Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mardi 17 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No." 45 Extraordinaire Numéro sus-dit contrat en ses articles 2 et 3 qui se liront apportées atl SOMMAIRE comme suit: s'engage à ouvrir au plus passé entre l'Etat Haitien ct la A. S. Contrat Aloe Company y annexé. <Article 2-Le Gouvernement City Bank of New York, en -Loi sanctionnant modifications le Contrat apportées aux arts. 2 et3 du dit Contrat. tard le 10 Mai 1949 à la National et confiravec les Avis. une lettre de crédit irrévocable Administration Générale des. Contributions: faveur de la Société, de US $ 40.000, la dite lettre de crédit ne mée pour la somme le 25 Mai 1949. utilisable contre la pouvant expirer de la avant traite i vue et des documents établissant LOI présentation et articles mentionnés dans la Texpédition des instruments cohme prix total d'au moins US $ ESTIME liste A, ci-jointe, ayant s'engage aussi à ouvrir att plus tard DUMARSAIS 40.000. Le Gouvernement Bank of New York, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1949 à la National City con- . le ler. Septembre une lettrede crédit irrévocable et en faveur rde la Société, $ 60.000. la dite lettre de crédit Vu les àrticles 61 et 84 de la Constitution; lc firmée pour la somme de US et utilisable conlieu de sanctionner le contrat passé le 10 Octobre 1949, Considérant qu'il y a décision du Conseil des Se- 1e pouvant expireravant de la traite à vue et des documents établis1949, conformément à une tre la présentation et articles mention5 Mars date du 11 Février 1949 entre l'Etat d'Hai- sant Texpédition du solde des instruments de tous crétaires d'Etat en Noé FOURCAND Fils, Secrétai- nés dans la liste A, non encore expédié. Les remis originaux à la National ti, représenté par Monsieur Nationale et Mon- documents établissant l'expédition seront sera arrêté d'Etat des Finances et de l'Economic of New York la Société, comme re Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, City Bank par et confirmées. Tous ces sieur Antonio Vieux, dans les lettres de crédit irrévocables a été faite au Gouque l'expédition d'une part; et existante souS les documents-ci indiqueront certifiés>. Et la A. S. Aloe Company (États-Unis organisée d'Amérique du Nord) vernement ou à ses agents lettre de crédit irrévocable et lois de T'Etat de Missouri Howard F. Baer, dûment manda- eArticle 3.-Pourvu qu'unc de US $ 40.000 soit ouverte à la Nareprésentée par Monsieur confirmée pour la somme of New York, en faveur de la Société, au téi cet effet, d'autre part; d'Etat des Finances et de tional City Bank 10 Mai 1949, comme ci-dessus indiqué la Société Sur le rapport des Secrétaires Santé Publique; plus tard le att tard le 25 Mai 1949 des instruments PEconomie Nationale et de la d'Etat; promet d'expédier plus total d'au moins US $ 40.000.

Monsieur confirmée pour la somme of New York, en faveur de la Société, au téi cet effet, d'autre part; d'Etat des Finances et de tional City Bank 10 Mai 1949, comme ci-dessus indiqué la Société Sur le rapport des Secrétaires Santé Publique; plus tard le att tard le 25 Mai 1949 des instruments PEconomie Nationale et de la d'Etat; promet d'expédier plus total d'au moins US $ 40.000. Pourvu délibération en Conseil des. Secrétaires et articles ayant le prix irrévocable et confirmée pour la somme Après qu'une lettre de crédit à la National City Bank of New A Proposé: de US $ 60.000 soit ouverte Société, au plus tard le ler. Septembre York, en faveur de la tard le ler. Octobre - a voté la loi suivante: 1949, la Société promet d'expédier aut plus mentionnés dans la Et le Corps Législatif sanctionné pour sortir son 1949 le solde des instruments et articles se fera FOB port Article ler-Est et demeure date du 5 Mars 1949 inter- liste A, non encore expédiés. l'expédition E. U. 011 New York, plein et entier effet, le contrat en Fils, Secrétaire d'Etat des d'expédition (New Orléans. Louisiana: venu entre Monsieur Noé Fourcand Nationale, Monsieur Antonio Vieux, E. U. aut gré de la Société)., et exécutée à la diFinances et de F'Economie Publique, agissant pour et att Article 2-La présente loi sera publiée Finances ct de l'Economie Secrétaire d'Etat de la Santé Howard F. Baer, ligence des Secrétaires d'Etat des CC le condu Gouvernement Haîtien et Monsieur à l'acet de la Santé Publique, chacun en qui nom, de la A. S. Aloe Company et se rapportant Gouverne- Nationale représentant la S. A. Aloe Company de vendre ati cerne. Maison Nationale, à Port-an-Prince, le 3 Mai ceptation par à pris par le Gouvernement Donné à la ment Haitien et l'engagement Société les instruments et articles 1949, An 146ème. de lindépendance. Haitien. d'acheter de la énumérés dans la liste <As faisant Secrétaires: Le Prisident: ERNEST JEAN ELIZEE. BELIZAIRE B. BOISROND chirurgicaux et d'hôpitaux les modifications suivantes L.es partie intégrante du contrat, avec I LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, à 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 6 Mai Article 2.-Le Gouvernement Le Priident: De. Jh. le 18 Mars 1949 à la National s'engage à ouvrir au plus tard Les Secrétaires: D. LOUBEAU faveur de Ja Société, une lettre City Bank of New York, en MICHEL. M. MAIGNAN mée pour la somme de US $ de crédit irrévocable et confirAU NOM DE LA REPUBLIQUE ne pouvant expirer avaht le 25 40.000, Avril la dite lettre de crédit Le Président de la C la présentation de la traite à vue et des 1949, et utilisable contre soit revêtue du Sceau République de la ordonne que la loi ci-dessus Liste l'expédition des instruments et articles documents établissant exécutée.

IGNAN mée pour la somme de US $ de crédit irrévocable et confirAU NOM DE LA REPUBLIQUE ne pouvant expirer avaht le 25 40.000, Avril la dite lettre de crédit Le Président de la C la présentation de la traite à vue et des 1949, et utilisable contre soit revêtue du Sceau République de la ordonne que la loi ci-dessus Liste l'expédition des instruments et articles documents établissant exécutée. République, imprimée, publiée et 40.000. A, ci-jointe, ayant comme prix total mentionnés dans la Le d'au moins US $ au Gouvernement Donné Palais National, à le ler. Septembre 1949 à la s'engage aussi à ouvrir au plus tard, An 146ème, de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai 1949, cn faveur de la Société, National City Bank'of New York, firmée une lettre de crédit Par le Président: DUMARSAIS ESTIME pour la somme de US $ la irrévocable et conne pouvant expirer avant le 10 60.000, dite lettre de crédit Le Secrétsire d'Etat des Finances et de l'Economie tre la présentation de la traite à Octobre 1949 et utilisable conEDOUARD CASSAGNOL Nationale. a. i.: sant l'expédition du solde vue et des documents établisLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale tionnés dans la liste A. des instruments et articles menANTONIO VIEUX ct de la Santé Publique: tous documents non encore expédié, Les de Le établissant originaux Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la Justice et de la tional City Bank of New York l'expédition seront remis à la NaLOUIS RAYMOND Défense Natiohale: rêté dans les lettres de crédit par la Société, comme sera arLe Secrétaire d'Erat des Relations ces irrévocables et TIMOLEON Extérieures, du Tourisme et des Cultes: documents-ci indiqueropt que confirmées, a Tous C. BRUTUS Gouvernement Oll à ses agents T'expédition été faite au Le Scerétaire d'Etat de TAgriculture et dx Travail: Article certifiés. LOUIS BAZIN confirméc 3.-Pourvu qu'une lettre de crédit Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: tional City pour Bank la somme de US S 40.000 soit irrévocable et EDOUARD CASSAGNOL tard le 18 of New York, en faveur de la ouverte à la NaLe Secrétaire d'Etat des Travaux Mars 1949, comme ci-dessus Société, ati plus PAUL PEREIRA Publics: promet d'expédier aui plus tard le 15 indiqué, la Société ments et articles ayant le prix total d'au Avril 1949 des instruPourvu qu'une lettre de crédit moins US S 40.000. CONTRAT la somme de US $ 60.000 irrévocable et confirmée Entre les soussignés: of New York, en faveur de soit la ouverte à la National City Bank pour tembre 1949. la Société Société, aut plus tard. le ler. lo.) L'Etat Haitien ci-après dénommé le Octobre 1949 le solde des promet d'expédier aut plus tard le Sep- ler. représenté par M. Noé Fourcand Fils, Gouvernement, dans la Liste A, non encore instruments et articles mentionnés Finances et de l'Economie Nationale, Secrétaire d'Etat des port d'expédition expédié.

Bank pour tembre 1949. la Société Société, aut plus tard. le ler. lo.) L'Etat Haitien ci-après dénommé le Octobre 1949 le solde des promet d'expédier aut plus tard le Sep- ler. représenté par M. Noé Fourcand Fils, Gouvernement, dans la Liste A, non encore instruments et articles mentionnés Finances et de l'Economie Nationale, Secrétaire d'Etat des port d'expédition expédié. L'expédition se fera FOB et M. Antonio Vieux, Secrétaire identifié at No. 17 B York, E-U. au gré de (New la Orléans, Louisiana, E-U, ott New identifié au No. 1927 A, tous d'Etat de la Santé Publique, Article Société). Port-au-Prince, deux, demeurant et domiciliés â 4-Si la Société fait agissant en vertu d'une le l'expédition ci-dessus seil des Secrétaires d'Etat autorisation du Con- of Gouvernement New s'engage à ouvrir à la indiquée, en date du 11 Février York, â une date National City Bank part; 1949, d'une 1950 une lettre de crédit pas plus tard que le ler. Octobre 20.) Et la A. S. Aloe Company, de la Société, pour la somme irrévocable de US S et confirmée, en faveur ciété, une corporation ci-après dénommée la So- tre la présentation de la 73.056.32, utilisable conl'Etat de Missouri, Etats-Unis organisée et existante sous les lois de documents. traite à vue de la Société, sans autres siège principal à Saint Louis, Missouri, d'Amérique du Nord, ayant son Article du Nord, Etat-Unis 5.-Tous les contrats représenté par M. Howard F. Baer, d'Amérique dans, sont sujets aux délais passés par la Société, ci-deSociété, dâment élu par les directeurs de la Société Président de la accidents, insuffisance de d'exécution causés par semblée annuelle, le 9 Février 1949, dans l'as- nements, ou par d'autres Causes transport, matériel ou grèves, le Secrétaire de la dite Société, (document certifié par ciété, En cas d'un délai au delà du contrôle approvision- de la Solection de M. Howard F. Baer, comme preuve de cette é- mentionnées, il est arrêté attribuable à une des causes ci-dessus Il est arrêté et convenu ci-joint), d'autre part; faire aucune que la Société ne sera ce qui suit: lettres de crédit, expédition ci-dessus ci-dessus indiquée, à moins contrainte que les àArticle ler.-La Société vendra au Gouvernement faction complète et mutuelle parlées, des soient revisées à la satisGouvernement achètera de la Société les et le le Gouvernement et la Société, deux parties, c'est-d-dire, et cles chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés instruments et arti- Fait à jointe, qui fait partie intégrante du Contrat, dans la liste A, ci- la Secrétairerie Port-au-Prince, en triple original et de bonne instruments et articles énumérés Le prix total des le, le 5 d'Etat des Finances et de foi i 173.056.32, le prix de dans la liste A est US $ Mars 1949.

c'est-d-dire, et cles chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés instruments et arti- Fait à jointe, qui fait partie intégrante du Contrat, dans la liste A, ci- la Secrétairerie Port-au-Prince, en triple original et de bonne instruments et articles énumérés Le prix total des le, le 5 d'Etat des Finances et de foi i 173.056.32, le prix de dans la liste A est US $ Mars 1949. l'Economie Nationadésigné dans la liste A, chaque ci-jointe. instrument Il et chaque article est (S): Noé et les prix individuels de est arrêté que le prix total Secrétaire d'Etat des Finances FOURCAND et de FILS ticle est ferme et ne peuvent chaque instrument et de chaque arFEconomie Nationale tement écrit des deux parts, pas être changés sans le consenSecrétaire (S): d'Etat Antonio VIEUX la Société. c'est-à-dire, le Gouvernement et de la Santé Publique (S): Howard F. BAER Président de la A. S. Aloe Company LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.). NOM DES SOUM. Premitte NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Publication Siteatisa des bieae CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes de Une propriété dont l'étenduc Adrien Jules 2' Mai 49 Conmune de Stc. Une propriété dont bornée l'étendue Antoine Mme. St-Amand 2 Mai 49 Section Com, Baie Saltrou, d'O- est de 1 hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Suzanne. Sect. Co- est de 21 hectares, Pierrélus Pierre, au 18 Août 1947 range, Hab. Baic née au Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord par la d'Orange. det, au Sud par Andréus ges. propriétaire. au Sud à par I'Est Pierre, à I"'Est par Jean GaRavine Grand-Jean. briel ct à l'Oucst par Cazilus parl Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire età l'Ouest par la RiLucas vière Caracol (Zone réserCom. de Cayés- Une dont l'étendue Inora 2 Mai 49 véc). Jacmel, Rue Sté. cst de E"TFL métres de façade Berrouet 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornéc ct 50 métres au Nord de par profondeur, la. Rue d Mars rigot. Sect. Fond due est de 2hectares 59 ares 12. Janvier 1948 Sténio Vincent, au Sud par Jn-Noël. Hab. Sé- 28 centiares ct dont les aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore par. Marc Jean-Baptiste ct déterminés. I l'Ouest par Inora Lucas Communc de Ma- Unc propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 LEtat. rigot. Sect. Fond due çst de 2 hect. 56 arcs 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Unc propriété dont l'étenduc Mne. Alcius 1948 Louis 2 Mai Jean-Noel, Habi- bornéc au Nord par Martho Jacmel. Rue Sté- est 10m. 30 de façade et 20 Mars tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. a500 de profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par néc au Nord par la Rue Ti-Sauveur.

31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Unc propriété dont l'étenduc Mne. Alcius 1948 Louis 2 Mai Jean-Noel, Habi- bornéc au Nord par Martho Jacmel. Rue Sté- est 10m. 30 de façade et 20 Mars tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. a500 de profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par néc au Nord par la Rue Ti-Sauveur. à l'Ouest par Sténio Vincent,au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à l'Est Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 Ramus Jean, T'Etat_et à Sect. Fond Jean- cst de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 FOUAA par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les abornetantin, l'Etat. Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore déCom. de. Marigot, Une propriété dont l'étendue les 23 Nicolas Mars 194S terminés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares et dont Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étenduc Minc. Pierre abornements ne sont pas enSection Bel-Air, est de 2 hectares environ, François 2 Mai 49 corc déterminés. dont Pierre 2 Mai 49 Habitation Der- bornéc au Nord par Joseph 21 Février 1948 Com. Je Marigot, Une propriété l'étenduc ares 25 23 Jeantilus Mars 1943 rière Morne. Fleury,, au, Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est de 1 hectare ct dont 44 les aborneFrançois, à l'Est JeanNoël, Hab. Séguin. centiares encore rilus Jeanlismé ct " r'Ouest ments ne sont pas par un terrain inoccupé. déterminés. dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue. Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est Unc de proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Hab. Fond Jean- centiares et dont les àborneAir. Hab. Der- bornéc au Nord par Déraus Noël. Séguin. ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus Sainvilus terminés. Oracyl, à l'Est par dont l'étendue Alcius Alexis Oracy! et à T'Ouest par la liCom. de Marigot, Une propriété 0 94 ares 03 Nozil 2 Mai 49 mite de Port-au-Prince. Scct. Fond jean- centiares cst de hectare ct dont les aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jeau Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin, ments te sont pas encore, déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornéc au Nord par la limite Cne propriété dont l'étendue Mme, Vve Frézé- 2 Mai 4s rière-Morne. de Port-au.Prince, au Sud Com. Sect. de Fond Marigot, Jean- est de I hectare 02 ares 86 lus Théodore Mars Mme. Pierretilus Pierre Xoil, Hab. Séguin. centiares bornée aut, Nord 23 1948 "reir par Noizilus Joseph Sauriscar St- -Louis, TEet à l'Ouest par Olissaint par tat.

l'étendue Mme, Vve Frézé- 2 Mai 4s rière-Morne. de Port-au.Prince, au Sud Com. Sect. de Fond Marigot, Jean- est de I hectare 02 ares 86 lus Théodore Mars Mme. Pierretilus Pierre Xoil, Hab. Séguin. centiares bornée aut, Nord 23 1948 "reir par Noizilus Joseph Sauriscar St- -Louis, TEet à l'Ouest par Olissaint par tat. au Sud Ismélie Joseph. Meillou, l'Etat, Pefr l'Est par Com: de Saltrou, Unc dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, l'Etat. et à Section Bel-Air, est gorits 2 hectares environ, 21 Février 1948 i'Ouest par Rivière JeanHabitation Der- bornée au Nord par un TerPierre, l'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé. # l'Est Sud par Com. de Marigot, Une propriété dont et l'étendue dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, MI Hab. Siguin. cst de 1 hectare Saint-Louis Vilmar, abornements, ne sont pas enl'Ouest par un Terrain inoc corc déterminés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété hectares dont 10 l'étendue ct dont ratil 2 Mai 49 Commune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. est de 4 sont pas 25 Mars 1948 trou, Sect. Calu- est de 2 hectares environ, 23 Février 1948 les encore abornenients déterminés. ne mette. Hab. Téte-, bornée au Nord la Lidont l'étendue Nicolas Antoine 2 Mai Calumette. mite de RES au Com. de Marigot, Une de propriété 1 ct dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil jeanHab. Séguin. est hectare sont 'pas enJacques, à l'Est par justin abornements ne Joseph et à l'Ouest par Occore déterminés. l'étenduc Oristil Mérostil 2 Mai 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares dont ct dont 25 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue tiste Zilus Jean-Bap- 2 Mai 49 Hab. Berrack. est les abornements ne sont pas Section Marbriole, est de 2 hectares environ, Oracin ler. Mars 1948 encore déterminés. : 2 Mai 49 Hab. l'Etang. bornéc au Nord. Sud par Espéra Con. de Marigot, Unc propriété dont T'étenduc Philidor Mérostil François, au CiHab. Berrack. est de 2 hectares ct dont les 25 Mars 1948 Jean, à T'Est par Eeare Tilienabornements nc sont pas enpryen et à l'Ouest par core déterminés. Jean. l'étenduc Paul Etienne 2 Mai 49 de Saltrou, Une proprité dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété dont et dont les 25 Mars 1948 Com, Section Marbriole, de 1 hectare 50 environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. abornements est de 2 hectares ne sont pas enHab. Chota. Soraee au Nord par Saincorc déterminés. gismé Saint-Juste, Sud dont l'étendue Joseph 2 Mai 49 par Durville Olivier tde JacCom. de Marigot, Unc 25 Josilus Mars 1948 mel) terrain privé, à 'Est Hab.

Mars 1948 Com, Section Marbriole, de 1 hectare 50 environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. abornements est de 2 hectares ne sont pas enHab. Chota. Soraee au Nord par Saincorc déterminés. gismé Saint-Juste, Sud dont l'étendue Joseph 2 Mai 49 par Durville Olivier tde JacCom. de Marigot, Unc 25 Josilus Mars 1948 mel) terrain privé, à 'Est Hab. Berrack. ETE 2 hectares et dont par Déise Zile et Thélissaint : abornements ne sont pas Thélusma i I'Ouest par encore déterminés. Almesaint Saiato LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premire Premitre E Futes de prticatation Pallicption NOM DES SOUM. Peblication Sitaation des bieas CONTENANCE des dempades CONTEN ENANCE Dates de prteratatios Sitastion des bieas des demaedes létendue Macajoux Joseph 2 Mai 49 Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plaine Morne du est Unc de propriété 1 hectare, dont bornéc at 21 Avril 1948 Com. "de Marigot Une propriété dont Tétendue dont les Méristhène 25 Mars 1948 Nord, Sect. Hab.. Nor- Nord par Silien In-Félix Hab. Berrack. est de 21 hectares et enRouge, mand de Mesi. et Adeicia Nocl, au Sud par abornements ne sont pas Jonathas Joseph, à T'Est par à core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier Joseph. ct Cem. de Jacmel, Une. propriété dont et Tétendue dont les 25 Mars 1948 T'Ouest par Jonathas Prudent Duverger 3 Mai Hab. Berrack. est de 21 hectares ne sont pas enCom. de Dessa- Une propritté dont l'étendue 22 Avril 1948 abornements, lines, Rue Chris- n'est pas encore déterminéc, core déterminés. Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornéc au Nord par par la Are- rue Com. de Jacmel, Une propriété dont' et l'étendue dont les 25 Mars 1948 Christophe, au Sud à Hab. Berrack. est de 21 hectares encius Choute TEtat, FEst a abornements ne sont pas la rue Rose Palais onad core déterminés. l'éténdue Louis Cadeau 2 Mai 49 Pouen l'Etat. par Com. de Marigot, Une de propriété 1 hectare dont et dont les 25 Mars 1948 à Une dont P'étendue Jeanrisme Célestin : Mai Hab Séguin. abornements est ne sont pas enCom. des Sect. Anses Bois est de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 core déterminés. Saint-Ulysse Pitres, d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord Sud par par Joseph Joseph Com. Saltrom, Une propriété hectare dont environ, T'étendue borLouis 2 Mai 49 Codenne. Janvier, an, à l'Est par. Barthol Section : elAir, est del par Joseph 27 Mars 1948 Janvier, par Zias. Habitation Der- née au Nord. au Sud et i T'Ouest dont l'étendue Julien Bazelais 1 Mai rière Merne. Fleury dit Joripha, inoccupé, Com. des Anses à Unc propriété 22 Avril 1948 un Terrain Carrismé CarPitres,, Sect. Ba- cst de 1 Nord hectare environ, LouisePf T'Est par Mme. nane, Hab. Herbe bornée au rélus et Pio T'Ouest Guinée. mé Luiseau.

. Habitation Der- née au Nord. au Sud et i T'Ouest dont l'étendue Julien Bazelais 1 Mai rière Merne. Fleury dit Joripha, inoccupé, Com. des Anses à Unc propriété 22 Avril 1948 un Terrain Carrismé CarPitres,, Sect. Ba- cst de 1 Nord hectare environ, LouisePf T'Est par Mme. nane, Hab. Herbe bornée au rélus et Pio T'Ouest Guinée. mé Luiseau. et Sénat vacant, et Pierre François. l'élendue Anne Mirtil 2 Mai 49 TEst par Doei CheCom, de' Marigot, Une hectares dont 8 ares et 30 Mars 1948 I min. l'Ouest par le Grand 2 Mai 4 Fond Jn- est sont Laurent FTUh Section Noel, Hab. Séguin. dont : abornements déterminés. ne Com. de Port-au- Unc propriété dont P'étendue 23 Joseph Avril 1948 encore dont Téten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Prince, Seection est de 6 hectares Laurent 95, hornée Joseph, Com. de Marisit, the duc est propriété de 2 hectares et dont 31 Mars 1948 Fond Ferrier, Ha- au Nord par Adissen ChéruHab. Berrack. les abornements nc sont pas bitation Berly. bin, au Sud à l'Est par Adisson Chéencore déterminés. Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à Po.eats par LauCom. de Marigot, ne propriété dont et l'étendue dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. Roséide Médine 2 Mai 49 Sect. Macary, Ha- abornements est de 21 hectares nc sont pas cnCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue ct dont 23 Avril 1948 bitation Berrack. corc déterminés. Vve. FréSect. Macary, Ha- est abornements de 2 hectares ne sont pas de Marigot, Une propriété dont 75 l'étendue ares 55 zélus Mme. Théodore 2 Mai 49 bitation Bois. Grand. les encore déterminés. Verné 3 Mai 4s S Macary. est de 2 hectares bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Unc propriété dont cuviron, l'étendue bor- 24 Nessia Avril 1948 Habitation Berry. centiares. Rosa André T'Etat, au ses à Pitres, Sect. est de aul 1 hect. Nord par Joseph ta Télus Célestin TE: Bois d'Orme, Hab. née Sud par Eliès tat, Pret par Nerry De: Bois Codenne. Dérosier. Janvier, " I"Est par Ralabe, TEtat, et à l'Ouest par phael Sénatus et a I'Ouest Marie Desgrace T'Etat. Idamante CharleJeune Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont de Tétendue façade et 2 Mai 49 Commune des An- 6125 proprièté dont T'étendue 24 Avril 1948 Rue. Blockauss. EE est de 5 métres profondeur, bornée 6 Afi 1948 ses à Pitres, Hab. bornée est de 2 au hectares Nord par environ, Maau Nord Déliscar. Jean Cachimant.

Idamante CharleJeune Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont de Tétendue façade et 2 Mai 49 Commune des An- 6125 proprièté dont T'étendue 24 Avril 1948 Rue. Blockauss. EE est de 5 métres profondeur, bornée 6 Afi 1948 ses à Pitres, Hab. bornée est de 2 au hectares Nord par environ, Maau Nord Déliscar. Jean Cachimant. riane Pierre. l'Etat, Sud FEtat, au Sta par Paul par Félix Payoute, "' T'Est et à toine TEtat, à TEst l'Ouest par Mme. Sobner Jean Rue Magloire et à l'Etat. Ruelr par, Russel St-Paul. l'étendue Béatrice Dumay 2 Mai 49 Décius Fontilus dont T'étenduc Saurilus Daus 2 Mai 43 Communc des Go- Une de propriéte 10 métres dont de iaçade 24 Avril 1943 Commune de Ma tore de propriété 2 hectares, bornée au 12 Avril 1948 naives, Rue -Paul- est 20 de hornée rigot, Section Ma- est LouisPrompt. et profondeur. Rue Paulcary, Hab. Cassé Nord par Saniris ax Prompt. Nord au par Sud la par Fernand dent. saint, EE Tigus, F l'Est par Jeantilus Roche T'Etat. a T'Est l'Etat par Jeantima et a T'Ouest par PEcole Presbytérale l'Etat. Michel Daniel. l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à propriété 1'Ouest inoccupé. dont Tétendue Marie-Louise 2 Mai 49 Une PortEnt propriété 12 Avril Conmune de Toussaint Com. de Marigot, Ha- cst de 1. hectare dorle bornéc de-Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, T'Etat, 24 Avril 1948 Sect. bitation Macary, Gros-Bas. au Nord par Jorilien Ferdinand, Loui- à tion,. Carrénage- bornée Sud au par Nord TEtat. par I T'Est sin. sau, au Sud par Fernand et a Gerbier. au l'Etat et à I'Ouest par T'Est l'Ouest par par Du m a ncier FELLE Robert Damice 2 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont déterminée l'étendue 24 Avril 1948 Commune des, Go- Une dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est bornée : encore Nord le reste naives, Rue Jéru- cst bornée une EES 18m. de profondeur. i du Terrain, ei par salem. au, Nord par Claude Forbin Ruelle, à rPat Aurore par prétendu propriétaire, au sud Constantin ct à Roupur Lucie Fleurant, TEtat,à Geffrard Charleron Bien-Aimé. Bounet Joseph 2 Mai 49 m par Antoine l'Ouest pat Jodes An- Une propriété dont T'étendue bor- 24 Avril 1948 l'Etat Louis et à Fils, l'Etat. Commune ses, à Pitres, Sect. est de 1 Nord hect. par environ. Phara Mé seph dont Vétendue Otancia Paul, 2 Mai 49. Bois d'Orme, Hab. néc au Sud par Maurice Com. de Marigot, Une est de proprieté Oh.64 et dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne.

odes An- Une propriété dont T'étendue bor- 24 Avril 1948 l'Etat Louis et à Fils, l'Etat. Commune ses, à Pitres, Sect. est de 1 Nord hect. par environ. Phara Mé seph dont Vétendue Otancia Paul, 2 Mai 49. Bois d'Orme, Hab. néc au Sud par Maurice Com. de Marigot, Une est de proprieté Oh.64 et dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. risier, St Lys, T'Est par Jean Sectiosl Nun Macary, Daus. nements ne sont pas encore Boune ct à l'Ouest par AnMlab. déterminés. Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. Dorléus Viléus 2 Mai 49 Com, des Anses à Une propriété dont déterminée. Yétendue 19 Avril 1948, Commune des An- Une propriété de 1 hectare dont l'étendue environ 24 Avril 1948 Pitres. Sect. Ba- bornée n'est pas au. encore Nord Abélard ses. à Pitres, Hab.. Sect. est bornée au Nord par L.emonane, Hab. Bourg. Azor T'Etat,, au le Bois d'Orme, Codenne. rin,au Sud par Jean Jérome, et Grand Chemin T'Etat, ret Bois à l'Est par unc Kavine par, Vanéus Bertrand Roseline l'Esat à lOuest par Erniilus. Henry 2 Mai 49. TOuest par Lim- Une propriété dont botnée l'étendue au 24 Elvariste Avril 1948 Pod." Pierre Noël 2Mai 49 Commune'de gème. Section, de 3 hectares, Com. des Anses à Une propriété dorit l'étendue environ, 21 Avril 1948 bé,, Hab. Rostin. S par Relmeus Jean, Sect. Ba- de. hectare Sud par Elvariste Fleury, T Pitres,, Hab. Pointe" Soreie au Nord par Léonce Léonce l'Est Mannéus Vale: Olibrus nette nane, Louigène, Sud par une et à FOLN par Alagène. Louigène, TEst par AnDaniel. et 1Ouest par . Falaise dre Serméxant. Killick, Imprimerie de l'Etat - Roe Hammertos