Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 23 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 47 Messieurs les Secrétaires d'Etat. avezcret-loi du 23 Octobre 1942 modifiant la vous des communications à faire à T'AsSOMMAIRE loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. semblée? Secrétaire d'Etat de la Justice: Avis 'de Suzanne reprise En elle recouvre sa natio- Monsieur Gaston Margron, Secrétairerie haitienne par lcs dames conséquence, affirmatide la nationalité Ernest Hanlon Rogers et d'Haitienne conformé-: des Finances répondant Pierre. épouse de M. épouse du Sieur Bi- nalité originaire d'Etat sollicite Fintervertissement de Marguerite Carida Dacarette. ment à la loi. vement hara Kawas. Séance du 23 Septembre T'ordre du jour. I'Assem- -Chambre des Députés: Port-au-Prince, le 20 Mai M. le Président.-Je consulte 1946. Commerce: Extraits du registre! si elle est d'avis que l'ordre Secrétairerie d'Etat du blée à savoir recevoir les des marques de fabrique et de commerce. du jour soit interverti pour de TExécutif. -Avis. Avis. DES' DEPUTES communications -Administration Générale des Contributions: CHAMERE Il n'y a pas d'objection?. du jour est M. le Président-Lordre le Secrétaire d'Etat, Monsieur 34ème. Législature interverti. SECRETAIRERIE D'ETAT vous avez la parole. Messieurs les DE LA JUSTICE SESSION EXTRAORDINAIRE M. Gaston Margron. l'honneur de dépoavise le; Seance du Lundi 23 Septembre 1946. Députés, je vais avoir de votre Assemblée deux Le Département de la. Justice Dr. ser sur) le bureau de crédits extraordinaires public que la dame Suzanne Pierre, épou-; Présidence de Monsieur le Député projets de loi la liberté de vous du sieur Ernest Hanlon ROGERS, an-i assisté de ses collègues MM. pour lesquels je prends et du se avait la nationalité: Jh. Loubeau Dumas Michel, premier demander le bénéfice de T'urgence à la glais, dont elle acquis désireuse de Luc Stéphen et immédiat. Le premier est relatif et par le fait de son mariage, et second Secrétaires. vote du de Saint-Marc sa nationalité originaire, a fait! reconstruction pont de la Maison recouvrer du Tribunal: Sont présents att banc de FExécutif le second à la reconstruction au le 2 Mars 1949, Parquet Gastori Margron, Secrétaire d'Etat Centrale des Arts et Métiers, Permettezrésidence la déclaration prévue MM. lecture: (11 lit) Civil de sa du 23 Octobre des Finances et de r'Economie Nationale. des moi de vous en donner à l'article 3 du Décret-loi loi du 22 Août 1907 sur Maurice Latortue, Secrétaire d'Etat Daniel FiLCI 1942 modifiant la Travaux Publics et du Travail, ESTIME d'Etat de PEducation DUMARSAIS la nationalité. gnolé, Secrétaire Georde la République elle recouvre sa natioet de la Santé Publique, Président En conséquence, d'Haitienne conformé- Nationale Honorat, Secrétaire d'Etat de l'inté-] 55 de la Constitution de nalité originaire ges la Vu l'article Décret de PAssen- -ment à la Loi.

Travaux Publics et du Travail, ESTIME d'Etat de PEducation DUMARSAIS la nationalité. gnolé, Secrétaire Georde la République elle recouvre sa natioet de la Santé Publique, Président En conséquence, d'Haitienne conformé- Nationale Honorat, Secrétaire d'Etat de l'inté-] 55 de la Constitution de nalité originaire ges la Vu l'article Décret de PAssen- -ment à la Loi. rieur et de Justice. fait constater la 1932 modifiée par le en date du 1949. nominal ayant blée Nationale Constituante Port-au-Prince, le 20 Mai L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- 12 Août 1946; le budmajorité clarée ouverte. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur" point de Pordre du jour re- et la Comptabilité Publique; D'ETAT Le premier la sanction des procesverbauxiget que la construction d'un SECRETAIRERIE latif à matière, on passe au second! Considérant rivière des Matheux présente DE LA JUSTICE' étant sans Il est pont sur la [point:1 lecture de la correspondance., d'un Messa un caractère d'urgence et qu'il importe de la Justice avise le donné par le Bureau lecture lald'autre part d'entamer les levées parcel TétaLe Département Carida Da- du Sénat de la République informant du Plateau Central en vite de public que la dame Marguerite Bishara KAWAS, ge des Députés avoir voté le pro- laires de hattes' et de pâturages: carette, épouse du sieur dont elle avait ac- Chambre de loi créant un lycée à Port-au-Prin- blissenent qu'il n'y a pas de valeurs citoyen du Honduras, le fait de son ma-i jet <Lycée TOUSSAINT LOU: Considérant fin au Budget de l'exerquis la nationalité par nationa-: ce dénommée iprévues à cette d'y pourdésireuse de recouvrer sa VERTURE:. cice en cours et qu'il est urgent riage, fait le 22 Avril 1949, au Message du Sénat, lité originaire, a Civil de sa résidence,! M. le Président-Le sera classé. voir; Parquet du Tribunal à l'article 3 du Dé-i de la République la déclaration prévue LE MONITEUR Sur le. rapport du_Secrétaire d'Etat des, Après délibération Travaux Publics; erétaires d'Etat; C11 Conseil des Se-: Lc Bureau donne une nouvelle lecture Dc l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi-i du projet de loi dont le principe mis en nances: A Proposé discussion ct aux voix est voté. Après délibération en Conseil des Secré-I Et le Corps Législatif a voté la loi On passe à l'examen des textes. taires d'Etat; vante: sui-i Les premier, deuxième, troisième et AI Proposé quatrième considérants, lcs articles 1, 2, Article ler.-11 est ouvert att Départe- 3. ct l'ensemble de la loi sont votés sans Et le Corps Législatif a voté la loi sui-1 ment des' Travaux Publics uin crédit ex- modification.

Et le Corps Législatif a voté la loi On passe à l'examen des textes. taires d'Etat; vante: sui-i Les premier, deuxième, troisième et AI Proposé quatrième considérants, lcs articles 1, 2, Article ler.-11 est ouvert att Départe- 3. ct l'ensemble de la loi sont votés sans Et le Corps Législatif a voté la loi sui-1 ment des' Travaux Publics uin crédit ex- modification. vante: traordinaire de cing cent mille gourdes M. le Président.-La présente loi sera Article ler.-11 est (G. 500.000.00) pour l'exécution des tra- expédiée au Sénat de la ouvert au Départe- vaux suivants: République. ment des Travaux Publics un crédit ex-l Gdes M. Gaston Margron.- Messieurs les traordinaire de cent dix mille gourdes (G.i Reconstruction de la Maison Députés, maintenant je viens vous de110.000) pour les travaux suivants: Centrale des Arts et Métiers 200.000.00 mander l'autorisation de vous soumettre 1) Reconstruction du Pierre Construction d'une Maison un autre projet de crédit pour financer la chinat à Saint-Marc.. pont Pin-ide Rééducation â P-au-P. 225.000.00 création d'un nouvcatt Lycée à Port-au2) Levée parcellaire du Plateau 50.000 Cen-, Construction d'une PréfectuPrince. tral, Surface 10.000 ha 60.000. re à Belladère.. 75.000.00 J'ai T'honneur de vous demander pour ce projet de loi le bénéfice de Article lurgence 2.-Les voies et moyens de ce. Total 500.000.00 et du vote immédiat, crédit seront tirés des disponibilités dui (11 Trésor Public. Article 2.-Les voies et moyens de ce lit): Article 3.-La crédit seront tirés des disponibilités du LOT présente loi sera publiée Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME et éxécutée à la diligence des Secrétaires, Président de la d'Etat des Travaux Publics ct des Finan- Article 3.-La présente loi sera publiée République ces, chacun en ce qui le concerne. et exécutée à la diligence des Secrétaires Vu l'article 55 de la Constitution d'Etat des Travaux Publics des de Donné au Palais National, à Port-au- ces. et Finan- 1932 modifiée par le Décret de l'AssemPrince, le Septembre 1946, An 143c. chacun en ce qui le concerne. blée Nationale Constituante en date du de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au- 12 Août 1946: Prince le Septembre 1946, An 143e. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Dumarsais ESTIME de l'Indépendance. Budget et la : Par le Président: Comptabilité Publique; Dumarsais FSTIME Vu la loi du Septembre 1946 créant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- Par le Président: à Port-au-Prinee le Lycée Toussaint Loublics: M.

-au- 12 Août 1946: Prince le Septembre 1946, An 143e. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Dumarsais ESTIME de l'Indépendance. Budget et la : Par le Président: Comptabilité Publique; Dumarsais FSTIME Vu la loi du Septembre 1946 créant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- Par le Président: à Port-au-Prinee le Lycée Toussaint Loublics: M. Latortue. verture; Le Secrétaire d'Etat des Finances: blics: Le M. Secrétaire Latortue. d'Etat des Travaux Pu- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs G. Margron prévues atl Budget de la République pour Le Secrétaire dEtat des Finances: le fonctionnement de ce Lycée et qu'il est LOI G. Margron. urgent d'y pourvoir; DUMARSAIS ESTIME M. le Président.-Je consulte Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Président de la République l'Assem- P'Education Nationale; blée sur l'urgence sollicitéc par le SecréVu l'article 55 de la Constitution dej taire d'Etat des Finances pour le premier De T'avis du Secrétaire d'Etat des Fi1932 modifiée par le Décret de l'Assem- projet de loi. nances; blée Constituante en date du 12 Août] Il n'y a pas d'opposition?.. Après délibération en Conseil des Se1946; L'urgence est accordée. crétaires d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le bud- M. le Président.-Je consulte l"'AssemA Proposé get et la Comptabilité Publique; blée sur la demande du vote immédiat. n Considérant qu'il y a lieu de reconstrui- n'y a pas d'objection? Et le Corps Législatif a voté la loi suire la Maison Centrale des Arts et Métiers; Le vote immédiat est accordé. vante: Considérant qu'il convient d'entrepren- Le. bureau donne une nouvelle lecture Article ler.-I1 est ouvert au Départedre la construction d'une Maison de Réé- du projet de loi dont le principe mis cn ment de l'Education Nationale un crédit ducation à Port-au-Prince, et d'une Pré- discussion et aux voix est adopté. extraordinaire de cept quatre vingt mille fecture à Belladère; On passe à l'examen des textes, gourdes (G. 180.000.00) pour le fonctionLes ler. et 2ème. nement du Lycée Toussaint Louverture Considérant qu'il n'y a pas de valeurs considérants, les ar- à Port-au-Prince, prévues à ces fins au budget de l'exerci- ticles 1, 2, 3 et l'ensemble de la loi sont votés sans modification. Article et en 2.-Les.voies ce cours et qu'il est urgent d'y pour-j moyens de ce voir; M. le Président.-La présente loi. sera crédit seront, tirés des disponibilités du expédiée au Sénat, de la Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des' République. On Travaux Publics; passe au second. projet de loi relatif à la Article 3.-La présente loi sera publiée reconstruction de la Maison Centrale des et exécutée à la des De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Arts et Métiers. Lurgence et le vote im-] d'Etat de l'Education diligence Nationale Sccrétaires et des nances; 'médiat sont régulièrement accordés.

Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des' République. On Travaux Publics; passe au second. projet de loi relatif à la Article 3.-La présente loi sera publiée reconstruction de la Maison Centrale des et exécutée à la des De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Arts et Métiers. Lurgence et le vote im-] d'Etat de l'Education diligence Nationale Sccrétaires et des nances; 'médiat sont régulièrement accordés. Finances, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR lui offrir une: bas age. Donc pour me résumer, je servi- vous à Port-au-] quel saint mc vouer pour dirai cette valeur considérable Donné au Palais National, 143ème. J'ai dû donc, en conséquence, que mieux à la des ly1946, An réception. rait bien réorganisation Prince, le 20 Septembre signer unc obligation. - cécs qui existent déjà. J'avoue franchede PIndépendance. Le Gouvernement: actuel, issu de la Ré- que je n'ai pas compris vos explicaDumarsais ESTIME volution du 7 Janvier 1946, entend releiment Par le Président: ver bien des injustices faites à TEnet-itions M. Daniel Fignolé-Je regrette que de le d'Etat de r'Education Na- gnement. Les professeurs doivent toucher) Zamor n'ait pas tenu compte Le Secrétaire des appointements convenables. Nous al-j Député ce j'ai eu à dire au cours de mon extionale: Daniel Fignolé lons faire certaines innovations au poiht! posé que à la tribune, à savoir que j'accordais de l'intérêt collectif. Il faut que ée au fonctionnement d'Etat des Finances: : Gas- de vue d'une Bibliothèque, pouir ma meilleure attention autres CeLe Secrétaire lycée soit pourvu l'élève qui n'a pas' du lycée Pétion et des lycées. veut avoir ton Margron. qu'aux heures de loisir, demander pendant, si le Député Zamor demande d'urgen- un livre de littérature puisse de amples en ce qui le plus renscignements M. Président.-La bibliothécaire d'en mettre à sa dispo-, au de Port-au-Prince, je lui ce est mise en discussion. de- au Il nous faut aussi le pourvoir d'une a trait lycée que nous en avons déjà M. Salnave C. Zamor.-Je voudrais d'Etat de sition. de Dactylographie, de Sténogra- ferai remarquer la tout foncmander à T'honorable Secrétaire Section Nous nous propo-; commencé réorganisation: quitte à y apNationale quelques explica- phie et de Comptabilité. botaniques, Ationne déjà normalement, vous demanl'Education savoir si d'après lui ce nouveaul sons d'organiser des jardins au ran- porter les améliorations que tions à les classes de sixième car il est grand temps de mettre les cours, ldez. En ce qui concerne le lycée Toussaintlycée comportera icart le système qui consiste à lire Louverture, c'est un nouveau lycée que de et de cinquième? les Dé-jdans les cahiers: c'est manquer devons d'égard fai- vous créez sous l'empire des impératifs vous M. Daniel FignolÉ.-Messicurs savoir que dclà ce pays. Et pour cela, nous la Révolution du 7 Janvier 1946. Je putés, vous n'êtes pas sans vivent dans re appel à des éléments doués d'une réelle de croire que même si nous" n'avons nombreux pères de famille valeur.

cinquième? les Dé-jdans les cahiers: c'est manquer devons d'égard fai- vous créez sous l'empire des impératifs vous M. Daniel FignolÉ.-Messicurs savoir que dclà ce pays. Et pour cela, nous la Révolution du 7 Janvier 1946. Je putés, vous n'êtes pas sans vivent dans re appel à des éléments doués d'une réelle de croire que même si nous" n'avons nombreux pères de famille valeur. Il faut convenir avec moi qu'on nei prie la science infuse, nous avons essayé Tinquiétude, parce que ne pouvant Il nous pas peut pas demander à un professeur qui nei pas méme d'étudier tous ces problèmes l'écolage de leurs enfants. des de cent cin- quand et de façon très appropayer de constater que chaque touche que appointements mois de se pencher de l'Enseignement certaines questions est douloureux Ecoles secondaires est quante gourdes par Ces fondie. Je doute que année l'accès des d'âge sco- sérieusement sur un texte de Cicéron. de détail échappent à la sagacité du Secrérefusé aux enfants du peuple inconne peuvent pas lui permet- taire d'Etat de l'Education Nationale. laire. C'est pour obvier à tous ces appointements tre de vivre convenablement. Est-ce qu'on) Nous ne sommes pas appelés, comme M. vénients que nous vous présentons ce pro-! lel peut demander à un professeur presti- d'en- Dartigue à une fonction de sinécure. Nous de crédit de 180.000 gourdes pour comme le Docteur Pressoir, été Nous nous sommes fonctionnement jet d'un lycée dénommé LY-I gieux, les Sciences Naturelles de la Si-] avons sur professeur. la question. Nous avons esLOUVBRTURE quil seigner avec des appoin-i penchés le d'EnseiCEE TOUSSAINT classes de Sixième à lal xième à la Philosophie sayé d'approfondir problème très mal à sera pourvu des teents de deux cent cinquante gourdes? gnement en Haîti. Je serais Philosophie. Comprenez bien qu'il faut fui donner; l'aise dans unc fonctionà laquelle je de n'ai la On s'est toujours demandé donner pourquoi de- des appointements de cent cinquante dol- pas été préparé, car il y. va même TEnseignement ne peut pas. lars. Donc, à côté des questions fondamen- moralité de ce fonctionnaire. puis quelque temps assez de rendement. Mes- tales. il y a aussi des questions de détails Avant de laisser cette tribune, nous te- le Eh bien, je vous dirai, à ce sujet, bon- doivent attirer l'attention du Gouver- nons à déclarer à l'Assemblée que c'est sieurs les Députés, qu'il n'est pas de a qui actuel. Il y a tout cela aussi qui: vote de ce projet de loi que nous attendons de demander à un homme qui nement au sujet de cei le matériel qui se ne grâce études secondaires de; rentre en ligne de compte pour faire transporter pour ce lycée puisfait de sérieuses service del'Enseignede crédit que nous nous permettonsi Itronvea St-Martin, les que jours de mettre sa science au deux cents àl projet Nous savons quc vous; Ise fonctionner dans premiers ment pour une pitance de mois. Ce-! de votts décidés présenter. à aider lc Gouvernement à il'ouverture des classes. deux cent cinquante gourdes de par faire cet ex- êtes de l'impasse oùt il se trouvel M. le Président-La demande d'urgen- ne lui qui a l'honneur vous victime de cette! sortir le pays lui refuserez votre con- ce est toujours enl discussion. Personne posé de la situation a été let que vous ne pas sollicite plus la parole sur la demande injustice.

de votts décidés présenter. à aider lc Gouvernement à il'ouverture des classes. deux cent cinquante gourdes de par faire cet ex- êtes de l'impasse oùt il se trouvel M. le Président-La demande d'urgen- ne lui qui a l'honneur vous victime de cette! sortir le pays lui refuserez votre con- ce est toujours enl discussion. Personne posé de la situation a été let que vous ne pas sollicite plus la parole sur la demande injustice. émi-l jcours en la circonstance. je la mets aux voix. Je prends, par exemple, le cas des M. Salnave C. Zamor-J'avoue que jeltangene a adopté). de Philosophie, ces homj bien compris, honorable (L'Assemblée du vote immédiat. nents professeurs sont des pè- ne vous ai pas le crédit I1 en est de même en àge, qui Je que lecture mes quj avancent sont obligés d'accom- Secrétaire d'Etat. pensais à l'améliora- Le Bureau donnegme nouyelle res,de famille et qui science et conscien- sollicité devait être affecté fonctionne de-] du projet de loi. plir leur mission avec. appeler des éléments tion du Lycée Pétion, qui et non pas Le principe en est adopté. cé. Est-ce qu'on peut leur donner comme ap- puis un siècle à Port-au-Prince lycée. Ilme à l'examen des textes. de ce genre pour deux centsi la création d'un nouveau On passe les articles 1, 2, *. pointements une pitance de, ipour semble qu'il devrait être l'objet de vottel L'unique considérant, la loi sont votés sans Je crois que le Gouyernement attention, parce que c'est une or- et T'ensemble de gourdes? intérêt à les aider à Pivre avec; sérieuse servir de modèle à Ronate actuel a ganisation devant vois donc loi sera Je ne pas M. le présente retimreines prestige. contact avec! les autres lycées. valeur de cent! Président.-La la Ilm'est arrivé d'entrer en d'accorder une au Sénat de République. Cahadien, de passage enl portunité vingt mille gourdes à un lycée qui expédiée Daniel n'ayant plus d'autres un professeur gêné de lui dire, croyez-moi.! quatre fonctionner avec toutes les clas-' M. Fignolé à faire à T'Assemblée, deHaîti. J'étais A cette époque, je ne ne va pas celles des enfants en commutications: mes appointements. dollars. Je ne: savais à ses. sinon qu'avec gagnais que trente LE MONITEUR de ce; Son but essentiel est la protection adéde pren-i Article 3.-Jes voies ct moyens et r'organisation rationnelle du tramande au Bureau "la permission crédit seront tirés des disponibilités du; quate vail. T1 n'y a pas de doute qu'un tel Ordre congé ct se retire. Trésor Public. ganisme qui faisait malheureuisement déM. Gaston Margron, Secrétaire d'Etat j'ai Article 4. -La présente loi sera publiée faut att Département du Travail est appedes Fiaances-Aceicurs) les Bureau Députés, de vo- et exécutée à la diligence des Secrétaires 1é à rendre aux communautés ouvrières Thonneur de déposer sur le àl d'Etat de l'Education Nationale et des Fi- des services immenses, notamment par un projet de loi relatif qu'il aura à tre Assemblée de vingt mille nances, chacun en ce qui lc concerne.

présente loi sera publiée faut att Département du Travail est appedes Fiaances-Aceicurs) les Bureau Députés, de vo- et exécutée à la diligence des Secrétaires 1é à rendre aux communautés ouvrières Thonneur de déposer sur le àl d'Etat de l'Education Nationale et des Fi- des services immenses, notamment par un projet de loi relatif qu'il aura à tre Assemblée de vingt mille nances, chacun en ce qui lc concerne. l'étude el la recommandation améliorer les un crédit extraordinaire la liberté de vous dePalais National, à Port-au- faire des moyens propres à tant au gourdes. Je prends le bénéfice del Donné au An 143e. conditions générales du travail de vue mandér, une fois de plus, Prince. le 20 Septembre.1946. point de vue technique qu'au point T'urgence et du vote immédiat. L'urgence de lIudépendance. économique et social. comdu fait qu'il est de toute imporESTIME ell souhaitant qu'une charte se justifie ce lycée pour Dumarsais Tout le tôt possible tance que nous organisions à fonctionner à Par le Président: plète du travail soit plus le Comité estiqu'il puisse commencer de P'Education Na- présentée aux Chambres, favorablepartir du ler. Octobre prochain. Le Secrétaire d'Etat me qu'il convient d'accueillir à son examen tionale: ment le. projet de loi soumis votre (I11 lit): Daniel Fignolé en conséquence à LOI d'Etat des Finances: et le recommande DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire Margron vote. le 5 Président de la République Gaston Tait à la Chambre des Députés, M. le Président-Je consulte l'Assem1946. Vu l'article 55 de la- Constitution del blée, sur lc vote d'urgence. Septembre Le Président: 1932 modifiée par le Décret de l'Assem- date du TI n'y a pas d'opposition?.. Georges bléc Nationale Constituante en (T/urgence est' adopté). François 12 Août 1946; consulte P'AssemLe Rapporteur: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le M. le Président-Je F. R. Elie la Publique; blée sur le vote immédiat. Budget et Comptabilité Les Membres: Vu la loi du 19 Septembre créant le Ly- 111 n'y a pas d'opposition?.. accordé. M. C. Maignan. F. Dufanal Louverture à Port-au-Prin- Le vote immédiat cst du : céc Toussaint Le Bureau donne une nouvelle lecture M. le Président-Les conclusions Personcè; de faire l'acde loi. sont mises en discussion. concluConsidérant qu'il y a lieu du projet rapport demande la parole sur lcs de matériel, mobilier et fourni- Le principe en est adopté. ne ne je les mets aux voix. quisition destinés au sus-dit Lycée; On à T'examen des textes. sions du rapport, tures classiques lieu d'organiser lal passe 2ème. ct 3ème considérants, (1-Assemblée a adopté). de loi suiConsidérant qu'il ya P'Ecole pri-l Les ler.. de la 11 est donné lecture du projet classe de Brevet Supérieur à les articles ler, 2. 3, 4 et l'ensemble vant: maire de filles de F'Anse-à-Veau; sont votés sans modification. LOI Considérant qu'il n'y a pas de valeurs.lul (L'ordre du jour est repris).

. ct 3ème considérants, (1-Assemblée a adopté). de loi suiConsidérant qu'il ya P'Ecole pri-l Les ler.. de la 11 est donné lecture du projet classe de Brevet Supérieur à les articles ler, 2. 3, 4 et l'ensemble vant: maire de filles de F'Anse-à-Veau; sont votés sans modification. LOI Considérant qu'il n'y a pas de valeurs.lul (L'ordre du jour est repris). DUMARSAIS ESTIME prévues à cette fin au Budget de lexerci-: On passe au troisième point: discussioni I Président de la République ce en cours et qu'il est urgent d'y pour-) des conclusions du rapport du Comité du le! Constitution de voir; Travail relatif att projet dc loi créant Vu T'article 55 de la du Secrétaire d'Etat de, modifiée par le Décret de l'AssemSur le rapport Bureau du Travaii. en date du PEducation Nationale; Le Bureau donne lecture da rapport sui-1 bléc Nationale Constituante De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- vant: 12 Août 1946: 20 de la loi du 10 Août 1934 Vu l'article d'un nances; Conseil des Se- RAPPORT A LA CHAMBRE sur le travail prévoyant la création délibération en du tra- . Après DES DEPUTES organisme spécial d'inspection crétaires d'Etat; Messieurs les Députés, vail; du 4 Septembre 1941 Al Proposé Vu le Décret-loi * Le Comité des Travaux Publics et dul le contrôle des entreprises industrielLégislatif a voté la loi suid'examiner le projet de sur Et le Corps Travail, chargé les et agricoles; du 29 décembre 1941 vante: : loi relatif à la création aul Département BU-] Vu le Décret-loi des Départements Article ler:-II est ouvert au Départe- du Travail d'un Organisme dénommé del fixant lcs attributions de YEducation Nationale, un crédit REAU DU TRAVAIL, a P'honneur ministériels; 1945. I ment de vingt mille gourdes (G. rapport. Vu le décret-loi du 21 Septembre miextraordinaire achat de matériel, mobi- vous présenter,son du 10 Août 1934 qui créa une lé- fixant le nombre des. Départements 20.000.00) pour classiques du Lycée La loi. sur le travail pré- nistériels; de P'Elier et fournitures gislation embryonnaire l'institution Considérant qu'il est du devoir Toussaint. Louverture. voyait en l'un de ses articles dul tat d'assurer d'une manière efficace la proArticle 2.-II est ouvert au Départe- d'un Organisme spécial d'inspection le tection du travail et son organisation: de PEducation Nationale un crédit travail. C'est cette prévision que projet] quc, pour assurer cette proextraordinaire ment de cinq mille trois cents; I de loi de PExécutif tend à réaliser. Considérant il importe de créer un organisme du (G. 5.300.00) en vue de Yorgani- Le BUREAU DU TRAVAIL envisagé tection, d'études et de contrôle des conditions gourdes sation de la classe de Brevet Supérieur; aura, par ses attributions, un caractère à travail sur le territoire national; Primaire de filles de l'Anse-àadministratif et technique.

de cinq mille trois cents; I de loi de PExécutif tend à réaliser. Considérant il importe de créer un organisme du (G. 5.300.00) en vue de Yorgani- Le BUREAU DU TRAVAIL envisagé tection, d'études et de contrôle des conditions gourdes sation de la classe de Brevet Supérieur; aura, par ses attributions, un caractère à travail sur le territoire national; Primaire de filles de l'Anse-àadministratif et technique. à FEcole ila fois Veau. LE MONITEUR Travail com- Donné ati Palais National, à Port-aud'Etat du' Art. 6-Le Bureau du suivan- Prince, lc Août 1946, An 143ème. de Sur le rapport du Secrétaire jmence à fonctionner sur les bases Pindépendance. Travail; tes: Dumarsais ESTIME A Proposé lo) un chef de P'Inspection Générale du Par le Président: Législatif a voté la loi sui- Travail et sous-directeur du Bureau du Le d'Etat du Travail: Et le Corps Travail, spécialiste de 2ème. classe, 850.00 Secrétaire Latortue vante: gourdes par mois. Maurice Art. ler-Il est créé au Département 20) un inspecteur principal, spécialiste Le Secrétaire d'Etat des Finances: du Travail un organisme technique et ad- de 3ème. classe, 500 gourdes par mois. de 4e. Gaston Margron. ministratif dénommé Bureau du Travail, 30) Deux inspecteurs spécialistes Le en est adopté. lequel est chargé principalement de com- classe, 250 gourdes par mois. des fen- principe à T'examen des textes. piler, d'analyser et d'interpréter les sta- 40) Une inspectrice (travail de 4ème. On Les passe ler. et 2ème. considérants, les artitistiques du travail, d'étudier et de recom- mes et des enfants) spécialiste cles ler. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et l'ensemble de mander les moyens d'améliorer les condi- classe, 250 gourdes parmois. chargé du Service de la loi sont votés sans modification. tions du travail en Haiti, tant au point de 40) Un employé et de la statistique du' M. le Président.-La présente loi sera vue technique qu'aux points de vue éco- la main-d'oeuvre de 3ème. classe, 600, jexpédiée au Sénat de la République. nomique et social; de coordonner l'orga- travail, spécialiste mois. Lc quatrième point de l'ordre du jour du nisation syndicale et d'établir des rela- gourdes Un par employé chargé du service des amène la discussion des conclusions 60) Publics tions-avec les syndicats et autres organi- organisations sociales, spécialiste de 3ème rapport du Comité des Travaux Service des sations sociales, et, en général, de veillerl classe, 600 gourdes par mois. duj sur le projet de loi relatif att ct Radio-Comà l'application des lois, Arrêtés et règle- 70), Un employé chargé du service Télégraphes, Téléphones ments relatifs au travail et aux conditions travail de la femme et de l'enfant, spécia- mois munications. chers collègues, du travail en Haiti. liste de 3ème. classe, chargé 600 gourdes du service par ju- M. le Président-Mes je passe le mail2.-Le Bureau du Travail com- 80) Un employé obligé de sortird'urgence.

Comà l'application des lois, Arrêtés et règle- 70), Un employé chargé du service Télégraphes, Téléphones ments relatifs au travail et aux conditions travail de la femme et de l'enfant, spécia- mois munications. chers collègues, du travail en Haiti. liste de 3ème. classe, chargé 600 gourdes du service par ju- M. le Président-Mes je passe le mail2.-Le Bureau du Travail com- 80) Un employé obligé de sortird'urgence. Art. ridique de consultation et de défense gra- let à mon premier Secrétaire, le collègue prend, en attendant que d'autres services suivant tuite des intérêts légaux des travailleurs, Luc Stéphen. soient organisés graduellement, spécialiste de 3ème. classe 600 gourdes La séance est suspendue. est reles disponibilités budgétaires et atl fur et] mois. Quelques minutes plus tard, elle à mesure de la formation du personnel par 90) Un employé de bureau 250.00 comptable, gourdes prise. à la techniqué, six divisions: employé de 3ème classe, M. le Président-Nous sommes reL'Inspection Générale du Travail; par mois. de 4e. discussion des conclusions du Rapport 1o) et del 100) Un' sténo-dactylo, employé ;latif au projet de loi touchant le Service 2) Le Service de la main-d'ceuvre classe, 200 gourdes par mois. de 4e. des Téléphones, Télégraphes et Radiola statistique du Travail; 11o) Un dactylographe. employé Communications. 30) Le Service des organisations socia- classe, 150. gourdes par mois. em- Le Bureau donne lecture du Rapport les; 120) Un Nhilonhécaincarchieise 125 par suivant: 40) Le Service du travail de la femme ployé de 4ème classe, gourdes RAPPORT A LA CHAMBRE et de l'enfant; mois. 60 gourdes par mois.; DES DEPUTES 50) Le Service juridique de consulta- 130) Un garçon, de Gdes. 4.725.00 esti de défense gratuite des intérêts lé- 140) Une somme les Députés, tion et prévue pour les frais de premier établisse- Messieurs du 27 gaux .des travailleurs; ment. Gdes. 500.00 par; Le projet de loi déposé à la séance la Cham60) Le Service administratif. 150) Une somme de Août écoulé sur les bureaux de autx 3-Le Bureau du Travail est diri- mois est prévue pour les frais d'inspection Ibre des Députés et quia été acheminé des Art. de première classe à travers les différents Départements. d'examen préalable. au Comité gé par un spécialiste du somme de Gdes. 250.00 parj fins a été l'objet d'une étude qui a le titre de Directeur du Bureau 160) Une pour les frais de bureau. Travaux Publics. et de la part Travail. II est assisté de techniciens et mois est prévue consciencieuse du dit approfondie Comité. administratif qui assurent Art. 6.-Les conditions de nomination, des membres en date du 25 Sepd'un personnel services d'avancement, de révoca- Deux décrets-lois le fanctionnement des différents de classement, à la retraite du personnel tembre 1944 détachérent du Département bureau.

frais de bureau. Travaux Publics. et de la part Travail. II est assisté de techniciens et mois est prévue consciencieuse du dit approfondie Comité. administratif qui assurent Art. 6.-Les conditions de nomination, des membres en date du 25 Sepd'un personnel services d'avancement, de révoca- Deux décrets-lois le fanctionnement des différents de classement, à la retraite du personnel tembre 1944 détachérent du Département bureau. tion et de mise Publics la Direction Généde ce qu'administratif, ainsi que des Travaux le Service appointements du person- tant technique d'administration nécessai- rale du Service Hydraulique et Art. 4-Les comme suit: les règlements loi, se-) et Radio-Comnel technique sont fixés res à Tapplication de la présente lel des Télég, Téléphones les rattacher à celui du Gdes. Gdes. déterminés ultérieurement, sur munications pour 1.250.00 à 1.500.00 ront du Travail. et de l'Economie Nationale. Directeur Général lère. classe 1.000.00 1.125.00 rapport du Secrétaire d'Etat Commerce un statut spécial Spécialiste de 2ème. classe 750.00 950.00 Ces deux lois donnèrent Spécialiste de 3ème. classe 500.00 à 700.00 450.00 Art. 7-La présente loi abroge toutes services en question qu'elles rendiSpécialiste $ 4ème. .classe 250.00 à de lois tous décrets- aux autonomes en conSpécialiste lois ou dispositions lui rent économiquement un condu person- lois ou de décrets-lois qui respective à Art. 5-Les appointements fixés comme suit: dispositions et sera exécutée à la dili- fiant l'administration Le nouveau projet nel administratif sont sont contraires d'Etat du Travail scil d'Administration. d'AdministraGdes. 1.000.00 Gdes. gence des Secrétaires chacun en ce qui le con- de loi supprime le Conseil Services att DéparteEmployé de 1ère. classe 750.00 500.00 725.001 et des Finances, tion, réintègre ces Employé Employé. 3ème. 2ème. classe classe 250.00 125.00 à à 225.00 475.00. cerne. Employé 4ème. classz : LE MONITEUR ou le Conseil des Sccrétaires admi-] 40-Vu la loi du 29 Janvier 1944 mo-! République ment des Travaux Publics qui en difiant les articles 2, 4 et 5 du Décret-loi d'Etat>. désormais les fonds, tout en conserla Direction Art. 5.-Les articies 10 respectivement nistre leur autonomie fi- du 29 novembre supprimant Publics; des décrets-lois du 25 Septembre 1944 vant à ces organismes Générale des Travaux convient de placer sont modifiés comme suit: nancière. Le Comité, tout en reconnaissant l'op- Considérant les Services qu'il relevant de l'Art de l'In- <Article 10.-Les voies et" moyens du portunité des changements législatifs modifica- pro- tous génieur sous le contrôle d'un même Dé- Budget du Service des Télégraphes, Télérecommande une légère ministériel comme il a été préet Radios et du Budget des Serviposés.

des Travaux convient de placer sont modifiés comme suit: nancière. Le Comité, tout en reconnaissant l'op- Considérant les Services qu'il relevant de l'Art de l'In- <Article 10.-Les voies et" moyens du portunité des changements législatifs modifica- pro- tous génieur sous le contrôle d'un même Dé- Budget du Service des Télégraphes, Télérecommande une légère ministériel comme il a été préet Radios et du Budget des Serviposés. tion àl l'article 4 du projet qui se lira com- partement dans la loi du 25 Août 1932 organisant phones seront tirés des compvu Travaux Pu- ces Hydrauliques à l'article 7 modime suit: dé- la Direction Générale des tes non fiscaux prévus la loiz. <Les articles 9. -respectivement des ali- blics; a fié par l'article 3 de présente crets-lois du 25 Septembre 1944, ler. Considérant que le Budget du Service Art. 6.-L'article 11 est modifié comme néa,sont modifiés comme suit: des Télégraphes, Téléphones et Radios, suit: Budgets des Services celui des Services Hydrauliques ne figu- <Article 11.-L'exécution du Budget <Article 9.-Les du Service des Télégra- rent pas dans le Budget de la République des Services Hydrauliques et du Service Hydrauliques et l'Exercice 1945-1946 prorogé par les des Téléphones et Radios phes, Télépho. et Rado-Comunicaton Secrétaire d'Etat pour Législatives pour YExercice Télégraphes, le Secrétaire d'Etat des seront préparés par le le Chambres et d'autre part, ces Servi- sera assurée par des Travaux Publics, approuvés par 1946-1947 que, les modalités éta- Travaux Publicg. des Secrétaires, d'Etat et soumis ces sont payés suivant 25 Art. 7-La présente loi abroge toutes Conseil même temps que le; blies le décret-loi du Septembre de lois qui lui sont conaux Chambres en 1944 en par ses articles 7,9, 10 et 11 en ce qui lois ou dispositions à la diligence des Budget Général de la République. conforle Service des Télégraphes, Té traires et sera exécutée Travaux Publics, Les dépenses seront effectuées, et la Comp- concerne et Radios et par le décret-loi du Secrétaires d'Etat des Nationale. mément à la loi sur le Budget léphones -944 en ses articles 7,9 et 10 du Commerce et de P'Economie tabilité Publique>. 25 Septembre les Services Hydrauli- chacun en ce qui le concerne. des Députés, le 9] en ce qui concerne Donné au Palais National, à Port-auFait à la Chambre ques. d'Etat des Prince, le 1946, An 143e. Septembre,1946. Sur le rapport du Secrétaire, Le Président: : Travaux Publics; Secrétaires de lIndépendance. Dumarsais ESTIME F. Georges De l'avis du Conseil des d'Etat; Par le Président: Le Rapporteur: A Proposé d'Etat des Travaux PuF. R. Elie. Le Secrétaire Les Membres: Dufanal. Et le Corps Législatif a voté d'urgencel blics: Maurice LatortueM.

le rapport du Secrétaire, Le Président: : Travaux Publics; Secrétaires de lIndépendance. Dumarsais ESTIME F. Georges De l'avis du Conseil des d'Etat; Par le Président: Le Rapporteur: A Proposé d'Etat des Travaux PuF. R. Elie. Le Secrétaire Les Membres: Dufanal. Et le Corps Législatif a voté d'urgencel blics: Maurice LatortueM. C. Maignan, F. la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de PEconomie NaM. le Président.-Les conclusions du Art. ler-Le service des Télégraphes. Dé- tionale: sont mises en discussion. les et Radios est rattaché au Gaston Margron Rapport demande la parole sur Téléphones Publics. L'article d'Etat du Commerce: Personne ne je les mets aux partement des Travaux Le Secrétaire conclusions de ce Rapport, du décret-loi du 25 Septembrel Georges Rigaud. premier à ce service est abrogé et lel de la loi est régulièrement voix. 1944 relatif Le principe (L'Assemblée a adopté). Bureau lecture du Conseil d'Administration supprimé. adopté. textes. Il est donné par le Art. 2.-Les Services Hydrauliques On passe à l'examen des les artiprojet de loi suivant: rattachés att Département des Tra-1 Les ler. et 2ème. considérants, sont votés sans LOI sont Publics. L'article premier du décret- cles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 DUMARSAIS ESTIME vaux loi du 25 Septembre 1944 Conseil relatif aux d'Admi- dits modification. articles 10 et 11 sont adoptés avec Président de la République Services est abrogé et le Les du Comité. de la Constitution de nistration supprimé. les modifications de la loi, mis en discussion, Vu l'article 55 le Décret de T'Assem- Art. 3.-Les comptes non fiscaux pré- L'ensemble aux voix, est voté. 1932 modifiée par en date du aux articles 7 des dé- puis présente loi'sera blée Nationale Constituante vus respectivement rattachant les Services Hydrau- M. le Président.-La Sénat de la République. 12 Août 1946; crets-lois Service des Télégraphes, Té- expédiée au de l'ordre 1o.-Vu le Décret-loi du 25 Septemnbrel liques et le Radios att Département del On passe au cinquième point du rattachant le Service. des Télégra- léphones et administrés du jour: Diseussion des conclusions sur le Ser1944 Nationale, seront au projet de loi Téléphones et Radio-Communica et de Piconomie des Travaux Publics. Rapport relatif phes, du Commerce par le Département vice sliau tions Département articles 9 respectivement Le d'irrigation. Bureau donne lecture du rapport l'Economie Nationale; Art. 4-Les 25 20-Vu le Décret-loi du 25 Générale Septembre des des décrets-lois du sont Septembre modifiés comme vant: LA CHAMBRE rattachant la Direction (ler.

et Radio-Communica et de Piconomie des Travaux Publics. Rapport relatif phes, du Commerce par le Département vice sliau tions Département articles 9 respectivement Le d'irrigation. Bureau donne lecture du rapport l'Economie Nationale; Art. 4-Les 25 20-Vu le Décret-loi du 25 Générale Septembre des des décrets-lois du sont Septembre modifiés comme vant: LA CHAMBRE rattachant la Direction (ler. paragraphe) RAPPORT A 1944 Hydrauliques au Département suit:' DES DEPUTES Services Commerce et del TEconomie Nationale; 9.-Les Budgets des Services du du 8 octobre 1941 sArticle et du Service des Télégra- MM. les Députés, 30.-Vu le Décret-loi des' Télégraphes, Hydrauliques et Radios seront arrêtés des Travaux Publics, après transformant la Division in- phes, Téléphones Travaux Pu-l Le Comité de loi sur le Service Téléphones et Radios en un contrôle organisme du Se- par le Secrétaire d'Etat le des Président de la' examen du Projet dépendant placé sous Travaux le Publics; blics et approuvés par crétaire d'Etat des LE MONITEUR d'Irrigation, a T'honneur de vous tre son rapport. soumet- gation et de distribution La nouvelle loi propose de lève de l'Art de des eaux qui re- Les ler, 2ème. service du détacher cel Sur le T'Agronome; du ler,2, 3, considérants, les articles blics. La raison Département des Travaux Pu- Travaux rapport Secrétaire d'Etat des votés sans 4,5, 6 ct l'ensemble de la loi sont est que les travaux principale de de ce transfert Dc l'avis Publics; du Conseil M. le modification. mélioration des systèmes construction et d'a-j d'Etat; des Secrétaires expédiée Président-La au Sénat de présente loi sera de drainage (barrage, d'irrigation etl A la République. etc.) relevant de l'art de canaux, syphons Proposé ble Messieurs, pour permettre à l'honorate PIngénieur. Cet- Et Secrétaire d'Etat de considération est des plus judicieuses. le Corps Législatif a voté la loi poser sur fe Bureau PIntérieur de déCependant, en vue d'un meilleur vante: sui- un de notre Assemblée ment du Service, la rendeà projet de loi; je consulte l'Assemblée et l'entretien des distribution des eaux Art. ler.- La 'construction et savoir s'ily a lieu d'intervertir l'ordre du systèmes de ration des l'amélio- jour. resteront confiés aux soins des distribution nage systèmes d'irrigation et de drai- (Il en est tes et des Agronomes de la spécialis- lèvent (barrage, du service canaux, siphons, etc.) re- M. le ainsi décidé). d'Etat de l'Agriculture. Secrétairerie ment des Travaux d'irrigation du Départe- dée au Président-La parole est accorLes fins envisagées le Publics qui laisse aut Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. étant très par projet de loi Département de l'Agriculture mande justifiées, le Comité en recom- des travaux et des l'initiative (A donc le vote. cution. conditions de leur exésuivre) Fait à la Chambre des Art. 2-Le 9: Septembre 1946. Députés, ce jour tériel et les archives personnel de technique, le ma- SECRETAIRERIE transférés ce Service sont D'ETAT DU Le Président: Publics.

étant très par projet de loi Département de l'Agriculture mande justifiées, le Comité en recom- des travaux et des l'initiative (A donc le vote. cution. conditions de leur exésuivre) Fait à la Chambre des Art. 2-Le 9: Septembre 1946. Députés, ce jour tériel et les archives personnel de technique, le ma- SECRETAIRERIE transférés ce Service sont D'ETAT DU Le Président: Publics. au Département des Travaux COMMERCE François Georges. Art. 3.-Les fonds Fabrique Extraits du Registre des Marques de Le Rapporteur: rection Générale de disponibles à la Di-I Franklin R. Elie. travaux précités et T'Agriculture pour le pour les Il a été déposé par Mes. et Les Membres: personnei technique et administratif paiement dé- du 205 Salès et enregistré le 13 Avril Destouches 1948 au Ferdinand Dufanal, taché de la Direction Générale de Reg. 11 pour une durée de 20 No. Maurice culture sont l'Agri- marque de ans la Les conclusions Maignan. des Travaux transférés au Département fabrique: cussion et aux voix du rapport mises en dis- formément aux Publics et administrés conLe Bureau donne sont adoptées. tement. règlements de ce DéparB loi suivant: lecture du projet dej Art. 4-Le Service de distribution A eaux et les systèmes des LOI ront à fonctionner sous d'irrigation le contrôle continueDUMARSAIS du BAYER ESTIME partement de lAgriculture. DéPrésident de la République E Vu l'article 55 de la nistration Art.5.-Une de tous loi viendra les unifier l'admiR 1932 modifiée par le Décret Constitution de de tion en usage, systèmes d'irrigablée Nationale Constituante, l'Assem- cerne la taxe notamment en ce qui con- (pour renouvellement) Août 1946; en date du 12; perception. d'irrigation et son mode de La dite marque Vu le Décret-loi LING appartient à STERxant les attributions du 3 octobre 1944 fi- Art. 6.-La présente loi INC, PRODUCTS JNTERNATIONAL <Eaux de la Division des lois ou de abroge toutes sous corporation organisée et existant et Forêts> du Service lois ou dispositions lois, tous décrets- le régime des lois de l'Etat de . la Production National de dispositions de ware, E. U. DelaAgricole et de sont décrets-lois qui luil A., manufacturiers, ment Rural; l'Enseigne- contraires et sera exécutée à la dili- leur siège social à 120 Astor ayant Vu le gence des Secrétaires d'Etat des wark, Etat de New Street, NeDécret-loi du 26 Septembre 1944 Publics, de Travaux Jersey, E. U. A. Elle réorganisant les Services relevant de la chacun en ce l'Agriculture qui le concerne. et des Finances, ce s'applique des dans l'industrie et le commerSecrétairerie d'Etat des Travaux de déposants, à des remèdes à base Considérant qu'il convient Publics; Donné au Palais National, à goudron de houille synthétique. tous les Services relevant de de placer Prince, le 1946, An Port-au- 143ème.

U. A. Elle réorganisant les Services relevant de la chacun en ce l'Agriculture qui le concerne. et des Finances, ce s'applique des dans l'industrie et le commerSecrétairerie d'Etat des Travaux de déposants, à des remèdes à base Considérant qu'il convient Publics; Donné au Palais National, à goudron de houille synthétique. tous les Services relevant de de placer Prince, le 1946, An Port-au- 143ème. génieur sous le contrôle l'Art'de l'In- de PIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Août 1948 partement ministériel d'un mme Dé-] vu dans la loi du 25 Août comme 1932 il a été pré- Par le Président: Dumarsais ESTIME la Direction organisant Il a été Générale des Travaux Pu- Le Salès déposé par Mes. Destotches et blics; Secrétaire d'Etat de P'Agriculture: 206 et enregistré le 13 Avril 1948 au No. Considérant, cependant, Le Georges Rigaud Reg. 11 pour une durée de 20 ans la d'établir une discrimination qu'il convient Secrétaire d'Etat des Travaux marque de fabrique: vaux de construction entre les tra- blics: Purelèvent de l'Art de et d'amélioration qui Maurice Latortue *NESTLE ON. NEST, par conséquent, doivent lIngénieur être civil et, Le Secrétaire d'Etat des La dite marque le contrôlés par Gaston Finances: TLE'S MILK appartient à, NESle Département Service des Travaux Publics et Le Margron tion PRODUCT INC., d'entretien des systèmes d'irril On principe en est adopté. des lois organisée de et existant sous le corpora- régime e passe. à l'examen des textes. l'Etat de New York, E. U A., manufacturiers, ayant leur siège social à LE MONITEUR AVIS société anonyth New York, Etat TRIC CORPORATION, Broad Lys Emmanuel, Préposé 155 East 44 Street, Elle me établie à New York, 67 Street, Je soussigné de Gros-Morne execde New York, E. U. A. s'applique par l'un de ses vice Présidentsi des Contributions de PEnredans l'industrie et le commerce des dépo- cafés représentée le sieur William Hatton, Elle s'applique çant les fonctions de Receveur j'ai fait cafés et.extraits de café, la reavise le public que sants, aux de café. décaféinés, aux produits suivants fabriqués par élec- gistrement, de Kesner Fleurimond décaféinés et extraits quérante: système de signalisation de choix Monsieur au Buavec ou sans mélange d'autres nourrissons, ingrédients trique et leurs pièces, fils et système pour être mon Commis-signataire au prescrit de alimentaires, aliments pour lait radio télécommunication et leurs pièces, reau de lEnregistrement la loi la matière crème, crème stérilisée, lait stérilisé, et tubes électroniques, équipement électri- l'article 71 de régissant comme de la entier évaporé et condensé, lait évaporé pour usages domestiques et commer- et je réponds de sa signature le Sercondensé contenant des vitamines, lait en que chargeurs de batteries, mienne propre, en ce qui concerne en contenant des vi- cial, rectificateurs, machines four- vice.

ière crème, crème stérilisée, lait stérilisé, et tubes électroniques, équipement électri- l'article 71 de régissant comme de la entier évaporé et condensé, lait évaporé pour usages domestiques et commer- et je réponds de sa signature le Sercondensé contenant des vitamines, lait en que chargeurs de batteries, mienne propre, en ce qui concerne en contenant des vi- cial, rectificateurs, machines four- vice. - poudre et lait écrêmé poudre entier, évaporé, con- cristaux piezoélectriques, et switches ce 19 Avril 1949. tamines, lait fromage, nissant l'énergie électrique Gros-Morne, densé et en poudre; lait yahourt, malté, babeur- électriques. Lys Emmanuel fromage préparé, crème beurre, à la glace, mélange le 6 Août 1948 Préposé re en crème poudre, à la glace, café au lait, pou- Port-au-Prince, pour dextrine, maltose, céréaA VIS dre d'élévation, servant pour le déjeuner, proMarcel Legros, Préposé les du type sans addition et] Je, soussigné, duits à base de lait avec ou de vi- Il a été déposé par Mes. Lespinasse des Contributions de Maissade, exerçant alimentaires ou et le 19 Avril 1948 au; de Receveur de l'Enregistred'autres ingrédients produits à base de céréales avec Ethéart 209 Reg. enregistré 11 pour une durée de 20 ans,les fonctions fais savoir à tous ceux à qui il aptamines; addition d'autres ingrédients ali- No. de ment, fait choix de Monou sans vitamines, thé, prépara- la marque fabrique: partiendra que j'ai être mon Commentaires ou de <STANEC> sieur. Elius Jn-Gilles pour de l'Enregistions médicinales et pharmaceutiques. mis-signataire au Bureau au de à LA IN- trement, ce, conformément prescrit Port-au-Prince, le 6 Août 1948 La dite marque STANDARD appartient ELEC- l'article 71 régissant la matière: : et je réTERNATIONAL société anonyde sa comme de la mien- : TRIC. CORPORATION, ponds signature me établie à New York, 67 Broad Street, ne propre. déposé par Me. Louis Montas lun de ses vice Présidents Maissade le 6 Avril 1949 Il a été le 17 Avril 1948 au No. 207 représentée Sieur H. par C. Bohle; elle s'applique aux Marcel et enregistré 11 une durée de 20 ans la mar- le suivants fabriqués par la requéLegros Reg. pour produits électriques de signalisaPréposé que de fabrique: rante: systèmes et leurs pièces, fils et systion électrique et leurs AVIS tèmes de raltosdicommunicatien équipement 6-) 121303, émis le 8. pièces, tubes électronques, domestique et com-; Le chèque au numéro F. A T P, au bordereau lectrique rectificateurs, pour usage chargeurs de bat-; Mars 1949, l'ordre Article de Christian Dietz, compmercial, cristaux piézoélectriques, machines: No. 43, à Chef des T. P., et s'élevant à linds - a teries, l'énergie électrique et swit-! table en étant est déclaré nul: C ANTOIOE fournissant Gdes.

et com-; Le chèque au numéro F. A T P, au bordereau lectrique rectificateurs, pour usage chargeurs de bat-; Mars 1949, l'ordre Article de Christian Dietz, compmercial, cristaux piézoélectriques, machines: No. 43, à Chef des T. P., et s'élevant à linds - a teries, l'énergie électrique et swit-! table en étant est déclaré nul: C ANTOIOE fournissant Gdes. 76.70, égaré, ches électriques. duplicata devant en être dressé. à CONSO- Port-au-Prince, le 6 Août 1948 La dite marque TEXTILE appartient CO INC, société! A VIS LIDATED organisée et existant sous le ré-) Le chèque att No. 500587, Article 1949, 351-R, à anonyme des lois de l'Etat de' Delaware, E. AVIS Bordereatt No. 5, émis le 23 Mars Sdt. gime social à 88 Worth Emmanuel (01698 U. A., ayant son siège of New York, MICHEL AZOR, Collec- l'ordre de et Louis à Gourdes 37,50, étant Street, New York, State l'industrie Je sousssigné, de Jérémie, exer- Jacmel, s'élevant nul: devant E. U. A. Elle s'applique dans teur des Contributions égaré, est déclaré duplicata et le commerce de la société déposante, çant les fonctions de Directeur-Délégué des en être dressé. de coton et aux mar- de TEnregistrement et Conservateur aux marchandises mélangées de coton et de rayon- Hpyothèques de la Juridiction ..de la chandises Grand'Anse et de Tiburon, avise le public AVIS ne. Port-au-Prince, le 6 Août 1948 que j'ai fait choix de Monsieur Raymond Signataidu Moniteur donne avis Marais pour être mon Commis ce, La Direction abonnements doivent être payés re au Bureau de TEnregistrement, de l'article 71 que Bureau les du Caissier du Moniteur et de conformément au prescrit la ma- au de l'Etat: les quittances ne par Mes. Lespinasse et de la loi du 4 Juillet 1933, régissant VImprimerie données chez l'abonné. Il a été déposé le 19 Avril 1948 au tière et je réponds de sa signature comme peuvent pas être étant sur la Ethéart et enregistré 11 une durée de 20 ans de la mienne propre. / La date d'échéance numéro, portée si, à No. 208 Reg. pour bande-adresse de chaque effectué la marque de fabrique: Jérémie, le 25 Février cette date, le paiement n'a pas le été service du ISEen vue du renouvellement, à LA INM. AZOR journal sera supprimé. La dite marque appartient STANDARD ELECCollecteur TERNATIONAL LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Premiee NOM DES SOUM. Premitre biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bleae CONTENA ANCE Dates de pelseatation Publicatien Situation des des demandes des demandes Unc dont r'étendue Adrien Jules 2 Mal 49 Cor muce de Ste.

9 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Premiee NOM DES SOUM. Premitre biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bleae CONTENA ANCE Dates de pelseatation Publicatien Situation des des demandes des demandes Unc dont r'étendue Adrien Jules 2 Mal 49 Cor muce de Ste. U'ne propriété dont l'étendue Antoine Mmc. St-Amand 2 Mai 49 Com, Scction de Baie Saltrou, d'O- cst de propriété h hectare environ, bor- G Mars 1948 Suratte Sect. Co- est de 21 hectares, bornée àu Hab. Baie néc att Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord par Pierrélus Pierre, 18 Août 1947 range, d'Orange. det, au Sud par Andréus ges. propriétaire, au Sud la Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, Pe l'Est bricl ct à r'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire cti l'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Unc propriété dont l'étendue Inora Lucas Mal 19 vée). Jacmel. Ruc Sté- cst de i2 mètres de façade dt Berrouet Mars 1948 Commune de Ma. Une dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornée ct 50 mètres an Nord dc profondeur, par la Rue rigot, Sect. Fond due cst mreé de hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent. au Sud par Jn-Nod, Hab. Sé- 2S centiarcs et dont les aborlc Rivage de la mer, l'Est guin. nersents ne sont pas encore Marc Jean-Baptiste ct déterminés. P l'Ouest par Inora Lucas Conimune de Ma: Une propriété dont l'éten: Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. rigot, Sect. Fond due cst de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une pronriété dont l'étendue Mme. Alcius Louis 2 Mai 4 Jean-Noël, Habi- bornéc au Nord par Martho Jacmel. Ruc Sté- cst de 10m. 30 de façade ct 20 Mars 1948 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent, 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe. à T'Est par néc au Nord par Rue Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent, au sia Oslui Pierre. lc Rivage de la mer, à I Com. Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. FEtet et a Siect. td Jean- est dc 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l"'Ouest T'Etat: par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiarcs et dont les aborne- dé. tantin, Nirolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore Com. Bois-Pin. de Marigot, Une propriété 3 hectares dont ct Pétendue dont lcs 23 Mars 1948 terminés. Hab. est de sont pas enCom, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Frunçois Mme, Pierre 2 Mai 49 core abornements, déterminés. ne Section Bel-Air, est de 2 hectares environ, 21 Février 1943 de Marigot, Une dont l'étenduc Jeantilus Pierre 3 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord Sud par Joseph Com. Fond Jean- est de propriété 1 hectare 44 ares 26 23 Mars 1948 rière Morne.

ont pas enCom, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Frunçois Mme, Pierre 2 Mai 49 core abornements, déterminés. ne Section Bel-Air, est de 2 hectares environ, 21 Février 1943 de Marigot, Une dont l'étenduc Jeantilus Pierre 3 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord Sud par Joseph Com. Fond Jean- est de propriété 1 hectare 44 ares 26 23 Mars 1948 rière Morne. Fieury,, au, par Eligene Sect. Hab. ct dont lcs aborneFrançois, à l'Est JeanNoël. Séguin. centiares ments ne sont encore rilus Jeanlismé et " l'Ouest déterminés. pas par un terrain inoccupé.. Une dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mal 49 Communc de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Lottis 3 Mai 49 Com. de Marigot, cat de proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- cst de 2 hectares chviron, C1 Février 1948 Noël. Sect. Hab. Fond Séquin. Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornéc au Nord par Déraus ments nc sont pas ercore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus terminés Oracyl, à T'Est par Sainvilus l'étendue Alcius Alexis Oracy! età T'Ouest la liCom. de Marigot, Une de propriété 0 hertare dont 9-1 àres OS Nozil 8 Mai 40 mite de ARCEHIBI Sect. Fond Jean- est ct dont les aborne- 23 Mars 1948 Com; de Saltrou, Une dont l'étendue Jean Ennélus 3 Mai 49 Noël. Ilab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore déSection Corail-La- est gorits 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Marigot, Une propricté dont l'étenduc Mme, Vve Frézé- 45 rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Con. de est de I hectare 02 ares 86 Ins Théodore 3 Mat Mine. Pierretilus Picrre Sect. Fond Jcan- centiares bornée au, Nord 23 Mars 1948 Fhesty Noizilus Joseph Noël, Hab. Séguin. Sauriscar St-Louis, TEet à TOLEaA par Olissaint par tat. au Sud Ismélie Joseph. Meillu, l'Etat, " l'Est Une dont l'étendue Louisius Paul a Mai 49 l'Etat, "I Com; de Saltrou, 2 hectarcs environ, 21 Février 1948 "Ouest Petit Jennty, par Rivière far Section Bel-Air, est greitt Habitation Der- hornéc au Nord par Pierre, P'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 49 rjère Morne. rain inore rupé, au par Com. Unc propricté dont l'étendue aE Mertilus I'ierre, à l'Est par Hab. Séguin. de Marigot, est de 1 hectare ct dont les 25 Mars 1948 Saint-Loui: Vilmar, et à abornements ne sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccore détermines. Mmc. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étendue ct dont ratil 2 Mai 49 Comuune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phernicin Pherminus 2 Mai 49 Hab.

, à l'Est par Hab. Séguin. de Marigot, est de 1 hectare ct dont les 25 Mars 1948 Saint-Loui: Vilmar, et à abornements ne sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccore détermines. Mmc. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étendue ct dont ratil 2 Mai 49 Comuune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phernicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares ne 10 sont pas 25 Mars 1948 trun, Scct. Calu- est de 2 hectares environ, 23 Février 1948 a encore abomnements déterminés. mette. tinh. Téte- bornée au Nord la Lidont l'étendue Nicolas Antoine 8 Mal 49 cainrictte. mite de SPLR au Com. de Marigot, Une propriété 1 et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil justin JeanHab. Séguin. abornements est de hectare ne sont pas enlacques, à J'Est par OcJoseph et a l'Ouest par core déterminés. dont l'étendue Oristil Mérostil" 2 Mal 49 tave Jean. Jules. Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares et dont 26 Mars 1948 (om. 1. "altrou, Unc propriété dont l'étendue Zilus Jean-Bap- 8 Mai 49 Hab. Berrack. les est abornements ne sont pas Srcs :. Astriole, est de 2 hnectares environ, ler. tiste Mars 1948 encore déterminés. 8 49 Hab. fEtang. bornée ati Nord par Oracin de Une propriété dont T'étendue Philidor Mérostil Mai François. nu Sud Espéra CiCom. Hab. Berrack. Marigot, est dc 2 hectares ct dont lcs 25 Mars 1948 *jean, à TEst par Ra abornements, ne sont pas enpryen ct. à "'Ouest par Tilien core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne Mai 4D Unc dont rétenduc Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 26 Mars 1948 111, de Saltrou, propriété Mars Hab. Macary. est de 2 hectarcs ct dont lcs Section Marbriole, cst de I hectaré 50 environ, 1er. 1948 abornements tic sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par Sain- Sud core déterminés. gismé Saint-Juste, Jacdont l'étendue Josilus Joseph 2 Mai 49 Durvilie Olivier tde a f'Est Com. Berrack. de Marigot, Unc de propriété 2 hectares et dont 25- Mars 1948 mRey terrrin privé, Eab. ne sont pas par Déise Zile et Thélissaint t abornements Thélusma et a l'Ouest par encore déterminés. Aieain: Maison. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite Bates de priscatatien PaMication NOM DES SOUM. Premire Peblication Siseatio des biene CONTPNANC des demesde CONTINANCE Dates de petsestation Sisation des bieas des demandes Macajoux Joseph 2 Mai 43 Com. de Plaine du Une propriété dont bornée l'étendue au 21 Avril 1948 dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de 1 hectare, Silien Jn-Félix Com.

PaMication NOM DES SOUM. Premire Peblication Siseatio des biene CONTPNANC des demesde CONTINANCE Dates de petsestation Sisation des bieas des demandes Macajoux Joseph 2 Mai 43 Com. de Plaine du Une propriété dont bornée l'étendue au 21 Avril 1948 dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de 1 hectare, Silien Jn-Félix Com. de Marigot Une est de propriété 2 hectares et dont les 26 Mars 1948 Rouge, Hab. Mesi. Nor- Nord et Adéicia par Noël, au Sud par Hab. Berrack. abornements ne sont pas enmand de Jonathas Joseph, à T'Est par core déterminés. Tétendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier Joseph. eta Com. de Jacmel, Une propriété dont ct dont les 25 Mars 1948 r'Ouest par Jonathas Prudent Diiverger 2 Mai 49 Hab. Berrack. est abornements. de 21 hectares ne sont pas enCom. de Dessa- Une propriété encore dont déterminéc, T'étendue 22 Avril 1948 core déterminés. Zamor. Exalus 2 Mai 49 lines, Rue Chris- bornée n'est pas au Nord par la rue Com. de Jacmel, Une propriété dont j'étendue dont les 25 Mars 1948 tophe. Christophe, au Sud l'Est Areest de 2 hectares et cius Choute TEBAT Hab. Berrack. abornements ne sont pas enpar la rue Palais et a core déterminés. Louis Cadeau 2 Mai 49 TOuest par Ruse Othelot Com. de Marigot, Une propriété dont létendue dont les 26 Mars 1948 T'Etat. dont P'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 Hab. Séguin. abornements. est de 1 hectare ne sont et pas enCom. Anses Bois à est Une de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 core déterminés. Saint-Ulyase Pitres, d'Orme, AeA Hab. Bois bornée au Nord Sud par par Joseph Joseph Saltrou, Une propriété dont T'étendue borLouis 2 Mai 49 Codenne. Janvier, au Barthol Section Com. elAir, est de 1hectare Nord environ, par Joseph 27 Mars 1948 Janvier, et à T'Ouest à l'Est par PEANE Habitation Der- néc au dit Joripha, au Sud dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai rière Morne. Fleury un Terrain 'inoccupé, Com. des Anses Ba- à Une de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Pren Carrismé CarPitres, Hab. Sect. Herbe est bornéc au Nord Louiserélus et Fiosar par Mme. Guinée. nane,, mé Loiseau. au ei Sénat vacant, et Pierre François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 l'Est par Docil le Grand CheCom. de Marigot, Une propriété 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 1 min. T'Ouest par Mai 49 Section Fond Jn- dont est abornements ne sont dont létenduc Joseph Laurent 2 Noël, Hab. Séguin. encore déterminés, Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Seection Port-au- Une est de propriété 6 hectares 95, bornée 23 Avril 1948 Con. de Marigot, t. propristé dont et T'éten- dont 31 Mars 1948 Prince, Ha- au Nord par Laurent Joseph, Hab.

T'Ouest par Mai 49 Section Fond Jn- dont est abornements ne sont dont létenduc Joseph Laurent 2 Noël, Hab. Séguin. encore déterminés, Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Seection Port-au- Une est de propriété 6 hectares 95, bornée 23 Avril 1948 Con. de Marigot, t. propristé dont et T'éten- dont 31 Mars 1948 Prince, Ha- au Nord par Laurent Joseph, Hab. Berrack. due abornements. est de 21 hectares ne sont pas bitation. Fond Ferrier, Berly. au Sud Adissen Chéru- Chéles bin, à TeSE par Adisson L.auencore déterminés. Pétendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à T'Ouest par Com. de Marigot, Une propriété 2hectares dont et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. l'étendue Roséide Médine 2 Mai 40 Sect. Macary, Ha- est abornements de nc sont pas enCom. de Marigot, Une propriété dont et dont 23 Avril 1948 bitation Berrack core déterminés. Mme. Vve. FréSect. Macary, Grand. Ha- # abornements de 2 hectares ne sont pas de Marigot, Une propriété dont létendue ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation encore déterminés. Verné 2 Mai 49 Com. Sect. Macary. cst de 2 hectares bornée 75 au Nord 31 Mars 1948 Bois. Fommune des An- Unc propriété dont l'étendue bor- 24 Nessia Avril 1948 Habitation Berry. centiares. Rosa André. FEtat, au ses. à Pitres, Sect. est de au 1 hect. Nord environ. par Joseph sta par Télus Célestin TEBois d'Orme, Hab. néc Sud par Fliés tat, à l'Est Nerry DeBois Codenne. Janvier. Dérosier. " T'Est Ralabe, l'Etat, et f: T'Ouest par phacl Sénatus ct à Honsa Marie Desgrace T'Etat. Idamante CharleJeune Da, Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété létendue façade et magne 2 Mai 49 Commune des An- t2 propriété dont Tétendue environ, 24 Avril 1948 Rue Blockauss. est 5 de. mêtres : bornée Avril 1948 ses à Pitres, Hab. est de 2 hectares Nord par Ma9m. % Nord profondeur, Déliscar Jean Cachimant. bornée, au l'Etat. au Sud at l'Etat, au Ea par Paul Anriane Félix Pierre. à T'Est toine l'Etat, à T'Est par la par Mme. Sobner Payoute, jean ct à Rue Magloire ct a l'Ouest T'Etat. par T'Oues: par Russel St-Paul. Béatrice Dumay 2 Mai 49 par Décius Fontilus dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Une propriété metres dont de rétendue facade 24 Avril 1948 Commune de Ma Une de propriéte 21 hectares. bornée au 12 Avril 1948 naives, Ruc Paul- est 20 de de 10 burnée rigot, Section Hab. Cassé Ma- cst Nord par Batoline LouisPrompt. et ax Xerd protondenr. par la Kue Paulcary. saint, Sud par Saniris Prompt. au Sud parFernamt dent: Tigus, " l'Est, par Jeantilus Roche T'Etat. a T'Est par Jeantima et, à T'Ouest par PEcole Presbytérale T'Elat 1'Etat.

1948 naives, Ruc Paul- est 20 de de 10 burnée rigot, Section Hab. Cassé Ma- cst Nord par Batoline LouisPrompt. et ax Xerd protondenr. par la Kue Paulcary. saint, Sud par Saniris Prompt. au Sud parFernamt dent: Tigus, " l'Est, par Jeantilus Roche T'Etat. a T'Est par Jeantima et, à T'Ouest par PEcole Presbytérale T'Elat 1'Etat. Michel Daniel. l'étendue Desgracc Fortuné 2 Mai 49 à POuest inoccupé, dont, T'étenduc Marie-Louise 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 12 Avril 1948 Commune de Port- Eot proprièté Toussaint Ha- est de 1 hectare emhale bornée de-Paix, Habita- n'est, pas encore déterminér, TEtat, 24 Avril 1948 Sect. bitation Macary, Gros-Bas au Nord par Jorilien Louition, Carrénage- bornéc Sud au Nord T'Etat. par, l'Est sin. sau,au Sud par Fernand Terdinand, ct, à Gerbier. au par TEtat par ct à T'Ouest par TEst l'Ouest par par Du m ancier l'Etat. Robert Damice 2 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont T'étendue 24 Avril 1943 Commune des Go- Unc propriété 9m. 85 dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. bornéc n'est, pas au encore Nord déterininée le reste naives. Rue Jéru- est 18m. de de proiondeur. bornéc du Terrain, au Se par une salem. au Nord par Claude Forbin Ruelle, à l'Est par Aurore prétendu proprictairc,au sud Constantin à TQuest par Lucie Fleurant, FEtat, Geffrard Charleron Ria.i" Bounet Joseph 2 Mai 49 M par Antoine Jodes Au- U'ne, propriété dont rétendue Avril 1948 'Etat et a l'Ouest l'Etat. par Commune à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ. bor: 24 seph Louis Fils. l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 scs. Bois d'Orme. Hab. née au Nord par Phara Mé Com. de Marigot, Une prupriété ct dont dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. risier, au à Sud PEst par par Maurice Jean Secti ino Macary, Daus. est de 0h.64 ne sont pas encore StLys. et à l'Ouest par Anllab. Nvs nements déterminés. Barreau 2 Mai 49 dré. Boune Dorléus Viléus 2 Mai 49 Com. des à Une propriété dont déterminée l'étendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Unc propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Pitres. Sect. Arta n'est. encore Nord Abélard ses, à Pitres, Sect. cst de 1 hectare environ nane, Hab. Bourg. bornée : le Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord par LemoAzor T'Etat,, au TEtat, ta Bois Codenne. rin, au Sud par Jean Ravine Jérome, ct Chemin à Grand FTeN "Etat T'Est par une par. Vanéus Bertrand Roseline à l'Ouest par Ermilus. a T'Ouest par Lim- Unc propriété dont l'étendue Elvariste 1948 Henry 2 Mai 49 Foia." Pierre Noël 2 Mai 49 Commnune de est de 3 hectares, bornée au 24 Avril Com.

at,, au TEtat, ta Bois Codenne. rin, au Sud par Jean Ravine Jérome, ct Chemin à Grand FTeN "Etat T'Est par une par. Vanéus Bertrand Roseline à l'Ouest par Ermilus. a T'Ouest par Lim- Unc propriété dont l'étendue Elvariste 1948 Henry 2 Mai 49 Foia." Pierre Noël 2 Mai 49 Commnune de est de 3 hectares, bornée au 24 Avril Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue environ, 21 Avril 1948 bé, 8ème. Rostin. Section, Nord par Relméus Jean. au Pitres, Sect. Ba- de au' I Nord hectare par Léonce Hab. Sud par Elvariste Fleurz, Olibrus nane, Hab. Pointe Sntt Louigène, Sudp par Léonce Y'Est et à Foluekte Mannéus par Vale: nette Alagène. Louigène, l"'Est par par une AnDaniel. et T'Ouest : Falaise dré Serméxant. LE MONIFEUR NOM DGS SOUM. Pemite NOM DBS SOUM. Premibee Publicetion Sitnation des bieas CONTENAN: E Dates de préantatiea Pubiestiou Site ation des biene CONTENANCE Dotes des de demandee préseatation des demaades Commune des A- Une propricté dont l'étendue Montanor Potycarpe 1 Mai 40 Com. de Limonade Une propriélé dont Pétendue Joseph Jean- 2 Mai 49 bricots, lère. Sec- est de 12m. de façade et de 24 Avril 1048 lère, Section, Bas- est de 6m. 20, bornée de att 28 Avril Philippe 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plainc, Habita- Nord par une propriété Hab. Anse' du au Nord la mer, au Sud tion Chabanon. f'Rtat, Sud par à P'Est unc prola à l'Est : Clerc. par E par Repriété "Etat, de ct par à noit Polycarpe ct à T'Ouest une propriété l'Etat par Lévy Milord. l'Oucst par un chemin peCommune des A- U'ne propriété dont r'étendue Eltima L.acy 2 Mai 49 blic. Alexancre Jean 2 Mai bricots, Hab. Anse est de 10m. de façade ct de 24 Avril 1048 Com. des Rosenux, Une propriété dont t'étendue Avril 1948 du Clerc. 12m, de profondeur. bornée 3ème, Section, Ha- cst de 1." hectare, bornée au 38 au Nord par la Mer. au Sud bitation Pourcine. Nord Mme. Elcilise par la Rue, à l'Est par Chéry FEint au Sud par Htiers Thérèse et à l'Oucst Sylot Jean l'Etat, à l'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean, terrain Commune des A- Une propriété dont l'étendue Moria Jeanprivé' 'ct à T'Ouest par Elbricots, Hab. Anse est de 10m. de facade ct de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. dy Clerc. 15m. de profondeur. bornée 24 Avril 1048 Com. des Roscaux, Une propriété dont l'étendue' Sylot Jens 2 Mai"49 au Nord par la Ruc, au Sud 2èmc.

Commune des A- Une propriété dont l'étendue Moria Jeanprivé' 'ct à T'Ouest par Elbricots, Hab. Anse est de 10m. de facade ct de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. dy Clerc. 15m. de profondeur. bornée 24 Avril 1048 Com. des Roscaux, Une propriété dont l'étendue' Sylot Jens 2 Mai"49 au Nord par la Ruc, au Sud 2èmc. Section, Ha- cst de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1048 Alcius, à l'Est par Mme, bilation Pourcine. Nord par Alexandre Jean e Henry Busenault ct à l'Etat, au Sud par une FaT'Ouest par Ti-Pain. laise, à l'Est par Louis AuCommune de l'An- Une propriété dont l'éteudue Mme. Louidor guste. terrain privé ct à n'est déterminée, Louis 2 Mai 49 P'Ouest par Elvaris Chéry se à Veau, 7ème. pas encore 24 Avril 1946 l'Etat. Section, Hab. O'- bornée au Nord POcéan dont la con- Hyppolite Mirtyl 2 Mai 4A Rouck. au Sud la Be Com. de Grande Une propricté Avril 1943 publique, " l'Est l'Etat Saline, 1èrc. Scc- tenance est de 64 ares 50, 28 et à l'Ouest par Ralt tion, Hab. Latapic. bornée au Nord par Bernard Commune de Gde. Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, at Sud par T'Elat, Salinc. lère. Sec- nance cst de 32 ares 25, 26 Avril 1948 à PEst par le Grand-Chemin l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Dame c: à l'Ouest par 2 Mai 49 Dorléans Fils, au Sud par Con. de Limonade Une propriété. dont l'étenduc Ludovic Dassas Salomon Jean, i T'Est par jère Sect. Basse- cst de Gm. par 9, bornée au 29 Avril 1948 Ti-Pape Fils et à 1'Oucst par plainc, Habitation Nord par Thionore Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud par Veneda Commune de La Cne propriété dont l'étenduc bornée Ovidmar 2 Mai 49 Picrre PEtat. l'Est par à Chapelle, 2c. Sec- cst de 1 hectare 29, 2G Avril 1948 Vesta Pierre l'Etat ct tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar l'Ouest par Raymond Picrre TErat, au Sud par Tirius 1'Etat. Estiverne, à l'Est BeauCommune de Gde. Unc propriété dont l'étendue Telmius Merzull vilus Beauzanna et "W l'Oucst Saline, lèrc. Sec- n'est pas encore déterminéc, Bartelemy 2 Mai 49 l'Etat. l'étendue Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornéc au Nord par. Sainta- 29 Avril 1948 Com. des Cayes tte propriété dont de 26 Avril 1948 ncau. iene Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 64.55-119.95 PEtat, à l'Est par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort et à l'Ouest par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. Nord par la propriété ocCommunc de l'A- Unc propriété dont l'étendue Laurima Charles 2 Mai 49 cupéc par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect.

1948 ncau. iene Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 64.55-119.95 PEtat, à l'Est par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort et à l'Ouest par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. Nord par la propriété ocCommunc de l'A- Unc propriété dont l'étendue Laurima Charles 2 Mai 49 cupéc par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. cst dc 1 hect 1/4. bornée 30 Avril 1948 Guerrier,, au Sud par T'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à PEst par Joseph tation Dumas. Louis T'Elat, au Sud. nar unc Romélus et' Thibault Jnpropriété, privée, à l'Est par Baptiste, PEtat.et à l'Ouest Agossy l'Etat ct à l'Ouest par une route publique par' Fulmina St-Firmin l'Emènc à Torbeck ct à 8ut tat. vaillon. dont l'étendue Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Unc propriété dont l'étenduc Tiouord Pierre 2 Mai 49 Com. de Quartier Une propriété 27 Avril 1048 monade, lère. Sec- est de 6m. parg bornée au 30 Avril 1948 Morin, Section du est de 17m. 80 de façade tion, Nord par Norméus Victor Bourg, Rue la Sm. de profondeur, EnR Hab. Hasse-plaine, Chabanon. P'Etat, au Sud par MarguePlace. au Nord la propriété de rite Tressin l'Etat, à l'Est Louise Atr au Sud par par Mme. Ludovic Dassas l'Etat, à l'Est PhiloP'Etat l'Ouest par lc mène Magloire ct "r T'Ouest Grand conduisant à Cheinito le Chemin Commune des An- Une propriété dont l'étendue Monrétour Jeudy 2 Mai 49 Plet Une dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 ses à Pitres, Sec- cst de 1 hectare environ, 30 Avril 1948 Com de Plaine Section propriété irz hectare, 28 Avril 1948 tion, Banane, Hlab. bornée au Nord par Vital, du Nord, est de bornée Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Morne Rouge Hab. au Xurd par Cléomne Florival Alfred à l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. ii Sud par Stanis ct à l'Ouest par Boucara. ct Sylyain Pierre,à l'Est Alfred par Commune La- Une dont l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49 liéritiers Momplaisir ValHab. de Ma- cst Oha. 64, boruée au 30 Avril 1948 TEtat ct a 1'Ouest par Tortue, E"RLE brun Alire I. térien. Nord par Luders Guérisnord Dicujuste, Gué, Com. de Plaine du Une propriôté dont l'étendue Valbrun Alfred 2 Mai 49 :" Sud par Luma Pt. ComXord. Sect. Morne est de 3 h-ctares, bornéc ax 28 Avril 1948 T'Est et "r l'Ouest par FréRouge. Hab. Bou- Nord !umarsais Blaise, SER Karouge. can Chat. au Rae per Augustin FloTrou Une dont l'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49 rival Plit, à l'Est par Commune Nord, de Section est de propriété 4m. 6 de façade, 30 Avril 1048 i'Ouest Nortéius par Papatoute Mathias Alired. du Bourg, Rue Pou- bornée au Nore par Augusdont l'étendue Rosefort 2 Mai 49 drière.

. Bou- Nord !umarsais Blaise, SER Karouge. can Chat. au Rae per Augustin FloTrou Une dont l'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49 rival Plit, à l'Est par Commune Nord, de Section est de propriété 4m. 6 de façade, 30 Avril 1048 i'Ouest Nortéius par Papatoute Mathias Alired. du Bourg, Rue Pou- bornée au Nore par Augusdont l'étendue Rosefort 2 Mai 49 drière. tin Denis, au Sud FleuCommune de Li- Une propristé 20, bornée 28 Igella Avril 1948 rinord François, à ME par n:onade, lére. Sec- est de Gr. par la Rue Poudrière età l'Ouest tiot Basse-plaine, au Nord par une propriété Sud par un terrain inoccupé. ilab. Chabanon. de'TEtat inoccupée, au Une dont l'étendue Iluis Plaisimond 2 Mai 49 par une propriété de TEjat Com. de Camp- cst propriété 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 inoccupéc. à TEst une Perrin, Hab. Scction. Cou- au de Nord par l'Elat vacant, propriéte de' PEtat Eant tard, 3c. au Sud l'Etat vacant, et, à l'Oueit par le chemin à l'Est par par, T'Etat vacant ct puilic. à l'Ouest par l'Etat vacant. Une dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 dont Odilon Rémy 2 Mai 49 Cum. de Limonade propriété Avril 1948 Com. de Camp- Une propriété l'étenduc Avril 1948 lérc. Section, Bas- e! de G:. 20, bornéc au 28 Perrin, Hab. Cou- cst de 1 hectare 29, bornée 30 se-plaine, Habita- Nord par PEtat, inoccupé tard, 2e. Section. au Nord par PEtat vacant, tion Chabanon. 11 Sud ;er l'Etat inoccupé, au Sud par lEtat vacant, : l'Est par l'Etat inoccupé à l'Est par TEtat vacanf ct alOre: t par "'Etat inocA l'Ouest par PElat vacaat. upé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemiere NOM DES SOUM. Piemiere Sivvation des biens SONTEN ANCF Dates de présentation Pablicatien Siraacios des bieas SONTE ANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Limonade Une dont l'étendue Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 4 Coi. de Grande- Une propriété dont l'étendue Cyrius Vitesse Com. de propriété au Nord ler. Mai 194$ Saline, 1ère. Sec- n'est, pas encore déterminée. Averty 2 Mai 49 tère Section Bas- est de 6m. 9, bornée l'Etat tion. Hab. Potc- bornéc att Nord par T'Elat, S Mai 194s se-plainc, Habita- par Gertrude François xeau. au Sud par Fréjuste Janvier. thn Chabanon. au Sud par tm Emplacement à T'Est par Gabriel Gaby ct l'Etat vacant. à TEst par à r'Ouest par Dorcilorme Régina Joseph PEtat età. Dolvil. l'Ouest par le Grand Chemin. dont l'étenduc Beauvois Plorimene Com, de Dondon, Une dont l'étendue Izarra Estimable 2 Mai +0 Com. de Gde. Sa- Une propriété encure Jean-Mary 2 Mai 49 Section Haut du est FTEL de 1 1/2, bornéc 3 Mai 1948 line. lère. Section, n'est pas Nord déterminéc, l'Etat.

Dorcilorme Régina Joseph PEtat età. Dolvil. l'Ouest par le Grand Chemin. dont l'étenduc Beauvois Plorimene Com, de Dondon, Une dont l'étendue Izarra Estimable 2 Mai +0 Com. de Gde. Sa- Une propriété encure Jean-Mary 2 Mai 49 Section Haut du est FTEL de 1 1/2, bornéc 3 Mai 1948 line. lère. Section, n'est pas Nord déterminéc, l'Etat. 8 Mai 1948 Tero, Hab. Petite au Nord par Noratien Jean Hab. Poteneau. hornéc Sud par au Fréjuste par Janvier, Hace. propriètaire, au Sud !" l'Est par Désormes Fils Petit Blanc, Petit r.it l'Ouest Gabriel propriétaire, à PEst. par le ct Gaby. à par reste l'Etat et à l'Ouest par dont l'étenduc Gabriel Gaby 2 Mai 49 le reste PEtat. Com. de Gde. Sa- Une propriété S Mai 1948 Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Imalie' tiana el Volcius Chris- 2 Mai 49 line, Hab. 1ère. Poteneau. Section, bornéc n'est, pas' au encore Nord déterminée par l'Etat. salines, Hab. Pas- est de 64 ares 50, bornée Gé- 3 Mai 1948 au Sud par Fréjuste Janse à Roche. Nord par Sud Supplice Emma vier, i l'Est par Beauvois m l'Etat, au Florimène et à Dolcin l'Etat à T par Jean-Mary Armand Jean l'Etat et à l'Ouest par Cirius Vitesse T'Ouest par Elas Jn-Pierre Averty. dont l'étendue Hilaire "Joseph 2 Mai 49 PEtat. Une dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 Com. de Limonade Une de propriété 6m. 9; bornée au 10 Mai 1943 Com. de Limonade de propriété 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 1ère. Section. Bas- est Vesta sur Pierre T'Elère. Section BasRosefort se - Plaine. Hab. Nord par Aristomènie se-plaine. Habita- Sord par Igella Chabanon. tat, ati Sud par tion Chabanon. T'Etat, au Sud par Régina Pierre TEtat. a T'Est par Joseph TEtat, à T'Est par Brenord Charles l'Etat ct à Thionord Pierre l'Etat T'Oucst par ke Grand Chel'Ouest par le Grand & min. Francilia 2 Mai 49 min. l'étenduc Bérice Fidor 2 Mai 49 Com, de Quartier Une propriété dont Tétendue au Joseph 10 Mai 1948 Commune de Li- Une propriété dont Morin, Sect. Mor- de 3 hectares, hornéc monade. lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée àu 4 Mai 1948 ne-Felé, Habita- Sart par la Société Géné- le tion Basse-plaine, Nord par Mme. Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole, au Sud par Hab. Chabanon. broise l'Etat, au Sud le Grand Chemin public. APESt a Grand Chemin l'Etat, ITes par Louidor Nelsor ct Alphonsine Charles I'ETOnest par un chrmin viE et à l'Ouest par Gercinal.

4 Mai 1948 ne-Felé, Habita- Sart par la Société Géné- le tion Basse-plaine, Nord par Mme. Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole, au Sud par Hab. Chabanon. broise l'Etat, au Sud le Grand Chemin public. APESt a Grand Chemin l'Etat, ITes par Louidor Nelsor ct Alphonsine Charles I'ETOnest par un chrmin viE et à l'Ouest par Gercinal. Raubin Aristel 2 Mai 49 trude François. dont l'étendue Farozine MompreCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Mai 1948 Commune de Li- Une propriété bornée au mier 2 Mai 49 Pitres, Sect, Ba- est de 1 hectare environ, 10 monade, 1ère Sec- est de 6m. sur 9, Charles Mai 1948 nanc, Hab. Récif. bornée au Nord Elide tion Basse-plaine, Nord par Charina Jean PEtat.au ronleur Ibert Hab. Chabanon. TEtat, au Sud par AristoBirron TEtat, a T2 P'Etat mène Pierre l'Etat, à l'Est et, à T'Ouest par Vital Anpar un Chemin et à l'Etat. T'Onest toine T'Etat. 2 Mai 49 par Hilaire Joseph Joseph 2 Mai 49 Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue Pierre Mai Sénèque 1948 Comniune de Li- Une propriété dont l'étendue 4 1945 Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 de 11 9, bornée au Redar monade, lère. Sec- de 6m. quatre chemins ct facade et 15.65 de proiontion lasse-Plaine, Er par Igella Rosefort Rue Gal. Marion. deur. bornée ati Nord par Hah. Chabanon. PEtat, au Sud Lécas PAvenne des quatre chemins Dassas TEtat, à "ER par au Sud par la Rue Général. un chemin PEtat et à l'Ouest Marion, à FEst par TAvenue par Thimothé Toussaint. des quatre chemins ct Unc propriété dont l'étenduc Joseph Romélus 2 Mai 49 POuest par la propriété oc Con. Avenuc des des CAETE est de 91.15 x 85.75 dc Fa- 5 Mai 1948 cupée par René In-François. 2 Mai 49 bions. cade, bornée au, Nord Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mesadlicu 1948 Jlenri Thibault Jn-Baptiste, au smi Rue Louverture. cst de 5 mètres de façade 11 Mai l'Etat réservée (Ravine et10 m. de profondeur, bore Sud) à l'Est PEtat née au Nord par Vvc. Paréservéc (Ravine f's Sud) et larès Jeudy P'Etat. au Sud à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 Pologne Vincent l'Etat, Com. 'de l'Acul du Une proprieté dont l'étendue trac inoccupé l'Etat età Nord, Sect. Souf- est de 1 hect., bornée au G Mai 1948 POuest par Inocia Fils TEfrière, Hab. Dn- Nord par Ulysse Tingou tat. mas. propriété privéc, au Sud l'Est par Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Dame. Dorcilerme Similorme 2 Mai 49 Ulysse Tingou T'Etat,à line, lère. Section, est graies 32 ares 25, bornéc Mai Vivil Auguste l'Etat ct Hab. Poteneau. au Nord par Dorcilia Dor- 11 1948 Pic l'Ouest par Orélien Pierre cilorme, au Sud l'Etat, propriété privée.

au Sud l'Est par Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Dame. Dorcilerme Similorme 2 Mai 49 Ulysse Tingou T'Etat,à line, lère. Section, est graies 32 ares 25, bornéc Mai Vivil Auguste l'Etat ct Hab. Poteneau. au Nord par Dorcilia Dor- 11 1948 Pic l'Ouest par Orélien Pierre cilorme, au Sud l'Etat, propriété privée. Vincent Pologne 2 Mai 19 à l'Est par siralint Adélia Cummume dés Go- Une propriété dont l'étendue T Mai 1948 Boute et ià l'Ouest par l'Etat. naives. Rue Lou- est de 5 mêtres de façade et Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis 2 Mai verture. 12 de profondeur, bornée au jacmel, Scct ion' est de 0 hect. S ares 28 cta. 12 Mai 194S Nord un terrain inocRavine- -Normande, bornée au Nord par lc checupé FEta au Sud les Hab. (Baldy Ed- min conduit à Jacmel, héritiers Legros, IEL: vette) Bossier. au a par Le Rivage dela propriétaires, à l'Est par un mer, à l'Est par Mme. V've. terrain inoccupé l'Etat à Rivarole Lemaire l'Etat et l'Ouest par Inocia Fils Tt à I'Ouest par une rigole. tat. de Limoriade Unc dont T'étendue Osirus Auguste 2 Mai 49 Com. de Limo- Une, propriété dont l'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. de propriété 6m. au Nord 12 Mai 1948 made, 1ère. Section de 6m. sur 9, bornée au 8 Mai 1948 se-plaine, 1ère. Section Habita- Bas- est Igella 9,bornée Rosefort T'Etat, Basse Plaine, Hab. s. Vesta Pierre, PEtion Chabanon. # Sud par le Grand cheChabanon. tat, au rec émplacemin PEtat, à PEst par un ment, f'Etat, M FEs un emplacement l'Etat vacant chemin I'Etat, et à POu à 1'Ouest par Cléophat Thimothé, Toussaint TEFrerre l'Etat. E Une dont l'étendue Arisomène Pierre 2 Mai 49 Anses à Une dont l'étendue Pauleus Cadeau 2 Mai 49 Coni. de Limonade est propriété 9, au Nord 12 Mai 194 Com. des propriété 5 hectares environ, 8 Mai 1948 1ère. Section Bas- dc 6m. bornée TElat, au Pitres, Section La- est de se-plaine, Habita- Vesta Pierre nane. Hab. Mar- bornée ati Nord par Alcide tion Chabanon. E par le Grand Chemin. Siméon l'Etat, au Sud vaà V'Est Vénéda Pierre teaw. cant l'Etat, à T'Est par FauTElat et fio l'Ouest par Mme. léns Tépha et â l'Ouest vaL.udovic Dassas T'Rtat. cant l'Etat. imprimene de "Hrat Rue Himmerton Killick