Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ast LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 25. Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 38 TARIF POUR.LE RESEAU DE TABLEAU DE SOMMAIRE, LA ROUTE DE KENSCOFF d'Eclairage Electrique des villes de PortPour les abonnés d'ordre privé uniquement. Accord entre l'Etat Haitien ct relatif la Compagnie aux tableaux de tarifs spéiaux <U> et <Vs pour ter ue an-Prince ct du Cap-Hatien de Pétion-Ville sur la route de Kenacof--Tabiaus y annexés TABLEAU aUs ls nouvelle ligne Tarif: (Reproduction). Chambre des Députés: Séance du 26 Septembre 1946. de fabrique et de Bénéficiaire de ce abonnés strictement d'or- -Secrétaireric d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques Ce tarif est applicable à <Réseau tous les de la Route de Kenscoff., commerce. dre privé branchés sur le Vente de biens nationalisés. du Service: néAvis. Contributions: : Avis. Nature sont jugées Administration Ginérale des Sauf pour les cas oût d'autres celle-ci spécifications fournira de l'énergie élec. cessaires par la Compagnie, communément désignée sous le triqué de la caractéristique 60 périodes, monophasé, 110 volts, (Reproduction) I nom de courant alternatif, de 3000 watts de capacité ou ENTRE L'ETAT HAITIEN ET à 2 fils. pour les installations ayant te capacité de plus de ACCORD INTERVENU ELECTRIQUE moins. Pour les installations de 110/220 volts à 3 fils, sera requis. D'ECLAIRAGE le service 'LA COMPAGNIE VILLES DE 3000 watts, DES Tarif: compteur entre les dates ET DU CAP-HAITIEN Toute T'électricité consommée par sur 'la base du PORT-AU-PRINCE régulières de lecture des compteurs sera payée accord entre l'Etat Haitien représenté par D'un commun Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, iden- - tarif suivant: des Etats-Unis par kilowatt-heuM. Paul Pereira, d'Eclairage Electrique S 0.12 net molnaie iégale Hrs. par et tifié au No. 8769-AA la Compagnie Société Anore pour les premiers 40 Kw. copsommés des Villes de Port-au-Prince et dollars, du Cap-Haitien, représentée par M. G. mois par compteur: par kilowatt-hennyme, Capital Social 250.000 il a été convenu que, con- d8 0.05 net monnaic légale des Hrs. Etats-Unis suivants consommés par W. Polley identifié au No. 6426-AA, Contrat de Concession de la dite re pour les 60 Kw. formément à P'Article 16 du à réclamer de tout abonné qui 'mois par compteur; des, kilowatt-heuCompagnie, elle est autorisée la nouvelle ligne qu'eile S 0.04 net mornaie légale Etats-Unis par au-dessus bénéficiera de l'énergie électrique sur de Pétion-Ville, sur la Roure pour toute consommation d'électricité compte installer dans la Commune <Tête de PEau de Pétionde 100 Kw.

les 60 Kw. formément à P'Article 16 du à réclamer de tout abonné qui 'mois par compteur; des, kilowatt-heuCompagnie, elle est autorisée la nouvelle ligne qu'eile S 0.04 net mornaie légale Etats-Unis par au-dessus bénéficiera de l'énergie électrique sur de Pétion-Ville, sur la Roure pour toute consommation d'électricité compte installer dans la Commune <Tête de PEau de Pétionde 100 Kw. Hrs. par mois par compteur. maximum de fe de Kenscoff. entre le lieu appelé l'actuel réservoir du Ce tarif donne droit à Tabonné à une demande demande maximum Ville> (à l'endroit précis oit se la trouve limite finale de la Commu- 81 kilowatts ou moins par mois. Lorsque la une valeur additionServiçe Hydraulique) jusqu'à tableaux de tarifs spéciaux <Us et <Vs excède 8 K. W. cil un mois quelconque. W. de demande par mois sera ne de Pétion-Ville. les tarifs spéciaux qui pré- nelle de $ 2.00 U.S. Cy. Par K. fraction de kilowatt excédant annexés att présent accord, lesquels minimum annuel de vingt-et- débitée pour chaque K. W. Ott voient entre autre un bordereau payable d'avarice la demande 8 K. W. dollars, monnaie légale des Etats-Unis, un Etablissement de la demande: mapar tout abonné. double oridc la charge out demande mensuelle de bonne foi et signéà Port-an-Prince, en La détermination au choix de la Compagnie être Fait du mois d'Août de l'année 1948. ximum en kilowatts pourra de l'appareil connecté et ginal ce jourd'hui 3ème. jour baséc sur la totalité de la puissayce entre les dates régulières Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: estimée de cette manière, ou établiç de 15 minutes conLe de du compteur, pour une période Paul PEREIRA lecture de demande connecté au circuit. des Villes de Port-au- sécutives. par un compteur Compagnie d'Eclairage Electrique Bordereau Minimum: pépour chaque Prince et du Cap-Haitien: Lc' bordereau, minimum, payable de d'avance, douze mois finissant le G. W. POLLEY, riode de douze mois Ol fraction Président. LE MONITEUR moteurs, etc. qui occasionnent des année, sera de vingt-ct-un dollars instruments, apparcils, dans la résidence de l'abonné trente (30) Juin de chaque fluctuations dc voltage anormales bas sur le cireuit ($2 21.00) monnaicjégale des Etats-Unis. oll qui causent u11, facteur de puissance trop constituera un abonnement distinct et électrique d'alimentation de l'abonné. Chaque compteur électriques en service séparé. Tous les instruments ct apparcils de charge maximum scront chez P'abomné pendant la période entre le Paicment: dollars ($ 21.00) de- connectés de manière à maintenir une charge égale du circuit Le bordereau mininmm de vingt-ct-un bureaux dc la Compagnic à. fil neutre à la terre ct chacun des conducteurs vra être payé intégralement auix tard lc trente Juin de chaque d'alimentation de 220 volts.

en service séparé. Tous les instruments ct apparcils de charge maximum scront chez P'abomné pendant la période entre le Paicment: dollars ($ 21.00) de- connectés de manière à maintenir une charge égale du circuit Le bordereau mininmm de vingt-ct-un bureaux dc la Compagnic à. fil neutre à la terre ct chacun des conducteurs vra être payé intégralement auix tard lc trente Juin de chaque d'alimentation de 220 volts. Part-an-Prinee avant l'abonné ou au plus de payer ce bordereau à sa date Date 2 Août 1948. année, et. faute la Compagnic par aura le droit de supprimer, sans avis Travaux Publics : Paul PEREIRA d'échéance. service électrique fourni à cet abonné, à n'imporDépartement des d'Etat préalable. le Secrétaire te quel moment après cette date. exdes Villes de l'urt-aula valeur du courant consonimé par un abonné Compagnie d'Eclairage Electrique Lorsque mois quelconque la balance non encore uti- Prince et du Cap-Haitien: cède pendant un minimum annuel, le bordereau dressé pour G. W. POLLEY lisée du paiement di et aux bureaux de la Compagnie Président cette valeur sera payable fixée par accord entre le! à Port-au-Prince à la date d'échéance pour lc Département des Travaux Publics et la Compagnie; La date d'éché-i DE TARIF POUR LE RESEAU DE paiement des bordereaux mensuels être réguliers. changée selon que lcs TABLEAU LA ROUTE DE KENSCOFF ance de ces bordereaux peut à l'avenir. La Compagnie est aucirconstances le requièrent avis le service de tout TABLEAU <Vs torisée à supprimer. sans préalable. à la date d'échéance abonné qui n'aura pas payéi mensuels. intégralement. tout bordereau dû. Bénéficiaire de ce tarif: fixée pour les paiements à tous les abonnés d'ordre non-privé Ce tarif est applicable de la Route de Kenscoffs. Dépôt: branchés sutr le *Réseau Aucun dépôt ne sera exigé pour ce service. du Service: Nature Contrat: d'autres spécifications sont jugées le contrat standard de la Compagnie Sauf pour, les cas oùt fournira de l'énergie L'abonné devra signer d'un an, avant que le courant i nécessaires par la Compagnie, celle-ci sous pour ce service et pour une durée éleetrique de la caractéristique communément monophasé. désignée 110 électrique lui soit fourni. le nom de courant alternatif, 60 périodes de 3000 watts de capacité Règles et Règlements: volts. ià 2 fils. pour les installations ayant une capacité de plus par les Règles et Règlements ou moins. Pour les installations /220 volts. à 3 fils, sera requis. Le service est règlementé entre le Gouvernement ct de 3000 watts. le service de 110 standard de la Compagnie convenus Tarif: la Compagnie: fournie d'après ce tarif qu'aux : par compteur entre les dates L'énergie électrique ne sera aucun cas ce tarii ne Toute rélectricité consommée sera payée sur la base abonnés strictement d'ordre privé, et en parmi régulières de lecture des compteurs pour les abonnés d'ordre no11 privé, du tarif suivant: sera disponible les églises.

de 110 standard de la Compagnie convenus Tarif: la Compagnie: fournie d'après ce tarif qu'aux : par compteur entre les dates L'énergie électrique ne sera aucun cas ce tarii ne Toute rélectricité consommée sera payée sur la base abonnés strictement d'ordre privé, et en parmi régulières de lecture des compteurs pour les abonnés d'ordre no11 privé, du tarif suivant: sera disponible les églises. clubs, cliniques, hôtels, des par kilowatt-heulesquels il est compris bureaux de professionnels. la $ 0.12 net monnaie légale Etats-Unis Kw. Hrs. consommés par maisons de commerce, garages, établissements du même genre re pour les premiers 50 Commune, pensions, ou autres tarif, toute l'énergie élec mois par compteur; par kilowatt-heuEn vue de l'application du présent la réfrigéra- $ 0.09 net monnaie légale des Etats-Unis par consommée pour l'éclairage de la maison, re pour les 450 Kw. Hrs. suivants consommés trique tion, le chauffage, etc. sera mesurée par un seul compteur. mois par compteur; kilowatt-heud'éclairage électrique, autres que ceux $ 0.06 net monnaie légale des Etats-Unis par au-dessus Tous les accessoires incandescentes, ayant une puissance re pour toute consommation d'électricité contenant des ampoules (80). watts seront du type de facteur de 500 Kw. Hrs. par mois par compteur. excédant quatre-vingts maintiendront constammient un facMinimum: de puissance corrigé qui dix pour cent (90%), ou Bordereau teur de puissance de quatre-vingt fluorescentes. les tubes de néon, etc. Le bordereau minimum, payable d'avance, pour chaque le plus. Toutes les lampes des accessoires, d'éclairage électride douze mois ol1 fraction de douze mois finissant dollars sont inclus dans la catégorie de puissance corrigé. Tous les période Juin de 'chaque année, sera de vingt-et-un que qui doivent être de facteur les résidences d'abonnés d'ordre trente (30) monnaie légale des Etats-Unis. autres appareils employés pour de fluctuations exces- ($21.00) en moteurs connectés dépasse deux cheprivé seront du type qui ne çausera de pas puissance anormalement Lorsque la capacité le bordereau minimum mensuel par compteur sives de voltage ni de facteur autorisée à corriger, aux frais de vaux-vapeur, abonné sera de un dollar ($1.00). monnaie légale mo- des bas. La Compagnie est, de puissance de quatre-vingt-dix pour cet cheval vapeur connecté an circuit, que ces T'abonné, jusqu'à un facteur électrique qui ne répond pas Etats-Unis par en service out non. pour, cent (90%), tout appareil dans'ce paragraphe, et la Compagnie teurs soient constituera un abonnement distinct et aux conditions spécifiées de l'abonné, jusqu'à un Chaque compteur est autorisée à corriger, aux frais pour cent (80%), tous séparé. facteur de puissance de quatre-vingts LE MONITEUR CAHIER DES CHARGES des Travaux PuPaiement: devront être payés intégrale- Adopté par accord entre le Département Electrique des Villes de Les bordereaux des abonnés indiqué sur les bordereaux à la blies et la Compagnic d'Eclairage suivant les stipulations de ment au bureau de perception le des Tra- Port-an-Prinee ct du Cap-Haitien. de concession du trois fixée d'accord avec Département sans (c) du contrat date d'échéance est autorisée à supprimer, PArticle TV.

PuPaiement: devront être payés intégrale- Adopté par accord entre le Département Electrique des Villes de Les bordereaux des abonnés indiqué sur les bordereaux à la blies et la Compagnic d'Eclairage suivant les stipulations de ment au bureau de perception le des Tra- Port-an-Prinee ct du Cap-Haitien. de concession du trois fixée d'accord avec Département sans (c) du contrat date d'échéance est autorisée à supprimer, PArticle TV. paragraphe le 23 Septembre 1948. vaux Publics. La Compagnie de tout abonné qui n'aura pas payé -(3) Avût 1948, promulgué avis préalable, le service fixée pour les paiements intégralement à la date d'échéance PREFACE afin d'établir tout bordereau dû. Le présent Cahier des Charges est rédigé des systèmes Dépôt:" couvrir les règlements de construction et d'entretien de l'énergie électriles abonnés devra être suffisant pour aériens de transmission et de distribution Croix des BouLe dépôt pour estimée de courant électrique pour une pé-, de la Société desservant les Communes de la consommation et dans aucun cas, il ne sera pas que Kenscoff et Léogâne. Les règles qui suivent compren- à des riode de soixante (60) jours, quets, les spécifications se rapportant moins de $ 4.00. monnaie légale des EtatsUnis. nent, en grande partie. a montrés être satisfaitypes de construction que l'expérience la sécurité du public et des employés Contrat: sants au point de vue de dites de construcL'abonné devra signer le contrat standard de la Compagnie de la Société. 11 est convenu que ces règles étrè en aucune une durée d'un an, avant que le courant tion sont énonciatives et qu'elles ne doivent en violapour ce sérvice et pour interprêtées par l'une ou l'autre partie électrique lui soit fourni. circonstance tion d'une saine pratique technique. envisagé dans le n'est pas Règles et Règlements: Quand un cas se présente qui 'accords traih et par les Règles Règlements Cahier des Charges, des supplémentaires De méLe service est réglementé entre le Gouvernement présent intervenir entre les parties. standards de la Compagnie, convenus tant de tels cas pourront progrès dans la technique dc la transmisme s'il survient des ces nouvelles et la Compagnie. tarif mixte, toute et de la distribution de f'énergie électrique, de ce présent sion par entente En vue de l'application l'éclairage, la réfrigéra- méthodes seront autorisées aussitôt leur que possible dans un Cahier l'énergie électrique consommée. pour unique. les parties. en attendant adoption le etc.. sera mesurée par un compteur entre 011 un Cahier des Charges revisé. tion, chauffage. électrique, autres que cettx des Charges nonveau être revisé, en partic oul en Tous les accessoires d'éclairage une puissance Ce Cahier des Charges pourra des Travaux Pucontenant dès ampoules incandescentes, ayant du de facteur totalité, par accord entre le Département moment après que deux excédant quatre vingts (80) watts seront type un facteur : blics et la Société à n'importe qjue! son établissement initial ou de puissance corrigé qui maintiendra constamment out plus. années se seront écoulées depnis de puissance de quatre-vingt-dix les pour tubes cent de (90%), néon, etc., sont sa révision subséquente. et d'entretien de ces systèmes ainsi Toutes les lampes fluorescentes, accessoires d'éclairage électrique Le mode de construction de sécurité nc seront pas plus sévères inclus dans la catégorie des corrigé. Tous les que leurs conditions de la National Safety.

établissement initial ou de puissance corrigé qui maintiendra constamment out plus. années se seront écoulées depnis de puissance de quatre-vingt-dix les pour tubes cent de (90%), néon, etc., sont sa révision subséquente. et d'entretien de ces systèmes ainsi Toutes les lampes fluorescentes, accessoires d'éclairage électrique Le mode de construction de sécurité nc seront pas plus sévères inclus dans la catégorie des corrigé. Tous les que leurs conditions de la National Safety. Code. qui doivent être de facteur devront de puissance être du type qui ne causera : que les spécifications Cahier des Charges. une importance égale est donautres appareils employés de voltage ni de facteur de .Dans chacun ce des facteurs ci-dessous mentionnés qui influent pas de fluctuatiens excessives bas. La Compagnie cst autorisée à direetement née à sur le coût de la transmission et de la distribution influe dès puissance anormalemient l'abonné, un facteur de puissance et dont Télément coût corriger. aux frais de jusqu'à électrique de Pénergie électrique pour son usage de pour cent (90%), tout apparcil lors sur le prix payé par le consommateur de muatre-vingt-dix spécifiées dans ce paragraphe, quit ne répond pas aix conditions à corriger. aux frais de l'abonné, Télertricité: et la Compagnic est autorisée de pour cent 1)-Considérations Electriques: au consommateur entraine aussi jusqu'à un facteur de puissance quatre-vingts moteurs, etc.. qui occa- Le Tanspertderdleanente tension qu'une perte d'énergic. Tandis qu'une (80% ). tous instruments. appareils. 011 qui causent bien unc chutede d'une limite raisonnable cause un sionnent des fluctuations de voltage anormales d'ali- chute de tension à partir du confacteur de puissance trop bas sttr le circuit électrique mauvais fonct'onnement de Tapparcillage électrique un au-deli d'une limite raisonnable mentation de l'abonné. chez sommateur, la perte d'énergie telle perte non seulement réclame Tous les instruments et appareils électriques en service est plus grave parce qu'une mais une augmentation inéla période de charge maximum seront con- la production d'énergie inutilisée tous les T'abonné consommateurs. pendant à maintenir une charge égale entre le fil vitable du coût de l'électricité pour nectés de manière des conducteurs du circuit d'alimen- 2)- Considérations Economiques: réside neutre à la terre et chacun Le. principe fondamental d'une étude économique de résean tation de 220 volts. dans la construction d'un réseati ou dune partie att consommaPour le Réseau de la Route de Kenscoff le Gouvernement l'énergie électrique peut être fournie bénéficiera d'une réduction de quinze (15) pour cent par teur lequel coût le plus bas. Dès lors en étudiant la transmission Haîtien au de l'énergic électrique la règle suivante est sur le présent tarif. et la distribution xLa section la plus économique d'un conducteur 2 Août 1948 appliquée: aérien est cclle pour laquelle le coût de la production de annuelle l'élecdes Travaux Publics: : Paul PEREIRA tricité est dissipée par R.1 est égal à la dépense Département qui Il est bien établi que l'augSecrétaire d'Etat: pour l'intérêt ct T'amortissements. en cuivre pour la Electrique des Villes de Port-au- mentation de la section des alternatif conducteurs atteint très souvent un Compagnic d'Eclairage distribution du courant traverses, Prince et du Cap-Haitien: point auquel le coût des supports tels que poteaux, G.

IRA tricité est dissipée par R.1 est égal à la dépense Département qui Il est bien établi que l'augSecrétaire d'Etat: pour l'intérêt ct T'amortissements. en cuivre pour la Electrique des Villes de Port-au- mentation de la section des alternatif conducteurs atteint très souvent un Compagnic d'Eclairage distribution du courant traverses, Prince et du Cap-Haitien: point auquel le coût des supports tels que poteaux, G. W. POLLEY Président LE MONITEUR etc. devient excessif, dès lors les somt mietix remplies par la construction considérations d'une économiques : En général, plus élevéc jusqu'aux points de grandes ligne à tension les conducteurs l'espacement en cuivre des poteaux et les flèches pour électrique, demandes d'énergie de plus de 750 volts, devront demi-dur étre écroui, sous un voltage 3)-Considérations Mécaniques: vante: établis selon la table sttiCes considérations se rapportent à la résistance Américaine Fil de cuivre jaune Flèche en pouces établis, et l'étude mécanique de des supports No. (AWG) 8 175 6.3 200 250 pour 300 portées 400 en pieds de: prescriptions toute ligne devra suivre les No. 6 6.7 8.6 500 100e du Code National d'établisement de Sécurité des pour *Light loading districts No. No. 2 4 7.1 6.7 -8.9 13.8 20.0 20.2 36.5 tulé: <Safety Rules for the Etats-Unis d'Amérique intiNo. I 7.4 9.6 9.1 15.0 15.3 20.9 22.0 37.9 58.8 60.0 Electric Supply and Communication Installation and Maintenance of N. B. Pour les conducteurs présentant 39.4 61.2 252 of standards Handbook H 32, publié Liness- le. 23 -National Bureau mécaniques différentes, lcs portées et les flèches des caractéristiques seront celles Septembre 1941. recommandées parla National Electrical Safety Code. Article 1: Poteauix SECTION wAn Article, Quand la 4: Haubanage Les poteaux utilisés d'appui charge imposée aux poteaux ou autres la pour supporter les conducteurs dépasse celle qu'ils peuvent seuls ouvrages transmission et la distribution de pour rité, une résistance additionnelle supporter avec sécu- : Communes' sus-nommées seront l'énergie électrique aux ploi de haubans, étais ou peut être obtenue par l'emleur longueur par de la créosote à en raison bois et traités sur toute des haubans seront autres dispositifs convenables, par pied cube ou tout autre de sept â huit livres à la croisée des voies, également à certains utilisés là oùt c'est nécessaire Société est-autorisée à faire préservatif de reconnu. Toutefois la Quand les haubans sont angles et extrémités de ligne. ou en acier. Tous les usage supports en béton armé ceux-là devront utilisés avec les poteaux en tellcs poteaux seront de pouvoir supporter toute la bois, que. haubanés et étayés, quand c'est dimensions initiales direction où ils agissent, le charge dans la puissent supporter avec sécurité les nécessaire, ils port de conducteurs. poteau servant seulement de supsoumis, J compris le poids des efforts auxquels ils seront Les haubans seront fixés dessus.

ier. Tous les usage supports en béton armé ceux-là devront utilisés avec les poteaux en tellcs poteaux seront de pouvoir supporter toute la bois, que. haubanés et étayés, quand c'est dimensions initiales direction où ils agissent, le charge dans la puissent supporter avec sécurité les nécessaire, ils port de conducteurs. poteau servant seulement de supsoumis, J compris le poids des efforts auxquels ils seront Les haubans seront fixés dessus. * ouvriers appelés à travailler du centre d'effort des au poteau le plus près possible La longueur minimum avant diminuer la valeur d'isolement condusteurs des en ayant soin de ne pas portant des conducteurs de 750 implantation volts des poteaux sup- Çn bois plus que cela n'est poteaux et des traverses pieds. Les poteaux supportant les ou plus devra être de 30 Le câble de haubanage sera nécessaire. bans établis dans les rues et lignes secondaires et hau-! ou d'un fil de résistance formé d'acier galvanisé torsadé teur suffisante pour que les places publiques seront de hau- de sécurité, le bois sera convenable' et sauf pour les haubans nage respectent Tespace libre conducteurs out cables de hauba- La tige d'encrage sera protégé installée par des plaques d'acier. requis à l'Article. 11 et en général régulier ils au-dessus du sol comme la ligne de l'effort du hauban et la de façon à se trouver dans pieds de longueur avant n'auront pas moins de 25 tance à T'reillet ct dans le de tige présentera une. résisnimum en tête de 18 implantation. et une circonférence ni. du hauban. corps tige égale à celle requise ninium de 20 pieds avant pouices. Des poteaux d'une longueur mi- Un isolateur de traction, employés pour supporter. implantation les pourront toutefois être 8 pieds mesurés en du installé en un point d'au moins particuliers. l'espace libre lignes de raccordement pour les terre du hauban, sera partant placé dans poteau Ol de Textrémité à la La circonférence eri tête de régulier ces étant toujours maintenu. OtI ouvrage Cil bois supportant des tout haubanage d'un poteau férieur à 15 pouces. poteaux ne devra pas être in- volts, à moins que les haubans conducteurs de plus de 300 Les poteaux supportant les ierre. Un isolateur de haubanage soient spécialement mis à la alt transport dé l'énergie électrique condueteurs principaux ser'vant' ott tous les condueteurs sont dans n'est pas requis dans le cas autre devront être numérotés. d'une Commune à unc gaine métallique mise à la terre Ott 1111 câble protégé par une S Fera exception à cette par un câble porteur mis i si un tel câble est supporté distribution de l'énergie règle tout poteau employé pour la devront présenter uine tension la terre. Les isolateurs de traction et villages. électrique dans les Communes, villes de la tension normale la plus élevée d'épreuve à sec au moins double Articie 2; Profondeur le poteau. des circuits supportés par Le poteau quand il est d'implantation en bois des poteaux Article 5.-Traverses et tré à une telle ou en béton armé sera Les traverses, Supports de Conducteurs-: que profondeur et la terre sera damée de telle encas- traitées avec aui moins peuvent 8 être en bois créosoté déchausser théoriquement le poteau devra se sorte par livres de créosote de préférablement du sol.

és par Le poteau quand il est d'implantation en bois des poteaux Article 5.-Traverses et tré à une telle ou en béton armé sera Les traverses, Supports de Conducteurs-: que profondeur et la terre sera damée de telle encas- traitées avec aui moins peuvent 8 être en bois créosoté déchausser théoriquement le poteau devra se sorte par livres de créosote de préférablement du sol. Les rompre avant de se pied cube. Ces traverses auront première qualité dées sont les suivantes: profondeurs d'implantation recomman- minina de 3" X 4" quand leur des sections transversales Autrement, elles longueur ne dépasse pas 6 Longueur totale du poteau n'auront pas moins de pieds. Implantation en sol traverses en acier O11 3-4" x 4-4". Les 20 pieds sablonneux Implantation rocheux cn sol longueur de galvanisé peint peuvent être utilisées. -4 pieds teurs telles traverses dépendra du La pieds nombre de Y supportés par la traverse, en conduc40 A2 ments indiqués à tenant compte des écarteArticle munies d'étais ou P'Article 14. Les traverses seront 3 : Espacement des Poteaux poteattx en bois ou de en tout autre dispositif équivalent, toujours sur Dans la zone construite des Dans tous béton. les : ment des poteaux n'excédera localités desservies, l'espace: est les cas oùt plus d'un conducteur de ce Cahier des pas 150 pieds. Dans supporté sur un poteau, il est haute tension d'une localité Charges, est considéré comme <zone l'esprit de res d'extrémités doubles ou recommandé que les ferruune section oùt la demande construites ou les deux: traverses doubles soient rage des habitations des clients excède électrique pour l'éclai- 1)--Aux établies, 125 mêtres de lignes. 2000 watts pour chaque 2)-Aux extrémités de lignes. les angles de traversées la ligne qui de grandes routes principales et à tous dépassent 10* et qui n'excèdent pas LE MONITEUR et les flèches de tirage des fils devront 175 pieds et que le fil en cuivre tion des conducteurs de manière à correspondre aux valeurs indi30° quand la portée dépasse être augmentées donnée à l'Article 3. nu est du No. 4 A W G, ou plus gros. droits et ex- quées dans la table le plus élevé seront installés Aux angles dépassant 30° (y compris angles être fixés en Les conducteurs au potentiel les toutefois il est trémités de lignes), les conducteurs peuvent comme spé- à la partie la plus élevée sur tous neutre poteaux; mis à la terre d'un plan vertical. Les écartements des conducteurs, admissible d'installer le conducteur même traverse que les concifié dans l'Article 14, seront maintenus. systènie connecté en étoile sur la' que l'écartement adéquat Un isolateur de sommet peut être utilisé pour supporter ducteurs de haute tension, observé. pourvu sonmet du poteau un conducteur unique. entre conducteurs soit au d'Isolateurs Article 9: Lignes Secondaires à la société Article 6: Tiges être en chêne dur ou en faux Les lignes secondaires sont celles appartenant à 750 volts.

concifié dans l'Article 14, seront maintenus. systènie connecté en étoile sur la' que l'écartement adéquat Un isolateur de sommet peut être utilisé pour supporter ducteurs de haute tension, observé. pourvu sonmet du poteau un conducteur unique. entre conducteurs soit au d'Isolateurs Article 9: Lignes Secondaires à la société Article 6: Tiges être en chêne dur ou en faux Les lignes secondaires sont celles appartenant à 750 volts. Tontes les Les tiges d'isolateurs peuvent elles être en acier sont sous une tension inférieure choisi ou peuvent et qui d'intensité maximum admissible égaacacia soigneusement acier et bois. Les tiges en bois n'au- lignes sccondaires seront à celle d'un conducteur ou d'une combinaison de diamètre pour la portion de le. et là oût c'est nécessaire supérieure le conducteur ront pas moins de 1-74 pouce de cuivre No. 6 jauge A. W. G., excepté pour au fil de cuivre tige insérée dans la traverse. à un po- neutre mis à la terre qui peut être équivalent cux-med'isolateurs supportant les conducteurs (A. W. G.). Les conducteurs Les tiges 8,700 volts seront en acier d'une longueur No. 8 jauge Américaine de cuivre, de fil d'aluminium et toute tentiel excédant les traverses métalliques : mes peuvent être de fil le des Travaux minimum totale de 6 pouces pour tin diamètre d'écrou autre matière approuvée par Département avec un filetage minimum de 1 fixation pouce en de la ferrure à la tra- Publics. excepté les conducteurs d'au moins 5/8 de pouce pour Tous les conducteurs secondaires, recouverts d'une triple couche verse. il en sera fait usage, seront neutres mis à la terre. seront résistant aux intempéries Les ferrures d'extrémité, quand No. 9, jauge Améri- de coton tressé, enduit d'asphalte neutre mis à la terre sera d'un âcier d'épaisseur correspondant d'isolateur att d'au moins 1 oul de son équivalent. tout Le conducteur isolant et il sera installé à la partie caine, et seront munis d'un filetage ntt et dépourvu de verticaux là où ceux-ci sont utilisés. pouce de diamètre. supérieure des rateliers haute tension connecté en étoile, le Dans tout circuit de Article 7: Isolateurs mis à la terre peut être utilisé également employés sur toutes les lignes seront en porce- conducteur neutre d'un circuit secondaire, pourvu que Les isolateurs matière offrant les mêmes garanties comme conducteur neutre au moins quatre (4) connections sûres laine ou en toute autre électriques requises e de ce conducteur neutre ait mille de ligne, Ces quatre terres tant au point de vue des conditions de mise: à la terre pour chaque des propriétés privées en la résistance mécanique et de la longévité.

employés sur toutes les lignes seront en porce- conducteur neutre d'un circuit secondaire, pourvu que Les isolateurs matière offrant les mêmes garanties comme conducteur neutre au moins quatre (4) connections sûres laine ou en toute autre électriques requises e de ce conducteur neutre ait mille de ligne, Ces quatre terres tant au point de vue des conditions de mise: à la terre pour chaque des propriétés privées en la résistance mécanique et de la longévité. tensions doivent être installées à l'extérieur des lignes d'alimentation utilisés pour isoler les lignes sous les plus des mises à la terre à l'entrée Les isolateurs devront toujours présenter les sur T'habitation d'un client. nominales ci-dessous suivantes indiquées d'amorçage à sec de l'arc: 10: Attache de Conducteurs tensions minimum T'Arc Article suffisamment de nominale Entre Conducteurs Tension minimum d' Tamorçage lc fabriquant de Les attaches de conducteurs présenteront du conTension a sec indiqué Poto volts pour supporter une traction non équilibrée Jusqu'a 750 volts 20.000 résistance une limite de 700 livres par tige d'isolateur 2.400 40.000 ducteur jusqu'à attaches ou supports ne de7.200 55.000 ot attache. Les fils de ligature, atl de con13.200 75.000 arête aigué Ott barure point 23.000 100.000 vront présenter aucune 34.500 à la sous-station d'une tact avec les conducteurs. et le Sol Le conducteur neutre mis à la terre SOuS plus de 750 Article 11 : Espace Libre entre les Conducteurs du ligne haute tension connectée en étoile (ligne utilisé comme nett- Les espaces libres suivants seront maintenus au-dessus 15.000 volts). conducteur qui peut être également de haute tension SOuS sol pour les conducteurs sous potentiel de 750 volts à tre du circuit secondaire de cette ligne en verre ou les n'excédant pas 350 pieds: moins de 750 volts, sera supporté sur un isolateur de volts pour portées une route princiqui ne présentera pas moins de 2-1/8 pouces les conducteurs qui traversent en porcelaine 1)-Tous pale servant à relier deux Communes ou qui traversent leur diamètre. être fixés seront installés de telle sorte que Tous conducteurs sous moins de 750 volts peuvent des isolaune voie ferrée du sol se trouvera à vingt pieds standard. des rateliers verticaux ou point le plus rapproché sur des traverses au moins au-dessus de ce dernier. le même tracé teurs à tirefonde 2)- Quand les lignes électriques suivent se trouvent que Principaux routes plus haut citées et qu'elles Article 8:Conducteurs de haute tension (sous plus de 750 les grandes routes Ou qu'elles les longent, l'espace Tous les conducteurs neutres mis à la terre seront consétablies sur le ces point le plus bas des conducteurs et le volts) et les conducteurs de tout isolant. Les conductetrs libre entre d'au moins 18 pieds. Le même espace libre sera titués' par du fil nu dépourvu de cuivre écroui demi-dur et dur, ou sol sera les traversant des routes d'imporprincipaux peuvent être renforcé d'acier, en acier galvanisé. ot1 observé pour et lignes les grands chemins. en câbles d'aluminium communément appetance secondaire sur des privées 011 d'une combinaison de cuivre et fil d'acier 3)- -Là oût les fils sont établis autres endroits propriétés accessibles settlée: ecopperwelds.

cuivre écroui demi-dur et dur, ou sol sera les traversant des routes d'imporprincipaux peuvent être renforcé d'acier, en acier galvanisé. ot1 observé pour et lignes les grands chemins. en câbles d'aluminium communément appetance secondaire sur des privées 011 d'une combinaison de cuivre et fil d'acier 3)- -Là oût les fils sont établis autres endroits propriétés accessibles settlée: ecopperwelds. la section minile long des sentiers ou l'espace libre entre Pour des portées n'excédant pas 150 pieds, de vue de la résislement aux piétons bas o11 des aux conducteurs cavaliers. ct le sol sera de 15 du correspondra au point le point le plus mum conducteur à un conducteur No. 8 A. W. G. en cuivre Dieds au moins. tance mécanique 150 pieds, la secécroui demi-dur. Pour les portées dépassant LE MONITEUR quand ils passent au-dessus d'édificès olt longent la disau-dessus du ducteurs, installés de telle sorte quc Les cspaces libres suivants scront maintenus, les tine dc leurs façades, scront sotts tension le plus les fils. sous potenticl de 0 à 750 volts, y compris tance horizontale entre, lc conducteur d'au moins sol pour horizontales de câbles effectivement mis à la terre proche et l'édifice (mur, terrasse, balcon, ctc.) oit soit l'espace libre portions n'excèdent pas 350 pieds: ou 2m.44. Dans des cas spéciaux et dont les portées 8 pieds de ne pourrait être obtenu que par l'insqui traversent une route princi- horizontal 8 pieds d'une exagérée 011 1)-Tous les conducteurs à 1111 bras longueur à relier deux Communes ott qui traversent tallation de traverses bien e1l dehors des caniveaux, pale servant seront installés de telle sorte que l'es- par l'implantation de pylone autoriser la Suune voie ferréc, le bas des conducteurs et le Département des Travaux Publics pourra de 7 pieds pace libre entre le point minimum. plus ciété à réduire ce dit espace libre à un minimun et l'édifice, et le sol, soit'de 18 pieds au suivent le même traçé que cntre le conducteur SoLIS tension le plus mis proche à la terre ct l'édi2)-Quand les lignes électriques haut citées et qu'elles se trou- 5--% pieds entre le conducteur neutre des lignes et causer les grandes routes plus routes ou qu'elles les longent, l'es- fice de façon à sauvegarder l'esthétique des piétons et des veut établies sur ces le plus bas des conducteurs et le moins d'obstacle possible à la circulation entre les conducpacc libre entre le point Le même espace li- véhicules. La distance verticale minimun 2m.44 att minimum. de 8 pieds ou quand le sol scra de pieds les lignes traversant les routes teurs sous tension et l'édifice 150 sera bre sera observé pour chemins. la portée nc dépasse pas pieds. libres d'importance secondaire et les grands privées Pour des portées excédant 150 pieds, ces espaceménts 10 3)-Là oit les fils sont. établis sur des propriétés accessibles sett- verticaux seront augmentés de 1/10 pied pour chaque pieds ou le long des sentiers ou' autres points l'espace libre entre de portée en excès de 150 pieds.

'édifice 150 sera bre sera observé pour chemins. la portée nc dépasse pas pieds. libres d'importance secondaire et les grands privées Pour des portées excédant 150 pieds, ces espaceménts 10 3)-Là oit les fils sont. établis sur des propriétés accessibles sett- verticaux seront augmentés de 1/10 pied pour chaque pieds ou le long des sentiers ou' autres points l'espace libre entre de portée en excès de 150 pieds. obtenu oll que les lement aux piétons ou aux conducteurs cavaliers, et le sol sera de 13 Là où Paspacement libre ne peut étre verandas ct échelles lc point le plus bas des assez près de fenêtre, N conducteurs passent d'être touchés ou frôlés par pieds au minimum. 350 pieds et sup- dc sauvetage, et sont susceptibles sous tensions supérieures à 750 Pour des portées de conducteurs dépassant l'espace libre au dessus une personne, les conducteurs des conduits, écrans d'isolateurs à tige, protégés par portées au moyen de pied pour chaque 10 pieds de volts seront convenablement de mis à la terre. Des conducdu sol sera augmenté de 1/10 ott autres dispositifs sécurité métallique 011 en câble supportée en excès de 350 pieds. conducteurs peuvent être rete- teurs d'alimentation avec relié gaine à la terre sont considérés comS'il est plus convenable, les de suspension à cloche à chaque portée par câble dans porteur de cette règle. à nus au moyen d'isolateurs bien des isolateurs du type me protégés l'esprit fournir de l'énergie électrique" un extrémité de la longue portée; ou support ou bien Toutes les fois que pour faire aboutir à un support fixe ct esemi-strains peuvent être utilisés â chaque leur édifice il sera nécessaire de des aériens, si être arrangés de telle sorte qu'il placé sur cet édifice conducteurs les isolateurs peuvent dans la direction de la voie. Dans permanent sont sous une tension de plus de 750 volts par soit impossible de se déplacer ces conducteurs installés lc long ou de l'espace libre ne sera pas nécessaire. à la terre, ils ne devront pas être inacces cas, l'augmentation rapport (à moins d'étre protégés 011 rendus Libre à la Croisée des Lignes près des batiments à l'enArticle 12: : Espace toute personne inexpérimentée). excepté fois des conducteurs nus sous une tension cessibles à dans le bâtiment. Il n'est pas assigné Toutes les que au-dessus des fils ou câbles télé- droit où iis pénètrent des conducteurs sous 0 à 750 de 750 volts ou plus passent lignes d'alimentation des par- un écart des bâtiments pour effectivement mis à la phoniques; câbles de haubanage, le même poteau volts ôu n'importe quel conducteur conducteurs n'offre ticuliers, et qu'ils ne sont pas supportés par pieds devra terre, tout autant que la présence de tels un espace libre d'au moins quatre normal du bâtiment par l'occupant. que ces derniers, nus de 750 volts au plus pas d'obstacle à l'usage être maintenu entre les conducteurs des Conducteurs sur un même poet les fils téléphoniques, haubans, etc. mentionnées plus Article 14:Espacement Jà où des conducteurs sous les conducteurs tensions souS des tensions teau Lcs fils conducteurs sous 13,200. volts (entre conducteurs) haut passent au-dessus d'autres les inêmes poteaux que ces le fil de cuivre No. 2 A. W. G.

ces derniers, nus de 750 volts au plus pas d'obstacle à l'usage être maintenu entre les conducteurs des Conducteurs sur un même poet les fils téléphoniques, haubans, etc. mentionnées plus Article 14:Espacement Jà où des conducteurs sous les conducteurs tensions souS des tensions teau Lcs fils conducteurs sous 13,200. volts (entre conducteurs) haut passent au-dessus d'autres les inêmes poteaux que ces le fil de cuivre No. 2 A. W. G. jauge Amérisimilaires ou s'ils sont établis sur de moins de plus petits que fixes auront tin espacement libre à maintenir ne sera pas caine et attachés à des supports les valeurs indiquées dans derniers, l'espace horizontal entre eutx d'au moins deux pieds. établis sur les mêmes poteaux, les le tableau suivant: Quand ils ne sont pas tension comprise entre 0 et 750 volts 36 48 96 120 54.5 180 63.5 240 conducteurs soumis à une téléphoniques, haubans, etc. Séparation Flèche en pouces en 18 24.0 Améticiine. 7ao A. 38.5 W. G. 43.5 ou plus gres seront placés au-dessus des lignes de moins de deux Pour Rrit de cuivre No. 36 2jauge 48 72 96 120 18) 35.0 39 24C 5 libre à maintenir ne sera pas Flèche en pouces 18.0 20.0 27.5 26.5 29.5 et l'espace Séparation en pouces rateliers verticaux pieds. Edifices Les fils être supportés sur des Libre entre Fils et peuvent placés verticalement sur le poteatt. Article 13: Espace oti accessi- Out des tirants ou isolateurs d'alimentation non protégée entre de tels conducteurs ne dépasse pas . Tous conducteurs excédant 300. volts entre conducteurs Quand la tension vertical entre les fils ne sera pas inférieur à ce bles sous des tensions volts entre" conducteurs. quand ils volts, l'écart mais ne dépassant 8,700 ou longent une. :de leurs. façades, qui suit: Ecart vertical passent au-dessus d'édifices la distance horizontale entre Portées de - seront installés de telle sorte que Pédifice (mur; balcon, terrasse. 200 ou moins Six (6) pouces conducteur le plus proche et distance pieds Huit (8) pouces le d'au moins 3 pieds ou 91 centimètres. La 201 pieds à 250 pieds enetc.) soit les conducteurs et l'édifice sera de 8 pieds 011 minimum dans une, direction quelconque verticale entre quand la portée ne dépasse pas 150 pieds.

ont installés de telle sorte que Pédifice (mur; balcon, terrasse. 200 ou moins Six (6) pouces conducteur le plus proche et distance pieds Huit (8) pouces le d'au moins 3 pieds ou 91 centimètres. La 201 pieds à 250 pieds enetc.) soit les conducteurs et l'édifice sera de 8 pieds 011 minimum dans une, direction quelconque verticale entre quand la portée ne dépasse pas 150 pieds. L/écartement conducteurs et soit des supports, soit d'autres con2m.44 att minimum d'alimentation non protégés ott accessi- tre des fils verticalement et latéralement placés, soit dés portées Tous les conducteurs de 8,700 volts à 15,000 volts entre con- ducteurs sibles sous des tensions 303 / LE MONITEUR de chaque traverse toujours du de fils, soit des fils de haubanage attachés au même support, soient attachés aux extrémités ct l'écartement entre conducmême côté des isolateurs que sera comme suit: teurs sur lc poteau suivant soit régulier. Ecartement de (ils conducteurs Tension entre conducteurs à volts Article, 15: Mises à la terre de: 03 750 volts 8.700 13.200 à deux ou trois conducPouces Pouces En système secondaire monophasé du fil laconibinée Conducteurs verticalement ou teurs, le, nentre sera à la terre. La résistance téralement placés: 4.1 de connexion à la terre n'excédera pas 3 ohms - Du même circuit.. de terre et la une D'autres circuits.. 7.8 la counexion à tti) tuyau hydraulique ou 25 ohms pour Haubans attachés au même po. pour (enfouie ou enfoncée). Quand il ne sera pas teau 7.8 terre artificielle ausCas génétal.. : d'obtenir avec la mise à la terre une résistance Cas od ils sont paralleles aux 13.8 praticable cette prescription sera abandonnée et Conducteurs 4.1 si faible que 25 ohms, d'au moins 6 Surface des traverses.. 4.1 deux terres artificielles, ou davantage, espacées Surface du poteau... combinée d'au moins 4 pieds carrés pieds et avec une superficie Un conducteur neutre effectivement mis à la terre sur tout seront établies. un transson parcours et qui fait partie d'tin circuit de 0 à 13,200 volts Le conducteur de terre d'un parafoudre protégeant fournie entre conducteurs, peut être attaché directement au poteau ou formateur sur poteau par lequel l'énergie électrique être est connecté sur un isolateur vertical ou sur une traverse suivant les cir- i tin système de distribution secondaire peut secondaire pourconducteur de terre d'un tel système constances. avec le directe à la du le L'écartement vertical en pouces entre traverses horizonta- vut qu'en plus de la liaison terre parafoudre, liaisons à la les supportant n'importe quel conducteur aux voltages qui sui- neutre du secondaire possède atl moins quatre des liaisons à la mille de ligne et ceci en) plus vent sera: terre pour. chaque d'installation à l'interrupteur (Voltages indiqués sont ceux entre conducteurs) terre requises par les règlements Oà les conducteurs sont à Conducteurs aériens principal de chaque abonné. an niveau plus bas que ceux 0 à 750 volts et câble 750 à 8,700 à Article 16: Elagage d'Arbres indiqués dans les colonnes à à gaine mise a la terre ou des lignes électriques. ils droite. cable porteur 8.700 volts 13.200 volts Là oit des arbres poussent près dc telle sorte que 11i le Conducteurs d'Alimentation Pouces Pouces Pouces seront émondés, si c'est praticable, des conducteurs sous 0, 750 volts

et câble 750 à 8,700 à Article 16: Elagage d'Arbres indiqués dans les colonnes à à gaine mise a la terre ou des lignes électriques. ils droite. cable porteur 8.700 volts 13.200 volts Là oit des arbres poussent près dc telle sorte que 11i le Conducteurs d'Alimentation Pouces Pouces Pouces seront émondés, si c'est praticable, des conducteurs sous 0, 750 volts 20 mouvement des arbres ni le balancement 750 volts i 8.700- volts .24 24 T'effet du vent n'amènera le contact des conducteurs avec les 8.700 volts à 15.000 volts dc arbres. Jl est recommandé qu'un espace libre d'au moins ttn L'écartement ci-dessus entre traverses peut étre réduit mètre soit maintenu entre la végétation la plus proche et des cinquante (50) pour cent pour les traverses en croix qui peu- conducteurs d'énergie souS plus de 750 volts. Le Département vent être requises pour des dérivations latérales. Les distances Travaux Publics obtiendra pour la Société l'autorisation seront prises entre partie supérieure de la traverse principale des n'importe quel arbre susceptible de causer des enà la partie supérieure dc la traverse de dérivation. d'éiaguer nuis quand cette autorisation est refusée à la Société par des L'espace horizontal libre pour l'ascension et la inanceuvre de l'ouvrier sera établi comme défini ci-dessous: : tiers. LEtat Haitien couvient également que sur la demande de L'espace horizontal libre excepté au sommet du poteau doiti la Société, il exigera, pour cause de sécurité publiqne, l'abattaetre ati minimum de trente (30) potces quand les conducteurs tout propriétaire dc tous arbres qui se trouveraient sur d'alimentation sont sous des tensions de 0 i 8,700 volts entre des ge par propriétes privées limitrophes aux lignes de transmission conducteurs. dé de l'énergie éleetrique lorsque dans Popinion Cet espace pourra être aussi de trente (30) pouces quand : et de la distribntion Société, d'accord avec le Département des Travaux Puies conducteurs d'alimentation sont sous des tensions de 8,700 niies, la sécurité ct la continuité du service l'exigeroiti. volts à 15,000 volts entre conducteurs dans les cas oùt les condi- Pour des conducteurs de basse tension (ceux de 0 à 750 tions ci-dessous spécifiées sont observées: il est recommandé que l'espace libre entre la végétation a) En travaillant str une ligne, les caoutchoucs isolants sont: : la volus). phus rapprochée et les conducteurs d'alimentation soit maininstallés sur les fils 1es plus susceptibles de toucher le corps lenu à at moins cinqtante (50) centimètres. Dans des cas exde l'ouvrier. trêmes oit l'émondage nc peut pas sc faire d'une façon satis. b) Les fils les plus susceptibles d'entrer en contact avec le faisante au voisinage de tels conducteurs de basse tension. les corps de l'ouvrier soient sans courant, pendant l'exécution du conducteurs seront protégés contre l'usure et la mise à la terre travail. par interposition entre le conducteur ct larbre d'un dispositi: L'ouvrier utilise des outils spéciaux à longue manche qui : c) isolant approprié.

'émondage nc peut pas sc faire d'une façon satis. b) Les fils les plus susceptibles d'entrer en contact avec le faisante au voisinage de tels conducteurs de basse tension. les corps de l'ouvrier soient sans courant, pendant l'exécution du conducteurs seront protégés contre l'usure et la mise à la terre travail. par interposition entre le conducteur ct larbre d'un dispositi: L'ouvrier utilise des outils spéciaux à longue manche qui : c) isolant approprié. le dispense de traverser des conducteurs sous tensions. I SECTION cB> -Quand les conditions de sécurité mentionnées dans le précéêtre observées, l'espace libre Article 1: Lignes de Transmission et de Distribution dent paragraphe ne peuvent pas volts de transmission utilisés pour alimensera de 36 pouces pour des tensions de 8,700 à 15,000 Les voltages des lignes Kenster initialement lcs Communes de la Croix des Bouquets. volts entre conducteurs. du et seront désignés comme suit: 11 est entendu que dans toute circonstance, toute partie coff Léogâne pylone et tout fil neutre mis â la terre d'un système en étoile 7,200 volts pour la Croix des Bouquets considérée comme. faisant obstruction à l'ascension 7,200/12,400 volts système étoilé avec neutre à la terre pour a'est de l'ouvrier. pas Sur les pylones supportant des traverses à un bras, la Route de Pétion-Ville, Pétion-Ville et Kenscoff. il sera considéré comme voie d'accès de l'ouvrier la partie li- 13,200 volts pourla Route de Léogâne et Léogine. Sur les de coins des Toutes les fois que se présentera la nécessité d'augmenter la bre de ces pylonés. poteaux supportant des devant conducteurs sous potentiel de 8,700 'volts gu moins entre con- tension de régime sur, n'importe laquelle lignes entre d'isolateurs être ré- transmettre l'énergie électrique de l'actuelle Centrale de Portducteurs. l'espacement tiges pourra libre aux Communes de la Croix des Bouquets, de Kensduit de moitié afin de ménager sur le dit poteau l'espace au-Prince la Société, entente. avec le Départehorizontal de 30 pouces. à 'la condition que les conducteurs coff et de Liogâne, après LE MONITEUR d'alimentation pour un seul abonné tellc tension de ré- Dans le cas où une ligne à des propriétaires Travaux Publics, pourra adopter au-dessus de propriétés appartenant cas, nent des nécessaire. passe cet le point de livraison sera, en pareil gine qui sera reconnue autorisée à distribuer l'énergic autres que abonné, d'alimentation de cet abonné laisse les limiLai Société" est également le des lignes de le point oû la ligne dans sc trouvera électrique dans les Communes. ct sur parcours tes de la rue o11 la place publique laquelle de la Société. La transmission aux tensions de régime de ces lignes. accord avec le installée la ligne principale dc distribution de distrides lignes sera établi enl sera à l'abonné dont'la ligne Le choix du parcours Publies. Un plan sera soumis par méme règle appliquée commun partant d'une rue publique ou Département des Travaux de ligue qu'elle se propuse bution suit tl passage et aboutissant à la propriété de l'abonli Société pour chaque extension cl sur les grandes rou- d'ue place publique d'établir sur les voles et jardins lui faudra publics installer des pylones ct né.

établi enl sera à l'abonné dont'la ligne Le choix du parcours Publies. Un plan sera soumis par méme règle appliquée commun partant d'une rue publique ou Département des Travaux de ligue qu'elle se propuse bution suit tl passage et aboutissant à la propriété de l'abonli Société pour chaque extension cl sur les grandes rou- d'ue place publique d'établir sur les voles et jardins lui faudra publics installer des pylones ct né. qu'il n'y a point de rapport tes. ceci toutes les fois qu'il L'emplacemaent choisi pour 11 est entendu entre livraison les parties de l'énergie électriqtie à, l'abonné procéder à la pose de conducteurs: voie suivra la ligne devront être entre. le point de Société décide d'installer ses apparcils de les pyloneselectriquese et la que devront être. accompagnés et le point auquel la électriqye de l'abonné. Les plans en énergie indiqués sur ces plans. de construction particulier contrôle de la consommation de Livraison> de d'une lettre expliquant tout type Cahier des Charges étant res Article 4: Installations à partir du <Point envisagé, les prescriptions de ce l'énergie électrique s'appliqueront pectées. paragraphe ne s'appliquent pas aux Les prescriptions de ce Cahier des Charges soient Les clauses du précédent Il est appartenant à la Société, qu'elles de la Société à établir sur des propriétés privées. ct en- senlement aux lignes routes, sur les places publiques ou sur des lignes de,telles lignes doivent être construites placces le long des des tiers. Elles ne bien entendu que les dut présent Cahier privés accordés à la Société par tretenues C11 accord avec prescriptions passages pas aux fils d'alimentation, poteaux, appareils apdes Charges. s'appliquent transformateurs et autre appareillage .Article 2: : Nature du Service de r'Abonné, électrique aux lexcepté compteurs, à la Société) placés sur la propriété du-client ou sur La Société fournira en général de l'énergic partenant dont il a la jouissance. quand la Société ne se caraeréristiques suivantes: 110 volts à 2 telle propriété de telles lignes pour fournir Pélectricité à d'autres Courant alternatif 60 périodes. monophasé, ou sert pas : d'une puissance inférieure égale clients. excède trois fils pour les installations Si la demande d'énergie électrique d'un client de ce client à 5.100 watts, 110/200 volts â watts et que le centre de distribution Courant alternatif 60 périodes. monophasé, à 3,000 mille (3000) distant de 700 pieds O11 plus des lignes les installations d'une puissance supérieure soit placé en ut1 point celle-ci plus fils 3 pour de haute tension de la Société et que tension çonsidère à l'intérieur de watts. ou des différentes d'étendre une ligne de haute la Socas Dans les particuliers autorisée caractéristiques à les adopter. praticable client pour fournir l'électricité requise, la Société est la propriétéd'un avec du Départese recommanderont, de livraison> défini à T'Article ciété sera autorisée à le faire T'approbation de La Société fournira au epoint tension de 110 volts 0l1 de des Travaux Publics.

atts. ou des différentes d'étendre une ligne de haute la Socas Dans les particuliers autorisée caractéristiques à les adopter. praticable client pour fournir l'électricité requise, la Société est la propriétéd'un avec du Départese recommanderont, de livraison> défini à T'Article ciété sera autorisée à le faire T'approbation de La Société fournira au epoint tension de 110 volts 0l1 de des Travaux Publics. Si une telle extension ligne 3. de T'énergie électrique d'une de (7) pour cent au-cles- ment tension est établie pour desservir seulement un client, de 110/220 volts avec une tolérance sept de haute telle ligne jusqu'au dernier poteau et de cinq (5) pour cent au-dessous. Il est spécialement la Société entretiendra ceci attx frais du client. sus les les variations dc tensions supé- transformateur ott sous-station, sur entendu entre parties plus que haut et qui sont causées par ie D'autre part. ioute ligne de haute et basse tension placée électririeures à celles stipulées exigeant un fort couprivés qui servent à alimenter en énergie functionnement de machines réceptrices T'électricité atmosphérique des passages d'un client. restera la propriété de la Société ct sera ont rant de démarrage. ou causées par soit foudre direct. e plus so11 contrôle. ceci même si un out deux clients sc manifestant soit par influence par coupde violation de cette anjette à frais de telle ligne. Tous les être considérées comme une contribué dans les d'établissement (excepté ne devront pas même de n'importe quelle fluctuation tranct leurs appareillages de protection et règle. II en est de celles qui peuvent naturellement transformateurs de sous-stations payés par le client) sitoire et inévitable comme normal de la les transformateurs de consommation. y compris dans le cours du fonctionnement T'appareillage d'enregistrement etc. demeurent indéfinise présenter boites de protection, câble protégé. s'ils sont placés sur la Centraie. devra être maintenue dans une bande de plus ment la propriété de la Société même La fréquence nominale de 60 périodes. Cependant. les du client. ou moins la fréquence supérieures à quatre (4) pour cent et propriété Toutes installations électriques. installations d'instruments de l'en- 'variations transitoires le mode de fonctionnement adopà l'abonné établies à partir qui ne sont pas causées par devront être consi- et d'appareils appartenant l'abonné quittent la voie té par la Société pour ses appareils, ne pas droit oà les fils d'alimentation trouvent au-delà pour du <Point de Livraison* dérées comme une violation de cette règle. publique ou qui se défini à l'Article 3 Section <B> ci-dessus, Article 3 : Point de Livraison à l'abon d'énergie électrique entretenues par l'abonné à ses frais et risla Société livre l'énergie électrique seront effectuées et Le point auquel époque et en toutes circonstances, le point ré devra être. à toute de l'abonné touche la rue ou la ques. à faire, telle que obtention de droit de pasoû la maison ou la propriété établi ses lignes de disttibu- Toute démarche à accorder â la Société par des tiers place publique oùt la Société attra le cas ou le réseatt de la sage ou autre autorisation à l'abonné à partir du Point de Livraiseulement pour assurer le service électrition.

en toutes circonstances, le point ré devra être. à toute de l'abonné touche la rue ou la ques. à faire, telle que obtention de droit de pasoû la maison ou la propriété établi ses lignes de disttibu- Toute démarche à accorder â la Société par des tiers place publique oùt la Société attra le cas ou le réseatt de la sage ou autre autorisation à l'abonné à partir du Point de Livraiseulement pour assurer le service électrition. exception-faite installé-sur des propriétés (en vertu de jour lui une jouissance tranquille du service Société se trouverait serait fait usage des réseaux son et garantir l'abonné et à ses dépens. Toute contesdroits de passage privés) et qu'il d'un abonné dont la propriété quc, sera effectuée de par survenir concernant ces autorisations et fournir r'électricité à plus tation susceptible libérera impour maison serait adjacente à celle pour laquelle existerait droits de passages ou conditions d'installation, le service olt la privé. Dans ce cas le point de livraison pour la Société de l'obligation de maintenir ce droit de passage placé au premier poteau auique! médiatement tin tel abonné se trouvera de distribution de la Société. électrique. ahoutira fa ligne principale LE MONITEUR à la pose de ses dcs Tra- à 1111 chantiert Ol1 du fait quc postérieurement été faites par des particuDes reglements seront établis par le Département lcs condi- lignes, des constructions, distances auraient qui aux termes du présent vaux Publies d'accord 'avec la Société concernant établies au-delà liers sans respecter les doivent exister entre les dites constructions que doivent remplir les canalisations Société. Ccs Cahier des Charges et de distribution. La Sodu <Point de Livraison> d'énergie de la règlements tions et les lignes de transmission pour un temps rerevisés par lcs parties toutes les fois qu'il sera nécessaire dans ciété cst autorisée à supprimer le courant, seront des progrès qui peuvent être réalisés lativement court, sur la demande de la personne intéressée, afin de tenir compte soit l'exécution de certaines manceuvres ce domaine. des Travaux Pu- afin de permettre de protection adéquate ct ceci Article 5: : Inspection par le Département 2 soit l'installation temporaire intéressée. blics dreit de faire attx frais de la personne. la Société de Remplir ses Obligations L.e-Département des Travaux Publics aura le Article 7: Faute par la Société à ses obligations tclqu'il jugera à propos et à tel moment qu'il En cas de manquement par Cahier des Charges, telles inspections usines, lignes de transmission et de distribution les qu'elles sont spécifiées dans le présent écrit choisira des de constater. si les prescriptions du des Travaux Publics en notifiera par conde la Société, dans le but la Société sont observées ainsi le Département et lui accordera un délai raisonnable pour se contrat entre l'Etat Haitien et La Société donnera la Société Si, à l'expiration de la période fixée, que les règlenents qui ont été convenus.

usines, lignes de transmission et de distribution les qu'elles sont spécifiées dans le présent écrit choisira des de constater. si les prescriptions du des Travaux Publics en notifiera par conde la Société, dans le but la Société sont observées ainsi le Département et lui accordera un délai raisonnable pour se contrat entre l'Etat Haitien et La Société donnera la Société Si, à l'expiration de la période fixée, que les règlenents qui ont été convenus. sera former à ses obligations. d'une manière satisfaisante aux Bureau des Contributions ou atl Service qui en chargé la Société n'a. .pas obtempéré Publics, la question au, faire les inspections qu'il jugera nécessaires injonctions du Département des Travaux 8. toute facilité pour mais toujours en présence sera de la manière prévue à l'Article des archives et de la comptabilité, réglée des officiers qualifiés de la Société. Article 8:Arbitrage entre le Département des Travaux Article 6: Accidents En cas de désaccord un des points du présent maintiendra un état de tout accident survenu Publics et la Société concernant à deux experts, La Société de transmission et de disdes la question sera soumise Pudans ses centrales ou sttt: ses lignes de acci- Cahier Charges, le Département des Travaux tribution toutes les fois qu'il en aurait résulté des graves biens de dont l'un sera nommé la Société. par de des pertes de vies ct lorsque blics et l'autre par son arbitre et en dents personnes, endommagés. Des rapports sur La partie prenant l'initiative nommera à son tiers auraient été sérieusement fournis au Département des Travaux donnera avis par écrit à la partie adverse qui nommera de il en de tels accidents seront du dit Dédans un délai de 30 jours, faute quoi Publics, et au moment de l'accident l'agent qualifié tour son arbitre, du Tribunal Civil de Port-au-Prince qui sera avisé par la voie la plus rapide. sera référé a11 Doyen la en défaut. Quinze jours partement des Travaux Publics sera avisé par écrit nommera un arbitre pour partie les délibérations comLe Département à l'appareillage dans les centrales. après la nomination du second arbitre, tard 30 jours de tout accident survenu de transmission et de distri- mnenceront et une décision sera prise au plus sous-station ou sur les toutes systèmes les fois de tels accidents pour- après le commencement des délibérations. ils bution de la Société que proloxdésaccord entre les deux arbitres. nommeront raient avoir comme conséquence soit une interruption dans les Com- En cas de troisième arbitre. et, s'ils ne peuvent pas tomgée de service pour un grand nombre d'abonnés anormal du sys- à leur tour un att sujet de cette nomination. le troisième arbitre susmentionnées ou le fonctionnement ber d'accord Tribunal Civil de Port-au-Prince munes scra nommé par le Doyen du l'initiative. 1a Décision des tème. à une unité génératrice à la de la partic qui prend Dans le cas d'un accident grave principale, requête sera finale et sans appel. principale ou à une sous-station de transformateurs des Travaux arbitres 9: Contrôle Administratif la Société devra en informer le Département possible. après Article entendu qu'aussi bien pour ce qui concerne Publics d'abord par téléphone aussitôt que 11 demeure principal de la Société que pour ce qui écrit devra être envoyé.

ème. à une unité génératrice à la de la partic qui prend Dans le cas d'un accident grave principale, requête sera finale et sans appel. principale ou à une sous-station de transformateurs des Travaux arbitres 9: Contrôle Administratif la Société devra en informer le Département possible. après Article entendu qu'aussi bien pour ce qui concerne Publics d'abord par téléphone aussitôt que 11 demeure principal de la Société que pour ce qui écrit devra être envoyé. T'exéeution du contrat Cahier des Charquoi un rapport tout accident survenu sur touts chan- a trait spécialement à l'exécution du présent la surveillarice II est bien entendu que à haute tension des Travaux Publics aura tiers situés près des fils et transformateurs de ces fils et trans- ges. des le activités Département de la Société. suite de manceuvres exécutées trop près DES VILLES DE par à haute tension reste à la charge des Ingénicurs, CIE D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE formateurs etc. responsables de ces chanPORT-AU-PRINCE ET DU CAP-HAITIEN Architectes, Entrepreneurs. de la Société est de respecter, au Par G. W. POLLEY tiers. La seule obligation les distances fixées au préDirecteur Général moment où elle établit ses et lignes, elle ne pourra être tenué pour sent Cahier des Charges. suite de cas fortuits ou du fait APPROUVE: Secrétaire d'Etat des Travaux Publics responsable des, accidents par de travaillant Paul PEREIRA de la négligence 011 de l'imprudence personnes il nous faut lui donner une deur à Washington n'a pas de voiture. représentant, voiture convenable. THAMBRE DES DEPUTES Quand il est invité à une réunion officiel- C'est pourquoi je soumets à votre saticle ou qu'il doit se rendre att Département) tion ce projet de crédit dont je vais vous 34ènre. LEGISLATURE DE! d'Etat, il est obligé de louer un malheu- douner lecture. j SESSION EXTRAORDINAIRE 26 SEPT. reux taxi, tandis que les autres membres (11 lit:) 1946-SEANCE DU JEUDI diplomatique dans la capitale arj LOI Présidence de M. le Député Dr. Jh. Lou- : du corps ont de luxueuses automobiles. DUMARSAIS ESTIME beau, assisté de MM. les Députés L. Sté- méricaine Nous n'avons pas les moyens de donner àl Président de la République phen et D. Michel ler. et 2e. Secrétaires. Ambassadeur une voiture de luxe de! 55 de la Constitution de (Suite) notre. mille à quinze mille dollars, mais il; Vu l'article par le Décret de l'AssemM. Gaston Margron.- Messieurs les dix semble que pour le prestige de notre' 1932 modifiée Députés, vous savez que notre Ambassa- nous LE MONITEUR Personne ne demande La parole est au Dépu- M. le Président: de la loi est mis Constituante en date du 12; M. le Président: plus la parole, le principe blée Nationale té Lanoix. Messieurs, jel aux voix : Août 1946; les articles 4 et 5 de ia loi sur le bud- M.

pour le prestige de notre' 1932 modifiée Députés, vous savez que notre Ambassa- nous LE MONITEUR Personne ne demande La parole est au Dépu- M. le Président: de la loi est mis Constituante en date du 12; M. le Président: plus la parole, le principe blée Nationale té Lanoix. Messieurs, jel aux voix : Août 1946; les articles 4 et 5 de ia loi sur le bud- M. le Député F. Lanoix: mais j'ai été à (Ja Chambre, a adopté). Vu Publique; n'ai pas beaucoup voyagé. honteux et M. le Président: Nous passons à l'exaget ct la Compfabilité importe de faire l'ac-] l'étranger. Il est parfois dans péni- les men du texte. de la loi. Considérant qu'il automobile desti- ble pour un haitien qui se rend considérant est mis en disquisition d'une voiture d'Haiti capitales étrangères de voir comment les (Le premier née au Service de l'Ambassadeur représentants officiels de la République cussion) demande à Washington; de valeurs d'Haîti sont en état d'infériorité vis-à-vis M. ie Député S. C. Zamor Je Considérant qu'il n'y a pas de l'exerci- des représentants dès autres nations. la parole. au colprévues à cetté fin au Budget Comment concevoir que l'Ambassadeur M. le Président.-La parole est ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- d'Haiti à Washington n'ait pas une voi- le lègue Zamor. voir: d'Etat des ture? Et puis, je trouve que celle que M. le Député S. C. Zamor-D'ordinaire. Sur le rapport du Secrétaire Département compte donner, une voiture quand le gouvernement met une voiture Relations Extérieures; d'E,tat des Fi- de 2000 dollars, ne représente grand' aut service d'un fonctionnaire, ce fonctionDe l'avis du Secrétaire chose pour un Ambassadeur de ER Républi- naire croit que c'est un cadeau personnei nances; Conseil des Sc-l que d'Haiti. qu'on lui fait. Dans le cas qui nous OCCI" Après délibération en M. Gaston Margron: Ils'agit d'une <Ca- : pe et pour éviter toute équivoque, la je voitu- crois crétaires d'Etat; dillac>. La Compagnie d'automobile a re-; qu'il doit être dit dans la loi, que A Proposé noncé à tous profits sur la vente de cettei re est au service de l'Ambassade. Je au pro- texde remplacer Législatif a voté la loi sui-] machine. pose, par conséquent, le mot: <AmbassaEt le Corps M. le Député P. Charlier.--Je prends Mi te du ler. considérant, vante: Tengagement, pour faire plaisir au deurs par celui de <Ambassades. ler.--Il est ouvert au Départe- nistre D. Charles que i'aine com- M. le Président: Le collègue Zamor, par Article Relations Extérieures un crédit me un Joseph frère et aussi pour aider le pays, voie d'amendement, propose de remplacer ment des de Onze mille Gourdes de renoncer à tout bénéfice sur la ventej dans le considérant en débat le 'mot <Amextraordinaire (Gdes. 11.000) pour l'acquisition d'une de cette machine. bassadeurs par: <Ambassades voiture automobile destinée au Service del M. le Député F. Lanoix: Je suis satis-; M. le Député H. Jérôme: Je demande l'Ambassadeur d'Haiti à Washington. fait dès renseignements que viennent la parole. voies et moyeris de cel le Secrétaire d'Etat des La parole est au colleLtiu Atticle 2.-Les du!

11.000) pour l'acquisition d'une de cette machine. bassadeurs par: <Ambassades voiture automobile destinée au Service del M. le Député F. Lanoix: Je suis satis-; M. le Député H. Jérôme: Je demande l'Ambassadeur d'Haiti à Washington. fait dès renseignements que viennent la parole. voies et moyeris de cel le Secrétaire d'Etat des La parole est au colleLtiu Atticle 2.-Les du! nie fournir Charlier. M. le Président: crédit seront tirés des disponilbilités ces ainsi que le collègue de cette occasion pour 1 gue Jérôme. Trésor Public. Jc veux profiter d'EEtat des M. le Député H. Jérôme _Messieurs: présente loi sera publiée attirer l'attention du Secrétaire suis absolument contre l'amendement Article 3.-La des Secrétaires Finances sur le cas de certains antresi ic Zamor. La voiture automobiet exécutée à la diligence Extérieures et des fonctionnaires qui méritent. cux aussi. du collègue être att service de PAmbassadeur d'Etat des Relations le concerne. d'avoir des voitures. Je veux parler dulie doit de PAmbassade. c'est-iFinances. chacun en ce qui Président de la Chambre et de cclti duSé- ct non au service de l'AmbasPalais National. à Port-au- : dire du personnel enl général Donné aut 1946, An nat. d'E- sade. Léconomie de la mesure proposée Prince, le Septembre Je vous demande, M. le Secrétaire hauts par TExéentif est de sauvegarder le pres143ème. de lindépendance. tat, de considérer le cas de ces deux tige de notre représentant diplomatique s'anDumarsais ESTIME fanctionnaires du pays. Washington. quc ce représentant Pierre 011 M. Par le Président: :. M. le Député P. Charlier: Je denandeta pelle M. Charles, Monsiéur le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- la parole. Gauthier. Si vous adoptez changement Lé M. le Président: La parole est au colle que vient de proposer le collègue Zamor. térieures: toute Téconomie du projer. Dr. Price Mars. gue Charlier. vous détruisez quel employé de PAmLc Secrétaire d'Etat des FinancesM. le Député P. Charlier: Messieurs, on et bassade alors n'importe pourra se servir de la machine. G. Margron ne considère pas en Haiti çe que vaut sert lel vous demande, par conséquent, mes Comme notre Ambassadeur Parlerment. Voyez quelle maison nous la chers Je collègue, de rejeter l'amendement Reprenant: prends la liberté de vous de Palais Législatif. TI est temps que Zamor et d'adopter le texte est déjà parti je le bénéfi- question du local de notre Parlement soit du collègue demander d'accorder à ce projet sérieusement. du projet. i ce de Purgence et du vote immédiat. envisagée attendant, je me rallie au collègue M. le Député S. C Zamor. Jc renonce M. le Président:'Je consulte 1'Assem- Secré- Lanoix En pour demander au Ministre d'avi- l'amendement. blée sur Y'urgence sollicitée par le ser au moyen de donner une voiture à cha- M. le Président: Le collègue Zamor le pretaire d'Etat des Finances.

i ce de Purgence et du vote immédiat. envisagée attendant, je me rallie au collègue M. le Député S. C Zamor. Jc renonce M. le Président:'Je consulte 1'Assem- Secré- Lanoix En pour demander au Ministre d'avi- l'amendement. blée sur Y'urgence sollicitée par le ser au moyen de donner une voiture à cha- M. le Président: Le collègue Zamor le pretaire d'Etat des Finances. cun des Présidents de la. Chambre .et du ayant renoncé à son amendement. voix... Iln'y a pas d'opposition? Sénat, et ce, pour lc prestige ct la dignité mier considérant est attx L'urgence est admise. sur le vote im- des- fonctions qu'ils occupent. - (La Chambre a adopté) 2ème conJe consulte l'Assemblée M. Gaston Margron: Je partage abso- (Sont également adoptés. le l'enmédiat. lument le point de vue du Député Larioix sidérant, lcs articles 1, 2, 3 ainsi que Le vote immédiat est ordonné. lecture de la appuyé par le Député Charlier. semble du projet de loi. (Il est donné une nouvelle A la séance, èn conseil des 'Se- M. le Président: Le projet de loi sera loi. Le principe est mis en discussion.) la crétaires première d'Etat, je ne manquerdi pas. de acheminé au Sénat de la République: M. le Député F. Lanoix: Je demande spumettre la question au gouvernement. parole. LE MONITEUR M. Gàston Margron: Je demande role. la pa-: Donné at Palais National, à Port-au-1 M. le Président: La P'rince, le 23 Septembre 1946, An I1: a été déposé par Mes. est crétaire d'Etat parole att Se ldicl 143mc, Salès et enregistré Destouches et dcs Finanices. FIndépendanee. le 16 Février 1948 M. Gaston a No. 78 Reg. 11 pour une durée de 20 ans att Députés, lc Margron.- Messicitrs les! Par le Président: Dumarsais ESTIME la marque de fabrique: port à mon Département Département Fiscal a fait rap- Le <CENTRAL, types et P'Adressographs que le *GraphoSecrétaire d'Elat des Finances: La dite préparation des chèques du employés à la G. Margron TRAL PAINT marquc & appartient à CENsont ei très mauvais état. gouvernement Ces Reprenant: Je prends la liberté de vous JNC., corporation VARNISH WORKS, peuvent être en panne d'un machines demander, Messicurs les Députés, de sous le régime organisée ct existant d'autre, ce qui moment àl loir accorder à ce le vou- York, E. des lois de lEtat de Newchèques, C'est paralysera le service des! Purgence ct du vote projet bénéfice dc leur U. A., manufacturiers, ayant senter pourquoi, je viens vous M. immédiat. siège social à 59 un projet de crédit giti pré- le Président-Je consulte Brooklyn, Etat de Prospect Street, mettra de nous per- bléc sut l'Assem- Elle New-York, E. U. A. remiplacer ces machines.. taire d'Etat l'urgence des sollicitée par lc Secré.

Purgence ct du vote projet bénéfice dc leur U. A., manufacturiers, ayant senter pourquoi, je viens vous M. immédiat. siège social à 59 un projet de crédit giti pré- le Président-Je consulte Brooklyn, Etat de Prospect Street, mettra de nous per- bléc sut l'Assem- Elle New-York, E. U. A. remiplacer ces machines.. taire d'Etat l'urgence des sollicitée par lc Secré. merce s'applique dans l'industric et le com- .(111 lit): U Finances. des déposants, auix n'y a pas d'objection? toutes sortes peintures de L.OI Lurgence est admise. là peinture, et pour tous usages, ématrs DUMARSAIS ESTIME Je consu'te vernis-émnaux. vernis colorants Président de la République médiat. PAssemblée sttr le vote 1in- lagues, che gomine-laque, produits pour COuTI n'y a pas let autres d'adhérence, niastics pour bois, métai Vu l'article 55 de la Le vote d'opposition? produits matières, couleurs pour teinter, 1932 modifiée le Constitution de (II est immedint est ordonné pour enlever et blée Nationale par Décret de l'Assemdonné une nouvelle lecture cires, huile i peintures, peintures vernis: Août Constituante en date du 12 projet. durmatières colorantes, ingrédients pour 1946; Le principe en cst crdonné, On dans la fabrication des colorants employés Vul les articles 4 et 5 de la loi à l'examen du texte. Les Dasse en pâte et sous forme peintures, enduits get et la Comptabilité sur le bud-] et 2, les articles 1, 2. 3 ainsi considérants 1 l'aluminium. huiles à liquide, peinture à Considérant Publique; ble du projet sont qute l'ensempolir, cires à calcimines. - polir, quisition d'un qu'il.y a lieu de faire l'ac- M. le Président: adoptés) Le *graphotypes et d'un ad- expédié au Sénat. projet de loi sera Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 dressographs chines similaires en vue dereinplacer les ma- M. Gaston Margron: tion des chèques du employés à la prépara- role. Je demande la pa- 11 a été déposé sont en service depuis- Gouvernement plus de et quil M. le Président: La parole touches et enregistré par le Me. 16 Frédéric DesConsidérant vingt ans; crétaire d'Etat des est au Sc- No. 79 11 Février 1948 an prévues qu'il n'y a pas de valeurs Finances; la Reg. de pour unc durée de 20 ans à cette fin att Budget de marque fabrique: cice' en cours et qu'il est irgent l'Exer- (A: suivre) -THENYLENE. voir; d'y pourLa dite marque Sur le rapport du Secrétaire SECRETAIRERIE LABORATORIES' appartient a ABBOTT Finances; d'Etat des D'ETAT DU . COMPANY NORD INTERNATIONAL Après COMMERCE NOIS, CHICAGO ILL). crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- Extraits du Registre des sous le corporation régime des lois organisée de l'Etat et de existant Fabrique Marques de! ware ct faisant des affaires dans la Dela- ville A Proposé de Chicago, 919 - Ila été déposé par Mes. téde Cook, Etat Michigan de Avenue, ComEt le Corps Salès et enregistré le 16 Destouches et; Illinois, E.

AGO ILL). crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- Extraits du Registre des sous le corporation régime des lois organisée de l'Etat et de existant Fabrique Marques de! ware ct faisant des affaires dans la Dela- ville A Proposé de Chicago, 919 - Ila été déposé par Mes. téde Cook, Etat Michigan de Avenue, ComEt le Corps Salès et enregistré le 16 Destouches et; Illinois, E. U.A. Elle vante: Législatif a voté la loi suil No. 77 Rcg. 1I Février 1943 attides s'applique dans les-affaires et industrie la marque de pour une durée de 20 ansis déposants à une nouvelle Article ler.-II est fabrique: : synthétique préparation ment des Finances ouvert au Départe- *DANCING dans le antihistaminique des à employer un naire. crédit TWINS CIRCULAR cas oût traitement allergies, dans les de Onze mille gourdes (G. extraordi- CE BAILARINAS DEVI-I tances production d'histamine ou de subs00) qui sera affecté à 11.000. La GEMELAS, lement similaires dans la est soupçonnée spécia- *Graphotypes et d'un l'acquisition d'un dite marque appartient â SCOTT & tes fiévre des foins, les rbinidestinés à Addresographe WILLIAMS allergiques saisonnières, la rhinite remplacer les machines similai- ration INCORPORATED, corpe- somotrice, vares employées à la me des organisée et- existant sous lc gique et l'urticaire, la dermatosc allerques du préparation des chèlois de l'Etat de régicertains cas d'asthme. 4 vice Gouvernement et qui sont cn ser. E. U. A., manufacturiers, Massachusetis, ayant leur siè- Port-au-Prince, le 26 1948 depuis plus de vingt ans. ge social à 266 Union Avenuc, Laconia, Juin Article 2.-Les voies et moyens de Etat de New Hampshire, E, U. A. Elle crédit seront tirés' des ce] s'applique dans l'industrie et le. commer- Ila été déposé par Mes. Trésor Public. disponibilités dul ce des déposants à la bonneterie et Salès et enregistré le 17 Février Destouches et articles d'habillement de toutes aux! No. 80 Reg. 11 pour une 1948 au Article 3.-La présente loi à la machinerie à sortes;' la marque de durée de 20 ans. et exécutée â la sera publiée! toutes sortes. textile et à triçoter de! fabrique: d'Etat des Finances, diligence' du Secrétaire; *GLIM> Port-au-Prince, le-26 Juin 1948 RAL La dite marque appartient à GENEANILINE & FILM CORPORA- LE MONITEUR Ces immeubles avaient appartenu aux les héritiers Destinoble Adé, au Sud par] et Co. de nationalité alleTION, corporation organisée et existant Laurent, à l'Est ct à l"'Ouest par Sieurs Reinbold comme des lois de l'Etat de Dela- Surpris mande. : Ils ont été nationalisés sous le régime ayant qui de droit et l'Etat. ct all Domaine ware, E.

LE MONITEUR Ces immeubles avaient appartenu aux les héritiers Destinoble Adé, au Sud par] et Co. de nationalité alleTION, corporation organisée et existant Laurent, à l'Est ct à l"'Ouest par Sieurs Reinbold comme des lois de l'Etat de Dela- Surpris mande. : Ils ont été nationalisés sous le régime ayant qui de droit et l'Etat. ct all Domaine ware, E. U. A., mantfacturiers. Avenue, New 40.-Une propriété, à St-Marc, fonds et] biens enngmis incorporés 16 et 18 leur siège social à 230 Park U. A. Elle consistant en une halle en béton, National, par Décrets-lois des 1943 et 25 York, Etat de New York, E. bâtisse, de dépôt de gazoline, de la conte- Décembre 1941, 4 et 12 Février s'applique dans l'industrie et le commer- de tou- servant nance de neuf mètres 32 de façade sur Février 1944. ce des déposants. aux préparations laver vingt et un mètres 50 de profon- Aux requête et diligences de PEtat Haites sortes détersives pour nettoyer, quatre deur, bornée au Nord par l'Etat, au Sud tien, représenté par Monsieur Albert Béet polir. par Surpris Laurent, à l'Est et à P'Ouest liard, Directeur Général des Contribu1948 l'Etat. att No. 18-A denieurant à Port-au-Prince, le 26 Juin par à St-Marc, fonds tions, identifié P'exécution des 50.-LUne consistant propriété en une halle en bé- Port-au-Prince, ct pour Eugène P. Cameau, et bâtisse, <Garage Reinbolds de la présentes, parle Sieur des ConNATIONALISES ton dénommée mètres 50 de faça- identifié ati No. 1-GG, Collecteur VENTE DE BIENS contenance de douze mètres 30 de, pro-] tributions de Saint-Marc, domicilié, ayant Instruations du Secré- de sur quarante bornée quatre au Nord et à P'Est pari pour avocat et conseil Me. N.C. Fourcand, En vertu des fondeur, Laurent et à; des Biens Nationalisés detaire d'Etat des Finances, Conseil régulièrement des Se- l'Etat, au Sud par Surpris de la Vve. D'Me- Contentieux Port-au-Prince ideritifié et paautorisé par décision du Mars l'Ouest par les héritiers Vve. Colimon. meurant à Nos. 4826-B et 77019, avecéleccrétaires d'Etat en date du dix sept des! za. Rosina Laurent et St-Marc, rue tenté aux tant au Cabinet du dit de cette année prise en conformité 60.-Une propriété, à tion de domicile Bureau des du Décret-loi du 12 Février Christophe, ayant dessus une halle cn avocat, à Port-au-Prince qu'au dispositions servant de dépôt, mesuranti de St-Marc. 1943; Vendredi Vingt neuf maçonnerie mètres 05 de façade sur vingt-deus Contributions tous autres renseignements. s'aI1 sera procédé le neuf à neuf dix mètres 30 de profondeur. bornée au Nord. Pour atl Notaire désigné pour la dite Avrii mil neuf cent quarante T'Etude et le mi- l'Etat, au Sud par la Vve. Colimon. dresser -heures du matin, en Alexander par Sterlin de à par l'Est par l'Etat et à I'Ouest par la rute vente.

05 de façade sur vingt-deus Contributions tous autres renseignements. s'aI1 sera procédé le neuf à neuf dix mètres 30 de profondeur. bornée au Nord. Pour atl Notaire désigné pour la dite Avrii mil neuf cent quarante T'Etude et le mi- l'Etat, au Sud par la Vve. Colimon. dresser -heures du matin, en Alexander par Sterlin de à par l'Est par l'Etat et à I'Ouest par la rute vente. Avrii 1949. nistère du Notaire à la vente Christophe ou1 Marine. Fait à Port-au-Prince. ce la résidence de Saint-Marc, des immeubles propriété. à St Marc. Rue Le Contentienx du Service des Biens aux enchères publiques, Christophe. 70.-Une ayant dessus une halle ser- Nationalisés: suivants: dénom-! vant également de dépôt, de la contenan-j N. Fourcand, av. 1o.-Une propriété, à St-Marc, aména- ce de neuf mètres 90 de façade sur quàÇ. mée Usine St-Pierre oùt étaient des rante cinq mètres 15 de profondeur. Sud.! borgés les principaux établissements halles eninée par qui de droit et le Cinéma au de Fer de la Reinbold. consistant en deux à l'Est par PEtat et à l'Ouest par la rue! Compagnie des Chemins maconnerie et d'un grand baraquement Christophe 011 Rue Marine. Plaine du Cul-de-Sac à l'intérieur qui servait à la préparation 80.-Une propriété. à Verrettes, fonds' du coton. La première halle à l'Est me-: bâtisse, consistant en une petite halle Société Anonyme Haîtienne au Capital mètres de large sur dix neuflet <Halle Mande $ 760.000 sure quinze La deuxième halle à l'Ouest me- en maçonnerie, dénomméc route conduit à <La de long. mètres de large sutr dix de long. chouttes sur la qui pieds de lar-' Port-au-Prince sure neuf des trieuses a trente Chapelle, mesurant de quinze bornée auj Haiti Le baraquement mètres de longueur sur quinze de geur sur trente route conduisant profondeur, à <La Cha-; deux très est for- Nord par la A VIS largeur. La cour spacieuse du café. pelles, au Sud, à P'Est et à l'Ouest par qui mée de glacis pour le séchage Nord qni de droit. MM. de la Compagnie La propriété est bornée au par LauNo. lo. Sur la misc à prixj les Actionnaires en Assemblée Générale orde droit, au Sud par la rue Surpris La propriété Dollars 9.000 sont convoqués à à IEst par Louis Mary de Vastey de NEUF Mille dinaire, au bureau de la Compagnie rent, l'Etat. No. 20. sur la mise à prix Haiti. le lundi 16 Mai et à l'Ouest par St-Marc, fonds et La propriété Mille Dollars 2.000. Port-au-Prince, du matin. 20.--Une propriété à de Deux No. 30. sur la mise à prix 1949 à 10 heures bâtisse, dite Halle Bonnefil, Bureau à St-Marc, Pos- La propriété Dollars 15.000 Ordre du Jour: Place d'Armes, oùt est logé huit le mètres 50 de de Quinze Mille 40.

et à l'Ouest par St-Marc, fonds et La propriété Mille Dollars 2.000. Port-au-Prince, du matin. 20.--Une propriété à de Deux No. 30. sur la mise à prix 1949 à 10 heures bâtisse, dite Halle Bonnefil, Bureau à St-Marc, Pos- La propriété Dollars 15.000 Ordre du Jour: Place d'Armes, oùt est logé huit le mètres 50 de de Quinze Mille 40. sur la mise à prix de No. de P'Assemtal, de la contenance La propriété 3.000 1. Lecture du procès-vertal façade sur onze mètres 75 de profondeur, Madame de Trois Mille Dollars la mise à prix blée précédente; bornée au Nord et à l'Ouest par Lau- La propriété No. 50. sur 4.000 2. Rapport du Conseil d'AdministraB. Leving, au Sud par la rue Surpris de Quatre Mille Dollars la mise à prix tion et présentation de comptes; rent et à l'Ouest par l'Etat. fonds et La propriété No., Dollars 60.. sur 1.500 3. Election du Conseil d'Administra30-Une propriété à St-Marc, d'une de Quinze Cents 70. sur la mise à prix tion: bâtisse. La construction se compose anciennement La propriété No. Dollars 2.000 4. Affaires courantes. halle, ,dite Halle Reinbold, <Halle Hermanns de Deux Mille mise à prix; connue sous Je nom de 25 mè- La propriété No. 80. sur Ja Port-au-Prince, le 19 Mars 1949 entièrement en briques, mesurant Nord dej dè Six, Gents Dollars 600 tres 35 au Sud, dix mètres 35 mètres aul 70 del ainsi fixées, après expertises Finances. ordonnées Le Conseil d'Administration. façade, sur soixante, douze Nord par le Secrétaire d'Etat des profondeur; elle est bornée au par LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformiément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bieas CON TENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Pablication NOM DES SOUM. Premitre des demandes Sitaation des blens CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demaades Lommune de La. Une de propriété dont l'étenduc Jn-Baptiste Elius. 27'Janv. +9 Commune de Cara- Une Tortue, est Oha 64 bornée au Nont 3 Mars 1947. col. propriété dont l'étendue Thérolia Josepb. 27. Janv.49 Habitation Timo- par Thimothée l'Etat. au Sud Section Bourg Rue est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. thé. par Thimothée l"Erat. i l'Est St-Augustin. Nord de par profondeur Alcé Séide, bornéc au Sud au T'Oucst par Thimothée par Thimethée l'Etat l'Etat. et par la Rue Saint - Augustin, à l'Est par Lortulia Jacques Commune de La- Une propricté dont l'itenduc Jean Norcilien. 27. Janv. 49 Commune de et à I'Ouest par Une Ruelle. Tortue, est de 0 ha 64 bornée au Mars 1947. Cara- Une propriété donc l'étendue Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Habitatien Servilie. Nord par Narilus Erilus. au col. Section de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tandlus Pierréelus. Cimetièse. Bourg Rue e profondeur bornée au 1'Est par Fertil Tyl ct 3.

uelle. Tortue, est de 0 ha 64 bornée au Mars 1947. Cara- Une propriété donc l'étendue Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Habitatien Servilie. Nord par Narilus Erilus. au col. Section de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tandlus Pierréelus. Cimetièse. Bourg Rue e profondeur bornée au 1'Est par Fertil Tyl ct 3. Nord par la rue Saint André, l"'Ouest pac un Ban. au Sud par Un Terrain inocTortuc. Commune de I Une dont l'étenduc Béyant Télusma. 27. Janv. 49 cupé, à l'Est à par un Cours Habitation est AT" ha 64 bornée au Mars 1947. d'Éau ct I'Ouest par la Rue Ravine La Source. Nord par Aurisma Louima Commune de Cara- Cimetière. fermier de l'Etat. au Sud par Une propriété dont l'étendue L.uc Fontaine 27. Jaav. 49 Legneau Brénor.. a 1'Est col. est de 6m. de facade ct 8m. ler Mars 1948. Florvilus Sénus ct a Moder Section Bourg Ruc de profondeur bornée au par Nacius Colonnel. Saint- André Nord' par; Lorilis Joseph. au Commane de la Une dont l'étenduc Pomimezin Hitler. Sud par la Rue Saint-André. Tortue, est ATW 0 ha 64 bornée au + Mars 1947 27, Janv. à l'Est par Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord. Narilus Fermier de Conmune de Cara- et Une à I'Oucst par Unc Ruelle TEtar. : Sud par Tannélus. col. propricté dont l'étendue Obain Lamour 27 Janv. 49 i l'Est par Tyl Fertil ct Section Bourg Rue est dc 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. I'Ouest par Un Ban. Saintde profondeur bornée au Commune de Hin- Une. prepriété dont l'étendue Doura Jamil. André. Nord' par Morélus Lamour. che. n'est pas encore déterminée 4 Mars 1947 27 Janv. 49 au Sud la rue Saint AnRue Pont Vincent. bornée au Nord par la Rue dré. à FEL par Alexandre du Rivage, au Sud par la Rue Jacques ct à l'Oucst par la Ruc du Pont vincent. à l'Est par E. Commune de Cara- Cimetière. Une Bélizaire. Mmc. François col Section Bourg, dont l'étenduc Fernand Raymond. 27 Janv. 49 Monestime et Mme. Lisius et Rue est de PFRML façade et 6m. ler Mars 1948. 3 l'Ouest néant. Eglise. de profondeur bornée Communc de La- Une dont l'itendte Nord Julio Pierre, au sii Tortue. est FTW de 0 64. bornée au Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 par la R Eglise. à l'Est par Habitatien La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lormilia Guerric: ct à l'Oues: lée. L.a-Valiée, l'Etat. au Sud par Commune des An- Jean Fils. à i'Est l'Etat à proprité dont Davilma De T'Ouest l'Ett. par ct scs a Pitres. est de 1. hectare environ l'âtendue bor- 2 Mars St.

à l'Est par Habitatien La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lormilia Guerric: ct à l'Oues: lée. L.a-Valiée, l'Etat. au Sud par Commune des An- Jean Fils. à i'Est l'Etat à proprité dont Davilma De T'Ouest l'Ett. par ct scs a Pitres. est de 1. hectare environ l'âtendue bor- 2 Mars St. 1948. Eloi. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété par l'Etat. dont l'étenduc Sect. Bananc Hab. néc au Nord par Thélisson Tortue. cst, de 0 ha 64 bornée Jacques Fils Duval. 27, Janv. 42 Tête Morne. Télis. au Sud' par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat. au Sud, " 6 Mars 1947. Chemin, à : Est par un Ter rien. l'Est ct à' l'Ouest parl'Etat. rain té vacant et 3 I'Cuest par ICommune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27, Janv. 49 Commune de Cara. Une Minombrc. dont l'étendus Tortue. nance est de 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. col. Luc Célestin. 27 Janv. 49 Habitaticn Matérien au Nord par IEtat à cst 1 hectare born(e aa Mars 1948. ATM l'Est ct à I'Ouest pair au l'Etat. Sud Section Habitation Champeing Archy. Nord par Paulémon Jean. au Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Sud par Hériticrs Théotisse Tortue. est de trois quarts de terre bor Petit Homme BorCelestin, à l'Est par l'Etar Habitation Moreau. née au Nord T'Etat, au nélus. 27 Janv. 49 ineccupé et à l'Onest par RoSud. à I'Est et P l'Ouest par 14 Mars 1947. Commune de Ter- drigue Une propriété Etienne. dont l'étenduc Claudion Edouard. 27 40 Commune de La- l'Etat. Une propriété dont l'étenduc rier. Rouge. est dc I hestare bornic au 3 Mars 1948. Janv. Tortne. cst del ha 29 bornée: au Nord Marêus Dérival. 27, Janv. 49 Section Habitation Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat. par l'Etat, au Sud par FEtat, ler Avril 1947. Marger. au Sudpar à Delouis, Jean l'E3T'Est par l'Etat ct à I'Ouest l'Etar tat, l'Est ct à par FOuest Jean par Clermont l'Etat Com. de La-Tortue "t l'Etat. propriété dont l'étendue Commune de Ter- vacant. dont Habitation Petit- est de 0 ha 64 bornée au Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 rier. Une de propristé 2 l'étenduc Pierre Jean. 27 Janv. 49 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à ler Avril 1947. Section Rouge. Fond-1 Blan: est Nord hectares bornéc au 3 Mars 1948. l'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation Margor. T'Etat. par au Claudion Sud Edouard. Edouari Tortue. Commune de,La- Une est de propriété 0 ha 64 dont bornée l'étendue Télusma Bruel: 27.

Pierre Jean. 27 Janv. 49 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à ler Avril 1947. Section Rouge. Fond-1 Blan: est Nord hectares bornéc au 3 Mars 1948. l'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation Margor. T'Etat. par au Claudion Sud Edouard. Edouari Tortue. Commune de,La- Une est de propriété 0 ha 64 dont bornée l'étendue Télusma Bruel: 27. Janv. 49 à I'Est par l'Etat par vacant ct Habitation Nord par T'Etat, au Sud par au ler. Avril 1947. Commune de Ca- aT'Ouest pàr l'Etat vacant. La Source. l'Etat. à l'Est par l'Etat et à racol. est Une de propriété hectare dont bornée l'étendue au Joseph 8 Exavier. 27 Janv. 49I'Ouest par l'Etat. Section Glaudine Nord Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue" Jn. Charles Habitation Demier au Renélus par l'Etat Bien-Aimé inoccupe Tortue. FrancisMr Habitation Barran. Nord est Tot l'Etat. ha, 64 bornée au que. 27 Janv. 49 ct à l'Ouest par l'Etat inocgue. l'Est et P l'Ouest par au l'Etat. Sud. à ler. Avril 1947. cupé. Commune de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 27: Janv. 49 Commune de Quar- Une dont l'étendue Audalbert RicheTortue. Habitation ost de 0 ha 64 bornée au. ler. Avril 1947. tier Morin. est de de façade ct. de 4m mond. La-Va!. Nord 27. Janv. +9 Foarore lée. par I'Etat, au Sud par Section du Bourg profondeur bornée au 9 Mars 1948. f'Etat. à l'Est par l'Etar et Ruc Calvaire. Naul Andianna Fils l'Ei I'Ouest par T'Eut. tat, au' E par la ruc CalvaiCommane de La- Une dont l'étendue Toussaint/ Marianre, à l'Est l'Etat ct à Tortue. est ETW 0 ha 64 bornée au nie. 27. Janv. 49 I'Ouest par f, ruclle de nom Habitation Matérien Nord FEtat, anl Sud, à 11 Octobre 1947, inconnu. l'Est T f'Ouest l'Ett. Commune de Mar- Une propriété. E l'étendue René Richard. 27, Janv. 49 Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27. Janv. 49 melade. est de I bectare 29 bornte 7 (Février 1948. monade. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948.. Jère Section Habi- au Nord par Nord Alexis, au Badse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupé). tation Morphée. Sud par Oreman CBlecourt, à Habitation. non. Chaba- Sud par Granvil Victor. l'Est Pierrand Jacques #r l'Est Jean-Baptiste Fieta rStua's par Nord Alexis. lamar ATES par Robespierse Théodore. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premidre Pablication Sitsation des, biens CONTENANCE Dater de pefaentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatign des demandes Commune des An- Une propricé dont l'étendue Elvire Romain.

l'Est Jean-Baptiste Fieta rStua's par Nord Alexis. lamar ATES par Robespierse Théodore. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premidre Pablication Sitsation des, biens CONTENANCE Dater de pefaentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatign des demandes Commune des An- Une propricé dont l'étendue Elvire Romain. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant au Nord I Julienne 22 Mars Joseph. 1948. 27 Janv.49 ses à Pitres. est de 1 hectare environ 11 Mars 1948. 5ème Marc. Section de Bo- hectare Maric 29 Joseph bornée l'Etat au Habitation Banane. bornée au Nord par Louisecozelle Cheistian Fortil l'E. Loiseau. au Sud Mme. par Sta mel Michel Casséus, à HEM par Habitation Gervais. lat à l'Est par Mme. Dassius Levy Palanquet ct à l'Ouest Danot Noelsaint I'Etai Nocl et l'Etat. a l'Oucst par par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Unc propriéé dont l'étenduc Elodie. Julméus. 27Janv. 49 Commune de Li- Une mestirant en-. François JnMarc. n'est, pas encore déterminée. 22 Mars 1948. monadc. lère. sec- viron PORAN x 8 bornée au Baptiste 27, Janv. 49 Section Bocozelle bornée au Nord par la Grantion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph. au 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Rouc Publique au Sud Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil Vicnette. par, l'Etat à 1'Est par Jeanson. tor à l'Est par Devéus BienMaric Delphin ct à J'Ouest par Aimé ctalOest par une rouSaint l'Etat. dont Fétenduc Brézine Destinoble. 27 Janv. 40 te vicinale. Commune Marc. de Une est de propriété 1 hectare 29. bornée a1 22 Mars 1948. Commune de Cer- Une propriété dont l'étendue Davilmar 13 Mars Thiomas. 1948. 27 Janv. 49 5ème Section de Bo- Nord Maric Joseph l'E. ca la Source. delhectare 29 bornée au cozelle au sa par Christian For. lère Section, Cajou- Nord par Vilus Michel au Habication Gervais. #F I'Etat à I'Est par Mme. Brilé Sud par Pauléus Louis à Dassius Danot T'Etat et Habitation Caram- l'Est par l'État et a l'Ouest l'Ouest par Noclsaint Noel bony. Commune de Cer- GFL T'Etat. propriété dont la conte> Antonine Pierre. 27. Janv. 49 Commune de Port l'Etat. Une propriété dont l'étendue Jacques Mars St-Jean. 27 Janv. 49 ca la Source lère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare bornée au 22 1948. action Cajou Brôlé bornée au Nord. par Accéus Section Bras- Gau- Nord par un chemin vicinal. Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Décia. Esche au Sud par un chemin vicinal. téril Ema à l'Est par Habitation Duples- i I'Est qui de droit ct a lus Pierre ct à TOuest par sy., l'Ouest # la route publique Commune des An- Occinas.

1/4 d'hectare bornée au 22 1948. action Cajou Brôlé bornée au Nord. par Accéus Section Bras- Gau- Nord par un chemin vicinal. Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Décia. Esche au Sud par un chemin vicinal. téril Ema à l'Est par Habitation Duples- i I'Est qui de droit ct a lus Pierre ct à TOuest par sy., l'Ouest # la route publique Commune des An- Occinas. Une propriété dont T'étenduc Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. de Port-Mar- Une propriété dont l'étendue Mme. Dervilus Delpé 27 Janv. 49 ses à Pitres. cst de 1 hectare environ bur- 13 Mars 1948. Sect: Bourg. est Nord de 6m. de façade. borné St-Vil 22 Mars 1948 Section Banane née au Nord par Rivage au Re du Cimetière. au par Anacacy Joseph Habitation Ka Sud l'Etat vacant a l'Est au Sud par Dortilus P" Grand Chemin et a i1 I'Est par la rue du cimetièSourde. Po par le Grand Chemin. re ct à r'Ouest par St-Martin Comsune de Ter- Un: propriété dont l'étenduc Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime l'Etat. rier. Rouge. est de 3 hectares bornéc att 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propricté mesurant un Anacrayon 27 Janv. 40 Section Fond-Blanc Nord par. Joseph Charles T'E- Eberté. Sect Mariba- hectare bornée au Nord Guerrier 1948 Habitation Terre de tat au Sud par Lauriston roux. Hab. Meillac Théophile Disama. au S 23 Mars l'Eglise. tienne prétendu propriétaire à pr Fleuricourt Pierre à I'Est l'Est par la Route Grand. par Milic Pierre ct à I'Ouest Bamin-Terier-Rouge et par Orimus Guerrier. T'Ouest pa: Jostin Pierre, Com. de St-Marc. Une propricté mesurant un L.éonard Stéphen 1948 27 Janv. 49 l'Etat. Une dont l'étenduc Délouis Jean. 27. Janv. 49 5ème Sect. deBocc- hectarc. bornée au Nord par 23 Mars Commune de Ter- de proprièté 1 bornée au 15 Mars 1948. zelle. Hab. Belairc. Ludeis Giral au Sud par T'E. rier Rouge. est Nord hectare Pierre Jean TEtat tat. a I'Est par. la Grande Section Fond-Blanc Sud par la Plantation Route Publique ci 1 I'Ouest Habitation Margot Dauphin. au Ps à l'Est parle par l'Etat. St-Pierre 27 Janv. 40 Reste ct l'Ouest don: par le T'étca Reste. luc Louise Benjamin. 27 Janv. $2 Com. de Si-Marc. Boco- Une psoprians est dont 64:. 50. l'éenduc bor. Elorge 23: Mirs 1948 Commune de Qua:- Unc proptiôts ct ôm. 16 Mars 1948. Sime Sect. Hab. d: en herta-es tier Morin. est de 7m. de facade zclle. Guiton. née au Nord l"'Etat. au Section du Bourg de Profondeur. boinie zu Sud par la rOEM Rerte Pu. Rue Piment. Nord par les Hléritiers Flor blique. : l'Et par Veuve St. vi Turenne l'Etat. # Sud Juste TErar et 1 I'Onest par par ia Rue Piment. FEst la Route Publique. par l'Etat ct jOrest Anses-A.

m. de facade zclle. Guiton. née au Nord l"'Etat. au Section du Bourg de Profondeur. boinie zu Sud par la rOEM Rerte Pu. Rue Piment. Nord par les Hléritiers Flor blique. : l'Et par Veuve St. vi Turenne l'Etat. # Sud Juste TErar et 1 I'Onest par par ia Rue Piment. FEst la Route Publique. par l'Etat ct jOrest Anses-A. U'ne dent Fétendev Aurdus Fran. sr une ruelle de nom inconCom. Pitres. des S:etion Bois en hecta prapricis ates est de bectare cois, nv Cayes. Linc 13. dont latendue Nime. Paui Cadet. 27 Janv. 49 d Orme. Hab. Bois eaviren. borrie au Nerdpar 23 Mars 1948 Com. de est dc pronristé 30 mètres de façade 16 Mags J948. Coderne. Remdlus, 2u Sud pat Elismi Jacmel. Alismé. à i'Est par Censtan: Rue Sténio Vincent ct 59 mètros profondenr la Ruc Derivai ct 1 TOdest par Accin bornée att Natt par Jacquessin. Sténio Vincen:. an Sud par Aima :7 Janv. 4y lc Rivage de la Mer à l'Est Commune de Bas- Unc propridts dent ia conte- Estinor 1948 par Mme. Vve. Camill: sin Bicu. Section nance est de 2 iectares 53 24 Mars Barthélemy l'Etat et ilOuest Moustiques Habita- res. bornie au Nord parlE. Miaripir André Antoine PEtat. tion Nan Lafond. Lat. su Sud par, Mnic. Commune' de For:. Uae proprifté mesurant Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 nette T'Etat. à T'Est par TE. Liberté. ron 21 hectaresl bornée 2u S 17 Mais 1948. tat ct 1 l'Oust par Tiut. - Section Maribaroux! (par la Ligne Fontière cu Sud Commune des An- Unc proprièts dent l'étenduc Virgilia, L inder Janv.49 Habitation Meillac. par Fleuticoust Pierre à "Est ses-à-Pitres, Habita- n 'cst pas encore déterminée. 25 Mars 19+S par Gabeau c! à T'Onest par tion Bananc. bornie an Nord PArmée Théophile Pierre. d'Haiti. au Sud rade vaCommune di Fort- Une propriaté mesurant : Simuel Cherny. o 27 Janv. 49 cant, a T'Est par la Eloi. Rue ct a Liber:é. hectare bornéc au Nord par 18 Mars -1948. l'Ouest par Adrien -Secrion Maribaroux la Ligne Fontière au: Sad Gabric! par Com. de Limorale, Une proprité mesurant envi- Clomôus Bor4C Hsbitation Caillet. Fleurant à l'Est par Sect. Bois de L.anee. ron hectares. bornée au 27. Janv. Cherny et à l'Oucst par FleuHab. Durecourt. Nord prTEr (Route Vici- E Mars 1948 ricourt Pierre. l'étendu Janv. 49 naie). ait Sed par uae proCcmmune de Saint Une propriété dont Joseph Bazile. 27 priis. incenanc 1 T'Est par Marc. n'est pas encore déterminir 20 Mars 1948.

Sect. Bois de L.anee. ron hectares. bornée au 27. Janv. Cherny et à l'Oucst par FleuHab. Durecourt. Nord prTEr (Route Vici- E Mars 1948 ricourt Pierre. l'étendu Janv. 49 naie). ait Sed par uae proCcmmune de Saint Une propriété dont Joseph Bazile. 27 priis. incenanc 1 T'Est par Marc. n'est pas encore déterminir 20 Mars 1948. Heniclis Jisonne ct 1 I'Ouest lère Section hornee au Nord par Pierre par Frédéric T'elfort. Habitation Noaille. Cius au Sud le Chemir Jn27 Janv. 49 Publieà l'Est a Garida Com. de Grand:- Unc propriété dont l'étendue Noil Toussaint Mars Simon ct à I'Ouest par. la Saline, lère, Section. est de 96 ares 75. bornée av 29 1948 Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace. au. a Sud Chérilus Chèry. Commune des An- Une propriété dont l'étenduc L.ouisgène l'Est le Grand Chemin, et N ses e Pitres. est de hectare environ l'Etat Charles Mars 1948. Janv. 49 à T'Ouest par Jean-l.ouis AlSection Bois d'Orme bornée au l'Etar Nord l'EEst par 20 zace. PetitHabiration' Terre au Sud: Pte l'Etar Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Flormina 27 Janv. 49 Froide Magay. T'Etat Une et l'Ouest dont par. l'érendue Pauliciane Sémélien. 27. Janv. 49 Saline, lère Section, n'est, pas déterminé. St- 29 Frète Mars 1948 Commune des An. propritté Poteneau. bornée au Eloi I NE se: à Pitres. est de hectare environ 20 Mars 1948. Hab. Louis, au Sud l'Etat, à au S Habitation Bourg. bornée au Nord Soune 1'Est à l'Est et.a rOuest Sud par Boucara M et par la ial al2 l'Etat. I'Ouest par Boucara.

St- 29 Frète Mars 1948 Commune des An. propritté Poteneau. bornée au Eloi I NE se: à Pitres. est de hectare environ 20 Mars 1948. Hab. Louis, au Sud l'Etat, à au S Habitation Bourg. bornée au Nord Soune 1'Est à l'Est et.a rOuest Sud par Boucara M et par la ial al2 l'Etat. I'Ouest par Boucara. LE MONITEUR Sitaxxion des biens CONTENANC C Dates NOM de IES SOUM. Premitre des demandes piésentation Pablication Sitnation dis biens cO INTENANGE Datrs NOM de DES SOUM. i'remiete préseataties Pablicaties Com. de Grande- Une mesurant 32 Mine, Dervilma des demsades Saline. Hab. Gde.-Saline. lère Section, Frejuste ares SrguiE hornée au Nond rar Saint-Pierre 27 Janv. 49 Com. de Ilinche, ('ne propriété dont l'aendu- l'en:ot Svlvain I'Fut. à T'Est Janvier. att Sud 29 Mars 1948 Sect. Rang (Cerca n'est pas encore déterminée. Z Avril 1942 27Janv. l'Ouest par l'Etat ct Carvajal)" Habita- bornée au Nord Deser I.ouitus. par la Dame St. Pierre, tion Pinquoi. not ainsi connu, au par Sud par Com. de Terrier Une propiiété dont l'étendue, Jostin Pierre Lucieanor Estimable Mézard, Joamène à eta I'Est l'Ou- par Rouge, Sect. Fond- est de 2hectaies ct demi, bor- 29 Mars 1948 27 Janv. 49 est par Tousséma ainsi connu. de Blanc, l'Eglise. Hab. Terce née au Nord parl la Rout: déliCom. de Hinche Une mitant T'habitation Meleleck, (Cerca : n propriété dont l'étendue Garnier. Rapinael 27Janv 44 au Sud par Joseph Charles Rue Bourg. Carvajal) bornée 'est pas 2u encore déterminée. Avri 1942 T'Etat. à T'Est par Aristaque Nord par Charlé. Pétion ct à l'Ousst par un terBien-Aime. 11 Sud par rain privé. Placc à E"m Publigus, PEst par Com. de T'erricr Une propriéte dont l'étenduc Davéus DieuSamson Jn- -Baptiste ct ar'OuRouge, Sect. Fond- est de 1 hectare, bornéc au donné est par Noclcéus Bien-Aimé. Blanc, Hab. Rou- Nord par un corridor 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Limbé, 8c. Unc dont vray. au Sud par l'Etat vacant public, à Sectien, Habitation cst de propriété 1 hectase. bornée l'étendue au Teramar 2 Avri! Mondestin 1948 27Janv 49 l'Est par l'Etat vacant et à Bedoret. Nord par Sirilien Mately, au l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Porice Dorival, a Morin. Com. de Quartier- Unc mesurant envi- Hts. Désinor l'Est pzr Porice Dorival ct à Sect. Mor- ron PReSAE 50. bornée Phanor l'Ouest par Sirilien Mately. Pré. nc-Pilé, Hab. Gd- Nord par l'Agronome, au sed 30 Mars 1948 27. Janv, 49 Com. de Cerca la Une dont contele Chemin de la Grande Source. lère Scction nance propriété est de 1 Cené 3 Séjour 27 Janv. +9 Eat du Nord, à i'Est ou Bràte. bectare bor- Avril 1948

E 50. bornée Phanor l'Ouest par Sirilien Mately. Pré. nc-Pilé, Hab. Gd- Nord par l'Agronome, au sed 30 Mars 1948 27. Janv, 49 Com. de Cerca la Une dont contele Chemin de la Grande Source. lère Scction nance propriété est de 1 Cené 3 Séjour 27 Janv. +9 Eat du Nord, à i'Est ou Bràte. bectare bor- Avril 1948 le Chemin conduisant à Et Bu sou. Hab. Sud ni au par Nord l'Etat, par à l'État, P'Est au monade ct à l'Ouest par le lit: ct l'Ouest par chemin de fer. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 2 Duverna Louis Com. de Fort-Li Ure propriété : dont l'étendue Venicia Jn-Gilles 27 Janv. 49 berté. Sect. Bayaha, hectares, bornée au Nord 30 Mars 1948 27 Janv.49 berte. Dem:.. est hectare. bornée au 5 Avril 1948 Hab. Minière. Alphonse Philogène. au sas lab. Sicar. NorJ. par l'Etat vacant, au Fénélus Louis Charles, à Sud par l'Eat vacant a l'Est PE par le Grand Chemin,des par TEtt vacant ct à I'Onest Perchès et à I'Ouest par Nepar l'Etat vacant. bert Pierre. Commune de Fort Une dont Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Casiril Wilcino 49 Liberté. Section Ba. es! de propriété 2 hectares. bornée l'étenduc au Septimus JaPitres, Habit. Bois est de I hectare environ. bor- 30 Mars 1948 27 Janv. yaba, Hab. Minic. Nord par Antoine L.ouidor Baptiste 5 Avril 1948 27 Janv. 49 Pin. née au Nord par Déro Dérore. au Sud par Exalus Fonrose, a sier, au Sud par Martin DéT'Est par le chemin public ct rosier, à l'Est par Excellent à MOuest par St-Nitor Ulysse. Fisermé seph Jean et François. à T'Ouest par Jo. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendur Cléricin Vital 27 Janv. 49 Com. de Hincl., Une propriété mesurant 8 hec. Talleyrand berté. Hab. Sect. Bayaha cst de 1 bectare, bornée au 5 Avril 1943. Sect. Guanaria Hab. tares environ. bornée au Nord Adius Miniere. Nord par Appolon Joseph, au Mas-Citron. Mas-Citron, au Sud 30 Mars 1948 27 Janv. 49 Sud par le Amaré Séjour. il'Es EERrCn à l'Est et PE par Grand chemin public l'Ouest par Mas-Citron. eti I'Oucst par Rocsaint JoCom. de Limonade, Une proprièté mesurant envi- Lucius Genna 27 Janv. 49 seph. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, bornée au 31 Mars 1948 Com. de Terrier. Une propriété dont l'étendue Altesse Mouchinette. Nord par André Registre et Rouge. Sect. Fond eSt dc I hectare, bornée au 5 Arril Aké 1943 27 Janv. 49 Noriac St-Preux. au Sud par Blanc. Hab. Rou. Nord par T'Etar inoccupr, au Justin Fleurimont et Clau. vray. Sud par l'Etat inoccupé. dius Codada, à 1'Est par l'Est par l'Etat inoccupéet Claudius Jérome ct à l'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupé.

eSt dc I hectare, bornée au 5 Arril Aké 1943 27 Janv. 49 Noriac St-Preux. au Sud par Blanc. Hab. Rou. Nord par T'Etar inoccupr, au Justin Fleurimont et Clau. vray. Sud par l'Etat inoccupé. dius Codada, à 1'Est par l'Est par l'Etat inoccupéet Claudius Jérome ct à l'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de I'Acul-Sa- la Route Vicinale. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étpndur Vilsaint Joseph tt. propriété mesurant I hec- Debonnaire Prince, Section St. cst de 1 hectare environ, bor. 5 Avril 1948 27 Janv. medi, Samedi, Sect. Hab. Acul- Bri- tare. rabeau bornée Alfred au Nord par Mi- Pierre 27 Janv. 49 Martin. Hab. Del- née au Nord par Ics Héritiere court. au Sud Mi- 31 Mars 19+8 n;as Constantin au à chel Saint-Vil, E par qui de droit, Mayard. l'Est Sud Berina Tilsie et à l'Ouest par PSe et a T'Ouest par E8ar Augustin Joseph. yon. berté, Com. Sect. de Fort-Li- Mariba- est Une de proptiété 5m.30 de dont profondeur. l'étenduc Augustin 31 Mars Adriea 1948 27 Janv. 49 Commune des An- Une propriété dont l'étendue Cimélas Cimé roux. Rue Ferrier. bornée au Nord par Suzanne ses-à-Pitres. Srctioz esr de 1 hectare environ. bor. 6 Avril 1943 27Janv. Joseph, au Sud par la GranBois Bois Coderne. d'Orme. Ha5. nie au Nord par Mertélien Rue, à I'Est par Justin StL.ouis. Ju Sud par Jear Jiro Louis et à l'Ouest par Louise me, à l"Est par Téristil Mét: Toussaint. et 3 l'Ouest par Dicembre Com. de Petite Ri- Une propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. Dupuy. vière de Nippes. H. n'est pas encore déterminée, trice 27 Janv. 49 Commune des An- Une propriété dont la contebornée au Nord par l'Océan, 31 Mars 1948. ses-a-Pifres, Section nance est de I hectare environ. Orilna 6 Orflus 1948 27 Janv. 49 au Sud par la Grande Route. Bois d'Orme. Hab. bornée au Nord par Rosemé Avril J'Est par l'Etat et à I'Ouesr Bois Coderne. Larose, au Sud par St-Jean Jean. l'Etat. (colonie). à Rivage Com. de St-Marc. 8 propriété mesurant envi- Marie-Louise Tissaint et à I'Ouest FEs Néri Sect. 5me Bocozei- ron bornée au Occé r le. Hab. Gervais. par Rezismé 64a,50. Registe, au Nord Sud Pierre-Louis 31 Mars 1948 27 Janv. 49 George. Fortil Etienne l'Etat. Commune des An- Une propriété dont l'étendn- Alianice StPEa par la' Grande Route Pu. ses-à-Pitres, Section est de hectare environ. bor27 Janv. 49 blique ct à l'Ouest par Mme Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Orène Jcan Charles Avril 1948 Dasies Dasnot l'Etar, *Bois Coderne.

Pierre-Louis 31 Mars 1948 27 Janv. 49 George. Fortil Etienne l'Etat. Commune des An- Une propriété dont l'étendn- Alianice StPEa par la' Grande Route Pu. ses-à-Pitres, Section est de hectare environ. bor27 Janv. 49 blique ct à l'Ouest par Mme Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Orène Jcan Charles Avril 1948 Dasies Dasnot l'Etar, *Bois Coderne. Pierre, au Sud par Revoy CorCom. de Limonadé, Une propriété dont l'étenduc Claudius Codada 27 Janv: 49 ré,a l'Est par Rosemé LarosHab. 3ème Sect. Roucou, est de I hectare. bornée au ler. Avril 1948 et l'Ouest par Néré Tissaint. Mouchinette. Nord Blamfort Jn-Bap. Com. tiste Re Robert Caroberr de Limona. Une propricté dont l'étendue Sansmar Pierre 27. Janv. 49 Charles et Montenns Pierre de,, lère Sect. Basse est de ' hectare, bornée au 7 Avril 1948 P'E*. 2 S:d Jnseph Plaine, H-ab. Chaba- Nord par l'Etat inoccupé, an P-évil Charité Mompoint non. Sud par Jn-Bte. Pierre, à l'Est J'Etat. S 1"Est par Sulvestre par l'Ent inoccupé et à l'OuLatortue l'Etat et 3 l'Ouest est par l'Etat inoccupé. par le Grand Chemin. Com. de Limona- Une Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Vanins Bertrand 27 Janv. 49 de, lère Sect. Basse est de proprifté Va dont l'étendur Jean-Baptiste Pitres, Sect. Bana. est de 2 hectares environ. bor-. ler. Avril 1948 Plaine. Hab. Chaba- Nord hectare. bornie an Pierre 27Janv. 44 ne. Habitat. Cachi- née au Noripar Horaciws l'Enon. au par Sansmar Picrre 1'F- Avril 1948 maet. tat. au Sud l'E. tat. Sud par FFit inccen. tat. a l'Est "ttou à I'Ouest par l'Etar par et Brenord à l'Ouest Char. par Boucara "'Etat. EHE l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTE El NANCE Bates de priseatation Publication Siteation des biens CONTENANCE Dates de présatation Pablicatlon des demandes des demandes dont l'étendu Ossé Morency 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol. Une et 7 1948 che. n 'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Rue est. de reerti 6m façade de 8m Avril Section Matelgatte. bornée au Nerd Estavien Saint- Auguifin. de profondear. bornée au Habitation Tho- Gustave, au Sud E Romelus Nord_par Mme. Vve. Lascase massique. Jils, àl'Est par Mme. Siméon Céketin l'Etat, au Sud par la Archange et à l'Ouest par DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. les Héritiers Lascase CéCommunc de Hin. Unc propriété dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 Jany. 49 fesu et al'Ouest par un ter che. n'est pas encore déterminéc, 15 Avril 1948 rain vacant.

ique. Jils, àl'Est par Mme. Siméon Céketin l'Etat, au Sud par la Archange et à l'Ouest par DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. les Héritiers Lascase CéCommunc de Hin. Unc propriété dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 Jany. 49 fesu et al'Ouest par un ter che. n'est pas encore déterminéc, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud à Sintilien Rue du Marché. déterminée 7 Avril 1948 te) Prophélien, par ClairTelr n'est bornée : Nord encore par le reste de Habitation Tho- venor Montrevil et a I'Ouest la propriétd au Sud par le Commune massique. des An- 'Alcinor Pierre. dont l'étendue Ménor Valcimon 27. Janv.49. la t. propriété reste le de Marché propriété. Public l'Est et'à ses à Pitres. est de 1 hectare bor- 16 Avril 1948 par.la Rue du Marché. Section Bois d'Or- néc au' Nord par TiHE P8. me lein, au Sud par Frèv, Saint Cem. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27. Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, à l'Est Oricin et Section Aguabedion FrRAL hectares: bornée au 7 Avril 1948 Bois. à l'Ouest par FuSAS JéRive Gauche Habi- Nend Bouyaha, " Sud rôme. tation Colladère. par EA Santelli, l'Est Commune de Port- Une propriété dont l'étenduc Théus Léon 27. Janv. 49 par la Rivière Colladère eta Prince. n'est pas oncore déterminée 17 Avril 1948 i'Ouest par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornéc au Nord par pasdont Mme. sur la Rue du Fort conmun au Commune de Fort- Une propriété l'étendue Abélus Janv. 49 Lamaroc. Mme. sage Chateau Bréa, u l'Etat par Liberté, Section Ba- est de 2 hectares, bornée au Antoine à 1'Est Lise ct yaba,. Hab. Miniè- Nord par l'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil par ct Bernard à l'Ouest re. Sud par Antoine Pierre l'Etat, un à TEst par l'Etàt. vacant et Commune de Cerca passage. dont l'étenduc Déluis 27 Janv. 49 à Bre propriété Pagnal I'Ouest par l'Etat vacant. la Source, cst de 1 hectare 29 bornée 17 Avril 1943 Com. - de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Scction Cajou au Nord par l'Etat, au Sud Rouge. Rue Calvai- est de 6 mêtres de façade et 10. Avril 1948 Brûle par l'Etat, à l'Est_par l'Etot se. 10 mètres de profondeur. bor: Habitation Caram- ct à I'Ouest par l'Etat. née au Nord par la Rue Cal: bony. vaire, au Sud' Mme, HéCommune de Port- Une dont l'étenduc Céline Joseph 27, Janv.49 clarius Calixte MELNIE a l'Est Margot cst de propriété 3mx 2 de façade, bor- 19 Avril 1943 par.

l'Est_par l'Etot se. 10 mètres de profondeur. bor: Habitation Caram- ct à I'Ouest par l'Etat. née au Nord par la Rue Cal: bony. vaire, au Sud' Mme, HéCommune de Port- Une dont l'étenduc Céline Joseph 27, Janv.49 clarius Calixte MELNIE a l'Est Margot cst de propriété 3mx 2 de façade, bor- 19 Avril 1943 par. Mme, Joseph Brunot P'ESection Bourg née au Nord par une Rivière tat et à l'Ouest par Cirena Rue Pétion. at:" Sud par une Ravine.. a Mompremier. P'Est par Policisthe et à Com. de Quartior Une propriété dont l'étendue Mlle. Marie- Thérèl'Oucst par une route publiNorin Section du est de 16m de façade et de Monrose. 27 Janv. 49 quc. Beurg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée f Avril 1943 Unc dont l'étendue Tiné Civil 27 Jan" +9 Nord par la Rue du JubiLouis Commuac Sud. da Sr- cst de propriété I borice au 20 Avril 1948 a # au Sud fermé, à l'Est par du Section Nord par hectare l'Etat 29 au Emmanuel Alexis l'Etat et à Sèmc Habitation Bigot. Sud l'Etat inoccupé, inoccupé, 3 l'Ouest par une Ruelle de F"Est. par l'Etat ct nom inconnu. l'Ouest par par l'Etat inoccupé inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Com. des Cayes Une propricté dont l'étenduc Dieunoma 20 Aristhil 1948 27 Janv. 49 Sect. Thomassique n'est déterminéc, 12 Avril 1948 Sème. Section hectares cst de 1 hectare Avril Hab. Thomassique. bornéé : NOTA Marcelus Iréné Habitation Bigot. % bornée au Nord par l'Etat Chéristin, au a par Anestor inoccupéc. au Sud par l'Etat Géna, Fils et : l'Quest TEst par par Daméus inoccupé. à I'Est par l'Etat François. inoccupé cti 1'Ouest par T'E. tat inoccupé. Commune de Hin: Une propriété dont l'étendue Sintelien Pro27 Commune des An: Une propriéts dont l'étendue André 21 Avril Sermexant 27 Janv. 49 che. bornée n'est pas au Nord encore déterminée un Ter- Avril 1948 Janv. 49 scs à Pitres. est de 2 hectares environ bor. Seetion Matelgatte., fsta Habitation Loguail- rain Libre, au t EstéSection Habitation Banane. Pointe zu née Sud au Nord vacant. par a Pierre I'Est Nocl va. le. lien Prophélien, à PE.F Mlagène. cant ct à I'Oucst vacant. Servenor Archange et P"I Hérissé 27 Janv. 49 l'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Une propriété dont l'atenduc Racul Avril 1948 de Hin- Une dont T'étendue Irêna Géna 27 Janv. 49 Habitation Féry. cst de I hectare 29. bornée au 22 Commune propriété déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est. pasyencore Odiran Bocoselle et. Saint-Marc, au Section Matelgatte.

'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Une propriété dont l'atenduc Racul Avril 1948 de Hin- Une dont T'étendue Irêna Géna 27 Janv. 49 Habitation Féry. cst de I hectare 29. bornée au 22 Commune propriété déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est. pasyencore Odiran Bocoselle et. Saint-Marc, au Section Matelgatte. bornée" au' Nord Sud par Stéphène Sténio I'EHabitation Tho- Chéristin, au Sud # Estélien tat, ATESt par Mmc. Camilus massique. Prophéien, à l'Est Sintéct Joseph Etienne ct à I'Ouest lien Prophélien et " l'Ouest Héritier St-Phacile JnDacéus Fils. a Pente Commune des An- t. psoprièté dont l'étendue Max Ruiz 27. Janv. 49 Com. de Jérémic Une propriété dont Tétenduc Mme. Mdonné ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille 27 Janv. 44 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord par Attilus Baptiste, # 23 Avril 1948" Habitation Banane. Cherfie, au Sud Nabé micr de l'Etat. au Sud par FC lEst par Ne PierMme LexinéJa- -Gilles, 3lEst re, et à l'Ouest par. une Terrapar une falaise ct à l'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -doJan. 49 Liberté. est de 1 bectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une. propriété de la contenan- Francklin Octobre R.. 1948 Elie 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section de 20, Hectares environ. Habitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital, à Haut Maribaroux S Nodl. Nord par Sud Eribert re. I'Est Amaré Beauséjour Habl Pitobert. Saint vit # l'Est- par" ETRSte par l'Etat vacant. la zone réservé. par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Isracl Fonrose 27 Janv. 49 ligne Frontière à HaitianoLiberté. est de 2 hectares bornéc au 12 Avril 1948 T'Ouest par LEE Section Bayaha. Nord par. Leconte Joseph, au le Colonel Joseph. TARLIJOS Habitation Maniè- Sod Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis ct Jn-de re. te, Fa par le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine et à1 1'Ouest par le nompropriétaires. 29 48 me Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue 1.ambert Elie Nov de Hin- Une dont l'étenduc Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre 19+8 Commune n'est propriété pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. 'née au Nord Monsiestin che. Séction Matelgatte. bornée au Nord par Odirant Souvenir. Louise. à I'Bst au UR Délouig Alhert Zétrène a Habitation Tho; Chéristin, au Sud par Justin Jean et i l'Ouest par mansique. Fils, à I"'Est par un Terrain f Grande route Nationale. libor et l'Ouest par Alcinor. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammeston Killlck

. pasyencore Odiran Bocoselle et. Saint-Marc, au Section Matelgatte. bornée" au' Nord Sud par Stéphène Sténio I'EHabitation Tho- Chéristin, au Sud # Estélien tat, ATESt par Mmc. Camilus massique. Prophéien, à l'Est Sintéct Joseph Etienne ct à I'Ouest lien Prophélien et " l'Ouest Héritier St-Phacile JnDacéus Fils. a Pente Commune des An- t. psoprièté dont l'étendue Max Ruiz 27. Janv. 49 Com. de Jérémic Une propriété dont Tétenduc Mme. Mdonné ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille 27 Janv. 44 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord par Attilus Baptiste, # 23 Avril 1948" Habitation Banane. Cherfie, au Sud Nabé micr de l'Etat. au Sud par FC lEst par Ne PierMme LexinéJa- -Gilles, 3lEst re, et à l'Ouest par. une Terrapar une falaise ct à l'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -doJan. 49 Liberté. est de 1 bectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une. propriété de la contenan- Francklin Octobre R.. 1948 Elie 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section de 20, Hectares environ. Habitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital, à Haut Maribaroux S Nodl. Nord par Sud Eribert re. I'Est Amaré Beauséjour Habl Pitobert. Saint vit # l'Est- par" ETRSte par l'Etat vacant. la zone réservé. par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Isracl Fonrose 27 Janv. 49 ligne Frontière à HaitianoLiberté. est de 2 hectares bornéc au 12 Avril 1948 T'Ouest par LEE Section Bayaha. Nord par. Leconte Joseph, au le Colonel Joseph. TARLIJOS Habitation Maniè- Sod Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis ct Jn-de re. te, Fa par le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine et à1 1'Ouest par le nompropriétaires. 29 48 me Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue 1.ambert Elie Nov de Hin- Une dont l'étenduc Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre 19+8 Commune n'est propriété pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. 'née au Nord Monsiestin che. Séction Matelgatte. bornée au Nord par Odirant Souvenir. Louise. à I'Bst au UR Délouig Alhert Zétrène a Habitation Tho; Chéristin, au Sud par Justin Jean et i l'Ouest par mansique. Fils, à I"'Est par un Terrain f Grande route Nationale. libor et l'Ouest par Alcinor. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammeston Kilck