Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mercredi 25 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 48 Extraordinaire Numéro ADMINISTRATION GENERALE TATION DAUPHIN, la valeur qu'elle al DES CONTRIBUTIONS SOMMAIRE versée en excès sur le montant de sa 1947-1 taxel A VIS -Loi ouvrant à T'article 131 du Budget un restitution crédit sup- à d'Impôt sur le Revenu de Pexercice il plémentaire de Gdes. 446.655.90 pour 1948. Il est fait savoir à tous ceux à qui la ePlantation Dauphins. de ce soumission de Bien Avis. Avis. Article 2.-Les voies et moyens appartiendra qu'une sieur Administration Générale des Contributions: tirés des disponibilités dul Rural de Famille a été faite par le crédit seront Louis Michel, demeurant et domicilié sur Trésor Public. PHabitation <Bordes>, située dans la 4e, LOI Article 3-La présente loi sera publiée Section Rurale de Chambellan, Commune et exécutée à la diligence du Secrétaire de Dame-Marie, pour une portion de terre DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances. de la contenance de 5 hectares et bornée: au PRESIL IDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre des Dé- Au Nord, par la Source Boucan; Martial Mià Port-au-Prince, le 13 Mai 1949, Nord-Est, par les Héritiers Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- putés, 146ème. de lIndépendance. chel, prétendus propriétaires sur l'Habitation; An LOUREAU tion Hainault; au Sud, et à l'Est par Louis Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Le P'résident: Dr. Jh. Michel (lEtat); au Nord-Ouest par les la Publique; Les Secrétaires: Lexima LéoBudget et Comptabilité D. MICHEL, M. MAIGNAN Héritiers Pauléus Léopold, Considérant qu'il y a lieu de mettre le Maison Nationale, à Port- pold, aux droits de lEtat; à l'Ouest, par Département des Finances en mesure de Donné à la 17 Mai 1949, An 146ème. de Ilfrané Volcy, prétendu propriétaire sur restituer à la *PLANTATION DAU- au-Prince, le l'Habitation Lafite, ce, suivant procès- les PHIN, une valeur de quatre cent quaran- l'Indépendance.

qu'il y a lieu de mettre le Maison Nationale, à Port- pold, aux droits de lEtat; à l'Ouest, par Département des Finances en mesure de Donné à la 17 Mai 1949, An 146ème. de Ilfrané Volcy, prétendu propriétaire sur restituer à la *PLANTATION DAU- au-Prince, le l'Habitation Lafite, ce, suivant procès- les PHIN, une valeur de quatre cent quaran- l'Indépendance. verbal d'arpentage avec plan dressé 1947 te six mille six cent cinquante cinq gourLe Président: J. BELIZAIRE 10, 11, 12, 13, 15 et 16 Décembre par des quatre vingt dix centimes (G. 446.655. av. Les FRANCK Secrétaires: LEGENDRE, av. l'arpenteur Gabriel Bontemps. 90) qu'elle a versée en excès sur le mon- B. ROISROND En conséquence, tous ceux qui peuvent sur le Revenu du DE LA REPUBLIQUE droits ont un délai tant de sa taxe d'Impôt AU NOM prétendre y avoir des de la première précédent Exercice; de la ordonne de trois (3) mois à partir Considérant qu'il y a lieu, à cet égard, Le Président République revêtue du Sceau publication du présent avis pour produire Géde pourvoir à l'insuffisance dûment cons- que la loi ci-dessus soit publiée et leurs réclamations à TAdmitastration tatée du crédit de l'article 131 du Budget de la République, imprimée, nérale des Contributions. de l'exercice en cours RESTITUTIONS exécutée. Port-au-Prince, le 13 Mai 1949. & RECLAMATION-; d'Etat des Donné au Palais National, 146ème- à Port-au- de Albert BELIARD, Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 25 Mai 1949, An Directeur GénéralFinances; Et de son avis écrit et motivé: lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Après délibération. en Conseil des Se- Par le Président: AVIS crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances avis et NOE de T'Economie FOURCAND FILS La Direction du Moniteur donne A Proposé Le Secrétaire d'Etat de l'Intériexr. de la Justice les abonnements doivent être, payés voté la loi suiet de la Défease RAYMOND Nationale:. que du Caissier du Moniteur et de Et le Corps Législatif a Le Secrétaire LOUIS d'Etat des Relations Extérieures, au Bureau de l'Etat: les quittances ne vante: TIMOLEON du Tourisme E des BRUTUS Cultes: PImprimerie être données chez l'abonné. Article ler-II est ouvert à l'article RES- 131 Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale peuvent La date pas d'échéance étant portée sur la de l'exercice en cours et dela Santé VIEUX Publique: si, à du Budget un ANTONIO et du Travail: bande-adresse de chaque numéro, effectué TITUTIONS & RECLAMATIONS Le Secrétaire d'Etatde rAgriculture le n'a pas été de quatre cent quaLOUIS BAZIN da Commerce: cette date, paiement le service de crédit supplémentaire six cent cinquante cinq Le SecnétaindEsat CASSAGNOL en vue du renouvellement, rante six mille dix centimes (Gdes- Le Secritaire EDOUARD d'Etat des Travaux Publics: journal sera supprimé.

ué TITUTIONS & RECLAMATIONS Le Secrétaire d'Etatde rAgriculture le n'a pas été de quatre cent quaLOUIS BAZIN da Commerce: cette date, paiement le service de crédit supplémentaire six cent cinquante cinq Le SecnétaindEsat CASSAGNOL en vue du renouvellement, rante six mille dix centimes (Gdes- Le Secritaire EDOUARD d'Etat des Travaux Publics: journal sera supprimé. gourdes quatre vingt restituer à la -PLAN-I PAUL PEREIRA 446.655.90) pour LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premlire Pablicatlan NOM DES SOUM. Première Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prtscatation Sitastion des bieas CONTE NANCE Dates des de damandes préseatation Adrien Jules a Mai 4 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue bor- 6 Mars 1948 de Ste. Une propriété dont l'étendue Mie. St-Amand 3 Mai 49 Section Baie d'O- cst del hectare environ, Cazilus CaCommune Sumnne. Sect. Co- de 2hectares, bornée au 18 Antoine Août 1947 range, Hab. Baie det, née au Nord Sud par par Andréus telette, Hab. Geor- RoNr par Pierrélus Sud Pierre, la d'Orange. Pierre, a l'Est par Jean Cazilus Gages. proeniétaine, Ravine ftebe fe a briel ct à r'Oucst par par Pierrélus Pierre, propriéCadet. Inora Lucas taire eta TOuest par la RiCom. de Cayes- Une propriété dont Pétendue dit Berrouet Mal 4 vière Çaracol (Zone réserJacmel, Rue Sté- est de 12 mètres de façade 20 Mars 1948 vée). Cameau 8 Mai 49 nio Vincent. bornée ct 50 mètres au Nord de profondeur, par la Rue Commune de Ma: Une propriété 21 dont 59 l'éten- ares Dorilien 12. Janvier 1948 Sténio Vincent, au Sud par rigot, Sect. Fond due est de hectares et dont les aborle Rivage de la mer, T'Est et Jn-Noël, Hab. S6 28 centiares sont pas encore Marc Jean-Baptiste Lucas guin. nements ne " T'Ouest par Inora déterminés. Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. Mme. Alcius Louis 3 Mal as Commune de Ma- Une propriété de 2 hect. dont 56 T'éten- ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété 10m. 30 dont de façade l'étendue et 20 Mars 1948 rigot. Sect. Fond bornée due est au Nord par Martho Jacmel, Rue Sté- 54m. est de 70 do profondeur, borJean-Noel, Habi- Chouchoute. au Sud par nio Vincent. née au Nord la Rue tation Séguin. Nerry Delabe, à T'Est par Sténio Vincent. "; Sud par Ti-Sauveur, à T'Ouest par le Rivage de la mer, T'Etat à PEst et à Oslui Pierre. Luiriscar St-Louis 3 Mai 49 Ramus Jean. Inessais ConsCom. de Marigot, Une propriété dont 33 rétendue àres 64 19 Février 1948 Ro.e tantin, l'Etat. par 8 Mal 49 Sect. Fond Jean- centiares est de3 hectares et dont les abornede Marigot, Une propriété dont rétendue Nicolas Mars Antoine 1948 Noël, Hab. Séguin. ments ne sont pa: encore déCom. Hab. Bois-Pin.

ar St-Louis 3 Mai 49 Ramus Jean. Inessais ConsCom. de Marigot, Une propriété dont 33 rétendue àres 64 19 Février 1948 Ro.e tantin, l'Etat. par 8 Mal 49 Sect. Fond Jean- centiares est de3 hectares et dont les abornede Marigot, Une propriété dont rétendue Nicolas Mars Antoine 1948 Noël, Hab. Séguin. ments ne sont pa: encore déCom. Hab. Bois-Pin. cst de 3 hectares sont ct dont pas en- les 23 terminés. abornements ne Une dont l'étendue Mme, Pierre 2 Mai 49 core déterminés. Jeantilus Pierre 2 Mai 4s Com. de Saltrou, Bel-Air, est propriets. de 2 hectares environ, 21 François Février 1948 Com. de Marigot, Une propriété 1 dont 44 T'étendue ares 25 23 Mars 1948 Section, Habitation Der- bornée au Nord par Éligène Joseph Sect. Fond Jean- est de hectare et dont les abornerière Morne. Fleury,, au Sud par JeanNocl, Hab. Séguin. centiares ne sont pas encore François, à TEst merits 2 40 rilus Jeanlismé et Tr rOuest déterminés. dont l'étendue Romélus Amadou Mai par un terrain inoccupé. Louima Louis Mai 49 Com. de Marigot, Une de proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue 21 Février 1948 Sect. Fond Jean- cst et dont les abornetrou, Section Bel- est de 2 hectares environ, Déraus Noël, Hab. Séguin. ments centiares nc sont pas encore déAir, Hab. Der- bornée au Nord Sud par par Sainvilus terminés. Alexis rière Morne. Oracyl, Ulysse, 1 TEstpar Sainvilus de Marigot, Unc propriété dont l'étendue 08 Nozil Alcius Mai 4 Oracyl et à T'Ouest la liSect. Com. Fond Jean- est de 0 hectare dont 94 les aborne- ares 23 Mars 1948 mite de AARCEAEE Ennélus Mai 49 Noël, Hab. Séguin. centiares ments nc sont ct pas encore déCom, de Saltrou, Une hectare dont l'étendue environ, Février 1948 terminés. l'étendue Mme. Vve FrézéSection Corail-La- est, FTE au Nord par la limite de Marigot, Une propriéué dont 86 lus Théodore 2 Mai 4s mothe, Hab. Der- bornée au Sud Com. Sect. Jean- est de 1 hectare 02 arcs Nord 23 Mars 1948 rière-Morne. de Fort.au.Prince, Pierretilus Pierre Fond centiares, bornéc au. Mme. Noizilus Joseph Noel, Hab. Séguin. par Sauriscar St-Louis, Ismélie TEFient Olissaint tat. au Sud et à TBtN par Mcillou, l'Elat, "" l'Est par Joseph. l'étendue Louisius Paul Mai 49 Petit Jeanty, Rivière TEtat, jean- età Com. de Saltrou, Une hectares dont environ, 21 Février 1948 POuest Pierre, 1'Etat. par Jean a Mai 40 Section Bel-Air, est FTE par Terdont Tétendue Dorcius 1948 Habitation Der- bornée Nord M Com: de Marigot, Unc de propriété 1 hectare ct dont les 25 Mars rière Morne. Mertilus rain Ret Pierre, T l'Est H Hab. Séguin. abornements est ne sont pas enSaint-Louis Vilmar.

Saltrou, Une hectares dont environ, 21 Février 1948 POuest Pierre, 1'Etat. par Jean a Mai 40 Section Bel-Air, est FTE par Terdont Tétendue Dorcius 1948 Habitation Der- bornée Nord M Com: de Marigot, Unc de propriété 1 hectare ct dont les 25 Mars rière Morne. Mertilus rain Ret Pierre, T l'Est H Hab. Séguin. abornements est ne sont pas enSaint-Louis Vilmar. core déterminés. Mme. Aristil FleuTOuest par un Terrain Snoc Une propriété dont l'étendue dont ratil $ Mal 49 cupé. Phermicin Pherminus 3 Mai 49 Hab. Com. Séguin. de Marigot, de. 4 hectares ne 10 sont et pas 25 Mars 1948 Commune de Sal Une dont T'étendue environ, 28 Février 1948 e encore abornements déterminés. Antoine 2 Mal a trou, Sect. Calu. est ETt au hectares Nord la LiUne propriété dont r'étendue Nicolas 25 Mars 1948 mette, Hab. Tête- bornée mite de au Com. de Marigot, est de 1 hectare ct dont les enHab. Séguin. pas ETES Calumette: Sud par Mme. Joatil abornements ne sont 2 Mal 49 à l'Est Jacques, eta core déterminés. Oristil Mérostil Joseph et à ot.Iri par OcCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue et dont 25 Mars 1948 tave Jean-Jules. Hab. Berrack. de 2 hectares ne sont pas de Saltrou, Une dont rétendue tiste Zilus Jean-Bap- 3 Mai 49 encore S abornements déterminés. Mal 40 Com, Section Masbriole, est FTt hectares Nord environ, Oracin ler. Mars 1948 Une propriété dont Tétendue Philidor 25 Mars Mérostil 1948 Hab. YEtang. bornée au Sud par Espéra Com. de Marigot, cst de 2 hectares et dpnt les enFrançois, Ea CiHab. Berrack. abornements ne sont pas Jean, 1a et à FRoCe par Tilien core déterminés. Paul Etienne $ Mal 40 Ra Une propriété dont l'étendue 35 Mars 1948 rétendue Sainryel Clément 2 Mil 49 Com. de Marigot, est de 2 hectares, ct dont en- les de Saltrou, Une propriété environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. abornements ne sont pas Section Com. Marbriole, est de 1 hectare Nord par Saincorc déterminés. Joseph a Mai 4 Hab. Chota. bornée gismé derfeter Com. de Marigot, Une propriété. 2 hectares dont l'étendue et dont 25 Josilus Mars 1948 Durville Olivier - E fEst Hab. Berrack. abornements de ne sont pas E terrain # Déise Zile a Thélissnint encore déterminés. Fabtinr à r'Ouest par Almesaint Rairo Killick Imprimerie de i'Etar Rue Hammerton