Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE, LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 4 Avril 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 32 Article 5.-Le Concessionnaire pourra faciMessieurs Paul PEREL: établir toutes SOMMANRE . 1948, passé entre Travaux Pu- acquérir tous wharfs, lcs ports non - RA, Secrétaire d'Etat' des' Secrétaire lités portuaires.ménie dans ScS le contrat enTHEZAN, voudra charger produits Loi sanctionnant avec modifications. Haitian Cement and rUes Ma- blics et Emmanuel Na-1 ouverts oit il tre T'Etat Haitien Corporation. ct la S. A. --Contrat y annexé. d'Etat des Finances et de TEconomie de l'Etat qui doivent être transportés. aunufacturing pour et au nom est également (Reproduction). Cité Dumarsais ESTIME la partic! tionale, agissant TELSON. Le Concessionnaire en vue de l'exécution Arrôté front dénommant de mer dela Ville Port-au- Prince s'étendant de- Haitien, et Monsieur Adelphin, torisé à construire les 1 du de la Place de THôtel de Vac jusqu'a Martissant du Bi-Cente- agissant pour et au nom de la HAITIAN de son contrat. les routes et sentiers, ou fleuves vant servir à T'Exposition Internationale & LIME MANURACTU' ct bacs sur Jes rivières naire de Port-au-1 -Prince: des enrôlés de l'Arméc d'Hai- CEMENT ayant sO1l; ponts et autres Arrété mettant à la retraite RING CORPORNTION,SA ainsi que les hangars. entrepôts relati ct liquidant fixant leurs au pensions. lundi neuf Mai 1949 l'ouverture siège social à Port-au-Prince. avec desi Les plans et projets Ordonnance Criminelles avec assistance du Jury de la Juaux articles 2. 4,1 établissements. ccs devant être soudes Assises du Tribunal Civil de TAnse-a-Veau. modifications apportées d'm, article; tifs à constructions Secrétaire d'Etat -Avis ridiction Avis. 5,8.9, 10, 14, 18 et T'adoption 19. mis prénlablement au Administration Générale des Contributions: additionnel qui prene! le numéro Travaux" Publics pour approbation. de la conLes articles 2. 4, 5. 8. 9, 10. 14, et la-des Article 8.-Pendant la durée la rédacticn : sivante: i cession, le Concessionnaire sera assujet- (Reproduction) prennent Article 2.- xLe concessionnaire s'en- tiaux taxes ct impôts existant au moment et les LOI à installer sur le territoire de la Ré-i de la signature du présent contrat imgage usines pour laj de douane imposés aux produits DUMARSAIS ESTIME publique une ou plusicurs droits à ceux fabriqués par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fabrication du ciment. les Conces- portés similaires ne seront pas diminués. 84 de ia Constitu Les usines à installer par Concessionnaire déterminera chaVu les articles 61 et sionnaires devront être du type le pluts; Le Concessionnaire à la connaissance tion; à moderne et n'utiliser ni le bois ni lc char- que trimestre ct portera NatioVu la loi du 22 Février 1948 relative bon de bois pour combustible. des Départements de Publics. l'Economie le prix de la fabrication du ciment: Le concessionnaire aura le choix de) naie ct des Travaux distributeurs Considérant qu'il y a' lieu de sanction-1 des usines et se conforme-!

ionnaires devront être du type le pluts; Le Concessionnaire à la connaissance tion; à moderne et n'utiliser ni le bois ni lc char- que trimestre ct portera NatioVu la loi du 22 Février 1948 relative bon de bois pour combustible. des Départements de Publics. l'Economie le prix de la fabrication du ciment: Le concessionnaire aura le choix de) naie ct des Travaux distributeurs Considérant qu'il y a' lieu de sanction-1 des usines et se conforme-! vente du ciment livré aux cc prix le Contràt intervenu entre l'Etat Hai- l'emplacenent sur les Constructions la vente sur le marché local: ner Messieurs Paul PE- ra à la Législation pour devra toujours être inférieur d'att tien, représenté Secrétaire par d'Etat des Travaux Civiles>. devente 20% au prix moyen de vente sutr REIRA, THEZAN, Secré- Article 4-Le Concessionnaire pourra'moins marché ct à la même époque du Publics et Emmanuel Finances et de PEcono- utiliser, avec P'autorisation des Départe- le même de même qualité, taire d'Etat des ments des Travaux Publics et dc l'inté- ciment d'importation. et droits et frais de transmie Nationale, d'une CEMENT part: & LIME rieur, les terres du domaine privé de T'E-1 toutes taxes Si cependant il résulte de Et la HAITIAN les carrières des matières] port compris. la marge de profit du MANUFACTURING CORPORATION, tat renfermant nécessaires à la fabrication du] cette obligation quc est inférieur à 10% : ily S. A., représentée par Monsiur demeurant Adelphin et] premières ainsi que celles requises pour la Cancessionnaire au de jusTELSON, citoyen haitien. d'autre part; ciment, construction des usines. magasins; ate- appartiendra dé son prix Concessionnaire de revient auprès des " domicilié à Port-au-Prince, Secrétairés d'Etat liers, moyens de transport. tifier de l'Economie Nationale et Sur le rapport des des. Finances et] II versera uhe redevance annuelle de Départements Publics, lesquels pourront des Travaux Publics et hectare de terre du domai-Ides Travaux une temporaire à l'ode l'Economie Nationale; Conseil desi [50 gourdes de par l'Etat. .dont il aura la jouisan-jautoriser dérogation Et après délibération en nc privé bligation sus-visée." type d'usine. Secrétaires d'Etat; ce. aura droit a l'ex- Article 9.-Pour chaque pendant Lc Concessionnaire aux disposi- touts les impôts et taxes seront de la daA Proposé propriation. conformément 62 de la loi sur les Mines) une durée de cinq années à partir réduits au niia voté la loi sui- tions de l'article I te de leur mise en marché Et le Corps Législatif du 23 décembre 1943. nimunrde 50%. I vante: sanction- il reste entendi que le Concessionnaire Le coûtt des usines et' de T'équipenient le Article ler.-Est et demeure être propriétaire de tous domaines) avant le calcul de l'impôt sur né, pour sortir son plein et entier 10 effet. mail Inécessaires peut à son exploitation:- pourra. le contrat ci-annexé, en date du LE'MONITEUR revenu, être amorti sur une durée de années, Sous réserve que le taux d'amor- cing Donné à la Maison Nationale, à Porttissement pour une année ne dépasse au-Prince, le 24 Février 1949, An 146c., 1948 relative à la fabrication du ciment, 30%.

, pour sortir son plein et entier 10 effet. mail Inécessaires peut à son exploitation:- pourra. le contrat ci-annexé, en date du LE'MONITEUR revenu, être amorti sur une durée de années, Sous réserve que le taux d'amor- cing Donné à la Maison Nationale, à Porttissement pour une année ne dépasse au-Prince, le 24 Février 1949, An 146c., 1948 relative à la fabrication du ciment, 30%. pas' de l'Indépendance. concède à la Haitian Cement and Lime Article 10.-Le Concessionnaire Le Président: Ch. FOMBRUN Manufacturing Corporation S. A. coricesse servir gratuitement de l'eau pourra: Les Secrétaires: sionnaire, son privilège exclusif tinée à l'usage public et non des-! OFFRANE POUX. E. ELISEE tation. d'exploitiers. Il pourra se-servir non des affectée à desi AU NOM DE LA Article 2.-Le concessionnaire ches et autres matériaux pierres, à ro-; Le REPUBLIQUE ge à installer sur le territoire de s'enga: brication du ciment propres la fa- Président de la blique une Ot1 la Répules terres du qui se trouvent sur, que la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne brication du plusieurs tisines pour la fadomaine privé de l'Etat de du Sceau, ciment. se conformant aux lois et règlements en' en exécutée. la, République, imprimée, publiée et Les usines â installer par le Concessionvigueurs, '* naire devront étre du type le plus moder. Article 24- Én cas de cessation de Donné au Palais National, à Port-au- ne et n'utiliser ni le bois ni le charbon de opérations pendant six mois ses Prince, le 12 Mars 1949, An 146e. de bois pour combustible. le cas dé force majeure consécutifs, : dépendance. PIn Le Concessionnaire aura cessionnaire perdra excepté, le Con- Par le DUMARSAIS ESTIME l'eniplacement des usines et se 'le choix de droits et privilèges automatiquement lui les; Président: ra à la sur conformeIl aura qui sont concédés. Le Secrétaire d'Etat des Financés Civiles. Législation les Constructions cependant un délai d'une année et NOE de FLconomic Nationale: de pour la liquider ses intérêts. Ce délai L.e Serétaire d'Etat FOURCAND de FILS Article 3.-L'Etat s'èngage à date de la notification. faite partira l'Eet delaDefer.sc l'Intéricur. Nationale: de la Jistice toutes les facilités au accorder tat ou Concessionnaire du retrait par Le LOUIS RAYMOND pour le complet Concessionnaire droits et privilèges concédés. desj Secrétaire PAUL d'l "Etat des Travaux Publics: treprises, à ne faire développement aucun acte de ses enArticle 18.-Au Le Secrétaire d'Etar des PEREIRA Relatious contre lui le caractère qui aurait précédera cours de l'année quil du Tourisme des Cultes.

facilités au accorder tat ou Concessionnaire du retrait par Le LOUIS RAYMOND pour le complet Concessionnaire droits et privilèges concédés. desj Secrétaire PAUL d'l "Etat des Travaux Publics: treprises, à ne faire développement aucun acte de ses enArticle 18.-Au Le Secrétaire d'Etar des PEREIRA Relatious contre lui le caractère qui aurait précédera cours de l'année quil du Tourisme des Cultes. fixiéticurea. et à n'établir aucune taxe d'une confiscation Contrat. le l'expiration de 25 années du Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de E TEducation BRUTUS contre les produits discriminatoire Ces dant six mois Gouvernement publiera penet de la Santé Publique: Nationale duits pourront être fabriqués. pro. les au Moniteur Officiel et dans] Le Secrétaire d'Etar ANTONIO de VIEUX de droits. exportés en franchisévénement quotidiens de la Capitale, le prochain LOUIS T'Agticuiture BAZIN et da Trava:i: Les de faire et l'opportunité offerte à tous Le Striracre dEtar du Commerol: duits spécifications imposées aux prodes soumissions EDOUARD fabriqués par le velle concession. pour une nou-j CASSAGNOL la réglementation pour Concessionnaire la livraison de et A conditions produits seront également ces accordée à égales, la préférence seral CONTRAT les produits similaires inposées â tous vra, à l'actuel concessionnaire qui de- Entre: et à tous ceux vendus fabriqués sur en Haiti peine de déchéance, exercer son tien. le marché haidroit de priorité dans un délai de deux 1o)-L'Etat Haitien, L'Etat mois, à courir de l'expiration du Messieurs Paul PEREIRA, représenté parj s'engage en outre, à conditions contrat. présent d'Etat des Travaux Publics, Secrétairel égales, à accorder la préférence, Le nouveau Contrat, No. 8769-A et Emmanuel identifié au achats. aux produits fabriqués pour le Cor ses soumissionnaire devra être quel que soit le Secrétaire d'Etat des. THEZAN, cessionnaire et répondant aux par probation du soumis à l'ap- conomie Nationale, Finances et de P'E- tions imposées aux spécificasera Corps Législatif qui dispo- AA, iientifié att No. 7213produits similairés 6 souverainement en l'espèce. du Conseil agissant en vertu d'une délibération trangers. Article 19 additionnel.- -Le ciment du 28 avril des' Secrétaires d'Etat en date Article 4-Le Concessionnaire duit par le concessionnaire promil neuf cent utiliser, avec l'autorisation des pourra livré au commerce ne pourrà être ci-après dénommé TETAT quarante-huit, ments des Travaux Départetout le temps d'une part: cl, rieur. Publics et de f'Intén'aura pas obtenu un certificat de test qu'on de ME 20)-La HAITIAN CEMENT & LI- tat les terres du domaine privé de TElaboratoire fait aux frais du concession-" TION MANUFACTURING S. CORPORA. : renfermant les carrières des matieres naire, et attestant que le ciment A., société anonyme premières nécessaires à la fabrication e aux conditions du ciment répond' ayant son siège social et son haitiennel ciment ainsi que: celles du me tel, offre toutes les portland et com-] établissement à Port-au-Prince, princimalconsiriction reprédes usines, requises pour la garanties voulues>.

du concession-" TION MANUFACTURING S. CORPORA. : renfermant les carrières des matieres naire, et attestant que le ciment A., société anonyme premières nécessaires à la fabrication e aux conditions du ciment répond' ayant son siège social et son haitiennel ciment ainsi que: celles du me tel, offre toutes les portland et com-] établissement à Port-au-Prince, princimalconsiriction reprédes usines, requises pour la garanties voulues>. sentée par Monsieur Adelphin liers, moyens de magasins, ateArticle 2.--La présente loi tou- identifié au No. 3611-U, TÉLSON, 11 versera une transport, tes lois ou dispositions de lois abroge qui lui sont tit d'une décision du Conseil agissant en ver- 50 gourdes par. hectare redevance annuelle de contraires et sera publiée et exécutée à la tration de la dite Société l'autorisant d'Adminis- maine privé de l'Etat dont de terre du dodiligence des Secrétaires d'Etat des Tra-] nenent aux fins des plei- sance. il aura la jouisvaux Publics et des Finanoes et de l'Eco- dénommée le prégentes, ci-après Le nomie Nationale. chacun en ce qui le d'autre part; CONCESSIUNNATRE Concessionnaire aura droit à l'excerne. con- Lesquels comparants tions propriation, de l'article conforniément 62 de la aux disposiDonné au Palais de la ces' présentes és-qualité ont par du 23 Décembre 1943. loi sur les Mines putés, à Port-au-Prince, le-2 Chambre Février des Dé-! CONVENU ET II reste entendu que le An 146e. de l'Indépendance. 1949, SUIT: ARRETE CE QUI peut être Concessionnaire propriétaire de tous Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Article ler. -L'Etat nécessaires à son exploitation. domaines L. Lex Secrétaires: droit qui lui est Haîtien usant du; Article'5.-Le STEPHEN, Dr. F, MOISE néa de l'article ler. reconnu de la loi au deuxième ali-lacquérir tous wharfs, Concessionnaire établir pourra du 22 Février lités portuaires, même dans toutes faciles ports non LE MONITEUR ouverts où il voudra charger ses produits! ciment d'importation, de même qualité, Il aura cependant un délai d'une année qui doivent être transportés. toutes taxes et droits et frais de transport pour liquider ses intérêts. Ce délai partiil résulte de cette ra de la date de la notification faite par Le Concessionnaire est également auto- compris. Si cependant du Con- l'Etat du retrait des risé à construire en vue de.l'exécution del obligation quc la marge de profit att Concessionnaire concedés. son contrat, les routes et sentiers, les cessionnaire est inférieur i 10%o, il ap-) droits ct privilèges ponts et bacs sur les rivières ou fleuves partiendra att Concessionnaire de justifier; Article 15.-Tout différend entre les ainsi que les hangars, entrepôts et au- de son prix de revient auprès"des Dépar- parties contractantes au sujet de l'exécutres établissements. Les plans et projets tements de l'Economie Nationale et des; tion du présent contrat sera soumis à l'arrelatifs à ces constructions devant être Travaux Publics, Jesquels pourront auto- bitrage; un arbitre devant être nommé soumis préalablement au Secrétaire d'E- riser une dérogation temporaire à l'obli- par T'Etat et' un autre par le Concessiontat des Travaux Publics pour approba- gation sus-visée. naire. Si les deux arbitres ne peuvent se tion.

ents de l'Economie Nationale et des; tion du présent contrat sera soumis à l'arrelatifs à ces constructions devant être Travaux Publics, Jesquels pourront auto- bitrage; un arbitre devant être nommé soumis préalablement au Secrétaire d'E- riser une dérogation temporaire à l'obli- par T'Etat et' un autre par le Concessiontat des Travaux Publics pour approba- gation sus-visée. naire. Si les deux arbitres ne peuvent se tion. Article 9.-Pour, chaque type, d'usine, mettre d'accord sutr lcs questions à déciles et taxes seront pendant der, il sera choisi 1111 troisième par le Pré. Article 6.-Le Concessionnaire est au-ltous durée impôts de années, à partir de la sident du Tribunal de Cassation. assisté torisé à charger et expédier ses bateaux'une date de leur mise cinq en marche. réduits au de deux Juges de même Tribunal. La décimême dans les ports non ouverts sous,Ja, de 50%. sion des arbitres sera définitive et sans surveillance des autorités de la Douane! minimum Le coût des usines et de l'équipement; appel et les parties s'engagent à exécuter la plus proche. avant le calcul de l'impôt sttT le!l complètement cette décision et s'y conforA tarif égal, il devra donner la préfé-! pourra, mer. de être amorti sur une durée de cingl rence aux lignes navigation haitienne/revent, ne : rempliront les conditions requises années, sous réserve que le taux d'amor- Article 16.-L'Etat s'engage à pas qui tissement pour une année ne dépasse pas porter atteinte et à ne pas laisser porter pour le transport de ses produits. 30%. attcinte aux droits ct privitèges résultant Article 7.-Les machines et appareils, du présent Contrat. pièces de rechange et tous autres maté- Article 10.-Le Concessionnaire pourra de l'article riaux ou matériel à l'usage des entrepri- se servir gratuitement de l'eau non desti- Article 17.-En conformité / etj nee à l'usage public et non affectée à des 64 de la loi minière du 23 décembre 1943, ses du Concessionnaire, l'équipement fer Il se servir des pierres, ro- le Concessionnaire deyra déposer à la le matériel roulant de chemin de ain- tiers. pourra à la fa Nationale t1 cattionnement de e si que les bateaux et embarcations desti- ches et autres matériaux propres Banque MILLE GOURDES (5.000). nés au transport des matériaux et fourni- brication du ciment qui se trouvent sur CINQ usines les terres du domaine privé de l'Etat enj Article 18.-Au cours de fannée qui tures auix dites pour l'édification, l'aménagement, T'agrandissement de ces se conformant aUx lois et règlements en précédera l'expiration des vingt cinq anusines et l'écoulement des produits fa-j vigueur. nées du contrat, le Gouvernement publiebriqués, l'huile brute dite Fuel Oil à utili- Article 11-Les conditions d'emplois ra pendant six mois, au Moniteur Officiel te ser dans les brûleurs et les machines, les! des techniciens étrangers seront fixées et dans les quotidiens de la Capitale, offer-. matières premières et les fournitures se-l par 1112 accord avec lc Département desi prochain évènement et l'opportunité ront exempts de tous droits de douane..

contrat, le Gouvernement publiebriqués, l'huile brute dite Fuel Oil à utili- Article 11-Les conditions d'emplois ra pendant six mois, au Moniteur Officiel te ser dans les brûleurs et les machines, les! des techniciens étrangers seront fixées et dans les quotidiens de la Capitale, offer-. matières premières et les fournitures se-l par 1112 accord avec lc Département desi prochain évènement et l'opportunité ront exempts de tous droits de douane.. Travaux Publics. te à tous de faire des soumission pour une Le privilège de l'exonération nc pour-: Article 12.-Le Concessionnaire a uni uouvelle A conditions concession. égales. la préférence sera ra être accordé si le matériel, effets, outils délai de unan à partir de la promulga-; accordée à l'actuel Concessionnaire qui ou machines dont il est question sont fa- tion de la loi de sanction du contrat pour devra. à peine de déchéance, exercer son briqués dans le pays. Ten commencer l'exécution, sauf cas de droit de priorité dans un délai de deux Les explosifs pour les travaux de mines, force majeure dûment constaté ou pro-, i courir de l'expiration du présent seront également exempts de droits d'im- longation de délai. expressément conve-lmois. contrat. portation. Cependant, leur importation, nuc entre les parties. Le nouveau contrat. quel que soit le leur mise en dépôt et leur transport s'ef-! L'exécution des travaux de prospection) soumissionnaire, devra être soumis à l'apfectueront sous le contrôle de T'Arméel pour localiser l'emplacement des usines probation du Corps L.égislatif qui disposed'Haîti selon les réglements de police en'sera considérée comme un début d'exécu-! ra souverainement en l'espèce. vigueur. tion. Le Concessionnaire autra pour l'exécu- Article 19.-Le ciment produit par le Article 8.-Pendant la durée de la con-! tion des travatix de prospection les droits Concessionnaire ne pourra être livré att cession, le Concessionnaire sera assujetti et obligations des détenteurs de permis Commerce tout le temps qu'on n'aura pas aux taxes et impôts existant att moment de recherches obtenu un certificat de test de laboratoire de la signature du présent contrat et les des machi-l fait aux frais du Concessionnaire, attesdroits de douane imposés aux produits Article 13-L'installation usine tant que le ciment répond aux conditions importés similaires à ceux fabriqués. par nes et appareils de la première pour du ciment <pprtlands et comme tel offre le Concessionnaire ne serort pas dimi- la fabrication du ciment devra être ache- toutes les garansties voulues. nués: vée dans les 36 mois suivant la promuldéterminera cha- gation de la loi de sanction des présentes, Article 20.-Le grésent contrat restera Lc Concessionnaire connaissan- sauf cas de force majeure dûment cons- en force entre les parties pour une durée que trimestre et portera à la de délai, de VINGT CINQ Années à courir dc la ce des Départements de l'Economie Na- taté ou prolongation expressé- date de la au Moniteur de sa tionale et des Travaux Publics, le prix de ment convenue entre les parties. loi de sanction. publication vente du ciment livré aux distributeurs Article 14.-En cas de cessation de ses une conmarché ce six mois consécutifs, Les soumissions pour notivelle pour la vente sur le local: prix opérations pendant excepté, le Con- cession doivent être présentées au moins de vente devra toujours être inférieur d'au Ic cas de force majeure avant contrat vente automatiquement les une année l'expiration du moins 20% att prix moyen de sur cessionnaire perdra lui sont concédés.

distributeurs Article 14.-En cas de cessation de ses une conmarché ce six mois consécutifs, Les soumissions pour notivelle pour la vente sur le local: prix opérations pendant excepté, le Con- cession doivent être présentées au moins de vente devra toujours être inférieur d'au Ic cas de force majeure avant contrat vente automatiquement les une année l'expiration du moins 20% att prix moyen de sur cessionnaire perdra lui sont concédés. let le Concessionnaire aura, à égalité de le même marché et à la même époque dul droits et privilèges qui LE MONITEUR Baudin Quar. Maitre 50.00 à l'endroit du Président DUMARSAIS Emile Musi. 3e. Clas. 50.00 sur tous les autres ce Lefort Charles 33.33 conditions, priorité ESTIME; Hyppolite Innocent Caporal 50.00 soumissionnaires. Arrête: Etienne-Germéus Caporal Dans les cas où au cours de la dernière de mer Michél J. Nostrome Caporal 50.00 année du présent contrat, l'Etat ne sou- Article ler-La partie du front Pierre Caporal 33.33 Concessiounaire aucune con- de la Ville de Port-au-Prince s'étendant Jn-Baptiste Nicolas. Sol. lèré. Clas: 42.50 inettrait-au à sa conPlace de PHôtel de Ville jusqu'à Évariste Sol. lèrc. Clas. 42.50 dition nouvelle, ni ne porterait de la devant servir à PExposition Guérin Normil Clas. 28.33 naissance l'existence de nouvelles soumis- Martissant de Port- Hériston Chéry Sol. lère. 37.50 le présent contrat sera automati- Internationale du Bi-Centenaire Ernest Paul Soldat sions, au-Prince dont les limites sont indiquées Leroy Soldat 37.50 quement renouvelé. l'Etat. à l'art. ler. dé la Loi du 24 Février 1949 Régnier Dorice Soldat 25.00 En cas de communication par est dénommée: Joseph Louis Soldat 37.50 dans les linites du délai, ci-dessus de nouESTIME Avrius par cet soumissions des CITE DUMARSAIS 2.-Les valeurs prévues velles conditions o1t des, Article de la Caisse des Pence dernier aura Article 2.-Le Présent Arrêté après Arrêté seront tirées tiers au Concessionnaire, deux mois pour exercer son été par la Secrétairerie sions de lArmée d'Haiti. un délai de avoir d'Etat de FIntérieur approuvé sera exécuté à la diliprésent Arrêté sera puarott de. priorité. Communale de Article 3-Le du SecrétaiPort-au-Prince, en double ori- gence de P'Administration blié et exécuté à la diligence Fait à de bonne foi le 10 Mai. 1948, An Port-au-Prince. re d'Etat de lIntérieur. ginal et Fait à PHôtel de Ville, ce jourd'hui 10 au Palais National, à Port-au145e. de TIndépendauce. Ma- Mars 1949 en séance du Conseil: Donné le 4 Avril 1949, An 146e. de T'InPour la Haitian Cement and Lime de la Commission Con- Prince. nufacturing Corporation, S. A.: Le Président dépendance. DUMARSAIS ESTIME Adelphin TELSÔN munale: André LOUIS Par le Président: Pour l'Etat Haitien: Lc Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur: Les Membres: LOUIS RAYMOND Paul PEREIRA Publics Léonce QUALO, Fernand E.

1949, An 146e. de T'InPour la Haitian Cement and Lime de la Commission Con- Prince. nufacturing Corporation, S. A.: Le Président dépendance. DUMARSAIS ESTIME Adelphin TELSÔN munale: André LOUIS Par le Président: Pour l'Etat Haitien: Lc Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur: Les Membres: LOUIS RAYMOND Paul PEREIRA Publics Léonce QUALO, Fernand E. MAGLOISecrétaire d'Etat des Travaux RE. Emmanuel THEZAN de Vu et approuvé: ORDONNANCE Secrétaire d'Etat des Finances ct d'Etat att Département da Tribunal r'Economie Nationale. Le Secrétaire Nous, H. LAMY, Doyen 3 conforme: de l'Intérieur: av. Civil de l'Anse:à-Veau; Pour copie Louis RAYMOND, Vu l'article 184 C.I.C. (Rigal) fixons Général du Sénat: Criminelles avec Le Secrétaire Y'ouverture des Assises lundi neuf Mai Dr. Paul NICOLAS l'assistance du Jury, aut à dix heures ARRETE mil neuf cent quarante neuf, 1 DUMARSAIS ESTME du matin. le ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice de l'Anse-à-Veau. 25 Mars 1949 Vu l'article 84 de la Constitution: H. LAMY, ,av. La Commission Communale Vu la loi du 23 Avril 1940 modificativel Pension de Port-au-Prince de celle du 6 juillet 1935 sur la 1937 et la Retraite Militaires; de PArmée AVIS Vu le Décret-loi du Septembre Considérant que les enrôlés sont devenus sur T'organisation des Communes; d'Haîti ci-dessous désignés fauNo. 118086, Article 2239, Vu la loi du 24 Février 1949ilimitant inaptes att Service Actif sans aucune phy- Le chèque No. au 72, émis le 28 Juillet 1948 l'aire de T'Exposition; : te de leur part, et que leur incapacité un Conseil del Bordereau de Gabriel J. DEJOIE, Plaisance, Considérant que 'les travaux d'Urba- sique dûment constatée à T'occasion par du Ser- à l'ordre s'élevant à Gourdes 125.00 étant égaré, d'assainissement et d'agrandisse- Révision est survenue et nul: duplicata devant en être nisme, sur le front de mer ont si vice; d'Etat de est déclaré ment.entrepris transformé cette partie de Sur le rapport du Secrétaire dressé. agréablément d'en rendre un lIntérieur; la Ville, qu'il est juste Excellence M. Arrête: hommage mérité ESTIME à Son à qui revient le enrôlés dont les noms AVIS DUMARSAIS Article ler-Les du mérite de l'exécution de ces travaux; suivent sont mis àla Retraite à partir sont li- Le 890, Article 31, bordereau Considérant que la zone ainsi transfor- ler. Avril 1949 et leurs pensions No. 138, chèque émis le 31 Mars 1949, en faveur 'mée a été choisie par le Gouvernement Internatio- quidées comme suit: Montant de LIBERIUS LUBIN, Port-au-Prince, pour la tenue de l'Exposition NOMS GRADE Gdes. s'élévant à Gourdes 100.00, étant égaré, nale du Bi-Centenaire de Port-au-Prince; Arius St-Pierre 1 Sccond-Maitre 62.50 et déclaré nul: duplicata devant en être Considérant que.

, en faveur 'mée a été choisie par le Gouvernement Internatio- quidées comme suit: Montant de LIBERIUS LUBIN, Port-au-Prince, pour la tenue de l'Exposition NOMS GRADE Gdes. s'élévant à Gourdes 100.00, étant égaré, nale du Bi-Centenaire de Port-au-Prince; Arius St-Pierre 1 Sccond-Maitre 62.50 et déclaré nul: duplicata devant en être Considérant que. la Ville de Port-auLafortune Sergent 62.50 est doit en l'occurrence de manifes- Louis 62.50! dressé. Prince se Charles Sergent ter d'une façon concrète sa reconnaissan-ljoseph LE MONITEUR DEMANDE DE FERME 'conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Publication Datee de prisentatioe NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de petsentation Sitsation des biens des demandes l'étendue Thérolia Jesepb. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une propritse dont et 8m. ler Mars 1948. Jn-Baptiste Elins. 27 Janv. 49 col. est de 6m. de, façade Lommane de La- Une propriété dont T'etenaue au Nord 3 Mars 1947., Section Bourg Rue de profondetr Alcé Séide, bornée au sit Tortue., est de Thimothée 0 ha 64 bornée l'Etat, au Sud St-Augustin. Nord la Saint Augustin, TimoHabiration par Thimothée TEtat, à l'Est par Lortulia Jacques par à PTER thé. par Thimothée l'Etat et et à T'Ouest par Une Ruelle. Arty-Rose Louis. 27 Janv. l'Ouest par Thimethée l'Etat. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une proprièté dont façade T'étenduc et 8m. ler Mars 1948. dont l'étendue Jean Norcilien. col. est de 6m. de bornée au Commune de La- Une de propriété 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeut la Saint André. Tortue. Nord est par Narilus Erilus. au Cimetière. Nord Sud par G Terrain inocHabitation Servilie. Sud par Tanélus Pierréelus. à cupé, au à par T'Est un Cours l'Est par Fertil Tyl et à d'Éau ct à o.r par la Rue I'Ouest par un Ban. l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 Cimetière. l'étendue Luc, Fontaine 27 Janv. Commune de la Une' ha 64 dont bornée au 4 Mars, 1947. Commune de Cara- Une de proprité 6m. dc faeade dont et 8m. ler Mars 1948. Habitation est ETE Tortue. Source. Nord Aurisma Louima col. est bornée au Ravine La fermier R lEtat. au Sud par Section Bourg Rue de Nord' profondeur pari Lorilia, Joseph. au Legneau Brénor. a l'Est par Saint- André Sud par la Rue Saint-Andrt. Florvilus Sénus et à T'Ouest à l'Ést par Vaudinor Joseph par Nacius Colonnel. l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 eaTOuet par Une l'étenduc Ruelle Obain Lamour 27. Janv. 49 Gemmune de la Une propriété de:0 ha 64 dont hornée au 4 Mars 1947 Commune de Cara- Une de propriété 6m.

a l'Est par Saint- André Sud par la Rue Saint-Andrt. Florvilus Sénus et à T'Ouest à l'Ést par Vaudinor Joseph par Nacius Colonnel. l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 eaTOuet par Une l'étenduc Ruelle Obain Lamour 27. Janv. 49 Gemmune de la Une propriété de:0 ha 64 dont hornée au 4 Mars 1947 Commune de Cara- Une de propriété 6m. de dont facade ct 8m. ler Mars 1948. Tortue. Sons par Narilus Fermier de col. Rue bornée au Habitation Servilie. Tannélus. Section Bourg e profondeur Lamour. l'Etat, T'Est au Sud Tyl par Fertil' et a Saint- André. Nord au Sud par par Morélus la rue Saint AnI'Ouest par fur dont Ban. T'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49 dré, à l'Est à1 T'Ouest par par Alexandre la Rue Commune de Hin- Une propriété encore déterminée 4 Mars 1947 Jacques Cimetière. et 27 Janv: 49 che. n'est bornée pas au Nord par la Rue dont l'étendue Fernand Raymoad. Rue Pont Vincent. du Rivage, au Sud par la Rue Commune de Bourg, Cara- Une est de propriété 8m. de façade et 6m. ler Mats,1948. du Pont vincent. à T'Est par E. col Section de profondeur bornée au Bélizaire. Mme. François Rue Eglise. Nord par Julio Pierre, 3 Sud Monestime et Mme. Lisius et par la Rue Eglise. à "'Est à par à I'Ouest néant. Dérisnord. 27Jànv. 49 Lormilia Guerrier et T'Ouest Janv. 49 Commune de La- Une dont l'étendur Dérival 1947. Jean Fils. Davilma St. Eloi. 27 Tortue. est FTR 01 ha 64. bornée 6 Mars Commune des An- Gae proptièté dont l'étendue bor- 2 Mars 1948. Val- Nord par (Petit Bois Sud 5 par ses à Pitres. est de 1 hectare environ Thélisson Rooimank. La-Vallée TEtat, au Hab. néc au Nord par lée. l'Etaxt, à l'Est l'Etat et à Sect. Tête Morne. Banane Télis., au Sud' par le Grand l'Ouest par Fhet l'étendue Fils Duval. 27 Janv. 49 Chemin, à l'Est à par I'Ouest un TerCommune de La- Une propriété dont bornéc Mars 1947. raia vacant et parl. 27 Janv. 49 Tortue. est de 0 ha 64 Sud, : uys Minombre. dont l'étendur Luc Célestin. Habitation Maté- Nord l'Etat. au l'Etat. Commune de Cara- G. propristé 1 hectare bornée au 2 Mars 1948. rien. l'Est et M 1'Ouest dont par, la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 col. est de Paulémon Jean, au Commune de La- Une nance proprièté est de 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. Section Champeing Archy. Nord Sud par par Héritiers Théotisse Tortue. Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Célestin, à l'Est par l'Etat RoHabitation l'Est età IOuest T'Etat. Borinoccupé ct à T'Ouest par Conmune de La- Une psopriété 8e T'étendue Petit Homme 27 Janv. 49 drigue Etienne. Claudion Edonard. 27 Janv.

Champeing Archy. Nord Sud par par Héritiers Théotisse Tortue. Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Célestin, à l'Est par l'Etat RoHabitation l'Est età IOuest T'Etat. Borinoccupé ct à T'Ouest par Conmune de La- Une psopriété 8e T'étendue Petit Homme 27 Janv. 49 drigue Etienne. Claudion Edonard. 27 Janv. Tortue. est de trois quarts de terre bor- nélus. 1947. de Ter- Une proptité dont T'étendue au 3 Mars 1948. Moreau. née Nord l'Etat. au 14 Mars Commune est de 1 hectare bornée Habitation Sud. : l'Est et # I'Ouest par Section rier Rouge. Fond-Blanc Nord par Pierre Delouis Jean Jeanl'E. l'Etat, l'Etat. dont l'étendue Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Habitation Margot. au Sudpar par Jean Clermont Commune de La- Une bornée au Nord ler Avril 1947. tat, l'Etat TESt ct à F'Ouest par l'Etat Tortue. est l'Etat. : ATEH parlEut. au Sud par vacant. Pierre Jean. 27 Janv. T'Est par l'Etat et à I'Ouest Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue au 3 Mars 1948. parl'Etat. 27, Janv. 49 rier est de 2 hectates bornée La-Tortue Une dont l'étendue Joseph Vernéus. Rouge. Fond-Blan: Nord par Claudion Edouars Edouard. Com. de Petit- est r"t ha 64 bornée au ler Avril 1947. Section Margot. l'Etat, au Sud et Habitation Nord par T'État. au Sud, à Habitation à l'Est par ett vacant Paradis. FEst etl'Ouest l'Etat. 27 Janv. 49 à T'Ouest par T'Etat vacant. T'étendue Exaviet. 27 Janv. 49 l'étendue Télusma Bruel. Une dont Joseph 1948. Commune de La- Une proprieté 64 Res bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- de propeitet I bornée. au 8 Mars Tortue. est de 0 ha racol. est Renélus hectare Bien-Aime. Habitation Nord TEtat, au l'Etat Sud et f' Section Glaudiae Nord Sud par l'Etat inoccupe La Source. l'État, M l'Est I'Etat. par Habitation Demier au et à l'Ouest par par TEtat inocJ'Ouest par, dont l'étendue Jn. Charles Francis- Janv. 49 cupé. Commune de la'Une est ha 64 bornée que. 1947. 27 dont l'étendue Audalbert Riche- Janv. 49 Tortue. Avril TE Barran Nord l'Etat, au Sud, : ler. Commune de Quar- Une de façade et de 4m mond. Habitation et par l'Etat. 49 Morin. est 9 Mars 1948. Feertr l'Est " T'Oues Choute Paléus 27 Janv. tier de bornée gue. de la Une dont T'étendue Petit 1947. Section du Bourg profondeur Fils rÉ Commpne est de FTe 64 bornée au ler. Avril Rue Calvaire. Nord Andianna la rue CalvaiTortue. au Sud tat, au par E Habitation La-Val- Nord parTEtat.

49 Morin. est 9 Mars 1948. Feertr l'Est " T'Oues Choute Paléus 27 Janv. tier de bornée gue. de la Une dont T'étendue Petit 1947. Section du Bourg profondeur Fils rÉ Commpne est de FTe 64 bornée au ler. Avril Rue Calvaire. Nord Andianna la rue CalvaiTortue. au Sud tat, au par E Habitation La-Val- Nord parTEtat. l'Etat par et re, à l'Est l'Etat et à l'Etat. à l'Est par ruelle de nom lée. I'Ouest par ": l'Ouest par l'Etat. dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49, inconnu. Janv. 49 Commune de La- Une ha 64 bornée nie. 1947. mesurant en- Hilaire Josepb. 27 Tortue. est Ft au Sud, # 11 Octobre Commune de Li- Une propriété bornée au 10 Mars 1948. Habitation Malérien Nord l'Erat, par l'Etat. 27 Janv. 49 monade. Section viron 1/2 hectare, (inoccupe). l'Est et 2 T'Ouest Richard. Plaine. Nord 1'Etat Commane de Mar- Une propriété dont T'étendue bornée Resf Février 1948. Basee Chaba- par Granvil Victor. Fiest de 1 hectare 29 Habitation " l'Est Jean-Baptiste melade. Section Habi- au Nord par, Nord Alexis, au à non. lamar par RobesJère Oreman Célecourt, PATIOC tation Morphée. Sud par Pierrand Jacques pierse Théodore. J'Est par Nord Alexis et à T'Ouert.par LE MONIFEUR Sicuation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première a Dates de pelsentation Pablication Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiète des demandes Dates de présentation Pablication des demandes Commune à des An- Une propricté dont l'étendue Elvire Romain. 27 Janv. 49 ses Pitres. est de I hectare environ 11 Mars 1948. Commune de Saint Une propriété mesurant I Habitation Banane. bornée au Nord par LouistMarc. hectare 29 bornée au Nord Julienne 22 Mars Joseph. 1948. 27 Janv.. 49 me Loiscaû, au Sud Mme. 5ème Section de Bo- par. Maric Joseph l'Etat au Michel Casséus, à MEM par cozelle Sud par Christian Fortil r'E. Levy Palanquet ct à T'Ouest Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mme. Dassius par Mmc. Michel Casséus. Danot l'Etat ct à I'Ouest par Commune de Li. Une proprické mesurant en- François Jn. Commune de Saint Noelsaint Une Nocl l'Etat. monade. lère. sec- viron 6m. x 8 bornée au Baptiste 27 Janv. Marc. n'est propriété dont l'étenduc Elodie 22 Julméus. 27Janv.49 tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph."au 13 Mars 1948. +9 Section Bocozelle pas encore déterminée. la Mars 1948. Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil VicHabitation TI-Mo. bornée Route au Nord par Gran. non. tor à l'Est par Devéus Biennette. par. de l'Etat à Publique l'Est par au Jean- Sud Aimé ct à l'Oest par unc rouMaric Delphin et à T'Ouest par te vicinale.

tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph."au 13 Mars 1948. +9 Section Bocozelle pas encore déterminée. la Mars 1948. Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil VicHabitation TI-Mo. bornée Route au Nord par Gran. non. tor à l'Est par Devéus Biennette. par. de l'Etat à Publique l'Est par au Jean- Sud Aimé ct à l'Oest par unc rouMaric Delphin et à T'Ouest par te vicinale. Commune de Cer- Une propriété dont l'étenduc Davilmar Thiomas. 27 Janv. Marc. Commune de Saint UR propriété 1 dont l'étendue Brézine Destinoble. 27 Janv. 49 ca la Source. cst del hectare 29 bornée au 13 Mars 1948. 497 5ème Section de Bo- est de hectare 29. bornée al 22 Mars 1948. lère Section Cajou- Nord par Vilus Michel, an cozelle Nord Marie Joseph' l'E. Brulé Sud par Pauléus Louis à Habitation Gervais. tat tau l'Etat st par Christian ForHabitation Caram- l'Est par l'Etat_et à l'Ouest Dassinis til Danot a l'Est par Mme. bony. l'Etat. l'Ouest l'État et Commune de Cer- GE. propriété dont la conte- Antonine Pierre. 27 par Noclsaint Noel / ca la Source lère. nance est de I hectare 29 13 Mars 1948. Janv. +9 Commune de Port l'Etat. section- Cajou Brûlé bornée au Nord Accéus Margot. Une de propricté dont l'étendue Jacques St-Jean. 27 Janv. 49 Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Rar par EsSection Bras- Gan- 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. à un téril Éma l'Est Décia. che Nord Sud par chemin vicinal. lus Pierre et à TOtLP par Habitation Duples- au à IEst par par un qui chemin de droit vicinal, ct a / Commune des An- Occinas. Une propriété dont l'étenduc Céterne sy. I'Ouest par la route publique scs à Pitres. est de I hectare environ bor- 13 Mars Jacques. 1948. 27 Janv: 49 Com. de Port- Mar- Une dont l'étenduc Mme. Section Banane néc au Nord par Rivage au Sect. Bourg, est de 6m. façadc, bornér Dervilus Delpé Habitation Ka /Sud Peers vacant àl'Est R: du Cimetière. au Nord par Anacacy 22 Mars 1948 27 Janv. Sourde. Pos Grand Chemin ct a au Sud par Dortilus Joseph StVil Po. par le Grand Chemin. à l'Est parrla rue du cimetièrict. Commune de Ter- "Une propriété dont l'étenduc Aristaque Pétion. 27 Jany. 49 re et à T'Ouest par St-Martin Rouge. de 3 hectares bornée au 15 Mars 1948. Monestime l'Etat." Scétion Fond-Blanc Noand par Joseph Charles I'ECom. de Fort-Li. Une Habitation Terre de tat au Sud par Lauriston E: berté. Sect Mariha- hectare propriété bornée au mesurant un Anacrayon l'Eglise. tienne prétendu propriétaire à roux. Hab. Meillac Nord Guerrier Mars 27 Janv. 49 TEst par la Route GrandThéophile Désama. au sag 23 1948 Basia-Tenner-Rouge et par Fleuricourt Pierre à l'Est I'Ouest par Jostin Pierre, pàt Milic Pierre ct a l'Oucst I'Etat.

. Sect Mariha- hectare propriété bornée au mesurant un Anacrayon l'Eglise. tienne prétendu propriétaire à roux. Hab. Meillac Nord Guerrier Mars 27 Janv. 49 TEst par la Route GrandThéophile Désama. au sag 23 1948 Basia-Tenner-Rouge et par Fleuricourt Pierre à l'Est I'Ouest par Jostin Pierre, pàt Milic Pierre ct a l'Oucst I'Etat. par Orémus Guerrier. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Dilouis Jean. 27. Janv. 49 Com. de St- -Marc, Une propricté mesurant un Léonard Stéphen 27 Janv. 49 rier Rouge. de 1 hectare bornée au 15 Mars 1948. Sème Scct. de Boco- hectare, bornée au Nord par 23 Mars 1948 Section Fond-Blanc Nuat par Pierre Jean l'Etat zelle. H,b. Belaire. Luders Géral au Sud par T'EHabitation Margot au Sud la Plantation tat, à l'Est par la Grande Dnuphin. E1 l'Est le Route Publique ct à I'Ouest Reste et à l'Ouest kc Rnt par l'Etat. tier Commune de Quar- Une propriété MRTF l'étenduc Louise Benjamin. 27 Janv. +9 Com. de St-Marc. Une propriété dont Morin. est de 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1948. 5ème Sect. de Bocol'étenduc Elorge St-Picrre 27Janv. 49 Section du Bourg de Profondeur. bornée au zelle, Hab. Guiton. en hectares au cst 64a.50. bor- 23 Mars 1948 Rue Piment. Nord par les Héritiers Flornéc Sud par Nord la Grande par Route I"Etat. Pu. au vil Turenne l'Etat, au Sud blique, à l'Est par la Rue Piment, à I'Est Juste T'Etat ct l'Oucst Veuve Sta " l'Etat et I'Ouest la Route Publique. par une ruelle de nom inconnu. Com. des Anses-à- Unc propricté dont l'étenduc Aurdlus Fran. Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Paul Cadet. 27 Janv. 49 Pitres, Sertion Bois en hectares cst de hectare 27 Janv. 49 "Jacmel. est de 30 mêtres de façade 16 Mars 1948. d'Orme, Hab. Bois environ. bornée au Nord par Mars 1948 Rue Sténio Vincent 59 S" et mètres de profondeur Codèrne. Remélus. au Sud par Elism: bornée au Nord par la Ruc Alismé. à T'Est par Constant Sténio Vincent. au Sud par Derival et 3 l'Oucst par Accin le "Rivage de la Merà r'Est Jacquessin. Mme. Vve. Camill Commune de Bas- Une propriété dont la conte. Estinor Aima "inetek l'Etat et à l'Ouest sin Bleu, Section nance est de 2 hectares 58 a- 24 27 Janv. 49 par André Antoine l'Etat. Moustiques Habita- res, bornée au Nord Mars 1948 Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. tion Nan Lafond. tat, au Sud Mme. parT'E. MariL.iberté. ron hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. 27 Janv. 49 nette l'Etat. par, à l'Est l'ESection Maribaroux par a Ligne Fontière au-Sud tat et i l'Ouest par l'Etat.

'Etat. Moustiques Habita- res, bornée au Nord Mars 1948 Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. tion Nan Lafond. tat, au Sud Mme. parT'E. MariL.iberté. ron hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. 27 Janv. 49 nette l'Etat. par, à l'Est l'ESection Maribaroux par a Ligne Fontière au-Sud tat et i l'Ouest par l'Etat. Habitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à l'Est Communé des An- Une propriété dont par l'étenduc par Gabeau erà l'Ouest par ses-à-Pitres, Habita- n'est pas Virgilia 25 Lindor 27 Janv. 49 Théophile Pierre. tion bornée au encore déterminéc. Mats 1948 Commune de Fort- Upe propriété mesurant : Samuel Cherny. Banane; d'Haiti, au Nord par I'Arméc Liberté. bectare bornée au Nord par 18 Mars 1948. 27, Janv.49 cant, à l'Est Sud par/'Etat la, et va- à Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par l'Oucst Adrien par Rue Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel par Eloi. Cherny et à I'Onest par FleuCom. de Limorade, Une mesurant envi- Cloméus Borricourt Pierre. Sect. Bois de Lance. ron hectares. bornée au Commune gepoitl de Saint Une propriété dont l'étendur Bazile. Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- S'1 Mars 1948 27, Janv.49 Marc, fere n'est pas encore déterminéc Joseph 20 Mars 1948. 27 Janv. 49 nale), au Sud unc proSection bornée au Nord Pierre priété inconnuc" Pir l'Est par Habitation Noaille. Cius au Sud par P" Chemir Héniclès Jésonne et à l'Ouest Public à l'Est par Garida.Ja. par Frédéric Telfort. Simon Chapelle et St-Jean. à I'Ouest par la Com. de Grand:. Une dont l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. 49 Saline, lère Section, est de Poriu ares 75. bornée at 29 Mars 1948 Commane des An- Une propriété dont l'étendue I ouisgène Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace. au ses à Pitres. est de I hectare environ Charles Sud par Chérilus Chéry. à Section Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. 27, Janv. 49 l'Est par le Grand Chemin et Habitation Terre aa Sud l'Etat à l'Est par à l'Ouest par Jean-Louis AlFroide Magay. FEtat et " l'Onest par l'Etar zace. Commene des An- Une propriété dont l'étendue Pauliciane Com. de Geande- Une propriété dont l'étendue Flormina Petitses à Pitres. est de bectace enviroa 20 Mars Sémflien. 1948. 27 Janv. 49 Saline, lère Section, n'est pas déterminée. Frère 27,Janv. 49 Habitation Bourg. bornée au Nord par Soune au Hab. Potenean.; bornée au Noe par Eloi St- 29 Mars 1948 Sud par Bouaara a l'Est * à Louis, au Sud par l'Etat, à l'Ouer par Boecaca. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Lislère de l'But.

Janv. 49 Saline, lère Section, n'est pas déterminée. Frère 27,Janv. 49 Habitation Bourg. bornée au Nord par Soune au Hab. Potenean.; bornée au Noe par Eloi St- 29 Mars 1948 Sud par Bouaara a l'Est * à Louis, au Sud par l'Etat, à l'Ouer par Boecaca. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Lislère de l'But. LE MONITEUR Satsstion des bieas CON ITENANCE Dates NOM de DES présenjation SOUM. Premiite des Pablication Sivuati on des biens NOM DES SOUM. Premiere - demandes CONTENANCE Dates de présentation Peblication Com. de Grande- Une propricté mesurant 32 Mme. Dervilma des demandes Saline. Hab. Gde.-Saline. lère Section, Frejuste ares 25. bornée au Nord par Saint-Piers 27. Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendu- llemot Svlvain Janvier. au Sud 29 Mars 1948 Scct. Rang (Cerca n'est encore 27 Janv. 49 lEtat, à l'Est l'Etat et " Carvajal) Habita- bornée pas au Nord déterminée. Deser- 2 Avril 1943 I'Ouest par la & St-1 -Pierre tion Pinquoi, mot ainsi connu, par l.ouitus. Estimable au Sud par Com. de Terrier Une propiété dont l'étendue Jostin Pierre 27. Lucieanor Mézard, Joamène à et l'Est al'Ou- par Rouge, Blanc, Hab. Sect. Fond- Tetre est de 2bectares et demi, bor- 29 Mars 1943 Janv. 49 eat par Tousséma ainsi connu. de l'Eglise. mitant née au Nord l'habitation par la Route Meleleck. déliCom. de Hinche Une propriété dont l'étendue Garnier Raphaël 27 Janv. 49 au Sud par Joseph Charles Rue (Cerca Carvajal) n'est encore déterminée, 2 Avril 1948 l'Etat. à l'Est par Aristaque Bourg. bornée" m Nord. par CharléPétion et àl l'Ouest par un terPlace Bien-Aimé, au Sud par rain à privé. Ee Publique. l'Est par Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Davéus DieuSameon Ja-Bapuiste et àlOuRouge. Sect. Fond- est de I hectare. bornée au donné est par Noelcéus Bien-Aimé. Blanc. Hab. Rou- Nord par un corridor public, 29 Mars 1948 27. Jaav. 49 Com. de Limbé, 8c. Une vray. au Sud par l'Etat vacant à Section, Habitation est de propriété I hectare, dont bornée l'étenduc au Teramar 2 Avril Mondestin 1948 27 Janv. 49 l'Est par l'Etat vacant et àBedoret. Nord par Sirilien Mately, au l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Porice Dorival, Com. Morin, de Quartier- Une mesurant envi- Hts. Désinor l'Est par Porice Dorival et à Sect. Mor- gronnds hectare 50. bornée au Phanor 27. Janv. l'Ouest par Sirilien Mately. ne-Pélé, Pré. Hab. 'Gd- Soa par "Agronome, au Sud 30 Mars 1948 49 Com.

ilien Mately, au l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Porice Dorival, Com. Morin, de Quartier- Une mesurant envi- Hts. Désinor l'Est par Porice Dorival et à Sect. Mor- gronnds hectare 50. bornée au Phanor 27. Janv. l'Ouest par Sirilien Mately. ne-Pélé, Pré. Hab. 'Gd- Soa par "Agronome, au Sud 30 Mars 1948 49 Com. de Cerca la Une dont la contele Chemin de. la Grande Source, lère Section nance propriété est de 1 bectare 29, bor- Cené 3 Séjour 27. Janv. 49 RRa da Nord. à l'Est Cajou-Brilé, Hab. née au Nord Avril 1943 le Chemin conduisant à E Biassou. Sud par à l'Etat, au monade et à l'Ouest par le a l'Etar à T'Etat. I'Ouesr l'Est par chemin de fer. P par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesucant 2 Duverna Lonis 27. Com. berté, de' Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia Jn-Gilles berté. Sect. Bayaha, hectares, bornée au Nord 30 Mars 1948 Jaav. 49 Sect. Dumas, est de I hectare, bornée au 5 Avril 1948 27 Janv. Hab. Minière. - Alphonse Philogène, au Si Hab. Sicar. Nord par l'Etat vacant, au par Fénélus Louis Charles. A Sud par l'Etat vacant a l'Est lEst par le Grand Chemin des par T'Etat vacant et à l'Ouest Perches et à l'Ouest par Nepar l'Etat vacant. Com. des Anses-à- bert Une Pierre. Commune de Fort- Une propriété dont l'étenduc Septimes JaPitres. Habit. Bois est de propriété I hectare dont l'étendue Casiril Wikino 27, Jaav. 49 Liberté,, Hab. Section Minie. Ba. dc 2 hectares, bornée au Baptiste 27. Janv. 49 Pin. née au Nord par environ. Déro Déro- bor- 30 Mars 1948 yaha. re. Reg au Sud' par par Antoine Exalus Fonrose. Louidor j 5 Avril 1948 sier, au Sud par Martin De- !'Est par le chemin public et rosier, à l'Est Excellent i l'Oucst par St-Nitor Ulysse. Fisermé seph Jean, et François. à fiddia. par JoCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Cléricin Vieal Janv. 49 Com. de Hinch. Une propriété mesurant 8 hec- Talleyrand Hab. berté, Sect. Bayaha-est de 1 hectare, bornée au 5 Avril 1948 27. Sect. Guanaria Hab tares environ, bornée au Nord Adius Minière. Nord par Appolon Joseph, au Mas-Citron. Mas- -Citron, au Sud par 30 Mars 1948 27. Janv. 49 Sud Amaré Séjour. al'Esr RLEHCN l'Est et à. par # Grand chemin public I'Ouest par Mas-Citron. et à l'Oucst par Rocsaint JoCom. de Limonade. Une propriété mesurant envi- Lucius Genna Janv. 49 seph. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, bornée au 31 Mars 1948 27, Com. de Terricr. Une dont l'étenduc Altesse Aké Mouchinette.

49 Sud Amaré Séjour. al'Esr RLEHCN l'Est et à. par # Grand chemin public I'Ouest par Mas-Citron. et à l'Oucst par Rocsaint JoCom. de Limonade. Une propriété mesurant envi- Lucius Genna Janv. 49 seph. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, bornée au 31 Mars 1948 27, Com. de Terricr. Une dont l'étenduc Altesse Aké Mouchinette. Nord par André Registre er Rouge, Sect. Fond cst de propriété 1 hectarc, bornéc au 5 Avril 1948 27. Janv. 49 Noriac St-Preux, au Sud par Blanc, Hab. Rou- Nord par l'Etat inoccupé, au Justin Fleurimont Clau. vray. Sud par l'Etat inoccupe. dius Codada, à TeC par l'Est par I'Etar inoccupe ct à Claudius Jérome et à l'Ouesi l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de la Route Vicinale. Com. de Port-au. Une dont l'étenduc I'Acul-Sa. EHL propriété mesurant 1 hec- Debonnaire Prince, Section St- 1 Vilsaint Joseph 27, Janv. 49 medi, Sect. Acul- tare. au Nord est de environ. hor 5 Avril 1948 PTRM. Samedi, Hab. Bri- rabeau bornée par Mi- Pierre 27. Janv. 49 Martin. Hab. D:l néc au Nord par les Héritiere court. chel Saint-Vil, Alfredaur Sud à "E Mi- 31 Mars 1948 mas., Constantin Mayard. au Sud Berina Tilsie ct à l'Ouest p par qui et de droit, à I'Est par Augustin Joseph. L.espès à l'Oucst par Dou. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Augustin Adrien 27 yon. 6 berté, Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeur. 31 Mars 1948 Janv. 49 Commune des An- Une propriété dont l'étendue roux, Rue Ferrier. bornée au Nord par Suzannr ses-à-Pitres. Section est de 1 hectare environ, bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1948 27 Janv. 47 Josepb, au Sud par la GranBois Bois Coderne. d'Orme. Hab. née au Nord par Mertélien Rue, à l'Est par Justin StLouis. au Sud par Jean Jéro. Louis et à I'Ouest par Louise mc, à l'Est par Téristil.Mére Toussaint. ct i l'Oucst par Dicembre Com. de Petite Ri- Une propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. vière de Nippes, H. n'est pas encore déterminée, trice 27, Janv. 49- Commune des An- Une propriété dont la conteDupuy. bornée au Nord par l'Océan, 31 Mars 1948 Orilus Orélus Janv. 49 * au Sud par la Grande Route, des-à-Pitres, Bois d'Orme. Section Hab. bornée nance est au del Nord hectare enviren. 6 Avril 1048 27 lEst par l'Etat et à l'Ouest Beis Coderne. Larose, au Sud par. Rosemé St-Jean Jean. l'Etat. (colonic), à par. Rivage Com. de St-Marc. t. mesurant envi- Marie-Louise l'Est par Néri Sect. 5me Bocozel- ron ARSR bornée au Nord Pierre-Louis 27 Janv.

Hab. bornée nance est au del Nord hectare enviren. 6 Avril 1048 27 lEst par l'Etat et à l'Ouest Beis Coderne. Larose, au Sud par. Rosemé St-Jean Jean. l'Etat. (colonic), à par. Rivage Com. de St-Marc. t. mesurant envi- Marie-Louise l'Est par Néri Sect. 5me Bocozel- ron ARSR bornée au Nord Pierre-Louis 27 Janv. Tissaint et à l'Ouest par Occé le. Hab. Gervais. par Regismé Registe, au Sud '31 Mars 1948 George. Fortil Etienne l'Etat. 3 Commune des An- Une propriété dont l'étendur Alianice StFE par! la Grande Route Pu. ses-à-Pitres, Section est de 1 hectare environ. borblique et à I'Ouest par Mme Bnis d'Orme, Hab. nés au Nord par Orène Jean Charles 6 Avril 1948 27 Janv. 49 Com. de Limonade, Une Dasins Dagnot I'Etat, Bois Coderne. Pierre. au Sud par Revoy Corproprièté dont l'étendue Claudius Codada 27 Janv. 49 ré. à l'Est par Rosemé Laross 3ème Hab. Sect. Roucou, est de 1 hectare. bornée au ler. Avril 1948 er àl J'Ouest par Néré Tissaint. Mouchinette. Nord par Blamfort Jn-Bap. * tiste Mme. Robert Carobert Com. de Limona. Une propriété dont l'étenduc Sansmar Pierre 27. Janv. 49 Charles et Montenus Pierre de., lère Sect. Basse cst de V hectaie, bornée au 7 Avril 1948 f'Etat, an Sud par Joseph Plaine, Hab. Chaba- Nord par l'Etat inoccupé. a1 Prévil Charité Mompoint non. Sud par Jn-Bte. Pierce. à l'Est 1'Etat, : l'Est par Sylvestrel par l'Etit inoccupé ct à I'Ou. Latortue l'Etat et à 1'Ouest est par l'Etat inoccupé, par le Grand Chemin. Com. de Limona- Une Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Vanéps Bertrand 27. Janv. 49 de., lère Sect. Basse est de propriété dont l'étendur Jean. -Baptiste Pitres. Sect. Bana. est de Ppeint hectares environ, bor- ler. Avril 1948 Plaine. Hab. Chaba- Nord 'a hectare, bornée at Pierre 7 27 Janv. 49 ne. Habitat. Cachi- née au Nord; par Horacius l'Epar Sansmar Pierre I'F- Avril 1943 mant. tat, au Sud Boucara l'Enon. tat, l'Est au Sud par l'Ftat inoeen. tat. à l'Est " à I'Ouest par C l'Etat par et à Brenord l'Quest CharBoucar l'Etat. l'Etat. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Première Pubilcation Situation des biens CON NANCE Dates de, présentation Pablication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Morency 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendu Ossé che. n'est pas déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Ruc cs de 6m de façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgattr.

itaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Morency 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendu Ossé che. n'est pas déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Ruc cs de 6m de façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgattr. bornée au N par Estavien Saint-Augusfin. de profondeur. bornée au Habitation Tho- Gustave. au Sud par Romelus Nord par Mme. Vvc. Lascase massique. Fils, àl'Est par Mme. Siméon Celestin l'Etat, au Sud par la Archange ct al'Ouest par DaRue Saint-Augustin. à 1"Est méus Fils. par. les Héritiers Lascase CéCommune de Hin- Une propriété dont l'étendue Zétraine Valcimé 27. Janv. 49 kestin ct à l'Ouest par un ter. che. n'est pas encore déterminée, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornéc au Nord Iréné Mirebalais dont l'étendur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud par Putto Com. Rue da de Marché. Une n'est propriété pas encore déterminée 7 Avril 1948 te) Prophélien, àl'Est I'Ouest Crairbornéc au Nord parle reste dr Habitation Tho- venor Montrevil et P la propriété, au Sud par le massique. Commune des An- tr. Alcinor propriété Pierre. dont l'étendue Ménor Valcimon 27. Janv.49 reste le de Marché la propriété, Public T'Est ctà scs à Pitres. est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 Poult par la Rue du Marché. Section Bois d'Or-, néc au Nord par Mme. Saint Time lein, au Sud par Frère Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, à l'Est Oricin ct Scction Aguahedion ron Toreis hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. à l'Ouest par pagase JéRive Ganche Habi- Nord par Bouyaha. Sud rôme. tation Colladère. par Joseph. Santelli, : l'Est Commune de Port- Unc propriété dont l'étendue Théus Léon 27 Janv: 49 par la Rivière Colladère et a Prince. n'est .pas encoré déterminice 17 Avril 1948 l'Ouest par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornéc au Nord par un pasCommune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mme. Abélus Lamaroc. sur la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- cst de 2 hectares. bornée 'au Antoine 27. Janv. 49 à l'Est par Lise Bernard ct yaha, Hab. Miniè- Nord par l'Etat vacant. au 9. Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à I'Ouest re.

pasCommune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mme. Abélus Lamaroc. sur la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- cst de 2 hectares. bornée 'au Antoine 27. Janv. 49 à l'Est par Lise Bernard ct yaha, Hab. Miniè- Nord par l'Etat vacant. au 9. Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à I'Ouest re. Antoine Picrre l'Etat, un passage. ME à par l'Etat vacant et Commune de Cerca G. propriété dont l'étendue Déluis Pagnal 27 Janv, 49 5 l'Ouest par I'Etat vacant. la Source:" cst de hectare 29 bornie 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord, par l'Etat, au 1'Etot Sud Rouge, Rue Calvai- est de 6 mêtres de façade et 10 Avril 1948 Brôlé par T'Etat, à T'Est_par re. 10 mêtres de profondeuf, borHabitation Caram- ct à 1'Oucst par l'Etat. née au Nord par la Ruc Calbony. vaire. au Sud" par Mme. HéCommunc de Port- Une dont l'étenduc Céline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte TEtat, à l'Est Margot cst. de proprièté 3m x 2 de façade,.bor- 19 Avril 1948 Mme. Joseph Brunot l'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière e: ct à TOuest par Cirena Rue Pétion. au Sud par une Ravine, Mompremicr. l'Est par Policiathe et à Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mlle. Marie-Thérè1'Ouest par Hnc route publiMorin Section du est de 16m de façade ct de Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Ruc Jubilé. 10m. de profondeur. bornée f Avril 1948 Communc de St- Une dont l'étendue Tiné Civit 27 Jan" +9 Nord par la Rue du Jubidu cst propriéts 1 29 au 20 Avril 1948 # au Sud fermée, à l'Est par Louis Sud. de hectare bornée Emmanuel Alexis l'Etat ct a 8ème Section Nord par l'Etat inoccups, au 3 l'Ouest par une Ruelle de Habitation Bigot. Sud par l'Etat inoccupé, nom inconnu. l'Est par l'Etat inoccupé ct l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Dieunoma Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Thomassique n'est pas déterminée, 12 Avril 1948 Coni. des Cayes. Une proptiété dont l'étendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Near Marcelus Sème. Section hectares cst de 1 hectare Chéristin, au t par Iréné Habitation Bigot. S bornécau Nord parlEtat, Géna, à l'Est par Anestor inoccupée. au Sud par l'Etat Fils ct à I'Ouest par Daméus inoccupé inoccupé.

1948 Coni. des Cayes. Une proptiété dont l'étendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Near Marcelus Sème. Section hectares cst de 1 hectare Chéristin, au t par Iréné Habitation Bigot. S bornécau Nord parlEtat, Géna, à l'Est par Anestor inoccupée. au Sud par l'Etat Fils ct à I'Ouest par Daméus inoccupé inoccupé. cti à l'Est l'Ouest par par l'Etar TEFrançois. tat inoccupé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue' Sintelien ProAndré Scrmexant 27 Janv. 49 cbe. n'est pas encore déterminée 27 Janv. 49 Communc des An- Une propristé dont l'étendue 21 Avril j1948 Section Matelgatte. bornée au Nord un Ter- rata Avril 1948 ses à Pitres. est de 2 hectares environ bor. Habitation Loguail- rain Libre, au Ma EstéSection Banane. néc au Nord par Pierre Noël le. lien Prophélien. à FE Habitation Pointe au Sud vacant. à l'Est vaServenor Archange ct PeI Alagène. cant ct à I'Ouest vacant. Janv. 49 l'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Une proprièté dont l'étendue Raoul 22 Hérissé Avril 1948 27 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Iréna Géna 27. Janv. 49, Habitation Féry. est de hectare 29. bornée au che. n'est pas encore déterminéc 12 Avril 1948 Nord par la Grande Routc Section Matelgatte. bornée au Nord Odiran Sud Bocorelle par Stéphène ct Saint-Marc. Sténio Tho- Chéristin, Te Habitation au Sud # Estélies l'Est Mme. Camilus massique. Prophélien, à l'Est par Sintétat, ct Etienne par et al'Ouest lien Prophélien et à l'Ouest Joseph Héritier St-Phacile JnDacéus- Fils, Commune des An- Gz. propriété dont l'étenduc Max Ruiz 27 Jariv. 49 : Mrastrn 12 Avril 1948 Com. de Jérémic Une dont l'âtendue Mme: Mélonné à ses Pitres. en hectare n'est pas encore Nord Hab. Iles Blanches cst de propriété 2 hectares, bornée au Jeantille 27 Janv. +9 Section Banane déterminée bornée au Nord Attilus fer 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud Nabé micr l'Etat. Baptiste, Sud E. al'Est par AE PierE au re, età l'Ouest par une TerraMme Lexiné Jn- Gilles, a E par une falaisc ct à l'Oucst Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -doLiberté. est de 1 hectare bernée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Francklin R. 1948 Elie 24 Jan. +9 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section de 20 Hectares environ. Octobre Mabitation Manië- Sud pat Clérissaint Vital, a Hant Maribaroux frte Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vit Noël, au Sud par etal'Ouest par 1'Etat vacant. la zone réservéc, a l'Est par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Israël Fonrose 27 Janv.

énélus Charles, au naminthe Section de 20 Hectares environ. Octobre Mabitation Manië- Sud pat Clérissaint Vital, a Hant Maribaroux frte Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vit Noël, au Sud par etal'Ouest par 1'Etat vacant. la zone réservéc, a l'Est par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Israël Fonrose 27 Janv. 49 la ligne Frontière HaitianoLiberté. est de 2 hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine ct à l'Ouest par Section Bayaba, Nord par Leconte Josepb, au, le Colonel Alexandre Joseph, Habitation Manie- Sud Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de re. te, à F le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine" FTGLAE par le nompropriétaires. Nov. mé Pierre. Com. de, Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 1948 29 +8 de Hin- Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre Commune n'est pas encore 'déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, née au Nord au Ées Mondestin Albert Sien Matelgatte. bornée au Nord par. Odirant Louise, à l'Est par R Délouis Mabitation Tho- Chéristin, au Sud par Zétrène Jean etl'Ouest par à massique. Fils, T'Es par un Terrain etJustin la Grande route Nationale. libee et Al'Ouest par Alcipor. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

an Sud Bocorelle par Stéphène ct Saint-Marc. Sténio Tho- Chéristin, Te Habitation au Sud # Estélies l'Est Mme. Camilus massique. Prophélien, à l'Est par Sintétat, ct Etienne par et al'Ouest lien Prophélien et à l'Ouest Joseph Héritier St-Phacile JnDacéus- Fils, Commune des An- Gz. propriété dont l'étenduc Max Ruiz 27 Jariv. 49 Mrastrn 12 Avril 1948 Com. de Jérémic Une dont l'âtendue Mme: Mélonné à ses Pitres. en hectare n'est pas encore Nord Hab. Iles Blanches cst de propriété 2 hectares, bornée au Jeantille 27 Janv. +9 Section Banane déterminée bornée au Nord Attilus fer 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud Nabé micr l'Etat. Baptiste, Sud E. al'Est par AE PierE au re, età l'Ouest par une TerraMme Lexiné Jn- Gilles, a E par une falaisc ct à l'Oucst Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par -doLiberté. est de 1 hectare bernée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Francklin R. 1948 Elie 24 Jan. +9 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section de 20 Hectares environ. Octobre Mabitation Manië- Sud pat Clérissaint Vital, a Hant Maribaroux frte Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vit Noël, au Sud par etal'Ouest par 1'Etat vacant. la zone réservéc, a l'Est par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Israël Fonrose 27 Janv. 49 la ligne Frontière HaitianoLiberté. est de 2 hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine ct à l'Ouest par Section Bayaba, Nord par Leconte Josepb, au, le Colonel Alexandre Joseph, Habitation Manie- Sud Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de re. te, à F le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine" FTGLAE par le nompropriétaires. Nov. mé Pierre. Com. de, Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 1948 29 +8 de Hin- Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre Commune n'est pas encore 'déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, née au Nord au Ées Mondestin Albert Sien Matelgatte. bornée au Nord par. Odirant Louise, à l'Est par R Délouis Mabitation Tho- Chéristin, au Sud par Zétrène Jean etl'Ouest par à massique. Fils, T'Es par un Terrain etJustin la Grande route Nationale. libee et Al'Ouest par Alcipor. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick