Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 21 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 37 M. le Président.- La parole est au DéDonné au Palais National, à Port-an-] Démesmin. SOMMAIRE Prince, le 11 Avril 1949, An 146ème de; puté M. le Député C. Dénemin-Mesitts Arnité conférant la qualité d'haitien au sicur Brahim l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME le collègue Zamor m'a devancé. J'allais Manfoud Saoud.. 1946. observations. I1 nous faut, Chambre des Députés: Séance du 26 Septembre Extraits du Re- Par le Président: faire les mémes de loi. Je conSecrétairerie d'Etat de du Fabrique Commerce: ct de Commerce. Secrétaire d'Etat de la Justice: en effet. étudier c: projet achegistre dcs marques remise de billets de banque à la BanLe LOUIS RAYMOND çois difficilement qu'une institution -Procès- verbaux de d'Haiti. haîtien puisse que Nationale de la Republique dététéc par le gonvernement à moins Procis-verbaux de brilement de billets de gourdes avoir droit à des conmmissions. riorés de la B. N. R. H. Ique la Banque reste étrangère. quoique Avis Avis. CUAMPRE DES DEPUTES Administration Générale des Contributions: achetée par le gonvernement, il s'agit de la Banque Messicurs, quand devons réfléchir 1111 pen 34ème. LEGISLATURE Nationale, d'agir: nous je crois, moi, que cette ins ARRETE ENTRAORDINAIRE DElavant ititution est un véritable cheval de Troie ESTIME SESSION en. Car nois nc, savons pas DUMARSAIS DU JEUDI 26 SEPT. iMéfiez-vous une institution PRESIDENT DE: LA' KEPUBLIQUE 1916-SEANCE si cette Ranque 1 n'est nous pas faut étudier tout Présidence de M.le Député Dr. Jh. Lou-! d'exploitation. décider. Vu i'article 79 de la Constitution; assisté de MM. les Députés L. Sté-1 cela avant de demande la Vu la loi da 22 Août 1907 sur la natio-lbeau, phen et D. Michel ler. et 2e. Secrétaires. M. Gaston Margron.-Je nalité; (Suite) parole. parole est au SeVu la loi du 3 Juillet 1941; M. le Président.--La des Finances. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat dei M. Gaston Margron.-Pour répondre! crétaire d'Etat DéDéputé Zamor, je lui dirai que T'urgen-) M. Gaston 3targron-Honwrables la Justice; Brahim Manfoudi jau s'explique par le fait quel putés, je ne vais pas essayer de défendre Attendu que le sieur libanaise, a, par! jce de la mesure à la fin de F'année budgétai- la Banque, mais je dois vous rappeler que SAOUD, de nationalité de la; nous sommes que quatre jours. l'Etat haîtien est lié par contrat tà la Banrequête adressée au Département la re: il ne nous reste les bénéfices réali Nationale qui fait fonction de trésoJustice, exprimé son désir d'acquérir En ce qui concerne que ces! te rière du Et conme je Tai nationalité haîtienne par la naturalisa-] sés par la Banque, je répondrai année au tout à gouvernement.

que SAOUD, de nationalité de la; nous sommes que quatre jours. l'Etat haîtien est lié par contrat tà la Banrequête adressée au Département la re: il ne nous reste les bénéfices réali Nationale qui fait fonction de trésoJustice, exprimé son désir d'acquérir En ce qui concerne que ces! te rière du Et conme je Tai nationalité haîtienne par la naturalisa-] sés par la Banque, je répondrai année au tout à gouvernement. l'heure. c'est elle qui fait toutes tion et qu'il a soumis, à cette fin, les piè- bénéfices sont versés chaque haitien. Ils figu-! les dit perceptions et tous les paiements pour ces exigées par la loi; trésor du gouvernement recettes. Que cette Banque soit de Dix années de rent au budget comme le gouvernement. cela n'a d'imQu'il a en outre, plus le rapport du M. le Député S. Zamor-Sous quelle; haitienne o11 étrangère, pas la résidence en Haiti et que portance en ce qui concerne l'objet dle Département de lIntérieur sur sa mora- rubrique? la rubrique: loi quc je vous ai soumise. fonclité est favorable; M. Gaston Margron.-Sous Si la Banque ne remplissait pas la .Perceptions tion de trésorière, Etat aurait été obligé Arrête: M. le Député S. Zamor-J'estime qu" d'avoir unc organisation spéciale pour efsieur Brahim Man-i une question de finances soumise aussi au complexe Comité fectuer ses encaissements ct ses paiements Article ler-Le la qualité d'Hai- doit être au préalable tant la capitale qu'en province. foud SAOUD acquiert et char- compétent qui, après un examen appro-i Chami à je crois connaitre suitien avec les droits, prérogatives conformé- fondi, viendra faire son rapport à la Personnellement, les affaires de la Banque pour ges attachés à cettle qualité bre. fisamment TEtat avoir une ment aux dispositions de la Constitution; Gaston Margron.- Mais il s'agiti : vous dire que si devait faire sa peret des lois de la République. M. d'une obligation contrac-! organisation spéciale pour Natio. Arrêté, après la tout simplement ception ct Scs paiements, la Banque Article 2-Le présent par la loi, tuelle. de- nale ne pourrait pas continuer d'exister tout le prestation de serment prévue du M. le Député C. Démesmin.-Je. avec ses succursales établies dans sera publié et exécuté à la diligence mande la parole. Secrétaire d'Etat de la Justice. LE MONITEUR pays. Elle serait obligée de fermer ses tes... por- présenterai à votre approbation une réso- M. M. le Député C. Démesmin.- Alors, tion lution y relative. 11 faut que cette le Président-Jap parole est au collèpourquoi. l'Etat avait-il besqin d'acheter soit agitéc dans un avenir quies-! gue Démesmin. Banque? la Car bien des gens ignorent que prochain./ dans M. le Député C. Démesmin.- - M. Gaston conseil de la "Banque il y a 4 lejnous n'avons aucun élément Messieurs être propriétaire. Margron-LEtat de la Banque voulait et. uin seul haîtien. Ces 4 américains américains tion, nous n'avons pas lc contrat d'apprécia- de la re une institution purement bancaire. pour en fai- çoivent plus de la moitié du payroll de per- la Banque Nationale, nous n'avons pas non M. le Député S.

seil de la "Banque il y a 4 lejnous n'avons aucun élément Messieurs être propriétaire. Margron-LEtat de la Banque voulait et. uin seul haîtien. Ces 4 américains américains tion, nous n'avons pas lc contrat d'apprécia- de la re une institution purement bancaire. pour en fai- çoivent plus de la moitié du payroll de per- la Banque Nationale, nous n'avons pas non M. le Député S. Zamor.- Banque: autre 850 on verse 1250 dollars à l'un, à un plus dent de les pièces justificatives de cet excénous dire, M. le Secrétaire d'Etat, Voulez-vousi dollars, à un autre encore 650 recettes qui motive la demande de sont les bénéfices réalisés quels dollars, tandis que les employés crédit. Nous voulons faire confiance au a1l cours de la présente année par la Banque qui sont plus compétents que les haîtiens, Ministre des Finances; ; mais quand il s'aM. Gaston fiscale. américains, ne touchent que les employés git de chiffres, c'est toujours la vérité de la Banque Margron-L'année fiscale variant de 40 à 100 dollars. Il a salaires/qu'on doit rechercher et non unc s'arrête au 31 Décembre. c'est qu'on ignore les salaires y mieux, certitude. Nous avons simple Je crois que, si j'ai bonne mémoire, le yés, car il n'y a qu'un des emplo- té personnelle que nous notre responsabilibénéfice net de la Banque est de l'ordre nous faudra faire le payroll global. Il à couvert. Il nous voudrions mettre six cent à sept cent mille del questions. jour sur toutes ces tous les faut donc avoir en main te valeur, elle affecte gourdes. De cetrer documents capables de nous éclaifrais cent mille M. le Député H. sur la question. pour de pension, quatre cent gourdes millei la parole. Jérôme.- --Je demandel M. Gaston gourdes doivent être versées au M. le demander Margron.-Cc que je viens ment pour des travaux agricoles gouverne-j et légue Président-La parole est att col-! une chose aujourd'hui se â la Chambre est travaux. Le reste doit autres Jérome. qui fait à la fin de aller au compte dej M. année chaque et surplus réserves de la Banque. le Député H. Jérôme.-Mes chers fectif des budgétaire. recettes Quand le montant efM. le Député F. Lanoix-Je collègues, jc ne vais entrer dans J'Etat paie un dépasse les prévisions. la parole. demande considération étrangère à la aucune Au contraire, si supplément les de commission. M. le Président.- débat. Je veux restérdans la question en inférieures aux recettes effectives sont lègue Lanoix. -La parole est au col- même. Certes, si le gouvernement question doit elle- ne valeur prévisions budgétaires, upayer tin correspondant à la différence est M. le Député F. lui faut payer. pourcentage Mais supplémentaire. il retournée à la Caisse de l'Etat. nul n'ignore qu'il Lanoix-Mesieurs cessité de je ne vois pas la né- Vous ne devez pas Banque y a une affaire de la cutif.

sont lègue Lanoix. -La parole est au col- même. Certes, si le gouvernement question doit elle- ne valeur prévisions budgétaires, upayer tin correspondant à la différence est M. le Député F. lui faut payer. pourcentage Mais supplémentaire. il retournée à la Caisse de l'Etat. nul n'ignore qu'il Lanoix-Mesieurs cessité de je ne vois pas la né- Vous ne devez pas Banque y a une affaire de la cutif. T'urgence sollicitée par l'Exé- sieurs les perdre de vue, MesNationale à solutionner. Mais il] Nous devons étudier le pas Députés, que nous ne pouvons me semble qu'il n'existe aucune connexité tudier à fond, avant de le projet, l'é-1 recettes. savoir à l'avance le chiffre exact des entre le projet que le Ministre des nistre nous a dit que cette voter. Le Mi- senter Nous sommes obligés, pour ces nous demande de Finan- mettre au loi devra per-] le budget de faire tn préprement dite de la voter et l'affaire pro- Banque uin gouvernement de payer à la ximatif. calcul approLa Banque Banque. que la valeur surplus de commission, parce! M. le Député C. sorière de Nationale, en tant que tré- mission de qui a été prévue poutr <com- de la parole. Démesmin.-Je demande l'Etat, effectue des opérations le fait trésorerier, est insuffisante M. le des perception et de paiement. en vertu: a que le montant effectif des par! lègue Président-La parole est au col. obligations contractuelles. L'Etat, dei dépassé les prévisions recettes Démesmin. son côté, pour cette tâche dont convient-il pas que nous vérifions budgétaires. tout Ne M. le Député C. Démesmin.- la Banque, lui paie une commission s'acquitte: de la? D'ailleurs. il n'y a ce- sieurs, tout ce que vient de dire MesLe Ministre a expliqué 1%. (demeure, puisque aucun péril C11 la tre des Finances est le Minisge est calculé que ce pourcenta- Banque. l'argent se trouve à la suis d'accord absolument exact Je sur les prévisions avec lui sur le de res. Par exemple, le budget des budgétai- Je conclus, par ila loi. Nous savons, que chaque principe s'élève à x gourde, je prends recettesl la demande conséquent, att rejet de présente de parcille demande année, on au hazard. je dis à un million de un chiffre M. le Député d'urgence. P. Législatif. Mais nous savons aussi aui Corps D'après le contrat, le gourdes. ie collègue Chiarlier-Je crois que trefois iln'yayait pas eu de contrôle. qu'au vra payer gouvernement de Jérôme se se faisait Tout Mais 1% sur un million de gourdes. supplément de trompe un pett. Le! a par approbation. si l'Etat réalise une valeur plus for- sir le budget commission doit étre payé cela changé. Les mandataires Aujourd'hui du te que le million prévu, il doit payer que 4 actuel, et il ne nous restel doivent tout contrôler. Il y a, peuple exemsupplément de commission un jours pour étre à fa fin de ple.

se faisait Tout Mais 1% sur un million de gourdes. supplément de trompe un pett. Le! a par approbation. si l'Etat réalise une valeur plus for- sir le budget commission doit étre payé cela changé. Les mandataires Aujourd'hui du te que le million prévu, il doit payer que 4 actuel, et il ne nous restel doivent tout contrôler. Il y a, peuple exemsupplément de commission un jours pour étre à fa fin de ple. un compte de surplus et par au surplus des recettes. correspondant ce. Texerci-Iqui. semble t-il, de réserve qui rende nécessaire Je ne vois là rien Je crois qu'il y a nement haitien n'appartient ni aux ni au gouverdevant l'envoi du projet gence. lieu d'accorder l'ur- de la employés haîtiens uin comité. Ce n'est qu'une par aurait Banque. Nous devons savoir s'il formalité à remplir. Je suis simple M, le Député H. sion pas là de quoi payer cette commis- n'y d'avis d'accorder absolument t-on présenté Jérôme. -Pourquoi a- contractuelle. II ne médiat à ce lurgence et le vote im-] ce projet si tard? Banque les faut pas qu'à la projet de loi. M. Gaston Margron.- petit bonheur. choses Nous. continuent à sc faire aut Cependant, je suis très heureux bligation S'agissant d'o- trôler. entendons tout conait parlé ce matin de la Banque Nationa- qu'on pensé qu'il contractuelle, n'y l'Exécutif avait mande C'est. pourquoi je suis contre la dele. Nul n'ignore, disais-je, tout â voter le projet aurait pas de difficulté à M. le d'urgence. qu'il y a une affaire de la Banque T'heure, à solu-' M. le immédiatement. DéputéP. Charlier.-Je crois tionner. En tant que représentant du git de la Député H. Jérôme.-Quand il s'a- mesmin dans son raisonnement, mon collègue Dé- que ple. j'ai commencé une enquête, afin peu-] d'éBanque on doit être prudent. a fait une erreur. Il y a tine tudier le cas. Dès que je l'aurai achevée, M, le Député C. Démesmin:" Je deman- tution qui s'appelle la Banque instije de ia parole. Cette Banque est à l'Etat haitien; Nationale. les bénéfices qu'elle réalise appartiennent à l'E- P LE MONITEUR tat haitien et non pas aiux nègres ou blancs qui employés T'Assemblée Nationale nel composent son person-! date du 12 Août 1946; Constituante en) Donné au Palais National, à Port-auM. le Député C. Vu les articles 3 et 5 de la loi Prince, le Septembre 1946, An oui; mais en fait, Démesmin.-En droit, Budget et la sur lel 143ème. de non Comptabilité Publique: P'Indépendance. KI. le Député P. Charlier. Les Considérant qu'il y a lieu de Par Dumarsais ESTIME bres du de mem- à l'insuffisance diment pourvoir le Président: : soient personnel la Banque, dits suivants: constatée des cré- Le noirs out blanc, n'ont droit qu'à qu'ils des articles 81 *Matériol et Secrétaire d'Etat des Relations Ex- A appointements.

