Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 24 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 28 CONTRAT du Nord de la République d'Haiti des! SOMMAIRE de canne à sucre et une Usine ENTRE LES SOUSSIGNES linstallation dans unc plantations et complète ayant unei Loi saactionnant lc contrat M'N Nord de la République Sucrière raffinerie Cent Vingt D'une part, l'Etat Haitien, représenté des plaincs du Département de canne à sucre et une Usine capacité d'environ Quatre Noé C. Fourcand Fils, idend'Hatti des plantations complète.- Contrat y annexé. de canne à sucre' par récolte. par Monsieur d'Etat des sucrière et raffinerie Commission les inté- Mille tonnes tifié au No. 17-B, Secrétaire a- -Arrèté nommant une de Saint-Louis P t loi sera publiéel de l'Economie Nationale, rèts de la Commune Séance du 19 Septembre 1946. Article 2.-La présente du Secrétaire Finances et du Chambre des Députés: Chambre des Députés: Avis et exécutée à la diligence Na-! gissant en vertu d'une. autorisation en date du Sectétariat général de, la à T'occasion de des Finances et de PEconomie des Secrétaires d'Etat. de Touverture du registre d'inscription. en Session ordinaire. d'Etat Conseil (Mil Neuf Cent Quala réunion du Corps Législatif tionale. septembre 1948. -Avis Administration Générale des Contributions: Avis. Donné à la Chambre des Députés, le 1 rante Huit). Monsieur Antonio S. Mars 1949, An 146e. de Tindépendance Et, d'autre part, Pulido, cubain, .domiLe Prisident: L. STEPHEN, a. - de Bustamante y Rue. Aguacate 502. LOI Les Secrétaires: ciliéàl la Havane, CE s.c. ZAMOR. R. BALMIR ILA ETEARRETE ET CONVENU DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationaie, à Port- QUI SUIT: PKESIDENT DE LA REPUBLIQUE lau-Prince, le 17 Mars 1949, An 146c. dej Article ler--Le Gouvernement HaiAntonio S. de articles 61 et 84 de la Constitu- r'Indépendance. tien reconnait à Monsieur Vu les : CHARLES FOMBRUN Pulido le droit d'installer ) Le Président: Bustamante y du tion; de sanction-: Les Secrétaires: dans une des plaines du Département Considérant qu'il y. a lieu 1948, E. ELIZEE. R. E. ROY. av. Nord de la d'Haiti des plantale Contrat passé le 26 Novembre République et une Usine Suner à une décision du Conseil AU NOM DE LA REPUBLIQUE tions de canne à sucre ayant une conformément d'Etat en date du 2 Sepcrière et raffinerie complète Vingt des Secrétaires entre l'Etat d'Haiti, repré-] Lc Président de la République ordonnel capacité d'environ Cent sucre Quatre par récoltembre 1948, Monsieur Noé C.

Contrat passé le 26 Novembre République et une Usine Suner à une décision du Conseil AU NOM DE LA REPUBLIQUE tions de canne à sucre ayant une conformément d'Etat en date du 2 Sepcrière et raffinerie complète Vingt des Secrétaires entre l'Etat d'Haiti, repré-] Lc Président de la République ordonnel capacité d'environ Cent sucre Quatre par récoltembre 1948, Monsieur Noé C. Fourcand Fils, la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Mille tonnes de canne à senté par d'Etat des Finances et de TE-Ique ide la République, imprimée. publiée et! te. à l'exSecrétaire sucre sera destiné conomie Nationale d'une part; lexécutée. Port-au- Article 2.-Le sauf la quantité que PEtat veut Et Monsieur Antonio S. de Bustamante Donné au Palais National, à de lIn- portation, au du marché intérieur Cubain, domicilié à la Havane, 18 Mars 1949. An 146e. bien réserver prix qui. Y Pulido, d'autre Prince, le la consommation locale, quantité Rue Aguacate 502, part: d'Etat desi dépendance. DUMARSAIS ESTIME pour aucun cas, ne dépassera vingt pour Sur le rapport du Secrétaire Nationale: en de la totale. Finances ét de l'Economie Par le Président: cent production les Guildives Après délibération en Conseil des Se-i L.e Secrétsire d'Etat Nationale: des Finances Pour ne pas le concurrencer de canne et toute la crétaires d'Etat; et NOE de TEconomie FOURCAND FILS Haitiennes. produits sirop par l'Usine. seront égad'Etat de lIntérieur. de la Justice mélasse sauf exA Proposé I.e Secriraire et de Ja Défense Nationale: : lement destinés à T'exportation, qui sera nécessaia voté la loi stiLOUIS RAYMOND clusivement la quantité de l'Usine. Et le Corps Législatif l.e Secrétaire d'Etat des RelationrLsi@rdeares des Cultes: re pour les besoins industriels vante: du TIMOLEON Tourisme et. C. BRUTUS Article 3.-En dehors du personnel de Article ler. - -Est et demeure sanction-: effet, le; Le Sccrétaire d'Etat de TEducation Nationale Direction qui pourra comprendre des tech- être né pour sortir son plein et entier 1948, in-1 et de la Santé Publique: VIEUX niciens étrangers, lesquels pourront HaiContrat en date du 26 Novembre Fourcand! ANTONIO et du Travail: att fur et à megure remplacés par des entre Monsieur Noé C. .e Secrétaire d'Etat de TAgriculture selon les prescriptions de la loi stir tervenu Secrétaire d'Etat des Finances et de! LOUIS BAZIN Publics: tiens les ouvriers et employés seront Fils, Nationale et Monsieur AntoLe Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux le Travail, de Cent pour Cent de FEconomie Y Pulido. PAUL Commerce: dans la proportion nio'S. de Bustamante à l'installaLe Secrétaire d'Etat du Nationalité Haitienne.

ure selon les prescriptions de la loi stir tervenu Secrétaire d'Etat des Finances et de! LOUIS BAZIN Publics: tiens les ouvriers et employés seront Fils, Nationale et Monsieur AntoLe Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux le Travail, de Cent pour Cent de FEconomie Y Pulido. PAUL Commerce: dans la proportion nio'S. de Bustamante à l'installaLe Secrétaire d'Etat du Nationalité Haitienne. Le dit Contrat se rapporte EDOUARD CASSAGNOL tion dans une des plaines du Département' LE MONITEUR Fait à Port-au-Prince en quadruplicata, dell'arrivée att Cap-Haitien des machines ct dc bonne foi. à la SecrétaireArticle 4-Pour la tonne métrique ill lconstituant l'usine sucrière et la derniè. original ric d'Etat des Finanees et de YEconomie canne à sucre livrée à la Compagnic, fixé le re moitié quand l'usine, sera totalement Nationale, le 26 Novembre 1948. sera payé lc prix minimum d'accord avec par lalmontée et misé en marche pour l'essayer, Gouvernenent Hajtien embauchés ain- le tout après vérification du GouverneNoé C. FOURCAND-EILS Finances et de Compagnic. Les ouvriers Secrétaire d'Etat des si que lcs employés recevront un salaire! la Ré- ment. Dans lç cas oit l'Etat Haîtien ou un au- F'Economie Nationale conforme aux lois en vigueur dans déciderait de vendre ses A. S. de Bustamante Jr. publique d'Haiti. tre actionnaire clles seront offertes d'abord pour Article 5.-Les Réglements prescrits! actions, 90 jours aux autres actionnaires de la la législation du travail en Haiti en ce] ensuite â des citoyens, et enA RRETE E parl l'Assurance, la protection de Compagnie, établis en Haiti. Il qui concerne et toutes mest- suite aux étrangers tout açtionnaire pourl'ouvrier, des dispensaires ob- reste entendu recevoir que les dividendes et lei DUMARSAIS LA ESTIME res d'hygiène seront rigoureusement ra librement PRESIDENT DE REPUBLIQUE servés. produit de vente ou cession de ses actions Article 6.-La capacité de lUsine pour-! à Haîti ou à l'étranger. Vu l'article 84 de la Constitution; suivant accord à inter-1 Les actions seront nominatives, ou au! Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loi ra être augmentée PEtat Haitien, qui, lui aussi,/ au choix de chaque actionnaire, du 19 Septembre sur les communes; venir avec dans la mè-i1 porteur, d'une valeur nomi-] dans l'intérêt d'une augmentera sa participation souscrit. jet d'une seule classe, chacune. Considérant que il convient de disme proportion que le capital nale de CENT dollars ($ 100) bonne Administration, Conseil Communal de SAINT 7.-Les matériaux et accessoi- Article 11.-Tout différend entre les soudre le ComArticle machines, fournitucontractantes au sujet de l'exécu- LOUIS DU SUD, et de former une de res de toutes natures, destinés à l'usine et à la parties contrat sera soumis àl'ar-1 mission chargée de gérer les intérêts éres et produits aussi bien!

le capital nale de CENT dollars ($ 100) bonne Administration, Conseil Communal de SAINT 7.-Les matériaux et accessoi- Article 11.-Tout différend entre les soudre le ComArticle machines, fournitucontractantes au sujet de l'exécu- LOUIS DU SUD, et de former une de res de toutes natures, destinés à l'usine et à la parties contrat sera soumis àl'ar-1 mission chargée de gérer les intérêts éres et produits aussi bien! |tion du présent arbitre devant être choisi paricette Commune jusqu'aux prochaines raffinerie, â leur installation et à l'agrandis- bitrage, un autre par Monsieur Antonio S.] lections; de qu'à leuf fonctionnement entreront en fran-! l'Etat, un y Pulido. La décision com- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sement de l'entreprise ne s'applique- de Bustamante: arbitres sera, définitive eti TIntérieur; chise toutefois la franchise mune des deux conArrête: aux articles importés s'ils peuvent sans appel; et les parties au présent ra pas Haîti. d'exécuteri Communal de être fabriqués en lo- trat prennent cctte T'engagerhent décision et de s'y con- Article ler. -Le Conseil est dissous. Artiçle 8-A l'exception de l'impôt complètement ne SAINT LOUIS DU SUD sociale, des droits de former. Si ces deux arbitres' peuvent Une Commission composée des Citoyens catif, de l'assistance des taxes sur ac-] pas se mettre d'accord sur les questions! NAZAIRE, Josué DESTOUR licence et de patente de transmission sutr à décider, ils devront choisir un tiers ar-. Dieudonné et Vilbrun ALPHONSE, restions émises, droits PEtat s'engage àl bitre. lequel ne sera haîtien ni Cu-INELLES Président et Membres est action, et obligations, d'aucune autre ta-l bain dans le délai de trente jours à pectivement instituée pour gérer les intérêts de cette ne frapper l'entreprise partir du moment oût ils ne pourront pas: Commune, jusqu'aux prochaines élections. xe. accorde un amortisse- arriver à un accord sur les questions conprésent Arrêté sera puL'Etat Haîtien année et 17% troversées. Et s'ils nc tombent pas d'ac-! blié Article exécnté 2-Le à la diligence du Secrétaire ment de 30% la première sur le maté- cord sur le choix du tiers arbitrc, celui-ci) Ci- d'Etat et de "Intérieur. pour les années subséquentes de PUsine avant lc! sera désigné par le Doyen du Tribunal du Palais National, à Port-auriel et la machinerie le revenu. En ce qui jvil de Port-au-Prince. La décision tiers-] Donné atl 1949, An 146e. de PIncalcul de l'impôt sur arbitre sera définitive. Prince, ie 21 Mars concerne les bâtisses, cet amortissement 12.-L'Etat Haîtien représenté dépendance. DUMARSAIS BSTIME sera de 5% par an. Antonio S. de Bus- comme Article il est dit ci-dessus accorde à Mon- Par le Président: Article 9.- -Monsieur en vertul sieur A.

décision tiers-] Donné atl 1949, An 146e. de PIncalcul de l'impôt sur arbitre sera définitive. Prince, ie 21 Mars concerne les bâtisses, cet amortissement 12.-L'Etat Haîtien représenté dépendance. DUMARSAIS BSTIME sera de 5% par an. Antonio S. de Bus- comme Article il est dit ci-dessus accorde à Mon- Par le Président: Article 9.- -Monsieur en vertul sieur A. S. de Bustamante y Pulido pour Le' Secrétaire d'Etat de l'Intériens: tamante y Pulido est autorisé contrat, à l'arriyée en Haiti des machines, un délai LOUIS RAYMOND des dispositions du présent Société Anonyme de cent quatre-vingts jours et un délai de 'constituer en Haiti une Cing Cent Mille dix huit mois pour le fonctionnement de au capital de Un Million l'éxécution del l'entreprise, et ce, à partir de la publica- CHAMBRE DES DEPUTES Dollars ($ 1.500.000) pour autres jugera tion de la loi de sanction au Moniteur Ofson entreprise et tous Société qu'il les ficiel, faute de quoi le présent contrat sera utiles et à apporter à cette lui sont frappé de forclusion, à moins que Mon34ème. LEGISLATURE de 1946 droits, privilleges_et charges qui con- sieur A. S. de Bustamante, Jr. ne soit em- Session Extraordinaire concédés et imposés dans le présent par des cas de force majeure et desj Séance du Jeudi 19 Septembre trat. : à pêché circonstances- indépendantes de sa volon- Présidence de Monsieur Le Député Dr. Article 10.-L'Etat Haîtien s'engage Mille Dol- té, les par- Jh. LOUBEAU, assisté de MM. les Dépu. souscrire Trois Cent Cinquante cette va- Pour T'exécution des présentes, l'Etat Hai- tés Luc STEPHEN et Dumas MICHÉL, fars ($ 350.000) d'actions, ayant qui sera ties élisent domicile savoir: des Finan- Premier et Deuxième Secrétaires. leur nominale de la Compagnie Antonio S: de Busta- tien à la Secrétairerie d'Etat Anto- (Suite) formée par Monsieur cette somme sera ver-; ces, à Port-au-Prince, et Monsieur Pulido à la HaMessieurs les mante y Pulido et titres de nio S. de Bustamante y de Cuba. M. Maurice Latortue: comsée à la Compagnie en T'Emprunt les droits vane, capitale de la République Députés, le Gouvernement, voulant Intérieur 1947-1957, avec tous àl Le Présent Contrat est fait pour une mencer immédiatement certains travaux et privilèges attachés originairement la moitié à'durée de trente ans. ces titres par la loi d'émission LE MONITEUR 1945 Donné à Port-au-Prince, au Palais Na Vu le Décret-loi du 15 Octobre le 16 1946, An 143ême. à l'avantage de vous soumettre un projet] des contingents annuels d'ex tional, Septembre ouverture d'un crédit ex- instituant de l'Indépendance. de loi portant Cent dix mille gourdes. portation des produits alimentaires; Dumarsais ESTIME traordinaire de soit les conditions éconoLa première partie de ce crédit, à la Considérant actuelles que de maintenir des Par 'le Président: cinquante mille gourdes est affectée miques exigent àl des dend'Etat du Commerce et reconstruction du pont <Pierre Pinchinat> contingentements: alimentaires; T'exportation Le Secrétaire rées et produits de PAgriculture: à Saint-Marc.

des. portation des produits alimentaires; Dumarsais ESTIME traordinaire de soit les conditions éconoLa première partie de ce crédit, à la Considérant actuelles que de maintenir des Par 'le Président: cinquante mille gourdes est affectée miques exigent àl des dend'Etat du Commerce et reconstruction du pont <Pierre Pinchinat> contingentements: alimentaires; T'exportation Le Secrétaire rées et produits de PAgriculture: à Saint-Marc. suis arrivé au Département, Considérant que le devoir de TEtat est Georges RIGAUD Quand je le de cette reconstruc- d'intervenir dans toutes les branches del d'Etat des. Finances et j'ai trouvé projet plus de deux ans. T'Economie afin d'assurer, par le contrô- Le Secrétaire tion à l'étude depuis d'une avec un licite, la protec- de l'Economie Nationale: L'exécution de ce travail s'avère le des prix, profit G. MARGRON nécessité, car la ville de Saint- tion des intérêts du producteur; grande la rivière. d'Etat du La loi sera acheminée Marc est divisée en deux par choses. Sur le rapport des Secrétaires des M. le Président: Il: s'agit de faire cesser cet état de Commerce et de T'Agriculture, Finan- au comité du Commerce. demande i La deuxième partie du crédit, soit Soixan-! aujces et de FEconomie Nationale; M. Georges Rigaud,-Je de me retirer. te mille gourdes doit être employée Il s'a-i Et de l'avis du Conseil des Secrétaires! l'Assemblée la permission vous relevé parcellaire du plateau central. d'Etat; M. le Président: Vous pouvez d'Etat. git d'un projet à réaliser avec la collabora- Il A Proposé tirer Monsieur le Secrétaire Fordre du jour. Il aption du Département de TAgriculture. nous Nous reprenons embrasse tout le plateau central que d'a- Et le Corps Législatif a voté la loi sui-] pelle le dépôt des rapports. devons mettre en valeur en essayant, Les rapporteurs ont la parole. bord, de développér le fourrage et enstite vante: Monsieur le Député R. Pierre-Louis. et de d'améliorer 'le cheptel par un apport del Articie ler-L'exportation du les coton,! du comité des Finances du Des taureaux et des va- du mais et du riz est permise dans limi-i rapporteur Nationale donne lecture sang ches laitières nouveau. seront importés à cette fin. tes fixées par le contingent d'esportation. l'Economie suivant: du Département des trimestre, rapport La contribution consiste à délimiter les Art. 2.-Au début de chaque (il lit) Travaux Publics convenu avec le .Dépar- le Département du Commerce détermine de riz ex-I RAPPORT lots. Nous avons et la <Food Pro- la quantité de coton, de mais et tement de P'Agriculture pour- portable. A LA CHAMBRE DES DEPUTES duction> que les travaux agricoles aurons leseront. commencer dès que nous hectares. C'est Art. 3.--Les quotas le d'exportation du Com- (Messieurs les Députés. vé une étendue de dix mille le ca- ront répartis par Département aussi une façon d'arriver à avoir ain- merce, entre les exportateurs. Comité des Finances et de T'Econodastre du plateau central. On pourra de Art. 4-Le Département du Commerce! ILc chargé d'examiner le Consi connaitre quelles sont les propriétés établit le prix officiel sur le marché inté-!

Les quotas le d'exportation du Com- (Messieurs les Députés. vé une étendue de dix mille le ca- ront répartis par Département aussi une façon d'arriver à avoir ain- merce, entre les exportateurs. Comité des Finances et de T'Econodastre du plateau central. On pourra de Art. 4-Le Département du Commerce! ILc chargé d'examiner le Consi connaitre quelles sont les propriétés établit le prix officiel sur le marché inté-! mic Nationale, entre l'Etat Haîtien représenté par l'Etat et quelles sont celles qui appartien- rieur, et l'écart entre le prix extérieur etl M. trat Gaston Margron. Secrétaire d'Etat des nent à des particuliers. toutes les possi-j le prix officiel représente 1111 profit ap-: Finances et de PEconomie Nationale. WilII nous faut exploiter central. Le fourrage se-: partenant à l'Etat et destiné à l'amcliora-! d'une part; d'autre part, Monsieur ibilités du plateau le bétail ne sera tion des méthodes de production dc cesi fiam Clements Chenoweth, Ingénieur ra amélioré du fait que quel moet aux conditions de vic du pro- dentifié au No. 4986-EE, demeurant att 1 pas admis à paitre à n'importe la fantaisie des denrées Lc sera versé att fonds del et domicilié à Oregon (U.S. ment de l'année, suivant ducteur. profit national des denrées Cap-Hatien A.), a Thonneur de vous présenter son propriétaires. réserve de l'office Je demande au bureau de me donner ac- d'exportation. jrapport. étudié te du dépôt de ce projet de loi. et T'exportateuri Après avoir consciencieusement le Comité a décidé --Le Bureau vous don- Art. 5.-Le producteur sur lejle Contrat sus-parlé, M. le Président.- d'Etat du sont tenus de vendre et d'acheter d'accord avec le Secrétaire ne acte, Monsieur le Secrétaire marché intérieur aux prix officiels. d'y d'Etat apporter, intéressé, ces quelques changedépôt de ce projet de loi. Comité le volume de ments qu'il soumet à votre appréciation. Le projet sera acheminé au Art. 6-En soit attendant recensé, que le quota total en vous demandant de-les appuyer parce Compétent. la la production sera calculé sutr une moyen- les croit plus avantageux pour noM. G. Rigaud.-Je demande parole. d'exportation qu'il Président: La parole est au Se- ne d'exportation de cinq gnnées. : tre Pays. de enotamment M. le A l'article 1.-au lieu crétaire d'Etat du Commerce et de l'A- Art: 7-Toute réglementation reconnu de la au Cap-Haitien. à Fort-Liberté et dans griculture. nécessaire en vue de l'application du Pré- d'autres villes et points de la Républiques. M. G. Rigaud: Messieurs les Députés, présente loi sera prise par Arrêté le Comité a ainsi modifié: j'ai T'honneur de vous soumettre un d'ex- pro- sident de la République.

crétaire d'Etat du Commerce et de l'A- Art: 7-Toute réglementation reconnu de la au Cap-Haitien. à Fort-Liberté et dans griculture. nécessaire en vue de l'application du Pré- d'autres villes et points de la Républiques. M. G. Rigaud: Messieurs les Députés, présente loi sera prise par Arrêté le Comité a ainsi modifié: j'ai T'honneur de vous soumettre un d'ex- pro- sident de la République. aussitôt que possible jet de loi sur le contrôle des denrées 8-La présente loi abroge toutes <A Fort-Liberté, Côtes-de-Fer et dans portation. Art. de lois qui lui sont à St-Marc, Aquin. de la République où lois ou dispositions exécutée à la diligence toutes autres régions être trou- (II lit) contraires et sera du Commerce et de les matières premières pourront LOI des Secrétaires d'Etat l'Econo- vées en quantité suffisante, pour la préDUMARSAIS ESTIME TAgriculture, des Finances et de paration des déchets de pite, bagasse et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mie Nationale, chacun en ce qui le con- souches. Vu l'article 55 de la Constitution; cerne. LE MONITEUR Contributions à Caharet ou à P'AdminisPa6-Le comité a ajouté xas 1 3.--René Balmir tration Générale des Contributions, A l'article eimpôt locatifs et 4. -Laborde Cadet lais des Finances, à Port-au-Prince. sistance socialés après etransmission sttr 5.-Pressage Cajou <taxes agrairess après 6.- Philippe Charlier actions et obligations. 7.- Castel Demesmin d'Eclairage Electrique A l'article 7.-Le comité a ajoute à la 8.- Mozart Denizard Compagnie de Jérémie fin de l'article cette clause: xLa Compa- 9.-Thomas Désulmé or. $ 30.000 s'engage, autant que possible, à se 10.-Ferdinand Dufanal Société Anonyme Capital gnic servir, de préférence à tous autres, de ba- 11.--Franklin R. Elie A VIS teaux et d'embarcations appartenant à desj 12.- Rameau Estimé de la Compagnie d'EHaitiens pour le transport de ses matières 13.- François Georges Les Actionnaires Electrique de Jérémie sont conpremières ou de ses produits fabriqués. 14.- Charite Jean clairage Assemblée Générale pour le A l'article 9.-Le comité a ajouté le 15.- -Décius Jean voqués en 30 Mars 1949, dans la Salle de devant les mots <meil- 16.- Dijon Jean-Gilles Mercredi à mot <au moins> 17.- Hermann Jérôme Réunion du Conseil d'Administration heures du soir. leures conditions>. l'article 10.-Le comité a 18.- Francius Julien PUsine Electrique à Cinq Et enfin à xaux conditions 19.- Franck Lanoix Ordre du Jour supprimé la 3ème ligne: été consenties aux 20.- Justin Latortue de l'Etat des Comp- $ égales à celles qui ont l'a remplacé par: 21. Joseph Loubeau 1o.-Présentation Arrêtés au 31 Décembre 1948. autres acheteurs>, conditions et du marché 22. -Alphonse Marius Jeune tes 20.-Affaires Générales. caux meilleures moins le ffet, frais, taxes et com- 23. -Narcisse Malary Jérémie le 14 Mars 1949. mondial, 24.- -Maurice C. Maignan mission>. les Députés, les chan- 25. Letroy Ménard Le Président du Conseil d'AdministraVoilà.

31 Décembre 1948. autres acheteurs>, conditions et du marché 22. -Alphonse Marius Jeune tes 20.-Affaires Générales. caux meilleures moins le ffet, frais, taxes et com- 23. -Narcisse Malary Jérémie le 14 Mars 1949. mondial, 24.- -Maurice C. Maignan mission>. les Députés, les chan- 25. Letroy Ménard Le Président du Conseil d'AdministraVoilà. Messieurs d'accord avec le Secrétaire 26. -Dumas Michel tion: gements que. nous avons cru devoir 27.- Louis Milord J. Elie LESTAGE. d'Etat. intéressé, garantie des 28.-Dr. Fritz Moïse Le Vice-Président: apporter pour la plus' grande demandant 29. -Enaillo Nonez Jean Rouzier,. intérêts de notre Pays en vous 30.- -Edgard N. Numa Le Trésorier: de bien vouloir les approuver. 31.- Duverna Pierre-Louis Roger Martineau Chambre des Députés, le 16 Septembre 32.- -Rossini Pierre-Louis Le Secne@aireArchivister, 1946. An 143ème. de lIndépendance. 33.- -Daniel Prudent Camille Large Le Président: 34.-Luc Stéphen Le Comptable: Ph. CHARLIER 35.- -Pierre Tardieu Louis Martineau Le Rapporteur: 36. -Dr. Watson Telson Le Conseiller: 37.-Salnave C. Zamor. Numa Chassagne. R. PIERRE-LOUIS ils sont invités à venir La Conseillère: Les Membres: En conséquence; Général de 'la Mme. A. Mc. Guffie. Francius Julien, s'inscrire au Sécrétariat tous les jours ouL'Administrateur Technique Thomas Désulme Chambre des Députés Martineau vrables de 9 heures à midi. Serge M. le Président: Lé présent rapport seGénéral dc la Cham) Dr. Usine pr. Int. et distribué et la discussion dul Fait atl Secrétariat 24 Mars 1949. An 146e ra copié relatif sera fixée ultérieure- bre des Députés, ie contrat y de l'indépendance. A VIS ment. amène la continuation Le Secrétaire Général: L'ordre du jour de loi organiDuly B. Lanothe Le chèque au No. 118086, Article 2239, de la discussion du projet Publics. No. 72, émis le 28 Juillet 1948 sant le Département des Travaux l'article 18. Bordereau l'ordre de Gabriel J.J DEJOIE, Plaisance, Nous nous étions arrêtés à des à à Gourdes 125.00 étant égaré, La parole est au Secrétaire d'Etat AVIS DOMANIAL et s'élevant déclaré nul: duplicata devant en être Travaux Publics. (A suivre) Il est porté à la connaissance de tous à dressé. est qui il appartiendra, qu'il est dénoncé à laj vacance 8 carreaux de terre dépendant de lhabitation dénommée *Cameaus situéej AVIS SECRETARIAT GENERAL DE LA dans la commune de Cabaret. Ces 8 car, donne avis CHAMBRE DES DEPUTES reaûx de terre sont borriés: La Direction du Moniteur doivent être payés A VIS Au nord par fhabitation Sophie que Bureau les abonnements du Caissier du Moniteur et de de la Cons- Au sud par la Rivière Torcelle au de l'Etat: les quittances ne Conformément: à l'article 55 de la A l'est par la Rivière Torcelle TImprimerie pas être données.

commune de Cabaret. Ces 8 car, donne avis CHAMBRE DES DEPUTES reaûx de terre sont borriés: La Direction du Moniteur doivent être payés A VIS Au nord par fhabitation Sophie que Bureau les abonnements du Caissier du Moniteur et de de la Cons- Au sud par la Rivière Torcelle au de l'Etat: les quittances ne Conformément: à l'article 55 de la A l'est par la Rivière Torcelle TImprimerie pas être données. chez l'abonné. titution et en vertu des Règlements Messieurs les A l'ouest par divers. peuvent La date d'échéance étant portée sur la Chambre, il est rappelé à suivent que le Un délai de trois mois à partir de la prede chaque numéro, si, à Députés dont les noms ordu présent avis est ac- bande-adresse n'a pas été effectué Législatif se réunira en Session mière publication y avoir cette date, le paiement le service da Corps le Lundi 4. Avril 1949:, cordé. à tous ceux qui prétendent en vue du renouvellement, dinaire des droits, si aucuns sont, 'afin qu'ils pro- des' journal sera supprimé. 1.-Fernand Alcindor duisent leurs réclamations atl Bureau 2.-Midouin. Avin LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation dss biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Publication Situs ation des biens CONT NOM DES SOUM. Premibre des demandes NCE Dates de préseotation Poblication des demandes Commune de La- Une de propricté dont l'étenaue Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de Une dont Tortue. est 01 ha 64 bornée au Nord 3 Mars 1947. col. Caral'étendue Thérolia Joscpb. 27 Janv. 49 Habiration Timo- par Thimothée l'Etat. au Sud Section Rue est de PeerE 6m. façade et 8m. ler Mars 1948. thé. par Thimothée l'Etat, à l'Est St-Augustin. Bourg Nord de profondeur par Alcé Séide, bornée au Sud au l'Ouest par Thimothée Thimethée l'Etat et a la Rue Saint Augustin, par l'Etat. fT l'Ést par Lortulia Jacques Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jean Norcilien. 27 Janv. 49 et à T'Ouest par Une Ruelle. Tortue. cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Une propriété donc l'étenduc Arty-Rose Louis. 27 Janv. +9 Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus, au Section col. de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. Sud par Tandlus Pierréelus, à Bourg Rue e profondeur bornée au l'Est par Fertil Tyl et 3 Cimetière. Nord par la rue Saint André, l'Ouest par un Ban. au Sud par Un Terrain inoc. Goqumune de la Une dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 cupé, 3 T'Est par un Cours Tortue. Habitation est. STR 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. d'Éau et à 1'Ouest par la Rue Ravine La Source. Nord Aurisma Louima Cimetière. fermier Re PEtat, au Sud par Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Luc Fontaine 27.

inoc. Goqumune de la Une dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 cupé, 3 T'Est par un Cours Tortue. Habitation est. STR 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. d'Éau et à 1'Ouest par la Rue Ravine La Source. Nord Aurisma Louima Cimetière. fermier Re PEtat, au Sud par Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Luc Fontaine 27. Janv. 49 Legneau Brénor. à l'Est par col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Florvilus Sénus ct a l'Ouest Section Bourg Ruc de profondeur bornée au par Nacius Colonnel. Saint- André Nord' pari Lorilia Joseph. au Tortue, Commune de la Une dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 Sud à par la Rue Saint-André. est RTW 64 bornée Mars 1947 l'Ést par Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord Narilus Fermier : Commune de Cara- et Une à I'Ouest par Une Ruelle l'Etat. : Sud par Tannélus. col. propricté dont l'étendue Obain- Lamour 27 Janv. 49 à l'Est Tyl Fertil et à Section Bourg Rue de est de profondeur 6m. de façade bornée et 8m. ler Mars 1948. T'Ouest par Fur Ban. Saintau Cemmune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. André. Nord' Morélus Lamour. che. n'est pas encore déterminée 4 Mars 1947 27 Janv. zu S.fnu par la ruc Saint AnRuc Peat Vincent. bornée au Nord par la Rue dré. a f'Est par Alexandre du Rivage, au Sad' par la Rue Jacques Cimetière. et a l'Ouest par la Rue du Pont vincent, a I'Est par E. Commune de Cara- Une Bélizaire, Mme. François col Section Bourg. est de propricté de dont l'étenduc Fernand Raymond. 27 Janv. 49 Monestime et Mme. Lisius et Rue 8m. façade 6m. ler Mars 1948. a l'Ouest néant. Eglise. de proiondeur port au Commune de La- Une dont l'éteridue Nerd par Julio Pierre, 2u Sud Tortue. est ha 64, bornée au Dérival Dérisnord. 27. Janv. 49 par la Rue Eglise. à l'Est par FT" Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Mars 1947. L.ormilia Guerrier et l'Oues: lée. La-Valiée l'Etat, au Sud par Commune des Au- Jean Fils. don: l'Etat, à l'Est l'Etat propriété l'étendue Daviima l'Ouest par ct à ses a Pitres. est de I hectare environ bor- 2 Mars St. 1948. Eloi. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété par l'Elat. dont l'étendue Tête Sect. Morne. Banane Hab. née zu Nord par Thélisson Tortue. est de 0 ha 64 au Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Télis, au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord l'Etat, au bornée Sud, a 6 Mars 1947. Chemin. à l'Est par un Terriea. l'Est et P I'Ouest par l'Etat. raia Yacant et a I'Ouest par ICommune Tortue. de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius.

Nord par Thélisson Tortue. est de 0 ha 64 au Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Télis, au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord l'Etat, au bornée Sud, a 6 Mars 1947. Chemin. à l'Est par un Terriea. l'Est et P I'Ouest par l'Etat. raia Yacant et a I'Ouest par ICommune Tortue. de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une N Minombre. dont nance est de 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. col. prepricté l'étendur Luc 2 Célestin. 27. Janv. 49 Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Section Champeing Nord est de Paulémon hectare bornée au Mars 1948. !'Est et à l'Ouest parl'Etat. Habitation par Jean, au Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Petit Homme BorArchy. Célestin, Sud rar a Héritiers l'Est Théotisse Tortue. est de trois quarts de terre bor nélus. à par l'Etac Habitation Moreau. au Nord par l'Etat, au 14 Mars 1947. Janv. 49 inoccupe drigue et I'Ouest par Roa i l'Est et à l'Ouest par Commune de Ter- Une propriété Etienne. dont l'Etat. l'étendue Claudion Edonard. 27 Janv. +9 Commune de La- Une dont l'étendue Maréus rier Rouge. est de hectare bornée au 3A Mars 1948. Tortue. est de c 1 ha bornée au Nord "ler Avril Dérival. 1947. 27 Janv. +9 Section Habitation Fond-Blanc Margot. Nord au par Pierre Jean Jeanl'E- l'Etat. par l'Etat, au Sud l'Etat, tat, à Sud_par l'Est par Delouis Jean l'Est par l'Etat et P l'Ouest l'Etac et à Clermont l'Etat l'Etat. vacant. FOuest par Com. Habitation de La-Tortae Pd propriété de dont l'étendue Vernéus. 49 Commune de Ter- Une dont l'étendue Petit- est 0 ha 64 bornée au Joseph ler Avril 1947. 27 Janv. rier de propriété 2 Pierre 3 Jean. 27. Janv. 49 Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à Saction Rouge. Fond- Blan: est Nord hectares bornée Edouari au Mars 1948. l'Est et l'Ouest par l'Etat. Habitation Margot. l'Etat, par au Claudion Sud Commune de La- Une propriété dont l'étendae Télusma Bruel. 27 Janv. à l'Est l'Etat par vacant Edouard. 2i Tortue. Habitation est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. T'Ouest par l'Etat vacant. Ia Source. l'Eut, Nord par a 1'Est T'Etat, par au l'Etat Sud racol. Commune de Ci- Une PAPLI dont l'étendue Joseph Exavier. 27.Jaav. 49 I'Ouest par l'Etat. " Section Glaudine Nord est de 1 Renélus hectare bornce au 8 Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles FrancisHabitation Demier au Sud par par l'Etat Bien-Aime Tortae. Habitation Barran. Nord est Tt 0 ha 64 bornée que. 27 Janv. 49 et à l'Ouest par l'Etat inoccupe inocrEtat, au Sud.

27.Jaav. 49 I'Ouest par l'Etat. " Section Glaudine Nord est de 1 Renélus hectare bornce au 8 Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles FrancisHabitation Demier au Sud par par l'Etat Bien-Aime Tortae. Habitation Barran. Nord est Tt 0 ha 64 bornée que. 27 Janv. 49 et à l'Ouest par l'Etat inoccupe inocrEtat, au Sud. " ler. Avril 1947. cupé. gue. T'Est et " l'Ouest par. l'Etat. Commune de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 49 Commune de Quar- Une dont l'étendue Audalbert RicbeTortue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. 27 Janv. tier Morin. est de de façade et de 4m mond. Habitation La-Val. Nord 27 Jaav. 49 Fearats par l'Etat, au Sud par Section du Bourg profondeur bornée au 9 Mars lée. I'Esat, à I'Est par l'Etat et Rue Calvaire. Rond Andianna Fils I'E1948. l'Ouest par l'Etat. tat, au E par la rue CalvaiCommane de La- Une dont l'étendue Toussaint Marianre. à l'Est par l'Etar et Tortue. est ET" Oha 64 bornée nic. 27 Janv. 49 I'Ouest par une suelle de non Mabitation Matérien Nord I'Etar, au Sud. T 11 Octobre 1947. inconnu. l'Est l'Ouest l'Etat. Commune Commune de Mar- Une propriété aEel l'étendue Richard. 27. Janv. 49 monade. Li- Une propriété mesurant en. Hilaire Joseph. 27 Jiav. 49 melade. est de Février viron 1/2 au S.b: hectare 29 bornée Reoy 1948. Basse Plaine. hectare, bornée 10 Mars 1948. tère Section Habi- zu Nord par Nerd Alexis, an Habitation Chaba- Nord par l'Etat (inoccupé). ratien Morphée. Sud par Oreman Célecourt, i non. au à l'Est Sud Granvil Victor. l'Est Pierraad Jacques et Jean-Baptiste Fiet a par Nord Alexis. lamar l'Ouest pàr Robesa rotu.l pierse Théodore. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prrmitte SOUM. Premitre CONTE NANCE Dates de priventation Pablication NOM DES Pabilcation Situation des biens des demandes CONTEN NANCE Dates de présentation Siteation des biens des demandes mesurant I Julienne Joseph. 27 Janv. 49 27 Janv. 49 Commune de Saint Unc. propriété bornée au Nord 22 Mars 1948. Commune des An- Une prapricté dont T'étendue environ Elvire 11 Romain. Mats 1948. Marc. 5ème Section de Bo- hectare Marie 29 Joseph l'Etat au ses à Pitres. est de hectare LouisèEa par Christian Fortil l'EHabitetion Banane. bornée au Nosd par Mmc. cozelle Gervais. tat 3 T'Est par Mme. Dassius me Loiscad, au Sud par l'Est Habitation Danot l'Etat ct à l'Ouest par Michel Casseus, à par Noelsaint Noel l'Etat. 27 Janv. 49 Levy Palanquet et Casséus. à 1'Ouest Commune de Saint Une propriété dont l'étenduc Elodie 22 Julméus. Mars 1948. par Mme. Michel JnMarc. n'est pas encore déterminé: la Grande Li- Une mesurant on- François 27 Janv.

, au Sud par l'Est Habitation Danot l'Etat ct à l'Ouest par Michel Casseus, à par Noelsaint Noel l'Etat. 27 Janv. 49 Levy Palanquet et Casséus. à 1'Ouest Commune de Saint Une propriété dont l'étenduc Elodie 22 Julméus. Mars 1948. par Mme. Michel JnMarc. n'est pas encore déterminé: la Grande Li- Une mesurant on- François 27 Janv. 49 Section Bocozelle bornée au Nord par Sud Commuac 1ère. sec- viron proptiéé 6m. x 8 bornée au Baptiste 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo- de Route Publique au, Jeanmonade. Nord Samucl Jeseph, 'au l'Etat à l'Est par tion Basse Plaine par Mme. Granvil Vicnette. ar Delphin etalOuest par Habitation Chaba- Sud par Devéus Bienl'Etat. 27 Janv. 49 a tor l'Est par l'étenduc Brézine, Destinoble. non. Aimé et à1 1'Oest par une rouCommune de Saint Une proprièté 1 hectare dont 29. bornée, au 22 Mars 1948. te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 5ème Marc. Section de Bo- R Marie Christian Joseph For- T'ECommune de Cer- Unc hectare dont 29 bornée T'étendue au 13 Mars 1948. cozelle Gervais. tat: til TEtat au E à par l'Est gar Mme. ca la Source. est Michel au Habitation l'État ct a PTERM lère Section Cajou- Nord par Pauléus Vilus Louis à l'Ouest Dassius par Danot Noelsaint Noel Brilé Caram- l'Est Sud par par l'Etar ct a TOuest l'Etat. Jacques, St-Jean. 27 Janv. 49 Habitation l'État. Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une dont bornée T'étendue au 22 Mars 1948. bony. de Cer- GE propriété dont la conte- Antonine Mars 1948. cstde d'hectare MTt Commune lère. est de 1 hectare 29 13 Margot. Bras Gau- Nord par un chemin vicinal, ca la Source Brôlé au Nord par Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal, et a Cajou pae section Biassou. Jn-Baptiste au Sud par EsDuples- l'Est par de droit Habitation téril-Ema à l'Est par DéciaHabitation l'Ouest par É"i. route publique lus Pierre et à r'Ouest par sy. Une dont l'étendue Mme. Delpé 27. Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. Sect. de Port-Mar- Bourg. cst de eeins 6m. façade. borné St-Vil Dervilos 22 Mars 1948 Commune des An- Une propritté bor- 13 Mars 1948. Cimetière. au Nord par Anacacy ses à Pitres. est de 1. bectare Nord environ Rivage au R: du au Sud par Dorulus Joseph Section Banane au par vacant AT'Est à l'Est par la ruc du cimetièHabitation Ka aa Grand Chemin et a re ct à T'Ouest l'Etat. par St-Martin Sourde. Prdna Four par le Grand Chemin. Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime mesurant un Anacrayon 27 Janv. 49 Commune de Ter- Une propriete dont bornée l'étenduc au 15 Mars 1948.

Sud par Dorulus Joseph Section Banane au par vacant AT'Est à l'Est par la ruc du cimetièHabitation Ka aa Grand Chemin et a re ct à T'Ouest l'Etat. par St-Martin Sourde. Prdna Four par le Grand Chemin. Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime mesurant un Anacrayon 27 Janv. 49 Commune de Ter- Une propriete dont bornée l'étenduc au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propriéé au Nord Guerrier est de 3 bectares berté, Sect Mariba- hectare botnée 23 Mars 1948 rier Rouge. Charles Désana. E Sertion Fond-Blanc Nord par Joseph Lauriston L roux. Hab. Meillac Théophile Pierre : l'Est Habitation Terre de tat au Sud par à par Fleuricourt Milie Pierre I'Ouest l'Eglise. tieane prétendu propriétaine par l'Est par la. Route Grand. Orémus Janv. atti Bassin-Terrier- -Rouge et à St-Marc, par Unc propriété mesurant un Léonard. 23 Mars Stéphen 1948 l'Ouest par Jostin Pierre, Com. Sect. de de Boco- hectare. bornée au Nord par l'Etat. Délouis Jean. 27 Janv. 49 5ème Belaire. Luders Géral au Sud par I'EComeune de Ter- Une propriété dont bornée l'étendue au 15 Mars 1948. zelte. Hab. tat. à l'Est par la à Grande l'Ouest rier, Rouge. de 1 hectare Pierre Jean T'Etat Route Publique ct Section Fond-Blanc Near Sud par la Plantation par l'Etat. 27.Janv. 49 Habitation Margot Deaphin. au E à 1'Est le Com. de St-Marc. Une propriété dont l'étendue bor- Elorge 23. St-Pierre Mars 1948 Reste et al'Ouest par le EE Louise Benjamin. 27 Janv. 4.9 5ème Scct. de Boco- en hectares est 64a.50. l'Etat. Commune de Quar- Une propriète dont l'étendue et 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton. nic zu Nord la Grande par Route pat tier Morin. de Profondeur, 7m: de façade bornée an Snd blique. par 3 T'Est par Veuve St-, Section du Bourg % Nord par les Héritiers FlorJuste l'Etat ct à 1'Ouest par a Rue Piment. vil Turenne T'Etat, au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. a T'Est Une dont Tétenduc Auréus Fran- 27 Janv. 49 par l'Etat et à l'Ouest Com. des Anses-à- en hectares proprièté est de hectare par une ruelle de nom inconPitres. Spetion Hab. Bois Bois environ. bornée au Nord par S' Mars na. l'étendue Mme, Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Orme. Coderne. Remelus. au Sud par Elisms Com. de Cayes- Une mètres dont de façade 16 Mars 1948. Alismé. à l'Est par Constant Accin est Y Derival et à T'Ouest par Jacmel. Rue Sténio Vincent $ mètres de profonder Rue Jacquessin. 27 Janv. 49 E au Nord par dont la conte- Estinor, Aima Sténio Vincent. au L Commune de Bas. Une propriéts 58 a- 24 Mars 1948 le Rivage de la Mer à e: sin Bleu, Section nance cst de au 2 hectares Nord' par T'EMme.

Alismé. à l'Est par Constant Accin est Y Derival et à T'Ouest par Jacmel. Rue Sténio Vincent $ mètres de profonder Rue Jacquessin. 27 Janv. 49 E au Nord par dont la conte- Estinor, Aima Sténio Vincent. au L Commune de Bas. Une propriéts 58 a- 24 Mars 1948 le Rivage de la Mer à e: sin Bleu, Section nance cst de au 2 hectares Nord' par T'EMme. Vve. Camillo Moustiques Habita- res. bornée Mme. MariHonetmt T'Etat et à l'Onest tion Nan Lafond. tat, au l'Etat. Sud 1'Est par l'E. par André Antoine l'Etat. envi- Mervil Petit Faère. 27 Janv. 49 nette tat èt à I'Quest "i par T'Etat. Commune de Fort- Une propriété mesurant au Nord 17 Mars 1948. dont T'étendue Lindor 27 Janv. Liberté. ron 21 hectares bornée Sud Commune des An- Unc propriété déterminée, Mars 1948 la vgw Seation Maribaroux par Fleuricourt Ligoe Fontiète Pierro : l'Est ses-à-Pitres, Habita- n'est pas au R par, T'Arméc Habitation Meillac. par Gabeau eti T'Ouest par tion Bananc. bornée d'Haiti, au Sud l'Etat va- "SSOSRe Pierre. 27 Janv. 49 cant, à l'Est par P Rue et à de Fort- Une propriété mesurant 1 Samuel 18 Mars Cheeny. 1948. l'Ouest par Adrien Eloi. BorCommune bectare bornée au Nord par Une mesurant envi- Cloméus 27 Janv. 49 Liberté. Section Maribaronx la Ligie Fontière au Sud Gabriel par Com. Bois de Limoesle, de Lance, ron propricté 2 hectares. bornée au Mars 1948 à l'Est Sect. ViciS' Habitation Caillet. Cherny Fleurant et à l'Ouest par par FleuHab. Durecourt. nalc), Nord par au T'Etat Sud (Route une proricourt Pierre. l'étendne Bazile. 27. Janv. 49 priété inconnue : I'Est Saint Une dont Josepla Jésonae et à oli Commune de n'est propriété pas encore déterminée 20 Mars 1948. Héniclis par Frédéric Telfort. Marc. bornée an Nord Pierre Noël Toussaiat 27 Janv. 49 Habitation lère, Section Noaille. Cius àu Sud par E'etat: Carida JnCom. de Grands- Une propriété dont bornée T'étendue au 29 Mars 1948. Public à l'Est par la Saline, lère Section. est de 96 ares 75. Simon et à I'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace, " Chapelle St-Jean. Sud par Chérilus Chéry. et le Grand Chemin Une dont l'étendue I. ouisgène Janv. +9 l'Est par Jean-Louis AlCommune des An- propriaé de 1 hectare environ Charles à l'Ouest par ses à Pitres. est bornée au Nord l'Etat 20 Mars 1948. zace. dont l'étendue Flormina Petit- 27 Janv. 49 Section Bois d'Orme Terre au Sod par T'Etat Frete par Com. de Grande- Une n'est propriété pas encore déterminée, St- 29 Frère Mare, 1948 Habitation l'Etat et à I'Ouest par l'Etat Sémlien. 27 Janv. 49 Saline, 1ère Section, bornée an Nord par Eloi a Commune Froide Magny.

1948. zace. dont l'étendue Flormina Petit- 27 Janv. 49 Section Bois d'Orme Terre au Sod par T'Etat Frete par Com. de Grande- Une n'est propriété pas encore déterminée, St- 29 Frère Mare, 1948 Habitation l'Etat et à I'Ouest par l'Etat Sémlien. 27 Janv. 49 Saline, 1ère Section, bornée an Nord par Eloi a Commune Froide Magny. des An- Une propeilté dont T'étendue environ Pauliciane 20 Mar 1948. Hab. Poteneau. Louis, au Sud par a l'Etat, l'Ouest ses à Pitres. bornée est de au Nord hectare Soune au I'Est la par Lisiète l'Etat de Bourg: Fetal Habination Sud par Boncara M l'Bet et à par l'Ouest per Boscams. X 1 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication NOM DIS SOUM. Premitre Pablication Siteation des biens CONTENANCE Butes drs * drmsodre prtaratation CONTENANCE Dates de présentation Sitestion des bieas des demaedes llemot Svivain 27 Jaav. 49 dont T'étendae Com. : de Hinche, Une propriété encore détermince. 2 Ava 1943 Une propriété mesurant 32 Mme. Dervilma 27 Jasv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas Desel. Com. de Grande- ares 25. hornée au Nord par Saint-Piems 1948 Carvajal) Habita- bornée au connu. Nord par au Sud par Saline, lère Section. Fréjuste Janvier. au Sud par 29 Mars tion Pinquoi. mot ainsi à l'Est par Hab. Gde.-Saline. l'Etat, à T'Est par l'Etat et à Estimable Mézard. Joamène et à l'Ou1'Ouest par la Dame St-Pierre Lucieanor est par Toussema ainsi connu. Janv. 49 L.ouitus. l'étenduc Jostin Pierre 27 Janv. 49 dont l'étendue Gasnier Reghadt 27 Com. de Terrier Une proprièté dont bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une propriété déterminée, 2 Aval 1946 Rouge, Soct. Fond- de 2 bectares la ct Route demi. déli- (Cerca : Carvajal) bornée n'est pas au Nord. encore par ChailéBlanc, Hab. Terre. # au Nord T'habitation par Meleleck. Rue Bourg. Bien-Aimé, au Sud par de l'Eglise. mitant Sud par Joseph Charies Tr Place Publiqus, à lEst par au Jn-I -Baptiste et tàlOul'Etat, a T'Est par Aristaque Samson Pition et a lOuest par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. Mondeotia 27 Jaav. 49 rain privé. dont T'étendue Davéus Dieu49 Com. de Limbé, 8c. Une propriété dont l'étendue Teramar 2 Avril 1948 Com. de Terrier Une propriété au donné 27 Janv. Habitation cst de 1 hectare, bornée au Rouge. Sect. Fond- est de I hectare., bornie 29 Mars 1948 Section, Bedorct. Nord par Sirilien Mately, au a Blanc. Hab. Rou- Nord par un corridor l'Etat vacant public, à Sud par Pomice Dorival. ot à vray.

bé, 8c. Une propriété dont l'étendue Teramar 2 Avril 1948 Com. de Terrier Une propriété au donné 27 Janv. Habitation cst de 1 hectare, bornée au Rouge. Sect. Fond- est de I hectare., bornie 29 Mars 1948 Section, Bedorct. Nord par Sirilien Mately, au a Blanc. Hab. Rou- Nord par un corridor l'Etat vacant public, à Sud par Pomice Dorival. ot à vray. Sud par T'Etat vacant et à l'Est par Porice Sirilien Dorival Mately. te par l'Etat vacant. l'Ouest par 27 Janv. 49 l'Ouest par mesurant envi- Hts. Disinor 27 Janv. 49 de Cerca, la Une propeiané dont la conte-. Cené 3 Avri Séjour 1948 Com. de Quartier- Une 50, bornée au Phanor 1948 Com. Source, lère Section nance est de 1 hectare 29. bor- su Morin, Sect. Mor- ron 30 Mans lÉtat, Peoaet Hab. Gd- Nord par au Sud Cajou-I -Brité, Hab. néc au Nord l'Etat. par, à l'Est par ne-Pélé. le Chemin AETTE la Grande Biassou. Sud par à par l'Etat. Pré. Ee. du Nord, à l'Est l'Etat et I'Ouest Vénicia Jn-Gilles 27 Janv. 49 à E dont T'éendue le Chomin conduisant le de Fort-Li- Une propriété bornée au 5 Avril 1948 monade et à l'Ouest par Com. berté. Sect. Dumas, est de 1 hectare. vacant, au chemin de fer. 2 Duverna Louis 27 Janv. 49 Hab. Sicar. Nord par l'Etat vacant a T'Est Com. de Fort-Li- Une propriété bornée au mesurant Nord 30 Mars 1948 Sud par vacànt ct à I'Ouest hectares. edres berté. Sect. Bayaha, Alphonse Philogène, au E par l'Etat vacant. Hab. Minière. Féndus Louis Charles. à Une propriété dont l'étendue Septimus Baptiste Ja27 Janv. 49 FE par le Grand Chemin des NeCommune de Fort- Ba- est de 2 hectares, bomnée 5 Avril 1948 Perches et à l'Ouest par Liberté. Section Antoine Tui bert Pierre. Wikino 27 Janv. 49 yaha. Hab. Miniè- au Nord Sud par Exalus Fonrose. et a Com. des Anses-à- Une propritte dont l'étendue bor- Casiril 30 Mars 1948 rc. T'Est par M chemin public Pitres. Habit. Bois est de 1 hectare environ, Déroà l'Ouest par St-Nitor Ulysse. Visal 27 Janv. 49 Pin. née au Nord Sud Déro. Martin DéUne dont l'étendue Cléricia 5 Avril 1948 sier, au LE Excellent Cam. de Fort-Li- de propriété 1 bectare. bornie au rosier, à 1'Est berté, Sect. Baysha est au Fisermé et à ide par JoHab. Minière. Nord par Amaré Appolon Séjour. Joseph, l'Est seph Jean François. mesurant 8 hec- Talleyrand 27 Janv. 49 Sud E Grand chemin public Com. de Hinchs Une propriété environ, bornée au Nord Adius 1948 m T'Ouest par Rocsaint JoSect. Guanaria Hab., tares Mas-Citron. Sud PE 30 Mars seph. Altesse Alcé 27 Janv. 49 Mas-Citroa. DE Citron. a fa ct de Une propriété dont l'étendue 5 Avril 1948 l'Ouest par Mas-Citron.

c- Talleyrand 27 Janv. 49 Sud E Grand chemin public Com. de Hinchs Une propriété environ, bornée au Nord Adius 1948 m T'Ouest par Rocsaint JoSect. Guanaria Hab., tares Mas-Citron. Sud PE 30 Mars seph. Altesse Alcé 27 Janv. 49 Mas-Citroa. DE Citron. a fa ct de Une propriété dont l'étendue 5 Avril 1948 l'Ouest par Mas-Citron. envi- Lucius Genna 27 Janv. Com. Sect. :Terrier: Fond est de I hectare, bornée au au Com. de Limonade. Unc propritté mesurant bornée au 31 Mars 1948 Rouge. Blanc. Hab. Rou- Nord par I'Etat inoccupé, Hab. ron 2 hectares, Sud par l'Etat inoccupé. : Sect. Roacou, Nord par André et vray. T'Est par l'Etar inoccupe et Mouchinette. Noriac St-Preux, ingtr, au par l'Ouest par l'Etat inoccupé. 27 Jaav. 49 ClavVilsaint Josepb Justin Fleurimont Une dont l'étenduc 5 Avril 1948 dius Codada, à TEA par Com. de Pert-au- est de proprite 1 enviroa. borClaudius Jérome ct à T'Ouest Prince. Section Hab. Del- St- néc au Nord hectare par les Heritiers Sud la Route mesurant Vicinale. 1 hec- Debonnaire 27 Janv. 49 Martin. Constantin Mayard. à au Com. de T'Acal-Sa- CL propriété bornée au Nord Mi- Pierre 1948 mas. qui de droit. l'Ouest par T'Est Acul- care. 31 Mars à beer medi, Sect. Bri- rabeau Alfred au Sod MiEs et Samedi, Hab. Saint-Vil, à yon. 27 Janv. 49 RE chel Cimé court. Berina Tilsie et à TOuést #: Janv. 49 Commune des An- Une proprieté dont 1'étendue bor- Cimélus 6 Avril 1943 Augustin Joseph. Adrien 27 Section cst de 1 hectare environ, Mertalien de Fort-Li- Une propaése dont l'éendoe Augusin 31 Mars 1943 ses-a-Piures. d'Orme. Hab. née au Nord par Jcan JéroCom. Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeet Bois Coderne. Louis. au Sud par Méte berté, Ferrier. bornée au Nord par Suzanne Bois sne, à l'Est par Téristil Décembre roux. Rue Joseph, au Sud par Justin la Graa- St et à |'Ouest par Rue, à l'Est l'Ouest pàr par Louise Barron. Orilus Orélus 27. Jaav. 49 Louis età Blaudes An- Une propriété dont la environ. conte- 6 Avil 1948 Toussaint. dont l'étendue Elaide 27 Janv. 49 Commune nance est de 1 hectare Rosemé Com. de Petite N n'est Une propriété pas encore déterminée, 31 trice Mars 1948 ses-a-Pieres. Bois d'Orme, Section Hab. bornée au au Nord Sud par par Rivage vière de Nippes, bornée au Nord par T'Océan, Route. Bois Coderne. Larost, à I'Est par Néré Dupuy. au Sud par lEtat la Grande et à I'Ouest Tissaint (colonie), et à 1'Ouest par Occé à T'Est FSe Jean, l'Etat.

'est Une propriété pas encore déterminée, 31 trice Mars 1948 ses-a-Pieres. Bois d'Orme, Section Hab. bornée au au Nord Sud par par Rivage vière de Nippes, bornée au Nord par T'Océan, Route. Bois Coderne. Larost, à I'Est par Néré Dupuy. au Sud par lEtat la Grande et à I'Ouest Tissaint (colonie), et à 1'Ouest par Occé à T'Est FSe Jean, l'Etat. George. St- # mesurant envi. Masie-Losise 27. Janv. 49 Une dont l'étendnr Alisaice 27 Janv. 49 Com. de St-Marc, ron bornée au Nord Piee-Lonis, 31 Mars 1948 Commene des An- est de propritté 1 hectart environ. Charlas 6 Avrit 1948 5me BocozelA2SC Sect. Registe, au Sud Section Orène LE le, Hab. Gervais. par Regismé Fortil Etienne TEtat, à ses-à-Pitres, Bois d' "Orme. Hab. Pierre, née au au Nord Sud par Revoy Cor-. F Grande Route Mme Pu. Bois Coderne. ré,à TEst par Rert Larose blique rt et 1'Ouest l'Etat. par 27 Janv. 49 et al'Ouest par Néré Tissaint. 27 Janv. 49 Dasius Dasnot dont l'étendue Claudius Codads dont l'étenduc Sansmar Pierre 1948 Limonade, Une propriété au ler. Avril 1948 Limona- Une propriété bornée au 7 Avril Com de Sect. Roucou, est de I hectare, bornée -BapCom. lère de Sect. Basse de Vz hectare, au 3ème Mouchinette. Nord Blamfort Jn-1 Carobert de,, Hab. Chaba- R l'Etat inoccupe. 3 l'Es Hab. tiste stin. Robert Plaine, Sud par P.Se Pierre, l'OuCharles et Montenus Pierre non. f'Etat inoccupé et3 l'Etat, au Sud par Joseph a par l'Etat inoccupé. Prévil et Charité Mompoint Sylvestre Une dont T'étendur Jean- -Bapriste 27 Janv. 49 'Etat, à l'Est l'Etat par et à l'Ouest Com. de Limona- Basse est de propriété Va hectarc, bornée Pierre 7 Avril 1948 Latortue Grand Chemin. Janv. 49 de, lère Sect. Nord par Sansmar Pierre E par le l'étendue Vanéas Birtrand 27 Plaine, H,b. Chaba- tat, au Sud par l'Etat inoccu. Com. des Anses-d. Une dont, bor- ler. Avril 1948 non. TEst par Brenord CharPitres. Sect. Bana. est de TRBLS 2 environ. l'Ee l'Etat et à l'Ouest par ne, Habitst. Cachi- née au Nord Sud par Horacius Boucara T'El'Etat. mant. tat, tat. au, à PEst F a T'Osest par Boucars l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premniàre Dates de présentation Pablication NOM DES SOUM. Premiere Publication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtsentation Siteation des biens des demandes dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété 15 Avril 1948 Ossé Morency 27 Janv. che. n'est pas encore déterminée Com. de Caracol. Une propriété de façade dont et T'étendur de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte.

SOUM. Premiere Publication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtsentation Siteation des biens des demandes dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété 15 Avril 1948 Ossé Morency 27 Janv. che. n'est pas encore déterminée Com. de Caracol. Une propriété de façade dont et T'étendur de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord Sud Estavien Romelus Ruc de 6m E Section Bourg. e profondeur bornée au Habitation Tho- Gustave. Mme. Siméon Saint-Augusfin. Mme. Vve. Lascase massique. DaRETEE Nord par Sud par la Archange ct Sionr par Célestin, l'Etat, au méus Fils. Valcimé 27 Janv. Ruc Saint-Augustin. Lascase à l'Est Cé. Commune de Hin- Une proprièts dont déterminée. l'étenduc Zétraine 15 Avril 1948 les Héritiers n 'est pas encore Ea et l'Oucst par un ter che. Section Thomas- bornée au Nord par Sintilien Irêné rain vacant. florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud à Clairl'étendur, Fiele Com. de Mirebalais Une propriété dont déterminée 7 Avril 1948 tc) Habitation Tho- Prophélien, venor Montrevil ct " l'Ouest Rue du Marché. n'est pas encore lc reste dr Alcinor Pierre. Ménor Valcimon 27 Janv. 49 bornée au Nord par le massique. Commune des An- B. propticte dont l'étendue 16 Avril 1948 la peopriété. au Sud 1 environ botreste de la propriété, PTes a ses a Pitres. Bois d'Or- est née de au Nord hectare par Mme. Tipar le Marché Public Marché. ctà Section lein, au Sud par Frère Saint i'Ouest par la Rue du 27 Janv. 49 Habitation me Grand Jérôme, l'Est Oricin Jé- et mesurant envi- Santelli Josepb à par Fatnoe Com. de Hinche Une hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois. rôme. l'Ouest 27. Janv. 49 Section Aguahedion ron Nord rritt Bouyaha, Sud de Port- Une proptiété dont l'étenduc Théus Léon 1948 Rive Ganche HabiSantelli. # l'Est Commuae Prince. n'est pas encore décerminée 17 Avril tation Colladère. par eRuD un la Rivière Colladère et à Passage ouvrant bornée au Nord au par Sud pas- par Pa par le Docteur Ledan. sur la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau Bréa, T'Etat Commune de Fort- Une dont l'étenduc Mme. Antoine Abélus 27 Jaav. 49 Lamaroc. a T'Est par Lise Bernard et Liberté. Section Ba- de Ti hectares, bornée au au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à T'Ouest vaba, Hab. Miniè- Ru par l'Etat Pierre vacant, l'Etat, un passage. dont l'étenduc Diluis Pagnal 27 Janv. 49 re. Sud Antoine et Commune de Cerca 6. propristé 17 Avril 1948 à E par l'Etat vacant la Source, est de hectare 29 bornée à 1'Ouest par l'Etat vacant. 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat, au l'Etat Sud Une done T'étenduc Charles 1943 Bràlé par: l'Etat, l'Est par Com.

agnal 27 Janv. 49 re. Sud Antoine et Commune de Cerca 6. propristé 17 Avril 1948 à E par l'Etat vacant la Source, est de hectare 29 bornée à 1'Ouest par l'Etat vacant. 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat, au l'Etat Sud Une done T'étenduc Charles 1943 Bràlé par: l'Etat, l'Est par Com. de Terrier- propricté 6 de façade et DHYRS Avril Habitation Caram- et à I'Ouest par T'Etat. Rouge. Rue Calvai- est 10 de mètres mètres de profondeur, borbony. 27 Janv. 49 re. née au Nord par la Rue Calde Port- Une propricté dont l'étendue Céline 19 Avril Joseph 1948 vaire. au Sud par Mme. HéCommune est de 3m x 2 de facade. borclarius Calixte TEtat, à l'Est TEMargot Bourg néc au Nord par une Rivière Mme. Joseph Branot Cirena Section Rue Pétion. zu Sud par une Ravine. à a de et à JOuest par !"Est par Policiathe et Mompremier. l'Ouest par wne route publide Une propriété dont l'étenduc Mlle. Marie- -Thérè. 27 Janv. 49 que. 27 Jan" 19 Com. Morin Section Quartier du est de 16m de façade bornée et de se 12 Monrose. Avril 1948 Communc dc St. Une proptiété dont T'étenduc Tiné 20 Civil Avril 1948 Bourg Rue Jubilé. 10m. Nord de par profondeur. la Rue du JabiLouis du Sud. Nord est del hectare l'Etat 29 inoccupé, bornée au au # au Sud fermée, à-1'Est par 8ème Section par l'Etat 3 $ a Emmanuel Alexis T'Etat et Habitation Bigot. Sud T'Est par par l'Etat inoccupé. inoccupé ct T'Ouest par one Ruelle dc I"Ouest par l'Etat inoccups. 27 Jant.49 nom inconnu. Clairzius Pieree 27 Janv. 49 Cayes. Unc dont l'étenduc Dieunoma 20 Avril Aristhil 1948 Com. de, Hinche Une propriété dont déterminée. l'étendue 12 Avril 1943 Con. 8âme. Section des hectares proptiété est de 1 hectare Sect. Thomassique n'est pas Nord encore par Marcelus 'Habitation Bigot. % bornée au Nord par "Etat Hab. Thomassique. bornée Chéristin, au Sud par Iréné inoccupé, au Sad par. l'Etat l'Eta: Géna, à TEA par Anestor inoccupe. ct à à l'Est l'Oucst par par T'EFils et à l'Ouest par Daméus inoccupé tat inoccupé. 27Janv.49 François. André Sermexant dont l'étendue Sintelien Pro49 Communc des An Une propriété dont T'étendue 21 Avril 1048 Commune de Hin- Une propriété encore déterminée 27 Janv. scs a Pitres. cst dc 2 hectares environ bor. che. n'est bornée M: Nord un Ter- fr* Avril 1948 Section Banane. nie au Noré par Pierre Nod! vaSection Matelgatte. Libre, au EstéHabitation Poinie au Sud vacant. 3 l'Est rain à ae Habitation Loguait- lien Prophélien, à FE. par Alagène. cant et I'Ouest vacant. Raoul Hérisss 27Janv. 49 le. Servenor Archange et Com.

dc 2 hectares environ bor. che. n'est bornée M: Nord un Ter- fr* Avril 1948 Section Banane. nie au Noré par Pierre Nod! vaSection Matelgatte. Libre, au EstéHabitation Poinie au Sud vacant. 3 l'Est rain à ae Habitation Loguait- lien Prophélien, à FE. par Alagène. cant et I'Ouest vacant. Raoul Hérisss 27Janv. 49 le. Servenor Archange et Com. de Saint-Marc Unc propriéré dont l'étenduc au 22 Avfil 1948 I'Onest par Iréna Gôna. 27 Janv. 49 Habitation Féry. est de 1 hectare 29, bornée Route dont T'étendue Irêna Gèna Nord par la Grande Commune de Hin- Une propriété encorc déterminée 12 Arril 1943 Bocozelle ct Saint- Sténio -Marc, T# che. Matelgatte. n'est bornée pas au Nord par Odiran sat, Sud à par l'Est Stephène par Mmc. Camilus Section Habitation Tho- Chéristin. au Sud par Estélien Sintéet Etienne et 31'Ouest Prophlien. à l'Est Joseph Héritier St-Phacile Jnmassique. lien Prophélien ct " l'Ouest Mélonne Fils. *Mme. Sastr Dacéus dont T'étendue Max Ruiz 27 Janv. 49 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étenduc au Jeantille 27 Jane Commune des An- 6t. hectare propristé n'est pas. encore 12 Avril 1948 Hab. Iles Blanches est de 2 hectares. bornée fer 23 Avril 1948 ses a Pitres. déterminée en bornée au Nord Nord I'Etat. Attilus Baptiste. au Sud par Section Banane Cherfie. au Sud par Nabe micr E Banane. Mme Lexiné Jn-Gilles.3tEst Habitation Fa à l'Est par Nabé Terra- Pierpar une falaise ct à l'Oucst re, et à l'Ouest par une par -doElie 24 Jan. 49 dont T'étendue Anéfise Ménard 27 Jaav.49 Oua- Une proprièté de la contenan- Francklin Octobre R. 1948 de Fort- tine au 12 Avril 1943 Commmne de Commune ést de PriNt.ion I bornée naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Eribert Liberté. Section Bayaha. Nord par Vénilus Charles. Vital, au à Hznt Maribaroux bornée vi Noil, Nord par Sod par Habitation Manie- Sud par Clérissaint Amaré Beaustjour Hab. Pitobert. Saint la zone réservée. # l'Est par re. T'ES, earoust par par T'Etat vacant. Israel Fonrose 27 Janv. 49 la ligne Frontière et à I'Ouest Haitiano- par Commune de Fort- Une propriété dont bornée T'éteadoe au 12 Avril 1948 Dominicaine le Colonel Alexandre Joseph. Liberté. est de 2 hectares Josepb, au Nestor Pre. Lguis et Jn-de Section Bayaba. Nord Septionos Leconte Jn-BaptisDieu Pre. Louis prétendus Habitation Manit- te,1 Sod le nommé Anpropriétaires. Elie :9 Nov. 48 re. toine etàl RoLa par ke nomCom. de Port-au- Une dont 30 ares l'étendue bor- L.ambert 3 Novembre 1948 me Pierre. est de 0 Perets. Dowoes 27 Jaav. 49 Priace; Habitation née au Nord Mondestin Commune de Hin- Une propriété dont détecminée l'étendue Sinphalinte 14 Avrl 1948 Ceeeai.

od le nommé Anpropriétaires. Elie :9 Nov. 48 re. toine etàl RoLa par ke nomCom. de Port-au- Une dont 30 ares l'étendue bor- L.ambert 3 Novembre 1948 me Pierre. est de 0 Perets. Dowoes 27 Jaav. 49 Priace; Habitation née au Nord Mondestin Commune de Hin- Une propriété dont détecminée l'étendue Sinphalinte 14 Avrl 1948 Ceeeai. Souvenir. au sai Albert n' 'est pas Louist, à T'Est R Délouis che. bomée au Nee Odirant et JustinsJean F T'Ouest par Stetion Matelgatte. Tho. Chéristin, aa Sud Zétrene Terrain la Grande reate Nationale. Habitation Fils, a l'Ex a massique. libee et à1 Fal par Alcinor. Killick Imprimerie de lEtat - Rue Hammeston