Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 7 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 33 réformé le cadre des ingéIdonné dans le passé des résultats appré-jr nous avons Si nous devons, cependant. préSOMMAIRE nieurs. les travaux pour les donner en adSéance du 19 Septembre 1946. ciables. vous voulez lire avec moi, parer le cas où leur coûts déChambre des de Diputés: TAgriculture: Avis relatif au prix netj D'abord, si les considérants de judication, dans il nous fauDépartemeat de Gdes. 3.25 à payer à THabitant pour le régime de] Messieurs les Députés, en débat. vous ver- passeraient 25.000 sur tout gourdes, ce qui a été fait ct figue- -banane. verbal du 84c. tirage) ce projet actuellement drait revenir réoteric de l'Etat Haitien : Procts rez qu'il y est dit ceci: unc organisation absolument du 9 Mars 1949. -Considérant qu'il convient de mieux, proposer duite au dixième des ingénieurs. peut-eAvis Administration Générale des Contributions: Avis. adapter le Département des Travaux Pu- tre. blics aux nouveaus-besoins du pays. 11 y a, ensuite, i deuxième procédé: <Considérant. d'autre part, qu'il con- c'cst le système de gré à gré. On l'emploie Ce DES DEPUTES vient de conserver à ce Département d'exécu- son pour les travaux de peu d'importance. CHAMBRE caractère d'organisme à la fois procédé consiste à appeler un ingénieur tion et de contrôle distincts l'un de l'au-! ià qui 011 confie directement réciproqner Pexécution - 34ème. LEGISLATURE tres. bien. Messienrs les Dépu-; d'untravail.1 Les engagements ct arrêtés. 11 y. a lâ un Sessior Fxtraordinaire de 1946 Vous voyez Gouvernement entend SC réser- sont déterminés L'administés. que le contrat synallagmatique, 19 Septembre Iver le droit d'exécuter les travaux, quel'petis trâtion se réserve toujours la faculté pour Séance du Jeudi m'en sôit le coût. alles travaux de peu d'importance, de s'a- les Présidence de Monsieur Le Député Dr.j Si vous voulez me permettre d'aller dresserà un ingénieur sans Nous passer arrivons par LOUBEAU, assisté de MM. les Dépu Ia loi du 29 Novembre 1941. réorganisant lenteurs de T'adjudication. c'est Jh. et Dumas MICHEL,, le Département des Travaux Publics. jei maintenant à un troisième procédé, tés Luc STEPHEN Deuxième Secrétaires. constate ceci: d'exécution par voie d'adjudiPremier et *Considérant que dans sa forme actuel- le cation. système Ce système a été longuement étu- lire (Suite) le. la Direction Générale des Travaux Pu-i dié dans une loi. dont je vais vous fixé sutr les Dél blics constitue à la fois un organisme; que vous soyez M. Maurice Latortue: : Messieurs soumis à vo-i d'exéeution et tin organisme de contrôle T'essentiel, les difficultés pour que comporte ce procédé et putés, dans le projet que j'ai 18: <Tous] doit être distinct l'un de les retards auxquels il donne lieu. Nous tre sanction, il est dit à l'article excède la qui.

une loi. dont je vais vous fixé sutr les Dél blics constitue à la fois un organisme; que vous soyez M. Maurice Latortue: : Messieurs soumis à vo-i d'exéeution et tin organisme de contrôle T'essentiel, les difficultés pour que comporte ce procédé et putés, dans le projet que j'ai 18: <Tous] doit être distinct l'un de les retards auxquels il donne lieu. Nous tre sanction, il est dit à l'article excède la qui. lautre: cependant. qu'il importe. par conséquent. dc sommes obligés de mettre ime bonne parles travaux dont l'estimation êtrelmodifier la structure de cet organisme et tic de notre organisme en activité suivant valeur de 25.000 gourdes pourront de revenir att système de concession par; ile caractère du travail pour préparer n'est les concédés par voie d'adjudications. ré-i voie d'adjudications. ct les cahiers des charges. II Par ce texte, le Gouvernement se Donc le principe est formel. Nous nousiplans possible de déterminer à 10.000 servc le droit de déterminer les travauxi sommes réservé le droit, et vouts avezliamais jgourdes près. le coût exact d'une route à dont le coût excédera 25.000 gourdes, quil voté avec nous. d'exécuter tous les tra-18 construire à flanc de côteaux, ce qui fait seront susceptibles d'être mis en adjudi- vaux, quel qu'en soit le coût. le cahier des charges préparé par sll- lc. cation où seront exécutés cn régie. de la Maintenant. Messieurs. il s'agit pour/que des Travaux Publics. est Le Comité des Travaux Publics de bien comprendre le principe de Département erreur. Dans ces conditions, il faut Chambre a modifié cet article. Il-y a rem- vous et d'étudier avec moi les jet à le Département arrive à des acçommoplacé: epourront être concédéss par <se- T'adjudication. différents procédés employés par le Dé- que dements avec le concessionnaire. ront concédéss. Cc qui signifie un impé- partement des Travaux Publics pour exé- Ecoutez, messieurs les Députés: ratif catégorique pour le Gouvernement l'estimation: cuter les travaitx. Quinze jours, att moins, avant la date a1 savoir. toutes les fois que il sei Jly a, d'abord, le système d'exécution fixée Tadjudication. 1n avis y relad'un travail excèdera 25.000 gourdes, régie. c'est-à-dire. le Département desl tif sera pour inséré att journal Officiel, des coT'obligation de procéder parjen les projets et lesi verra dans Travaux Publics prépare tech- pies de plans et cahier des charges seront voie dadjudication. du) exécute avec T'aide de sa direetion la des intéressés à la Jc viens ici défendre le point de vile nique. TI est certain que P'organisation que! mises à disposition d'Etat des Travaix Publies (onvernement. 11 s'agit de savoir si cette; ici cst tinc organisation Sccrétairerie bureau de PIngénieur Déparde travaux publics) nous proposons des divisions, et aussi au forme de concession haîtienne. si elle a sérieuse. Nous avons opéré correspond à la réalité LE MONITEUR 1945- -Construction Ecole de garçons obligatoire ct dc l'impossi-l (Exécutée par Détemental ou de distriet. si elle doit avoir! T'adjudication l'Etat de réaliser tout travaill Cap-Haitien: des Travaux Publies.

de PIngénieur Déparde travaux publics) nous proposons des divisions, et aussi au forme de concession haîtienne. si elle a sérieuse. Nous avons opéré correspond à la réalité LE MONITEUR 1945- -Construction Ecole de garçons obligatoire ct dc l'impossi-l (Exécutée par Détemental ou de distriet. si elle doit avoir! T'adjudication l'Etat de réaliser tout travaill Cap-Haitien: des Travaux Publies. provinee. Ibilité pour à ce systèmej partenent licu en sérieux, s'il doit s'astreindre Montant soumission considéré Lorsqu'une adjudication aura étéannu-j d'exécution. trop élevé.) lée. soit par l'absence de soumissionnaire; inac-] demande, pàr conséquent, que r'adju-! pour la vente de poisout par suite de conditions de prix nouvelle lication Je soit facultative. Cela permettral 1946.-Kiosque sons aux Cayes (L. Jeanot) de ceptables, il sera procédé à une formes quelà l'Etat, dans le cas oùt i1 n'y aurait pas) de gré à gré Gdes. 9.885.70. adiudication dans les mêmes capable d'exécuter un tra-1 l'Ecole celles établies précédemment. Dans le cas, de spécialiste son propre orga-! Ce dernier travail, c'est-à-dire a cxécnté aucun résul-i vail, de lexécuter par de garçons du Cap-Haitien, été oût après denx-adjudications n'est obtent. le Secrétai- nismie. le des Travaux Publics tat satisfaisant Travaux Publics pourra être Mais si vous posez le principe de T'ad- par uine Département économie de 10.000 Gourdes. re d'Etat des sui-I étant donné la si avec les dépuautprisé à faire exécuter les travaux |judication obligatoire, sera violé par Je vous le répête, Messicurs du deuxième alinéa tuarion actuelle, ce principe vous laisse libre d'apprécier s'il ya vant les dispositions du 29 noven- le Gonvernement. jtés. je de Tadjudication de T'article 10 du décret-loi vous n'é-j lieu d'adopter le principe vous de1941. nodifié par celui du 18 décem- Et si, Messienrs les Députés. oll bien de décider si bre tes encore convaincus de tout ce que! obligatoire réserver à l'Etat lc droit d'exécute" bre 1941. l'avez entendu. Messieurs, viens pas de vous dire. je vais vous citer le vez travaux eli régie. Comme. vous deux adjudica- je nombre de travaux exécutés de gré à gré certains moi, le principe de l'adjules Députés. c'est après les Travauxvoie d'adjudication. depuris l'exis- Je crois. que mieux à nos tions. non satisfaisantes. que les tra-! et par du 31 décembre 1941. dication facultative répond Publics peuvent prendre en main lal tence du décret-loi c'était le droit du Gouver- besoins du moment. devaux à exéeuter. Mais il y a toujours Naturellement. le système qu'il Monsieur le Député F. Georges: Je question d'urgence. nement d'alors d'adopter répondre à ses vues. Mais mande la parole. Ainsi pour le pont de Saint-Marc, par: croyait pouvoir du Gouvernement noule Président-La parole est cxemple. il faudrait attendre le bon plai-i d'est attssi le droit n système Monsieur Georges: doivent prendre par.i véllement établi de proposer au collèguc sir de ceux-là qui le ta- croit plus convenable aux besoins de le Député F.

