LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi ler. Avril 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 31
Extraordinaire
Numéro
Considérant qu'il n'y a pas de valear
Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- prévue à cette fin aut Budget de l'exercice
SOMMAIRE
blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Fi-l en cours et qu'il est urgent d'y d'Etat pourvoir; des
au Département des Travaux Publics
des Travaux Publics et des
du Secrétaire
-Arrêté ouvrant
de Gdes. 100.000. res d'Etat
Sur le rapport
un Crédit Extraordinsite Département des Finances un Crédit nances, chacun en ce quil le concerne. Finances;
des
Extraondinaire Arrité ouvrant : Gdes. 100.000. Palais National, à Port-au-i Et après délibération en Conseil
-Arrêté ouvrant au Départemenr des 75.000. Travaux Publics, Donné au
1949, An 146e. de lIn-]
d'Etat;
un Crédit Extraordinaire de Gdes. Prince, le 31 Mars
Secrétaires
-Avis. Avis. dépendance. DUMARSAIS ESTIME
Arrête:
Administration Générale des Contributions:
est ouvert au DépartePar le Président:
Article lcr.-I1
Le Sesrétsire d'lii: Zes Tiasaes Publics:
ment des Finances un crédit extraordi- (G. PAUL PEREIRA
naire de CENT MILLE, GOURDES
ARRETE
:.e Scerétai.e CE Natienale: des F'inenees
100.000) en vue de continuer les préparact de Tlikcenomit FILS
Internationale qui
DUMARSAIS ESTIME
NOE FOURCAND
tifs pour TExposition du Bi-CentePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Sccrêtaire d'Etat de TAgricetter: BAZIN c: du Travail: sera organisée à l'occasion de la Ville de PortLOUIS
de la Justice naire de la fondation
Vu l'article 84 de la Constitution:
Le Secrétaire et dela d'EuL Diferse de Tintéicor. Natioasle:
au-Prince. de CC
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le
LOUIS RAYMOND T'siéricures. Articie 2.-Les voies et moyens du
la
Publique:
Le Secratzire d Ett des et Kelaticrs, des Cultes:
crédit seront tirés des disponibilités
Budget et Comptabilité
du Tourisme C. BRUTUS
Public. Considérant qu'il y a lieu de poursuivre dei
TIMOLEON d' Eut de T'Eduration Natienale Trésor
Arrêté sera I
les travaux de construction du Centre
Le Secrêtsire ct de la Santé Publique:
Article 3.-Le présent des SecrétaiRééducation de Carrefour;
ANTONIO VIEUX
blié et exéeuté à la diligence
de valeurs! Le Secritaire d' Etat du Commerce:
d'Etat des Finances et de l'Economic
Considérant qu'il n'y a pas
EDOUARD CASSAGNOL. res
prévues à cette fin au Budget de l'exerNationale. à Port-aucice en cours et qu'il est urgent d'y pourDonné ati Palais Mars 1949. National, An 146e. de l'TnPrince, le 31
voir;
ARRETE
a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
dépendance.
ritaire d' Etat du Commerce:
d'Etat des Finances et de l'Economic
Considérant qu'il n'y a pas
EDOUARD CASSAGNOL. res
prévues à cette fin au Budget de l'exerNationale. à Port-aucice en cours et qu'il est urgent d'y pourDonné ati Palais Mars 1949. National, An 146e. de l'TnPrince, le 31
voir;
ARRETE
a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
dépendance. DUMARSAIS ESTIME
Travaux Publics;
ESTIME
Par le Président:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
DUMARSAIS PRESIDENT DE, LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Erat des Finances
1 d'Etat des Finances;
et NOE de T'Economic FOURCAND Nationale: FIL.S
Après délibération en Conseil des Se- Vu l'article 84 de la Constitution;
L.c Secrétaire, d'Etat des Relations Cultes: Extéricu:es. crétaires d'Etat;
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le
du TIMOLEON Tourisme ct C. des BRUTUS
Budget et la Comptabilité Publique;
Le
d'Etat des Travaux Publics:
Arrête:
Vu l'Arrêté du 22 mars 1948 ouvrant
Secrétaire PAUL PEREIRA
des Finances un, crédit
d'Etar de l'Education Nationale
Article Jer.-II est ouvert au Départe- au Département commencer les pré- Le Secrétaire et de 1a Santé Publique:
ment des Travaux Publics un crédit ex- extraordinaire pour
Internationale
ANTONIO VIEUX
traordinaire de Cent Mille Gourdes (Gdes. paratifs dé TExposition à l'occasion àu Bi-Cen- Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture BAZIN ct du Travail:
100.000) pour la continuation des travaux qui sera de organisée la fondation de la ville de PortLOUIS d'Etat du Commerce*
du Centre de Rééducation tenaire
Le Secrétaire
de construction
au-Prince;
EDOUARD CASSAGNOL
de Carrefour. Considérant que ce crédit s'est révélé Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice
Article 2.-Les voies et moyens de cel insuffisant et qu'il convient de le compléet de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale:
crédit seront tirés des disponibilités duj ter;
Trésor Public.
U
LE MONITEUR
Charles Victor. Comeau Montasse
de P'Huissier W. Valcin duj sieur français, Officier aux Armées
ARRETE
par Tribunal exploit Civil de Port-an-Prinee en date Citoyen demeurant à Pétion-Ville et
du 2 Mars 1949, il a été dénoncé à la va- Françaises, à Paris (France). DUMARSAIS ESTIME
<conformément aux constitutions domicilié
à étage, en maçonPRIS:DENT DE LA REPUBLIQUE
ide cance, 1889, 1918, 1935, 1944 et 1946 et à la; 190. Un situé immenble angle des rues Lamarre et
la Constitution; loi dc 1920 modifiée par celle de 1925nerie, à Pétion-Ville. Vu l'article 84 de 5 de la loi sur lel conditionnant le droit dc propriété inmo-l d'Arguin, Un immeuble rez de chaussée, en
Yu.
, en maçonPRIS:DENT DE LA REPUBLIQUE
ide cance, 1889, 1918, 1935, 1944 et 1946 et à la; 190. Un situé immenble angle des rues Lamarre et
la Constitution; loi dc 1920 modifiée par celle de 1925nerie, à Pétion-Ville. Vu l'article 84 de 5 de la loi sur lel conditionnant le droit dc propriété inmo-l d'Arguin, Un immeuble rez de chaussée, en
Yu. les articles 4 et Publique; bilière en Haiti les biens suivants acquisi maçonneric, 200. situé à la Rue Rébecca, à PéBudget ct la Comptabilité 1948 ouvrant aut' et transmis Ç1 fraude de la Constitution'
Vu la loi du 19 Travaux février Publics un cré-' ct de la loi par feu Louis Jacques Annibal'tion-V'ille 210. Un immeuble, sans étage, en bois
Départenent des la construction du) Comeau Montasse, savoir:
situé à l'angle des, rues Rébecca ct Villate
dit extraordinaire pour
lo. Un immeuble à étage cn maçonne- tà Pétion-Ville. marché de Port-de-Paix; ce crédit s'est révélé, ric No. 2112, Grand'Rue
220. Une propriété sisc à Bourdon. Considérant que convient de le complé- 20. Un immeuble â étage, en maçonne- layant dessus une construction sans élage,
insuffisant et qu'il
rie No. 8 et No. 10 Rue des Césars par- ;en bois avec dépendances, de la contenanter; Considérant. qu'il n'y a pas de valeurs tagé en deux appartements. ice de cinq carreaux de Terre. dépendant
à cette fin au Budget de T'Exer-, 30. Un inmeuble à écage, bois ct maçon de PHabitation Beatvais-Martin. à
à
prévues et est urgent d'y pour- nerie Nos. 2108 et 2110, Rue Républicai- 230.Cne propriété sisc Kenscoff,
cice. en cours qu'il
l'endroit dénonmé <Sourree Male>, de la
voir:
d'Etat des; Ine 40. ou Grand'Ruc. Un immeuble en maçonneric rez de
cle trois carreaux et demi de
Sur le rapport du Spcrétaire
chaussée ayant une halle à étage dans la contenance terre. Travaux Publics;
du Secrétaire
2016. Rie Républicaine ou Gd"- 240. Un immeuble sis à la Ruc du MonDe l'avis écrit et motivé
cour, No. talais .ttenant au Nord de celle figurant
d'Etat des délibération Finances; en Conseil des Se-l Ruc. 50. Un immeuble à étage en maçonne- ci-dessus au numéro 7. Après d'Etat;
rie, No. 84 Rue Dantès Destouches
Albert BELLIARD. crétairés
60. Un immeuble à étage, en maçonne
Directeur Général
Arrête:
rie, portant l'enscigne <AU DR. APEAU
FRANCAIS, Nos. 313 ct 315. Ruc des
Article ler.-II est ouvert att Département des Travaux Publics un crédit QUINZE ex-; Fronts-Ferts 70. Un immeubic à etage. cn bois No. AVIS Article 2239,
traordinaire de SOIXANTE 75.000.00),1611 Ruc du Montaiais
Le chèque au No. 118086, le
MILLE GOURDES (Gdes. duj 8o. Un immeuble No. 2038, Rue Répu- Bordereau No. 72. énis 28 Juillet
de la construction
à
de Gabriel J. DEJOIE, Plaisance,
. pour l'achèvement
blieaine ou Grand'Rue
T'ordre
125.00 étant égaré,
Marché de Port-de-Paix.
.000.00),1611 Ruc du Montaiais
Le chèque au No. 118086, le
MILLE GOURDES (Gdes. duj 8o. Un immeuble No. 2038, Rue Répu- Bordereau No. 72. énis 28 Juillet
de la construction
à
de Gabriel J. DEJOIE, Plaisance,
. pour l'achèvement
blieaine ou Grand'Rue
T'ordre
125.00 étant égaré,
Marché de Port-de-Paix. 90. Un immeuble e1 bois, rez de chaus- et s'élevant à Gourdes
être
Article 2-Les voies et moyens de ce: séc. rue Tiremasse. est déclaré nul: duplicata devant en
erédit seront tirés des disponibilités du 100. Un inmenbie ei bois, No. 28. Rue dressé. Trésor Public. Lamarre à Pétion-Ville
Article 3.-Le présent Arrêté sera pu-; 11. Une propriété, rue Grègoire (Place
blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Fi- du Marché) à Pétion-Ville
AVIS
des Travaux Publics et des
120. Une propriété contigué à la pre- La Direction du Moniteur donne avis
res nances. d'Etat chacun en ce qui le concernc. mière. même rue. à Pétimn-Ville
que les abonnements doivent être payés de
National. à Port-au- 130. Une propricte ayant dessus tne au Bureau du Caissier du Moniteur et
Donné au Palais An 146e. de lIn-jmaison en boisà étage. située sur la route r'Imprimeric de l'Etat: les quittances ne
Prince, le'31 Mars 1949,
de Port-au-Prinee à L.éogàne. c1l face de penvent pas être données chez l'abonné. dépendance, DUMARSAIS ESTIMF Thorland
La date d'échéance étant portée sur la à
Président:
140. Une propriété sise à Thor. coupée
de chaque numéro, si,
Par le
Finances
en deux
par la route de Port-au- bande-adresse date, le
n'a pas été effertué,
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des
portions et bornée à T'Ouest par cette
paiement le service ca
et de- TEconomie FOURCAND FIIS
Prince â Léogâne
en vue du renouvellement,
NOE d'Etat des Travaux Publics:
le. chemin dit des Ecoliers. journal sera supprimé. Le Secrersire, PAUI. PEREIRA
150. Une propriété sise à Thor sur le,
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. chemin de la Rivière Froide, en facc de
du TIMOLEON Tourisme E des BRUTUS Cultes:
lean Louis Vérité. le'
LE MONITEUR. Le Secrêtaire d'Etat de VEducation Nationale
160. *Unc propriété sise à Thor, sur
centimes
et de la Santé Publique: VIEUX
chemin de la Rivière Froide et bornée à
Le numéro: 40
d'Etat ANTONIO de "'Aericulture ct du Travail: f'Ouest par le chemin vicinal du Tron-! ABONNEMENTS
Le. Secrétaire LOUIS BAZIN
ordet. Par
Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
170. Une propriété sise à Carrefour sur! an:
Gdes. BDOUARD d'Etat de TIntérieur. de 1a Justice la route de.L.éogane et la rue dite la Croix.! Etranger
25.00
Le Secrétaire et de la Défense Nationale: :
180. Une propriété sise. à Carrefour con- 1
Port-au-Prince
15.00
LOUIS RAYMOND
Province
18.00
tigué à la précédente.
AGNOL du Commerce:
170. Une propriété sise à Carrefour sur! an:
Gdes. BDOUARD d'Etat de TIntérieur. de 1a Justice la route de.L.éogane et la rue dite la Croix.! Etranger
25.00
Le Secrétaire et de la Défense Nationale: :
180. Une propriété sise. à Carrefour con- 1
Port-au-Prince
15.00
LOUIS RAYMOND
Province
18.00
tigué à la précédente. avoir. été ache-! 61 mois:
15.00
Et secondement--pour
Etranger
AVIS
tés, vendus' ot1 passés antrement en d'au-: de
Port-au-Prince
9.00
Général des Contributions tres mains, dans les mêmes conditions loi, le
Province
10.00
Lel Directeur Haîtien informe que: fraitde à la Constitution ct à la par
représentant l'Etat
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME
Produites conformément à la Loi' du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premikte
NOM DES SOUM. Première
bieus
Dates de prisentation Pablication
Sitvation des biens
CONTLNANCE
Dates de préientatios Publication Situation des
CONTENANCE
des demandrs
des demandes
de Cara- Une proprjèté dont l'étendue Thérolia Jeseph. 27 Janv. 49
Commwne de La- Une proprists dont l'étenaue Jn- Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune col. est de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Tortue. est deo ha 64 bornécaul Nord 3 Mars 1947.. Section Bourg Rue de profondeur bornée au
Haliation Timo- par Thimothie l'Etat. an Sud
St- -Augustin. Nord par Alcé Séide, au Sud
thé. par Thimothie l'Ert. à l'Est
par la Rue Saint - Augustin,
par Thimothée l'Etat et a
aTEs par L.ortulia Jacques
Ouest par Thimothse l'Etat. ctà 1Ouest Une l'étenduc Ruclle. Louis. 27 lanv 49
Commune de La- U'nc propriéts dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Unc
dont
Arty-Rose ler Mars 1948. oemhre
Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. col. est de 6m. de façade ct 8m au
Habitation Servilic. Nord par Narilus Ecilus. au
Section Bourg Rue de profondeur Saint bornée
a
Sud par Tanélus Pierréclus. Cimetièee. Nord par la Un rue Terrain Andrs. inoc. l'Est par Fertil Tyl et 3
cupé. au Sud à par l'Est par un Cours
l'Ouest par un Ban. d'Eau ct à I'Ouest par la Rue
Commane de li Une
dont l'étenduc Béyant Telusma. 27 Janv. Tortus. Habitation STRY de 0 64 bornie au + Mars 1947. Commune de Cara- Cimetière. Une proprièté font l'étenduc Luc Fontaine
27 Janv.4 +9
Ravine La Source. Nons Aurisma Louima
col. de 6m. de fagade, et 8m ler Mars 1948. fermier EE l'Etat. su Sud par
Section Bourg Rue profondeur bornée au
à l'Est
e
L.egneau Brénor. pa:
Saint- André Nord pari J.orilia Joseph. au
Florvilus Sénus ct à I'Ouest
Sud par la Ruc Saint- Andre.
é font l'étenduc Luc Fontaine
27 Janv.4 +9
Ravine La Source. Nons Aurisma Louima
col. de 6m. de fagade, et 8m ler Mars 1948. fermier EE l'Etat. su Sud par
Section Bourg Rue profondeur bornée au
à l'Est
e
L.egneau Brénor. pa:
Saint- André Nord pari J.orilia Joseph. au
Florvilus Sénus ct à I'Ouest
Sud par la Ruc Saint- Andre. -Commune de la par Une Nacius Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27, Janv. 49
a 1Est par Vaudinor Une Ruelle Joseph
Tortue. est ErS 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947
Commune de Cara- ct Une à l'Oucst propricte par dont T'étendue Obain L.amour 27.Janv. 49
Habitation Servilie. Nord Narilus Fermier de
col. cst de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. I'Etat. : Sud_par Tannélus. bornée au
à l'Est par Ty! Fertil ct à
Section Saint- André. Bourg Rue Nord' de profondeur par Morélus Lamour. I'Ouest par Un dont Ban. l'étendue
27. Janv. 49
Ju Sud par la rue Saint AnCon:mune de Hin- Une propriété
Doura Jamil. dri. à l'Est par Alexandre
che. n'est pas encore déterminée 4 Mais 1947
Jacques et à 'Ouest par la Ruc
Ruc Pont Vincenc. bornie au Nord par la Ruc
Cimetière. du Rivage, au Sud par la Rue
Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Fernand Raymend. 27 Janv. du Pont vincent. àl TESI par E. col Section Bourg. cst de 8m. de façade ct 6m. ler Mars 1948. Bélizaire, Mme. François
Ruc Eglise. de profondeur bornée au
Monestime et Mme. Lisius et
Nord Julio Pierre, au Sud
a I' 'Oucst néant. par la Eglisc. à l'Est pa:
dont
eL
Commine de La- Une
l'étendue Dérival Darisnord 27Janv. 49
Lormilis Guerrie- cl 3 l'Ouest
Tortue. est FTW de 64. bornéc att 6 Mars1947. Jean Fils. Habitation La Val- Nord par (Petit. .Bois Neuf)
Commune des An. Dec propristé dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27Janv. léc. L.a-Vallée l'Etat. au Sud par
Ses Pitres. ust de : hectare environ bor- 2 Mars 1948. l'Etat. à l'Est par T'Etat ct a
Sect. Banane llab. nie au Nord par Thalissen
I'Ouest par l'Etat. Tae Moune. Telis. au Sud par le Gran.! Commune de La- Une proprièté dont l'étenduc Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49
Chemin, a T'Est par un Ter. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 6 Mars 19+7. :in vacant ct 1 T'Ouest pari. Habitation Maté- Nord lEtat. au Sud. à
t Minombre,
27 Janv. 49
rien. T'Est a I'Ouest par l'Etat. Commune de Ca:a- Unc premricté dont l'atendue Luc Célestin. Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 19 i col. cst de 1 hectare bernie an 2 Mars 1948.
au 6 Mars 19+7. :in vacant ct 1 T'Ouest pari. Habitation Maté- Nord lEtat. au Sud. à
t Minombre,
27 Janv. 49
rien. T'Est a I'Ouest par l'Etat. Commune de Ca:a- Unc premricté dont l'atendue Luc Célestin. Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 19 i col. cst de 1 hectare bernie an 2 Mars 1948. Tortre,
nance cst de 0 ha 6+ bornis 10 Mars 1947,
Section Champring Nerd par Paulémon Jean. 21
Hshitstion Matérien Xord par IEtat au Sud 1
Hsbitatien Archy Snt par Hiritiers Thiotisse
H et l'Ouest parl'Etat. Céles:in, i T'Est par T'Etar
Commune de La- Une psopriété dont l'étenduc Petit Homme Borinorcupe ci T'Oucst par Ro. Toriue. est de troisquarts de terre bor nélus. 27Janv. 49
drigue Etienne. Janv. 49
Habitation Moreau. néc au Nord par T'Etat. au 14 Mars 1947. Communc de Ter- Une propriété dont l'itendue Claudion Edouard. 27
Sud. a I'Est et à l'Ouest par
tier Rouge. cst de I hectare bornée au 3 Mars 1948. l'Etat. 27. Janv. 49 Section Fond. -Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat. Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Maréus Dérival. Habitation Margot. 1 Sadpar Delouis JeantE. Tortue. est de 1 ha 291 bornée au Nord ler Avril 1947. tat. à l'Est par Jean Clermont
par TEtat. au Sud par l'Etat. T'Etat et 'Ouest par l'Etat
l'Est par l'Erat ct à l'Ouest
racant. l'étenduc Jean. 27 Janv. 49
parlEtat. Commune de Ter Unc pa opricté dont
Pierre 1948. Com. de La-Tortue Une propritte dont l'étendue Joseph Vernèus. 27 Janv. 49 rier Rouge. est dc : hectares bornée au 3 Mars
: Habitation Petit- est deo ha 6+ bornée au ler Avril 19+7. Section Fond. Blan: Nord par Claudion Edouard
Paradis
Nord par l'Etat. au Sud. a
Habitation Margnt T'Etat, au Sud par Edouard. !"Est et I'Ouest l'Etat. à T'Est par l'Etat vacant ct
Commune de La- Une propriété denl l'étendue Télusma Bruel. 27. Janv. 49
à Y'Ouest l'Etat vacant. Janv. 49
Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca. Une TEEALIS dont l'étenduc Joseph 8 Exavier. 1948. 27,
Habitation
Nord l'Etat. au Sud par
racol. est de I hectare bornée au Mars
La Source. T'Etat, P l'Est par l'Etat et à
Section Glaudins Nord par Renélus l'Etat Bien-Aimé inoccupe
I'Ouest par I"'Etat. Habitation Demier au Sud par
Commune de la Unc preprièts dont l'étendue Jn. Charles Francis49
ct 3lOuest par l'Etat inocTortue. est de 0 ha 64 bornée " que. 27 Janv.
par
racol. est de I hectare bornée au Mars
La Source. T'Etat, P l'Est par l'Etat et à
Section Glaudins Nord par Renélus l'Etat Bien-Aimé inoccupe
I'Ouest par I"'Etat. Habitation Demier au Sud par
Commune de la Unc preprièts dont l'étendue Jn. Charles Francis49
ct 3lOuest par l'Etat inocTortue. est de 0 ha 64 bornée " que. 27 Janv. cups. Habitation Barran. Nord TEtat. au I'Etat. Sud. ler. Avril 1947. Communc de Une
dont l'étendue Audalbert Richegue. 1'Est et P I'Onest par
Janv. 49 Morin. Quar- est de propriété de façade et de 4m mond. 27. Janv. 49
Commune de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 27
tier
10m. % Mars 1948. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de Nord' profondeur Andianna bornée Fils
Rue Calvaire. rE
Habitation La-Val. Nord par I"Ftat. au Sud l'Etat par
tat. au
la rue Calvai
lée. i l'Est par ct
par
:
T'Ert. à
l'Etat ct à
a T'Ouest par l'Enat. Toussaint
re, I'Ouest 1'Est une par ruelle de nom
Commune de La- Une
dont l'étendue
Marian- 27. Janv. 49
inconnu. par
Tortue
est RTH 6 ha 64 bornée au nic. Octobre
Habitation Matérien Nord fEtar, au Sud. à 11
1947.,
Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27 Janv. 49
l'Est et F f'Ouest l'Etat. Richard. 27. Janv. 49 monade. Section viron 1/2, hectare, bornée au 10 Mars 1948. Commune de Mar- Une propriété Tar 29 T'étendue bornée René 7 Février 1948. Basse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupel. melade. est de hectare Nord Alexis. au
Habitation Chaba- au Sud par Granvil Victor
lire Section Habi- au Nord par
non. à l'Est Jean-1 -Baptisté Fitatjon Morphée. Sud par. Orrman Cilecourt. à
lamar et " l'Ouest par Robes. I'Est" par Pierraed Jacques
pieree Théodore. et a 1"Ouest par Nord Alexis
LE MONITEUR
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES SOUM. Première
NOM
des demandes présentation Publication Situs tion des biens
CON TENANCE
Dates de DES présentation SOUM. Première Publication
des demandes
Commune à des An- Une propricé dont l'étenduc Elvire Romain. ses Habitation Pitres, est de 1 hectare environ 11 Mars 1948. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant 1 Julienne
Banane. bornée au Nond par LouiseMarc. hectare 29 bornée au Nord 22 Mars Joseph. 1948. 27 Janv. 49
me Loiscat, au Sud par Mmc. 5ème Section de Bo- Marie Joseph l'Etat au
Michel Casséus, à 'Est par
cozelle
E par Christian Fortil l'E. Levy Palanquet ct a l'Ouest
Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mme. Dassius
par Mme. Michel Casséus. Danot l'Etat et à I'Ouest par
Commune. de Li- Une propriité mesurant en- François JnCommune de Saint Noclsaine Une Noel l'Etat.
Sud par Mmc. 5ème Section de Bo- Marie Joseph l'Etat au
Michel Casséus, à 'Est par
cozelle
E par Christian Fortil l'E. Levy Palanquet ct a l'Ouest
Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mme. Dassius
par Mme. Michel Casséus. Danot l'Etat et à I'Ouest par
Commune. de Li- Une propriité mesurant en- François JnCommune de Saint Noclsaine Une Noel l'Etat. monade. lère. sec- viron 6m. x 8 bornée au Baptiste
27 Janv. 49 Marc. n'est propriété dont l'étenduc Elodie Julméus. 27 Janv. 49
tion Basse Plaine Nord par Samucl Josph, ati 13 Mars 1948. Section Bocozelle bornéc pas au encore déterminée, la
22 Mars 1948. Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil VicHabitation TI-Mo. de Nord par Grannon. tor i l'Est par Devéus Biennette. par Route l'Etat à Publique 1'Est au Jean- Sud
Aimé et 31 1'Oest par une rouMaric Delphin ct à I'Ouest par par
te vicinale. f'Etat. Commune de Cer- Une
dont l'itenduc Davilmar Thiomas. 27 Janv: 49 Commune Marc. de Saint Une propriété dont l'étendue Brézine Destinoble. 27 Janv. 49
ca la Source. est de- AFTENNUS 1 29 bornée au 13 Mars 1948. 5èmc Section de Bo- del hectare 29. bornée aa 22 Mars 1948. lère Section
Vilus
Maric P'ER.a
Brilé Cajou- Nord par
Michel au
cozelle
tatau par Josepb
Sud
a
Christian
Sta
For. Habitation Caram- l'Est par par l'Etat Pauléus et L.ouis I'Oucst
Habitation Gervais. tillEtat à l'Est Mme.. bony:
l'Etat. Dassius Danot EA ct
Commune de Cer-, G propriéte dont la conte Antonine Pierre. 1'Ouest par Noelsaint Nocl
ca la. Source lère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. 27 Janv. 49 Commune de Port l'Etat. section Cajou Brôlé bornée au Nord Accéus
Une proprièté dont l'étendue Jacques St-Jean. 27 Janv. 40
Habitation Biassou. Jn-Baptiste au sda par EsMargot. Section Bras. -Gan- Nord cst de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. téril Ema à l'Est par Diciache
au par un chemin vicinal. lus Pierre et à T'Oucst par
Habitation
à Sud par un chemin vicinal. Occinas. Duples- I'Est par qui de droit et à
Commune des An- Une propriété dont l'étenduc Céterne
sy. l'Oucst par la route publique
scs à Pitres. est dc I hectare environ bor- 13 Mars Jacques. 1948. Janv. 49 Com d: Port-N Mar Une propricté dont l'étenduc Mme. Delpé
Section Bananc née au Nord par Rivage a1:
got. Sect. Bours. CSL di 6m. de façade. borné Dervilus
Habitation Ka Sud
vacant Al'Est
Rue du (Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil 22 1948 27Janv. 49
Sourde. PORS Grand Chemin et
au Sud par Dortilus Joscph Mars
Pouatf par le Grand Chemin. à I'Est par ln ruc du cimetiè.
elpé
Section Bananc née au Nord par Rivage a1:
got. Sect. Bours. CSL di 6m. de façade. borné Dervilus
Habitation Ka Sud
vacant Al'Est
Rue du (Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil 22 1948 27Janv. 49
Sourde. PORS Grand Chemin et
au Sud par Dortilus Joscph Mars
Pouatf par le Grand Chemin. à I'Est par ln ruc du cimetiè. Commune de Ter- Une propricté dont l'étenduc Aristaque Pétion. 27 Janv. 49
rc ct à l'Ousst St-Martin
rier Rouge. est de 3 hectares bornée 15" Mars 1948:
Monestime
Scetjon Fond-Bianc
PTERN
Nord par. Joseph Charles Te
Com. de
Habitation Terre de, tat au Sud par Lauriston E. berté. Sect Fort-Li- Niatiba hectare Unc propricté bornée mesurant un Anacrayon
l'Eglise. *ienne prétendu propriétaire à
roux. Hab, Mviliac Théophile au Nord par Guerrier
27 Janv. 49
T'Est par la Route Grandpar Fleuricourt Désama. Pierre au à l'Est Sud 23 Mars 1948
l'Ouest Bassin-Terrier- par Jostin Rouge Pierre. ct
par Milic Picrre ct l'Oues:
l'Etat. par Orémus Guerrier. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Dilouis Jean. 27 Janv. 49 Com. de S:-Marc. Une propriété mesurant un L.conard Stéphen 27 Janv. 49
rier. Rouge. Cst de 1 hectare bornéc au 15 Mars 1948. 53me Sect. de Bo:o. hectere. bornée au Nord par 23 Mars 1948
Section Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat
zell. Hab. Belaire. L.uders Géra! ati Sud par TE. Habitation Margot au Sud la Plantation
tar. à 1'Est par la Grande
Dauphin, t i l'Est le
Route Publique ct a l'Ouest
Reste ct il'Ouest par le Ret
Par I'Etat. tier Commune Morin. de Quar- Une proprièté l'étenduc Louiee Benjamin. 27 Jaav. +) Con. sie St-Marc. Une propristé dont l'itenduc
Section
de 7m. de feal et 6m. '16 Mars 1943. 5ème Scct. de Breo. en hectares est
St- Pierre 27 Janv. 49
du Bourg % Profondeur. bornée au
zelie, Hab. née
641.50. bor. migt", Mars 1948
Rue Pimeat. Nord par les Héritiers FlorGuiton. Sud par au Nord ia Grande par T'Etat. au
vil Turenne l'Etat. au Sud
blique. l'Tst Route Veuve Pu. par la Rue Piment, à 'Est
Juste TEur c Pr 1 Stpar l'Etat ct a l'Ouest
la Rotte Pabliqae. T'Ouest par
par une ruelle de nom incondes
Com. de Cayes- Une nu. Com. Pittes. Anses-à- Unc propridte dont l'étendue Aurélus FranJacmel. propriété dont l'étenduc Mmc. Paul Cadet. - 27 Janv. 40
Semion Bois en hetars vs: de 1 hectare
27 Janv. +9
Rue Sténio
est de 30 mètres de façade 16 Mars 1948. dO:me Hab. Boi, enviror. bornée au Nord par Mars 1948
Vincent et
S'
59 mètres de profondeur
Coderne. Remélus. au Sud par Elism:
bornée au Nord par la Ruc
Alisms.
été dont l'étenduc Mmc. Paul Cadet. - 27 Janv. 40
Semion Bois en hetars vs: de 1 hectare
27 Janv. +9
Rue Sténio
est de 30 mètres de façade 16 Mars 1948. dO:me Hab. Boi, enviror. bornée au Nord par Mars 1948
Vincent et
S'
59 mètres de profondeur
Coderne. Remélus. au Sud par Elism:
bornée au Nord par la Ruc
Alisms. a l'Est par Constant
Sténio Vincent. zu Sud par
Derivai et lOuest par Accin
le Rivage de Mer à 1'Est
Jacquessin. par Mme. VM Camill:
Commune de Bas- Une
dont la conte- Estinor
Barthélemy l'Etat et à I'Ouest
sin Bleu, Scction nance propricte est de 2 hectares 58a. Mars Aima
27 Janv. 49
par André Antoine l'Etat. Moustiques Habita- res. bornir, au Nord
24 1948
Liberté. Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frèce. 27 Janv. 49 tion Nan Lafond. tat, au Sed Mmc. parE- MariSection
ron 2 hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. nette : Etat. P l'Est par l'E. Habitation Maribaroux Meillac. par la Ligne Fontière au Sud
tat ct à l'Oucst par l'Etat. par Gabeau Fleuricourt Pierre à I'Est
Commune des An- Une
par
et à I'Ouest pases-à-Pitres, Habita- n'cst propriété dont l'étendue Virgilia Lindor 27 Janv. +9
Théophile Pierre. tion Banane. bornée pas
déterminée, 25 Miars 1948
Commune de Fort- Une
au par l'Arméc
RCr
Liberté. hectare propriété mesurant I Samuel Cherny. 27 Janv. 49
d'Haiti, au Sud parl'Etat vaSection Maribaroux la Ligne bornée Fontière au au Nord Sud par 18 Mars 1948. cant, i l'Est par la Rue et a
Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel par
l'Oucst par Adrien Eloi. Cherny et 3 I'Ouest par FleuCom. de Limorade, Une
mesurant envi- Cloméus BorPierre. Sect. Bois de L.anc:, ron
bornée au
Commune de
goptll.a
Saint Gh propriété dont l'étendus
Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- Mars 1948 27. Janv. Marc. Joseph Bazile. S'k
lère Section
n'est pas encore déterminée 20 Mars 1948. 27 Janv. 49
nale), Sud une probornée au Nord Pierre
priété mread. Pr l'Est par
Habitation Noaille. Cius au Sud par f" Chemir
Hénicles Jésonne et à l'Ouest
Public à l'Est par Garida Jn. par Frédétic Telfort. Simon Chapelle et St-Jean. à T'Ouest par la
Com. de Grands- Une
dont l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. 49
Saline, lère Section, est dc Poprtaul ares 75. bornée au 29 Mars 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étenduc .ouisgène
Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace, au
Section ses à Pitres. Bois d'Orme de I hectare environ Charles
27 Janv. 49
Sud" par Chérilus Chéry. à
Set au Nord l'Etat 20 Mars 1948. l'Est le Grand Chemin et
Habitation Terre au Sud par l'Etat Fiais par
à Hoca par Jean-Louis AlFroide Magay.
Commune des An- Une propriété dont l'étenduc .ouisgène
Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace, au
Section ses à Pitres. Bois d'Orme de I hectare environ Charles
27 Janv. 49
Sud" par Chérilus Chéry. à
Set au Nord l'Etat 20 Mars 1948. l'Est le Grand Chemin et
Habitation Terre au Sud par l'Etat Fiais par
à Hoca par Jean-Louis AlFroide Magay. l'Etar et à l'Ouest par l'Etar
zace. Commune des An- Une propriété dont l'étendue Pauliciane Sémélien. Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Flormina Petitses à Pitres. est de 1 hectare environ 20 Mars 1948. 27 Janv. 49 Saline, lère Section, n'est pas encore déterminée, Frère
Habitation Bourg. bornée au Nord Soune au
Hab. Poteneau. bornée au Nord par Eloi St- 29 Mars 1948 27, Janv. +9
Sud par Boucara # l'Est et a
Louis, au' Sud par l'Etat. à
rOue par Boucara. l'Est. par l'Etat et à l'Ouest
par la Lisière de 1'Btat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick'