LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 31 Mars 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 30
Finances lcontraires et sera exécutée à la diligence et
Thézan, Secrétaire d'Etat des
d'Etat de TAgriculture
SOMMAIRE
Jean P. David, Secrétaire d'Etat de; des Secrétaires et de l'Economie Nationale,
d'Etat et M,
des Finances
Loi sanctionnant le contrat entre et de les l'Economie Secrétaires Natio- PAgriculture, d'une part;
chacun en ce qui le concerne. de T'Agriculture. Haytian des American Finances Development. Corporation. Et la
American Development,
à Portnale et la
Haytian
son
sociali Donné à la Maison Nationale,
-
Contrat y annexé. 1947 autorisant Société Anonyme, ayant siège
Mars 1949, An 146e. de
-Arrité révoquant l'arrêté du 11 S. Août
E. U. A., ci-après dénom- au-Prince, le 18
la Société Agricole du Nord. A. Déclaration- d'option à Wilmington
par M. de la
T'Indépendance. Secrétairerie d'Etat Justice:
mée: : La Compagnie, représentée sur PHa-
: CHARLES FOMBRUN
du sicur Fouade Richard. Relevé des expéditions Donald J. Lungwitz demeurant
Le Président:
Secrétairerie d'Etat faites des Finances: entre te ler. et 28 Février 1949. bitation Phaéton, sise en la commune del
Les René Secrétaires: Eug. ROY. a. i. de figues-! -bananes Général des Arcbives du Sénat: Avis de
suivant mandat en date dul
E. ELYSEE. à
Secrétariat du d'inscription a T'occasion de l'ou- Térrier-Rouge,
la Chambre des Députés,
l'ouverture registre do Corps Législatif. Décembre 1947, d'autre part;
Donné à
An 146e. verture de la eeosion ordinsire
ler. Secrétaires d'Etat de Port-au-Prince, le 21 Mars 1949,
Administration Avis
Générale des Contributions: Avis. Sur le rapport et des des Finances et de P'Eco-! de lIndépendance. TAgriculture Nationale;
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
nomie délibération en Conseil des Se-! LUC STEPHEN. Les Secrétaires: D. PRUDENT, P. i. LOI
crétaires Après d'Etat;
NOM DE LA REPUBLIQUE
AU
DUMARSAIS ESTIME
A Proposé
de la
ordonne
DE LA REPUBLIQUE
Le Président République
PRESIDENT
a voté la loi sui-j
loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
Et le Corps Législatif
que la
publiée et
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-1 vante:
de la République, imprimée,
et demeure sanétion- exécutée. tion;
intervenul Article ler--Est
entier effet,
à Port-auConsidérant que le Contrat
né, pour sortir son plein ct
1948, Donné au Palais National. An 146e. de lInentre la Haytian American Development! 1926 le Contrat en date du 5 Novembre d'Etat de! Prince, le 25 Mars 1949,
et l'Etat Haîtien le 25 Septembre 1927 intervenu entre les Secrétaires et de l'Econo- dépendance. DUMARSAIS' ESTIME
et sanctionné par la loi du 7 Janvier l'Etat l'Agriculture, des Finances American
le Président: t:
prévoit en son article ler.
146e. de lInentre la Haytian American Development! 1926 le Contrat en date du 5 Novembre d'Etat de! Prince, le 25 Mars 1949,
et l'Etat Haîtien le 25 Septembre 1927 intervenu entre les Secrétaires et de l'Econo- dépendance. DUMARSAIS' ESTIME
et sanctionné par la loi du 7 Janvier l'Etat l'Agriculture, des Finances American
le Président: t:
prévoit en son article ler. <Que une mie Nationale et la Haytian
Par
de lAgriculture et du Travail:
convient d'affermer à la Compagnie n'excé- Development Corporation, avec représentéel une mo- Le Secrétaire d'Etat LOUIS BAZIN
quantité de terre de son domaine (8.000 ha) par M. Donald J. Lungwitz, dit Contrat en son
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des "Finances. dant pas Huit Mille hectares
dification apportée at suit:
et de T'Economic FILS
dans les environs de Fort-Liberté au terre cas article 2 qui se lira comme
NOE d'Etat FOURCAND de l'Intérieur. de la Justice
où l'Etat possède cette quantité de
Article 2-Le premier alinéa de l'ar-i Le Secrétair et de Ja Défense Nationale:
Contrat du 25 Septembre
LOUIS RAYMOND
non déjà affermées;
de terre af- ticle ler. du
suit:
Le Secritaire d'Etat des Relations Extérieures,
Considérant que la portion
1926 est modifié comme
du Tourisme et des Cultes:
fermée par PEtat à la dite Compagnic et Outre les Huit Mille hectares de terre
TIMOLEON de C. l'Education BRUTUS Nationale
mise en culture de sisal atteint la super- (8.000 ha) déjà loués à la Haytian Ame- Le Secrétaire et de d'Etat la Santé Publique:
ficie prévue dans le sus-dit Contrat; rican Development Corporation, l'Etat
ANTONIO VIEUX du Commerce:
Considérant qu'il est nécessaire de per-j Haitién convient de donner à ferme Mil- à la
Le Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL
mettre à la Compagnie d'augmenter sa dite Compagnie une quantité de Sept
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
cette fin ily a lieu dei
en tout
PAUL PEREIRA
production et qu'à
apportées le hectares (7.000 ha),-formant hectares),
sanctionner les modifications
du Quinze Mille hectares (15.000 les environs de
au premier alinéa de l'article 1926, premier la de son domaine privé dans affermée ou non
CONTRAT
Contrat du 25 Septembre
par Fort-Liberté, et non déjà
intervenue le 5 Novembre
utile de nationaux depuis ENTRE LES SOUSSIGNES:
convention
à une décision du en possession d'un an et un jour. Thézan, Secrétai1948, conformémient d'Etat en date du plus
loi
tou- Monsieur Emmanuel
No. Conseil des Secrétaires année entre I'E- Article 2.-La présente abroge lui sont' re d'Etat des Finances, identifié au
4 Novembre de la même
tes lois ou dispositions de lois qui
tat d'Haiti, représenté par M. Emmanuel
LE MONITEUR
49-A et Monsieur Jean P. DAVID, Se-! crétaire d'Etat de P'Agriculture,
Fait en double original à
au No.
du plus
loi
tou- Monsieur Emmanuel
No. Conseil des Secrétaires année entre I'E- Article 2.-La présente abroge lui sont' re d'Etat des Finances, identifié au
4 Novembre de la même
tes lois ou dispositions de lois qui
tat d'Haiti, représenté par M. Emmanuel
LE MONITEUR
49-A et Monsieur Jean P. DAVID, Se-! crétaire d'Etat de P'Agriculture,
Fait en double original à
au No. 1
tous deux identifié ce, ce jour 5 Novembre 1948. Port-au-Prin- ciété Agricole du Nord, S. A. et
demeurant et domiciliés à propriétaires, E. THEZAN, Donald
vant ses Statuts. approuagissant pour et au nom de Port-au-Prince, l'Etat Haîtien, Jean, DAVID. J. LUNGWITZ, Article 2.-le présent Arrêté sera
ci-après désigné l'Etat, en vertu d'une dé- Pour copie
iblié à la diligence des Secrétaires pucision du Conseil des Secrétaires
conforme:
du Commerce, de l'Agriculture et de d'Etat T'Een date du 4 Novembre 1948, d'Etat, Le Secrétaire Général de la
conomic Nationale. lt
d'une part, des
Chambrei
. Haytian American
Députés:
Donné att Palais National, à
Corporation. société Anonyme Development
D. B. LAMOTHE
Prince, le 30 Mars 1949, An 146ème." Port-au- a
siège social à
ayant son
de
après dénommée: Wilmington, E. U. A., ci-
'Indépendance. La Compagnie. Par le
DUMARSAIS ERTIME
sentée par Monsieur Donald repré-j
ARRETE
Président:
WITZ, identifié au No.6251-S J. LUNG-I
L.e Secrétaire d'Etat de Commerce:
sur T'habitation
demeurant
DUMARSAIS ESTIME
Le EDOUARD CASSAGNOL,
mune de Terrier Phaéton, sise en la comPRESII DENT DE LA REPUSLIOUE
Secrétaire LOUIS d'Etat dc TAgriculture:
Rouge, suivant mandat! BAZIN
en date du ler. Décembre 1947 d'autre! Vu les articles 60 ct 84 de la
Le Secréraire NOE d'Etat FOURCAND de l'Economis Nationale:
part;
tion;
Constitu-j
FILS
Attendu, que le contrat intervenu entre; Vu l'article 38 du Code de
la Haytian American Development Cor- Vu les articles 2 ct'3 de T'arrêté Commerce: Le Secrétaire d'Etat de
n
poration et l'Etat Haitien, le 25
Août 1947
du 11j
la Justice:
bre 1926 etsanctionné par la loi du septem- 7
Vur la loi du 17 Juillet 1947:
Le Département de la Justice avise
vier 1927
Jan-! public le
le
TEtat prévoit en son article ler. *Quel Considérant qu'en rue de
en Haiti que sieur Fouade RICHARD, né
convient d'affermer â la
culture de la figue-banane. développer laj
le 12 Février 1928, demeurant à
une quantité de terre de Compagnie d voulu la
le Législateur, Port-an-Prince, a fait, le 15 Février
n'excédant
son domainél
soustraire à toutes
au Parquet du Tribunal
1949.
en son article ler. *Quel Considérant qu'en rue de
en Haiti que sieur Fouade RICHARD, né
convient d'affermer â la
culture de la figue-banane. développer laj
le 12 Février 1928, demeurant à
une quantité de terre de Compagnie d voulu la
le Législateur, Port-an-Prince, a fait, le 15 Février
n'excédant
son domainél
soustraire à toutes
au Parquet du Tribunal
1949. pas huit mille hectarcs
spéculatives de la part
opérationsj denee. la
Civil de sa résihectares) dans les environs de Fort-Li-i (8.000 et a entouré le Commeree dintermeliaires, de celte denréci Tarticle 4 de déclaration la loi d'option prévue à
berté au cas oût l'Etat possède cette
des précautions néecssaires par des
En
du 22 Août 1907. tité de terre non déjà affermécs, quan-i res tendant à une organisation technique, mesu- Imément conséqmence. à la loi. il est, haîtien, conforAttendu que la portion de
iefficiente ct à Tinvestisement
mée par l'Etat à la dite terre alfer-ltants capitaux:
d'impor- Port-au-Prince, le 18 Février 1949. mise en culture de sisal atteint Compagnie la et de Considérant son
qtte T'Etar dans l'exercice
ficie prévue dans le sus-dit contrat; super- ne, s'est monopele-f'schat substitué des de la figne-banaAttendu qu'il est nécessaire de
ment constituées et Sociétés régulière-; SECKETAVRERT DETVT DES FItre à la Compagnie
permet- conformément aux statuts devant les fonctionner
NANCES
duction;
d'augmenter Sa pro- Considérant cependant régissant: Relevé des
Agricole du Nord. que la Suciété nanes
expéditions de' figues-baILA ETE CONVENU'ET ARRETE CE d'un contrat de concession quoique bénéficiaire nes de. enregistrées la
par les diverses douaQUI SUIT:
figue-banane est. au
d'achat de la 28 Février République entre le Jer. et le
Article ler.-Est
16 de ses statuts. mépris de Tarticle
1949:
le
et demeure modifié sieurs mois d'un dépourvue depuis pin- Porte
premier alinéa de l'article premier du et de toute Conseil d'Administration Cap-Haitien
Regines; 3.675
Gourdee
contrat du 25 septembre 1926 qui a fixéj
représentation légale:
Cayes
2.733
21.828
â huit mille hectares (8.000
Considérant gue cette grave irrégula- Gonaives
4.224
11.404
quantité de terre du domaine hectares) lal rité, rbunal constatée par un Jugement du Jacmel
3.412
16.194
Etat convient
privé que
Civil du Cap-Haitien en date Tri-i Jérémie
11.000
d'affermer à la
19 Novembre
duj
17.506
44.145
dans les environs de Fort-Liberté, Compagnie et engendre 1948. n'a pas été réparée Miragoine
1.609
comme conséquence l'inexis- Port-de-Paix
20.894
5.584
Article 2-Le premier alinéa de l'arti- tence elle de la Société et l'impossibilité Saint-Marc
57.805
98.031
cle ler. du contrat du 25
de femplir les fins en vue pour
190.757
est modifié comme suit: septembre 1926 clle a été constituée;
desquellesi
112.158
*Outre les Huit Mille héctares de à Ja Considérant Société que l'antorisation du
accordée!
20.894
5.584
Article 2-Le premier alinéa de l'arti- tence elle de la Société et l'impossibilité Saint-Marc
57.805
98.031
cle ler. du contrat du 25
de femplir les fins en vue pour
190.757
est modifié comme suit: septembre 1926 clle a été constituée;
desquellesi
112.158
*Outre les Huit Mille héctares de à Ja Considérant Société que l'antorisation du
accordée! 398.943
(8.000 hectares) déjà loués à la terre à révocation Agricole pour violation Nord est sutjettej
American Development Corporation, Haytian I'E- République et des Statuts de des la lois de la; SECRETARIAT GENERAL DES
tat haîtien convient de donner à ferme àl ciété;
dite SoARCHIVES DU SENAT
la dite Compagnie une quaritité de Sept Sur lerapport des Secrétaires d'Etat dul
A VIS
Mille hectares (7.000 hectares), -for- Commerce, mie
de TAgriculture et de l'Econo- Conformément à l'article 55 de la
mant en tout Quinze Mille Hectares (15. Nationale; :
titution, il est rappelé à
Cons000
hectares), de son domaine
Sénateurs de la
Messieurs les
privé dans! Arrête:
République que le Corps
les environs de Fort-Liberté, et non déjaj
re. Législatif le se réunira en Session Ordinaiaffermées. Article ler.-Est et demcure révoqué
Lundi le 4 Avril 1949 et qu'en consél'Arrêté du 11 Août 1947 autorisant la So-i vert quence Registre d'Inscription est ouau Secrétariat Général des Archives
LE MONITEUR
du Sénat, à partir de cette date, tous les] Compagnie des Chemins de Fer de la' dc cC ressort, ce, conformément à l'article
jours ouvrables de neuf heures à midi. Plaine du Cul-de-Sac
71 de la loi en la matière. Jacmel le 15 Mars 1949. Port-au-Prince, le 25 Mars 1949. Société Anonyme Haitienne au Capital
DUCASSE
Le Secrétaire Général du Sénat:
de $ 760.000
Collecteur Eugène des Contributions, Directeur
Dr. Paul Nicolas
Port-au-Prince
Délégué du Service de TEnregistrement
Haiti :
et de la Conservation. des Hypothèques
de la Juridiction de Jacmel. SECRETARIAT GENERAL DE LA
AVIS
CHAMBRE DES DEPUTES
MM. les Actionnaires de la Compagnic
A VIS
sont convoqués en Assemblée Générale orA VIS
Conformément à l'article 55 de la Cons-ij dinaire, au bureau de la Compagnie àj
PAMPHILE, Prétitution et en vertu des Règlements de la! Port-au-Prince, Haîti, le lundi 16 Mai Je, soussigné. Pierre
Contributions de la
de
Chambre, il est rappelé à Messieurs lesj 1949 à 10 heures du matin. posé des
la fonction Commune de ReceDéputés dont les noms suivent que lej
Léogâne, remplissant
Corps Législatif se réunira en Session orOrdre du Jour:
veur de l'Enregistrement de la dite Comdinaire le Lundi 4 Avril 1949:
1. Lecture du procès-verbal de l'Assem-l mune, avise le public que j'ai fait choix
de Monsieur Gérard Laguerre pour être
1.--Fernand Alcindor
blée précédente:
mon Commis-Signataire au Bureau de :
2.- Midouin Avin
2. Rapport du Conseil d'Administra- TEnregistrement, ati prescrit de la loi ré3.- -René Balmir
tion et présentation de comptes:
gissaut la matière, et je réponds de sa 'si4.
procès-verbal de l'Assem-l mune, avise le public que j'ai fait choix
de Monsieur Gérard Laguerre pour être
1.--Fernand Alcindor
blée précédente:
mon Commis-Signataire au Bureau de :
2.- Midouin Avin
2. Rapport du Conseil d'Administra- TEnregistrement, ati prescrit de la loi ré3.- -René Balmir
tion et présentation de comptes:
gissaut la matière, et je réponds de sa 'si4. -Laborde Cadet
3. Election du Conseil d'Administra- gnature comme de la mienne propre. 5.- Pressage Cajout
tion:
Pierre Pamphile
6.- -Philippe Charlier
4. Affaires courantes. Receveur. 7. Castel Demesmin
8.- Mozart Denizard
Tort-au-Prince. le 19 Mars 1949
9.- Thomas Désulmé
10.--Ferdinand Dufanal
Le Conseil d'.Administration. A VIS
11.- -Franklin R. Elie
Le chèque at No. 118086, Article 2239,
12.- -Rameau Estimé
Bordercau No. 72, émis le 28 Juillet 1948
13.- -François Georges
AVIS DOMANIAL
à l'ordre de GabrielJ. DEJOIE, Plaisance,
14:- Charite Jean
de tous et s'élevant à Gourdes 125.00 étant égaré,
15. -Décius Jean
11 est porté à la connaissance
àl déclaré nul: duplicata devant en être
16.- Dijon Jean-Gilles
qui il appartiendra, qu'il est dénoncé à lajcst
17.-Hermann Jérômie
vacance 8 carreaux dic terre dépendant dej dressé. 18.- Francius Julien
T'habitation dénommée <Cameau> située'
19. -Franck Lanoix
dans la commune de Cabaret. Ces 8 car-:
20. Justin Latortue
reaux de terre sont bornés:
AVIS
21. -Joseph Loubeaut
Au nord par l'habitation Sophie
La Direction du Moniteur donne avis
22. Alphonse Marius Jeune
Au sud par Ja Rivière Torcelle
que les abonnements doivent être payés
23. Narcisse Malary.,
A l'est par la Rivière Torcelle
au Burcau du Caissier du Monitéur et de
24.--Maurice 'C. Maignan
A l'ouest par divers. il'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne
25.- -Letroy Ménard
peuvent pas être données chez l'abouné. 26.- -Dumas Michel
Un délai de trois mois à partir de la pre-j
27.- Louis Milord
mière publication du présent avis est ac-; La date d'échéance étant portée sur la
28.- Dr. Fritz Moîse
cordé à tous ceux qui prétendent y avoir] bande-adresse de chaque numéro, si, à
été effectué
29.- -Enaillo Nonez
des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro-l cette date, le paiement n'a pas
du
30. -Edgard N. Numa
duisent leurs réclamations au Bureau des! en. vue du renouvellement, le service
31.- Duverna Pierre-Louis
Contributions à Cabaret Ol à l'Adminis- journal sera supprimé. 32.- Rossini Pierre-L.ouis
tration Générale des Contributions, Pa33.- Daniel Prudent
lais des Finances, i Port-au-Frince, :
34.- Luc Stéphen
LE MONITEUR
35.- Pierre Tardieu
36.-Dr. Watson Telson
Le numéro: 40 centimes
37.-Salnave C.
réclamations au Bureau des! en. vue du renouvellement, le service
31.- Duverna Pierre-Louis
Contributions à Cabaret Ol à l'Adminis- journal sera supprimé. 32.- Rossini Pierre-L.ouis
tration Générale des Contributions, Pa33.- Daniel Prudent
lais des Finances, i Port-au-Frince, :
34.- Luc Stéphen
LE MONITEUR
35.- Pierre Tardieu
36.-Dr. Watson Telson
Le numéro: 40 centimes
37.-Salnave C. Zamor. AVIS
ABONNEMENTS
En conséquence, ils sont invités â venir Je soussigné Eugène Ducasse, Collec- Par an:
s'inscrire att Secrétariat Général de la teur des Contributions de Jacmel, Direc25.00 Gdes. Chambre des Députés tous les jours ou- teur Délégué du Service de lEnregistrePort-au-Prince Etranger
15.00
vrables de 9 heures à midi. ment et de la Conservation, des HypothèProyince
18.00
Fait au Secrétariat Général de la Cham) ques, donne avis à tous ceuix à qui il ap-1
bre des Députés, le 24 Mars 1949, An 146ei partiendra que j'si fait choix de Monsieur) 6 mois:
15.00
de PIndépendance,
Berryer Thébaud pour être mon Commisi
Etranger
9.00
Le Secrétaire Général:
signataire au Bureau de PEnregistrement
Port-au-Prince Province
10.00
Duly B. Lamothe
et' de la Conservation des Hypothèques
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilles
Datre de préoratation PiMcssian
NOM DES SOUM. Premikre Poblication Sitaation des bieas
CONTENANCE
des demandes
bieas
CONT TENANCE
Datre de priseatation
49. Sireation des
des demsades
dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une n'est propriété pas déterminét 15 Avril 1948
Une propritté dont l'étendu Ossi Morency
che. au Na Estavien
Com. de Caracol. Rue de 6m de façade et de 8m 7 Avril 1948
Section Matelgatte. Tho- Gustave, boenée au Sud E Romelus
Section Bourg. T profondear. bornée au
Habitation
Fils, l'Est par Mme. Siméon DaSaint- -Auguatin. Nord Mme. Vve. Lascas
massique. Archange et àl l'Ouest par
SeT l'Etat, ao Sud parla
méus Fils. Valcimé 27 Janv. 49
Rue Saint-Asgostin. à l'Esr CkCommune de Hin- Une propricié dont déterminée, l'étendue Zétraine 15 Avril 1948
lca Héritiers Lascase
n'est pas encere
Eas et à l'Ouest par un ter. che. Section Thomas- bornéc au Nord par Sintilien Iréné
rain vacant. Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud à 1:Est par par CtairCom. de Mirebalais Une proprité dont déterminée T'étendue Florent 7 Avril 1948
te) Habitation Tbo- Prophiélien. venor Montrevil et à I'Ouest
Rue du Marché. n'est bornée E Nord encore par le reste de
massique. Alcinor Pierre. dont l'étendue Ménor Valcimon 27 Janv. 49
au Sud le
Comemnune des An- tt. proptiété
bor- 16 Avril 1943
la propriéts.
de Mirebalais Une proprité dont déterminée T'étendue Florent 7 Avril 1948
te) Habitation Tbo- Prophiélien. venor Montrevil et à I'Ouest
Rue du Marché. n'est bornée E Nord encore par le reste de
massique. Alcinor Pierre. dont l'étendue Ménor Valcimon 27 Janv. 49
au Sud le
Comemnune des An- tt. proptiété
bor- 16 Avril 1943
la propriéts. de la
Pel
ses à Pitres. est de 1 hectare environ Mme. Tireste le Marché propriété Pablic età
Section Bois d'Or- lein. née au au Nord Sud par par Frère Saint
Poule par la Rue du Marché. 27. Janv. 49 Habitation me
Grand Jérôme, à T'Est Oricin E
Une
mesurant envi- Santelli Joseph 1948
à l'Ouest par Paoace
Com. de Hincbe rartet hectares, bornée 7 Avril
Bois. rôme. Théus Léon
27Janv. 49
Section Gancbe Agaabedion Habi- Soedl Bouyaha, sea
Commune de Port- Une propritté dont détermidée l'étendue 17 Avril 1948
Rive
Santelhi. " l'Est
Princt. n'est pas encore
tacion
par
pasaetA
Colladère. la Rivière Colladère et à
Passage ouvrant bornée au Nord au par Sud un par
FEL par le Docteur Ledan. sur la Rue da Fort Mme. sage commun Chateau Bréa, l'Etat
de Fort- Une propricté dont l'étenduc Mme. Abélue
27 Janv. 49 Lamaroc. à l'Est par Lise Bernard et
Commune Liberté, Section Ba- est de 2 hectares. bornée au au Antoine 9 Avril 1948
Htiers. Dumerzil et à l'Ouest
yaba, Hab. Miniè- Nord par Antoine l'Etat Pierre vacant, l'Etat,
un passage. dont l'étenduc Ddluis Pagnal
27 Janv. 49
re. Sud par l'Etat vacant et
Commune de Cerca G2 propréte 29 bornée 17 Avril 1948
à l'Ouest TÉst par l'Etat vacant. la Source:
est de hectare l'Etat. au Sud
par
Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord T'Etat. par à l'Est par l'Etat
Com. de Terrier- Une propriété. dont de façade l'étenduc et Dalégrand. 10 Avril 1948
Brôlé Caram- 'par et à I'Ouest par l'Etat. Rouge, Rue Calvai- est de 6 mètres
borHabitation
10 mètres de profondeur. bony. Joseph 27 Janv. 49
re. née au Nord par la, Rue Calde Port- Une propriété dont l'étendue Céline 19 Avril 1948
vaire, au Sud Mme. HéCommune
est de 3m x 2 de façade, borclarius Calixte MENS à l'Est
Margot
néc au Nord par une Rivière
par Mme. Joseph Branot Cirena T'ESection Rue Pétioa. Bourg, au Sud par une Ravine. et à
tat et à l'Ouest par
1'Est par Policiutbe
Mompremier. l'Ouest par ne route publide Qaartier Une
dont l'étendue Mlle. Monrose. Marie-Thétè- 27 Janv. 49
que. 27 Jaw" 19
Com. du est. FRE de façade et de Avril 1948
Une
dont l'étendue Tiné Civil Avril 1948
Morin Section Rue Jubilé.
Pétioa. Bourg, au Sud par une Ravine. et à
tat et à l'Ouest par
1'Est par Policiutbe
Mompremier. l'Ouest par ne route publide Qaartier Une
dont l'étendue Mlle. Monrose. Marie-Thétè- 27 Janv. 49
que. 27 Jaw" 19
Com. du est. FRE de façade et de Avril 1948
Une
dont l'étendue Tiné Civil Avril 1948
Morin Section Rue Jubilé. 10m. de
bornée T
Commuse de St- de propriété 1 29 bornéc au 20
Bourg
Nord Ea par Rue du JubiLouis du Sud. Nord es: par hectare l'Etat inoccupe, au
E au Sad fermée, a l'Est par
8ème Section Sud par l'Etat inoccupé. 3
Emmanuel Alexis l'Etat et à
Habitation Bigot. l'Est l'Etac inoccupé et
T'Ouest par une Ruelle de
l'Ouest par par l'Etat inoccupé. Aristhil 27 Janv. 49
nom inconnu. l'étendue Clairzius Pieree 27 Janv. 49
Cayes. Une proptiété dont: T'étendue Dieunoma 20 Avril 1948
Com. de Hinche Une propriété dont déterminée, 12 Avril 1948
Com. 3ème. Section des
hectares est de 1 hectare
Sect. Thomassique n'est pas oncore Nord Marcelus
Habitation Bigot. $ bornée au Nord par l'Etat I"Etat
Hab.. Thomassique. bornée au
Iréné
inoccupé, au Sod par
Chéristin, au s par
à l'Est par l'Etat
Génà, à T'Est par Anestor Daméus
inoccupé inoccupé. et à I'Ouest par TEFils et à 1'Ouest par
tat inoccupé. André Sermexant 27 Janv. 49
François. Une
dont 1'étendue Sintelien ProJanv. 49
des An- Une propriété dont Tétendue 21 Avril 1948
Commune de Hin- n'est propriété pas encore détecminée
1948 27
Commune ses à Pitres. est de 2 hectares environ Pierre bor. Noël
che. bornée an Nord 'un Ter- TAA Avril
Section Banane. née au Nord par à l'Est vaHabitation Section Matelgatte. Loguail- rain Libre, au
EstéHabitation Pointe au cant Sud et à vacant. l'Ouest vacant. 27 Janv. 49
liea Prophélien, FE
Alagène. Raoul Hérissé
IF
le. Servenor Aschange et "I
Com. de Saint-Marc Une, propricté dont l'étendue au 22 Avril 1948
l'Onest par Iréna Géna. 27 Jaav. +9 Habitation Féry. est de bectare 29, bornée Route
dont. l'étendue Irina Géna 1948
Nord la Grande
Commane de Hin- Une propriété déterminée 12 Avril
EE et Saint-Marc. n'est encore
Snd par Stéphène Sténio E:
che. Section Matelgatte. bornée : Nord par Estélies Odiran
tat, TEst par Mme. Camilus
Habitation Tho- Chéristin, an Sud par Sintéet Joseph Etienne e à l'Ouest
Prophélien, à 1'Est
St-Phacile Jnet
massique. " l'Ouest
Héritier
lien Dacéns Propbélien Fils. 27 Joav. 49
Readtr dont l'étendue Mme. Mélonni 27 Janv. 49
propriété dont l'étendue Max Ruiz
Com. de Jérémie Une propriété hectares, bornée
Jeantille
Commene des An- GL bhectare n'est pas encore 12 Avril 1948
Hab. Iles Blancbes est de 2
23 Avril 1948
en
Attilus Baptiste, t.
uest
Héritier
lien Dacéns Propbélien Fils. 27 Joav. 49
Readtr dont l'étendue Mme. Mélonni 27 Janv. 49
propriété dont l'étendue Max Ruiz
Com. de Jérémie Une propriété hectares, bornée
Jeantille
Commene des An- GL bhectare n'est pas encore 12 Avril 1948
Hab. Iles Blancbes est de 2
23 Avril 1948
en
Attilus Baptiste, t. à Pitres. déteominée boeée au Nord
Nord mier E" I'Etat, au. Sud
EL Banane Banane. Cherfie, au Sud Nabé
Mme Lexiné Jn-Gilles. E
Habitation
ATEst par a Pierune falaise et a I'Ouest
re, l'Onest par une Terrapar par -do49
E
dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Jaav. 49
Une
de la contenan- Francklin R. Elie 24 Jan. Commune de Fort- te propritté
an 12 Avril 1948
Commuane de Oua- de Hectares environ. Octobre 1948
de 1 bectare bernée
Section
TT
Liberté. est Nord par Vénélus Charles. au
naminctse Maribarosx L Nord Eribert
Sectios Bayaha. Clérissaint Vital, à
Hret
Saint vit Nodl, " Sud par
Habitation Manie- Sod par Amart Besustjour
Hab. Prtabert. la zone réservée, a T'Est par
*re. l'Est
lEtat vacant. Ieraiél Foarose 27 Jeav. 49
te ligne Prontiène et à l'Ouest Haitiano- par
dont l'éveadue
Daminicaine
Commane de Fortau 12 Avril 1946
le Alexandre Josepb. EE
de 2 hectares bornée
Colonel
DE
Liberté. : par Leconte Joseph, au
Nestor "Pre. Louis et prétendus Jn-de
Section Bayaha. Maniè- Sod Septimos Ja-BaptisDiea Pre. Lonia
Habitation
te, FR le nomsmE Aapropristaires,. Lambert Elie 29 Nov. 48
se. toine ea ou par le nomCom. de, Port-au- Une
dost 30 ares l'éteodue bor- 3 Novembn 1948
mé Pierre. est de hectare
rorees
Siaphaliser Donsons 27 Joav. 49 Prinoe. Habitation née au Nord Mondestin
Comerone de Hin- Une proprikté dont détecminée l'étendoe 14 Avrl 1948
Capess. Sosvenir. e DAonie Albert
à
f'
a'ext encore Odirant
Lonise. E par
de. Matelgatte. bomée E Nord par
Justia Jean età l'Ouest par
Section Tho- Cltristia, Sad par Zétrine
f Grsade rente Nationale. Halitation
Fils, à Ta par un Terrain
madgoe. libe a ArOM par Aliar. Killick
Impriserde de 1Btat Rae Hammertos