Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 18 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 36 Donné au Palais National, à Port-auEt de P'Avis du Conseil des Secrétaires! 16 Mars 1940,. An 146c. de PInSOMMAIRE Prince, le T'application des droits de douane ai- d'Etat; A Proposé dépendanceDUMARSAIS ESTIME Loi foctant suspendan: l'impoitation du riz. des déficitaire haricots de rouges ccs produits; ct du' 1 Par le PrésiAent: mais pour parer de base. a la (Reproduction). récolte a voté la loi suicu: des Fiaences alimentaires Arnité mettant à la retraite des enrôlés (Reproduction).. de l'Arméci Et le Corps Législatif Le Serifue ct defEconomit Nationale: FILS d'Haiti et liquidant la leurs apportse à l'article vante: : lesi SDetharin NOF FOURCAND ADt de Comm ae: Arnité de Port26 des aprouvsnt statuts de la S. ECET A. Usine à Mantéque Article ler.-II ne sera perçu pour Le EDOUARD CASSAGNOL au-Prince.- Medification gràce au y Sicur annexée. Victor Fontus. classées sOuIS les paragra- Je Suritaire iu de Flascrcor. Nationale: de ladustice Chambre -Arrité accordant des Deputés: Séance du 26 Septembre du 1946. Re- importations 12112. 12114. 12134, 12135.! ct dela LOUIS Detenst, RAYMOND Secrétaireric d'Etat de du Fabrique Commerce: ct de Extraits Commerce. phes 12104, tarif douanier aucun droit jus- 1e Secritaire, d'Etat des Relarions Extérieures. Ordonnance gistre des marques fixant T'ouverture de ia session crimidellei au 12136 du du Tourisme des BRUTUS Cultes: de la juridiction du Tribunal Civil dc Fort- Liberté qu'au 31 Août 1949. "TIMOLEON d Etet de Tlidecation Nationsle 9 Mai 1949. Les effets de cette loi pour-! Le Sccritaire et de la Sonii Publiqse: Administration Avis Généralc des Contributious: : Avis. Article 2. être suspendus par Com-i ANTONIO dee VIEUX Travaux Publics: ront, cependant, de T'Agricul-! Le Seerétaire, PAUL, d'Er: FEREIRA muniqué des Départements à n'importe quel mo- Le Secritaire d'Etat de 1 Aariculture ct du Travail: ture et du Commerce LOUIS B.AZIN. (Reprodussinn) LOI ment oû. dans l'intervalle et sclon leuri del opinion, la quantité de riz, de mais et DUMARSAIS ESTIME haricots importée pourra faire concurren- (Reproduction) PRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE ce à la production intérieure. A RRETE Article 3.-La présente loi abroge tou-; ESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-] Ou1 dispositions de loi qui lui sont! DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE tes lois la diligence! PRESIDENT tion: 1905, 26 contraires et sera exécutée à dul Vu les lois des 4 Septembre Secrétaires d'Etat de PAgriculture Vu l'article 84 de la Constitution: Juillet 1926, 25 Juillet 1927, 25 Juillet droits des des Finanees et de l'Economiel Vu la loi du 23 Avril 1940 modificative 1928.

dispositions de loi qui lui sont! DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE tes lois la diligence! PRESIDENT tion: 1905, 26 contraires et sera exécutée à dul Vu les lois des 4 Septembre Secrétaires d'Etat de PAgriculture Vu l'article 84 de la Constitution: Juillet 1926, 25 Juillet 1927, 25 Juillet droits des des Finanees et de l'Economiel Vu la loi du 23 Avril 1940 modificative 1928. 20 Juillet 1929 et les tarifs des Commerce, chacun en ce qui le concerne.j de celle du 6 Juillet 1935 sur la Pension à l'importation y annexés; modifiant Nationale, à Port-) let la Retraite Militaires; Vu la loi du 20 Juillet 1929 Donné à la Maison Nationale, An 146e. del Considérant que les enrôlés de devenus l'Armée le sus-dit tarif; au-Prince, le 8 Mars 1949, d'Haiti ci-dessous désignés sont Vu la loi du 21 Janvier 1949 créant inc; l'Indépendance. inaptes au Service Actif sans aucune phy- fausurtaxe spéciale de 3% à T'importation. Le Président CHARLES FOMBRUN te de leur part, et que leur incapacité Considérant que le riz, les haricots roitLes Secrétaires: sique dûment constatée par un Conseil Ser- de et le mais constituent pour les popuOEFRANNE POUX, E. ELISEE Révision est survenue à l'occasion du ges lations du pays une denrée alimentaire de Donné à la Chambre des Députés, à vice; * d'Etat de base; Port-au-Prince, le 14 Mars 1949, An 146e. Sur le rapport du Secrétaire Considérant que la présente récolte de PIntérieur; appert rapports des Départe. de"Indépendance. Arrête: ces produits, et du Commerce, Le Président: Dr. JH. LOUBEAU ments de l'Agriculture déficitaire; Dr. Secrétuires: W. TELSON, a. i. Article ler. -Les enrôlés dont les noms est nettement à une ra- Dr. F. wosi"à suivent sont mis à la Retraite à partir du Considérant quc pour parer sont liéventuelle des produits en question NOM DE LA REPUBLIQUE ler. Avril 1949 et leurs pensions reté le marché local, il convient de suspen- AU quidées comme suit: sur des droits de douane afde la République ordonne NOMS GRADE Montant Gdes. dre l'application Le Président fectant leur importation; . que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau St-Pierre Second-Maitre 62.50 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de dc la République, imprimée, publiée et iLouis Arius Lafortune Sergent 62.50 PAgriculture, du Commerce, des Finances exécutée. et de l'Economie Nationale; LE MONITEUR Noms Grade Joseph Chàrles Sergent Montant! Gdes. statuts, sans préjudice des dommages in- saient Emile Baudin Quar. 62.50 térêts envers les tiers. de tout le temps nécessaire Lefort Charles Musi. Maitre 50.00 Article procéder à l'inventaire pour Hyppolite Innocent 3e. Clas. 50.00 blié à la 3.-Le présent Arrêté sera pu- stocks et pour passer les physique écritures de ces Etienne Germéus Caporal 33.33 Commerce.

des. statuts, sans préjudice des dommages in- saient Emile Baudin Quar. 62.50 térêts envers les tiers. de tout le temps nécessaire Lefort Charles Musi. Maitre 50.00 Article procéder à l'inventaire pour Hyppolite Innocent 3e. Clas. 50.00 blié à la 3.-Le présent Arrêté sera pu- stocks et pour passer les physique écritures de ces Etienne Germéus Caporal 33.33 Commerce. diligence du Secrétaire d'Etat du tables requises. compMichel J. Nostrome Caporal Caporal 50.00 Donné A l'heure actuelle, la situation a In-Baptiste Pierre Caporal 33.33 50.00 tional, le à 13 Port-au-Prince, au Palais Na- du tout au tout, du fait que la S. A. changé Usine Evariste Nicolas Sol. lère. Clas. 42.50 Avril 1949, An 146ème, de à Mantèque de Port-au-Prince est deveGuérin Normil Sol. lère. Clas. TIndépendance. nue l'une des principales Maisons du Hériston Chéry Sol. lère. Clas. 42.50 Par le Président: DUMARSAIS ESTIME pour l'exportation du café. Au 31 Décem- pays Ernest Paul Soldat 37.50 42.50 Le Secrétaire d'Etat bre, on sC trouve en pleine récolte et les Régnier Leroy Soldat EDOUARD du Commerce: stocks de la Société sont si Joseph Dorice Soldat 37.50 CASSAGNOL pariois qu'il devient, sinon considérables Avriuts Louis Soldat 25.00 moins particulièrement onéreux impossible, d'en du Article 37.50 MODIFICATION re l'inventairé physique. faiArrêté 2.-Les valeurs prévues par cet les employés étant D'un autre côté seront tirées de la Caisse des Pen- PROCES-VERBAL de la Réunion de tions occupés aux opérasions de l'Armée d'Haiti. ORDINAIRE PASSEMBLEE GENERALE EXTRA- dition d'achat, de la de préparation et d'expéArticle 3.-Le présent Arrêté USINE A des Actionnaires de la S. A. temps nécessaire denrée, ne disposent pas du blié et exécuté à la diligence du sera pu- PRINCE, MANTEQUE tenue DE PORT-AU. ou autres aux travaux comptables re d'Etat de l'Intérieur. Secrétai- les bureaux de à Port-au-Prince, dans livres et qu'entrainent la fermeture des Donné la Société, à la Rue l'établissement du bilan. au Palais National, à Port-au- Quai, le lundi 28 Mars 1949. du Dans ces conditions, il Prince, le 4 Avril 1949, An 146e. de I'In- Les membres profit pour la Société, conclut serait le de tout dépendance. ministration suivants du Conseil d'Ad- re-Trésorier, de modifier SecrétaiPar le DUMARSAIS ESTIME sont présents: ses Statuts et de faire l'Article 26 de Président: M.O.J. Brandt, férence l'année commencer de préLe Secréaire d'Etat de PIntérieur: M. C. H: Brandt, Président, de fiscale au ler. Août, époLOUIS RAYMOND M. André Liautaud, Vice-Président, me que la morte-saison pour le café, conM.

SecrétaiPar le DUMARSAIS ESTIME sont présents: ses Statuts et de faire l'Article 26 de Président: M.O.J. Brandt, férence l'année commencer de préLe Secréaire d'Etat de PIntérieur: M. C. H: Brandt, Président, de fiscale au ler. Août, époLOUIS RAYMOND M. André Liautaud, Vice-Président, me que la morte-saison pour le café, conM. Réginald Secret.-Trésorier, pour le coton. Mlle. M. T. Gardiner, Peters, Membre, Après discussion, ct sur la ARRETE M. Albert Breton, Membre. Membre, du Vice-Président M. C. H. proposition Brandt, l2 La séance est présidée té Résolution suivante est votée à l'unanimi. DUMARSAIS ESTIME Brandt. La par M. O. J. par l'Assemblée Générale. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE par la présence majorité statutaire constatée au sein de RESOLUTION: Vu l'article 84 de la Constitution: personne Ol par procuration, P'Assemblée, en Vu le procès-verbal de la Réunion de res représentant 1916 actions d'actionnai- donnant de L'Assemblée la S.A. Générale des Actionnaires l'Assemblée Extraordinaire des Action-! droit de vote sur 2000, le Président décla- Prince Usine à Mantèque de Port-aunaires de la S. A. Usine à Mantèque de re l'Assemblée Générale régulièrement ticle 26 décide des Statuts de modifier comne suit l'arPort-au-Princc. en date du 28 mars constituée. ne de la Société ct donla résolution de la dite 1949, Le Secrétaire-Trésorier sur pleins pouvoirs au Président du Conticle 26 des statuts de ia assemblée dite Société; et l'ar- point de l'Ordre du Jour, sollicite l'unique et ob- malités seil d'Administration de remplir les forVu les articles 47, 2ème alinéa tient la parole. Il c'est et obtenir de Son Code de Conmerce; et 43 duj demande et expose que sur sa Président de la Excellence un le Sur le après un échange de vues ap-! le nouvel République Arrêté rapp or: du Secrétaire d'Etat du profondi sur la question. que le Conscil approuvant Article: Commerce; d'Administration a décidé de Article 26-L'Année fiscale Arrête: cette Assemblée Générale convoquer ce le ler. Août et finit le 31 commenaux fins les Extraordinaire 1949, l'année Juillet. Pour Article ler.-Est approuvée, couleraient d'envisager pour avantages qui dé. fiscale comprendra la réserves et dans les limites sous les tion de la Société de la modifica- riode allant du ler Janvier au 31 pétution et des lois de la de la consti- tu duquel l'Article l'année 26 de ces Statuts, en ver- Plus rien n'étant à Juillet. dification qui a été apportée République, à la mo- Janvier fiscale commence le ler. séance est levée. l'ordre du jour, la des statuts de la S. A. Usine à l'article 26 Il rappelle pour prendre la fin le 31 Décembre. Certifié de Port-au-Prince, Mantèque de sa que Société, au moment conforme: : rale des Actionnaires par l'Assemblée suivant Géné- d'acheter constitution, du se proposait surtout André verbal de leur décision le procès- en coton, d'en mettre les fibres Liautaud, 28 Mars 1949.

re du jour, la des statuts de la S. A. Usine à l'article 26 Il rappelle pour prendre la fin le 31 Décembre. Certifié de Port-au-Prince, Mantèque de sa que Société, au moment conforme: : rale des Actionnaires par l'Assemblée suivant Géné- d'acheter constitution, du se proposait surtout André verbal de leur décision le procès- en coton, d'en mettre les fibres Liautaud, 28 Mars 1949. en date du lundi les balles pour T'exportation et d'utiliser Secrétaire-Trésorier et graines pour la fabrication de Plv-le Article 2.-La présente de la mantèque. La récolte de donnée approbation, coton pour sortir son plein et entier ef-! s'étendant en Haiti de Janvier à Mai, il sous ARRETE fet, les conditions et restrictions fi- la n'y avait ainsi aucun inconvénient xées à l'article 2, ci-dessus, pourra être ré- Société à arrêter ses écritures et pour préDUMARSAIS ESTIME voquée pour les causes et motifs y conte-) à parer son bilan au 31 Décembre, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nus, pour des activités contraires au but laquelle ses stocks de denrées et de époque de la Société et pour la violation de chandises se trouvaient mar- Vu l'article 61 de la ses' un niveau très bas et généralement à Vu la loi du 24 Constitution: ses employés dispo-ll'exercice du droit de Septembre 1860 sur grâce; LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat la Justice; del Ce n'est pas exagéré, Messieurs les Dé-Ide Arrête: putés, de demander notre mieux afin de produire le projet. Je vous avais dit, Turgence la dernière pour cc vite que possible. plus Article ler.- Grâce pleine et entière que nous traversons une crisc fois, M, le Député C. est accordée les droits dés tiers réser- graisse qui a disparu complètement pour la dire la machincrie pour Démesmin: la Je veux vés, si aucuns sont au sieur Victor marché haîtien. Nous avons fait des dé-] du; l'huile. préparation de FONTUS, condamné à 1 année d'empri- marches' à cet égard, auprès du M. Georges sonnement, par jugement du Tribunal ment du Commerce américain, aussi Départe- bien en mains l'usine Rigaud: Le Département a Correctionnel de qu'auprès du Madsen, Nous Octobre 1948. Hinche, en date du 15 argentin, ils nous Département ont du Commerce! pas jugé nécessaire de la n'avons la période répondu que, pour car après ttne entente amiable réquisitionner, Article 2.-Le présent Arrêté 46-47, ces pays seront dans) eux, M, Madsen a faite entre blié et exécuté à la sera pu- l'impossibilité de nous venir en aide. tion du mis l'usine à la disposire d'Etat de la diligence du Secrétai- avons pensé qu'il était Nous Dc Département du Commercc. Justice. pensable de produire de nécessaire, la indissorte que vous voyez, Messieurs lcs Donné au Palais National, à Port-au- mière oléagineuse matière pre- Députés, nous faisons de notre mieux Prince, le 13 Avril 1949, An 146ème. de manque de graisse alimentaire. pour suppléer Nous à cel pour tion de pourvoir immédiatement la populaFindépendance. lons acheter la récolte de pistache de vou- la pète, une graisse chose comestible qui est, je le ré.

la indissorte que vous voyez, Messieurs lcs Donné au Palais National, à Port-au- mière oléagineuse matière pre- Députés, nous faisons de notre mieux Prince, le 13 Avril 1949, An 146ème. de manque de graisse alimentaire. pour suppléer Nous à cel pour tion de pourvoir immédiatement la populaFindépendance. lons acheter la récolte de pistache de vou- la pète, une graisse chose comestible qui est, je le ré. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME cette République, mais ett égard à nos besoins, M. le vitale. Le Secrétaire récolte cst plutôt faible. Nous Député C. Démesmin: Merci. LOUIS d'Etat de la Justice: pensé qu'il fallait immédiatement avonsi M. le Député P. Charlier: RAYMOND dre la culture de nouvelles éten-Ia parole. Je demande prennent beaucoup de temps variétés pour qui M. le Président: La duire, c'est-à-dire deux mois. pro- lègue Charlier. parole est att ColCHAMBRE DES DEPUTES Mais pour être prêt à temps, il M. le aller vite.Je dois vous avouer, Messieurs, faut suis tout Député â P. Charlier: Messieurs.je 34ème. LEGISLATURE qu'avant même d'avoir la valeur néces- d'urgence fait en faveur de la demande saire, le de présentée par le Secrétaire SESSION EXTRAORDINAIRE DE commencé Département le labourage de T'Agriculture a des tat pour lc projet de erédit, car il s'agit d'E1946-SEANCE DU JEUDI Nous avons déjà dans la vastes ferme régions. une mesures à prendre pour remédier à 26 SEPT. mentale de Damien quinze hectares expéri- situation compliquée, désastreuse Présidence de M. le Député Dr. Jh. Lou- sont en culture. Nous qui tate. même. Mais il y a tine chose que je consbeau, assisté de MM. les Députés L. Sté- paration de cinq cents poursuivons la pré- c'est Que le gouvernement a phen et D. Michel ler. et 2e. Secrétaires. que nous vous demandons hectares. Le crédit tendance à avoir le regard tourné toujours le d'établir la nous permettra Nord, quand il y a lieu de vers (Suite) grande échelle, plantation de pistache sur une nes mesures. Est-ce prendre certaiM. le Député C. ide la dans la région du Nord ct vient du Nord? parce que la lumière de la Démesmin: : Je Gonâve, ainsi que dans certaines Iblier Si oui, on ne doit Ot1parole. denantieon du Centre, ré-] que cette lumière cst pas M. le Président: La est Si le coucher att Sud, obligée de se lègue Démesmin. parole ati Cot-! Département n'a pas les fonds! Le gouvernement a M. le Député C. Démesmin: Mes inmétiatement, cc qui le il est obligé pour la culture de la présenté un crédit Collègues, il s'agit dun crédit chers tion. Nous mettra en retard dans Hausintt Texploita-. et dans pistache dans le naire dont le montant extraordi-i avons essayé, pour aller centre PArtibonite, alors que le: est assez. de planter à vite, principal de la culture tant. Il faut un certain calcul impor-j rience, a contre-saison. Cette expé.i Iche SC trouve dans le Sud, de la pista. comprendre les chiffres. Ce pour bienj donné des résultats d'Aquin.. dans la région n'est pas à la Nous avons donc concluants.; légère que nous pouvons voter un tel les quinze premiers planté à contre-saison: M.

aller centre PArtibonite, alors que le: est assez. de planter à vite, principal de la culture tant. Il faut un certain calcul impor-j rience, a contre-saison. Cette expé.i Iche SC trouve dans le Sud, de la pista. comprendre les chiffres. Ce pour bienj donné des résultats d'Aquin.. dans la région n'est pas à la Nous avons donc concluants.; légère que nous pouvons voter un tel les quinze premiers planté à contre-saison: M. le Dépuité S. Zamor: jet. Je serais heureux d'entendre le Secré-i pro- nous fournir les hectares qui doiventi quin. est-elle irriguée? La région d'Ataire d'Etat nous donner quelques pour les cinq cents semences nécessaires! M. le Député P. tions sur l'urgence qu'il sollicite. explica- Etant hectares. le Charlier: Oui, depuis M. Georges Rigaud: Je donné la nécessité de cette longtemps, le Sud est négligé. role. demande la pa- duction de la matière première pro- Ministre Ministre des Finances est du Cependant, Sud, le M. le Président: La servir à la préparation de T'huile devant Sud, de T'Agriculture est aussi du crétaire d'Etat de parole est au Se-] taire qui est une chose vitale. je crois alimen- ment Tingénieur Villedrouin du Commerce. P'Agriculture et du ia Chambre, tenant de quej des Travaux Publics est Départedérations, compte ces consi-i du Sud: et ila un tas également M. Georges Rigaud: Messieurs les Dé- jet de crédit voudra le bénéfice bien accorder à ce pro- vaillent pas dans le Sud. de gens qui ne traputés, l'honorable Député de Léogâne vote immédiat. de l'ungence et du bien m'excuser, Vous voudrez vient de demander des explications M. le d'Etat, de vous Messieurs les Secrétaires l'urgence sollicitée par le Secrétaire d'E- surj chinerie?.. Député C., Démesmin: Et la ma- pour obligation de rappeler que vous avez tat des Finances en faveur du tement. penser à votre déparvous est soumis, et qui va' permettre projet qui au M. Georges Rigaud: Comme nous M. le mes dépourvus de matériel somDéputé L, Ménard: Jc demande Thenoatdentemnde de la pistache. la culture sant, nous avons prévu agricole suffi- la parole. Je prends la place du Secrétaire certaines machines. Mais l'importation. en attendanti de! M. le Président.-La parole est au coldes Finances, sur le d'Etat nous avons été lègue Ménard. lève du projet en question re- atix machines des obligés d'avoir recours M. le Député L. Département de PAgriculture. Ha préparation du Travaux sol. Nous Publics pourj aujourd'hui qu'il est Ménard-Messieurs allons faire'le collègue Charlier a question dit de le pistache que Ministre LE MONITEUR le de Nord. TAgriculture a lc regard tourné vers; M. le J'avais fait, l'autre jour, Président.-La parole cst ati col-: M. le proposition, je n'avais pas' VUl le tnellegue Jérôme. Président-La parole est au colCharlier m'appuyer. Et pourtant, collègue il M. le Député H. legue Démesmin. - gissait de la pistache, mais la pistache s'a- collègues, je vous demande Jérôme.-Mex de bien chersi M., le Député C.

le J'avais fait, l'autre jour, Président.-La parole cst ati col-: M. le proposition, je n'avais pas' VUl le tnellegue Jérôme. Président-La parole est au colCharlier m'appuyer. Et pourtant, collègue il M. le Député H. legue Démesmin. - gissait de la pistache, mais la pistache s'a- collègues, je vous demande Jérôme.-Mex de bien chersi M., le Député C. l'intéressait pas. J'avais dit à ce ne prendre notre cas. Le com-! permettrez, M. le Démesmin.-Vous Secrétaire me là au Ministre que la pistache moment de l'Agriculture et du Secrétaire d'istat/sonliener i votre attention d'Etat,, la de la principale culture à St-Michel, représentel A ld'exposer une situation de Commerce fait vient publique prétend que la *Coconut> ue clameur Michel et ses St-1 moi, est qui, pourj te chaque exporla environs, on ne connait tragique. Nous menaçons de semaine des milliers de tonnes ute pistache comme denrée, Cette ré-l pas avoir de graisse alimentaire, nej d'huile de COCO aux Etats-Unis. gion. produit six mille sacs par an i-dire de ne pas pouvoir c'est- M. Georges ron. En ce moment, tous les envi-la pas à considérer les intérêts manger. de II nyire d'affirmer que Rigaud.-Je le fait stis en mesuont leurs dépôts remplis. Celui producteursion de telle région en l'espèce. On doit telle Je sais. persomiellement, n'est pas exact. serviteur est de 557 sacs, dont 220 votrejvite, le plus vite que possible fairel l'usine, ute la *Coconuts pour avoir été à été retirés de la douane des ont nédier à la situation. Comme pour re- se. La Compagnic n'a pas de prespour n'avoir pas pu bénéficier Gonaives; dire le collègue vient de tel contrat dûment esporte, d'aprés un qu'on disait être déjà du quotal graisse vienne de Démesmin. que cetteifrais. Ce enregistré, ie cou hâché. cice 14-45. liquidé pour l'exer-) importe. TI s'agit de l'Ouest, l'avoir du Nord, petiquantité d'huile. copra Le contient unc certaine Je veux attirer votre Je vous demande, tout de suite. partement du premier souci du DeSecrétaire d'Etat, attention, M. lci chers par conséquent, Commeree a été de mettre sur le fait que collègues, d'accorder Turgence mes/Femhargnsure soicette matière tation encourage la spéculation lexpor-i licitée pour le projet de crédit. gincuse. Mais le première oléanous permettre de faire le prix de jusqu'à 20 M. le acru devoir respecter Département, la toutefois. de 30 et de Président--Persnne nc signature du; gougourdes aux producteurs. Et voici plus la parole, P'urgence est au deman-lvernement haîtien qui a autorisé que le Ministre vient de faire (La Chambre a adopté). voix. tation de cette matière première. T'exporque l'Etat sera en mesure d'acheter remarquer M.

permettre de faire le prix de jusqu'à 20 M. le acru devoir respecter Département, la toutefois. de 30 et de Président--Persnne nc signature du; gougourdes aux producteurs. Et voici plus la parole, P'urgence est au deman-lvernement haîtien qui a autorisé que le Ministre vient de faire (La Chambre a adopté). voix. tation de cette matière première. T'exporque l'Etat sera en mesure d'acheter remarquer M. le jie contrat de la <Coconuts Comme te la récolte du pays tou- bléc sur Président.-Je le consulte T'Assem-i fin dans trois doit prendre lars la au prix de 50 dol-I vote immédiat. mois, le Département du tonnc, cc qui représente 2000 li- Iny a pas Commerceal l'intention de vres fixées à 30 centimes de gourde lal Le vote. immédiat d'opposition?.. cette compagnie pour lui s'entendre avec un marmite de trois livres. ici est ordonné. minimum d'exportation afin permettre de te de 60% pour le Ilya une per-] (11 est donné une nouvelle de gratuitement de ses bénéficier producteur. Ce n'est pas! projet de loi. Le cture du ser et de machines à pulvériencourager cette production. On passe à l'esamen principe en est adopté. ses installations spéciales à déPlusieurs voix.-Mais il ne s'agit dérants du textc. L.es consi- shydrater. de cela. past jsique 1. 2.3:1 les articles 1, 2.3. 4.5: ain- J'ai considéré qu'il importait de faire M. le Député C. l'ensemble du projet sont adoptés.) ce petit sacrifice. Au moment de conclure mande la parole. Démesmin,-Je de-j M. le Président.-Le projet de loi seral le nouveau contrat avec la M. le Président-La lacheminé au Sénat de la nous nous présentercns iciet compagnie, nous discuest collègue Démesmin. parole att, M. Georges Rigaud.-Jc République. demande laif firme, terons la question pltis amplement. J'afM. le Député C. parole. puté de une nouvelle fois, i Thonorable désieurs, c'est moi qui ai Démesnin-Mes. ouvert le débat M. le Président.-La parole est ati Se- tation Légrane, qu'il n'y a pas d'exporen demandant au Ministre de crétaire d'Etat de T'Agriculture cette d'huile qui-se fait actuellement savoir les nous faire Commercc. ct du conpagnie. par raisons qui motivent Turgence M. M. le H. qu'il a sollicitée en faveur du projet de; Georges Rigaud.- Messicurs. je la parole. Député Jérôme-Je demande crédit. Il a répondu à notre demande. crois qu'il est de mon devoir de calmer les! M. le Que cette huile vienne de l'Ouest, duj appréhensions absolument légitimes dej lègue Président.-Ia parole est att colNord ou du Sud, pourvu que le peuple! certains Députés qui représentent des réJérome. trouve assez d'huile, c'est ce qui nous gions propres à la culture de la pistache. M.e Député H. Jérôme-Mes chers téresse. Peu importe les intérêts person- in-jJe dois rappeler quc nous avons dit collègues, je reviens de ma province nels... le Département de T'Agricuture désire que situation est tragique quant au marché oirla M. le Député P. Charlier.-Les inté- produire de la pistache qui doit servir non au noir.

'huile, c'est ce qui nous gions propres à la culture de la pistache. M.e Député H. Jérôme-Mes chers téresse. Peu importe les intérêts person- in-jJe dois rappeler quc nous avons dit collègues, je reviens de ma province nels... le Département de T'Agricuture désire que situation est tragique quant au marché oirla M. le Député P. Charlier.-Les inté- produire de la pistache qui doit servir non au noir. J'y de ai Vu vendre une barre de savon rêts régionaux ne sont pas des intérêts seulement à la préparation de l'huile co- mes. prix deux gourdes cinquante centi- S personnels. mestible, mais aussi de semences pour M. le Député C. l'extension de cette culture dans le Je profite de votre présence, M. le devons Démesmin.-Nous le ne tout entier. T1 n'est pas dans pays crétaire d'Etat du Seenvisager que bien être de la du l'intention demander Conimerce, pour vous collectivité en général et non l'intérêt gion Département à la de négliger aucune ré- tre d'activer l'organisation de VOd'une région et encore moins l'intérêt del propre culture de la pistache. bureau, afin que des mesures soient quelques particuliers. L'extension sera faite selon un plan très prises pour remédier à cet état de choses. M. le Député L. Ménard.-Je deman- large monde. qui donnera satisfaction à tout lel M. Georges Rigaud-Mesicurs les Déderais au Ministre de nous accorder un Je vous ment putés, du quand j'ai été appelé au Départe-. quota d'exportation comme pour Ic maîs tés, d'avoir remercie, Messieurs, les Dépu- souché Commerce, ce Département était ct les autres denrées d'exportation. accordé l'urgence et le vote à celui de l'Economie. Plusieurs voix.-II s'agit dc immédiat à ce projet de loi, cc qui permet- Nous n'avons pas de bureau, nous Nationale. tion de pistache. planta- tra att Département de l"'Agriculture del pas d'employés suffisants n'avons le M. le Député H. réaliser tout.de suite son plan. Service tant â la pour assurer de la parole. Jérôme.-Je deman- M. le Député C. Pour le moment, il; Capitale.qu'en n'est pas province. Ide la parole. Démesmin.-Je deman- le Département du possible pour personnel de 5 ou 6 employés, Commerce, de avec un faire le LE MONITEUR Donné aul Palais National, à Port-att ne. J'ai même écrit au contentieux du Dé-] Prince, le 20 Septembre 1946, An 143c. contrôle du marché noir à Port-au-Princé de la Justice à cet égard: Le Département n'a méme partement est nécessaire dc lui de TIndépendance. et en province. Iln'a qu'unel Je conçois qu'il Dumarsais ESTIME pas de moyens de locomotion. de accorder un certain délai pour préparer automobile qu'on est obligé pousser son travail. J'ai une opinion personnelle Par le Président: chaque fois qu'il s'agit de démarrer. sur la valeur juridique du contrat de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et Je dois présenter à la sanction de la figue-banane. Comme nous sommes en jel de l'Economie Nationale: Chambre la loi organique du Département démocratie, si la Chambre le désire, tant GASTON MARGRON du Commerce qui permettra à cet organis- contrô- lui donnerai cette opinion.

travail. J'ai une opinion personnelle Par le Président: chaque fois qu'il s'agit de démarrer. sur la valeur juridique du contrat de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et Je dois présenter à la sanction de la figue-banane. Comme nous sommes en jel de l'Economie Nationale: Chambre la loi organique du Département démocratie, si la Chambre le désire, tant GASTON MARGRON du Commerce qui permettra à cet organis- contrô- lui donnerai cette opinion. Mais en n'ai Comme cette commission' d'avoir des inspecteurs et des Ministre de P'Agriculture, je pas Reprenant: à me alors, nous pourrons prendre les que de consulter le Conseil doit être payée à la Banque Nationale leurs. Et nécessaires. Ce n'est pas la bon- ett des lopportunité Secrétaires d'Etat pour savoir quelle partir du mois de Septembre, je prends à mesures volonté qui nous manque. cC sont- les attitude doit prendre le Conseil du gou- la liberté de vous demander d'accorder ne matériels qui font défaut. vernement dans cette affaire. ce projet de loi le bénéfice de l'urgence et moyens attendemande la du vote immédiat. M. le Député C. Démesmin.-En: M. Gaston Margron.-Je le consulte l'Assemdant que le Département du Commerce parole. M. Président-Te sollicitée par le Secréle Secrétaire d'Etat nc pour- M. le parole est au Sc- blée sur l'urgence soit organisé, aux bureauxi Présidént-La Finances. taire d'Etat des Finances. rait-il pas donner délégation Préfets et aux Ma- crétaire d'Etat des les: des Contributions. aux M. Gaston Margron.- Messieurs II n'y a pas d'objection? gistrats communaux de faire le nécessai-] Députés, comme l'ensemble des recettes' M.le Député C. Démesmin.-Je demanre? A Léogâne. par'exemple. il y a mar-; le; de l'exercice en cours ont sensiblementj de la parole. ché noir sur le savon, marché noir sur de dépassé les prévisions. il s'ensuit que la! M. lc Président.-la parole est aut colsel. marché noir sur tous les articles valeur qui a été inscrite au budget pour! : lègue Démesmin. première nécessité. commission de trésorerie. est insuffisante. M. le Dénuté C. Démesmin. Pour pour M. Georges Rigaud.-J'ai Cl1 une com; C'est pourquoi je viens vous soumettre! ivoir voter Purgence en connaissance de munication avec le préfet de Léogâne. Jei ce projet de loi. cause, jc serais heureux d'avoir des exlui ai demandé d'intervenir dans T'affaire sur ce quc le Secrétaire d'Etat : du sel pour empécher le marché noir. (11 lit): LOI plications entend par <frais de trésorerie ou <comMais ces préfectures sont nouvellement DUMARSAIS ESTIME mission de trésoreries. installéés: elles ne sont pas. en cc moPrésident de la République M. Gaston Margron.-Conmne vous le suffisante pour Nament. une organisation affaire. honorables Députés, la Banque jouer un rôle utile dans cette Vu les articles 55 et 79 de la Constitt-l savez, tionale fait la perception de toutes les Quand le Département aura Na loi orga-] tion de 1932 modifiée par le Décret de recettes de PEtat haîtien. Elle est aussi des inspecteurs qui res-; Constituante enl les du gounique nous aurons les Préfets eti P'Assemblée Nationale chargée d'effectuer paiements contrat de teront en contact avec défensei date du 12 Août 1946: vernement.

Constitt-l savez, tionale fait la perception de toutes les Quand le Département aura Na loi orga-] tion de 1932 modifiée par le Décret de recettes de PEtat haîtien. Elle est aussi des inspecteurs qui res-; Constituante enl les du gounique nous aurons les Préfets eti P'Assemblée Nationale chargée d'effectuer paiements contrat de teront en contact avec défensei date du 12 Août 1946: vernement. Il est prévit dans le l'Armée d'Haiti, pour organiser la Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur ic! la Banque une commission de 1% pour contre le marché noir. Budget ct la Comptabilité Publique: ces différentes opérations. C'est CC pourJe vous prie de croire que le Départe- Considérant qu'il y a lieu.de pourvoir! centage que nous appelons scommissions ment va faire de son mieux pour juguler; des jà l'insuffisance dâment constatée du cré-] dc trésorerics. le marché noir et annihiler, les efforts dit de T'article 42 du Budget de T'Exerci- ie>: M. le Député S. Zamor.-Je demande *Commissions de Trésoreti trafiquants. l'affai ce en cours du Secrétaire d'Etat des) la paroic. est au colM. le Député C. Démesmin-Et Sur ie rapport l'Economie Nationale: M. le Président-1a parole re de gazoline? Finances délibération et de en Conseil des Se- lègue Zamor. vois Rigaud-Sur la demande Après M.le Député S. Zamor. Je ne pas M. Georges la dernière fois au crétaires d'Etat: de la mesure, puisque l'année faite par la Chambre javais dit A l'urgence fin au 30 Septembre et sujet du prix de la gazoline.. avant de Proposé fiscale sommes prendra au 26 du mois. qu'il me fallait quelques jours C'est qu'il me Et le Corps Législatif a voté la loi sui- nous aujourd'hui ne pas arriver à pouvoir faire une. réponse. létranD'autre part: je peux ins faut avoir des renseignements de vante: comprendre que la Baqnue Nationale, ger,pour savoir le prix initial de la gazo- Article ler. Un crédit supplémentai- titution de crédit achetée par le gouverneline.afin de le comparer ati prix Jocal ac- re de Quatre Vingt Mille Gourdes l'article (Gdes. 42 du ment, fait des transactions, réalise des tuel. Nous ne pouvons pas vous dire- Nous que a- 80.000.00) est ouvert à cou- bénéfices, et on ne vient jamais dire que la gazoline raffinéc coûte tant. quandi Budget de T'exercice en cours de la pour Banque la Banque a rapport tant.J'aimerais e1lvons demandé des renseignements, vrir les frais de Trésorerie 'le Secrétaire d'Etat des Finances les nous viendrons ici mettre de la République d'Haîti. tendre nous aurons, Nationale voies dc ce] nous dire quelques mots à cet égard. la question aui grand jour. haitiano-] Article 2.-J.es etynoyens dul demande ia En ce qui concerne l'accord la crédit seront tirés des disponibilités M. Gaston Margron.Je américain de 1925, je ferai remarquer à Trésor Public. parole. Chambre qu'il me faut un peu-plus de deux II Article 3.-Ja présente loi sera publiée M. le Président.-La parole est au Sejours pour étudier ce traité commercial. Conseil desl et exécutée à la diligence du Secrétaire crétaire d'Etat des Finances. me faudra aussi consulter le II enl d'Etat des Finances et de l'Economie Na- (A swivre).

Margron.Je américain de 1925, je ferai remarquer à Trésor Public. parole. Chambre qu'il me faut un peu-plus de deux II Article 3.-Ja présente loi sera publiée M. le Président.-La parole est au Sejours pour étudier ce traité commercial. Conseil desl et exécutée à la diligence du Secrétaire crétaire d'Etat des Finances. me faudra aussi consulter le II enl d'Etat des Finances et de l'Economie Na- (A swivre). Secrétaires d'Etat sur cette question. est de mêmc du contrat de la figuchana-ltionale LE' MONITEUR maladies des yeux et i des lotions abrasives! les SECRETAIRERIE D'ETAT DU (n'étant pas des préparations désinfectant, savon pour les yeux. ou pour polir) savon Port-au-Prince. le 26 Juin 1948. COMMERCE pour les fins vétérinaires et d'horticultudu Registre des Marques de re, savon ordinaire et savon parfumé. : Extraits Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Mes. Destouches et Fabrique Ila été déposé par le 3 1948 au été Mes. Destouches eti * Sales et enregistré Janvier de 20 Il a déposé par le 3 Janvier 1948 aul No. 17 Rcg. 11 ct pour une durée Salès et enregistré de 20 ansl par Me. Ludovic Samde fabrique: No. 12 Reg. 11 pour une durée Il a été déposé le 3 Janvier 1948 att No.! ans la marque FIDEM la marque de fabrique: son et enregistré 11 une durée de 10 ans lal .MEAD'S IN SERVAMUS *B. W. & CO.> 15 Reg. de fabrique: pour SEAL> marque anpartient à MEAD La dite marque 1 appartient à BUR-I La dite marque & COMPANY. corporation ROUGHS WELCOME-& CO (U. SA); PLATE JOHNSON sous le régime des organisée et existant' organisée etexistant INC.. corporation de. "Erat de New-; COMPA- lois de TElat d'Indiana. E. U.A. manufac- ct sous le régime des manufacturiers, lgis ayant] La dite marque appartient à SOCIE- turjers. ayant leur siège social à Ohio d'InYork. E. C:.A. 41 Street, NIA SWIFT DE LA PLATA Avenue, Evansville, Etat leur siège social à 9 East A. Elle! DAD ANONIMA. société anonyme di-jSt-Josephi diana. E. C. A. Elle, *applique dans Pm New-York City, New-York E.U. ment organisée et existant sous le régine et le commerce des déposants, à s'applique dans l'industrie et le commerce;' des lois de T'Argentine, négociants de pro-: dustrie de foi de moruc et au viostérol. des déposants à la teinture de strophan-j duits alimentaires. ayant leur siège socialThuile dire à l'ergostérol activé dans de bismuth aveci a Buenos Airesc'est. â utus, au sous salicylate dans Phuile, à une solu- à Avenida Corriente 383 Elle s'appliquel Thuile. adu chlorobutanol teinture d'hamamé- République Argentine. le 26 Juin 1948. tion 'de digoxine et de dans le commerce et r'industrie des dépo-! ali-i Port-au-Prince. lis. sants pour la protection des utilisées produits commel * Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. mentaires et substances été déposé par Mes.

dans Phuile, à une solu- à Avenida Corriente 383 Elle s'appliquel Thuile. adu chlorobutanol teinture d'hamamé- République Argentine. le 26 Juin 1948. tion 'de digoxine et de dans le commerce et r'industrie des dépo-! ali-i Port-au-Prince. lis. sants pour la protection des utilisées produits commel * Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. mentaires et substances été déposé par Mes. Destouches et ingrédients dans les aliments. particuliè- de comes- lla le 5 Janvier 1948 au rement les produits de maisons Salès et enregistré 11 et une durée de 14 et tels les viandes fraiches. ap- No. 18 Reg. pour Ila été/déposé par Mes. Destouches tibles, que salées. séchées. fumées. ans la marque de fabrique: Sales et enregistré le 3 Janvier 1948 de au 20 prétées. cuites. ct ntises en hoites et] (pour renouvellement) No. 13 Reg. 11 et pour une durée conservées, de. gelées la viande particulierement la 4GRANT'S* ans' la marque de fabrique: : produits de boeuf, de porc, d'agneau, de moul La dite marque appartient i WILLIAM LEDINAC> viande de veau. la chair de poisson et la vian-) GRANT & SONS LIMTTED. corporation des ton, les alinentai-1 et existant sous le régime appartient à AMERI-I de de lapin et tous produits ct organisée de distillateirs ayant Ia dite marque COMPANY. corpora- res qui en dérivent, les saucissons le lait sté-! seslois leur TAngleterre. socialà 82 Gordon Street. GlasCAN CYANAMID existant sous le ré-) saucisses. le beurre. le fromage. vo- siège (ilenfiddich and Baltion organisée et du Maine, E. U.A. rilisé, les ceufs frais 011 conservés. la gow C.A.Scotlandet Dufftown Scotland: elle gime des lois de l'Etat leur siège social à laille et les produits dc la ferme en géné- venie Distilleries. l'industrie et le commer. manufacturiers, ayant Etat de! ral; la mantèque, les graisses et huiles co- s'applique dans 30 Rockefeller Plaza, New York, danis mestibles, les huiles animales et végétales. ce des déposants. au whisky. New York, E. U. A. Elle s'applique de cuisine, les fruits en conserve. Port-an-Prinee. le 26 Juin 1948. l'industrie et le commerqe des déposants." graisses en conserve. les confitures. les; amino-acide destinée: les légumes les fruits séchés, ies * # à une préparation. dans le traitement de la, gelées et marmelades. de et à être employée comme supplé-] légumes séchés, le riz. Pextrait destinési tomate,! Tl a été déposé par Mes. Destouches 1948 au déficience en amino-acides les pickles et condiments dûment Salès et enregistré le 5 Janvier ment dans la nutrition. ordinaires. 11 et pour une durée de 7 ans aux usages No, 19 Reg. I Port-du-Prince, le 26 Juin 1948. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. la marque de fabrique: * Mes. Destouches ct Il a été déposé par Mes. Destouches T948 et] au Il'arété déposé par le 3 Janvier 1948 att] Salès et enregistré lc 3 Janvier durée de 20 ans Salès et enregistré une durée de 34 ans No.

durée de 7 ans aux usages No, 19 Reg. I Port-du-Prince, le 26 Juin 1948. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. la marque de fabrique: * Mes. Destouches ct Il a été déposé par Mes. Destouches T948 et] au Il'arété déposé par le 3 Janvier 1948 att] Salès et enregistré lc 3 Janvier durée de 20 ans Salès et enregistré une durée de 34 ans No. 16 Reg. 11 pour une No. 14 Reg. 11 pour la marque de fabrique: la marque de fabrique:. <EYE-MORADIANT La dite marque appa -t:ent à STERTR dite marque appartient à JOSEPH DRUG INC, corporatical organisée OSINT no0oy La & SONS LIMITED, corpora- LING existant sous le régine des iois de PENOTT HAM WATSON et existant sous le régime et tat de Delaware, E. U.A. mamufacturiers HOOD> tion organisée manufacturiers. social à 100 West Loth -ROBIN des lois' de PAngleterre, Whitehall Road, ayant leur siège Etat dc Delaware. à THE RAayant leur siège sociala dans d'in- Street, Wilmington, et lc com-) La dite marque COMPANY appartient LIMITED. England. Elle s'applique Elle dans1 Tindustrie LEIGH CYCLE Leeds, des déposants, aux s'applique des i des remèdes pour: dustrie ct le commerce à la lessive, détersifs merce déposants destinées . substances LE MONITEUR No. 24 Reg. 11 pour une durée de 20 ans existant sous lel No. 22 Reg. 11 pour une duréc de 20 ans la marque de fabrique: corporation organisée et manufac- la marque de fabrique: régime des lois de l'Angleterre. social à 117. Len-] turiers, ayant leur siège England. ElUN OLAKES Boulevard. Nottingham, MAGNOLIA ton, dans l'industrie et le com-) SWEET CREAM le s'applique aux bicyclettes, momerce dés déposants, tricycles, ainsi qu'à leursj tocyclettes et pièces et accessoires Port-au-Prince. le 26 Juin 1948. <LAND O'LAKES & DESIGN> à LAND La dite marque appartient -MAGNOLIA (pour renouvellement) Mes. Destouches et] INC., corpo-l 11 a été déposé par 1948 aul O'LAKES CREAMERIES existant sous le régi-j à NESTLE Salès et enregistré le 5, Janvier durée de 201 ration organisée et de Minnesota, E. U. La dite. marque appartient No. 20 Reg. 11 et pour une me des lois de TEtat social à Minneapolis,) PRODUCTS CO LTD., corporation orga- lois la de fabrique: : A.. ayant leur siège et existant sous le régime des ans marque renouvellement) comté de Hennepin. Etat de Minnesota, T'industrie nisée de la Suisse. manufacturiers, ayant leur <FEDERAL> (pour E. U. A. Elle s'applique dans sttsocial à Verey. Suisse. Elle s'applià FEDE-j le des déposants au lait siège des La dite marque. appartient COMPANY, cor- et commerce lait évaporé. crème su- que dans l'industrie et le Commerce RAL MOTOR TRUCK sous le ré-] cré, lait en poudre, volaille: hujle de beur- déposants, au lait condensé, lait évaporé. poration organisée et existant E. U. crée, alimentation de lait extraite du beur-! crène avec ou sans addition de gime des lois de T'Etat de Michigan, siège social re; savoir graisse être employée dans la évaporée.

ème su- que dans l'industrie et le Commerce RAL MOTOR TRUCK sous le ré-] cré, lait en poudre, volaille: hujle de beur- déposants, au lait condensé, lait évaporé. poration organisée et existant E. U. crée, alimentation de lait extraite du beur-! crène avec ou sans addition de gime des lois de T'Etat de Michigan, siège social re; savoir graisse être employée dans la évaporée. café, chocolat, vanille ott autres inA, mariufacturiers, ayant leur Etat de re et adoptée pour ct des suere. et tous autres pro- * Federal Avenue Detroit, fabrication de la crème à la glace grédients. babeurre à 5780 E. U. A. Elle s'applique dans bonbons, alimentation de veatt, vâche, duits à base de lait. Michigan, l'industrie et le commerce des déposants, pore et poudre de lait écrémé. lait malté de va- auj le 26 Juin 1948. camions automobiles. chocolat, lait écrémé séché poudre Port-au-Prince. aux babeurre sucré, séché, lait en-) Port-au-Prince. le 26 Juin 1948. porisation), tier séché, beurre de crèmc sucré, crèmel à la glace, poudre de crème. lait de cacao, dindes swis spread (un mélange de froma-i Ila été déposé par Mes. Destouches et Mes. Destouches et ge suisse. de fromage américain, de laitj Salès et enregistré le 6 Janvier 1948 au :Il a été déposé par Janvier 1948 au et d'olives). ceufs gelés, ceufs séchés,! 25 Reg. 11 et pour une durée de 20 Salès et enregistré les une durée de 20 d'ceuf séché: fromage. reufs. No. de fabrique: No. 21 Reg. 11 et pour blanç ans la marqte ans la marque de fabrique: : Port-au-Prince. le 26 Juin 1918. <MAN ON BALL & WORDS WRIGHT SICHARLES & DITSON= à A. P. TENE La dite marque BROS. appartient INC, corporation! Mes. Destouches ct SPALDING & existant souS le régime des! l1a été déposé par le 5 Janvier 1948 au organisée l'Etat et de Delaware. E. U. A., ma- Salès 23 et enregistré- 11 pour une durée de 20 ans lois de leur siège social à Chi-] No. Reg. de fabrique: (pour renouvellement) nufacturiers. ayant E. U. A. la marque <ST-CHARLES copee, Etat de Massachusetts, et le comrenouvellement: à NESTLE Elle s'applique dans l'industrie .PREVENTINA- (pour La dite marque appartient orgades déposants aux projectiles pour PRODUCTS CO LTD., corporation merce pour, ces prodite appartient à SCOTT existant SOuts le régime des lois de jeux de raquette, raquettes couvertures La marque et exis- nisée et ayant leur sièjectiles et leurs accessoires, et filets & BOWNE, corporation organisée de l'Etat de la Suisse, mannfacturiers, Elle et boites pour raquettes, terrains poteaux de jeu et tant sous le régime des lois ge social à VEVEY, Suisse.

merce pour, ces prodite appartient à SCOTT existant SOuts le régime des lois de jeux de raquette, raquettes couvertures La marque et exis- nisée et ayant leur sièjectiles et leurs accessoires, et filets & BOWNE, corporation organisée de l'Etat de la Suisse, mannfacturiers, Elle et boites pour raquettes, terrains poteaux de jeu et tant sous le régime des lois ge social à VEVEY, Suisse. s'appli- des - et leurs accessoires pour chaux, et ru- New-Jersey, E. U. A.. nianufacturiers, à Bloom- que dans l'industrie et le. commerce de récréation, marqueurs à chimistes ayant leur siège social au lait condensé, lait évaporé, terrain de jeux et 'de récréation de E. U. A. Elle déposants, ou sans addition de bans pour cordes, et] field, Etat New-Jersey, crème évaporéc, avec inet leurs pièces et accessoires, jeux dans l'industrie et le comntercel café. chocolat, vanille 011 autres piquets de contre appui, balles pour s'applique à un antiseptique, germici- sucre, babeurre et tous autres prochaises d'arbitre, annoncia- des déposants, l'usage externe grédients, athlétiques, arbitres, supports athlétiques, de, prophylactique, pour désinfectant. duitsà base de lait. teurs pour balles de golf et cros: et l'usage interne, et aussi soutiens de cheville, le 26 Juin 1948. Port-au-Prince, ses de golf. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. et] I1 a été déposé par Mcs. Destouches 1948 an et et] Ii a été déposé par Mes. Destouches 1948 au; Salès et enregistré le 6 Janvier I1: a été déposé par. Mes. Destouches' 1948 au Salès et enregistré le 6 Janvier Salès et enregistré le 5 Janvier LE MONITEUR No. 26 Reg. 11 et pour une duréc de 20] ans la marque de fabrique: Donné de Nous, en Chambre du seil du Palais de Justice de Con-lce, 71 conformément au prescrit de l'article le 4. Avril 1949, An 146e. de Fort-Liberté, régissant la matière; et je de O Soe ce. T'Indépendan sa signature comme de la mienne- réponds UE Le Doyen: : propre. - eertess 0c ELIE-ANDRE, avt. Doyen. Pestel, 19 Mars 1949. (S)Florian Laplanche -PEERLESS, (pour renouvellement) Pour copie conforme: :1 La dite marque appartient â NESTLE Compagnie des Chemins de Fer de la M, Azor, PRODUCTS COLTD, corporation Plaine du Cul-de-Sac Collecteur des Contributions. nisée et existant sous le régime des orga- Société de la Suisse, manufacturiers, lois Anonyme Haîtienne au Capital siège social â Vevey Stisse. Elle ayant jeuri de $. 760.000 A VIS que dans l'industrie et le commerce s'appli-j des; Port-au-Prince déposants, au lait condensé, lait Haiti Je, soussigné, Pierre PAMPHILE, Précrème évaporée avec ou sans addition évaporé, posé des Contributions de la Commune de sucre, café, chocolat, vanille O11 autres in-! de AVIS veur Léogâne, de remplissant la fonction de Recegrédients, babeurre et tous autres PEnregistrement de dite â base de lait.

'appli-j des; Port-au-Prince déposants, au lait condensé, lait Haiti Je, soussigné, Pierre PAMPHILE, Précrème évaporée avec ou sans addition évaporé, posé des Contributions de la Commune de sucre, café, chocolat, vanille O11 autres in-! de AVIS veur Léogâne, de remplissant la fonction de Recegrédients, babeurre et tous autres PEnregistrement de dite â base de lait. produits, MM. les Actionnaires de la mune, avise le public que j'ai le fait choix Comsont convoqués en Assembléc Compagnie de Monsieur Gérard Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. dinaire, au bureau de la Générale or- - mon Commis-Signataire Laguerre au Bureau pour être Port-au-Prince, Haîti, le Compagnie lundi 16 Maii arEnreeistrement ati prescrit de la loi ré- de 1949 à 10 heures du matin. gissant la matière, et je réponds de sa siOrdre du gnature comme de la mienne Ila été déposé par Mes. Destouches 1. Jour: Pierre propre. Salès et enregistré le 6 Janvier 1948 ct blée Lecture du procès-verbal de Pamphile No. 27 Reg. 11 et pour une durée au précédente: l'Assem-i Recèveur. ans la marque de fabrique: de 20 2. Rapport du Conseil tion et présentation de comptes: d'AdministraCAIL BORDEND 3. Election du Conscil AVIS Ition: d'Administra- Le chéque émis au numéro 75640, Article 104, à AD 4. Affaires courantes. Ihoqueton, l'ordre de MAURICE BLAIN. Gourdes 144.75, le31 Mars, 1949. et s'élevant à Port-an-Prince, le 19 Mars 1949 inel: étant égaré. est déclaré <EAGLE. BRAND> (pour renouvelle-; Lc Conseil duplicata devant en étre dressé. ment) d'Administration,. La dite marque appartient à NESTLE PRODUCTS CO LTD., corporation orgaAVIS AVIS nisée et existant sous le régime des lois de Isa Direction du Moniteur a Suisse, manufacturiers. Je soussigné, Francillon que les donne avis ge social à Vevey Suisse. ayant Elle leur sie- remplissant le rôle de Receveur Christophe, de au Bureau abonnements du Caissier doivent du être. payés dans l'industrie et le commerce s'applique des registrement à Lascahobas, donne Tenifimprimente de l'Etat: les Moniteur et de sants, au lait condensé, lait évaporé, dépo- crè- au public, que je fais choix de avis/petvent pas être données chez quittances ne me évaporée, avec ou sans addition de stt- Iréné Vernet, pour être mon Monsieur La date l'abonné, cre, café, chocolat, vanille Ott autres in- gnataire près du Bureau de T'Enregistre- Commis-Si- bande-adresse d'échéance de étant portée sur la grédients, babeurre et tous autres ment, conformément au prescrit de cette date, le chaque numéro, si, à duits à base de lait.

avis/petvent pas être données chez quittances ne me évaporée, avec ou sans addition de stt- Iréné Vernet, pour être mon Monsieur La date l'abonné, cre, café, chocolat, vanille Ott autres in- gnataire près du Bureau de T'Enregistre- Commis-Si- bande-adresse d'échéance de étant portée sur la grédients, babeurre et tous autres ment, conformément au prescrit de cette date, le chaque numéro, si, à duits à base de lait. pro- ticle 71 régissant la matière et je l'ar- en vue du paiement n'a pas été effertué de sa signature comme la mienne répondsj journal sera renouvellement, le service du Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Lascahobas, propre. supprimé. le 10 Mars 1949. Francillon Christephe ORDONNANCE Préposé LE MONITEUR Nous, Elie-André, Le numéro: 40.centimes Civil du Ressort de Doyen du Tribunal gné: Fort-Liberté; soussiAVIS Par an: ABONNEMENTS Vu les prescriptions du Code d'Instruc- sé Je des soussigné, Florian Laplanche, Prépo-] Gdes. tion Criminelle; Contributions de Pestel, Etranger 25.00 , les fonctions de Receveur de exerçant Port-at-Prince 15.00 Fixons au lundi 9 Mai 1949, l'ouverture ment, fais savoir à tous ceux P'Enregistre- à qui il Province 18.00 de la Session Criminelle avec. assistance de partiendra que j'ai fait choix de Monsieur ap- 6mois: Jury. Laurent Lemite pour être mon commisEtranger 15.00 signataire au Bureau de PEnregistrement, Port-au-Prince 9.00 Prevince 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication durc trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTEN ANCE Dates de présentation Pablication Siteation des biens CON TENANCE Dates *e préseutation des demandes des demandes Elius. Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété dont I'étenduc Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendus Jn-Baptiste col. est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Tortue. est de0 ha 64 bornée au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Ruc de profondeur bornée a4 Habitation Timo- par Thimothée l'Etat. au Sud St-Augustin. Nord Alcé Séide, au Sud thé. par Thimothée l'Etat. à T'Est par. la Saint Augustin. Thimothée l'Etat ct a à "Esr par Lortulia Jacques 18tal par Thimethée l'Etat: et i 1Ouest par Une l'étendue Ruclle. Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propricté dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Unc propriété dont ier Mars 1948. Tortue. cst de 0 ha 64 bornée au # Mars 1947. col. est de 6m. de façade ct 8m. at: Habitation Servilic. Nord par Narilus Ecilus. au Section, Cimetière. Bourg Rue Nord de profoadeur par la rue Saint bornée André, Sud l'Est par Tanclus Fertil Picrréclus. Tyl cti au Sud par Un Terrain inocpar cupé, à T'Est par un Cours Commune de l l'Ouest Unc par un Ban. dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv.

est de 6m. de façade ct 8m. at: Habitation Servilic. Nord par Narilus Ecilus. au Section, Cimetière. Bourg Rue Nord de profoadeur par la rue Saint bornée André, Sud l'Est par Tanclus Fertil Picrréclus. Tyl cti au Sud par Un Terrain inocpar cupé, à T'Est par un Cours Commune de l l'Ouest Unc par un Ban. dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 d'Eau ct à l'Ouest pa: la Rue Tortuc. Habitation cst FTE de 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Cimetière. Une dont l'étenduc Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine La Source. Nord Aurisma Louima de propricté 6m. dc faeade et 8m. ler Mars 1948. fermier R l'Etat. au Sud par Section col. bourg Rue bornée au Legncau Brénor. à 1'Est par Saint- Andre Nord' profondeur Joseph. au Florvilus Sénus ct à l'Oucst Sud Dar Ruc Saint- André. Nacius Colonncl. FAeN Commune de la "t. dont l'éenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 à I'Est par Vandinor par Une Ruelle Joseph Tortue. cst ETW 0 ha 64 bornie au Mars 1947 Commune de Cara- et Une T'Ouest propriëté dont T'étendue Obain Lamour 27 Janv. 49 Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier de col. de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. l'Etat. au Sud par Tannélus. Rue bornée au à Section Bourg # profendeur à l'Est par Tyl Fertil ct Saint- André. Nord par Morélus L.amour. 1'Ouest pa: Un Ban. l'étendue au Sud p.ar la rue Saint AnCommune de Hin- Une proprièté dont Doura Jamil. 27. Janv. dré. 1 I'Est par Alexandre cbe. n 'est pas encore déterminée 4 Mars 1947 Jacques ct a1 l'Oucst par la Rue Rue Pont Vincent. bornéc au Nord par la Rue Cimetière. du Rivage, au Sud' par la Rue Commune de Cara- Une dont l'étenduc Fernand Raymond. 27 Janv. 49 du Pont vincent, à l'Est par E. col Bourg. de proprièté 8m. de façade ct 6m. ler Mars 1948. *Bélizaire, Mmc. François Rue Section Eglise. est de bornée au Monestime et Mme. Lisius et Nord profondsur par Julio Pierre, au Sud 3[Ouest néant. par la Rue Eglise. à l'Est par Commune de La- Une propriété dont l'étendu: Dérival Dirisnord. 27 Janv. 49 Lermilia Guerrie: et al'Oues: Tortue. de 0 ha 64. bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitation La Val- Rat par (Petit Bois Neuf) Commune des Au- te propriété dont l'âtenduc Davilma St. Eloi. 27 Jaav. 49 lée. La-Vallée T'Etat. au Sud par ses a Pitres. est de 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. l'Etat. à T'Est par l'Etai ct Sect. Banane Hab. nie. au Nord par Thélison l'Ouest par, l'Etat.

Jean Fils. Habitation La Val- Rat par (Petit Bois Neuf) Commune des Au- te propriété dont l'âtenduc Davilma St. Eloi. 27 Jaav. 49 lée. La-Vallée T'Etat. au Sud par ses a Pitres. est de 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. l'Etat. à T'Est par l'Etai ct Sect. Banane Hab. nie. au Nord par Thélison l'Ouest par, l'Etat. Tête Morne. Télis, au Sud par le Grand Commune de La- Une proprièté dont l'étendue Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Chemin. à l'Est pa: un Ter Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 6 Mars 1947. rain vacant et i l'Oucst par IHabitation Maté- Nord par l'Etat. au Sud. à té Minombre. rien. l'Est et à I'Oucst par l'Etat. Commune de Cara- Une propristé dont T'éendur Luc Célestin. 27 Jaav. 49 Commune de La- Une propriété dont la conte- Cins Filius. 27 Janv. 49 col. est de 1 hectore bornie au Mars 1948. Tortue. nance est de 0 ha 64 bornie 10 Mars 1947. Nord par Paulémon Jean, a: Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Section fiabitation Champeing Arcby. Sud par Héritiers Théotisse l'Est ct àl'Ouest parl'Etat. Célestin. à T'Est par l'Etar Commune" de La. Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupi ct a T'Ouest par RoTortue. est de trois quarts de terre bor nélus. 27. Janv. 49 drigue Etienne. Habitation Moreau. née au Nord par I'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une propricté dont T'étenduc Claudion Edouard. 27 Jaav. 49 Sud. a l'Est et a 1'Ouest par rier, Rouge. est dc 1 hectare bernie au 3 Mare 1948. l'Etat. dont l'étenduc Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Section Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etst. Commune de La- Une propriété Habitation Margot. au Sud par Delouis Jean J'ETortue. est del ha 291 bornée au Nord ler Avril 1947. tat, à l'Est par Jean Clermont par_ l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Etat et a FOuest par T'Etat l'Est par l'Etat et à I'Oucst vacant. parl'Etat. Commune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Pierre Jean. 27 Janv. Com. de La-Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 ricr Rouge. est de 2 hectares bornée 3 Mars 1948. Habitation Petit- est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Section Fond- -Blan: Nord par Claudion à PELR Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. Habitation Margor. l'Etat. au Sud par Edouard. I'Est et,T'Ouest l'Etat. à l'Est par T'Etat vacant ct Ccmmune de La- Une propriété Seel l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv. 49 3 I'Ouest par T'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bognée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une propristé dont l'étendue Joseph Exavier. 27. Janv..49 Habitation Nord l'Etat.

Edouard. I'Est et,T'Ouest l'Etat. à l'Est par T'Etat vacant ct Ccmmune de La- Une propriété Seel l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv. 49 3 I'Ouest par T'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bognée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une propristé dont l'étendue Joseph Exavier. 27. Janv..49 Habitation Nord l'Etat. au Sud par racol. est de hectare bornée au 8 Mars 1948. La Source. T'Etat. P I'Est par l'Etat et à Section Glaudine Nord par Renélus Bien-Aimé I'Ouest par l'Etat. Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccup: Commune de la Une preprièté dont l'étendue Jn. Charles Francisct à l'Oucst par l'Etat inocTorrue. de 0 ha 64 bornée que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran. Nmnd par l'Etat. au Sud. : ler. Avril 1947. l'âtendue Audalbert Richegue. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Commune de QOuar- est Une propriété de façade dont et de 4m mond. 27. Janv. 49 Commune de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 tier Morin. de 10m. au 9 Mars 1948. Tortue. ost de 0ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée Habitation La-Val- Nord I'Ftat, au Sud par Rue Calvaire.. Nord' Andianna Fils TFlée. l'Etat. " l'Est par l'Etat et tat.. au E par la rue Calvai. l"'Ouest parlEtat. re, à l'Est par l'Etat et a Commune de La- Une dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 I'Ouest par une ruelle de nom Tortue. est FTW ha 64 bornée au nie. Octobre 1947. inconnu. Habitation Matérien Nord par, l'Etat, au Sud., à 11 Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Josepb. 27 Janv. 49 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 27 Janv. 49 monade. Section viron 1/2, hectare, bornée au 10 Mars 1948. Commune de Mar- Une propriété dont l'étendue René 7 Richard. Février 1948. Basse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupé). melade. est de 1 hectare bornée Habitation Chaba- Sud par Granvil Victec. lère Section Habi- au Nord par Nord Nietir au Fia Oreman Célecourt. non. TE par, Jean-Baptiste tation Morphée. Sud par lamar et à l'Ouest par Robesl'Esr Pierrand Jacques pierse Théodore. et i rot'sur Nord Alexis LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pablicatien Sitostion des bieas CONTENANCE Dates des de demandes prisentation CONTENANCE Dates de prtsstation Siteation des bieas des demandes 1 Juliense Joseph. 27 Janv. 49 Elvire Romain. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propricté bornée mesurant au Nord 22 Mars 1948.

LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pablicatien Sitostion des bieas CONTENANCE Dates des de demandes prisentation CONTENANCE Dates de prtsstation Siteation des bieas des demandes 1 Juliense Joseph. 27 Janv. 49 Elvire Romain. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propricté bornée mesurant au Nord 22 Mars 1948. Commsne des An- Une proprisee dont l'étendue environ 11 Mats 1948. Marc. 5ème Section de Bo- hectare Maric 29 Joseph I'Etat au ses à Pitres. est de au 1 Nosd bectare par Louistcozelle E Cheistian Fortil I'E. Habitation Banane. boraée Sud Mme. Habitation Gervais. tat' à VL par Mme. Dassius me Loiseat,u Casstus, à PEM par Danot l'Etat et à I'Ouest par Michel et à T'Ouest Noelsaint Noel l'Etat. Julméus. 27 Janv. 49 Levy Mme. Palanquet Michel Casséue. Commune de Saint Une propritt dont l'étenduc Elodie 22 Mars 1948. par JnMarc. n'est pas encore déterminée. Li- Une mesurant en- François 27 Janv. 49 Section Bocezelle bornéc au Nord par la GranCommune lère. de- sec- viron X 8 bornée au Baptiste Mars 1948. Habitation TI-Mo- de Route Publique au Sud an 13 mat momade. Plaine Nord par Samucl Jeseph., nete. par I'Etat à l'Est par Jean- par tion Basse Chaba- Sud Mme. Granvil VicMarie Delphin et à 1'Ouest Habitation tor à PTeN par Devéus Bienl"Etat. Brézine, Destinoble. 27 Janv. non. Aimé earost par une rouCommine de Saint Une propriété hectare dont 29. bornée. l'étenduc au 22 Mars 1948. te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 Marc. Sème Section de Bo- est Nord del Maric Joseph T'ECommune de Cer- Une propriété dont 29 bornée T'étenduc' au 13 Mars 1948. cozelle tatau E à par Christian Mme. For. ca la Source. est de 1 hectare Vilus Michel, an Habitation Gervais. til T'Etar Danot T'Est Ct Nord par "E lère Section Cajou- Sud par Pauléus Louis a Dassius 1'Ouest par Noelsaint Nocl Brôlé Caram-. l'Est l'Etat et à T'Ouest l'Etat. St-Jean. 27 Janv. 49 Habitation VELI Pierre. 27 Janv. 49 de Port Une propriété dont l'étenduc au Jacques 22 Mars 194S. bony. propriété dont la conte- Antonine Commune est de 1/4 d'hectare bornée Commune de Cer- G nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. Margot. Nord par un chemin vicinal. ca l2 Source Brôlé lère. bornée au Nord par Accéus Section che Bras-Gau- au Sud par un chemin vicinal, section Cajou Jn-Baptiste au Sud par Esàl'Est qui de droit ct a Habitatien Biassou. téril Ema à l'Est par Dicia. Habitation Duples- l'Ouest N la route publique lus Pierre et à TOuest par sy. dont T'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont T'étenduc Céterne Jacques.

Brôlé lère. bornée au Nord par Accéus Section che Bras-Gau- au Sud par un chemin vicinal, section Cajou Jn-Baptiste au Sud par Esàl'Est qui de droit ct a Habitatien Biassou. téril Ema à l'Est par Dicia. Habitation Duples- l'Ouest N la route publique lus Pierre et à TOuest par sy. dont T'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont T'étenduc Céterne Jacques. 27 Janr. 49 Com. de Port- Bourg, Mar- Une cst de PmeUE 6m. façade. borni Dervilus 22 Mars 1948 Commune des An- Une dc propriteé. 1 hectare environ bor- 13 Mars 1948. got, Rue du Sect. Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil à Pitres. cst née au Nord par Rivage au au Sud par Dortilus du cimetiè- Joseph Ertctn Banane Ka Sud TEtat vacant à T'Est à l'Est par la rue St-Martin Habitation Pd Grand Ghemin ct a re et à rOuest par Sourde. Pour par le Grand Chemin. Pétion. 27 Janv. 49 Monestime l'Etat. de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque 15 Mars 1948. Com. Fort-Li- Une proprité mesurant un Anacrayon Guerrier 27 Janv. 49 Contmune Rouge. est de 3 hectares bornée berté. Sect de Mariba- hectare bornée au Nord par 23 Mars 1948 rier Nord Joseph Charles e E. roux, Hab. Meillac Théophile Disama. au Sud Seétion Foad-Blanc Tetre de tat au L par Lauriston à par Fleuricourt Pierre 3 I'Oucst 1'Est Habitation henne.pretendu propriétaire par Milie Pierre ct : l'Eglise. T'Est par la Route Grand- et à par Orémus Guerrier. 27 Janv. 49 Bassin-Terrier-1 -Rouge Une mesurant un Léonard Stéphen 1'Ouest par Jostin Pierre. Com. de St-Marc. propriété au Nord pa: 23 Mars 1948 l'Etat. l'étenduc Dilouis Jean. 27 Janv. 49 5ème Sect. de Belaire. Boco- Luders hectarc. Géral bornée au Sud par T'ECommune de Ter- Une propriété dont bornéc au 15 Mars 1948. zelle. Hab. tat, à l'Est par la Grande rier, Rouge. de 1 hectare Pierre Jean I'Esat Route Publique ct a I'Ouest Section Fond-Blanc Nod la Plantation par l'Etat. 27 Janv. 49 Margot au M Habitation. Dauphin. E l'Est le Com. de St- Marc. Unc propriété dont l'étenduc Elorge 23 Mars St-Pierre 1948 Reste et al'Ouest par T'étendue le EAF Louise Benjamin. 27 Janv. 4.9 5ème Sect. de Boco- en hectares est 64a. l'Etat. .50. bor- AU Commune de Quar- Une proprite de dont façade et 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton. néc au Nord la Grande par Ronte Putier Morin. cst de 7m. bornée au Sud blique. par à T'Est par Veuve StSection du Bourg Profondeur. par les Héritiers FlorJuste l'Etat et à 1'Ouest par Piment. Sad Rue vil Turenne l'Etat. au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. à l'Est T'étendue Aurdus Fran40 l'Etat ct a l'Oucst Com.

. néc au Nord la Grande par Ronte Putier Morin. cst de 7m. bornée au Sud blique. par à T'Est par Veuve StSection du Bourg Profondeur. par les Héritiers FlorJuste l'Etat et à 1'Ouest par Piment. Sad Rue vil Turenne l'Etat. au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. à l'Est T'étendue Aurdus Fran40 l'Etat ct a l'Oucst Com. des Anses-à- Unc propricté dont de I hectare 27 Janv. par par une ruelle de nom inconPitres. Seeion Bois en hectares bornée est au Nord 9 Mars 1948 nu. Mme, Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Orme. Hab. Bois environ. Remdlus. au Sud par PELNS Com. de Cayes- Une propriété dont de l'étenduc façade 16 Mars 194.8. Coderne. Alismé, a T'Est par Constant Jacmel. est de 30 mètres de Derival ct à T'Ouest par Accin Roe Sténio Vincent bornée et 59 mètres au Nord profondeur par la Ruc Jacquessin. Estinor Aima 27 Janv. 49 Sténio Vincent. au Sud par Commune de Bas- Une propriété dont la conte- a- 2+ Mars 1948 le Rivage de Mer à YEst sin Bleu. Section nance estde 2 hectares Nord 58 Mme. V Camills bornée au parTE. par Barthélemy l'Etat et à T'Ouest Moustiques tion Nan Lafond. Habita- # au Sud l'Est Mmc. Mari- TEpar André Antoinc l'Etat. Mervil Petit Frère. 27 Janv.49 nette l'Etat. à I'Ouest P par par T'Etat. Commune de Fort. Une propriété bornée mesurant au Nord envi- 17 Mars 1948. tat ct l'étendue Virgilia Lindor 27 Janv. 49 Liberté. ron 21 hectares au Sud Commune des An- Une propriété dent 25 Mars 1948 Section Maribaroux par la Fleuricourt Ligne Fontière Piepre a l'Est ses-a-Pitres. Habita- n'est pas au encore Nord par. 'déterminée, I'Armée Habitation Meillac. par par Gabezu et à I'Ouest par tion Banane. bornée d'Haiti, au Sud pari'Elat vaThéophile Pierre. Cherny. 27 Janv. 49 cant. 3 I'Est par la Rue ct à mesuiant 1 Samuel 1'Ouest par Adrien Eloi. Commune de Fort- Une hectare propriété. borné au Nord par 18 Mars 1948. mesurant envi- Cloméus Ber49 Liberté. la Ligne Fontière au Sud par Com. de Limoralé. Une propriété bornéc an 27 Janv. Section Maribaroux Fleurant à l'Est par Gabriel Sect. Bois de Lanec. ron Ixectares, (Route Vici- SV Mars 1948 Habitation Caillet. Cherny et à l'Ouest 'par FleuHab. Duretourt, Nord nale). par T'Etat Sud une proPierre. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété Reind. " l'Est par Commune de Saint G proprilt déterminé 20 Mars 1948. Héniclts Jésonne et 3 I'Ouest Marc. pas au encore Nord Pierre par Frédéric Telfort. 27 Janv. 49 Section lère, t P"o Chemin dont l'étendue Noil Toussaint Habitation Noaille.

nale). par T'Etat Sud une proPierre. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété Reind. " l'Est par Commune de Saint G proprilt déterminé 20 Mars 1948. Héniclts Jésonne et 3 I'Ouest Marc. pas au encore Nord Pierre par Frédéric Telfort. 27 Janv. 49 Section lère, t P"o Chemin dont l'étendue Noil Toussaint Habitation Noaille. Gius au Sud par Garida JnCom. de Grands- Une 75, bornée av 29 Mars 1948 Public à T'Est par la de ares Periti Simon et à T'Ouest par Saline, lère, Section. No par Rosier Alzace, au à Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Sud Chérilus Chéry, et Louisgène FEst le Grand Chemin dont l'étendue E Commune des An- Une environ Charles 27 Janv. 49 à TOuest par Jean-Louis Alà Pitres. est 1 hectare 20 Mars 1948. zace. ses aPtL au Nord par l'Etat dont T'aendue Flomnias Petit49 Section Bois d'Orme bornée Snd par l'Etat à lEst par Com. de Grande- Une propriésé déterminée, 27 Jaav. Habitation Tesre et à I'Ouest parlEtar 27 Jaav. 49 Saline. lère Section, n'est Nord encore par Eloi St- F' Mar 1948 Magay. Froide mar Une dont Tétendue Panliciaoe Semflice. Hab. Pevenson. bornée : Sud par l'Etat, à Commune des An1 environ 20 Mas 1948. Lowis, au rOuest Pitres. est FoE heotace ses à Bourg. bornée au Nord par Soune au à T'Es b MRILAE IE: FaLl Habitaties Sud par Boucara à l'Est et Px T'Oneit par Boucara. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premidse Poblication MOBL DBS sou bieas CONTENANCE Date de prtscatation Dxe de pedren Putale cesl d Siseation des des demandes Sitassien des bieas CONTENANCE des demande Ilemot Svlvain 27 Janv. 49 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue 2 Avril 1943 Grande- Une propricté mesurant 32 Mme. Dervilme 2 Jaav. 49 Sect. Rang (Ceroa n'est pas encore déterminée. DeserGom. Saline, de Tère Secsion, ares 25. bornée au Nord Sud par par Sela-Ple 29 Mare 1948 Carvajal) Habita- bornée mot ainsi au connu. Nord au par Sud par Hab. Gde.-Saline. l'Etat, Fréjaste à 1'Est Janvier. par au T'Etat et à tion Pinquoi. Estimable Mézard, à et l'Est à l'ôu- pat I'Onest par la Dame St-Pierre Lucieasor Joamène ainsi connu. 1.ovitus. Janv. 49 est par Tousséma 27 Janv. 49 Une dont l'étendue Jostin Pierse Une dont l'étendue Garnier Raphael Com. de Terrier de bectares et demi bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche propriéé encore déterminée. 2 Avril 1948 Fond- est Rouge. Sect. Aente la Route déli-" (Cerca Carvajal) n'est pas Nord. ChatléManc. Hab. Tevee née au Nord Thabitation par Meleleck.

éma 27 Janv. 49 Une dont l'étendue Jostin Pierse Une dont l'étendue Garnier Raphael Com. de Terrier de bectares et demi bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche propriéé encore déterminée. 2 Avril 1948 Fond- est Rouge. Sect. Aente la Route déli-" (Cerca Carvajal) n'est pas Nord. ChatléManc. Hab. Tevee née au Nord Thabitation par Meleleck. Rue Bourg. ron bornée Bien-Aimé, au F Sud par de rogise. mitant au Sud Joseph Charles la Place Publique à l'Est par l'Etat. à TEA par Aristaque Sameon Jn-Bantiste et tal'Ou. Pétioa et à T'Ouest par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. Mondestin 27 Janv.49 rain Une privé. dont l'étendue Davéus Diex27 Jaav. 49 Com. de Limbé. 8c. Une propriété dont l'étendue au Teramar 2 Avril 1948 Cem. de Terrier proprièté au donné Habitation est de I hectase, bornée Ronce. Sect. Fond- est de I bectare, corridor bornée public, 29 iMars 1943 Section, Bedoret. Nord par Sirilien Mately, au a Biaex. Hab. Rou- Nord Sud par par un l'Etat vacant Sud par Porice Dorival, ot a vray. au T'Est par T'Etat vacant et I'Est I'Ouest par par, Porice Sirilien Dorival Mately. T'Ouest par l'Etat vacant. Ho. Disino donc la conte- Cené Sijour 27 Janv. 49 Com. de Quartier- Une megurant bornée eavi- an Phasor 27 Jaav. 49 Com. de Cerca la Une propriété est de hectare 29, bor. 3 Avril 1948 Mocin. Sect. Mor- ron FRs hectare 50, Sud 30 Ma 1946 Source. Brilé. lère Section Hab. née nance au Nord lEtat, au sePit. Hab. Gd- Nord par l'Agronome, la Cajonl'Etat. P" l'Est par Pré. le Chemin de aia Biassou. Sud par a par l'Etat. Ea du Nerd. à l'Est l'Etat et l'Ouest Jn-Gilles 27 Janv. 49 le Chemin conduisant à E: le de Fort-Li- Une propriété dont l'éendue au Vénicia 5 Avril 1948 monade et à l'Ouest par Com. berté. Sect. Dumas, est de 1 hectare. bornée aa chemin de fer. 2 Duverna Louis 27 Jaav. 49 Hab. Sicar. Nord l'Etat vacant vacant, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 30 Mars 1948 Sud à I'Ouest raffrelee becté. Sect. Bayaha, hectares. bornéc au Nord par l'Etat vacant et Alphonse Philogène, aa gi I'Etat vacant. Hab. Minière. Fénélus Louis Charics. à par Une dont T'étendue Septimus Ja27 Janv. 49 FE par lc Grand Chemin des Conmune de Fort- dc propriôté 2 hectares, bornée Baptiste Perches et a l'Ouest par NeLiberté, Section Ba. Antoine tait 5 Avril 1948 bert Pierre. Casiril Wikino 27 Jaav. 49 yaba. Hab. Miniè- Nord au Sud par Exalus Foncose. 3 Com. des Anses-à- Une propricté dont T'étendue bor- 30 Mars 1948 re.

imus Ja27 Janv. 49 FE par lc Grand Chemin des Conmune de Fort- dc propriôté 2 hectares, bornée Baptiste Perches et a l'Ouest par NeLiberté, Section Ba. Antoine tait 5 Avril 1948 bert Pierre. Casiril Wikino 27 Jaav. 49 yaba. Hab. Miniè- Nord au Sud par Exalus Foncose. 3 Com. des Anses-à- Une propricté dont T'étendue bor- 30 Mars 1948 re. l'Est par E chemin public et Pitree. Habit. Bois est de 1 hectare environ. Déro Déroà YOuest par St-Nitor Ulysse. Janv.49 Pia. née au Nord par Martin Dédont létendue Cléricin Vital sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une propriété 1 hectare, bornée au 5 Avril 1948 rosier. à l'Est Joberté. Sect. Bayaha est de au Fisermé et à fider par Hab. Minière. Nord par Appolon Joseph. al'Est Une seph Jean François. mesurant 8 hec. Talleyrand 27 Jaav. 49 Sud t Grand Amaré chemin. Stjour. Com. d Hinch. propriété bornée au Nord Adios par i I'Ouest Rocsaint d Sect. Guanaria Hab. tares environ. Mas- Citron. Sud par 30 Mars 1948 et seph. par Mas- Citron. BLERSN FE ct Une propriété dont l'étendue Aitesse Aké 27 Janv. I'Ouest par Mas-Ctron. Lucius Genna 21 Joav. 49 Comn. de Sect. Terrier- Fond est de 1 hectare, bornés au 5 Avril 1948 Com. de Limonade. Une bectares, mesurant bomee fnvi- au 31 Mare 1946 Rouge. Blanc. Hab. Rou- Nord par T'Etat inoccupé, au à Hab. ron wofeei T'Etat inoccupe. Sect. Roucou, Nord par André Registre et vray. Sud l'Est par par I'Etar inoccupe et à Mouchinette. Noriac St-Preux. au Sud l'Ouest par l'Etat inoccupé. Jaav. 49 Justin Fleurimont et Ee T'étendue Vilsint Joseph 27. dius Codada, a I'Est par Com. de Port- -au- Une propriété 1 dont bor- 5 Aveil 1945 Claudius Jérome et à I'Ouesi Prince. Section St- est de au Nord hectare par environ. les Heritiert la Route Vicinale. Martin, Hab. Del- née au Sud de T'Acal-Sa- Be proprièté mesurant 1 hec. Debonnaire Pierre 27 Jaav. 49 mas. Constantin de Mayard, droit, à l'Est Com. medi, Sect. Acul- tare. bornée au Nord Sud par Mi- Mi- 31 Mars 1946 par L.espès qui et a l'Ouest par ber Samedi, Hab. Bri- rabeau cbel Saint-Vil. Alfredau à e yon. Cimé 27 Janv. 49 court. Berina Tilsie et à 1'Ouest p: des An- Une propriété dont T'étenduc Cimélus 6 Avril 1948 Augustin Joseph. Augustin Adcien 29 Jaav. 49 Commune Sectioa est dr 1 wectare environ. borCom. de Fort-Li- Une propriéte dont T'étenduc 31 Mars 1948 ses-a-Pitres. Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Jean Mertélien Jéro.

27 Janv. 49 court. Berina Tilsie et à 1'Ouest p: des An- Une propriété dont T'étenduc Cimélus 6 Avril 1948 Augustin Joseph. Augustin Adcien 29 Jaav. 49 Commune Sectioa est dr 1 wectare environ. borCom. de Fort-Li- Une propriéte dont T'étenduc 31 Mars 1948 ses-a-Pitres. Bois d'Orme, Hab. née au Nord par Jean Mertélien Jéro. berté, Sect. Mariba- est de 5m.30 Nord de profondeut. Suzanne Bois Coderne. 1.ouis. ati Sud par Téristil Méts roux. Rue Ferrier. bornée au la Gran. mc, à l'Est par Dicembre Joseph. au Sud. E St ct à 1'Ouest par Rue. a T'Est par Justin Louise Barron. +9 Louis et a l'Ouest par dont la conte- Orilus Orélus 27. Janv, Toussaint. dont l'étendye Elaide Blaw27 Jaav. 49 Commune des Section Aa- Une nance propriété est de 1 hectare environ. 6 Avril 1948 Com. de Petite Ri- H. Une n'est proprieté pas encore déterminée, tricee 31 Mars 1948 ses-a-Pitres. Bois d'Orme, Hab. bornée au Nord Sud par Roseme Rivage vière de Nippes. bornée. au Nord par, l'Océan, Bois Coderne. Larose. au à par Néré Dupuy. au Sud par la Grande Route, (colonic). l'Ouest l'Est par Occé i l'Est T'Etat et à l'Ouest Tissaint et a par FSEL Jean, l'Etat. Marie-Louise George. StSt-Marc. #. propriett mesurant 27 Janv. 49 Une dont l'étendue Alianice 27 Janv. 49 Com. de ron 64a.50. barnée au R Pierre-Louis 31 Mars 1948 Commune des An- propricté I environ. bor- Charles Sect. 5me Bocozel- Regismé Registe. Sud Section est de hectare Orène Jean 6 Avril 1948 le. Hab. Gervais. par Fortil Frienne Rtatie à ses-à-Pitres, Bois d'Orme. Hab. née au Nord Sud Revoy Corpar Route Pu. au # I'Est par la Grande Mme Bois Coderne. Pierre, par Rosemé Laros" blique et à I'Ouest l'Etat. par Janv. 49 r.1Est et alOuest par Néré Tissaint. Dasius Dasnot dont l'étendue Claudius Codads 27 dont l'étenduc Sansmar Pierre 27 Janv. Cem. de Limonade, Une propritté 1 hectare. bornée au ler. Avril 1948 Com., de Limona. Une propriété bornée au 7 Avril 1941 3ème Sect. Roucou, est de Blamfort Jn-Bap. de. lère Sect. Basse est de Va l'Etat hectare, inocupe. au Hab. Mouchinette. Nord Robert Carolert Plaine. Hab. Chaba- Nord par Pierre. 'Est tiste Si. Pierse Sud par Jn-Bte. à l'OuCherles et Montenus non. par i'Ett inocupé ct l'Etat, au Sud Joseph cst par l'Etat inoccupé. Prévil S Charité 1'Est Meaete par Svlvestre Une dont l'étandus Jean-Baptiste - 27 Janv. 44 I'Etat, Latortue l'Etat et à l'Ouest Com.

Hab. Chaba- Nord par Pierre. 'Est tiste Si. Pierse Sud par Jn-Bte. à l'OuCherles et Montenus non. par i'Ett inocupé ct l'Etat, au Sud Joseph cst par l'Etat inoccupé. Prévil S Charité 1'Est Meaete par Svlvestre Une dont l'étandus Jean-Baptiste - 27 Janv. 44 I'Etat, Latortue l'Etat et à l'Ouest Com. de Seêt, Limona- Basse de propriété 1/2 hectare. bornée Pierre 7 Avril 1948 de., lère Pierte e par le Grand Chemin. Vanéus Bertrand 27 Janv. 49 Plaine. Hab. Chaba- S.f par Sansmar incecuUne dont, l'étendue ler. Avril 1948 non. tat. au Sud parFiat CharCom. des Sect. Anses-à. Bana. est de TRtl environ. borpar Brenord a l'Ouest par Pitres. Cachi- née au e Nord Horacius T'E1'Etat et EnE: st, Habitat. tat, Sud Boucara I'E. I'Etat. mzet. tat, : l'Est m à 1'Ouest par Boscara l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre des bieas co ONTENANCE Dates de présentation Pablication Siteation des biens N NTENANCE Dates de présentation Publication Sitsation des demandes des demandes Janv.49 Commune de Hin- Une, propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une proprité dont l'étendus Ossé Morency che. n'est encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Roe de 6m de façade ct de 8m 7 Avril 1948 Section bornée pas au Nord par Estavien Saint-Augustin. de profondeur. bornée au Habitation Matelgatte. Tho- Gustave. au Sud par Romelus Nord par Mnc. Vve. Lascase massique. Fils, a l'Est par Mme. Siméon Cékestin l'Etat, au Sud parla Archange ct à l'Ouest par DaRuc Saint-Augustin. à l'Est méus Iils. par les Héritiers Lascase Ci. Communc de Hin- Unc propriété dont l'étenduc Zâtraine Valcimé 27 Janv.49 lestin ct à l'Oucst par un ter che: n'est pas encore déterminée, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par. Iréné Com. de Mircbalais Une propricté dont T'étendur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud Sintilien Ruc du Marché, déterminée 7 Avril 1948 te) Prophélien. a par Chairfeth bornée n'cst : Nord encore par le rested Habitation Tho- venor Montrevil et a T'Ouest la propriéts. au Sud par le massique. Alcinor Pierte. à reste la propriété. T'Est Commune des An- 6L propricté dont l'étenduc Ménor Valcimon 27 Janv. par - Marché Public ctà scs à Pitres, est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 i'Ouest par la Rue du Marché. Section Bois d'Or- néc au Nord par Mme. Saint TiJanv. 49 mc lein. au Sud par Frère Com. de Hinch: Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Habitation Grand Jérôme, à I'Est par Oricin et Section Aguahedion ForiN hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois.

à scs à Pitres, est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 i'Ouest par la Rue du Marché. Section Bois d'Or- néc au Nord par Mme. Saint TiJanv. 49 mc lein. au Sud par Frère Com. de Hinch: Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Habitation Grand Jérôme, à I'Est par Oricin et Section Aguahedion ForiN hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. a l'Ouest par, Paulisma JiRive Gauche Habi- Some par Bouyaha, au Sud rôme. tation Colladère. par Joseph, Santelli, à 1'Est Commune de Port- Une propriété dont l'étenduc Théus Léon 27 Janv. 49 la Rivière Colladère ct a Prince. n'esi pas encore dierminée 17 Avril 1948 R6.a. par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasCommune de Fort- Une propriété dont l'étcnduc Mme. Abélus sur Lamaroc. la Ruc du Fort Mmc. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- cst dc 2 heetares, bornée au Antoine 27 Janv. 49 a l'Est Lise Bernard ct yaha. Hab. Miniè. Nord par l'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil par ct a l'Oucst re. Sud par Antoine Pierre lEtat. un passage. à l'Est par l'Etat vacant et Commune de Cerca dont l'étendue Déluis Pagnal 27 Janv. 40 a G. propriété I'Ouest par l'Etat vacant. la Source. csi de hectare 29 bornie 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27. Janv. 49 lère Scction Cajou au Nord par l'Etat, au Sud Rouge, Rue Calvai- est de 6 mêtres de façade ct 10 Avril 1948 Brule par FEtat. à l'Est par l'Etot re. 10 mètres de profondcur. bor. Habitation Caram- ct a I'Ouest parl'Etat. néc au,Nord la Rue Calbony. vaire, au Sud Fn Mmc. HéPortdont Céline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte l'Etat. a 4'Est Margot Commune de cst Une de propriété 3m x 2 dc façade. l'étendue bor- 19 Avril 1948 par Mmc. Joseph Brunot T'ESection Bourg au Nord unc Rivière tat ef a l'Ouest par Cirena Rue Pition. zu néc Sud par par unc Ravine. a Mompremier. T'Est par Policitthe ct à Com. de Quartier Une propricté dont l'étendue Mlle. Marie- -ThérèI'Ouest par une route publiMorin Section du est de 16m de façade et de se Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée 12 Avril 1948 de Unc Tiné Civil 27 Jan" 19 Nord par la Rue du JubiCommune St- propriété dont T'étendus 20 Avril 1948 # au Sud fermée, à l'Est par Louis du Sud. est de 1 hectare 29 bornée au Emmanuel Alexis l'Etat ct a Sème Section Nord par l'Etat inoccupi, au l'Ouest par unc Ruelle de Habitation Bigot. Sud T'Est par l"'Etat I'Etat inoccupé, inoccupé ct 3 nom inconnu. l'Oucst par par l'Etat inoccupt. Com. de Hinche Une propriité dont l'âtenduc Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Dieunoma Aristhil 27 Janv.

1 hectare 29 bornée au Emmanuel Alexis l'Etat ct a Sème Section Nord par l'Etat inoccupi, au l'Ouest par unc Ruelle de Habitation Bigot. Sud T'Est par l"'Etat I'Etat inoccupé, inoccupé ct 3 nom inconnu. l'Oucst par par l'Etat inoccupt. Com. de Hinche Une propriité dont l'âtenduc Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Dieunoma Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée, 12 Avril 1948 Com. des Cayes. Unc propricté dont l'atendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus 8ème. Section hectarcs cst de I hectare Chéristin, au Sud par Iréne Habitation Bigot 3 bornée au Nord par T'Etat Géna, à l'Est par Anestor inoccupée. au Sud par l'Etat fils et a l'Ouest par Dameus inoccupi. i l'Est par "'ELar François. inoccupé ct 3 1'Ouest parTEs tat inoccupé. Commune de Hin- Une propriété dont 'étendue Sintelien Pro49 Commune des An- Une dont T'étenduc André 21 Avril Sermexant 27 Janv. 49 che. n'est pas encore détermince Ter- Avril 1948 27 Janv. scs à Pitres. est de hectares environ bor. Section Matelgatte. bornée au Nord un TRtA FYpMtN EstéSection Banane. néc au Nord par Pierre Nodl Habitation Loguait- rain Libre, au e Habitation Pointe au Sud vacant. à l'Est vale. lien Prophélien, à PE Alagène. cant et a I'Ouest vacant. Servenor Archange et PI Hérisse 27 Janv. 4y l'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Unc propriété dont l'étendue Raoul 22 Avril 19+8 Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc Irêna Géna 27 Janv. 49 Habitation Féry. Nord est de I hectare la 29. bornée Route au che. n'est pas encore détetminée 12 Avril 1948 ROSE ct Saint-Marc. Grande au Section Matelgatte. bornée au Nord par Odiran Sud par Stéphène Sténio T'E, Habitation Tho- Chéristin, au Sud par Estéliea tat, al'Est par Mme. Camilus massique. Prophéien, à 1'Est par Sintéet Joseps Erienne et 3 l'Ouest lien Prophtlien et à l'Ouest Héritier St-Phacile JnDacéus Fils. dont Janv. mhalte Commune des An- t. propriété l'étenduc Max Ruiz 27 49 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étenduc Mme. Mélonné ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille 27 Janv. 49 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord Attilus Baptiste. R 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie, au Sud par" Nabé mier l'Etat. au Sud FRa l'Est par Nabé PierMme Jn-Gilles. B l'Ouest une TerraEU re. età par par une falaise ct a 1'Oucst Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendug Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -do49 Liberté. est de I hectare bornéc au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propricté de la contenan- Francklin R.

ier l'Etat. au Sud FRa l'Est par Nabé PierMme Jn-Gilles. B l'Ouest une TerraEU re. età par par une falaise ct a 1'Oucst Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendug Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -do49 Liberté. est de I hectare bornéc au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propricté de la contenan- Francklin R. Elie 1948 24 Jan. Section Bayaha. Nord par Véndus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ, Octobre Habitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital, i Haut Maribaroux bornée Noël. Nord par Eribert re. 1'Est par Amaré Beauséjour Hab: Pitobert. Saint vit au Sud par etaT'Ouest l'Etat vacant. la zone réservée, à l'Est par Commune de Fort- Une dont l'étendue Israël Fongose 27 Janv. 49 la. ligne Frontière Haitianoà TemaEr Liberté. de 2 bectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine et l'Ouest par Section Bayaha. s Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph, Habitation Maniè- Sud Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de re. te,, par le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus nom- - toine et al 1Ouest par le propriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 29 Nov. 48 Commune de Hin- Une propriétt dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 Nord hectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 n'est encore' déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. néc au Mondestin che. bornée Nord Odirant Souvenir. au Si Albert Section Matelgatte. : par Louise, a T'Est par R Dilouis Habitation Tho- Chéristin. au Sud' par Zétrène Jean età T'Ouest par massique. Fils, à l'Est par un Terrain Grande route Nationale. libre et à l'Ouest Alcinor. tom par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick