LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNIDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 17 Mars 1949
PORT-AU-PRINCE
104me Année No. 26
le
Vu les articles 3 et 5 de la loi sur
Article 3.-La présente loi sera publiée
et la Comptabilité Publique;
SOMMAIRE
exécutée à la diligence des Secrétaires Budget
qu'il y a lieu de pourvoir
254 du un crédit supplé- et
Finances et de l'Intérieur, cha-! Considérant
du créà. Loi ouvrant T'article budget
d'Etat des
à Tinsufisance dâment constatée de
mentaire de Gdes. une 50.000. valcur de Gdes. 6.000 disponible cun en ce qui le concerne. des articles 807 et 802 du Budget
.oi à T'article désafiectant 801 du budget ct ouvrant Gdes. 4.000 des crédits et à supple- l'article Donné à la Chambre des Députés. àj dit l'Exercice en cours;
mentaires à T'article 807 de
le 11 Mars 1949, An 146e. y a lieu à cet égard
802 de Gdes. 2.000. des Travaux Publics un Port-an-Prince,
Considérant qu'il
MILLE
Loi ouvrant au Département, de Gdes. 25.000
Gc
de désaffecter la valeur de SIX
crédit extraordinaire
de la Santé Pablique un "ndépendauce. Jh. LOUBEAU
à l'article 801 du
Loi ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 78.061.11. la
L.c Prisident: Dr. GOURDES disponible en
<FRAIS
crédit Loi créant ànc Légation d'Haiti iMMadrid, rouvrant pour
L.es Secrétaires: Dr. F. MOISE
Budget de l'Exercice cours
Légation. d'Haitia Berne, prévoyant a Paris et un ouvrant traitement à cette fin
1.. STEPHEN,
à Port- DE PROPAGANDE ET DE PUBLICI- au
leConsul Général du d'Halti budget un crédit supplémentaire de Donné à la Maison Nationale. la Section Touristique
à
Tarticle 56
le 16 Mars 1949, An 146e. de TE, Mobilierdel d'Haiti à New-Yorka;
Gdes. 66.500. des Travaux Publics un au-Prince,
Consulat Général
Loi ouvrant extraordinaire au Dipartement de Gdes. 174.000. du Secrétaire d'Etat du
crédit. l'Indépendance. Ch. FOMBRUN
Sur le rapport
-Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Le Président: Les Secrétaires
Tourisme:
du Secrétaire
J. DAVID. B. BOISROND. a. t. De l'avis écrit et motivé
AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: en Conseil des SeLOI
Après délibération
Le Président de la République ordonne crétaires d'Etat;
DUMARSAIS ESTIME
que la loi ci-dessus soit revétue du Sceau
A Proposé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de la République, imprimée, publiée et
la loi sttiexécutée.
. B. BOISROND. a. t. De l'avis écrit et motivé
AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: en Conseil des SeLOI
Après délibération
Le Président de la République ordonne crétaires d'Etat;
DUMARSAIS ESTIME
que la loi ci-dessus soit revétue du Sceau
A Proposé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de la République, imprimée, publiée et
la loi sttiexécutée. Et le Corps L.égislatif a voté
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Donné att Palais National, à Port-au- vante:
tion;
loi sur le Bud-i Prince, le 16 Mars 1949, An 146e. de lInler. Une valeur de (Gdes. Vu les articles 3 et 5 de la
Article SIX MILLE GOURDES dispogét et la Comptabilité Publique; ;
à dépendance. DUMARSAIS ESTIME 6.000.00) nible à l'Article 801 du Budget de l'ExerConsidérant qu'il y a lieu,de pourvoir du Créditi Par le Président: :
cice en cours est et demeure désaffectée. l'insuffisance dûment constatée
en
Le Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances
ouvert à l'article 807
de l'article 254 du Budget de l'exercice
et de_ TEconomic FILS
Article 2.-11 est
<Frais
<Frais de Police et de Sûretés; ;
NOE d'l Etat FOURCAND de IIntéricur. de la Justice du
de l'Exercice en cours
cours
du Secrétaire d'Etat de Le Scerétaire et de: la Défense Nationale:
d'entretien Budget des voitures du Départements
Sur le rapport
LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations Extéricures, un crédit supplémentaire de QUATRE
PIntérieur;
motivé du Secrétaire Le Secrétaire du Tourisme des Cultes:
GOURDES (Gdes. 4.000.00). De l'avis écrit et
TIMOLEON : l'Education BRUTUS Nationale MILLE
à l'article 802
d'Etat des Finances; Conseil des Se- L.e Secrétaire ct de d'Elar la Santé de Peblique:
Article 3.-II est ouvért en cours <Achat
Après délibération en
ANTONIO VIEUX et du Travail: du Budget de l'exercice de
crétaires d'Etat;
Le Secrétaire atinetnsAsoNs" LOUIS BAZIN
de matériel et matériaux de propagandes DEUX MILA Proposé
te Secrétire d'Etat deTavaux PEREIRA Publics:
un crédit supplémentaire
PAUL
GOURDES (Gdes. 2.000.00). a voté la loi suiL.c Secrétaie-dEtat EDOUARD CASSAGNOL du Commerce:
LE Article 4.-Les voies et moyens de ces
Et le Corps Législatif
crédits seront couverts par la désaffectavante:
à l'article
tion de la valeur de Six Mille Gourdes
Article ler.-II est ouvert
disponible à l'article 801
de T'exercice en cours un
LOI
(Gdes. 6.000.00)
254 du Budget
du Budget de l'Exercice en cours. Crédit supplémentaire de CINQUANTE 50.000.00)
ESTIME
présente loi sera publiée
MILLE GOURDES (Gdes. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 5.-La à la diligence des Secrétaires
frais de Police et Sûreté. et exécutée
cha. pour
de ce
d'Etat du Tourisme et des Finances,
Article 2.-Les voies et moyens du Vu les articles' 61, 84 et 128 de la Cons- cun en cC qui le concerne.
QUANTE 50.000.00)
ESTIME
présente loi sera publiée
MILLE GOURDES (Gdes. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 5.-La à la diligence des Secrétaires
frais de Police et Sûreté. et exécutée
cha. pour
de ce
d'Etat du Tourisme et des Finances,
Article 2.-Les voies et moyens du Vu les articles' 61, 84 et 128 de la Cons- cun en cC qui le concerne. crédit seront tirés des disponibilités titution;
Trésor Public.
LE MONITEUR
de
CINQ MILLEtÉ Publique un Crédit extraordinaire NEUF
des Députés, à] traoidinaire de VINGT
les traCINQ MILLE
Donné à la Chambre
An 146e. GOURDES (Gdes. 25.000) pour
QUARANTE
CINQ GOURDES
Port-au-Prince. le 7 Mars 1949,
de réparation urgents à entrepren- CENT QUARANTE CENTIMES (G. vaux
SOIXANTE QUATRE
de TIndépendance. dre ast Canal d'Avezac. le
durant les
l.e Président: Dr. JH. LOUBEAU,
Article. 2.-Les voies et moyens de cel 45.945.64) pour mois de paiement T'exercice en cours
MOISE, Los Dr. Secrétaires: W. TELSON. a. i. tirés des disponibilités du trois premiers
étranDr. F. Port- erédit seront
* des appointements des professeurs MéDonné à la Maison Nationale, à
Trésor Public. de coutrs à la Faculté de
le 10 Mars 1949, An 146e. del Article 3.-La présente loi sera publiée gers chargés
ainsi que leurs
au-Prince. exécutée à la diligence des Secrétaires decine de-Port-au-Prince
T'Indépendance. et
Travaux Publics et des Finan- frais de voyage et autres:
Le Président: Ch. FOMBRUN
d'Etat des
concerne. qu'il y a lieut de pourvoir
Les Sccrétaires:
ces, chacun en ce qui le
Considérant
choisis pour
OFFRANNE POUX. E. ELISEE
à la Chambre des Députés. àl au paiement des spécialistes Faculté de MédeciAU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné
le 11 Mars 1949, An 146e. assurer des cours à la de valeurs prévues à
ordonne Port-au-Prince,
tie et qu'il n'y a pas
Le Président de la République revêtue du Sceau de l'Indépendance. cette fin aut Budget de l'exercice en cours:
que la loi ci-dessus soit
publiée et
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
de la République, imprimée,
L. STEPHEN. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE
la Santé Publique;
exécutée. Palais National, à Port-auà la Maison Nationale, à Port- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Donné au Mars
146e. de P'In- Donné le 15 Mars 1949, An 146e. de d'Etat des Finances;
Prince.
