Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 2 Mai 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 40 dans certains domaines, où quand Mais paladins de la liberté qui ont versé leur! geant n'est pas fait, rien n'est fait. SOMMAIRE. l'émancipation des peuples de ce tout ne doit pas voiler la haute Masage lu le 14 AVEN1949 sang pour et concouru, dans la me- cette exigence l'esprit continental Service du Protocole: Extérieures, M. #: continent d'avoir à pensée que comporte la réalité le Secrétaire d'Etat, des-elations 3fiosation promoncét par Son Ex- sure de nos débiles ressources d'alors, et un jour dans molion Brutus, du; terre à la domi- qui s'intégrera d'abord aux homcellence 5. Josef PTosrcs Talypera arracher cette américaine concrète. Ce qu'il faut à Mexique, roccfsios Depaitenent, anveourdes 14g1 ALRAS Agriculture un cré- nation et à l'exploitation esclavagistes. c'est d'avoir des idées, de fortes idées, -Loi extraordinat ouvrant auf' de: Gde. 000EPPMA clébration le de Panama en 1825, mes, et nobles idées, et de les répandit Id ar. Mai" 1949. Depuis Congrès vides de belles de la Fête de TAelcoltun qualité d'HaiSen au sigr Said Geor- - où certains sièges étaient demeurés de les confier, comme des semences, -Arrêté conferant1s I R ationalitéi P'encontre des droits et de l'Histoire. dre, quti les féconde. Eoasinotr d'Etat dé la Justiac-eyine * à d'arrêt imputable vrai-i att temps le Panamérihaitienne de M. Victor Greger. Séance du 30-septembre 1946. et après un temps fait que les peuples a- Est-il cependant vrai que des fruits! Chambre des d'Etat Diputés: des Finances: Relevé des expéditions semblablement att :anisme n'ait pas déjà produit contiSecrétairerie entre le ler.et le 31 Mars 1949. n'avaient pas encore identifié dans la vie du Secrétsirerie. de figue-banane d'Etat du Commetee: Extraits du registre méricains combien se sont multipliées: Ne constate-t-on une pas, certaine stabilité qui des marques de fabrique brôlement et de commerce. de billets de gourdes dé-1 leur vocation, quij nent américain Combien de Proces-verbaux iles Conférences Interaméricaines se retrouve plus nulle part? tériorés de la B. N. R. H. Procès-verbal du 85c. tirage été des Congrès de partages ter-i ne survenus ailleurs depuis Loterie de l'Etat Haitien. n'ont pas victorieuses, de changements de T'Europe du 8 Avril 1949. ritoriaux après des guerres des al- un siècle et demi! La carte -Avis. et qui n'ont pas eu pour conclusion n'a-t-elle pas été trangrormée?

de la B. N. R. H. Procès-verbal du 85c. tirage été des Congrès de partages ter-i ne survenus ailleurs depuis Loterie de l'Etat Haitien. n'ont pas victorieuses, de changements de T'Europe du 8 Avril 1949. ritoriaux après des guerres des al- un siècle et demi! La carte -Avis. et qui n'ont pas eu pour conclusion n'a-t-elle pas été trangrormée? ont Combien liances offensives de nations conquéran- mi-! d'Etats, dans l'Ancien Monde, dispates. ni des accords défensifs de nations ru, et combien d'autres sont nés, éphé- T'on Service da Protocole ses en péril par des voisins recherché entreprenants, le ter- mères parfois! Les frontières, mal que défilu le 14 Avril 1949 par le Se- mais qui ont patiemment de peuples surgis, disait historiques et et les pérennes, bornes avancées Message d'Etat des Relations Extérieures, rain de rapprochement à peu près dans les nies maintenant, le hazard des armes crétaire Timoléon C. Brutus, à P'occasion du à la vie internationale et qui se re-; ou reculées selon Et l'exem M. mêmes conditions historiques transfigurent la géographie. -JOUR DES AMERIQUES-. connaissent un idéal commun. l'union ple américain. d'équilibre et de les mesure, meiltranscendante a fixél Le Panaméricanisme concrétise conti-! exerce une telle attraction sur Une géographie destin des pays améri-; fraternelle. dans un même esprit leurs du Vieux Continent, qu'ils <Equ'il soit dans le de se so- nental. des vingt et une Républiques de esprits sans cesse la création des cains de vivre une vie commune, vers la li-] cet hémisphère. En dépit des frictions par-! souhaitent tats-Unis d'Europes. lidariser dans leur ascension dans la recher- fois inquiétantes. inévitables dans uner Ce qu'il importe de reconnaitre, c'est berté, vers la civilisation, fusionner et d'évor oût, quand même il doit y! s'il est vrai que sont établies les bache du bien-être; ; de se dans la communauté avoir des divergences d'intérêt et dej que de la coopération panaméluer coeur à coeur dans la paix Continentsi et de vue, jamais n'a été altéré lej ses politiques s'il est déjà inscrit dans un insfraternité, en opposition aux point de l'unité du ricaine, inoubliable, signé - paraissent se jurer une sens toujours prédominant trument diplomatique dont les peuples destructive et se li- groupe américain. l'année dernière à Bogota. un chapitre donhaine perpétuelle et d'une vaine supré- On peut, sans doute, reprocher atl Pa- des <Garanties Sociales>, il reste à vrent, pour la conquête et renou- naméricanisme de ne s'être pas encore as- ner à la solidarité des peuples de ce Conmatie, des guerres monstrueuses sez vivifié dans les faits, d'avoir plutôt, tinent des assises économiques solides velées. enfanté une abondante littérature Ot1 une; assurent leur vitalité. Et c'est l'essenLe Panaméricanismes est le vocable quatrop idéale, dont les thèmes res-! qui qui sert à désignér dans notre' mystique plus personne. tiel. reconsi-biblique d'union et de soli-' sassés ne convaincraient Notre siècle n'a pas seulement Continent cet instinct titre,) aLe Panaméricanisme en action>! s'é- la de P'Economique. Il en st1darité. Combien d'ailleurs, à juste crient quelques-uns.

Panaméricanismes est le vocable quatrop idéale, dont les thèmes res-! qui qui sert à désignér dans notre' mystique plus personne. tiel. reconsi-biblique d'union et de soli-' sassés ne convaincraient Notre siècle n'a pas seulement Continent cet instinct titre,) aLe Panaméricanisme en action>! s'é- la de P'Economique. Il en st1darité. Combien d'ailleurs, à juste crient quelques-uns. II est temps. La vie! nt1 la primauté loi Les élans collectifs autres haîtiens, ne devons-nous pasj l'ordonne: bit impérieuse. denous des premiers ac- du continent et, sans sont commandés par les besoins, qui Mais revendiquer. Ja paternité entrée dans Ces eritiques ont raison para- viennent de plus en plus pressants. tes posés à sa base, dès notre doxe, ils ont tort. Il ne leur seyble pas aucun aspect de ces besoins la vie des nations libres! des résultats concrets aient été at-, heureusefent, à la vigilance des hommes Nous sommes à bon droit fiers encore que teints. Ils sont pressés: T1 faut être exi- n'a échappé des rives haîtiennes les d'avoir vu partir LE MONITEUR acredita- al Gran Bolivar, figura genial de nuestro el Ils se penchent; de la Organizacion Americana mundo, que supo descubrir en si mismo d'Etat de ce Continent. recherche de la formu-i do ante el Gobierno y Pueblo de Haiti,: corazon de un continente y que supo escuet s'épuisent à la el de participar en estai la vOz de America. Sono en la union le heureuse qui résoudra le problème. tengo agrado radiofonica dedicada à cele-i char nuestros pucblos, en su solidaridad, y On ne peut entin ne pas contraignent mentionneri transmision el dia de las Americas, fecha de gloria de tarde, como estrella solitaria engarle rôle que les circonstances à dans Thistoi- brar cada uno de los Paises del Continen- mas zada en cl firmamento de America aparele, Panaméricanisme: jouer para mundo vinculuz la Union monde. <Le monde est un*, a jugé te, que ostentan à la luz del cio, con stt resplandeiente, re du de T'Etat, aussi, à l'aube de los fraternos y 1111 sistema de relaciones Internacional de las Republicas Americanotre Gouvernement, Chef dans son prenier internacionales, basado en el respeto y co- nas. Son Il est un mutuos. lste fue el ideal del heroe de los Andes, discours au Corps diplomatique. a plus de laboracion de los Estados Amcet divisé. Il est un, car il n'y du Rememorar el 14 de Abril de 1890, es y, de la Organizacion en solemne ocasion cloison étanche entre les régions deber honroso de todos los hijos de esta ricanos, como dijera Torres BoGlobe. Tous les peuples de la terre sont el America nuestra, que sejsienten ufanos all el grand pensador Mexicano, reboza sobre dans une même aventure. Mais los esplendidos resultados de la det. Es la luz de Bolivr que de un engagés les divisent. On voudrait apreciar alcanzados en el nosotros, como la promesa inefable les idéologies admet- Union Panamericana, recordamos con veéviter les heurts. Il: faut pourtant pacifico de disputas y en el fomen-idia mejors. Y ya que la ()- se produire. La garan- arreglo interamericana para; neracion, en esta fecha memorable tre qu'ils peuvént réside dans une vigilance to de la cooperacion sociales y economi-!

. On voudrait apreciar alcanzados en el nosotros, como la promesa inefable les idéologies admet- Union Panamericana, recordamos con veéviter les heurts. Il: faut pourtant pacifico de disputas y en el fomen-idia mejors. Y ya que la ()- se produire. La garan- arreglo interamericana para; neracion, en esta fecha memorable tre qu'ils peuvént réside dans une vigilance to de la cooperacion sociales y economi-! bra de Bolivar. tie de la paix Cette vigilance vient de sel resolver los problemas De esa fecha en que; no hemos de dejar venir tamconstante. des signataires cos de los pueblos. Inter- Por que recuerdo de ese manifester dans la pensée dont le des- tuvo lugar la primera Conferencia Was-i bien a nuestras mentes, el de maravilla? du <Pacte de PAtlantiques nacional Americana, inaugurada en ihijo predilecto de esta tierra sein ils l'ont proclamé n'est que el dia 2 de Octubre de 1889, ar- del grande Présidente Petion, que en m1od'arrêter la guerre et d'assurer la paix. hington la labor de la Organizacion de losj mento sintio el influjo del liber- - américaines, qui sont si dé- ranca no ha sidoj propicio, su ideal y aporto la aLes nations paix parce qu'elles en Estados Americanos. cuyo orden fin, de y de tador, comprendio necesaria para la realizasireuses de cette suivent tou- otro, que el de lograr un paz dei yuda material Las almas grandes se ont besoin pour s'épanouir, la courbe justicia, el de fomentar la solidaridad cion de su sueno. anxiété l'évolution et robusteciendo su Toca a nosotros, tes avec dans los Estados Americanos, comprenden y acoplan. eterdes événements et ne peuvent pas, defendiendo su soberania, hijos de esta America nuestra, sentir désintéressement inadmissible de ce] colaboracion. y lo que es mas la obra de los precursores un que su integridad territorial na gratitud por qui les' touche de si près, permettre sagrado para los pueblos, su independeu- idel Panamericanismo. le pire arrive. du 14 Avril, dénommé par cia. Que ce jour -JOUR Esa institucion adonde se congregani Traduction les Nations de cet Hémisphère soit celui où nous las 21 Republicas por medio de sus pleni-: Allocution prononcée par PAmbassaDES AMERIQUES-, chemins parcoumantiene viva la cooperacion) Son Excellence JOSE mesurons du regard les a potenciarios, en todos los campos, y suSi deur du Mexiqué, au cours de et considérore les tâches à venir.Il internacional T. TORRES TALEVERA, rus fait sans doute. Il, reste en- organismos tecnicos y de informacion." a los Go- l'émission radiophonique organisée par le été beaucoup, plus à faire. Mais l'union proporcionan un valioso servicio consti-' Secrétaire d'Etat des Relations Extérieucore beaucoup <L'Union: fait la Forces biernos y Pueblos del hemisferio, Ame-i DES AMERIQUES. garantit le succès. dans; la <Union Moral de las res le -JOUR Haiti créa cette devise à son entrée tuyendo asi de 1948.

nicos y de informacion." a los Go- l'émission radiophonique organisée par le été beaucoup, plus à faire. Mais l'union proporcionan un valioso servicio consti-' Secrétaire d'Etat des Relations Extérieucore beaucoup <L'Union: fait la Forces biernos y Pueblos del hemisferio, Ame-i DES AMERIQUES. garantit le succès. dans; la <Union Moral de las res le -JOUR Haiti créa cette devise à son entrée tuyendo asi de 1948. en la cindad de: issue du et l'inscrivit sur: ricass. En Abril une aimable invitation qui m'houne vie prodige la souffrance et Bogota. capital de la importante Repabli-i Grâce à d'un pays ses couleurs tissées par avec de Colombia. tuvo lugar la novena Con- nore et en tant que représentant acunies par la gloire. Nous la voyons ca Americana, adon- membre de TOrganisation Américaine et du orgueil devenir celle des énergiques forge- ferencia Internacional honor, inicio la car- crédité auprès du gouvernement peul'ordre mondial et guider les as- de mi patria, con alto l'avantage de participer à rons de dans la recherche ta organica de America, que considerada ple haitien, j'ai dont le but pirations de ce continent lévolution por la totalidad de las na- cette émission radiophonique de l'équilibre où se touchent generosamente hermanas ahi representadas. quedo est de célébrer le <Jour des Amériquess, des pays de et la liberté, le progrès et lIndépendance. ciones asi la base de la une date glorieuse où chacun à la lumière du devise claire et lumineuse firmada, constituyendo montrent C'est avec cette pétrie d'a- Union Americana y que sin duda alguna ce Continent qui et un systême et une foi sincère et agissanté, ali mantenimiento: armonico de monde des liens fraternels sur le le continent a- contribuira basé et de mour fraternité, que et vain- nuestro mundo Occidental. de relations internationales, réciproques. méricain rencontrera sa puissance vainUnion Americana 59 respect ct la collaboration comme, par la Croix, le Christ Hoy cumple la de 14 avril 1890 cra Si volvemos la vista al Rappeler le souvenir quit le paganisme des siècles. anos de vida. creo y recor- est un devoir pour tous les fiis de cette . de Abril de 1890 en que se Amérique qui est nôtre,, de tous ceuix qui Alocucion pronunciada por Su Excelen- damos tambien a aquel primer Congreso 1826 sentent fiers des résultats splendides T. Torres Talavera, EmbajaAmericanos celebrado cn se Panaméricaine, dans cia Dr. Jose radiofo- de Estados heroes ma-j obtenus par PUnion des et dor de Mexico, en la transmision de Esta- a iniciativa de uno de nuestros le réglement pacifique disputes internica organisada por el Secretario ximos, Simon Bolivar, nos convenceremos mas anti- dans le maintien de la coopération de de Relaciones Exteriores. que las raices de la Union, son loj américaine pour résoudre les problèmes DIA DE LAS AMERICAS guas que. la fecha que celebramos y por debe- sociaux et économiques des peuples. A' Puerto Principe, 14 de Abril de 1949.- tanto debemos meditar en este dia y partir de cette date oà eut lieu la première recoger nuestros pensaInternationale Américaihe amable invitacion que me honra y mos igualmente, dedicar un recuerdo devoto' Conférence Por de un pais miembrel mientos para como Represéntante LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à PortDu Président Pétion, qui au mole 28 Avril 1949, An 146e.

de 1949.- tanto debemos meditar en este dia y partir de cette date oà eut lieu la première recoger nuestros pensaInternationale Américaihe amable invitacion que me honra y mos igualmente, dedicar un recuerdo devoto' Conférence Por de un pais miembrel mientos para como Represéntante LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à PortDu Président Pétion, qui au mole 28 Avril 1949, An 146e. de inaugurée à Washington le 2 Octobrel grand sentit l'influenee du liber- au-Prince, 1889, fut définie la tâche dé l'Organisa- ment propice, son idéal et lui fournit l'ai-! l'Indépendance: J. BELIZAIRE tion des Etats Américains dont le but n'a tador, comprit nécessaire à la réalisation Le Président: d'arriver à t1l ordre de paix de matérielle âmes se comLes Secrétaires: a. i été autre que la solidarité de son réve. Les grandes J.DAVHS. B. BOISROND. et de justice, de Américains. maintenir fortifier leur preunent et se touchent. Serrons- nous les NOM DE LA REPUBLIQUE entre les Etats de cette Amérique qui est no- AU collaboration, défendre leur souveraineté, coudes, fils de de la République ordonne territoriale, et ce' qui est en- tre pour rendre un hommage gratitude Le Président revêtue du Sceau leur intégrité de totts les peu- éternelle à l'ceuvre des précurseurs du Pa- que la loi ci-dessus soit et core plus sacré aux yeux de la République, imprimée, publiée ples, leur indépendance. naméricanisme. exécutée. Cette Institution oùt sont représentées del Palais National, à Port-aules 21 Képubliques par le truchement viDonné ati 29 Avril 1949,An 146c. de VInmaintient plus Prince, le leurs plénipotentiaires, internatioLOI ve que jamais la coopération dépendance. DUMARSAIS ESTIME nale dans tous les domaines, et ses orga- renDUMARSAIS ESTIME Par le Président: nismes techniques et d'information aux gouverPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secritaire d'Etar Nationale: des Finznces dent un service remarquable ct de T'Economic FILS nements et aux peuples de cet morale hémisphè-! des Vu les articles 61 et 84 de la ConstituNOF d'Etat FOURCAND de et du Travail: re, constituant ainsi <l'union la ville: Le Secretaire LOUIS TAsriculture BAZIN Amériquess. En avril 1948, dans répu-i tion; articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- L.e Seerétaire d'Ett de TIntérieur. Nationale: de la Justice de Bogota, capitale de l'importante Vu les Publique; cdeiat LOUIS Défense blique de Colombie eut lieu la neuvième! a-i get et la Comptabilité le! d' RAYSIOND des Relations. Extérieures. Conférence Américaine, où ma patrie, Considérant qu'il y a lieu de mettre Le Secrctuire du Tourisme "Etat et des Cultes: honneur esquissa la Chartej en mesure! TIMOLEON C. BRUTUS vec un grand qui fut considé- Département de P'Agriculture la célé- L.e Secritaire d'Etat de T'Education Nationale organique de l'Amérique la-totalité des na- d'assurer les frais que nécessitera le ler.

ures. Conférence Américaine, où ma patrie, Considérant qu'il y a lieu de mettre Le Secrctuire du Tourisme "Etat et des Cultes: honneur esquissa la Chartej en mesure! TIMOLEON C. BRUTUS vec un grand qui fut considé- Département de P'Agriculture la célé- L.e Secritaire d'Etat de T'Education Nationale organique de l'Amérique la-totalité des na- d'assurer les frais que nécessitera le ler. ct cc ia Santé Publique: VIEUX rée généreusement par bration de la Fête de l'Agriculture, ANTONIO du tions soeurs qui y étaient représentées. constitua la Mai prochain; ie Sucrétaire d'Etat CASSAGNOL Commeice: Une fois signée, cette américaine Charte et contribua Considérant qu'il n'y a pas de valeur Le Secrétaire EDOUARD d'Etat des Travaux Publics: base de Punion harmonieuà cette fin ati Budget de l'exercice! PAUL PEREIRA sans nul doute à la survivancel prévue et est urgent d'y pourvoir; se de notre monde occidental. en cours qu'il d'Etat de! Aujourd'hui PUnion américaine comp- Sur le rapport du Secrétaire d'existence. Si nous jetons un Y'Agriculture et du Travail; A RRETE te 59 ans rétrospectif sttr le 14 Avril 1890 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ESTIME regard date à laquelle elle fut créée et que nous des Finances; PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIOUE de même ce premier Con-d'Etat e11 Seerinous rappelons Américains tenu en 1926j Après délibération Conseildess Constitution: grès. des Etats hé-1 taires d'Etat; Vu l'article 61 de la sur l'initiative d'un de nos plus grands convainA Proposé Vu la loi du 22 Août 1907 sur la natioros, Simon Bolivar, des racines nous de nous l'union sont! voté loi suti-: nalité; crons de ce que la date que nous com-: Et le Corps Législatif a la Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941: plus anciennes que cela méme nous devonsiv vante: du Secrétaire d'Etat de mémorons et par Vu le rapport méditer en ce jour et nous recueillir pow Article ler.-Il est ouvert au Départe-; Extraor la Justice; dédier un souvenir au grand Bolivar. figu-; ment de l'Agriculture un Crédit Attendu que le sieur Said GEORGES, de notre monde, qui sut décou-] SEPT MILLE GOURDES (G.j a, par requête are géniale le cceur d'un Continent dinaire de de la Fête de de nationalité syrienne, de la Justice, exvrir en lui-même Il révait 7,000.00) pour la célébration dressée au Département la nationalité et écouter la voix de PAmérique. le ler. Mai prochain. primé son désir d'acquérir Funion de nos peuples. de leur solida- TAgriculture, la naturalisation et a soude tard. comme une étoile solitai- Article 2.-Les voies et moyens de cel haitienne à par fin, les pièces exigées par la rité, et plus firmament de P'Amériseront couverts par les disponibili- mis, cette re suspendue att l'Union Tri- crédit Trésor Public. loi; de 10 années de que, apparue.

ir d'acquérir Funion de nos peuples. de leur solida- TAgriculture, la naturalisation et a soude tard. comme une étoile solitai- Article 2.-Les voies et moyens de cel haitienne à par fin, les pièces exigées par la rité, et plus firmament de P'Amériseront couverts par les disponibili- mis, cette re suspendue att l'Union Tri- crédit Trésor Public. loi; de 10 années de que, apparue. resplendisante, du a en' outre, plus / Qu'il du des ternationale Républiques Americargéad Article 3.-La présente loi sera publiée résidence en Haîti et que le rapport VIntérieur sur sa mora" nes. héros des Andes, et] et exécutée à la diligence des Secrétaires Département de Tel fut l'idéal du Américains. com d'Etàt de PAgriculture et des Finances, lité est favorable; de TOrganisation des Etats occasion lel chacun en ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat me le disait en une mexicain, solennelle Torres Bodet, Donné à la Chambre des Députés, à la Justice: Arrête: 0 grand la penseur lumière de Bolivar qui se répand Port-au-Princé, le 27 Avril 1949, An 146e. <C'est comme Vineffable promesse d'un sieur Said GEORGES sur nous, nous nous sou- de l'Indépendance. Article ler-Le les jour meilleurs. Et puisque cette date méke Président, a. i.: acquiert la qualité d'haîtien, avec' a venons aveç vénération, en M. MAJGNAN droits, prérogatives et charges attachés morable, de T'oeuvre de Bolivar, pourquoil fils del L.es Sec-étairee: Icette qualité, conformément aux disposine ferons-nous pas de même de ce N. MALARY, F. ALCINDOR, ad hoc. prédilection de cette terre de merveille?l LE MONITEUR l'article ler. in fine lire: xet de fournir du Commercel à Ces difféet des lois de la ouverts au Département des semences aux planteurs>. tions de la Constitution et aut Département de rAgriculture. rentes modifications mises en discussion, votées. République 2.-D'un Message du Sénat de la Ré- puis aux voix sont régulièrement la Article 2,--Le présent Arfêté, après; informant la Chambre des Dé- M. le Président.- -En ce qui concerne Taccomplisement des formalités dc pres- publique putés avoir voté la loi qui ouvre au Dé- seconde loi, voici les modifications propotation dc serment prévues par la loi, sera des Travaux Publics un crédit sées par le Sénat. 11 lit. Considérant que à la diligence du Secré- partement de Cent dix mille Gouront dût être orpublié et exécuté extraordinaire du Pont Pinchi- certains services spéciaux du taire d'Etat de la Justice. des pour la construction ganisés d'urgence au Département situation Palais National, à Port-au- nat à St-Marc et celle ouvrant aut mè- Commerce pour faire face à la Donné au Mars 1949. An 146e. de l'In- me Département un crédit de Cing cent et qu'il importe d'assurer le foncPrince, le 29 pour la construction d'une actuelle de ces services en attendant dépendance. ESTIME mille gourdes et la reconstruc- tionnement du Budget de l'exerILMARS.AIS Maison de Rééducation Centrale des Arts et la mise en application Par le Président: tion de la Maison cice 1946-1947>, in fine, le Sénat a suppriLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Métiers.

et qu'il importe d'assurer le foncPrince, le 29 pour la construction d'une actuelle de ces services en attendant dépendance. ESTIME mille gourdes et la reconstruc- tionnement du Budget de l'exerILMARS.AIS Maison de Rééducation Centrale des Arts et la mise en application Par le Président: tion de la Maison cice 1946-1947>, in fine, le Sénat a suppriLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Métiers. de la Ré- Alarticle ler. de <En attendant LOUIS RAYMOND 3-D'un Message du Sénat mé ce membre phrase: du Budget de l'Einformant la Chambre des Dé- la mise en application publique putés avoir voté la loi organisant la Di- xercice 1946-1947=. modifications sont réSECRETAIRERIE D'ETAT rection Génétale des Travaux Publics, (Ces différentes des Travotées) DE LA JUSTICE celle ouvrant au Département gulièrement point de l'ordre avise lej vaux Publics un crédit extraordinaire Cen- On passe au troisième comités et commisLe Département de la Justice la reconstruction de la Maison du jour: : rapports des public que d'après les pièces qui lui Victor ont pour trale des Arts ct Métiers, la construction sions. été communiquées par le sieur Haîti et d'une Maison de rééducation et la cons- M. le Président.-Y a-t-il des rapports GREGER le dit sieur est né en truction d'une Préfecture à Belladère. prêts? descend de la race africaine. 4-D'un Message du Sénat de la Ré- Monsieur Décius Jean, rapporteur du il est haîtien, conforinformant la Chambre des Déde répondant affirEn conséquence, de l'article 3 de publique voté avec quelques modifica- comité l'Agriculture, le suivant: mément aux dispositions putés avoir dul mativement, lit rapport la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. tions la loi qui ouvre au Département del RAPPORT Port-au-Prince, le 29 Avril 1949. Commerce un crédit et extraordinaire celle ouvrant au Douze mille gourdes un crédit A LA CHAMBRE DES DEPUTES Département de de l'Agriculture 227.411 gourdes 25 cen- Messieurs les Députés, extraordinaire CHAMBRE DES DEPUTES times. Le Comité de TAgriculture a été saisi Monsieur le Président: Les différentes) sous le couvert d'une lettre du sieur Clépièces de la correspondance seront clas- ment Célestin d'un projet relatif à la créa34ème. Législature sées. Cependant. il y a un Message l'at-; suri tion d'un Institut du Café. le vif inSESSION EXTRAORDINAIRE lequel j'attire d'une"façon c'est spéciale celui qui est Le Comité estime que malgré il n'y a pas tention de l'Assemblée: de térêt qu'offre le sus-dit projet Séance du lundi 30 Septembre 1946 relatif à la loi ouvrant au Département de, lieu de l'examiner, car la Chambre loi n'a rela- enle Député Dr. TAgriculture un crédit extraordinaire core été saisie d'aucun projet de y Présidence de Monsieur 227.411 gourdes 25 centimes. tif. Joseph Loubeau assisté de ses collègues ad hoc) Au 2ème considérant le Sénat a ajouté Cépendant, le Comité propose, à l'AsMaurice Maignan, ler. Secrétaire membre de phrase <qui servirait aussi semblée de décider qu'il) y a lieu d'achemiet Dumas Michel 2ème.

un crédit extraordinaire core été saisie d'aucun projet de y Présidence de Monsieur 227.411 gourdes 25 centimes. tif. Joseph Loubeau assisté de ses collègues ad hoc) Au 2ème considérant le Sénat a ajouté Cépendant, le Comité propose, à l'AsMaurice Maignan, ler. Secrétaire membre de phrase <qui servirait aussi semblée de décider qu'il) y a lieu d'achemiet Dumas Michel 2ème. Secrétaire. àl'extension ce générale de cette denrées. ner la suggestion qui a été faite au Minisnominal ayant fait constater A l'article ler. il a été fait également tre compétent à toutes fins utiles. L'appel de l'Assemblée, la séance est] cette addition <et de fournir des semenChambre des Députés, ce jour la majorité Fait à la déclarée ouverte. ces aux planteurs>. été votée par la 30, Septembre 1946. Sont présents au Banc de l'Exécutif C'est une loi qui a le Sénat a cru néLe Président: MM. Gaston Margron, Secrétaire d'Etat Chambre et à laquelle modifications de très S. C. Zamor des Finances et de TEconomie Nationa- cessaire de faire des Le Rapporteur: Honorat, Sécrétaire d'Etat del peu d'importance. Décius Jean le et G. et de la Justice. De plus, il y a une autre loi qui avaid l'Intérieur point de l'ordre du jour ap- été votée par la Chambre et envoyée au Les Membres: DeLe premier est deux M: Jeune, P. Cajou, M. pelant la sanction des procès-verbaux. Sénat de la République comportant de con- Alphonse matière. considérants. Il a jugé nécessaire nizard sans aborde le second point de l'ordré fondre les deux considérants en un seul. Ce rapport sera imOn loi ouvre au Département dus M. le Président.- tixée du jour: Lecture dé la correspondance. Bureau C'est la qui de 12. primé, distribué, puis sa discussron MM. les Députés Secrétaires du Commerce un drédit extraordinaire à une séance ultérieure. du jour donnent lectyre: 000.00 gourdes. la première loi, voi- Le quatrième point de l'ordre rédacteur du Sénat de la Ré-! En ce qui concerne le l'élection d'un secrétaire 1-D'un Message de celui de, ci les modifications que propose aussi Sénatamène àlet du Secrétaire-Général de la Chambre publique accusant Députés réception couvrant deux' de la République <qui servirait denrée> et' des Députés. la Chambre des extraordinaires l'extension généralé de cette projets de loi de crédits LE MONITEUR . M. le Président.- -Mes chers vous savez que le Gouvernement collègues, dè élections, je demanderais â sieur Elie Lescot à la faveur Mon- que M. Antoinc Alexis soit l'Assembléel Ila été déposé par Mcs. pouvoirs qu'il détenait du Parlement des pleins (11 en est ainsi décidé.) proclamé. Salès ct cnregistré lc 2 Mars Destouches 1948 atr No. et lors, avait le droit de nommer et de révo- d'a- Le cinquième point de l'ordre du 101 Reg. 11 pour une durée dc 20 ans la quer à toutes les fonctions appelle la continuation de la jour marque de fabrique: mhême à celles relevant du Sénat publiques et sur le projet de Contrat discussion Chambre des Députés. et de la M. Gaston Margron, Chenoweth.

Salès ct cnregistré lc 2 Mars Destouches 1948 atr No. et lors, avait le droit de nommer et de révo- d'a- Le cinquième point de l'ordre du 101 Reg. 11 pour une durée dc 20 ans la quer à toutes les fonctions appelle la continuation de la jour marque de fabrique: mhême à celles relevant du Sénat publiques et sur le projet de Contrat discussion Chambre des Députés. et de la M. Gaston Margron, Chenoweth. crétaire Entre-temps. le Sc- des Secrétaire d'Etat GUANATOL Députés Général actuel de la Chambre des Finances.-Je demande la La dite a été commissionné M. le parole. LY marque appartient à ELI LILA dent de la par le Prési- dée aui Secrétaire Président-La parole est accor- AND COMPANY, de République, en d'Etat des nisée ct corporation orgason remplacement Finances existant SOUS lc prédécesseur. Le Secrétaire ' de PEtat régime des lois ral se paie de Géuéd'Indiana. E. U. A., scrupules et voudrait savoir (Asuivre) riers. ayant leur manufactuquelle est exactement siège social à qu'il détient sa situation, lis, Etat d'Indiana, E. Indianapoune "commission du puisque U. A. Elle s'applitat déchu. Chef d'F. SECRETAIRERIE dans l'industrie et le commerce des Je roudrais D'ETAT déposants. à une préparation demander à l'Assemblée del DES FINANCES tique de pharmacentrancher la chlorophénif question, bien la Relevé te de isopronyl-chlorydrntion dû Secrétaire que nominades expéditions de binquanide. Général soit nes figues-banare au postérieu- de enregistrées par les diverses Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 savons réglement qui nous régit. Nous nel la République entre le ler. douanes! pas en vertu de quelle loi il a été 1949: et le 31 Mars nommé et voilà qu'il veut que son cas soit! Ports: I1 a été déposé Mes. régularisé. Donc, comme il n'y a aucune Cap-Haîtien Kégimas: Gourdes) Salès.et par le 2 Destouches et vacance à combler en la 3.770 21.168 102 Reg. enregistré 11 Mars 1948 att No. consulte l'Assemblée circonstance, je Cayes 4,537 15.219 pour une durée de 20 ans la si elle désire sur le point à savoir Gonaives 5.784 21.549 marque de fabriqué: lier, la nomination consacrer, par un vote régu- Jacmel 2.016 6.000 -FATHER JOHN'S & de l'actuel Secrétaire Jérémie 30.583 PICTURE> Général de la Chambre ou bien si elle Miragoâne 1.063 100.121 La dite marque appartient à tout simplement qu'il continue veut Port-au-Prince 4.252 JOHN'S MEDECINE FATHER ces. ses servi- Port-de-Paix 2.804 9.574 corporation organisée et COMPANY existant INC., L'Assemblée Saint Marc 109.773 38.976 174.933 régime des lois de l'Etat de New SOUIS le du consultée, opine en faveur 417.913 E. U. A., Jersey, premier point et consacra le ge manufacturiers, ayant leur siède l'acutel Secrétaire maintien 199.306 social à 73-93 Market Street, bre des Général de la Cham770.729!

574 corporation organisée et COMPANY existant INC., L'Assemblée Saint Marc 109.773 38.976 174.933 régime des lois de l'Etat de New SOUIS le du consultée, opine en faveur 417.913 E. U. A., Jersey, premier point et consacra le ge manufacturiers, ayant leur siède l'acutel Secrétaire maintien 199.306 social à 73-93 Market Street, bre des Général de la Cham770.729! Etat de Massachusetts. E. Londell, . Députés dans ses fonctions en plique dans l'industrie et U.A. Elle s'apsanctionnant, choix par un vote unanime, lel déposants à un remède le commerce des qui a été fait de Monsieur Duly R SECRETAIRERIE D'ETAT des poumons et de la pour les troubles Lamothe à ce poste. COMMERCE DU tuant du corps, à gorge, à un reconstiUNE VOIX: Est-ce Extraits à un tonique un aliment fortifiant. ct Général était le que le Secrétaire du Registre des nutritif du sang et des neris. seul dans ce cas? Fabrique Marques de Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 trouvait Le Président:-IT dans était le seul qui sej 11 a été déposé Mes. ce cas, les Salès et par Destouches et; teurs et le Chef de Bureau secrétaires-rédac ont No. 100 enregistré le 2 Mars 1948 aul 11 a été déposé par Mes. lièrement élus par été réguReg. Il pour une durée de Salès et le 2 Destouches et' P'Assempiée. ans la marque de 201; 103 Reg. enregistré 11 Mars 1948 au No. Maintenant. il y a à faire des fabrique: marque de pour une durée de 20 ans.la pour combler la vacance de la fonction électionsl <GENERAL SNOFOG FIRE fabrique: Secrétaire-rédacteur. dul DEVICE> GUARD! dats, mais il se trouve Il y a trois candi- La dite eux ne répondent pas à la que deux d'entre NERAL marque appartient à THE GEtion prévue par le règlement, première condi- corporation DETROIT CORPORATION. munis de leur certificat d'études n'étant pas le régime des organisée lois de l'Etat et. existant sous res. Nous avons eu à leur notifier secondai- E. U. A., de Michigan, pièces dont ils sont que les ge social à manufacturiers, 2272 East ayant leur sièlitent pas à se porteurs ne les habi- Detroit, Etat de Jefferson Avenue. tion de porter candidats à la fonc- s'applique dans Michigan, E. U.A. Elle Seeretaire-Reédacteur. ce des l'industrie et le commerAlors, en définitive, il ne reste die et à déposants leurs aux extincteurs d'incenAntoine Alexis qui détient des que M. pièces atix *FLYING ANGEL gulières. Aussi, i est le pièces ré- extincteurs d'incendie, particulièrement La DESIGN. didats seul des trois can- dride employant l'anhydite marque qui ait satisfait aux conditions teurs d'incendie carbonique; aux appareils éxtinc- LICKS appartient à HOR. gées par le réglement exiet à leurs pièces; : ganisée CORPORATION, et corporation or ec compte, je ne crois qui nous régit. A duits et composés aux pro- de l'Etat de existant sous le régime des lois saire, pas qu'il soit néces- dre des incendies. chimiques pour éteinDelaware, E. pour ce qui le concerne, de faire lesj turiers, Etat ayant leur siège social U.A., à manufac- Racine, Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 de Wisconsin, E.