urgence. nement d'alors d'adopter répondre à ses vues. Mais mande la parole. Ainsi pour le pont de Saint-Marc, par: croyait pouvoir du Gouvernement noule Président-La parole est cxemple. il faudrait attendre le bon plai-i d'est attssi le droit n système Monsieur Georges: doivent prendre par.i véllement établi de proposer au collèguc sir de ceux-là qui le ta- croit plus convenable aux besoins de le Député F. Georges: Mes aux concours avant de commencer iqu'il Mais oycz donc: Monsieur le Secrétaire d'Etat vail. D'autre part. écoutez ceci: r'instant. chers collègues, a tifé du considérant <Tout 'cahier des charges doit égale- 1 lit) des travaux loi en débat publics des déductions qu'il ne des travaux mis enl adjudication de la que le ment, comporter: Liste o3 de gré à; comporte pas du tout. Il prétend ce cona) T'obligation pour le concessionnaire! et executes Tekistence en adjudication du décret-loi du 31; fait par ia Chambre d'avoir adopté d'acdes outils et matériaus quil, gré depuis Tobligation de se pourvoir généraux! décembre 1941. sidérant. entraine pour T'autorisation lui fout besoin aux magasins similaire, -Travanx en revétement en - a- corder att Gouvernement soit en ou à tout autre établissement 1942. de la Section Jone-Tur- d'exéeuter n'importe quel travail. I,e Miétablir le. gouvernement; gonneric soit voie d'adjudication. que pourra le concessionnairej be du grand coursier alimenté régie. par de le Département b) l'obligation pour autant: rivière Blanche-Réseau de nistre a dit. plus. qjue un d'utiliser in natériel moderne et par la (Lasca- des Travaux Publics est organisme Pesle matériel de l'Etat: la plaine du Cul-de-Snc, ct de contrôle. et quand que possible, le concessionnaire ze Bernadin) Gdes. 20.664.00 d'exécution d'un travail excédera 25.000 c) l'obligation pour des du Wharf et de la timation de l'exécuter luid'utiliser autant que possible le service 1943.- - Amélioration Gourdes. il aura Te droit ateliers du Département des Travaux-PuDouane de Port-au-PrinceFort à gré). nêne. Si les difficultés d'adjudication Islet (Maurice Elie-gré nous ne voyons pas pourquoi blics>. Messieurs. les obli-! du Pont de Pétion-: sont telles. a posé le principe de Vous avez entendu, D'abord. ill 1944.- -Construction le (jonvernement gations du concessionnaire. Ville (Harry Tippenhauer) d'avoir des outils modernes, ou à Ouanaminthe. dit Pastbapaetroanen Latortue.e-Jai est obligé L'Etat alors. 1945.-Abattoir Monsieur Maurice d'utiliser ceux de l'Etat. d'adjudication. l'exécution par voie d'adjudication travail de 10.000 gourdes. de Babio-que pour un son ma- 1945.Travaux d'asphaltage est difficile. Si remettrait au concessionnaire des pel-j le (Luc Châncy) Monsieur le Député F. Georges: diftériel moderne comprenant en un 1945.-Ecole de filles de Jacmel. (Harfrise T'impossibilité. des graders, Gourdes fcile qu'clle les mécaniques, modernes qui ry Tippenhauer) je conçois qu'avec le régime mot, toutes les machines : 54.000.00.

1945.Travaux d'asphaltage est difficile. Si remettrait au concessionnaire des pel-j le (Luc Châncy) Monsieur le Député F. Georges: diftériel moderne comprenant en un 1945.-Ecole de filles de Jacmel. (Harfrise T'impossibilité. des graders, Gourdes fcile qu'clle les mécaniques, modernes qui ry Tippenhauer) je conçois qu'avec le régime mot, toutes les machines : 54.000.00. Messieurs. il faut avoir un personnel peuvent alléger le travail des journaliers. quellesi wharf de cabotage d'adjudication. D'ailleurs. une réducII faudrait des compagnies majs 1945. -Construction Port-au-Prince. absolument rçduit, n'est pas posnationales ou étran- : et mur de quai à tion drastique du. personnel sont les compagnies de travaux publics? (Frères Brun). Travaux exécu- sible pour le moment. gères, qui s'occupent et il n'y en aura pas de tés de gré à gré pour la somme nous sommes absolument contre I1 n'y en a pas, le Département des de Gdes. 305.000. le Mais de l'adjudication facultative. sitôt. Actuellement Publics est le seul capable d'exé- 1945.- -Ecole de flles des Cayes- (L. principe att Gouvernement d'uTravauix travaux avec des outils Gdes. 62.000.00 Pour permettre surabondant, le cuter les grands disciplinés. Jeannôt) môle de pro- tiliser son personnel le montant de modernes et des technicièns 1945.- Construction d'un mieux, ce serait d'élever Ensuite, il est fait obligation au concestection au wharf de Saint-Marc. l'estimation; et pour rester dans la norme sionnaire d'utiliser le service des ateliers (Frère Brun). Travaux exécu- de vos considérations, Monsieur le dont Secrétés de gré à gré, actuellement en d'Etat, dire que les travaux le du Département. Messieurs les Détaire Je vous laisse juges, des difficultés de' cours. putés, de vous pénétrer A :1 LE MONITEUR construction. dont le coût dépassait 100.- don- différence entre les travaux d'entretien a été donnée en adjudicacoût dépasse 100.000 Gourdes seront et les travaux de réparation ou de cons- 000 tion. gourdes, nés en adjudication. truction. En ce moment on ne sait qui est resIl faut que le principe de T'adjudication ailleurs, le Or, c'est justement en ce qui concernel de l'inexécution des travaux, on obligatoire soit admis. Par Publics a les travaux de réparation ott de construc- l'ad-] ne ponsable sait même pas à qui s'adresser pour Secrétaire d'Etat des.Travaux erreur: il a confondu tion que nous ne pouvons pas rendre avoir des renseigrlements. du fait une profonde d'entretien et les travaux de judication obligatoire. Au moment où la politique générale les travaux Nous avons à l'étude un program- gouvernement sera mise en cause, le Miconstruction. demander au con- me des travaux s'élevant à avoir plusieurs des nistre des Travaux Publics, je l'espère, Vous ne pouvez d'exécuter pas des travaux enj millions de gourdes, pour voies del viendra nous donner d'utiles renseignecessionnaire l'Armée d'Haiti.

d'entretien et les travaux de judication obligatoire. Au moment où la politique générale les travaux Nous avons à l'étude un program- gouvernement sera mise en cause, le Miconstruction. demander au con- me des travaux s'élevant à avoir plusieurs des nistre des Travaux Publics, je l'espère, Vous ne pouvez d'exécuter pas des travaux enj millions de gourdes, pour voies del viendra nous donner d'utiles renseignecessionnaire l'Armée d'Haiti. L'Ar- routes nouvelles et des ments sur la discontinuation des travaux participation avec matièrè première pénétration. Nous allons construire du Bureait de la Poste du Cap. mée d'Haiti fournit la aux des routes et chacune de ces routesj cettc affaire, mes chers colet la main d'ceuvre par les condamnés nous coûtera au. moins 200.000 gourdes. J'ai évoqué le but, de vous faire voir que travaux forcés, et les travaux publics Si vous rendez l'adjudication obligatoire, lègues, dans, voie d'adjudication ne se fournissent la direction technique. nous trouverons des par- l'exécution par Ily a donc dans l'esprit du Ministre! pensez-vous que voudront aller dans les ré- voit pas d'un bon ceil. Travaux Publics une confusion entrel ticuliers qui du dans les 11 me semble que nous avons de bonnes des d'entretien et travaux de cons- gions très éloignées matériel pays. moderne et des raisons pour admettre le principe de l'adtravaux mornes, avec un ces trafacultative. truction. faut élever le montant aides entrainés pour exécuter judication Démesmin: Je Je conviens qu'il vaux? Moi,je ne le pense pas. Le principe Monsicur le Député C.. de l'estimation et rendre Padjudication n'aura de l'adjudication obligatoire est défec- demande la parole. obligatoire, mais le gouvernement d'in- tueux, vu l'état actuel du pays. Malgré le Président: : La parole est pasi réduire pour cela son personnel 'dire au la bonne volonté du gouvernement déchu, Monsieur Démesmin. génieurs. Nous ne pouvons pas il ne lui a pas été possible de s'en tenir ati collègue (A suivre) Gouvernement, qui vient d'être installé, réduire au principe, il d été obligé de le violer. de renvoyer son personnel ou de le C'est en,tenant compte de tout cela que] à un strict minimum. les nous venons vous demander de revenir Si nous disons dans le projet que au système de l'adjudication facultative. DEPARTEMENT DE LAGRICULTUtravaux dont le coût excède 100.000 Donc, Messieurs, c'est en connaissance RE gourdes seront exécutés par voie d'adju- de cause, à bon escient, que je vous dedication, nous resterons dans la norme mande d'adopter le texte proposé par lei COMMUNIQUE admise partout dans tous les le pays. del gouvernement. de l'Agriculture avise Le Secrétaire d'Etat a fait l'Arrêté procès du 28 Monsieur le Député S. Zamor: Mes-! Le Département de cette date, le certaines dispositions de L'arrêté à cette tribune pourles intéressés qu'à à partir PHabitant pour la fiJanvier 1942 sur l'adjudication. sieurs, j'interviens sur le débat. Jejprix, net â payer est fixé a fait l'obligation au conces- attirer votre attention gue-banane, par régime standard, en question d'avoir un matérielr moderne, c'é- crois qu'il n'a pas sa raison d'être.

ement de cette date, le certaines dispositions de L'arrêté à cette tribune pourles intéressés qu'à à partir PHabitant pour la fiJanvier 1942 sur l'adjudication. sieurs, j'interviens sur le débat. Jejprix, net â payer est fixé a fait l'obligation au conces- attirer votre attention gue-banane, par régime standard, en question d'avoir un matérielr moderne, c'é- crois qu'il n'a pas sa raison d'être. totale- L'or- à Gdes. 3.25.- sionnaire à l'Etat d'utiliser son ganisme des travaux publics est tait pour permettre la c'est entendu, mais! Port-au-Prince, le 5 Avril 1949. matériel moderne et le mettre à dispo- ment défectueux, devons fournir à ce corps d'insition du concessionnaire: L'État ne peut] nous ne la faculté pas de se croiser les bras, pas avoir un matériel moderne qui a l'utili- coûté génieurs que les travaux importants 84e. TIRAGE près de 350.000 gourdes et ne pas 100.000 sous prétexte être exécutés par voie d'adjudica- PROCES VERBAL DU 1949 alors, de porter à doivent traDU 9 MARS ser, Je propose, coût des travaux à exécuter tion. Quand il y aura à exécuter un gourdes le et d'admettre lei vail dont le coût se chiffrera à plusieurs) COPIE par voie d'adjudication obligatoire. milliers de gourdes, le barrage d'une ri-l et le principe de l'adjudication vière. les ingénieurs des tra- L'an mil neuf cent quarante-neuf Monsieur Maurice Latortue: Je demanpar. exemple, n'auront plus, si le principe neuf mars à six heures' et demie du matin. de la parole. de vaux publics obligatoire est admis. Au de la Loterie de l'Etat HaiMonsieur le Président: La parole est qu'à l'adjudication se croiser les bras, touchant sans tien; sis siège à Port-au-Prince rue Roux No, au" Secrétaire d'Etat des' Travaux Publics. pouvoir être utiles à la République. 59. Monsieur Maurice Latortue: : Messieurs Je crois, Messieurs, que le Département Devant Mes. Louis Vilmenay et Jh. Ed. les députés, je vous ai lu les considérants c'était des Travaux Publics ne doit pas être obli- Michel, notaires à Port-au-Prince, sousside la loi du 29 Novembre 1941, loi, on gé de concéder les travaux. La concession patentés aux Nos. 46964-Z et 75336pour vous faiie voir que par' cette doit être facultative. Si pour une raison gnés, AA ct identifiés aux Nos. 8967-A et 3301voulait rendre T'adjudication obligatoirc. ou pour une autre, le Département estime D, demeurant et domiciliés en cette ville. Mais dans le projet actuel que le gouver- tel travail ne peut" être exécuté en rénement vous demande de voter. il veut que gie, alors, il pourra le donner en adjudica- Ont comparu: se réserver le droit d'exécuter n'importe tion. lo-Monsieur Auguste V. Toulmé, requel travail quel qu'en soit le coût. dois vous dire que le système d'exé- présentant du Département des Finances. L/honorable député F. Georges a décla- cution Je des travaux par voie d'adjudica- identifié au No. 1597-D. ré que j'ai commis une erreur travaux en confon- de! tion, ne me semble pas très recommandaLouis Vernet, représendant travaux d'entretien et quand je songe à la construction du tant 20-Monsieur du Préfet de Port-au-Prince, Monconstruction.

dois vous dire que le système d'exé- présentant du Département des Finances. L/honorable député F. Georges a décla- cution Je des travaux par voie d'adjudica- identifié au No. 1597-D. ré que j'ai commis une erreur travaux en confon- de! tion, ne me semble pas très recommandaLouis Vernet, représendant travaux d'entretien et quand je songe à la construction du tant 20-Monsieur du Préfet de Port-au-Prince, Monconstruction. Le jugement n'est pas fon-ible. de la poste du Cap-Haitien. Cette dé. J'avais dit dernièrement qu'il y a une. burcau 240LE MONITEUR sieur Boileau Méhu, identifié au No. 4911-1 B. Immédiatement Messieurs Saint-Maca-! 30-Monsieur Hyppolite Jeudy, délé- ry Richard et Francis Désamour, respecAVIS gué pàr la Chambre de Commerce d'Hai- tivenent identifiés aux Nos. 2214-B ti, identifié au No. 7155-A. 5286-D, sont désignés et viennent etj Jc soussigné Eugène Ducasse, CollecEt 4o-Monsieur P."Juvigny dre place à cette fin sur l'estrade. pren- teur des Contributions de Jacmel, Direc. représentant de la Presse, identifié. Vaugues.; at Puis l'appareil est tourné.s cent teur Délégué du Service de 5021-Y. No-jtre vingt treize fois sept qua- ment et de la Conservation des PEnregistreTous propriétaires, consécutives. ques, donne avis â tous ceux Hypothèciliés à demeurant et domi-; iboules Monsieur Voltaire St Eloi reçoit lcsj partien:lra quc j'ai fait à qui il apPort-au-Prince. de numéros et Monsieur Herryer choix de Monsieur Lesquels ont, par ces présentes, décla- Milord les boules de lots Monfort Thébaud pour être mon Commis ré se joindre aux notaires soussignés, Ils les passent gagnants. signataire et de la au Bureau de PEnregistrement pour former le Comité qui procède sieur Henri Prin, successivement à Mon- de Conservation des Moureahnet-gneatrieme aul lequel crieur de la Loterie, cesressort, ce, conformément Hypothèques à rie de l'Etat Haîtien tirage de ia Lote- méros après avoir lu à haute voix les nu-l 71 de la loi en la matière. l'article de Monsieur Mentor et.ce sur la demandel et les valeurs des lots, passe Admiaistrateur Laurent, Directeur- dites boules aux notaires lesj Jacmel le 15 de la dite Loterie et avec les contrôler; cettx-ci à soussignés pour; Mars 1949. son assistance, lequel est identifié au No sent aux du leur tour les pas-! 2941-A. mes fin de représentants contrôle; public aux méEugène DUCASSE Le Comité ainsi les font et enfin ces derniers Collecteur des a commie suit composé procédé attacher sur des cadres à ce Délégué du Service Contributions, Directeur du dit au contrôle et aux opérationsi tiné se trouvant dans la salle du des- ct de la de TEnregistrement tirage: afin que le public puisse les tirage. de la Conservation de des Hypothequés Ici Monsieur Mentor Laurent contrôler at besoin. voir et les; Juridiction Jacmel. tés a déclaré aux notaires às-quali- et!, Par uin dernier tour aux autres membres du Comité soussignés le numéro 12222 est la boule portant les billets de la dite Loterie ont que été tousj donc gagné sortic, CC numéro a, AVIS dus; que le premier des deux lots ven-! Lette dernière sept boule cent cinquante gourdes.

des Hypothequés Ici Monsieur Mentor Laurent contrôler at besoin. voir et les; Juridiction Jacmel. tés a déclaré aux notaires às-quali- et!, Par uin dernier tour aux autres membres du Comité soussignés le numéro 12222 est la boule portant les billets de la dite Loterie ont que été tousj donc gagné sortic, CC numéro a, AVIS dus; que le premier des deux lots ven-! Lette dernière sept boule cent cinquante gourdes. de sept cent" "cinquante gourdes tirés spéciaux d'or- cadre â l'endroit a lui été atiachie sur lej Je, soussigné, Pierre PAMPHILE, Prédinaire par première boule a été ijute le public ptisse qui la est destiné, afin posé des Contributions de la Commune de méc sur la demande du Public; suppri- au.besoin. voir et contrôler Léogâne, remplissant la fonction de la dernière tirée que seuls veur de ReceSept cent gagnera un lot spécia! de Pendant le cours du tirage toutes mune, avise PEnregistrement le de la dite Conné peut cinquante gourdes que ce lot Iboules sorties ont été les' Monsieur public que j'ai fait choix minaison; encore gagner que des lots de ter-! tées sur des formes à ce soigneusement destiné nojde mon Gérard Laguerre pour étre figurant d'approxiniation et tin de ceux! légué du par le dé-] Commis-Signataire au Bureau des dans la centaine du premier luidu Préfet, Département celni des Finances ce-; FEnresistrement. ati prescrit de la loi lot. gros de la Chambre de Com- gissant la matière, et je réLe Comité merce, et celui de la Presse, gnature comme réponds de sa SIdestiné a vérifié dans la salle à ce deux employés de la dite Loterie, ainsi qute par, de la mienne propre. trente trente sept sacs contenant les Les notes Pierre Pamphile sept mille boulés de numéros: cha- nommées ont prises par les personnes susque sac contenant un millier; suivant l'or- vées été collationnées ct (rouReceveur, dre de la numération. conformes. Le dit comité de contrôle a fait De tout ce que dessus nous avons dres-: dans le grand compartiment du tambour verser, sé le présent procès-verbal les jour. mois! AVIS les trente sept mille boules de et an que dessus et avons achevé Le millier par millier; puis il a contrôlé numéros, nos opérations à onze heures et toutes. No. chèque 890, Article 31, bordereau vérifié les boules de"lots etj matin. quart du de 138, émis le 31 Mars 1949, en faveur part Jes approximatifs, les gagnants terminaisons qui, ài Et après lecture et LIBERIUS LUBIN, Port-au-Prince, les centaines sont les et! Comité ci-dessus faite, les membres du; s'élevant à Gourdes 100.00, étant Un gros lot 'de suivants: ct Monsieur est déclaré nul: égaré, Un deuxième gros cinquante lot de dix mille mille gourdes... 50.000.00 Laurent ès-qualités ont signé avec Mentoridresce duplicata devant en être Un Cing troisième gros lot de Sept mille gourdes... gourdes 10.000.00 notairés. nous; Cinq, lots lots de de Trois mille mille gourdes.. 15.000.00 7.000.00 Cinquante lots de cing gourdes.. cents gourdes., ... 5.000.00 Signé: H. E. Jeudy, L. Vernet, Attg.

.000.00 Laurent ès-qualités ont signé avec Mentoridresce duplicata devant en être Un Cing troisième gros lot de Sept mille gourdes... gourdes 10.000.00 notairés. nous; Cinq, lots lots de de Trois mille mille gourdes.. 15.000.00 7.000.00 Cinquante lots de cing gourdes.. cents gourdes., ... 5.000.00 Signé: H. E. Jeudy, L. Vernet, Attg. A. Cinquante Deax lots de deux cents gourdes.. 25.000.00 Toulmé, P. J: M. LE cents lots de cent gourdes. 10.000.00 Ed. Michel et Vaugue, L.aurent, Jh. MONITEUR Trois Cent quatre vingts lots do quatre vingts 20.000.00 Lotiis Vilmenay. cents lots de soixante. gourdes.. gdés '14.400.00 18.000.00 le dernier dépositaire de la minute notaires; en marLe-numéro: 40 centimes "Les. boules correspondant â ces lots ont ge de laquelle est écrit: : enregistré à Portété versées daus le petit compartiment du Au-Prince, le onze mars mil neuf cent Par ABONNEMENTS tambour. quarante neuf folio Case du an: Le tambour est' fermé et les boules dans No. 9 des actes civils. Registre B. Gdes. leur compartiment respectif ont reçu 'plu- Perçu: droit. Debet. Etranger 25.00 sieurs tours. Général de pour"le Directeur Port-au-Prince Province 15.00 Me.-Louis TEnregistrement: 18.00 Vilmenay a demandé à l'as-] (Signé) Jean P. Salès. sistance de se faire: représenter aui con6mois: trôle"du tirage par deux personnes. Collationné Etranger 15.00 Louis VILMENAY Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites confornuément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Prea Pablication itre Situ NOM DES SOUM. Poamlle dee demandes uatios des bieas CONTENANCE Dates de prfsentation Pablicatim des demandes Tortue. Commune de La- Une propriété dont l'etendue Jn. Baptiste Elius. 27 Jaav. 49 Commune de Cara- Une est de0 ha 64 bornée au. .Nord 3 Mars 1947. propriété dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Habitation Timo- par Thimothée "Etat. au Sud, col. est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. thé. par Thimothée l'Etat. à T'Est Scctien St. -Augustin. Bourg Rue Nord de profondeur bornée au Alcé Séide, au Sud ota Thimothée par Thimethéc l'Etat l'Etat. et a par la FLA Saint Augustin, 1 I'Esr par Lortulia Jacques Tortue. Commane de La- Une propriéts dont r'étendue Jean Norcilieu. 27 Jaav. 49 Commune Cara. et i t'Ouest par Une Ruelle. cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mare 1947. de Une propricté dont l'étenduc Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus. au col. est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tardlus Pierréclus. a Section Bourg Rue de profondeur bornée au T'Est Fertil Tyl 'eti Cimetière.

t'Ouest par Une Ruelle. cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mare 1947. de Une propricté dont l'étenduc Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus. au col. est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tardlus Pierréclus. a Section Bourg Rue de profondeur bornée au T'Est Fertil Tyl 'eti Cimetière. Nord par la rue Saint André. I'Ouest B: un Ban. a0 Sud par Un Terrain inoc. Tortue. Commune Habitation de li Une propricté dont l'étenduc Béyint Telusma. 27. Janv. 49 cupé, à T'Est par un Cours Ravine La est de 0 ha 64 barnée au 4 Mars 1947. d'Eau et a I'Oucst par la Rue Source. fermier Nord ber l'Etat, Aurisma au Sud Louima par Commune de Cara. Cimetière. Une propricté ont l'étendue Luc Fontaine 27 Janv. 49 Legneau Brénor. à l'Est par Section col. de 6m. de facade ct 8m. ler Mars 1948. Florvilus Sénus et i T'Ouest Bourg Rue de profondeur bornée Ju par Nacius Colonnel. Saint- André Nord puri Lorilia Joseph, au Commune de la Une propriété dont l'étenduc Pommezin Hitler. Jaav. 49 Sud par la Ruc Saint. -André. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947 27 STESt p.r Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord Narilus Fermier de sti I'Ouest par Une Ruclle " Sud_par Tannélus. Commune de Cara- Une propricté dont l'âtendue Obain Lamour 27J Janv. 44 "FPL." par Tyl Fertil et à 'col. est de 6m: de façade et 8m. ler Mars 1948. I'Oucst par Un Ban. Section Bourg Rue de profondeur bornée au Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. Saint- Aadré. Nord par Morélus Lamour. che. n'est pas encore déterminée + 27 Janv. 49 lu Sud par la rue Saint An. Rue Pont Vincent. bornée au Nord par la Rue Mars 1947 dré. 1'Est par Alexandre du Rivage. au Sud par la Rue Jacques ct il'Ouest par la Rue du Balizaire. Pont vincent.al'Est Mme. François, par E. Commune de Cara. Cimetière. Unc propriété dont l'étendue Fernand Ràymond. 27 Janr 40 Monestime et Mme. Lisius et co! Section Bourg. est de Sm. de façade ct 6m. ler Mars 1948. 3 l'Ouest néant. Rue Eglise. de profondeur bornée au. Commune de La- Une dont l'étenduc Nerd par Julio Pierre.au Sud Tortue. est ETW de 64. bornée at Dérival Dérisnord. 27, Janr. 49 par la Rue Eglise. i l'Est par Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars1947. Lormilia Guercic: et i l'Oues: lée. La:Valiée l'Etat, au Sud par Commune des An- Jean propriéts Fils. TEtat.;à I'Est par l'Etat et à ses E don: l'étendue Davilma St. Eloi.

at Dérival Dérisnord. 27, Janr. 49 par la Rue Eglise. i l'Est par Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars1947. Lormilia Guercic: et i l'Oues: lée. La:Valiée l'Etat, au Sud par Commune des An- Jean propriéts Fils. TEtat.;à I'Est par l'Etat et à ses E don: l'étendue Davilma St. Eloi. 27. Janv. 49 l'Ouest par. l'Etat. Pitres. est de I hectare environ bor- 2 Mars 1948. Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Sect. Tite Morne. Banane Has. nie au Nord par Thdlisson Tortue. cst de 0" ha 64 bornée au Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Télis, au Sud par lc Grand Habitation Maté- Nord T'Etat. au Sud. à 6 Mars 1947. Chemin. à l'Est par. un Terrien. 1'Est et P I'Ouest par l'Etat. rain vacant ct i I'Ouest parI. Torrue. Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 Cor. mune de Cara- Une té Minombre. dont l'étendur nance est de 0-ba 64 bornée Mars 1947. col. dc propricté I Luc Célestin. 27 Janv. 49 Habitation Matérien Nord par IEtat au Sud à 10 Section Champeing Nord cst par Paulémon hectare bornée Jean. au au Mars 1948. Commune de La- F Une età propriété I'Ouest dont par l"'Etat. l'étendue Habitarion Archy Sud par Héritiers Théotisse rortue. est de cro's quarts de terre bor: Petit Homme BorCélestin, 3 I'Est par l'Etar Habitation Moreau., née au Nord T'Etat. au nélus. 27. Janv. 49 inoccups ct a I'Ouest par RoSud. à 1'Est et : 1'Ouest par 14 Mars 1947.. Commune de Ter. drigue Unc propristé Etienne. dont l'Etat. Claudion Edouard. 27. Janv. 49 Commune de La. Une propriété dont l'étendue rier. Rouge. est de hectare Lltgts Ju 3 Mars 1948. Tortuc. est de"l ha 29 bornée au Nord, Maréus Dérival. 27. Janv. 49 Section Habitation Fond. Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat. parlEtat. au Sud par l'Etat. ler Avril 1947. Margor. at: Sud; par Delouis Jean I'El'Est pàr l'Etat et à I'Ouest l'Etat tal. l'Est et i par FOuest Jean Clermont par l'Etat par" l'Etat. Com. de La-Tortue Une propriété dont l'étendue Commune de Ter. vacant. Habitation Petit- cst de Oha 64 bornée au Joseph Vernéus. 27 Jans. 49 Unc propricté 2 dont l'étendue Pierre Jean. 27 Janv. 49 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à ler Avril 1947. Section rier Rouge. Fond-Blan: Nord est de hectares Claudion bornée Edouari au 3 Mars 1948. 1'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation par Commune de La- Une propriété dont l'étendue Margor. l'Etat, à au Sud par Edouard. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Talusma Bruel. 27 Janv.

. 49 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à ler Avril 1947. Section rier Rouge. Fond-Blan: Nord est de hectares Claudion bornée Edouari au 3 Mars 1948. 1'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation par Commune de La- Une propriété dont l'étendue Margor. l'Etat, à au Sud par Edouard. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Talusma Bruel. 27 Janv. 49 l'Est par T'Etat vacant et Habitation Nord l'Etat, au Sud par ler Avril 1947. Commune de Ca- I'Ouest par l'Etat vacant. La Source. l'Etat. " 1'Est par l'Etat et a racol. Une propriété dont l'étendue Joseph Exavier. 27 Janv. 49 l'Ouest parlEtat. Section Glaudine Nord est de 1 hectare bornée au 8 Mars 1948. Commune de la Une proprifté dont l'étenduc Jn. Charles FrancisHabitation Demier au Sud par Renélus l'Etat Bien-Aimé Tortue. de 0 ha 64 bornée à par l'Etat inoccupe Habitation Barran Era par l'Etat, au Sud. " que. 27 Janv. 49 et I'Ouest par inoc. gue. l'Est ct à I'Ouest par 1'Erat. ler. Avril 1947. cupé. Commune Tortue. de la Une propriété dont f'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 Commune de Ouar- Une dont l'étendue Audalbert RicheHabitation La-Val. Nord est de Oha 64 bornée au ler. Avril 1947. tier Morin. cst de oertMa 10m. façade et de 4m mond. 27 Janv. 49 lée. par I'Ftat, au Sud par Section du Bourg de profondeur bornée 9 Mars 1948. T'Etat. à l'Est par l'Eta; et Rue Calvaire. Nord Andianna Fils m# l'Ouest par T'Etat. tat. au E par la rue Calvai. Confmune de La- Une dont l'étendue Toussaint Marianre, à l'Est par l'Etat et a Tortse. Habitation Matérien ET ha 64 bornée au nie. 27 Janv. 4% T'Ouest par une ruclle de nom NEra Etat, au Swd. à 11 Octobre 1947. inconnu. l'Est et t'Onest f'Etat. Commane de Mar- Une propriété ar l'érendoe René Richard. 27 Janv. 49 monade. Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27 Janv. +9 melade. est de hectare 29 bornée 7 Février 1948. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. lère Section Habi- 20 Nord par Nord Alexis, au Basse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupé). tation Morphée. Sud par Oreman Célecourt, à Habitation Chaba- au Sud par Granvil Victor. 1'Est Pierrand Jacques non. TEst par Jean-Baptiste Fiet à rotul par Nor: Alexis lamar et à 1'Ouest par Robesnierre Théodore. LE MONITEUR Premiire NOM DBS SOUM. Poblicarisn NOM DES SOUM. Premitre Siteatios des biras CONTEN GNANCE Dates des de demandrs priotatation CONTEMANCE Datee de peleeatation Pablication Siteesiés des demandes mesurant 1 Julienne Joeeph.

non. TEst par Jean-Baptiste Fiet à rotul par Nor: Alexis lamar et à 1'Ouest par Robesnierre Théodore. LE MONITEUR Premiire NOM DBS SOUM. Poblicarisn NOM DES SOUM. Premitre Siteatios des biras CONTEN GNANCE Dates des de demandrs priotatation CONTEMANCE Datee de peleeatation Pablication Siteesiés des demandes mesurant 1 Julienne Joeeph. 27 Janv. 49 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propriké 29 bornée Nord 22 Mars 1948. Commest des An- Une dont l'étendue caviroa Elvire 11 Romain. Mate 1948. Marc. Section de Bo- hectare Marie Joseph Feadle aa a 1 Pitres. est EL Nord bectare Louiscozelle 5ème E par Christian Fortil l'E. Habiterien Banane. boraée au au par Mme. Habitation Gervais. tat s lEst par Mme. à l'Ouest Daasius mel Loisead, à T'Est par Danot l'Etat et par Michel Palanquet Casséus, et a l'Oues Noelsaint Noel T'Etat. l'étendue Elodie Julméus. 27. Janv. 49 Levy Michel Casséus. Commane de Saint Une propritt dont 22 Mars 1948. par Mme. JaMarc. n'est pas encore Nord déterminét, la Gran. Comasae de Li- Une mesurant en- au François Baptiste 27. Janv. 49 Soction Bocezelle bornée au Publique par au, Sud mowede. tère. sec- viron rgat x 8 Jeseph. bornée au 131 Mars 1948. Habitation TI-Mo- de par. Route T'Etat à l'Est par Jeantion Ban Plaine Nord Mme. Samuel Graavil Vicnerte. Masie Delphin et à1 T'Ouest par Habitation Chaba- Sud a Devéus Bienl'Etat. Brizine Destinoble. 27 Janv. 49 see. tor rou-. dont l'étendue 1948. - Aimé FTISS par une Commune de Saint Une proprié 1 hectare 29. bornée 22 Mars te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 5ème Marc. Section de Bo- estde Nord Marie Joseph 1 For. de Cer- Une dont T'étendue au 13 Mare 1948. tatan sta par Christian Mme. Commune est de 11 29 bornée cozelle Gervais. til T'Etat à I'Est par la Somrce. au Habitation et ATER ce Section Cajou- Nord par Vilus Michel à Dassius Danot T'État Noel lèr Sud par Pauléus Louis l'Ouest par Noelsaint Brilé Cacam- 1'Est l'Etat et l'Ouest l'Etat. St-Jean. 27 Janv. 49 Habication VEU Pierre. 27 Janv. 49 de Port Une propriété dont l'étendue au Mars 1948. bony. la Commune bornée amgry de Cer: 6. proprité dont Antonine 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare Commune lère. nance est de 1 hectare LOMs Bras- Gau- Nord par un chemin vicinsl, ca le Somrce Bralé bornée au Noid par Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal, ct à section Cajou Biassou. Jn-Baptiste au Sud par EsDuples- l'Est par de droit Habitation téril Ema à l'Est par Décia.

13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare Commune lère. nance est de 1 hectare LOMs Bras- Gau- Nord par un chemin vicinsl, ca le Somrce Bralé bornée au Noid par Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal, ct à section Cajou Biassou. Jn-Baptiste au Sud par EsDuples- l'Est par de droit Habitation téril Ema à l'Est par Décia. Habitation l'Ouest par : route publique lus Pierre et à lOuest par sy. Mar- Une propriété dont l'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Janv.49 Com. Sect. de Port- Bourg. est de 6m. de façade. borné St-Vil Dervilus 22 Mars 1943 Commune des An- Une propritté 1 environ bor- 13 Mare 1948. du Cimetière. au Nord par Anacacy sesa Pitres. est de Nord hectare par Rivage au R an Sud Dortilus Josept Section Banane née au T'Etat vacant ATEst l'Est Ee roe du cimetiéHabitation Ka Sud t'd Grand Chemin et. re et à Foute par St-Martin Souede. Fo par le Grand Chemin. Aristaque 27 Janv. 49 Mooratime T'Etat. dont l'étendue Pieien. mesurant un Anacrayon 27. Janv. 49 Commune de Ter- Une de propriété 3 hectares bornée au 151 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Mariba- Une hectare propriét bornée au Nord Guerrier 23 Mars 1943 rier Rouge. Joseph Charles T'Eberti. Sect Meillac. Désama. au E3 Seition Foad-Blanc Nudr Laurisson E: roux. Hab. Theophile Pierre à l'Est Habitation Terre de tat au à par Fleuricourt Milic Pierre et à l'Ouest tienne EE propriftaine par l'Eglise. l'Est par la Route Grand. par Orémus Guerrier. 27 Janv. 49 Bassin-Terrier- -Rouge et mesurant un L.conard Stiphen 1'Oues par Jostin Pierce, Com. de St-Marc. Une hectare. propriété bomée au Nord par 23 Mars 1943 l'Etat. l'étendue Déleuis Jean. 27. Janv. 49 Sème Sect. Hab. deBocc- Belaire. Luders Géral au Sod par I'ECommuae de Ter- Une propriété bectare dont bosnée au 15 Mars 1948. zelle. tat, à I'Est par et la à Grande l'Ouest riec, Roage. est Nord del par Pierre Jean l'Etac Roate Pabliqoe Fond- Margot Blanc au Sad par la Plantation par T'Etat. dont l'étenduc St- Pierre 27Jarv.44 ReC Dauphin, S.A. à Com. de St-Marc. Une psopriété bor- Hav Mars 1948 Resse et a l'Ouest L par! T'étendue Ea Louise Benjamia. 27 Janv. 49 5ème Sect. de Boco en hectares est par 64a,50. l'Etat. 30 Commane de Qoar- Une propriété dont façade. et 6m. 16 Mare 1943. zelle. Hab. Guiton. née an Nord la Grande Route Putier Moria. est de 7m. de bornée an Sud blique. par à l'Est par, Veuve St. Section du Bourg Noad de Profondent. par les Héritiers FlorJuste T'Etat et à I'Ouest par Rue Piment.

est par 64a,50. l'Etat. 30 Commane de Qoar- Une propriété dont façade. et 6m. 16 Mare 1943. zelle. Hab. Guiton. née an Nord la Grande Route Putier Moria. est de 7m. de bornée an Sud blique. par à l'Est par, Veuve St. Section du Bourg Noad de Profondent. par les Héritiers FlorJuste T'Etat et à I'Ouest par Rue Piment. vil Turenne I'Etat. au Sud la Route Publique. par la Rie Piment, à l'Est Tétendue Aurdlus Fran. par l'Etat et a I'Oues Com. des Anses-à- Une propriété dont de hectare 27 Janv. par ane roelle de nom inconPitres. Spetion Bois en hectares bornée est au Nord par S'v Mars 1948 nu. l'étendue Mme. Paal Cadet. 27. Janv. 49 d'Orme. Hab. Bois onviron. Remdlus, au Sud par Elisme Com. de Cayes- Une propnétt dont de façade 16 Mare 1948. Coderne. Alismé. à l'Est par Constant Jacmel. est de 30 mitres de phofondear Derival et à l'Ouest par Accin Rue Sténio Vincent et borate 59 mètres au Nord par la Rue Jacqnessin. Estinor Aima 27Janv.4 49 Vincent, au Sud par de Bas- Une propriété dont la conte- Mars 1948 Sténio le Rivage de Mer à YEet sin Commune Bleu. Section nance est de 2 hectares Nord par 58 T'E- a. 24 par Mme. #M Camille Habita- res, bornée au Bartbélemy lEtat et à l'Onet Moustiqoes tion Nax Lafond. tat, au Sud par, à Mme. Mari- I'Epar André Antoine l'Etat. envi- Mervil Petit Frère. 27. Janv. 49 nette tat et l'Etat, à I'Quest l'Est par par l'Etat. Commane de') Fort- Une propriécé mesurant àw Nord 17 Mare 1948. dent l'étenduc Virgilia Lindor 27. Janv. Liberté. son 2 bectares Fontière bornée au Sud Commune des An- Une propristé détermine. 25 Mars 1948 Section Maribaroux par Fleuricourt la Ligne Pierre à l'Est ss-à-Pitres. Habita- n'est bornée pas au encore Nord par. TArmée Habitation Meillac. par par Gabeau et à I'Ouest nar tion Banane. d'Haiti. au Sud parlEtat et va- à Tbiopbile Pierre. . 27'J Janv. 49 cant, a l'Est par la Rue mesurant. 1 Samuel Cheray: l'Ouest par Adrien Eloi. Commune de Fort- Une hectare propriété bornée au Nord par 18. Mars 1948: Une mesurant envi- Clomeus BerJanv. 45 L.iberté. la Ligne Fontière au Sud par Com. de Limocale, propriété 2 bornie au 27. Section Maribaroux l'Est par Gabriel Sect. Bois de Lance. ron hectares. Vici- S" Mars 1943 Habitation Caillet. Fleurant Cherny et i l'Ouest par FleuHab. Durecourt. Nord par au l'Etat Sud (Route une proPierre. dont l'étendn- Joseph Bazile. 27 Jaav. 49 nale). inconnue " et T'Est 3 de Saint propnété Jésonne MoR Commuse Mars 1948. f déterminér 20 FEaN Mare. borné n'est pas iu encore Nord Pierre par Frédéric Telfort.

Caillet. Fleurant Cherny et i l'Ouest par FleuHab. Durecourt. Nord par au l'Etat Sud (Route une proPierre. dont l'étendn- Joseph Bazile. 27 Jaav. 49 nale). inconnue " et T'Est 3 de Saint propnété Jésonne MoR Commuse Mars 1948. f déterminér 20 FEaN Mare. borné n'est pas iu encore Nord Pierre par Frédéric Telfort. Toussaint 27. Jaav. 49 Habitation lère Section Noaille. Cius. au Sud par f Chemis JaCom. de Grandz- Une proptité dom Tétendue * Noël 29 Mars 1948 Public à T'Est par Garida la Saline; lère, Section, est de 96 ares 75. bornér au Simon et à I"Onest par Hab. Latapie. Noed par Rosier Alzace, a Ghapelle St-Jean. Sud par Chérilos Chéry. et dont l'étendue I ouisgène T'Est ke Grand Chemin, ACommase des An- Une propriété bectare environ Charles 27 Janv. a MoSE par Jean-Loois ses i Piores. a de au Nord l'Etat 20 Mare 1948. dont I'kendse Flognins Petit49 Section Bois d'Orme bornée sa Sad par l'Etat Fere par Com. de Gande- iE propriité determinit. Frire 1948 27Janv. Habication Terre I'Etxt et à T'Ous par T'Btar 27. Janv. 49 Saline. lère Section. bornée n'e est pas an R par Eloi St. 29 Man Froide Magay. An- Une dont T'étendue Paulicisne Seatlics. Hab. Poteneas. an Sad par l'Etat, a Conimane des a propritf de bectare eaviroa 20 Mprs 1948. Louis, l'E* par l'Etat à. .I'Oueet ses. a Pitres. borair as Nord Sosee a la Lisiire de Fanl Habitation Bourg. Sed par Boucars : rEx * a par rOut par Deecem. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemiere Psblliation NOM DBS sOUM. Premitre Publication. Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dites de présestation Sitaatioe des bieas des demandes l'étendue Ilemot Svlvain 27. Janv. 5 Com. de Hinche. Une proprité dont déterminét. 2 Avril 1948 Uee mesuzant $2 Mme. Dervilma 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca "n' 'est pas encore DeserCom. lère de Gesode- Section, aree au Nord par Ssint-Pierme Mars 1948 Carvajal) Habita. bornée au connu, Nord Sud par Saline. ainsi T "'s Hab. Gde.-Saline. Frijaste Jaavie. au Sud et par a tion Pinquoi. mot Estimable Mezard, a l"'Est par l'Etat, à l'Est TEtat St-Pieere Lucieanor Joamène et, à1 l'ôul'Ouest par la B est par Tousséma ainsi connu. -L.ouites Jostin Pierre 27 Jaav. 49 l'étenduc Garnier Raphaal 27 Janv. Com. * Terrier Une propriétt dont l'étendue bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une propriété dont déterminée. 2 Avril 1948 Rouge. Sect. Foad- est de 21 bectares et demi. déli- (Cerca Carvajal) n' 'est pas encore Nord. par CharléBlanc, Hab. Tesee née au Nord T'babitation par la Route Meleleck.

27 Jaav. 49 l'étenduc Garnier Raphaal 27 Janv. Com. * Terrier Une propriétt dont l'étendue bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une propriété dont déterminée. 2 Avril 1948 Rouge. Sect. Foad- est de 21 bectares et demi. déli- (Cerca Carvajal) n' 'est pas encore Nord. par CharléBlanc, Hab. Tesee née au Nord T'babitation par la Route Meleleck. Rue Bourg. bornét Bien-Aime. 3n au Sud par de l'Eglise. mitant Sud Joseph Charles T Place Publique, à l'Estpar teie à "ta par Aristaque Samson Jn-Baptiste etal'OuPétion et à l'Oucst par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. Mondestin 27 Janv. 49 rain privé. dont l'étendue Davéus Dieu27. Janv. 49 Com. de Limbe, 8c. Une propriété dont bornée T'étendue au Teramar 2 Avril 1948 Com. de Terrier Une propriété bornée au donné Section. Habitation est de hectare. au Rouge, Sect. Fond- est de 1 hectare, 29 Mars 1948 Bedoret. Nord par Sirilien Mately, Blanc, Hab. Rou- Nord par un corridor l'Etat vacant public: Sud par Porice Dorival, ot a vray. au Sud par T'Etat vacant et à l'Est par Porice Dorival T'Est par vacant. l'Ouest par Sirilien Mately. 27 Janv. 49 l'Ouest par l'Etat envi- Hts. Disinor 27 Janv. 49 de Cerca la Une propriété dont la conte- Cené 3 Aval Séjour 1948 Com. de Quartier- Une meurant 50, bornée Phanor 1948 Com. Section nance est de I hectare 29. borMorin. Sect. Mor- FRee hectare au sid 30 Mars Source. Brulé. lère Hab. née au Nord par l'Etat, aa ac-Pélé. Hab., Gd- Nord parlAgronome de la Grande CajouSad par T'Etat. a l'Est par Pré. Ra. le Chemin du Nord. à l'Est Biassou. l'Etat et à I'Ouest par l'Etat, Vénicia Jn-Gilles 27Janv. 49 le Chemin kondeisant.. tx le Com. de Fort-Li- Une propricté dont bornée l'étenduc 2u 5 Avril 1948 monade et à l'Ouest par 49 berté. Sect. Dumas. est de 1 hectare. l'Etat vacant, au chemin de fer. 2 Daverna Louis 27 Jaav. Hab. Sicar. Nord, par l'Etat vacant à PEst Com. de Fort-Li- Une proprieté au mesurant Nord 30 Mars 1948 Sud 1'Etat par vacant et a l'Ouest berté, Sect. Bayaba, bectares, bornée Philogène, au & par l'Etat vacant. Hab. Minière. Alphanse Féndus Louis Charles, à par dont Tétenduc Septimus Ja27 Janv. 49 PE par le Grand Chemin des Commune dè For:- Ba- Une est de propriété 2 hectares, bornée au Baptiste 5 Avril 1948 Perches et à l'Ouest par NeJanv. 49 Liberté. yaha. Hab. Section Miniè- Nord par Antoine Fonrese. L.ouidor à bert Pierre. dont T'étendue Casiril Wilcino 27 re. au.Sud Exalus et Com. des Anses-1. Une proptite bor- 30 Mars 1948 l'Est par P chemin pablic Ulysse.

une dè For:- Ba- Une est de propriété 2 hectares, bornée au Baptiste 5 Avril 1948 Perches et à l'Ouest par NeJanv. 49 Liberté. yaha. Hab. Section Miniè- Nord par Antoine Fonrese. L.ouidor à bert Pierre. dont T'étendue Casiril Wilcino 27 re. au.Sud Exalus et Com. des Anses-1. Une proptite bor- 30 Mars 1948 l'Est par P chemin pablic Ulysse. Pitres, Habit. Bois est de 1 hectare environ, Déro Déro- * l'Ouest par St-Nitor Viaal 27 Janv. 49 Pin. nie au Nord Sud par Martin DéUne dont l'étendur Cléricin 5 Avil 1943 sier, au par Excellent Com. de Fort-Li- de propriété 1 hectare. bornée an rosier, à l'Est par Joherts. Sect. Bayaha est au à Jaseph. Fisermé ct TOuest par Hab. Minière. Nord par, Amaré Appolon Séjour. Al'Es seph Jean François. mesurant 8 hec. Talleyraed 27 Janv. 49 Sud pAr par ie Grand chemin public JoCom. de Hinch. Une tares proptiété environ, bornée au Nord Adius Mars 1948 età rOucst par Recsaint Sect. Guanaria Hab Mas-Citron. au Sud par 30 sepb. Alcé 27Janv.49 Mas- Citron. ML Citron. T'Est et de Terrier, Une proptièté dont T'étenduc au Alresse 5 Avril 1943 I'Ouest par Mos- mesurant Citron. envi- Lucius Genna 27 Janv. Com. Rouge. Sect. Fend cst de 1 hectare, l'Etat inoccupé. bornic au Com. de Limonadé. Une propritu hectares, bornée au 31 Mars 1948 Blanc Hai. Rou- Nord par à Sect. Roucou, Hab. ron 2 André Registre er vray. Sud par T'Etar l'Etat inocupéet inoccupe. à Mouchinette. Nord Noriac PeLAndu au Sud par TEst l'Ouest par par T'Etat inocupeé. 27. Janv. 49 Justin Fleurimont et ClauUne dont l'étendue Vilsaint 5 Avril Joseph. 194S dius Codsda. a l'Est par Com. de Port Ju- est de propriété 1 bectare environ. hor Claudius Jérome et à l'Ouesi Prince. Section St. Ju Nord par les Héritiers la Route Vicinale. Debonnaire 49 Martin. Hab. Del- néc Mayard. au Sud TAcul-Sa- t. propriété mesurant 1 Pierre 27 Janv. mas. Constantin par qui de droit, à T'Est par Com. de Sect. Acul- tare. bornée au Nord par ME Mi- 31 Mars 1948 ct i T'Oucst par Doumedi. Bri- Alfreda au Sud L.espès Samedi. Hab. rabeau, chel Saint-Vil, à 1E yon. Cimélus Cime 27 Janv. court. Berina Tilsie et à l'Ouest pr 27 Janv. 49 Commune des An- UJne de propricté 1 hectare dont environ. Tétendue bor- 6 Avril 1943 Augustin Joseph. dont T'étendoc Mars Adrien 1948 ses- .à-Pitres, Section Hab. est au Nord Mertalien Com. de Fort-Li- Une de profondenr. Agrit Bois d'Orme. L.ouis, néc au Sud # Jean Jéro. berté. Sect. Mariba- est de PE au Nord par Suzanne Bois Coderne. mc, à T'Est par Téristil Méti roux, Rue Ferrier.

Tétendue bor- 6 Avril 1943 Augustin Joseph. dont T'étendoc Mars Adrien 1948 ses- .à-Pitres, Section Hab. est au Nord Mertalien Com. de Fort-Li- Une de profondenr. Agrit Bois d'Orme. L.ouis, néc au Sud # Jean Jéro. berté. Sect. Mariba- est de PE au Nord par Suzanne Bois Coderne. mc, à T'Est par Téristil Méti roux, Rue Ferrier. bornée Joseph, au Sud par la' Gran-" et a l'Ousst par Dicember Rue, à l'Est par Justin Louise St Barron. Orilus 27. Janv. 49 Louis et a1 l"Ouest par des An- Une propriété dont la conte- Orilus 6 Avril 1943 Toussaint. dont l'étendue Elaide Blau27 Janv. 49 Commune nance est de 1 hectare de Petite Ri- Une propriété trice comtoumerbenist au Nord par RINS Com. de H. n'est pas encore déterminé, l'Océan. 31 Mars 1948 Bois d'Orme. Hab. bornée Larose, au Sud par Rivage vière Nippes, bornée au Nord Route. Bois Coderne. a l'Est par Néri Dupuy. au Sud par la RRtar (colonie). et à l'Oucst par Occi TEst I'Etat et à I'Ouesr Tisssint FESE Jean." mesurant I'Etat. envi- Marie-Louise 27. Janv. 49 George. dont T'étendur Alianice St27. Janv. 49 Cem. de St-Marc. 6 ron propriété 642,50. bornée au Nord Piere-Louis 31 Mars 1948 Commune des An- Use de propriéts 1 hectare environ, bor- Charles 6 Avril 1948 Sect. 5me Bocozel- Regismé Registe, Sud ses.A-Pitres. Section Hab. est au Nord Orène Jean le. Hab. Gervais: par Fortil Etienne vetai Dok.d'Orme. Piere.au née Sud Revoy Larose Corf par la Grande RodrePu- Mme Bois'Coderne. rè. à TEst par Tissaint. EFE blique et à T'Ouest 27, Janv. 49 et a1 T'Ouest par Néré 27Jaav.49 Dasius Dasnot Tase T'étendue Claudius Codada dont r'étendue Sanamar" Pierre Limonade. Une, proprete dont au ler. Avril 1948 de Limona: Une propritté bornée au 7 Avril 1943 Com.

Corf par la Grande RodrePu- Mme Bois'Coderne. rè. à TEst par Tissaint. EFE blique et à T'Ouest 27, Janv. 49 et a1 T'Ouest par Néré 27Jaav.49 Dasius Dasnot Tase T'étendue Claudius Codada dont r'étendue Sanamar" Pierre Limonade. Une, proprete dont au ler. Avril 1948 de Limona: Une propritté bornée au 7 Avril 1943 Com. de Sect. Roucou. est de I hectare, bornée Com. lère Sect. Basse est de Ya hectate, an 3ème Nord par Blamfort Jn-Bap. de. Hab. Chaba- Nord l'Etat inoccupe. aTEs Hab. Mouchinette- tiste Mme. Robert Carobert Pierse Plaine. non. Sud Pierre. et à l'OuMontenus Charles et par TEtat inocupé l'Etat, au Sud par Jogeph est par T'Etat inoccupé. Prévil Charité Mompoint Svivestre Une dont, T'étendus Jean- Baptiste 27J Janv. 49 T'Etat, T 1"'Est par à I'Ouest Com. de Limona- Basse de propiiatt Va hectare, bornée PAa Avrl 1948 Latortue T'Etat et. de.. lère Sect, est Sansmat Pierre E par le Grand Chemin. Vanéos Bertried 27. Janv. 49 Plaine. Hab. Chaba- Nord tat. au ru par T'Ftat incccu. Anses-à. Une dont l'étendue bor- ler. Avril 1943 son. TEs par Brenord CharCom. des Sect. Bana. est de TRe hectares environ. Horacius T'E- # 1'Etat et à TOuet par Pitres, ne, Habitat. Cachi- née au Nord Boucara V'ET'Etat. tat, au Sod a mant. tat. 3 l"'Esr et à Y'Ouest par Boucars l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DIS SOUM. Première Situation des biene CONTENANCE Dates de prisentation Pablication Situation des biens CONTENAN KE Dates Je présentation Poblication des demundes des demandes dont l'étendue Ossé Morency 27 Janv. 49 Communc de- Hin- Une propricté dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Ruc Une de façade ct de 8m 7 Avril 1948 che. n 'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. est Perir om Section Matelgatte. bornée au Nord par Estavien Saint. -Augustin. de profondeur. Mme. Vve. bornée Lascase au Habitation Tho. Gustave, au Sud par Romelus Nord_par Célestin l'Etat, au Sud par la massique. Fils, Archange I'Est ct l'Ouest par Mme. par Siméon DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. par. les Héritiers L.ascase Ce. Commune de Hin- Une propritté dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 7Janv.49 lestin ct à I'Oucst par un ter che. n'est pas encore déterminée. 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étenduc Florent Camner 27 Janv. 49 siquc (Matelgat- Géna, au Sud par Sintilien ClairRuc du Marché.

une de Hin- Une propritté dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 7Janv.49 lestin ct à I'Oucst par un ter che. n'est pas encore déterminée. 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étenduc Florent Camner 27 Janv. 49 siquc (Matelgat- Géna, au Sud par Sintilien ClairRuc du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 tc) Habitation Tho- Prophélien. venor Montrevil l'Est ct par i T'Ouest bornée " Nord par le reste dr Alcinor Pierre. la propriété. au Sud par le massique. dont à reste de la propriété. T'Est Conumune des An- 6t propriété l'étendue Ménor Vakcimon 27 Janv. le Marché Public et, ses à Pitres. est de 1 hectare environ Mme. bor- 16 Avril 1948 Po par la Ruc du Marché. Scction Bois d'Or- néc au Nord par Timc lein. au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, a l'Est Oricin c! Section Aguabedion ron FEPR hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois. à I'Ouest par FSUISASTO JeRive Gauche Habi- Nord par Bouyaha. Sud rôme. tation Colladère. par Joseph Santelli. # I'Est Communc de Port- Une propricté dont l'étenduc Théus Léon 27Janv.49 par la Rivière Colladère et a Prince. n' 'est pas encore diterminie 17 Avril 1948 'Oucst par le Docteur L.edan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasCommuhe de Fort- Une propriété dont l'étenduc Mme. Abelus sur Lamaroc. la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- est de 2 hectares, bornée au Antoine Avril 1948 27 Janv. 49 l'Est par Lise Bernard ct vaha. Hab. Miniè. Nord par l'Etat yacant. au Htiers. Dumerzil et l'Ouest re. Sud.par Antoine Pierre l'Etat. un passage. a T'Est par l'Etat vacant et Commune de Cerca dont l'étendue Déluis 27 Janv. 49 l'Etat 6. propriété Pagnal i l'Ouest par vacant. la Source, est de hectare 29 bornie 17 Avril 1948 Com. Terrier- Une propriété dont l'étenduc Daligrand Charies 27 Janv.49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat, au Sud Rouge. f. Calvai- de6 mêtres de façade et 10.Avril1948 Brilé par l'Etat, à l'Est par T'Etat re. 4 mètres profondeur. borHabitation Caram- et à I'Oucst par l'Etat. née au RU par la Rue Calbony. vaire; au Sud par Mmc. Hé. Commune de Port- Une propriété dout l'étendue Caline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat, à I'Est Margot est de 3m x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot Cirena l'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière tat et à l'Ouest par Rue Pation.

'Etat. née au RU par la Rue Calbony. vaire; au Sud par Mmc. Hé. Commune de Port- Une propriété dout l'étendue Caline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat, à I'Est Margot est de 3m x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot Cirena l'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière tat et à l'Ouest par Rue Pation. au Sud par une Ravine. Moupremier. I'Est par Polici-ithe ct à Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mlle. Marie- TbéreJ'Ouest par Kne route publiMorin Section du est de 16m de façade et de sc Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée 12 Avril 1948 Commune de St. Une dont l'étenduc Tiné Civil 27 Jan" +9 Nord par la Rue du JubiSud. propricté 20 Avril 1948 # au Sud ferméc, à T'Est par L.ouis du de T hectare 29 bornée au Emmanuel Alexis l'Etat et a 8èmc Scction Soer par l'Etat inoccupé. au 1'Ouest par une Ruelle de Habitation Bigot. Sud par l'Etat T'Etat inoccupé, J nom inconnu. T'Est par inoccupé et I'Ouest par T'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pitrre :7 Jaav. 49 Com. des Cayes. Unc dont l'étenduc Dieunoma Avril Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminéc. 12 Avril1948 Sème. Section hectares propcicté cst de I hectare 20 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus Iréne Habitation Bigot % bornie au Nord par l'Etat Chéristin, au Sud par Anestor inoccupée. au Sud par T'Etai Fils Géna, ct à à l'Ouest l'Est par par Dameus inoccupé. i l'Est par l'Etat inoccupé ct à l'Oucst par T'EFrançois. tat inoccupé. Commune de Hin- Une proprièté dont T'êtenduc Sintelien Pro27 Janv. +9 Commune des An- Une propriété dont F'étendue André Avril Sermexant 1948 27 Janv. 49 che. n'est pas Nord encore déterminée Ter- Avril 1948 scs à Pitres. est de 2 hectares environ bor- 21 Section bornée au un Frata Matelgarte. EstéScction Banane. née" au Nord par Pierre Noël Habitation Loguait. rain Libre, au t par Habitation Pointe au Sud vacant. 3 l'Est va. le. lien Prophélien. a TEst par Alagène. cant et a 1'Oucst vacant. Servenor Archange ct Raoul Hérissé 27 Janv. 49 l'Ouest par Irêna Géna. Cor. de Saint-Marc Une propricté dont l'étendue 22 Avril 1948 Hin- Une dont l'étenduc Irina Gena 27 Janv.

Loguait. rain Libre, au t par Habitation Pointe au Sud vacant. 3 l'Est va. le. lien Prophélien. a TEst par Alagène. cant et a 1'Oucst vacant. Servenor Archange ct Raoul Hérissé 27 Janv. 49 l'Ouest par Irêna Géna. Cor. de Saint-Marc Une propricté dont l'étendue 22 Avril 1948 Hin- Une dont l'étenduc Irina Gena 27 Janv. 49 Habitation Féry. est de 1 hectare 29: bornée Ju Commune de propriété dôterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est pas encore Bocoeclle et Saint-Marc. au Section Matelgatte. bornée au Nord Odiran, Sud par Stéphène Sténio T'EHabitation Tho- Chéristin, au Sud par Estéliea tat. l'Est par Mmc. Camilus massique. Prophéien, à FEst Sintéct Joseph Etienne et a I'Ouest lien Prophélien et " I'Ouest Héritier St-Phacile Jn: Dacéus Fils. Eaute Commune des An- Bt. propriété dônt l'étenduc Max Ruiz 27 Janv. 49 Com. de Jérémic Unc propricté dont l'étenduc Mme. Mélonné ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. lles Blanches est de 2 hectares. bornée Jeantille Avril 27, Janv. 44 Section Banane déterminée bornée au Nord Nord par Atrilus Baptiste. R 23 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud par Nabe mier de l'Etat. au Sud par E.e à l'Est par Nabé PierMme LexinéJn. Gilles. ATEst re. et à r'Ouest par une Terrapar une falaise et a I'Ouest Commune de Fort- Une sc. propriété dont l'étendue Anelise Ménard 2Janv. 49 par -do Liberté. de I hectare bernée au 12 Avril 1948 $ Commune de "Oua- Une de la contenan- Francklin Octobre R. 1948 Elic 24 Jan. Section Bayaha. par Vénélus Charles. au naminthe Section dc Hectares environ, S t Habitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital. à Haut Maribaroux L Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vit réservée, Noël, # l'Est Sud par TOuest par l'Etat vacant. la zone par Commune de Fort- 62 propriété dont l'étenduc Isracl Fonrose 27 Janv. 49 la ligne Frontière HaitianoLiberté. est de hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine Colonel Alexandre et à I'Ouest Joseph. par Section Bayaba. Nord par Leconte Joseph, au k Nestor Pre. Louis et Jn-de Habitation Maniè- Sud par Septimas Jn-BaptisLouis prétendus se. te. à T'Eat par le nommé AnDieu Pre. toine et à T'Ouest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de Port- -ad- Une dont l'étendue Lambert Elie 29 Nov. +8 dont l'étendue Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de PendaS hectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Commune de Hin- Une propriété déterminée Sinphaliste 14 Avril 1943 Cazeau. née au Nord Mondestin che. n'est pas Odirant Souvenir, au a Alri Section Matelgatte. bomée au Soatr par Louist.T'Est par R Délouis Habitation Tho- Chéristin.

l'étendue Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de PendaS hectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Commune de Hin- Une propriété déterminée Sinphaliste 14 Avril 1943 Cazeau. née au Nord Mondestin che. n'est pas Odirant Souvenir, au a Alri Section Matelgatte. bomée au Soatr par Louist.T'Est par R Délouis Habitation Tho- Chéristin. au Sud' par Zétrène Justin Jean eta 1'Ouest par massique. Fils, a l'Est par on Terrain # Grande route Nationale. libre et l'Ouest par Alcinor. Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick