Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 28 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 39 LOI Inaire de SEPT MILLE CINQ CENTS SOMMAIRE GOURDES (Gdes. 7.500.00) pour les préDUMARSAIS ESTIME du Travail un. crédit ex. de Artisanale et du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi traordinaire ouvrant de au Gdes. Département 7. 500 pour les préparatifs de l'Ex- paratifs du TExposition qui auront lieu à Portposition Artisanale et du Congrès du Travail. crédit supplé. Congrès Travail cours du mois d'Avril 1949. les articles 61 et 84 de la ConstituLoi ouvrant i T'article 61 du. budget un au-Prince, atl Vu mentaire de Gdes. 105.000 601 du budget un crédit sup- Article 2.-Les voies et moyens de cel tion; loi sur lc BudLoi ouvrant i l'article 2.250 achat d' une voiture tirés des du Vu les articles 3 et 5 de la de Gdes. plémentaire les services Patu la Direction Générale: crédit seront disponibilités la Publique; de remorque pour Nationale. Trésor Public. get et Comptabilité lieu de pourvoir de l'Education du un crédit supplésera Considérant qu'il y a Loi ouvrant à l'article 603 budget Article 3.-La présente loi publiée dament. constatéc du crémentaire de Gdes. 6.300. Communale à la diligence des Secrétaires à l'insuffisance du de P'Exercice Arrêté formant une nouvelle Commission et exécutée de T'Agriculture et dit de l'article 61 budget de mission, à Pestel. d'Etat de la Justice: Avis de nationalitél d'Etat des Finances, chacun en ce qui le concerne. en cours <Frais d'information, de déplaceSecrétairerie haitienne du sieur Pierre-Paul Victor Léon SABALAT. 1946. difTravail, le voyage, de rapatriement. et de Délédu Chambre des Députés Séance 26 Septembre du Re- Donné à la Chambre des Députés, 13jde ment des Agents à l'étranger Secrétairerie d'Etat du Commerce: ct de Extraits Commerce. Avril 1949, An 146ème. de l'Indépendanaux Congrès et Conférences; des gistre des marques brôlement de Fabrique de billets de gourdes dété- ce. gations le du Secrétaire d'Etat Procès- verbaux de Sur rapport riorés de la B. N. R. H. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Relations Extérieures; du Secrétaire Avis MILORD, Les Secrétaires: F." ÉLIE, a. i. De l'avis écrit et motivé LOUIS à Port- d'Etat des Finances; Conseil des SeDonné â la Maison Nationale, 146ème de Après délibération en LOI au-Prince, le 26 Avril 1949,An crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME lIndépendance.

. Jh. LOUBEAU Relations Extérieures; du Secrétaire Avis MILORD, Les Secrétaires: F." ÉLIE, a. i. De l'avis écrit et motivé LOUIS à Port- d'Etat des Finances; Conseil des SeDonné â la Maison Nationale, 146ème de Après délibération en LOI au-Prince, le 26 Avril 1949,An crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME lIndépendance. Le Président: J. BELIZAIRE A Proposé PRESIDENT. DE LA RIPUBLIQUE ERNEST Les El. ISEE. Secrétaires: R. BOISROXD Et le Corps Législatif a voté la loi suiVu les articles 61 et 84 de la Constitu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE vante: ouvert à P'Article 61 Article ler. I1 est tion; les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Le Président de la République ordonne du de T'exercice en cours <Frais Vu Publique; la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Budget de mission, de voyage, de get et la Comptabilité lieu d'entrepren- que imprimée, publiée et! d'information, de des Agents Considérant qu'il y a Arti- de la République, rapatriement. déplacement aux Condre les préparatifs de l'Exposition exécutée. à T'étranger et de Délégations et du Congrès du Travail qui au-] au Palais National, à Port-au-i et Conférencess. un crédit supplésanale du Donné grès GDES. lieu à Port-au-Prince att cours le 28 Avril 1949, An 146ème. dej mentaire de CENTCINQ MILLE ront Prince, mois d'Avrill 11949; (G. 105.000.00) Considérant qu'il n'y a pas de valeurs VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Les voies et moyens de ce prévues à cette fin au Budget de, l'exerci- Par le Président: crédit seront couverts par les disponibice en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; d'Etat de Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economic lités du Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire Le Nationale: FILS loi sera publiée et du Travail; NOE FOURCAND et du Travail: Article 3.-La présente TAgriculture l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat LOUIS derAgricolture BAZIN Justice et éxécutée à la diligence des Secrétaires De Le Secrêtaire d'Etar de l'Intérieur. de la des Relations Extérieures et des d'Etat des Finances; Conseil des Seet de ta Défense Nationale: d'Etat en ce qui le concerne. Après délibération en Secrétaire ILOUIS d'Etat des RAYMOND Relations Extérieures. Finances, chacun le 13 crétaires d'Etat; Le du Tourisme et des Cultes: Donné à la Chambre des Députés, A Proposé TIMOLEON de T'Education C. BRUTUS Nationale et de la Avril 1949, An 146ème. de l'IndépendanLe Secrétaire d'Etat Santé Publique: a voté la loi suiVIEUX ce.

délibération en Secrétaire ILOUIS d'Etat des RAYMOND Relations Extérieures. Finances, chacun le 13 crétaires d'Etat; Le du Tourisme et des Cultes: Donné à la Chambre des Députés, A Proposé TIMOLEON de T'Education C. BRUTUS Nationale et de la Avril 1949, An 146ème. de l'IndépendanLe Secrétaire d'Etat Santé Publique: a voté la loi suiVIEUX ce. Le Dr. JH. LOUBEAU Et le Corps Législatif Le Secrétaire ANTONIO d'Etat des Travaux Pablics: Président: y vante: PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: LOUIS MILORD, Les Secrétaires: F. ELIE.. a.i Article ler.-II est ouvert au Dépar Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL # tement du Travail un Crédit Extraordi-l LE MONITEUR d'Etat de Dohné au Palais National, i Port-aur de Donné à la Maison Nationale, à Port-] Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 28 Avril 1949; An 146ème. au-Prince, le 26 Avril 1949, An 146ème. de l'Education Nationale; du Secrétaire MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME De l'avis écrit et motivé a TIndépendance. d'Etat des Finances; Par le Président: Le Président: J. BELIZAIRE délibération du Conseil des SeLe Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances L.:s Secrétaires: Après et de VEccnomie FILS ERNEST EL.ISEE. B. BOISROND crétaires d'Etat; NOE FOURCAND de Y'Edncation Nationale L.e Secrétaire et de d'Etat la Santé Publique: AU NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé ANTONIO VIEUX la Justice I.e Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Norionale: de Le Président de la République ordonne Législatif a voté la loi suiet LOUIS de la Défense RAYMOND que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Et le Corps Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures. de la République, imprimée, publiée et vante: du Tourisme et des BRUTUS Article ler. -Il est désaffecté une vaTIMOLEON T'Agricultnre C. ct du Travail: exécutée. DEUX MILLE DEUX CENT Le Secrétaire d'Etat LOUIS de BAZIN Donné att Palais National, à Port-au- leur de GOURDES (G. 2.250.00) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Prince. le 28 Avril 1949, An 146ème. de CINQUANTE 662 du budget (Section EnPAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: de l'article L.e Secrétaire CASSAGNOL. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME seignement Professionnel). EDOUARD Par le Président: Article 2.-II est ouvert à l'article 601 l.e Secrétaire d'Etat des Finances du budget (Département de l'Education gt de T'Economie Nationale: un crédit suplémentaire del LOI NOE FOURCAND FILS Nationale) MILLE DEUX CENT CINLe Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extéricures.

NOL. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME seignement Professionnel). EDOUARD Par le Président: Article 2.-II est ouvert à l'article 601 l.e Secrétaire d'Etat des Finances du budget (Département de l'Education gt de T'Economie Nationale: un crédit suplémentaire del LOI NOE FOURCAND FILS Nationale) MILLE DEUX CENT CINLe Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extéricures. DEUX desDUMARSAIS ESTIME du Tourisme, ct des BRUTUS QUANTE GOURDES (G. 2.250.00) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIMOLEON C. de la Justice l'achat d'une voiture de remorquel Le Secrétaire d'Etat Défense de lIntérieur. Nationale: tiné, à de la Direction Généra128 de la Conset de la pour les services Vu les articles 61, 84 et LOUIS RAYMOND T'Education Nationale le et autres, dépenses courantes. titution; Le Srerétaire d'Etat de Publique: de 3 et 5 de la loi sur le Budc: de la Santé Article 3.-Les voies et moyens cel Vu les articles ANTONIO VIEUX par la désaffecta- get et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Efat de I'Agricukture et du Travail: crédit seront couverts à l'article Considérant qu'il y a lieu de laîciser la PeLOUIS BAZIN tion des valeurs disponibles l'Ecole de Filles de des Le Secrétaire d'Etat Traviux Publics: 662 du budget (Section Enseignement tite Rivière Congréganiste de PArtibonite; PAUL PEREIRA représentant les appoin-; la valeur prévue à l'arLe Serrétaire d'Stat du Commerce: Professionnel), du Chef de la Section non utili- Considérant du que de l'Exercice en cours, EROUARD CASSAGNOL. tements 1949. ticle 603 Budget couvrir les apsés jusqu'au 20 Janvier s'avère insuffisante pour de la dite école; Article 4-La présente loi abroge tou- pointements du Personnel y a lieu de pourvoir LOI de lois, tous dé-1 Considérant qu'il tes lois ou dispositions de décrets-lois à cette insuffisance; crets-lois ou dispositions exécutée, Considérant que, de ce fait. il convient DUMARSAIS ESTIME qui lui sont contraires et sera d'Etat de de désaffecter la valeur de Six Mille Trois à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à la diligence des Secrétaires Cents Gourdes (G. 6.300.00) disponible l'Éducation Nationale et des Finances, l'article 631-B du Budget de l'exercice en Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- chacun en ce qui lc concerne. cours: <Enseignement Primaire Congrétion; a des Députés, à ganiste, Sceurs de St-Joseph de Cluny>; les articles 4 et 5'de la loi sur le Bud- Donné à la Chambre 1949. An le du Secrétaire d'Etat de Vu Port-au-Prince, le 25 Avril Sur rapport Publique; Nationale; get et la Comptabilité lieu de désaffec- 146ème. de l'Indépendance. l'Education écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il y a MILLEDEUX Le Président, *a. i. De l'avis des Finances; ter une somme de DEUX GOURDES (G. M. MAIGNAN d'Etat délibération en Conseil des SeCENT CINQUANTE l'article 662 du BudLes Secrétaires: M. DENIZARD, a. i. crétaires Après d'Etat; 2.250.00) portée à D.

Indépendance. l'Education écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il y a MILLEDEUX Le Président, *a. i. De l'avis des Finances; ter une somme de DEUX GOURDES (G. M. MAIGNAN d'Etat délibération en Conseil des SeCENT CINQUANTE l'article 662 du BudLes Secrétaires: M. DENIZARD, a. i. crétaires Après d'Etat; 2.250.00) portée à D. PIERRE-LOUIS. en cours et représentant les appoin- Donné à la. Maison Nationale, à PortA Proposé get tements du Chef de la Section de TEn- au-Prince, le 26 Avril 1949, An 146ème. la loi suiProfessionnel non utilisés de lIndépendance. Et le Corps Législatif a voté seignement jusqu'au 20 Janvier 1949; Le Président: vante: Mille Considérant d'autre part qu'il y a lieu J. BELIZAIRE Article ler-Une valeur de Six Direction Générale de l'EducaLes Secrétaires: B. BOISROND Trois Cents Gourdes (G. 6.300.00) dispopour la ERNEST ELYSEE. du Budget de l'exerNationale d'acheter un <Trailers nible à l'article 631-B tion pour les besoins de AU NOM DE LA REPUBLIQUE cice en cours est et demeure désaffectée. voiture de remorque d'autres dépenest ouvert à l'article 603 ses services et d'effectuer. de la République ordonne Article 2.-II en cours <Appoincourantes; Le Président du Budget de l'Exercice ses de valeur la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau dés Instituteurs des Ecoles PriConsidérant qu'il n'y a pas que imprimée, publiée et tements et des Garçons*, un à ces fins au budget de l'exercice de la République, maires-Supérieures prévue et qu'il est urgent d'y' pourvoir;e exécutée. en cours LE MONITEUR il; y a lieu de former] avons jugé nécessaire de fixer une échelde Six Mille Trois' Communale de Pestel, chargée de gé- le minimum de 6.000 gourdes. de décrédit supplémentaire 6.300.00). une nouvelle Commission, C'est ce projet que j'ai Thonneur Cents Gourdes (G. rer les intérêts de la Commune jusqu'aux sur le bureau de la Chambre. Article 3.-Les voies et moyens de cel prochaines élections; d'Etat de poser M. le Président.-Le bureau vous doncrédit seront couverts par la désaffecta- Sur le rapport du Secrétaire M. le Secrétaire d'Etat, du dépôt tion de la valeur de Six Mille Trois Cents PIntérieur; ne acte, de loi. Gourdes disponible à l'article 631-B del Arrête: du projet sera acheminé au comité com- i Ce projet du II FExercice en cours. Commission formée pétent. Nous reprenons l'ordre jour. 4-La présente loi abroge.tou- Article ler--Une des rapports. Les rapporArticle de lois, tous dé-] des citoyens Vilnor ANTOINE, Prési- appelle le dépôt tes lois ou dispositions BERNARD et Clément teurs ont la parole. de décrets-lois dent, François Démesmin rapcrets-lois ou dispositions exécutée à est chargée de gérer (M, le Député Castel suiqui lui sont contraires et sera JOSEPH, membres, élections, les intédonne lecture des rapports des Secrétaires d'Etat de TE- jusqu'aux prochaines porteyr la diligence Nationale et des Finances.

i- appelle le dépôt tes lois ou dispositions BERNARD et Clément teurs ont la parole. de décrets-lois dent, François Démesmin rapcrets-lois ou dispositions exécutée à est chargée de gérer (M, le Député Castel suiqui lui sont contraires et sera JOSEPH, membres, élections, les intédonne lecture des rapports des Secrétaires d'Etat de TE- jusqu'aux prochaines porteyr la diligence Nationale et des Finances. cha- rêts de la Commune de PESTEL. vants: ducation sera DE LINTÉRIEUR cun en ce qui le concerne. Article 2.-Le présent Arrêté pu- COMITE des Députés, à blié et exécuté à la diligence du SecrétaiDonné à la Chambre 25 Avril 1949, An 146e. re d'Etat de T'Intérieur. RAPPORT Port-au-Prince, le à Port-au- A LA CHAMBRE DES DEPUTES de l'Indépendance. Donné au Palais 1949, National, An 146ème. del Le Président; a. i. Prince, le 22 Avril Messieurs les Députés, M. MAIGNAN lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME du Comité de l'intérieur, Les Secrétaires: a. i. Les membres DépuD: PIERRE-LOUIS. M. DENIZARD, Par le Président: réunis aut local de la Chambre des le Donné à la Maison Nationale, à PortLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tés. après avoir examiné attentivement Pouvoir Exéle 26 Avril 1949, An 146e. de LOUIS RAYMOND projet de loi déposé par le au-Prince, cutif, modifiant P'article 351 du Budget VIndépendance. de T'Exercice 1946-1947, en vue de perLe Président: D'ETAT à la Garde d'Haiti d'accorder une J. BELIZAIRE SECRETAIRERIE mettre de CINQUANTE GOURLes Secrétaires: DE LA JUSTICE augmentation aux adjudants et aux serERNEST ELYSEE, B. BOISROND de la Justice avise le DES par mois de GOUR Le Département lui ont été tgents-majors, TRENTECINO de AU NOM DE LA REPUBLIQUE public que d'après les pièces qui Pierre Paul DES par mois aux soldats première ordonnel par le sieur et de VINGT-CINQ GOURDES Le Président de la République du Sceau communiquées Victor Léon SABALAT, le dit sieur est né classe mois à tous les autres sergents. capoque la loi ci-dessus soit revêtue publiée et en Haîti et descend de la race africaine. par raux et enrôlés du Corps, de peurvoir de la République, imprimée, il est haîtien, confor- aux allocations d'habillement des enrôlés inexécutée. En conséquence, de l'article 3 et de faire face à certaines dépenses Palais National, à Port-au- mément aux dispositions à ce qu'il plaise à la Donné au An 146e. de PIn-j de la loi du 22 Août 1907 sur la nationa- prévues. concluent voter à l'unanimiPrince, le 28 Avril 1949, lité. Chambre des Députés qui est d'utilité pudépendance. DUMARSAIS ESTIME Avril 1949. té lc SuS dit projet Port-au-Prince, le 21 blique. Par le Président: des Députés. à PortLe Secrétaire d'Etat des, Finances Fait à la Chambre 1946.

-j de la loi du 22 Août 1907 sur la nationa- prévues. concluent voter à l'unanimiPrince, le 28 Avril 1949, lité. Chambre des Députés qui est d'utilité pudépendance. DUMARSAIS ESTIME Avril 1949. té lc SuS dit projet Port-au-Prince, le 21 blique. Par le Président: des Députés. à PortLe Secrétaire d'Etat des, Finances Fait à la Chambre 1946. An 143e et de T'Economie Nationale: FILS au-Prince. le 26 Septembre Secrétaire NOE d'Etat FOURCAND de l'Education Nationale CHAMBRE DES DEPUTES de l'Indépendance. et ANTONIO dela Santé VIEUX Pabliaue: Le Président: Le Rapporteur: i.e Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Nationale: de la Justice Dr. L.oubeau Castel Démesmin et de la Défense RAYMOND 34ème. LEGISLATURE Jh. LOUIS Exté:ieures. Les Membres: Le Secritaire Tourisme d'Etat des Relations des Cultes: DE Fernand Alcindor, du BRUTUS SESSION EXTRAORDINAIRE 26 SEPT. Constant Désir. TIMOLEON de TAgriculture et du Travail: 1946- SEANCE DU JEUDI Dr. Justin Latortue e Secréraire d'Etat LOUIS BAZIN Publics: Dr. LouDE Le Secréraire d'Eta: des Trevaux Présidence de M. le Député Jh. COMITE L'INTERIEUR PAUI, PEREIRA de MM. les Députés L. StéLe Serritaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: beau, assisté Michel ler. et 2e. Secrétaires. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEEDOUARD phen et D. PUTES (Suite et Fin) Méssieurs les Députés, A RRETE M. Gaston Margron.-Vous: savez, il Mes n'y Les Membres du Comité de l'Intérieur sieurs les Députés, qu'actuellement, avons de la 'Chambre des Députés, réunis au loDUMARSAIS ESTIME a pas d'impôts sur le revenu. Nous cal de leurs délibérations ce jour 25 SepPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE un impôt sur les revenus commerciaux été invi- et tembre 1946, après avoir serupuleusement industriels. Mon Département a examiné la de loi du Sénat de Vu l'Article 84 de la Constitution; té à préparer un projet d'impôt qui affecproposition le décret-loi du Vu les Articles 2, 6 et 12 du Décret-loi les revenus de tous les citoyens hai- la République rapportant 1936 touchant les activités 1937 sur les Communes; tera d'un certain chiffre. Eu 6- 19 Novembre à ce du 19 Septembre suite de la démis-1 tiens à partir du nous' communistes en ce pays. concluent Considérant que par gard à la situation générale pays, sion de deux Membres de la Commission' LE MONTTEUR sa, No. 81 Reg. 11 pour une durée de 20 ans des Députés vo-'ment, le Sccértaire général désire que la marque de fabrique: qu'il plaise à là Cbambre situation soit régulariste, conformémient ter à Punanimité la sus-dite proposition de la Chambre.

du nous' communistes en ce pays. concluent Considérant que par gard à la situation générale pays, sion de deux Membres de la Commission' LE MONTTEUR sa, No. 81 Reg. 11 pour une durée de 20 ans des Députés vo-'ment, le Sccértaire général désire que la marque de fabrique: qu'il plaise à là Cbambre situation soit régulariste, conformémient ter à Punanimité la sus-dite proposition de la Chambre. A notre <THEODORE HAVILANDde loi qui est dans le cadre des libertés es- aux règlements cette sera sott- - prochaine séance, question dite à THEODO4 sentielles. mise à l'Assemblée pour une décision. La marque appartient & CO INC, corporation Fait à la Chambre des Députés, à Port- M. le Député C. Démesmin.- - Pourquoi RE HAVILAND et existant sous le régime des au-Prince, le 25 Septembre 1946, An 143e. faut-il que ce soit la situation du Secrétai- organisée lois de l'Etat de New York, E. U. A, made Tindépendance. qui doive être régularisée et ayant leur siège social à 26 Le Président: : re général celle de tous les autres employés? nufacturiers, rd Street, New York, Etat de non pas West 23 dans Dr., Jh. Loubeau M. le Député S. C. Zamor.-Les autres New: York, E. U. A. Elle s'applique Le Rapporteur: employés ont été, conformément aux rè- l'industrie et le commerce des déposants, et récepCastel Démesmin glements, élus par la Chambre des Dép"- aux plats, assiettes, récipients la table, la Les Membres: tés. tacles de toutes sortes pour y, comCoristant Désir, Fernand Alcindor, Dr. Par ailleurs, je demande au bureau de cuisine, et des fins ornementales, céramiJustin Latortue. porter à l'ordre du jour de notre prochai- pris les articles en terre glaise, faience, Ces rapports seront ne séance, l'élection du Secrétaire-Rédac- que, grès, porcelaine, poterie, M. le Président.- la discussion des teur doit remplacer M. Camille Tho- plastique et verre. imprimés et distribués et ultérieure- qui le 26 1948 projets y relatifs sera fixée mas. ne deman- Port-au-Prince, Juin ment. discussion du M. le Président-Fersonne voici quel sera l'ordre du - L'ordre du jour appelle la de plus la parole, séance: Mes. Destouches et contrat. passé entre le gouvernement ct jour de la prochaine Il a été déposé par le 18 Février 1948 au M. William Clements Chenoweth. I Sanction des procès-verbaux. Salès et enregistré 11 une durée de 20 ans M. le Député C. Démesmin.-Je deman- II Lecture de la correspondance. Commis- No. 82 Reg. pour : III des Comités et la marque de fabrique: de la parole. Rapports M. le Président-La parole est au col-1 sions général et *TECHMATICDémesmin. IV Elections du Secrétaire à GILLETlègue chers d'un Seerétaire-Rédacteur La dite marque appartient corM: le Député C. Démesmin.-Mes étant dondu contrat Chenoweth. TE SAFETY RAZOR COMPANY, collègues, vu l'heure avancée et V Discussion organisée et existant sous le rénée Timportance du contrat en question, Iln'y a pas d'observation?

1 sions général et *TECHMATICDémesmin. IV Elections du Secrétaire à GILLETlègue chers d'un Seerétaire-Rédacteur La dite marque appartient corM: le Député C. Démesmin.-Mes étant dondu contrat Chenoweth. TE SAFETY RAZOR COMPANY, collègues, vu l'heure avancée et V Discussion organisée et existant sous le rénée Timportance du contrat en question, Iln'y a pas d'observation? poration des lois de l'Etat de Delaware, E. U. je demande à l'Assemblée d'en renvoyer L'ordre du jour demeure ainsi régié. gime manufacturiers, ayant leur siège SOla discussion à notre prochaine séance. La séance est levée. A, cial à 15 West First Street Boston, Etat M. le Député Dr. W. Telson.-Mais on Jean-Gilles, Constant Désir, de Massachusetts. Elle s'applique des dans commencer la discussion. (S) Dijon Mai- l'industrie êt le commerce déposants peut disent Louis Milord, Décius Jean, Maurice de sûreté, lames de M. le Député D. Prudent-Que H. Jérôme, Jacques Magloire, Edg. aux rasoirs, rasoirs coutellérie, les règlements en l'espèce? gnan, F. Alcindor, Mozart Denizard, É. rasoirs de sureté, coupe-cors. M. le Président-Les règlements nel Numa, Thomas Désulmé, Dr. W. Telson, magasins à lames. prévoient pas le cas. Nonez, P. Charlier, S. C. Zamor, Alphonse M. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 M. le Député C. Démesmin.--Les: règleFrancius Julier, Laborde Cadet, ments n'ont pas besoin de prévoir le cas. Jeune, Ferdinand Difanal, Pierre Tardieu, Rosce soit à la Daniel PruMcs. Destouches et Que ce soit au tribunal, que demander le sini Pierre-Louis, F. Georges, F. Il a.été déposé par le 18 Février 1948 au Chambre, on peut toujours C'est. d'ailleurs, dent, Letroy Ménard, C. Démesmin, Salès et enregistré il nne durée de 20 ans renvoi d'une discussion. Lanoix, Dr. F. Moise. No. 83 Reg. pour à l'Assemblée de décider. Dr. Jh. Loubeau la marque de fabrique: consulte l'Assem-] Le Président: M. le Président-Je d'avis de renvoyer Luc Stéphen ct Dumas <CHAT> blée à savoir si elle est à no- Les Secrétaires: à GENEla discussion du contrat Chenoweth Michel. A. O. Bastien La dite marque & appartient FILM CORPORAséance. Le Secrétaire-Rédacteur: RAL ANILINE tre prochaine l'affirmaorganisée et existant (La Chambre se prononce par Pour copie conforme: TION, le corporation régime des lois de PEtat de Delative) -La discussion du con- Le Secrétaire Général de la Chambre sous ware, E. U. A., manufacturiers. ayant M. le Président.- des Députés: leur siège social à 230 Park Avenue, New Elle trat est renvoyée. Si quelque Lamothe. York. Etat de New York, E. U. A. L'ordre du jour est épuisé. l'entretenir Duly*B. dans l'industrie et le commermembre de l'Assemblée désire s'applique aux préparations de d'intérêt général, la parole ce des déposants, nettoyer: d'une question D'ETAT DU toutes sortes, détersives pour lui sera accordée..

Avenue, New Elle trat est renvoyée. Si quelque Lamothe. York. Etat de New York, E. U. A. L'ordre du jour est épuisé. l'entretenir Duly*B. dans l'industrie et le commermembre de l'Assemblée désire s'applique aux préparations de d'intérêt général, la parole ce des déposants, nettoyer: d'une question D'ETAT DU toutes sortes, détersives pour lui sera accordée.. du Secré SECRETAIRERIE laver et polir. Messieurs, il y a la situation des Députés COMMERCE le 26 Juin 1948 taire général de la Chambre qu'à la faveur dei Port-au-Prince, à régulariser. Vous savez avait fait Extraits du Registre des Marques de l'ancienne constitution qui de tott Fabrique du Chef de l'Etat l'arbitre suprême le Seet Il a été déposé par Mes. Destouches et tes les destinées de la République, été Il a été déposé par Mes. Destouches et le 19 Février 1948 au de la Chambre a nomle 18 Février 1948 aui Salès enregistré crétaire général Président Lescot. En ce mo-! Salès et enregistré mé par le LE MONITEUR au-Prince, et représentée par son Présiet accessoires; installations et ap-j Emile A. HAKIME. Elle No. 84 Reg. 11 pour une durée de 20 ans pièces l'éclairage, le chauffage, la dent le sieur l'industrie et le commerde fabrique: pareils pour et des fins s'applique dans de la marque ventilation, le séchage, lavage ré- ce de la société déposante, au savon -SCHICKsanitaires, leurs pièces ct accessoires; lessive, savon de toilette et aux produits de renouvellement) frigérateurs et machines et appareils pour de-toilette cn général (les dits articles (pour la réfrigération, leurs pièces et acces- fabrication localc ou d'importation) La dite marque appartient à MAGA- soires; véhicules, bicyclettes et motocy- artile 26 Juin 1948, ZINE REPEATING RAZOR COMPA- clettes, leurs pièces et accessoires, substituts de Port-au-Prince, NY, corporation organisée et existant New- cles en caoutchouc et en rendre sous le régine des lois de l'Etat de caoutchouc, matériaux pour feutres et Jersey, E. U. A., manufacturiers, ayant étanche, obturer ou isoler; # Mes. Destouches et leur siège social à Forest Avenue, Sound articles en fibre; papier sablé, produits 11 a été déposé par 28 Février 1948 au Etat de Connecticut, E. U.A. Elle et préparations chimiques, e m p loyés Salès et enregistré le 20 ans Beach, dans l'industrie et le commercel dans l'industrie, la science, la photo- No. 89 Reg. 11 pour une durée de s'applique aux rasoirs de toutes sorarticles de toilette, cosméti- la marque de fabrique: des déposants rasoirs de sûreté de toutes sortes, ra- ques, graphie; savons, parfums, matériaux pour -SPEED-PAKsoirs-mécaniques, tes, automatiques et à ma- nettoyer et polir: peintures, vernis, laGILLETgazin, machines à raser, lames de rasoir, ques, matières colorantes, préservatifs, La dite marque appartient à corporte-lames de rasoir, cuirs à repasser les pinceaux;1 huiles et graisses industrielles, TE SAFETY RAZOR COMPANY, le rélames de rasoirs, coutellerie de toutes sor- lubrifiants et illuminants, machines "ma- fer- poration organisée et existant sous E.

toyer et polir: peintures, vernis, laGILLETgazin, machines à raser, lames de rasoir, ques, matières colorantes, préservatifs, La dite marque appartient à corporte-lames de rasoir, cuirs à repasser les pinceaux;1 huiles et graisses industrielles, TE SAFETY RAZOR COMPANY, le rélames de rasoirs, coutellerie de toutes sor- lubrifiants et illuminants, machines "ma- fer- poration organisée et existant sous E. assortiment de rasoirs de sûreté, ma- chines-outils, moteurs, outils à main, des lois de l'Etat de Delaware, tes, fabriquer des rasoirs et des ronnerie, papier et articles en papier, ma- gime manufacturiers, ayant leur siège chinerie pour la décalcoma- U. A.,, Street Boston, Elames de rasoir, blaireaux, savon pour tière imprimec, périodiques, social à 15 West First A. Elle s'apbarbe, crèmes et poudres pour la barbe, nies, livres, photographies, équipements tat de Massachusetts, E. U. des y compris les artistes, machines à écrire et équipedans l'industrie et le commerce produits pharmaceutiques poudre de talc, lotions pour pour ment pour bureau, meubles, armoires, mi- plique déposants, aux mécanismes distributeurs antiseptiques, cold cream, parfumerie, prépa- roirs, articles en céramique, en porcelaine, des lames de rasoir, magasins distribu la figure, articles de toilette de toutcs matériaux de construction, cide lames, réceptacles à lames et tous rations et. en verre, cuir, articles d'habille- teurs dans la même classe, tels sortes. ment, articles en étoffes, tapis, car- articles compris de sûreté, lames de rasoir de le 26 Juin 1948. ment de toutes sortes, de tabac, que rasoirs coutellerie. Port-au-Prince. pettes; ornements, aux produits sûireté, coupe-cors, articles de fumeurs, briquets et accessoi- Port-au-Prince, .le 26 Juin 1948 et res. le 26 Juin 1948 Il a été déposé par Mes. Février Destouches 1948 au Port-au-Prince, Salès et enregistré le 19 de 20 ans Mes. Destouches et No. 85 Reg. 11 pour une durée le sieur Emile A. Il a été déposé par le 28 Février 1948 au la marque de fabrique: : - Il a été déposé par le 27 Février Salès et enregistré une durée de 20 ans HAKIME et enregistré durée No. 90 Reg. 11 pour .PHILCO1948 au No. 86 Reg. 11 pour une la marque de fabrique: : appartient à PHILCOJ de 20 ans la marque. defabrique: 4KENYCAS LABEL> La dite marque corporation organisée -SULTAN, appartient à CEN CORPORATION, le régime des lois de TEà LA GE- La dite marque WORKS et existant sous E. U. A., manufac- La dite marque appartient A., société del TRAL PAINT & VARNISH existant tat de Pennsylvania, social à Ontario NERAL TRADING CO.S. établie à P-j INC., corporation organisée et de New turiers_ayant leur siège Etat de Pennsyl- commerce dûment autorisée Président sous le régime des lois de PEtat et Shuts, Philadelphia, dans l'in- au-P. Haiti représentée par son E. U. A., manufacturiers., ayant vania, E. U. A. Elle s'applique aux le sieur Emile A. HAKIME. Elle s'appli- Jersey, social à 59 Prospect Street, dustrie et le commerce des déposants, dans l'industrie et le commerce de leur siège Etat de New York.

syl- commerce dûment autorisée Président sous le régime des lois de PEtat et Shuts, Philadelphia, dans l'in- au-P. Haiti représentée par son E. U. A., manufacturiers., ayant vania, E. U. A. Elle s'applique aux le sieur Emile A. HAKIME. Elle s'appli- Jersey, social à 59 Prospect Street, dustrie et le commerce des déposants, dans l'industrie et le commerce de leur siège Etat de New York. E. U. A. machines, équipement d'appareils électri-la que déposante, au savon de lessive, Brooklyn, dans l'industrie et le comnatures et pour toutes fins,)1 la société aux de toilet- Elle s'applique déjà ques de toutes aux batte-] savon de toilette et produits de fabrica- merce des déposants, aux peintures et leurs pièces et accessoires; accessoires, aux équi- te en général (les dits articles mélangées. ries et leurs pièces machineries de radio, tion locale ou d'importation). Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 pements, appareils, de radiopho- Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 télévision et radar, appareils combinés et nie, radios et phonographes tourmtires se rapportant * Mes. Destouches et tous produits de et la radio et de la télégrale sieur A. HAKI- Il a été déposé par le 28 Février 1948 au à Pindustrie instruments et appareilsi Il a été déposé par le 27 Février 1948 au Salès et enregistré une durée de 20 ans phie sans fil; et instruments ME et enregistré de 20 ans No. 91 Reg. 11 pour scientifiques, appareils me- No. 87 Reg. 11 pour une durée la marque de fabrique: : d'optique, cinématographiques pour pen- la marque de fabrique: : Q-T & DESIGN> surer, avertisseurs d'enseignement, discours publics, ins- <HAITIA> à THE dules, systèmes pour disà LA GE- La dite marque appartient cortruments de musique, phonographes, de pho- La dite marque appartient A., société a- TAYLOR REED CORPORATION, sous le réfournitures et accessoires TRADING CO S. et existant ques, machines et appareils pour NERAL dûment autorisée établie à Port-l poration organisée nographes: d'air, leur fournitures, nonyme le conditionnement LE MONITEUR gime des lois de l'Etat de Connecticut, E. U. A., mahufacturiers, ayant leur siège minium, polisseurs notamment les mélan-l social à 15 Crescent Street, ges d'alcali employés pour enlever les organisée et existant sous le tat de Connecticut, E. U. A. Glenbrok, Elle E-I lcs et les graisses des métaux avant hui- lois de l'Etat de Nevada, E. U. régime A., des que dans les affaires ou industrie s'appli- des dé- les argenter, polisseurs de niétaux, de facturiers, ayant leur siège social â manu- Wilposants aux produits alimentaires, seurs pour les boîtes de puits, les polis- lard Run Etat de Michigan, E. U. A. Elle mélanges de farine et d'autres ingrédients savoir sifs pour le dégraissage et le déter- s'applique dans l'industrie et le commerce pour faire les pâtés, la patisserie, le général et industriel des marbres, nettoyage des déposants, aux automobiles à Jeurs les gâteaux et les autres aliments simi- pain, etc., nettdyeurs et dégraisseurs à l'alcali tuiles pièces et accessoires, aux lampes de marlaires.

. Elle mélanges de farine et d'autres ingrédients savoir sifs pour le dégraissage et le déter- s'applique dans l'industrie et le commerce pour faire les pâtés, la patisserie, le général et industriel des marbres, nettoyage des déposants, aux automobiles à Jeurs les gâteaux et les autres aliments simi- pain, etc., nettdyeurs et dégraisseurs à l'alcali tuiles pièces et accessoires, aux lampes de marlaires. spécial et modifié pour l'usage des crème- che-arrière pour automobiles, housses de ries, blanchisseries et le siège d'automobile et de Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. néral, et à la cendre de soude nettoyage en gé- rieurs projecteurs pour panneaux intéle et modifiée pour la lessive, commercia- le ceaux métalliques des jantes brouillard, de roues cersage, le nettoyage et comme détergents. dégra.s- d'automobiles, matière plastique blanche Il a été déposé pour paroi de cerceaux de roues Salès et par. Mes. Destouches et Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 biles, projecteurs d'automoenregistré le 28 Février 1948 au d'utilité d'automobiles, lampes No. 92 Reg. 11 pour une durée de 20 ans! viseurs pour automobile, miroirs rétrola marque de fabrique: : d'automobile, régulateurs d'air et Il a été Idégivreurs pour automobiles. *TUMBO, Salès et déposé par Mes. Destouches et] Port-au-Prince, le 26 La dite marque No. 94 enregistré le ler. Mars 1948 au Juin 1948 TAYLOR REED appartient à THE la Reg. 11 pour une durée de 20 ans poration CORPORATION, cor- marque de fabrique: : gime des organisée lois de l'Etat et existant sous le ré- <CHRYSLER Il a été déposé Mes. U. A., de Connecticut E. AIRTEMP, Salès et enregistré par le ler. Mars Destouches 1948 et social à manufacturiers, 15 Crescent Street, ayant leur siège LER La dite marque appartient à CHRYS- No. 96 Reg. 11 pour une durée de 14 ans au Etat de E. Glenbrock, CORPORATION, la marque de fabrique: Connecticut, U. A. Elle s'appli- ganisée et existant sous corporation orque dans l'industrie et le commerce des de l'Etat de E. le régime des lois déposants aux produits turiers, Delaware, U. A., manufacvoir puddings et desserts, alimentaires, saayant leur siège social â 341 Mascentrés sirops et con- sachussetts Avenue, Highland Park, et donner employés de l'arôme pour faire des liqueurs troit, Etat de Michigan, E. U.A. Elle Déaux. aliments plique dans s'apLIFEBUOY sons nutritives, et boisles affaires olt teaux. sauces, patisseries et gâ- déposants, aux appareils de industrie toutes des TOILET SOAP pour le conditionnement de l'air et à sortes leurs eiunin Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 pièces y compris les appareils condensateurs réfrigérants pour le conditionnement de l'air -LIFEBUOY TOILET comprenant un compresseur TON SOAP CARH a été réfrigérant, seur les commandes du compresSalès déposé par Mes.

series et gâ- déposants, aux appareils de industrie toutes des TOILET SOAP pour le conditionnement de l'air et à sortes leurs eiunin Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 pièces y compris les appareils condensateurs réfrigérants pour le conditionnement de l'air -LIFEBUOY TOILET comprenant un compresseur TON SOAP CARH a été réfrigérant, seur les commandes du compresSalès déposé par Mes. Destonches et réfrigérant et le condensateur (pour et réfrirenouvellement) No. 93 enregistré le 28 Février 1948 aul gérant étant reliés dans un rapport de La dite marque la Reg. 11 pour une durée de 20 ans courant refrigérant avec lc BROTHERS appartient à LEVER marque de fabrique: : refrigérant: : aux chauffeurs compresseur) MITED, PORT SUNLIGHT LI- *WYANDOTTE. charbon et à leurs pièces, mécaniques fourneaux à tant sous le corporation organisée et exis- (pour brûleurs allumés pour le charbon. le et Bretagne, régime des lois de la Grande renouvellement) et P'huile et à leurs pièces, gaz! ge social à manufacturiers, ayant leur sièLa dite marque appartient à WYAN- réfrigération de toutes appareils de gleterre. Elle Port Sunlight Cheshire, AnDOTTE CH E MIC CALS CORPORA- pièces, y compris les sortes,et à leurs ou industrie s'applique dans les affaires TION, corporation organisée et teurs refrigérants groupes condensa- toilette des déposants, au savon de sous le régime des lois de l'Etat existant presseurs comprenant des comparfumé, chigan, E. U. A., de Mi- compresseur refrigérants, des commandes de leur siège social â manufacturiers, 1609 ayant teurs refrigérant, des condensa- Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Briddle Avenue, réfrigérants, des soupapes Wyandotte, Etat de Michigan, E. U. A: sion et des filtres. d'expanElle s'applique dans l'industrie et le merce des com- Port-au-Prince, le 26 Ila été déposé Mes. le déposants, aux matériaux pour Juin 1948 Salés et par Destouches et dégraissage et le enregistré le ler. Mars 1948 au les poudres sèches nettoyage et solubles y compris la No. 97 Reg. 11 pour une durée de 7 leurs combinaisons et d'alcali, marque de fabrique: ans graissage, le mélanges pour le dé. Il a été déposé par Mes. Destouches lessive pour l'usage nettoyage, l'écurage et la Salès et enregistré le ler. Mars 1948 et KPALUDRINE. chisserie, la domestique, la blan- No. 95 Reg. 11 pour une durée de 20 au La dite fins manufacture et les autres la marque de ans marque appartient à générales de fabrique: RIAL CHEMICAL IMPE sav von, poudres à polir, nettoyage: poudres : Poudres de KF & TICALS) LIMITED, (PHARMACEUtoyer l'argenterie, pour netDESIGN, nisée et existant SOUS corporation orgal'épreuve de la polisseurs de métal à La dite de le régime des lois rouille, polisseurs d'alu-l FRAZER marque CORE appartient à KAIZER- chands T'Angleterre, ayant leur manufacturiers et marPORATION, corporation' ham Road, Slough siège social à WexBuckinghamshire, En

oudres : Poudres de KF & TICALS) LIMITED, (PHARMACEUtoyer l'argenterie, pour netDESIGN, nisée et existant SOUS corporation orgal'épreuve de la polisseurs de métal à La dite de le régime des lois rouille, polisseurs d'alu-l FRAZER marque CORE appartient à KAIZER- chands T'Angleterre, ayant leur manufacturiers et marPORATION, corporation' ham Road, Slough siège social à WexBuckinghamshire, En LE MONITEUR été tirés par la Direction des caveaux des de et] 2.-M. Raymond Borges, représentant] la dite Banque et qui, après contrôle gland. Elle s'applique dans l'industrie lc Ministre des Finances; en présence de la dite Comdes déposants. à des subsMacdonald, Contrôleur de paquets reçus à chaque le commerce le traite- 3.-M. A.J. de la mission et des fiches attachées tances pharmaceutiques pour la Banque Nationale République paquet établissant que le triple comptage 1945 ment de la malaria. d'Haiti; requis par les reglements du 13 Juin Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Il a été procédé dans le Four de d'Haiti, la Ban- a été dament effectué, se décomposant que Nationale de Férou la République et du Magasin de comme suit: Mes. Destouches et] angle des brâlement Rues de Gdes. 100.000.- BILLETS DE G.20 Il a été déposé par le ler. Mars 1948 au l'Etat, au Série A G. 30.000 Salès et enregistré. 11 urfe durée de 20 ans CENT MILLE GOURDES 1 DE G. 50 No. 98 Reg. pour billets détériorés de la Banque Na- BILLETS la. marque de fabrique: VOUGHT- en d'Haiti qui ont Série A G. 30.000 -WINGED V CHANGE tionale de la la République Direction des caveaux de BILLETS DE G. 100 appartient à UNITED! été tirés par contrôle des Série A 40.000 La dite marque CORPARATION, corpora-la dite Banque et qui, après de la dite ComGOURIDES AIRCRAFT et existant sous le régime] paquets ruçus en fiches présence attachées à chaquel CENT MILLE tion organisée l'Etat de Delaware, E. U. A,) mission et des de brûlement jusqu'à des lois de social à paquet établissant que le triple comptage Les opérations de huit hres. manufacturiers, ayant leur siège Etat de requis par les règlements du 13 Juin 1945 entière incinération ont duré 400 Main Street, East Hartford, dans a été dûment effectué, se décomposant à dix heures du matin. Connecticut, E.U.A. Elle s'applique comme suit: En foi de quoi il a été dressé le présent l'industrie et le commerce avions des déposants basés à de G. 50 que les membres ci-dessus savoir les BILLETS procès-verbal aux aéronefs, nommés ont signé après lecture. terre et les hydravions, et atix pièces Gourdes 100.000 en trois exemstructurales des mêmes. Série A Fait à Port-au-Prince, et an que dessus. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 CENT MILLE GOURDES plaires, les jour, mois : jusqu'à M. Herres. Raymond Borges, * Les opérations de brâlement heu- (S) A.

-verbal aux aéronefs, nommés ont signé après lecture. terre et les hydravions, et atix pièces Gourdes 100.000 en trois exemstructurales des mêmes. Série A Fait à Port-au-Prince, et an que dessus. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 CENT MILLE GOURDES plaires, les jour, mois : jusqu'à M. Herres. Raymond Borges, * Les opérations de brâlement heu- (S) A. Mes. Destouches et] entière incinération' ont duré de huit Victor Coicou. I1 a été déposé par le 2 Mars 1948 aul res à dix heures du matin. Salès et enregistré une duréé de 20 ans En foi de quoi il a été dressé le présent No. 99 Reg. 11 pour que les membres ci-dessus PROCES VERBAL DE BRULEMENT la marque de fabrique: QUICKAID FIRE procès-verbai nommés ont signé après lecture. DE GDES. 100.000 - DETERIOREES DE LA <GENERAL GUARD DEVICE> Fait à Port-au-Prince. en trois exen- DE LA BANQUE NATIONALE D'HAITI à THE plaires, les jour, an et mois que dessus. REPUBLIQUE La dite marque DETROIT appartient CORPORA- (S), A. M. Herres, Raymond Borges, 709ême. BRULEMENT GENERAL TION, corporation organisée et existant Mi-l A. J. Macdonald l'an mil neuf cent le des- lois de l'Etat de Le Dix-Sept Février, sous régime manufacturiers, ayant quarante rieuf, en présence des soussichigan, E. U. A., 2272 East Jefferson leur siège social à E. PROCES VERBAL DE BRULEMENT gnés: Avenue, Detroit, Etat de Michigan, l'industrie et DE GDES. 100.000 DSTERIOREES LA 1.-M. A. M. Herres. Adininistrateur U. A. Elle s'applique dans. extinc- DE LA DE ct, Sous-Directeur de la Banque Nationaaux BANQUENATIONATT le commerce des déposants, REPUBLIQUE D'HAITI le de la République d'Haitf: teurs d'incendie et à leurs pièces, partiBorges, représentant culièrement des types vaporisant un li- 708ème. BRULEMENT 2.-M. Raymoud des Finances; chimique humide ou un le Ministre quide, un produit des types pom- Le Dix Février, l'an mil neuf cent quaVictor Coicou, Foudé de Pouacide fluide. de l'écume, des 3.-Me. de la Banque Natioà eatt et incongelables: : aux appareils rante neuf, en présence soussignés: voirs et Contentieux pe extincteurs d'incendie et à leurs pièces; 1.-M. A. M. Herres, Administrateur et nale de la République dans d'Haiti; le four de la Banet chimiques pour de la Nationale été procédé aux produits composés Sous-Directeur Banque Ila de la République d'Haiti, éteindre les incendies. de la République d'Haiti; que Nationale Férou et du Magasin de Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 2:M. Raymond Borges, représentant angle des Rués de Gdes.

, Administrateur et nale de la République dans d'Haiti; le four de la Banet chimiques pour de la Nationale été procédé aux produits composés Sous-Directeur Banque Ila de la République d'Haiti, éteindre les incendies. de la République d'Haiti; que Nationale Férou et du Magasin de Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 2:M. Raymond Borges, représentant angle des Rués de Gdes. 100.000 le Ministre des Finances; T'Etat, au bralement 3.-Me. Victor Coicou, Fondé de PouMILLE GOURDES PROCES VERBAL DE DETERIORES BRULEMENT voirs et Contentieux de la Banque NatioCENT NaDE GDES. 100.000 NATIONALE DE LA nale de la République d'Haiti; la Ban- en billets détériorés de la Banque ont DE LA BANQUE D'HAITI Ila été procédé dans le four de d'Haiti, tionale de la République d'Haîti des caveaux qui de REPUBLIQUE que Nationale de la République del été tirés par la Direction contrôle des 707ème. BRULEMENT angle 'des Rues Férou et Gdes. du Magasin 100.000 la dite. Banque et qui, après de la dite ComFévrier, l'an mil neuf cent qua- l'Etat, au brôlement de paquets reçus en présence Le trois mission et des fiches attachées à chaque rante neuf, en présence des soussignés: CENT MILLE GOURDES établissant quie le triple comptage 1-M. A. M. Herres, Administrateur billets détériorés de la Banque Na- paquet par des règlements du 13 Juin 1945 de la Banque Nationale en la d'Haiti qui ontl requis et Sous-Directeur tionale de République de la République d'Haiti; LE MONITEUR a été dûment effectué, se comme suit: décomposant] Laurent Lemite pour être mon commis-] BILLETS DE G.1 signataire. au Bureau de AVIS Série V 3.000 BILLETS DE G. 21 ce, conformément au prescrit FEnregistrement, de l'article Série L 1.000 71 de la loi la Concormément aux de la' W. 4.000 de régissant matière; et je ré- loi du 12 Mars dispositions M 8.000 ponds sa 1919, lc Commissaire X 6.000 N 10.000 ne propre. signature comme de la mien- Gouvernement près le Tribunal Civil du Y 7.000 P 6.000 l'Anse-à-Veau porte â la connaissance des de Z 5.000 4.000 Pestel, 19 Mars 1949. à intéressés que les Examens des Candidats AA 5.000 la fonction de Notaire auront lieu au AC 2.000 29.000 (S)Florian Laplanche 9 Parquet de Nippes, les jeudi et vendredi et 10 Juin 1949,à dix heures du matin. 32.000 Parquet de Nippes, le 16 BILLETS DE G. 5 BILLETS DE AVIS Avril 1949 Série . C 14.000 Série B G. 10 Daniel 9.000 Je, soussigné, Pierre Commissaire du LEROY, av. posé des Contributions PAMPHILE, de la Pré-j Gouvernement. BILLETS DE G. 20) Léogâne, remplissant la fonction Conîmune de Rece- dej Série A 16.000 veur de FEnregistrement de la dite Coin-!

TS DE G. 5 BILLETS DE AVIS Avril 1949 Série . C 14.000 Série B G. 10 Daniel 9.000 Je, soussigné, Pierre Commissaire du LEROY, av. posé des Contributions PAMPHILE, de la Pré-j Gouvernement. BILLETS DE G. 20) Léogâne, remplissant la fonction Conîmune de Rece- dej Série A 16.000 veur de FEnregistrement de la dite Coin-! mune, avise le public que j'ai fait choix! AVIS CENT MILLE de Monsieur Gérard Laguerre être Le Directeur Général des GOURDES mon pour Contributions Les Commis-Signataire ati Bureau de exerçant les fonctions de entière opérations de brûlement jusqu'al Enregistrement, gissant au prescrit de la loi ré- Successions vacantes, informe Curateur aux heures à incinération ont duré de huit la matière, et je réponds de sa si-j dénoncée à la vacance la qu'il a été dix heures du matin. gnature comme de la mienne demoiselle Lucie succession de la propre. Mauclair, En foi de quoi il a été dressé le Pierre Port-au-Prince au courant du décédée mois à sent procès-verbal préPamphile Mars 1949 ab de dessus nommés que les membres ciReceveur. aucun intestat sans postérité ni ont signé après lecture. héritier connu. Fait à En conséquence, et plaires, les Port-au-Prince, en trois exeml'article 9 de la loi du 14 conformément à jour, mois et an que dessus. AVIS accordé aux débiteurs de Juin la de 1841, il est (S) A. M. Herres, Raymond Je soussigné Eugène Ducasse, délai de un mois au plus tard cujus un Victor Coicou. Borges, teur des Contributions de Jacmel, Collec- Direc- les valeurs qu'ils lui doivent, sous pour payer teur Délégué du Service de contrainte par corps. peine de ment et de la Conservation des l'Enregistre- Hypothè- Les créanciers de la AVIS DOMANIAL partiendra ques, donne avis à tous ceux à qui il ap- sont en outre avisés qu'un succession délai vacante de six I1 que j'ai fait choix de Monsieur mois leur est accordé est porté à la connaissance de Berryer Thébaud pour être mon leurs titres de créance. pour représenter ceux à quii il tous; signataire au Bureau de Commis céà la vacance appartiendra 8 qu'il est dénon-jet de la Conservation des PEnregistrement Albert dant de l'habitation carreaux de terre dépen- de ce ressort, ce, Hypothèques Directeur Général BELIARD des meaus située dans la dénommée <Ca- 71 de la loi en la conformément matière. à l'article Curateur aux Contributione ret. Ces 8 commune de Caba-j Successions vacantes. carreaux de terre sont bornés: Jacmel le 15 Mars 1949. Au nord par Phabitation Sophie Eugène DUCASSE Au sud par la Rivière Torcelle Collecteur des A VIS A l'est par la Rivière Torcelle Délégué du Service Contributions, de Directeur A l'ouest par divers. et de la Conservation des TEnregistrement ticle Le 104, chèque à émis au numéro 75640, ArUn délai de trois mois à partir de la de la Juridiction de Jacmel.

terre sont bornés: Jacmel le 15 Mars 1949. Au nord par Phabitation Sophie Eugène DUCASSE Au sud par la Rivière Torcelle Collecteur des A VIS A l'est par la Rivière Torcelle Délégué du Service Contributions, de Directeur A l'ouest par divers. et de la Conservation des TEnregistrement ticle Le 104, chèque à émis au numéro 75640, ArUn délai de trois mois à partir de la de la Juridiction de Jacmel. Hypothèques hoqueton, le l'ordre 31 Mars de MAURICE BLAIN, mière publication du présent avis preGourdes 1949, et s'élevant à cordé à tous ceux qui prétendent est acnul: duplicata 144,75, devant étant égaré, est déclaré des droits, si aucuns sont, afin y avoir A VIS en être dressé. duisent leurs réclamations au Bureau qu'ils pro- des Je soussigné, Francillon Contributions à Cabaret ou à l'Adminis- remplissant le rôle de Receveur Christophe, de tration Générale' des registrement à l'EnLE MONITEUR lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Pa- au public, que je Lascahobas, fais choix de donne Monsieur avis Le numéro: 40 Iréné Vernet, pour être mon Commis-Sicentimes gnataire près du Bureau de Par an: ABONNEMENTS ment, l'EnregistreAVIS ticle 71 conformément de la loi au prescrit de l'arGdea. Jes soussigné, Florian Laplanche, réponds de sa. signature régissant la matière et je Etranger 25.00 sé des Contributions de Pestel, Prépo- propre. comme la mienne Port-au-Prince 15.00 les fonctions de Receveur de exerçant Lascahobas, Province 18.00 ment, fais savoir à tous ceux l'Enfegistre- à le 10 Mars 1949. 6mois: partiendra que j'ai fait choix de Monsieur! qui il apFrancillon Christophe Etranger 15.00 Préposé Port-au-Prince 9.00 Province Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick a 10.00

terre sont bornés: Jacmel le 15 Mars 1949. Au nord par Phabitation Sophie Eugène DUCASSE Au sud par la Rivière Torcelle Collecteur des A VIS A l'est par la Rivière Torcelle Délégué du Service Contributions, de Directeur A l'ouest par divers. et de la Conservation des TEnregistrement ticle Le 104, chèque à émis au numéro 75640, ArUn délai de trois mois à partir de la de la Juridiction de Jacmel. Hypothèques hoqueton, le l'ordre 31 Mars de MAURICE BLAIN, mière publication du présent avis preGourdes 1949, et s'élevant à cordé à tous ceux qui prétendent est acnul: duplicata 144,75, devant étant égaré, est déclaré des droits, si aucuns sont, afin y avoir A VIS en être dressé. duisent leurs réclamations au Bureau qu'ils pro- des Je soussigné, Francillon Contributions à Cabaret ou à l'Adminis- remplissant le rôle de Receveur Christophe, de tration Générale' des registrement à l'Enlais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Pa- au public, que je Lascahobas, fais choix de donne Monsieur avis Le numéro: 40 Iréné Vernet, pour être mon Commis-Sicentimes gnataire près du Bureau de Par an: ABONNEMENTS ment, l'EnregistreAVIS ticle 71 conformément de la loi au prescrit de l'arGdea. Jes soussigné, Florian Laplanche, réponds de sa. signature régissant la matière et je Etranger 25.00 sé des Contributions de Pestel, Prépo- propre. comme la mienne Port-au-Prince 15.00 les fonctions de Receveur de exerçant Lascahobas, Province 18.00 ment, fais savoir à tous ceux l'Enfegistre- à le 10 Mars 1949. 6mois: partiendra que j'ai fait choix de Monsieur! qui il apFrancillon Christophe Etranger 15.00 Préposé Port-au-Prince 9.00 Province Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick a 10.00