché nioir pouvait en d'exportation. pas sa raison d'être: et. le mot être envisagé ici. Nous nous trouvons Voilà Art. 5-Le producteur et T'exportateurl faire dans ce considérant présence d'un article d'exportation. de vendre et d'acheter stir lelvient noir.>? de l'Economie dirigée.. sont renus officiels. <Marché chers col- cc qui s'appelle que soit le narché intérieur aux prix volume de! M. Philippe Charlier-Mes Voici Dans tous les domaines d'un quel article du Pays, Art. 6-En attendant que le je m' 'en vais vous expliquer.

-Le producteur et T'exportateurl faire dans ce considérant présence d'un article d'exportation. de vendre et d'acheter stir lelvient noir.>? de l'Economie dirigée.. sont renus officiels. <Marché chers col- cc qui s'appelle que soit le narché intérieur aux prix volume de! M. Philippe Charlier-Mes Voici Dans tous les domaines d'un quel article du Pays, Art. 6-En attendant que le je m' 'en vais vous expliquer. : econ- profit que vous tirez de le Gouversoit recensé, le quota totalléeucs, le qui est en discussion: sous forme d'impôt ou taxe, la production calculé sur une moyen- considérant le devoir de l'Etat est d'inquelque chose. Il d'exportation sera sidérant que de l'Econo-! nement pout prélever noir ici, le mot n'est de cinq années. à toutes les branches pas de marché ne d'exportation recon- tervenir afin d'assurer par le con-i n'ya â sa place. C'est un produit haîtien Art. 7.-Toute règlementation del mie Nationale, la des intérêts! pas c'est au Département en vue de T'application trôle du prix, protection que vous exportez, le marnue nécessaire par Arrêté du! L'addition que je propo- Finances de là-bas à surveiller la présente loi sera prise du producteurs. considérant est ainsi conçue: eccides noir. Président de la République. toutes se à ce des de combattre le! ché de denrées d'importa présente loi abroge qui est un moyens. rendra la Or, s'il s'agissait oût Art. 8.-La de lois qui lui sont marché noir>. Cette addition au tion, on pourrait envisager le Marché Gouverlois ou dispositions exécutée à la diligence loi encore. plus sympathique peuple. elles peuvent être vendues ici. Le contraires et sera du Commerce et dej Voilà pourquoi j'ai demandé à l'Assem- nement de la République aurait surveillé des Secrétaires d'Etat Finances et de l'Econo- blée de bien vouloir accepter ma devoir proposi- en le de revient de la marchandise en des le confait mon prix noir qui ne se fait TAgriculture, chacun en ce qui tion, Toutefois, j'ai êtes li-] Haîti. Le Marché doit mie Nationale, . la circonstance. Maintenant vous pas en Haiti ne nous regarde pas, des il cerne. Palais Na- bres de l'admettre ou de la rejeter. l'attention des dirigeants Pays Donné à Port-au-Princer au An 143ème. M. Castel Démesmin.-Mesleurt je nel retenir où ces denrées sont vendues. tional, le 16 Septembre 1946, l'économie ou l'intérêt de l'addije ne suis pas contre votre vois pas Charlier: Il Cependant, trouve que ce que de Tindépendance. ESTIME tion proposée par le collèguè, d'arricles à im- point de vue. Mais je dans le conDumarsais me semble que s'agissant noir n'a rien à y voir. vous ajoutez n'a pas sa place ici de denPar le Président: porter le marché le marché noir se fait sidérant de la loi, vu qu'il s'agit de denrées Georges RIGAUD Vous me direz que l'extérieur. Pour rées d'exportation et non pas de renond'Etat du Commerce et de à l'intérieur comme nous à ne pouvons en- d'importation.

de vue. Mais je dans le conDumarsais me semble que s'agissant noir n'a rien à y voir. vous ajoutez n'a pas sa place ici de denPar le Président: porter le marché le marché noir se fait sidérant de la loi, vu qu'il s'agit de denrées Georges RIGAUD Vous me direz que l'extérieur. Pour rées d'exportation et non pas de renond'Etat du Commerce et de à l'intérieur comme nous à ne pouvons en- d'importation. Je vous demande Secrétaire ma part, je pense que noir que lorsqu'il s'agit cer à cette proposition. P'Agriculture. visager le marché les prix sont fixés M. Philippe Charlier-Mesieurs. je ne Gaston MARGRON del d'articles à exporter; peut tout du même avis que le collègue DéSecrétaire 'd'Etat des Finances et depuis là-bas, le Gouvernement là nous pouvons suis pas Et d'ailleurs, qu'est-ce que le T'Economié Nationale. contrôler ler. Marché c'est noir. que Mais pour les mesmin. Noir? Le Marché noir, c'est un est adop- envisager le Marché noir peut- Marché réalise sur les marLe principe en régulièrement denrées, quelle sorte de vois illicite qu'on chez nous? Je ne pas.profit té. à l'examen deds textes. on envisager On passe LE MONITEUR durée de 20 ans la régime des lois de PEtat de l'Ohio, E. U. vend. Le Marché noirj210 Reg. 11 pour une manufacturiers, ayant leur siège sochandises. que l'on marque de fabrique: A., d'Qhio, E. U. A. Elle seulement à l'importation, cial à Canton, Etat n'existe pas <EX-LAX> dans l'industrie et le commermais aussi à l'exportation. l'Assems'applique aux coussinets à rouM. le Président-Je consulte à EX LAX; ce des déposants, blée à savoir si elle est suffisamment éclai- La dite société marque appartient selon les lois de; leaux. INC., organisée son rée sur la question. suffisamment l'Etat de New York; E. U. A, ayant le 6 Août 1948 (L/Assemiblée se déclare siège social à 423 Atlantic Avenue Broo- Port-au-Prince, éclairée). Char- klyn, Etat de New York, E. U. A. Elle L'addition proposée par le Député s'applique dans l'industrie et le commerce! lier est mise aux voix. de la requérante à un laxatif. Me. Louis Montas (L'Assemblée a adopté.) modile 6 Août 1948 Il a été déposé 24 par Avril 1948 atl No. 214 Le deuxième, considérant ainsi Port-au-Prince, et. enregistré le durée de 14 ans la marfié est voté. Reg. 11 pour une Les articles ler, 2, 3 sont votés sans Destouches et que de fabrique: modification. est Il a été déposé par le 20 Mes. Avril 1948 au No.! L'Article 4 du Comité d'Agriculture Salès et enregistré de 14 ans la voté. de 211 Reg. 11 pour une durée Les articles 5, 6, 7, 8 et l'ensemble marque de fabrique: la loi sont votés sans modification. ASPROSM. le Président.-La présente loi sera (pour renouvellement) expédiée au Sénat de la République. memASPRO L'ordre du jour est épuisé. Si un d'u- La dite marque appartient à et exisbre de T'Assemblée désire- l'entretenir LIMITED, corporation organisée de <PORTRAIT & SIGNATURE> d'intérêt général, la parole sous le régime des lois l'Anglene question accordée.

loi sont votés sans modification. ASPROSM. le Président.-La présente loi sera (pour renouvellement) expédiée au Sénat de la République. memASPRO L'ordre du jour est épuisé. Si un d'u- La dite marque appartient à et exisbre de T'Assemblée désire- l'entretenir LIMITED, corporation organisée de <PORTRAIT & SIGNATURE> d'intérêt général, la parole sous le régime des lois l'Anglene question accordée. tant ayant leur siège somarque à LA FIRME lui sera volontiers M. terre, manufacturiers, Lon- La dite appartient COMPANY LIMIPersonne n'ayant sollicité la parole, cial à Basoldon House Moorgate l'indus- DUNLOP RUBBER doproclamé l'ordre du jour de don, E. C. 2. Elle s'applique dans TED, de manufacturiers, le Président est levée. à des corporation Erdington, Birla prochaine séance et la séance trie et le commerce des déposants à P'usage de miciliée à Port Dunlop, dans l'induspréparations médicinales mingham 24. Elle s'applique au Sont présents Messieurs: î'homme. trie et le commerce de la déposante fabriDijon Jn-Gilles, Constant Désir, Louis le 6 Août 1948 caoutchouc de I'Inde ou aux pneus ou dans Milord, Décius Jean, Maurice Maignan, Port-au-Prince, qués avec du caoutchouc de l'Inde d'une Jacques Magloire, Edgard Numal Ferlesquels pneus le caoutchouc entre nand Alcindor. Mozart Denizard, Watson Énaillo Mes. et façon prédominante. Nonez, Thomas. Désulmé, Dr. Char-] IF a été déposé par Destouches 1948 au No.! le 6 Août 1948 Telson, Pressage Cajou, Philippe Salès et enregistrél le 20 Avril Port-au-Prince, lier, S. C. Zamor, Alphonse Marius Jeu- 212 Reg. 11 pour une durée de 20 ans lal Francius Julien, Laborde Cadet, Ferde fabrique: ne, dinand Dufanal, Pierre Tardieu, Rossi-, marque Louis Montas François Georges, Daniel, Il a été déposé par Me. ni Pierre-Louis, R- Elie, Letroy Mé-1 SUPERMALT le 24 Avril 1948 au No. 215 Prudent, Franklin Démesmin, Dr. Justin Latorà MCKES- et enregistré 11 pour une durée de 14 ans la marriard, Castel Fritz Moise. La dite marque appartient orga- Reg. tue, Franck Lanoix, Dr. SON ROBBINS INC., corporation des lois que de' fabrique: Le Président: : nisée et existant sous le E. régime U. A, manu-j Loubeau de l'Etat de Maryland, DUNLOP Dr. Joseph facturiers, ayant leur siège social à BridLes Secrétaires: Etat de Connecticut, E. U. A-Elle La dite marque appartient à LA FIRLuc Stéphen, Dumas Michel geport, dans. l'industrie et le commer- DUNLOP RUBBER COMPANY - s'applique général à ME Le Serélaineitedacteur: ce des déposants, à un tonique LIMITED, corporation de manufactuRosa Buteau base de malt.

UNLOP Dr. Joseph facturiers, ayant leur siège social à BridLes Secrétaires: Etat de Connecticut, E. U. A-Elle La dite marque appartient à LA FIRLuc Stéphen, Dumas Michel geport, dans. l'industrie et le commer- DUNLOP RUBBER COMPANY - s'applique général à ME Le Serélaineitedacteur: ce des déposants, à un tonique LIMITED, corporation de manufactuRosa Buteau base de malt. riers, domiciliée à Port Dunlop, Erding- dans conforme: le 6 Août 1948 ton Birmingham. 24. Elle s'applique Pour copie Port-du-Prince, l'industrie et lc commerce de la déposanLe Secrétaire Général de la Chambre te au caoutchouc de l'Inde ou aux pneus de l'Inde o11 des Députés: B. Lamothe Mcs. Destouches ct fabriqués avec le caoutchouc de l'InDuly Il a été déposé par 20 Avril 1948 au No. dans lesquels pneus le caoutchouc Salès ef enregistré le durée de 20 ans la de entre d'une façon prédominante. 213 Reg. 11 pour une Port-au-Prince. le 6 Août 1948 SECRETAIRERIE D'ETAT DU marque de fabrique: COMMERCE TIMKEN Extraits du Registre des Marques de! appartient à THE TIMMe. Louis Montas Fabrique La dite ROLLER marque BEARING COMPANY, Il a été déposé 24 par Avril 1948 au No. 216 déposé par Me. Georges N., KEN ct existant SOLIS le'et enregistré le I1 a été le 19 Avril 1948 au No. corporation organisée Léger et enregistré LE MONITEUR I Reg. de 11 pour une durée de 14 ans la marque fabrique: toilette et bains, métaux inféricurs à tat brut O1t partiellement travaillés, arti- l'6-INo. 219 Reg. 11 pour une durée de 20 cles de coutellerie, outils, faulx, faucilles, ans la marque de fabrique: BATES outils à enfoncer, à couper, articles émailLa dite lés et étamés, matériel pour la ME DUNLOP marque appartient à LA FIR- ture des chemins de fer, petits superstruc- articles en LIMITED, RUBBER COMPANY fer, de serrures et articles de forge, articles riers domiciliée corporation dé manufactu- montage, fils de métal, feuilles de méà Port tal, oS ton, Dunlop, Erding- ancres, chaines, balles d'acier, harnal'industrie Birmingham 24. Elle s'applique dans chements, cloches, patins, coffres-forts et et le commerce de la caisses de sûreté, pièces de métal te, au caoutchouc de l'Inde ou aux déposan- niquement façonnés, matériaux de mécafabriqués avec. le caoutchouc de PInde pneus truction laminés ou fondus, machine consdans lesquels pneus le oul fonte, véhicules, (bicyclettes en de entre d'une façon caoutchouc de l'In- et aussi autres moyens de exceptées) <0-SO & UUTLINE prédominante.

ces de métal te, au caoutchouc de l'Inde ou aux déposan- niquement façonnés, matériaux de mécafabriqués avec. le caoutchouc de PInde pneus truction laminés ou fondus, machine consdans lesquels pneus le oul fonte, véhicules, (bicyclettes en de entre d'une façon caoutchouc de l'In- et aussi autres moyens de exceptées) <0-SO & UUTLINE prédominante. le trafic transport pour! DESIGN I accessoires, par l'eau et l'air et leurs pièces La dite marque Port-au-Prince-le 6 Août 1948 soires, automobiles avec leurs acces-! GRAPE CO., appartient à O-SO tériel matériaux de combustion, cire, ma- existant sous le corporation régime des organisée et niquement d'éclairage, huiles et graisses tech- d'Ilinois, E. U.A, lois de l'Etat bougies, veilleuses, préparées, lubrifiants, benzine, leur siège social à 134 manufacturiers, Sout la Salle ayant Il a été déposé par Me. Ludovic Sam- truments et ustensiles mêches, appareils ins- Chicago, Etat d'Ilinois, E. U. Street, son et enregistré le 26 Avril 1948 signalisation, le pour le pesage, la s'applique dans et le A. Elle au 217 Reg. 11 No. contrôle et la des l'industric commercé pour une durée de 10 ans la phie en physique chimie, photogra- déposants, à des boissons non alcoolimarque de fabrique: sie, nautique, optiquie, géodé- sées, non maltées ct qui ne sont pas à bapièces de machines, eletro-technique. courroies, machines. se de céréales vendues comme rafraichis- <DINIES d'arrosage, automates, ustensiles tuyaux sements, sirops dont et aux extraits, concentrés et de jardin et d'écurie, agricoles On se sert pour les La dite marque appartient à DIREC- ver les aliments, soie, articles moyens de de préser- Port-au-Prince, le 6 fabriquer. CION NATIONAL DE yens d'éteindre le feu, matériel soie, moAoût 1948 DEL ESTADO (DIRECTION INDUSTRIAS baller et attacher, moyens pour emNALE DES NATIO- thermique et d'insulation INDUSTRIES DE L'Eélectrique, amiante (pas de TAT) une entreprise du Gouvernement descentes, caoutchouc d'aucune sorte) lampes incan- Salès Ila été déposé par Mes. Destouches et Argentin forctionnant sous le régime huile lampes à souder, fourneaux à et enregistré le 26 Avril 1948 au lois de la République des toutes et à gaz, nettoyeur par le vide. de No. 220 Reg. 11 pour une durée de 20 rant et domiciliée à Avenida Argentine, demeusortes ct leurs pièces et accessoires, ans la marque de fabrique: Roque Saenz Pena, 680, Buenos Presidente! T'entretien appareils, machines des et instruments pour; <THOMPSON DOUBLE publique Argentine. Elle Aires, Ré-l spécialement parquets et des meubles, La dite MALTED, la protection des produits s'applique pour] pour polir le appareils de toutes sortes BORDEN marque appartient à THE chimiques et] parquet et essuyeurs de COMPANY, pharmaceutiques tinés en général, dûment des- quets, brosses à polir le par- nisée et existant sous le corporation orgaaux usages ordinaires. te) et huile à polir le plancher, plancher.

Aires, Ré-l spécialement parquets et des meubles, La dite MALTED, la protection des produits s'applique pour] pour polir le appareils de toutes sortes BORDEN marque appartient à THE chimiques et] parquet et essuyeurs de COMPANY, pharmaceutiques tinés en général, dûment des- quets, brosses à polir le par- nisée et existant sous le corporation orgaaux usages ordinaires. te) et huile à polir le plancher, plancher. cire (pà-j de l'Etat de New Jersey, régime E. U. des lois réfrigérants, machines apparcils buf- nufacturiers, ayant leur siège social A, maPort-au-Prince, le 6 Août 1948 fets réfrigérants, installations réfrigérantes, Madison Avenue, New York, E. U. à 35 tes de toutes sortes ainsi que réfrigéran- les Elle s'applique dans l'industrie et le com- A. et accessoires, machines à laver les pièces merce des déposants, au lait malté. machines à rincer, plats, Il a été déposé par Mes. toutes sortes, machines à laver de Port-au-Prince, le 6 Août 1948 Ethéart et enregistré le 26 Avril Lespinasse et toutes sortes appareils et installations de No. 218 Reg, 11 1948 au pour purifier l'eau et la renla marque de pour une durée de 20 ans dre légère ainsi que leurs pièces et accesfabrique: : soires, filtres. pour masses d'eau, Il: a été déposé par Mes. Destouches et moteurs de tous genres, petits Salès et enregistré le 26 Avril 1948 -ELECTROLUX. surer le gaz, à apparcils à me- No. 221 Reg. 11 pour une durée au a trôler becs à appareils de analyser et con- la marque de de 20 ans La dite marque appartient à LA AK- de ménage, machines gaz tous genres, appareils fabrique: TIEBOLAGET res de et outils, fournitu- *CRYSTAL WEDDING OATS> anonyme organisée ELEKTROLUX, conformément société tous ménage et ustensiles de cuisine de (pour renouvellement) lois suédoises, établie à Stockolm, Suède, aux genres. La dite marque Eriksgaten, 63. Elle s'applique aux Port-au-Prince, le 6 Août 1948 QUAKER OATS appartient à THE duits suivants préparés par la protion organisée et existant COMPANY, sous corporaustensiles ou appareils pour requérante: des lois de l'Etat de New le régime chauffage, la cuisine, la ventilation, Téclairage, le manufgcturiers, ayant Jersey, E. U.A, duits d'eau, installations et appareils con- Il a été déposé par Mes. Chicago, Etat leur E. siège social à pour, Salès et enregistré le 26 Avril Destouches et' s'applique dans d'illinois, l'industrie et U. A. Elle 1948 au des déposants, aux substances le commerce employées LE MONITEUR et 1275 Reg. 11 pour une durée de 7 ans la Il a été déposé par Mes. Destouches de fabrique: comme aliments ou comme ingrédients) l'avoine! Salès et enregistré-le 21 Mai 1948 au No. marque dans les aliments spécialement à 272 Reg. 11 pour une durée de 7 ans la TALPA roulée. marque de fabrique: à. THE Port-au-Prince, le 6 Août 1948 La ditc COMPANY marque appartient (West Indies). NAUTILUS SHELL sous le 1 corporation organisée et existant manufacFrancis Salga- La dite marque appartient à THE régime des lois de Y'Angleterre, St-HeIl a été déposé par Me.

. marque dans les aliments spécialement à 272 Reg. 11 pour une durée de 7 ans la TALPA roulée. marque de fabrique: à. THE Port-au-Prince, le 6 Août 1948 La ditc COMPANY marque appartient (West Indies). NAUTILUS SHELL sous le 1 corporation organisée et existant manufacFrancis Salga- La dite marque appartient à THE régime des lois de Y'Angleterre, St-HeIl a été déposé par Me. SHELL COMPANY (West Indies) LTD turiers; ayant leur siège social à do et enrogistré le 21 Mai 1948 au No. et existant sous le len Court, Great St-Helen, Londres. Elle 270 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la corporation des lois organisée de l'Angleterre, manufac- s'applique dans l'industrie et le commer- et marque de fabrique: régime turiers, ayant leur siège social à St-He- ce des déposants, aux huiles, essences <GLENMORE len Court, Great St Helen, Londres. Elle graisses non comestibles et au pétrole. appartient à THE s'applique dans l'industrie et le commercel Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 La dite marque DISTILLERIES COM-j des déposants, aux huiles, essences et GLENMORE dei non comestibles et att pétrole. PANY, société organisée sous les lois graisses l'Etat de Delaware, ayant son siège Ellel so- Port-au-Prince. le 27 Septembre 19481 Il a été déposé par Mes. Mai Destouches 1948 au No. et cial à Owensboro, Kentucky E. U.A. Salès et enregistré le 22 la s'applique au whisky fabriqué par la, so276 Reg. 11 pour une durée de 7 ans ciété déposante, en bouteilles, fûts, barmarque de fabrique: riques ou autres récipients. Il a été déposé par Mes. Mai Destouches 1948 au No. et Port-au-Prince, le 6 Août 1948 Salès et enregistré le 22 durée de 7 ans la TELLUS 273 Reg. 11 pour une La dite marque appartient à THE marque de fabrique: SHELL COMPANY (West Indies) le Mes. DESTOUorganisée et existant sous Il a été déposé par le 26 ANERITA corporation des lois de l'Angleterre, manufacCHES et SALES et enregistré 11 pour une à THE régime leur siège social à St-Hevril 1948 aut No. 221 Reg. 19 dite marque appartient turiers, ayant Londres. Elle durée de 20 ans la marque de fabrique: SHELL COMPANY (West existant Indies) len Court, Great dans l'industrie St-Helen, et le commerOats LTD., corporation organisée lois de T'Angleterre, et s'applique cc des déposants aux huiles, essences, et Crystal Wedding sous le régime des leur siège social àl graisses non comestibles et aul pétrole. : manufacturiers, ayant Londres. lc 27 Septembre 1948 AN DE St-Helon Court, (ireatSt-llelen. lindustrie et le com- Port-au-Prince, Elle s'applique dans aux huiles, essences. : B00 merce des déposants, BRISTAL nto Magtdo non comestibles et alt pétrole. Mes. Destouches et Cocimi graisses 1948 Ila été déposé par le 22 Mai 1948 au No. Port-au-Prince.

manufacturiers, ayant Londres. lc 27 Septembre 1948 AN DE St-Helon Court, (ireatSt-llelen. lindustrie et le com- Port-au-Prince, Elle s'applique dans aux huiles, essences. : B00 merce des déposants, BRISTAL nto Magtdo non comestibles et alt pétrole. Mes. Destouches et Cocimi graisses 1948 Ila été déposé par le 22 Mai 1948 au No. Port-au-Prince. le 27 Septemnbre Salès et enregistré durée de 9 ans la La dite marque appartient à THE 277 Reg. 11 pour une QUAKER OATS COMPANY. corporamarque de fabrique: tion organisée et existant sous le E. régime U. A., et New TROCHUS des lois de l'Etat de leur Jersey, siège social àl Ila été déposé par 22 Mes. Mai Destouches 1948 au No.! à THE manufacturiers, ayant E. U. A. Elle' Salès et enregistré le duréc de 7 ans laj La dite marque appartient INDIES) Chicago, Etat d'Illinois, 274 11 pour une SHELL COMPANY (WEST s'applique dans l'industrie et le commerce; Reg. de fabrique: LTD., corporation organisée et existant aux substances employées marque des lois de lAngleterre, des déposants, comme ingrédients sous le régimc social à comme aliments oul à l'avoine ROTELLA manufacturiers, ayant St leur Helen, siège Londres. dans les aliments spécialement à THE St-Helen Court, dans Great l'industrie et le comroulée. 1948 La dite marque appartient (West Indies) Elle s'applique aux huiles, essences - Port-au-Prince, le 6. Août SHELL COMPANY et existant sous le merce des déposants, non comestibles et au pétrole. corporation organisée manufac- et graisses régime des lois de TAngléterre, social à St-Helen Port-au.Prince, le 27 Septembre Me. Francis Salga- turiers, ayant leur siège Londres. Elle * Il a été déposé le par 21 Mai 1948 au, No. Court, Great St-Helen, et le commerce et do et enregistré durée de 20 ans la dans T'industrie essences et Mes. Destouches 271 Reg. 11 pour une s'applique des déposants, aux huiles, Il a été déposé par le 22 Mai 1948 au No. marque de fabrique: graisses non comestibles et au pétrolc. Salès et enregistré 11 pour une durée de 7 àns la .WEMBLEY INC, 1948 278 Reg. e LA FIR- Port-au-Prince, le 27 Septembre marque de fabrique: La dite marque appartient INC, domiciliée à à 910 UNEDO, ME WEMBLEY New Orléans (Louisiaà THE Pevfarre Street. à des écharet La dite marque appartient ne) U. S. A. Elle s'applique hommes. Il a été déposé par Mes. Destouches au No.! SHELL COMPANY (WEST INDIES) pes et cravates pour 1948 Salès et enregistré le 22 Mai.1948 Port-au-Prince, le 27 Septembre LE MONITEUR huiles, essences; me établie à New York 67 Broad Strect, organisée et existant merce des déposants, aux représentée par l'un de ses Vice-PrésiLTD., corporation de et graisses non comestibles, et au pétrole. Edward Dona Phinney.

.! SHELL COMPANY (WEST INDIES) pes et cravates pour 1948 Salès et enregistré le 22 Mai.1948 Port-au-Prince, le 27 Septembre LE MONITEUR huiles, essences; me établie à New York 67 Broad Strect, organisée et existant merce des déposants, aux représentée par l'un de ses Vice-PrésiLTD., corporation de et graisses non comestibles, et au pétrole. Edward Dona Phinney. Elle sous le régime des lois PAngleterre, à 1948 dent le sieur manufacturiers, ayant leur siège social Port-au-Prince, le 27 Septembre s'applique aux produits suivants fabriqués de St Helen Court Great St Helen, Londres. par la requérante: systèmes électriques fils et com- # systèElle s'applique dans l'industrie et le signafisation ct leurs pièces; et merce des déposants, aux huiles, essences Me. N. LE- mes de radio-électo communication équipenon comestibles, et ati pétrole. Il a été déposé par Georges leurs pièces: tubes électroniques, et graisses 1948 GER et enregistré le 29 Mai 1948 au No. ment électrique pour usage domestique Port-au-Prince, le 27 Septembre 282 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la et commercial, rectificateurs, chargeurs marque de fabrique: de batterie, cristaux piezoélectriques électri- ma- *MAN-GAY, chines fournissant de la puissance Mes. Destouches et que switchs électriques. Il a été déposé par le 22 Mai 1948 au No: La dite marque appartient à Mme. et le 27 Septembre 1948 Salès et enregistré de 7 ans la Elle s'applique à Port-au-Prince, 279 Reg. 11 pour une durée Georgès W. POLLEY. fabriqués parij marque de fabrique: des produits en conserves et la requérante. Il a été déposé par Mes. Lespinasse au VALVATA Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. Ethéart et enregistré le 9 Juin 1948 appartient à THE 285 Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marque (WEST INDIES) No. de fabrique: SHELL COMPANY la marque LTD., corporation organisée et existant Ila été déposé par Mes. Joseph TITUS -AMBASSADORsous le régime des lois de T'Angleterre. social à et Raoul ALEXIS et enregistré le 4 Juin PAILmanufacturiers, ayant leur siège 283 Reg. 11 pour une durée La dite marque appartient à LA St Helen Court, Great St Helen, Londres. 1948 au No. la de fabrique: LARD S. A: société anonyme domiciliée dans l'industrie et le com- de 20 ans marque oit elle est repréElle s'applique essences à Ste. Croix (Suisse) merce des déposants, aux huiles, sentée par son adimintstrateur-dedcens et graisses non comestibles et au pétrole. C AL ARTTCN Ed. Thorens. Elle s'applique attx produits par la requérante: : tous Port-au-Prince, le 27 Septembre suivants fabriqués de prise de vue et de projection appareils cinémnstographtiguce photographiques, pièces détachées. fourmuets Olt sonores, des été déposé par Mes. Destouches et nitures et accessoires dits, appareils Il a le 22 Mai 1948 au No. enregistreurs ou reproducteurs de son, insSalès et enregistré de 7 ans la boites à musi280 Reg.

-au-Prince, le 27 Septembre suivants fabriqués de prise de vue et de projection appareils cinémnstographtiguce photographiques, pièces détachées. fourmuets Olt sonores, des été déposé par Mes. Destouches et nitures et accessoires dits, appareils Il a le 22 Mai 1948 au No. enregistreurs ou reproducteurs de son, insSalès et enregistré de 7 ans la boites à musi280 Reg. 11 pour une durée truments dc musique, machines parlantes pièmarque de fabrique: : we, cés détachées métronomes. et accessoires pour les dits, VITREA La dite marque appartient à MADAME MEWS. disques pour machines émetteurs parlantes, de tous radio- apappartient à THE JOSEPH IZSACK née Simone - pareils récepteurs ou télévision, télesLa dite marque (WEST INDIES) dâment autorisée par son époux. commer- diffusion. télédiffusion. et accessoires SHELL COMPANY établie à Port-au-Prince. Elle s'ap- cription, pièces détachées LTD., corporation organisée et existant çante à dès objets en acajou, cèdre, taver- pour les dits, machines à écrire, à calcusous le régime des lois de TAngleterre, social à plique et autres et en pite; tels que meut- ier, machines de bureau, pièces détachées, manufacturiers, ayant leur siège néaut, cendriers, et accessoires pour les dits arGreat St Helen, Londres. Elle bles en général: presse-livres, ta- fournitures St Helen, l'industrie et le commer- statues, en bois sculpté, bols plateaux, ticles de petite mécanique. s'applique dans huiles, essences et bles, sacs à main et souliers dénommés oble 27 Septembre 1948. ce des déposants, aux de la industrie. Cette marque Port-au-Prince, graisses non comestibles, et au pétrole. jets petite se trouve habituellement sur Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 les de fabrique objets plus haut mentionnés, les paN. Léles contenant, sous forme Il a été déposé par Me. Georges quets ou1 boites le 11 Juin 1948 au No. d'une étiquette imprimée. 1 ger et enregistré 11 pour uine durée de 20 ans la 1948. 286 Reg. Mes. Destouches et Port-au-Prince, le 27 Septembre marque de fabrique: Il a été déposé par le 22 Mai 1948 au, No. -NOISELESS* Salès et enregistré de 7 ans la 281 Reg. 11 pour une durée La dite marque appartient à REMINGmarque de fabrique: Il a été déposé par Mes. Lespinasse et] TON RAND INC., une société organisée FIONA Ethéart et enregistré le 4 Juin 1948 au selon les lois de PEtat de Delaware, ayant. SHELL No. 284 Reg. 11 pour une durée de 20 ans son siège social à 465 Washington Street La dite marque apparfient à THE la marque de fabrique: : Buffalo 5, New York, E. U. l'industrie A. Elle s'ap- de SHELL COMPANY (WÉST INDIES) ELECTRIC plique dans le commerce et écricorporation organiséc et existant -STANDARD la société déposante, aux machines à LTD., le régine des lois de l'Angleterre, à LA INsous leur siège social à La dite marque appartient ELEC- re. 1948. manufacturiers, ayant Londres. TERNATIONAL STANDARD Port-au-Prince, le 27 Septembre St Helen Court, Great l'industrie St Helen, et le com- TRIC CORPORATION, société anony-: Elle s'applique dans

le commerce et écricorporation organiséc et existant -STANDARD la société déposante, aux machines à LTD., le régine des lois de l'Angleterre, à LA INsous leur siège social à La dite marque appartient ELEC- re. 1948. manufacturiers, ayant Londres. TERNATIONAL STANDARD Port-au-Prince, le 27 Septembre St Helen Court, Great l'industrie St Helen, et le com- TRIC CORPORATION, société anony-: Elle s'applique dans LE MONITEUR Avenue, son siège social à 2019 North Oak Park Elle etlge social à 2019 North Oak Park Illinois, E. U. All a été déposé par Mes. Destouches Chicago, Illinois, E. U. A. Elle s'applique Avenue, Chicago, à des produits de confiserie Salès et enregistré le 11 Juin 1948 au No. des de confiserie candies et au- s'applique 11 une durée de 20 ans la à produits candies et autres. 287 Reg. pour tres. le 27 Septembre 1948 marque de fabrique: Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. Port-au-Prince, COOL Ila été déposé par Me. Francis Salgado Ila été déposé 14 par Me. 1948 Francis au Salgado No. 295 1948 No. 291 le Juin a - et enregistré le 14 Juin au et cnregistré durée de 20 ans la mar- -NORTHCOOL & DESIGN, Reg. 11 pour une durée de 20 ans la mar- Reg. 11 pour une à A SAG-I que de fabrique: : que de fabrique: La dite marque appartient de Stap PING> NER'S SON, une firme composée <SNICKERSley Sagner et Helen Sagner, ayant son apparsient à LA FIR- La dite marque appartient à LA FIRsiège social à Frederick, Etat de Mary- La dite marque ayant ME MARS INCORPORATED, ayant land. E. U. A. Elle s'applique dans l'in- ME MARS INCORPORATED, à 2019 North Oak Park] social à 2019 North Oak Park dustrie et le commerce des déposants, aux son siège social E. U. A. Ellei son siège Illinois, E U. A. Elle manteaux et costumes pour hommes et: Avenue, Chicago, des Illinois, de confiserie Avenue, Chicago, de confiserie, d'hommes, chemises de s'applique à produits s'applique à des produits femmes, pantalons candies et autres. candies et autres. travail, cravates. le 27 Septembre 1948. Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. le 27 Septembre 1948 Port-au-Prince. Port-au-Prince, Il a été déposé par Mes- Destouches No. et Ila été déposé par Me. Francis SalgaMes. Destouches et le 14 Juin 1948 au le 14 Juin 1948 au No. Il a été déposé par Salès et enregistré durée de 7 ans la do et enregistré durée de 20 ans la et enregistré le 15 Juin 1948 au No. 288 Reg. 11 pour une 292 Reg. 11 pour une Salès 296 11 pour une durée de 14 ans la marque de fabrique: marque de fabrique: : marque Reg. de fabrique: 4PORTEX- <MARS> cI. C. I. appartient à PORTdite appartient à LA FIRLa dite marque LIMITED, corpora- La marque ayant (pour renouvellement) LAND PLASTICS ME MARS INCORPORATED, Oak Park et existant sous le régime social à 2019 North à IMPEtion organisée manufacturiers, son siège Illinois, E. U. A. Elle La dite marque appartient LIde INDUSTRIES des lais TAngleterre, leur siège social à 6 Avenue, Chicago, à des produits de confiserie, RIAL CHEMICAL et exiset marchands ayant S.

corpora- La marque ayant (pour renouvellement) LAND PLASTICS ME MARS INCORPORATED, Oak Park et existant sous le régime social à 2019 North à IMPEtion organisée manufacturiers, son siège Illinois, E. U. A. Elle La dite marque appartient LIde INDUSTRIES des lais TAngleterre, leur siège social à 6 Avenue, Chicago, à des produits de confiserie, RIAL CHEMICAL et exiset marchands ayant S. W. I. En- s'applique MITED, corporation organisée lois de Victoria Street, London, et candies oft autres. tant sous le régime des l'Anglegland. Elle s'applique dans l'industrie matières le 27 Septembre 1948. terre, manufacturiers, et marchands, des déposants, aux Port-au-Prince. social à Wexham Road, le commerce bandages et panayant leur siège Elle obturer les dents, England. pour Slough, Buckinghamshire, dans lindustrie et le commersements chirurgicaux 1948. a été par Me. Francis Salga- s'applique chimiques Port-au-Prince, le 27 Septembre Il déposé le 14 Juin 1948 au No.j ce des déposants, aux produits la science, la * do et enregistré 11 une durée de 20 ans lal employés dans l'industrie, Thorticulture, 293 Reg. pour photographie, l'agriculture, et artiIl a été déposé par Me. Francis Salga- marque de fabrique: la sylviculture, engrais (naturels éteindre le feu; le 14 Juin 1948 au No.; <DR. I. Q.> compositions pour do et enregistré une durée de 20 ans la! LA FIR- ficiels) pour tremper et préparations 289 Reg. 11 pour La dite marque appartient à substances souder; substances chimarque de fabrique: ME MARS INCORPORATED, Park. ayant A- chimiques pour conserver les aliments; subs- .TORRID ZONE> 2019 North Oak miques pour adhésives; appartient à LA FIR- son siègesocialà2 Illinois, E. U. A. Elle tances pour tanner; substances matières La dite marque INCORPORATED, ayant venue, Chicago, à des produits de confiserie can- employées dans l'industrie; résine synthétique e ME MARS Oak Park s'applique faites de vernis, social à 2019 North dies et autres. plastiques peintures, son siège Illinois, E. U. A. Ellel 1948. pour usages industriels; isolants) laques; Avenue, Chicago, de confiseries, Port-au-Prince, le 27 Septembre (autres que les vernis la détérios'applique à des produits préservatifs contre la rouille, et (pas candies et autres1948. ration du bois; matières colorantes matières Port-au-Prince, le 27 Septembre Me. Francis Salga- pour la toilette ou la lessive), Il a été déposé le par 14 Juin 1948 au No. tinctoriales, mordants, blanchir résines et autres naturelles; subsdo et enregistré 11 pour une durée de 20 ans la préparations pour la lessive; prépaété déposé par Me. Francis Salgado 294 Reg. tances employées pour Ila le 14 Juin 1948 au No.

antes matières Port-au-Prince, le 27 Septembre Me. Francis Salga- pour la toilette ou la lessive), Il a été déposé le par 14 Juin 1948 au No. tinctoriales, mordants, blanchir résines et autres naturelles; subsdo et enregistré 11 pour une durée de 20 ans la préparations pour la lessive; prépaété déposé par Me. Francis Salgado 294 Reg. tances employées pour Ila le 14 Juin 1948 au No. 290 marque de fabrique: rations pour nettoyer, polir, dégraisser: et enregistré durée de 20 ans la mar3 - LOS TRES abrasives, huiles essentielles, Reg. 11 pour une <THE MUSKETEERS préparations huiles et graisses industrielles (autres que que de fabrique: WAY, MOSQUETEROSles huiles graisses et huiles essentielles -MILKY La dite marque appartient à LA FIR-1 lcomestibles); lubrifiants, compositions appartient à la FIRME INCORPORATED, ayantlo La dite marque ayant son siè- ME MARS MARS SINCORPORATED, LE MONITEUR syoulé; tuyaux ct tubes en A VIS fixer et absorber la poussière; car-lenoutchôuc en caoutchouc pour pour essence pour moteur) caoutchouc; courroics en arti- Le Directeur Général des Contributions burants (y compris machines; chaussures caoutchouc; de Curateur prinilluminants; substances pharmaceutivêtements en caout- exerçant les fonctions et désinfec- cles de cordonnerie, enl caoutchouc, vacantcs fait savoir ques, vétérinaires et sanitaires, chouc; articles industriels cipal aux successions qu'il a préparations pour tuer les mauvai- tapis en caoutchouc; articles de chirurgie à tous cetix à qui il appartiendra, tants, détruire la vermine; munisacs respiratoires, ballons; dénoncé à la vacance la succession de ses herbes et substances explosi- en caoutchouc; pour ballons, sacs à air; four- été la dame Loiza Lazarre décédée ab intestions et: projectiles; en accessoires aéroplanes; joints de toutes ni héritier al1 degré sucves; matériaux de construction (non nitures pour encreurs et tapis pour tat sans postérité métal) ciment, clou, plâtre, (pour cons- sortes; rouleaux caoutchoucs pour cessible. matériaux pour la y compris dame ont un truire ou mouler); imprimeurs les journaux; simili-cuirs, balles Les débiteurs de la dite du construction des routes (non en-métal) découper délai de 1 mois pour verser ès-mains asphalte, goudron et bitume; sel et géla- en caoutchouc. 1948. Curateur les valeurs qu'ils doivent à la tine pour les aliments. Port-au-Princs, le 27 Septembre de cujus, sous peine de contrainte par Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 corps. Un délai de 6 mois est accordé aux DOMANIAL créanciers de la succession vacante pour AVIS leurs titres de soumettre au soussigné Il a été déposé par Mes. Destouches et Il est porté à la connaissance est de dénon- tous créance. Salès et. enregistré le 18 Juin 1948 au No.j ceux à qui il appartiendra qu'il de terre 1949. 11 une durée de 20 ans la la 8 carreaux dépenlc 2 Mai 297 Reg.

est accordé aux DOMANIAL créanciers de la succession vacante pour AVIS leurs titres de soumettre au soussigné Il a été déposé par Mes. Destouches et Il est porté à la connaissance est de dénon- tous créance. Salès et. enregistré le 18 Juin 1948 au No.j ceux à qui il appartiendra qu'il de terre 1949. 11 une durée de 20 ans la la 8 carreaux dépenlc 2 Mai 297 Reg. pour céà vacance dénommée <Ca- Port-au-Prince. marque de fabrique: dant de l'habitation dans la communc de Caba- .PATHFINDERmeau> située de terre sont bornés: Albert BELIARD, ret. Ces 8 carreaux Directeur Général des Contributions (pour renouvellement) Au nord par fhabitation Sophic Curateur Principal aux Successions VaLa dite marque appartient à THE Au sud par la Rivière Torcelle cantes. GOOD YEAR TIRE RUBBER COMPA- A l'est par la Rivière Torcelle NY, corporation organisée et existant A l'ouest par divers. sous le régime des lois de l'Etat d'Ohio, de trois inois à partir de la preE. U. A, manufacturiers, ayant leur siè- Un délai du présent avis est acA VIS social à 1144 East Market Street, Ak- mière publication y. avoir ge Etat d'Ohio, E. U. A. Elle s'appli- cordé à tous ceux qui prétendeut afin pro- Il est donné avis aux intéressés que-le ron, et le commerce des des droits, si ancuns sont; qu'ils ou renouvelque dans l'industrie duisent leurs réclamations au Bureau des paiement des abonnements doit aux déposants, bandages pneumatiques, à Cabarei 011 à T'Adminis- lement d'abonnements aut Moniteur creux et. pleins faits totalement ou par- Contributions Générale des Contriburions, Pa- faire à PImprimerie de T'Etat entre les tiellement en caoutchouc pour monter suri tration à Port-an-Frisce. se mains dut caissier-payeur. Aucune quitcamions ou voitures automobiles, motocy- lais des Finances, sera délivrée à domicile. aéroplanes et autres véhicules, yl tance ne clettes, de ces pneumatiques, ce, afin de s'écompris les pièces 11 est aussi recommandé de telles que voies de roulement, enveloppes Avis viter la suppression de l'abonnement sur et chambre à air pour ces enveloppes; surveiller la date d'échéance inscrite chaines pour pneumatiques; et autres dis-i Le Directeur Général des Contributions aux la bande d'expédition du journal et de vepositifs antidérapants; protecteurs exté- inté-] exerçant les fonctions informe de Curateur qu'il a été nir se mettre en règle avec la caisse. rieurs de pneumatiques; protecteurs nécessaires de Successions vacantes, la succession de Ta LA DIRECTION rieurs de pneumatiques; à ban- dénoncé à la vacance décédée à réparations; ; emplâtres et sangles demoiselle Lucie Mauclair, du mois de! deler pour rechappages ou réparations; Port-au-Prince au courant ni bandes en caoutehouc; dissolution; sacs à Mars 1949 ab' intestat sans postérité LE MONITEUR chambre à air: produits pour la vulcani- aucun héritier connu.

LA DIRECTION rieurs de pneumatiques; à ban- dénoncé à la vacance décédée à réparations; ; emplâtres et sangles demoiselle Lucie Mauclair, du mois de! deler pour rechappages ou réparations; Port-au-Prince au courant ni bandes en caoutehouc; dissolution; sacs à Mars 1949 ab' intestat sans postérité LE MONITEUR chambre à air: produits pour la vulcani- aucun héritier connu. sation et vulcanisateurs; moules et coquil- En conséquence, et conformément àl Le numéro: 40 centimes les pour pneumatiques, compositions pour l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, il est coquilles; jantes pour pneumatiques ap- accordé aux débiteurs de la de cujus uih peintard payer) ABONNEMENTS pret et peinture pour pneumatiques, de véhicules, car- délaide un mois au plus sous pour de Par an: : Gdes. ture pour jantes, roues plancher; bra- les valeurs qu'ils lui doivent: peine 25.00 reaux en caoutchouc pour pour docu- contrainte par corps. Etranger 15.00 celets et bandes en caoutchouitées, caoutchouc toiles en- Les créanciers de la succession vacante Port-au-Prince 18.00 ments etc, toiles caoutchouc vulca- sont en outre avisés qu'un délai de six Province duites de caoutchouc, de fer à cheval; mois leur est accordé pour représenter nisé en feuilles; tampons à base de créance. 6mois: 15.00 talons et semelles en composition chaussures, leurs titres Etranger 9.00 de caoutchouc pour bottes et en) Albert BELIARD Port-au-Prince amortisseurs, coussins et pare-chocs val-] Directeur Général des. Contributions Province - 10.00 caoutchouc; ressorts en caoutchouc; articles en: Curateur aux Successions vacantes. ves en caoutchouc et autres Kilick Imprimieris de 1Etat 4 Rue Hammarton