P'Indépendance. KI. le Député P. Charlier. Les Considérant qu'il y a lieu de Par Dumarsais ESTIME bres du de mem- à l'insuffisance diment pourvoir le Président: : soient personnel la Banque, dits suivants: constatée des cré- Le noirs out blanc, n'ont droit qu'à qu'ils des articles 81 *Matériol et Secrétaire d'Etat des Relations Ex- A appointements. fournituress, article 82 <Frais de télé- térièures: Du reste, je ne vois pas grammes extérieures>, articles 87 <Pu- Le Dr. Price Mars discussion, ptiisque quand pourquoi cette blication de documents officiels> : Secrétaire d'Etat des Finances: chez Lucullus Lucullus dinel Sur le rapport du G. Margron sicurs, si tous les personne ne paie. Mes- Relations Extérieures; Secrétaire d'Etat des Reprenant: Ces frais que le service services de l'Etat tels De l'avis du Secrétaire yés à la fin de l'année doivent être pahydraulique, le service des nances; d'Etat des Fi-I budgétaire. C'est Télégraphes et Téléphones étaient pourquoi je prends la liberté de vous desés comme la Banque ils auraient organi- Après délibération en mander d'accorder â ce projet de' loi le té à l'Etat, et il nous aurait rappor. crétaires d'Etat; Conseil des Se bénéfice de l'urgence et du vote imméde payer cet emprunt été possible diat. cette expression qui est, excusez moi A M. le Président.-Je consulte l'Assemque au flanc de l'Etat triviale, -comme uin tiProposè: blée sur l'urgence sollicitée par le : M, le haitien. Et le Corps taire d'Etat des Finances. Secréblée à Président-Je consulte l'Assen- vante: Législatif a voté la loi sui- Il n'y a pas savoir si elle est Lurgence est d'objection admise. clairée, sur la suffisamment é- Article Je question en déhat, ler.-Un crédit consulte l'Assemblée sur le vote (L'Assemblée se re de Deux mille quatre supplémentai- médiat. inmative) prononce par l'affir. sept gourdes (Gdes. 2.457) cent cinquante M. le Député C. M. le Président-La l'article 81 du Budget de est ouvert à mande la parole. Démesmin-Je degence est aux voix. demande d'ur- cours en vue de l'exercice en M. le Président-Ja parole est (La ment des permettre au Départe- lègue Démesmin. au eolM. le Chambre a adopté). ter les Relations Extérieures d'acquit- M. le Député C. blée Président.-Je consulte l'Assem. bordereaux du Bureau de chers Démesmin.- Mes sur le vote immédiat. tures, des Magasins de lElat et de Fourni- lIm-! Idemande collègues, je n'ai pas été contre la (La Chambre a rejeté) primerie de l'Etat. jcerne le d'urgenice. vote Mais en ce qui conM. le Président.-Le Article 2.-Un reux immédiat, je serais heucopié et projet de loi sera crédit d'entendre le Ministre nous distribué, et la de Trente mille cent smpplémentaire Ire les raisons déduira fixée discussion en se- sqixante sept quinze gourdes'n n'ont pas été pour lesquelles ces frais ultérieurement. quinze centimes payés de Janvier à ce M.

Président.-Le Article 2.-Un reux immédiat, je serais heucopié et projet de loi sera crédit d'entendre le Ministre nous distribué, et la de Trente mille cent smpplémentaire Ire les raisons déduira fixée discussion en se- sqixante sept quinze gourdes'n n'ont pas été pour lesquelles ces frais ultérieurement. quinze centimes payés de Janvier à ce M. Gaston 75) est ouvert à l'article (Gdes. 82 30.715. Hy a des valeurs prévues au jour. parole. Margron.-Je demande la de l'exercice du Budget Département des budget du en cours *Frais de téléle Relations Extérieures M. le Président-La Igrammes extérieurs en vue de pour paiement de ces frais. Ces vacrétaire d'Etat des Finances. parole est au Se-itre au Département des Relations permet- fins? leurs, Y ont-elles a-t-il été employées à d'autres M. Gaston rieures de payer les bordereaux Extéel1 tine loi désaffectant ces Députés, j'ai t'honneur Margron.-Mesicurs les bles et de radiogrammes de cà-lvaleurs? Iquestions. Je veux être éclairé sur ces tre un projet de loi de vous soumet- Janvier à Septembre 1946. pour les mois de - M. Gaston trois crédits s'élevant portant à 36.449 ouverture de Article 3.-Un ment des Margron.-Le Départe90 gourdes crédit Relations Extérieures centimes, en vue de permettre au Dé de Trois mille deux cent supplénientaire compte général de 60.000 avait un partement des Relations sept gourdes soixante dix) cette valeur a été gourdes. Mais lo) d'acquitter des Extérieures: quinze centimes (Gdes. Si mon désaffectée par erreur. nitures; 20) de bordercaux de. four- 3.277.15) est ouvert à l'article 87 du vous aurait collègue Mars était présent, il cables et'de payer des bordereaux de get de l'exercice en cours bud- M. le donné des détails. yer la balance radiogrammes dâe â et 30) de pa- de documents officiels> en <Publication vue de de raisons Député C. Démesmin-Autant tat pour T'imprimerie de FE- mettre au Département des perqui militent contre le vote cueil des l'impression traités du tome I du Re- Extérieures de Relations médiat. Nous avons voté deux imde la payer la balance dûe dits, mes chers déjà créti. République d'Hai- PImprimerie de l'Etat à sième qu'on collègues, ct voila tin troiJe vous donne du Tome T du Recueil pour T'impression, nous demande de voter imlecture du projet. République d'Haiti. des Traités de lal travail médiatemént. Si vous voulez faire un Il lit: projet conseienciens, vous enverrez le crédits Article 4-Les voies et moyens de ces pour être par devant le comité compétent LOI seront tirés des M. examiné. DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. disponibilités dul Gaston PRESIDENT bien la Margron.-Je comprends DE LA REPUBLIQUE Article 5-La çois situation dc la Chambre.

Traités de lal travail médiatemént. Si vous voulez faire un Il lit: projet conseienciens, vous enverrez le crédits Article 4-Les voies et moyens de ces pour être par devant le comité compétent LOI seront tirés des M. examiné. DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. disponibilités dul Gaston PRESIDENT bien la Margron.-Je comprends DE LA REPUBLIQUE Article 5-La çois situation dc la Chambre. Je conet présente loi sera qu'elle veut être aVu les articles 55 et 79 de. la exécutée à la diligence des publiée projet. Mais je renseignée sur le tion de 1932 modifiée Constitu-1 d'Etat des Relations Secrétairse; mander aux prends la liberté. de depar le Décret de! Finances, chacun Extérieures et des; re confiance honorables Députés de faien ce : qui le concerne." aux membres dur ment, car nous sommes à la fin de gouverne- l'année LE MONITEUR - M. le Président.- t.-Personne ne sollicile Dé-: M. le Président-1a parole est au col-j je mets atix voix la debudgétairc. Nous devons mettre Charlier. te plus la parole, des Relations Extérieures en; lègue Charlier.-Mes chers mande de vote inmédiat. partement de faire face à ses obhigations. I M. le Député P. moi (La Chambre 4 adopté.) mesure à la Chambre de lui don- collègues, je combattrai toujours, est donné une nouvelle lecture du Je promets tous les renseigne-; la demande de vote immédiat, parce que (I1 loi. Le en est adopté. ner ultérieurement immédiatement un projet, c'est projet de principe ments nécessaires. voter dans les ténèbres. La Chambre On à l'examen du texte. L'unique ainC. Démesmin.-Je pric! niarcher "passe 1, 2, 3. 4. 5 M. le Député de) des Députés a marché pendant longtemps considérant, les articles le Secrétaire d'Etat de ne pas perdre les ténèbres. Moi-méme comme si que l'ensemble du projet sont adoptés). vue que. nous avons pleine confiance voulons dans membre de cette Assemblée, j'ai dûi tà- M. le loi scra achemiNous Président-la dans le gouvernement. à quoi ont servi tonner pour marcher, et cela, pendant née au Sénat de la République. tout simplement savoir cinq années. Je peux vous assurer que ce demande la ces valeurs désaffectées. Mais puisque n'est pas vecommandable. Au- M. Gaston Margron-Je T'honorable Secrétaire d'Etat vient 'de procédé je suis dans la lumière. je parole. promettre de nous fournir des renseigne- jourd'hui que plus retomber. dans les ténè- M. le Président-La parole est at Seje n'insiste n'entends ments sur cette question, bres. C'est pourquoi, je suis contre le vo- crétaire d'Etat des Finances. plus. deman te immédiat sollicité par le Secrétaire (A suivre) M.

T'honorable Secrétaire d'Etat vient 'de procédé je suis dans la lumière. je parole. promettre de nous fournir des renseigne- jourd'hui que plus retomber. dans les ténè- M. le Président-La parole est at Seje n'insiste n'entends ments sur cette question, bres. C'est pourquoi, je suis contre le vo- crétaire d'Etat des Finances. plus. deman te immédiat sollicité par le Secrétaire (A suivre) M. le Député P. Charlier-Je d'Etat des Finances. de la parole. à THE NORWICH PHARMA- le DU COMMERCE La dite marque appartient organisée et existant sous SECRETATRERIE D'ETAT CAL COMPANY. corporation de New York. manufacturiers, ayant des Marques de Fabrique : des lois de TEtat Etat de New York, Extraits du Registre le régine leursiège sociai à Eaton Avenue. Norwich, le des déMes. Destouches et Salès et enregistré dans l'industrie et commerce Ila été déposé par 11 et pour une durée de 20 ans E. U.A. Elle s'applique et médicinales préparées 6. Janvier 1948 atl No. 28 Reg. posants aux substances chimiques et en pharmacie. y compris les la marque d fabrique: : pour être utilisées en médecine T'usage externe et T'usage interpréparations médicinales pour gernicides. savons. parne. les désinfectants. antiseptiques. fumerie et cosmétiques. 1918. le 26. Juin U Port-au-Prinee. SA par Mes. Destouches et Salès et enreszissréle de 20 ans Ila été déposé 29 Reg. 11 et pour une durée 6, Janvier 1948 att No. la marque de fabrique: <MASQUET> à STERLING PRODUCST. INLa dite marque appartient corporation organisée TERNATIONAL ICORPORATEDE des lois de PEtat de Delaware. E. U. eals sous le régime Street, x et existant leur siège social à 120 Astor dans ICH ayant NORW i :2 MTHE NORK A.. manufacturiers. E. U. A. Elle s'applique PWA POSPANG UE1 PEAHOR Newark, Etat de New Jersey, à la gomme à mâcher HeTil St: sara! l'industrie et le commerce des comme déposants aliments out comme ingréemployées ct aux substances dans les aliments. dients Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. -UNGUENTINE CARTON= (pour renouvellement) Iteux et de toilette, lotions articles et préet] cial à 100 West Loth Street, Wilmington. parations de toilette. par Mes. Destouches E. U.A. Elle s'applique le 26 Juin 1948. Il a été déposé 1948 au Etat de Delawarc, des dépn Port-au-Princc, Salès et enregistré le 6 Janvier durée de 20 dans T'industrie et le commerce sous ** No. 30 Reg. 11 et pour une sants, aux produits pharmaceutiques ou de liquide Il a été déposé par Mes. Destoyches ct de fabrique: de d'anguent 1948 au ans la marque forme poudre, les incommodités Salès et enregistré le 6 Janvier durée de 20 employés pour soulager et éruptions de No.

-au-Princc, Salès et enregistré le 6 Janvier durée de 20 dans T'industrie et le commerce sous ** No. 30 Reg. 11 et pour une sants, aux produits pharmaceutiques ou de liquide Il a été déposé par Mes. Destoyches ct de fabrique: de d'anguent 1948 au ans la marque forme poudre, les incommodités Salès et enregistré le 6 Janvier durée de 20 employés pour soulager et éruptions de No. 31 Reg. 11 et pour une EAMMEN & DEVICE= causées par les irritations les coups ans la marque de fabrique: la peau, les piqûres d'insectes, -DURDOSLa dite marque appartient à CHAR- de soleil, l'urticaire, les cors, aux antisepdite marque appartient à STERCOMPANY LIMITED. et poudres antiseptiques, poudres La orgagiLES AMMEN et existant sous le tiques de toilette, cosméti. LING DRUG INC,, le corporation des lois de corporation organisée de Delaware. E. pour bébés, poudre sée et existant sous régime régime des lois de lEtat siège so-lques, savons antiseptiques, médicamenmanufacturiers, ayant leur U.A, LE MONITEUR une durée de 20! I1 a été déposé par Mes. Destouches 1948 ct au E. U. A., manufactu-1 |No. 34 Reg. 11 et pour Salès et enregistré le 14 Janvier de 20 ans l'Etat de Delaware, social à 100 West ans la marque de fabrique: No. 37 Reg. 11 pour unc durée riers, ayant leur siège Etat de Dela- & DIVING GIRL> la marque de fabrique: Loth Street, Wilmington, dans l'indus- -JANTZEN ware, E.U.A. Elle s'applique des déposants, aux La dite marque appartient i JANTZENI et le commerce Burrougis trie médicinales, bio- KNITTING MILLS, corporation organi- de préparations chimiques, et vétérinaires sée et existant SOUS le règime des lois La dite marque appartient à COM- BURlogiques, pharmaceutiques naturelles PEtat d'Oregon E. U. A., manufacturiers, ADDING MACHINE de toutes sortes; aux drogues leur siège social à 411 N. E. 19 th ROUGHS PANY, organisée ct existant ayant E. U. A. corporation de Miet préparées. Street, Portland, Etat d'Oregon, sous le régime des lois de l'Etat Port-au-Prince, lc 26 Juin 1948. Elle s'applique dans l'industrie et le com- chigan, E. U. A, manufacturiers, ayant merce des déposants, à une lotion pour la leur siège socialà 6071 Second Etat Boulevard, de Michi- - Detroit, Comté de Wayne, et peat. Elle dans l'inIl a été déposé par Mes. Destouches le 26 Juin 1948. gan, E. U. A. s'applique aux le 13 Janvier 1948 at Port-au-Prince. dustrie et le commerce des déposants, Salès et enregistré durée de 20 utilisées dans les affaires saNo. 32 Reg. 11 et pour une machines à additionner. machines à de fabrique: voir: : machines ans la marque etj enregistrer, machines à calculer, calcula- *AUTO STROP> JI a été déposé par Mes.

Juin 1948. gan, E. U. A. s'applique aux le 13 Janvier 1948 at Port-au-Prince. dustrie et le commerce des déposants, Salès et enregistré durée de 20 utilisées dans les affaires saNo. 32 Reg. 11 et pour une machines à additionner. machines à de fabrique: voir: : machines ans la marque etj enregistrer, machines à calculer, calcula- *AUTO STROP> JI a été déposé par Mes. Destouches 1948 au teurs actionnés att moyen de touches, calSalès et enregistré le 14 Janvier machines compia dite marque appartient à GILLET- No. 35 Reg. 11 pour une durée de 20 ans culateurs automatiques. de tenue de livres, maTE SAFET? RAZOR COMPANY, corde fabrique: tables, machines machines à facporation organisée et existant sous le ré- la marque chines machines pour statistiques, à écrire et à calculer comgime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. -MEDOROturer. hinées. machines pour recevoir Pargent. A., manufacutriers, ayant leur siège. social appartient à PERCE'S caisses et pièces pour touà 15 West first' Street, Boston Comté de La dite marque INC.. corporation or- tes ces enregistreuses machines y compris pièces pour Suffolk. Etat de Massachussetts, E. U. A. PROPRIETAIRES existant sous le régime des lois faire tournoyer les rouleaux, porte-padans l'industrie et le com- ganisée et et dessus de Elle s'applique lames, de l'Etat de New-York, E. U.A., manu- pier, pédales en caoutchouc merce des déposants aux rasoirs, ayant leur'siège social à 654 totches en caoutchouc. couteaux, cjseaux, brosses à barbe et blai- à facturiers, Street, Buffalo. Etat dc Newle 26 Juin 1948. reaux, brosses à cheveux, cuirs servant Washington E. U. A. Elle s'applique dans l'in- Port-au-Prince, repasser les rasoirs, passes, savons. ac- York, et le commerce des déposants al cessoires pour la toilette ct pour la barbe. dustrie médicinale indiquée comPort-au-Prince, le 26 Juin 1948. une me tonique préparation général pour le traitement de Il a été déposé par Mes. Destouches et la fatigue et de lépuisement physique Salès et enregistré le 14 Jaovier de 1948 20 ans au comme aide pour la convalescence pour No. 38 Reg. 11 pour unc durée Il a été déposé par Mes. Destouches et contrecarrer et corriger la diminution,: i la marque de fabrique: Salès et enregistré le 13 Janvier 1948 aul l'affaiblissement ou la perte d'appétit, de vitaNo. 33 Reg. 11 pour une durée de 20 ansj d'énergic, de résistance. de force de : de GARGOYLE la marque fabrique lité et poids. <CIRO> (pour renouvellement) Port-an-Prinee. le 26 Juin 1948. La dite marque appartient à PARFUMS CIRO INC., corporation organisée et existant sous le régime des Tois de Il a été déposé par Mes. Destouches et -GARGOYLE & DEVICE= l'Etat de Delaware, E. U. A., manufactuet enregistré le 14 Janvier 1948 au (pour renouvellement) riers, ayant leur siège social à 565 Fifth Salès No. 36 Reg. 11 pour une durée de 15 ans appartient à SOCONY Avenue, New-York, Etat de New-York, la marque de fabrique: : La dite marque OIL COMPANY INCORPO E.

Il a été déposé par Mes. Destouches et -GARGOYLE & DEVICE= l'Etat de Delaware, E. U. A., manufactuet enregistré le 14 Janvier 1948 au (pour renouvellement) riers, ayant leur siège social à 565 Fifth Salès No. 36 Reg. 11 pour une durée de 15 ans appartient à SOCONY Avenue, New-York, Etat de New-York, la marque de fabrique: : La dite marque OIL COMPANY INCORPO E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie <PERNOD> VAGUUM organisée et exisle commerce des déposants aux lotions RATED, corporation des lois de lEtat de et pour la figure. à ETABLIS- tant sous le régine leur de toilette. aux poudres sachet: crè- La dite marque: appartient PER- New-York, manufacturiers, ayant. poudres de talc et poudres en SEMENTS PERNOD MAISONS social à 26 Broadway. New-York, la figure, eayx de toilette, saHEMARD ET PERNOD siège E. U.A. Elle s'applimes pour sourcils, rougel NOD FILS, S. A. société Etat de New-York, des chets, rouges crayons pour PERE ET FILS REUNIS le régime des que dans l'industrie et le commerce la figure et rouge à lèvres, parfums organisée et existant sous aux huiles, graisses et cires pour vinaigres aromatiqoes et lois' 'de la France, ayant leur siège social déposants, la lubrification. l'éclairage et le dépilatoires, la figure. Rue des Pyrénées, Paris, France. pour aux pour joints de capoudres liquides pour à 82 dans l'industrie et le com-] chauffage, cire graisses de cire de revéPort-au-Prince. le 26 Juin 1948. Elle s'applique atiX vins, vins mous-] nalisation, parafine. et huiles, graisses et merce des déposants. bières, alcools et eatx de vie,i tement du fromage et donner du fini au cuir. seux, cidres, cires pour étoffer liqueurs et spiritueux. le 26 Juin 1948. Mes. Destouches et) le 26 Juin 1946. Port-au-Prince. I1 a été déposé par 1948 au! Port-au-Prince, Salès et enregistré le 13 Janvier LE MONITEUR 11 a été déposé par Mes. Destouches Salès et curegistré le 15 Janvier 1948 etj F.: rectificatteurs, dispositifs et No. 39 Reg. 11 pour unc durée de 20 au; ments pour la radiologie, la instru-! Ila été déposé par Mcs. la marque de fabrique: ans la radiographie, particulièrement radioscopic et Salès ct enregistré le 17 Janvier Destouches 1948 et tifs et instruments pour disposi- No. 43 Reg. 11 ct pour une durée au na yons X, instruments de diagnostiquer ra- ans la marqjue de fabrique: de 20 3 E NA nles parlantes et physique, machiral dispositifs phonographes; cn géné- *CIRCLE WITH WAVY La dite marue appartient à SOCONY re et pour le enregistrer, reprodui- STARS> LINES AND VACUUM aviplifier son; ; arlicles faits comRATED, corporation OILCOMPANY, INCORPO.

. 11 ct pour une durée au na yons X, instruments de diagnostiquer ra- ans la marqjue de fabrique: de 20 3 E NA nles parlantes et physique, machiral dispositifs phonographes; cn géné- *CIRCLE WITH WAVY La dite marue appartient à SOCONY re et pour le enregistrer, reprodui- STARS> LINES AND VACUUM aviplifier son; ; arlicles faits comRATED, corporation OILCOMPANY, INCORPO. plètement olt substantiellement de La dite tant sous le organisée et exis- particulièrement ampoules, verre, LIPS marque appartient à PHINew-York, E. régime U. des lois de l'Etat de réflecteurs et pièces de tous accessoires ces et A., articles. SLomisunewAnaracif manufacturiers. corporation organisée et existant souIS ayant leur siège social à 26 Broadway. Port-au-Prince, lc 26 Juin 1948 régime des lois de la Hollande, le Elle New-York, Etat de New-York, E. U. A. turiers, ayant son siège socialà manufacs'applique dans l'industrie et le gel 29. Endhoven, Hollande. Emmasinmerce des déposants, aux huiles, com- Ila été déposé par Mes. que dans l'industrie et le Elle s'appliet cires de toutes sortes, aux produits graisses si-! Salès et enregistré le 16 Destouches et déposants, aux appareils commerce des milaires pour la lubrification, No. 42 Reg. 11 Janvier 1948 aul parcils électriques, aple l'éclnirage, pour une durée de 20 d'éclairage clectriqutes, chauffage et la marque de fabrique: ane rement lampes particuliecombustible, età la Papprevisionnement en la éleetriques, apparcils pour gazoline. <PHILIPS. reils téléphotographic pour la ct la télévision; appaPort-at-P-ince, le 26 Juin 1948. La dite marque. par (il Olt sans téiegraphic fil, et la téléphonie LIPS appartient àN. V. PHI- reils récepteurs: tubes partieuliterement appaSIONTANTESIARUSIESI néral, de décharge cn geIla été déposé par Més. Destouches corporation régime lois organisée et existant sous lel particulièrement lampes de T.S.I F., Salès et enregistré le 16 Janvier et des de la Hollande, rectificateurs, appareils et No. 40 Reg. 11 1948 att turiers, ayant leur sicge social nanuhaclintechnmus a et dispositifs'élec. la marque de pour une durée de 20 ans singel 29, Endhoven, The Enunae-iculitrement pour életromédraus, scumettre partifabrique: : Elle s'applique dans l'industrie Netherlands.) par la lumière à la radiation merce des et le com- instruments ultra-violette: la appareils et déposants. aux appareils éler-i pour radiologie, la radiosJOHNSONS uriques. aux apparcils ct machines élec. lectrophysiquie, appareils éleetriques (pour renouvellement) trotechniques: : dispositifs pour T'éclairage, copie et la radiographie, particulièrement pour La dite particulièrement lampes électriques diagnostic par rayons X: instruments d'éJOHNSON marque & SÔN appartient à S. C.j reils pour la Lcléphotographie ct la appi-i dispositifs.

pour radiologie, la radiosJOHNSONS uriques. aux apparcils ct machines élec. lectrophysiquie, appareils éleetriques (pour renouvellement) trotechniques: : dispositifs pour T'éclairage, copie et la radiographie, particulièrement pour La dite particulièrement lampes électriques diagnostic par rayons X: instruments d'éJOHNSON marque & SÔN appartient à S. C.j reils pour la Lcléphotographie ct la appi-i dispositifs. appareils ct instruments INC., corporation or vision: appareils pour la télé-j enregistrer, reproduire pottt ganisée et existant SOuS le régime des lois téléphonie fil et sans télégraphie et In 1 particulièrement et amplifier le son, de l'Etat de Wisconsin, E. U. A, ment les apparcils par fil, particulièremachines parlantes. facturiers, ayant leur manurécepteurs, tubes de dé-l phonographes, dispositifs et Howe Street siège social à 1525 charge en général, particulièrement lam-! stectriques duire pour enregistrer et appareils E. U. A. Racine, Etat de Wisconsin. pes de T. S. F., les inages repro. Elle s'applique dans l'industriel dispositifs rectificateurs, apparcils ct vantes. combinés ou immobiles non ou mouet le commerce des ment éleetromédieaux, particulière- reils avec des nes électriques déposants, aux machi. appareils pour l'irradiation la électriques pour enregistrer. appapour cirer les planchers. lumière ultra-violette, appareils et instru- par duire ct amplifier le son: ampoales repro- élee Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 ments ponr la radiologie, la radioscopie triques, accessoires et réflecteurs électrila radiographie, particuliérement erlques: pièces composant tous ces articles. sitifs et instruments pour diagnostic dispo-l I1 a été déposé Mes. rayons X; instruments de dis. parj Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Salès et par le Destouches et positifs pour enregistrer, Physique, No. 41 enregistré 11 16 Janvier 1948 ati amplifier le son; reproduire et la Reg. pour une durée de 20 ans pour enregistrer et dispositifs et appareils marque de fabrique: immobiles ct reproduire les images -MINIWAIT, avec des dispositifs mouvantes combinés ou non Il a été déposé par Mes. Destouches et produire et pour enregistrer, re- Salès et enregistré le 19 La dite marque. appartient à N. V. PHI. amplifier le son; appareiis No. 44 Reg. 11 pour une Janvier durée 1948 au LIPS photographiques, préparations et articles la marque de de 20 ans SCLSETAMPENTAURIREST co: fabrique: poration organisée et existant sous le ré. photographiques; ment ou articles faits complète- <WYANDOTTE gime des lois de la Hollande, manufactu- ticilièrement substantiellement de verres, parAND INDIAN WITH riers, ayant leur siège social à Emmasin- flecteurs, substances ampoules accessoires et réBOW AND ARROW, gel 29,.

LIPS photographiques, préparations et articles la marque de de 20 ans SCLSETAMPENTAURIREST co: fabrique: poration organisée et existant sous le ré. photographiques; ment ou articles faits complète- <WYANDOTTE gime des lois de la Hollande, manufactu- ticilièrement substantiellement de verres, parAND INDIAN WITH riers, ayant leur siège social à Emmasin- flecteurs, substances ampoules accessoires et réBOW AND ARROW, gel 29,. Endhoven The Netherland. Ellej reils et ustensiles artificielles; appa- (pour renouvellement) s'applique dans l'industrie et le commer ques et pour des fins domestice des déposants, aux apparcils électri- de substances industrielles, fabriqués au moyen DOTTE La dite marquc appartient à WYANques, apparcils pottr l'éclairage, apparcils nient résines artificiclles, particulièreCH EN MICALS CORPORA. poir la tclcphotographie et la télévision; non avec des artificieiles, matières mélangées ou TION, sous lc corporation organisée ct existant apparcils pour la télégraphie et la télépho- produits de remplisage: gan, E. régine des lois de l'Etat de Michinie par fil et sans fil, particulièrement ap-j trielles et chimignes scientifiques: pour des fins indus-) siège social U. A., à 1609 manfacturiers, ayant leur pareils récepteurs; tubes de décharge enj dits articles. pièces de tous ces dotte, Ltat de Bidle Avenue, Wyangénéral, particulièrement lampes de T.S.! s'applique dans Michiggn, E. U. A. Elle Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 des l'industrie ct le conmerce déposants aux matières pour le net- LE MONITEUR et] 11 a été déposé par Mes. Destouches et au les pou-] Il a été déposé par Mes. Destouches 1948 au Salès et enregistré le 26 Janvier 1948 toyage et l'écurage comprenant d'alcali et leurs Salès et euregistré le 19 Janvier 50 Reg. 11-pour une durée de 20 ans dres sèches et solubles le nettoya- No. 47 Reg, 11 pour une durée de 20 ans la No. de fabrique: combinaisons et mélanges pour et la marque de fabrique: marque ge, l'écurage, le recurage, lc décrassage les blanchis- <GONG & DESSIN DE GONG> la lessive dans les ménages, EA autres DURY series, les fabriques ct pour toutes les La dite marque appartient à PERFUà CORN fins semblables; les poudres de savon, MERIA PARERA SOCIEDAD ANONI- La dite marque appartient COMPANY, poudres à brunir, poudre de plaqueur, po- MA, corporation organisée et existant PRODUCTS REFINING et existant SOuS le lisseurs de métal contre la poussière, d'électro- po- sous le régime des lois de l'Espagne, ayant corporation organisée de T'Etat de New Jersey, lisscurs d'aluminium, polisseurs d'alcali leur siège social à Calle Copernico.

on, MERIA PARERA SOCIEDAD ANONI- La dite marque appartient COMPANY, poudres à brunir, poudre de plaqueur, po- MA, corporation organisée et existant PRODUCTS REFINING et existant SOuS le lisseurs de métal contre la poussière, d'électro- po- sous le régime des lois de l'Espagne, ayant corporation organisée de T'Etat de New Jersey, lisscurs d'aluminium, polisseurs d'alcali leur siège social à Calle Copernico. No. régime des lois leur siège lytiques, notamment les composés 29 Barcelona, S. G., Espagne. Elle s'ap- E. U. A., manufacturiers, ayant E. pour enlever les huiles et les graisses sur dans l'industrie et le commerce des social à New-York, Etat dc New York, et le les métaux avant de les électrolyser, po-] plique aux articles de parfumerie, de U. A. Elle s'applique dans l'industrie corn Starch, lisseurs de métal, nettoyeurs pour les em- déposants, toilette et de beauté aux savons et denti- commerce des déposants, att pour la balleurs de fruits, détersits pour le nêtto- frices. à la farine de mais et à l'amidon industriel ou en général pour le net1948 lessive. yage des marbres, tuiles etc... netto- Port-au-Prince, le 26 Juin Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 toyage yeur alcali spécial et modifié et nettoyeur pour usage dans Ies crèmeries, blanchiset series, et les lieux de nettoyage en modifiée général, Mes. Destonches et 11 a été déposé par Mes. Destouiches 1948 au cendre de soude commerciale et et] Il a été déposé par 19 Janvier 1948 au Salès ct enregistré le 26 Janvier 20 ans préparée pour la lessive, le nettoyage Salès et enregistré le durée de 20 No. 51 Reg. 11 pour une durée de le dégraissage. No. 48 Reg. 11 ct pour une la marque de fabrique: : Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 ans la marque de fabrique: SVARON DANDY> La dite inarque appartient à PERFL. ANONIMERIA PARERA SOCIEDAD été Mes. Destouches et et existant à CORN II a déposé par 1948 au Ma, corporation organisée La dite marque appartient Salès et enregistré le 19 Janvier sous le régime des lois de T Espagne, ayant PRODUCTS REFINING COMPANY. No. 45 Reg. 11 pour une durée de 20 ans leur siège social à Calle Copernico No. 29, corporation organisée et existant sous le la marque de fabrique: : Barcelona S. G., Espagne. Elle s'applique régime des lois de TEtat de New Jersey, dans l'industrie ct le commerce des dépo- E. U. A. manufacturiers, ayant leur siè- -TENTACIONsants aux articles de parfumerie, de toi- ge sucial à New-York. Etat de New-York, La dite marque appartient à PERFU- ANONI- lette et de beauté, aux savons et dentifri-l iE. U. A. Elle s'applique dans le commerce l'amidon MERIA PARERA SOCIEDAD ccs. - et l'industrie des ciéposants. à MA, corporation organisée et existant! ayant le 26 Juin 1948 pour la lessive. sous le régime des lois de lEspagne. No. Port-au-Prince, Port-an-Prinee, le 26 Juin 1948 leur siège social à Calle Copernico Elle s'appli29, Barcelona S. G., Espagne. des' dans l'industrie et le commerce et] Mes. Des touches et que articles de parfumerie, del Il été déposé par Mes.

éposants. à MA, corporation organisée et existant! ayant le 26 Juin 1948 pour la lessive. sous le régime des lois de lEspagne. No. Port-au-Prince, Port-an-Prinee, le 26 Juin 1948 leur siège social à Calle Copernico Elle s'appli29, Barcelona S. G., Espagne. des' dans l'industrie et le commerce et] Mes. Des touches et que articles de parfumerie, del Il été déposé par Mes. Destouches Il a été déposé par 1948 au déposants aux et denti- a le 26 Janvier 1948 an Salès et enregistré le 26 Janvier toilette et de beauté, aux savons Salès et enregistré 11 une durée de 20 ans! No. 52 Reg: 11 pour une durée de 20 ans frices. No. 49 Reg. pour la marque dc fabrique: Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 la marque de fabrique: .PRINCE MATCHABELLI- -GAYLA> à GAYLORD La dite marque appartient à PRINCE La marque appartient corpo- MATCHABELLI INC., corporation urgaMes. Destouches et PRODUCTS INCORPORATED, existant Sotts le régi- nisée et existant sous le régime des lois Il a été déposé par le 19 Janvier 1948 au ration organisée l'Etat et de Delaware, E.U.A. de l'Etat de New-York, E. U. A., manuSalès et enregistré une durée de 20 me des lois de social àl facturiers, ayant leur siège social à 711 No. 46 Reg. 11 et pour manufacturiers, ayant leur siège Etat Avenue New-York, Etat de Newans la marque de fabrique: : 1918-36 Prairie Avenue, Chicago 16 dans fifth York, E. U. A. Elle s'applique dans l'in- .COCAINA EN FLOR> d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique dustrie et le commerce des déposants. aux" à PERFU- l'industrie et le commerce des à cheveux déposants, (les parfumins, eaux de toilette, eaux de coloLa dite marque appartient SOCIEDAD ANONI- aux pinces et aux épingles à cheveux étant gne, essences pour le bain, huile pour le MERA PARERA organisée et. existant dites pinces et épingles décrites comme com bain, huile employée avant 011 après l'exMA, corporation ayant leur siè- plus partieulierenent et de diaux rayons du soleil, poudre pour sous les lois de l'Espagne, No. 29 Barce- posées et faites d'acier, d'alumite et matières.: position la poudre pour lc bain, poudre de ge social à Calle Copernico dans vers autres métaux, alliages figure. 'fards et poudriers, bâtons lona S. G., Espagne. Elle s'applique déposants mais ces pinces et épingles à cheveux de n'é-j talc, sachets, compacts ombre pour les yeux. l'industrie et le commerce des et)tant pas faites. plaquées ou ornées mé- de rouge, pour sourcils. arficles de parfumerie, de toilette mascara et crayon aux itaux précieux. le 26 Juin 1948 de beauté, aux savons et dentifrices.

S. G., Espagne. Elle s'applique déposants mais ces pinces et épingles à cheveux de n'é-j talc, sachets, compacts ombre pour les yeux. l'industrie et le commerce des et)tant pas faites. plaquées ou ornées mé- de rouge, pour sourcils. arficles de parfumerie, de toilette mascara et crayon aux itaux précieux. le 26 Juin 1948 de beauté, aux savons et dentifrices. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 LE MONITEUR 58 Reg. 11 pour une durée dc 14 ans No. 55 Reg. 11 pour une duréc de 20 ans No. de fabrique: Il a été déposé par Mes. Destouches et] la de fabrique: la marque lc 26, Janvier 1948 att, marque Salès et enregistré 11 pour une durée de 20.ans ATKINSONS No. Reg. la marque de fabriquie: à I. & E. La dite marque appartient corporation orATKINSON LIMITESD, sous le régime des lois Crelose a ganisée et existant manufacturiers, ayant appartient à CORN de l'Angleterre. à 24 Old Bond Street La dite marque REFINING COMPANY, leur siège social England. Elle s'applique COEUR PRODUCTS London, W."I. corporation organisée et existant sous le dans l'industric et le commerce des dépe. - régime des lois de l'Etat de New Jersey, siè- sants à la parfumeric (y compris les arti- les E. U. A., manufacturiers. ayant leur cles de toilétte. les préparations pour ge social à New-York, Etat de New-York, et dents ct la chevelure et le savon parfuDOR i. U. A. Elle s'applique dans l'industrie me). le commerce des déposants au sucre del Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 céréales. (pour renouvellement) Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Mes. Destouches ct dite marque appartient à RUS-! 11 a été déposé par 1948 aul La MILLING CO., corpoMes. Destouches et! Salès ct enregistré le 4 Février duréc de 20 ans SELL-MILLER sous le régi-i Il a été déposé par Février 1948 auj No. 59 Reg. 11 pour une ration organisée et existant E. U.A. Salès et enregistré le 3 durée die 20 ans! la marque de fabrique: : me des lois de i'Etat de Delaware, à No. 56 Reg. 1] pour une manufacturiers. ayant leur siège social la marque de fabrique: YALE MINNEAPOLIS, Etat de Minnesota, E. *DEXTROPUR- (pour rencuvellement) U. A. Elle s'applique dans lindustrie et lel à CORNI à THE YAdes déposants, aux farines de La dite marque appartient La dite marque appartient commerce PRODUCTS REFINING COMPANY, LE & TOWNE VANUFACTURING et toutes sortes. corporation organisée ct existant sous le COMPANY. corporation organisée lois de l'Etat 1948 régime des lois de T'Etat de New Jersey, existant sous le régine des' Poft-au-Prince, le 26 Juin E. U. A.. manufacturiers. ayant leur sie-] dc Connecticut. E. U.A, manufactutriere Etat ge social à New York. Etat de New York, leur siège social à Stamford, E. U. A. Elle s'applique dans Tindustrielavant de Connecticut, E.

corporation organisée ct existant sous le COMPANY. corporation organisée lois de l'Etat 1948 régime des lois de T'Etat de New Jersey, existant sous le régine des' Poft-au-Prince, le 26 Juin E. U. A.. manufacturiers. ayant leur sie-] dc Connecticut. E. U.A, manufactutriere Etat ge social à New York. Etat de New York, leur siège social à Stamford, E. U. A. Elle s'applique dans Tindustrielavant de Connecticut, E. U. A Elle s'applique des dépoet le commerce des déposants au sucre. dans l'industrie et le commerce pour Tl a été déposé par Mes. Destouches et] Port-au-Prinee. le 26 Juin 1948 sants, aux serrures et clefs. plaques trous de : Salès et enregistré le 26 Janvier 1948 au! ftrous de lettres capuchons pour fenéNo. 54 Reg. 11 la marque de fabrique: : ;lettres, barreaux de fermeture abouts pour d'écrou, Ila été déposé par Mes. Destouches et tres. leviers de et linteau, laquets. machines ver: Salès et enregistré le 3 Février 1948 au! crans de portes fixateurs de No. 57 Reg. 11 pour une durée de 20 ans; romilleuses automatiques. et grues. la marque de fabrique: : chissis, poulies <BRILLO> Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 Srd La dite marque appartient à BRILLO INC., à FORD MANUFACTURING COMPANY et La dite marque appartient organisée et existant sous lel Tla été déposé par Mes. "Destouches au MOTOR COMPANY, corporation lois orga- de corporation régime des lois de l'Etat de New-York, Salès et enregistré le 4 Février 1948 ans nisée et existant sOus le régime des manufacturiers. ayant Teur siè- No. 60 Reg. 11 pour une durée de 20 Y'Etat'de Delaware, E. U. A., manufactu- E. U.A., social à 205 Water Street, Brooklyn, la marque de fabrique: riers, ayant leur siège social à 3000 Schea- ge Etat de New-York, E. U. A. Elle s'appli- .GLOBENfer Road, Dearborn,, Etat de Michigan, que dans l'industrie et le commerce des CORN E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie déposants, aux savons, aux pelotes, tan- La dite 'marqe appartient à des déposants, aux tracétoffes pour nettoyer, de REFINING COMPANY, et le commerce cultivateurs, et à leurs pons. rouleanx; et polir, de nature abrasive. et PRODUCTS et existant sous le teurs, charrues, aratoires et à graisser abrasives et pour polir des- corporation des lois organisée de PEtat de New Jersey. pièces:. aux instruments aux matières enlever des métans at d autres stir- régime A., lenr siège social à New tinés i E. U. ayant Elle leurs pièces. faces les substances étrangères. York, Etat-de New-York, E. U. A. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 s'applique dans lindustrie et ou le sirop commerce de cédes déppsants à la glucose réales. Destouches et! Ila été déposé par Mes. Destouches att' et; Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 J1 a été déposé par Mes. Février 1948 au' Salès ct enregistré le 3 Février 1948 le 3 Salès ct enregistré LE MONITEUR WIL-] |No. 65 Reg. 11 pour unc duréc de 20 ans et La dite marque appartient à de fabrique: Ila été déposé par Mes.

et! Ila été déposé par Mes. Destouches att' et; Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 J1 a été déposé par Mes. Février 1948 au' Salès ct enregistré le 3 Février 1948 le 3 Salès ct enregistré LE MONITEUR WIL-] |No. 65 Reg. 11 pour unc duréc de 20 ans et La dite marque appartient à de fabrique: Ila été déposé par Mes. Destouches LARD STORAGE BATTERY COM- la inarque Salès et enregistré le 4 Février 1948 14 ans au, PANY, corporation organisée ct existant - f 4 No. 61 Reg. 11 pour une durée de sous le régime des lois de r'Etat de social West la marque de fabrique: Virginic E. U. A, ayant leur siège DE I -LONG JOHN> a 246-286 East 13 st Strect, Cleveland, dans -DOUBLE DIAMOND. & FLEUR Etat d'Ohio, E. U. A. Elle s'applique LIST la dite marque appartient à LONGI l'industrie et le commerce des déposants, les (pour renouvellement) LIMITED, cor- aux et aux pièces qui à THE B. JOHN DISTILLERIES 'ct existant SOLS le ré-1 accumulateurs de courant du La dite marque appartient poration organisée ayant leur) composent, aux générateurs le courant alternatif rec- P. GOODRICH COMPANY, corporation des gime des lois de l'Angleterre, Lon- type produisant ct existant sous lc régime siège socialà 20 Queen Anne's s Gate dans tifié et du type comprenant un accumula- celui-ci organisée lois de l'Etat de New York, E. U.A, inadon, S. W. England. Elle s'applique teur avec dispositif pour charger ces gé nufacturiérs, ayant leur siege social à 230 et le commerce des déposants. un circuit de courant alternatif, Etat de New l'industrie 6 à de courant étant employés plus: Park Avenue New York. dans l'inau Whisky. nérateurs aux unités de force pour York, E. U. A. Elle s'applique des aux Port-au-Prince, te 26 Juin 1948 particulièrement récepteurs pour radiophonic Idustrie et le commerce ct pleines déposants. pour atiappareils appareils. machines et fournitureslbandes pneumatiqnes véhicules. et articles aux i leurs tomobiles et autrès électriques, aux acenmulateurs,. équimoulé, comprenant des valIla été déposé par Mes., Destouches.et pièces. ct aécessoires: piles sèches. tester et enl caoutchoue ressorts de marteat. ressorts de maSalès et enregistré le 4 Février 1948 au pement pour faire fonctionner. élec- chines ves. à canneler. coussins de fer à cheNo. 62 Reg. 11 pour une durée de 14 ansl manipuler les batteries: appareils d'allumage di- val, ch:apes, amortisseurs. maillets en la marque de fabrique: : : triques de nise en train, les cemposent. géné- caoutchouc. diaphragmes en caoutchouc, rugnition et pièces qui de con- roues pour laver barils de tous genres. rateurs de courant. interruptenrs conduc- bans pour scies à rubans, dispositifs pour anrant ct pièces qui les électriques: composent; : bobines laver le verre de compteurs ct voitures jauges. d'enteurs et connecteurs commintateurs. moteurs élec neaux de levage. pneus pour en caoutélectriques: accessoires d'automohi- fants. bandes de roues. ajustages bandes de tatriques; bougies: sortes: pièces de rechange chouc, talons en caoutchouc, les de toutes véhicnles à moteur:i bles de billard.

ces qui les électriques: composent; : bobines laver le verre de compteurs ct voitures jauges. d'enteurs et connecteurs commintateurs. moteurs élec neaux de levage. pneus pour en caoutélectriques: accessoires d'automohi- fants. bandes de roues. ajustages bandes de tatriques; bougies: sortes: pièces de rechange chouc, talons en caoutchouc, les de toutes véhicnles à moteur:i bles de billard. ct de réparation récepteurs pour de radiophonie ct piè- Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 appareils LABEL> : ces qui les composent. <NUGGETI (pour renouvellement) Port-au-Prinee. le 26 Juin 1948 Mes. Destouches et i THEI Ila été déposé par Février 1948 aut La dite marque appartient COMPANY (SA! Salès et enregistré le 11 de 20 ans NUGGET POLISH organiséci No. 66 Reg. 11 pour une durée LES) LIMITED, corporation des lois de T'Ar 11 a été déposé par Mes: Destouches et lla marque de fabrique: ct existant sous le régime leur sièct enregistré le 4 Février 1948 au : gleterre, manufacturiers, ayant Salès 11 pour une durée de 20 ans ofe social à Burlington Lane, Chiswich, No. 64 Reg. ge London, England. Elle s'applique dans! la marque de fabrique: & FLEUR DE l'industrie et lc commerce des déposants.: <OLD COLONY, -DOUBLE DIAMOND et accessoires pour polir LIS> anx préparations préparations pour à la fois net-j à ARONGE (pour renouvellement) (y compris pinceaux. (à Texception! La dite marque appartient à THE B. F. toyer et polir) des del CRUSH COMPANY, corporation orga- La dite marque appartient des pinceaux d'artistes et pinceaux existant sous le régime des lois de COMPANY, corporation métal) balais, étoffes pour, polir. impré- nisée ct E. U.A. ayant leur siège GOODRICH et existant sous le régine des de fournitures pour polir et apprêts! l'Etat d'Illinois, Street, Chica- organisée de New-York, E. U. A.. gnées articles en cuir. social à 318 West Superfor lois de l'Etat 230 Park Avenue, préservatifs pour Etat d'Illinois, E. U. A. Elle s'appli- ayant leur siège socialà E. U. A. Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 go,, que dans lindustrie ct le commerce des et New-York, Etat de New-York, et lc comdéposants, aux boissons d'eau gazeuse maltées et Elle s'applique dans l'industrie emdistillée, non alcoolisées,_non céréales. ainsi merce des déposants aux garnitures, pour puits de Mes. Destouches et] qui ne sont pas à base de paquetages et garnitures tuyaux de II a été déposé par 1948 au concentrés et sirops pour tubes de caoutchouc, le 4 Février qu'aux composés pétrole, Salès et enregistré de 20 ans de ces boissons. caoutchouc, courroies empaquetages. No. 63 Reg. II pour une durée la composition 26 1948 la marque de fabrique: : Port-au-Prince, lc 26 Juin 1948 Port-au-Prince, le Juin :: Willard, Mes.

é par 1948 au concentrés et sirops pour tubes de caoutchouc, le 4 Février qu'aux composés pétrole, Salès et enregistré de 20 ans de ces boissons. caoutchouc, courroies empaquetages. No. 63 Reg. II pour une durée la composition 26 1948 la marque de fabrique: : Port-au-Prince, lc 26 Juin 1948 Port-au-Prince, le Juin :: Willard, Mes. Destouches et Mes. Destouches et 11 a été déposé par lc 11 Février 1948 au Il a été déposé par 1948 au Salès et enregistré .WILLARD IN PANEL> Salès et enregistré le 11 Février (pour renouvellement) LE MONITEUR No. 72 Reg. 11 pour une durée de 14 ans durée de 20 ansitaires; et un produit sous la forme liqui-] ma- la de fabrique: No. 67 Reg. 11 pour une de consistant dans un mélange de émul- marque la marque de fabrique: tière tiréc des ceufs, d'un sirop pour <CRUSHY FIGURE ETC.- sionner et d'autres substances comme convena- ingrébles pour être employés des articles de appartient à ORANGE dients dans la fabrication La dite COMPANY, marque corporation orga- boulangerie. CRUSH nisée et existant sOlS le régime des lois de Port-au-Prince, le 26 Juin 1948 l'Etat d'Illinois, E. U.A, manufacturiers, ayant leur siège social à 318 West Supe- E. U. rior Street, Chicago, dans Etat l'industrie d'Illinois, et le Mes. Destouches et DENOMA. Elle s'applique aux boissens Ila été déposé par le 11 Février 1948 au <NON SPECIALEMENT commerce des déposants, non maltées, et aux ex- Salès et enregistré 11 une durée de 20 ans MEE> non alcooliques, No. 70 Reg. pour à REAtraits et composés dont on se sert pour la marque de fabrique: La dite MOLTON marque SEANAN appartient BRIANAC les fabriquer. LESTERBOOKIMONN NA NDAL GCAIS NA - PRIONNSA irlandais domiPort-au-Prince, le 26 Juin 1948 appartient à THE ES-I TUAT MUMAN, citoyen Co. Dublin, Iria dite marque PÉN COMPANY, corpora-] cilié à Stillorgan Costle dans l'industrie et le TERBOOK et existant sous le régime land. Elle s'applique à la couvertution organiséc de PEtat de New Jersey, E. U.A. commerce du pétitionnaire anIl a été déposé par Mes. Déstouches et des lois ayant leur siège social re et atl frontispice d'une publication Salès et enregistré le 11 Février 1948 au manufacturiers. & Delaware Avenue. ville nuelle qui est un ouvrage de référence. No. 68 Reg. 11 pour une durée de 20 ans à Copper de Street Camden, Etat de New Jerseyj Port-au-Prinee, le 26 Juin 1948 la marque de fabrique: et E. comté U. A. Elle s'applique dans Pindustrie et le commerce des déposants aux plumes : E à écrire, tire-ligne, plumes à inscriptions, d'alimen-! par Mes. Destouches et BUF FALO plumes à réservoirs, mécanismes Il a été déposé le 12 Février 1948. au tation, capuchon et tubes pour ces plunes; grat- Salès et enregistré 11 pour une durée de 15 ans à CORN porte-plumes.

. A. Elle s'applique dans Pindustrie et le commerce des déposants aux plumes : E à écrire, tire-ligne, plumes à inscriptions, d'alimen-! par Mes. Destouches et BUF FALO plumes à réservoirs, mécanismes Il a été déposé le 12 Février 1948. au tation, capuchon et tubes pour ces plunes; grat- Salès et enregistré 11 pour une durée de 15 ans à CORN porte-plumes. crayons mécaniques, No. 73 Reg. La dite marque REFINING appartient COMPANY, toirs. encriers, ensembles pour bureau,! la marque de fabrique: PRODUCTS organisée et existant sous lc pinces à ressort, bec de plume et mécanis- à -DYSPNE-INHALcorporation régime des lois de l'Etat de New Jersey, d'alimentation caoutchouc interchangeable, OlI en composition, gomme marque à LABORAayant leur siè- effacer en La dite appartient corE. U. A., manufacturiers, York, Etat de New York, mines pour crayons. TOIRE DU DYSPNE-INHAL INC., ré social à New etl et existant sous le E U. A., elle s'applique dans Pindustrie Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 poration des organisée lois de la Province de Québec le conmmerce des déposants, à la glucosej finsi gime du Canada. manufacturiers, liquide ou sirop de céréales pour des Dominion social à 350 Rue de la d'alimentation à la glucose solide ou suayant leur Montréal, siège Province de Québec. cre de céréales et au corn starch. Il a été déposé par Mes. Destouches et Mayne, Dominion du Canada. Elle s'applique dans 26 1948 Salès et enregistré le 11 Février 1948 att les affaires ou industries du pétitionnaire Port-au-Prince, le Juin No. 71 Reg. 11 pour une durée de 20 ansi jà un produit pharmaceutique comprena.at le la marque de fabrique: une solution et un vaporisatehr du rhume pour des BUDWEISER traitement de PAsthme, respiratoires. Mes. Déstouches et foins, des dyspnés et gênes 11 a été déposé par le 11 Février 1948 aul .BUDWEISERle 26 Juin 1948 Salès et enregistré de 20 ans Port-au-Prince, No. 69 Reg. 11 pour une durée (pour renouvellement) la marque de fabrique: La dite marque appartient à ANHEUSER-BUSH INCORPORATED, corporaMes. Destouches et -RED STAR & DESIGN et éxistant sous le régime Il a été déposé par 12 Février 1948 at RED tion lois organisée de l'Etat de Missouri, E. U. A., Salès .et enregistré le une durée de 20 ans à des No. 74 Reg. 11 pour La dite marque appartient COM- ayant leur siège social à 9 th et Pestalozzi E. de fabrique: : STAR YEAST AND PRODUCTS existant St Louis, Etat de Missouri, U.la marque PANY, corporation. organisée et Streets Elle dans l'industrie et lel le régime des lois de l'Etat de Wis- A. s'applique à la bière.

et enregistré le une durée de 20 ans à des No. 74 Reg. 11 pour La dite marque appartient COM- ayant leur siège social à 9 th et Pestalozzi E. de fabrique: : STAR YEAST AND PRODUCTS existant St Louis, Etat de Missouri, U.la marque PANY, corporation. organisée et Streets Elle dans l'industrie et lel le régime des lois de l'Etat de Wis- A. s'applique à la bière. WASP sous ayant commerce des déposants. consin, E. U. A., manufacturiers, East Buffalo Street, La. dite marque appartient a UNITED leur siège socialà 221 E. U. A. Port-au-Prince, le 26 Juin AIRCRAFT CORPORATION, corporaMilwaukee, Etat de Wisconsin, et existiutt sous le régime dans lindustrie et le comtion organisée de Delaware, E. U. A.. Elle s'applique à la levure comprides lois de l'Etat leur social à merce des déposants, sèche; aliment ayant siège mée (humide), à la levure de Il a 'été déposé Mes. Destouches ct] manufacturiers, 400 Main Street, East Hartford, Etat de à la levure; poudre d'élévation; sirop alimen- Salès et enregistré z 11 Février 1948 au' malt employé dans les produits LE MONITEUR Connecticut, E. U. A. Elle l'industrie et le commerce s'appligue des dans PROCES VERBAL DE REMISE aux moteurs à combustion déposants, BILLETS DE BANQUE A DEi En foi dc quoi les leurs pièces. interne et aQUE NATIONALE DE LA LA BAN-Isé le présent procès-verbal soussignés ont dresQUE D'IAITI REPUBLI-gmanx les jour, mois ct an en trois dessus oriPort-au-Prince, le 26 Juin 1948 L'an mil neuf pour valoir ce qute de droit. ute vingt-huit Janvier, cent les quarante neuf et le Après lecture les parties ont signé. soussignés (S) Rayniond Borges, A. M. Herres Il a été le L-M.Raymond Borges, Louis Vabre. déposé par Mes. Ministre des représentant Salès et enregistré le 12 Février Destouches et 2.-M. A. M. Finances; No. 75 Reg. 11 1948 au et Herres, Administratenr la marque de pour une durée de 20 ans lc de Sons-Directeur la de la Banque Nationa- PROCES VERBAL DE fabrique : République d'Haiti; BILLETS DE REMISE DE 3.-M. Louis Vabre, Fondé de Pou- QUE BANQUE A LA BANvoirs de la Baique Nationale de la Ré-j QUE NATIONALE D'HAITI DE LA REPUBLI publique d'Haitr; réunis au lucal de la Banque Nationa- L'an mil neuf cent quarante-neuf et le lc de la République d'Haiti à Port-au- vingt-cing Février, les soussignés Ide Prince, Haiti, ont procédé ià la remise: le 1.-M.Raymoni Ministre Borges, représentant Cinquante Mille Goundes (G.

la Baique Nationale de la Ré-j QUE NATIONALE D'HAITI DE LA REPUBLI publique d'Haitr; réunis au lucal de la Banque Nationa- L'an mil neuf cent quarante-neuf et le lc de la République d'Haiti à Port-au- vingt-cing Février, les soussignés Ide Prince, Haiti, ont procédé ià la remise: le 1.-M.Raymoni Ministre Borges, représentant Cinquante Mille Goundes (G. des Finances; en billet de Cin Gourdes, Soisante 50.00) Mille,e 2.-M, A. M. Herres, Gourdes (G. 60.000) en billets de et Sons-Directeur de la Banque Administrateur NationaGourdes et Quarante Mille Gourdes Deuxlle de la République d'Haiti: <OTIS ON GLOBE DEVICES 40.000) en billets de Une gourde énumé- (G.j 3.-M. Louis Vabre, Fondé de (pour renouvellement) rés ci-dessous pour être utilisés voirs de la Banque Nationale de Ja PouLa dite mément à la loi, tirés des compartiments' confor-ipriblique d'Haiti: kéELEVATOR marque appartient à OTIS suivants. Je réunis de au local de la Banque NationaCOMPANY, corporation Cempartiment No. 2 la organisée et existant sous le des (scellé le 22 Décembre Caveau xAs Prince. Hlaiti, République ont d'Haiti à Port-aulois de l'Etat de New Jersey, E. régime U. A., nant G. 1948 ct conte-lde Cent Mille procédé à la remise nufacturiers, ayant leur siège social à ma- Gourdes.). 1.350.000.-en billets de Ging,billets de Une Gourdes (G. 100.000) en Eleventh Avenue New York, Etat de New 260 Gdes. 50.000.- en billets de Ile Gourdes (G. Gourde et Deux Cent MilYork, E. U. A. Elle s'applique dans Nos. D-730001 à Cing Gdes.i Deux Gourdes 200.000) en billets de affaires ou industrie des les CINQUANTE MILLE D-740000 iêtre utilisés énumérés ci-dessous pour aux élévateurs, escaliers pétitionnaires GOURDES [rés des conformément à la loi ct tiyeurs sans fin, voies de mobiles, convo- (Scellé Compartiment le 22 No. 11. Caveau CA> compartiments suivants: grues de hauts rail inclinées, tenant G. Décembre 1948 ct con- Compartiment No. 14 Caveau aAs spirale, fourneaux, convoyeurs en 140.000 en billets de (scellé le 28 Janvier 1949 et par gravité et pièces des mêmcs. Gdes.) Deux! 160.000 en billets de Une gourde). contenant G. Gdes. 60.000 en billets de Deux Gides. 100.000 en billets de Port-au-Prince. le 26 Juin 1948 des Goutr-, de Une gourNos. T-430001 à T-460000 Nos. AG-140001 à AG-240.000 SOIXANTE MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES Salès Ila été déposé par Mes. Destouches et Compartiment No. 14 Caveau CAs Compartiment No. 11 Caveau GA> et enregistré le 16 Février 1948 (scellé le 23 Avril 1948 et contenant (scellé le 28 Janvier 1949 et No.

tr-, de Une gourNos. T-430001 à T-460000 Nos. AG-140001 à AG-240.000 SOIXANTE MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES Salès Ila été déposé par Mes. Destouches et Compartiment No. 14 Caveau CAs Compartiment No. 11 Caveau GA> et enregistré le 16 Février 1948 (scellé le 23 Avril 1948 et contenant (scellé le 28 Janvier 1949 et No. 76 Reg. 11 pour une durée de 7 auj 200.000 en billets de Unc G.IG. 80.000 en billets de Deux contenant la marque de fabrique: : ans Gdes. 40.000 en billets de gourde). Une Gdes. 80.000 en billets de Deux Gourdes). Gdes. Nos. AG-100001 à AG-140000 gourdej Nos. T-460001 à T-500000 TURMEY LENGAND QUARANTE MILLE GOURDES QUATRE VINGT MILLE GOURDES, / de Les compartiments ci-dessus ont étél (scellé Compartiment No. 6 Caveau <As nouveau scellés. Leur contenu est âj 500.000 le 2 Mars 1948 et contenant G. en ARCHER présent: billets de Deux Gourdes). La dite marque appartient à Compartiment Gdes. No. 2 Caveau wA> Nos. (ides. 120.000 en billets de Deux Gdes. MEY ARCHER GEARS LIMITED, STUR- Nos. 1.300.000 en billets de Cing Gdes CENT T-750001 à T-810000 -poration organisée et existant corD-740001 à D-1000000 VINGT MILLE GOURDES gime des lois de l'Angleterre, sous ie ré- UN MILLION TROIS CENT MILLE de les Compartiments Nos. 14et 6 ont été riers, ayant leir siège social manufactu- à GOURDES nouveau scellés. Leur contenu est â ten Boulevard, Nottingham, 177 Len-! Compartiment No. 11 Caveau CAn! présent: Elle s'applique dans les England. Gdes. 80.000 en billets de Deux Compartiment No. 14 Caveau uAs trie des affaires ou indus-i Nos. T-460001 â T-500000 Gdes.j Gdes. 60.000 en billets de se pétitionnaires. aux hôtes de vites-] IQUATRE VINGT MILLE Nos. AG-240001 à Une gde. pour véhiculès et cngrenages pour lesj GOURDES SOIXANTE AG-300000 mémes; mécanismes pour contrôler del Compartiment No. 14 Caveau wAn MILLE GOURDES tels engrenages et pièces et accessoires; de Gdes. 160.000 en billets de Une gour- Gdies, Conpartiment No. 6 Caveau cAx des mémes. 380.000 en billets de Deux Nos. AG-140001 à AG-300000 Gourdes Port-au-Prince, le 26 Juin 1918 CENT SOIXANTE MILLE Nos. T-810001 à T-1000000 IDES GOUR- TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE GOURDES LE MONITEUR En foi de quoi les soussignés ont sé le présent dres-] PROCÈS VERBAL ginaux les procès-verbal en trois ori- DE GDES.

lets de Deux Nos. AG-140001 à AG-300000 Gourdes Port-au-Prince, le 26 Juin 1918 CENT SOIXANTE MILLE Nos. T-810001 à T-1000000 IDES GOUR- TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE GOURDES LE MONITEUR En foi de quoi les soussignés ont sé le présent dres-] PROCÈS VERBAL ginaux les procès-verbal en trois ori- DE GDES. DE BRULEMENT jour, nois et an que dessus 100.000 AVIS pour valoir ce que de droit. DELA BANQUE NATIONALE DETERIOREES DE LA Je soussigné, Florian Après lecture les parties ont signé REPUBLIQUE D'HAITI sé des Contributions de Laplanche, Pestel, Prépo- (S) Raymond Borges, A. M. Herres 706ème. les fonctions de Receveur de exerçant Louis Vabre. BRULEMENT ment, fais savoir à tous ceux 'Enregistre- à qui il Le Vingt-Sept partiendra que j'ai fait choix de Monsieur apcent quarante Janvier, l'an" mil neuf Laurent Lemite pour être mon neuf, en présence des signataire au Bureau commisProcès-verbal de Brûlement de Gdes. soussignés: de 50.000. ce, conformément au lEnregistrement, -Détériorées de la 1.-M. A. M. prescrit de T'article tionale de la République d'Haiti, Banque Na- et Herres, Administrateur sa régissant la matière; et je réponds de le Sous-Directeur de la de la Banque Nationa- signature comme de la mienne 705ème. BRULEMENT République d'Haiti; propre. I 2.-M. André Amblard, Pestel, 19 Mars 1949. Le Treize Jarivier, l'an mil le Ministre des Finances; représentant quarante neuf, neuf cent] 3.-Me. Victor (S)Florian Laplanche gnés: en présence des soussi- voirs et Contentieux Coicou, de Fondé de Pou- Pour copie conforme: tionale de la République la Banque Na-! M. Azor, 1.-M. A. M. Herres, Ila été procédé d'Haîti; Collecteur des et Sous-Directeur de la Banque Administrateur; : que Nationale de dans la le four de la Ban-) Contributions. le de la République d'Haiti; Nationa- angle des Rues Férou République et du d'Haiti, 2-M. Ludovic Célestin, l'Etat, at brôlement de Magasin dej le Ministre des Finances; représentant Gdes. 100.000 A VIS 3.-M. Victor Coicou, Fondé de PouCENT MILLE GOURDES Je, soussigné, Pierre voirs et Contentieux de la Banque Natio- en billets détériorés de la posé des Contributions de PAMPHILE, la Prénale de la République d'Haiti; tionale de la Banque Na- Léogâne, remplissant la fonction Commune de Il a été procédé dans le four de la Ban- été tirés par République la Direction d'Haîti qui ont veur de de la dite de Receque Nationale de la République d'Haiti, de la dite Banque et qui, après des caveaux mune, avise i'Enregistrement le public que j'ai fait Conangle des Rues Férou et du Magasin del paquets reçus en de contrôle des de Monsieur Gérard choix l'Etat, au brûlement de Gdes.

Il a été procédé dans le four de la Ban- été tirés par République la Direction d'Haîti qui ont veur de de la dite de Receque Nationale de la République d'Haiti, de la dite Banque et qui, après des caveaux mune, avise i'Enregistrement le public que j'ai fait Conangle des Rues Férou et du Magasin del paquets reçus en de contrôle des de Monsieur Gérard choix l'Etat, au brûlement de Gdes. 50.000. mission et des fiches présence la dite com- mon Commis-Signataire Laguerre au Bureau pour être CINQUANTE MILLE paguet établissant attachées à chaquell TEnregistrement, au de GOURDES gc que le triple prescrit de la loi réen billets détériorés de la Banque Na- 1945 requis par les règlements du compta-i 13 gissant la matière, et je réponds de s2 sitionale de la République d'Haiti a été dûment Juini gnature comme de la mienne été tirés par la qui onti posent comme suit: effectné, SC décom-! propre. la dite Direction des caveaux del Pierre Pamphile Banque et qui, après contrôle des BILLETS DEG.1 BILLETS DE Receveur. paquets reçus en présence de la ditel Série U 1.000 Séric K G. 2' Commission et des fiches attachées àl V 1.000 L 1.000! comptage chaque paquet établissant que le triplel W 3.000 Mi 8.000: 1.000. AVIS 13 Juin 1945 requis par les règlements du X 5.000 N a été diment effectué, sei Y 8.000 P 10.000; 6.000 que La les Direction du Moniteur donne avis décomposent comme suit: Z 5.000 O abonnements doivent être BILLETS DE G.1 BILLETS DE AA 6.000 R 2.000au Bureau du Caissier du' Moniteur payés et Série V 1.000 Série G.2 AB 1.000 2.000 l'Imprimerie de l'Etat: les de W. 4.000 L 1.000 peuvent pas être données chez quittances ne X 5.000 M 5.000 30.000 30.000 La date l'abonné. Y N 9.000 d'échéance étant 5.000 portée sur la Z P 3.000 BILLETS DE G. 5 bande-adresse de chaque 6.000 Q 2.0001 Série C 23.000 BILLETS DE G. 101 cette date, le paiement n'ap pas numéro, été si, à AA 6.000 D 2.000 Série B 15.000 en vue du renouvellement, le service effectué AB 3.000 20.000 journal sera supprimé. du 25.000 = 30.000 CINQUANTE MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES LE MONITEUR Les opérations de brûlement entière Les opérations de brilement Le entière jusqu'à incinération ont jusqu'à numéro: 40 centimes heures à incinération dix heures du ont duré de htit heures à dix heures du matin. duré de huit matin. ABONNEMENTS En foi de quoi il a été dressé le présent En foi de quoi il a été dressé.

ANTE MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES LE MONITEUR Les opérations de brûlement entière Les opérations de brilement Le entière jusqu'à incinération ont jusqu'à numéro: 40 centimes heures à incinération dix heures du ont duré de htit heures à dix heures du matin. duré de huit matin. ABONNEMENTS En foi de quoi il a été dressé le présent En foi de quoi il a été dressé. le Par an : procès-verbal que les membres ci-dessus sent procès-verbal les pré- .Gdes. nommés ont signé après Jecturc. dessus nommés ont que signé membres ciEtranger 25.00 Fait à après lecture. Port-au-Prince plaires, les Port-au-Prince, jour, en trois exem- Fait à Port-au-Prince, en trois Province 15.00 an et mois que dessus. plaires, les jour, mois ct exem- 6mois: 18.00 A: M. Herres, Ludovic CElestin, Vican que dessus. tor Coicou. (S) A. Amblard, V. Coicou, A. M. Etranger 15.00 Herres. Port-au-Priace 9.00 Prevince 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bien CONTENANCE Dates NOM de DES priscatation SOUM. Premiète Pablication Situation NOM DES SOUM. Premiare des demandes des biene CONTENANCE Dates de présentition Pablication des demandes Lommune Tortue. de La- Une propristé dont l'stenduc Jn-Baptiste Eliae. 27 Janv. 49 Commune de Caracst de 0 ha 0+ bornée au Nord 3 Mars 1947. Une propriété dont l'étendue Thérolia Jeseph. 27 Janv. 40 Habiration Timo- par Thimothée l'Etat. au Sud col. Section est dc 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. thé. par Thimothée l'Etat. à l'Est Bourg Rue dc profondeur bornée au par Thimothée l'Etat et à St-Augustin. Nord par Alcé Séide. au Sud T'Ouest par Thimethie l'Etat. par la Rue Saint Augustin. à T'Est par Lortulia Jacques Commune de L.a- Une propricté dont l'étenduc Jean Norcilien. 27. Janv. 49 de et à T'Ouest par Une Ruelle. Tortue, Habitation cst de 0 ha 64 bornée an 4 Mars 1947. Commune Cara- Une propriété dont l'étenduc, Louis. 27Janv. 49 Servilic. Nord par Narilus Erilus, au col. de 6m. de façade ct 8m. Mars 1948. Section ATilst, Sud par Tanélus Pierréelus. a Bourg Rue # profondeur bornée au l'Est par Fertil Tyl et a Cimetière. Nord par la rue Saint André. l'Ouest par un Ban. au Sud par Un Terrain inocCommune de la Unc proprièté dont l'étendue Béyant Télusma. 27. cupé, à T'Est par un Cours Tortue. Habitation cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Janv. 49 d'Éau et à I'Ouest par la Rue Ràvine La Source. Nord Aurisma Louima Cimetière. fermier Rer l'Etat. au Sud par Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Luc Fontaine 27, Janv.

la Unc proprièté dont l'étendue Béyant Télusma. 27. cupé, à T'Est par un Cours Tortue. Habitation cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Janv. 49 d'Éau et à I'Ouest par la Rue Ràvine La Source. Nord Aurisma Louima Cimetière. fermier Rer l'Etat. au Sud par Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Luc Fontaine 27, Janv. 49 Legneau Brener. à l'Est par col. est de 6m. de faeade ct 8m. ler Mars 1948. Florvilus Sénus et a l'Ouest Section Saint- Andte Bourg Ruc de profondeur bornée au par Nacius Colonnel. Nord L.orilia Joseph. au Commune de la Une propriété dont l'étenduc Pommezin Hitler. Sud ME Rue Saint-Andre. Tortue. cst de 0 ha 6+ bornée 4 Mars 1947 27. Janv. 49 a lÉst par Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier # et à I'Ouest par Une Ruelle l'Etat. au Sud par Tannélus. Commune col. de Cara- Une propricté dent l'étendue Obain Lamour 27 Janv. 49 3 l'Est par Tyl Fertil et 3 Section cst de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. I'Ouest par Un Ban. Saint- Bourg Ruc de profondeur bornée au Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. André. Nord' par Morélus Lamour. che. Rue n 'cst pas encore déterminée 4 Mars 1947 27 Janv. 49 au Sud par la rue Saint AnPont Vincent. bornée au Nord par la Rue dré. a l'Est par Alexandre du Rivage. au Sud" par la Rue Jacques eti I'Ouest par la Ruc du Pont vincent. à Est par E. Commune de Carn- Cimetière. Une Bélizaire. Mme. François col Section Bourg. cst de propricté dont l'étendue Fernand Mars Raymond. 27 Janv. 49 Monestime ct Mme. Lisius et Ruc Sm. de façace ct 6m. ler 1948. a l'Ouest naant. Eglise. de profondeur bornée au Cômmune de La- Une dont l'étendus No:d par Julio Pierre. au Sud Tortue. cst F ha 64. bornée att Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 par l. Rue Eglise. à l'Est par Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lermilia Guerric: ct àl'Oues: iée. L.a-Vallée T'Etat. au Sud par Commune des Jcan Fils. T'Etat. a l'Est par l'Etat ct ses à Pitres. An- bre est de proptiéé 1 hectare dont environ l'étendus Davilma 2 Mars St. Eloi. 27 Janv. 49 Commune de La- l'Ouest Une propriété par l'Etat. dont l'âtendue Koct. Banane Hab. née au Nord par Thélisson bor1948. Tortue. est de 0 ha 6+ bornée au Jacques 6 Fils Duval. 27 Janv. 49 Tête Morne. Télis, au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat. au Sud. à Mars 1947. Chenin, à l'Est par un Ter. rien. l'Est ct à l'Ouost par l'Etar. rain vacant ct à I'Oues: par [- Commune Tortue. de La- Une propricté dont la conte.

Thélisson bor1948. Tortue. est de 0 ha 6+ bornée au Jacques 6 Fils Duval. 27 Janv. 49 Tête Morne. Télis, au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat. au Sud. à Mars 1947. Chenin, à l'Est par un Ter. rien. l'Est ct à l'Ouost par l'Etar. rain vacant ct à I'Oues: par [- Commune Tortue. de La- Une propricté dont la conte. Cius Filius. 49 Commune de Cara- té Minombre. nance cst de 0 ha 64 bornie 27 Janv. col. Une dont léendur Luc Célestin. 27 Janv. 49 Habitation Matécien au Nord par 1Etat au Sud 3 10 Mars 1947. est 1 hectare bornie a 2 Mars 1948. ATE l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Section Hab:tation Champein; Nord par Paulémon Jean. 2: Commune de La- Une propriété dont l'étendue Archy Sud par Héritiers Thiotisse Tortue. est de trojs quarts de terre bor Petit Homme BorCelestin, à l'Est par l'Eur Habitation Moreau. née au Nord par T'Etat. au nélus. 14 Mars 1947. 27 Janv. 49 inoccupe drigue et aT'Ouest par RoSud, l'Etat. à l'Est et i I'Ouest par Commune de Ter. Une propriété Etiennc. dont l'étenduc Claudion Edouard. 27 Janv. 49 Cormune de La- Une propriété dont l'étenduc ricr Roune. est de 1 hectare bernic au 3 Mars 1948. Tortue. cst de ha 29 bornée au Nori Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Section Habit: tion Fond- Blanc Nord par Picrre Jran l'Etat. par l'Etat. ad Sud par l'Etat. ler Avril 1947. Masgot. tat, au à Sud l'Est par Delouis Jean I'E. TEst par l'Etat et à I'Oues: rEtt ct à rOucst pat Jean par Clermont l'Etat par-l'Etat. Com. Habitation de La-Tortue Petit- Une propriété dont l'étendue Joseph Vernéus. Commune de Ter- vacant. Une propriété dont est deo ha 6+ bernée au 27 Janv. 49 l'étenduc Pierre Jean. 27. Janv. +9 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud, i ler Avril 1947. ricr Soction Rouge. Fond. Blan: Nord est de hectares Claudion bornie 2' 3 Mars 1948. Commune de La- I'Est Une et l'Ouest dont par l'Erat. Habitation Margot. l'Etat. par au Sud par Edouard. Edouard Tortue. est de propriété 0 ha 64 bornée l'étendue au Télusma Bruel. 27 Janv. 49 à a lEst par l'Etat vacant et Habitation Nord l'Etat. au Sud par ler Avril 1947. Commune de Ca- I'Oucst par l'Etat vacant. La Source. l'Etat. PT 1'Est par l'Etat et. a racel. Une de propriété 1 dont l'étenduc Joseph Exavier. 27 Janv. 49 I'Ouest par l'Etat. Section Glaudine est hectare bornée au 8 Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue Habitation Demicr Nord par Renélus Bien-Aimé Tortue. cst at 0 ha 64 bornée Jn. Charles Francisau à Sud par l'Etat inoccupe Habitation Barran. Nord r'Etat. au Sud. " que. 27 Janv.

été 1 dont l'étenduc Joseph Exavier. 27 Janv. 49 I'Ouest par l'Etat. Section Glaudine est hectare bornée au 8 Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue Habitation Demicr Nord par Renélus Bien-Aimé Tortue. cst at 0 ha 64 bornée Jn. Charles Francisau à Sud par l'Etat inoccupe Habitation Barran. Nord r'Etat. au Sud. " que. 27 Janv. 49 et l'Ouest par (:Etat inocgce. 1'Est ct P I'Ouest par l'Etat. ler. Avril 1947. cupé. Commune Tortue. de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 Commune de Quar- Une dont l'étendue Audalbert RicheHabitation La-Val-Nord est de Oba 64 bornée au ler. Avril 1947. tier' Morin. est de Feritt de façade ct de 4m mond. 27 Janv. 49 lée. I'Etat, au Sud par Section du Borrg de profondeur bornée au 9 Mars 1948. l'Etat," " l'Est par I'Etat et Rue Calvaire. Nord' Andianna Fils l'ECommune de à I'Ouest par I'Etat. tat, au EA par la ruc Calvai. Tortue. La- Une dont l'étendue Toussaint Marianre, à l'Est par l'Etat ct à Habitation Matérien Nord est RTE 0 64 bornée au nie. 27 Janv. 49 l'Ouest par une ruelle de nom l'Etat, au Sud, à 11 Octobre 1947. inconnu. l'Est et t I'Osest T'Etat. Commune de Mar- Une propriété l'étendue René Richard. 27 Janv. Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. melade. est de hectare Ca 29 bornée 7 Février 1948. 49 monade. Section viron 1/2 hectare, bornée 10 27 Janv. lère Section Habi- au Nard par Nord Alexis. au Basse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupe). au Mars 1948. tarion Morphée. Sud par Oreman Célecourt. à Habitation Chaba- Sud par Granvil Vicrer. l'Est par Pierrand non. par Jean-Baptiste FiTrer Jacquec et i TOuR.py Nord Alexis. lamar eta l'Ouest par Robespierre Tbéodore. LE MONITEUR Siteation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premitre des' demandes présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation Pablication Commune des An- Une propricté dont l'étendue Elvire des demandes ses à Pitres. est de 1 hectare environ 11 Romain. Mars 1948. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une I Habitation Banane. bornée au Nord par LouistMarc. hectare propriété 29 bornte mesurant au Nord Julienne Joseph. 27 Janv. 49 me Loiseau, au Sud par Mme. 5ème Section de Bo: Marie Joseph l'Etat au 22 Mars 1948. Michel Casséus, à T'Est par cozelle E par Christian Fortil l'E. Levy Palanquet ct à l'Ouest Habitation Gervais. tat à l'Est par Mme. Dassius par Mme. Michel Casséus. Danot l'Etat ct à I'Ouest par Commune de Li- Une proprics mesurant en- François JnCommune de Saint Noelsaine Noel l'Etat.

me. 5ème Section de Bo: Marie Joseph l'Etat au 22 Mars 1948. Michel Casséus, à T'Est par cozelle E par Christian Fortil l'E. Levy Palanquet ct à l'Ouest Habitation Gervais. tat à l'Est par Mme. Dassius par Mme. Michel Casséus. Danot l'Etat ct à I'Ouest par Commune de Li- Une proprics mesurant en- François JnCommune de Saint Noelsaine Noel l'Etat. monade. lère. sec- viron 6m. x 8 bornéc au Baptiste 27. Janv. +9 Marc. Une propricté dont l'étenduc Elodie Julméus. 27. Janv. 49 tion Basse Plaine Nord par Samuel Jesepb, au 13 Mars 1948. Section Bocezelle n'est pas encore déterminéc. 22 Mars 1948. Habitation Chaba- Sud Mme. Granvil VicHabitation TI-Mo bornée au Nord par la Gran. aon. tor à FTEN par Devéus Biennette. de par' l'Etat Route à Publique au Sud Aimé et àl'Oest par une rouMaric l'Est et à par Jeante vicinale. f"'Etat. Delphin T'Ouest par Commune. de- Cer- Une propriété dont l'étendue Davilmar Thiomas. Commune Marc. de Saint Une propriété dont Yétendue Brézine. Destinoble. ca la Source. cst de 1 hectare 29 bornée au 13 Mars 1948. 27 Janv. 49 5ème Section de 1 hectare 29. bornée aa 22 Mars 1948. 27 Janv. lère Section Cajou- Nord par Vilus Michel an cozelle de Bo- Ra par Marie Joseph P'EBrilé Sud par Pauléus Louis à tatau Sud par Christian ForHabitation Caram- l'Est par l'Etat et à l'Ouest Habitation Gervais. til l'Etat à l'Est par Mme. bony. 1'Etat. Dassius Danot TEtat Commune de Cer- G propricté dont la conte- Antonine Pierre. T'Ouest .par Noelsaint Niedi ca la Source lère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. 27 Janv. 49 l'Etat. section Cajou Brûlé bornée au Nord Accéus Commune de Port Une propriété dont l'étendue Jacques St-Jean. 27 Janv. 49 Habitatien Biassou. Jn-Baptiste au alt, par EsMargot. Section Bras-Gau- cst de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948." téril Ema à I'Est par Déciache Nord au un chemin vicinal. lus Pierre et à l'Ouest par Habitation Duples- 'Est Sud F un chemin vicinal, Occinas. par qui de droit ct i Commune des An- Une propriété dont l'étendue Céterne ay. l'Ouest par la route publique ses à Pitres. est de I hectare environ bor- 13 Mars Jacques. 1948. 27 Janv. 49 Com. de Port-Mar- Une dont Mme. Section Banane née au Nord par Rivage au Sect. Bourg. est de propriété 6m. de façade. l'étendue borné Delpé Habitation Ka Sud l'Etat vacant àl'Est R: du Cimetière. au Nord Dervilus 27 Jaov. 49 Sourde. P Grand Cbemin et à au Sud par par Dortilus Anacacy Joseph St-Vil 22 Mars 1948 FouE par le Grand Chemin." à l'Est par la rue du cimetièCommune de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque Pétion. 27.

de façade. l'étendue borné Delpé Habitation Ka Sud l'Etat vacant àl'Est R: du Cimetière. au Nord Dervilus 27 Jaov. 49 Sourde. P Grand Cbemin et à au Sud par par Dortilus Anacacy Joseph St-Vil 22 Mars 1948 FouE par le Grand Chemin." à l'Est par la rue du cimetièCommune de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque Pétion. 27. Janv. 49 re et à rOuest St-Martin Section rier Rouge. de 3 hectares bornée au 15 Mars 1948. Monestime l'Etat. par Fond-Blanc Nadt Joseph Charles T'ECom. Habitation Terre de tat au PeLr par Lauriston Eberté, Sect de Fort-Li. Une proprièté mesurant un Anacrayon l'Eglise. tienne prétendu propriétaire à roux, Hab. Mariba- Meillac hectare bornée au Nord Guerrier 27 Janv. 49 TEst par la Route GrandTheophile Désama, au di 23 Mars 1948 Basna-Terner-Roue et par Fleuricourt Pierre à l'Est l'Ouest par Jostin Pierre, par Milie Pierre ct i l'Ouest l'Etat. par Orémus Guerrier. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Délouis Jean. 27 Janv. Com. de St-Marc, Une propriété mesurant un Léonard rier Rouge. cst de 1 hectare bornée su 15 Mars 1948. 49 5ème Scct. de Boco- hectare. bornée au Nord par 23 Mars Stéphen 1943 27 Janv. Section Habitation Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat zelle. Ilab. Belaire. Luders Géral au Sud par IEMargor au Sud la Plantation tat, à l'Est par la Grande Dauphin. P à l'Est par le Route Publique ct à I'Ouest Reste et al'Ouest par le Reste. par l'Etat. tier Commune de Quar- Une propriété dont l'étendue Louise Benjamin. 27 Janv. 4.9 Com. de St-Marc, Une Morin. est de 7m. de façade ct 6m. 16 Mars 1948. 5ème Sect. de Boco- propriété dont l'étendue Elorge St-Pierre 27 Janv: 49 Section da Bourg de Profondeur. bornce au zelle. Hab. cn hectares est 64a. 50. bor- 23 Mars 1948 Rue Piment. Nord par les Héritiers FlorGuiton. née au Nord par l'Etat. ou vil Turenne l'Etat, au Sud Sud par la Grande Routc Pupar la Rue Piment, à 1'Est Juste blique. à l'Est par Veuve Stpar l'Etat et à l'Ouest la Route l'Erat ct à l'Oucst par par une ruelle de nom inconPublique. nu. Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue Com. de Cayes- Une dont l'étenduc Mme. Paul Cadet. 27. Janv. Pitres. Setion Bois en hectares est de 1 Aurdlus FranJacme). est de f90tL mètres de façade 16 Mars 1948. 49 d'Ormc, Hab. Bois environ, bornée au No-d hectare çois 23 27 Janv. 49 Rue Sténio Vincent et 59 mêtres de profondeur Coderne. Remélus. au Sud par Elismé par Mars 1948 bornée au Nord par la Rue Alismé, à l'Est par Constant Sténio Vincent, au Sud par Derival ct a I'Oucst par Accin le Rivage de Mer àrEst Jacquessin.

16 Mars 1948. 49 d'Ormc, Hab. Bois environ, bornée au No-d hectare çois 23 27 Janv. 49 Rue Sténio Vincent et 59 mêtres de profondeur Coderne. Remélus. au Sud par Elismé par Mars 1948 bornée au Nord par la Rue Alismé, à l'Est par Constant Sténio Vincent, au Sud par Derival ct a I'Oucst par Accin le Rivage de Mer àrEst Jacquessin. par Mme. Va. Camillo Communc de Bas- Une dont Barthélemy l'Etat ct à l'Ouest sin Bleu, Section nance propriëté de 2 la conte- Estinor Aima 27 Janv. 49 par André Antoine l'Etat. Moustiques Habita- res, bornée est au hectares 58a- 2+ Mars 1948 Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. tion Nan Lafond. tat, au Sud Nord Mmc. par TE. Liberté. ron 21 hectares bornéc au Nord 17 Mars 1948. 27 Janv. 49 nette l'Etat. P l'Est MariSection Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud tat ct à l'Ouest par l'EHabitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à l'Est par l'Etat. Gabeau ct à I'Quest par ses-à-Pitres, Commune des Habita- An- Une propriété dont l'étenduc Lindor 27 Janv. 49 HAR Pierre. tion Banane. n'est bornée pas encore déterminéc, Veg's Mars 1948 Commune de Fort. Une propriété mesurant 1 Samucl Cherny. au Nord par l'Arméc Liberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars 1948 27. Janv. 49 d'Haiti, à au Sud parl'Etat vaSection Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par I'Ouest cant, l'Est parla Rue et à Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabrie! par Adrien Eloi. Cherny et à l'Ouest par FleuCom. de Limora. ic, Unc propricté mesurant envi- Clomaus Ber. Pierre. Sect. Bois de Lance, ron 2 hectares. boinée au gelia Commune de Saint OReR propriété dont l'étendu- Joseph Bazile. Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- 20 Mars 1948 27 Janv. Marc, lère Section pas encore déterminée 20 Mars 1948. 27 Janv. 49 nale), au Sud par une proRE au Nord Pierre priété inconnue à IEst Habitation Noaille. Cius au Sud par f" Chemin Héniclès Jésonne et 3 Public à Roci l'Est par Garida Jn par Frédécic Telfort. Simon Gbapelle et St-Jean. à 1'Ouest par la Com. de Grand:- Une propriété dont l'étendue Noit Saline, lère Section, cst dc 96 ares 75. bornés at 29 Mars Toussint 1948 27 Janv. 49 Commune des An- Une propritté dont l'étenduc I Hab. Latapie. Nord par Rosier. au à ouisgène Alzace. ses Pitres. est de 1 hectare environ Charles Sud par Chérilus Cbéry. 3 Section Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. 27. Janv. 49 FEst par le Grand Chemin.

bornés at 29 Mars Toussint 1948 27 Janv. 49 Commune des An- Une propritté dont l'étenduc I Hab. Latapie. Nord par Rosier. au à ouisgène Alzace. ses Pitres. est de 1 hectare environ Charles Sud par Chérilus Cbéry. 3 Section Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. 27. Janv. 49 FEst par le Grand Chemin. et Habitation Terre au Sud l'Etat à l'Est par à l'Ouest par Jean-Louis AlFroide Magny. l'Etat et " l'Ouest par I'Etar zace. Commune des An. Une dont l'étendue Pauliciane Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Flormina Petit. ses à Pitres. est Rooytes hectice environ 20 Mars Sémélien. 1948. 27 Janv. 49 Saline, lère Section, n 'est pas encore déterminés, Frère .Habitation Bourg. bornée au Nord par Soune au Hab. Poteneau. bornée au Nord Eloi St- 29 Mars 1948 27 Janv. 49 'Sud par Boucara à 1'Est et à Louis; au Sud E 1'Etat. 3 / l'Onet par Boucara. l'Est par l'Etat à YOuest - par la Lisière de foul LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. Premibre Sisation des biens CONTENANCE Dates des de demandes priseatatios CONTENANCE Dates de priseatation Pablicatioh Sttastion des bieas des demaades C Ilemot Svlvain 27 Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendus 2 Avril 1948 Com. de Grande- Une propriété mesurant 32 Mme. Saint-Piere Dervilma 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas au encore Nord déterminé. par DeserSaline, lère Section. ares 25, bornée au Nord par 29 Mare 1948 Carvajal) Habita. bornée connu, au. Sud par Hab. Gde.-Saline. Fréjuste Janvier. au Sud par tion Pinquoi. mot ainsi Mezard, à l'Est par l'Etat, à I'Est l'Etat ct à Estimable Joamène ct alou- 1 l'Ouest par la Bt..E St-Pierre est Lucieanor par Tousséma ainsi, connu. L.ouitus. l'étenduc Jostin Pierre 27 Janv. 49 dont l'étendue Garnier Raphael 27 Janv. 49 Com. de Terrier Une propiiété dont ct demi. bor- 29 Mats 1948 Com. de Hinche Une propriété déterminée, 2 Avril 1948 Rouge. Sect. Fond- est de 2hectares Nord la Route déli- (Cerca - Carvajal) n'est pas 211 Nord encore CharléBlanc, Hab. Terre mitant née au MAOARAEN Meleleck. Ruc Bourg. bornée Bien- Aimé, N Sud par de l'Eglise. au, Sud Joseph. Charles " Place Publique, à PEstpar TEtat, à TE Aristaque Samson Ja-Baptiste etal'Ou. Pétion et TRELA, par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. 27 Janv. 49 rain privé. Davéus Dieu8c. Unc dont T'étendue Teramar Mondestin Com; de Terrier Une propricté dont bornée T'étenduc au donné 27 Janv: 49 Com. de Limbé, est de propriété I hectase, bornée au 2 Avril 1948 Rouge, Sect. Fond- de 1 hectare. 29 Mars 1948 Section, Habitation Nord par Sirilien Mately, 'au Blanc, Hab.

é. 27 Janv. 49 rain privé. Davéus Dieu8c. Unc dont T'étendue Teramar Mondestin Com; de Terrier Une propricté dont bornée T'étenduc au donné 27 Janv: 49 Com. de Limbé, est de propriété I hectase, bornée au 2 Avril 1948 Rouge, Sect. Fond- de 1 hectare. 29 Mars 1948 Section, Habitation Nord par Sirilien Mately, 'au Blanc, Hab. Rou- Sof un corridor l'Etat vacant public. à Bedoret. Sud par Porice Dorival, au : par et - vray. lEst a par l'Etat vacant et à I'Est par Porice Sirilien Dorival Mately. - l'Ouest par l'Etat vacant. Hts. Désinor 1'Ouest par dont la conte- Cené Séjour 27 Janv. 49 Com. de Quartier- Une mesurant bornée envi- au Phanor 27 Janv. 49 Com. de Cerca, la Une nance propriété 1 hectare 29, bor- 3 Avrl 1948 Morin, Sect. Mor- FRORNE 50. au Sud 30 Mars 1948 Source, lère Section Hab. née. au estde Nord par l'Etat, au ne-Palé, Hab. Gd- Noe par lAgronome, de la Grande Cajou-Brilé. l'Etat, à l'Est par Pré. Ra le Chemin du Norg, l'Est Biassou. l'Etat Sud pat et à l'Ouest par l'Etat. 27 Jaav.49 le Chemin conduisant à E Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia 5 Avril Jn-Gilles 1948 monade et à l'Ouest par le Com. berté, de Sect. Dumas. est de 1 hectare. bornée au au chemin de fer. 2 Duverns' Louis 27 Janv. 49 Hab. Sicar. Nord T'Etat vacant, à l'Est Com. de Fort-Li- Une proptiétt mesurant 30 'Mars 1948 Sud vacant à I'Ouest rartrels berté. Sect. Bayaha, hectares. bornée au Nord par T'Etat vacant ct Minière. Alphonse Philogène, au g par l'Etat vacant. Hab. Fénélus Louis Charles, à Une dont l'étendue Septimus Ja27 Janv. 49 fE. par le Grand Chemin Ne- des Commune de Fort- Ba- de proprité 2 hectares. bornée Baptiste 5 Avril 1943 Perches et a l'Ouest par Liberté, Section par Antoine 1354 bert Pierre. Casiril Wilcino 27 Janv. 49 yaha, Hab. Miniè- Rord au Sud' Exalus Fonrose. à Com. des Anses-à. Une dont environ. l'étendue bor- 30 Mars 1943 re. 1'Est par M chemin public Ulysse. et Pitres. Habit. Bois est de P1RSH Nord hectare Déro Déroà r'Ouest par St-Nitor 27 Janv. 49 Pin. née au par Martin Dédont l'étendue Cléricin Vital sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une propriété 1 bornée au 5 Avril 1943 rosier, à l'Est par Joberté. Sect. Bayaha est de hectare, au Fisermé et à TOuest par Hab. Minière. Nord par Appolon Joseph, al'Est Jean François. Sud par Amaré Séjour. de Hinch.. DE propriété mesurant 8 hec- Talleyrand Adius 27 Janv.

Dédont l'étendue Cléricin Vital sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une propriété 1 bornée au 5 Avril 1943 rosier, à l'Est par Joberté. Sect. Bayaha est de hectare, au Fisermé et à TOuest par Hab. Minière. Nord par Appolon Joseph, al'Est Jean François. Sud par Amaré Séjour. de Hinch.. DE propriété mesurant 8 hec- Talleyrand Adius 27 Janv. 49 par le Grand chemin public JoSect. Com. Guanaria Hab. tares environ, bornée 3. Nord 30 Mars 1948 ets l'Ouest par Rocsaint Mas-Citron, seph. 27 Janv. Sas-Citron. ERE feat et P Une propriété dont l'étendue Altesse Alcé 1948 l'Ouest par Mas- Citron. Lucius Genna 27 Janv. 49 Com. de Terrier. Fond cst de 1 heetare. bornée au 5 Avril Com. de Limonade. Une proprite mesurant bornée envi- au 31 Mars 1948 Rouge. Blanc. Hab. Sect. Rou- Nord par l'Etat inocupé, " Sect. Roucou,, Hab. ron 2 hectares. André et vray. .Sud par l'Etat inoccupé. ct à Mouchinette. Nord par au par l'Est par l'Etar inoccupé inoccupé. Noriac St-Preux. NT et Clau: l'Ouest par l'Etat Joseph 27 Janv. Justin Fleurimont Uné dont l'étendue Vilsint dius Codada, a T'Est par Com. de Port-au- de environ, bor. 5 Avril 1948 et à I'Ouest est hectare PrRUN Claudius Jérome Vicinale. Prince. Section Hab. Del- St- néc au Nord les Heritiere la propriété Route emesurant) 1 hec. Debonnaire 27 Janv. 49 Martin, mas. Constantin Aiorant à Sud Com. de rAcul-Sa- BR. bornée au Nord par Mi- Pierre 1948 qui de dreit, vE par medi. Sect. Acul- tare. Alfred-au Sud Mi- 31 Mars ct a l'Oucst par Dourabeau TE Samedi.. Hab. Bri- chel Saint-Vil. à E par yon. 27 Janv. 49 court. Berina Tilsie et à 1'Ouest par Janv. 49 Commune des An- Unc propriéré dont environ, l'étendue bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1948 Augustin Joseph. Adrien 27 Seetion est de 1 lectare Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendac ayrit Mars 1948 ss-a,Dir-es. Bois" d'Orme. Hab. néc au Nord par Mertélien Jéro. berté. Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeur. Suzanne Bois Codetne. Louis. au Sud par Jean Mét roux, Rue Ferrier. bornée au au Nord Sud par "par la Granmc, a à T'Est l'Ouest par par Téristil Déeembre Joseph, Rue, à 1'Est Justin StBarron. ct +9 Louis et à Fottr par Louise dont la conte- Orilus Orélus 27 Janv. Toussaint. Elaide Blau49 Commune des An- Une propriété hectare environ. 6 Avril 1948 de Petite Ri- Une propriété dont T'étendue 27 Janv. ses-à. Pitres. Section nance cst de Rosemé Com. de H. n'est pas déterminée, St" Mars 1948 Bois d'Orme. Hab. bornée au Nord par Rivage vière Nippes, bornée au NeT 1'Océan, Bois Coderne.

Janv. Toussaint. Elaide Blau49 Commune des An- Une propriété hectare environ. 6 Avril 1948 de Petite Ri- Une propriété dont T'étendue 27 Janv. ses-à. Pitres. Section nance cst de Rosemé Com. de H. n'est pas déterminée, St" Mars 1948 Bois d'Orme. Hab. bornée au Nord par Rivage vière Nippes, bornée au NeT 1'Océan, Bois Coderne. Laross, au Sud l'Est par Néri Dupuy. Sud par la aRRA Route., (colonie). à 1'Ouest par Occé HE par l'Etat et à 1'Ouest' Tissaint et à par St-Jean propriété Jean. mesurant 1'Etat. envi- Marie-Louise 27 Janv. 49 George. Alianice St49 Com. de St-Marc. #. 64a,50. bornée au Nord Piere-Louis, 1948 des An- Une propriété dont T'étendur bor- Charles 27Janv. Sect. 5me Bocozel- ron Regismé Registe. Sud 31 Mars Commune ses- à- Pitres, Section est de 1 hectare environ. Jean 6 Avril 1948 le, Hab. Gervais. par, Fortil Etienne rEtae a Bois d'Orme. Hab. née au au Nord Sud par Orène Revoy CorFE par la Grande Route Mme Pu. Bois Coderne. Pierre, re.a T'Est par l'Ouest par ARerLiee blique et à Janv. 49 et al'Ouest par Néré Tissaint. Dasius Dasnot dont l'Etat; l'étendué Claudius Codada 27 dont l'étenduc Sansmar Pierre 27, Janv. 49 Com. de Limonade, Une propriett au. ler. Avril 1948 Une proprieté au 7 Avril 1943 Sect. Roucou, de I hectare. bornée Com. "deL Limona- Basse de Va hectare. bornée 3ème Mouchinette. Nard par Blamfort Jn-Bap. de, lère Sect. Chaba- Nardr par T'Erat inoccupé. au Hab. tiste Mme. Robert Carobert Plaine, Hab. Sud par Jn-Bte. Pierre. al'Est Charles et Montenus Pierre non. par l"Etat inoccupé ct à l'Oul'Etat, au Sud par Mompoint Joseph est par l'Etat inoccupé. Prévil Charité Svivestre dont l'étendur Jean- -Baptiste 27 44 l'Etat, $ l'Est par Com. de Limona- Une propriété Pierre Janv. Latortoe l'Etat et. à I'Ouest de., 1ère Sect. Basse est de Va hectare, Pierre bornée 7 Avril 1948 # par le Grand. Chemin. Vanéus Bertrand 27 Janv. Plaine. Hab. Chaba- Nord par Sansmar T'Etat inoccuUne prepriété dont l'étendoe Avril 1948 tat. au Sud par CharCom: des Anses-à. de 2 hectares environ, bor: ler. non. à l'Est par Brenord par Pitres. Sect. Bana. au Nord par Horacius l'EE l'Etat et à I'Ouest ne, Habitat. Cachi- : Sud par, Boucara T'ET'Etat. mant. tat. tat, : l'Est et à J'Ouest par Boucara I"'Etat. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Pablication NOM DES' SOUM.

l'Est par Brenord par Pitres. Sect. Bana. au Nord par Horacius l'EE l'Etat et à I'Ouest ne, Habitat. Cachi- : Sud par, Boucara T'ET'Etat. mant. tat. tat, : l'Est et à J'Ouest par Boucara I"'Etat. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Pablication NOM DES' SOUM. Première des demandes Situation des biens CONT TI NCE Dates de présentation Poblication des demandes Section Com. de Bourg. Caracol, Rue est Une de propriété 6m de façade dont et l'étendue de 8m Ossé 7 Morency Avril 1948 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc Orestin Charles 27 Janv. 49 Saint-Augusfin. de profondeur. bornée au Section che. Matelgatte. bornée n'est pas au Nord encore déterminée 15 Avril 1948 Nord par Mme. Vve. Lascase Habitation Tho- Gustave, au Sud par Estavien Celestin Rue l'Elat, au Sud parla massique. Fils, à l'Est par Romelus Saint-Aggustin, à l'Est par Mme. Siméon par les Héritiers L.ascase Cé. Archange ct il'Ouest pac Da. lestin ct à T'Ouest par un ter. Commune de Hin- méus Fils. rain vacant. chc. Une propriété dont l'étenduc Zetraine Valcimé 27. Janv. 49 Com. de Mirebalais Une propriété dont 1'étendur Florent Camner 27 Section Thomas- bornée n'est pas au encore Nord déterminée. par Iréné 15 Avril 1948 Rue du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud par Sintilien bornée : Nord par le reste dr tc) Prophélien, à I'Est par Clair la propriété, au Sud par le Habitation Tho- venor Montrevil et à I'Ouest reste de la propriété. à l'Est Commune massique. Alcinor Pierre. le Marché Public et scs à Pitres. des An- Bt dont l'étendue Ménor Vakcimon 27 Janv. +9 Po.ti par la Ruc du Marché. Section Bois d'Or- est de FR environ bor- 16 Avril 1948 Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli 49 me lein, néc au au Nord par Mme. TiSection Aguahedion ron FORM. hectares., bornée au 7 Avril Joseph 1948 27 Janv. Habitation Grand Sud à par Frère Saint Rive Gauche Habi- Nord par Bouyaha, au Sud Bois. Jerôme. 3 l'Est Oricin ct tation Colladère. par Joseph. Santelli. à 1'Est rôme. l'Ouest par RDast Japar i'Ouest la Rivière Colladère et à Commune de Port- Unc propriété dont l'étendue Théus pàr le Docteur Ledan. Prince. n'est pas encore déerminie 17 Avril Léon 1948 27 Janv.42 Commune de Fort- Une propricté dont l'étenduc Mnic. Abélus Passage la ouvrant du bornée au Nord par un pas. Liberté, Section Ba- cst de 2 hectares. bornée au sur Rue Fort sage commun a1l Sud yaha. Hab. Minic. Nord nar l'Etat vacant. au Antoine 9 Avril 1948 27 Janv. 49 L.amaroc. Mmc. Chateau Brâa. reta re. Sud par Antoine Pierre l'Etat. a l'Est par Lise Bernard ct à T'Ést par TEtat vacant et Htiers.

us Passage la ouvrant du bornée au Nord par un pas. Liberté, Section Ba- cst de 2 hectares. bornée au sur Rue Fort sage commun a1l Sud yaha. Hab. Minic. Nord nar l'Etat vacant. au Antoine 9 Avril 1948 27 Janv. 49 L.amaroc. Mmc. Chateau Brâa. reta re. Sud par Antoine Pierre l'Etat. a l'Est par Lise Bernard ct à T'Ést par TEtat vacant et Htiers. Dumerzil ct 1 I'Ouest à l'Ouest par l'Etat vacant. Commune de Cerca G un propriété passage. dont l'étendue Com. de Terrier- Une propricté dont l'étenduc Daligrand Charles 27 Janv. la Source. est de heclare 20 Diluis Pagnal 27Janv. 49 Rouge. Ruc. Calvai- est de 6 mêtres de façade ct 10 Avril 1948 49 lèrc Section Crjou au Nord par l'Etat. au hornee 17 Avril 1948 re. 10 mètres de profondeur. borBrile par TELt. i l'Est par l'Etat Sud née au Nord par la Ruc CalHabitation Caram- t à l'Ouest par T'Etat. vaire, au Sud' par Mmc. Hébony. clarius Calixte TEtat. à l'Est Communc de Portpar Mmc. Joseph Brunot l'EUne propricté dont T'étendue Caline Joseph 27Janv. 49 tat ct à l'Ouest par Cirena Section Margor Bourg est dc 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948 Mompremier. Rue Pétion. néc au Nord par une Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étenduc Mllc. Marie-Théreau T'Est Sud par une Ravine. à Morin Section du est dc 16m de façade ct de Monrose. 1'Oucst" par une Policisthe route cta Bourg Rue. Jubilé. 10m. de profondeur. bornée M Avril 1948 27 Janv. 49 sjue: par publiNord par la Ruc du Jubi- # au Sud ferméc. à I'Est Commusc Louis du de St- Unc propricté dont l'étendue Tiné Civil 27 Jan" 19 Emmanucl Alexis T'Etat ct P Sème Sud. cst de 1 hecrare 29 barnie. a: 20 Avril 1948 l'Oucst par une Rilelle de Scction Nord par l'Etat inoccupé, au nom inconnu. Habitation Bigot. Sud par l'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propricté dont l'étendue Clairzius Pierre I'Oucst TEst par r'Etat TEtat inoccupe ct Sect. Thomassique n'est pas encore déterminéc, 12 27 Janv. 49 par inoccupé. Hab. Thomassiqus. bornée au Nord par Marcelus Avril 1948 "Com. des Cayes. Une propricté dent l'étendue Diernema Aristhil 27 Janv.49 Chéristin, au Sud par Iréne Habitation Sème Section hectares est de I hectare 20 Avril 1948 Géna, à FEst par Anestor Bigot. 3 bornée. Ju Nerd partFu: - Fils ct à l'Ouest par Daméus inoccupés. au Sud par TEtar François. inoccupi. 1 'Est par T'Eta: Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc ineccupe tat et à T'Ouest par! TE che. n'est pas encorc déterminée Sintelien Proinoccupi. Section Matelgatte: bornée au Nord par un Ter- Avril 19+8 27. Janv. +9 Communc des An- Une propricté dont Firenies Andie Sermexant 27 Janv.

Daméus inoccupés. au Sud par TEtar François. inoccupi. 1 'Est par T'Eta: Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc ineccupe tat et à T'Ouest par! TE che. n'est pas encorc déterminée Sintelien Proinoccupi. Section Matelgatte: bornée au Nord par un Ter- Avril 19+8 27. Janv. +9 Communc des An- Une propricté dont Firenies Andie Sermexant 27 Janv. 42 Habitation ses frsta Loguait. rain' Libre, au Sud EstéPitres. est de 2 hectares eaviron bor. 2: Avril 1948 le. lien Prophélien, à FE, Section Bananc. nieau Nord par Pierte Neil Servenor Archange ct PI Mlagène. Habitation Pointe au Sud vacant. à J'Est val'Ouest par Iréna Géna. cant ct à l'Oucst vacant. Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc Iréna Géna 27. Janv.49 Com. Habitation de Saint-Marc Unc propnit dont l'étendus Racul Hérissé 27 Janv. +9 che. n'cst pas encore déterminée 12 Avril 1948 Féry. eSt de 1 bectare 29, bornée au 22 Avril 1948 Section Matelgaitr. bornée au Nord par Odiran Nord par la Grande Route Habitation Tho. Chéristin, au Sud par Estélien Sud Bocorelle et Saint. Marc, au massique. Prophélien, T'Est Sintépar Stéphene Sténio TElien Prophelien ct P I'Ouest tat. aTEst par Mme. Camilus Dacéus Fils. ct Joseph Etienne et à T'Ouest Commune des An- BH." propriété dont l'étendue Max Ruiz Hériticr St- Phacile Jnses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Arril 1948 27 Janv. 49 Com. de Jérémic manltin Saction Banane déterminée bornée au Nord Hab. Iles Une propricté dont l'étendue Mmc. Mélonné Habitation Banane. par CherMe. au Sud Nabé Blanches cst de 2 hectares. bornie Jeantille 27 Janv. 44 Pierre. à l'Est ME PierNord par Attilus Baptiste. i 23 Avril 1948 re, ctà l'Oucst # une TerraMme mier L.exinéJn. de l'Etat. Gilles. au Sud par se. . l'Est Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard par une falaise ct à 1'Ouest Liberté. est de 1 hectare bornée au 12 Avril 1948 27 Janv.49 par -doSection Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au Communc dc Oaa- U'ne de !: Habitation Maniè. Sud par Clérissaint Vital. J naminthe Section cc de contenan-. Francklin R. Elic 24 Jan. 49 re. Hectares Octobre 1948 TPe l'Est Amaré Beauséjour Haur Maribaroux bornée au Nord par environ, Eribert Commune de Fort- HRSL Unc par l'Etat vacant. , Hab. Pitobert. Saint Vil Noil. au Sud par Liberté. de propriété, 2 hectares dont bornée l'étendue Israël Fonrose 27 Janv. 49 la zone réservée, a l'Est par Stction Bayaha. No,d par Leconte Joseph, au au 12 Avril 1948 ligne Frontière ct a I'Ouest HaitianoHabitation Manie- Sud par par LLE Séptimus Jn-Baptisle Colone! re. te. l'Est par le nommé-AnNestor Pre.

Saint Vil Noil. au Sud par Liberté. de propriété, 2 hectares dont bornée l'étendue Israël Fonrose 27 Janv. 49 la zone réservée, a l'Est par Stction Bayaha. No,d par Leconte Joseph, au au 12 Avril 1948 ligne Frontière ct a I'Ouest HaitianoHabitation Manie- Sud par par LLE Séptimus Jn-Baptisle Colone! re. te. l'Est par le nommé-AnNestor Pre. Alexandre Louis et Joseph, Jn-de toine ctà I'Ouest par le nomDieu Pre. L.ouis .pritendus mé Pierre. propriétaires. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Com. de Port- -au- Une propriété dont litendue Lambert Elie 29 Nov. 48 che. n'est pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Siction Marelgatte. bornée au Nord par Odirant née au Nord Mondestin Habitation Tho- Cheristin.au Sud' Zétrene Souyenir. t Albert massique. Fils. i. 1'Est : Terrain Louise. à ien par f Délouis libre et TFo par Alcinor. Jean et à l'Ouest par Rott Grande route Nationale. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick