Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 16 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 44 Donné au Palais National, à Port-au- de PInDe l'avis écrit et motivé du Secrétairel Prince, le 12 Mai 1949, An 146e. SOMMAIRE d'Etat des Finances; dépendance. DUMARSAJS ESTINE à l'article 26-B du budget un crédit supen Conseil des Se- -Loi ouvrant 125.000. Après délibération Par le Président: plémentaire de Gdes. de l'Agriculture un cré- crétaires d'Etat; Le Secrétaire d' E:at des Finances a. i.: -L.oi ouvrant au Département Gdes. 5.000. ct de l'Economic Nationale. dit extraordinaire de EDOUARD CASSAGNOL Nationale des Travaux Publics un A Proposé d'bul de T rducation Loi ouvrant au Département L.e Secrétaire et de la Santé Publique: crédit extraordinaire dc Gdes. 66.931.20. Publics un ANTONIO VIEUX de ia Justics -Loi ouvrant au Département des Travaux a voté la loi sui-! Le Secrétaire J Etat de Tlatéricur. de Gdes. 26. 400. Et le Corps L.égislatif ct de la Défense Nationale: crédit extraordinaire Publics un LOUIS RAYMOND Loi ouvrant au Département des Travaux vante: Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures. crédit extraordinaire de Gdes. 52.028. est ouvert à l'article du Tourisme des BRUTUS à l'article 86 du budget un crédit supplé- Article ler.-II TIMOLEON 1 "Agriculture ct du Travail: Loi ouvrant de l'exercice en cours Le Secrétaire d'Etat de mentaire de Gdes. 9.525. 26-B du Budget LOUIS BAZIN Publics: ouvrant à Tarticle 56 du budget un crédit suppléInternationales B Le Secretire d'Etat des "Travaux Loi <Institutions PAUL PEREIRA mentaire de Gdes. 13.500. Mission Sanitaires> un crédit supplémen-i L.e Secretaire Etat du Commerce: Loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit de Cent vingt cinq mille gourdes EDOUARD CASSAGNOL extraordinaire de Gdes. 35.000.. taire Arrêté conférant la qualité d'haitien au sieur Gerhard (Gdes. 125.000) Bussé. voies et moyens de cel LOI -Arrêté accordant gràce au sicur Annevil Chérisier. Article 2-Les les disponibiliSecrétairerie d'Etat de la Justice : Avis de nationalité et crédit seront couverts par DUMARSAIS ESTIME haîtienne des sieurs Bismarc Randolph Thompson tés du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Kenneth Matthews. Séance du 30 Septembre 1946. loi sera publiéej Chambre des Députés: Article 3-La présente Vu les articles 61 et 84 de la ConstituSecrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre et exécutée à la diligence des Secrétaires des marques de fabrique ct de commerce.

seront couverts par DUMARSAIS ESTIME haîtienne des sieurs Bismarc Randolph Thompson tés du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Kenneth Matthews. Séance du 30 Septembre 1946. loi sera publiéej Chambre des Députés: Article 3-La présente Vu les articles 61 et 84 de la ConstituSecrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre et exécutée à la diligence des Secrétaires des marques de fabrique ct de commerce. le des Finances et de la Santé Publi- tion; 4 et 5 de la loi sur le Programme de la Célébration de la Fête du Drapeau d'Etat le concerne. Vu les articles 18 Mai 1949. que, chacun en ce qui Budget et la Comptabilité convient Publique; de mettre le Avis. Donné à la Chambre des Députés, à Considérant de, qu'il l'Agriculture en mesttle 29 Avril 1949, An 146e. Département des semences de coton Port-au-Prince, re de se procurer producde l'Indépendance. pour être distribuées aux paysans LOI Lel Président: Dr. Jh. LOUBEAU teurs de cette denrée. de valeurs L.es Secrétaires: Considérant qu'il n'y a pas de l'exerciESTIME D. MICHEL, M. MAIGNAN prévues à cette fin au Budget pourDUMARSAIS Port- en cours et qu'il est urgent d'y PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à ce le 10 Mai 1949, An 146e. de voir; du Secrétaire d'Etat de au-Prince, Sur le rapport Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- l'Indépendance. FAgriculture et du Travail; Secrétaire tion; Le Président: J. BELIZAIRE De l'avis écrit et motivé du Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Les Secrétaires: d'Etat des Finarices: Conseil des. SePublique; E. ELIZEE, B. BOISROND Après délibération en Budget et la Comptabilité crétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé l'insuffisance dûment constatée du cré- AU loi suià du de l'exerEt le Législatif a voté la dit de l'article 26-B Budget de la République ordonne Corps <Institutions Internationa- Le Président vante: cice en cours la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau! ler.--II est ouvert au Départe- - les B Mission Sanitaire; que imprimée, publiée ct Article un crédit extraord'Etat de de la République, ment de l'Agriculture Sur le rapport du Secrétaire exécutée. la Santé Publique; DES LE MONITEUR de Donné aut Palais National, à Port-au- (G. 5.000) réparation à T'Ecole des, Frères Jéré-; lc 12 Mai 1949, An 146c. de l'In dinaire de cinq mille gourdes de coton de-1 nie et à l'Ecole des Garçons de Moron, et'Prince, destiné à T'achat de semences l continuation dc la route de fonds Co-ldépendance. i" FIA vant étre distribuées aux paysans produc- chon; Par lc Président: teurs de cette denréc. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs; T.e Speritsise 41 :: anse Article 2.-Les voies et moyens de cel prévues à CCS fins ati Budget de PExerEDOUARD Nationale.

cole des Garçons de Moron, et'Prince, destiné à T'achat de semences l continuation dc la route de fonds Co-ldépendance. i" FIA vant étre distribuées aux paysans produc- chon; Par lc Président: teurs de cette denréc. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs; T.e Speritsise 41 :: anse Article 2.-Les voies et moyens de cel prévues à CCS fins ati Budget de PExerEDOUARD Nationale. CASSAGNOL crédit seront couverts par les disponibili- cice en cours et qu'il est urgent d'y pourLe Seciste PAUI PIR "b1.. tés du Trésor Public. voir; Secrétaire d'Etat des L.e Secrétaire d'Etr de ave l'intorieur. Nationale: de la Justice Artiele 3-La présente loi sera publiée Sur le rapport du ct delaD-f LOUIS RAYMOND à la diligence des Secrétaires Travaux Piblics: Le Secrélaire, d'Etat des Relations lixtirientes. et exécutée et des Finances, De T'avis écrit et motivé du Secrétaire du Tourisme ct C. des BRUTUS Cultes: d'Etat de TAgriculture le concerne. d'Etat des Finances; Le Secrétaire TIMOLEON de F'Education Nationale et de ls chacun en ce qui délibération en Conseil des Sed'Etat Santé Publique: Donné à la Chambre des Députés, 146e. à crétaires Après d'Etat; d'Etat ANTONIO de T'Agriculture VIEUX ct du Travail: Port-au-Prince, le 29 Avril 1949, An Le Sccrétaire LOUIS BAZIN de T'Indépendance. A Proposé Le Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL du Commerce: L: Président: Dr. JH. LOUBEAU a voté la loi sui-] Les Sccrétaires: Et le Corps Législatif D. MICHEL, M. MAIGNAN vante: Donné à la Maison Nationale, à Port- Article ler.-II est ouvert au DéparteLOI au-Prince, le 10 Mai 1949, An 146e. del ment des Travaux Publics un crédit neuf! exESTIME TIndépendance. traordinaire de soixante six mille centimes PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Le Président: J. BELIZAIRE cent trente ct une gourdes les vingt fins suivantes: Les Secrétaires: BOISROND (Gdes. 66.931.20) pour articles 61 et 84 de la ConstituE. ELIZEE, B. de Vu les AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1o) Travaux l'artère principale de protection de la tion; Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur le de la République ordonne Basse Ville de Jérémie Gdes. Budget et la Comptabilité Publique: Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau contre la mer. 20.200.00 Vu la loi du 11 Mai 1948 ouvrant au que la loi imprimée, publiée et] 20) Réparations à I'Ecole des Département des Travaux Publics un créde la République, Frères de Jérénuie. 3.110.00 dit extraordinaire pour l'achèvement villes des exécutée. Port-au- 30) Réparations à l'Ecole de Travaux d'éclairage électrique des à 3.621.20 Donné au Palais National, de l'In- Garçons de Moron..

que la loi imprimée, publiée et] 20) Réparations à I'Ecole des Département des Travaux Publics un créde la République, Frères de Jérénuie. 3.110.00 dit extraordinaire pour l'achèvement villes des exécutée. Port-au- 30) Réparations à l'Ecole de Travaux d'éclairage électrique des à 3.621.20 Donné au Palais National, de l'In- Garçons de Moron.. de Port-de-Paix et de Petit-Goàve: Prince, le 12 Mai 1949, An 146e. 40) Continuation des' Travaux Considérant qu'il convient Publics de mettre en dépendance. DUMARSAIS ESTIME de la route de Fonds Co- 40.000.00 le Département des Travaux de chon mesure d'assurer le fonctionnement Par le Président: PUsine Electrique de Port-de-Paix penLe Secrétaire d'Etat Nationale. des Finances 8. i.: 66.931.20 dant les mois d'Avril à Septembre 1949; et de EDOUARD T'Economie CASSAGNOL de ce! qu'il n'y a pas de valeuir T'Agriculrure et du Travail: Article 2.-Les voies et moyens Considérant l'exerciLe Secrétaire d'Etat_de LOUIS BAZIN tirés des disponibilités du), prévue à cette fin au Budget de Le Secrétaire d'Etai de l'Intérieur, de la Justice crédit seront ce en cours et qu'il est urgent d'y pouret dela Defeose RAYMOND Nationale: Trésor Public. LOUIS d'Etat des Relations Extériesces, loi sera pubiiée voir; du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire du' Tourisme et des Cultes: Article 3-La présente des Secrétaires Sur le rapport TIMOLEON C. BRUTUS Nationale et exécutée à la diligence et Finan- Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publique: d'Etat des Travaux Publics des l'avis écrit et motivé du Secrétaire et ANTONIO de la Santé VIEUX ces, chacun en ce qui le concerne. d'Etat De des Finances; Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du. Commerce: la Chambre des Députés, à Après délibération en Conseil des SeLe Secrétaire BDOUARD d'Etat PERBIRA des Travaux Publics: Donné à le 6 Mai 1949, An 146e. crétaires d'Etat; PAUL Port-au-Prince, de VIndépendance. A Proposé Le Président: Dr. JH. LOUBEAU Législatif a voté la loi suiLOI Les Secrétaires: MAIGNAN Et le Corps D. MICHEL, M. vante: DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port- de Article ler.-Il est ouvert au Départe- ExPRESIDENT DE, LA REPUBLIQUE au-Prince, le 10 Mai 1949, An 146e. ment des Travaux Publics un crédit lIndépendance, traordinaire de vingt six mille quatre Vu les articles 61.et 84 de la ConstituLe Président: J. BELIZAIRE cents gourdes (Gdes. 26.400.00) pour cou- le tion; Les Secrétaires: vrir certaines dépenses nécessitées par Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel E. ELIZEE, B. BOISROND fonctionnement de l'Usine Electrique de à Publique; les mois d'Avril Budget et la Comptabilité de NOM DE LA REPUBLIQUE Port-de-Paix pendant Considérant qu'il y a lieu procéder del AU Septembre 1949. d'urgence à des travaux de.

.00) pour cou- le tion; Les Secrétaires: vrir certaines dépenses nécessitées par Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel E. ELIZEE, B. BOISROND fonctionnement de l'Usine Electrique de à Publique; les mois d'Avril Budget et la Comptabilité de NOM DE LA REPUBLIQUE Port-de-Paix pendant Considérant qu'il y a lieu procéder del AU Septembre 1949. d'urgence à des travaux de. <Basse .protection Ville> del Le Président de la République ordonne Article 2.-Les voies et moyens de ce l'artère principale de la que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau seront tirés des disponibilités du Jérémie contre la mer; : de la République, imprimée; publiée et'crédit !Trésor Public. qu'il convient également Considérant retard des travaux del exécutée. d'entreprendre sans LE MONITEUR LOI ce en cours ct qu'il est urgent d'y pourArticle 3.-La présente loi sera Secrétaires publiée voir; DUMARSAIS ESTIME et exécitée à la diligence des Finan-! Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Travaux Publics et des Travaux Publics; chacun en ce qui le concerne. De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu les articles 61 ct 84 de la Constituces, Donné à la Chambre des Députés, à d'Etat des Finances; Conseil des Se-j tion; le 6 Mai 1949; An 146e. Après délibération en Vu les articles 3 et 5 dc la 16i sur le Port-au-Prince, crétaires d'Etat; et la Comptabilité Publique; de Tindépendance. Budget à. Le President: Dr. Jh. LOUBEAU A Proposé Considérant que l'allocation prévuc en . Les Secritaires: la loi sui- l'article 86 du Budget de l'exercice D. MICHEL, M. MAIGNAN Et le Corps Législatif a voté insuffisante à couvrir les frais à la Maison Nationale, à Port- vante: cours est des RelaDonné 10 Mai 1949, An 146e. de atl de réception du Département de au-Prince, le Article ler:-I1 est ouvert Départe- Ex- tions Extérieures; qu'il est urgent Tindépendance. ment des Travaux Publics un crédit mille pourvoir à l'insuffisance dîment constaLe Président: J. BELIZAIRE traordinaire de cinquante deux tée du crédit'de cet article; Les Secrétaires: BOISROND huit gourdes (G. 52.028.00) pour des E. ELIZEE. B. vingt couvrir certaines dépenses nécessitées par Sur le rapport du Secrétaire-d'Etat fonctionnement de Relations Extérieures; AU NOM DE LA REPUBLIQUE la construction et le de Belladère. l'avis écrit et motivé du Secrétaire ordonne l'installation électrique De Le Président de la République revêtue du Sceau Article 2-Les voies et moyens de cel d'Etat des Finances; Seque la loi ci-dessus soit publiée et crédit seront tirés des disponibilités du Après délibération en Conseil des de la République, imprimée, Trésor Public. crétaires d'Etat; exécutée. Palais National, à Port-au- Article 3-La présente loi sera publiée A au Proposé Donné le 12 Mai 1949, An 146e.

ue du Sceau Article 2-Les voies et moyens de cel d'Etat des Finances; Seque la loi ci-dessus soit publiée et crédit seront tirés des disponibilités du Après délibération en Conseil des de la République, imprimée, Trésor Public. crétaires d'Etat; exécutée. Palais National, à Port-au- Article 3-La présente loi sera publiée A au Proposé Donné le 12 Mai 1949, An 146e. de et exécutée à la diligence des Secrétaires Finanau-Prince, d'Etat des Travaux Publics et des Législatif a voté la loi suil'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME ces, chacun en ce qui le concerne. Et le Corps vante: Par le Président: Donné à la Chambre des Députés. à est ouvert à l'article 86 Le Secrétaire d'Etat Nationale, des Finances a. 4.: Port-au-Prince, le 6 Mai 1949, An 146e. Article ler.-II <Frais et del'Economie CASSAGNOL du Budget de lexercice en cours EDOUARD de l'Indépendance. crédit de d'Etat des Publics: un suplémentaire Le Secrétaire Travaux Le Président: Dr. JH. L.OUBEAU de réceptions cinq gourdes PAUL PEREIRA Les Secrétaires: neuf mille cinq cent vingt Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice D. MICHEL. M. MAIGNAN 9.525.00) et de la Défense Nationale, à Port- (G. de ce LOUIS RAYMOND Donné à la Maison 146e. de 2.-Les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. le 10 Mai 1949, An Article du du Tourisme et des Cultes: au-Prince, crédit seront tirés des disponibilités TIMOLEON C. BRUTUS Vindépendance. Trésor Public. "e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Président: J. BELIZAIRE et de la Santé Publique: Les Secrétaires: Article présente loi sera publiée ANTONIO VIEUX E. ELIZEE, B. BOISROND 3-La des Secrétaires le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: et exécutée à la diligence et des LOUIS BAZIN AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ordonne Finances, chacun en ce qui le concerne. BDOUARD CASSAGNOL Le Président de la République revêtue du Sceau des Députés. à que la loi ci-dessus soit publiée et Donné à la Chambre Mai 1949, An 146e. de la République, imprimée, Port-au-Prince. le 9 LOI exécutée. de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-auLe Président; Dr. Jh. LOUBEAU. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 12 Mai 1949, An 146e. de ITnLes Secrétaires: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépendance. D. MICHEL, M. MAIGNAN DUMARSAIS ESTIME à la Maison Nationale, à PortVu les articles 61 et 84 de la Constitu- Par le Président: Donné le, 10 Mai 1949, An 146e. de tion; Le Secrétaire d'Etat Nationale. des Finances a. i,: au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel et de EDOUARD, TEconomie CASSAGNOL l'Indépendance.

. D. MICHEL, M. MAIGNAN DUMARSAIS ESTIME à la Maison Nationale, à PortVu les articles 61 et 84 de la Constitu- Par le Président: Donné le, 10 Mai 1949, An 146e. de tion; Le Secrétaire d'Etat Nationale. des Finances a. i,: au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel et de EDOUARD, TEconomie CASSAGNOL l'Indépendance. BELIZAIRE Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des PEREIRA Travaux Publice: Le Président: J. Vu la loi du 20 Septembre 1948 Pu- ou- Le Secrétaire d'Etat PAUL de l'Intérieur. de la Juetice E. ELIZEE. Les Secrétaites: B. BOISROND vrant au Département des Travaux insct LOUIS de la Défense RAYMOND Nationale: blics, un crédit extraordinaire pour des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienwes, AU NOM DE LA REPUBLIQUE tallation électrique et fonctionnement du Tourisme 8 des BRUTUS Cultes: groupes de moteurs à Belladère; TIMOLEON d'Etat de l'Education Nationale Le de la République ordonne Considérant que ce. crédit s'est révélé Le Secrétaire et de la Santé Publique: Président soit revêtue du Sceaui insuffisant et qu'il convient de le comANTONIO de T'Agriculture VIEUX et du Travall: que la loi ci-dessus publiée et Le Secrétaire d'Etat LOUIS BAZIN de la République, imprimée, pléter; Considérant qu'il n'y a pas de valeur Le Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL du Commenee: exécutée. prévue à cette fin au Budget de Texerci- LE MONITEUR le 18 Mai traitement et les frais du) donner à la Fête du Drapeau son caractère Palais National, à Port-au-j tembre 1949, le comme suit: tout l'éclat que lui confère Donné au Mai 1949, An 146e. de l'In- Consul d'Haîti à Gênes, de fête nationale; Prince, le 12 mensuel du Consul 2.500.00 Considérant qu'il n'y a pas de' valeurs dépendance. DUMARSAIS ESTIME Traitement du consulat.. 500.00 prévues à cette fin au Budget de lexerciFrais mensuels et est urgent d'y pourPar le Président: ce en cours qu'il 3.000.00 I.e Secrétaire d'Etat Nationale. des Finances a. i.: Total voir; d'Etat de et de l'Economic CASSAGNOL 4 mois et 15 jours... 13.500.00 Sur le rapport du Secrétaire EDOUARD Soit pour l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures. Article 2.-Les voies et moyens de ce] écrit et motivé du Secrétaire du Tourisme et des tirés des disponibilités du De l'avis TIMOLEON C. BRUTUS crédit seront d'Etat des Finances; Conseil des Sel.e Sscrétaite d' Etat de lIntérieur. de la Justice Trésor Public. Après délibération en ct de la Defonse RAYMOND Nationale: Article 3.-La présente loi sera publiée crétaires d'Etat; LOUIS Nationale à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de T'Education et exécutée et des A Proposé et de la Santé Publique: d'Etat des Relations Extérieures ANTONIO VIEUX Finances, chacun en ce qui le concerne.

érieur. de la Justice Trésor Public. Après délibération en ct de la Defonse RAYMOND Nationale: Article 3.-La présente loi sera publiée crétaires d'Etat; LOUIS Nationale à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de T'Education et exécutée et des A Proposé et de la Santé Publique: d'Etat des Relations Extérieures ANTONIO VIEUX Finances, chacun en ce qui le concerne. Et le Corps Législatif a voté la loi suiLe Secritaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Donné à la Chambre des Députés, àl vante: LOUIS BAZIN 9 Mai 1949, An 146e.) est ouvert au DéparteLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince; le Article ler.-II crédit extraordiEDOUARD CASSAGNOL de lIndépendance. ment de P'Intérieur un (G. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président: Dr. JH. LOUBEAU naire de trente cinq mille gourdes PAUL PEREIRA Les Secrétaires: 35.000.00) en vue de couvrir.Jes frais que D. MICHEL. M. MAIGNAN la célébration de la Fête NaDonné à la Maison Nationale, à Port- nécessitera du le 10 Mai 1949, An 146e. del tionale Drapeau. de ce LOI au-Prince, Article 2.-Les voies et moyens du l'Indépendance. crédit seront tirés des disponibilités DUMARSAIS ESTIME Le Président: J. BELIZAIRE Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE E. ELIZEE. Les Secrétaires: B. BOISROND Article 3-La présente loi sera publiée à la des Secrétaires Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE et exécutée diligence et des Finances, chad'Etat de l'Intérieur tion; de, la loi Str le Le Président de la République ordonne cun en ce qui le concerne. Vu les articles 3 et 5 la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Donné â la Chambre des Députés. à Budget et la Comptabilité Publique; que imprimée, publiée et] le 11 Mai 1949, An 146e. 1947 sur le de la République, Port-an-Prince. Vu la loi du 13 Septembre celle dul exécutée. de TIndépendance. Service Consulaire, modifiée par Palais National, à Port-aui: Prisident: Dr. JH. LOUBEAU ler. Septembre 1948; Donné au Mai 1949, An 146e. de lIn- "M. MAIGNAN. L.es Secretaires: N. MALARY. a. 1. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir! Prince, le 12 Donné à la Maison Nationale, à Portdûment constatée du cré- dépendance. DUMARSAIS ESTIME 12 Mai 1949, An 146e. de l'Inà dit l'insuffisance de l'article 56 du Budget de l'exercice: Par le Président: dépendance. Prinçe, le cours S <Autres ConsuSe: resaire J'Etat res Finances Président: J. BELIZAIRE en paragraphe T <Frais pour les Con-! Le ct de l'Economic Nationale. 1.: Le Les Secrétaires: lats> et paragraphe Secrétairel EDOUARD CASSAGNOL Extérieures. E. ELIZEE. B. BOISROND sulats>, en vue de permettre au de cou- Le Secrétaire du Tourisme, d'Etat des et Relations des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Relations Extérieures 30 TIMOLEON C.

paragraphe T <Frais pour les Con-! Le ct de l'Economic Nationale. 1.: Le Les Secrétaires: lats> et paragraphe Secrétairel EDOUARD CASSAGNOL Extérieures. E. ELIZEE. B. BOISROND sulats>, en vue de permettre au de cou- Le Secrétaire du Tourisme, d'Etat des et Relations des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Relations Extérieures 30 TIMOLEON C. BRUTUS la justice vrir pendant la période du 16 Mai au Le Secretaire d'Eut de l'Intérieur. Nationale: d: : Le Président de la République ordonne Septembre 1949 le traitement et les frais et LOUIS de la Defense RAYMOND que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau du Consul d'Haiti à Gênes; Le Secrétaire d'Etat la Santé de TEducation Publique: Nationale de la République, imprimée, publiée et du Secrétaire d'Etat des et ANTONIO de VIEUX exécutée. Sur le rapport Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture BAZIN ct du Travail: Donné au Palais National, à Port-auRelations LOUIS An 146e. de l'InDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secritaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Prince, le 12 Mai 1949, d'Etat des Finances; Le Secrétaire EDOUARD d'Erat des. Travaux Publics: dépendance. DUMARSAIS ESTIME délibération en Conseil des SePAUL PEREIRA Par le Président: crétaires Après d'Etat; Le Secritaire d'Etar Nationale. des Finances a. i.: "et de EDOUARD TEconomie CASSAGNOL Justice A Proposé LOI Le Serétaire d'Eut Défense de TIntérieur. Nationale: de la et: de LOUIS la RAYMOND Législatif a voté la loi suiDUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire. d'Etat des Relations. Extérieures. Et le Corps PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI. du TIMOLEON Tourisme E des BRUTUS Cultes: vante: l'article 56 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publioue: Nationale Article ler. -I est ouvert à Vu les articles 61 et 84 de la Constituet ANTONIO de la Santé VIEUX de l'exercice en cours paragrad'Etatde TAgriculture 'et du Travail: du Budget Consulats> et paragraphel tion; 4 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire LOUIS BAZIN du S <Autres un crédit Vu les articles Le Secrétaire d'Enat Commerce: P <Frais pour les Consulats> cents Budget et la Comptabilité Publique; lel EDOUARD CASSAGNOL des Travaux Publica: de treize mille cinq Considérant qu'il convient de mettre de! le Secrétaire PAUL d'Etat PERBIRA supplémentaire (G. 13:500) en vue de couvrir, Département de P'Intérieur en mesure gourdes du 16 Mai au 30 sep-! pendant la période LE MONITEUR le renforcement de l'article 5 de Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- conisant la loi. Il veut que soit stipulé d'une façon ARRETE blié et exécuté à la diligence du Secré- expresse que les enquéteurs ne sont pas ESTIME taire d'Etat de la Justice.

) en vue de couvrir, Département de P'Intérieur en mesure gourdes du 16 Mai au 30 sep-! pendant la période LE MONITEUR le renforcement de l'article 5 de Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- conisant la loi. Il veut que soit stipulé d'une façon ARRETE blié et exécuté à la diligence du Secré- expresse que les enquéteurs ne sont pas ESTIME taire d'Etat de la Justice. récusables. Je suis parfaitement d'accord DUMARSAIS à Port-aud'ailleurs, une surabondanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, T'In- avec luj, c'est, Prince, le 3 Mai 1949, An 146e. de ce qui 11c nuit pas. est de bonne foi. Vu l'article 61 de la Constitution; ; dépendance. ESTIME Le collègue Prudent et souvenVu la loi du 22 Août 1907 sur la naDUMARSAIS II agit toujours avec sagesse sa propoPar lc Président: . tes fois quand il reconnait que tionalité: Décret-loi du 3 Juillet 1941; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: sition est mal fondée il la retire. Vu le du Secrétaire d'Etat de LOUIS RAYMOND Je vous demande de ne pas adopter la Vu le rapport proposition Prudent, la raison en est que la Justice; Gerhard Bussé, sera composée de Cinq Attendu que: le sieur D'ETAT la Commission 11 faut toujours une majorité de nationalité allemande, a, par requête SECRETAIRERIE membres. décider si F'individu est de la Justice, d'opinion pour adressée au Département la nationaDE LA JUSTICE ou non coupable. C'est ce que exprimé son désir d'acquérir et a le coupable Prudent n'a pas et à consilité haîtienne par la naturalisation par] Le Département de la Justice avise le collègue La Commission d'enquête ne va soumis à cette fin les pièces exigées public que d'après les pièces qui lui ont] dérer. enquêter sur un seul individu déterla loi: années del été communiquées par le sieur Bismarc pas sur plusieurs inQu'il a, en outre, plus de 10 THOMPSON, le dit, sieur miné; elle va enquêter la récusation était résidence en Haîti et que le rapport du RANDOLPH né en Haîti le 20 Novembre 1925 des dividus et même si pas de PIntérieur sur sa mora- est de la dame Emily For- possible, ce seul individu ne pourrait Département ceuvres légitimes récuser un membre de la Commission. lité est favorable; d'Etat del de et descend de la race africaine. s'il en était ainsi, chaque accusé se Sur le rapport du Secrétaire il est haîtien confor-l Or, donnerait pour tâche d'en récuser 1n la Justice; En conséquence, de l'article 3 del ce que tous les cinq Arrête: mément aux dispositions membre jusqu'à la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. soient récusés. ler- Le sieur Gerhard Bussé Supposons qu'on trouve cinquante acArticle d'haîtien, avec les Port-au-Prince, le 10 Mai 1949.

taire il est haîtien confor-l Or, donnerait pour tâche d'en récuser 1n la Justice; En conséquence, de l'article 3 del ce que tous les cinq Arrête: mément aux dispositions membre jusqu'à la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. soient récusés. ler- Le sieur Gerhard Bussé Supposons qu'on trouve cinquante acArticle d'haîtien, avec les Port-au-Prince, le 10 Mai 1949. cusés, les cinq premiers récusent les cinq acquiert la qualité attachés à de la Commission, on prend droits, prérogatives et charges membres à la formation conformément aux disposideux mois pour procéder cette qualité, et des Lois de la D'ETAT Ide nouveaux membres. On les récuse en- 2 tions de la Constitution SECRETAIRERIE core. Donc onl prendra dix, quinze ans aRépublique. DE LA JUSTICE vant d'arriver à une décision et puis, par Article 2-Le présent formalités Arrêté, de après presde la Justice avise lej qui ces membres seront-ils remplacés7.. Yaccomplissement des la loi, sera Le Département les pièces qui lui ont] Messieurs, comme je vous l'ai déjà dit, tation de serment prévues par du Secré- public que d'après le sieur Kenneth la Conmission d'enquête ne va pas s'arpublié et exécuté à la diligence été communiquées par sieur est né en Hai- réter à tel individu: elle va statuer sur les taire d'Etat de la Justice. MATTHEWS. le dit ceuvres naturelles livres et les comptes, les registres de l'AdDonné au Palais National, à Port-au- tile 5 Janvier 1928 des et descend ministration. Si dans ces livres, ces regisPrince, le 30 Avril 1949, An 146e. de de la dame Caroline Matthews tres, ces comptes, elle trouve les éléments l'Indépendance. de la race africaine. nécessaires. quelle que soit DUMARSAIS ESTIME il est haîtien, confor-j d'appréciation de ces accusés, cette éloquenEn conséquence, 3 de r'éloquence Par le Président: mément aux dispositions de l'article ce ne sera pas celle des chiffres, car il y a Le Secrétaire d'Etat RAYMOND de la Justice: la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. les chiffres et les chiffres sont toujours LOUIS les hom- . plus éloquents que les faits et Port-au-Prince, le 11 Mai 1949 mes Une voix-Larticle parle de faculté. ARRETE M. Daniel Prudent-Que voulez vous? ESTIME DES DEPUTES le siège étant déjà fait, je n'ai aucun inDUMARSAIS CHAMBRE un peu plus loin, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE térêt à vouloir pousser 34ème. Législature je retire ma proposition. Prudent Vu l'article 61 de la Constitution: M. le Président-Le collègue 1860 sur] SESSION EXTRAORDINAIRE mets en disVu la loi du 24 Septembre 1946 ayant retiré sa proposition.jer T'exercice du droit de gràce; Séance du lundi 30 Septembre cussion la modification du collègue Jérôdu Secrétaire d'Etat de Dr. Personne ne demande la parole sur Sur le rapport Présidence de Monsieur le Député me. je la mets aux voix.

'article 61 de la Constitution: M. le Président-Le collègue 1860 sur] SESSION EXTRAORDINAIRE mets en disVu la loi du 24 Septembre 1946 ayant retiré sa proposition.jer T'exercice du droit de gràce; Séance du lundi 30 Septembre cussion la modification du collègue Jérôdu Secrétaire d'Etat de Dr. Personne ne demande la parole sur Sur le rapport Présidence de Monsieur le Député me. je la mets aux voix. la Justice; Loubeau assisté de ses collègues cette modification, L'article 5 Arrête: Joseph ler. Secrétaire ad hoc (L'Assemblée a adopté.- Maurice Maignan, Michel 2ème. Secrétaire. ainsi modifié est voté). Article ler. Grâce pleine et entière est si et Dungas M. le Député Castel Démesmin-Ily accordée les droits des tiers réservés, (Suite) la du collègue Elie sur laquelsieur Annevil CHERIil ne proposition à savoir aucuns sont au M. Castel Démemis.-Mewksur de l'ob- le l'Assemblée doit aussi statuer, ne SIER, condamné à six mois d'emprisonne- Correc- faut pas perdre de vue la portée contre que les membres de cette Commission jugement du Tribunal du collègue Elie qui est récusables. ment, par en date du 24 Mars servation du collègue Prudent préls sont pas tionnel des Cayes, ila proposition 1949. LE MONITEUR M, le Président.-An vote de ble nous y reviendrons. Les articlès l'ensem- 6, du rapport ayant 'trait à la création 8: sont régulièrement votés. 7.i grade de Général de Brigade dans la du néral de Brigade. On s'est M. Ide d'Haiti n'est Gar-: de la inspiré surtout le d'ume que la misc en ceuvre' de responsabilité de l'effectif de la Garcst mis Preaident-Liensembte en discussion. de la loil résolution prise att Sénat de la Ré-Cela qui est évalué à Deux Mille hommes. publique tendant à demander ce fait déjà deux Généraux de M. le Député Luc Stéphen.-Mes jde soit décerné à FEx-Président que du gra-Cest justement (11 raison de CC Brigade. collègues, le projet de loi qui est chers mité Exécutif Militaire, Mais Co-que nous avons prévi un Général de chiffre Briment en débat répond à actpelle- dans son projet de loi a TExécutif la gade ct un Coloncl en Chef. Révolution du 7 Janvier laspiration de la des. honorables Sénateurs dépassé pensée Autant je me le tion qui a sonné le 1946, révolu-! de créer ce grade d'une en demandant cupation que rappelle, sous l'ocC'est glas des servitudes. la Garde façon définitive à américaine il y avait til Chef l'article pour ler. proposer de la un nouvel alinéa àl point de vue d'Haiti. de Je nc partage pas le d'occupation tion étaient et un sous-Chef doecnpetribune. Je loi, que je viens à cettel les l'Exécutif à ce sujet, ni qui deux Généraux de lecture: vous en donnne tout de suite conclusions du rapport qu'on nous de. Actuellement nous avons deux Briga- <Pour être membre de la pose d'adopter. Jusqu'à cette heure oùt pro- ments formant les deux régimission, il faut 1o) être haîtien Com- vous parle la loi qui régit la Garde d'Hai- jel lais National. Nous avons bataillons un du Pa20) être âgé de 25 ans au moins d'origine; ti ne prévoit que le grade de deux Mille, hommes dans la effectif de n'avoir jamais été et 30) ne vois pas pourquoi Colonel.

la pose d'adopter. Jusqu'à cette heure oùt pro- ments formant les deux régimission, il faut 1o) être haîtien Com- vous parle la loi qui régit la Garde d'Hai- jel lais National. Nous avons bataillons un du Pa20) être âgé de 25 ans au moins d'origine; ti ne prévoit que le grade de deux Mille, hommes dans la effectif de n'avoir jamais été et 30) ne vois pas pourquoi Colonel. Jcl fait exactement deux Garde, Cela Président Elie Lescots, fonctionnaire de l'Ex- fication aussi apporter à une modi-] gade. Mais nous Généraux de BriC'est cet alinéa profonde cette loi est restons fort additionnel à l'article ler. de la loi parfaite. qui de ce chiffre en venant demander au-dessous à soumets à votre haute appréciation. que jej Cependant, j'estime que si c'est à semblée, pour rester dans la PAsCette proposition est adoptée. titre spécial, pour récompenser les servi- unj soit créé dans la Garde d'Haiti norme. le Grade que (L'article ler. est ainsi modifié) fances ces exceptionnels rendus dans des circons- de Général de Brigade qui sera décerné à M, le du Comité extraordinaires par T'Ex-Président T'Ex-Président du Comité Exécutif Miest Préaident-Lenuembie de la loil Exécutif litaire. Je ne sais toujours en discussion. créer ce de Militaire, qu'on veut auront le pas Si ces observations A l'article 4, le Député Francklin ne vois grade Général de Brigade, je Zamor. mérite de satisfaire le Député propose l'addition Elie personnel. pas d'inconvénient, mais à titre missaires suivante: <Les ComMais que ce soit à titre M. Salnave C. bless, enquêteurs ne sont pas récusa- nel il faut qu'il reste entendu person- rien compris, honorable Zamor.-Javoue n'avoir F'Ex-Président du que Secrétaire d'Etat, Cette addition est taire a bien mérité Comité Exécutif Mili- M. le Député Fernand tée. régulièrement adop- c'est à de la Patrie, et sieurs, la se Alcindor-Mes- (L'article ce titre qu'il bénéficie de cette que est celle-ci: question le qui pose devant vous 4 est ainsi modifié). vation de grade. Mais la loi élé- a-t-il le Président de la République M, le que le chef d'Etat-Major qui prévoit droit de créer dans la Garde est Paésident-Lenembe de la loi grade de peut être tiré du d'Haitile grade de Général toujours en discussion. Colonel sera retraitée. Donc on dis que oui, et en cela de Brigade? je Monsieur Castel Démesmin n'aura néral pas besoin de créer un autre Gé- ticle 12 de la loi de je m'inspire de l'arl'article 8 l'addition propose à de Brigade, O11 n'aura qu'à tirer qui suit: le 1934, qui dispose ce bres de la suivante: : *Les mem- cadre un nouveant Chef dul pourra conférer Président de la République Commission d'enquête qui n'au- conçois très bien que notre d'Etat-Major, Jel le grade de Général de raient pas rempli leur devoir d'état seront!

de je m'inspire de l'arl'article 8 l'addition propose à de Brigade, O11 n'aura qu'à tirer qui suit: le 1934, qui dispose ce bres de la suivante: : *Les mem- cadre un nouveant Chef dul pourra conférer Président de la République Commission d'enquête qui n'au- conçois très bien que notre d'Etat-Major, Jel le grade de Général de raient pas rempli leur devoir d'état seront! tienne a une tendance à tradition hai-j d'Haiti Brigade et de commandant de la Garde poursuivis conformément aux dispositions! vers un passé qui a été nous ramener la loi à tout ancien Colonel. Or, dans du Code Pénals, nous n'avons mauvais. Maisj lil qui nous est soumise par l'Exécutif, Cette addition est suivre ce passé pas intérêt, nous autres, à nous est demandé de le tée. régulièrement adop- fiez qui a été néfaste. Grati- de de Colonel Chef d'Etat supprimer graPEx-Président du Comité Exécutif remplacer par celui de Major pour le L'article 8 est ainsi modifié,- Militaire de ce titre, eut égard aux servi- Donc, je ne vois Brigadier-Gencral. M, le ces qu'il a rendus à ce Pays,je trouve normal. Cette demande pas qu'il y a là rien d'aest Pedsident-Lenembe de la loi c'est très bien. Mais je crains que qu'elle est légale, puistoujours en discussion. Personne ne trois mois, on ne le que, dans néa de repose sur l'article ler. 4ème alidemande plus la une déplace, et que, la loi du 12 le, parole sur l'ensemble je raison quelconque, on ne dise pour Il septembre 1934. mets aux voix, faut un autre Chef de Brigade. En qu'il y a mieux: ce grade dé Général de con- Brigade a déjà existé (L'Assemblée a adopté) séquence, de dire je crois qu'il conviendrait mieux pation. Si en 1934, au temps de l'OccuM. le Président-La dans un Considérant de la loi qui tianisation de notre au moment de FHaiacheminée sans retard présente loi sera nous occupe: <il est créé dans la de la ARMEE le Président publique. au Sénat. de la Ré- d'Haiti, pour être décerné temporaire- Garde nécessaire République de créer d'alors n'avait pas jugé On ment, à titre de le grade de passe à la discussion des conclu- l'actuel Chef récompenses spéciales à de Brigade, c'était que des Général sions du rapport relatif à la partie afféren- d'Haiti, le grade d'Etat-Major de de la Garde! ques s'y étaient opposées. raisons Mais politite au projet de loi créant dans la Garde M, Général de Brigades. d'hui la Garde d'Haiti a évolué, son aujourd'Haiti le grade de Georges tif dépasse 2.000 hommes; effecBrigadier-Général. bien entendu les Hemorat--Mesieurs j'ai compte une section de plus, elle M. le Président.- Cette partie des cette tribune par observations produites àl qu'il tout à d'aviation. Vous voyez clusions du conThonorable est fait naturel le rapport est mise en discus- mor.

Général de Brigades. d'hui la Garde d'Haiti a évolué, son aujourd'Haiti le grade de Georges tif dépasse 2.000 hommes; effecBrigadier-Général. bien entendu les Hemorat--Mesieurs j'ai compte une section de plus, elle M. le Président.- Cette partie des cette tribune par observations produites àl qu'il tout à d'aviation. Vous voyez clusions du conThonorable est fait naturel le rapport est mise en discus- mor. Député Za- nement de la que Gouvérsion. Cependant, je lui dirai que ce n'est République crée ce pas en vue de décerner grade de Général de Brigade dans nouveau la GarM. Salnave C. récompenses à l'intention simplement des de d'Haiti. legues, la seconde Zamor.-Mes partie des chers col- dent du Comité Exécutif de l'Ex-Prési- En somme, le Commandant de conclusions! notre projet de Joi prévoit le Militaire titre que de d'Haiti, au temps de la Garde Gé.' cevait Trois Cents l'Occupation perCinquante dollars du LE MONITEUR Destouches ct No. 158 Reg. 11 jour tine durée de 20 ans Gouvernement Haitien et au surplus Qua- lla été déposé par le Mes. 18 Mars 1948 au! I la margte de fabrique: Dollars du Gouvernenent Amé-: Salès ct enregistré durée de 15 ans! tre Cents les 155 Reg. il pour mne <FARGO> ricain. Si douc aujourd'hui sont. ampointe-TA. portés àj la marque de fabrique: marque appartient à CHRYSmhents du Brigadier-General. notts) La dite cents dollars, T'Exéeutit ne RHOFEINELER corporation orgaquatre CORPORATION, lois demande rien d'exeessif. Sur ce point laj à SOCHETE nisée et existant sous le régime des denfande du Gouvernement de la Répu- La dite USINES marque CHIMIQUES appartient RIONE- de T'Etat de Delaware, mannfacturiers, blique étant légale. je vous adjure, Mes- POULENC. DES société anonyme organisée ayant leur siège social à Park, 341 Massacht- Detroit, Esieurs, de bien vouloir y faire drojt. existant sous le régime des lois de la setts Avenue, Highland A. Elle (A suivre) et ayant so1l siège social à Paris 21 lat de Michigan, E. U. s'applique France. Elle s'applique de tott- dans Pindustrie et le commerce des dépoBuc Jean Goujon. sur les produits sants, aux automobiles ct à leurs pièces te manière approprice emballayes, structurales. SECRETAIRERIE D'ETAT DU eux-mémes, leurs récipients étiquettes, etc., ainsi que sur Port-au-Prince, le 6 Août 1948 COMMERCE empaquetage, et de publicité. de les papiers commerciaux Extraits du Registre des' Marques Elle est assignée par les pétitionnaires) Fabrique idans leurs affaires ou industrie. à un pro-i lla êté déposé par Mes. Destouches etjduit pharmaceutique. lia été déposé par Mes. Mars Destouches 1948 et att Salès et enregistré le 18 Mars 1948 auj Port-an-Prince, le 6.Aoit 1943 Salès et enregistré le 22 durée de20 Xo. 154 Reg. 11 pour une durée de 20 ans' No. 159 Reg. 11 pour une la marque de fabrique: ans la marque de fabrique: TABLOID Mes. Destouches etj ALBRON, à BUR-j 11 a été déposé par Mars 1948 au, La dite WELCOME marque appartient & CO (U.

registré le 18 Mars 1948 auj Port-an-Prince, le 6.Aoit 1943 Salès et enregistré le 22 durée de20 Xo. 154 Reg. 11 pour une durée de 20 ans' No. 159 Reg. 11 pour une la marque de fabrique: ans la marque de fabrique: TABLOID Mes. Destouches etj ALBRON, à BUR-j 11 a été déposé par Mars 1948 au, La dite WELCOME marque appartient & CO (U. S.A.)Sales et enregistré lc 18 durée de 20 ans] La dite marque appartient à ALUMIROUGHS organisée et existant! No. 156 Reg. 11 pour une NIUM COMPANY OF AMERICA, corINC., corporation lois de T'Etat de Newi la marque de fabrique: poration organisée et existant sous le résous le régime des ayant AU SOUFRE DU Dr. KAUFdes lois de l'Etat de Pennsylvania. York. E. U. A.. manufacturiers, KAMER gime ayant leur sièleur siège social à 9 East 31 st Street. MANN LABEL* E. U. A.. manufacturiers. Pittsburg, EEtat de New York, E. U. A. à A. P.ge social à Gulf Building. New York, dans l'industrie et le com- La dite marque appartient nont coilec-! tat de Pennsylvania, E. U.A: Elle s'appli- des Elle s'applique aux acides albumens, ORDWAY & CO., société en dans T'industrie et le commerce merce des déposants. aluns, amides, tif, manufacturiers, ayant leur siège socialique à la poudre de bronze d'alumimenthol, alcalis, alcaloides, d'ammunium, anesthé- à 343 West 37 th Street,New York, City,/déposants, nium; aux colorants de poudre de bronze amines, composés dérivés de benzine, Etat de New York, E. U. A. Elle s'appli-i des: d'aluminium et de pâte pour peinture. siques; antiseptiques, de dérivés de cia- que dans l'industrie et le commerce produits à base goudron, dentifrices sous déposants, à des produits pharmaceuti- à Port-au-Prince, le 6 Août 1948 nogène, désodorisants, ferments digestifs, désinfec- ques et médicinaux, partizulièerenent forme solide, germicides, glu-! un amer att soufre. tants, sels effervescents, végétales médicinales, le 6Août 1948 Mes. Destouches et cosides, gommes végétale médicinalel Port-au-Prince, Ila été déposé par 22 Mars 1948 au résine de gomme halogènes, substanSalès et enregistré le une durée de 20 ans dérivés, et composés médicinales No. 160 Reg. 11 pour ces de glandes animales mammaire, La-! la marque de fabrique: (glande thyroide, glande glande pituitaire, glande Il a été déposé par lc Me. 18 Mars Christian 1948 au -ALCOA= glande parotide, thymus), substances mé- tortue et enregistré durée de 20 ansi ALUMIde la prostate, de tissu animal (céré- No. 157 Reg. 11 pour une La dite marque appartient à dicinales séchées substance de bile de boeuf; la marque de fabrique: NIUM COMPANY OF AMERICA, sous le cor- rébrine.

glande pituitaire, glande Il a été déposé par lc Me. 18 Mars Christian 1948 au -ALCOA= glande parotide, thymus), substances mé- tortue et enregistré durée de 20 ansi ALUMIde la prostate, de tissu animal (céré- No. 157 Reg. 11 pour une La dite marque appartient à dicinales séchées substance de bile de boeuf; la marque de fabrique: NIUM COMPANY OF AMERICA, sous le cor- rébrine. ovarien), résidium ruLA organisée et existant substance de bile de porc, séchée del MENAGERE- MON- poration gime des lois de l'Etat de Pennsylvania, brum, (substance résiduelle de la moelle des La dite marque appartient à E. U. A.,, manufacturiers, ayant leur sièsang de beuf); substance testiculaire; SIEUR HENRI CERULLI, commerçant de ge social â Gulf Building, Pittsburg, Etat os; sidymine; substance substance del et industriel établi sur la place Port- de Pensylvania, E. U. A: Elle s'applique substance des reins, huiles et domicilié à Naples (Italie). l'industrie et le commerce des dépola moelle épinière: : hémoglobine, sels mé- au-Prince Elle s'applique à un beurre fabriqué été selon ap- dans sants, aux moulages d'aluminium et moumédicinales, poudres médicinales; substandes plus moderne qui a billettes et lingots d'alumitalliques, composés de méthyle un procédé le Service National d'Hygiè- le en, sable; d'aluminium. et alliages à minérales; naphtols. nucléines; oléo- prouvé par nium, lingots cable d'aluces révélateurs, réducteurs, ne. le 6 Août 1948 base d'aluminium, aluminium, des cables de résines, phénols; accélérateurs, Port-au-Prince, minium, brides de fixation renforçateurs, fixateurs, pastilmétal, tuyauterie d'aluminium; fil toitures, métalsensibilisateurs photographiques: médicinaux cn poulique, rivets, clous, vis, écrous, les, pilules, réducteurs; extraits sels; extraits mé : Mes. Destouches et! moulage par pression, omnibus, tubes et contenants cylindres, dre; agents solides et sucres de lait. Ila été déposé par 22 Mars 1948 au' rabattables, barres dicinaux le 6 Août 1948 Salès et enregistré le Port-au-Prince, LE MONITEUR acide de calcium, tes; métaux. pièces forgées en aluminium, foret del Ifluoroborate de sodium, produits faits d'aluminium: décapants de soudure au chalumeau acide de calcium hydraté, fluorure de cal- moulages, mes refoulées: : feuille et tôle d'aluminium; soudure de forge, poudre de bronze, pein- cium, acide flworhydrique, fluoborate de soudure pour l'aluminium et aluminium tures, colorants pour peintures, alumine; métal alcalin.

ces forgées en aluminium, foret del Ifluoroborate de sodium, produits faits d'aluminium: décapants de soudure au chalumeau acide de calcium hydraté, fluorure de cal- moulages, mes refoulées: : feuille et tôle d'aluminium; soudure de forge, poudre de bronze, pein- cium, acide flworhydrique, fluoborate de soudure pour l'aluminium et aluminium tures, colorants pour peintures, alumine; métal alcalin. aluminates de métal alcalin, kydrate d'aluminium, fluorures de sodium, de calcium; pyroarséniate de granulé. Août 1948 acides de sodium, fluorures d'a- aluminate de toutes sor- Port-at-Prince, le 6 fluorures sodium, produits chimiques luminium, cryolithe, acide fluoroborique, Agricole délégué en Haîti; le DiChef du Corps Technique Urbain; le Directeur de l'EnPROGRAM ME recteur de i'Enseignement le Conseil de l'Université; le Secrétaire NATIONALE seignement Rural; d'Etat; l'Ingénieur chargé del'AdLA CELEBRATION DE LA FETE du Conseil des Secrétaires des Travaux Publics; POUR DU DRAPEAU LE 18 MAI 1949 ministration Générale du Département de Commerce d'Haîti; le Présile Président de la Chambre Les Elèves des Ecoles Nationales et Pri- dent de la Croix Rouge Haïtienne. 71 Heures 30 a.m. leurs Directeurs et Professeurs, les le Président, le Vice-Présivées, accompagnés de Gouvernement se rendront Côté B.-Le Corps Législatif; du Tribunal de Cassation; le Fonctionnaires et employés du Te Deum solennel; dent, les Juges et le Parquet le les Juges la Cathédrale pour assister au de Président de la Chambre des Comptes; Doyen, du Moniteur à Présidentielle prendra place sur l'esplanade le du Tribunal Civil; le Directeur La Garde et Parquet de l'Etat; le Directeur du Service des Téla Cathédrale; et-de TImprimerie le Direcde Son Excellence le PréTéléphones et Hadio-Communicaticns, le Directeur de la 81 Heures moins 5 a.m-Arrivée accompagnée des Secrétaires d'Etat légraphes, teur Général des Services Hydrauliques; de la Loterie de sident de la République d'Etat, de son Chef de Cabinet, de Son Régie du Tabac; TAdminismmg-resrt. du Musée National; le Secréet Sous-Secrétaires et des Officiers de Sa Maison Mili- l'Etat Haïtien; le Conservateur Extérieures; le Secrétaire Particulier taire Général du Département des Relations de la Santé Publique; le taire; Solennel à la Cathédrale de Port- Secrétaire Général du Département du Commerce; le Di8 Heures a.m.--Te Deum de la République; Secrétaire Général du Département les Chefs de Division des .Déau-Prince et dans toutes les Eglises le Choeur pour: recteur du Bureau du Travail; du Service d'Informaseront réservés dans Ministériels; le Directeur Des sièges Diplomatique et Consulaire: les Pré- partements tion de Presse et de Propagande; lInspecteur Oeuvres Général des SoCôté A-Les Corps du Conseil d'Adminis- Zones l'Inspecteur Général des sidents, Vice-Présidents et Membres Chef d'Etat-Major et les Officiers Frontalières; les Directeurs de journaux quotidiens.

du Service d'Informaseront réservés dans Ministériels; le Directeur Des sièges Diplomatique et Consulaire: les Pré- partements tion de Presse et de Propagande; lInspecteur Oeuvres Général des SoCôté A-Les Corps du Conseil d'Adminis- Zones l'Inspecteur Général des sidents, Vice-Présidents et Membres Chef d'Etat-Major et les Officiers Frontalières; les Directeurs de journaux quotidiens. tration de la B. N. R. H.: le d'Haiti; le Commandant du Ser- ciales; de canon sera tiré du Fort Natiode l'Etat-Major de l'Armée Préfet de Port-au-Prince, le Ma- Au TE DEUM: Un coup Son Excellence le vice des Gardes-Côtes; le Communal de Port-au- nal. A l'issue de la cérémonie religieuse, des Membres du gistrat et les Membres du Conseil des Postes; le Directeur Président de la République, accompagnée du Champ de Mars pour Prince; 'Administrateur Général de l'Administration Gouvernement ira aux Tribunes par le DéGénéral et le Directeur-Général Adjoint Général de la Santé Pu- assister à la parade civique qui sera organisée des Contributions; le Directeur de la Santé Publique; partement de l'Education Nationale. blique; le Directeur-Général Adjoint Interaméricain de la San- 9 Heures a.m.-Salut au Drapeau: le Directeur du Service Coopératif Général du Service de Recensede canon seront tirés du Fort National. té Publique; le Directeur Général Haîtien; le Con- 21 coups ment; T'Administrateur. de l'Hôpital le Directeur Général de (Blanc). seiller Technique de PAgriculture; Directeur de l'Office du Café; le Tenue d'Eté l'Education Nationale; le Dietz, comp- étant égarés, sont déclarés nils: duplicaAVIS |No.43, à l'ordre de Christian T. P., et s'élevant à ta devant en être dressés. table en Chef des déclaré nul: Conformément aux dispositions de lal Gdes. 76.70, étant égaré, est loi du 12 Mars 1919, le Commissaire du duplicata devant en être dressé. près le Tribunal Civil del LE MONITEUR Gouvernement l'Anse-à-Veau porte à la connaissance des Le numéro:. 40 centimes intéressés que les Examens des Candidats AVIS à la fonction de Notaire auront lieu au 1949, auix ABONNEMENTS Parquet de Nippes, les jeudi et vendredi Les chèques émis au 30 Avril LAR- Par an : Gdes. 9 et 10 Juin 1949, à dix heures du matin. 84186 à l'ordre de NERVA Article 400, 25.00 Parquet de Nippes, le 16 Avril 1949 RIEUX, Inspecteur en Chef, Etranger 15.00 s'élevant à Gourdes 482,50; Port-au-Prince Daniel LEROY, av. de MAIProvince 18.00 Commissaire du Gouvernement. 149134 à l'ordre JOSEPH Article STTR, GNAN fils, Anse-à-Veau, s'élevant à Gdes. 20.00; 61 mois: 15.00 bordereau 287-bis, NAZON, Etranger 9.00 AVIS 149149 à l'ordre de LEON Bordereau Port-au-Prince 10.00 Article STTR, Province numéro 121303, émis le 8 Anse-à-Veau, à Gdes. 8.00; Le chèque Article au F A TP, au bordereau' No. 287-bis s'élevant Mars 1949, Impriseris de l'Etst - - Rue Hammerton Killick