h. LOUBEAU
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
de la République, imprimée,
L. STEPHEN. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE
la Santé Publique;
exécutée. Palais National, à Port-auà la Maison Nationale, à Port- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Donné au Mars
146e. de P'In- Donné le 15 Mars 1949, An 146e. de d'Etat des Finances;
Prince. le 11 1949,An
au-Prince,
délibération en Conseil des Sedépendance. DUMARSAIS ESTIME rIndépendance. Après d'Etat;
Le Président: Ch. FOMBRUN
crétaires
Par le Président:
Les Secrétaires:
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances
3. DAVID. B. BOISROND. a. A Proposé
et NOE de TEconomie FOURCAND FILS Extéricures. NOM DE LA REPUBLIQUE
a voté la loi suiLe Secrétaire d'Etat dcs Relations des Cultes:
AU
Et le Corps Législatif
du TIMOLEON Tourisme r BRUTUS
Le Président de la République ordonne vante:
Le Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Publics:
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article ler.-I1 est ouvert au DépartePAUL
de la Justice que
publice et
un Crédit exLe Secrétaire d'Etat de lIntéricur. Nationale:
de la République, imprimée,
ment de la Santé Publique
et del la Défense
exécutée. de SOIXANTE DIX HUIT
LOUIS RAYMOND
traordinaire
Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. et du Travail:
Palais National, à Port-au- MILLE SOIXANTE ET UNE GOURLe
LOUIS BAZIN Nationale
Donné at 16 Mars 1949. An 146e. de TInCENTIMES (G. 78.061.11)
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique:
Prince, le
DES ONZE
et auet dela Santé VIEUX
dépendance. ESTIME pour le paiement des appointements
ANTONIO
DUMARSAIS
des
choisis pour asLe Secrétaire d'Etar CASSAGNOL du Commerce:
Par le Président:
tres frais spécialistes à la Faculté de Médecine
BDOUARD
d'Etat des Finances ct de l'Economic surer des cours
Le Secrétaire Nationale:
de Port-au-Prince. NOF FOURCAND FILS
Article 2.-Les voies et moyens de ce
LOI
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
seront tirés des disponibilités du
PAUL PEREIRA
crédit
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Ecat de l'Intérieur. de la Justice Trésor Public. REPUBLIQUE
ct de la Defense Nationale:
loi sera publiée
PRELIDENT DE LA
LOUIS RAYMOND
Article 3.-La présente
articles 61 et 84 de la Constitu- Le Secrétaire d' Etat des Relatiuns des Cultcs: Extéricues. et cxécutée à la diligence des Secrétaires
Vu les
du Tourisme ct C. BRUTUS
d'Etat de ia Santé Publique et des Finantion; les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de I 'Education Nationale ct de la ces.
DE LA
LOUIS RAYMOND
Article 3.-La présente
articles 61 et 84 de la Constitu- Le Secrétaire d' Etat des Relatiuns des Cultcs: Extéricues. et cxécutée à la diligence des Secrétaires
Vu les
du Tourisme ct C. BRUTUS
d'Etat de ia Santé Publique et des Finantion; les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de I 'Education Nationale ct de la ces. chacun en ce qui le concerne. Vu
Publique;
Santi Publique:
des Députés, le 11
get et la Comptabilité convient d'entreprenANTONIO VIEUX
Donné à la Chambre
Considérant qu'il
urgents au Le Secrétaire d'Etai de lAgricultuie ct du Travail: Mars 1949, An 146e. de rIndépendance. dre des travaux de réparation
LOUIS BAZIN
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
Canal d'Avesac;
de valeurs
Le Secrétaire d'Etat dv Commerce:
Les Secrétaires:
Considérant qu'il n'y a pas
EDOUARD CASSAGNOL
L. STEPHEN. Dr. F. MOISE
prévues à cette fin au Budget de lexercià la Maison Nationale, le 15
et qu'il y a lieu d'y pourvoir:
Donné
ce en çours du Secrétaire d'Etat des
Mars 1949, An 146e. de rIndépendance. Sur le rapport
LOI
FOMBRUN
Travaux Publics;
Le Président: CHARLES
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
DUMARSAIS ESTIME
Les B. Secrétaires: BOISROND. a. 1. d'Etat des Finances; Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . J.DAVID. Après délibération en
61 et 84 de la Constitu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
crétaires d'Etat;
Vu les articles
A Proposé
tion;
loi sur le Bud- Le Président de la République ordonne
la loi sui- Vu les articles 4 et 5 de la
la ci-dessus soit revêtue du Sceau
Bt le Corps Législatif a voté
get et la Comptabilité Publique;
que de la loi République, imprimée, publiée et
vante:
Vu l'arrêté en date du 22 Novembre
Article ler.-II est ouvert ati Départe- 1948 ouvrant att Département de la San- exécutée. des Travaux Publics un crédit ex-'
ment
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-auPrinice, le 16 Mars 1949, An 146e. de lin-lcrétaires Après délibération en Conseil des Se-: la
dépendance. d'Etat;
République d'Italie s'élevant à Gourdes. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
A Proposé
24.500.00, 20) Par la désaffectation
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Et le
soit d'Avril à
pour six mois,
ct de TEconomic Nationale:
Corps Législatif a voté la loi leur
Septembre 1949, de la vaNOE FOURCAND FILS
vante:
sui- disponibte à l'article 56 O du
Le Secrétaire d'Etat de TEducation
de l'Exercice en cours
Budget
et de la Santé Publique: Nationale
Article ler.-11 est créé une
du Secrétaire de la pour le traitement
le Secritaife ANTONIO d'Etar VIEUX
d'Haiti à Madrid
Légation Quito
Légation d'Haiti à
et de la Defense de T'Intérieur.
, de la vaNOE FOURCAND FILS
vante:
sui- disponibte à l'article 56 O du
Le Secrétaire d'Etat de TEducation
de l'Exercice en cours
Budget
et de la Santé Publique: Nationale
Article ler.-11 est créé une
du Secrétaire de la pour le traitement
le Secritaife ANTONIO d'Etar VIEUX
d'Haiti à Madrid
Légation Quito
Légation d'Haiti à
et de la Defense de T'Intérieur. Nationale: de la Justice d'Haiti à Berne (Espagne) est et celle 30) Par les
12.000.00
LOUIS RAYAIOND
(Suisse) rouverte. blic
disponibilités du Trésor PuLe Secerctajre d'Etat des Relations
Article 2-I1 est
pour la somme de.. 30.000.00
du Tourisme et des Cultes: Extéricures. du
de
ajouté à l'article 56
TIMOLEON C. BRUTUS
Budget l'exercice en
Le Secritaire d'Etat de
ragraphes
cours les paTotal.. LOUIS 'Aericulture BAZIN et du Trawil:
suivants:
Article 5-La
66.500.00
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
LEGATIONS:
et exécutée â présente loi sera publiée
BDOUARD CASSAGNOL"
la diligence des
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Q-1) Légation d'Haiti
d'Etat des Relations
Secrétaires
PAUL PEREIRA
à Madrid Finances, chacun en ce Extérieures ct des
(ESPAGNE)
qui le concerne. Par mois! Donné à la Chambre des Députés, à
LOI
Un Chef de Mission. Gdes. Port-au-Prince. de l'Indépendance. le 14 Mars 1949, An 146e. DUMARSAIS
Location, frais de bureau, té- 3.500.00
Le Président: Dr. JH. PRESIDENT DE LA ESTIME REPUBLIQUE
lég. & autres.. 1.500.00
Les Secrétaires: LOUBEAU
Dr. F. MOISE. S. ZAMOR, a. i. Vu les articles 56, 61 et 84 de la Cons5.000.00 Donné à la Maison Nationale, à Porttitution;
Q-2) Légation d'Haiti à
au-Prince, le 15 Mars 1949, Ati 146e. de
Vy les articles 3 et 5 de la loi
Berne
. sur le Budrindépendance. get et la Comptabilité Publique;
Un
(SUISSE)
Le Président: Ch. FOMBRUN
Vu la loi du 2 Avril 1943 sur
Chef de Mission.. 2.500.00
T.es Socritaires:
sation du Service Diplomatique; l'Organi- CONSULAT:
J. DAVID, B. BOISROND... 1. Vu la loi sur le Service Consulaire du S-1) Consulat Général
AU NOM DE LA
13 Septembre 1947, modifiée par celle du Un Çonsul Général... d'Haiti à Paris Le
REPUBLIQUE
ler. Septembre 1948;
2.000.00 Président de la République
Considérant qu'il y a lieu de créer la du Article Budget 3.-1J est ouvert â l'article 56 de que la loi ci-dessus soit revêtue du ordonne
Légation d'Haiti à Madrid et d'assurer les dit
de l'exercice en cours ui Cré- exécutée.
1947, modifiée par celle du Un Çonsul Général... d'Haiti à Paris Le
REPUBLIQUE
ler. Septembre 1948;
2.000.00 Président de la République
Considérant qu'il y a lieu de créer la du Article Budget 3.-1J est ouvert â l'article 56 de que la loi ci-dessus soit revêtue du ordonne
Légation d'Haiti à Madrid et d'assurer les dit
de l'exercice en cours ui Cré- exécutée. la. République, imprimée, publiée Sceau et
traitements et frais pour son fonctionne- MILLE Supplémentaire de SOIXANTE.SIX
ment:
66.500) CINQ CENTS GOURDES (G. Donné au Palais
Considérant qu'il y a lieu de rouvrir la niers mois pour de assurer pendant les sept der- Prince, le 16 Mars 1949, National, Ar à Port-a:-
Légation d'Haiti à Berne (Suisse) et d'as-! ment des l'exercice en cours le paie dépendance. 146e. de PInsurer son fonctionnemient;
l'Article traitements et frais prévus àl Par le
DUMARSAIS ESTIME
Considérant qu'ily a lieu de prévoir un
précédent comme suit:
Président:
traitement pour le Consul Général d'Hai- Q-1)Légation d'Haiti-Madrid
Le Secrétaire d'Etat des
tià Paris;
Parmois
et NOE de l'Economie Nationale: Finances
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Un Chef de Mission 3.500.00 pr. 7 nois Le Secrétaire d'Etat FOURCAND des FILS
fixées à ces fins au Budget de l'exercice Location, frais de
du Tourisme et Relations des Cultes: Extérieures. en cours et qu'à cet égard il convient de bureau, télég. & auLe Secrétaire TIMOLEON d'Etat de C. BRUTUS
désaffecter à partir du ler. Mars. 1949 tres.. 1.500.00
et de la Défense l'Intéricur. Nationale: de la Justice
les valeurs prévues à l'article 56 du dit
Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND de
Budget pour le traitement et les frais du
5.000.00
et de la Santé T'Education Publique: Nationale
Conseiller de la Légation d'Haiti près le Q-2) Légation
35.000.00 Le Secrétaire d'Etat ANTONIO de VIEUX
Gouvernement de la République d'Italie et
d'Haiti--Berne
LOUIS l"'Agriculture et du Travail:
à partir du ler. Avril 1949 celle prévue at1 Un Chef de Mission 2.500.00
Le Secrétaire d'Etat des BAZIN Travaux
même article pour le traitement du Se- S-1) Consulat Général
17.500.00
Le PAUL PEREIRA Publics:
crétaire de la Légation d'Haiti à Quito Un Consul Général 2.000.00 d'Haiti-Paris
Secrétaire BDOUARD d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
(Equateur);
14.000.00
Considérant que les valeurs
ne suffiront pas à couvrir, les nouvelles désaffectées dé- Article 4-Les
66.500.00
penses prévues et qu'il est nécessaire de crédit seront voies et moyens de ce
LOI
tirer la balance des disponibilités du Tré.
aiti à Quito Un Consul Général 2.000.00 d'Haiti-Paris
Secrétaire BDOUARD d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
(Equateur);
14.000.00
Considérant que les valeurs
ne suffiront pas à couvrir, les nouvelles désaffectées dé- Article 4-Les
66.500.00
penses prévues et qu'il est nécessaire de crédit seront voies et moyens de ce
LOI
tirer la balance des disponibilités du Tré. couverts:
sor Public;
1o) Par la désaffectation pour sept
DUMARSAIS ESTIME
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat mois, soit de Mars à. Septembre 1949, des
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Relations Extérieures;
des valeurs non utilisées à l'articie 56 L du Vu les articles 61De l'avis écrit et motivé du
Budget de l'Exercice en cours pour le trai-! Ition;
et 84 de la Constitud'Etat des Finances;
Secrétaire, tement et les frais du Conseiller de la Lé-] Vu les
gation d'Haiti près le Gouvernement de get et la articles 4 et 5 de la loi sur le BudComptabilité Publique;
LE MONITEUR
Considérant gu'ily a lieu de
les travaux de construction de poursuivre la
Donné au Palais National, à
Grande-Rivière du Nord-Bahon: route Prince, le 16 Mars 1949, Ar 146e. Port-au- de PIn-i
AVIS DOMANIAL
Considérant qu'il y a lieu
dépendance. DUMARSAIS
11 est porté à la
d'améliorer la route Cayes-Côteaux; également Par le Président:
ESTIME qui il
connaissance de tous à
Considérant
appartiendra, qu'il est dénoncé à la
qu'il n'y a pas de valeurs
Le Seerêtaire d'Etat des Fnances
vacance 8 carreaux de terre
prévues à ces fins att budget de
et de l'Economic Nationale:
Thabitation dénomméc dépendant de
en cours et qu'il est
l'exercice Le NOE FOURCAND FILS
dans la commune de *Cameaus située
urgent d'y pourvoir;
Sechétaire d'Etat des Travaux Publics:
reaux de
Cabaret. Ces 8 carSur le rapport du Secrétaire d'Etat
PAUL PEREIRA
terre sont bornés:
Travaux Publics;
des Le Secrétaire et de d'Etar la Défense de T'Intérieur. de la Justice
Au nord par fhabitation Sophie
De l'avis écrit et motivé du
LOUIS RAYMOND Nationale: :
Au sud par la Rivière Torcelle
d'Etat des Finances;
Secrétaire Le Secrêtsire du Tourisme d' "Etat des Relations Extérieures,
A l'est par la Rivière Torcelle
Après
TIMOLEON et des Cultes:
A l'ouest
délibération en Conseil des Sc- Le
C. BRUTUS
par divers. crétaires d'État;
Secrâtaire d'Etat de T'Education
. ct de la Santé Publique: Nitionale
Un délai de trois mois à partir de la
ANTONIO VIEUX
mière publication du
preAP Proposé
Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture ct du Travail: cordé à tous ceux qui présent avis est acLOUIS BAZIN
des droits, si
prétendent y avoir
Et le Corps
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
duisent leurs aucuns sont, afin qu'ils provante:
Législatif a voté la loi sttiEDOUARD CASSAGNOL
Contributions réclamations aui Bureau des
à Cabaret O11 à l'AdminisArticle ler.
publication du
preAP Proposé
Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture ct du Travail: cordé à tous ceux qui présent avis est acLOUIS BAZIN
des droits, si
prétendent y avoir
Et le Corps
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
duisent leurs aucuns sont, afin qu'ils provante:
Législatif a voté la loi sttiEDOUARD CASSAGNOL
Contributions réclamations aui Bureau des
à Cabaret O11 à l'AdminisArticle ler. -Il est ouvert au Départelais tration des Générale des Contributions, Panient des Travaux Publics un crédit
Compagnie d'Eclairage
Finances, à Port-au-Prince. traordinaire de CENT SOIXANTE exde Jérémie Electrique
TORZE MILLE GOURDES G. 174.000 QUA Société
pour les fins suivantes:
Anonyme Capital or. $ 30.000
A VIS
a) Poursuite des travaux de
AVIS
Je, soussigné, Pierre PAMPHILE, Préconstruction de la route Grande
Les Actionnaires de la
posé des Contributions de la Commune de
Rivière du Nord-Bahon.. clairage
Compagnie d'E- Léogâne, remplissant la fonction de Rece84.000
Electriquc de Jérémie sont con-i veur de PEnregistrement de la
b) Travaux d'amélioration de
voqués en Assemblée Générale pour mune, avise le public que dite Comla route Cayes-Côtcaux. Mercredi 30 Mars 1949, dans la Salle lelde" Monsieur Gérard j'ai fait choix
90.000 Réunion du Conseil
del mon
Laguerre pour être
l'Usine
d'Administration à Commis-Signataire au Bureau de
174.000
Electrique à Cinq heures du soir., PEnregistrement. gissant la matière, au prescrit de la loi réArticle 2.-Les voies
Ordre du Jour
gnature
et je réponds de sa sicrédit
et moyens de ce
comme de la mienne propre. seront tirés des, disponibilités du tes lo.-Présentation de P'Etat des
Trésor Public. Arrêtés au 31 Décenibre 1948. CompPierre Pamphile
Article 3.- -La
loi
20.-Affaires Générales,
Receveur. et exécutée â la diligence présente des sera Secrétaires publiée
Jérémic le 14 Mars 1949. d'Etat des Travaux Publics et des Finan- Le Président du
CCs. chacun en ce q:i le concerne. tion:
Conscil d'AdministraAVIS
Lc
Donné à la Chanibre des Députés, le 11
J. Elie LESTAGE,
Bordereau chèque au No. 118086, Article 2239,
Mars 1949. An 146e. de FIndépendance. Le
a l'ordre de No. Gabriel 72. émis le 28 Juillet 1948
Vice-Président:
J. Le
DEJOIE,
Président: Dr. JH. LOUBEAU
Jean Rouzier
et s'élevant à Gourdes 125.00 étant Plaisance,
Les Secrétaires:
Le
est déclaré nul: duplicata devant égaré,
L. STEPHEN, Dr. F. MOISE
Trésorier:
dressé. en être
Donné à la Maison Nationale, à PortRoger Martineau
au-Prince, le 15 Mars 1949, An 146e. de
Le Seerdaire-Arehiviste:
l'Indépendance.
. JH. LOUBEAU
Jean Rouzier
et s'élevant à Gourdes 125.00 étant Plaisance,
Les Secrétaires:
Le
est déclaré nul: duplicata devant égaré,
L. STEPHEN, Dr. F. MOISE
Trésorier:
dressé. en être
Donné à la Maison Nationale, à PortRoger Martineau
au-Prince, le 15 Mars 1949, An 146e. de
Le Seerdaire-Arehiviste:
l'Indépendance. Camille Large
LE MONITEUR
Le Président: Ch. FOMBRUN
Le Comptable;
Le numéro: 40 centimes
Les Secrétaires:
Louis Martineau
J. DAVID, B. BOISROND,. i. Le
ABONNEMENTS
Conseiller:
Par an:
At NOM DE LA REPUBLIQUE
Numa Chassagne. La
Etranger
Gdes. Le Président de la République ordonne
Mme. Conseillère: A. Port-an-Prince
25.00
que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
Mc. Guffic. Province
15.00 18.00
de la République, imprimée, publiée
L'Administrateur
6mois:
exécutée. et,
Serge Martineau Technique
Etranger
Dr. Usine pr. Int. Port-au-Prince
15.00 9.00
Province
10.00
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premitre Peblicatien
Premitre
JANCE
Dates de petseatation
NOM DES SOUM. Pablication Situation des biens
CONTENA
des demaades
biens
CON NTENA ANCE
Dates de préseatation
Siteation des
des demandes
l'étendue Thirolia Jeseph. 27. Janv. 49 Commune de Cara- Une propricté 6m. de dont façade et 8m. ler Mars 1948. dont T'étendue Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. col. est de
bornée
Lommune de La- Une ptopriété ha 64 bornées au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeur Alcé Séide, au sad
Tortue. est deO Thimothée l'Etat, Sud
St-Augustin. Nord la Saint - Augustin,
TimoHabiration
par Thimothée l'Etat, TE
f T'Est par Lortulia Jacques
thé. par par Thimothée l'Etat et à
et à T'Ouest par, Une Ruelle. Louis. 27 Janv.49
1'Ouest par Thimethée l'Etat. 27. Janv. 49 Commune de Cara. Une propeiste de dont facade T'étendue et 8m. Ary-Rowe ler Mars 1948. dont T'étendue Jean Norcilieri. col. de 6m. borhée au
Commune de La- Une propriété 64 bornée au 4 Mars 1947. Section Bourg Rue % profondeur Saint André. Tortue,
est de 0 ha Narilus Erilus, au
Cimetière. Nord par la Terrain inocNord par
d
Habitation Servilie. Sud par Tanélus Pierréelus. au Sud à par l'Est un Cours
C l'Est par Fertil Tyl et,3
cupé, d'Eau et à Toli par la Rue
Jaav. 49
l'Ouest par un Ban. Téhusma. 27 Janv. 49
Cimetière. Luc Fontaine
Commune, de la Une
dont T'étendue au Béyant 4 Mars 1947. de Cara- Une propriété dont Tétendue 8m.
abitation Servilie. Sud par Tanélus Pierréelus. au Sud à par l'Est un Cours
C l'Est par Fertil Tyl et,3
cupé, d'Eau et à Toli par la Rue
Jaav. 49
l'Ouest par un Ban. Téhusma. 27 Janv. 49
Cimetière. Luc Fontaine
Commune, de la Une
dont T'étendue au Béyant 4 Mars 1947. de Cara- Une propriété dont Tétendue 8m. ler Mars 1948. Habitation est ha 64 bornée
Commune
de 6m. de faeade et
Tortue. Louima
au
FTR
Ravine La Source. Nord T'Etat. Aurisma au Sud par
Section col. Bourg Rue profondeur bornée Joseph. au
fermier "
Nord' par) Lorilia
Legneau Brénor. à l'Est par
Saint. André Sud par la Rue Saint-Andrt. Florvilus Sénus et a l'Ouest
à l'Est par Vaudinor Joseph
Nacius Colonnel. Pommezin Hitler. 27 Janv. 49
et à T'Ouest par Une Ruelle Obain Lamour 27 Janv. de la "E
dont l'étenduc Mars 1947
de Cara- Une propricté dont. l'étendue
Mars 1948. Commune . 64. bornée au
Commune
de 6m. de facade et 8m. ler
Tortue. de
col. au
ETE
Habitatien Servilie. Sore par Narilus Fermier
Section Bourg Rue # profondeur bornée
1'Etat. au Sud_par Tannaus. Nord' par Morélus Lamour. à l'Est par Ty! Fertil ct à
Saint- André. au Sud par la rue Saint Alexandre An1'Ouest par Un dont Ban. T'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49
dré: à et l'Est a1 T'Ouest par par la Ruc
Commune de Hin- Une propriété encore déterminée Mars 1947
Jacques
27. Janv. 49
che. Vincent. n'est bornée pas au Nord. par la Rue
de Cara- Cimetière. Une propriété dont l'étendue Fernand ler Mars Raymond. 1948. Rue Pont
du Rivage. au Sud par la Rue
Commune Bourg, de 8m. de façade ct 6m. dul Pont vincent.al 1'Est par E. col Rue Section Eglise. # profondeur Pierre, bornée au Sud au
Bélizaire. Mme. Frangois
Nert par Julio
Monestime et Mme. Lisius et
par la Rue Eglise. à l'Est par
et àl'Ouest
à l'Ouest néant. dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27. Janv. 49
Lormilia Jean Guerrier Fils. Eloi. 27 Janv. 49
Commune de La- Une 0 ha 64. bornée au 6 Mars 1947. dont T'étenduc Davilma St, 19+8. est F
des An- t proprièté
2 Mars
Tortue. Habitatien La Val-, Nord_par (Petit Bois Neuf)
Commune à Pitres. est de I hectare environ borLa-Vallée I'Etat. au Sud par
Hab. née au Ncrd par Thélisson
lée. TEtat, à T'Est_ par l'Etat et à
S Tête Morne. Banane Télis., au Sud par le Grànd Terl'Ouest par l'Etat. l'étendue
Fils Duval. 27. Janv. 49
Chemin. à I'Est et à l'Ouest par un par ICommune de La- Une de ha 64 dont bornée au Jacques 6 Mars 1947. rain Minombre: vacant
27 Janv.
ab. née au Ncrd par Thélisson
lée. TEtat, à T'Est_ par l'Etat et à
S Tête Morne. Banane Télis., au Sud par le Grànd Terl'Ouest par l'Etat. l'étendue
Fils Duval. 27. Janv. 49
Chemin. à I'Est et à l'Ouest par un par ICommune de La- Une de ha 64 dont bornée au Jacques 6 Mars 1947. rain Minombre: vacant
27 Janv. 49
Torue. est
à
Célestin. AT
Habitation Maté- Nord par T'Etat, au l'Etat. Sud,
Commune de Cara- ULM prepritté dont bornéc Tétendue au Leg Mars 1948. T'Est et a I'Ouest par
27 Janv. 49
de 1 hectare
au
Commune rien. de La- Une propriété dont la conte- bornée Cius 10. Filius. Mars 1947. Section col. Champeing Nod par Paulémon Héritiers Théorisse Jean,
Tortue. nance est de 0 1Etat ba 64 au Sud à
Habitation Archy. Sud Célestin, par à 1'Est par l'Etat
Habitation Matérien Nord par
et alOuest par RoE et alOuest dont partEtat l'étendue Petit Homme Bor49
inoccupé Etienne. 27 Janv. 49
Commune de La- Une propriété de terre bor- nélus. 27. Janv. drigue dont
Claudion Edouard. Tortue. est de trois Nord quarts l'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- cst Une de proptiété I hectare bornée tegurs 3 Mars 1948. Habitation Moreau. : ' l'Est et P l'Ouest par
Section rier. Rouge. Fond- -Blanc Nord par Picrre Jean Jean l'Etat, I'El'Etat. l'étendue Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Habitation Margot. au à Sud par Delouis Jean Clermont
Commune de La- Une ha bornée dont au Nord ler Avril 1947. tat, l'Etat TESt ct à pac FOuest par" l'Etat
cst del
ret
Tortue. T'Etat. au Sud par l'Etat,
vacant. Pierre Jean. 27 Janv. 49
Pes par l'Etat et à l'Ouest
Commune de Ter- Une proptidsé dont bornée l'étendue au 3 Mars 1948. par l'Etat. dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv: 49 rier Rouge. est Nord de par 2 hectares Claudion Edouari
Com. de La-Tortue Une
64 bornée ler Avril 1947. Section Fond- Blan: l'Etat, au Sud par Edouard. Habitation Petit- est
Habitation Margot. et
ITW
Nord par l'Etat. au Sud, :
à TEst par TEtat vacant
Paradis. l'Est etl'Ouest l'Etat. 27 Janv. 49
à l'Ouest l'Etat dont vacant. Joseph Exavier. 27. Jany. 49
de La- Une propriété E T'étendue Télusma Bruel. 1947. Commune de Ca- Une TFai 1
Tétendue au 8 Mars 1948. Commune
est de 0 ba 64 bornée au ler Avril
racol. est de Renélus hectare Bien-Aimé. bornée
Tortue. Habitation
Nord par, T'Etat, au l'Etat Sud età par
Section Glaudine Nord l'Etat inoccupe
à l'Est par
Demier au par
SEr
La Source. l'Etat,
Habitation
et à l'Ouest par l'Etat inocI'Ouest Une par FEtat.
au 8 Mars 1948. Commune
est de 0 ba 64 bornée au ler Avril
racol. est de Renélus hectare Bien-Aimé. bornée
Tortue. Habitation
Nord par, T'Etat, au l'Etat Sud età par
Section Glaudine Nord l'Etat inoccupe
à l'Est par
Demier au par
SEr
La Source. l'Etat,
Habitation
et à l'Ouest par l'Etat inocI'Ouest Une par FEtat. dont l'étendue Jn. Charles Francis- Janv. 49
cupé. Commune de la est 0 ha 64 bornée que. 1947. 27,
dont l'étendue Audalbert Riche- 27 Janv. 49
Tortue. Avril
TE
Habitation Barran. Nord T'Etat, au l'Etat. Sud. ' Jer. Commune de Quar- est Une de
façade et de 4m mond. 9 Mars 1948. et
49 Morin. reerte
T'Est M I'Ouest dont par T'étendue Petit Choute Paléus 27. Jany. tier dul Bourg de profondeur bornée Fils
de la Une
Section
re
Snnuer
est de 0 64 bornée au ler. Avril 1947. Rue Calvaire. Nord Andianna par la rue Calvai. Tortue,
tat. au
E
Habitation La-Val. Nord I'Etat, au l'Etat Sud par et
re. à l'Est l'Etat et à
l'Etat. P l'Est par
ruelle de nom
lée. I'Ouest par
#. T'Ouest Une par l'Etat. dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49
inconnu. 27 Janv. 49
Commune de La- est ha 64 bornée nie. Octobre 1947. Li- Une propritté mesurant en- Hilaice Mars Joseph. 1948. Tortue. ETR
Commune
Habitation Matérien Nord l'Etat, au Sud, l'Etat. :
Janv. 49 monade. t.l viron 1/2 hectare, bornée au
l'Est " I'Ouest T'étendue Richard. 27
Basse Plaine. Nord par l'Etat Granvil (inoccupé). Victor. de 'Mar- Une propriété aa Ref Février 1948. Chaba- Sud
Commone
est de I bectare 29 bornée
Habitation
" l'Est Jeas-Baptiste Fimelade. #
Habi- au Nord par Nord Alexis, au
non. lamar etl'Ouest par Robeslère Section Sud par Oreman Célecourt, à
piere Théodore. tation Morphé. 1'Est Pierrand Jacques
et à rotrassgur Nord Alexis.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Publication Situation bieas
CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates de priseatation
des,
des demandes
des demandes
dont l'étenduc Elvire Romain. 27. Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant 1 Julienne Joseph. 27 Janv. 49
Commune des An- Une propriété
Mats 1948. Marc. hectare 29 bornée au Nord 22 Mars 1948. ses a Pitres. cst de 1 hectare environ Louisè- 11
5ème Section de Bo- Marie Joseph T'Etat au
Habitation Banane. bornée au Nord Sud par Mmc. cozelle
E par Christian Fortil T'E. Michel me Loiscaû, Casséus, au à par T'Est par
Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mmc. Dassius
Levy Palanquet et à l'Ouest
Danot Noelsaint l'Etat Nocl et à l'Etat.
8. ses a Pitres. cst de 1 hectare environ Louisè- 11
5ème Section de Bo- Marie Joseph T'Etat au
Habitation Banane. bornée au Nord Sud par Mmc. cozelle
E par Christian Fortil T'E. Michel me Loiscaû, Casséus, au à par T'Est par
Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mmc. Dassius
Levy Palanquet et à l'Ouest
Danot Noelsaint l'Etat Nocl et à l'Etat. l'Ouest par
par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Une proprièté dont l'étenduc Elodie Julméus. 27 Janv. 49
Commune de Li- Une propriété mesurant en- François JnMarç. n'est pas encore déterminée, Gran. 22 Mars 1948. monade. lère. sec- viron 6m. x 8 bornée- au Baptiste
27 Janv. 49 Section Bocezelle bornéc au Nord par la Sud
tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph, au 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route Publique au
Habitation Chaba- par Mme. Granvil Vicnette. Masie par. l'Etat à l'Est et à T'Ouest par Jean- par
non. M l'Est par Devéus BienDelphin
Aimé et à l'Oest par une rouSaint f'Etat. dont l'étenduc Brézine Destinoble. 27 Janv. 49
te vicinale. Commune Marc. de Une est de propriété 1 hectare 29, bornéc 22 Mars 1948. Commune de Cer- Une
dont l'étendue Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 5ème Section Nord Maric Joseph
T
ca la Source. cst de propriété 1 hectare 29 bornéc au 13 Mars 1948. cozelle de Bo- tat au E Christian Forlère Section Cajou- Nord par Vilus Michel an
Habitation Gervais. til I'Etat à VES par Mme. Brôlé
Sud par Pauléus Louis à
Dassius Danct TÉtat
Habitation Caram- l'Est l'Etat et à l'Ouest
par Noelsaint
Noi
par
l'Ouest
bony. l'Etat. l'Etat. Commune de Cer- EF. propriété dont la conte- Antonine Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une propriété dont l'étenduc Jacques Mars St-Jean. 27Janv. ca la Source lère. nanee est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. MMargot. est de 1/4 d'hectare bornéc au 22 1948. section Cajou Brôlé bornée au Nord par Accéus
Section Bras- -Gau- Nord par un chemin vicinal,
Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par Esche
au Sud par un chemin vicinal,
téril Ema à l'Est par DéciaHabitation Duples- à l'Est par qui de droit ct à
lus Pierre et à T'Ouest par
sy. l'Ouest par la route publique
Commune des An- Occinas. Une propriété dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. de Port-Mar- Une propriété dont l'étenduc borné Mme. Dervilus Delpé
27 Janv. 49
ses à Pitres. est de I hectare environ bor- 13 Mars 1948. Sect. Bourg. cst au Nord de 6m. de Anacacy façade, St- .Vil 22 Mars 1948
Section Banane née au Nord par Rivage au
AGe du Cimetière. au Sud par Dortilus Joseph
Habitation Ka Sud l'Etat vacant al'Est
à par la
Sourde. Pe Grand Chemin ct à
l'Est T'Ouest par rue du St-Martin cimetièPour par le Grand Chemin.
res. est de I hectare environ bor- 13 Mars 1948. Sect. Bourg. cst au Nord de 6m. de Anacacy façade, St- .Vil 22 Mars 1948
Section Banane née au Nord par Rivage au
AGe du Cimetière. au Sud par Dortilus Joseph
Habitation Ka Sud l'Etat vacant al'Est
à par la
Sourde. Pe Grand Chemin ct à
l'Est T'Ouest par rue du St-Martin cimetièPour par le Grand Chemin. Monestime re età l'Etat. par
Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque Pétion. 27 Janv. 49
rier Rouge. est de 3 bectares bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant un Anacrayon
27 Janv.49
Setion Pond-Blanc Nord Joseph Charles T'Eberté, Sect Mariba- hectare bornée au Nord
Guerrier Mars 1948
Habitation Terre de tat au par Lauriston E:
roux. Hab. Meillac Théophile Désama. f 23
l'Eglise. tienne prétendu propriétaire à
par Fleuricourt Pierre : l'Est
l'Est par la Route Grandpar Milie Pierre et a. 1'Ouest
Bamin-Ternier-Rouge et à
par Orémus Guerrier. 1'Ouest par Jostin Pierre,
Com. de St-Marc. Une propriété mesurant un Léonard Stéphen 27 Janv. 49
l'Etat. 5ème Sect. de Boco- hectare. bornée au Nord par 23 Mars 1948
Commune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Délouis 15 Mars Jean. 1948. 27 Janv. 49 zclle. Hab. Belaire. Luders Géral au Sud par I'Erier Rouge. est de 1 hectare bornée au
tat, a l'Est par la Grande
Section Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat
Route Publique et à T'Oucst
Habitation Margot au Sud : Plantation
par MEtat. Dauphin. E T'Est
St-Pierre 27. Janv.49
Reste et à TOuest par le ERE
Janv. 4.9 Com. de St-1 -Marc. Une propriété dont l'étenduc Elorge Mars 1948
Commune de Quar- Une propriété dont l'étendue Louise Benjamin. 27
5ème Sect. de Boco- en hectares cst 64a. .50. bor- 23
tier Morin. de 7m. de façade ct 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton. née au Nord par l'Etat. au
Section du Bourg # Profondeur, bornée au
Sud par la Grande Route PuRue Piment. Nord par les Héritiers Flor
blique. à l'Est par Veuve Stvil Turenne l'Etat, Sod
Juste l'Etat ct à l'Ouest par
par la Rue Piment, " l'Est
la Route Publique. par l'Etat et à I'Ouest
Une
dont l'étenduc Aurdus Franune ruelle de nom inconPitres. Com. des Seetion Anses-à- Bois en hectares propriété est de 1 hectare
27 Janv. 49
E Une
dont"l'étendue Mme. Paul Cadet. 27. Janv. 49 d'Orme, Hab. Bois environ. bornée au Nord S Mars 1948
Com. de Cayes- proprété
16 Mars 1948. Coderne. Remélus, au Sud par EUE
Jacmel. est de 30 mètres de façade
Alismé, à 1'Est par Constant
Rue Sténio Vincent et 59 mètres de profondeur
Derival et à I'Ouest par Accin
bornée au Nord la Rue
Jacquessin.
. Paul Cadet. 27. Janv. 49 d'Orme, Hab. Bois environ. bornée au Nord S Mars 1948
Com. de Cayes- proprété
16 Mars 1948. Coderne. Remélus, au Sud par EUE
Jacmel. est de 30 mètres de façade
Alismé, à 1'Est par Constant
Rue Sténio Vincent et 59 mètres de profondeur
Derival et à I'Ouest par Accin
bornée au Nord la Rue
Jacquessin. Sténio Vincent, au "al par
Estinor Aima
27 Janv. 49
le Rivage de la Merà 1'Est
Commune de Bas- Une propriété dont la conte- 2- 24 Mars 1948
par Mme. Vve. Camillo
sin Bleu, Section nance est de 2 hectares 58
Barthélemy lEtat et à I'Onest
Moustiques Habita- res, bornée au Nord par T'Epar André Antoine l'Etat. tion Nan Lafond. tat, au Sud Mme. Mari- l'ECommune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49
nette I'Etat. " l'Est par
Liberté. ron 2 hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. tat et à I'Ouest par Y'Etat. Janv. 49
Section Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud
Commune des An- Une propriété dont l'étendue Virgilia Lindor 27. Habitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à l'Est
ses-à-Pitres, Habita- n'est pas encore déterminée, 25 "Mars 1948
par Gabeau età l'Ouest par
tion Banane. bornée au Nord par. l'Arméc
Théophile Pierre. d'Haiti. au Sud parrEtat vaCommune de Fort- Une propriété mesurant 1 Samuel Cherny. 27 Janv. 49
cant, à l'Est par la Rue et à
Liberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars 1948. l'Ouest par Adrien Eloi. Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par
Limorale, Une
mesurant envi- Cloméus BorHabitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel
Sect. Com. Bois de de Lance, ron grogeitd hectares, bornée au
27 Janv. 49Cherny et à Y'Oucst par Fleu. Hab. Durecourt. Nord par l'Etat (Ronte Vici- S'w Mars 1948
ricourt Pierre. Sud une proCommune de Saint Une propriété dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49
nale), priété au inconnue " l'Est par
Marc. n'e 'est pas encore déterminée 20 Mars 1948. Héniclès Jésonne et a l'Ouest
lère, Section bornée au Nord Pierre
par Frédéric Telfort. Habitation Noaille. Cius au Sud par f" Chemin
Janv. 49
Public à 1'Est par Carida JnCom. de Grandz- Une propriété dont l'étendue Nodl Toussaint 1948 27
Simon et à T'Ouest par Ja
Saline, lère Section. est de 96 ares 75. bornée av 29 Mars
Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace. au à
Commune des An- Une propriété dont l'étenduc I ouisgène
l'Est Sud par par le Chérilus Grand Cbemin Chéry. et
à Pitres. est de 1 hectare environ Charles
27 Janv. 49
à l'Ouest par Jean-L.ouis AlEhi Bois d'Orme bornée au Nord l'Etat 20 Mars 1948. zace. Habitation Terre Sud l'Etat rens par
Com.
Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace. au à
Commune des An- Une propriété dont l'étenduc I ouisgène
l'Est Sud par par le Chérilus Grand Cbemin Chéry. et
à Pitres. est de 1 hectare environ Charles
27 Janv. 49
à l'Ouest par Jean-L.ouis AlEhi Bois d'Orme bornée au Nord l'Etat 20 Mars 1948. zace. Habitation Terre Sud l'Etat rens par
Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Flormina PetitJanv. Froide Magny. va TT l'Ouest par TBtar
Saline. lère Section, n'est pas
déterminée. Frère
'27 49. Commane des An- Une
dont l'étendue Pauliciane Sémélien: 27 Janv. 49 Hab. Poteneau. bornée au par Eloi St- 29 Mars 1948
1948. NT,
ses à Pitres. got hectare environ 20 Mars
L.ouis. au Sud par T'Etat. a
Habitation Bourg. an Nord Soune au
1'Est par l'Etat et à l'Ouest
à
E.. Snd par Boucara # l'Est et
par la Lisière de l'Etat. l'Quest par Boncara.
LE MONITEUR
Sitexioa des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premitre
Dates des de demandes préscatation Publication Situation des biens
CONTE ENANCE
NOM DES SOUM. Première
Dates de présentation Publicatien
Com. Saline. de lère Grande- Stction, Une propricts mesurant 32 Mme. Dervilma
des demandes
Hab. Gde.-Saline. ares Fréjuste 25. bornée au Nord par Saint-Piere 27 Janv. Com. de Hinche, Une
dont
l'Etat, à I'Est Janvier, au Sud par 29 Mars 1948
49 Sect. Rang (Cerca n' 'est propriété pas encore déterminée. l'étendue Ilemot 2 Svlvain
27 Janv. 49
l'Oucst la l'Etat et à
Carvajal) Habita. bornée au Nord
Avril 1948
1.ouitus. par BTalE St-Pierre
tion Pinquoi. mot ainsi connu, au par Sud Deser- par
Com. de Terrier Une propiété dont l'étendue Jostin Pierre
Lucicunor Estimable Mézard, à F'Est_par
Blanc. Rouge. Sect. Fond- cst de 2bectarer ct demi, bor- 29 Mars 1948 27 Janv. 49
est par Tousséma Joamène ainsi et àl'Oude l'Eglis. Hab. Terre née au Nord par la Route déliCom. connu. mitant Thabitation Meleleck,
de Hinche Une propriété dont l'étenduc Garnier
au Sud Joseph Gharles
Rue (Cerca Carvajal) n 'est pas encore déterminée, 2 Avril Raphadl 1948 27 Janv. 49
l'Etat, à Te par Aristaque
Bourg. bornée 3u Nord. par CharléPétion et il'Ouest par un terBien- -Aimé, au Sud par
rain privé. f Place Publique, à
Com. de Terrier Une propriété dont l'étenduc Davéus DieuSamson Jn- Baptiste et FEstpor al'OuRouge. Blaac. Sect. Fond- est de 1 hectare, bornée au donné
est par Noelcéus Bien-Aimé. Hab. Rou- Nord ut corridor
29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Limbé,
vray.
éPétion et il'Ouest par un terBien- -Aimé, au Sud par
rain privé. f Place Publique, à
Com. de Terrier Une propriété dont l'étenduc Davéus DieuSamson Jn- Baptiste et FEstpor al'OuRouge. Blaac. Sect. Fond- est de 1 hectare, bornée au donné
est par Noelcéus Bien-Aimé. Hab. Rou- Nord ut corridor
29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Limbé,
vray. l'Etat public. 8c. Une propriété dont l'étendue
à
".r", par vacant
Section, Habitation cst de I hectarc, bornéc au Teramar Mondestin 27 Janv. 49
fe par l'Etat vacant et à
Bedoret. Nord par Sirilien
au 2 Avril 1948
l'Ouést par l'Etat vacant. Sud Porice Mately,
Com, Morin, de Quartier- Une
mesurant envi- Hts. Désinor
l'Est par par Porice Dorival Dorival, à à
ne-Pélé, Sect. Mor- ron prenu hectare 50, bornée au
l'Ouest Sirilien et
Hab. Gd- Nord
Phanor
27 Janv. 49
par
Mately. Pré. le parT"Agronome, Chemin de la Grande au Sud 30 Mars 1948
Com. de Cerca la Une propriété dont la conte- Cené Séjour
Rtat du Nord. à l'Est
Source, lère Section nance est del hectare 29. bor- 3 Avril 1948 27 Janv. 49. le Chemin conduisant à Ett
Cajou-Brûlé, Biassou. Hab. néc au Nord par l'Etat, au
monade ct à l'Ouest par le
Sud l'Etat par à I'Etat, à l'Est par
chemin de fer. ct l'Ouest par l'Etat. berté, Com. Sect. de Fort-Li- Une propricté mesurant 2 Duverna Louis 27
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia
Bayaha, hectares. bornée au Nord 30 Mars
Janv.49 berté, Sect. Dumas, cst de 1
Jn-Gilles 27 Janv. 49
Hab. Minière. Alphonse
Hab. Sicar. Nord hectare. bornée au 5 Avril 1948
Philogène, au 8i
par l'Etat vacant, au
Fénélus Louis Charles, à
Sud parl'Etat vacant a T'Est
ft par le Grand Chemin des
par TEtat vacânt et à l'Ouest
Perches et à l'Ouest par Nepar l'Etat vacant. Com. des Anses-à- bert Une Pierre. propriété dont l'étendue
Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Septimus JnPitres. Habit. Bois est de Lhectare environ, bor- Casiril 30 Mars Wilcino 27, Janv. 49 Liberté. yaha, Hab. Section Miniè. Ba- est de 2 hectares. bornée au Baptiste
27 Janv. 49
Pin. née au Nord par Déro Déro1948
re,
Nord au Sud par Antoine Louidor 5 Avril 1948
sier, au Sud par. Martin Dél'Est par le Exalus Fonrose. à
rosier, à l'Est pàr Excellent
à
chemin St-Nitor public
Fisermé et à l'Ouest
par
Homt
par JoPs,iL
seph Jean François. Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Cléricin Vital
Com. de Hinch, Une propriété mesurant 8 hec. Talleyrand
berté, Sect. Bayaha est de 1 hectare. bornée au 5 Avril 1948 27 Janv.
par le Exalus Fonrose. à
rosier, à l'Est pàr Excellent
à
chemin St-Nitor public
Fisermé et à l'Ouest
par
Homt
par JoPs,iL
seph Jean François. Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Cléricin Vital
Com. de Hinch, Une propriété mesurant 8 hec. Talleyrand
berté, Sect. Bayaha est de 1 hectare. bornée au 5 Avril 1948 27 Janv. 49
Sect. Guanaria Hab. tares environ, bornée au Nord
Hab. Minière. Nord Appolon
Mas- Citron. Mas-Citron,
Adius
27 Janv. 49
Sud par
Joseph,au
Sud par 30 Mars 1948
Amaré Séjour. à I'Est
à
à
BLELSN tES et
par f Grand chemin public
l'Ouest par Mas- Citron. et à-l'Ouest par Rocsaint JoSect. Com. de Limonade. Hab. Une propriété mesurant envi-, Lucius Genna
27 Janv. seph. Mouchinette. Roucou, ron Nord 2 hectares. bornée. au 31 Mars 1948
49 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Altesse Alcé
Noriac par André Registre et
Rouge. Sect. Fond cst de 1 hectare. bornée au 5 Avril 1948 27. Janv. 49
Justin St-Preux. Fleurimont au Sud par
Blanc. Hab. Rou- Nord par T'Etar inoccupé. au
et Clauvray. Sud par l'Etat
dius Codada, à l'Est par
'Est par I'Etar inoccupé. 3
Claudius Jérome et à l'Ouest
l'Ouest par l'Etat inoccupéet
Com. de l'Acul-Sa- la Route Vicinale. Com. de Port-au- Une propriété dont inoccupé. medi. Sect. Acal- Ct. tare. propriété bornée au mesurant Nord 1 hec- Debonnaire
Prince. Section St. esr de I hectare environ. l'étenduc bor Vilsaint 5 Avril Joseph 1948 27 Janv. 49
Samedi, Hab. Bri- rabeau Alfred au Sud par par Mi- Mi- Pierre 31' 'Mars 1948 27. Janv. 49 Martin, mas. Hab. Del- née su Nord par les Heritiere
court. chel Saint-Vil, à lEst par
Constantin de droit. Mayard. à au Sud
Berina Tilsie et à l'Ouest par
qui el a l'Ouest I'Est
Augustin Joseph. Pa
par boar
berté, Com. Sect. de Fort-Li- Mariba- Une propriété dont l'étenduc Augustin Adriea 27 Janv. 49
yon. est de 5m.30 de profondeur. 31 Mars 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étendue
roux, Rue Ferrier. bornée au Nord,par Suzanne
ses-à-Pitres, Section est de 1 hectare environ, bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1943 27 Janv. 49
Joseph, au Sud" par la GranBois d'Orme, Hab. néc au Nord par Mertélien
Rue, à l'Est pàr Justin St
Bois Coderne. Louis. au Sud par Jean Jéro. Louis et à l'Ouest par Louise
me, à l"Bst par Téristil Méts
Com. de Petite Ri- Une Toussaint. propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. et à l'Ouest par Décembre
Dupuy. vière de Nippes, H.
Joseph, au Sud" par la GranBois d'Orme, Hab. néc au Nord par Mertélien
Rue, à l'Est pàr Justin St
Bois Coderne. Louis. au Sud par Jean Jéro. Louis et à l'Ouest par Louise
me, à l"Bst par Téristil Méts
Com. de Petite Ri- Une Toussaint. propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. et à l'Ouest par Décembre
Dupuy. vière de Nippes, H. bornée n'est pas encore déterminée, trice
27 Janv. 49 Commune des An- Une
dont
au Nord par I'Océan, 31 Mars 1948
ses-à-Pitres, Section propriété est 1 la conte- Orilus Orélus
27 Janv. 49
au Sud par la Grande Route,
Bois
Hab. nance de hectare environ. 6 Avsil 1943
à l'Est par l'Etat et à l'Oues:
Bois Coderne. d'Orme, bornée au' Nord par Roseni
St-Jean Jean, T'Etat. Larose, au Sud par Rivage
Com. de St-Marc. 6r. propriété mesurant envi- Marie-Louise
(colonie). l'Est par Néré
Sect. 5me Bocozel- ron 64a,50, bornée au Nord
Tissaint et : l'Ouest par Occé
le. Hab. Gervais. par Regismé Registe, au Sud Pierre-Louis 31 Mars 1948 27 Janv. 49
George. Fortil Etienne T'État, à
Commune des An- Une propriété dont l'étendue
F par la Grande Route Puses-à-Pitres, Section est de 1 environ, Alianice Stblique et à l'Ouest par Mme
Bois d'Orme, Hab. née au Nord hectare par Orène bor- Charles 6 1948 27 Janv. 49
Dasius Dasnot l'Etat. Bois Coderne. Sud
Jean Avril
Com. de Limonade, Une propriété dont T'étendue Claudius Codada 27. Janv. 49
Pierre,au ré,
Revoy Cor3ème Sect. Roucou, de I hectare. au
lEst par Larose
RLLATI
Hab. Mouchinette. Ruf par Blamfort bornée Jn-Bap. ler. Avril 1948
et à.l'Ouest par Néré Tissaint. tiste (Mme. Robert Carobert
Com. de Limona- Une propriété dont l'étenduc Sansmar Pierre
Charles et Montenus Pierre
de, lère Sect, Basse est de % hectare, bornée au 7 Avril 1948 27 Janv. 49
l'Etat, au Sud Joseph
Plaine, Hab. Chaba- Nord par I'Etat inoccupé. an
Prévil Charité Redgset
non. Sud parJn-Bte. Pierre.l'Est
I'Etat, : l'Est par Svlvestre
par l'Etat inoccupé età !'OuLatortue l'Etat et à I'Ouest
est par l'Etat inoccupé. par le Grand Chemin. Com. de LimonaCom. des Anses-i. Une propriété dont l'étendue Vanéue Bertrand 27. Janv. 49 de,, lère
Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste
Pitres, Sect. Bana. est de 21 hectares environ, bor- ler. Avril 1948
Plaine, Sect, Chaba- Basse est de Y hectare, bornée Pierre 7
27. Jaav. 49
ne, Habitat, Cachi- née au Nord par Horacins l'Enon. Hab, Nord Sansmar Pierie # Avril 1948
mant. tat, au Sud Boucara I'Etat, n par l'Etat inoceutat, i l'Eat : à r'Oues par
à ('Est Brenord CharBoncara l'Etat. f l'Etat er à l'Ouest par
l'Etat.
Sect, Chaba- Basse est de Y hectare, bornée Pierre 7
27. Jaav. 49
ne, Habitat, Cachi- née au Nord par Horacins l'Enon. Hab, Nord Sansmar Pierie # Avril 1948
mant. tat, au Sud Boucara I'Etat, n par l'Etat inoceutat, i l'Eat : à r'Oues par
à ('Est Brenord CharBoncara l'Etat. f l'Etat er à l'Ouest par
l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Publication Situation des bieas
CONTE NANCE
Dates de présentation Publication
Sitsatien des bieas
TENANCE
Dates de présentation
des demandes
des demandes
Morency
27. Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49
Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendu- Avril 1948
che. n 'est pas encore déterminéc 15 Avril 1948
Secsion Bourg. Rue cat de 6m de façade et de 8m Ouf
Section Matelgatte. bornée au Nord Estavien
Saint-Auguefin. de profondeur. bornée au
Habitation Tho- Gustave, au Sud E Romelus
Nord par Mme. Vve. Lascasr
massique. Fils,1Est Mmc. Siméon
Ceeetin l'Etat. au Sud. parla
Archange ct Srouen pac DaRue Saint-Augustin. à l'Est
méus Fils. les Héritiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 Janv. FN et à l'Ouest par un ter. che.,
n'est pas encore déterminée, 15 Avril 1948
rain vacant. -
Section Thomas- bornéc au Nord par. Iréné
Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendur Florent Camner 27, Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud à Sintilien ClairMarché. détermince 7 Avril 1943
tc)
Propirtlien. ets
Rue de
n'est pas encore
Habitation Tho- venor Montrevil ct " I'Ouest
bornée au Nord parle restede
Pierre. la propriété. au Sud le
massique. Commune des An- ttA Alcinor propriété dont. l'étendue Ménor Valcimon 27 Janv. 49
reste de la propriéte. ftet
de 1
16 1948
par le Marché Public et à
ses Section à Pitres. Bois d'Or- néc est au Nord hectare par environ Mmc. bor- Ti- Avril
i'Ouest par la Rue du Marché. me
lein, au Sud par Frère Saint
Com. de Hinche Une
mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, à l'Est Oricin et
Section Agaahedion ron Friet hectares, bornée au 7 Avril 1948
Bois. à l'Ouest par Fnsnas J6Rive Gauche Habi- Nord par, Bouyaha, au Sud
rôme. tation Colladère.- par Joseph Santelli, à l'Est
Commune de Port- Une propriété dont l'étendue Théus Léon 1948 27. Janv. la Rivière Colladère et à
Prince. n'est pas encore déterminée 17 Avril
PE.E par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasFott- Une
dont l'étendue Mmc. Abélus
sur la Rue du Fort sage commun au Sud par
Commune Liberté, Section de Ba- est de propriété 2 hectares, bornée au Aptoine
27, Janv.
une de Port- Une propriété dont l'étendue Théus Léon 1948 27. Janv. la Rivière Colladère et à
Prince. n'est pas encore déterminée 17 Avril
PE.E par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasFott- Une
dont l'étendue Mmc. Abélus
sur la Rue du Fort sage commun au Sud par
Commune Liberté, Section de Ba- est de propriété 2 hectares, bornée au Aptoine
27, Janv. 49 Lamaroc. Mme. à l'Est Chateau Lise Bréa, Bernard l'Etat et
yaba, Hab. Minie. Nord par l'Etat vacant. au 9 Avril 1948
Htiers. Dumerzil par ct à I' 'Ouest
re. Sud par Antoine Pierre l'État,
un passage. à l'Ést par l'Etat vacant et
Commune de Cerca tr propriété dont l'étendue Deluis Pagnal
27 Janv. 49
i I'Ouest par l'Etat vacant. la Source,
est de hectare 29 bornée 17 Avril 1948
Gom. Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord pzr l'Etat, au Sud
Rouge. t. Calvai- de 6 mètres de façade et 10 Avril 1948
Brulé
par l'Etat, à 1'Est_ par l'Etot
re. % mètres de profondeur. borHabitation Caram- ct l'Oucst par l'Etat. née au Nord par la Rue Calbony. vaire, au Sud par Mme. HéCommune de Port- Une propriété dont l'étendue Céline Joseph
27 Janv. 49
clarius Calixte l'Etat, à l'Est
Margor
est de 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948
Mme. Joseph Brunotl'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière
e et à l'Ouest par Cirena
Rue Pétion. au Sud par une Raviae. a
Mompremier. l'Est pa: Policiathe et à
Cem. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mile. Marie-Thérèl'Ouest par ane route publiMeria Sectioe du est de 16m de façade et de se Monrose. 27. Janv. 49
que. Bburg Rue. Jsbilé. 10m. de profondeur. bornée 12 Avril 1948
Une
dont l'érendue Tiné Civil
27 Jan": +9
Nord la Rue du JubiCcmmune de St- propriété 1
20 Avril 1948
E au Sud FR à l'Est par
Louis du Sud. est de hectare 29 bornée au
Emmanuel Alexis l'Etat et à
8ème Section Nord par l'Etat inocoupé, au
l'Ouest par une Ruelle de
Habitation Bigot. Sud par l'Etat inoccupé, a
nom inconnu. l'Est par l'Etat inoccupé ct
!"Oucst par T'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27 Janv. 49
dont
Dicunoma Aristhil 27 Janv. 49
Sect. Thomassique n'est encore déterminée, 12 Avril 1948
Com. des Cayes. Une propriété de 1 l'étendue 20 Avril 1948
Hab.. Thomassique. bornée : Nord par Marcelus
8èmc. Section
hectares cst hectare
Cbéristin, au Sud par Iréné
Habitation Bigot. 3 bornéc au Nord par l'Etat
Géna, a l'Est par Anestor
inoccupée. au Sud par l'Etat
File et à I'Ouest par Daméus
inoccupé.
12 Avril 1948
Com. des Cayes. Une propriété de 1 l'étendue 20 Avril 1948
Hab.. Thomassique. bornée : Nord par Marcelus
8èmc. Section
hectares cst hectare
Cbéristin, au Sud par Iréné
Habitation Bigot. 3 bornéc au Nord par l'Etat
Géna, a l'Est par Anestor
inoccupée. au Sud par l'Etat
File et à I'Ouest par Daméus
inoccupé. à l'Est par l'Etat T'EFrançois. inoccupé et il'Ouest par
tat inoccupé. Commuae de Hin- Une propriété dont l'étendue Sintelien ProAndré Sermexant 27 Janv. 49
che. n'est encore déterminée
27. Janv. 49 Commune des An- Une propriété dont l'étenduc 21 Avril 1948
Section Matelgatte. bornée : Nord un Ter- frata Avril 1948
scs à Pitres. est de 2 bectares environ borHolitation Loguail- ràin Libre, au aa par EstéSection Banane. néc au Nord par Pierre Nodl
le. lien Prophélien. à l'Est PaI
Habitation Pointe au Sud vacant. à l'Est vaServenor Archange et
Alagène. cant et à 1'Ouest vacant. l'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Unc propriété dont l'étendue Raoul 22 Avril Hérissé 1948 Janv.49
Coamune de Hin- Une propriété dont, l'étendue Iréna Géna
27 Janv. 49 Habitation Féry. est de 1 hectare 29, bornéc su
che. n'est pas encore déterminée 12 Avril 1948
Nord par la Grande Route
Sectien Matelgatre. bornée au Nord Odiran
Bocozelle Sud et Saint-Marc, T'E- au
Habitation Tho- Chéristin, au Sud p: Estélien
par Stéphène Mme. Sténio Camilus
massique. Prophélien, à l'Est Sintésat, et l'Est par et àl'Ouest
lien Prophélien et " l'Ouest
Joseph Héritier Etienne St-Phacile JnDacéus Fils,
par
Commune des An- Be propriété dont l'étenduc Max Ruiz
27 Jaav. 49
Jacques. dont l'étendue Mme. Mélonné
ses à Pitres. en" hectare n'est pas encore. 12 Avril 1948
Com. Hab. Iles de Blanches Jérémie est Une de propriété 2
bornée au Jeantille
27 Janv. 49
Section Banane déterminée bocnée au Nord
Nord hectares, Baptiste, fer 23 Avril 1948
Habitation Banane. Cherfie, au Sud Pier- Nabé
mier par de l'Etat. Attilus au Sud par
E lEst, par A8e
Jn- Gilles, à l'Est
re, et à I'Ouest par une TerraMme par 'une Lexiné. falaisc et à l'Ouest
Commpne de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49
par -doLiberté. est de 1 bectare bornée au 12 Avril 1948
Commune de Owa- Une
de la contenan- Francklin R. Elie 24 Jan. 49
Settion Bayaha. Nord par Vénélus Charles. au
naminche Section ce de PTL Hectares envifon. Octobre 1948
Mabitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital, à
Haut Maribaroux botnée Nord Eribert
re.. l'Est Amaré Beanséjour
Hab. Pitobert. Saint Vi Noël. ""s Sud par
NSL l'Etat l'étenduc vacant. Israël
27, Janv. 49
la zone réservé.
49
Settion Bayaha. Nord par Vénélus Charles. au
naminche Section ce de PTL Hectares envifon. Octobre 1948
Mabitation Maniè- Sud par Clérissaint Vital, à
Haut Maribaroux botnée Nord Eribert
re.. l'Est Amaré Beanséjour
Hab. Pitobert. Saint Vi Noël. ""s Sud par
NSL l'Etat l'étenduc vacant. Israël
27, Janv. 49
la zone réservé. à 1'Est par
Commune de Fort- Une
dont
Fonroee
la ligne Frontière Haitianoau Avril 1948
FTEE
Liberté. est de 2 bectares bornée 12
Dominicaine et à l'Ouest par
Section, Bayaha. Nerd par Leconte Joseph. au
le Colonel Alexandre Joseph. Hebitation Maniè- Snd par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis ct Jn-de
re. te,à l'Est par le nommé AnDieu Pre. Louis pritendus
toine et a1 1Ouest par le nompropriétaires. me Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elje 29 Nov. 48
de Hin- Une
dont l'étendue Sinphaliste Dossous Janv. 49 Priace. Habitation est dc 0 hectare 30 ares bor. 3 Novenibre 1948
Commune
propriété déterminée 14 Avril 1948 27,
Cazean. nie au Nord Mondestin
che. pas
Odirant
Souvenir, au ded Albert
Section Matelgatte. L au Nee par
Louise, T'Est par R Délouis
Habitation Tho- Chéristin, au Snd' par Zitrène
Jean età r'Ouest par
massique. Fide, à l'Est un Terrain
etJuetia la Grande route: Nationale. liber * TFOE, par Alcinor. Imprinierie de l'Etat Rue Haamerton Killick