Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a : LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 14 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 35 TARIF POUR LE RESEAU DE TABLEAU DE ROUTE DE KENSCOFF SOMMAIRE LA la d' "Eclairage Electrique des villes de Port les abonnés d'ordre privé uniquement. -Accord entre l'Etat Haitien Haitien et relatif Compagnic aux tableaux de tarifs spéciaux cUs et <Vs pour Pour au-Prince ct du Cap- de Petion- Ville sur la route de Kenscof. Tableaux y annexés. TABLEAU <U, la nouvelle ligne 1946. -Chambre des Diputés: Séance du 26 Septembre du des marques de fabrique et de Bénéficiaire de ce Tarif: d'orSecrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits registre à tous les abonnés strictement commerce. Cc tarif est applicable le <Réseau de la Route de Kenscoff., dre branchés sur Avis. privé Administration Générale des Contributions: Avis. Nature du Service: spécifications sonf jugées néSauf pour les cas oùt d'autres celle-ci fournira de l'énergie éleccessaires par la Compagnie, désignée sous le ENTRE LETAT HAITIEN ET! trique de la caractéristique communément 110 volts, ACCORD INTERVENU D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE nom de courant alternatif. 60 périodes, de 3000 monophasé. watts dé capacité alt LA COMPAGNIE VILLES DE à 2 fils, pour les installations une capacité de plus de DES moins. Pour les installations ayant volts à 3 fils, sera requis. PORT-AU-PRINCE ET DU CAP-HAITIEN 3000 watts, le service de 110/220 accord entre l'Etat Haitien représenté par Tarif: entre les dates D'un commun d'Etat des Travaux Publics, iden- Toute rélectricité consommée par sera coinpteur payée sur la base du M. Paul Pereira, Secrétaire d'Eclairage Electrique régulières de lecture des compteurs tifié au No. 8769-AA et la Compagnie Société Ano- tarif suivant: des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Haitien, M. G. S 0.12 net monnaie légale des Etats-Unis Hrs. par consommés kilowatt-heu- par Capital Social 250.000 dollars. représentée par pour les premiers 40 Kw. nyme. identifié au No. 6426-AA. il a été convenu que, conre compteur: W. Polley du Contrat de Concession de la dite mois par des Etats-Unis par kilowatt-henformément à T'Article 16 réclamer de tout abonné qui S 0.05 net monnaie légale Kw. Hrs. suivants consommés par Compagnie. elle est autorisée à qu'elle re pour les 60 bénéficiera de l'énergie électrique. sur la' nouvelle ligne Roumois par compteur; kilowatt-heuinstaller dans la Commune de Pétion-Ville. sur la $ 0.04 net monnaie légale des Etats-Unis par a-dessus compte le lieu appelé <Tête de I'Eau de Pétionre pour toute consommation d'électricité te de Kenscoff. entre oit se trouve l'actuel réservoir du de 100 Kw. Hrs. par mois par compteur. de Ville> (â l'endroit précis la limite finale de la Commu- Ce tarif donne droit à P'abonné à une demande la demande mayimum maximum Service Hydraulique) jusqu'à tableaux de tarifs spéciaux aUs et <Vs 8 kilowatts ou moins par mois.

lieu appelé <Tête de I'Eau de Pétionre pour toute consommation d'électricité te de Kenscoff. entre oit se trouve l'actuel réservoir du de 100 Kw. Hrs. par mois par compteur. de Ville> (â l'endroit précis la limite finale de la Commu- Ce tarif donne droit à P'abonné à une demande la demande mayimum maximum Service Hydraulique) jusqu'à tableaux de tarifs spéciaux aUs et <Vs 8 kilowatts ou moins par mois. Lorsque une valeur additionnede Pétion-Ville, les tarifs spéciaux qui pré- excède 8 K. W. en un mois quelconque. de demande par mois sera annexés att présent accord, lesquels minimum annuel de vingt-et- nelle de $ 2.00 U.S. Cy. Par K. W. de kilowatt. excédant voient entre autre un bordereau payable d'avance débitée pour chaque K. W. ou fraction uin dollars. monnaie légale des Etats-Unis, la demande 8 K. W. par tout abonné. Etablissement de la demande: demande mensuelle maà Port-au-Prince, en double ori- La détermination de la charge ou être Fait de bonne foi ct signé du mois d'Août de 1'année 1948. ximum en kilowatts pourra au choix de la Compagnie et ginal ce jourd'hui 3ème. jour basée sur la totalité de la puissance de l'appareil les dates connecté régulières Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: estimée de cette manière, ou établie entre de 15 minutes conPaul PEREIRA de lecture du compteur, pour de demande une période connecté an circuit. des Villes de Port-au- sécutives, par uin compteur Compagnie d'Eclairage Electrique Bordereau Minimum: Prince et du Cap-Haitien: Le bordereau minimum, payable d'avance, pour finissant chaque pé- le G. W. POLLEY, riode de douze mois ou fraction de douze mois Président. r LE MONITEUR moteurs, etc. qui occasionnent des dollars instruments, appareils, dans la résidence de l'abonné Juin de chaque année, sera de vingt-et-un fluctuations de voitage anormales bas sur le circuit trente (30) légalc.des Etats-Unis: causent un facteur de puissance trop ($2 21.00) monnaie distinct et Ol qui de l'abonné. constituera un1 abonnement électrique d'alimentation en service Chaque compteur Tous les instruments et apparcils électriques maximun seront séparé. chez l'abonné pendant 1a période de charge égale entre le Paiement: connectés de manière à maintenir une conducteurs charge du circuit minimum de vingt-et-un dollars ($ 21.00) de- fil neutre à la terre ct chacun des Le bordereaut aux bureaux de la Compagnie à d'alimentation de 220 volts. vra être payé intégralement tard le trente Juin de chaque Port-an-Prince avant ou att plus ce bordereau à sa date Date 2 Août 1948. année, ct. faute par l'abonné de payer de sans avis des Travaux Publics : Paul PEREIRA d'échéance. la Compagnie aura le droit supprimer, à n'imporDépartement d'Etat préalable. le service électrique fourni a cet abonné, Secrétaire Villes de Port-aute quel moment après cette date.

intégralement tard le trente Juin de chaque Port-an-Prince avant ou att plus ce bordereau à sa date Date 2 Août 1948. année, ct. faute par l'abonné de payer de sans avis des Travaux Publics : Paul PEREIRA d'échéance. la Compagnie aura le droit supprimer, à n'imporDépartement d'Etat préalable. le service électrique fourni a cet abonné, Secrétaire Villes de Port-aute quel moment après cette date. un abonné exd'Eclairage Electrique des Lorsque la valeur du courant consommé balance par non encore uti- Prince Compagnic et du Cap-Haitien: cède pendant un mois quelconque annuel, la le bordereau dressé pour G. W. POLLEY lisée du paiement minimum aux bureaux de la Compagnie Président cette valeur sera dûi et payable d'échéance fixée par accord entre le à Port-au-Prince à Travaux la date Publics et la Compagnie, pour le DE Département des mensuels réguliers. La date d'échéTABLEAU DE TARIF POUR LE RESEAU paiement des bordereaux être changé selon que les LA ROUTE DE KENSCOFF ance de ces bordereaux peut à l'avenir. La Compagnie est aucirconstances le requièrent le service de tout Pour les abonnés d'ordre privé uniquement torisée à supprimer, sans avis préalable, à la date d'échéance abonné qui n'aura pas payéintégralement,. tout bordereau dû. TABLEAU <V> fixée pour les paiements mensuels, Dépôt: Bénéficiaire de ce tarif: les abonnés d'ordre non-privé Aucun dépôt ne sera exigé pour ce service. Ce tarif est applicable <Réseau de à tous la Route de Kenscoffs. branchés Str le Contrat: le contrat standard de la Compagnie Nature du Service: sont jugées L'abonné devra signer d'un an, avant que le courant Sauf pour les cas où d'autres spécifications fournira de l'énergie pour ce service et pour une durée nécessaires par la Compagnie, celle-ci désignée sous électrique lui soit fourni. électrique de la caractéristique communément 60 périodes monophasé, 110 Règles et Règlements: le nom de courant les alternatif, installations de 3000 watts de capacité par les Règles et Règlements volts, à 2 fils, pour une capacité de plus Le service est règlementé convenus entre le Gouvernement et att moins. Pour les installations de ayant volts, à 3 fils, sera requis. standard de la Compagnie de 3000 watts, le service 110/220 la Compagnie. fournie d'après ce tarif qu'aux Tarif: entre les dates L'énergie électrique ne sera cas ce tarif ne Toute l'électricité consommée par compteur sur la base abonnés strictement d'ordre privé, et en aucun de lecture des compteurs sera payée les abonnés d'ordre non privé, parmi régulières sera disponible pour les églises, clubs, cliniques, hôtels, du tarif suivant: kilowatt-heulesquels il est compris bureaux de professionnels. la $ 0.12 net monnaie légale des Etats-Unis par par maisons de commerce, garages, établissements du même genre. re paur les-premiers 50 Kw. Hrs. consommés Commune, pensions, O11 autres du présent tarif, toute l'énergie élecmois par compteur; kilowatt-heuEn vue de l'application l'éclairage, de la maison, la réfrigéra- $ 0.09 net monnaie légale des Etats-Unis suivants par par trique consommée pour mesurée par un seul compteur.

-Unis par par maisons de commerce, garages, établissements du même genre. re paur les-premiers 50 Kw. Hrs. consommés Commune, pensions, O11 autres du présent tarif, toute l'énergie élecmois par compteur; kilowatt-heuEn vue de l'application l'éclairage, de la maison, la réfrigéra- $ 0.09 net monnaie légale des Etats-Unis suivants par par trique consommée pour mesurée par un seul compteur. re pour les 450 Kw. Hrs. consommés tion, le chauffage, etc. sera d'éclairage électrique, autres que ceux mois par compteur; par kilowatt-heuTous les accessoires ayant une puissance $ 0.06 net monnaie légale des Etats-Unis au-dessus contenant des ampoules incandescentes, watts seront du type de facteur re pour toute consommation d'électricité excédant quatre-vingt (80) maintiendront constamment un "facde 500 Kw. Hrs. par mois par compteur. de puissance eorrigé de qui quatre-vingt dix pour cent (90%), ou Bordereau Minimum: teur de puissance fluorescentes, les tubes de néon, etc. minimum, payable d'avance, pour chaque pius. Toutes les lampes des accessoires d'éclairage électri- Le bordereau douze mois ou fraction de douze mois finissant le sont inclus dans la catégorie de corrigé. Tous les période de année, sera de vingt-étun dollars qui doivent être de facteur puissance d'ordre trente (30) Juin: de chaque que. employés pour les résidences d'abonnés ($21.00) monnaie légale des Etats-Unis. deux cheantres appareils de fluctuations excesen moteurs connectés dépasse privé seront du type qui ne causera de pas puissance anormalement Lorsque la capacité minimum mensuel par compteur sives de voltage ni de facteur à corriger, aux frais de vaux-vapeur, le bordereau de un dollar ($ 1.00), monnaie légale des bas. La Compagnie est autorisée de quatre-vingt-dix pour cet abonné sera connecté au circuit, que ces mol'abonné, jusqu'à un facteur de puissance électrique qui. ne répond pas Etats-Unis par cheval vapeur ou non. pour cent (90%), tout appareil et la Compagnie teurs soient en service un abonnement distinct et dans ce paragraphe, un Chaque compteur constituera aux conditions.spécifiées à corriger, aux frais de l'abonné, jusqu'à est autorisée de quatre-vingts pour. cent (80%). tous séparé. facteur de puissance LE MONITEUR CAHIER DES CHARGES POUR LE RÉSEAU DE des Travaux PuTABLEAU DE TARIF Adopté par accord entre le Département des Villes de LA ROUTE DE KENSCOFF blics et la Compaguic d'Eclairage suivant Electrique les stipulations de TABLEAU <V> Port-au-Prince et du Cap-Haitien, de concession du trois P'Article IV, paragraphe (c).

80%). tous séparé. facteur de puissance LE MONITEUR CAHIER DES CHARGES POUR LE RÉSEAU DE des Travaux PuTABLEAU DE TARIF Adopté par accord entre le Département des Villes de LA ROUTE DE KENSCOFF blics et la Compaguic d'Eclairage suivant Electrique les stipulations de TABLEAU <V> Port-au-Prince et du Cap-Haitien, de concession du trois P'Article IV, paragraphe (c). du contrat 1948. Paiement: abonnés devront être payés intégraleAoût 1948, promulgué le 23 Septembre Les bordereaux des indiqué sur les bordereatix à la (3) PREFACE ment au bureau de perception d'accord avec le Département des Traest rédigé afin d'établir date d'échéance fixée à supprimer, sans Le présent Cahier des Charges des systèmes Publics. La Compagnie est autorisée payé de construction et d'entretien électri1 vaux le service de tout abonné qui n'aura pas les règlements et de distribution de l'énergie avis préalable, fixée pour les paiements aériens de transmission de Croix des Bouintégralement à la date d'échéance que de la Société desservant les Communes qui suivent comprentout bordereau dû. quets, Kenscoff et Léogâne: Les règles se rapportant à des Dépôt: couvrir nent, en grande partie, les spécifications a montrés être satisfailes abonnés devra être suffisant pour de construction que T'expérience et des employés Le dépôt pour estimée de courant électrique pour une pé- types sants au point de vue de la sécurité du dites public de construcla consommation jours, et dans aucun cas, il ne sera pas de la Société. Il est convent que ces règles être en aucune riode de soixante monnaie (60) légale des Etats-Unis. tion sont énonciatives et, qu'elles ne doivent l'autre en violamoins de $ 4.00, circonstance interprêtées par l'une ou partie Çontrat: le contrat standard de la Compagnie tion d'une saine pratique technique. n'est pas envisagé dans le L'abonné devra signer durée d'un an, avant que le courant Quand un cas se présente qui traipour ce service et pour une présent Cahier des Charges, des accords entre supplémentaires les parties. De mèélectrique lui soit fourni. tant de tels cas pourront intervenir dans la technique de la transmisRègles et Règlements: et Règlements me s'il survient des progrès ces 'nouvelles par les Règles de l'énergie électrique, Le service est réglementé entre le Gouvernement sion et de la distribution aussitôt que possible par entente standards de la Compagnie, convenus méthodes seront autorisées attendant leur adoption dans un Cahier et la Compagnie. tarif mixte, toute entre les parties. en Cahier des Charges revisé. En vue de l'application de ce présent l'éclairage, la réfrigéra- des Charges nouveau ou un, pourra être revisé, en partie ou en l'énergie électriqué consommée pour unique. Ce Cahier des Charges des Travaux Puetc., sera mesurée par un compteur totalité, accord entre le Département deux tion, le chauffage, d'éclairage électrique, autres que ceux et la par Société à n'importe quel moment après que initial ou Tous les accessoires incandescentes, ayant une ptissance blics écoulées depuis son établissement contenant des ampoules watts seront du type de facteur années révision se seront excédant quatre vingts (80) constamment un facteur sa subséquente.

ux Puetc., sera mesurée par un compteur totalité, accord entre le Département deux tion, le chauffage, d'éclairage électrique, autres que ceux et la par Société à n'importe quel moment après que initial ou Tous les accessoires incandescentes, ayant une ptissance blics écoulées depuis son établissement contenant des ampoules watts seront du type de facteur années révision se seront excédant quatre vingts (80) constamment un facteur sa subséquente. et d'entretien de ces systèmes ainsi de puissance corrigé qui maintiendra cent (90%), Out plus. Le mode de construction de sécurité ne seront pas plus sévères de puissance de quatre-vingt-dix les pour tubes de néon, etc., sont que leurs conditions de la National Safety Code. donToutes les lampes fluorescentes, accessoires d'éclairage électrique que les spécifications des Charges, une importance égale est inclus dans la catégorie des corrigé. Tous les Dans ce Cahier ci-dessous mentionnés qui influent qui doivent être, de facteur de puissance du ne causera née à chacun des facteurs' la et de la distribution employés devront être type qui de dircctement str le coût de transmission coût influe dès autres appareils de voltage ni de facteur et dont l'élément pas de fluctuations excessives est autorisée à - de l'énergie électrique par le consommateur pour son usage de puissance anormalément bas. La" Compagnie puissance lors sur le prix payé corriger, aux frais de l'abonné, jusqu'à un facteur.de électrique l'électricité: pour cent (90%), tout appareil Electriques: de quatre-vingt-dix conditions spécifiées dans ce paragraphe. 1)-Considérations au entraine aussi qui ne répond pas aux autorisée à corriger, aux frais de l'abonné, Le transport de l'électricité consommateur d'énergie. Tandis qu'une et la Compagnie est de quatre-vingts pour cent bien une chute de tension qu'une perte limite raisonnable cause un jusqu'à un facteur de puissance moteurs, etc., qui occa- chute de tension à partir d'une électrique du con- (80%), tous instruments, appareils, anormales Ot1 qui causent mauvais fonctionnement de Fappareillage d'une limite raisonnable sionnent des fluctuations de voltage bas sur le circuit électrique d'ali- sommateur. la perte d'énergie au-delà perte non seulement réclame un facteur de puissance trop. est plus grave parce qu'une telle mais une inémentation de l'abonné. en service chez la production d'énergie inutilisée tous les augmentation consommateurs. Tous les instruments et appareils électriques maximum seront con- vitable du coût de l'électricité pour l'abonné pendant la-période de charge égale entre le fil Economiques: nectés de manière à maintenir une charge du circuit d'alimen- 3)-Considérations' d'une étude économique réside neutre à la terre et chacun des conducteurs Le principe fondamental d'un réseatt ou d'une partie de réseau tation de 220 volts. Kenscoff le Gouvernement dans la construction électrique peut être fournie aut consommaPour le Réseau de la Route de de quinze (15) pour cent par lequel coût l'énergie le bas. Dès lors en étudiant la transmission Haîtien bénéficiera d'une réduction teur au plus de l'énergie électrique la règle suivante est le tarif. et la distribution d'un conducteur sur présent appliquée: <La section la plus économique de l'élec2 Août 1948 aérien est celle pour laquelle le coût de la production annuelle Publiçs: Paul PEREIRA 1 est dissipée par R.1' est égal à la dépense Département des Travaux tricité qui Il est bien établi que l'augSecrétaire d'Etat pour l'intérêt et Tamortissements.

le tarif. et la distribution d'un conducteur sur présent appliquée: <La section la plus économique de l'élec2 Août 1948 aérien est celle pour laquelle le coût de la production annuelle Publiçs: Paul PEREIRA 1 est dissipée par R.1' est égal à la dépense Département des Travaux tricité qui Il est bien établi que l'augSecrétaire d'Etat pour l'intérêt et Tamortissements. des conducteurs en cuivre pour la Electrique des Villes de Port-au- mentation de la section alternatif atteint très souvent un Compagnie d'Eclairage distribution du courant traverses, Prince et du Cap-Haitien: point auquel le coût des supports tels que poteaux, G. W. POLLEY Président LE MONITEUR etc. devient excessif, dès lors lcs sont mieux remuplies par la construction considérations économiques En général, plus élevéc jusqu'aux points de grandes d'une ligne à tension les conducteurs l'espacement en cuivre des poteaux et les flèches pour électrique. demandes d'énergic de plus de 750 volts, devront démi-dur écroui, sous un voltage 3)-Considérations Mécaniques: vante: être établis selon la table suiétablis, Ces considérations se rapportent à la Fil de cuivre jaune Flèche en et l'étude mécanique de toute résistance ligne des supports Américaine No. (AWG) 8 175 6.3 200 pouces 250 Posod" porties 400 en pieds de: prescriptions d'établissement devra suivre les No. 6.7 8.6 500 100C du Code National de Sécurité des pour Etats-Unis eljght loading district> No. No. 2 7.1 6.7 8.9 20.0 13.8 20.2 36.5 tulé: <Safety Rules for the d'Amérique intiNo. 1 7.4 9.1 9.6 15.3 15.0 20.9 37.9 60.0 58.8 Electric Supply: and Installation and Maintenance of N. B. Pour les 22.0 39.4 61.2 252 of standards Handbook Communication H 32, Lines>- -National Bureau mécaniques différentes, conducteurs présentant des caractéristiques publié le 23 Septembre 1941. recomniandées par la National les portées et les fléehes seront celles Article 1: SECTION cA> Article 4: Haubanage Electrical Safety Code. Les Poteaux Quand la charge imposée aux la poteaux utilisés pour supporter les d'appui dépasse celle qu'ils poteaux ou autres ouvrages transmission et la distribution de l'énergic conducteurs pour rité. une résistance additionnelle peuvent supporter seals avec sécuCommunes sus-nommées seront en bois électrique aux ploi de haubans. peut être obtentc leur longucur par de la créosote à et traités sur toute : des haubans étais ou autres dispositifs par l'empar pied cube ot tout autre raison de sept à huit livres à la croisée des seront voies, également utilisés là oût c'est convenables, nécessaire Société est autorisée à faire préservatif de recounu. Toutefois la Quand les à certains angles ct extrémités de ou en acier. Tous les poteaux usage supports en béton armé ceux-là haubans sont utilisés avec les en ligne. telles seront de devront pouvoir poteaux bois, que, haubanés et étayés, quand c'est dimensions initiales direction où ils agissent, le supporter toute la charge dans la puissent supporter avec sécurité les efforts nécessaire, ils : port de conducteurs. poteau servant seulenient de soumis. y compris le poids des ouvriers auxquels ils seront Les haubans seront supdessus.

ous les poteaux usage supports en béton armé ceux-là haubans sont utilisés avec les en ligne. telles seront de devront pouvoir poteaux bois, que, haubanés et étayés, quand c'est dimensions initiales direction où ils agissent, le supporter toute la charge dans la puissent supporter avec sécurité les efforts nécessaire, ils : port de conducteurs. poteau servant seulenient de soumis. y compris le poids des ouvriers auxquels ils seront Les haubans seront supdessus. appelés à travailler du centre d'effort des fixés au poteau le plus près La longueur minimum avant diminuer la valeur d'isolement condusteurs en ayant soin de possible ne portant des conducteurs de 750 implantation volts des poteaux sup- en bois plus que'cela des poteaux et des traverses pas pieds. Les poteaux supportant les Ott plus devra être de 30 Le câble de n'est nécessaire. bans établis dans les rues et lignes secondaires et hau- ot! d'un fil de haubanage sera formé d'acier torsadé teur suffisante pour que les conducteurs places publiques seront de hau- de sécurité, le résistance bois sera convenable ct sauf pour galvanisé les haubans nage respectent l'espace libre régulier OLI cables de hauba- La tige sera protégé par des plaques d'acier. requis à l'Article 11 et en général ils au-dessus du sol comme la ligne de d'encrage l'effort du installéc de façon à se trouver dans pieds de longueur avant n'auront pas moins de 25 tance à Toeillet et dans hauban le et la tige présentera une résisnimum en tête de 18 pouces. implantation. Des et une circonférence mi. du hauban. corps de tige égale à celle nimum de 20 pieds avant implantation poteaux d'une longueur mi- Un isolateur de traction, requise employés pour supporter les lignes de pourront toutefois être 8 pieds mesurés en partant du installé en un point d'au moins particuliers. l'espace libre régulier. raccordement pour les terre du hauban, sera poteau oit de T'estrémité à La étant placé dans tout la circonférence en tête de ces toujours maintenu. ou ouvrage en bois haubanage d'un férieur â 15 pouces. poteaux ne devra pas être in- volts, à moins que supportant les des conducteurs de plus poteau de 300 Les potcaux supportant les terre. Un isolateur de haubans soient spécialement à au conducteurs mis la transport de l'énergie principaux servant : oùt tous les conducteurs haubanage sont n'est pas requis dans le cas autre devront être numérotés. électrique d'une Commune à une gaine métallique mise à la terre dans un câble protégé par unc Fera exception à cette par un câble ou si un tel câble est distribution de l'énergie règle tout poteau employé pour la devront présenter porteur une mis à la terre. Les isolateurs de supporté et villages. électrique dans les Comntunes, villes de la tension normale la tension d'épreuve à sec au moins traction double Articie 2: Profondeur le poteau. plus élevée des cireuits supportés par Le poteau quand il est d'implantation en bois ou des poteaux Article 5.-Traverses et tré à une telle en béton armé sera encas- Les traverses Supports de et la profondeur peuvent être en Conducteurs-: que théoriquement le terre sera danrée de telle sorte traitées avec au moins 8 livres de bois créosoté poteau préférablement déchausser du sol.

ireuits supportés par Le poteau quand il est d'implantation en bois ou des poteaux Article 5.-Traverses et tré à une telle en béton armé sera encas- Les traverses Supports de et la profondeur peuvent être en Conducteurs-: que théoriquement le terre sera danrée de telle sorte traitées avec au moins 8 livres de bois créosoté poteau préférablement déchausser du sol. Les profondeurs devra se rompre avant de se par pied cube. Ces traverses auront créosote des de première qualité dées sont les suivantes: d'implantation recomman- minima de 3" X4 4" quand leur sections transversales longueur ne Longueur totale du poteau Autrement, elles n'auront dépasse pas 61 pieds. Implantation en sol Implantation traverses 'en acier pas moins de 3-" X 20 pieds 4- sablonneux en sol galvanisé ou 4-". Les -Y2 pieds rocheux longueur de telles peint peuvent être utilisées. La pieds traverses du 2- +% / teurs supportés par la dépendra nombre de conduc40 ments traverse, en tenant indiqués à l'Article 14. Les compte des écarteArticle 3: Espacement des Poteaux munies d'étais ou de tout autre traverses seront toujours Dans la zone poteaux en bois ou en béton. dispositif équivalent, sur les ment des poteaux construite n'excédera des localités desservies, l'espace- est Dans tous les cas où plus d'un de ce Cahier des Charges, est considéré pas 150 pieds. Dans l'esprit de res supporté sur un poteau, il est conducteur recommandé haute tension d'une localité une section où la demande comme szone construites ot les d'extrémités deux: doubles ou traverses doubles soient que les ferrurage des habitations des clients excèdé 2000 électrique pour l'éclai- 1)-Aux extrémités établies, 125 mètres de lignes. watts pour chaque 2)-Aux de lignes. les angles de traversées la ligne qui de grandes routes principales et à tous dépassent 10° et qui n'excèdent pas LE MONITEUR des conducteurs ct les flèches de tirage des fils devront indi175 pieds et que le fil en cuivre tion de manière à correspondre aux valeurs 30° quand la portée dépasse êtrc augmentées donnée à l'Article 3. nt est du No. 4 A W G, ou plus gros. droits et CX- quées dans la table le plus élevé seront installés I dépassant 30° (y compris angles Les conducteurs aui potentiel toutefois il est Aux angles les conducteurs peuvent être fixés en à la la plus élevée sur touts les poteaux; à la terre d'un trémités de lignes), écartements des conducteurs, comme spé- partie d'installer le conducteur neutre mis les conplan vertical. Les maintenus. admissible connecté cn étoile sur la même traverse que cifié dans P'Article 14, seront supporter système que P'écartement adéquat de sommet peut être utilisé pour ducteurs de haute tension, pourvu Un isolateur un conducteur unique. entre conducteurs soit observé. au sommet du poteau Secondaires Article 6: Tiges d'Isolateurs faux Article 9: Lignes sont celles à la société peuvent être en chêne dur ou en Les lignes secondaires appartenant à 750 volts.

même traverse que cifié dans P'Article 14, seront supporter système que P'écartement adéquat de sommet peut être utilisé pour ducteurs de haute tension, pourvu Un isolateur un conducteur unique. entre conducteurs soit observé. au sommet du poteau Secondaires Article 6: Tiges d'Isolateurs faux Article 9: Lignes sont celles à la société peuvent être en chêne dur ou en Les lignes secondaires appartenant à 750 volts. Toutes les Les tiges d'isolateurs choisi ou elles peuvent être en acier et qui sont sous une tension inférieure maximum admissible égaacacia soigneusement acier et bois. Les tiges en bois n'au- lignes secondaires seront d'intensité à celle d'un conducteur ou d'une. combinaison de diamètre pour la portion de le, et là oût c'est nécessaire supérieure le conducteur ront pas moins de 1-74 pouce de cuivre No. 6 jauge A. W. G., excepté pour fil de cuivre tige insérée dans la traverse. à un pomis à la terre qui peut être équivalent au eux-méd'isolateurs supportant les conducteurs neutre (A. W. G.). Les conducteurs Les tiges 8,700 volts seront en acier d'une longueur No. 8 jauge Américaine de cuivre, de fil d'aluminium et toute tentiel excédant les traverses métalliques mes peuvent être de fil des Travaux minimum totale de 6 pouces pour diamètre d'écrou matière par le Département minimum de 1 pouce en un autre approuvée avec un filetage fixation de la ferrure à la tra- Publics. les conducteurs d'au moins 5/8 de pouce pour Tous les conducteurs secondaires. excepté d'une triple couche verse. quand il en sera fait usage, seront neutres mis à-la terre, seront d'asphalte recouverts résistant aux intempéries Les ferrures d'extrémité, correspondant au No. 9, jauge Améri- de coton tressé, enduit Le conducteur neutre mis à la terre sera d'un acier d'épaisseur d'isolateur d'au moins I out de son équivalent. sera installé à la partie caine, et seront munis d'un filetage nu et dépourvu de tout verticaux isolant et là il où ceux-ci sont utilisés. pouce de dianètre. supérieure des rateliers haute tension connecté en étoile, le Article 7: Isolateurs Dans tout cireuit mis de à la terre peut être utilisé également employés sur toutes les lignes seront en porce- conducteur neutre circuit secondaire, pourvu que Les isolateurs matière offrant les mmes garanties comme conducteur neutre d'un connections sûres laine ou en toute autre électriques requises que de ce conducteur neutre ait au moins quatre (4) Ces terres tant au point de vue des conditions de mise à la terre pour chaque mille de ligne.

Article 7: Isolateurs Dans tout cireuit mis de à la terre peut être utilisé également employés sur toutes les lignes seront en porce- conducteur neutre circuit secondaire, pourvu que Les isolateurs matière offrant les mmes garanties comme conducteur neutre d'un connections sûres laine ou en toute autre électriques requises que de ce conducteur neutre ait au moins quatre (4) Ces terres tant au point de vue des conditions de mise à la terre pour chaque mille de ligne. quatre en la résistance mécanique et de la longévité. tensions doivent être installées à l'extérieur des propriétés privées isolateurs utilisés pour isoler les lignes sous les les mises à la terre à l'entrée des lignes d'alimentation Les devront toujours présenter plus des d'un client. nominales ci-dessous indiquées d'amorçage à sec de l'arc: sur T'habitation tensions minimum suivantes Tension minimum d'amorçage de I'Arc Article 10: Attache de Conducteurs de Tension nominale Entre Conducteurs à sec indiqué oar le fabriquant volts Les attaches de conducteurs présenteront suffisamment du con750 volts 20.000 5.000 résistance pour supporter une traction non équilibrée Jusqu'à 2.400 40.000 une limite de 700 livres par tige d'isolateur 7.200 55.000 ducteur jusqu'à de ligature, attaches ou supports ne de13.200 23.000 100.000 75.000 O11 attache. Les fils arête aigué oll bavure att point de con 34.500 vront présenter aucune neutre mis à la terre à la sous-station d'une 750 tact avec les conducteurs. et le Sol Le condicteur étoile (ligne sOus plus de Libre entre les Conducteurs ligne haute tension connectée en utilisé comme neu- Articie 11: Espace seront maintenus au-dessus du volts), conducteur, qui peut être également de haute tension sous Les espaces libres suivants sous de 750 volts à 15.000 tre du circuit secondaire de cette ligne en verre ou sol pour les conducteurs potentiel 350 pieds: moins de 750 volts, sera supporté sur un isolateur de 2-1/8 pouces de volts pour les portées n'excédant pas - qui ne présentera pas moins traversent une route princien porcelaine 1)-Tous les conducteurs deux qui Communes ou qui traversent diamètre. moins de 750 volts peuvent être fixés pale servant à relier seront installés de telle sorte que leur Tous conducteurs sOus verticaux ou des isolaune voie ferrée se trouvera à vingt pieds sur des traverses standard, des rateliers point lc plus rapproché du dernier. sol teurs à tirefond, au moins au-dessus de ce suivent le même tracé que 8:Conducteurs Principaux 2)- Quand les lignes électriques citées et qu'elles se trouvent Article haute tension (sous plus de 750 les grandes routes plus haut les longent, l'espace Tous les conducteurs de mis à la terre seront consétablies sur ces routes ou qu'elles bas des conducteurs et le volts) et les conducteurs neutres de tout isolant. Les conducteurs libre entre le point le plus Le même espace libre sera titués par du fil nu dépourvu écroui demi-dur et dur, ou sol sera d'au moins 18 pieds. des routes d'imporpeuvent être de cuivre acier O11 observé pour les lignes traversant principaux d'aluminium renforcé d'acier, en galvanisé. secondaire et les grand chemins. en câbles de cuivre et fil d'acier communément appetance oû les fils sont établis sur des propriétés privées ou d'une combinaison 3)-Là des sentiers ou autres endroits accessibles seulée: ecopperwelds.

sol sera d'au moins 18 pieds. des routes d'imporpeuvent être de cuivre acier O11 observé pour les lignes traversant principaux d'aluminium renforcé d'acier, en galvanisé. secondaire et les grand chemins. en câbles de cuivre et fil d'acier communément appetance oû les fils sont établis sur des propriétés privées ou d'une combinaison 3)-Là des sentiers ou autres endroits accessibles seulée: ecopperwelds. 150 pieds, la section minile long ou aux cavaliers, l'espace libre entre Pour des portées n'excédant pas de vue de la résislement aux piétons bas des conducteurs et le sol sera de 15 du correspondra au point en cuivre le point le plus mum conducteur conducteur No. 8 A. W. G. au moins. tance mécanique à un dépassant 150 pieds, la secpieds écroui demi-dur. Pour les portées LE MONITEUR ils au-dessus d'édifices 011 longent - maintenus au-dessus du 1 ducteurs, quand passent installés de telle sorte que la disLes espaces, libres suivants seront de 0 à 750 volts, y compris les une dc leurs façades, entre scront le conducteur sous tension le plus sol pour les fils, sous potentiel effectivement mis à la terre tance horizontale balcon, etc.) soit d'au moins portions horizontales de câbles proche et T'édifice (mur, terrasse, où l'espace libre dont les portées n'excèdent pas 350 pieds: 8 pieds 011 2m.44. Dans des cas spéciaux l'inset nc être obtenu que par qui traversent une route princi- horizontal de 8 pieds pourrait ou 1)-Tous les conducteurs ott qui traversent tallation de traverses à un bras d'une longueur exagérée pale servant à relier deux Communes de telle sorte que l'esde pylone bien en dchors des caniveaux, la Soune voie ferrée, seront installés des conduicteurs ct par l'implantation des Travaux Publics pourra autoriser 7 libre entre le point le plus bas le Département libre à un minimum de pieds pace 18 au minimum. ciété à réduire ce dit espacc et l'édifice, et le sol, soit de pieds électriques suivent le même tracé que entre le conducteur sous tension neutre le plus mis proche à la terre et l'édi2)- Quand les lignes haut citées ct qu'elles se trou- 5-V pieds entre lc conducteur des lignes ct causer les grandes routes plus ou qu'elles les longent, l'es- fice de façon à sauvegarder l'esthétique et des vent établies sur ces routes bas des conducteurs et le moins d'obstacle possible à la circulation des piétons les conducpace libre entre le point le plus Le même espace li- véhicules. La distance verticale minimun entre 2m.44 quand le sol scra de 15 pieds au minimum. traversant les routes teurs sous tension et l'édifice sera de 8 pieds 011 bre sera observé pour les lignes chemins. la ne dépasse pas 150 pieds. d'importance secondajre et les grand portée excédant 150 pieds, ces espacements libres 3)-Là où les fils sont établis sutr des propriétés privées sett- Pour des portées de 1/10 pied pour chaque 10 pieds des sentiers oll autres points accessibles verticaux seront augmentés ou le long l'espace libre entre de en excès de 150 pieds.

011 bre sera observé pour les lignes chemins. la ne dépasse pas 150 pieds. d'importance secondajre et les grand portée excédant 150 pieds, ces espacements libres 3)-Là où les fils sont établis sutr des propriétés privées sett- Pour des portées de 1/10 pied pour chaque 10 pieds des sentiers oll autres points accessibles verticaux seront augmentés ou le long l'espace libre entre de en excès de 150 pieds. les lement aux piétons ou aux conducteurs cavaliers. et le sol sera de 13 Là portéc oùt lespacement libre ne peut être obtenu ou et échelles que le point le plus bas des conducteurs passent assez près de fenêtre, touchés verandas ou frôlés par pieds ati minimum. dépassant 350 pieds et sup- de sauvetage, et sont susceptibles d'être à 750 Pour des portées de conducteurs libre att dessus les conducteurs sous tensions supérieures d'isolateurs à tige, l'espace unc personne, par des conduits, écrans portées au moyen de 1/10 de pied pour chaque 10 pieds de volts seront convenablement protégés à la terre. Des conducdu sol sera augmenté ou autres dispositifs de sécurité mis ott en câble supportée en excès de 350 pieds. conducteurs peuvent être rete- teurs d'alimentation avec gaine métallique sont considérés comS'il est plus convenable, les à cloche à chaque par câble porteur relié à la terre d'isolateurs de suspension portée de cetté règle. nus au moyen Out bien des isolateurs du type me protégés dans l'esprit de électrique à uu extrémité de la longue portée, utilisés à chaque support ol1 bien Toutes les fois que pour fournir aboutir l'énergic à un support fixe et esemi-strains peuvent être de telle sorte qu'il leur édifice il sera nécessaire de faire aériens, si les isolateurs peuvent être arrangés direction de la voie. Dans placé sur cet édifice des conducteurs de 750 volts par soit impossible de se déplacer dans la pernianent sont sous une tension de plus o11 de l'espace libre ne sera: pas nécessaire. ces conducteurs ne devront pas être installés le long ces cas, Taugmentation rapport à la terre, ils protégés ou rendus inacArticle 12: Espace Libre à la Croisée des Lignes près des bâtiments, (â moins d'être excepté à T'endes conducteurs nus sous une tension cessibles i route personne inexpérimentée). 11 n'est assigné Toutes les fois que au-dessus des fils ou câbles télé- droit où ils pénêtrent dans le bâtiment. sous pas 0 à 750 de 750 volts ou plus passent d'alimentation des par- écart des bâtiments pour des conducteurs mis à la phoniques. câbles de haubanage, lignes le même poteau un quel conducteur effectivement, ticuliers, et qu'ils ne sont pas supportés par pieds. devra volts ou n'importe que la présence de tels conducteurs n'offre ces derniers, un espace libre d'àu moins' quatre volts au terre. tout autant du bâtiment par Poccupant. que entre les conducteurs nus de 750 plus pas d'obstacle à l'usage normal sur un même poêtre maintenu haubans, etc. Article 14:Espacement des Conducteurs et les fils téléphoniques, les tensions mentionnées plus Là où des conducteurs sous conducteurs sous des tensions teau sous 13,200 volts (entre conducteurs) au-dessus d'autres Les fils conducteurs W. G. Amérihaut passent établis sur les mêmes poteaux que ces le fil de cuivre No.

eurs nus de 750 plus pas d'obstacle à l'usage normal sur un même poêtre maintenu haubans, etc. Article 14:Espacement des Conducteurs et les fils téléphoniques, les tensions mentionnées plus Là où des conducteurs sous conducteurs sous des tensions teau sous 13,200 volts (entre conducteurs) au-dessus d'autres Les fils conducteurs W. G. Amérihaut passent établis sur les mêmes poteaux que ces le fil de cuivre No. 2 A. jauge similaires ou s'ils sont de moins de plus petits que fixes auront un espacement derniers, l'espace libre à maintenir ne sera pas caine et attachés à des d'au supports moins les valeurs indiquées dans horizontal entre eux deux pieds. établis sur les mêmes poteaux, les le tableau suivant: 180 240 Quand ils ne sont pas tension comprise entre 0 et 750 volts 36 48 72 18.5 96 120 43.5 54.5 63.5 conducteurs soumis à une téléphoniques, haubans, etc. Flèche Séparation en pouces en No. 18 2 24.0 Américaine 32.0 A.W. G. 120 ou plus gros 180 2+C seront placés au-dessus des lignes seta de moins de deux Pour Rertit de cuivre 36 pit 72 96 29.5 35.0 39.5 et l'espace libre à maintenir ne pas Flèche en pouces en pouces 18.0 20.0 23.5 26.5 Séparation sur des rateliers verticaux pieds. Libre entre Fils et Edifices Les fils peuvent être supportés placés verticalement sur le poteau. Article' 13: Espace Otl accessi- ou des tirants ou isolateurs conducteurs ne dépasse pas 750 d'alimentation non protégée la tension entre de tels inférieur à ce Tous conducteurs excédant 300 volts entre conductèurs Quand vertical entre les fils ne sera pas bles sous des tensions 8,700 volts entre conducteurs, quand ils volts, l'écart mais ne dépassant d'édifices ou longent une de leurs façades, qui suit: Ecart vertical passent au-dessus de telle sorte que la distance horizontale entre Portées de Six (6) pouces seront installés proche et l'édifice (mur, balcon, terrasse, 200 pieds ou moins Huit (8) pouces le conducteur le plus 3 pieds ou 91 centimètres. La distance 201 pieds à 250 pieds enetc.) soit d'au mojns et l'édifice sera de 8 pieds ou minimum dans une direction quelconque verticale entre les conducteurs 150 pieds. L'écartement soit des supports, soit d'autres conminimum, quand la portée ne dépasse pas tre des fils conducteurs et soit des portées 2m.44 au d'alimentation non protégés ou accessi- ducteurs verticalement et latéralement placés, Tous les conducteurs de 8,700 volts â 15,000 volts entre consibles sous des tensions

mojns et l'édifice sera de 8 pieds ou minimum dans une direction quelconque verticale entre les conducteurs 150 pieds. L'écartement soit des supports, soit d'autres conminimum, quand la portée ne dépasse pas tre des fils conducteurs et soit des portées 2m.44 au d'alimentation non protégés ou accessi- ducteurs verticalement et latéralement placés, Tous les conducteurs de 8,700 volts â 15,000 volts entre consibles sous des tensions LE MONITEUR horizontal de 30 pouces. à la condition que traverse les conducteurs toujours du soit des fils de haubanage attachés au même support, soient attachés aux extrémités de chaque conducde fils, des isolateurs ct que Pécartement entre sera comme suit: même côté le suivant soit régulier. Ecartement de fils conducteurs de: teurs sur 15: poteau Mises à la terre conducou laArticle à deux Ol trois Conducteurs verticalement Tension ct ntre conducteurs En système secondaire monophasé combinée du fil téralement Du même placés: circnit 1 0 à 750 volts 8,700 à 13,200 volts teurs, le neutre sera à la terre. La résistance n'excédera pas 3 ohms D'autres circuits méme Pouces Pouces et de la connexion. à la terre une Haubans attachés au po4.1 7.8 de terre à tn tuyau hydraulique ou 25 ohms pour tean 7.8 pour la connexion Quand il nc sera pas Cas Cas général od ils sont paralleles aux 13.8 terre artificielle (enfouic la ou mise enfoncée). à la terre une résistance ausconductehis 4.1 d'obtenir avec ct Surface des traverses 4.1 praticable 25 ohms, cette prescription sera abandonnée 6 Surface dà poteau mis à la terre sur tout si faible que artificielles, ou davantage, espacées d'au moins carrés Un conducteur neutre effectivement circuit de 0 à 13,200 volts deux terres une superficie combinée d'au moins 4 pieds et fait partie d'un pieds et avec son parcours qui être attaché directement au poteau ou1 seront établies. un transentre conducteurs, peut une traverse suivant les cirde terre d'un parafoudre protégeant vertical ou sur Le conducteur est fournie sur un isolateur iormateur sur poteau par lequel l'énergie électrique peut être connecté constances. entre traverses horizonta- à un de distribution secondaire pour- (L'écartement vertical en pouces suisystème dc terre d'un tel système secondaire le n'importe quel conducteur aux voltages qui avec le conducteur à la terre du parafoudre. les supportant YU qu'en plus de la liaison directe quatre liaisons à la vent sera :: conducteurs) nentre du secondaire possède au et ceci moins en plus des liaisons à la (Voltages indiqués sont ceux entre terre pour chaque mille de ligne d'inst:.llation à l'interrupteur aériens par les règlements Oà les conducteurs bas que sont ceux a 0 Conducteurs à 750 volts et câble 750 à 8.700 à terre requises abonné. indiqués un niveau dans plus les colonnes à à gaine mise à la terre ou 8.700 volts 13.200 volts principalde chaque d'Arbres droite. câble porteur Article 16: Elagage électriques. ils Conducteurs Alimentation Pouces Pouces 20 Pouces 20 Là oû des arbres poussent près des lignes sorte que ni le 0 à 750 volts

câble 750 à 8.700 à terre requises abonné. indiqués un niveau dans plus les colonnes à à gaine mise à la terre ou 8.700 volts 13.200 volts principalde chaque d'Arbres droite. câble porteur Article 16: Elagage électriques. ils Conducteurs Alimentation Pouces Pouces 20 Pouces 20 Là oû des arbres poussent près des lignes sorte que ni le 0 à 750 volts 24 24 seront émondés. si c'est praticable, de telle des sous : volts conducteurs 750 volts à 8.700 volts des arbres ni le balancement les 8.700 volts à 15.000 être réduit de mouvement du vent n'amènera le contact des conducteurs avec L'écartement ci-dessus entre traverses peut peu- Teffet qu'un espace libre d'au moins un cent pour les traverses en croix qui arbres. Ti est recommandé la plus proche et des cinquante (50) pour des dérivations latérales. Les distançces mètre soit maintenu entre la végétation 750 volts. Le pour de Département vent être requises supérieure de la traverse principale conducteurs d'énergie SOLS plus la Société l'autorisation seront prises entre partie de la traverse de dérivation. des Travaux Publics obtiendra pour de causer des enlà la partie supérieure et la manceuvre de d'élaguer n'importe quel arbre susceptible des horizontal libre pour l'ascension est refusée à la Société par L'espace comme défini ci-dessous: nuis quand cette autorisation T'ouvrier sera établi libre excepté ati sommet du poteau doit tiers. que sur la demande de L'espace horizontal (30) pouces quand les conducteurs LEtat Haitien convient également sécurité publique. l'abatta être au' 'minimum de trente des tensions de 0 â 8,700 volts entre ia Société, il exigera, pour cause de se tronveraient sur d'alimentation sont sous par tout propriétaire de tous arbres qui ge limitrophes aux lignes de transmission conducteurs. être aussi de trente (30) pouces quand des popriétés. privées électrique lorsque dans l'opinion Cet espace pourra sont sous des tensions de 8,700 ct de distribution de l'énergic le des Travaux Puies conducteurs d'alimentation conducteurs dans les cas oit les condi- de la Société. d'accord avec Département du service l'exigeront. volts à 15.000 volts entre blies. la sécurité et la continuité (ceux de 0 à 750 tions ci-dessous spécifiées sont observées: isolants sont Pour des conducteurs de basse tension libre entre la végêtation a) En travaillant sur une ligne, Tes caoutchoucs de toucher le corps volts). il est recommandé que T'espace d'alimentation soit maininstallés sur les fils les plus susceptibles la plus rapprochée et les conducteurs (50) centinètres. Dans des cas exde l'ouvrier. d'entrer en contact avec le tenu à au nioins cinquante nc peut pas se faire d'une façon satisb) Les fils les plus susceptibles courant pendant l'exécution du trêmes oùt l'émondage tels conducteurs de basse tension, les corps de l'ouvrier soient sans faisante au voisinage de contre l'usure et la mise à la terre travajl. outils spéciaux â longue manche qui conducteurs seront entre protégés le conducteur et l'arbre d'un dispositif c) L'ouvrier utilise des sous tensions.

cinquante nc peut pas se faire d'une façon satisb) Les fils les plus susceptibles courant pendant l'exécution du trêmes oùt l'émondage tels conducteurs de basse tension, les corps de l'ouvrier soient sans faisante au voisinage de contre l'usure et la mise à la terre travajl. outils spéciaux â longue manche qui conducteurs seront entre protégés le conducteur et l'arbre d'un dispositif c) L'ouvrier utilise des sous tensions. par interposition le dispense de traverser des conducteurs mentionnées dans le précé. isolant approprié. SECTION <B> Quand les conditions de sécurité l'espace libre dént paragraphe ne peuvent pas être observées, de 8,700 volts à 15,000 de Transmission et de Distribution sera de 36 pouces pour des tensions Article 1 : Lignes des lignes de transmission utilisés pour alimenvolts entre conducteurs. toute partie du Les voltages Tes Communes de la Croix des Bouquets, KensIl est entendu que dans toute circonstance, d'un système en étoile ter initialement scront désignés comme suit: pylone et tout fil neutre mis à la terre à l'ascensiont coff et Léogâne considéréc comme faisant obstruction bras, 7,200 volts pour la Croix des Bouquets à la terre pour n'est pas les des traverses à un volts système étoilé avec neutre de l'ouvrier. Sur pylones supportant d'accès de l'ouvrier la partie li- 7.200/12,400 Pétion-Ville et Kenscoff. il sera considéré comme 'voie de coins supportant des la Route de Pétion-Ville, la'Route de Léogâne et Léagàne. bre de ces pylones. Sur les poteaux volts ou moins entre con- 13,200 volts pour la nécessité d'augmenter la conducteurs sous potentiel de 8,700 d'isolateurs pourra être ré- Toutes les fois que se présentera laquelle des lignes devant ducteurs, l'espacement entre tiges dit l'epace libre : tension de régime stir n'importe duit de moitié afin de ménager sur le poteat LE MONITEUR transmettre au-Prince Ténergie électrique de l'actuelle coff aux Conmunes de la Croix des Centrale de Port- out la maison serait et de L.éogâne, la Société, Bouquets, de Kens- CC droit de adjacente à celle pour laquelle ment des Travaux Publies, après entente avec le Départe- un tel passage privé, Dans ce cas le point de livraison existerait gime qui sera reconmue nécessaire, pourra adopter telle tension de ré- aboutira abonné la sC trouvera placé au premier poteau auquel pour La Société est également autorisée Dans le cas ligne où une principale de distribution de la Société. électriquedans les à distribuer ligne d'alimentation pour tin seul Comninnes et sutr le l'énergic passe att-dessus de abonné transmission aux tensions dc de parcours des lignes de autres que cet propriétés appartenant â des Lc choix du parcours des régime ces lignes. le point oùt la abonné, le point de livraison sera, en propriétaires Departement des Travaux lignes Publics. sera établi en accord avec le tes de la rue ligne d'alimentation de cet abonné laisse pareil les limi- cas, h Société pour chaque.

ninnes et sutr le l'énergic passe att-dessus de abonné transmission aux tensions dc de parcours des lignes de autres que cet propriétés appartenant â des Lc choix du parcours des régime ces lignes. le point oùt la abonné, le point de livraison sera, en propriétaires Departement des Travaux lignes Publics. sera établi en accord avec le tes de la rue ligne d'alimentation de cet abonné laisse pareil les limi- cas, h Société pour chaque. Un plan sera soumis installée ot1 la place publigue dans laquelle sc d'établir sur les voies extension de ligne qu'elle se par la ligne principale de trouvera et jardins propose même règle sera distribution de la Société, La tes, ceci toutes les fois qu'il lui faudra publics et sur les grandes rou- bution suit un appliquée à l'abonné dont la ligne de distriprocéder à la pose de conducteurs. installer des pylones ct d'une place passage commun partant d'une rue publique ou les pylones électriques et la voie L'emplacement choisi pour né. publique et aboutissant à la propriété de l'abonindiqués sur ces plans. Les plans que devront suivra la ligne devront être Il est entendu entre d'une lettre expliquant tout type de étre accompagnés entre le point de livraison les parties de qu'il n'y a point de rapport envisagé, les prescriptions de ce Cahier construction des particulier et le point auquel la Société l'énergie électrique â l'abonné pectées. Charges étant res- contrôle de la consommation décide d'installer 'ses appareils de Les clauses du précédent Article 4 : en énergie électrique de l'abonné. lignes de la Société à établir paragraphe sur 11c s'appliquent pas aux. l'énergie Installations à partir du *Point de Livraison> de bien entendu que de telles lignes doivent des propriétés privées. JI est L.es électrique tretenues en accord avec les être construites ct en- seulement prescriptions de ce Cahier des Charges des Charges. prescriptions du présent Cahier placées le aux lignes appartenant â la Société, qu'elles s'appliqueronit soient .Article 2: Nature du Service passages long des routes, sur les places publiques ou sur des La de l'Abonné privés accordés à la Société Société fouruira en général de s'appliquent pas aux fils d'alimentation, par des tiers. Elles ne caractéristiques suivantes: : l'énergie électrique aux (excepté compteurs, transformateurs et poteaux, appareils Courant alternatif 60 périodes, partenant à la Société) placés sur la propriété autre appareillage apfils.pour les installations d'une monophasé, 110 volts à 2 telle propriété dont il a la du client Ott sur à 3.000 watts. puissance inférieure ou égale sert pas de telles lignes pour jouissance. fournir quand l'électricité la Société ne se Courant alternatif 60 périodes, glients. â d'autres 3 fils pour les installations d'une monophasé, 110/200 volts à Si la demande d'énergie électrique d'un client watts. puissance supérieure à 3,000 mille (3000) watts et que le centre de excède trois Dans les cas particuliers où des est placé cn un point distant de 700 distribution de ce client se recommanderont, la Société caractéristiques différentes de haute tension de la Société pieds ou plus des lignes La Société fournira est autorisée â les adopter.

fils pour les installations d'une monophasé, 110/200 volts à Si la demande d'énergie électrique d'un client watts. puissance supérieure à 3,000 mille (3000) watts et que le centre de excède trois Dans les cas particuliers où des est placé cn un point distant de 700 distribution de ce client se recommanderont, la Société caractéristiques différentes de haute tension de la Société pieds ou plus des lignes La Société fournira est autorisée â les adopter. praticable d'étendre une et que celle-ci considère 3. de l'énergie au spoint de livraisons défini à PArticle la propriétéd'un client ligne de haute tension à l'intérieur plus de 110/220 volts avec électrique d'une tension de 110 volts ciété sera pour fournir l'électricité la une tolérance de ou de autorisée à le faire avec requise, Sosus et de cinq (5) pour cent sept (7) pour cent au-dés- ment des Travaux Publics. Si une l'approbation telle extension du Départeentendu entre les parties au-dessous. les Il est spécialement de haute tension est établie de ligne rieures à celles que variations de tensions supé- la Société entretiendra telle pour desservir sculement un client, fonctionnement stipulées de machines plus haut et qui sont causées par le transformateur ou sous-station, ligne ceci jusqu'au aux frais dernier poteau de rant de démarrage. OlI causées réceptrices exigeant un fort cou- des D'autre part. toute ligne de haute et basse du client. Sc manifestant soit parinfluence par soit l'électricité atmosphérique passages.privés qui servent à en tension placée sur ne devront pas être considérées par coup de foudre direct, que plus d'un client, restera la alimenter énergie électrirègle. Il en est de même de comme une violation de cette sujette à son contrôle. ceci même propriété si un de la Société et sera sitoire et inévitable comme n'importe quelle fluctuation tran- contribué dans les frais O11 deux clients ont se présenter dans ;le celles. qui peuvent transformateurs et leurs d'établissement de telle ligne. Tous les Centrale. cours du fonctionnement naturellement norma!, de la les transformateurs et sous-stations appareillages de protection (excer:é La fréquence devra être l'appareillage d'enregistrement de payés par le client) et ou moins la fréquence nominale maintenue dans une bande de plus boites de protection, câble consommation, y compris variations transitoires de 60 périodes. Cependant, les ment la propriété de la Société protégé, même etc, s'ils demeurent indéfiniqui ne sont pas causées supérieures le à quatre (4) pour cent et propriété du client. sont placés sur la té par la Société pour ses par 'mode de fenctionnement adop- Toutes installations électriques, dérées comme une violation appareils, de ne devront pas être consi- et d'appareils appartenant â l'abonné installations d'instruments Article 3: cette règle. droit où les fils établies à partir de l'enPoint de Livraison - publique ou qui d'alimentation se pour l'abonné quittent la voie Le point auquel la Société livre d'énergie trouvent au-delà du <Point de né devra être, â toute et l'énergie électrique à l'abon- scront électrique défini â l'Article 3 Section <Bs Livraisons où ja maison ou la propriété époque de en toutes circonstances, le point quies.

où les fils établies à partir de l'enPoint de Livraison - publique ou qui d'alimentation se pour l'abonné quittent la voie Le point auquel la Société livre d'énergie trouvent au-delà du <Point de né devra être, â toute et l'énergie électrique à l'abon- scront électrique défini â l'Article 3 Section <Bs Livraisons où ja maison ou la propriété époque de en toutes circonstances, le point quies. effectuées et entretenues par l'abonné à ses frais cidessus, place publique où la Société l'abonné touche la rue ou la et ristion, exception faite seulement aura établi lignes de distribu- Toute démarche à faire, telle que obtention de Société se trouverajt installé pour le S oû le réseau de la sage Ot1 autre autorisation'; 'à accorder à la droit de passur des pour assurer le service Société par des droits de passage privés) et qu'il- serait propriétés fait (en vertu de son et lui garantir une à l'abonné à partir du Point de Livrai- tiers pour fournir l'électricité â plus d'un abonné usage dont la des réseaux que, sera effectuée par jouissance l'abonné et tranquille à du service électri1 propriété tation susceptible de survenir concernant ses dépens. Toute contesces autorisations et LE MONITEUR de personnes travaillant libérera im- de la négligence O11 de l'imprudence à la pose de ses droits de passages ol conditions d'installation, de maintenir le service à un chantiér OuL du fait que auraient postérieurenent été faites par: des partirsmédiatement la Société de T'obligation lignes, des constructions les distances qui aux termes du présent éleétrique. a établis le Département des Tra- liers sans respecter doivent exister entre les dites construcDes règlements seront Société par concernant les condi- Cahier, des Charges et dc distribution. La Sovaux Publics d'accord avec la canalisations établies au-delà tions et les lignes de transmission le courant, pour un temps retions que doivent remplir les Société. Ces ciété est autorisée à supprimer de la personne intéressée, *Point de Livraisons d'énergie de la règlements lativement court, sur la demande du toutes les fois qu'il sera nécessaire soit l'exécution de certaines manceuvres seront revisés par les parties être réalisés dans afin de permettre de protection adéquate ct ceci afin de teuir compte des progrès qui peuvent soit l'installation temporaire intéressée. aux frais de la personne ce domaine. des Travaux Pula Société de Remplir ses Obligations Article 5: Inspection par le Département Article 7: Faute par la Société à ses obligations telblics Publics aura le droit de faire En cas de manquement dans par le présent Cahier des Charges, Le Département des Travaux et à tel moment qu'il les qu'elles sont spécifiées Travaux Publics en notifiera par écrit telles inspections qu'il jugera à propos et de distribution le Département des un délai raisonnable pour se conchoisira des usines. lignes de transmission si les prescriptions du la Société et lui, accordera Si, à de la période fixée, de la Société, dans le but de constater sont observées ainsi iormer à ses obligations. d'une l'expiration manière satisfaisante attx contrat entre l'Etat Haîtien et la Société La Société donnera la Société n'a pas obtempéré des-Travaux Publics, la question que les règlements qui ont été convenus: en sera chargé injonctions du Département à l'Article 8.

es de transmission si les prescriptions du la Société et lui, accordera Si, à de la période fixée, de la Société, dans le but de constater sont observées ainsi iormer à ses obligations. d'une l'expiration manière satisfaisante attx contrat entre l'Etat Haîtien et la Société La Société donnera la Société n'a pas obtempéré des-Travaux Publics, la question que les règlements qui ont été convenus: en sera chargé injonctions du Département à l'Article 8. Bureau des Contributions ou au Service qui de la manière prévue au faire les inspections qu'il jugera nécessaires sera, réglée toute facilité pour mais toujours en présence Article 8:Arbitrage des Travaux des archives et de la comptabilité, En cas de désaccord entre le Département du présert des officiers qualifiés de la Société. Pablics et la Société concernant un soumise des points à deux experts, Article 6: Accidents de tout accident survenu Cahier des Charges, la question sera des Travaux PuLa Société maintiendra un état de transmission et de dis- dont l'un sera nommé par .le Département dans ses centrales ou sur ses lignes aurait résulté de graves acci- blics et l'autre par la Société. son arbitre et en tribution tôutes les fois qu'il en vies et lorsque des biens de La partie prenant l'initiative nommera nommera à son dents de personnes, des pertes de Des rapports sur donnera avis par écrit à la partie de adverse 30 qui faute de quoi il en tiers auraient été sérieusement endommagés. des Travaux tottr son arbitre, dans un délai jours, de Port-au-Prince qui de tels accidents seront fournis au Département qualifié dut dit Dé- sera référé au Doyen du Tribunal Civil défaut. jours de l'accident l'agent la partie en Quinze Publics, et au moment la voie la plus rapide. nommera un arbitre pour second arbitre, les délibérations compartement sera avisé par. Travaux Publics sera avisé par écrit après la nomination du au plus tard 30 jours Le Département des dans les centrales, menceront et une décision sera prise de tout accident survenu à l'appareillage de transmission et de distri- après le commencement des délibérations. les deux arbitres, ils nommeront sous-station ou sur les systèmes de tels accidents pour- En cas de désaccord entre ne peuvent pas tombution de la Société toutes les fois que à leur tour un troisième arbitre, et, s'ils arbitre conséjuence soit une interruption prolonde cette nomination, le troisième raient avoir comme nombre d'abonnés dans les Com- ber d'accord au sujet du Tribunal Civil de Port-au-Prince géc de service pour un grand anormal du sys- sera nommé par le Doyen La Décision des out le fonctionnement de la qui prend l'initiative. munes sus-mentionnées C à la requête partie tème. arbitres sera finale et sans appel. Dans le cas d'un accident grave transformateurs à une unité génératrice principale, Article 9: Contrôle Administratif ce qui concerne principale ou à une sous-station de le Département des Travaux I1 demeure entendu qu'aussi bien Société pour pour ce qui la Société devra en informer aussitôt que possible. après l'exécution du contrat principal de du la Cahier que des CharPublics d'abord par téléphone a trait spécialement à l'exécution présent surveillance écrit devra être envoyé.

accident grave transformateurs à une unité génératrice principale, Article 9: Contrôle Administratif ce qui concerne principale ou à une sous-station de le Département des Travaux I1 demeure entendu qu'aussi bien Société pour pour ce qui la Société devra en informer aussitôt que possible. après l'exécution du contrat principal de du la Cahier que des CharPublics d'abord par téléphone a trait spécialement à l'exécution présent surveillance écrit devra être envoyé. des Travaux Publics aura la quoi un rapport tout accident survenu sur tous chan- ges. le Département Il est bien entendi que à haute tension des activités de la Société. VILLES DE tiers situés près des ffls et transformateurs de ces fils et transD'ECLAIRAGE ELECTRIQUE DES suite, de manceuvres exécutés trop près des CIE ET DU CAP-HAITIEN formateurs par à haute tension reste à la charge de Ingénieurs, ces chanPORT-AU-PRINCE Par G. W. POLLEY Architectes, Entrepreneurs, de etc. la Société responsables est de respecter, au Directeur Général tiers. La seule obligation les distances fixées att prémoment où elle établit ses lignes, être tenue poir APPROUVE: Secrétaire d'Etat des Travaux Publics sent Cahier des Charges, et elle ne pourra Ot1 du fait Paul PEREIRA responsable des accidents par suite de cas fortuits lations du pays une denrée alimentaire de 1928, 20 Juillet 1929 et les tarifs des droits; base; récolte de LOI à f'importation y annexés; Considérant que la présente ESTIME Vu la loi du 20 Juillet 1929 modifiant ces produits, appert rapports des DéparteDUMARSAIS de et du Commerce, "PESIDENT DE LA REPUBLIQUN le sus-dit tarif; ments TAgriculture . 1 Vu la loi du 21 Janvier 1949 créant tine est nettement déficitaire: parer à une rales articles 61 et 84 de la Constitude 3% à l'importation: Considérant que pour en Vu surtaxe spéciale reté éventuelle des produits question tion; Considérant que le riz, les haricots rou- le marché local, il convient de suspenVu les lois des 4 Septembre 1905, 26, et le mais constituent pour les popin-lsur Juillet 1926,, 25 Juillet 1924, 25 Juillet' ges LE MONITEUR couséquent, un CHAMBRE DES DEPUTES Je vous de loi présente, ouvrant à par ce département un' des droits de douane af:] projet dre l'application crédit de 12.000 gourdes. fectant leur importation; des Secrétaires d'Etat de 11 lit: Sur le rapport des Finances 34ème. LEGISLATURE LOI PAgriculture, du Commerce, DE DUMARSAIS ESTIME et de l'Economie Nationale; SESSION EXTRAORDINAIRES de la Et de PAvis du Conseil des Secrétaires DU JEUDI 26 SEPT. Président République 1946-SEANCE de d'Etat; Dr. Jh. Lon- Vu l'article 55 de la Constitution P'AssemA Proposé Présidence de M. le Député L. Sté- 1932 modifiée par le Déeret de du 12 Législatif a voté la loi sui- beau, assisté de MM. les Députés Nationale Constituante en date Et le Corps phen et D. Michel ler. et 2e. Secrétaires.

ésident République 1946-SEANCE de d'Etat; Dr. Jh. Lon- Vu l'article 55 de la Constitution P'AssemA Proposé Présidence de M. le Député L. Sté- 1932 modifiée par le Déeret de du 12 Législatif a voté la loi sui- beau, assisté de MM. les Députés Nationale Constituante en date Et le Corps phen et D. Michel ler. et 2e. Secrétaires. blée Août 1946: le vante: les fait constater les articles 4 ct 5 de la loi sur Article ler.-Il ne sera perçu pour L'appel nominal ayant la séance est Vu et la Comptabilité Publique: importations classées sous les paragra- 12135, la majorité de T'Assemblée. Budget Considérant qu'il n'y, a pas dc valeurs phes 12104, 12112, 12114, 12134, droit jus- ouverte. M. à cette fin au Bridget dc l'exer12136 du tarif douanier aucun Est présent au banc de T'Exéeutif; d'Etat des cice prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourqu'au 31 Août 1949. loi Gaston Margron, Secrétaire voir; Article 2. .-Los effets de cette pour- Com-l Finances. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du ront, cependant, être suspendu de par PAgricul- M. le Président: Le premier point del Commerce: d'Etat des Fimuniqué des Départements quel mo- l'ordre du jour: Sanction des procès-ver- De l'avis du Secrétaire ture et du Commerce: à n'importe et selon leur baux, ne comporte pas de matière. Le la Inances: des Sement ou, dans l'intervalle de mais et de deuxième point amène la lecture de Après délibération en Conseil opinion, la quantité de riz, crétaires. d'Etat; haricots importée pourra faire concurren- Correspondance. donné lecture: : A Proposé: ce: à la production intérieure. I1 est M. CléLégislatif a voté la loi suiprésente loi abroge. tou- a) D'une lettre par laquelle un Et Te Corps Article 3-La de loi qui lui sont ment Célestin soumet à la Chambre vante: tes lois ou dispositions exécutée à la diligence pour la création d'un Institut duj Article ler-Il est ouvert au Départecontraires et sera du projet café. ment du Commerce un crédit extraordides Secrétaires d'Etat de PAgriculture de l'Economie Du dit projet. naire de Douze mille gourdes (Cides. Commerce, des Finances et le concerne. b) lequel le Sénat ac- 12.000.00) en vuc d'assurer le fonctionNationale, chacun en ce qui c) D'un message de celui par sous le couvert dudes Services de ce Département Donné à la Maison Nationale, à Port- cuse réception lui transmettait le pro-] nement la mise en application du au-Prince. le 8 Mars 1949, An 146e. de quel la Chambre ouverture d'un crédit ex- en Budget attendant de l'exercice 1946-1947. VIndépendance. jet de loi portant de 5.000 gourdes. Article 2.-Les voies et moyens de cC Le Président : CHARLES FOMBRUN traordinaire D'un message du Sénat accusant ré-1 crédit seront tirés des disponibilités du OFFRANNE Les POUX. Secrétaires: E.

8 Mars 1949, An 146e. de quel la Chambre ouverture d'un crédit ex- en Budget attendant de l'exercice 1946-1947. VIndépendance. jet de loi portant de 5.000 gourdes. Article 2.-Les voies et moyens de cC Le Président : CHARLES FOMBRUN traordinaire D'un message du Sénat accusant ré-1 crédit seront tirés des disponibilités du OFFRANNE Les POUX. Secrétaires: E. ELISEE ception d) de la loi votée par la Chambre qui Trésor Public. Donné à la Chambre des Députés, àl réorganise le Département des "Travauxi Article3.-La présente loi sera publice Port-au-Prince, le 14 Mars 1949, An 146e. Publics. et exécutée la diligence des Secrétaires Finances. Président: Ces pièces de la Cor- d'Etat du Comnerce et des de l'Indépendance. Dr. JH.LOUBEAU M. le les unes' classées, les, chacun cn ce qui le concerne. Le Président: Les Secrétaires: respondance seront at1x Comités compéPalais National, à Port-auDr. F. MOISE, Dr. W. TELSON. a. i. autres acheminées Donné au 20 1946. an 143c tents. Prince. le Septembre AU NOM DE LA REPUBLIQUE M. Gaston Margron: Je demande la pa- de TIndépendance. Le Président de la République ordonne role. DUMARSAIS ESTIME la loi ci-dlessus soit revêtue du Sceau M. le Président: La parole cst au Se-1 Par le Président: .que de la République, imprimée, publiée et crétaire d'Etat des Finances. Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: exécutée. M. Gaston Margron: Je prie le bureauj Georges RIGAUD Donné au Palais National, à Port-au- de vouloir suspendre son ordre du jour! d'Etat des Finances: Prince;le 16 Mars 1949. An 146e. de I'In- pour me permettre de déposer quelques! Le Secrétaire G. MARGRON dépendance. DUMARSAIS ESTIME projets de lois. Je consulte PAssem-1 Je demande à l'Assemblée M. le Président: Reprenant: le bénéfice Par le Président: blée sur la suspension de l'ordre du jour) Ide vouloir accorder à ce projet Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances sollicitée par le Secrétaire d'Etat. de l'urgence et du vote immédiat. et NOE de TEconoraie FOURCAND FILS a d'opposition?.. M. le Président: Je consulte l'AsseniLe Secrétaire BDOUARD d'Etatdu CASSAGNOL Commerce: T1 L'ordre n'y du pas jour est suspendu. blée sur T'urgence sollicitée par le Secré. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice est d'Etat des taire d'Etat des Finances. et de la, Defense RAYMOND La parole au Secrétaire LOUIS Extérieures, Iln'y a pas d'opposition Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: Finances. est admise. du Tourisme Messieurs les Dé- J'urgence imTIMOLEON C. BRUTUS M. Gaston Margron: fait consulte l'Assemblée sur le vote Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Nationale putés, le Ministre du Commerce a Je et ANTONIO de la Santé VIEUX certains frais pendant le mois de Septem- médiat.

ln'y a pas d'opposition Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: Finances. est admise. du Tourisme Messieurs les Dé- J'urgence imTIMOLEON C. BRUTUS M. Gaston Margron: fait consulte l'Assemblée sur le vote Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Nationale putés, le Ministre du Commerce a Je et ANTONIO de la Santé VIEUX certains frais pendant le mois de Septem- médiat. d'Etat des Travaux Publice: le marché noir et] Il n'y a pas d'objection?. Le Secritire PAUL PEREIRA bre pour combattre Le vote inmédiat est ordonné. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture BAZIN et ds Travai: pour organiser son département. LOUIS LE MONITEUR centi- au No. 2 Reg. 11 pour une durée de 20 lecture de quatre cent onzc gourdes vingt cinq ans la marque de fabrique: (11 est donné ue nouvelle On passe, mes (Gdes. 227.411.25) pour T'élablisse-!. le! la loilLe principe en est adopté. t.! ment d'une plantation de pistache, dans .VELOFILMa T'examen du texte. Les considérants but d'augmenter la production de Phuile dite marque appartient à THE FITensemble de la loi sont a-) La COMPA2. 3 ainsi que - comestible. de ce RESTONISTIRE: & RUBBER ct existant doptès). Article 2.-Les voies et moyens NY. corporation organisée M. le Président: La loi sera acheminéej crédit seront tirés des disponibilités du sous le régime des lois de IEtat leur d'Ohio, sièau Sénat de la Répuhlique. demande la pa- Trésor Public. E. U. A., manufacturiers. ayant Parkway. AM. Gaston Margron: Je Article 3-La présente loi sera publice gc social à 1200 Firestone E. U. A. Elle s'applirule. Se- e: exécutée à la diligence des Secrétaires kron. Etat d'Ohio. déM. le Président: La parole est au YEtat de "Agricultare ct des Finauces. que dans l'industric et le commerce des ct O11 crétaire d'Etat des Finances. ciscun en cc qui! le concerne. postrits. aux matières plastiques sous formes de M. Gaston Margron: Messienrs les DéPalais National, à Port-an- aux résines synthétiques pas que nous soml- Donné aut An 143e films blocs et poudres i moulaputés. vous n'ignorez actuellement de matière Prince, le 26 Septembre 1946. feuilles, articles ingénieux. jouets et mes à court estime quel de TIndépendance. ge: petits accessoires pour décoration: grasse. Lc gouvernement encore de longs Dnmarsais ESTIME nouveautés: emballage: rideaus de cette situation doit durer de! Par le Président: fournitures pour et tentes pour fenêtres, mois. C'est pourquoi mon Collègue dnuches:draperies et T'Agriculture a pensé qu'il était nécessai-! Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture:; dessous de lit. taies d'oreiller couvertu et à coula culture de la pista-1 Georges RIGAUD jrede matelas: sacs à vêtements re d'entreprendre échelle alin d'assurer! des Finances: vertures et accessoires d'armoire: couche sur une grande suffisamment d'huile co-] Le Secrétaire d'Etat MARGROX vertures pour se vêtir: couvercles pour â la population venir.

Agriculture:; dessous de lit. taies d'oreiller couvertu et à coula culture de la pista-1 Georges RIGAUD jrede matelas: sacs à vêtements re d'entreprendre échelle alin d'assurer! des Finances: vertures et accessoires d'armoire: couche sur une grande suffisamment d'huile co-] Le Secrétaire d'Etat MARGROX vertures pour se vêtir: couvercles pour â la population venir. Gaston de cuisine et de ménage: clomestible pendant les mois à unl M. le Président: Jc consulte T'Assent laccessoires aliments: sacs et trousses de Je vous soumets. en conséquence. jugé utile blée sur T'urgence sollieitée par le Secré-je ches pour sortes: articles d'habillement en projet que le gouvernenent a sollieite le taire d'Etat des Finances. toutes de sauvetage et pour de prendrè. et pour lequel je immé- (A ce moment arrive M. Georges Ri-I général: équipement et articles bénéfice de T'urgence ct du vote gaud. Secrétaire d'Etat de P.Agrieutturei imperméables sport aquatiques: de toutes parapluies. sortes. diat. et du Commerce). (As suivre) Port-au-Prinee. le 26 Juin 1948. 11 lit: LOI DUMARSAIS ESTIME D'ETNT DU Président de la République SECRETAIRERIE lla été déposé par Mes. Destouches et dej COMMERCE le 27 Décembre 1947 Vu l'article 55 de la Constitution de Salès et enregistré 11 pour une durée de 20 1932 modifiée par le Décret de l'Assem- Extraits du Registre des Maraes ati No. 3 Reg. Nationale Constituante en date dul Fabrique ans la marque de fabrique: blée 12Août 1946: articles 4 et 5 de la loi sur le Bud-; I1 a été déposé par Mes. Destouches J947: et; : Vu les EVERLAST Salès et enregistré le 24 Décembre get et la Comptabilité Publique : au No. I Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marquc appartient à ASSOCIAConsidérant qu'il est urgent de trouver! la marque de fabrique: ITED PEN CORPORATION. corporation des des matières premières pour. la préparaet existant sous le régime de certains articles de-première néorganisée de New- -York. E. U.A. mation rares sur les marluis de P'Etat à 644 en cessité de plus plus Inufacturiers. ayant leur siège social chés mondiaux; Broadway. New-York. Etat de Xew-York. Considérant qu'à cet égard il importe E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie d'entreprendre une plantation de pistalet le commeree des déposints. aux et plumes dc cralaux combinaisons de plumes che; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs <OBLONG RECTANGULAR BAND, ja réservoir. attx crayons mécaniques et prévues à cette fin au Budget de l'exercice pourvoir: La dite marque appartient à CHURCH yons. 1948. en cours et qu'il est urgent d'y DWIGHT CO INC.. corporation orga- Port-au-Prineé, le 26 Juin Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del & nisée et existant sous le régime des lois - T'Agriculture; des Fi. de lEtat de Delaware. E. U.A., manu- 70 De l'avis du Secrétaire d'Etat facturiers, ayant leur siège social tie New- à Ila été déposé par Mes.

ons. 1948. en cours et qu'il est urgent d'y DWIGHT CO INC.. corporation orga- Port-au-Prineé, le 26 Juin Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del & nisée et existant sous le régime des lois - T'Agriculture; des Fi. de lEtat de Delaware. E. U.A., manu- 70 De l'avis du Secrétaire d'Etat facturiers, ayant leur siège social tie New- à Ila été déposé par Mes. Destouches et nances; des Se- Pine Street, New-York, Etat dans l'in- Salès et enregistré le 30 Décèmbre 1947 Après délibération en Conseil York; F. U: A. Elle s'applique att] au No. 4 Reg. 11 pour une durée de 20 crétaires d'Etat; dustrie et le commerce. des sel déposants de soude. ans la marque de fabrique: bicarbonate de soude et att A SHIELDA Proposé Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. <MEAD'S WITHIN a voté la loi suiLa dite marque appartient à MEAD'S Et le Corps Législatif & COMPANY. corporation vante: JOHNSON et existant SOuIS le régime des Article Jer.--I1 est ouvert zu Départe-! extraor- Il a été déposé par Mes. Destouches et organisée lois de T'Etat d'Indiana, E. U. A., mantiment de l'Agriculture un crédit mille! iSalès et enregistré le 27 Décembré 1947, dinaire de Deux cent vingt sept LE MONITEUR facturiers, ayant leur siège social à Ohio' 11 a été déposé par Mes. Destouches et Street & St-Joseph Avenue, Evansville, Salès et enregistré le 30 Décembre 1947 No. 10 Reg. 11 pour une durée de 20 ans Etat d'Indiana, E. U. A. Elle s'applique au No. 7 Reg. 11 pour tne durée de 20 la marque de fabrique: dans l'Industrie et le commerce des dépo- ans la marque de fabrique: KMEAD'S WITHIN A SHIELD. sants à un aliment en poudre spécialement La dite préparé pour nourrissons et valétudinai4PROTOLYSATE.- marque appartient à MEAD res, au caseinate de calcium spécialement JOHNSON & COMPANY, corporation préparé pour la préparation de la protéine La dite marque appartient à MEAD organisée et existant sous le régime des de lait, lait en poudre complet; : à une cé- JOHNSON & COMPANY, corporation lois de l'Etat d'Indiana. E. U.. A., manuréale spécialement préparée et enrichie organisée et existant sous le régime des facturiers, ayant leur siège social à Ohio avec des aliments contenant des miné- lois de P'Etat d'Indiana, E. U. A., manu- Street & St-Joseph Avenue, Evansville. raux et des vitamines; à la levure de bras- facturiers, ayant leur siège social à Ohio Etat d'Indiana, E. U. A:Elle s'applique seur en poudre et tablettes; à la poudre Street & St Joseph Avenue, Evansville, dans l'industrie et le commerce des dépod'os-de boeuf à l'usage de l'homme; à l'aci- Etat d'Indiana, E.

E. U. A., manu- Street & St-Joseph Avenue, Evansville. raux et des vitamines; à la levure de bras- facturiers, ayant leur siège social à Ohio Etat d'Indiana, E. U. A:Elle s'applique seur en poudre et tablettes; à la poudre Street & St Joseph Avenue, Evansville, dans l'industrie et le commerce des dépod'os-de boeuf à l'usage de l'homme; à l'aci- Etat d'Indiana, E. U. A. Elle s'applique sants au viostérol c'est à dire à l'ergosde lactique de lait et à la protéine de lait. dans l'industrie et le commerce des dépo- térol activé dans l'huile; : huile de foie de sants à un digesteur enzymique de pro- morue d'halibut; huile de poissons percoPort-au-Prince, le 26 Jiin 1948. téine. morphes avec du sirop de malt; huile de foie de morue aver viostérol; huile Port-au-Prince le 26 Juin 1948. de foie de' morue; tablettes de chloIrure de thiamine; tablettes d'acide nicotique et tablettes d'acide cévitaIla été déposé par Mes. Destouches et Ila été déposé par Mes. Destouches mique: huile de foie de morue forSalès et enregistré le 30 Décembre 1947 Salès et le 30 et tifiée avec de l'huile de foie de au No. 5 Reg. 11 pour une durée de 20 au No. 8 enregistré 11 Décembre 1947 sons percomorphes. poisans la marque de fabrique: Reg. pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: : Port-au-Prince le 26 Juin 1948. *MEAD'S IN SERVAMUS FIDEM -PROTOLYSATE. SEAL> La dite marque appartient à MEAD La dite marque appartient à MEAD lla été déposé par Mes. Destouches et JOHNSON & COMPANY, JOHNSON & COMPANY, corporation Salès et enregistré le 3 Janvier 1948 au et existant corporation organisce et existant sous le régime des No. 11 Reg. 11 et pour une durée de 20 organisée sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A.. la de lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., manu- facturiers, ayant leur siège social à manu-lans Ohio! marque fabrique: facturiers, ayant leur siège social â Ohio Street & St-Joseph Avenue, Evansville, Street & St-Joseph Avenue, Evansville, Etat d'Indiana, E. U. A. Elle Etat d'Indiana, E. U. A. Elle s'appliquejdans l'industrie et le commerce s'applique dans l'industrie et le commerce des dépo- sants, à un produit comestible des déposants, NAZOLA à un produit alimentaire spéciale- dans u111 digesteur enzymique de consistant La ment préparé pour les nourrissons et les utile dans la protéine dite marque appartient à CORN valétudinaires, à une céréale préparation des alimenta- PRODUCTS REFINING COMPANY, préparéc, à la levure de brasseur spécialenient en tions spéciales. corporation organisée et existant sous le dre, et à la poudre d'os de boeuf à l'usage: pou-] Port-au-Prince le 26 Juin 1948. régime E. des lois de l'Etat de New Jersey, de l'homme. U.A. manufacturiers, ayant leur siège social à New-York, Etat de New-York, Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Ila été déposé Mes. Destouches E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie et par etile commerce'des déposants.

re d'os de boeuf à l'usage: pou-] Port-au-Prince le 26 Juin 1948. régime E. des lois de l'Etat de New Jersey, de l'homme. U.A. manufacturiers, ayant leur siège social à New-York, Etat de New-York, Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Ila été déposé Mes. Destouches E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie et par etile commerce'des déposants. à l'huile de Salès et enregistré le 30 Décembre 1949 mais comestible. au No. 9 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: : Port-au-Prince le 26 Juin 1948. Il a été déposé par Mes. Destouches et] Salès et enregistré le 30 Décembre 1947 *DEXTRI MALTOSE> au No. 6 Reg. 1l pour une durée de 20 La dite marque appartient à MEAD AVIS ans la marque, de fabrique: JOHNSON & COMPANY, corporation, Le chèque 890, Article 31, bordereau <ALACTA> organisée et existant sous le régime des No. 138, émis le 31 Mars 1949, en faveur lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., manu- de LIBERIUS LUBIN, Port-au-Prince, La dite marque appartient à MEAD Street facturiers, ayant leur siège social à Ohio et s'élevant à Gourdes 100.00, étant égaré, JOHNSON & COMPANY, corporation Etat & St-Joseph Avenue, Evansville, est déclaré nul: duplicata devant en être organisée et existant sous le des d'Indiana, E. U. A. Elle s'applique dressé. lois de l'Etat d'Indiana, E. U.. A. régime dans l'industrie et le commerce des dépoturiers, leur manufac- sants, â des articles d'aiimmentation pour = ayant siège social à Ohio nourrissons et valédudinaires. Street & St-Joseph Avenue, Evansville, A VIS Etat d'Indiana, E. U. A. Elle s'applique Port-au-Prince le 26 Juin 1948. Le émis dans l'industrie ef le commerce des dépoticle chèque à l'ordre au numéro 75640, Arsants, à un lait séché spécialement prépa104, de MAURICE BLAIN, ré. hoqueton, le 31 Mars 1949. et s'élevant â / Port-au-Prince, le 26 Juin 1948. Ila été déposé par Mes. Destouches et Gourdes 144,75, étant égaré, est déclaré Salès et enregistré le 3 Janvier 1948 au' nul: duplicata devant e1l être dressé. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situatien des biens CONTI NANCE Dates NOM de DDS prfseataticn SOUM. Peemihre Pabika atio o Situation des biens NOM DBS SOUML Premitre dee demandes CONTENANCE Dates de présentation Publieatira des demandes Commune de La- Une propriété dont T'étenduc Jn- Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une Tortne. :st deo ha 64 bornée au Nord 3 Mars 1947. col. de propriété de dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Habitation Timo- par Thimothée T'Etar: au Sud Section Bourg Rue de est 6m.

CONTENANCE Dates de présentation Publieatira des demandes Commune de La- Une propriété dont T'étenduc Jn- Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une Tortne. :st deo ha 64 bornée au Nord 3 Mars 1947. col. de propriété de dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Habitation Timo- par Thimothée T'Etar: au Sud Section Bourg Rue de est 6m. façade et 8m. Jer Mars 1948. ihi. par Thimothée l'Etat. à l'Est St-Augustin. Nord profondeur par Alcé Séide, bornée au Sud au l'Oucst par Thimothée. Thimethée l'Etat I'Etat. et la Rue Saint - Augustin. pat RT l'Ew par Lortulia Jacques Commune de La- Une propriété dont T'atendue Jean Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. et i 1Ouest par Une Ruclle. Tortue, cst de 0 ha 64 bornée au Mari 1947. Une propricté dont l'étendue Arty-Rose Louis. 27. Janv: 49 Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus, att col. Section est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tanélus Pierrectus. à Cimetière. Bourg Rue de Nord profondeur bornée au l'Est, par Fercil Tyl et a par la rue Saint André, l'Oucst par un Ban. au Sud par Un Terrain inocCommune de h Une dont l'étendue Bévant Telusma. 27. Janv. 40 cupé, a l'Est par un Cours Tortue. Habitation est A9M ha 64 bernée au 4 Mfars 1947. d'Eau et à l'Ouest par la Rue Raviac La Source. Nord Aurisma L.ouima Commune Cara. Cimetière. fermier BE FEtat. au Sud par col. de Une proprièts font l'étenduc Luc Fontaine 27Janv.49 Legneau Brénor. a l'Est par cst de 6m. de faeade ct 8m. ier Mars 1948. Florvilus Sinus ct a l'Ouest Section Saint- André Bourg Rue Nord' de profondenr hornée au par Nacius Colonnel. paril.orilia Joseph. au Commune de la Une dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27. Janv. 49 Sud par la Rue Saint. André. Tortue. est, ATW Oha 64 bornée au + Ma:x 1947 i TEst par Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord Narilus Fermier de Commune de Cara- eti Une l'Ouest par Une Ruclle T'Etat. pere Sud Tannélus. col. de propristé dont l'atendue Obain Lamour 27, Janv. 49 à l'Est par 4A4 Fertil ct 3 Section Bourg Rue est 6m. de façade ct Em. ler Mars 1948. l'Ouest par Un Ban. Saintde profandeur bornée au Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Dourz Jamil. Jaav. 40 Andri. Nord' par Morélus Lamour. che. n'est pas encore déterminée Mars 1947 27. au Sudpar la rue Saint AnRue Pont Vincent. bornée zu Nord par Rue dré. à l'Est par Alexandre du Rivage. au Sud' par : Rue Jacques et a! l'Ouest par la Roc du Pont vincent. il T'Est pa: E. Commune de Cara- Cimetière. Une dont Bélizaire. Mme. François col Section Bourg, de propricté Sm.

Andri. Nord' par Morélus Lamour. che. n'est pas encore déterminée Mars 1947 27. au Sudpar la rue Saint AnRue Pont Vincent. bornée zu Nord par Rue dré. à l'Est par Alexandre du Rivage. au Sud' par : Rue Jacques et a! l'Ouest par la Roc du Pont vincent. il T'Est pa: E. Commune de Cara- Cimetière. Une dont Bélizaire. Mme. François col Section Bourg, de propricté Sm. l'étendue Fernand Raymond. 27Janv. 40 Monestime et Mme. Lisius et Ruc Eiglise. est de de façade ct Gm. le: Mars 1948. à l'Ouest néant. Nerd profondeur bornée au Commune de La: Une dont l'étendu: Dirival Dérisnerd. 27 Jane. 49 p.ar la Julio Eglise, Pierre. à au Sud Tortue, est ha 64. boraée" "au l'Est par R FTW Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Mars 1947. Lormilia Jsan Guerrier ct àl'Ouest lée. La-Valiée l'Etat. au Sud par Commune des AnFils. à l'Est l'Etat à propricté dont l'étendue Davilma St. Eloi. Ur T'Etat, T'Oucst par et set Pit:es. est de 1 hectare environ bor- 2 Mars 194S. 27. Janv. +9 Commune de La- Une propriété parlEtat. dont l'étendue Sect. Tite Morne. Banane Hab. néc au Nord Bar Thelisson Tortae. est de 0 ha 64 hornée au Jacques File Daral. 27 Jaav. 49 Telis, au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat. au Sud. à 6 Mars $47. Chemin. a l'Est par un Ter rien. l"Est et à I'Otost par, I"Etot. rain vacant ct à "Ouest pari.. Commune de Lz- Une propriété dont la conte- Cius Filins. Janv. Commune de Cara. té Minombre. Tortue. nance est de 0 ha 64 bornie 10 Mars 1947. 27, 49 col. Une est de propricté I dont létendhe Célestin. 27Janv. 49 Hlahitation Matérien au Nord al hectare bornée an Mars 1948. tag par 1Etat Sud Section Champeing Nord par l'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation Archy Panlimon Jean. au Commune de La. Une propriité dont l'âtendue Petit Homme BorSud par Hiriticrs Thoorisse Tortue. est de trois quarts de terre bor nélus. Célestin, à à l'Est par l'Etat Habitation Moreau. née au Nord par l'Etat, au 27. Jaav. 49 inoccupé et l'Ouest par RoSud. à l'Est ct à l'Ouest par 14 Mars 1947. Commene de Ter- drigue Une propriôté Etienne. dont l'Enat. l'tendue Claudion Edonard. :7.lanr.49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Section rier. Rouge. cst de I hectare bernée ai 3 Mars 1948. Tortue. est del ha 291 hornée au Nord Mareus Dérival. 27. Janv. 49 Habitation Fond-Blanc Nord par Pierre jean l'Est. l'Etat. 2u Sud yar l'Etat. ler Avril 1947. Masgor. au Sudpar Drlonis Jeas l'EPTeL par l'Etat et à I'Ouest tat.

Commune de La- Une propriété dont l'étendue Section rier. Rouge. cst de I hectare bernée ai 3 Mars 1948. Tortue. est del ha 291 hornée au Nord Mareus Dérival. 27. Janv. 49 Habitation Fond-Blanc Nord par Pierre jean l'Est. l'Etat. 2u Sud yar l'Etat. ler Avril 1947. Masgor. au Sudpar Drlonis Jeas l'EPTeL par l'Etat et à I'Ouest tat. à l'Est par Jean Clermont par'l'Erat. I"Etat et à FOuest par l'Etat Com. de La-Tortue Une propriété dont l'étendue Vernéus. Commune de Ter. vacant. Une dont l'étendu: Habitation Petit- est de 0 ha 64 bornée au' Joseph 27 Jaav. 49 rier proprièté Pierre Jean. 27J Janv. 49 Paradis. Nord par T'Etat, au Sud. à Jer Avril 1947. Section, Rouge. Fond- Blan: Nord cst de 2' lectares bornée an 3 Mars 1948. l'Est et 1Ouèst par l'Etat. Habitation Margor. l'Etat, par Claudion Sud Edouani Commune de La- Une propriété dont l'étendue Télusma Bruel. à I"'Est au l'Etat par Edouard. et Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. 27 Jaav. 49 a par vacant Habitation Nord TEtat, au Sud Commune de Ca- Une I'Oucst par l'Etat vacant. La Source. l'Etat, " l'Est par I'Etat M racol. est de proprièté 1 hectare dont bornée l'étendue au Joseph 8 Mars Exavier. 1948. 27J Janv.49 I"'Ouest par FEtat. Section Glaudine Nord Renélus Bien-Aim: Commune de la Une propriété dont l'étendue Jn. Charles FrancisHabitation Demier au Sud par l'Etat Tortue. est de 0 ha 64 bornée et à l'Etat inoccupe inocHabitation Barran. que. 27. Janv. 49 par PRouttr Nord l"Etat. au Sud. # ler. Avril 1947. cupé. gue. l'Est et M I'Ouest par l'Etat. Commune de ls Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus Janv. Commune de Quar- Une dont l'étendue Audalbert RicheTortue. nst de, 0' ha 64 bornée au ler. Avril 1947. 27 49 tier Morin. est de façade et de 4m mond. Habitation La-Val. Nord au 27. Janv. 49 Foarer par I'Ftat, Sud par Section du Bourg de profondeur bornée au 9 Mars 1948. lée. FEtt. à 1'Est par l'Etat ct Rue Calvaire. Nord Andianna Fils T'E. à l'Ouest par l'Erat. tat, au E par li rue CalvaiCommune de La- Une dont l'étendoe Toussaint Marianre, à l'Est par PEtat ct à Tortue. est ETW O'ha 64 bornée nie. 27 Janv. 49 1'Ouest par une cuelle de nom Habitation Matérien Nord par l'Etat, au Sud. T 11 Octobre 1947. inconnu. l'Est eta l'Ouest par I'Etat. Commune de Mar- Une propriété dontl'étendue René Ricbard. 27 Janv." 49 monade. Commune de Li- Une propricté mesurant en- Hilaire Joseph. 27, Janv. est de melade.

'ha 64 bornée nie. 27 Janv. 49 1'Ouest par une cuelle de nom Habitation Matérien Nord par l'Etat, au Sud. T 11 Octobre 1947. inconnu. l'Est eta l'Ouest par I'Etat. Commune de Mar- Une propriété dontl'étendue René Ricbard. 27 Janv." 49 monade. Commune de Li- Une propricté mesurant en- Hilaire Joseph. 27, Janv. est de melade. 1 hectare 29. bornée 7 Février 1948. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. lère Section Habi- au Nord par Nord Alexis, au Basse Plaine. Nord par T'Eut (inoccupé). tation Morphée. Sud: par Orman Célecourt, à non. Habitation Chaba- au à l'Est Sud Granvil Victor. 1'Esr par Pierraad Jacquee a Jean-Baptiste Fiet à T'Ouest.par Nor Alexis. lamar et A'Ouest par Robesoierre Théodore.

vrier 1948. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. lère Section Habi- au Nord par Nord Alexis, au Basse Plaine. Nord par T'Eut (inoccupé). tation Morphée. Sud: par Orman Célecourt, à non. Habitation Chaba- au à l'Est Sud Granvil Victor. 1'Esr par Pierraad Jacquee a Jean-Baptiste Fiet à T'Ouest.par Nor Alexis. lamar et A'Ouest par Robesoierre Théodore. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sitaation des biens CONTENANCE des de demander présentation de demandes dont l'étendue Elvire Romain. 27. Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant 1 Julienne Joseph. 27 Janv. 49 Commune' des An- Une de propriété 1 hectare environ 11 Mats 1948. Marc. hectare 29 bornée au Nord 22 Mars 1948. ses Habitation à Pitres. Banane. est bornée au Nord par Louisè5ème Section de Bo- Marie Joseph Fortil I'Etat I'E. au Loiseau, au Sud par Mme. cozelle Habitation Gervais. EUa tat 3 par l'Est Christian par Mme. Dassius Muba" Casséus, à T'Est par Danot I'Etat ct à l'Ouest par Levy Palanquet et à l'Ouest Noelsaint Noel l'Etat. par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Une propriété dont l'étenduc Elodie Julméus. 27 Janv. 49 Commune de Li: Une propticsé mesurant en- François JnJanv. 49 Marc. n'est pas encore déterminéc, la Gran- 22 Mars 1948. monade. lère. scc- viron 6m. X 8 bornée au Baptiste 13 Mars 1948. 27, Section Bocezelle TI-Mo- bornée Route a Nord par au Sud tion Basse Plainc Nord par Samuel Joseph, Vic- au Habitation de 1'Etat à Publique l'Est JeanHabitation Chaba- Sud par Mme. Granvil nette. par, par non. tor a l'Est par Devéus BienMarie Delphin etàl I'Ouest par Aimé et a1'Oest par une rouCommune Saint I'Etat. Une propriété dont l'étendue Brézine Destinoble. 27. Janv. 49 te vicinale. Marc. de est de 1 hectare 29, bornée au 22 Mars 1948. Commane de Cer- Une propriété dont l'étendue Davilmar Thiomas. 1948. 27, Janv. 49 5ème Section de Bo- Nord Marie Joseph T'Eca la Source. est de 1 hectare 29 bornée au 13 Mars cozelle tatau E par Christian Forlère Section Cajou- Nord par Vilus Michel au Habitation Gervais. tilT'Etat à I'Est par Mme. Brulé Sud par Pauléus Lonis à Dassius Danot T'État Caram- l'Est l'Etat et à 1'Ouest Noelsaipt Noi Habitation par l'Onest par Commune bony. de Cer- 6F 1'Etat. propriété dont la conte- Antonine Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port l'Etat. Une propriété dont l'étendue Jacques St-Jean. 27. Janv. 49 ca la Source lère. nance est de I hectare 29 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. section Cajou Bralé bornée au Nord par Accéus Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal, Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Esche au Sud par un chemin vicinal,

de Port l'Etat. Une propriété dont l'étendue Jacques St-Jean. 27. Janv. 49 ca la Source lère. nance est de I hectare 29 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. section Cajou Bralé bornée au Nord par Accéus Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal, Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Esche au Sud par un chemin vicinal, téril Éma à l'Est par DéciaHabitation Duples- à l'Est par qui de droit et à lus Pierre ct à TOuest par sy. l'Ouest par la route publique Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Jane. 49 Com. de Port-Mar- Une propriété dont l'étenduc Mme. Delpé Commune des An- Une, propriété bor- 13 Mars 1948. Sect. est de 6m. de façade, borné Dervilus 27 Janv. ses à Pitres. est de 1 Nord hectare environ Rivage_au K: du Cimetière. Bourg. au Nord par Anacacy St-Vil 22 Mars 1948 Section Banane Ka. Sud née au par T'Etat par vacant à l'Est au Sud par Dortilus Joseph Habitation le Grand Chemin et à TEst par la rue du cimetièSourde. Pour le Grand Chemin. re et à T'Ouest par St-Martin Commune de Ter- Une TRRALS dont l'étendue Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime l'Etat. rier Rouge. est de 3 hoctares bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant un Anacrayon Guerrier 27 Janv. 49 Seétion Fond-Blanc Nord parJ Josepb Charles T'E- Eberté, Sect Mariba: hectare bornée au Nord Mars 1948 Habitation Terre de tat au Sud par Lauriston à roux. Hab. Meillac Théophile Désama. l'Est S 23 TEglise. tienne prétendu propriétaire par Fleuricourt Pierre : T'Est par la Route Grandpar Milie Pierre et à I'Ouest Bassin- Terrier-Rouge et par Orémus Guerrier. l'Ouest par Jostin Pierre, Com. de St-Marc. Une propriété mesurant un Léonard Mars Stéphen 1948 27 Janv. 49 l'Etat. Une dont l'étendue Délouis Jean. 27, Janv. 49 5ème Sect. de Boco- hectare. bomée au Nord par 23 Commune de Ter- de propriété 1 hectare bornée au. 15 Mars 1948. zelle. Hab. Belaire. Luders Géral au Sud par I'Erier. Rouge. est Nord Pierre Jean l'Etat tat, à l'Est par la Grande Section Fond-Blanc par Plancation Route Publique ct à l'Ouest Habitation Margot Deuphin. au Sud, E ' l'Est par lc par l'Etat. 27 Janv. 49 Reste ctàl l'Ouest le Reste. 4.9 Com. de St-Marc. Une propricté dont l'étenduc Elorge St- -Pierre Commune de Quar- Une propriété E l'étenduc Louice Benjamin. 27 Janv. 5ème Sect. de Boco- hectares est 64a.50. bor- 23 Mars 1948 tier Morin. de 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton.

Janv. 49 Reste ctàl l'Ouest le Reste. 4.9 Com. de St-Marc. Une propricté dont l'étenduc Elorge St- -Pierre Commune de Quar- Une propriété E l'étenduc Louice Benjamin. 27 Janv. 5ème Sect. de Boco- hectares est 64a.50. bor- 23 Mars 1948 tier Morin. de 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton. :. au Nord par l'Etat, au Section du Bourg # Profondeur. bornée au Sud par la Grande Route PuRue Piment.. Nord par les' Héritiers Florblique. à l'Est Veuve Stvil Turenne l'Etat, au Sud Juste l'Etat et " l'Ouest par par la Rue Piment, à I'Est la Route Publique. par l'Etat et à 1'Ouest Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Aurdles Franpar une ruelle de nom inconPitres. Scetion Bois cn hectares propriété est de hectare 27 Janv. 49 nu. dont l'étendue Mme. Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Orme, Hab. Bois environ, bornée au Nord par S'y Mars 1948 Com. de Cayes- Une propriété 30 mètres de façade 16 Mars 1948. Coderne. Remélus, au Sud par Elismé Jacmel. est Alismé, à l'Est par Constant Rue Sténio Vincent et S mètres profondeur la Ruc Derival et à T'Ouest par Accin bornée au R. par Jacquessin. Sténio Vincent. au Sud par Estinor Aima 27 Janv. 49 le Rivage de la Mera YEst Commune de Bas- Unc propriété dont la conte- 24, Mars 1948 Mme. Vve. Camill, sin Bleu, Section nance est de 2 bectares 58Hinedtet l'Etat et à1 1'Ouest Moustiques Habita- res, bornée au Nord parTE- Maripar André Antoine l'Etat. tion Nan Lafond. tat, au Sud Mme. T'Eenvi- Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 nette T'Etat. par "rbte Commune de Fort- Une 2 propriété bornée mesurant au Nord 17 Mars 1948. tat et à l'Quest par l'Etat. Liberté. ron hectares Sud l'étenduc Virgilia Lindor 27. Janv. 49 Section Maribaroux par la Ligne Fontière Pierre : 1'Est Commune des An- Une propriêté dent déterminée, Mars 1948 Habitation Meillac. par Fleuricourt ses-à-Pitres, Habita- n'est pas encore 25, par Gabeau et, à l'Ouest par tion Banane, bornée au Nord par I'Armée vaThéophile Pierre. d'Haiti, au Sud parlEtat à Commune de Fort- Une propriété mesurant 1 Samuel Cherny. 27. Jànv. 49 cant, à l'Est parla Eloi. Ruc et Liberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars-1948. l'Ouest par Adrien Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par Com. de Limora.e. Une propriété mesurant envi- Clomeus Bor49 Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabrie! FleuSect. Bois de Lance, ron 2 hectares. bornée au 27. Janv. Cherny et à 1'Ouest par Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- SM Mars 1948 Commune de Saint GP propriété Pierre. dont. l'étendu. Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété nale), toast.

ora.e. Une propriété mesurant envi- Clomeus Bor49 Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabrie! FleuSect. Bois de Lance, ron 2 hectares. bornée au 27. Janv. Cherny et à 1'Ouest par Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- SM Mars 1948 Commune de Saint GP propriété Pierre. dont. l'étendu. Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété nale), toast. Sud P l'Est une pro- par Mare. n'est pas encore déterminé 20 Mars 1948. Héniclès Jésonne et à l'Quest lère Section bornée an Nord Pierre par Frédéric Telfort. Habitation Noaille. Cins au Sud par f" Garida Chemin Jndont l'étendue Norl Toussaint 27. Janv. 49 Public à l'Est par la Com. de Grands- Une Mars 1948 Simon et à TOuest par Saline, lère, Section, cst de Peritu ares 75. bornée au 29 Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace. au à dont l'étendue I Sud par Chérilus Chéry. Commune des An- Une propriété ouisgène 27 49 l'Est par le Grand Chemin et ses à Pitres. est de 1 hectare environ Charles Janv. à l'Ouest par Jean-Louis AlSection Bois d'Orme boraée an. Nord l'Etat 20 Mars 1948. zace. PetitHabitation Tepre Sud I'Etat Fels l'Etat par: Com. de Grande- Une propriés dont l'étendue Flormina Janv. 49 Froide Magny. mr et " l'Ouest par l'étendue 27 Janv. 49 Saline, lère Section, n'est pas encore déterminét, Frère Commune des An- Une propriété dont Pauliciane Sémflien. Hab. Poteneau. bornée au, Nord Eloi St. 29 Mars 1948 ses à Pitres. est de hectace environ 20 Mars 1948. Lonis, au Sud l'Etat. a Habitation Bourg. bornée au Nord Soune au l'Est par I"'Etat a rOuest E Sud pàr Bouoara # l'Eet ot à par la Lisière de I'Beat. T'Onet per Boncaga. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramitre Pablication NOM DES SOUM. Premitre Pablication Siseation des biens CONTEN IANCP Dates. 'des de demandes prtsentation Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes préseatation 27 Janv. 49 Une dont l'étendue Ilemot Svlvain Com. de Hinche, propriété déterminée. 2 Avril 1948 Com. de Grande- Une propriété mesurant 32 Mme. Salnt-Pisrre Dervilmia 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas encore Nord par ,DeserSaline, Tère Section. ares 25. bornée au Nord par 29 Mars 1948 Carvajal) Habita. bornée au copnu, au Sud par Hab. Gde.-Saline. Frijuste Janvier, au l'Etat Sud par. tion Pinquoi. mot ainsi Mézard, I'Estpar l'Etat, à l'Est par eta Estimable Joamène et 1Onest par la Dame St-Pierre I Lucieanor Tousséma ainsi 3T'Ou- connu. L.ouitos. 27 Janv.

bornée au Nord par 29 Mars 1948 Carvajal) Habita. bornée au copnu, au Sud par Hab. Gde.-Saline. Frijuste Janvier, au l'Etat Sud par. tion Pinquoi. mot ainsi Mézard, I'Estpar l'Etat, à l'Est par eta Estimable Joamène et 1Onest par la Dame St-Pierre I Lucieanor Tousséma ainsi 3T'Ou- connu. L.ouitos. 27 Janv. 49 est par 27 Janv. 49 de Terrier Une dont l'étendue Jostin Mars Pierre 1948 de Hinche Une propriété dont l'étendue Garnier 2 Avril Raphaël 1948 Rouge. Com. Sect. Fond- est de ARcdAt bectares Route demi, bor- déli- 29 Com. (Cerca : Carvajal) n 'est pas déterminée. CharléTesee née au Nord par # au NCT Blanc. Hab. mitant T'habitation Meleleck. Rue Bourg. bornée Bien-Aime. " Sud pat de l'Eglise. au Sud Joseph Charles T" Place Publique, à l'Est à par T'Etat, à TE par Aristaque Samson Jn-Baptiste et l'OuPatioa et à l'Oucst par un terest par Noclcéus Bien-Aimé. Mondestin 27 Janv. 49 rain Une privé. dont T'étendue Davêus Dieu27 Janv. 49 Com. de Limbi, 8e. Une propriêté dont T'étendue au Teramar 2 Avril 1948 Com. .de Terrier de propriété I hectare., bornée au donné Habitation est de I hectare, bornée Rouge. Sect. Fond- est 29 Mars 1948 Section. Nord par Sirilien Mately. Blanc, Hab. Rou- Nord pat un corridor l'Etat vacant public, à Bedoret. Sud par Porice Dorival. i vray. au Sud par T'Etat vacant et a l'Est par Porice Dorival et l'Est par l'Ouest Sirilien Mately. l'Oucst par l'Etat vacant. par Cené Séjour 27 Janv. Unc mesurant envi- Hts. Phanor Désinor 27. Janv. 49 Com. de Cerca la Une dont la conte- bor- 3 Avril 1948 Com, de Sect. Quartier- Mor- ron hectare 50, bornée au Mars 1948 Source, lère Section nance A est 1 hectare 29, au Morin, l"État, FROURE ne-Pélé. Hab. Gd- Nord parTAgronome. au Sud Cajou- Brulé, Hab. née au. Nord P l'Est par Pré. le Chemin de la Grande Biassou. Sud par l'Etat. par l'Etat. RRat du Nord. à, l'Est l'Etat et à T'Onest 27 Janv. 49 le Chemin conduisant à Et -Une propriêté dont T'étendue Vénicia 5 Avril Ja-Gilles 1948 monade et à I'Ouest par le Com. de Fort-Li- Dumas, cst de 1 hectare, bornée au chemin de fer. 2 Duverna Louis, 27 Janv. 49 berté, Hab. Sicar. Sect. Nord par l'Etat T'Etat vacant vacant. à l'Est au Com. de Fort-Li- Une propriété au mesurant Nord 30 Mars 1948 Sud l'Etat par vacant et à l'Ouest berté, Sect. Bayaha, hectares. Alphonse bornée Philogène, au E par par l'Etat vacant.

Dumas, cst de 1 hectare, bornée au chemin de fer. 2 Duverna Louis, 27 Janv. 49 berté, Hab. Sicar. Sect. Nord par l'Etat T'Etat vacant vacant. à l'Est au Com. de Fort-Li- Une propriété au mesurant Nord 30 Mars 1948 Sud l'Etat par vacant et à l'Ouest berté, Sect. Bayaha, hectares. Alphonse bornée Philogène, au E par par l'Etat vacant. Hab. Minière. Fénélus Louis Charles. à dont l'étendue Septimus Jn27 Janv.. 47 PE par le Grand Chemin des Commune de Fort- Une de propritté 2 bectares, bornée an Baptiste 1948 Percbes et à l'Ouest par NeLiberté. Section Ba- est Nord Antoine Louidor 5 Avril bert Pierre. l'étendue Casiril Wilcino 27 Janv. 49 yaha, Hab. Miniè- au Sud par Exalus Fonrose. à Com. des Anses-à- propriété dont bor- 30 Mars 1948 re. T'Est par chemin public et Pitres, Habit. Bois E est 1 hectare environ, Déro Déroà T'Osest par St-Nitor Ulysse. 27 Janv. 49 Pin. née au Nord par Martin Dédont l'étendue Cléricin Vital sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une propriété hectare, bornée au 5 Avril 1948 rosier, à l'Est par Joberté, Sect. Bayaha est de au Fisermé et à T'Ouest par Hab. Minière. Nord par Appolon Séjour, Joseph, à l'Est Jean François. mesurant 8 hec- Talleyrand 27 Janv. 49 Sud "" Amaré Grand chemin public de Hinchi Com. 5E, propriété bornée au Nord Adius par à l'Oucst Rocsaint JoSect. Guanaria Hab. tares Mas- environ, -Citron. au Sud par 30 Mars 1948 et par Janv. 49 Mas-Citron. ELETSN l'Est et à seph. Une propriété dont T'étendue Altesse Avril Alcé 1948 27 l'Ouest par Mas- -Citron. envi- Lucius Genna 27 Janv. 49 Com. Rouge, de Scct. Terrier: Fond est de 1 hectare, bornée au au 5 Com. de Limonade. Une propriété mesurant au 31 Mars 1948 Hab. Rou- Nord par T'Etat inoccupé. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, André Registre bornée er vray. Blanc, Sud par l'Etat inoccupé. ct à Monchinette. Nord par au Sud par l'Pst par l'Etat inoccupé Noriac St-Preux. Clàu. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 27 Janv. 49 Justin Fleurimont et Une dont l'étendue Vilsint Joseph dius Codada, a l'Est par Com. de Port-au- propriété 1 bor- 5 Avril 1948 Claudius Jérome et à l'Ouest Prince. Section St- est de Nord hectare par environ, les Heritiere la Route Vicinale. mesurant 1 hec- Debonnaire 27 Janv. 49 Martin, Hab. Del- Constantin séc su Mayard. au Sud Com. de i'Acal-Sa- tt. propriété bornée au Nord Mi- Pierre 1948 mas. qui de droit, à l'Est par medi, Sect. Acal- tare. au Sud Mi- 31 Mars et à l'Oucst par Dourabeau Alfred Pt Samedi.

Section St- est de Nord hectare par environ, les Heritiere la Route Vicinale. mesurant 1 hec- Debonnaire 27 Janv. 49 Martin, Hab. Del- Constantin séc su Mayard. au Sud Com. de i'Acal-Sa- tt. propriété bornée au Nord Mi- Pierre 1948 mas. qui de droit, à l'Est par medi, Sect. Acal- tare. au Sud Mi- 31 Mars et à l'Oucst par Dourabeau Alfred Pt Samedi. Hab. Bri- chel Saint-Vil. à par yon. 27 Janv. 49 RE court. Berina Tilsie et à l'Ouest par des An- Une propriété dont l'étenduc Cimclus 6 Avril Cimé 1948 Augustin Joseph. Adrien 27 Janv. 49 Commune Section est de I wectare environ. borCom. de Fort-Li- Une propriéte dont l'étendoc Augustin 31 Mars 1948 ses-a-Pitres. Bois d'Orme. Hab. néc au Nord Jean Mertélien Jéro. berté, Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeut. Suzanne Bois Coderne. Louis. au Sud # Mét: Ferrier. bornée au Nord me, à l'Est par Téristil roux, Rue Josepb, au Sud a la Gran. et à I"Ouest par Décembre Rue, à l'Est par Justin Louise St Barron. 27 Janv. 49 Louis et à I'Ouest par Une propriété dont la conte- Orilus Orélus 1948 Toussaint. dont l'étendue Elaide Blau27 Janv. 49 Commune des An- nance est de 1 hectare environ. 6 Avril Com. de Petite Ri-. Une proprièté encore déterminée, trice 1948 ses-à-Pitres. Seetion Hab. bornée au Nord par Rosemé vière de Nippes, H. n'est bornée pas au Nord l'Océan, 31 Mars Bois Bois Coderne. d'Orme, Larost, au Sud par Rivage Néré Dupoy. au Sud la TAA Route, (colonie). à l'Est par Occé TEst E l'Etat età l'Ouesr Tissaint et à l'Ouest par Ga St-Jean Jean, mesurant l'Etat. envi- Marie-Louise 27 Janv. 49 George. Alianice StJanv. 49 Com. de St-Marc. bornée au Nord Pierre-Louis, des An- Une propriété dont T'étendur. Charles Sect. 5me Bocozel- ron ArSa" Regismé Registe, au Sud 31 Mars 1948 Commune Section est de 1 hectare environ. bor- Jean 6 Avril 1948 le, Hab. Gervais. par Fortil Etienne TEtats a ses-à-Dicres, Bois. d'Orme, Hab. née au.Nord Sud Orène Revoy CorFE. par la Grande Route PuBois Coderne. Piere,au à T'Est Laros et à I'Ouest par Mme I re,, par EE blique Dasius Dasaot l'Etat. Codada 27 Janv. 49 et à I'Ouest par Néré Tissaint. Pierre 27 Janv. 49 Limonade, Une propriéte dont l'étendue au Claudius ler., Avril 1948 Une dont T'étenduc Sansmar 7 Avril 1948 Com. Roucou, est de 1 hectare. bornée Com. de Limona- Basse est de propriké Ya hectare. bornée au 3ème et Nord par Blamfort Jn-Bapde,, lère Sect. l'Etat inoccupé. an Hab. Mouchinette. tiste 'Mme.

27 Janv. 49 Limonade, Une propriéte dont l'étendue au Claudius ler., Avril 1948 Une dont T'étenduc Sansmar 7 Avril 1948 Com. Roucou, est de 1 hectare. bornée Com. de Limona- Basse est de propriké Ya hectare. bornée au 3ème et Nord par Blamfort Jn-Bapde,, lère Sect. l'Etat inoccupé. an Hab. Mouchinette. tiste 'Mme. Robert Carobert Plaine, Hab. Chaba- Sud Nord par par Ja-E -Bte. Pierre, ATEs Charles et Montenus Pierre non. par l'Etat inoccupé et 3 TOul'Etat, au Sud par Mompoint Joseph est par l'Etat jnoccupé. Prévil S l'Est Charitt par Sylvestre dont l'éendur Jean- Baptiste 27Janv. 44 Latortee ['Etat, l'Etat et à l'Ouest Com. de Sect, Limona- Basse Une de propriété Ya bectare. Pierre bornée T'E- au Pierre 7 Avril 1948 par le Grand Chemin. Vanéus Bertraad 27 Janv. 49 de., Plaine, 1ère. Hab. Chaba- R. Sansmat T'Ftat inoceuAnses-à. Une dont l'étendue ler. Avril 1948 non. tat, au u par CharCom. des Sect. Bana. est de TES bectares environ. borà l'Est par Brenord à l'Ouest par: Pitres, Cachi- née au Nont par Horacius l'EC T'Etat et ne, Habitat. tat, Sad Boucara V'El'Etat. mast. tat, : fBer m à l'Osest par Bonosca rEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte XOM DES SOUM. Premitre Tublication Situation des bieas CONT TENANCE Dates Je présentation Pablication Situarion des bieas CONTENA IANCE Dates de préseatation des demandrs des demandes 27 Janv. 49 Communc de Hin- Une propriété dont l'étenduc Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une dont l'étendu- Ossé Morency 1948 che. n'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Ruc est de 6m façade ct de 8m 7 Avril Section Matelgatte. bornée au Nurd Estavien Saint-Auguafin. bornée au Habitation T'ho- Gustave.au Sud E Romelus Mme. Vve. Lascase M Rf par la massique. Fils, al'Est Mme. Siméon Célestin l'Etat, au Sud par Archange et " l'Ouest pa: DaRuc Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. les Héeitiers L.ascase Ci. Commune de Hin- Une "propricté dont l'étendue Zétraine Vakimé 27 Janv. 49 a èt alOuest par un ter. che. n'est pas encore déterminée. 15 Avril 19+8 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud a par Sintilien ClairRue du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 te) Habitation Tho- Prophdlien. venor T'Est ct par a I'Ouest bornée : Nord par le reste de Alcinor Monirevil Pierre. la propricté. au Sud le massique. Commune des Andont l'âtendue Ménor Valcimon 27 Janv.

ue Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud a par Sintilien ClairRue du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 te) Habitation Tho- Prophdlien. venor T'Est ct par a I'Ouest bornée : Nord par le reste de Alcinor Monirevil Pierre. la propricté. au Sud le massique. Commune des Andont l'âtendue Ménor Valcimon 27 Janv. 49 la GL propriété reste de propriété. Pel Avril 'le Marché Public ct à scs à Pitres. est de hectare environ bor- 16 1948 Poude par la Rue du Marché. Section Bois d'Or- née au Nord par Mme. Time lein, au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27. Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, a T'Est Oricin et Section Aguahedion ron roried hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. à I'Ouest par Fsnibince Jà. Rive Gauche Habi- Nord Bar Bouyaha, au Sud rôme. tation Colladère. par Joseph Santelli, à l'Est Commune de Port- Une propricté dont l'étenduc Théus Léon 27 Janv. 49 par la Rivière Colladère ct à Prince. n'est pas encore ditermidée 17 Avril 1948 i'Ouest par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par. un pasCommune de Fort- Une propriété dont l'étenduc Mmc. Abélus sur Lamaroc. la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau su Bréa. Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- est de 2 heetares, bornéc au. Antoine 27. Janv. 49 yaha. Hab. Miniè. Nord par l'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Hyjers. I"Est Dumerzil par L.ise ct Bernard a I'Ouest et re. Sud par Antoine Pierre l'Etat. un passage. à T'Ést par l'Etat vacant ct Commune de Cerca 64. propriôté dont l'étendue Déluis Pagnal 27 Janv. 49 a l'Ouest par l'Etat vacant. la Source. est de hectare 29 bornée 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont T'étendue Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat. au Sud Rouge, Rue Calvai- est de 6 mêtres de façade ct 10 Avril 1948 Brile par, l'Etat. à I'Est par l'Etot re. 10 mètres de profondeuir, borHabitation Caram- et à I'Ouest parlEtat. née au Nord par la Ruc Calbony. vaire, au Sud par Mmc. HéCommune de Port- Une propriété dont T'étendue Céline Joseph 27 Janv, 49 clarius Calixte TEtat, à 1'Est Margot est de 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948 par Mmc. Joseph Brunot l'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière tat et à 1'Ouest par Cirena Rue Pation. au Sud par unc Ravine. Mompremier. T'Est par Policiithe ct à Com. de Quartier Une dont l'étenduc Mile. Marie Thérèl'Ouest par une route publiMorin Section du est de FAEA de façade et de Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée f Avril 1948 St. dont l'étenduc Tiné Civil 27. Jan" 49 Nord par la Rue du JubiCommune de Une propriété 29 au 20 Avril 1948 € au Sud fermée, à l'Est par Louis du Sud.

dont l'étenduc Mile. Marie Thérèl'Ouest par une route publiMorin Section du est de FAEA de façade et de Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée f Avril 1948 St. dont l'étenduc Tiné Civil 27. Jan" 49 Nord par la Rue du JubiCommune de Une propriété 29 au 20 Avril 1948 € au Sud fermée, à l'Est par Louis du Sud. est de I hectare bornée Emmanuel Alexis l'Etat et a Sème Section Nord Sud par I'Etat l'Etat inoccupé, au a I'Ouest par une Ruelle de Habitation Bigot. lEst par l'Etat inoccupé. inoccupe ci nom inconnu. I'Oucst par par l'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étenduc Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Com. des Cayes. Une propristé dont l'étendue Dicunoma Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminéc. 12 Avril 1948 8ème. Section hectares est de 1 bectare 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord Marcelus Iréne Habitation Bigot. % bornée au Nord par l'Etat Chéristin, au par. au Sud par T'Etat Géna, à TEst par Anestor inoccupée. inoccups. à T'Est par l'Etat Fils ct à l'Ouest par Daméus inoccupé et à T'Ouest par I'EFrançois. tat inoccupé. Commune dé Hin- Une propricté dont l'étendue Sinteiien ProCommune des An- Une propriété dont l'étendue André 21 Sermexant 27 Janv. 49 che. n'est pas Nord encore déterminée phelien 1948 27 Janv. 49 ses à Pitres. est dc 2 hectares environ bor. Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au par un Esté- Ter- 12 Avril Section Banane. née au Nord par Pierre Noil Habitation Loguait. rain Libre, au Sud par Habitation Poinie au Sud vacant. à 1'Est vale. lien Prophélien, à T'Est par Alagène. cant ct I'Oucst vacant. Servenor Archange et Raoul 27. Janv. 49 l'Ouest par Irôna Géna. Com. de Saint-Marc Unc proprieté dont l'étendue 22 Hérissé Avril 1948 Hin- Une dont l'étenduc Irina Gôna 27 Janv. 49 Habitation Féry. est de 1 hectare 29. bornée au Commune de propriété déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est pas encore Odiran Bocorelle et Saint. -Marc, au Section Matelgatte. bornée au Nord par Estélica. Sud par. Stéphène Sténio T'EHabitation Tho- Chéristin, au Sud par tat, l'Est par Mmc. Camilus, massique. Prophdien, à I'Est Sintéct Joseph Etienne ct à I'Ouest lien Prophélien et " I'Ouest Héritier St-Phxcile Jn. Dacéus Fils. Enete Commune des An- t. propricté dont l'étenduc Max Ruiz 27 Janv. 49 Com. de Jérémic Unc proprièté dont l'étenduc Mme. Milonné scs à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille 1948 27 Janv. 40 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord par Attilus Baptiste, # 23 Avril Habitation Banane.

- t. propricté dont l'étenduc Max Ruiz 27 Janv. 49 Com. de Jérémic Unc proprièté dont l'étenduc Mme. Milonné scs à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille 1948 27 Janv. 40 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord par Attilus Baptiste, # 23 Avril Habitation Banane. Cherfie. au Sud par Nabé - mier de l'Etat. au Sud par FR 1Est par Nabé PierMme LexinéJn. Gilles, 3 T'Est re. et a l'Ouest par une Terrapar une falaise et à T'Ouest Commune de Fort- se. Unc propriété dont. l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -doElie Jan. 49 Liberté. cst de 1 hectare bernée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une de la contenan- Francklin Octobre R. 19+8 2+ Section Bayaha. Nord par Vénclus Charles. au naminthe Section de Es Hectares environ. Habitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital. a Haut Maribaroux Et Norl. Nord par Eribert re. l'Est par Amart Beauséjeur Hab. Pitobert. Saint vi # l'Est Sud par par l'Etat vacant. la zone réservée, Commune de Fort- propriété dont l'étenduc Israël Fonrose 27 Janv. 49 la ligne Frontière NRtuR à DINSE Liberté. de 2 hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine ct l'Oucst par Section Bayaha: s par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph. Habitation Maniè- Sud Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de se. te, FE par le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine et a1 I'Ouest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenduc Lambert Elie 29 Nov. 48 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 Mondestin ares bor- 3 Novembre 1948 che. n'est pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, née au Nord au dus Albert Section Matelgatte. bornie au Nord. Odirant Louise, à T'Est par R Délouis Habitation Tho- Chéristin. au Sud' Zétrène Justin Jean etA l'Ouest par massique. Fils, à I'Est un Terrain # Grande route Nationale. libre et IFOEE, par Alcinor. Imprimgrie de l'Etat - Roe Hammerton Killick