Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 28 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 29 dul Donné au Palais National, à Port-au- de I'InSOMMAIRE d'en mettre une partie à la disposition soit Gdes. Prince, le 25 Mars 1949, An'146e. Département de l'Agriculture au de T'Agriculture un crédit lui de faire face aux dépendance. DUMARSAIS ESTIME Loi ouvrant de Départoment Gdes. 50.000. 50.000 pour permettre une bonne excraordiaaire onvrant au Département des Travaux Publics un dépenses qui devront assurer Par le Président: Loi crédit exteaoedinatite de Gourdes Communale 70.000. des Ver- présentation du produit sur les marchés des Le Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances Loi autorisant T'Administration un de Gdes. et à l'intérieur, la défense ct de l'Economie rettes à contracter entreprendre à la B.NRH. les travaux emprunt de construction étrangers NOE FOURCAND FILS Travail: 50.000 Ville. intérêts des producteurs; de Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du d'un Hôtel 4 le citoyen, Pierre Blaise Président du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le LOUIS BAZIN -Arrècé Cosseil sommant Communal de Bombardopolis. 'de la LibéraSecrétaire d'Etat de I'Intérieur. de la Justice Procèe-verbal da inutilisés brulement ct des de certificats' la destruction des ma. TAgriculture; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le et de la Défense Nationale: tion Financière LOUIS RAYMOND Procès- trices. verbal de brôlement des titres cinq pourj deid'Etat des Finances; en Conseil des Se-] Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extéricures. T'Empruat Intérieur de la République mor Après délibération du Tourisme et C. BRUTUS cent Secrétasiat 1957. Général des Archives du Sénat: Avis l'ou-! de] crétaires d'Etat; TIMOLEON de Y'Education Nationale l'ouverture du registre d'inscription à l'occasion de Le Secrétaire de d'Etar la Santé Publique: verture de la seesion ordinaire du Corps Législatif. A Proposé" et ANTONIO VIEUX Administration Avis Générale des Contributions: Avis. Et le Corps Législatif a voté la loi sui-i Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: vante: Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Article ler.-II est ouvert att Dépar-) EDOUARD LOI Itement de l'Agriculture un crédit extra-i DUMARSAIS ESTIME ordinaire de CINQUANTE MILLE, les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GOURDES (Gdes. 50.000.00) pour LOI dépenses de fonctionnement de 1'OrganisESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-!

ante: Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Article ler.-II est ouvert att Dépar-) EDOUARD LOI Itement de l'Agriculture un crédit extra-i DUMARSAIS ESTIME ordinaire de CINQUANTE MILLE, les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GOURDES (Gdes. 50.000.00) pour LOI dépenses de fonctionnement de 1'OrganisESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-! me de Contrôle de la figue-banane. PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE tion; le Bàd- Article 2.-Les voies et moyens de cel Vu les articles 4 et 5 de la loi sur crédit seront tirés des disponibilités du Vu les articles 61 et 84 de la Constituget etla Comptabilité Publique; 1947 faisant! Trésor Public. tion: Vu la loi du 17 Juillet loi sera 4 ct 5 de la loi sur le Budsociétés con- Article' 3.-La présente publiée Vu les articles obligation aux compagnies, indépendants exécutée à la diligence des Secrétaires et la Comptabilité Publique; : cessionnaires et planteurs et et des Finances, get du 11 Janvier 1949, ouvrant de la production d'Etat de l'Agriculture Vul'Arrêtéd un d'aider au développement au en ce qui le concerne. des Travaux Publics de la figue-banane et de contribuer chacun aut Département extraordinaire pour l'achat de 120 traitement des maladies de la plante; Donné à la Chambre des Députés, le 22 crédit Vu la loi du 15 Septembre 1947 créant Mars 1949, An 146e. de l'Indépendance. camions; qu'il y a lieu de payer les un organisme de contrôle de la figue-baLe Président: Dr. JH. LOUBEAU Considérant afférents at transport des 120 caet une taxe de cinq cenfrais. de la nane prévoyant régime à la charge du producL. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE mions achetés par le Gouvernement times par les frais de fonctionnele 22 Hillcrea Export & Import Corporation teur pour couvrir Donné à Ia Majson Nationale, et d'autres matériels nécessaires à l'équiient de cet organisme; du ler. Avril 1948 Mars 1949, An 146e. de lIndépendance. du pays; Vu l'Arrêté en date Le Président: Ch. FOMBRUN pement Considérant qu'il n'y a pas de valeur ouvrant au Département de Gdes. TAgriculture 104.237. Les Secrétaires: prévue à cette fin aut Budget de lexerciun crédit extraordinaire de de fonctionOFFRANNE POUX, E. ELISEE ce en cours et qu'il est urgent d'y pour80 pour couvrir les dépenses de Contrôle de la AU NOM DE LA REPUBLIQUE voir; des nement de l'Organisme ordonne Sur le rapport du Secrétaire d'Etat figue-banane; vertu de la loi du 15 Le Président de la République revêtue du Sceau Travaux Publics; Considérant qu'en que la loi ci-dessus soit De l'avis écrit et motivé du Secrétaire septembre 1947 des valeurs supplémen- au! de la République, imprimée, publiée et d'Etat des Finances; taires ont été déjà perçues et déposées lieu'e exécutée. compte du Trésor Public et qu'il y a LE MONITEUR Ide la République, imprimée, publice et délibération en Conseil des SeLOI exécutée. Après Palais National, à Port-aucrétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME Donné att An 146e.

de la République, imprimée, publiée et d'Etat des Finances; taires ont été déjà perçues et déposées lieu'e exécutée. compte du Trésor Public et qu'il y a LE MONITEUR Ide la République, imprimée, publice et délibération en Conseil des SeLOI exécutée. Après Palais National, à Port-aucrétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME Donné att An 146e. de FInPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 25 Mars 1949, A Proposé dépendance. ESTIME Législatif a voté la loi sui-] Vu les articles 61, 84, 115 et 116 de la : DUMARSAIS Et le Corps Constitution; Par le Président: vante: Vu l'article 50 de la loi du 16 septemLe et Secrétaire de l'Ecoromie d'Etat Nationale: des Finances Article ler.-Il est ouvert au Dépar- bre 1937 sur l'organisation des Commu-l NOE FOURCAND FILS tement des Travaux Publics un crédit Le Sccrétaire d'Etal de l'Intérieur. de la Justice de SOIXANTE DIX nes; Comst de la Défense Nationale: Extraordinaire GOURDES (Gdes. 70.000.00) Considérant que lAdministration a soumis à lAdmiLOUIS RAYMOND Relations Extéricures. MILLE des frais afférents au' munale des Verrettes les plans et devis L.e Secrétaire, du Tourisme d'Etat des ct des Cultes: pour le paiement camions achetés de la nistration Supérieure de faire; TIMOLEON C. BRUTUS transport des 120 d'un Hôtel de ville qu'elle projette Le Secrétaire d'Etat de I"'Education Pablique: Nationale Hillcrea Export & Import Corporation construire; et de la Santi VIEUX parle Gouvernement et d'autres matériels Considérant que le coût de la construcd'Etat ANTONIO 'de T'Agricultur: ef du Travail: nécessaires à l'équipement du pays. tion dépassant ses possibilités financiè- al Le Secrétaire LOUIS BAZIN voies et moyens de ce res, cette Administration Communale Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 2-Les de l'Em- sollicité du Gouvernement l'autorisation PAUL PEREIRA crédit seront tirés du produit de contracter à la BNRH un emprunt de Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: prunt Intérieur. Gdes. 50.000.00 à rembourser par menEDOUARD Article 3-La présente loi sera publiée sualités. d'Etat dej ct exécutée â la diligence des Secrétaires Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finan- TIntérieur et des Finances; Conseil des ABRETE ces, chacun en ce qui le concerne. Et après délibération en DUMIARSAIS ESTIME Donné à la Chambre des Députés, à Secrétaires d'Etat; PRESPENT DE LA REPUBLIQLE Port-au-Prince, le 17 Mars 1949, An 146e. A Proposé : Vu l'article 84 de la Constitution: de l'Indépendance. Et le Législatif a voté la loi sui-l 11 du Décret-loi Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Corps Vu les articles 2, 6 et vante: : 1937 sur les Communes; Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Com- du Septembre de la nomiL. STEPHEN. Article ler-LAdatniaratien à con-i Considérant que par suite Donné à la Maison Nationale, à Port- munale des Verrettes est autorisée Gdes.; nation du Citoyen "Pinchinat STINFIL.

cret-loi Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Corps Vu les articles 2, 6 et vante: : 1937 sur les Communes; Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Com- du Septembre de la nomiL. STEPHEN. Article ler-LAdatniaratien à con-i Considérant que par suite Donné à la Maison Nationale, à Port- munale des Verrettes est autorisée Gdes.; nation du Citoyen "Pinchinat STINFIL. BOMau-Prince, le 22 Mars 1949, An 146e. del tracter à la BNRII un emprunt dc Président du Conseil Communalde a 50.000.00 pour entreprendre les travauxy à tt1l autre emploi. il y lIndépendance. d'un Hôtel de ville. BARDOPOLIS à son FOMBRUN remplacement: Le Président: CHARLES de construction lieu de pourvoir d'Etat de est remboursadu Secrétaire Les Secrétaires: POUX, E. ELISEE Article 2.-Cet emprunt les conditions, Sur le rapport OFFRANNE ible par mensualité et dans trintéricur: Arrête: AU NOM DE LA REPUBLIQUE, là stipuler dans le contrat. o ordonne Article 3.-La présente loi abroge tou-i o Citoyen Pierre BLAILe Président de la République de lois. tots dé-! Article ler.-Le Conseil Comla. loi ci-dessus soit, revêtue du Sceau tes lois ou dispositions de déerets-loisi SE est nommé Président du en remque imprimée, publiée et crets-lois ou dispositions et sera exécutée à munal de BOMBARDOPOLIS de la République, qui lui sont contraires d'Etat de PIn-] du Citoyen Pinchinat STINexécutée. la diligence des Secrétaires chacun en ce quij placement à d'autres fonctions. Palais National, à Port-au- térieur et des Finances, FIL, appelé Donné au An 146e. de I'In2.-Le Conseil Communal de Prince, le 25 Mars 1949, le concerne. à Article ainsi complété, est dépendance. DUMARSAIS ESTIME Donné à la' Chambre des Députés. 146c. ROMRARDOPOLIS constitué comme suit: Port-au-Prince, le 22 Mars 1949,An désormais Par le Président: del lIndépendance. Pierre BLAISE Président Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances Le Présideot: Dr. JH. LOUBEAU Dézémé Membre et de T'Economic FILS Destin Florian - Membre NOE FOURCAND Publics: Los Secrétaires: Dr. F. MOISE Florvilus Le Secrétire d'Etat des Travaux L. STEPHEN. Port3-Le présent Arrêté sera puPAUL PEREIRA la Maisos Nationale, à Article du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Donné à An 146c. de blié et exécuté à la diligence Le Secritaice et de la Défense Nationale: au-Prince, le 22 Mars 1949, d'Etat de lIntérieur. LOUIS RAYMOND l'Indépendance. à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Président: Ch. FOMBRUN Donné atl Palais National, 146e. de FIndu Tourisme et des Cultes: Le Prince, le 26 Mars 1949, An TIMOLEON C.

blié et exécuté à la diligence Le Secritaice et de la Défense Nationale: au-Prince, le 22 Mars 1949, d'Etat de lIntérieur. LOUIS RAYMOND l'Indépendance. à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Président: Ch. FOMBRUN Donné atl Palais National, 146e. de FIndu Tourisme et des Cultes: Le Prince, le 26 Mars 1949, An TIMOLEON C. BRUTUS Nationale OFFRANNE - ar POUX, Carritaires F. LEGENDRE dépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de TEducation Publique: DE LA REPUBLIQUE Far le Président: ANTONIO VIEUX AU NOM de Secréaire d'Etat de Y'Agriculture et du Travail: ordonne Le Secrétaire d'Etat Ylathrients Le LOUIS BAZIN Le Président de la République revêtue du Sceau! LOUIS RAYMOND Le Secrotaire d'Etnt CASSAGNOL de Cemmerce: que la lgi ci-dessus soit EDOUARD LE MONITEUR sont en présence des diftéTemployé de la Banque Joseph E- gnés, se transportés, ci-devant nommés, qualifiés, PROCES-VERBAL DU BRULEMENT DESj ce jour par l'absénce du sieur André Millien, il a rents représentants et qualité que ci-devant, CERTIFICATS DE LA LIBERATION FI- tienne. vu à fins d'incinération, dans le dit et ès-Mêmes requête dans le Caveau C, de la INUTILISES ET DE LA DES- été introduit, aussi soussignés, d'abord dHaiti, ci NANCIERE MATRICES four: de Banque Nationale de la République TRUCTION DES Huit carnets contenant cent certificats Mil-, devant située, où les notaires ont constaté que neuf cent quarante-huit, et -le Mardi le gourdes chacun. sur le compartiment 19, étant L'An Mil minutes chacun cent cer- les scellés apposés de Août à huit heures trente Vingt-huit carnets contenant déclarés sains et entiers par les représentants Vingt-quatre tificats de Cinq cents gourdes. dite et du Département des Finances, du matin. des Finan- Quatorze carnets contenant chacun cent cer- la Banque du Comité de Libération Finap. Sur la réquisition du Département et le Président sont réellement; Monsieur V. Auguste Toul- tificats de cent gourdes. cière: comme les dits scellés le ces, représenté par dernier propriétaire, de- Huit carnets contenant chacun cent certificats ont été comme tels levés et ôtés. mé, ce qu'il a déclaré, ce domicilié, identifié de Cinquante gourdes. et les de la Banque Nationale meurant à Port-au-Prince, y carnets contenant cha- Puis représentants ont retiré du compar No. 3136-AA, invitant les notaires soussignés Quatrevingt-quatorse de la République d'Haiti ce au à la Banque Natio- cun cenr certificats de vingt-cinq gourdes. 19 du caveau C de la sus dite Banque, et qualifiés à se transporter local sis! carnets contenant chacun cent timent nale de la République d'Haiti, en son Soixante-treize / qui suit: un de cent certi à l'angle des rues du Magasin; certificats de dix gourdes.

se de la République d'Haiti ce au à la Banque Natio- cun cenr certificats de vingt-cinq gourdes. 19 du caveau C de la sus dite Banque, et qualifiés à se transporter local sis! carnets contenant chacun cent timent nale de la République d'Haiti, en son Soixante-treize / qui suit: un de cent certi à l'angle des rues du Magasin; certificats de dix gourdes. Cinq cent vingt et carnets àl Port-au-Prince, dans la cour, en vuel Cent vingt-et-un carnets contenant chacun de cinq gourdes, chaque certificat. de T'Etat et des Miracles, des certificats de la cent certificats de cinq gourdes. ficats cent trente-deux carnets de cent certi de constater le brûlement carnets contenant chacun cent Trois chacun. Libération Financière, inutilisés, donc demeu-! Quarante-sept (icats de dix gourdes, de cent gour la destruction des ma-i certificats de deux gourdes. carnets de cent certificats rés invendus; et ensuite huit, ayant servi; Deux cent-trois carnets contenant chacun cem, Douze trices en métal, au nombre de certificats de une gourde. des chacun. carnets de cent certificats de cinquante à limpression des sus-dits, certificats: Edmond, carnets contenant cha Douze Déférant à cette requisition, Joseph Quatrecentsskaite-dix. de cinquante centimes. gourdes chacun. cent de vingt-cing notaires à la résidence cun cent certificats Huit carnets de certificats Michel et son collègue, patentés aux; Après l'incinération complète des carnets de! chacun. de Port-au-Prince, respectivement numéénumérés, les requérant et; gourdes de cent certificats d'une Y-64270, 2781-Z, identifiés aux certificats ci-dessus Vingt-trois éarnets numéros soussignés: se sont trans- représentants sus-désignés et ès-qualités sus-di-! chacun. de ros 899-BB, Z-44063, à l'endroit tes ont renvoyé la continuation des présentesi gourde carnets de cent certificats portés au local de la sus-dite Banque, à demain Mercredi, vingt-cinq Août Cent vingt-cinq chacun. sus-relaté. Timoléon C. opérations Mil neuf cent quarante huit, à huit heures dui cinquante centimes de certificats de la Libération Et en présence de: 1o. Monsieur Li 1 Puis les carnets ont été transportés président du Comité de la matin. Firancière ci-desus énumérés dans Brutus, avocat' demeurant et Le Caveau C, compartiment No. 1, contenant dans la cour et incinérés au fur et à mesure bération Financière, propriétaire, identifié au No les autres carnets de certificats à incinérer, qui: Four d'incinération de la Banque Nationale domicilié à Port-au-Prince, était sceilé à l'aide de la même bande ayant ser-, le d'Haiti, jusqu'à l'incinération 7997-Z: C, No.

avocat' demeurant et Le Caveau C, compartiment No. 1, contenant dans la cour et incinérés au fur et à mesure bération Financière, propriétaire, identifié au No les autres carnets de certificats à incinérer, qui: Four d'incinération de la Banque Nationale domicilié à Port-au-Prince, était sceilé à l'aide de la même bande ayant ser-, le d'Haiti, jusqu'à l'incinération 7997-Z: C, No. 2; a été nouvelle- de la République déterminée, de car. Victor Coicou, identifié auj vi au compartiment Itotale de la quantité ci-dessus 20. de Monsieur demeurant etj |ment mis sous scellé, par nous apposé. nets de certificats. No. 136-AA, avocat, propriétaire, du les représentants 19 du caveau C de la suschef du Service Après lecture, le requérant, Le compartiment mis domicilié à Port-au-Prince, Na et ès-qualités sus-dites ont étant entièrement vidé est Contentieux, et représentant de la Banque sus-désignés agissant Vingt et un mots rayés, dite Banque, de la d'Haiti, Société Anc signé avec les notaires. à ia disposition Banque. désitionale de la République social et son; nuls; trois renvois et un prolongement de ligne Les requérant et représentants ci-devant nyme haitienne, ayant son siège V. A. Toulmé, C. Aimé, Silver Pi-; agissant ès-qualités sus-dites ont principal Etablissement à Port-au-Prince.pour; bons. (signé) Timoléon C. Brutus, av., Vi-1 gnés, qualifiés, des présentes opérations Monsieur Charles E. Van Waters- lié, Victor Coicou, renvoyé la continuation Mil 'neuf cent Directeur Ferdinand, notaire; et Jh. Ed. Michel, notai-; Jeudi Vingt-six Août Président de son Conseil d'Ad-Ital à demain choodt, et pour ce dernier dépositaire de la minute en marge, à huit heures du matin. ministration. Monsieur Gaston Margron. ire; à Port-au-Princel quatante-huit, requérant, les représentants Silver Pilié, identifié au No. de laquelle est écrit: Enregistré Après lecture, le ci. 30. de Monsieur demeurant et domicilié le Trois Septembre Mil neuf cent quarante-huit! sus-désignés. agissant ès-qualités désignées Onze mots 6555-AA, propriétaire, sous-directeur de la sus-dite Folio 419/420 Vo. Case 1829 du Registre Z devant ont signé avec les notaires. bon et un proà Port-au-Prince, d'Haiti.- 8 des actes civils. Perçu droit fixe: gratis. rayés nuls, un renvoi en marge. Banque: Nationale de la République au! No. mots rayés nuls et quatre renvoisi de ligne bon. (signé) V. A. Toulmé, 40. de Monsieur Christian Aimé, identifié Vingt et un Directeur Général de T'Enregistre- longement Silver Pilié, Timoléon C. Brutus, av. demeurant à Pétion- bons. Pour le c. Aimé, et Jh. No. 853-BB, propriétaire, sous-directeur ment: (signé) V. Lavaud. Victor Coicou, Vital Ferdinand, notaire, de la Ville, domicilié à Port-au-Prince, en marge bon. notaire; ce dernier dépositaire Nationale de la République Un" renvoi Ed. Michel, écrit: de la dite Banque Collationné minute en marge de laquelle est Enregis. Mil d'Haîti: Jh. Edmond MICHEL, tré à Port-au-Prince le Trois Septembre Vo.

ous-directeur ment: (signé) V. Lavaud. Victor Coicou, Vital Ferdinand, notaire, de la Ville, domicilié à Port-au-Prince, en marge bon. notaire; ce dernier dépositaire Nationale de la République Un" renvoi Ed. Michel, écrit: de la dite Banque Collationné minute en marge de laquelle est Enregis. Mil d'Haîti: Jh. Edmond MICHEL, tré à Port-au-Prince le Trois Septembre Vo. Case ONT CONSTATE CE QUI SUIT: Notaire neuf cent quarante-huit Folio 419/420 PerNo. 2 de la BanAoût Mil neuf cen* 1829 da Registre Z No. 8 des actes civils. et Du Caveau C, compartiment enfermés les dits Et le Mercredi vingt-cinq droit fixe: gratis. Onze mots rayés nuls que Nationale, où se trouvent quarante-huit,. à huit heures du matin. su: bon certificats de la Libération à détruire, les répré de la remise faite par la clô- un renvoi Général de l'EnregistreBanque ont déclaré que En conséquence de Pour le Directeur sentants de 1a sus-dite trouvés sains et en. ture des opérations d'incinération des carnets ment: (signé) . Lavaud. les scellés y apposés étant ôtés eux, certificats de la Libération Financière, en date Un de ligne bon. tiers, ont été comme tels levés et par Août Mil neuf cent quarante prolongement Collationné Messieurs V. Auguste Toulmé et Timo du vingt-quatre Maîtres Joseph Edmond Mi et par huit qui précèdent, à résidence de Jb. Edmond MICHEL téon C. Brutus. situé dans la chel et son collègue; notaires la Notaire Puis, dans le four d'incinération, Port-au-Prince, sus désignés et qualifiés, soussl-' Cour de la dite Banque Nationale, manceuvré! LE MONITEUR Août Mil neuf cent Et le samedi vingt-huit et qualifiés, soussignés, se sont transportés, à huit heures du matin. Août Mil neuf cent que- gnés ci-de- quarante-huit, la clôEt le Jeudi vingt-six en présence des différents représentants de la remise faite par rante-huit, à huit heures du matin. qualifiés et ès-mêmes requête En conséquence en date du de la. remise faite par la clô- vant nommés, aussi soussignés, d'abord. ture des opérations qui précèdent, En conséquence d'incinération des carnets de et qualité que ci-devant puis dans le caveau vingt-sept Août Mil neuf cent quarante-huit, ture des opérations Financière, en date dans le caveau des timbres, é Maîtres Joseph Edmond Michel et son collègue, certificats de la Libération C, compartiment 16, où les scellés y apposés tels à la résidence de Port-au-Prince, sus-dédu vingt-cinq Août Mil neuf cent quarante-huit tant trouvés sains et entiers. ont été comme notaires se sont transporMaîtres Joseph Edmond Michel signés et qualifiés, soussignés, ci- . qui précèdent, notaires à la résidence de Port levés et ôtés. de la Banque Nationa- tés, en présence des différents représentants et son collègue, Puis les représentants susnommés, qualifiés, et ès-mêmes requête sus-désignés et qualifiés, soussignés, d'Haiti ont retiré des devant d'aau-Prince, des différents le de la République de car.

signés et qualifiés, soussignés, ci- . qui précèdent, notaires à la résidence de Port levés et ôtés. de la Banque Nationa- tés, en présence des différents représentants et son collègue, Puis les représentants susnommés, qualifiés, et ès-mêmes requête sus-désignés et qualifiés, soussignés, d'Haiti ont retiré des devant d'aau-Prince, des différents le de la République de car. et: qualité que ci-devant, aussi soussignés, se sont transportés, en présence ès- dits caveau et compartiment la quantité Financière bord dans le caveau C compartiment 17 où les représentants ci-devant nommés, qualifiés, nets de certificats de la Libération étant reconnus sains et entiers requête et qualité que ci-devant, aussi fait dans la cour, et scéllés y apposés mêmes dans le caveau C de la Ban- que nous avons transporter dans le Four d'in- ont été comme tels, levés et ôtés. soussignés, d'abord d'Haiti, ci-de- incinérer au fur et à mesure, la Puir les de la Banque Nationa Nationale de la République de la Banque Nationale de Répureprésentants du susque cinération d'Haîti ont rétiré et où les notaires ont constaté que d'Haiti, lincinération totale de le de la République vant située, (1) étant blique jusqu'à toute la quantité de carnets les scellés apposés sur le compartiment tels levés la quantité ci-dessous énumérée. dit compartiment de la Libération Financière qui s'y trouvés sains et entiers ont été comme Cent-soixante-seise carnets de cent certificats de certificats a été transportée dans chacun. trouve et cette quantité et ôtés. Nationa- de cinquante gourdes de la sus-dite Banque. en vue de contiPuis les représentants de la Banque Quatre carnets de cent certificats de millella cour des carnets qui sont déjà entale de la République d'Haiti, ci-devant nomrés gourdes chacun. nuer le contrôle de ce () tous les carnetsi cent certificats de cinq cents), més et leur classement. ont retiré compartiment Quatre carnets de travail ne être entièrement achede certificats qui s'y trouvent: éncore en- gourdes chacun. cent Ce pouvant ces carnets ont été replacés Après avoir classé les carnets non Trois carnets de cent certificats de gour vé ce jourd'hui, tous 17 où les sceltamés dans le caveau des timbres, à fins de brû- des chacun. dans le caveau C, compartiment les nous avons fait transporter dans la cour! de cent certificats de vingt-cina lés sont réapposés: s'y trouvent également lement, pour contrô- Sept carnets entiers. aux carnets déjà entamés les carnets qui sont déjà entamés chacun. carnets Quant dans le ca trouvés dans les dits gourdes de cent ils ont été mis ler la quantité de certificats mas.emigste-iéeisie carnets non encore contrôlés, 20, sous scellés carnets.

! de cent certificats de vingt-cina lés sont réapposés: s'y trouvent également lement, pour contrô- Sept carnets entiers. aux carnets déjà entamés les carnets qui sont déjà entamés chacun. carnets Quant dans le ca trouvés dans les dits gourdes de cent ils ont été mis ler la quantité de certificats mas.emigste-iéeisie carnets non encore contrôlés, 20, sous scellés carnets. certificats de dix gourdes chacun, veau C. compartiment dé Ce travail ne pouvant être entièrement ache- Sept carnets de cent certiticats de cinq gow Les requérant et représentants ci-devant ont fait transporter tous les agissant ès-qualités sus-dites vé.ce jour, nous avons des chacun. signés, qualifiés, des opérations carnets entamés dans le caveau C, compartiment Cent-vingthuit carnets de cent certificats d'u-! renvoyé la continuation présentes les scellés y ont été apposés, ainsi qu'au chacun. à lundi trente Août Mil neuf cent quarante-huit. 19; puis ne gourde carnets de cent certifi à huit heures du matin. caveau de' timbres. ci-devant dé- Cinq cent soixante-six chacun. le requérant, les représantsnts Les requérant et représéntants sus-dites ont cats de deux gourdes de cent certi Après lecture, ci-devant ont signés, qualifiés agissant ès-qualités opérations Quatre cent cinquante carnets sus-désignés, agissant ès-qualités Un renvoi bon, un mot renvoyé la continuation des présentes ficats de cinquante centimes chacun. signé avec les notaires. Silver demain vendredi vingt-sept Août Mil neuf cent Des scellés n'ont pas été appesès, car les dits nul. (signé) V. A. Toulmé, C. Aimé, à rayé C. av. quarante-huit, à huit heures du matin. caveaux et compartiments sont vidés entière- Pilié, Victor Coicou, av. Timoléon Brutus, nolecture, le requérant, les représentants de carnets. Vital Ferdinand, notaire, et Jh. Ed. Michel, Après ci-devant ont ment ci-devant désidernier de la minute au bas sus-désignés agissant ès-qualités Les requérant et représentants taircfce dépositaire à Port-au-Prinavec les notaires. Vingt-cinq mots rayés qualifiés, agissant ès-qualités sus-dites ont! de laquelle est écrit: Enregistré signé de ligne bons, un ren- gnés, des présentes opérations ce le Trois Septembre Mil neuf cent quarantenuls; deux prolongements V: A. Toulmé, Victor renvoyé la continuation Août Mil, neuf cent huit Foiio 419/420 Vo. Case 1829 du Registre voi en marge bon. (signé) Timoléon, c.jà demain samedi vingt-huit civils. droit fixe: gratis. Coicou, av. C. Aimé, Silver Pilié, quarante-huit, à huit heures du matin. Z No. 8 des actes Perçu av., Vital Ferdinand, notaire et Jh. Ed.

oulmé, Victor renvoyé la continuation Août Mil, neuf cent huit Foiio 419/420 Vo. Case 1829 du Registre voi en marge bon. (signé) Timoléon, c.jà demain samedi vingt-huit civils. droit fixe: gratis. Coicou, av. C. Aimé, Silver Pilié, quarante-huit, à huit heures du matin. Z No. 8 des actes Perçu av., Vital Ferdinand, notaire et Jh. Ed. le requérant, les représentants Un renvoi bon. Brutus, de la mi- Après lecture, sus-dites ont de l'EnregistreMichel, notaire;" çe dernier dépositaire sus-désignés, agissant ès-qualités Pour le Directeur Général nute en marge de laquelle est écrit: Enregistré Mil neuf signé avec les notaires. ment: (signé) V. Lavaud. à Port-au-Prince le Trois Septembre Case 1829 du Un renvoi en marge bon, dix mots rayés nuls, Un mot rayé nul, cent quirante-huit Folio 419/420 droi (signé) V. A. Toulmé, Victor Coicou, av., Silver Collationné Registre Z No. 8 des actes civils. Perçu Pilié, Timoléon, C. Brutus, av., C. Aimé, Vital Jh. Ed. MICHEL, fixe: gratis. Vingt-cinq mots rayés nuls. Ferdinand, notaire et Jh. Ed. Michel, notaire; Notairé Pour le Directeur Général de l'Enregistre ce dernier dépositaire de la minute en marge Août, Mil neuf cent quament: (signé) V. Lavaud. de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prin- Et le lundi trente du matin. Deux renvois. eri marge, bons. ce le Trois Septembre Mil neuf cent quarante- rante-huit, à, huit heures faite par la clôCollationné huit. Folio 419/420 Vo. Case 1829 du Registre En conséquence de la remise en date du Jh. Edmond MICHEL, Z1 No. 8 des actes civils. Perçu droit fixe: gratis. ture des opérations qui neuf précèdent, cent quarante-huit, Notaire Un rerivoi bon. vingt-huit Août Edmond Mil Michel *ét son collègue, Août Mil neuf cent Pour le Dirécteur Général de PEnregistre. Maîtres Joseph susEt le vendredi vingtsept Lavaud. notaires à la, résidence de Port-au-Prince, à huit heures du matin. ment: (signé) V. soussignés se sont transquarante-huit de la remise faite par la cle Deux mots rayés, nuls. désignés et qualifiés, des différents représentants En conséquence précèdent, en date du! portés, en présence et des opérations qui Collationné es-mêmes requeture Maici-devant nommés, qualifiés, vingtsix Août Mil neuf cent quarante-huit, Jh. Edmond MICHEL, te et qualité que ci-devant, aussi soussignés, d'aEdmond Michel et son collègue, noNotaire tres Joseph de Port-au-Prince, sus-dési-! taires à la résidence LE MONITEUR de la miCaveau C, com: Michel, notaire; ce dernier dépositaire 19 et 201 contrôler ont été remis dans le les scellés nute en marge de laquelle est écrit: Enregistré bord dans le caveau C, compartiments sains et partiment 18 (dix-huit), sur lequel le Trois Septembre Mil neuf étant reconnus à Port-au-Prince Vo. Case od les scellés y apposés ont été réapposés.

--- LE MONITEUR de la miCaveau C, com: Michel, notaire; ce dernier dépositaire 19 et 201 contrôler ont été remis dans le les scellés nute en marge de laquelle est écrit: Enregistré bord dans le caveau C, compartiments sains et partiment 18 (dix-huit), sur lequel le Trois Septembre Mil neuf étant reconnus à Port-au-Prince Vo. Case od les scellés y apposés ont été réapposés. . Folio 419/420 été comme tels, levés et ôtés. ci-devant dési- cent quarante-huit actes civils. Perçu entiers ont Nationa- Les requérant et représentants ont 1829 du Registre Z No. 8 des Puis les représentants de la Banque gnés, qualifiés agissant ès-qualités sus-dites droit fixe: gratis. Cinq mots rayés, nuls. d'Haiti ont retiré des susla continuation des présentes opéraGénéral de l'Enregistre le de la République la quantité de carnets renvoyé Mercredi Septembre Pour le Directeur dits compartiments toute Financière qui s'y tions à demain premier beures du ment: (signé) V. Lavaud. de certificats de' la Libération dans Mil neuf cent quarante-huit, à huit, Un mot rayé nul trouve et cette quantité a été transportée continuer le matin. les reCollationné la cour de la sus-dite Banque pour entamés, puis Après lecture, te requérant ès-qualité, ciEd. MICHEL, contrôle des carnets qui sont déjà présentants sus-désignés, agissant ès-qualités Jh. Notaire leur classement. devant ont signé avec les notaires. Six mots n'étant pas achevé ce jourd'hui, les nuls; deux lettres rayées, nulles. (signé) Et le deux Mil neuf cent Ce travail à l'être ont été rayés, Toulmé, Timoléon C. Jeudi Septembre du matin. carnets contrôlés et ceux restant oà Victor Coicou, av, V. A. quarante-huit à huit heures Silver Pilié, C. Aimé, Vital Ferdifaite la cloremis dans le caveau C, compartiment Brutus, av. notaire; ce der- En conséquence de' la remise par du les scellés ont été réapposés. nand, notaire et Jh. Ed. Michel, de ture des opérations qui précèdent, en date ci-devant déside la minute en marge laquelneuf cent Les requérant et représentants sus-dites ont nier dépositaire à Port-au-Prince le Trois premier Septembre Mil Michel et quarante-huit. son collègue, gnés, qualifiés agissant ès-qualités le est écrit: Enregistré Folio Maitre Joseph Edmond des présentes opérations Mil neuf cent quarante-huit. de susla renvoyé continuation Mil neuf cent Septembre 1829 du Registre Z No. 8 des' notaires à la résidence Port-au-Prince, transà demain mardi trente et un Août 419/420 Vo. Case Six mots désignés et qualifiés, soussignés, se sont quarante-huit, à huit heures du matin. actes civils. Perçu droit fixe: gratis. portés, en présence des différents représentants lecture, le requérant ès-qualité, les re- rayés nuls.

Mil neuf cent Septembre 1829 du Registre Z No. 8 des' notaires à la résidence Port-au-Prince, transà demain mardi trente et un Août 419/420 Vo. Case Six mots désignés et qualifiés, soussignés, se sont quarante-huit, à huit heures du matin. actes civils. Perçu droit fixe: gratis. portés, en présence des différents représentants lecture, le requérant ès-qualité, les re- rayés nuls. ci-devant nommés, qualifiés, et ès-mêmes requête Après sus-désignés, agissant es-qualités ci- Pour le Directeur Général de l'Enregistre et qualité que ci-devant, aussi soussignés d'abord présentants V. Lavaud. 18 où les sceldevant ont signé avec les notaires. ment: (signé) dans le caveau C, compartiment sains et entiers ont mots rayés, nuls. (signé) V. A. Toulmé, Collationné lés y apposés, étant trouvés Quatre C. Aimé, Timoléon C. BruJh. Ed. MICHEL, été comme tels, levés et ôtés. Victor Coicou, av., Vital Ferdinand, notaire, Notaire les de la Banque Nationale tus, av., Silver Pilié, dernier dépositaiMil neuf Puis représentants retiré du sus-dit compartiet Jh. Ed. Michel, notaire; ce écrit: Et le Mercredi premier Septembre de la République ont de de la Lire de la minute en marge de laquelle est cent quarante-huit, à huit heures du matin. ment 18 tous les carnets certificats qui s'y à Port-au-Prince le Trois Septembre En de la remise faite par la clô- bération Financière non encore contrôlés Enregistré Folio 419/420 Vo. conséquence en date duj ils les ont transportés dans la cour Mil neuf cent quarante-huit ture des opérations qui précèdent, trouvent. et les dits carCase 1829 du Registre Z No. 8 des actes civils. trente et un Août Mil neuf cent quarante-huit, de la sus-dite Banque pour contrôler Perçu droit fixe: gratis. Quatre mots rayés nuls. Maîtres Joseph Edmond Michel et son collègue, nets entamés et les classer. étant 8 Directeur Général de T'Enregistreà la résidence de Port-au-Prince, sus- Le contrôle des carnets et certificats Pour le notaires se sont trans-! ce tous les carnets ont été remis ment: (signé) V. Lavaud. désignés et qualifiés, soussignés, représentants chevé jourd'hui, 18, où les scelnul. en présence des différents dans le caveau C, compartiment Un mot rayé portés, nommés, qualifiés, et ès-mêmes requé- lés ont été réapposés. Collationné ci-devant ci-devant, aussi soussignés, d'a-i et représentants ci-devant désiJh. Ed. MICHEL, te et qualité que 18, où) Les requérant sus-dites ont Notaire bord dans le Caveau C, compartiment gnés, qualifiés, agissant ès-qualités Août Mil heuf cent les scellés y apposés étant reconnus sains et en-; renvoyé la continuation des présentes opéraEt le Mardi trente et un tiers ont été comme tels levés et ôtés.

, d'a-i et représentants ci-devant désiJh. Ed. MICHEL, te et qualité que 18, où) Les requérant sus-dites ont Notaire bord dans le Caveau C, compartiment gnés, qualifiés, agissant ès-qualités Août Mil heuf cent les scellés y apposés étant reconnus sains et en-; renvoyé la continuation des présentes opéraEt le Mardi trente et un tiers ont été comme tels levés et ôtés. tions, en vue de procéder à l'incinél ation des quarante-huit, à huit heures du matin. clo- Puis les de la Banque Nationa-j autres carnets de certificats de la Libération de la remise faite par la représentants d'Haiti ont retiré du susentiers et déjà entamés, à deEn conséquence précèdent, en date duj le de la République de de Financière, carnets cent ture des opérations qui huit, Mai- dit compartiment les carnets certificats main trois. Septembre Mil neuf quarantetrente Août Mil neuf cent quarante no- la Libération Financière déjà entamés et quil huit, à huit heures du matin. Edmond Michel et son collègue, à la séance d'hier, les ont] le' ès-qualité, les retres Joseph sus-dési- n'ont pas été contrôlés Après lecture, requérant citaires à la résidence de Port-au-Prince, transportés dans la cour de la sus-dite Banque présentants sus-désignés, agissant ès-qualité se sont transportés, et classés. notaires. Trois mots gnés et qualifiés, soussignés, ci-de- pour être contrôlés les devant ont signé avec les Victor Coicou, 'en présence des différents représentants requête et Ce travail n'étant pas achevé ce jourd'hui, rayés, nuls. (signé) V. A. Toulmé, qualifiés, et ès-mêmes sont contrôlés et classés C. Brutus, av., C. Aivant nommés, d'abord carnets éntamés qui Ca- av, Silver Pilié, Timoléon Michel qualité que ci-devant, aussi soussignés, scel- ceux restant à r'être ont été remis dans le mé, Vital Ferdinand, notaire, et Jh. Ed. Caveau C, compartiment 18 où les et 18 où les scellés ont été dernier de la minute en dans le sains et entiers ont veau C, compartiment Notaire; Ce dépositaire à Portlés y apposés, étant reconnus réapposés. marge de laquelle est écrit: Enregistré été comme tels levés et ôtés. Les requérant et représentants ci-devant dési- au-Prince le Trois Septembre Mil neuf cent quales de la Banque Nationasus-dites ont Folio 419/420 Vo. Case 1829 du RePuis représentants retiré du sus-dit gnés, qualifiés, agissant es-qualités rante-huit. fixe: le de la République d'Haiti ont de renvoyé la continuation des présentes opérations gistre Z, No. 8 des actes civils. Perçu droit compartiment toute la quantité de carnets s'y à demain deux Septembre Mil neuf cent quaran- gratis. certificats de la Libération Financière qui à huit heures du matin.

1829 du RePuis représentants retiré du sus-dit gnés, qualifiés, agissant es-qualités rante-huit. fixe: le de la République d'Haiti ont de renvoyé la continuation des présentes opérations gistre Z, No. 8 des actes civils. Perçu droit compartiment toute la quantité de carnets s'y à demain deux Septembre Mil neuf cent quaran- gratis. certificats de la Libération Financière qui à huit heures du matin. Pour le Directeur Général de I'Enregistretrouve et cette quantité a été transportée dans te-huit, Jecture, le requérant ès-qualité, les re ment: (signé) V. Lavaud. la Cour de la sus-dite Banque, pour continuer Apràg agissant ès-qualités ci- Un renvoi en marge bon, deux mots rayés nuls le contrôle des carnets qui sont déjà entamés, présentants sus-désignés, avec les notaires. Cinq mots Collationné puis former un lob particulier de ceux devant ont signé Coicou, av. V. A. les classer, nuls. (signé) Victor Jh. Ed. MICHEL, qui ne sont pas encore entamés. rayés, Toulmé. Silver Pilié, Timoléon C. Brutus, av. Notaire Ce travail n'étant pas achevé ce jourd'hui, les Vital Ferdinand, notaire et Jh. Ed. contrôlés, ceux restés entiers et ceux à C. Aimé, carnets LE MONITEUR entamés contenant snV. A. Toulmé, Silver Pilié, Cent quatre carnets d'Une gourMil neuf cent! rayés nuls. (signé) semble Sept Mille onze certificats Et le vendredi trois Septembre Timoléon C. Brutus, av. Victor Coicou, av., C. certificat. quarante-hait, à huit heures du matin. Vital Ferdinand, notaire, et Jh. Ed. Mi- de chaque carnets entiers de Cent de la remise faite par la clô- Aimé, de la mi- Cent quarante-quatre certiEn conséquence date du chel, notaire; ce dernier dépositaire certificats, de Cinquante cuntimes chaque qui précèdent, en de est écrit: Enregistré à ture des opérations cent huit. nute au' bas laquelle Mil neuf cent ficat, deux Septembre Mil neuf quarante Port-au-Prince le Trois Septembre Troiscent-dix-sept carnets entamés contenant Maître Joseph Edmond Michel et son collègue, Folio 419/420 Vo. Case 1829 du ersemble dix-sept mille six cent cinquante-trois notaires à la résidence de Port-au-Prince, sus- quarante-huit. Registre Z No. 8 des actes civils. Perçu droit certificats de Cinquante certmcs chaque certidésignés et qualifiés, soussignès, se sont trans- fixe: gratis. Deux mots rayés nuls. ficat. portés, en présence des différents représentants Pour fe Directeur Général de l'Enregistre- Après lincinération des carnets de certificats ci-devant nommés qualifiés, et ès-mêmes requéV. Lavaud. Libération Financière ci-dessus énumérés, ci-devant, aussi soussignés, d'a- ment: (signé) mots rayés nuls: de ja et et que te qualité 17 at 18.

ux mots rayés nuls. ficat. portés, en présence des différents représentants Pour fe Directeur Général de l'Enregistre- Après lincinération des carnets de certificats ci-devant nommés qualifiés, et ès-mêmes requéV. Lavaud. Libération Financière ci-dessus énumérés, ci-devant, aussi soussignés, d'a- ment: (signé) mots rayés nuls: de ja et et que te qualité 17 at 18. Un renvoi en marge bon, cinq les requérant et représeatants sus-désignés la contibord dans le Caveau C, compartiments ci-devant dites ont renvoyé étant trouvés sains et] Collationné: lès-qualités à lundi six sepoù les scellés y apposés, notaire nuation des présentes opéretions entiers ont été comme tels, levés et ôtés. Jh. Ed. Michel, tembre Mil neuf cent querant-huit à huit heures Puis les représentants de la Banque Nationa- Et le -sanedi quatre Septembre Mil neuf cent du matin. caveau C ont retiré des sus-dits comà huit heures du matin. dix-huit (18) du le de la République de certificats de quarante-huit, faite la clô. Le compartiment de la d'Haipartiments 17 et 18 les carnets En conséquence de la remise par de la Banque Nationale République de certificats à Libération Financière que nous avons fait des qui prérèdent, en, date du! jti qui contient d'autres carnets la Cour et incinérer au fur et eure opérations neuf cent quarante-huit, a été remis sous scellés par nous appo. transporter dans la trois Septembre Mil incinérer dans le Four d'Incinération de la BanEdmond Michel et son collègue, sés. à mesure d'Haiti, jusqu'à Maftre Joseph de désilecture, le requérant, les représentants que Nationale de la République notaires à la résidence Port-au-Prince, Après et sus-dites ont l'incinération totale de la quantité ci-dessous gnés et qualifiés ci-dessus, soussignés, se sonti sus-désignés agissant ès-qualités Onze mots rayés nuls, énumérée de carnets de certificats de la Libéra- transportés, en présence des différents représen- signé avec les notaires. de ligne bon, un renvoi en marci-devant nommés qualifiés, et ès-mêmes un prolongement Coicou, av., tion Financière: de cent certificats de tants ci-devant. aussi soussignés, ge; bon. (signé) V. A. Toulmé, Victor Quatre-vingtsix carnets requête et qualité que 18, 19 Silver Pilié, C. Aimé, Timuléon C. Brutus, av., Mille gourdes' chaque certificat. d'abord dans le caveau C, compartiments sains et] Ferdinand, notaire, et Jh. Ed. Michel noSoixante-cinq carnets dont soixante-quatre 20 où les scellés y apposés, étant trouvés Vital ce dernier dépositaire de la minute en cent certificats de Cinq cents gour- entiers ont été comme tels, levés et ôtés. taire; de est écrit: Enregistré à Port-oucontiennent laquelle certificat, et un carnet de quatre- Puis les de la Banque Nationale marge le Six Mil neuf cent quarantedes chaque représentants Prince Septembre du vingt-dix-neuf certificats de Cinq cents gourdes de la République ont retiré des sus-dits compar- huit Folio 433/434 Vo.

inq cents gour- entiers ont été comme tels, levés et ôtés. taire; de est écrit: Enregistré à Port-oucontiennent laquelle certificat, et un carnet de quatre- Puis les de la Banque Nationale marge le Six Mil neuf cent quarantedes chaque représentants Prince Septembre du vingt-dix-neuf certificats de Cinq cents gourdes de la République ont retiré des sus-dits compar- huit Folio 433/434 Vo. Case 1881 Registre certificat. timents 18, 19 et 20, les carnets de certificats No. 8 des actes civils. Perçu: droit fixe: gratis. chaque nous avons fait Z bon. P/. Cent carnets de cent certificats de cent gour- de ia Libération Financière que fur et Onze mots rayés nuls et un renvoi certificat. transporter dans la cour et incinérer au Directeur Général de TEnregistrement: des chaque de cinle Four d'incinération de la BanV. Lavaud. Vingt-quatre carnets de cent certificats à nesure, dans d'Haiti. jusqu'à (s) gourdes chaque certificat. que Nationale de la République ci-dessous énu- Ur mot rayé nul. quante carnets de cent certificats destruction totale de la quantité Libération Collationné: Quatre-vingt-cing certificat. mérée de carnets de certificats de la Jh. Ed. Michel. notaire de vingt-cinq gourdes chaque Fioancière. mil neuf cent quaQuatre-vingt-dis-ampt carnets de cent certifientamés contenant ensemble] Et le lundi six septembre chaque certificat. Deux carnets à huit heures du matin. cats de dix gourdes de certificats de Mille gourdesjrante-huit de la remise faite par la clô. Quatre-vingt-cing carnets de cent certificats cent-soixante-trois En conséquence en date du certificat.. rhaque eertificat. ture des opérations qui précèdent, cinq gourdes chaque certificats de Trois carnets entamés contenant ensemble Septembre Mil neuf cent quarante-huit, Quatre-vingts carnets de cent Hencamtegaibeainctheis, certificats de cinq quatre Maitre Joseph Edmond Michel et son collègue, deux gourdes chaque certificat. gourdes chaque certificat notaires à la résidence de Port-au-Prince, destTrente-deux carnets de cent cértificats d'une cents contenant ensem- et qualifiés ci-dessus, soussignés, se sont Vingt. et un carnets entamés de gnés des différents représengourde chaque certificat. ble Mil neuf cent soixante-quatre certificats transportés, en présence et ès-mêmes carnets de cent certificats certificat. tants ci-devant nommés, qualifiés, Quatre-vingt-quatre chaque certificat. Cent gourdes chaque ensemet qualité que ci-devant, aussi sousside cinquante centimes carnets del Vingt et un carnets entamés contenant requête le caveau C, 18 oà les des Après Tincinération complète ble Mil neuf cent trois certificats de Cinquante gnés, dans étant compartiment trouvés sains et entiers Financière ci-dessus scellés y apposés, certificats de la Libération sus dé- gourdes chaque certificat.

Cent gourdes chaque ensemet qualité que ci-devant, aussi sousside cinquante centimes carnets del Vingt et un carnets entamés contenant requête le caveau C, 18 oà les des Après Tincinération complète ble Mil neuf cent trois certificats de Cinquante gnés, dans étant compartiment trouvés sains et entiers Financière ci-dessus scellés y apposés, certificats de la Libération sus dé- gourdes chaque certificat. ont été comme tels, levés et ôtés. énumérés, les requérant et représentants Trente et un carnets entamés contenant en- Puis les représentants de la Banque Nationale signés et ès-qualités ci-devant dits ont renvoyé à de- semble Deux mille six cent vingt trois certificats de la République ont retiré du sus-dit compartila continuation des présentes opérations Mil neuf. cent de vingt-cinq gourdes chaque certificat. ment les carnets de certificats de la Libération dans main Samedi quatre Septembre carnets entamés contenant en- Financière que nous avons fait transporter quarante-huit, à huit heures' du matin. Quarante-sept trois mille huit cent soixante seize cer- la Cour, et incinérer au fur et à mesure, dans le 17 et 18 du Caveau C semble certificat. de la Banque Nationale de Les compartiments de certificats tificats de Dix gourdes chaque Four d'incinération destruction contiennent d'autres carnets carnets entamés con- la République d'Haiti, jusqu'à la qui incinérer ont été remis sous scellés par nous Quatre-vingt-quatore Mille soixante cax-sept totale de la quantité ci-dessous énumérée de car. à tenant ensemble Sept certificat. nets de certificats de la Libération Financière: apposés. certificats de cinq gourdes chaque entamés, contenant ensemble Après lecture, le requérant, les représentants sus-dites ont Cent treize carnets entamés contenant ensom- Neuf carnets et un certificats de cinquante sus-désignés et agiseant es-qualités de li- ble huit mille cent soixante et un certificats de huit cent chaque vingt certificat. signé avec tes notaires. Un prolongement mots' Deyx gourdes ohaque certificat. goutdes, bon, deux mots rayés, nuls, cinq autres gne, LE MONITEUR Vingt-quatre carnets entamés semble deux mille-cent dix contenant en- Douze mots rayés nuls. P/ cinq gourdes chaque certificat, certificats de vingt- TIEnregistrement: (signé) V. Directeur Lavaud. Général de] Intérieur de la République d'Haiti Cinquante carnets entamés Un renvoi en marge bon. Cent (5%) Mil neuf cent Cinc- pour ble 'mille contenant ensemtrôler, cinquante-sept à conquatre cent quarante-six certificats de Collationné) classer et à incinérer; 30. de Monsieur dix gourdes chaque certificat. Jh. Ed. Michel, notaire Frenck E. Roy, propriétaire, demeurant et doSoixante-dix carnets micilié à entiers de cent certificats Port-au.Princo, identifié au No. 3645. de cinq gourdes chaque certificat. BB, agissant en sa qualité de représentant et déSoixante-treize carnets PROCES-VERBAL DU légué spécial du'] Département des semble cinq 'mille entamés contenant en- TITRES BRULEMENT DES qu'il a déclaré; 40. de Finances-ce neuf cent six certificats de PROVISOIRES DE L'EMPRUNT gnol, Monsieur Joseph Cassacinq gourdes chaque certificat.

3645. de cinq gourdes chaque certificat. BB, agissant en sa qualité de représentant et déSoixante-treize carnets PROCES-VERBAL DU légué spécial du'] Département des semble cinq 'mille entamés contenant en- TITRES BRULEMENT DES qu'il a déclaré; 40. de Finances-ce neuf cent six certificats de PROVISOIRES DE L'EMPRUNT gnol, Monsieur Joseph Cassacinq gourdes chaque certificat. INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI micilié propriétaire, à demeurant à Pétion-Ville, do. Quarante-six carnets entiers de 5% (cinq pour cent) 1957 Port-au-Prince, identifié au No. cent certificats Membre de la 451-AA, de deux gourdes chaque certificat. L'An en sa de Chambre des Comptes, agissant Mil neuf cent qualité représentant de cette instituQuatre-vingt-huit carnets entamés contenant seize septembre à huit quarante-huit, et le jeudi tion; et 5o. de Monsieur ensemble six mille six cent heures du matin: propriétaire, Philippe Labrousse, de deux gourdes vingt-cing certificats A la requête de la demeurant et domicilié à Port-auchaque certificat: République Banque Nationale de la Prince, identifié au No. 8074-AA, d'Haiti, Société de la représentant cent Cent-quare-cding-treir certificats carnets entiers de au Capital d'Un Anonyme haitiennel Banque Nationale de la d'une gourde chaque certificat. lions de million de dollars ou Cinq mil- ti, Département Fiscal. Républiqué d'HaiQuatre-vingt-onze carnets entamés contenant principal gourdes, ayant son siège social et son Dans la cour de la dite ensemble six mile deux cent établissement à contrôle et Banque, procédé au certificats d'une soixante-dix-neuf sant par le Co-Président de Port-au-Prince, son agis- des titres au classement, par ordre gourde chaque certificat. nistration et Conseil d'Admiprovisoires suivants, de numérique, Après l'incinération complète des carnets ton Directeur Général, Monsieur Gas- térieur de la l'Emprunt Incertificats de la Libération de Margron, propriétaire, demeurant (5% Mil neuf République d'Haiti Cing pour cent énumérés, Financière ci-dessus cilié à et domicent les requérant, Port-au-Prince, identifié au No. forés. cinquante-sept, et déjà perres sus-dits et représentants et notai- et ses 2572-AA; ès-qualités ci-devant dites se sont teur, Messieurs Viee-PresdentDiecteur" et Sous-Direc- lo. Titres transportés au Caveau B, compartiment 15 de la Arthur M. Herres Charles E. Van Waterschoodt, A, émis le provisoires de Mille dollars: Série Banque Nationale de la République d'Haiti taires, et Christian Aimé, quinze Juillet mil neuf cent ils ont retiré un paquet fait d'où demeurant à proprié-1 sept: du numéro TM-1 au quarante.

e-PresdentDiecteur" et Sous-Direc- lo. Titres transportés au Caveau B, compartiment 15 de la Arthur M. Herres Charles E. Van Waterschoodt, A, émis le provisoires de Mille dollars: Série Banque Nationale de la République d'Haiti taires, et Christian Aimé, quinze Juillet mil neuf cent ils ont retiré un paquet fait d'où demeurant à proprié-1 sept: du numéro TM-1 au quarante. avec du papier sieur Christian Port-au-Prince, sauf Monnuméro TM-7.000 ballage de couleur brune, et scellé du d'emAîmé, à Pétion-Ville, linclusivement, exception faite des titres aux Banque Nationale de la sceau de la respectivement à Londres (Angleterre);" domiciliés méros suivants: TM-3204, TM-4028, nucheté à la cire. République d'Haiti, ca- ton, Wisconsin (Etats-Unis Apple- TM-4241, TM-4242, de Mille dollars, TM-4240, d'Amérique;) et qui n'ont Le tout étant trouvé sain et Port-au-Prince, identifiés aux numéros pas encore été présentés par les entier, le dit 144-AA et 6551-AA, porteurs à la quet a été défait et nous y avons pa- de 853-BB, en sa qualité de Banque Nationale de la République matrices trouvé: huit l'Etat Haitien mandataire être d'Haiti., pour en métal, fixées chacune dans toutes les échangés contre des Titres de de bois de sur un morceau latives à l'Emprunt opérations re- leur définitifs vaforme Intérieur de la équivalente. représente le type rectangulaire; de chaque matrice d'Haiti, 5% (cinq pour cent) 1957. Républicque; Et 20. Titres provisoires de Financière; certificat de la Libération En sa qualité rie-A, émis le Cent dollars, Seensuite le dessin du a les sus-dite, ia Barque quinze Juillet Mil neuf cent quade la Libération Financière, certificat type requis notaires soussignés et ci-dessous sus-désignée rante-sept, du numéro TC-1 au numéro bert Baussan, deux par lingénieur Ro- signés de se transporter au local de dé. 20.000, inclusivement, TCduction gélatines, qui sont la Banque la sus-dite! aux exception faite des tiires des dites matrices. reproNationale, à Port-au-Prince, à numéros suivants: TC.239, TC-240, Les matrices ont été d'abord des Rues Férou et du Magasin de l'Etat l'angle TC-242, TC-243, TC-244, TC-409, TC-241, TCd'une détruites à l'aide braham Lincoln, ou A- 506, TC-507, TC-505, hache, puis le tout mis dans le four sement et pour procéder au contrôts, clas-] qui n'ont TC-508, TC-509, de Cent dollars, nération de la dite Banque. Les d'inci-1 ensuite à lincinération des Titres teurs pas encore été présentés par les partiments du Caveau C différents com- visoires de 'Emprunt Intérieur de la pro- à la Banque Nationale de la por: nets de certificats ayant contenu des car- que d'Haiti cinq cent Républi- d'Haiti, pour' 'être République ont été remis à l'usage de la cinquante-sept; pour (5%) Mil neuf cer" finitifs de valeur échangés contre des Titres déBanque déjà annulés lesquels titres provisoires sont équivalente.

rents com- visoires de 'Emprunt Intérieur de la pro- à la Banque Nationale de la por: nets de certificats ayant contenu des car- que d'Haiti cinq cent Républi- d'Haiti, pour' 'être République ont été remis à l'usage de la cinquante-sept; pour (5%) Mil neuf cer" finitifs de valeur échangés contre des Titres déBanque déjà annulés lesquels titres provisoires sont équivalente. Les présentes opérations étant arrivées à leur Four et doivent être incinérés dans le Vu T'heure avancée midi et quart les fin, vu qu'il n'y a plus de carnets de Crématoire de la Banque Nationale de la! quérant et représentants redétruire, les différents certificats à République d'Haiti. sant ès-qualités sus-dites ont sus-désignés annoncé et agisentièrement vidés, il ne compartiments se trcuve ayant été Déférant à cette réquisition, les opérations sus-parlées ne être que les séquence, rien à consigner plus, en con- seph Edmond Michel et Astrel notaires Jo aujourd'hui, elles ont été pouvant achevécs verbal qui au présent procès- taires à la Laforest fils, no- tion à demain renvoyées en continuaest demeuré clos. : résidence de Port-au-Prince, vendredi dix-sept Mil De tout quoi, nous avons dressé tivement patentés aux respec- neuf cent quarant-huit, au même septembre procès-verbaux les différents Y-64682, et identifiés numéros Y-64270, heures du endroit, à huit ci-dessus, les jours, mois, aux numéros matin, puis les Titres sus-dits. I an, lieu 2632-Z, soussignés, certifient 899-BB, Mille dollars et Cent provisoires de Après tivement qu'ils se sont effec- mis sous dollars, sus-parlés, ont été lecture, les requérant, transportés au local, de scellés, dans le .Caveau désignés et agissant représentants sus- Banque Nationale de la sus-désigné la ment 17. C, compartigné avec les es-qualités sus-dites ont si- Ont République d'Haiti, et Après notaires. Un renvoi en marge, bon; lecture, ies requérants et douze mots rayés, nuls. (signé) V. A En présence de lo. Monsieur Christian sus-désignés et agissant ès-qualités représentants Victor Coicou, av, Timoléon C. Brutus, Toulmé, ci-dessus désigné et qualifié; 20. Aimé, signé avec les notaires. Neuf môts sus-dites ont Aimé, Vital Ferdinand, notaire, Jh. av, C. Garescher, représentant de la Monsieur Félix un prolongement de ligne, rayés, nuls: notaire; ce dernier Ed. Michel, de la République Banque Nationale en marge bons. bon; quatre renvois bas de dépositaire de la minute au mercial, d'Haiti, Département Com- Roy, (signé) P. Labrousse, Franck E. laquelle est écrit: Enrégistré à propriétaire, demeurant et domicilié Joseph Cassagnol, Félix Prince le Six septembre Mil neuf Port,au- Port-au-Prince, identifié au à mé, Astrel Laforest fils et Garescher, C. Aihuit Folio 433/434 cent quarante- gué No. 6663-AA, délé- re; ce dernier Jh. Ed. Michel, notaiZ No. 8 Vo. Case 1881 du Registre spécialement par la sus-dite Banque aux de dépositaire de la minute en des actes civils.

Joseph Cassagnol, Félix Prince le Six septembre Mil neuf Port,au- Port-au-Prince, identifié au à mé, Astrel Laforest fils et Garescher, C. Aihuit Folio 433/434 cent quarante- gué No. 6663-AA, délé- re; ce dernier Jh. Ed. Michel, notaiZ No. 8 Vo. Case 1881 du Registre spécialement par la sus-dite Banque aux de dépositaire de la minute en des actes civils. Perçu: droit fixe: présentes opérations, chargé de la laquelle est écrit: Enregistré à marge gratis qui sera faite des Titres provisoires représentation de le Vingt-cinq Septembre Mil neuf Port-au-Pripce cent l'Emprunt! Thuit Folio 29-30 Vo Case 137 du quarante. Registre A LE MONITEUR TC-509 (cinq cent TC-508 (cinq cent huit) et forest fils et Jh. Ed. Michel, notaire; ce dernier chaque titre, Cent dollars, lesquels No. 9 des actes civils. Perçu: droit fixe: gratis. de la minute en marge de laquelle neuf), valant, encore été présentés par les porteurs nuls et quatre renvois bons. dépositaire n'ont pas d'Haiti, Neuf mots rayés (si- est écrit: la Nationale de la République Directeur Général de YEnregistrement: le Vingt-cinq sep- à Banque des Titres définitifs de P./ Enregistré à Port-au-Prince 29-30 pour être échangés contre gné) V. Lavaud. tembre Mil neuf cent quarante-buit Folio valeur équivalente. CoHationné: Case 137 du Registre A No. 9 des actes cicomplète des Titres. proJh. Ed. Michel, notaire Vo. droit fixe: gratis. P/ Directeur Gé- Après f'incinération Intérieur de la République et le ven- vils. Perçu: V. Lavaud. visoires de T'Emprunt Mil neuf cent cinL'An mil neuf cent quarante-huit, néral de FEnregistrement: (signé) d'Haiti cinq pour cent (5%) Septembre, à huit heures du maci-dessus énumérés, les requérant et dredi dix-sept faite par la Collationné: quante-sept, ci-dede la remise Notaire et ès-qualités tin, en conséquence Mil Jh. Ed. Michel, représentants sus-désignés des présenclôture des opérations du seize septembre Maîtres vingt septembre Mil neuf cent vant dit ont renvoyé la continuation Vingt et un sepcent qui précèdent, Et le lundi à demain Mardi neuf quarente-huit Laforest fils; à neuf heures du matin. tes opérations à neuf heuJoseph Edmond Michel et Astrel soussi- quarante-huit, de la remise faite par la clô- tembre Mil neuf cent quarante-huit, notaires à la résidence de Port-au-Prince, des diffé- En conséquence précèdent, en date du res du matin. du caveau C en présence ture des opérations qui 17 (dix-sept) gnés. se sont transportés, ci-devant nommés, qualifiés dix-sept Septembre Mil neuf cent quarante-huit, Le compartiment Nationale de la République rents représentants ci-devant, Maîtres Edmond Michel et Astrel Lafo- de la Banque titre sus-parlé et ès-mêmes requête et qualité que de la Joseph à la résidence de Port-au-Prin- d'Haiti ne contenant plus aucun aussi soussignés, à la Banque Nationale rest fils, notaires ci-dessus, soussignés, se est remis à l'usage de la Banque.

uf cent quarante-huit, Le compartiment Nationale de la République rents représentants ci-devant, Maîtres Edmond Michel et Astrel Lafo- de la Banque titre sus-parlé et ès-mêmes requête et qualité que de la Joseph à la résidence de Port-au-Prin- d'Haiti ne contenant plus aucun aussi soussignés, à la Banque Nationale rest fils, notaires ci-dessus, soussignés, se est remis à l'usage de la Banque. ci-dessus située, dans la Cour; et ce, désignés et qualifiés des différents re- Après lecture, le requérant, les représentants République, les dits notaires ont procédé à la çontinuation sont transportés, en présence et èset agissant ès-qualités sus-dites ont oû classements des Titres provisoi- présentants ci-devant nommés, qualifiés, sus-désignés Un renvoi en marge bon, des contrôles et et que ci-devant, aussi signé avec les notaires. de de Intérieur de la République mêmes requête qualité C de la Banmots rayés, nuls; un prolongement res YEmprunt, mil neuf cent cin- soussignés, d'abdrd dans le Caveau quatorze autre de ligne, d'Haiti cinq pour cent (5%) M. Nationale de la République d'Haiti, com- ligne, bon; et un prolongement Félix quante-sept, qui leur sont représentés par que où le scellé par nous bon. (signé) Franck E. Roy, Garescher, Astrel ci-devant désigné et qualifié. partiment 17 (dix-sept) Mil neuf cent C. Aimé, P. Labrousse, Félix Garescher, comme apposé le Jeudi Seize Septembre Joseph Cassagnol, et Ed. Michel, notaire; ce derCes titres déjà annulés par perforation, d'hier, sont étant trouvé sain et entier a été) Laforest fils, Jh. en de lacontrôlés et classés à la séance quarante-huit, nier dépositaire de la minute marge ceux puis classés par ordre nu- comme tel, levé et ôté. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le aujourd'hui contrôlés Puis nous avons retiré du sus-dit comparti-] quelle Mil neuf cent quarantemérique comme suit: ment 17 (dix-sept) les titres provisoires de l'Em- Vingt-cinq 29 Septembre 30 Vo. Case 137- du Registre A. Certificats de Titres provisoires de CinIntérieur de la République d'Haiti Cing huit Folio droit fixe: gratis. 1o. émis le quinze juillet prunt Mil neuf cent cinquante-sept de No. 9 des actes civils. Perçu: renvoi bon. P: quante dollars. Série-A, TL-1 a pour cent (5%) A, nous mots rayés nuls et un Mil neuf cent quarante-sept: du numéro Mille dollars et Cent dollars, Serie que lel Quatorze Général de TEnregistrement: (signé) exception faite des tifait transporter dans la Cour, et dans Directeur TL-10.000, inclusivement, suivants: TL-4017 et TL-4023, avons Crématoire de la sus-ite Banque; nous V. Lavaud. tres aux numéros n'ont pas encore été Four destruction totale, lal Collationné: de cinquante dallars, qui Nationale avons incinéré jusqu'à de Titres provi-) Jh. Ed. Michel présentés par les porteurs à la Banque quantité ci-dessous énumérée Mil neuf d'Haîti, pour être échangés soires suivants: Et le Mardi Vingt et un Septembre de la République définitifs de valeur équivalenles Titres de Mille dot à neuf heures du matin.

struction totale, lal Collationné: de cinquante dallars, qui Nationale avons incinéré jusqu'à de Titres provi-) Jh. Ed. Michel présentés par les porteurs à la Banque quantité ci-dessous énumérée Mil neuf d'Haîti, pour être échangés soires suivants: Et le Mardi Vingt et un Septembre de la République définitifs de valeur équivalenles Titres de Mille dot à neuf heures du matin. contre des Titres 1o. Tous provisoires Mil neuf cent! cent quarante-huit, de la remise faite par la clote. lars, Série A, émis le quinze juillet Mil En conséquence en date du Certificats de Titres provisoires de à échéance au quinze juillet ture des opérations qui précèdent: Et 20. émis le quinze Juillet Mil quarante-sept, du numéro TM-1 (un) septembre Mil neuf cent quarante-huit. Vingt dollars, Série-A, TD-1 à neuf cent cinquante-sept, inclusivement, vingt Edmond Michel et Astrel Laneuf cent quarante-sept, du numéro au numéro TM-7000 (sept mille) sui- Maitres Joseph à la résidence de Port-auinclusivement, exception faite des Ti: à l'exception des mêmes titres aux numéros forest' fils, notaires TD-25000, suivants: TD-5024, TD-5037, TM-3204 (trois mille deux cent quatre) Prince, désignés et qualifiés ci-dessus, soussignés, tres aux numéros TD-5067, TD-5080, TD- vants: (quatre mille vingt-huit) TM-4240 se sont transportés, en présence des différents TD-5061, TD-5062, TM-4028 TM-4241 nommés, qualifiés et ès5081, TD-5082 et TD-5103 de Vingt dollars, qui (quatre mille deux cent quarante) TM- représentants ci-devant que ci-devant, aussi encore été présentés par les porteurs mille deux cent quarante-et-un) mêmes requête et qualité n'ont pas d'Haiti, (quatre cent d'abord dans le Caveau C de la Banà la Banque Nationale de la République 4242 (quatre mille deux quarante-deux) n'ont soussignés, d'Haiti, comcontre des Titres définitifs de titre, Mille dollars, lesquels Nationale de la République pour être échangés valant, chaque par les porteurs à la que 18 (dix-huit) où le scellé par nous valeur équivalente. pas encore été présentés d'Haiti, partiment dix-sept septembre Mil neuf des Titres désiNationale de la République apposé le vendredi ie contrôle et le classement Banque contre des Titres définitifs cent étant trouvé sain et entier a d'hier et d'aujourdhui, pour être échangés quarante-huit, gnés aux procès-verbaux des présentes o- de valeur équivalente. été comme tel, levé et ôté. étant achevés, la continuation ciles de Cent dol-] nous avons retiré du sus-dit compartipérations en vue de l'incinération des Titres Et 20. tous Titres provisoires Mil neuf cent Puis les certificats de titres proa été renvoyée à Lundi Vingt lars, Série-A, émis le quinze Juillet ment 18 (dix-huit) de la dessus désignés à neuf échéance au quinze Juillet Mil visoires de l'Emprunt Intérieur RépubliSeptembre Mil neuf cent quarante-huit, quarante-sept, à du numéro TC-1 (un) d'Haiti Cinq pour, Cent (5%) Mil neuf cent heures du matin.

ificats de titres proa été renvoyée à Lundi Vingt lars, Série-A, émis le quinze Juillet ment 18 (dix-huit) de la dessus désignés à neuf échéance au quinze Juillet Mil visoires de l'Emprunt Intérieur RépubliSeptembre Mil neuf cent quarante-huit, quarante-sept, à du numéro TC-1 (un) d'Haiti Cinq pour, Cent (5%) Mil neuf cent heures du matin. neuf cent cinquante-sept, (vingt mille) inclusive- que de Cinquante dollars et vingt dolPuis les titres contrôlés et classés à la séance au numéro TC-20.000 des mêmes titres aux numé- cinquante-sept Série A, que nous avons fait transporter d'aujourd'hui ont été mis sous scellés au com- ment, à T'exception TC.239 (deux cent trente-neuf) lars, dans la Cour, et dans le four crématoire de la 18 du caveau C, de la susdite Barque ros suivants TC-241 (deux nous avons incinéré jusqu'à partiment TC-240 (deux cent quarante) cent sus-dite Banque; la ci-dessous énumé Nationale. cent quarante et un) TC-242 (deux qua- destruction totale, quantité suivants: Après lecture, les requérants et représentants TC-243 (deux cent quarante-trois) rée de Titres provisoires sus-désignés et qualifiés, es-qualités sus-dites ont rante-deux) (deux cent quarante-quatre) TC409 Tous les certificats de Titres provisoires avec les notaires. Six mots rayés, nuls. TC-244 cent neuf), TC-505 (cinq cent cing), lo: dollars, Série A, émis le quinze signé Franck E. Roy, Joseph Cassagnol, Félix (quatre cent six), TC-507 (cinq cent sept), de Cinquante (signé) C. Aimé, Astrel La-l TC-506 (cinq Garescher, P. Labrousse, LE MONITEUR Chambre des Députés tous les jours oude la que le Corps midi. à échéance Sénateurs République vrables de 9 heures à juillet Mil neuf cent quaranté-sept, SC réunira en Session Ordinaila Cham au quinze Juillet Mil neuf cent cinquante-sept, mille), Législatif le Lundi 4 Avril 1949 'et qu'en consé- Fait au Sccrétariat Général de 146e du numéro TL-1 (un) à TL-10.000 (dix re, est ou- bre des Députés, le 24 Mars 1949, An exception faite des titres aux nu- querice le Registre d'Inscription des Archives de inclusivement, TL-4017 (quatre mille dix-sept) et TL- vert au Secrétariat Général date, tots les MIndépendance. méros mille vingt-trois) de Cinquante du Sénat, à partir de cette à midi. Le Secrétaire Général: 4023 (quatre encore été présentés ouvtables de.neuf heures B. Lamothe dollars, lesquels n'ont pas jours Duly les porteurs, à la Banque Nationale de, la le 25 Mars 1949. par d'Haiti, pour être échangés contre Port-au-Prince, République définitifs de valeur équivalente: Le Secrétaire Général du Sénat: des Chemins de Fer de la des Et Titres 20: Tous les certificats de Titres provisoires Dr.

été présentés ouvtables de.neuf heures B. Lamothe dollars, lesquels n'ont pas jours Duly les porteurs, à la Banque Nationale de, la le 25 Mars 1949. par d'Haiti, pour être échangés contre Port-au-Prince, République définitifs de valeur équivalente: Le Secrétaire Général du Sénat: des Chemins de Fer de la des Et Titres 20: Tous les certificats de Titres provisoires Dr. Paul Nicolas Compagnie Plaine du Cul-de-Sac de Vingt dollars, Série A, émis le quinze Juillet Mil neuf cent quarante-sept, à échéance au quinSociété Anonyme Haîtienne au Capital ze Juillet Mil neuf cent cinquante-sept, du (vingt- nuGENERAL DE LA de $ 760.000 méro TD-1 (un) au numéro TD-25.000 des mê- SECRETARIAT DES DEPUTES inclusivement, à fexception CHAMBRE Port-au-Prince cinq mille) TD-5024 (cinq mille mes titres aux numéros mille trente-sept), A VIS Haiti vingt-quatre), TD-5037 mille soixante (cinq et un), TD-5062 à l'article 55 de la ConsAVIS TD-5061 (cinq TD-5067 (cinq mille Conformément des de la (cinq mille soixante-deux), (cinq mille quatre- titution et en vertu Règlements à Messieurs les! MM. les Actionnaires de la Compagnië soixante-sept), TD-5080 un), Chambre, il est rappelé le! en Assemblée Générale orvingts), TD-5081 (cinq mille quatre-vingt Députés dont les noms suivent que sont convoqués la à TD-5082 (cinq mille quatre-ving-deux) et TDLégislatif se réunira en Session or- dinaire, att bureau de Compagnie 16 Mai titre. Corps Haiti, le lundi 5103 (cinq mille cent trois), valant,chaque dinaire le Lundi 4 Avril 1949: Port-au-Prince, dollars, lesquels n'ont pas encore été pré1949 à 10 heures du matin. vingt sentés par les porteurs à la Banque Nationale de 1.--Fernand Alcindor Ordre du Jour: d'Haiti, pour être échangés con- 2.- -Midouin Avin la République de l'Assemdes Titres définitifs de valeur équivalente. 3.-René Balmir 1. Lecture du procès-verbal tre Après l'incinération complète des certificats 4. -Laborde Cadet blée précédente; de 'Emprunt Intérieur de 5. Pressage Cajou du Conseil d'Administrade titres provisoires d'Haiti Cinq pour cent (5%) Mil 6.- Philippe Charlier 2. Rapport de comptes; la République ci-dessus énumérés, les 7. Castel Demesmin tion et présentation neuf cent cinquante-sept, sus-désignés et -Mozart Denizard 3. Election du Conseil d'Administrarequérant et représentants plus rien 8.- ès-qualités ci-devant ont déclaré que il 9.- Thomas Désulmé tion; courantes.

i Cinq pour cent (5%) Mil 6.- Philippe Charlier 2. Rapport de comptes; la République ci-dessus énumérés, les 7. Castel Demesmin tion et présentation neuf cent cinquante-sept, sus-désignés et -Mozart Denizard 3. Election du Conseil d'Administrarequérant et représentants plus rien 8.- ès-qualités ci-devant ont déclaré que il 9.- Thomas Désulmé tion; courantes. n'étant à consigner au présent procès-verbal, 10.- -Ferdinand Dufanal 4. Affaires est demeuré clos. 11.- -Franklin R. Elie le 19 Mars 1949 Le compartiment dix-huit (18) du dit Caveau 12.- -Rameau Estimé Port-au-Prince, C, ne contenant plus aucun titre, est remis à 13.- François Georges Le Conseil d'Administration. T'usage de la Banque, dressé les différents 14.- Charite Jean De tout quoi, nous avons les jours, mois, an, lieuj 15.- -Décits Jean procès-verbaux ci-dessus, 16.- -Dijon Jean-Gilles AVIS sus-dits. 17.- -Hermann Jérôme Après lecture, le requérant, Tes représentants, 18. Francius Julien No. 118086, Article 2239, ès-qualités sus-dites ont Le chèque au et sus-désignés agissant de 19.-Franck Lanoix Bordereau No. 72, émis le 28 Juillet 1948 signé avec les notaires. Trois prolongements deux renvois 20.-Justin Latortue à l'ordre de Gabriel J. DEJOIE, Plaisance, ligne, bons; douze mots rayés, nuls; E. Roy, Félixj 21 Joseph Loubeau et à Gourdes 125.00 étant égaré, en marge, bons. (signé) Franck C. Aimé, P. La- 22.- -Alphonse Marius Jeune est s'élevant déclaré nul: duplicata devant en être 1 Garescher, Joseph Laforest Cassagnol, fils, et Jh. Ed. Michel, 23.- Narcisse Malary dressé. brousse, Astrel de la minute auj 24.- -Maurice C. Maignan notaire; ce dernier dépositaire à Port-au- 25.- Letroy Ménard bas de laquelle est écrit: Septembre Enregistré Mil neuf cent 26. Dumas Michel LE MONITEUR Prince le Vingt-cipq Folio 29/30 Vo. Case 137 duj 27.- Louis Milord quarante-huit Registre A, No. 9 des actes 'civils. Perçu: droit 28:-Dr. Fritz Moïse Le numéro: 40. centimes fixe: gratis. Deux renvois bons. P/ Directeur Lavaud. Gé- 29.- -Enaillo Nonez néral de TEnregistrement: (signé) V. 30.- Edgard N. Numa ABONNEMENTS Collationné 31. Duverna Pierre-Louis Par an: Gdes. Jh. Ed. Michel, notaire 32.- Rossini Pierre-Louis Etranger 25.00 33.- Daniel Prudent Port-au-Prince 15.00 34.- Luc Stéphen Province 18.00 SECRETARIAT GENERAL DES 35.- Pierre Tardieu ARCHIVES DU SENAT 36.- -Dr. Watson Telson 6mois: Etranger 15.0037. Salnave C. Zamor. Port-au-Prince 9.00 AVIS ils sont invités i venir Province 10.00 a l'article 55 de la Cons- En conséquence, Général dé lal Conforméeneat à Messieurs les' s'inscrire au Sécrétariat titution, il est rappelé LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

C. Zamor. Port-au-Prince 9.00 AVIS ils sont invités i venir Province 10.00 a l'article 55 de la Cons- En conséquence, Général dé lal Conforméeneat à Messieurs les' s'inscrire au Sécrétariat titution, il est rappelé LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situa tion des biens CON NTENANCE Dates de présentation Publication Siteation des biens des demandes des demandes Commune de Cara- Une dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Communc de La- Une dont l'étendne Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. 49 col. est de propricté 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Tortue. "est de Pere4 01 ha bornée au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeur bornée au Habitation Timo- par- Thimothée l'Etat. au Sud St-Augustin. Nord par Alcé Séide, au Sud thé. par Thimothée l'Etat, à l'Est la Rue Saint Augustin. par Thimothée l'Etat et à par Lortulia Jacques Thimethée LEtat. PEN 1'Ouest par et à I "Oucst par Une l'étenduc Ruelle. Louis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Jean Norcilien. 27-Jaav.49 Commune de Cara- Une propriété dont Arty-Rose ier Mars 1948. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. col. est de 6m. de façade borhée et 8m. au Habitation Servilie. Nord par Narilus, Erilus, au Section Bourg Rue Nord de profondeur la Saint André, Sud par Tanélus Pierréclus. à Cimetière. Sud par rue Un Terrain inoc. l'Est par Fertil Tyl et à cupé, au à un Cours un Ban. PEN de la I'Ouest Une par dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 d'Eau et à To.r par la Rue Commune Toriue. Habitation est ETN 0 ha 64 bornée au + Mars 1947. Commune de Cara- Une Cimetière. propricté dont l'étenduc Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine La Source. Nord Aurisma Louima col. est de 6m. de facade 8m. ler Mars 1948. fermier RE l'Etat, au Sud par Section Bourg Rue dc au à profondeur re.t Legneau Brénor. l'Est par André au Florvilus Sénus et à l'Ouest SaintNord Sud parl la Lorilia Ruc Saint Joseph. André. Nacius Colonnel. dont l'étendue Hitler. 27 Janv. 49 à tE par Vaudinor Joseph Commune de la "t." Pommezin Une Ruelle Tortue. ETW de ha 6% bornéc au + Mars 1947 Commune de Cara- et Une à l'Ouest par dont l'étendue Obain Lamour 27 Janv. 49 Habitation Servilie., Sond par Narilus Fermier de col. de propriété 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. TEtat. au Sud par Tannélus. Fertil et Section Bourg Rue # profondeur bornée au à l'Est par Tyl Saint- André. Nord par Morélus L.amour.

6% bornéc au + Mars 1947 Commune de Cara- et Une à l'Ouest par dont l'étendue Obain Lamour 27 Janv. 49 Habitation Servilie., Sond par Narilus Fermier de col. de propriété 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. TEtat. au Sud par Tannélus. Fertil et Section Bourg Rue # profondeur bornée au à l'Est par Tyl Saint- André. Nord par Morélus L.amour. 1'Ouest par Un dont Ban. l'étendue Janv. 49 aut Sud par la. rue Saint An. Commune de Hin- Une propriété déterminée Doura Jamil. dré. à l'Est par Alexandre che. o n 'est pas encore 4 Mars 1947 Jacques etaTOuest par'la Rue Rue Pont Vincent. bornée au Nord par la Ruc Cimetière. du Rivage, au Sud' par la Rue Commune de Cara- Une dont l'étendue Fernand Raymond. 27 Janv. 49 du Pont vincent. a 1'Est par E. col Section Bourg. est dc propricté 8m. de façade ct 6m. ler Mars 1948. Monestime Bélizaire, et Mme. Mme. François Lisius et Rue Eglise. Nord de profondeur par Julio Pierre. bornic au Sud au l'Ouest néant. par la Rue Eglise. i l'Est par Commune de La- Une dont l'étendu: Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 Lormilia Guerrier et àl'Oues: Tortue. est Ft ha 64. bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitation La Val- Nord (Petit Bois Neuf) Commune des An- Bi. propristé dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. lée. V.E T'Etat. au Sud par 1 Pitres. bor- 2 Mars 1948. lEtat, à l'Est 1'Etat et 1 Sect. Ses Banane Hab. est néc dc au Nord hectare par environ Thdlisson T'Ouest par Tett "Tête Morne. Télis. au Sud par le Grand Commune de La- Une propricté dont l'étendue Jacques Fils Duval. 27Janv. 49 Chemin. à I'Est par un TerTortue. est de 0 ha 64 bornéc au 6 Mars 1947. rain vacant et 1 1'Oucst par IHabitation Maté- Nord l'Etat. au Sud, à té Minombre. +0 rien. -l'Est et : I'Ouest par, l'Etat. Commune de Cara- Une -prepricté dont l'atendue Luc Célestin. 27 Janv. Commune de La- Une dont-la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 col. est de 1 hectare bornée au 2 Mars 1948. Tortue. nance ee est 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. Nord par Paulémon Jean. au Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Section Habitation Champeing Archy. Sud par Héritiers Théotisse PEst ct al'Ouest l'Etat. Célestin, à l'Est par T'Etar Commune de La- Une psopriété bet l'étenduc Petit Homme Borinoccupé ct à l'Ouest par RoTortue. est de trois quarts de terre bor- nélus. 27 Janv. 49 'drigue Etienne. Habitation Moreau. née au Nord TElat, au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Claudion Edouard.

éotisse PEst ct al'Ouest l'Etat. Célestin, à l'Est par T'Etar Commune de La- Une psopriété bet l'étenduc Petit Homme Borinoccupé ct à l'Ouest par RoTortue. est de trois quarts de terre bor- nélus. 27 Janv. 49 'drigue Etienne. Habitation Moreau. née au Nord TElat, au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Claudion Edouard. 27 Janv. Sud, à T'Est ct P l'Ouest par e rier, Rouge. est de bectare bornée au 3 Mars 19+8. l'Etat. l'étenduc 49 Section Fond-Blanc Nord parePierre Jean T'Etat, Commune de La- Une dont Maréus Dérival. 27. Janv. Habitarion Margot. au Sudpar Delouis Jean l'ETortue. est del eis ha bornée au Nord ler Avril 1947. tat, à l'Est par Jean Cleimont parl'Etat, au Sud par l'Etat. l'Etat ct à FOucst par l'Etat ; l'Est par l'Etat et à l'Ouest vacant. +9 par l'Etat. Commune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Pierre Jean. 27 Janv. Com. de La-Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. est de 2 hectares bornée 3 Mars 4948. Habitation Petit- es: de 0 ha 64 bernée ler Avril 1947. Section Fond- -Blan: Nord par Claudion ERBaNe Paradis. Nord par l'Etat. au Sud, : Habitation Margot. l'Etat, au Sud par Edouard. 1'Est et l'Oucst" parl'Etat. à l'Est l'Etat vacant et Conamune de La- Une propriété dont i'étendue Télusma Bruel. 27 Janv., 49 à I'Ouest L l'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha' 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une propriété dont l'étendue Joseph Exavier. 27 Janv. +9 Habitation Nord r'Etat, au Sud par racol. est de 1 hectare bornée au 8 Mars 1948. La Source. l'Etat, 7 l'Est par l'Etat et à Section Glaudine Nord Renélus Bien-Aimé. ]'Ouest. par l'Etat. Habitation Demier au par par l'Etat inoccupe Commune de la Une propriété dont l'étendue Jn. Charles Franciset a l'Ouest par l'Etat inoc. Tortue. de 0 ha 64 bornée que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran. sous l'Etat, au Sud. # ler. Avril 1947. l'étenduc RicheI'Est et # I'Ouest par TEtat. Commune de Quar- Une dont Audalbert 27 Janv. 49 Snmuae de la Une propriété dont l'étendue Petit Chonte Paléus 27 Janv. 49 tier Morin. est de FRMP" façade ct de 4m mond. 9 1948. Tortue. est de 01 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée l'E- au Mars Habitation La-Val. Nord par l'Etat. au Sud par Rue Calvaire. Nord' Andianna Fils lée. l'Etat, à l'Est par l'Etat et tat, E par la rue Calvai. ct 3 T'Ouest par T'Eut.

FRMP" façade ct de 4m mond. 9 1948. Tortue. est de 01 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée l'E- au Mars Habitation La-Val. Nord par l'Etat. au Sud par Rue Calvaire. Nord' Andianna Fils lée. l'Etat, à l'Est par l'Etat et tat, E par la rue Calvai. ct 3 T'Ouest par T'Eut. re. : l'Est l'Etat Commune de La- Une dont l'étendue Toussaint Marian- 27 ? l'Ouest par " ruclle de nom Tortue. est ETW ha 64 bornée au nie. Janv.49 inconnu. Habitation Matérien Nord l'Etat, au Sud. à 11 Octobre 1947. Li- Une mesurant en- Hilaire Josepb. 27 Janv. 49 l'Ex f l'Ouest l'Etat. 27 Janv. 49 Commune de viron hectare, bornée au "10 Mars 1948. Commune de Mar- Une l'étendue René Richard. motade. Section TL melade. est de propriété I hectare bornte 7 Février 1948. Basse Plaine. Nord l'Etat (inoccupé). Victor. - lère Section Habi- au Nord Nerd Alexis, au Habitation Chabapar Granvil tation Morphé. Sud par SNT Célecourt, à non. T lamar l'Est etal'Ouest par, Jean-Baptiste pàr Robes- FiI"Eat Pierrand Jacques eta rSte .par Nord Alexis. pierse Théodore. LE, MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte NOM DES SOUM. Peeritre Publication de Publication Situation des biens CON NANCE Dates de présentation - sation des biens CONTÉNANCE Dates des demandes présentation des demandes dont l'étenduc Elvire Romain. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant I Julienne Joseph. 27 Janv. 44 Commune des An- Une propricté 11 Mars 1948. Marc. hectare 29 bornée au Nord 22 Mars 1948. scs à Pitres. est bornée de 1 Nord hectare Louise- environ 5ème Section de Bo- Maric Joseph l'Etat au Habitation Banane. au au Sud par Mmc. cozelle Ea par Christian Fortil l'E. Michel me Loiscau, Casséus. à PELM par Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mme. à Dassius Levy Palanquet ct à I'Ouest Danot Noelsaint l'Etat Noel ct l'Etat. l'Ouest par par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Une propriété dont l'étenduc Elodie Julméus. 27 Jany. 49 Commune de Li- Une proprité mesurant en- François JnMarc. n'est encore déterminéc, la 22 Mars 1948. 1ère. sec- viron 6m. x 8 bornéc au Baptiste 27 Janv. 49 Scction Bocozelle : Nord par Gran. monade. tion Basse Plaine Nord par Samucl Joseph. au 13 Mars 1948. a Habitation TI-Mo F Route Publique au Sud Habitation Chaba- Sud Mme. Granvil Vicnette. par, l'Etat à l'Est et à par Jean- par non. tor a TEN par Devéus BienMarie Delphin 1'Ouest Aimé et a1Oest par une rouCommune de Saint fEtat. Une dont l'étenduc Brézine Destinoble. 27. Janv. 40 te vicinale. Marc. esbde propriété 1 hectare 29, bornée au 22 Mars 1948.

Publique au Sud Habitation Chaba- Sud Mme. Granvil Vicnette. par, l'Etat à l'Est et à par Jean- par non. tor a TEN par Devéus BienMarie Delphin 1'Ouest Aimé et a1Oest par une rouCommune de Saint fEtat. Une dont l'étenduc Brézine Destinoble. 27. Janv. 40 te vicinale. Marc. esbde propriété 1 hectare 29, bornée au 22 Mars 1948. Commune de Cer- Une propriété dont l'étenduc Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 5ème Section de Bo- Nord Maric Joseph l'Eca la Source. cst de 1 hectare 29 bornée au 13 Mars 1948. cozelle tatau ta par Christian Forlère Section Cajou- Nord par Vilus Michel au Habitation Gervais. til l'Etat à l'Est Mme. a Brule Sud par Pauléus Louis à Dassius Danot Es et Habitation Caram- l'Est par l'Etat et à l'Ouest r'Ouest par Nocisaint Noel Commune bony. de Cer- 6F. l'Etat. propriété dont la conte- Antonine Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port l'Etat. Une propriété dont l'étendue Jacques St-Jean. 27 Janv. 49 ca la Source 1ère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. section Cajou Brilé bornée au Nord par Accéus Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal, Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Esche su Sud par un chemin vicinal, à téril Ema à l'Est par DiciaHabitation Duples- à l'Est par qui de droit ct lus Pierre et à YOuest par sy. l'Ouest par la route publique Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. de Port Mar. Unc propriété dont l'étendue Mme. Deipé Commune des An- Une propriété 6m. de bornét Dervilus 27 Janv. ses à Pitres. est de 1 hectare environ: bor- Mars 1948. got. Rue du Sect. Cimetière. Bourg. au est de Nord par Anacacy façade. St-Vil 22 Mars 1948 Section Banane née au Nord I'Etat par vacant Rivageau à l'Est Sud par Dortilus Joseph Habitation Ka Sud f"o Grand Chemin et à M l'Est la ruc du cimetieSourde. par i'Oest par le Grand Chemin. re et à Fou l'Erat. par St-Martin Commune de Ter- Une propriété dont T'étendue Aristaque Pétiea. 27 Janv. 49 Monestime rier Rouge. est de 3 hectares bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Unc propriété mesurant un Anacrayon Guerrier 27 Janv. 49* Sétion Fond-Blanc Nord par. Joseph Charles berté. Sect Mariba- hectarc bornce au Nord 23 Mars 1948 de tat au Sud Désama, Eas Habitation Terre par Lauriston E roux. Hab. Meillac Théophile l'Eglis. tienne prétendu propriétaire à par Fleuricourt Pierre : l'Est l'Est par la Route Grandpar Milie Pierre et : l'Oucst Basmina-Terner-Rouge et par Orémus Guerrier. l'Ouest par Jostin Pierre, Com. de St-Mari. Une propriété mesurant un Léonard Mars Stéphen 1948 27 Janv. l'Etat. dont l'tendue Délouis Jean. 27 Janv.40 5ème Sect.

l'Eglis. tienne prétendu propriétaire à par Fleuricourt Pierre : l'Est l'Est par la Route Grandpar Milie Pierre et : l'Oucst Basmina-Terner-Rouge et par Orémus Guerrier. l'Ouest par Jostin Pierre, Com. de St-Mari. Une propriété mesurant un Léonard Mars Stéphen 1948 27 Janv. l'Etat. dont l'tendue Délouis Jean. 27 Janv.40 5ème Sect. de Boco- hectarc, bornéc au Nord par 23 Communc de Ter- Une propriété bornée au 15 Mars 1948. zelle. Hab. Belaire. Luders Géral au Sud parl'E, rier Rouge. est de 1 hectare l'Etat tat. à l'Est par ia Grande Section Fond-Blanc Nord par Pierre Jean Route Publique ct à l'Ouest Habitation Margot au Sud par. la Plantation par l'Etat. Dauphin, S.A. à l'Est le dont St-Pierre 27 Janv. 49 Reste et à l'Ouest le Ra 27 Janv. 49 Com. de St-Marc. Une propriété l'étendue Elorge 23 Mars 1948 Commune de Quar- Une propriété ME l'étendue Louise Benjamin. 5ème Scct. de Boco en hectares cst 64a,50. borMorin. de 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1943. zelle. Hab. Guiton. néc. au Nord par l'Etat: au Section tier du Bourg # Profondeur. bornée aw Sud par la Grande Route PuRue Pimeat. Nord par les Héritiers Florblique, à l'Est Veuve Stvil Turenne l'Etat, au Sud Juste l'Etat ct C 1'Ouest par par la Rue Piment. à l'Est la Route Publique. par I'Etat et a l'Ouest Com. des Anses à- Une propricté dont l'étenduc Aurdlus Fran49 par une ruelle de nom inconPitres. Seetion Boi: cn hectares cst de I hectare Mars 1948 27 Janv. nu. Hab. Bois bornée au Nord par S's Com. de Cayes- Une propriété dont l'éterdue Mme. 16 Mars Paul 1948. Cadet. 27 Janv. d'Orme. Coderne. environ. Remelus. au Sud par Elisme Jacmel. est de 30 mêtres de façade Alismé. à l'Est par Constant Rue Sténio Vincent ct 59 mètres de profondeur Derival et i I'Ouest par Accin bornée au Nord par la Rue Jacquessin. Sténio Vincent. au Sud par Basla Estinor. Aima 27 Janv. i9 le Rivage de la Mer à I'Est Communc de Une propricté 2 dont conte- 58 a- 24 Mars 1943 par Mme. Vve. Camill: sin Bleu. Section nance est de au hectares T'E. Barthélemy l'Etat et à l'Ouest Moustiques Habita- res, bornée Nord par Maripar André Antoine l'Etat. tion Nin Lafond. tat. au Sud J'Est Mme. l'EFrère. Janv. 49 nette TEtat. par FH Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil 17 Mars Petit 1948. 27 tat et à r'Oucst par l'État. Liberté. ron 21 hectares bornée au Nord Lindor 27. Janv. 49 Section Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud Comnunc des An- Une propriété dont l'étenduc Virgilia Mars 1948 Habitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à 1'Est ses-à-Pitres.

FH Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil 17 Mars Petit 1948. 27 tat et à r'Oucst par l'État. Liberté. ron 21 hectares bornée au Nord Lindor 27. Janv. 49 Section Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud Comnunc des An- Une propriété dont l'étenduc Virgilia Mars 1948 Habitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à 1'Est ses-à-Pitres. Habita- n'est pas déterminée: 25 par Gabeau ct a l'Ouest par tion Banane. bornée au RS par l'Armée Théophile Pierre. d'Haiti. au Sud parlEtat va1 Samuel Cherny. 27 Janv. 49 cant, a l'Est par la Ruc ct à Commune de Fort- hectate Une propriété bornée au mesurant Nord 18 Mars 1343. l'Ouést par Adrien Eloi. Liberté. Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sud e Com. de Limorsse, Une propriété mesurant envi- Cloméus Bor- 4 27 49 Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel Sect. Bois de Lance. ron 2 hectares, bornée au gella 29 1948 Jagv. Cherny et à l'Oucst par FleuHab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- Mars ricourt Pierre. dont l'étendu Joseph Bazile. 27 Janv. 49 nale), au Sud une proCommune de Saint Une propriété 1948. inconnue P l'Est par Marc. n'est pas encore déterminé 20 Mars FISEDN Jésonne et i I'Ouest lère Section bornée au -Nord Pierre par Frédéric Telfort. Habitation Noaille. Cius au Sud par f" Carida Chemis JnUne dont l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. 49 Public à l'Est par Com. de Grand:. Mars 1948 Simon et à I'Ouest par la Saline, lère Section. est de PeTri ares 75, Alzace. bornée au at 29 Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Nord Sud par Chérilus Rosier Chéry. à par Commune des An- Une propriété dont l'étendue I ouisgène 27 Janv. 49 T'Est par le Grand Chemin Al- et ses à Pitres. est de 1 hectare environ l'Etat Charles 20 Mars 1948. à l'Ouest par Jean-Louis Section Bois d'Orme bornée au Nord zace. Flormnina PetitHabitation Terre Sud I"Etat FTelt par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue 27 Janv. 49 Froide Magny. mmdr et I'Onest par l'Etar 27 Janv. 49 Saline, lère Section, n'est pas déterminé. Frère Mars 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendoe Pauliciane Sémflien. 1948. Hab. Poteneau. borné au Noa' par Eloi St. à 29. ses à Pitres. est de 1 hectare enviroa 20 Mars Louis, au Sud par l'Etat. Habitation Bourg. boraée an Nord Soune au 1'Est l'Etat et à l'Ouest Sud par Boucara # l'Est et à par la PtiA de I'Etat. l'Ouest par Boncara. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre Peblication NOM DES SOUM. Premlire Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demaades présentatios CONTENANCE Dates de prtseatation Sitastien des bieas des demandes Ilemot Sylvain 27 Janv.

Est l'Etat et à l'Ouest Sud par Boucara # l'Est et à par la PtiA de I'Etat. l'Ouest par Boncara. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre Peblication NOM DES SOUM. Premlire Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demaades présentatios CONTENANCE Dates de prtseatation Sitastien des bieas des demandes Ilemot Sylvain 27 Janv. 49 Dervilma Com. 1 de Hinche, Une propriété encore dont l'étendue 2 Avril 1948 Com. de Grande- Unc propriéet mesucant 32 Mmc. Saint-Pieon 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas Nord déterminée. DeserSaline, lère Section, arce 2'5, bornée au Nord par 29 Mare 1948 Carvajal) Habita- bornée au au par Sud par Hab. Gde.-Saline. Frijuste Janvier, an l'Etat Sud et par à tion Pinquoi. mot ainsi Mézard, connu, à l'Est par l'Etat, à l'Est par Dame St-Pierre Estimable Joamène ct af'ôul'Ouest pac la Luciennor est par Tousséma ainsi connu. Lonitus. Jostin Pierre 27 Janv. 49 l'étendue Garnier Raphail 27 Janv. 49 Com. de Terrier Une propiétt dont ct demi. l'étendue bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une propriété dont déterminée, 2 Avril 1948 Reuge, Sect. Fond- est de 2bectarce Nord la Route déli- (Cerca Carvajal) n'est encore CharléBlaac, Hab. Terre née au T'habitation par! Meleleck, Rue Bourg. bornée Bien- -Aimé, Nord: au par Sud par de l'Eglise. mitset aa Sud Joseph Charles E Place Publique, à TEst_par TEtat, à T par Aristaque Samson Ja-Baptiste et àl'OuPétion et il'Ouet par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. rain privé. Davéus Diendont l'étendue Teramar Mondestin 27 Janv. de Terrier Une propriété dont T'etendue donné 27 Janv. 49 Com. de Limbé, 8e. Une propriété I au 2 Avril 1948 Com, Rooge. Sect. Fond- est de 1 hectare,, bornée au 29 Mars 1948 Section, Habitation est Nord de par hectare, Sirilien Mately. bornée au Blanc, Hab. Rou- Nord par un corridor l'Etat vacant public, Bedoret. Sud Porice Dorival, à vray. lEet as Sud pac T'Etat vacant et à l'Est a Porice Dorival ot à l'Ouest pac par l'Etat vacant. 1'Ouest par Sirilien Mately. Cené Séjour 27 Janv. +9 Une mesurant envi- Hts. Phanor Désiner 27 Janv.49 Com. de Cerca, la Une propriété dont la conte- 3. Avril 1948 Com. de Sect. Quartier- Mor- ron Feee bectare 50, bornée au 30 Mars 1948 lère Section nance cst del hectare 29, bor- au Morin, Hab. Gd- Nord par TAgronome au Sud Source, Cajou-I -Brôlé, Hab. née au Nord par à l'Etat, l'Est par ac-Pat, Pré. * par. le Chemin de la Grande Biasson. Sud T'Etat, l'Etat. Rivière du Nord, à l'Est l'État P à I'Ouest par 27 Janv. 49 le Chemin conduisant à Et dont T'étendue Vénicia Jn- Gilles monade et à l'Ouest par le Com.

gronome au Sud Source, Cajou-I -Brôlé, Hab. née au Nord par à l'Etat, l'Est par ac-Pat, Pré. * par. le Chemin de la Grande Biasson. Sud T'Etat, l'Etat. Rivière du Nord, à l'Est l'État P à I'Ouest par 27 Janv. 49 le Chemin conduisant à Et dont T'étendue Vénicia Jn- Gilles monade et à l'Ouest par le Com. de Fort- Dumas, -Li- Une est de propriêté 1 hectare, bornée au 5 Avril 1948 chemin de fer. Lowis 27J Jaav. 49 berté. Sect. Nord par l'Etat vacant, au Fort-Li- Une propriété mosurant 2 Duveraa 30 Mars 1943 Hab. Sicar. Sud par l'Etat vacant à l'Est Com. Sect. de Bayaha, hectares; bornée au Nord par T'Etat vacànt et à l'Ouest berté, Minière. Alphonse Phaogene, au &ci l'Etat vacant. Hab. Fénélus Louis Charlce. à par. Une dont l'étendue Soptimus Ja27 Janv. 49 FE par le Grand Chemin des Commune de Fort- de bomée au Baptiste à l'Ouest NeBa- est hectares, porelt Perches et par Liberté. Section Nord par Antoine Louidor 5 Avril bert Pierre.. dont l'étendue Casiril Wikcine 27 Jaav. 49 yaha, Hab. Minic- au Sud Exalus Fonrose, a Com. des Anse-à. Ude propriété I hectare environ. bor- 30 Mars 1948 re. T'Est par : chemin poblic et Pitces, Habit. Bois née est de au Nord par Déro Déroà l'Ouest par St-Nitor Ulysse. Vital 27 Janv. 49 Pin. sier, au Sud par Martin Excellent DtCom. de Fort-Li- Une propritits dont l'atendue au Cléticis 5 Avril 1943 rosier, à I'Est par JoSect. Bayahz de I hectare, bornée au Fisermé et à T'Ouest par berté, Mirère. Noru par. Appolon Joseph, seph Jean François. mesurast 8 hec- Talleyrand 27 Janv. 49 Hab. Sud Grand Amaré chemin. Séjour. al'Est public Hinch. Une propriété t Com. de Hab. tares environ, bornée au Nord 30 Adius Mars 1948 par eta T'Ouest par Rocsaint JoSect. Guanatia Mas-Citron. au Sud seph. Janv. 49 Mas-Citron. RLTE l'Est et P Ure dont l'étenduc Altesse Akcé I'Ouert par Mas-Citron. Genua 27 Janv. 49 Com. de Terrier. propriéu 1 bornée au 5 Avril 1943 Com. de Limonade. Une propriété mesurant envi- au Lucius 31 Mars 1948. Rouge. Hab. Sect. Fond Rou- de par T'Etat hectare. inoccupé. au bornée Su Sect. Roucou, Hab: ron Nord hectares. André Registre et Blanc, vray. Sud par l'Etat l'Etat inocupe. et : Mouchinette. Noriac PEL Preux, au Sud par l'Bst l'Ouest par T"'Etat inoccupe inoccupé. Justin Fleurimont Clàupar dont Vilsaint Josepb 27 Janv. dius Codada, à TEAC par Com. de Port- -au- Une propriété T'étenduc bor- 5 Avril 1943 Claudius Jérome ét à T'Ouest Prince, Seccion St- est de 1 hectare environ, les Héritiers la Rouce, Vicinale.

inette. Noriac PEL Preux, au Sud par l'Bst l'Ouest par T"'Etat inoccupe inoccupé. Justin Fleurimont Clàupar dont Vilsaint Josepb 27 Janv. dius Codada, à TEAC par Com. de Port- -au- Une propriété T'étenduc bor- 5 Avril 1943 Claudius Jérome ét à T'Ouest Prince, Seccion St- est de 1 hectare environ, les Héritiers la Rouce, Vicinale. Debonnaire Marcin, Hab. Del- née Ju Nord par au Sud t. propriété mesurant 1 hec- Pierre 27 Janv. 49 mas. Constantin Mayard. a Com. de TAcal-Sa- Acul- tare, bornée au Nord Mi- Mars 1943 qui de droit, T'Est Dcu- par medi, Sect. Sud Mi 31 et à l'Oucst par Hab. Bri- Alfredau EL Samedi, rabeau chel Saint-Vil. à yon. RE 27 Janv. court. Berina Tilsie et à l'Ouest s: Janv. 49 Commune des An- Une propriété dont, l'étenduc bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1943 Augustin Joseph. dont l'étenduc Augustin Adriea 27 ses-a-Pitres. Scction est del hectare environ, Com. de Fort-Li- Ulae propriéte 5m.30 de profondeur. 31 Mars 1948 Bois d'Orme.. Hab. née. au Nord Sud par Jcan Mertélien Jéroberté, Sect. Mariba- est bornée de au Nord par Suzanne Bois Coderne. Louis. à l'Est au par par Téristil Mété roux. Rue Ferrier. Josepb. au Sud par, la Granmc, et à l'Ouest par Décembre Rue, à I'Est par Justin Louise StBarron. +9 Louis et à l'Ouest par Une dont la conte- Orilus Orélus 27 Janv. Toussaint. dont l'étenduc Elaide Blaw27 Jaav. 49 Commune des An- nance propriété est del hectare enviren. 6 Avril 194$ Com. dè Petite Une n'est proprité pas encore déterminée, trice 31 Mars 1945 ses-à-Pitret. d'Orme, Section Hab. bornée au Nord par Rosemé vière de Nippes. t bornée au Nord par, l'Océan,, Bois Bois Coderne. Larose, au Sud par Rivage Néré Dupuy. au Sud la Grande eta l'Ouest Route. Tissaint (colonie), et à Y'Ouest l'Est par par Occé il l'Est E YEtat l'Etat. St-Jan Jean. George. de St-Marc. 6. propriété mesurant envi- Macic-Losise Pierre-Lonis 27 Janv. 49 dont l'étendue Alianiee StJaav. 49 Com. Sect. 5me Bocozel; ron 64a,50. bornée Registe. au su Nord Sud 31 Mars 1948 Commune des Section An- est Une de propriété 1 hectare environ. bor- Charles 6 Avrl 1948 27 le. Hab. Gervais. par Regiaré Fortil Etienne T'Etat, a ses-à-Pitres. Bois d'Orme, Hab. née au Nord, Sud par par Orène Revoy Cor- Jean PEr Grande RowePa- par Mme. Bois Coderne. Pierre,au re, TEst par Rosemé Larose blique :: et Daanot T'Ouest T'Btat. Codada 27 Janv. 49 et alOuet par Néré Tissaint. Jaav. 49 Dasine dont T'étendue Claudius l'éenduc Sanamar Fierre 27 Com. Limonade, Une de propmitt 1 hectare, bornée au ler.

née au Nord, Sud par par Orène Revoy Cor- Jean PEr Grande RowePa- par Mme. Bois Coderne. Pierre,au re, TEst par Rosemé Larose blique :: et Daanot T'Ouest T'Btat. Codada 27 Janv. 49 et alOuet par Néré Tissaint. Jaav. 49 Dasine dont T'étendue Claudius l'éenduc Sanamar Fierre 27 Com. Limonade, Une de propmitt 1 hectare, bornée au ler. Avril 1948 Com. de Limona- Une dont bornéc au 7 Avril 1948 3ème tt Roucou, est Nord Blamfort Jn-I Bapde., lère Sect. Basse est de % inoccupe. au Hab. Mouchinette. tiste Robert Carobert Plaine, Hab. Chaba- Nord par Pierre. l'Est ME BEL Pierre Sud Jn-Bre. l'OuChacles et Montenus non. F. inoccupé et à l'Etat, aw Charité Sud par Mompoint Joseph a par l'Etat inoccupé. Prévil l'Etat, f l'Ext Sylvestre Une dont l'étendue Jean- Baptiste 27 Janv. 49 Latortue l'Etat a à l'Ouest Com. de Sect. Limona- Basse est de propitét % bectare, bornée Pierre 7 Avril 1948 per le/ Grand Chemin. Vanéss Bertrand 27 Janv. 49 de,, Plaine, lère Hab. Chaba- Nord Sansmar I'Btat Pierre inoccti- e dont l'étendne tat, au : Com. des Aoses-à. Une de eaviron. bor- ler. Avril non. à l'Est E Brenord CharSect. Baaa. est l'Epé. à l'Ouest par ATESEE Pitres, Habitst. Cachi- née as Nord par Horacsus Bonçara T'Eles l'Etat et se, tat, au Sud IEtat. mast. ct 'à FEa : à l'Osest par Boscses rBent. Rse Hammerton Killick Imprimere a l'Beat