ganisée CORPORATION, et corporation or ec compte, je ne crois qui nous régit. A duits et composés aux pro- de l'Etat de existant sous le régime des lois saire, pas qu'il soit néces- dre des incendies. chimiques pour éteinDelaware, E. pour ce qui le concerne, de faire lesj turiers, Etat ayant leur siège social U.A., à manufac- Racine, Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 de Wisconsin, E. U.A., Elle que dans l'industrie et le commerce s'appli- des che- LE MONITEUR le des lois d'arrêt, goupilles d'engrenage. engrenact sous, nisée ct existant SOUS régime filets, pignons, carburateurs, flotposants. at lait malté en poudre arô- de T'Etat de Delaware, E. U. A., manufac- ges, de carburateur avec leviers, enforme de tablette. arôme naturel et turiers, ayant leur siège social à Michi- 300, teurs semble de guleur ct d'aiguille, de carme de chocolat, stibstances ingrédients employées Schaefer Road, Dearbon, Etat de Pindus- burateurs ct raccords. robinets, boucomme aliments "et comme pharma- gan, E. U. A. Elle s'applique dans aux arrêts. soupapes ct ressorts endaus les aliments et préparations tric et le commerce des déposants, la liste ci-an- gies, ployés dans la fabrication ct ainsi l'assen * ceutiques. 1948 produits mentionnés dans blage des moteurs de véhicules. que Port-au-Prinee, le 26 Juin nexée. élec- leurs pièces: ciment de Portland, ciment Appareils d'allumage et réglage bobines pour fixer les pneus et compositions de gazoline pour et trique, magnetos, générateurs, arrêter les pneus, réservoirs de 11 a été déposé par Mes. Destotches d'allumage, condenseurs, accumulateurs véhicules, ressorts et jumelles Salès et enregistré lc 2 Mars 1948 au No. et mécanismes électriques d'ignition de ct] ressort pour pour véhicules, brides de ressort 104 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la d'éclairage; ; briquettes de houille et ser- ct radiateurs employés dans la fabrica- cromarque de fabrique: charbon, huiles lubrifiantes; d'allumage serrures, et leurs tion et l'assemblage des véhicules, porte- -REPRESENTATION OF FATHER rures d'interrupteurs sulfate d'ammo- chets et supports pour véhicules. TIME> clefs; engrais à base de automobiles; s;l pneu, porte - bagages, porte - huiles accumula- pour à ELGIN Inium; glaces et. vitres pour teurs, demi-essieux, essienx. La dite marque WATCH appartient COMPANY, cor- indicateurs de vitesse, ampéremètres et; véhicules et carters, couvercies de mécaNATIONAL et existant sous le ré-] leurs pièces et aux films de cinéma; cour- por-] nisme de direction. roues, capots pour véporation organisée lois de PEtat d'Illinois, E. U. A.j roies en cuir ou en tissu, trousseaux rcn-j hicules et membres des capots, garde gime des ayant leur siège social à tables pour la réparation des pneus, de calle et boue pour véhicules et pièces de garde, de manufacturiers. E. U. A. Elle s'ap- delles non métalliques, joint boue, marche-pieds, moyeux. capots Elgin, Etat d'Illinois, des de pneus; bougies d'allumage, démontabies.

tissu, trousseaux rcn-j hicules et membres des capots, garde gime des ayant leur siège social à tables pour la réparation des pneus, de calle et boue pour véhicules et pièces de garde, de manufacturiers. E. U. A. Elle s'ap- delles non métalliques, joint boue, marche-pieds, moyeux. capots Elgin, Etat d'Illinois, des de pneus; bougies d'allumage, démontabies. cylindres plique dans l'industrie ou les affaires ouverture mécanisme de moyeux, jantes chassis. bâti de vémontres, instru- interrupteurs électriques, mo- de freins, carrosserie, pour déposants, aux.pendules, et à leurs pièces. commande de démarrage électrique: électri- hicules et bâti complet, pare-chocs mènts d'horlogerie teurs de démarrage, fils et câbles véhicules, amortisseur de chocs, capotes Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. distributeurs, commutateurs, coupe- de voiture, pneus en métal, miroirs et paques, générateurs, avertisdans la fabrication et circuits électriques, Jampes et ampoules élèc- re-brise employés des véhicules, essuie-glaces Ila été déposé par Mes. Destouches et seurs électriques, trousseaux de secours pour l'é- l'assemblage de pare-brise Salès et enregistré le 2 Mars 1948 au No. triques; lampes de tablier, ac- de pare-brise. essuie-glaces ainsi qu'à leurs pièces et 105 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la cumulateurs, clairage électrique, bobines, pièces de bobines, automatiques, chaines de commande. ma- aux aéroplanes: marque de fabrique: porcelaine pour bougies d'allumage, bobine avec boulons, vis, écrous, rondelles. pivots, gou- ri -SEAFORTHgnetos et pièces des mêmes, de ma- pilles de clavettes. robinets. bougies. de conappartient à ALFRED assemblage de contact conduits en métal, raccords La dite marque COMPANY, corporation magnéto, brosses de commutatetrs; tapis vets, duits en métal, erampons de thyaux. briD. MCKELVY existant sous le régime des gnéto, dc carrosseries d'automo- des de crampons de conduits. briorganisée et E. U. A., ma- pour plancher manivelles de mise en narchc, ven- de tuyaux, conduits, brides pour tenir les lois de l'Etat de Delaware, social à 10 biles; silencieux, outils des clefs, resnufacturiers, ayant leur siège de tilateurs de radiateur, no- fils et les conduits. goujons, de Rockefeller Plaza, New York, Etat pour la réparation des automobiles, sortes, lesls sorts en général et valves à leurs et soupapes pàYork, E. U. A. Elle s'applique dans tamment les clefs de toutes de secours; automobiles et pièces; New et le commèrce des déposants. pinces, fers de pneus, crics, poignées bil- tes et peintures préparées, peintures d'él'industrie apaiser les feux du ra- cric, roues d'affut et crics combinés, mail, vernis et polis pour automobiles.

sls sorts en général et valves à leurs et soupapes pàYork, E. U. A. Elle s'applique dans tamment les clefs de toutes de secours; automobiles et pièces; New et le commèrce des déposants. pinces, fers de pneus, crics, poignées bil- tes et peintures préparées, peintures d'él'industrie apaiser les feux du ra- cric, roues d'affut et crics combinés, mail, vernis et polis pour automobiles. à une lotion pour poudre de talc et eatt de les et coussinets, volants, boites de vites- supports de ventilateurs de radiateur. soir, désodorisant, la barbe et savon de couvercles de bojte de vitesse, plaques Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 toilette, savon de pour cologne, crême et lotion se, de couvercle de boites de vitesse, portes toilette, eau la chevelu- couvercle de boites de vitesse, mécapour la toilette, et apprêt pour de nisme de commande de la boite de vitesVERBAL DE BRULEMENT re. le 26 Juin 1948 se, arbres de commande, cylindres, couvercles culas- PROCES DE GDES. 60.000 - DETERIOREES LA Port-au-Prince, ses, couvercles de cylindres, de DE LA BANQUE NATIONALE DE * de soupape dc cylindres, assemblage. de distriREPUBLIQUE D'HAITI Mes. Destouches et cylindres, couvercles de pignon vilebreIl a été déposé par le 2 Mars 1948 au No. buteur, pistons, axes de pistons, 710ème. BRULEMENT Salès et enregistré durée de 20 ans la çhapeaux de palier de vilebrequin, 106 Reg. 11 pour une quins, arbres à cames, anneaux de palier d'ar- vile- Le dix Mars l'an mil neuf cent quaranmarque de fabrique: bres à cames, supports de boitier de te neuf, en présence des soussignés: brequin, blocs de bojtier dc boitier vilebrequin, de vile- 1.-M. A. M. Herres, Administrateur Nationahuile de moteur et carter. de vilebre- et Sous-Directeur dc la Banque brequin, couvercles de boitier de direc- le de la République d'Haiti; quin, couvercles de mécanisme douilles, 2-M. Raymond Borges, représentant tion, outils à roder les soupapes, à le Ministre des Finances; Jord roulement à bille, coussinets galets, de 3.-Me. Victor Coicou, Fondé de Pou4FORD> coupe's de graisse, bielles, tringles voirs et Contentienx de la Banque Natio- (pour; renouvellement) à FORD commande- de gaz, tringles de comman- cliquets nale de la République d'Haiti; La dite marque appartient corporation orga-) dc d'allumage, tringles de torque, MOTOR COMPANY; LE MONITEUK dans le four de la Ban-] Oà nous avons tencontré avec les nous personnes le comidans le four dc la Ban-] Ila été procédé d'Haiti, suivantes pour former du lla été procédé d'Haiti, que Nationale dc la République del té qui doit procéder au contrôle quatre que Nationale de la République del des Rues Férou et du Magasin tirage de la dite Loterie, des Rues Férou et du Magasin angle de Gdles.

dans le four de la Ban-] Oà nous avons tencontré avec les nous personnes le comidans le four dc la Ban-] Ila été procédé d'Haiti, suivantes pour former du lla été procédé d'Haiti, que Nationale dc la République del té qui doit procéder au contrôle quatre que Nationale de la République del des Rues Férou et du Magasin tirage de la dite Loterie, des Rues Férou et du Magasin angle de Gdles. 60.000 vingt cinquième angle brilement de Gdes. 60.000 . l'Etat, att brilement savoir: l'Etat, att SOIXANTE MILLE GOURDES 1o-Monsieur Hyppolite Jeudi, propricSOIXANTE MILLE GOURDES billets détériorés de la Banque Naet domicilié cn cettc viien demeurant - Na- tionale de la République d'Haiti qui ont taire, du Commérce, en billets détériorés de la Banque tirés la Direction des caveaux de le, représentant Elie Vernet, propriétaitionale de la République d'Haiti qui ont de été dite par et qui, après contrôle des 20.-Monsieur et domicilié en cette ville. été tirés par la Direction des caveaux des la Banque reçus en présence de la dite Com- re, demeurant du Préfet de Port-au-Prince, la dite Banque et qui, après contrôle Com- paquets mission et des fiches attachées à chaquel représentant Auguste Toulmé. propaquets reçus en présence de la dite établissant que le triple comptage 30.-Monsieur demetrant et domicilié en cette mission et des fiches attachées à chaque paquet des' règlements du 13 Juin 1945 priétaire. du Département des Fiétablissant que le triple comptage requis par SC ville, représentant paquet du 13 Juin 1945 a été dûment effectué, décomposant nances. requis par des règlements comme suit: Et 40.-Monsieur Lucien Lemoine, proa été dûment effectué, se décomposant DE G. 2! demeurant et domicilié en cette comme suit: BILLETS DE G. 1. BILLETS K 1.000 ville. priétaire, représentant de la Presse, identifié BILLETS DE G.1 Série P 1.000 Série L 2.000 respectivement aux Nos. 7155-A, 4911-R, N 1.000 BILLETS DE G. 2; T 1.000 - e Série Série L 1.000 U 2.000 M 4.000 1597-D, de notre réquiR 1.000 M 9.000 V 2.000 N 1.000! Pour parvenir aux fins a vérifié daus T; 1.000 W 8.000 P 6.000 sition, lc comité de contrôle V" 2.000 N 10.000 X 6.000 Q 2.000 la salle à ce destiné trente sept sacs numéW 3.000 P 4.000 R 2.000 rotés contenant millier par millier les X 4.000 Q 4.000 Y Z' 5.000 5.000 S 2.000 trente sept mille houles de numéros. Y 4.000 S 2.000 3.000 Ces boulés ont été versées dans le grand Z 5.000 AA 20.000 du tambour. AA 5.000 30.000 AB 6.000 compartiment comité de contrôle a ensuite vérifié 1.000 AC 1.000 Le les boules de AB sur des tables à cc destiné AC 2.000 40.000 lots gagnants, savoir: AD 1.000 MILLE GOURDES 50.000.00 Geles.

000 3.000 Ces boulés ont été versées dans le grand Z 5.000 AA 20.000 du tambour. AA 5.000 30.000 AB 6.000 compartiment comité de contrôle a ensuite vérifié 1.000 AC 1.000 Le les boules de AB sur des tables à cc destiné AC 2.000 40.000 lots gagnants, savoir: AD 1.000 MILLE GOURDES 50.000.00 Geles. SOIXANTE Première boule portant le chiffre le chiffre 10.000.00 30.000 Les opérations de brûlement jusqu'al Une Une boule boule portant portant le chiffre 7.000.00 3.000.00 SOIXANTE MILLE GOURDES entière incinération ont duré de huit hres. Cinq boules boules portant portant le le chiffre. chiffre de 1.000.00 500.00 *jusqu'à à dix heures du matin. Cinquante Cinq boules portant # chiffre chiffre % 200.00 Les opérations de brâlement duré le huit hres. de il a été dressé le pré-l Cinquante Deux cents boules boules portant porant. le chiffre de de 100.00 80.00 entière incinération ont En foi quoi les membres ci-] Cent quatre vingts boules portant le chiffre lc chiffre de 60.00 à dix heures du matin. sent procès-verbal que après lecture. Et trois cents boules portant treiil a été dressé le pré- dessus nommés ont signé Soit en tout sept cent quatre vingt En foi de quoi les membres ci-] à Port-au-Prince. en trois exem-; de lots qui ont été verque Fait I ze boules gagnants du sent procès-verbal ont signé après lecture. plaires, les jour. mois et an que dessus. jsées dans le petit compartiment tam-, dessus nommés bour. en trois exem-] (S) A. M. Herres, Raymond Borges, Fait à Port-au-Prince, dessus. La table des lots gagnants comprend plaires, les jour, mois et an que Victor Coicou. aussi des approximations et terminaisons A. M. Herres, Raymond Borges, et 1n dernier, lot de sept cent cinquante a (S) tiré par dernière boule; ce qui Victor Coicou. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN gourdes porte le nombre de lots gagnants à mille deux cent soixante dix huit. PROCES VERBAL DU 85e. TIRAGE Le tambour est fermé et tourné plu PROCES VERBAL DE DETERIOREES BRULEMENT DU 8 AVRIL 1949 sieurs fois de manière à entreméler les DE GDES. 60.000 DE LA boules dans leurs éompartiments respecDE LA BANQUE NATIONALE D'HAITI L'an mil neuf cent quarante neuf et lel tifs. déclare REPUBLIQUE vendredi huit avril à six heures du matin. Le Diectesr-Adminbatratter les bilBRULEMENT aux membres du comité que tous Les 711ème. Nous, Hermann Pasquier ct Louis Mi- lets du présent tirage ont été vendus. à Port-au-Prince, soussiont signé avec lui des Le 17 Mars l'an mil neuf cent quaran- chaud, notaires Nos.

NATIONALE D'HAITI L'an mil neuf cent quarante neuf et lel tifs. déclare REPUBLIQUE vendredi huit avril à six heures du matin. Le Diectesr-Adminbatratter les bilBRULEMENT aux membres du comité que tous Les 711ème. Nous, Hermann Pasquier ct Louis Mi- lets du présent tirage ont été vendus. à Port-au-Prince, soussiont signé avec lui des Le 17 Mars l'an mil neuf cent quaran- chaud, notaires Nos. 48367 et AA- membres du comité ce fait. des soussignés: patentés aux certificats attestant te neuf, en présence gnés, aux Nos. 61-D. et 182. comité demande à l'assistance de déM. Herres, Administrateur 75378 ct identifiés Le au J-M. A. Nationa- Sur la réquisition de Monsieur Mentor signer deux personnes pour participer fin de la Banque tirage. A cette et Sous-Directeur Diredeanr-Admnitistratesr dc la contrôle du présent deux personle de la République d'Haîti; représentant Laurenit, de l'Etat Haîtien, identifié au No. prennent place sur l'estrade Gustave Ju2-M. Raymond Borges. Loterie nes de l'assistance Messieurs Dupré, le Ministre des Finances; Fondé de Pou- 2941-A. de' les identifié aui No. 4434 et Marcel 3.-Me. Victor Coicou, Natio- Nous nous sommes rendus au Rue siège Roux. identifié aui No. 2220-B.. voirs et Contentieux de la Banque a dite Loterie sis en cette ville, nale de la République d'Haiti: LE MONITEUR dame Loiza Lazarre décédée ab intesre-: dant de Thabitation dénommée <Ca-; la tat sans postérité ni héritier att degré sucLes boules sorties du tirage seront et! meau> située dans la commune de Cabapar Messieurs Monfort Milord ret. Ces 8 carreaux de terre sont bornés: cessible. de la dite dame ont un çues St-Eloi, l'un assis à droite dul Les débiteurs verser es-mains du Voltaire les boules de lots ga- Au nord par Thabitation Sophic délai de 1 mois pour doivent à la tambour recevra recevra les bou-i Au sud par ta Rivière Torcelle Curateur les valeurs qu'ils gnants et l'autre: à gauche A l'est par la Rivière Torcelle de cujus, SouS peine de contrainte aux par les de numéros. A l'ouest- par divers. Un délai de 6 mois est accordé Le tambour est tourné sept cent quatre] fois délai de trois mois à partir de la pre- créanciers corps. de la succession vacante pour de vingt treize fois consécutives: chaque Mes-i Un du présent avis est ac- soumettre au soussigné leurs titres, les boules sorties sont remises par St-Eloil mière publication ceux y. avoir créance. sieurs Monfort Milord et Voltaire cordé à tous aucuns qui sont, prétendent afin qu'ils prole 2 Mai 1949. à M. Henri Prin, crieur de la Loterie qui des droits, si au Bureau des Port-au-Prince, crie les numéros et valeurs gagnées à hau- duisent leurs réclamations à Cabaret ou à l'AdminisAlbert BELIARD, boules pour Contributions des Contributions te voix à l'assistance, passe.les qui à Générale des Contributions, Pa-! Directeur Général Vale contrôle aux notaires soussignés, tration à Port-au-Frince. Curateur Principal aux Successions leur tour les passent aux deux représen- lais des Finances, cantes.

-au-Prince, crie les numéros et valeurs gagnées à hau- duisent leurs réclamations à Cabaret ou à l'AdminisAlbert BELIARD, boules pour Contributions des Contributions te voix à l'assistance, passe.les qui à Générale des Contributions, Pa-! Directeur Général Vale contrôle aux notaires soussignés, tration à Port-au-Frince. Curateur Principal aux Successions leur tour les passent aux deux représen- lais des Finances, cantes. tants du public.qui les contrôlent à leur tour. ensuite fes iont attacher dans la sal-! AVIS le du tirage. sur des cadres à ce destinési vérifier des Chemins de Fer de la afin que le public puisse les voir et Conformément aux dispositions de du la! Compagnie Plaine du Cul-de-Sac au besoin. boule de nu-] loi du 12 Mars 1919, le Tribunal Commissaire Civil de! Haitienne au Capital Le. tambour est tourné une Gouvernement près le Société Anonyme de 760.000 tiré, elle porte le numéro trenporte à la connaissance des; $ méro a été neuf et gagne T'Anse-a-Veau Examens des Candidatsi Port-au-Prince te deux mille cent quarante gour- intéressés que les de Notaire auront lieu auj Haiti par conséquent sept, cent cinquante : à la fonction les jeudi et vendredi A VIS des. du tirage ont Parquet de Nippes, 1949, à dix heures du matin.] de la Compagnie Toutes les boules sorties 9 et 10 Juin MM. les Actionnaires orété notées sur des formes à ce destiné par] Parquet de Nippes, le 16 Avril 1949 sont convoqués en Assemblée Générale â Messieurs Hyppolite Jeudi, Elie Vernet, dinaire, aul bureaut de la Compagnie Mai Toulmé et Lucien Lemoine et Daniel LEROY, av. Haiti, le lundi 16 Auguste employés de la Loterie. Commissaire du Gouvernement. Port-au-Prince, 1949 à 10 heures du matin. quatre Les notes ont été ensuite éollationnées Ordre du Jour: et trouvées conformes. AVIS 1. Lecture du procès-verbal de l'AssemDe tout ce que dessus nous avons celle vaqué de dix! Général des Contributions blée précédente; Conseil d'Administradepuis l'heure, sus-dite jusqu'à Le Directeur aux! 2. Rapport du heures. exerçant les fonctions de Curateur été tion et présentation de comptes; vacantes. informe qu'il a Election du Conseil d'AdministràEt, après lecture, le Directeur-Adminis- membres du! Successions la la snecession de lal 3. trateur de la Loterie et les dénoncé à vacance. décédée à: tion: comité de contrôle ont signé avec les 110- demoiselle Lucie Mauclair, du mois de! 4. Affaires courantes. aussi membres du comité de con-' Port-au-Prince au courant ni! Port-au-Prince, le 19 Mars 1949 taires Mars 1949 ab intestat sans postérité trôle. héritier connu. Le Coriseil d'Administration. Toulmé, Hyp- aucun conformément ài *Signés: : L. Vernet,Aug. Lucien-Lemoine, En conséquence, et 1841. il est polite Jeudi. M. Laurent. Notaires: cci l'article 9 de la loi du.14 de Juin la de cujus ttli AVIS L.

, le 19 Mars 1949 taires Mars 1949 ab intestat sans postérité trôle. héritier connu. Le Coriseil d'Administration. Toulmé, Hyp- aucun conformément ài *Signés: : L. Vernet,Aug. Lucien-Lemoine, En conséquence, et 1841. il est polite Jeudi. M. Laurent. Notaires: cci l'article 9 de la loi du.14 de Juin la de cujus ttli AVIS L. Michaud et H. Pasquier. de la minute à la suite accordé aux débiteurs tard pour payer) émis numéro 75640. Ar- - un mois au plus aut . dernier dépositaire écrit: à Port- délai de sous peine dcl Le chéque BLAIN, de laquelle est Enregistré les valeurs qu'ils lui doivent. ticle 104. à l'ordre de MAURICE au-Prince le treize avril mil neuf cent qua- contrainte par corps. hoqueton. le 31 Mars 1949, et s' 'élevant à rante neuf. folio 5/6 Vo. Case 28 du Re- Les créanciers de la succession vacante Gourdes 144.75, étant égaré, est déclaré gistre CNo. 9 des actes civils. Perçu droit sont en outre avisés qu'un délai de six nul: duplicata devant en être dressé. fixe Gratis. mois leur est accordé pour représenter Le. Directeur Général de l'Enregistre- leurs titres de créance. ment: <Signés Jean P. Salès. Albert BELIARD AVIS Moniteur donne avis Collationné Directeur Général dés Contributions La Direction du doivent être payés Curateur aux Successions vacantes. que les abonnements et de H. Pasquier au Bureau du Caissier du Moniteur ne .Notaire. lImprimerie de l'Etat: les quittances AVIS peuvent pas être données chez l'abonné. la La date d'échéance étant portée sur si, à Le Directeur Général des Eontributions bande-adresse de chaque numéro, AVIS DOMANIAL exerçant les fonctions de Curateur prin- cette date, le paiement n'a pas été effectué vacantes fait savoir le service du à la connâissance de tous cipal aux successions qu'il a en vue du renouvellement, Il est porté qu'il est dénon- à tous ceux à qui il appartiendra, de journal sera supprimé. ceux à qui il appartiendra de terre dépen-' été dénoncé à la vacance la succession cé à la vacance 8 carreaux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premlare NOM DES SOUM. Première Siteation des blens CON NTENANCE Dates de présentation Publication Siteation des, biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Unc propriété dont l'étendue Mme. St-Amand Com. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Adrien Jules 1948 2 Mai 49 Commune Suzanne. Sect. de Ste. Co- est de 21 lectares, bornée au Antoine 2 Mai 49 Section Baic d'O- cst del hectare environ. Cazilus bor- Ca- G Mars telette, Hab. Geor- Nord, Picrrélus Pierre, 18 Août 1947 range, Hab. Baic née det, att au Nord Sud par par Andréus ges. EL au Sud par la d'Orange.

ou, Unc propriété dont l'étendue Adrien Jules 1948 2 Mai 49 Commune Suzanne. Sect. de Ste. Co- est de 21 lectares, bornée au Antoine 2 Mai 49 Section Baic d'O- cst del hectare environ. Cazilus bor- Ca- G Mars telette, Hab. Geor- Nord, Picrrélus Pierre, 18 Août 1947 range, Hab. Baic née det, att au Nord Sud par par Andréus ges. EL au Sud par la d'Orange. Picrre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, à T'Est briel ct à l'Ouest par Cazilus par Picrrélus Pierre, propriéCadet. taire età l'Ouest par la RiInora Lucas vière Caracol (Zone réserÇom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Berrouet 2 Mai 49 véc). Jacmel, Ruc Sté- cst de 12 mêtres de de façade 20 dit Mars 1948 Communc de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornéc et 50 mêtres au Nord profondeur, par Rue rigot, Sect. Fond due est de 21 hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au 'sia par Jn-Noël. Hab. Sé- 28 centiares et dont les aborlc Rivage de la mer, l'Est guin. nements. ne sont pas encore Marc Jean-Baptiste ct déterminés. Pi l'Ouest par Inora Lucas Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond : 2 Mai 49 L' 'Etat. 2 Mai 49 rigot, Sect. Fond duc est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mmc. Alcius Louis Jean-Noël. Habi- bornéc au Nord par Martho Jacmel, Ruc Sté- est 10m. 30 de façade ct 20 Mars 1948 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. 5p de profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par néc au Nord par la Rue Ti-Sauveur. â l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud Oslui Pierre. lc Rivage de la mer, à HRt Com. de Marigot, Une propriété dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2' Mai 49 par Ramus Jean, T'Etat Cons- ct à Sect. Fond Jean- est de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 i'Ouest tantin, l'Etat. par Inessais Noel, Hab. Séguin. centiares et dont les abornedont Nicolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore déCom. de Marigot, Une de propriété 3 et l'étenduc dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. cst hectares Com. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Mme. Pierre abornements, ne sont pas enSection, Bel-Air, est de 2 hectares environ, François 2 Mai 49 corc déterminés. T'étenduc Pierre 2 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février 1948 Com. de Marigot, Une propriété 1 dont 44 ares 25 23 Jeantilus Mars 1948 rière Morne.

Bois-Pin. cst hectares Com. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Mme. Pierre abornements, ne sont pas enSection, Bel-Air, est de 2 hectares environ, François 2 Mai 49 corc déterminés. T'étenduc Pierre 2 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février 1948 Com. de Marigot, Une propriété 1 dont 44 ares 25 23 Jeantilus Mars 1948 rière Morne. Fleury, au Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est de hectare et dont lcs aborneFrançois, à l'Est JeanNoël, Hab. Séguin. ments centiares ne sont pas encorc rilus Jeanlismé et "r l'Ouest déterminés. par un terrain inoccupé. Une proriété dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, cst de 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1943 Sect. Noël, Hab. Fond Séguin. Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus ments ne sont pas encorc dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, à l'Est par Sainvilus l'étendue Alcius Alexis Oracyl et à T'Ouest par la liCom. de Marigot, Une propriété 0 dont 94 ares 08 Nozil 2 Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jean- centiares cst de hectare et dont les aborne- 23 Mars 194S Com; de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Nocl, Hab. Séguin. ments ne sont pas encore déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite de Marigot, Unc propriété dont l'étendue Mmc, Vve Frézé- 2 Mai 49 rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com. Sect. Fond Jcan- cst de 1 hectare 02 ares 86 lus Théodore Mars Mme. Pierretilus Pierre Noël, Hab. Séguin. centiares bornée au, Nord 23 1948 Pa Noizilus Joseph par Sauriscar St-Louis, TEet à "BtcA par Olissaint tat, au Sud par Ismélic Joseph. Meillou, l'Etat. à l'Est PI Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, TEtat, environ, 21 Février 1948 l'Ouest par Rivière jai Section, Bel-Air, est gogrite de hectares Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre, l'Etat. dont T'étenduc Dorcius Jean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, au Sa Com. de Marigot, Une propriété dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, à l'Est Hab. Séguin. cst de I hectare nc sont et pas cn. Saint-Louis Vilmar, H abornements, l'Ouest par un Terrain ined core déterminés. l'étendue Mmc. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 ct dont ratil 2 Mai 49 Commune de Sal- Une dont l'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab.

été dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, à l'Est Hab. Séguin. cst de I hectare nc sont et pas cn. Saint-Louis Vilmar, H abornements, l'Ouest par un Terrain ined core déterminés. l'étendue Mmc. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 ct dont ratil 2 Mai 49 Commune de Sal- Une dont l'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares ne sont pas 25 Mars 1948 2 hectares 23 Février 1948 e sbornements trou, Sect. Calu- est geoyrie environ, Liencore déterminés. 2 49 mette, Hab. Tête- bornée au Nord la Une dont l'étendue Nicolas Antoine Mai Calumette. mite de ESRLE au Com. de Marigot, de propriété 1 ct dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est hectare ne sont pas enjacques, à l'Est par Justin abornements Joseph et à I'Ouest par Occore déterminés. Oristil Mérostil 2 Mai 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étenduc dont 25 Mars 1948 Une dont l'étenduc Zilus Jean-BapHab. Berrack. est de 2 hectares et sont Com. de Saltrou, propriété environ, tiste 2 Mai 49 les abornements nc pas Section Marbriole, est de 2 hectares Nord Oracin ler. Mars 1948 encore déterminés. Mérostil 2 Mai 49 Hab. l'Etang. bornée au par de Marigot, Une propriété dont T'étenduc Philidor François, au Sud' Espéra Com. est de 2hectares et dont les 25 Mars 1948 Jean, à TEst par Rer CiHab. Berrack. abornements nc sont pas enet à lOuest par Tilien core déterminés. gost dont l'étenduc Paul Etienne 2 Mai 49 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Com. Section de Marbriole, est de 1 hectare 5O environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. abornements cst de ne sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par Saincore déterminés. gismé Saint-Juste, au Sud Unc dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mai 49 par Durville Olivier (de Com. de Marigot, ct dont 26 Mars 1948. mel) terrain privé, à Ves Hab. Berrack. 2 hectares gryitt par Déise Zile et Thélissaint : abornements ne sont pas Thélusma à I'Ouest par encore déterminés. Almesaint Sainato LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlire Pablicatien NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation CONTENANCE Dates de petseatation Publication Siteation des blens des' demandes Macajoux Joseph Mal 49 49 Com. de Plaine du Une propriété dont P'étenduc au 21 Avrjl 1948 Méristhène Mérilus 8 Mai Nord, Scct. Morne cst de 1 hectare, bornée Com. de Marigot Une propriété dont et l'étenduc dout les 25 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Felix Hab. Berrack. est de 2hectares enmand dc Mesi, ct Adéicia Nodl, au Sud par abornements ne sont pas Jonathas Joseph, à T'Est ct par à core déterminés.

Méristhène Mérilus 8 Mai Nord, Scct. Morne cst de 1 hectare, bornée Com. de Marigot Une propriété dont et l'étenduc dout les 25 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Felix Hab. Berrack. est de 2hectares enmand dc Mesi, ct Adéicia Nodl, au Sud par abornements ne sont pas Jonathas Joseph, à T'Est ct par à core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Nompremier Joseph. Com. de Jacmel, Une propriété dont T'étendue dont les 25 Mars 1948 l'Ouest par Jonathns Prudent Duverger 2 Mai 40 Hab. Berrack. est de 2 hectares ne sont ct pas enCom. de Dessa- Unc propriété dont déterminée, rétendue 22 Avril 1948 abornements déterminés. lines, Rue Chris- n'est_pas au encore Nord la ruc core Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée Sud par ArcCom. de Jacmel, Une propriété dont ct l'étenduc dont les 25 Mars 1948 Christophe, Choute au T'Etat,à par T'Est Hab. Berrack. abornements est de 21 hectares nc sont cius la rue Palais Othelot et à Rose S core déterminés. pag"- Louis Cadeau Mai 49 Rouet l'Etat. par Com. de Marigot, Une propriété dont et l'étendue dont les 25 Mars 1948 dont l'étendue Jeanrisme Célestin 1 Mai 49 Hab. Séguin. est de 1 hectare enCom. des Anses a Unc propriété 22 Avril 1948 abornements ne sont pas Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, coré déterminés. Saint-Ulysse d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph Joseph de Saltrou, Une propriété dont T'étendue Louis Mai 49 Codenne. Janvier, au Sud par Section Com. B elAir, est de 11 hectare enyiron, Joseph bor- 27 Mars 1948 Janvier, l'Ouest à l'Est par Barthol Nord et à PENe Habitation Der- néc au dit Joripha,, par au Sud dont l'étendue Julien Bazelais 3. Mai 49 rière Morne. Fleury hn Terrain 'inoccupé, Com. des Sect. Anses Ba- à Unc est de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Pin l'Est Carrismé Mme. CarPitres, nane, Hab. Herbe bornéc au Nord Louiserélus et Piomrt par Guinée. mé Loiscau, au Docil Sa Senat vacant, ct Pierre François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 l'Est par par lc Grand CheUne Com. de Marigot, propriété 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 1 min. I'Ouest Section Fond Jn- est ne sont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai -Noel, Hab. Séguin. dont :. encore. abornements déterminés, Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une est de propriété 6 hectares dont 95. hornée 23 Avril 1948 de Marigot, tf. propriété dont l'éten- 31 Pétion Mars 1948 Prince, Seection Ha- au Nord par Laurent.

et 30 Mars 1948 1 min. I'Ouest Section Fond Jn- est ne sont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai -Noel, Hab. Séguin. dont :. encore. abornements déterminés, Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une est de propriété 6 hectares dont 95. hornée 23 Avril 1948 de Marigot, tf. propriété dont l'éten- 31 Pétion Mars 1948 Prince, Seection Ha- au Nord par Laurent. Joseph, Com. Berrack. due cst dc 21 hectares et dont Fond Ferrier, Sud Adissen ChéruHab. les abornements nc sont pas bitation Rerly. bin,, au par Adisson ChéLauTLTRE encore déterminés. l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à TOuest par Com. de Marigot, Une propriété dont et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. Roséide Médine 8 Mai 49 Sect. Macary, Ha- est de 2hectares ne sont pas enCom. de Marigot, Une dont l'étendue ct dont 23 Avril 1948 bitation Berrack. abornements Sect. Macary, Hahectares sont PTE core déterminés. l'étendue Mme. Vye. Frébitation Grand. S aborr nements ne pas Com. de Marigot, Une propriété hectares dont 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 Bois. encore déterminés. Nessia Verné 3 Mai 4 Sect. Macary. centiares, est de 2 bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Unc propriété 1 dont l'étendue bor- 24 Avril 1948 Habitation Berry. Rosa André r'Etat, au scs. à Pitres, Sect. liab. est néc de au hect. Nord environ, par Joseph ea par Télus Célestin Nerry TE- DeBois Bois d'Orme, Codenne. Janvier, au Sud par Eliès tat, à l'Est l'Ouest par Dérosier, à l'Est Ralabe lEtat, " ct phael Sénatus ct "olai i Marie Desgrace LEtat. Idamante CharleJeune Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont de façade T'étendue et 2 Mai 49 Commune des An- tra propriéte 2 hectares dont Tétenduc cnviron, 24 Avril 1948 Rue Blockauss. est de5n 75 mêtres bornée 6 Afis 1948 scs à Pitres, Fab. est de Nord par Ma9m. Nord de profondeur, Déliscar. Jean Cachinant. burnée au i'Etat. au Sud TEtat, au au Ema par Paul Anpar, riane Félix Pierre, Payoute, à l'Est toine FEtat, à T'Est par la par' Mmc. Sobner Jean et à Rue Magloire' ct à IOuest T'Ouest par Russei St-Paul. Béatrice 2 Mai 49 Décius Fontilus l'Etat. Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Une propriéte dont l'étendue façade 24 Avril Dumay 1948 Commune de Ma tt. propriété dont bornée Tétendue au 12 Avril 1948 naives, Rue Paul- est de 10 mêtres de bornéc rigot, Section Ma- est: de 2 hectares, Batoline LouisPrompt. au et 20 Xord de proiondent. la Ruc Paulcary, Hab. Cassé Nord saint, par au Sud par Saniris Prompt. au par Sud par Fernand par dent. Tigus. a,TEst par Jeantilus Roche TEtat, T'Est l'Etat Jeantima et à TOuest par r'Ecole Preabytérale l'Etat.

naives, Rue Paul- est de 10 mêtres de bornéc rigot, Section Ma- est: de 2 hectares, Batoline LouisPrompt. au et 20 Xord de proiondent. la Ruc Paulcary, Hab. Cassé Nord saint, par au Sud par Saniris Prompt. au par Sud par Fernand par dent. Tigus. a,TEst par Jeantilus Roche TEtat, T'Est l'Etat Jeantima et à TOuest par r'Ecole Preabytérale l'Etat. Michel Daniel. Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à l'Ouest inoccupé, dont l'étendue Marie-Louise 2 - Mai 49 de Marigot, Une propriété dont l'étendue 12 Avril 1948 Commune de Port- tnE propricté encore déterminée, Toussaint Com. Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare Jorilien 28, bornée Louide-E Paix, Habita- n'est bornée pas au Nord par rEtàt, 24 Avril 1948 bitation Gros-Bas, au Nord Sud par par Ferdinand, à tion, Carrénzge- att Sud par PEtt. i l'Est sin. sau,au T'Est par Fernaud et à Gerbier. par l'Etat ct à l'Ouest par l'Ouest par Dumancier i'Etat. Robert Damice 8 Mai 49 Louis. Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont déterminée T'étendue 24 Avril 1948 Commune des Go- Une dont de façade l'étenduc 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est, pas au encore Nord lc reste naives, Rue Jéru rett de, tonts bornéc du Terrain., au s par une salem. Sonce de profondeur. par Claude Forbin Ruelle, à TEst par Aurore au prétendu Nord proprictaire, au sud Constantin ctà POuest par Lucie Fleurant, PEtat, Geffrard à Charleron Bien-Aimé. Bounet Joseph 2 Mal 40 M par Antoine JoCommune des An- Unc propriété dont l'étendue bor- 24 Avril 1948. l'Etat Louis et à TOuest Fils, tet ses, à Pitres, Sect. est de 1 Nord heêt. par environ, Phara Mé seph dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 Bois d'Orme, Hab. néc au Sud par Maurice. Com. de Marigot, Une est de rrut et dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. StI risier, Lys, " PEst par Jean Sectionl Macary, Daus. nements ne sont pas encore Boune et à l'Ouest par AnHab. Nas déterminés. Tétendue Aliagrace Barreau 2 Mai 49 dré. Dorléus Viléus a Mal 40 Com. des Anses à Une propriété dont déterminée 19 Avril 1948 Commune des An- Une 1 hectare dont l'étendue environ 24 Avril 1948 Pitres. Sect. Ba-. n'est" pas Abélard à Pitres, Sect. cst LemoETL aane, Hab. Bourg. bornée au Rot LA le ses Bois d'Orme, Hab.' bornéc Nord par Jean par Jérome, Grand Azor TEtat,au Chemih TEtat, fTer à Bois Codenne. rin,au à T'Est t par une Ravine et par Vanéus Bertrand Roseline rEtat à 1'Ouest par Ermilus. 3 Mai 4 à TOuest par Commune Lim- Unc propriété dont T'étendue au 34 Elvariste Avril 1948 Heary Foca." Pietre Noël 8 Mai 49 de 3 hectares, bornée Une dont l'étendue bé,, 8ème. Jean, au tls Com. des Anses à 1 hectare envirom, 21 Avril 1948 Hab.

et par Vanéus Bertrand Roseline rEtat à 1'Ouest par Ermilus. 3 Mai 4 à TOuest par Commune Lim- Unc propriété dont T'étendue au 34 Elvariste Avril 1948 Heary Foca." Pietre Noël 8 Mai 49 de 3 hectares, bornée Une dont l'étendue bé,, 8ème. Jean, au tls Com. des Anses à 1 hectare envirom, 21 Avril 1948 Hab. Rostin. ST Elvariste Belméus Fleury, à Sect. Bs- est Sud ETE Léonce it Pitres, Hab. Pointe bornée au Nord par Léonce l'Est Mannéus Olibrus nane, Louigène, Sud par et à Rouate par Valcinette Alagene. Louigène, : VEst par une AnDaniel. Falaise et à Y'Ouest par dré Serméxant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Publication NOM DES SOUM. Premiere Publication Sitnation des biens CONTI ENANCI Dates des de demandes prtentation Dates de présentation Sitaation des biens CONTENANCE des demandes Mai 49 Com. de Limonade Unc propriété dont T'étenduc Inseph Philippe Jean- 2 Mai 49 A- Une propriété dont'Tétendue Montanor Polycarpe 2 1ère. Section, Bas- est de Gm, 20, hornée au de 28 Avril 1948 Commune 1ère. des Sec- cst de 12m. de facade ct de 24 Avril 1948 se-plaine, Habita- Nord par propriété une "probricots, tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée tion Chabanon. T'Etal, M l'Est au Sud i du au Nord la mer, priété Hab. Anse Rede T'Etat ti par la " a T'Est par une propricte chemin Clerc. noit Polycarpe ct à T'Oucst P'Ouest par un pupar Lévy Milord. Eltima Lundy 2 Mai 49 blic. dont l'étendue Alexandre Jean 2 Mai 49 Commune des A- Une propriété de dont l'étendue et de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Unc de propriété 1 hectare, bornée, au 28 Avril 1948 bricots, Hab. Anse est de 10m. profondeur. facade hornéc 2ème. Section, Ha- est Nord Mme. Elcilise du Clerc. 12m. Nord de la Mer, au Sud bitation Pourcine. Chéry, Eiat au Sud par au la Rte à T'Est Sylot" Jean TEtat, à l'Est par, Htiers Thérèse et à FPOet par Baptismé Jean, par terrain Elpar Gédéon Paulin. Morin Jeanvaris privé et à T'Ouest l'Etat. Commune des A- Une proprièté dont l'étendue Baptiste 2 Mai 49 Chéry Sylot Jean 2 Mai 40 bricots, Hab. Anse cst de 10m. de iacade bornée et de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Unc est de propriété 1 hectare, dont bornée Pétendue au 2S Avril 1948 du Clerc. 15m. Nord de profondeur. la Ruc, au Sud 2ème. Section,Ha- Nord par Alexandre Jean au à T'Est par Mme. bitation Pourcine. T'Etat, au Sud par une Faet à Aue uA Henry Busenault laise. à l'Est par Louis et à rOuest par Ti-Pain.

1948 Com. des Roseaux, Unc est de propriété 1 hectare, dont bornée Pétendue au 2S Avril 1948 du Clerc. 15m. Nord de profondeur. la Ruc, au Sud 2ème. Section,Ha- Nord par Alexandre Jean au à T'Est par Mme. bitation Pourcine. T'Etat, au Sud par une Faet à Aue uA Henry Busenault laise. à l'Est par Louis et à rOuest par Ti-Pain. Mme. Louidor terrain par Elvaris privé Chéry dont l'étendue Nete Commune de l'An- Une propriété encorc déterminée, Louis 1948 Mai 49 l'Etat. Mirtyl 2 Mai 49 se à Veau, Hab. 7ème. O'- n'est bornée. pas au Nord l'Océan 24 Avril Com. de Grande Une propriété dont la con- 28 Hyppolite Avril 1948 Section, au Sud SMATETE Saline, 1ère. Sec- tenance est de 64 arcs 50, Rouck. publique, " PEA PEtat tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Sud par par Bernard T'Etat, et à i'Ouest par FEAALE Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Loutjuste,au le Commune de Gde. Une propriété dont la conte- 25, 26 Avril 1948 à"Est à par Grand-Chemis par l'Etat. Saline, lère. Sec- nance est de 32 ares Dame et T'Ouest dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Mai 40 tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Sud par Com. de Limonade Une est de propriété 6in. 9, bornée au 29 Avril 1948 Dorléans Salomon E T l'Est. par 1ère Sect. Habitation Basse- Nord par FLAL Pierre, Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Chabanon. l'Etat, au Sud Veneda Rosier Alzace. Jn-François Pierre TEtat, PeNT et PI de La Une propriété dont l'étendue Ovidmar 2 Mai 49 Vesta Picrre l'Etat Commune Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29,, Eximar bornée 26 Avril 1948 l'Ouest par Raymond Pierre tion, Hab. Bail. au Nord par Sud Octave par Tirius l'Etat. dont l'étendue Telmius Merzuli 2 Mai 40 l'Etat, au BeauCommune de Une propriété Bartelemy Estiverne, à PESt r'Ouest 1ère. ge n'est pas encorc déterminée, 29 Avrila948 vilus Beauzanna et P Saline, tion, Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- par l'Etat, Lindor Joseph 2 Mai 49 lage Claude. au Sud des Be propricte dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. PEtat, à l'Est par Dorsmann Com. Avenue est de '54.35-113.95 de Dort eta T'Ouest par Ormise Rue Cogs façade et 156.60-118.10 Edmond. Charles z Mat 49. Gabions. de profondeur, bornée au de l'A- Une propriéts dont l'étendue Laurima Avril 1948 Nord par" la Calixte ocCommune Sect.

icte dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. PEtat, à l'Est par Dorsmann Com. Avenue est de '54.35-113.95 de Dort eta T'Ouest par Ormise Rue Cogs façade et 156.60-118.10 Edmond. Charles z Mat 49. Gabions. de profondeur, bornée au de l'A- Une propriéts dont l'étendue Laurima Avril 1948 Nord par" la Calixte ocCommune Sect. cst de 1 hect 1/4. bornée 30 cupée par les rot l'Etat cul-da-Nord, Souffrière. Habi- au Nord par Augustin Guerrier, au Sud par tation Dumas. Louis, T'Etat, au Sud. T'Est par une réservé, à PESt par Joseph Jnpropriété, privéc, à à par Romélus et Thibault Agossy, T'Etat et TOuest Baptiste, l'Etat et à l'Ouest Fulmina St-Firmin P'Epar route publique a 2 Mai 49 mène : Torbeck et à 8tt de Li- Une propriété l'étendue Tionord Avril Pierre 1948 vaillon. Louise Robert 2 Mai 49 Commune Sec- est de 6m. dg" bornée au 30 Com. de Quartier Une propriété dont de l'étendue 27 Avril 1948 monade, ière. Nord Rrlater Victor Morin, Section est de 17m. sO façade tion. Hab. Basse-plaine, Chabanon. PEtat. tar Sud à 8m. de ene Rue $ profondeur. VTES de rite Tressin, "HERL Bourg, au Nord la propriété Mme. Ludovic Dassas Place. Louise AEtat au Sud Philo- par PEUN et à T'Ouest par le, T'Etat, à l'Est par à Grand Chemin. Jeudy 8 Mai 49 mène Magloire Chemin et conduisant r'Ouest à Une dont l'étendue Monrétour 30 Avril. 1948 par le Commune des est 1 hectare environ, à Pitres, fr Mai 49 Vital, ETE Fèvre. dont l'étendue Alfred Mathias 2 ses tion Banane, Hab. bornée. au Nord. par Com de Plaine Une hectare, bornée 28 Avril 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Régala du Nord, Section est Nord de P"TA par Cléomne Alfred à l'Est par Elmarin Boucara. 5 Morne Rouge Hab. au Sud par Stanis Florival et à T'Ouest par Prophète Danger 2 Mai 49 Boucan Chat. au Pierre, à l'Est par de La- Une propriété dont Tétendue 30 Avril 1948 et Sylvain Alfred Commune Hab. Ma- est de Oha. G+, bornée au Héritiers Momplaisir par ValTortue, Nord par Luders Dieujuste, l'Etat et à T'Ouest térien. Sud par Guérisnord Gué, brun Alfred. Valbrun Alfred 2 Mai 49 :" T'Est Luma Pt. ComCom. Plaine du Une propriéts dont bornée. l'étendue au 28 Avril 1948 père et "r T'Ouest par FréNord. 1IH Morne de 3 hectares, Dumarsais Blaise, déric Karouge. l'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49, Rouge. Hab. Bou- Nog, Sud par Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont 30 Avril 1948 can Chat. au rival éeL à l'Est par du Nord, Section est de 4m. au Nora 6 par de Augus- façade, Nortélus Papatoute ct Bourg, Rue Pou- bornée tin Denis, au Sud Fleul'Ouest par Mathias Alfred. Igella, Rosefort' 1e 2 Mai 49 drière.

'étendue Victoire Thomas 2 Mai 49, Rouge. Hab. Bou- Nog, Sud par Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont 30 Avril 1948 can Chat. au rival éeL à l'Est par du Nord, Section est de 4m. au Nora 6 par de Augus- façade, Nortélus Papatoute ct Bourg, Rue Pou- bornée tin Denis, au Sud Fleul'Ouest par Mathias Alfred. Igella, Rosefort' 1e 2 Mai 49 drière. rinord François, à Pa 'par Commune de Li- Unc dont 20, l'étendue" bornée 28 Avril 1948 la Rue Pondrière ctà r'Ouest monade, 1ère. Sec- est EreRe par par un terrain inoccupé. 2 Mat 49, FEad une propriétt dont l'étendue Iluis Plaisimond tion Basse-plaine, d: l'Etat au Sud Com. de Camp- Une propriété bornée 30 Avril 1948 Chabanon. de 1 hectare Baat Hab. une propriété de l'Etat Perrin, Hab. Çou- est au Nord par vacant, une Phelr à l'Est tard, 3c. Section., au Sud par T'Etat vacant, 'de PEtat P par l'Etat vacant et et à T'Ouest par le chemia TEst vacant. LE à l'Ouest par PEtat Odilon Rémy 2 Mat 49; public. l'éténdue Libera Bazile 2 Mai 49 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue bornée 30 Avril 1948 Com. Limonade Une 6m. dont bornée au 28 Avril 1948 Perrin, Hab. Cou- au est dc Nord 1 hectare par PEtat 29, vacant, 1ère. Lu Bas- greset par inoccupé tard, 3e. Section. Sud par l'Etat vacant, se-plaine, Habita- Nond Sud par l'Etat inoccupé, : l'Est par l'Etat vacant tion Chabanon. au à l'Est l'Etat inoccupé à l'Ouest par l'Etat vacant. et E par TEtat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pablication Siveation des biens Com NTEN ANCE Dates des de demandes préaentation Sitestion des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation Mai 49 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Cyrius Vitesse 2 Mai 49 Limonade Une propriété dont l'étendue Nézilia Bien-Aimé 1948 2 Salinc, 1ère. Sec- n'est pas encore déterminée, 8 Averty Mai 1948 Com. de Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord 1er. Mai tion, Hab. Pote- bornéc. att Nord par PEtat, lère Seetion Habita- par Gertrude. François T'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Gaby et se-plaine, tion Chabanon. au Sud par un Emplacement à à l'Est l'Ouest par Gabriel Dorcilorme l'Etat vacant, à T'Est par à par Régina Joseph PEtat Chemin. et Dolvil. l'étenduc Beauvois Plorimène l'Ouest par lc Grand Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée, Jean-Mary 2 Mai 49 Com, de Dondon, Une propriété dont l'étendue Izarra 3 Mai 1948 line, 1èrc. Section, n'est pas encore. par l'Etat, 8 Mai 1948 Section Haut du cst de 1 hect.. Noratien 1/2, bornée Jean Hab.

il. l'étenduc Beauvois Plorimène l'Ouest par lc Grand Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée, Jean-Mary 2 Mai 49 Com, de Dondon, Une propriété dont l'étendue Izarra 3 Mai 1948 line, 1èrc. Section, n'est pas encore. par l'Etat, 8 Mai 1948 Section Haut du cst de 1 hect.. Noratien 1/2, bornée Jean Hab. Poteneau. bornéc Sud au par Nord Fréjuste Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par au Sud par !" l'Est par Désormes Gabriel Fils Place. Blanc, Petit Frère, ct à T'Ouest par à PEst le Far propriétaife par Gaby. Gabriel Gaby 2 Mai 49 l'Etat et à l'Ouest par Com. de Gdc. Sa- Une propriété dont déterminée P'étendue 8 Mai 1948 f" reste l'Etat. Imalie et Chrisline, 1ère. Section, n'est pas au encore Nord par l'Etat, Commune de Des- Une propriété dont 50, l'étendue bornée tiana Volcius 2 Mai 49 Hab. Poteneau. bornéc au Sud Fréjuste Jan- 1 salines, Hab. Pas- cst de Nord 64 par arcs Supplice Gé- 3 Mai 1948 vier, à FE par Beauvois à se à Roche. au lin l'Etat, au Sud Emma Floriniène Jean-Mary, Vitesse et Dolcin l'Etat à TPEN par l'Ouest par Cirius Armand Jean l'Etat et à Averty. Hilaire, Joseph 2 Mai 49 l'Ouest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une propriété dont 9, bornée, r'étenduc au 10 Mai 1948 PEtat. Une propriété dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère. Scction. Bas- Nord est de 6m. Vesta sur Pierre T'ECom. del Section Limonade Bas- de 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 se-E Plaine, Hab. tat, au par Sud par, Aristomène se-plaine, lère. Habita- Rard par Igella Rosefort Chabanon. Pierre TEtat, à T'Est par à tion Chabanon. l'Etat, au TEtat, Sud à par T'Est Régina par Brenord Charles le Grand l'Etat &d Joseph Thionord Pierre T'Etat ctà l'Ouest min. par 2 Mai 49 l'Ouest par le Grand CheUne. propriété dont l'étendue Joseph 10 Mai Francilia 1948 min. Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin, Com. de Sect. Quartier Mor- de 3 hectares, bornéc Une dont l'étenduc la Société "Ent Commune de Li- de propriété 6m. 9, bornée au 4 Mai 1948 ne-Pele. Habita- Serr par au Sud par lc monade, 1ère Sec- est Nord par TmE Granvil Amtion Grand Pré. Grand rale Agricole, Chemin public, à l'Est tion, Basse-plaine, broise TEtat, au Sud par_ le Louidor Nelson, ct à Hab. Chabanon. Grand Chemin T'Etat, il'Est par T'Ouest: par un chemin viAlphonsine Charles T'Ecinal. 2 Mai 49 f et à POuest par GerCom. des Anses à Une dont l'étendue Raubin, 10 Mai Aristel 1948 trude François. dont T'étendue Farozine Mompre- 2 Mai Pitres, Sect. Ba- est 1 hectare environ, w'tt Commune de Li- Une de sur 9, bornée au mier 49 nane, Hab.

Chemin T'Etat, il'Est par T'Ouest: par un chemin viAlphonsine Charles T'Ecinal. 2 Mai 49 f et à POuest par GerCom. des Anses à Une dont l'étendue Raubin, 10 Mai Aristel 1948 trude François. dont T'étendue Farozine Mompre- 2 Mai Pitres, Sect. Ba- est 1 hectare environ, w'tt Commune de Li- Une de sur 9, bornée au mier 49 nane, Hab. Récif. bornéc Nord par Elide Ibert monade, lère Sec4 Mai 1948 Jcan au Sud par EEe Charles Teiat tion Basse-plaine, Rtr par Charina AristoBirron, T'Etat, à TEst l'Etat Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par à l'Est et, à l'Ouest par Vital Anmène Pierre PEtat, TOuest toinc l'Etat. Sénèque 2 Mai 49 par Hilaire un Chemin Joseph et l'Etat. Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue Pierre 11 Mai 1948 par dont l'éténdue Joseph 2 Mai 49 Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 de Commune de Li- Une propriété 6th. 9, bornéc au RStA 4 1948 chemins et façade ct 15.65 de Nord profonmonade, 1ère. Sec- est Nord de par Igella Rosefort quatre Ruc Gal. Marion. deur, bornée des au chemins par tion Basse-Plaine, T'Etat, Sud. Lécas PAvenuc quatre Ruc Génèral Hab. Chabanon. Dassas Fexatd à HPEALE par Marion, au Sud par à T'Est la par l'Avenue un chemin PEtatet à l'Ouest des quatre chemins et à par Thimothé Toussaint. Joseph Romélus 2 Mai 49 YOuest par la, propriété ocCom. des Cayes, Une propriété dont' $5.75 létendue de Fa- 5 Mai 1948 cupée par René Jn-François. l'étendue Henri 2 Mai 49 Avenue des Ga- est de 91.15 X Nord Com. des Gonaives Une propriété dont Mesadieu, 11 Mai 1948 bions. çade, bornée au au di Rue Louverture. cst de 5. métres de façade borThibault Jn-E réservée -Baptiste, (Ravine et10 m. de profondeur, Vvc. Pa- # Sud) l'Etat à l'Est l'Etat néc larès au Jeudy Nord. HEL au Sud réservée (Ravine f's Sud) et Pologne Vincent l'Etat, à T'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 f"rene inoccupé l'Etat Fils dont l'étendue Inocia fe Com. de PAcul du Une de propriété 1 hect, bornée au 6 Mai 1948 POuest par Nord, Sect. Souf- est Tingou tat. l'étendue Dame. Similorme frière, Hab. Du- Nord propriéte par privée, Ulysse au Sud par Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32 ares dont bornée Dorcilerme 2 Mai 49 mas. Ulysse Tingou TEtat. l'Est line, lère. Section, au est Nord par Dor- 11 Mai 1948 ct Rthu Vivil Auguste l'Etat Hab. Poteneau. cilorme, au Sud par "Etat, Prow Orélien Pierre à l'Est Mireline Adélia propriété Ser Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute et " l'Ouest par l'Etat.

res dont bornée Dorcilerme 2 Mai 49 mas. Ulysse Tingou TEtat. l'Est line, lère. Section, au est Nord par Dor- 11 Mai 1948 ct Rthu Vivil Auguste l'Etat Hab. Poteneau. cilorme, au Sud par "Etat, Prow Orélien Pierre à l'Est Mireline Adélia propriété Ser Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute et " l'Ouest par l'Etat. 2 Mai 49 Commune des, Go- Une propriété dont l'étendue ct 7 Mai 1948 Une propriété dont l'étendue 12 Favard Mai 1948 Denis naives, Rue Lou- est de 5' mètres de bornée façade au Com., Jacmel, de Secti Cayes- ion est de 0 hect. S ares che- cta. 12 de profondeur, f verture. Nord par un terrain inocRavine-Nornande Ed- bornée min qui au conduit Nord M Jacmel, cupé FEtat, au Sud les Hab. (Baldy Bossier. au Sud par Lc Rivage de la héritiers Legros, ELE vette) mer, à l'Est par Mme. Vve. propriétaires, à TEst par un à Rivarole Lemaire T'Etat et terrain inoccupé Inocia l'Etat Fils et T'Eà T'Ouest par unc rigole. 2 Mai 49 i'Ouest par Une propriété dont l'étendue Osirus Mai 1948 Auguste tat.' dont l'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. 1ère. Limonade Bas- est de 9,b bornée au Nord 12 de Limo- Une propriété Rosefort TEtat, tclem Com. 9, bornéc au Mai,1948 Habita- par Tets nade, 1ère. Section de 6m. Vesta sur Pierre, 1'Ese-piaine, tion Chabanon. Sud par lc Grand che- un Basse Plaine, Hab. SoMT un emplacem PEtat, à l'Est par. Chabanon. tat, au FELN TEtat, M l'Est par un emplacement l'Etat vacant ment ct à TOuest ct à T'Ouest par Cléophat chemin' Thimothé PEtat, Toussaint T'EPierre l'Etat. r'étendue Arisomene Pierre 2 Mai 49 E Com. de Limonade Une, propriété dont au Nord 12 Mai 1948 Pauléus Cadeau 2 Mai 49 Bas- cst de Gm. 9, bornée Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Vesta Pierre TEtat, au Pitres, Section Ba- est de 6 hectares environ, Alcide se-plaine, tion Chabanon. sa par lc Grand Chemin, Pierre nane, Hab. Mar- bornée Siméon au l'Etat, Nord au par Sud vaà l'Etat l'Est et f T'Ouest, Vénéda Mmc. teau. cant l'Etat, à l'Est par PauLudovic Dassas "HEL léus Tépha et. à TOuest vacant lEtat. Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammeston

ier. au Sud par Lc Rivage de la héritiers Legros, ELE vette) mer, à l'Est par Mme. Vve. propriétaires, à TEst par un à Rivarole Lemaire T'Etat et terrain inoccupé Inocia l'Etat Fils et T'Eà T'Ouest par unc rigole. 2 Mai 49 i'Ouest par Une propriété dont l'étendue Osirus Mai 1948 Auguste tat.' dont l'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. 1ère. Limonade Bas- est de 9,b bornée au Nord 12 de Limo- Une propriété Rosefort TEtat, tclem Com. 9, bornéc au Mai,1948 Habita- par Tets nade, 1ère. Section de 6m. Vesta sur Pierre, 1'Ese-piaine, tion Chabanon. Sud par lc Grand che- un Basse Plaine, Hab. SoMT un emplacem PEtat, à l'Est par. Chabanon. tat, au FELN TEtat, M l'Est par un emplacement l'Etat vacant ment ct à TOuest ct à T'Ouest par Cléophat chemin' Thimothé PEtat, Toussaint T'EPierre l'Etat. r'étendue Arisomene Pierre 2 Mai 49 E Com. de Limonade Une, propriété dont au Nord 12 Mai 1948 Pauléus Cadeau 2 Mai 49 Bas- cst de Gm. 9, bornée Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Vesta Pierre TEtat, au Pitres, Section Ba- est de 6 hectares environ, Alcide se-plaine, tion Chabanon. sa par lc Grand Chemin, Pierre nane, Hab. Mar- bornée Siméon au l'Etat, Nord au par Sud vaà l'Etat l'Est et f T'Ouest, Vénéda Mmc. teau. cant l'Etat, à l'Est par PauLudovic Dassas "HEL léus Tépha et. à TOuest vacant lEtat. Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammeston