Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITY OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 12 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 43 CHAMBRE DES DEPUTES traite à demi solde à partir du ler Maij SOMMAIRE est liquidée à la somme; réformés Marcel 1949 et sa pension soixante quinze gourdes Arreté mettant à la, retraite Joel les Lafontant, Majors Luc Desman- de quatre cent 34ème. Législature Alvarez. Armie Léon d'Haiti. Holly. et liquidant leurs pensions. (G. 475.00) par mois. gles. Avis de nationalité SESSION EXTRAORDINAIRE Secrétairerie d'Etat Mazaltob de la, Justice: Chrem. Article 3.-Le Major réformé Joel LA-I baitienne de Mile. Séance du 30 Septembre 1946. Armée d'Haiti, est mis à lal Séance du lundi 30 Septembre Chambre des d'Etat Députés: des Finances: Communiqué relatif FONTANT. à demi solde du ler. Mai 1949i le Deputé Dr. Secrétaireric àu prix des cigares cPetit Cetross. cPor Larranagas, du registre retraite est liquidée à la somme de Présidence de Monsieur de ses oollègues Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits et sa pension (G. Loubeau assisté hoc des marques de fabrique ct de commerce. Départe- quatre cent soixante quinze gourdes Joseph ler. Secrétaire ad -Banque Nationale de Situations la République au 31 d'Haiti.- Janvier 1949 et 475.00) par mois. Maurice Maignan, Michel 2ème. Secrétaire. ment Commercial: Février 1949. Lucjet Dumas au 28 Ginérale des Contributions: Avis. Article 4-Le Major réformé est mis: (Suite) Administration DESMANGLES. Armée d'Haiti, ià la retraite à demi solde à partir du à ler.] laj M. Castel Démesmin.-Mes. chers de col- vue: Mai 1949 et sa, pension est liquidée quinze lègues, je viens appuyer le point ARRETE somme de quatre cent soixante du rapporteur du Comité de la Justice. CeESTIME gourdes (G. 475.00) par mois. monl collegue Alcindor. DUMARSAIS des valeursi sympathique m'emmpécher de rendre FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 5.-Le montant tiré de ne puis qui a guidé T'honorasera nipontastjs prévues par cet Arrêté hommage à l'esprit Jc siarticles 84 et 133 de la Consti-i de T'Arnée d'Haîti. Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu les caisse des Pensions ble à T'attention de PAS tution: 6.-Le présent Arrêté sera pu-; gnalerai. en passant. fois depuis les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril; Article du Secrétai- semblée, que c'est la première se Vu la militai-l blié et exécuté à la diligence a v1t PExécutif lui-même 1940 sur la retraite et pension re d'Etat de PIntérieur.

caisse des Pensions ble à T'attention de PAS tution: 6.-Le présent Arrêté sera pu-; gnalerai. en passant. fois depuis les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril; Article du Secrétai- semblée, que c'est la première se Vu la militai-l blié et exécuté à la diligence a v1t PExécutif lui-même 1940 sur la retraite et pension re d'Etat de PIntérieur. 1915 soucier. qu'on de respecter la ioi et la Constituet res: modificatif du 27 Juil- Donné au Palais National, à Port-au-1 tion. C'est bon signe pour la Car, démocratie on a touVu le Décret-loi Prince, le 10 Mai 1949. An 146c. de PIn- pour l'évolution du pays. let 1944; loi du 27 Février] ESTIME jours constaté que tous les gouvernements de Vu T'article 11 de la officiers dépendance. DUMARSAIS de ce Pays ort toujours. tenu à. corur 1937 sur la mise en réforme des Par le' Président: violer la Constitution pour pouvoir agir de TArmée d'Haiti; réformés Le Secrétaire d'Etat de VIntérieer: librement et sans contrôle. Il me de plait T'EConsidérant que les Majors L.OUIS RAYMOND ldonc de rendre hommage ati souci ALVAREZ. Léon F. HOLLY, de les lois en viguenr. Marcel xécutif respecter d'ELAFONTANT ct Luc DESMANl'honorable Secrétaire Joel les Cependant, de n'être GLES. Armée d'Haiti, remplissent béné- SECRETAIRERIE D'ETAT tat de la Justice me permettra conditions requises par la loi pour DE LA JUSTICE pas d'accord avèc lui sur le premier T'a dit point le ficier" de la' pension de retraite: de de son argumentation. Comme attdu Secrétaire d'Etat de la Justice avise le Alcindor. il n'ya. en l'espèce, Sur le rapport Le Département collèguc la loi, ni de la Consti- : T'Intérieur: que la Mlle. Mazaltob CHREM, cune violation ni de : Arrête: public Haiti le 6 Septembre 1927 et de- tution. Ce que nous ne devons pas perdre née en a fait le 26 Novembre) de vue, c'est que, dans certains cas d'infrac ler.- Le Major réformé Mar- meurant à Jérémie, du Tribunal Civil de sa! tion, il y a des circonstances aggravantes Article Armée d'Haiti, est mis àl 1948. aui Parquet déclaration d'option prévue qui sont prévues par le Code Pénal dont cel ALVAREZ, retraite à demi solde à partir du ler. résidence, la de la loi du 22 Août 1907. les lient le juge d'Instruction. la est liquidée à lalà l'article 4 dispositions le cas qui nous concerMai 1949 et sa pension quinzej elle est haîtienne, con- de même que pour circonstances aggrade cent soixante En conséquence. ne, il y a certaines somme. quatre par mois. formément à la Loi. vantes non prévues par le Code Pénal. que gourdes (G. 475.00) les commissaires enquéteurs pourMajor réformé Léon F.I le 10 Mai. 1949. seuls Article 2-Ie d'Haiti, est mis à la re-i Port-au-Prince, HOLLY, Armée LE MONITEUR ront apprécier. Une infraction en temps de paix, n'a pas le même commiselsa mission.

formément à la Loi. vantes non prévues par le Code Pénal. que gourdes (G. 475.00) les commissaires enquéteurs pourMajor réformé Léon F.I le 10 Mai. 1949. seuls Article 2-Ie d'Haiti, est mis à la re-i Port-au-Prince, HOLLY, Armée LE MONITEUR ront apprécier. Une infraction en temps de paix, n'a pas le même commiselsa mission. Car un-seul juge de gravité à une infraction commise degré ne peut pas émettre des d'Instruction! Ensuite, l'article proposé par le temps de guerre. Par en pareil ças. Avec le ordonnances en gue Prudent est collé: de paix, si des officiels exemple, en temps tion des Pouvoirs, la principe tâche de la sépara- quéteurs, il s'agit illogique. de Il s'agit d'enla France, tous les allemands visitent délicates au juge serait des plus enquétent, comment commissaires qui de les accneillir, tandis français sont obligés yant tout, un d'nstruction qui est, a- partie les récuse. Ce voulez-vous n'est qu'une guerre. si ces Français qu'en temps del voir SCS passions. fonctionnaire, Car il et qui peut a- Car, rappelez-vous.. pas possible. ficiers. Allemands, ils accueillent ces of- côté de l'accusé ou du côté peut étrc ou duj M.Daniel Prudent.- tres à la Patrie deviennent des trai- D'oi la du Pouvoir. On récuse (rinterromparit) et ils peuvent être nécessité de cette un juge, même devant les Tricomme des criminels de guerre. Il en jugés d'enquête qui aura toute la latitude, Commission) bunaux de simple police. de même du cas qui nous est te la faculté voulue tou- M. Hermann temps de intéresse. Enj sion, bien d'accomplir sa misJérôme.- (reprenant) dans le paix, une infraction est commise dividus chez qu'il y ait malgré tout des in- même Non, non, le ils ne sont pas juges, le mot' de pays pour détournements de ionds cien nous ayant appartenu à l'andit, ce sont des commissaires TAdministration publique, cela ë-1 I1 régime qui se remuent dans enquéteurs qui requièrent toutes tre envisagé comme un simple peut nous faut prendre des lois de l'ombre. preuves, forment leur dossier et l'en- les ment et alors le juge d'Instruction détourne- et de sécurité publique ils sanction voient aui Commissaire du si régulièrement du est sai- ront de provoquer du quand essaie- qui traduit les inculpés Gouvernement en temps de cas:tandis que si c'est tions. d'intérêt désordre. Aux ques-1 diction de droit devant la Juriguerre que cette infraction sc général. je ferai mettre commun. Comment commet dans le suggestions au quelques de récuser ces perde fonds de TAdministration pays pour détournement térieur concernant Secrétaire certains d'Etat de PIn- vous aurez à vous défendre enquéteurs à la quand lors que déjà le coût de la vie publique, a- chez nous qui croient étrangers de tion devant laquelle vous devrez juridicvé, que la misère est trop éle-; crédulité du en pouvoir lui exploiter la voyé; là, si ces être rens'installe dans tous lesil prendre peuple faisant comenquéteurs ont été des foyers, et que des qu'il y a des passionnés, vous avez toute la individus, sans aucune!

à la quand lors que déjà le coût de la vie publique, a- chez nous qui croient étrangers de tion devant laquelle vous devrez juridicvé, que la misère est trop éle-; crédulité du en pouvoir lui exploiter la voyé; là, si ces être rens'installe dans tous lesil prendre peuple faisant comenquéteurs ont été des foyers, et que des qu'il y a des passionnés, vous avez toute la individus, sans aucune! dessein qu'ils bagarres, et c'est à vous défendre. liberté de humanité lité, sans aucune notion de mora-iterà à se agissent ainsi pour le M. Daniel sans aucun respect nilà cacher. Tls font tout se porde d'eus-mémes, certaines pour livrer Est-ce sans activités que vous Prednstmtheiemeowa) tien. personne, aucun sentiment chré-ja de mauvais contre le pays. II y devant les admettez avec moi que dilapident la caisse publique, et, pour! haitiens qui s'allient à ces! droit de Tribunaux de simple Police le couvrir cette dilapidation, se livrent à deslchez étrangers qui entendent rester M. récusation est accordé? abus d'autorité violant toutes les lois, nous. Ilfaut que le peuple et maitres) le se. Hermann Jérôme.-C'est autre chonous pouvons dire que ce sont là vernement ne fassent qu'un, en vue Gou- Or, s'il plaisait à ces inculpés, à ces de circonstances autant terrasser ces gros de coupables de récuser tous les terminer l'action aggravantes de la pouvant dé- plaudissements). bourgeois... (Vifs ap- quel serait le sort de cette enquéteurs, les Commissaires Justice, et que seuls (La suppression d'enquête Commission lyser ces choses et enquéteurs les peuvent ana- té Alcindor à la proposée par le Dépu- Messieurs, méme le simple bon grayantes qui s'y circonstances ag- Comité de la partie finale du texte du vous dit que cet article sens pas' nouveau. Or. rattachent. Le fait n'est tée. Justice est régulièrement vo- lègue Prudent est à proposé par le colvons depuis 1915 nous n'a- L'article 3 du Comité ainsi du projet a toute rejeter. L'article 6 qu'un seul juge, nous n'avons pas del est voté, L'article 4 du amendé le voterez; au sa raison d'étre, vous juges enquêteurs. C'est pour toutes ces! sans modification. L'article projet est voté, cet article, en contraire, je renforcerais raisons que notre commission 5 est mis en tions disant que les certaine: différence aura unel discussion). publiques devront Administrapar le Général. d'avec celle instituée M. D. Prudent.- -Messieurs, des enquéteurs. Car, la faciliter la tâche de la Nord-Alexis lors du procès- vous proposer un nouveau je viens portante, elle est grave question est imviolation Consolidation. Donc, il n'y a aucune; 5. car si nous texte à l'article s'agit d'arriver pour ce pays. II ni de la loi, ni de la de voulons juger les membres; ces à établir la culpabilité de en l'espèce.

Messieurs, des enquéteurs. Car, la faciliter la tâche de la Nord-Alexis lors du procès- vous proposer un nouveau je viens portante, elle est grave question est imviolation Consolidation. Donc, il n'y a aucune; 5. car si nous texte à l'article s'agit d'arriver pour ce pays. II ni de la loi, ni de la de voulons juger les membres; ces à établir la culpabilité de en l'espèce. Constitution) T'exgouvernement Elie Lescot, il hommes qui, pendant quatre Pour la faut être justes et que nous demi, ont ruiné ans et seconde partie de son nous-mêmes nous leur par respect pour; propose que l'on l'économie nationale, Je tation, je suis entièrement d'accord argumen-! de se défendre. Tls accordions le droit cle en disant: <Les renforce plutôt cet artiT'honorable Secrétaire d'Etat de la aveci; inculpés, nous devons sont leur des accusés, des bliques seront tenues Administrations de puce." Il faut toujours que les accusés Justi-1 aient) té d'agréer un membre de laisser la la facul- che des commissaires etc faciliter la tàla faculté de se défendre. Car jusqu'ici ou bien de le récuser. C'est donc Commission sements) (Applaudisy a une présomption d'innocence illd'une telle mesure, en vue M. Rossini faveur. Je trouve. qu'il n'est en leuri ge de proposer à l'Assemblée que nous croyons sa- je crois qu'il n'est Hlen-tesis-Nesiurs pas leur refuser pas séant dej texte. ce nouveau tarder sur la nécessaire de s'atune voie de recours contrel cet ancien question. Vous savez que l'ordonnance qui les aurait rendus 'M. le Président-e d'une Gouvernement a été bles de tels faits déterminés. coupa- posé par le collègue nouveau texte prol bande de gangsters. Jé composé Je vous de-1 est mis Prudent à l'article rejeter propose de mande, en conséquence, de voter en discussion. purement et simplement la 3 tel qu'il est proposé l'article M. Hermann position Prudent qui ne ferait propar le Comité de la Jérôme.- Messieurs, der les choses. que retarJustice avec la suppression sollicitée suis obligé de combattre la je M, Franklin le collègue Alcindor de l'alinéa final, par mon sympathique et honorable proposition dej contre la Elie-Messieurs, je suis savoir que cette ordonnance à, Prudent pour deux collègue dent, proposition du collègue Prususceptible de voie de ne sera pas' article doit raisons. D'abord, si cet] pression. parce Mais qu'elle ouvre la porte à la rérecours. cle remplacer l'article 5, cet je tiens, à Messieurs, il faut que la Commission qui a toute sa raison d'être disparait arti-ire remarquer que c'est cependant, l'esprit du faiait toute la liberté voulue pour accomplir complètement. Or, cet article 5 est fonda- jet de loi qui a donné accès à cette promental dans le projet. position. Car, il va de soi que si les pronissaires enquéteurs qui n'ont compas été LE MONITEUR des juges d'Instruction une ordonnance de non-lieu peuvent ouI bien rendrel del Il a été déposé par Mes.

arti-ire remarquer que c'est cependant, l'esprit du faiait toute la liberté voulue pour accomplir complètement. Or, cet article 5 est fonda- jet de loi qui a donné accès à cette promental dans le projet. position. Car, il va de soi que si les pronissaires enquéteurs qui n'ont compas été LE MONITEUR des juges d'Instruction une ordonnance de non-lieu peuvent ouI bien rendrel del Il a été déposé par Mes. renvoi contre laquelle on peut Ethéart et enregistré le 5 Mars Lespinasse 1948 et] Ila été. déposé par Mes. une voie de recours, il est certain exercer No. 121 Reg. 11 pour une durée de 20 au Ethéar et enregistré le 8 Mars Lespinasse 1948 et accusés peuvent tout aussi bien les que récu- les la marque de fabrique: ans No. 124 Reg. 11 pour une durée de 20 ans au ser. Donc il importe que l'Assemblée la marque de fabrique: joute. dans cet article un alinéa a- -METHERGIN, chant la récusation des enquéteurs. empé- La dite marque appartient à LA SAN- -CALCIUM SANDOZ. (A le DOZ S. A., société anonymé établie à Bâ- La dite marque appartient à LA SANsuivre) Dr. (Suisse) Max où elle est représentée par le le DOZS. A., société anonyme établie à BâBrunner, son (Suisse) oùt clle est le: Dr Rolf Littschg, sori Vice-Président Fondé et Dr, Max Brunner, son représentée par le SECRETAIRERIE D'ETAT DES Elle s'applique aux produits de pouvoir. le: Dr Rolf Lutschg, son Vice-Président Fondé de et FINANCES duits pàr la déposante: suivants pro-] Elle s'applique aux produits suivants pouvoir. faCOMMUNIQUE duits chimiques pour Vindustrie, médicaments, la méde- pro- briqués par la requérante: produits conLa cine, l'hygiène et la science, tenant du calcium, savoir: Secrétairerie d'Etat des Finances préparations drogues et produits médicaments, porte à la connaissance du Public pharmaceutiques, emplitres, science, chimiques pour l'hygiène ct la prix des Cigares <PETIT que le! étoffes,pour destruction pansements, produits pour la préparations ct drogues pharma <POR LARRANAGA, CETROS, des animaux et des ceutiques. Magasins de l'Etat vendus par les! désinfectants. produits servants à plantes, Port-au-Prince, le 6 est fixé comme suit:: ver les aliments, produits consérAoût 1948 La boite de 25 Cigares.. vétérinaires. a Port-au-Prince, le 2 Mai or. 7.61 Port-au-Prince. le 6 Août 1948 :k 1949. 11 a été déposé par Mes. Lespinasse ct No. Ethéart 125 et enregistré le 8 Mars 1948 att SECRETAIRERIE D'ETAT DU Ila été déposé par Mes. la marque Reg. de 11 pour tne durée de 20 ans COMMERCE Ethéart et enregistré le 5 Mars Lespinasse 1948 etj fabrique: Extraits du No. la 122 Reg. 11 pour une duréc de 20 au -CEDILANIDE. Fabrique Registre des Marques de marque de fabrique: : ans La dite marque appartient à LA SANIl a été déposé Mes. -BELLADENAL. DOZS.A, société anonyme établie à BàEthéart et par Lespinasse et] La dite le (Suisse) oùt elle est No. 119 enregistré le 5 Mars 1948 au DOZ S. A., marque appartient à LA SAN-I Dr.

11 pour une duréc de 20 au -CEDILANIDE. Fabrique Registre des Marques de marque de fabrique: : ans La dite marque appartient à LA SANIl a été déposé Mes. -BELLADENAL. DOZS.A, société anonyme établie à BàEthéart et par Lespinasse et] La dite le (Suisse) oùt elle est No. 119 enregistré le 5 Mars 1948 au DOZ S. A., marque appartient à LA SAN-I Dr. Max Brunner, son représentée par le la Reg. 11 pour une durée de 20 ans le société anonyme établie à Dr Rolf Vice-Président et marque de fabrique: (Suisse) oùt elle est représentée Bâ-ile Elle Lutschg, son Fondé de pouvoir. Dr. Max par lej s'applique aux produits -DIGILANIDE. le Dr Rolf Brunner, son Vice-Président et briqués par la déposante: suivants faLa dite Elle Lutschg, SorI Fondé de ceutique preserit dans produit pharmaDOZ marque appartient à LA SAN- s'applique aux pouvoir.j ce les cas d'insuffisanS. A. société anonyme établie à Bâ- briqués par la produits suivants fa-j cardiaque et les trotibles qui s'y rattale (Suisse) où elle est représentée produits chimiques requérante: médicaments.! chent. Dr. Max Brunner, son par lel giène, et la science, pour l'industric, l'hy-; Port-au-Prince, le 6 Août 1948 lei Dr Rolf Lutschg, son Vice-Président Fondé de et gues préparations et dro-: Elle pouvoir. pharmaceutiques. briqués s'applique aux produits suivants fa- * par la déposante: : produit efficace Port-au-Prince.-le 6 Août 1948 Ila été dans tous les cas d'insuffisance Ethéart déposé par Mes. et et les troubles qui s'y rattachent. cardiaque * No. 126 Reg. ct cnregistré 11 le 8 Mars Lespinasse 1948 au Port-au-Prince, le 6 Août 1948 II a été déposé par Mes. jla marque de pour une durée de 20 ans Ethéart et enregistré le 8 Mars Lespinasse 1948 etj fabrique: No. 123 Reg. 11 pour une durée de 20 au -IPECOPAN. Il a été déposé par Mes la marque de fabrique: ans! La dite marque Ethéart et le Lespinasse eti appartient à LA SANNo. 120 enregistré 5 Mars 1948 auj -BELLERGAL. le DOZS.A, société anonyme etablie à la Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite (Suisse) oùt elle est Bâmarque de fabrique: : DOZ S.. marque appartient à LASAN- Dr. Max Brunner, son représentée par le A, société anonyme établie à le Dr Rolf son Vic-Président et *GYNERGENE. le (Suisse) où elle est représentée Bâ- Elle s'applique Lutschg, à un Fondé de pouvoir. La dite marque appartient à LA SAN- Dr. Max Brunner, son par le que fabriqué par la produit pharmaceutiDOZS. A., société let Dr Rolf Lutschg, son Vice-Président Fondé et requérante. le (Suisse) oû elle anonyme établie à Bâ-1 Elle aux de pouvoir. Port-au-Prince, le 6 Dr. est représentée par lej s'applique produits suivants fa Août 1948 Max Brunner, son et briqués par la requérante: : le: Dr Rolf Vice-Président produits médicaments. Lutschg, son Fondé de chimiques pour Elle s'applique aux produits pouvoir.

ésident Fondé et requérante. le (Suisse) oû elle anonyme établie à Bâ-1 Elle aux de pouvoir. Port-au-Prince, le 6 Dr. est représentée par lej s'applique produits suivants fa Août 1948 Max Brunner, son et briqués par la requérante: : le: Dr Rolf Vice-Président produits médicaments. Lutschg, son Fondé de chimiques pour Elle s'applique aux produits pouvoir. médecine, Thygiène et la science, Pindustrie, la Il a été déposé briqués par la déposante: suivants fa- et préparations drogues Ethéart et par Mes. le 8 Lespinasse et maceutique produit phar- tres, matériel de pharmaceutiques, emplà- No. 127 enregistré 11 Mars 1948 au logie, la pour l'obstétrique, la gynéco- pour la destruction pansements, produits la Reg. de pour une durée de 20 ans Hions migraine, le Basedow, les affec- tes, désinfectants, d'animaux et de plan- marque fabrique: dermatologiques. server les aliments, produits servant à con- : produits *OPTALIDON. Port-au-Prince, le 6 Août 1948 vétérigaires. La dite Port-au-Prince, le 6 Août 1948 DOZ S. A., marque société appartient à LA SANanonyme établie à Bà- LE MONITEUR $52 pharmaceuti- No. 134 Reg. 11 pour une durée de 20 ane où elle' est représentée par lc Eile s'applique àrun produit des voies la marque de fabrique: le (Suisse) Max Brunner, son Vice-Président et que, stimulant et désinfectant la déposan- €BELLAFOLINEDr. Rolf Lutschg, son Fondé de pouvoir. hépato-biliaires, fabriqué par à LA SANle Dr suivants fa- te. La dite marque appartient à BâElle s'applique aux produits médicaments, le'6 Août 1948 DOZ S. A., société anonyme établie le briqués par la requérante: T'hy- Port-au-Prince, le (Suisse) où elle est représentée par et produits chimiques pour l'industric, et droDr. Max Brunner, son Vice-Président Fondé de giène et la science, préparations et] le Dr Rolf Lutschg, son pouvoir. fagues pharmaceutiqués. Il a été déposé par Mes. Lespinasse Elle s'applique aux produits suivants le 6 Août 1948 Ethéart et enregistré le 8 Mars 1948 au briqués par la requérante: produit pharPort-au-Prince, No. 131 Reg 11 pour une durée de 20 ans maceutique, sédatif des états de vagotonie dila marque de fabrique: et de spasme des voies respiratoires, du système neret - .SCILLARENEgestives, génito urinaires, lla été déposé par Mes. le 8 Mars Lespinasse 1948 au à LA SAN- veux et cardio-vasculaire. 6 Ethéart et enregistré durée de 20 ans La dite marque appartient établie à Bà- Port-au-Princc, le Août No. 128 Reg., 11 pour uhe DOZS. A., société anonyme lel la marque de fabrique: le (Suisse) oùt elle est représentée Vice-Président par etj el -MESANTOINEDr. Max Brunner, son Fondé de pouvoir. Il a été déposé par Mes. Lespinasse 1948 au SAN- le.Dr Rolf Lutschg, son Ethéart et enregistré le 8 Mars La dite marque appartient à LA Bà- Elle s'applique à un produit pharmaceuti- No.

uhe DOZS. A., société anonyme lel la marque de fabrique: le (Suisse) oùt elle est représentée Vice-Président par etj el -MESANTOINEDr. Max Brunner, son Fondé de pouvoir. Il a été déposé par Mes. Lespinasse 1948 au SAN- le.Dr Rolf Lutschg, son Ethéart et enregistré le 8 Mars La dite marque appartient à LA Bà- Elle s'applique à un produit pharmaceuti- No. 135 Reg 11 pour une durée de 20 ans DOZ S.A, société anonyme établie à le que indiqué dans les cas d'insuffisance car- la marque de fabrique: le (Suisse) où elle est représentée par et diorénale fabriqué par la déposante. .CALCIBRONATDr. Max Brunner, son Vice-Président de Port-au-Prince, le 6 Août 1948 à LA SANle Dr Rolf Lutschg, son Fondé pouvoir. faLa dite marque appartient établie à BâElle s'applique aux produits suivants DOZ S. A, société anonyme par le briqués par la requérante: : médicaments, la Mes Lespinasse et le (Suisse) oùt elle est représentée et produits chimiques, pour l'industrie, Il a été déposé par le 8 Mars 1948 ait Dr. Max Brunner, son Vice-Président Fondé de pouvoir. médecine, T'hygiène et la science, drogues Ethéart et enregistré 11 une durée de 20 ans lel Dr Rolf Lutschg, son suivants fapharmaceutiques, emplà- No 132 Reg. pour Elle s'applique aux produits et préparations étoffes pour pansements, produits la marque de fabrique: briqués par la requérante: médicaments, tres, d'animaux et de plarfchimiques, pour l'industrie, la pour la destruction servant à con4IPESANDRINEproduits et la science, drogues tes, désinfectants, produits vétérinaires. La dite marque appartient à LA SAN- médecine, Thygiène pharmaceutiques, emplàserver les aliments, produits DOZ S.A.,société anonyme établie à Bâle et préparations matériel de produits Port-au-Prince, le 6 Août 1948 (Suisse) où elle est représentée par ie Dr. tres, la destruction pansements, d'animaux et de planDr. Max Brunner, son Vice-Président et pour désinfectants, produits servant à conle Dr Rolf Lutschg, son Fondé de pouvoir. tes, server les aliments, produits vétérinaires. Mes. Lespinasse et Elle s'applique à un produit pharmaceutile 6 Août 1948 Ila été déposé par le 8 Mars 1948 au! que, sédatif des troubles des voies respira- Port-au-Prince, Ethéart et enregistré 11 une durée de 20 ans! toires fabriqué par la déposante. No. 129 Reg. pour Port-au-Prince. le 6 Août 1948 Mes. et la marque de fabrique: Il a été déposé par le 8 Mars Lespinasse 1948 au STROPHOSIDEEthéart et enregistré 11 pour une durée de 20 ans appartient à LA SANMes. Lespinasse etj Nu. 136 Reg. de : La dite marque anonyme établie à Bâ- J1 a été déposé par le 8 Mars 1948 au la marque fabrique: DOZ S.

Port-au-Prince. le 6 Août 1948 Mes. et la marque de fabrique: Il a été déposé par le 8 Mars Lespinasse 1948 au STROPHOSIDEEthéart et enregistré 11 pour une durée de 20 ans appartient à LA SANMes. Lespinasse etj Nu. 136 Reg. de : La dite marque anonyme établie à Bâ- J1 a été déposé par le 8 Mars 1948 au la marque fabrique: DOZ S. A, société par le Ethéart et enregistré de 20 ans .PARTERGINEle (Suisse) où elle est représentée Vice-Président et No. 133 Reg. 11 pour une durée à LA SANDr. Max Brunner, son la marque de fabrique: La dite marque appartient établie à Bàle Dr Rolf Lutschg, son Fondé de pouvoir. -ALLISATINE* DOZ S. A., société où elle anonyme est représentée par le Elle s'applique à un produit pharmaceuti- ai LA SAN- le (Suisse) Max son Vice-Président et que indiqué dans les cas d'insuffisance La dite marque appartient établie à à Bâ- Dr. le Dr Rolf Brunner, Lutschg, son Fondé de pouvoir. guë du cceur. DOZS. A, société anonyme lel à un produit pharmaceutiPort-au-Prince, le 6 Août 1948 le (Suisse) où elle est représentée par et Elle s'applique l'obstétrique fabriqué par la rePr. Max Brunner, son Vice-Président que pour le Dr Rolf Lutschg, son Fondé suivants de pouvoir. fa- quérante. le 6 Août 1948 et] Elle s'applique aux produits Port-au-Prince, I1 a. été déposé par Mes. Lespinasse 1948 au briqués par la déposante: médicaments, Ethéart et enregistré le 8 Mars de 20 ans produits chimiques pour l'industrie, l'hyMes. Destouches et No. 130 Reg. 11 pour une'durée giène et la science, préparations pharma- Il a été déposé par le 9 Mars 1948 au la marque de fabrique: I ceutiques et drogues. Salès No. 137 et Reg. enregistré 11 pour une durée de 20 ans 4FELAMINEPort-au-Prince, le 6 Août 1948 la marque de fabrique: La dite marque appartient établie à LA SAN- à BâAPELARGONNESDOZS. A, société anonyme par lel La dite marque appartient à le (Suisse) où elle. est représentke et Il.a été dépasé par Mes. Lespinasse 1948 au' et] TLE'S MILK PRODUCTS INCORPODr. Max Brunner, son Vice-Président Fondé de pouvoir. Ethéart et enregistré le 8 Mars le Dr Rolf Lutschg,son LE MONITEUR New lois de PEtat de Pennsylvania, E. U, A, à exis-] siège social à 511 Fifth Avenue, leur siège social RATED, corporation organisée et Etat de New York, E. U. A. Elle, manufacturiers, ayant Street, Philadelphia, Ele des lois de l'Etat de York, et le 121 South Third tant sous régime s'applique dans l'industrie commercel à tat de Pennsylvania, E, U. A. Elle s'appliNew York, E. U. A., manufacturiers, des aux brâleurs à huile et ct le commerce des leur siège social à 155 East 44 th déposants, aux chaudières, fourneaux! que dans l'industrie silicates de suude et aux ayant New York, Etat de New York, E. leurs leurs pièces, pièces, aux pour l'é-] déposants, aux Street, Elle s'applique dans l'industrie et le et à et appareils la lubrification; àl détersifs.

. A., manufacturiers, des aux brâleurs à huile et ct le commerce des leur siège social à 155 East 44 th déposants, aux chaudières, fourneaux! que dans l'industrie silicates de suude et aux ayant New York, Etat de New York, E. leurs leurs pièces, pièces, aux pour l'é-] déposants, aux Street, Elle s'applique dans l'industrie et le et à et appareils la lubrification; àl détersifs. U.A. aux aliments clairage, le chauffage au Port-au-Prince, le 6 Août commerce des déposants, et conden- la gazoline, aux huiles combustibles, pour nourrissons, lait évaporé et aux produits de pétrole. * sé, sucré ou non, lait en poudre,, et un pro- spé- pétrole le 6 Août 1948 Mes. Destouches et fait de lait acidifié, Port-au-Prince, Il a été déposé par No. duit alimentaire forme de pouet le 9 Mars 1948 au cialement préparé et sous Salès enregistré 11 pour une durée de 20 ans dre. le 6 Aot 1948 Il a été déposé par Mes. Destouches et la 144 marque Reg. de fabrique: Port-au-Prince, Salès et enregistré le 9 Mars 1948 au No. .OSBORNE> 141 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la (pour renouvellement) Mes. Destouches et marque de fabrique: à OSBORIl a été déposé par 1948 au No.l .PETROHEATLa dite marque appartient et Salès et enregistré le 9 Mars laj NE société organisée de 14 ans à PETRO-I Y'COMPANIA, de PEs138 Reg. 11 pour une durée La dite marque appartient POWER CO, cor-] existant sous le régime des lois à Puerto de marque de fabrique: LEUM HEAT AND sous le ré- pagne, ayant leur siège social LIQUEUR LABELD poration organisée et existant E. Santa Maria, Cadix, Espagne. Elle s'ap- des -BUCHANAN'S gime des lois de l'Etat de Delaware. plique dans l'industrie et le commerce La dite marque appartient à JAMES U. A., manufacturiers, ayant leur siège déposants, à la fabrication du vin, aux BUCHANAN et CO. corporation organi- social à 511 Fifth Avenue New York, E- vins, moûts, bières et vinaigres, aux proet existant sous le régime des lois dej tat de New York, E. U. A. Elle s'appliaux alcools. eaux de sée distillateurs, ayant leur siè- dans l'industrie et le commerce des duits de distilleric. de toutes sortes. l'Angleterre, Holborn London, England. que aux brûlèurs à huile et à leurs vie, cognacs et liqueurs ge social à 26 déposants, le 6 Aoitt dans l'industrie et le comaux chaudières, fourneaux et à Port-au-Prince. Elle s'applique des au whisky de liqueur pièces, leurs' pièces, aux appareils pour le chauf- *. * merce déposants. le 6 Août 1948 fage, T'éclairage et la ventilation et à leurs Mes.

London, England. que aux brûlèurs à huile et à leurs vie, cognacs et liqueurs ge social à 26 déposants, le 6 Aoitt dans l'industrie et le comaux chaudières, fourneaux et à Port-au-Prince. Elle s'applique des au whisky de liqueur pièces, leurs' pièces, aux appareils pour le chauf- *. * merce déposants. le 6 Août 1948 fage, T'éclairage et la ventilation et à leurs Mes. Destouches et Port-au-Prince, pièces, aux huiles et graisses pour lel Il a été déposé par le 9 Mars 1948 au No. chauffage, l'éclairage et la lubrification; Salès ct enregistré 11 une durée de 20 ans la Mes. Destouches et] à la gazoline; aux huiles combustibles: 145 Reg. pour : : Il a été déposé par le 9 Mars 1948 au No.] au pétrole et aux produits de pétrole. marque de fabrique: Salès et enregistré 11 une durée de 20 ans la Port-au-Prince, lc 6 Août 1948 4LAX-A-LUD- à PIER139 Reg. pour La dite marque appartient marque de fabrique: * CE'S PROPRIETAIRES INC., corpora- .WAUKEGAN & INDIAN HEAD DEMes. Destouches et] tion organisée et existant sous le régime Il: a été déposé par de New York, E. U.A., VICE> Salès et enregistré le 9 Mars 1948 au No. des lois de l'Etat leur siège social à (pour renouvellement) 142 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la manufacturiers. ayant Street. Buffalo, Etat de La dite marque, appartient à THE COM- A- marque de fabrique: 654 Washington E. U. A. Elle s'applique dans MERICAN STEEL AND WIRE *DE SOTO> New York, industrie des déposants. à PANY OF NEW JERSEY, corporation à CHRYS-I I les affaires O11 et médiexistant sous le régime des! La dite marque appartient une préparation pharmaceutique organisée et E. U. A, LER CORPORATION, corporation ordans et pour le traitement lois de l'Etat de New Jersey, social à ganisée et existant sous le régime des lois) cinale maladies indiquée de foic. de constipation et de manufacturiers. ayant leur siège 'Ave- de l'Etat de Delaware, E. U. A., manu- des des troubles de l'estomac. Rockefeller- Building, 614 Superior d'Ohio E. U.] facturiers, ayant leur siège social à 341 la dyspepsie, de tête et pour. toutes autres nue. N. W. Cleveland Etat Pindustrie et lel Massachussetts Avenue, Highland Park, des maladies maux de l'homme analogues. similaiA. Elle s'applique dans fil de fer bar- Detroit Etat de Michigan, E. U. A. Elle ou dans ou pour le traicommerce des déposants, att s'applique dans l'industrie et le commer- res tement apparentées desquelles il peut être nécessaire belé. ce des déposants. aux automobiles et à ou d'administrer des, laxatifs, Port-au-Prince. le 6 Août 1948 leurs pièces structurales. des opportun purgatifs out des cathartiques. Port-au-Prince, le 6 Août 1948 Port-au-Prince. le 6 Août 1948 11 a été déposé par' Mes. Destouches No. et * le 9 Mars 1948 au Mes. Destouches ct Mes Destouches et Salès et enregistré durée de 20 ans la T1 a été déposé par Mars 1948 atl No. Il a été déposé par 140 Reg. 11 pour une Salès ct enregistré le 9 Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au No.

1948 Port-au-Prince. le 6 Août 1948 11 a été déposé par' Mes. Destouches No. et * le 9 Mars 1948 au Mes. Destouches ct Mes Destouches et Salès et enregistré durée de 20 ans la T1 a été déposé par Mars 1948 atl No. Il a été déposé par 140 Reg. 11 pour une Salès ct enregistré le 9 Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au No. marque de fabrique: 143 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la 146 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la <PETRO= marque de fabrique: : marque de fabrique: appartient à PETRO- <METSO- <FAVOREMLa dite marque AND POWER COMPAappartient à PHILAà PIERLEUM HEAT La dite marque La dite marque appartient organisée et exjstant! QUARTZ CO, corporation INC., société NY, corporation .de PEtat de Dela-! DELPHIA SOUIS le régime des'CE'S PROPRIETAIRES sous le régime des lois. leur organisée et existant ware, E. U.A, manufacturiers, ayant LE MONITEUR ct existant sous le régine des'lé, riz préparé, aliments pour le déjeuner. nyme organisée et existant sous le"régi organisée de New.York. E. U.A, ma-ieorn starch, gruau d'avoinc. ne des lois de la Suisse ayant son siége lois de PEtat social 654 social ià Hochstrasse, Schaffausen." Suissei nufacturiers' ayant leur siège à Port-ait-Prinee, le 6 Août 1948 Elle S dans l'industrie ct le. CONE Washington Street Buffalo, Etat de New S'applique York, E. U. A. Elle s'applique dans les merce de la déposante. autx là médicaments. médecine hu affaires ou industrie. des déposauts, aux maine produits chimiques, vétérinaire, pour produits hygiénipréparations ayant des propriétés diuréti- Il a été déposé par Mes. Destouches et ct et droques. laxatives toniques et sédatives et in-] Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au ques, produits pharmaceutiques matériel de pansement. diquées dans et pour le traitement de la No. 149 Reg. 11 pour une durée de 20 ans gues, emplitres, désinfeetants et insecticides. pro chlorose, dc la constipation, des troubles la marque de fabrique: duits produits pour la conservation des alimients, fonctionnels et des irrégularités des mensCAMERICAN STANDARD> produits de parfumeric ct cosmétiquess trues et de touts autres ordres physiques dite à BULOVA produits intermédiaires ct finis et de conditions pathologiques dans ou La marque appartient onguents, chimico-techniques, matières colorantes le traitement desquels il peut être né-i WATCH COMPANY, INC, corporation pour ou et existant sous le régimle des Port-au-Prince, le 6. Août 1948 cessaire 011 opportun d'administrer diurétiques, organisée lois de l'Etat de New York, E. U. A., mad'employer des cathartiques, des toniques du sys-1 nufacturiers, ayant leur siège social à 630 * laxatifs, des purgatifs, utérins et des sédatifs. Fifth Avenue, New York, Etat de New tème, toniques York, E. U. A. Elle s'applique dans l'in- lla été déposé par Mes.

8 cessaire 011 opportun d'administrer diurétiques, organisée lois de l'Etat de New York, E. U. A., mad'employer des cathartiques, des toniques du sys-1 nufacturiers, ayant leur siège social à 630 * laxatifs, des purgatifs, utérins et des sédatifs. Fifth Avenue, New York, Etat de New tème, toniques York, E. U. A. Elle s'applique dans l'in- lla été déposé par Mes. Destouches et Port-au-Prince, le 6 Août 1948 dustrie et le commerce des déposants, atix Salès et enregistré le 10 mars 1943 au. No montres. 152 Reg. 11 pour une durée de 20 ans,la : Port-au-Prince. le 6 Août 1948 marque. de fabrique: Il a été-déposé par Mes. Destouches et] KALLIGATOR & DESIGN> Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au LARUS No. 147 Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marque appartient à de fabrique: la été déposé par Mes. Destonches c: e BROTHER CO) INC. corporation orla.marque Salèset euregistréle 10 Mars 1918anXo ganisée et existant souslerégime des lois <SUNROC WITH DESIGN> 150 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la de TEtat de Virginia. E. U.. manulacLa dite marque appartient à SUNROCI marque de fabrique: turiers. ayant leur siège social à Rich- Ellc REFRIGERATION COMPANY, corpomond, Etat de Virginia. E. U. A. ration organisée et existant sous le régis'applique dans T'industric ct le commer me des lois de l'Etat de Delaware. E. U. cc des déposants. auix cigarettes. de cigares. toutes A. manufacturiers, ayant leur siège so-I au tabac à fumer et à chiquer de cial à Dover. Comté de Kent, Etat de Desortes. aui tabac et produits de tabac laware, E. U; A. Elle s'applique dans l'in toutes sortes, att tabac à priser et aux ardustrie et le commerce des déposants, aux ticles de fumeur de toutes sortes. water, cooleis, aux fontaines d'eau potaPort-au-Prince, le 6 Aoûtt 1948 ble glacée et aux dispositifs pour le refroi; La dite marque appartient à CILAGI dissement, actionnés mécaniquement, LAXTIEMURSEUISCHAFT société ano-! Port-au-Prince. le 6 Août 1948 jnyme organisée et existant sous le régi-! Destouches c1 jme des lois de la Suisse, ayant son siège lla été déposé'par Mes. social à Hochstrasse, Schaffausen, Suisse. Salès et enfegistré le 10 Mars 1948 au No Elle s'applique dans l'industrie ct le com- 153 Reg. 11 pour une durée de, 20 ans la Il a été déposé par Mes. Destouches et merce des déposants. aux médicaments. marque de fabrique: Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au No. produits chimiques pour la médecine hu- & PICTURE> une 148 Reg. 11 pour durée de 20 ans la maine et vétérinaire. produits hygiéni- -QUAKER (pour renouvellement) marque de fabrique: ques, produits pharmaceutiques et droà THE gues, emplâtres, matériel de pansement. La dite marque appartient produits désinfectants et insecticides, pro- QUAKER OATS COMPANY.

rique: Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au No. produits chimiques pour la médecine hu- & PICTURE> une 148 Reg. 11 pour durée de 20 ans la maine et vétérinaire. produits hygiéni- -QUAKER (pour renouvellement) marque de fabrique: ques, produits pharmaceutiques et droà THE gues, emplâtres, matériel de pansement. La dite marque appartient produits désinfectants et insecticides, pro- QUAKER OATS COMPANY. corparaQUAKER duits pour la conservation des aliments. tion organisée et existant sous le régime produits de parfumerie et cosmétiques. des lois de l'Etat de New Jersey. E. U.A. La dite marque appartient à THE onguents, produits intermédiaires et finis. manufacturiers, ayant leur siège social Etat à QUAKER OATS COMPANY, corpora- chimico-techuiques. matières colorantes. 141 West Jackson Blvd. Chicago, dans tion organisée et existant sous le régime Port-au-Prince, le 6 Août 1948 d'Illinois, E. U..A. Elle s'applique des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A., l'industrie et le commerce des déposants, de manufacturiers, ayant leur siège social à à laifarine de blé, d'avoine de scigle, 141 West, Jackson Blvd., Chicago, Etat froment et de sarrasin; aliments faits de d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique dans Il 'a été déposé par Mes. Destouches et seigle de froment et d'avoine. gruan d'al'industrie et te commerce des déposants, Salès et enregistré le 10 Mars 1948 au voine, avoine roulée, blé craqué, blé rouà la farine de blé, d'avoine de seigle, de No. 151 Reg. 11 pour une durée de 20 ans 1é, blé en flocons, fécule, aliments faits de froment, de sarrasin, aliments faits de la marque de fabrique: I blé préparé, farine de mais, froment en seigle, de froment et d'avoine, avoine rou- <CILAG DANS UN LOSANGE> flocons, orge perlé, riz préparé, aliments lée, blé craqué; blé roulé, 6lé en flocons. CILAG pour le déjeuner et corn-starch. fécule, aliments faits de blé préparé, fari- La dite marque, appartient à ano-! Port-au-Prince, le 6 Août 1948 société ne de mais, froment en flocons, orge mrAERENESISOINE LE MONITEUR SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1949 PASSIF ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULACIRCULATION DES BILLETS DE Gourdes Gourdes LA B. N.R.H.: Gourdes Gourdes TION 8.349.914,35 Emission Autorisée. 40.000.000,00 Espèces: Dollars Amér. en Haiti.. Lingots d'Or à N.Y.. 12,252.262,45 20.602.176,80 Moins: Billets Hors Circ.. 8.908.400,00 31.091.600,00 - EFFETS ET TITRES Moins: Billets des Caissiers. 1.058.438,00 30.033.162,00 Effets à Port-au-Prince.

8.349.914,35 Emission Autorisée. 40.000.000,00 Espèces: Dollars Amér. en Haiti.. Lingots d'Or à N.Y.. 12,252.262,45 20.602.176,80 Moins: Billets Hors Circ.. 8.908.400,00 31.091.600,00 - EFFETS ET TITRES Moins: Billets des Caissiers. 1.058.438,00 30.033.162,00 Effets à Port-au-Prince. 3.053.645,20 Effets à New York et en Transit. 298.740,00 VERSE 5.000.000,00 Titres Emprunt Intérieur 59 1957... 6.078.600,00 9.430.985,20 CAPITAL ENTIEREMENT 1.758.438,83 SURPLUS 30.033.162,00 PROFITS NON REPARTIS 1.275.775,79 Total de la Réserve. - DEPOTS DES PARTICULIERS: ENCAISSE. Dollars Amér. Port-au-Prince & Succ. 9.570.473.90 Comptes Courant et d'Epargne. 19.675.339,64 561.162.09 10.131.635,99 Caucionnements Divers 2.515.777,95 Monnaies de Nickel.. Chèques émis et impayés. 1.291.044,35 5.439.911,14 Dépôts du Gouvernement Amér.. 129.059,00 23.611:220,94 VALEURS DUES PAR BANQUE EXCES FEDERAL RESERVE BANQUE N.Y-LINGOTS D'OR.. 992.508,70 DETOT DU GOUVERNEMENT HAIEFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 17.739.551,72 TIEN: Compies Gourdes en Haiti.. 12.020.819,62 PLACEMENTS: 3.624.637,50 Comptes Dollars à N. Y. 498.218,80 Titres du Gvt. d'Haiti 55 1957.. 3.624.647,50 Fonds de ia Monnaie Nickel. 561.162,09 Autres Titres.. 10,00 Affectation pour le Fond de la Mon7.599.136,47 naie de Nickel.. 111.376,32 DIVERS DEBITEURS Fonds d'Amortissement Emprunt inIMMEUBLES 1.004.013,08 térieur 5' 1957. 164.444,55 Locaux de la Banque.. 1.050.773,68 Dépôt du Dépt. Fiscal B.N.R.H.. 52.098,04 13.408.119,42 Autres: Biens Immeubles: 46.760,60 415.755,40 VALEURS DUES AUX BANQUES 500.872,40 FRAIS DIFFERES RESERVES 1.979.022.56 DIVERS: Frais Avancés 564.098,75 VALEURS A REGULARISER: Intérêts Acquis non perçus. 37.102,70 Escomptes perçus non acquis. 56.168,20 Estimation de Bénéfices s/. de Caisse. 5.621,26 61.789,46 Devises Etrangères. 117,35 601.318,80 Surplus 77.628.401,40 Total Passif Gourdes. 77.628.401,40 Total actif Gourdes. COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Gourdes 13.783.059,25 Lettres de Crédit et.

56.168,20 Estimation de Bénéfices s/. de Caisse. 5.621,26 61.789,46 Devises Etrangères. 117,35 601.318,80 Surplus 77.628.401,40 Total Passif Gourdes. 77.628.401,40 Total actif Gourdes. COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Gourdes 13.783.059,25 Lettres de Crédit et. Crédits Commerciaux. 3.050.785,03 Effets à TEncaissement. 17.744.273,60 Titres en Garde; en Nantissement et en Transit. 7.738.237,13 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. 15.946.838,00 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution. 50.000.000,00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle. 32.400,00 Titres et Certificats Provisoires annulés et ou non échangés 108.295.593,01 CERTIFIE CONFORME AUX LIVRES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL PORT-AU-PRINCE, LE 19 FEVRIER 1949 CONTROLEUR, VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR A. J. MACDONALD C.E. VAN WATERSCHOODT LE MONITEUR SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 28 FEVRIER 1949 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULAPASSIF TION CIRCULATION DES BILLETS DE Gourdes Gourdes LA B. N.R.H.: Espèces: Dollars Amér. en Haiti.. 10.677.928,15 Gourdes Gourdes Compte: Dollars Amér. àl N.Y.. 25.000,00 Emission Autorisée. 40.000.000,00 Lingots d'Or à N.Y.. Moins: Billets Hors Circ.. 5.843.400,00 13.244.771,15 23.947.699,30 EFFETS ET TITRES 34.156.600,00 Effets à Port-au-Prince. Moins: Billets des Caissiers. 972.138,00 33.184.462,00 2.908.122,70 Effets à New York et en Transit.. 250.040,00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE Titres Emprunt Intérieur 54 1957.. 6.078.600,00 9.236.762,70 SURPLUS 5.000.000,00 1.758.438,83 Total de la Réserve.. PROFITS NON REPARTIS 1.383.249,81 33.184.462,00 DEPOTS DES PARTICULIERS: ENCAISSE Comptes Courants et d'Epargne. 17.948.633,66 Dollars Amér. Port-au-Prince & Succ. 4.469.165,50 Cautionnements Divers 2.907.464,60 Monnaies de Nickel. Chèques émis et impayés. 999.887,59 435.665,21 4.904.830,71 Dépôts du Gouvernement Amér.. 94.824,50 21.950.810.35 VALEURS DUES PAR BANQUE DEPOT DU GOUVERNEMENT HAI6.940.781,52 TIEN: EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 20.990.817,20 PLACEMENTS: Titres du Gvt.

907.464,60 Monnaies de Nickel. Chèques émis et impayés. 999.887,59 435.665,21 4.904.830,71 Dépôts du Gouvernement Amér.. 94.824,50 21.950.810.35 VALEURS DUES PAR BANQUE DEPOT DU GOUVERNEMENT HAI6.940.781,52 TIEN: EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 20.990.817,20 PLACEMENTS: Titres du Gvt. d'Haiti 56; 1957.. 4.021.526,25 Comptes Gourdes en Haîti.. 11.944.298.12 Autres Titres.. Comptes Dollars à N. Y. 229.870,50 10,00 4.021.536,25 Fonds de la Monnaie de Nickel... 435.665,21 DIVERS DEBITEURS Affectation pour le Fond de la Mon7.609.893,20 naie de Nickel.. IMMEUBLES: 150.419,46 Locaux de la Banque. 1.057.904,78 Fonds d'Amortissement Emprunt InAutres Biens Immeubles. térieur 5% 1957.. 598.332,85 46.760,60 1.104.665,38 Dépôt du Dépt. Fiscal B.N.R.H. 51.114,13 13.409.700,27 FRAIS DIFFERES 407.772,40 VALEURS DUES AUX DIVERS: BANQUES 1.054.283.10 RESERVES Frais Avancés 571.789,18 2.007.653.72 Intérêts Acquis non perçus. 82.681,45 VALEURS A REGULARISER: Estimation de Bénéfices sur Devises Escomptes perçus non acquis. 66.041,80 Etrangères. 194.30 654.664,93 Surplus de Caisse. 4.783,71 70.825.51 Total actif Gourdes. 79.819.423.59 Total Passif Gourdes. 79.819.423.59 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. Gourdes Effets à l'Encaissement. 13.342.431,20 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit. 17.773.048,60 3.254.937,75 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. 7.635.504,19 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution. 12.495.538,00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle. 50.000.000,00 Titres et Certificats Provisoires annulés et ou non échangés 32.400.00 104.533.859,74 CERTIFIE CONFORME AUX LIVRES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL PORT-AU-PRINCE, LE 15 MARS 1949. CONTROLEUR: VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR: A. J. McDonald C. E. Van Waterschoodt LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DI.S SOUM. Precitre NOM DES SOUM. Premitre Pablication Ske aation dee bieus CONTENANCE Dates de présentation Pebkcation Siteation des bieas CONTENANCE Datee de préentacien des demandes' des domsades de Saltrou, Unc dont l'étendue Adrien Jules 2 Mai 49 Conmune de Ste.

DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DI.S SOUM. Precitre NOM DES SOUM. Premitre Pablication Ske aation dee bieus CONTENANCE Dates de présentation Pebkcation Siteation des bieas CONTENANCE Datee de préentacien des demandes' des domsades de Saltrou, Unc dont l'étendue Adrien Jules 2 Mai 49 Conmune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mmc. St-Amand 2 Mai 49 Section Com. Baic d'O- cst de propriété 1 hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Suzanne. Sect. Co- est de 21 hectares, bornée au 1S Antoine Août 1947 rangc, Hab. Baic néc ai Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord. Pierrélus Sud Pierre, la d'Orange. det, au Sud par Andréus ges. Eatuel au I'Est Picrre, l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean. Pe bricl ct i l'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre. propriéCadet. taire et à l'Ouest par la RiLucas vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une dont l'étohdue Inora Berrouet 2 Mai 49 vée). Jacmel, Ruc Sté. cst ETES 12 mètres de façade dit 20 Mars 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornée cl 50 mètres au Nord de par profondeur. la Ruc rigot, Sect. Fond duc est de 21 hectares 59 ares 12 Janvier 1048 Sténio Vincent. au Sud par Sn-Noël. Hab. Sé- 28 centiares ct dont lcs aborlc Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore Marc Jean-Baptiste ct déterminés. PT l'Ouest par Inora Lucas Commune de Ma- Une dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L' 'Etat. rigot, Sect. Fond duc est NrY de hect. 56 ares $1 Janvier 1948 Çom. de Cayes- Une propriété dont l'étenduc Mme. Alcius 1948 Louis 2 Mai Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel, Rue Sté- est de 10m. 30 de façade et 20 Mars tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabc, à T'Est par née au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. lc Rivage de la mer, à l'ist Une dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. FEtat ct à Com. Sect. de Fond Marigot, Jean- cst de propriété 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l'Ouest par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares ct dont les abornetantin, 'Etat. Nicolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore déCom. de Marigot. Une propriété 3 heetares dont ct l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terninés. Hab. Bois-Pin. est de Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Mine Pierre abornements nc sont pas enSection Bel-Air, est hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. dont T'étenduc Pierre 2 Mai 49 21 Février 1948 Jeantilus ETtt Habitation Der- bornéc au Nord par Joseph Com.

Une propriété 3 heetares dont ct l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terninés. Hab. Bois-Pin. est de Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Mine Pierre abornements nc sont pas enSection Bel-Air, est hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. dont T'étenduc Pierre 2 Mai 49 21 Février 1948 Jeantilus ETtt Habitation Der- bornéc au Nord par Joseph Com. dc Marigot, Unc de propriété 1 hèctare 44 ares 25 23 Mars 1948 rière Morne. Fleury. au, Sud par Eligène Scct. Noël. Hab. Fond Jean- centiares est et dont les aborneFrançois, à l'Est JeanSéguin. ments nc sont pas encore rilus Jeanlismé et P rOuest déterminés. par un terrain inoccupé. Unc dont l'étenduc Romélus Amadou 2 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 3 Mai 49 Com. de Marigot, est de proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Noël, Hab. Fond Jean- centiares et dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus Séguin. ments te sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, à l'Est par Sainvilus l'étenduc Alcius Alexis Oracyl et à T'Ouest la liCom. de Marigot, Une de propriété 0 hectare ares 08 Nozil 2 Mai 49 mite de Port-au-I Fond Jcan- cst des/ iRCE Sect. ct dont les aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noël, llab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore déSection Corail-La- est de I hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Marigot, Une propriété dont l'étenduc Mme, Vve Frézé- 2 Mai 49 rière-Morne. de au Sud Com. Scct. Jcan- cst dc 1 hectare 02 arcs 86 lus Théodore 1948 Mme. Pierre K rerenit Noël. Hab. Séguin. centiares. bornée au, Nord Mars Ti l'Est par Noizilus Joseph Sauriscar St-Louis, TE- - et à TOuest par Olissaint par tat, au Sud Ismélie Joseph. Meillou, l'Etat, naf l'Est par Com, de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, Rivière TEtat, Jean ct à Section Bel-Air, est de 2 heetares environ, 21 Février 1948 i'Ouest P'Etat. par Habitation Der- bornée au Nord par in TerPierre, dont T'étendue Dorcius Jean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, au Sud par Com. de Marigot, Une propriété dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, à l'Est par Hab. Séguin. esl de 1 hectare ct Saint-Louis Vilmar ct à abornements. ne sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccorc déterminés. l'étendue Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont dont ratil 2 Mai 49 Sal- Une dont l'étendue Phermicin Plierminus 2 Mai 49 Hab.

igot, Une propriété dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, à l'Est par Hab. Séguin. esl de 1 hectare ct Saint-Louis Vilmar ct à abornements. ne sont pas enl'Ouest par un Terrain inoccorc déterminés. l'étendue Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont dont ratil 2 Mai 49 Sal- Une dont l'étendue Phermicin Plierminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de + hectares 10 ct 25 Mars 1948 Commune de de propriété 2 hectares environ, 23 Février 1948 E abornements ne sont pas trou, Sect. Calu- cst Liencore déterminés. mette, Hab. Téte- bornée au Nord la Une dont l'étendue Nicolas Antoine 2 Mai Calumette. mite de TALRLS au Com. de Marigot, de propriété 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est ne sont pas enJacques, à l'Est par Justin, abornements déterminés. Joseph et à l'Ouest par. Occorc dont l'étendue Oristil Mérostil 2 Mai 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Unc de propriété 2 hectares et dont 25 Mars 1943 Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Zilus Jcan-Bap- 2 Mai 49 Hab. Berrack. E abornements ne sont pas Section Marbriole, est ETtL 2 hectares environ, ler. tiste Mare 1948 encore déterminés. 2 49 Hab. l'Etang. hornée au Nord par Oracin Marigot, Une propricté dont Tétenduc Philidor Mérostil Mai François, Sud Espéra Com. de cst de 2 hectares ct dont les 25 Mars 1948 Jean, à TeAs par REE.RA CiHab. Berrack. abornements. ne sont pas enpryen et à l'Ouest par Tilien core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 2 Mai 49 Une l'étendue' Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 21 dont les 26 Mars 1948 Com, de Saltrou, propriété environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. est de hectares ct Section Marbriole, cst de 1 hectare de Sainabornements ne sont pas enHab. Chota. bornée au: Nord par Sud core déterminés. gismé. Saint-Juste, dont l'étendue Josilus Joseph 2. Mai par Durville Olivier JacCom. de Marigot, Une propriété 2 hectares ct dont 26 Mars 1948 mel) terrain privé, fEst Hab. Berrack. est de # par Déise Zile Thélissaint les abornements ne sont pas Thélusma : I'Ouest par encore déterminés. Almesaint Siiuto LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sirwatien des bicas CONT NANCE Dates de préseatation Pablication Sitsatios des biess CONTENANC E Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Com. de Plaine du Une dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 48 Com. de Marigot U'ne propriété dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de propriété 1 hectare, hornéc au 21 Avril 1948 Hab. Berrack. est de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Felix abornements ne sont pas enRouge, mand de Mesi.

de Plaine du Une dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 48 Com. de Marigot U'ne propriété dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de propriété 1 hectare, hornéc au 21 Avril 1948 Hab. Berrack. est de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Felix abornements ne sont pas enRouge, mand de Mesi. ct Adéicia Nufl, a: Sud par cere déterminés. Jonathas Joseph, à rEst par Com. I de Jacmel. Une propriété dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier et à Hab. Berrack. est de 21 hectares ct dont les 25 Mars 1948 l'Ouest par Jonathas Joseph. abornements nc sont pas enCom. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 49 corc déterminés. lines, Ruc Chris- n'est pas encore déterminée, 22 Avril 1948 Com: de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor 'Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée au Nord par la ruc Hab. Berrack. est de 21 hectares et dont lcs 25 Mars 1948 Christophe, au Sud par Areabornements ne sont pas encius Choute T'Etat, à l'Est core déterminés. la rue Palais ct Com. de Marigot, Une propriété dunt l'étenduc Louis Cadeau 2 Mai 49 par Ruse Othclot Mars 1948 Rut Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 l'Etat. abornenients nc sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 corc déterminés. Pitres, Sect. Bois cst de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue bor- Saint-Ulysse Louis 2 Mai 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph Section B elAir, est delhectare environ, Mars 1948 Codenne. Janvier, au Snd par Joseph Habitation Der- néc au Nord par Joseph 27 Janvier, à l'Est Barthol rière Morne. Fleury dit Joripha, au Sud ct à TOuest par TEular par. tn Terrain inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Julien Lazelais 2 Mai 49. a, T'ESt Carrismé Mme. Pitres, Sect. Ba- est de 1 bectare environ, 22 Avril 1948 rélus et_ Phovar par nane, Hab. Herbe bornée au Nord LouisePierre François. dont i'étendue, Annc Mirtil 2 Mai 49 Guinée. me Loiscau. au sn vacant, Section Com, de Fond Marigot, Jn- Une est de PRRE hectares S arcs ct 20 Mars 1948 : I'Oucst l'Est par par Docil le Grand Sénat Che- ct Noël, Hab. Séguin. dont le abornements ne sont min. encore. déterminés. dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Unc propriété dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai 4 Com. de Marigot, t. propriété 21 hectares ct dont $1 Mars 1948 Prince, Scection est dc G hectares 95. hornéc 23 Avril 1948 Hab. Berrack. duc les abornements est de ne sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph, encore déterninés. bitation Berly. au Sud_par Adissen ChéruCom. de Marigot, Une propricté dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin,, rubin à T'Est à POuest par Adisson par Ché- LauSect.

Mars 1948 Prince, Scection est dc G hectares 95. hornéc 23 Avril 1948 Hab. Berrack. duc les abornements est de ne sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph, encore déterninés. bitation Berly. au Sud_par Adissen ChéruCom. de Marigot, Une propricté dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin,, rubin à T'Est à POuest par Adisson par Ché- LauSect. Macary, Ha- est de 21 hectares et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. et bitation Berrack abornements ne sont pas cnCom. de Marigot. Une dont l'étenduc Roséide Médine 2 Mai 49 core déterminés. dont l'étendue Mme. Vve. FréSect. Macary, Ha2 hectares et dont 23 Avril 1948 Com. de Marigot, Une propriété ETts Sect. Macary. est de 2 hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand. f abornements déterminés. ne sont pas Habitation Berry. centiares, bornée au Nord 31 Mars 1948 Bois. An- encore Une propriété dont l'étenduc Nessia Verné 2 Mai 48 Rosa Télus André Celestin TEtat, TE- au Fommune ses à Pitres, des Sect. est de 1 hect. euviron. bor- 24 Avril- 1948 Sa talt. à.l'Est par Nerry DeDois d'Orme, Hab. née au Nord par Josephi labe l'Etat, et Li l'Oucst par Bois Codenne. Janvier, au Sud par Eliès RaMaric Desgrace T'Etat. Dérosier: à T'Est par Com. de Jacmel, Cne propriété dont T'étendue Idamante Charlephacl Jeune Sénatus ct à l'Oucst Rue Blockauss. est 5 mètres de façade et magne 2 Mai 43 des Da. dont létendue Aidée Augustin 2 Mai 19 9m. $ de profondeur. bornée 6 Avril 1948 Commune à Pitres, Hab. An- ne est 2: heetares environ, 24.Avril 1948 Nord Déliscar Jean ses ETR au Paul Cachimant. bornée au Xord par Mal'Etat, au sta par Anriane FEtat. an Sud toinc PEtat, à T'Est par la par Félix à TEst Kuc, et à IOucst ACEIES Décius Magloire Fontilus l'Etat. par Mme. Sobner Jean et à Commune de Ma par Une propriété dont l'étendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- i'Ouest Cne propriété par Kussel dont St-Paul. l'étenduc Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- cst de 2 hectares. bornée au 12 Avril 1948 naives, Rue Paul- est de 10 mètres de façade 24 Avril 1948 cary, Hab. Cassé Nord par Batoline LouisPrompt. et 20 de proiondeur. hornée dent. saint, au Sud par Saniris au Nord la Kue PaulTigus. à l'Est par Jeantilus Prompt. au rsur parFernand Jeantima et à l'Ouest par Ruche TEiat. a l'Est Michel Danicl. P'Ecole Presbytérale "reat Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étenduc Desgracc Fortuné 2 Mai 49 à POuest inoccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- est de' hectare 28, bornée 12 Avril 1948 Communc de Port- tc propriété dont l'étendue Maric-Louise 2 49 bitation Gros-Bas. au Xord par Jorilien Louide-Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, Toussaint Mai sin.

reat Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étenduc Desgracc Fortuné 2 Mai 49 à POuest inoccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- est de' hectare 28, bornée 12 Avril 1948 Communc de Port- tc propriété dont l'étendue Maric-Louise 2 49 bitation Gros-Bas. au Xord par Jorilien Louide-Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, Toussaint Mai sin. sau,au Sud par Ferdinand, à tion, Carrénage- bornéc au Nord par, TEtat, 24 Avril 1948 T'Est par Fernand ct a Gerbier. 2u Sud par PEtat. . l'Est l'Ouest par Du mancier par l'Etat ct à l'Ouest par Louis. P'Etat. Commune des Go- Une propriété dont l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 49 naives, Rue Jéru- est de 9m. 85 de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas encore déterminée 24 Avril 1948 salem. 18m. de profondeur. bornée bornéc au Nord le reste au Nord par Claude Forbin du Terrain, au si par une prétendu propriétaire, au sud Ruelle, à l'Est par Aurore Lucie Fleurant, l'Etat, à Constantin et à TOuest par F par Antoine Geffrard Charleron Bien-Aimé. P'Etat ct à T'Ouest JoCommune des An- Une propriété dont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 49 seph Louis Fils, eat ses. à Pitres. Sect. cst de 1 hect. environ. bor- 24 Avril 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 Bois d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé Sectioo Macary, est de Oh. 64 et dont les abor-, 15 Avril 1948 Bois Codenne. risier, au Sud par Maurice IJab. Nan Daus. nements ne sont pas encore St Lys, à PESt par Jean déterminés. Boune et à l'Ouest par AnCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. Pitres. Sect. Ba- n'est, pas encore déterminée 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendue Dorléus Viléus 2'Mai 49 nane, Hab. Bourg. bornée au Nord Abélard le ses à Pitres, Sect. est de 1 hectare environ 24 Avril 1948 Azor TEtat,, au RLA PEst par Bois d'Orme, Hab. bornéc Nord par L.emoGrand Vanéus Chemin Bertrand TEtat, "'Etat Bois Codenne. rin,au e par. Jean Jérome, à l'Ouest par Roseline à I'Ouest TEst par une Ermilus. Kavine et RA à par Limdont l'étendue Elvariste Henry 2 Mat 45 Com. des Anses à Une. propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune de Une. de propriété 3 bornée au 24 Avril 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 21 Avril 1948 bé, Hab. 8ème. Rostin. Section, Nord est par hectares, Belméus Jean, nane, Hab. Pointe bornée au Nord. Sud par Léonce Léonce Sud par Elvariste Fleury, " Alagénc.

des Anses à Une. propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune de Une. de propriété 3 bornée au 24 Avril 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 21 Avril 1948 bé, Hab. 8ème. Rostin. Section, Nord est par hectares, Belméus Jean, nane, Hab. Pointe bornée au Nord. Sud par Léonce Léonce Sud par Elvariste Fleury, " Alagénc. Louigene. Loungène, l'Est par par une J'Est Mannéus Valeinette Olibrus T'Ouest Anet à par Pola Falaise et par dré Serméxant. Daniel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Pub'ication Siteation des biens COI NANCE Dates de préseacation Pablication des demandes des demandes Commune des A-. Une propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2,1 Mai 49 Com. de Limonade Une propriété de dont l'étenduc Joseph Jean- 2 Mai 49 bricots, 1ère. Sec- est de 12m. de façade ct de 24 Avril 1948 1ère, Section, Bas- est 6m. 20; bornée au 28 Avril Philippe 1948 tion: Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée sc-plaine, Habita- Nord par Sud une propriété de Hab. Anse du au Nord par la_mer, au Sud tion Chabanon. l'Etat, au. par à une proClerc. par la Rue, à TEst par Repriété de l'Etat, de l'Etat f'Est par à noit Polycarpe et à T'Ouest une l'Oucst propriété chemin et par Lévy Milord. par tin puCommune des A- Une propriété dont l'étendue Eltima Lundy, 2 Mai 49 blic. bricots. Hab. Anse est de 10m. de façade de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Alexandre 28 Avril 1948 Jean Mai 49 du Clerc. 12m, de profondeur, ASeE 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare, bornée au au Nord la Mer.au Sud bitation Pourcine. Nord par Mme. Elcilise par, la R a l'Est Chéry Y'Etat, au Sud par Htiers Thérèse ci Toeat Sylot Jean P"Etat, à l'Est pàr Gédéon Paulin. par Baptismé Jean, terrain Commune des A- Une propriété. dont l'étendue Morin Jeanprivé et à T'Ouest par Elbricots, Hab. Anse est de 10m. de facade et de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. du Clerc. 15m. de profondeur, bornéc 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Unc propriété dont l'étendue Sylot Jcan 2 Mai 49 au Nord par la Ruc, au Sud 2ème. Section, Ha- est de 1. hectare, bornée au 28 Avril 1948 par Alcius, à l'Est par Mmc. bitation Pourcine. Nord par Alexandre Jean Yve. Henry Busenault et a l'Etat, au Sud par une Fa1'Ouest par Ti-Pain. laise. à l'Est par Louis AuCommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mne. Louidor guste, terrain privé et à à Veau, 7ème. n'est pas encore déterminée, Louis 2 Mai 49 l'Oucst par Elvaris Chéry E.tele Hab.

us, à l'Est par Mmc. bitation Pourcine. Nord par Alexandre Jean Yve. Henry Busenault et a l'Etat, au Sud par une Fa1'Ouest par Ti-Pain. laise. à l'Est par Louis AuCommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mne. Louidor guste, terrain privé et à à Veau, 7ème. n'est pas encore déterminée, Louis 2 Mai 49 l'Oucst par Elvaris Chéry E.tele Hab. O'- bornée au Nord par l'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. 2 Mai 4A Rouck. au Sud la Grand'Route Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite Mirtyl publique, "E l'Est par l'Etat Saline, 1ère. Sec- tenance est de. 64 arcs 50, 28 Avril 1948 ct à l'Ouest par l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Bernard Commune de Gde. Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste,au Sud par lEtat, Saline, lère. Sec- nance est de 32 ares 25, 20 Avril 1948 àl l'Est par le Grand-Chemin tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Dame ct à l'Ouest par l'Etat. Ludovic 2 Mai 40 Dorléans Fils, Sud par Com. dc Limonade Unc propriété dont l'étendue Avril Dassas Salomon Jean, : l'Est par lère Sect. Basse- est de 6m. 9, bornée au 29 1948 Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Habitation Nord par fitclaie Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au Sud Veneda Commune de La Unc propriété dont l'étendue Ovidmar 2 Mai 49 Pierre l'Etat, par frek Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29, bornée 26 Avril 1948 Vesta Pierre l'Etat ct à tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar T'Ouest par Raymond Pierre l'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Estiverne, à PEst par BeauCommune de Gde. Une propriété dont l'étendue Telmius Merzuli vilus Beauzanna et à l'Ouest Saline. lère. Sec- n'est pas encore déterminée, Bartelemy 1948 2 Mai 49 l'Etat. dont Lindor Josephi 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- 29 Avril Com. des Cayes tte propriété l'étendue de 26 Avril 1948 neau. lage Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 54:86-119.95 P'Etat, à l'Est par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort ct à l'Oucst par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. Nord par propriété ocCommune de l'A- Unc propriété dont l'étendue Laurima Charles 2 Mai 49 cupée par : Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. est de 1 hect 1/4. bornée 30 Avrit 1948 Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à l'Est par Joseph tation Dumas. Louis T'Etat, au Sud. par une Romélus et Thibault Jnpropriété privéc, à l'Est par Baptiste, l'Etat ct à l'Ouest Agossy, r'Etat ct à l'Ouest une route publique par Fulmina St-Firmin l'EHEA à Torbeck et à dut tat.

Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin réservé, à l'Est par Joseph tation Dumas. Louis T'Etat, au Sud. par une Romélus et Thibault Jnpropriété privéc, à l'Est par Baptiste, l'Etat ct à l'Ouest Agossy, r'Etat ct à l'Ouest une route publique par Fulmina St-Firmin l'EHEA à Torbeck et à dut tat. vaillon. dont Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Tionord Pierre 2 Mai 49 Com. de Quartier Une propricté l'étendue 27 Avril 1948 monade, 1ère. Sec- est de Gm. 9 bornée au 30 Avril 1948 Morin, Section est de 17m. 80 de façade et tion, Basse-plaine, Nord par Rneten Victor Bourg, Rue # Sm. de profondeur, bornée Chabanon. l'Etat. au Sud MarguePlace. Nord par la propriété de Hab. rite Tressin l'Etat, par à l'Est Tauher Robert, au Sud par Mmc. Ludovic Dassas T'Etat, à l'Est Philoà l'Oucst par le mène Magloire ct HAaN " l'Ouest conduisant Grand Chemato par le Chemin à Commune des An- Unc dont l'étendue Monrétour Jcudy 3 Mai 49 Plaine Fèvre. Une dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 ses à Pitres, Scc1 hectare environ, 30 Avril 1948 Com RoTHRE de propriété 28 Avril 1948 tion Banane, Hab. Doree au Nord Vital, du Nord, Section est de 1/2 hectare, bornée Alfred Récif. au Sud par Dafinis, Nord Sur'i Morne Rouge Hab. au par Cléonine à l'Est par Elmarin Régala Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival ct à l'Ouest par Boucara. et Sylvain Pierre. à l'Estpar Une dont l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49 Héritiers Momplaisir Alfred Commune de La- propriété bornée au 30 Avril 1948 l'Etat ct à l'Ouest par ValTortue, Hab. Ma- est de Oha. 64, brun Alfred. térien. Nord par Luders Dieujuste, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Valbrun Alfred 2 Mai 49 à au l'Est Sud par Guérisnord Luma Pt. Com- Gué, Nord, Sect. Morne est de 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père ct " l'Ouest par Fré- - Rouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise, déric Karouge. can Chat. an Sud. Augustin FloTrou dont l'étenduc Victoire Thomas 2 Mai 49 rival TL à l'Est paI Commune de Section Une de propriété 4m. G de façade. 30 Avril 1948 Nortéius Panatoute et du Nord, est l'Ouest par Mathias Alfred. Bourg, Rue Pou- bornée au dara par Augus- FleuCommune de Li- Une dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai 49 drière. rinord tin Denis, François, au Sud à FEA par monade, lère. Sec- est AMERRE Gm. par 20, bornée 23 Avril 1948 la Rue Poudrière étàl TOuest tion Basse-plaine, Nord unc propriété par un terrain inoccupé, Hab. Chabanon. at l'Etat Eamtar au_Sud Unc dont l'étendue Iluis Plaisimond 2 Mai 49 une propriété de l'Etat Com.

2 Mai 49 drière. rinord tin Denis, François, au Sud à FEA par monade, lère. Sec- est AMERRE Gm. par 20, bornée 23 Avril 1948 la Rue Poudrière étàl TOuest tion Basse-plaine, Nord unc propriété par un terrain inoccupé, Hab. Chabanon. at l'Etat Eamtar au_Sud Unc dont l'étendue Iluis Plaisimond 2 Mai 49 une propriété de l'Etat Com. de Camp- propriété bornée 30 Avril 1948 à l'Est une Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, de l'Etat Mesins tard, 3c. Section. au Nord par PElat vacant, et 1'Ouest par le chemin Sud par l'Etat vacant, fret par T'Etat vacant et DE public. à l'Ouest par PEtat vacant. Com. Limonade Une dont r'étendue' Libera Bazile 2 Mai 49 de Unc propriété dont l'étendue Odilon Rémy 2 Mai 49 1ère. eliert Bas- ret proenieé Gm. 20, bornée au 28 Avril 1948 Com. Perrin, Hab. Camp- Cou- cst de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 se-plaine, Habita- Nord par PEtat, jnoccupé tard, 3c. Section. au Nord par P"'Etat vacant, tion Chabanon. au Sud par l'Etat inoccupé, Sud par l'Etat vacant, à T'Est l'Ftat inoccupé "" l'Est par f'Etat vacant et à PROE, par r'Etat inocà l'Ouest par l'Etat vacant. cupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM de DES prisentation SOUM. Premiete Pablication Situation des biens CONTENANCP Dates de présentatios Pablicatios Skuarlon dee biens CONTENANCE des demandes des demandes Cor. de Limonade Une proprièté dont l'étendue Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 49 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée, l'étendue Cyrius Vitesse 2 Mai 49 lère Section Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 Saline, tion, Hab. 1ère. Pote- Sec- bornée n'est, pas aui encore Nord par l'Etat, 8 Averty Maij948 se-plaine, Habita- par Gertrude François l'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, tion Chabanon. au Sud par un Emplacement à l'Est par Gabriel Gahy et TEtat vacant, à TEst par à l'Ouest par Dorcilorme Régina Joseph PEtat et,à Dolvil. l'Ouest pàr le Grand Chemin. l'étendue Beauvois Florimene Com, de Donden, Une propriété dont l'étendue Izarra Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont 2 Mai 49 Section Haut du est de 1 hect. 1/2, bornée 3 Mai 1948 line, lère. Section, n'est, pas encore Nord déterminéc, 8 Jean-Mary Mai 1948 Toro, Hab. Petite au Nord_par Noratien Jcan Hab. Poteneau. bornée Sud au par. "'Etat, Place. propriétaire, au Sud par au par Fréjuste Désormes Janvier, Fils Petit Blanc, Petit Frère, à l'Est à l'Ouest par Gabriel propriétaire, à PEst par le et Gaby. par l'Etat et à l'Ouest par dont l'étendue Gabriel Gaby 2 Mai 49 fe reste l'Etat. Com. de Gde. Sa- Une propriété 8 Mai 1948 Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Imalie ct Volcius Chris- 2 Mai 49 line.

éjuste Désormes Janvier, Fils Petit Blanc, Petit Frère, à l'Est à l'Ouest par Gabriel propriétaire, à PEst par le et Gaby. par l'Etat et à l'Ouest par dont l'étendue Gabriel Gaby 2 Mai 49 fe reste l'Etat. Com. de Gde. Sa- Une propriété 8 Mai 1948 Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Imalie ct Volcius Chris- 2 Mai 49 line. 1ère. Section, bornée n'est pas au encore Nord par déterminée l'Etat, salines. Hab. Pas- est de 64 ares. 50, bornée tiana Hab. Poteneau. se. à Roche. Nord par Supplice Gé- 3 Mai 1948 au vier,, Sud à T'Est par Fréjuste Beauvois JanRm l'Etat, au Sud par Emma Florimène Jean-Mary par et a Dolcin l'Etat à TEst par Vitesse Armand Jean l'Etat et à l'Onest par Cirius T'Ouest par Elas Jn-Pierre Averty. Hilaire, Joseph 2 Mai 49 l'Etat." Une dout l'étendue L.écas Dassas 2 Mai 49 Com. de L.imonade Une de propriété dont bornée T'étendue au 10 Mai 1948 Com. de Limonade propriété lère. Section, Bas: est 6m. sur 9, 1ère. Section Bas- cst de 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 se Plaine, Hab. Nord par Vesta Pierre P'Ese-plaine, Habita- Nord par Igella Rosefort Chabanon. tat. au Sud par Aristomène tion Chabanon. T'Etat, au Sud par Régina Pierre rEtat, à I'Est par Joseph l'Etat. à l'Est par Brenord Charles l'Etat ctà Thionord Pierre l'Etat a l'Ouest par le Grand Chel'Ouest par le Grand & min. Francilia 2 Mai 49 min. Com, de Quartier Une propriété dont l'étenduc Joseph Communc. de"Li- Une propriété dont l'étenduc Bérice Fidor Mai 49 Morin, Sect. Mor- cst de 3 hectares, bornée au 10 Mai 1948 monade, lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée au 4 Mai 1948 nc-Pelé. Hal bita- Nord par la Société Géné- lc tion Basse-plaine, Nord par Mme. Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole, au Sud par Hab. Chabanon. broise T'Etat, au Sud le Grand Chemin public, a P'Est Grand Chemin l'Etat, Fies à par J.ouidor Nelson et à par Alphonsine Charles I'ET'Ouest par un chemin vitat, et à l'Ouest par Gercinal. Aristel 2 Mai 49 trude François. dont T'étendue Farozine MompreCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Raubin Commune de Li- Une propriété 2 Mai 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 10 Mai 1948 monade. lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée Charles au micr Mai 194S nane. Hab. Récif. bornée au Nord par Elide fion Basse-plaine, Nord par Charina Jean P'Etat, au Sud Ibert Hab.

ozine MompreCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Raubin Commune de Li- Une propriété 2 Mai 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 10 Mai 1948 monade. lère Sec- est de 6m. sur 9, bornée Charles au micr Mai 194S nane. Hab. Récif. bornée au Nord par Elide fion Basse-plaine, Nord par Charina Jean P'Etat, au Sud Ibert Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par AristoBirron, lEtat, à Hie PEtat mène Pierre PEtat, à l'Est ctà l'Ouest par Vital Anpar un Chemin et à 1'Ouest toine l'Etat. par Hilaire Joseph l'Etat. Joseph 2 Mai 49 Com. des Cayes. Une propriété dont l'étendue Pierre Sénèque 2 Mai 49 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Régina Averuc des est de 21.40 sur 16,10 de 11 Mai 1943 mnonade, 1ère. Sec- de Gm. 9. bornéc au 4 Mai 1948 Angle quatre chemins ct facade et 15.65 de profontion Basse-Plaine, Nad par Igella Rosefort Rue Gat. Marion. deur. bornéc au Nord par Hab. Chabanon. PEtat. au Sud Lécas l'Avenue des quatre chemins Dassas lEtat, à "eale par au Sud par la Ruc Général un chemin l'Elatet à l'Ouest Marion. à l'Est par T'Avenue par Thimothé Toussaint. des quatre chemins ct a Com. des Unc propriété dont l'étendue Joseph Romelus 2 Mai 49 l'Ouest par la propriété UcAvenue des PRESt est de 91.15 x 85.75 de Fa- 5 Mai 1948 cupée par René Jn-1 -François. 2 49 bions. çade. bornée au, Nord Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mesadicu 1948 Henri Mai Thibault Jn-Baptiste. au do Kue Louverture. est de 5 mêtres de façade 11 Mai l'Etat réservéc (Ravine et_10 m. de profondeur. bor- " Sud) a l'Est P'Etat néc au Nord Vve. Paréservée (Ravine t's Sud) et larès Jeudy TRL au Sud à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Lonis- 2 Mai 49 Pologne Vincent l'Etat l'Etat, à Com. de PAcul du Une propriété dont l'étendue PTE l'Est inoccupé Souf- de 1 bornée au 6 Mai1948 POuest Inocia Fils fel Nord. Sect. est hect. par irière, 'Hab. Du- Nord Ulysse Tingou tat. mas. Retafe privée, au Sud par Com. de Gdc. Sa- Une propriété dont l'étenduc Dame. Similorme 2 Mai 49 Ulysse Tingou l'Etat,à T'Est line, lère. Section, est de 32 ares 25,. bornée Doreilerme Vivil Auguste lEtat et Hab. Poteneau. au Nord par Dorcilia, Dor- 11 Mai 194S tio l'Ouést par Orélien Pierre cilorme, au Sud par l'Etat, propriété privée. Vincent Pologne 2 49 à l'Est par, Mireline Adélia Commune des Go- Une propriété dont l'étenduc Mai Boute et à l'Ouest par l'Etat. naives. Rue Lou- est de 5 mètres de façade et 7 Mai 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis 2 Mai 49 verture. 12 de profondeur, bornée au Jacmel, Secti ion est de 0 heet. S ares 28 cta.

2 49 à l'Est par, Mireline Adélia Commune des Go- Une propriété dont l'étenduc Mai Boute et à l'Ouest par l'Etat. naives. Rue Lou- est de 5 mètres de façade et 7 Mai 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis 2 Mai 49 verture. 12 de profondeur, bornée au Jacmel, Secti ion est de 0 heet. S ares 28 cta. 12" Mai 1948 Nord par un terrain inocKavine-Normande. bornée au Nord par le checupé TEtat, au Sud les Hab. (Baldy Ed- min qui conduit à Jacmel, héritiers Legros, TEELE: vettc) Possier. au Sud par Le Rivage de la propriétaires, à f'Est par un mer, à T'Est par Mmc. Vve. terrain inoccupé T'Etat et à Rivarole Lemaire l'Etat et T'Ouest par Inocia Fils l'Eà P'Ouest par une rigole. tat., Une dont l'étendue Osirus Auguste 2 Mai 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendye Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. Limonade Bas- est de propriété 6m. 9, bornéé au Nord 12 Mai 1948 Section. est 9, bornée, 8 Mai 1948 1ère. éctiern pade. 1ère. de 6m. se-plaine, Habita- par Igella Rosefort "Etat, Basse Plaine, Hab. Nord VaL. Pierre, e tion Chabanon. Sud par le Grand cheChabanon. tat, au PELN par emplacePEtat, à PEst par un à a. ment l'Etat, Ha par un emplacemnent l'Etat vacant chemin l'Etat, ct à TOuest à l'Oucst par Cléophat par Thimothé Toussaint T'EFeane l'Etat. tat. 2 Mai 49 . Com. Limonade Unc propriété dont l'étendue Arisomène l'ierre Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pauléus Cadeau 2 Mai 49 lère. de Bas- est de Gm. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, Section Ba- est de 5 hectares environ, 8 Mai 1948 se-plaine, Section Habita- Vesta Pierre T'Rtat, au nane, Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide tion Chabanon. Sa par le Grand Chemin, Siméon l'Etat, au Sud vaà PEst Vénéda Pierre 1eat. cant f'Etat, à l'Est par Paul'Etat et Ffovee Mme. léus Tépha et à l'Ouest vaLudovic Dassas HERAL cant I'Ftat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick