Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 14 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 25 Donné à la Chambre des Députés, 146c. à De l'avis écrit et motivé du Secrétairel le 7 Mars 1949, An SOMMAIRE Port-au-Prince, 5.250 portéc à d'Etat des Finances; des Se- de TIndépendance. Loi désaffectant une valeur ouvrant de Gdes. à l'art. 303 un crédit Après délibération en Conseil Le Président: Dr. JH. LOUBEAU T'art. 308-B du de budget. Gdes. 8.750 ct ouvrant également extraor. crétaires d'Etat; F. MOISE. Les Dr Secrataires: W. TELSON. a. 1. sunplémentaire au Departement de la Santé Publique un crédit Dr. la Maison Nationale, à Portdinaire de Gdes. 2.000. de "Agriculture un erédit A Proposé Donné à An 146e. de -Loi extraondinaice ouvrant au de Dipattement Gdes. 5.000. de la a voté la loi sui- au-Prince. le 8 Mars 1949, -Loi sanctionnant le contrat entre Collége le Gouvernement St-Martial. Et le Corps Législatif T'Indépendance. République et le Petit Séminaire la réalisation 2 vante: : Le Président: Ch. FOMBRUN latif à un prét de Gdes. par 50.000 le A.frs Séminaire. Con. une vaLes divers projets préparés Article ler.-I1 est désaffecté OFFRANNÉ AOUN"E POUX. ELISEE -Loi trat y modifiant annexé. lcs arts 10, 12., T'émission 13, 14 et d' "un 16 Emprunt de la loi leur de CINQ MILLE DEUX CENT AU NOM DE LA REPUBLIQUE du 14 Février 1949 de autorisant la Défense Nationale." - GOURDES (Gdes. 5.250. ordonne les besoins des Travaux Publics un CINQUANTE 308-13 du Budget et Le Président de la République r ouvrant au Département de Gdes. 138.000. 00) portéc à l'article des ci-dessus soit revêtue du Sceau -Arrete credit extraordiasire approuvant la liqaidation à Ir somme Jean-Pierre. de Gdes. Em- affectée précédemment au paiement (que la loi publiée et 125.00 de la pension de M. Jonathas du Chef du Service du Con- de la République, imprimée, Arêté ployé civil, nommant A At citoye# Bareite P. Jérôme Président appointements trôle de la Malaria du ler. Mars au 30 exécutée. à Port-andu Conseil Communal des Gonaives. Septembre 1949. Donné au Palais National, An 146e. de P'In- -Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Article 2. -I1 est ouvert à Tarticle 303 Prince, le 10 Mars 1949, du Budget (Département de la Santé Pu- dépendance. DUMARSAIS ESTIME blique) un crédit supplémentaire CINQUAN- de Par le Président: : LOI HUTTMILLESEPT CENT 8.750.00) destine Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances ESTIME TE GOURDES (Gdes. du Direcet NOE de TEconomie FOURCAND FILS Nationale DUMARSAIS au paienient des appointements 30 : Sccietaire d'Ett de Piiducation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE teur Général-Ajoint du ler.

supplémentaire CINQUAN- de Par le Président: : LOI HUTTMILLESEPT CENT 8.750.00) destine Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances ESTIME TE GOURDES (Gdes. du Direcet NOE de TEconomie FOURCAND FILS Nationale DUMARSAIS au paienient des appointements 30 : Sccietaire d'Ett de Piiducation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE teur Général-Ajoint du ler. Mars aut ct ANTONIO de la Sante Publique: VIEUX articles 61 et 84 de la Constitu- septembre 1949. Le Secrétaire d'Etat la de FIntérieur. Nationale: de la Justice Vu les Article 3.- Cette somme sera constituée et de LOUIS Defense, RAYMOND Extéricures tion: articles 4 et5 de la loi sur le Bud-j le crédit dc (Gdes. 5.250.00) désaffec- Le Secrêtaire du Tourisme d'Etat des et R-lations des Cultes: Vu les Publique; té par conformément à l'article premier de TIMOL EON de C. BRUTUS ct du Travail: get et la Comptabilité Février 1949 créant la la présente loi et une valeur de Gdes Le Secrétaire d'Etat LOUIS TAsrizulture BAZIN Vu la loi du 18, Général-Adjoint du 3.500.00 à tirerdu Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: fonction de Directeur au L.c PAUL dEarde PEREIRA Commerce: Service de la Santé Publique; Article 4.-II est ouvert également Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL Considérant qu'il y a lieu de désaffecter Cin- Département de la Santé Publique un crésomme de Cinq Mille Deux Cent de DEUX MILLE une Gourdes (Gdes. 5.250.00) portée à dit extraordinaire (Gdes. 2.000.00) à tirer du quante l'article 308-B du Budget et devant ser- du GOURDES Trésor. Public en vue de couvrir les frais LOI vir au paiement des Contrôle appointenents de la Mala- des tournées spéciales d'inspection des hoDUMARSAIS ESTIME Chef du Service du 1949; pitanx que devra effectuer le Directeur! PRBSIDENT DB LA REPUBLIQUE ria du ler. Mars au 30 Septembre de prévoir des Général-Adjoint du Service de la Santé la ConstituConsidérant qu'il importe Général-AdVu les articles 61 et 84 de appointements du Directeur Publique.. tou- tion; joint du Service dé la Santé Publique; Article 5.-La présente loi abroge dé- Vu les articles 4 ct 5dc la loi sur le BudConsidérant qu'il convient également tes lois ou dispositions de lois, tous et la Comptabilité Publique: de lui assurer des frais pour des tournées crets'lois Ot1 dispositions de décrets-lois' à get Considérant qu'il y a lieu d'assurer les spéciales d'inspection des hôpitaux et qui lui sont contraires et sera exécutée frais de transport et autres de cing têtes de valeurs prévues â ces Secrétaires d'Etat dc la Brown Swiss qui qu'il n'y a pas |la diligence des chacun de bovidés de la race fins au Budget de l'exercice en cours: de Santé Publique et des Finances. ont été offcrts gracieusement au GouverSur le rapport du Secrétaire d'Etat en ce qui le concerne. la Santé Publique ; LE MONITEUR des nement Haitien par la <Brethren Church> du cheptel Etats-Unis, national; en vue de l'amélioration LOI Donné au Palais Considérant Prince, le 10 Mars National, â Port-auprévues à cette qu'il fin n'y a pas de valeurs DUMARSAIS ESTIME 1949, An 146e.

gracieusement au GouverSur le rapport du Secrétaire d'Etat en ce qui le concerne. la Santé Publique ; LE MONITEUR des nement Haitien par la <Brethren Church> du cheptel Etats-Unis, national; en vue de l'amélioration LOI Donné au Palais Considérant Prince, le 10 Mars National, â Port-auprévues à cette qu'il fin n'y a pas de valeurs DUMARSAIS ESTIME 1949, An 146e. de FInau Budget de la PRESIDENT DE LA REPURLIQUE dépendance. blique et qu'il est urgent d'y Répu- Vu Par le DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; l'article 61 de la Président: TAgriculture: d'Etat de Va le contrat passé le Constitution; 3 Le Secrétaire d'Etat des Finances De l'avis écrit et motivé du entre Monsieur Emmannel septembre Thézan, 1948 ct NOE de FEconomic Nationale: d'Etat des Finances; Secrétaire crétaire d'Etat des Se- Le Secritair d'Etat FOURCAND de FILS la Après délibération rend Père Finances et le Révé. et de Ja Defonse l'intérieur. Nationale: de Justice crétaires d'Etat; en Conseil des Se- Petit Séminaire Alphonse Collège Gossé, Econome duj Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations gissant Saint-Martial, adu Tourisme des Extérieures, A Proposé tion du pour- et au nom de la Congréga- L.e Secrétaire TIMOLEON d'Ftat de BRUTUS Cultes: Et le Corps Marie selon Saint-Esprit décision et du Saint-Coeur de et de la Santé FEducation Publique: Nationale vante: Législatif a voté la loi sui- blissement en date du du Conseil de l'Eta- Le Secrétaire d'Etat ANTONIO de VIEUX 1948; ler. LOUIS 'Agrizulture et du Trawil: Article ler.-II est ouvert aut Septembre Le Secrétaire d'Etar des BAZIN Travaux Publics: ment de Départe- Sur le rapport du Secrétaire PAUL PERÈIRA dinaire de l'Agriculture un crédit extraor- Finances; d'Etat desl Le Secrétaire BDOUARD d'Etat du Commerce: pour les frais Cing de Mille gourdes (G. 5.000) De son avis écrit et CASSAGNOL cinq têtes de bovidés transport de la et autres de Après délibération en motivé; Conseil Swiss offerts race Brow crétaires d'Etat; des SeCONTRAT ment haîtien gracieusement au gouverneENTRE LES par la <Brethren SOUSSIGNES des Churchs A Etats-Unis, en vue de Proposé M. Emmanuel Thézan, du cheptel national. l'amélioration Et Ie Corps tat des Finances, agissant Secrétaire d'EArlicle 2.-Les vante: L.égislatif a voté la loi sui de FEtat pour et au nom crédit seront voies et moyens de cel du d'Haiti en vertu d'une décision Trésor Public tirés des disponibilités du Article ler.- -Est et demeure du 5 Conseil avril 1948 des Secrétaires d'une d'Etat en date Article 3-La né le contrat passé le 3 sanction-!

ances, agissant Secrétaire d'EArlicle 2.-Les vante: L.égislatif a voté la loi sui de FEtat pour et au nom crédit seront voies et moyens de cel du d'Haiti en vertu d'une décision Trésor Public tirés des disponibilités du Article ler.- -Est et demeure du 5 Conseil avril 1948 des Secrétaires d'une d'Etat en date Article 3-La né le contrat passé le 3 sanction-! Et le part; et exécutée à la présente loi sera publice entre Monsienr Emmanucl Septembre Thézan, 1948 de la Révérend Père Alphonse Gossé d'Etat de diligence des Secrétaires crétaire d'Etat des SeCongrégation du Saint-Esprit et du chacun TAgriculture et des nom du Finances. agissant au Saint-Coeur de Marie, Econome du en ce-qui le concerne. Finances, d'une Gouvernement de la République naire Collège Saint-Martial, dûment SémiDonné à la Chambre des Députés. à Et d'autre part; torisé par le Conseil du Petit Séminaire. attPort-att-Prince, de le 7 Mars 1949, An 146c. phonse Gossé, part le Révérend Père Al Ila étéagréé et convenu Ce qui suit: lIndépendance. re Collège Econome du Petit-Séminai. Article ler.-La Le Président: Dr: Jh.- LOUBEAU de la St-Martial, stipulant at1 nom Esprit et du Congrégation du StL. Les Secrétaires: Congrégation du et nait Saint-Coeur de Marie reconSTEPHEN" Dr. F. MOISE Cceur de Marie, selon St-Esprit du St-] avoir reçu du Trésor Public Donné à la Maison Nationale, â Port- de décision du Conseillà titre de prêt la somme de Haitien Milau-Prince, le 8 Mars 1949, An 146e. de tembre TEtablissement 1948 à l'effet en date du Jer. Sepele Gourdes (Gdes. 50.000). Cinquante TIndépendance. de Cinquante mille de consentir un prèti Article. 2-Le dit prêt est Le Président: Ch. FOMBRUN surer la Gourdes destiné à as- intérêt pour une durée de consenti sans Les Secrétaires: réalisation dc divers 10 ans et devrà OFFRANE POUX, E. ELISEE parés par le Petit projets pré- être amorti par des versements AU NOM DE LA REPUBLIQUE Martial. Sémtinaire Collège St- Cinq Mille Gourdes (G. 5.000) annuels le de Le Président de la République ordonnel Article 2-La tion versement des devant être effectué à l'expira- premier que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et exécutée à la présente loi scra douze mois qui suivront la de la République, d'Etat diligence du Secrétairel mubiscejonication de la loi autorisant proexécutée. imprimée, publiée et des Finances. du présent contrat. l'exécution Donné au Palais National, à Port-au- Donné à la Chambre des Députés, à Prince, Fait le en 3 double original, à Port-auPrince, le 10 Mars 1949, An 146e. de l'In- Port-au-Prince, de le 7 Février 1949, An 146e E. THEZAN Septembre 1948. dépendance. FIndépendance. A. GOSSE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Président: Les Dr.

ution Donné au Palais National, à Port-au- Donné à la Chambre des Députés, à Prince, Fait le en 3 double original, à Port-auPrince, le 10 Mars 1949, An 146e. de l'In- Port-au-Prince, de le 7 Février 1949, An 146e E. THEZAN Septembre 1948. dépendance. FIndépendance. A. GOSSE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Président: Les Dr. Jh. LOUBEAU Pour Le copie conforme: Le Secrétaire d'Etat Dr. F. MOISE, RAMEAU Secrétaires: Secrétaire Général du Sénat: Nationale: des Finances et de l'Economie Donné à la ESTIME, a. i. Dr. Paul Nicolas Le Secrétaire NOE d'Etat FOURCAND FILS au-Prince, le 8 Maison Mars Nationale, à PortLOUIS delAgricalture BAZIN et du Travail: 1949, An 146e. de Le.Secrétaire et dela d'Etar Défense de l'Intérienr. Nationale: de la Justice 'Indépendance. Le Président: LOI Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations Les CHARLES Secrétaires: FOMBRUN du Tourisme et des Cultes: Extérieures, OFFRANE POUX, E. ELISEE DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de I'Education C. BRUTUS AU NOM DE LA FRESIDENT DE LA REPUSLIQUE Santé Pablique: Nationale et de la REPUBLIQUE Vu les Lx ANTONIO VIEUX Le Président dc la articles 61 et 84 de la SecriainedEar PAUL PEREIRA des Travaux Poblica: quc la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne tion; ConstituLe Secrétaire d'Etat du Commerce: de la République, du Sceau Vu la loi en date du 14 EDOUARD CASSAGNOL lexécutée. imprimée, publiée et autorisant l'émission d'un Février 1949 les besoins de la Défense Nationale; Emprunt pour LE MONITEUR délibération en Conseil des Sctérieures, de PIntérieur et de la Défensel Après d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de modifier] Nationale et des Finances, chacun en ce crétaires certaines dispositions de cette loi; d'Etat qui le concerne. A Proposé Sur le rapport des Secrétaires de l'Intérieur Donné à la Chambre des Députés, à Législatif a voté la loi suides Relations Extérieures, Finanlc 9 Mars 1949, An 146c. Et le Corps et de la Défense Nationale et des Port-an-Prince, vante: de TIndépendance. cst ouvert au Départeces; délibération en Conseil des SeLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU Article Jer.-11 Travaux Publics un crédit exAprès ment des Trente Huit Mille crétaires d'Etat; Dr. F. MOISE. Les" "Secrétaires: Dr. W. TELSON, a. i. traordinaire de 138.000.00) Cent pour les fins A Proposé Donné à la Maison Nationale, à Port- Gourdes suivantes: (Gdes. a voté la loi sui- au-Prince, le 10 Mars 1949, An 146e. de de la rue Es- Gdes. Et le Corps Législatif TIndépendance. a) Asphaltage 28.000.00 vante: demeurent rapLe Président: Ch. FOMBRUN pagnole de la rue du Article ler.- --Sont et L.es Secrétaires: b) Asphaltage 60.000.00 portés les articles 10, 12, 13, 14 et 16 del E.

-Prince, le 10 Mars 1949, An 146e. de de la rue Es- Gdes. Et le Corps Législatif TIndépendance. a) Asphaltage 28.000.00 vante: demeurent rapLe Président: Ch. FOMBRUN pagnole de la rue du Article ler.- --Sont et L.es Secrétaires: b) Asphaltage 60.000.00 portés les articles 10, 12, 13, 14 et 16 del E. ELIZEE, Dr. Jh. BUTEAU Quai des travauix la loi en date du 14 Février 1949. AU NOM DE LA REPUBLIQUE c) Poursuite de TEcole Article 2.-L'article 2 de la loi du 14 d'agrandisement de Campfort.. 50.000.00 Février est ainsi modifié: Le Président de la République ordonne Ménagère titres de cet emprunt jue la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul 138.000.00 <Article 2.-Les de 50 de la République, imprimée. publiée et seront émis au porteur en coupures 2.500 exécutée. Article 2.-Les voies et moyens de ce gourdes, 100 gourdes. 500 gourdes, seront tirés des disponibifités du gourdes et 5.000 gourdes. Chacune de ces Donné au Palais National, â Port-au- I'In- crédit Public dénominations attra une lettre de série et Prince, le 10 Mars 1949, An 146e de Trésor loi scra publiée numérotage distincts. Ces titres seront Article 3.- I a présente uin1 BONS DE LA DEFENSE dépendance. DUMARSAIS ESTIME ct exécutée à la diligence des Secrétaires dénommés: NATIONALE. Le libellé des titres serâ Par le Président: d'Etat des Travaux Publics et des Financonforme à celui de l"Annexe A de la pré Le Secrétaire d'Etat Nationate: des. Finanees ccs. chacun en ce qm le concerne. sente lois. et NOE de TF FOURCAND Economie FILS Donné à ia Chambre des Députés. à Article 3.-Le 2ème: paragraphe de l'ar- Le Secrêtaire d' Etat des Relations Cultes: Extéricures. le 4 Mars 1949. An 146e. ticle 5 de la sus-dite loi est ainsi modifié: du TIMOLEON Tourisme cl C. des BRUTUS Pert-an-Prinee. de PIndépendance. <Pour l'exercice en cours, une alloca- L.e Secrétaire d' Ett de 1letéricnr. de 1a Justice 1.c Président: Dr. JH. L.OUBEAU tion de Gdes. 378.000 est- ouverte au cha. et de LOUIS la Difense RAYMOND Nationale: STEPHEN. Les Secrétaires: Dr.F. MOISE pitre de la Dette Publique, à un article Le Secrétaire d'Ett Santi de FEducation T'abhaue: Notierste L. â Portdénommé <Article 3x, pour assurer le ANTONIO dela VIEUK Donné à la Maison Nationale, 1949. An 146e. de paiement des intérêts et de l'amortisse- Le Secrétaire d'Etat de I. Agriculture ct Ju Travail: au-Prince. le 10 Mars ment des Bons de la Défense Nationales. LOUIS DAZIN Publics: T'indépendance. Article 4-L'article 11 de cette même l.e Secrétaire PAUL. d' Etat PEREIRA des Travaux Le Président: : CHARLES FOMBRUN loi est modifié comme suit: Le Secrétaire d'Etat du Comenerce: E.

êts et de l'amortisse- Le Secrétaire d'Etat de I. Agriculture ct Ju Travail: au-Prince. le 10 Mars ment des Bons de la Défense Nationales. LOUIS DAZIN Publics: T'indépendance. Article 4-L'article 11 de cette même l.e Secrétaire PAUL. d' Etat PEREIRA des Travaux Le Président: : CHARLES FOMBRUN loi est modifié comme suit: Le Secrétaire d'Etat du Comenerce: E. ELIZEE. Les Secrétaires: Dr. Jh. BUTEAU <Article 11.-Le produit de la vente EDOUARI) CASSAGNOL DE LA REPUBLIQUE des Bons de la Défense Nationale sera AU: NOM versé à un compte non fiscal dénommé Le Président de la République ordonne Compte de la Défense Nationale et les LOI que la loi ci-dessus soit revêtie du Sceau et dépenses devront être appuyées de pièces jde la République. imprimée, publiée conformément à la loi sur DUMARSAIS ESTIME exécutée. justificatives le Budget et la Comptabilité Pabliques. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-auArticle 5:-LArticle 15 de la loi en daarticles 61 et 84 de la Constitu- Donné le au 10 Mars 1949. An 146e. de PInte du 14 Février 1949 est également mo- Yu les Prince, difié de la manière ci-dessous: tion: les articles 4 ct 5 de la loi sur le Bud- dépendance. DUMARSAIS ESTIME <Article 15.-L/Emprunt de la Défense Yu Publique: Par le Président: Nationale sera émis en trois tranches dis- get ct la Comptabilité qu'il y a lieu de poursuivre Le Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances tinctes de 1.000.000 de dollars ou Cing Considérant d'amélioration des rues du et NOE de T'Economic FOURCAND FILS Millions de Gourdes chacune dénommées les travaux de l'E- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: respectivement Série A, Série B et Série Cap-Haitien et de d'agrandissement Campfort, située en la Le Secrétaire d'Etat PAUL de PEREIRA TIntérieur. de la Justice cole Ménagère et del la Défense Nationale: C. <L'émission de la première tranche au- même ville; a pas de valeurs Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations Extérieures, de la présente loi Considérant qu'il n'y du Tourisme des Cultes: ra lieu dès promulgation suivan* les beà ces fins au Budget de l'exercice TIMOLEON TE BRUTUS Nationale et celle des autres tranches Nationales, prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secritaire et de d'Etat la Santé de TEducation Publique: soins de la défense tou- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ANTONIO T'Agriculture VIEUX et du Travail: Article 6-La présente loi abroge Publics; Le Secrétaire d'Etat LOUIS de BAZIN tes lois ou dispositions de lois qui lui sont Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: contraires et sera exécutée à la diligence Ex' d'Etat des Finances; EDOUARD des Secrétaires d'Etat des Relations

at des ANTONIO T'Agriculture VIEUX et du Travail: Article 6-La présente loi abroge Publics; Le Secrétaire d'Etat LOUIS de BAZIN tes lois ou dispositions de lois qui lui sont Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: contraires et sera exécutée à la diligence Ex' d'Etat des Finances; EDOUARD des Secrétaires d'Etat des Relations LE MONITEUR ARRETE VES, il y a lieu de pourvoir à son rem-I 7o. Un immcubie à étage, en bois No. DUMARSAIS ESTIME placement; 1611 Rue du Montalais PRE DENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dei 80. Un immeuble No. 2038, Rue RépulIntérieur: blicaine ou Grand'Rue V'u les articles 84 et 133 de la ConstiArrête: 90. Un immeuble cn bois, rez de chaustution: : Article sée, rue Tiremasse. Vu les lois des 6 Juillet 1935 et 23 A- ROME ler.-Le citoyen Barettc P.JE- 10o. Un immeuble en hois, No. 28. vril 1940 sur la pension et la retraite mi-i est nommé Président du Conseil Lamarre à Pétion-Ville Rue litaires: Communal des GONAIVES en remplace- 11. Vu le Décret dui Comité Exécutif Mi- ment de Monsieur Ferry AUGUSTE, ac- du Marché) Une propriété, rue Grégoire (Place litaire du 31 Mai 1946 admettant les em- tuellement détenu en prison sous le coup à Pétion-Ville ployés civils de l'Armée d'Haîti à bénéfi- d'une grave accusation. 120. Une propriété contigué à la precier des dispositions de la loi sur la pen- Article 2.-Le Conseil Communal des mière, même ruc, à Pétion-Ville sion et la retraite militaires; GONAIVES ainsi complété, est constitué 130. Une propriété ayant dessus une Vu le rapport du Conseil de Révision comme suit: maison en bois à étage, située sur la route iu Département militaire du Centre, cons- Barette P.JEROME Président, de Port-an-Prinee à Léogâne, en face de Thorland tatant l'incapacité physique de l'employé Horatius JEAN NOEL Membrej 140. civil Jonathas Une propriété sise à Thor, JEAN-PIERRE : A. d'H., Lys BRIZARD Membre! en coupée de continuer le service actif et recomman- Article deux portions par la route de Port-audant sa mise à la retraite; 3.-Le présent Arrêté sera pu- Prince à Léogàne et bornée à l'Ouest par Considérant blié et exécuté à la diligence du Secrétai- le chemin dit des Ecoliers. thas JEAN-PIERRE, que l'employé A. d'H., civil Jona- re d'Etat de l'Intérieur. 150. Une propriété sise à Thor sur le pe d'une incapacité qui le rend impropre est frap- Donné au Palais National, à Port-au- chemin de la Rivière Froide, en facc de au service actif, sans qu'aucune faute ait Prince, le 10 Mars 1949. An 146ème de Jean Louis Vérité. été relevée à sa charge, et qu'il y a lieu T'Indépendance.

é A. d'H., civil Jona- re d'Etat de l'Intérieur. 150. Une propriété sise à Thor sur le pe d'une incapacité qui le rend impropre est frap- Donné au Palais National, à Port-au- chemin de la Rivière Froide, en facc de au service actif, sans qu'aucune faute ait Prince, le 10 Mars 1949. An 146ème de Jean Louis Vérité. été relevée à sa charge, et qu'il y a lieu T'Indépendance. 160. Une propriété sise à Thor. sur le de le porter sur la liste de retraite avec DUMARSAIS ESTIME chemin de la Rivière Froide et bornée a diemi-solde; : Par le Président: l'Ouest par le chemin vicinal du TrouSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Lc Sccrétaire d'Etat de Pintérieur: Hordet. l'Intérieur; LOUIS RAYMOND 170. Une propriété sise à Carrefour sur Arrête: - ta route de Léogâne et la rue dite la Croix. 180. Unc propriété sise â Carrefour conArticle ler.-Est approuvée la liquidaAVIS tigué à la précédente. tion â la somme de CENT VINGT-CINO Et avoir été acheGOURDES. (Gdes. 125.00), par mois, àl Le Directeur Généraldes Contributions tés. vendus secondement--pour ou passés autrement en d'aupartir du ler. Mars 1949, de la pension dej représentant l'Etat Haitien informe que tres mains, dans les mêmes conditions de l'Employé civil Jonathas JEAN-PIERRE, par exploit de I'Huissier W. Valcin du fraude à la Constitution et à A.d'H. Tribunal Civil de la loi, par le Port-an-Prince en date sieur Charles Victor Comeau Montasse Article 2-Le montant prévu par cet du 2 Mars 1949, il a été dénoncé à la va-! Citoyen français. Officier aux Arnées Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions' cance. sconformément aux constitutions Françaises, demeurant à Pétion-Ville et de l'Armée d'Haiti. ile 1889. 1918, 1935, 1944 ct 1946 et à la; domicilié i Paris (France). Article 3.-Le Joi de 1920 modifiée par celle de 3925 190. Un présent Arrété sera pu-j conditionnant le droit de immeuble à étage cn maçonblié et exécuté à la diligence du Secrétai-] bilière en Haiti les biens propriété immo- ncrie, situé angle des rues Lamarre et re d'Etat de l'Intérieur. suivants acquis d'Arguin, i Pétion-Ville. ct transmis en frande de la Constitution, 200, Un immeuble TCZ de chaussée, Donné au Palais National, à Port-au- et de la loi par feu Louis Jacques Annibali maçonnerie, situé à la Rue Rébecca, Pé- en P'rince, le 8 Mars 1949, An 146ème. del Comeatt Montasse, savoir: tion-Ville. à TIridépendance. lo. Un immeuble à étage en maçonne- 21o. Un immeuble, sans en Par DUMARSAIS. ESTIME ric No. 2112, Grand'Rue étage, bois le Président: : 20. Un immeuble à situéà l'angle des rues Rébecca et Villate Le étage, en maçonne- à Pétion-Ville. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: rie No. 8 et No. 10 Rue des Césars parLOUIS RAYMOND tagé en deux appartements. 220.

Un immeuble, sans en Par DUMARSAIS. ESTIME ric No. 2112, Grand'Rue étage, bois le Président: : 20. Un immeuble à situéà l'angle des rues Rébecca et Villate Le étage, en maçonne- à Pétion-Ville. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: rie No. 8 et No. 10 Rue des Césars parLOUIS RAYMOND tagé en deux appartements. 220. Une propriété sise à Bourdon, 30. Un immeuble â éruge, buis ct maçon ayant dessus une construction sans étage, nerie' Nos. 2108 et 2110, Rue Républicai- en bois avec dépendances, de la contenanARRETE ne ou Grand" Rue. ce de cing carreaux de Terre, dépendant 40. Un immeuble en maçonnerie rez de de l'Habitation Beauvais-Martin. DUMARSAIS ESTIME chaussée ayant une halle à étage dans la 230.Une propriété sise à Kenscoff, à PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE cour, No. 2016. Rue Républicaine ou Gd'- l'endroit dénommé <Sotfrce Males, de la Rue. contenançe de trois carreaux et demi de Vu l'article 84 de la Constitution; 50, Un immeuble à étage en maçonne- terre. Vu les articles 2, 6 et 12 du décret-loi rie, No. 84 Rue Dantès Destouches 240. Un inmeuble sis à la Rue du Mondu 19 Septembre 1937 sur les Communes; 60. Un immeuble à étage, en maçonne talais attenant au Nord de celle figurant Considérant que par suite de. la déten- rie. portant l'enseigne <AU DRAPEAU ci-dessus au numéro 7. tion du citoyen Ferry AUGUSTE, Pré- FRANCAIS. Nos. 313 et 315, Rue des Albert sident du Conseil Communal des GONAI-I Fronts-Forts Directeur BELLIARD, Général LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) S NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Premitte Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Pablikation Situatica des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Elius. Janv. 49 Conmune de Cara- Une dont T'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Lommune de La- Une propriété dont l'êtenaue Jn-Baptiste 3 Mars 1947. 27 col. est de 6m. façade et 8m. ler Mars 1948. de 0 ha bornéc au Nord reeties Tortue. tst 64 Section Bourg Rue de profondeur bornée au Habiration Timo- par Thimothée l'Etat, au Sud St-Augustin. Nord par Alcé Séide. au Sud the. par Thimothée l'Etat. à I'Est par la Rue Saint Augustin, par Thimothée l'Etat et à à T'Est par Lortulia Jacques l'Ouest par Thimethée l'Etat. et i Oucst par Une l'étendue Ruclle. Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jean Norcilien. 27. Janv. 49 Commune de Cara. Une de propriété de dont façade et 8m. ier Mars 1948. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Mars 1947. col. Rue 6m. borhée au Narilus au Section Bourg % Habitation Servilie.

i Oucst par Une l'étendue Ruclle. Arty-Rose Louis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jean Norcilien. 27. Janv. 49 Commune de Cara. Une de propriété de dont façade et 8m. ier Mars 1948. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Mars 1947. col. Rue 6m. borhée au Narilus au Section Bourg % Habitation Servilie. Nord par Erilus. profondeur la Saint André, Sud par Tanélus Pierréclus. à Cimetière. Nord au Sud par Un rue Terrain inocl'Est par Fertil Tyl et cupé, à un Cours un Ban. PER Commune de ln l'Ouest Une propriété par dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. 49 d'Eau et à ba, par la Rue Tortuc. Habitation cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara. Cimetière. Une dont l'étendue Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine l.a Source. Nord Aurisma Louima est de propricté 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. fermier l'Etat. au Sud par col. Section Bourg Ruc de profondeur bornée au Legneau Brénor. à l'Est par Saint- André Nord' par: Lorilia Joseph. au Florvilus Sénus ct à I'Ouest Sud par la Rue Saint- André. Commune de la- par Une Nacius propriété Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 T'lst par Vaudinor Ruelle Joseph Tortue. est de 0 ha 64 bornée 4 Mars 1947 Commune de Cara. et Une à l'Ouest propriété par dont Une i'étendue Obain L.amour 27 Janv. 49 Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier col. de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. l'Etat, au Sud par Tannélus. est de au i 1'Est par Tyl Fertil ct à Section Bourg Ruc profondeur Morélus bornée L.amour. l'Ouest par Un Ban. Saint. André. Nord' au Sud par par. la rue Saint AnCommune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49 dre. i'Est Alexandre che. n'est pas encore détermince 4 Mars 1947 Jacques età Hotth par la Rue Rue Pont Vincent. bornée au Nord par la Rue Cimetière. du Rivage, au Sud' par la Rue Commune de Cara- Une propriato, dont l'étenduc Fernand Raymond. 27 Janv. 49 du Pont vincent, l'Est par E. col Section Botig. dc Sm. de' façade et 6in. ler Mars 1948. Bélizaire. Mmc. François bornée au Mme. et Rue Eglise. $ profondeur Monestime ct Lisius Nord Julio Pierre, au Sud à l'Ouest néant. par la par Rue Eglise. a l'Est par Commune de La- Une propriété dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 4) Lormilia Guerrier ct a T'Oues: Tortue. est de 0 ba 64, bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Commune des An- Bt propristé dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lée.

Rue Eglise. a l'Est par Commune de La- Une propriété dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 4) Lormilia Guerrier ct a T'Oues: Tortue. est de 0 ba 64, bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Commune des An- Bt propristé dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lée. La-Vallée l'Etat, au Sud,par A de 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. T'Etat. à l'Est par I 'Etat et 3 ses Sect. Banane Pitres. Hab. est nie au Nord par Thélisson l'Ouest par l'Etat. Tite Morne. "T'élis. au Sud" par le Grand Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jacques, Fils Duval. 27 Janv. 49 Chemin, à l'Est par un TerTortue. est de 0 ha 64 bornée au 6 Mars 1947. rain vacant ct à I'Oucst par 1Habitation Maté- Nord par l'Etat, au Sud, à :é Minombre. Janv. rien. I'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Cara Une dont l'étendur Luc Célestin. 27 49 Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 col. est 1 hectare bornéc au 2 Mars 1948. PTM Tortue. nance est de ha 6+ bornée 10 Mars 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Jean, au Habitation Matérien Su Nord par 1Etat au Sud 3 Habitation Archy. Sud par Héririers Théotisse l'Est et à IOuest par l'Etat: Célestin, à 1'Est par l'Etar Commune de La- Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupé et à I'Ouest par RoTortue. est de trois quarts de terre bor- nélus. 27, Janv. 49 drigue Etienne. 27 Janv.49 Habitation Moreau. née Nord l'Etat. au 14 Mars 1947. Communc de Ter- Unc propriété dont l'étendue Claudion Edouard. Sud. Tart Est et : I'Ouest par rier Rouge. est de 1 hectare bornéc au 3 Mars 1948. l'Etat. dont l'étendue Dérival. 27. Janv. +9 Section Fond. Blanc Nord par Pierte Jean l'Etat., Commune de La- Une propriété Maréus Habitation Margot. au Sud par Delouis Jean l'E." Tortue. est de 1 ha 291 bornée au Nord ler Avril 1947. tat, l'Est par Jean Clermont T'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat et à FOuest par l'Etat Pet par l'Etat et à l'Oucst vacant. Janv. 49 par l'Etat. Comimune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Pierre Jean: Com. de La-Tortue Une dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. est de 2 hectares bornie au 3 Mare 1948. Habitation Petit- est Fw ha 64 bornée au Jer Avril 1947. Section Fond. Blan: Nord par Claudion Edouard Paradis. Nord par l'État. au Sud. à Habitation Margor. l'Etat, au Sud par Edouard. 1'Est et 1'Ouest l'Etat. à I'Est par l'Etat vacant ci Commune de La- Une propriété Renl l'étendue Télusma Bruel.

2 hectares bornie au 3 Mare 1948. Habitation Petit- est Fw ha 64 bornée au Jer Avril 1947. Section Fond. Blan: Nord par Claudion Edouard Paradis. Nord par l'État. au Sud. à Habitation Margor. l'Etat, au Sud par Edouard. 1'Est et 1'Ouest l'Etat. à I'Est par l'Etat vacant ci Commune de La- Une propriété Renl l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv. 49 l'Ouest par l'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une propriéé dont l'étenduc Joseph 8 Exavier. 1948. 27 Janv. 49 Habitation Nord par TEtat, au Sud racol. est de T hectare bornée au Mars La Source. l'Etat, à 1'Est par l'Etat et " Section Glaudine Nord par Renélus Bien-Aimé 1'Ouest par l'Etat. Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccupe Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles Franciset à l'Ouest par I'Etat inocTortue. est TE 0 ha 64 bornéc que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran. Nord par l'Etat, au Sud. " ler. Avril.1947. Audalbert' Richegue. l'Est et a l'Ouest dont par l'étendue J'Etat.. Paléus 27 Janv. 49 Commune de Quar- est Une de 10m. façade dont-l'étendue et de 4m mond. "27 Janv; 49 Commune de la Une propriété Petit Choute tier Morin. Reerar Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée Fils 9 Mars 1948. au Snd Calvaire. Nord Andianna re. Habitation La-Val. Nord 1'Ftat. par Rue liel'Etat. P l'Est par J'Etat et tat. au E par la rue Calvai. il'Oucst par l'Etat. re, à l'Est l'Etat ct a Commune de La- Une dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 l'Ouest par #. ruclle de non Tortue, est ETW de ha 64 bornée au nie. 1947. -inconnu. Habitation Matérien Nord I'Etat, au Sud, a 11 Octobre Commune de Li- Une propricté mesurant en- Hilaire Joseph. 27-Janv. 49 l'Est I'Ouest l'érendue l'Etat, René Richard. 27 Janv. 49 monade. Section. viron 1/2 hectarc, bornée au 10 Mars 1948. Commune de Mar- Une propriété a 7 Février 1948. Basse Plaine. Nord l'Etat (inoccupe). melade. est de 1 hectare 29 bornée Habitation Chaba- au par Granvil Victor. Nord Alexis, au EUFE lère Section Habi- au Nord par Oreman Célecourt, à non. à 1'Est dean-Baptiste Fitation Morphée. Sud par lamar AT l'Ouest pàr Robes1'Est Pierraad Nord Jacques Alexis. pierse Théodore. età r6t.purs LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de préventation Pablication NOM DES SOUM. Premitre Publicatich Situation des biene CONTENANCE des demandes biens CONT ENANCE Dates de preventation Sitaation des des demandes mesurant 1 Julienne Joseph.

aptiste Fitation Morphée. Sud par lamar AT l'Ouest pàr Robes1'Est Pierraad Nord Jacques Alexis. pierse Théodore. età r6t.purs LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de préventation Pablication NOM DES SOUM. Premitre Publicatich Situation des biene CONTENANCE des demandes biens CONT ENANCE Dates de preventation Sitaation des des demandes mesurant 1 Julienne Joseph. 27 Janv. 27 Janv. 49 Commune de Saint hectare Une propriété 29 bornée au Nord 22 Mars 1948. Commune des An- Une dont l'étendue Elvire 11 Romain. Mats 1948. Marc. Section de Bo- Maric Joseph T'Etat au 1 hectare environ 5ème Christian Fortil T'E. ses à Picres. Louistcozelle Suu par TE Habitation Banane. Tont au Nord par Mme. Gervais. tat 3 l'Est par Mme. à Dassius me Loiseal, au Sud par Habitation Danot T'Etat et T'Ouest par Michel Casséus, à T'Est par Noclsaint Noel I'Etat. 27. Janv. 49 Levy Palanquet et à TOucet de Saint Une dont T'atendue Elodie Julméus. Mars 1948. par Mme. Michel Casséus. Commune n'est propriet pas encore déterminéc. 22 Lt- Une propciété mesurant en- Francois Jn27 Janv. 49 Section Marc. Bocozelle bornéc au Nord Publique par la au Gran. Sud menade. Commune lère. de sec- viron 6m. x '8 bornée au an Baptiste 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de par, Route l'Etat à l'Est par Jeantion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph, Vicnette. Matic Delphin et à I'Ouest par Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil BienT'Etat. 27. Janv. 4" tet à l'Est par Devéus Une dont Tétendue Brézine Destinoble. sen. Aimé ctarOest par une rouCommune de Saint estde peopriété 1 hectare. 29. bornée al 22 Mars 1948. te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 Sème Marc. Section de Bo- Nord Marie Christian Joseph For- l'ECommene de Cer- Une propriété dont 29 bornée T'étendue au 13 Mars 1948. cozelle til tatau T'Etat E a par I'Est par Mme. ca la Soarce. cst del hectare Vilus Michel, au Habitation Gervais. Dassius Danot TÉtat ct lère Section Cajou- Nord Sud par par Pauléus Louis a l'Ouest par Noelsaint Nocl Brilé Caram- l'Est par l'Etat et à T'Ouest 1'Etat. dont Y'étendue St-Jean. 27 Janv. Habitation 1'Etat. Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une propriété bornée au Jugr's Mars 1948. bony. dont la conte- Antonine est de 1/4 d'hectare Commune. de Cer- G. nanee proptiété est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. Margot. Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal. ca la Soarce. Cajou Brelé lère. bornée au Nord Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal, ct a section au et'r par EsDuples- T'Est qui de droit Biassou. Jn-Baptiste Habitation Habitation téril Ema à T'Est par Décias7. T'Ouest # la route publique lus Pierre et à rOuest par Une proprièté dont T'étendue Mme.

Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal. ca la Soarce. Cajou Brelé lère. bornée au Nord Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal, ct a section au et'r par EsDuples- T'Est qui de droit Biassou. Jn-Baptiste Habitation Habitation téril Ema à T'Est par Décias7. T'Ouest # la route publique lus Pierre et à rOuest par Une proprièté dont T'étendue Mme. (Dervilus Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacqnee. 27 Janv. 49 Com. Sect. de Port-Mar- Bourg. cst de 6m. de facade. borné St- -Vil 22 Mars 1948 Commuae des An- Une dél propriété hectare environ bor- 13 Mars 1948. Rc: du Cimetière. au Nord par Anacacy Joseph ses à Pitres. est Nord Rivage au Sud par Dortilus Sectign Banane au l'Etat par vacant Me: à Est la rue du cimeti83 Habitation Ka a Chemin et re et à Foues par St-Martin f Grand l'Etat. Sourde. Po par le Grand Chemin. Aristaque Phrion. 27 Janv. 49 Monestime mesurant un Anacrayon Janv. 49 Commune de Ter- Une propritt dont l'étenduc 15 Mars 1948. Con. de Fort-Li- tine au Nord Guerrier 1948 27 de 3 hectares bornée herte. Seet Mariba- hectare 23 Mars ret rier Rouge. au Disama. S -Blanc Joseph roux. Hab. Me:llac Théophile FebmtE Scetion PondE- à Rf Lauriston Fleuricourt Pierre l'Est Halbitation Terre de tat au par à pai Milic Pierre ct à I'Oues: tienne prétendu propristaire Grandpar 1Eglise. l'Est par la Route par Orémus Guerrier. Stéphen 27 Janv Bassin-Terrier -Rouge et Sr Nhus Une mesurant un L.éonard Mars 1948 l'Ouest par Jostin Pierre, Com de de Beco. hecoa:e. propriesé bornée au Nord par 23 l'Etat. l'étenduc Délouis Jean. 27 Janv. 49 Seme cile. Sect. Rah Blair:. L.uders Géral au Sud par 1'ECommune de Ter. Une propriété dont bornée au 15 Mars 1948. tat. à T'Est par et la à Grande T'Ouest, rier, Rouge. est Nord de 1 hectare Pierre Jean I'Etat Route T'Etat. Publique Janv. 49 Seqien Fond-Blanc Plantation par St-Pierre 27 au a l'étendue Habitation Margot Dauphin. P : T'Est Com. de Se-Marc. Une psopricté dont bor- nyts Mars 1948 Reste eT'Ouest l'étendue En Louise Benjamin. 27 Janv. 49 5er: Sect. c: Boce en h.stares au Nord cst par 643.50. Etat. au de Une propriète 16 Mars 1948. zelte. Hiah. Guiten. né. Pu. MEnTE Commune Quar- est de 7m. de façade et 6m. Sud par la Grande Route tier. Morin. de Profondeur, bomée au blique. a T'Est par Veuve StSection du Bourg Nord par les Héritiers Flor Jaste TFut cl 3 T'Ouest par Rue Piment. vil Turenne TEut, au Sud la Route Publique. Franpar la Rue Piment. à l'Est Une 1: apricté dont I érendue Aurêlus 27 Janv. 49 par l'Etat et a I'Ouest Cum. des Antes-à- en hectares eSt de hectare i948 par une ruelle de nom.

lique. a T'Est par Veuve StSection du Bourg Nord par les Héritiers Flor Jaste TFut cl 3 T'Ouest par Rue Piment. vil Turenne TEut, au Sud la Route Publique. Franpar la Rue Piment. à l'Est Une 1: apricté dont I érendue Aurêlus 27 Janv. 49 par l'Etat et a I'Ouest Cum. des Antes-à- en hectares eSt de hectare i948 par une ruelle de nom. inconPitr.s. Sertion Hab. Bois Bois environ. borne au Nord par S" Mars nu. l'étendue Mme. Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Orme. Code:nc. Ren.elur. A: Sud par Elismé Com. de Cayes- Une mètres dont de façade 16 Mars 1948. Alisme, . rist par Constant par Accin Jacmel. est T de Derivai et a iOuest Rue Stéaio Vinceht et 59 mêtres Nord de par profondeur la Rue Jacquessin. Aima 27Janv. 49 Sténio boraée Vincent. aw au Sud par Comunune de Bas. Un propriito de 2 hectares dont la conte- 583. Estinor 2+ Mars 1948 le Rivage de la Merà Camill, l'Est sin Bleu. Section nance res. bornée cs' au Nord parTE-. par Mme. l'Etat Vve. et àl l'Ouest Moustiques tion Nan L.afond. Habita- tat. au Sud par, Mme. MariBartbélemy Antoine lEtat. nette T'Etat. à l'Est par 1'Epar André mesurant envi- Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 tat ct a 'Quest par TEtat. L.indor 27 Janv. 49 Commune de Fort- Une ron 2 propriété hectares bornée au Nord 17 Mars 1945. des An- Unc propriété dont l'étendue Virgilia 25 Mars 1948 Libecté. Maribaroux par la Ligae Fontière au Sud Commune Habita- n'est pas déterminé, Sectian Fleuricourt Pierre à,l'Est ses-à-Pitres, bornée au par, T'Armée vaHabitation Meillac. par par Gabeau er à l'Ouest par tion Banane. d'Hairi. au Sud Rue et à Tbéophile Pietre. Janv. 49 cant. a T'Est par HE mesurant Samuel Cherny. 27. l'Ouest par Adrien Eloi. Commune de Fort- Une propriété au Nord, par 18 Mars 1948. mesurant envi- Cloméus Bor27 Janv. 49 Liberté. bectare bornée Fontière au Sud par Com. de L.imorsle, Une propritu hectares, bornée au gella 1948 Section Maribaroux la Ligne à l'Est par Gabriel Sect. Bois de Lance. l'Etat (Route Vici- 29 Mars Habitation Caillet. Flearant Cherny et à i'Ouest par FleuHab., Durecourt. Nora nale). par au Sud par une proricourt Pierre. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49 pricté inconnue Jésonne a et T'Est 3 Saint oR Commune de n'est Une propatns pas encore, déterminée 20 Mars 1943. Hénicles par Frédéric Telfort. Marc. borné Nord Pierre l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. lère, Section Noaille. Cius au : par f" Chemia de Grandt- Une propciété dont av 29 Mars 1948 Habitatien Pablic à I'Est par Carida JnCom. lère, Section. cst de 96 ares 75. bornée Simon et i Y'Ouest par la Saline, Hab. Latapie. Nord par Chérilus Rosier Alzace. Chéry. au à Cbapelle St-Jean.

l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. lère, Section Noaille. Cius au : par f" Chemia de Grandt- Une propciété dont av 29 Mars 1948 Habitatien Pablic à I'Est par Carida JnCom. lère, Section. cst de 96 ares 75. bornée Simon et i Y'Ouest par la Saline, Hab. Latapie. Nord par Chérilus Rosier Alzace. Chéry. au à Cbapelle St-Jean. Sud, l'Esc par par le Grand Chemin et des An- Use dont l'éendoe Lonioese 27 Jaav. 49 à TOues par Jean- -Louis AlCommenc I bectare environ Charles zace. Petità Pitees. Mars 1948. Srt ses au Nord l'Etat 20 Une propriété dont l'étendue Flormina Frère 27 Janv 49 Sectien Bois d'Orme Terre oa l'Etat riet par Com. de lère Grande- Section, n'est pas déterminée. St- 29 Mars 1948 Habitarion I'Btat Saline, Eloi DE et par 27 Janv. 49 au No Freide Magay. me dont T'éteodae Paulicians Simdlos. Hab. Potensas. bornée au Sud l'Etat, à Commnar des An- bectare enviros 20 Man 1940. Louis. par à 1'Ouest a Pitres. eet an 1'Es E ses Boarg. bornie ae Nord Soune par la Lisire Att Habitetion Sad par Boscars F rEst et 3, r'Ouert per Dostars. LE MONITEUR Sitestion des bieat CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates des de demandes prisentatlon Pablication Situation des biens CON NTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentatien Pablication Saline, Com. lère de Grande- Section, Une propriéts mesurant 32 Mme, Dervilma des demandes Hab. Gde.-Saline. Frijuste ares 25. bornée au Nord par Saint-Pienee 27 Janv. 49 Com. : de Hinche, Une propriété dont l'Etat. a l'Est Janvier. au Sud 29 Mars 1948 Scct. Rang (Cerca n 'est pas encore déterminée. l'étendue Ilemot 2 Svlvain 1948 27 Janv. 49 l'Ouest la T'Etat et # Carvajal) Habita- bornée au Nord Avril par ELLPE Sr-Pierre tion par Deser1.ouitus. Pinquoi. mot ainsi connu, au Sud par Com. de Terrier Une propiété dont l'étendue Jostin Pierre Estimable Mézard, Joamène à l'Est par Rouge. Blanc. Hab. Sect. Fond- est de 2bectanes demi, bor- 29 Mars 1948 27 Janv. 49 est Luciexnor par Tousséma ainsi et al'Oude Terre née au Nord par f Route déliconnu. l'Eglise. mitant l'habitation Meleleck, Com. (Cerca de Hinche Une propriété dont l'étenduc Garaier Rapbail 27Janv.49 su Sud par Joseph Charles Rue Carvajal) n 'est pas encore déterminée, 2 Avril 1948 l'Etat. à l'Est par Aristaque Bourg. bornée an Nord. par ChailéPétion etl'Ouest par un terBien-Aimé, au Sud par rain privé. t"p Place Publique, à l'Est par Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Davéus DieuSamson Jn-Baptiste etil'OuRouge.

.49 su Sud par Joseph Charles Rue Carvajal) n 'est pas encore déterminée, 2 Avril 1948 l'Etat. à l'Est par Aristaque Bourg. bornée an Nord. par ChailéPétion etl'Ouest par un terBien-Aimé, au Sud par rain privé. t"p Place Publique, à l'Est par Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Davéus DieuSamson Jn-Baptiste etil'OuRouge. Sect. Fond- cst de 1 hectare, bornée au donné est par Noelcéus Bien-Aimé. Blanc. Hab. Rou- Nord par un corridor 29 Mars 1948 27 Janv. 49 vray. au Sud public, Com. de Limbi, 8c. Une propriété dont l'étendue l'Est par l'Etat vacant à Section, Habitation cst de I hectare, bornée au Teramar 2 Mondestin 27 Janv. 49 par l'Etat vacant et à Bedoret. Nord Sirilien Avril 1948 l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Mately. au à Com. Morin, de Quartier- Une mesurant envi- Hts. Désinor l'Est par par Porie Ponice Dorival. et a Sect. Mor- ron greouus hectare 50. bornée au l'Ouest Dorival ne-Pélé, Hab. Gd- Nord par au Sud Phanor 30 Mars 1948 27. Janv. 49 par Sirilien Mately. Pré. le Chemin BLALET la Grande Source, Com. de lère Cerca Section la Une propriété dont la conte- Cené Séjour 27 Janv. 49 RRa du Nord, a l'Est Hab. nance est de 1 hectare 29, bor- 3 Avril 1948 le Chemin conduisant à E Biassou. Cajou- Brulé, née au Nord par l'Etat, au monade et à l'Ouest par le Sud l'Etat par ct à 1'Etat, à l'Est par chemin de fer. 1'Ouest par l'Etat. berté. Com. Sect. de Fort-Li- Bayaha, Une propriété mesurant 2 Duverna Louis 27 Janv. 49 Com. berté. de Sect. Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Vénicia Jn-Gilles 27 Janv. 49 Hab. Minière. hectares. bornée au Nord 30 Mars 1948 Hab. Dumas, est de 1 hectare, bornée au 5 Avril 1948 Alphonse Philogène. au S0i Sicar. Nord par l'Etat vacant, au Fénélus Louis Charles. à Sud par l'Etac vacant 'Est ftu par le Grand Chemin des par T'Etat vacint et i l'Ouest Perches et à I'Ouest par Nepar l'Etat vacant. Com. des Anses-à- bert Une Pierre. propriété dont l'étendue Commune de Fort. Une propriété dont l'étendue Septimus JnPitres. Habit. Bois est de 1 hectare environ, bor- Casiril 30 Wilcino 27 Janv. 49 Liberté. Section Ba- cst de 2 hectares, bornée au Baptiste 27Janv. 49 Pin. née au Nord par Déro Déro- Mars 1948 vaha. Hab. Miniè. Nord par Antoine Louidor 5 Avril 1948 sier, au Sud par Martin Dére. l'Est au Sud Exalus chemin Fonrose. à à par et P public rosier, Fisermé et l'Est à l'Ouest par Excellent Joa l'Ouest par St-Nitor Ulysse. seph Jean François.

. Section Ba- cst de 2 hectares, bornée au Baptiste 27Janv. 49 Pin. née au Nord par Déro Déro- Mars 1948 vaha. Hab. Miniè. Nord par Antoine Louidor 5 Avril 1948 sier, au Sud par Martin Dére. l'Est au Sud Exalus chemin Fonrose. à à par et P public rosier, Fisermé et l'Est à l'Ouest par Excellent Joa l'Ouest par St-Nitor Ulysse. seph Jean François. par Com. de fort-Li- Une propriété dont l'étendur Cléricin Vital Com. de Hinch., Une propriété mesurant 8 hec. Talleyrand berté. Sect. Bavaha est de I hectare, bornée ati 5 Avril 1948 27 Janv. Sect. Mas- Citron. Guanaria Hab. tares environ, bornée au Nord Adius 27J Janv. 49 ab. Minière. Nord par Appolon Joseph.au Mas- -Citron. au Sud par 30 Mars 1948 Sud Amaré Séjour. àl'Es R -Citron. l'Est et à par # Grand chemin public Com. de Limonade, I'Ouest Une par Mas- Citron. ca! l'Ouest par Rocsaint JoSect. Roucou, Hab. ron propriété 2 hectares, mesurant envi- Lucius Genna 27 Janv. 49 seph. Mouchinette. Nord par André bornée au 31 Mars 1943 Cen, de Teerie:. Une propricté dont l'étendue Altesse Alcé 27 Janv. 49 Noriac Registre et Roue Sect. Funi 'SE de I hectare, bornée au 5 Avril 1948 Justin St-Preux, Fleurimont au Sud Bianc. Hat. Rou- iord par T'Etar inoccupé. au dius ERer sray. Sud par f'Etat a Codada, à TE par "Est par l'Etat inoccupé. et à Claudius Jérome et à l'Ouest l'Ovest par l'Etat inoccupé Com. de "'Acul-Sa- la Route Vicinale. Com. de Port-a Une propriété dont inoccupé. 6. propriété mésurant 1 hec- Debonnaire St. l'étenduc Vilsaint Joseph 27 Jinv. 49 medi, Secr. Acul- tare. bornée au Nord par Mi- Pierre Frin.e. Ser.ion Hab. est de 1 hectare environ. bor. 5 Avril 1948 Samedi, Hab. Bri- rabeau Alfredau Mi- 31 Mars 1948 27 Janv. 49 Martin. Dei- nie Ju Nord par les Heritiere court. chel Saint-Vil, à mas. Constantin Mayard, au Sud à ME Berina Tilsie et à l'Ouest pa: qui de droit, l'Est par Augustin Joseph. Mp" c: à I'Oucst par. DouCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Adrien yon. berté, Sect. Mariba- est de 5m,30 de profondeur. 1943 27. Janv. 49 Commune des An- Une wropriôté dont roux. Rue Ferrier. l'étendue Ayrit.A bornée au Nord Suzannr Ses-à. Pitres. Section esi de 1 hectare environ, bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1943 27 Janv. 49. Joseph, au Sud E la GranBois d Orme. Hab. tée 2u Nord par Mertélien Rue, à l'Est Justin St Bois Coderne. Louis. au Sud par Jean Jéro. Louis et à Focur par Louise, me, à TEst par Téristil Miti Com.

rit.A bornée au Nord Suzannr Ses-à. Pitres. Section esi de 1 hectare environ, bor- Cimélus 6 Avril Cimé 1943 27 Janv. 49. Joseph, au Sud E la GranBois d Orme. Hab. tée 2u Nord par Mertélien Rue, à l'Est Justin St Bois Coderne. Louis. au Sud par Jean Jéro. Louis et à Focur par Louise, me, à TEst par Téristil Miti Com. de Petite Toussaint. et à 1'Ouest par Décembre vière de Nippes, n'est Une propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. Dupuy. bornée pas au. R par déterminée, l'Océan, trice 31 Mars 1948 27 Jaav. 49 Commune des An- Une propriété dont la conte- Orilus Orélus 27 Janv. 49 au Sud par la Grande Route, Bois ses- à-Pitres, Section nance cst de 1 hectare environ. 6 Avril 1948 i l'Est par l'Etat et à l'Ouest Bois Coderne. d'Orme. Hab. bornée au Nord par Roseme St-Jean Jean, l'Etat. Larose, au Sud par Rivage Com. de St-Marc, 6r. propriété mesurant envi- Marie-Louise (colonie). l'Est par Néré Sect. 5me Bocozel- ron 64a,50, bornée au Nord Pierre-Louis Tissaint et N l'Oucst par Occé le, Hab. Gervais. par Regismé Registe. Snd 31 Mars 1948 27 Janv. 49 George. Fortil Etienne vEtae à Commune des An- Une propriété dont l'étendne Stfa par la Grande Route Puses-à-Pitres. Section est de 1 Alianice blique' et à l'Ouest par Mme Bois d'Orme. Hab. née au Nord bectare environ. Orène Jean bor- Charles 6 Avril 1948 27 Janav. 49 Com. de Limonade, Une Dasius propriété Dasnor dont l'Etat. l'étendue Claudius Codada Bois Coderne. Pierre,au Sud Revoy Cor3me Sect. Roucou, de heciare. bornée au ler. Avril 1948 27 Janv. 49 et ré, l'Ouest l'Est par Néré Larose FE Hab. Mouchinette. Norg par Blamfort Jn-Bappar Tissaint. tiste (Mme, Robert Carobert Com. de Limona- Une propriété dont l'étendue Sansmar Pierre 27. Janv. 49 Charles et Montenus Pierre de. lère Sect. Basse est de Ya hectare. bornée au Avril 1948 l'Etat, au Sud par Joseph Plaine, Hab. Chaba- Nord I'Etat inoccupé. ati Prévil et Charité Mompoint non. Sud Pierre. àT'Es a PSF l'Etat, 1'Est par Sylvestre Fet inoccupé et,à t'OuLatortue l'Etat et, à l'Ouest Er par l'Etat inoccupé. par le Grand Chemin. de Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Vanéus Bectrand 27 Jaav. 49 Com. lère Limona- Basse Une propritté dont l'étendur Jeaa-Baptiste Pitres, Sect. Bana. est de 2 bectares environ, bor- ler. Avril 1948 Plaine, de,, Hab. Sect, Chaba- est de % bectare, boenée Pierre 27. Janv. 49 se, Mabitat.

par le Grand Chemin. de Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Vanéus Bectrand 27 Jaav. 49 Com. lère Limona- Basse Une propritté dont l'étendur Jeaa-Baptiste Pitres, Sect. Bana. est de 2 bectares environ, bor- ler. Avril 1948 Plaine, de,, Hab. Sect, Chaba- est de % bectare, boenée Pierre 27. Janv. 49 se, Mabitat. Cachi. née au Nord par Horacius l'ENord Sansmar Pierre # 7 Avril 1948 mant. tat, au Sud Boucara l'Enon. tat. au F par I'Ftat inorcu. pat, a l'Ear F I'Ouest par l'Est l'Etat par Bresord OlarBoucara l'Etat. à E et lOu par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTENA INCE Dates de présentation Publication Sitoation des bieas CONTEN NCE Dates de présentation des demandes des demandes 27 49 Commune de Hin- Une dont l'étenduc Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol. Une dont l'étendur Morency Janv. che. n'est propriété pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Ruc, est de Peir 6m façade ct de 8m Ouy Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par Estavien Saint-Auguein. de profondeur. Vve. bornée Lascase au Habitation Tho- Gustave, au Sud par Romelus Nord Cdletin par l'Etat, Mme. au Sud par la massique. Fils, àl'Est par Mmc. Siméon DaRue Saint-Augustin. à T'Es méus Archange Fils. et l'Ouest par les Héritiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Zétraine Valcime - 27 lanv. 49 El ct à l'Oucst par un ter che. n'cst pas encore déterminée. 15 Avril 1948 rain vacant. Scction Thomas- bornéc au Nord par. Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna. au Sud à Sintilien Rue du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 tc) Proplidien. ClairPetn bornce : Nord par le reste dr Habitation Tho- venor Montrevil ct M l'Ouest la propriété. au Sud le massique. Commune des An- Alcinor Pierre. dont l'itendue Ménor Valcimon 27 ianv. 49 la Gt. propriété reste'de le Marché propristé. Public Pret et à scs à Pitres. est de I hectare environ bor- 16 Avril 1948 i'Ouest par par la Rue du Marché. Section Bois d'Or- néc au Nord par Mme. Time lein, au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, l'Est par Oricin ct Secikon Aguahedion ron rartt hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois à l'Ouest par Paulisma JéRive Gaucbe Habi- Nord par Bouyaha. au Sud rôme. tation Cofladère. par Joseph. Santelli, à 1'Est Commune de Port- Une propricté dont l'étendue Théus 1.éon 27 Janv. 49 la Rivière Colladère ct à Princc. n'est pas encore déermirie 17 Avril 1948 F.E par le Docteur Ledan.

7 Avril 1948 Bois à l'Ouest par Paulisma JéRive Gaucbe Habi- Nord par Bouyaha. au Sud rôme. tation Cofladère. par Joseph. Santelli, à 1'Est Commune de Port- Une propricté dont l'étendue Théus 1.éon 27 Janv. 49 la Rivière Colladère ct à Princc. n'est pas encore déermirie 17 Avril 1948 F.E par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasCommune de Fort- Une propricté dont l'étendue Mme. Abélus Lamaroc. sur la Rue du Fort sage Mme. commun Chateau au Bréa, Sud reti L.iberté, Section Ba- est de 2 hectares, bornée au Antoine 1948 27, Janv. à TEst par Lise Bernard ct yaha. Hab. Miniè. Nord par l'Etat vacant, au Avril Htiers. Dumerzil ct a I'Ouest re. Sud par Antoine Pierre l'Etat, un passage. à T'Est par l'Etat vacant et Commune de Cerca dont l'étenduc Déluis Pagnal 2: Janv. 41 à t propriété l'Ouest par l'Etat vacant. "la Source. cst d: hectare 29 bornée 17 Avril 1948 Com. Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par I'Etat, au Sud Rouge. f. Calvai- de 6 mètres de façade et 10 Avril 1948 Brile l'Etat. à l'Est par l'Etar re. To mètres de profondeur. borHabitation Caram- a"s à I'Ouest par T'Etat. née au Nord par la Rue Calbony. vaire. su Sud par Mme. HéCommune de Port: Une propriété dont l'étenduc Caline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat, à 1'Est Margot est de 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948 Mme. Joseph BrunotESection Bourg née au Nord une Rivière e et à 1'Ouest par Cirena Rue Perion. au Sud par par une Ravine. Mompremier. f'Est par Policisthe et a Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mlle. Maric- ThérèIQuest par unc route publiMorin Section du est de 16m de façade et de Monrose. 27 Janv. 42 sue. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur, bornée f Avril 1948 de St- Unc l'étenduc Tine Civil - Jan" 19 su Nord par la Rue du JubiCommune du Sud. cst propricté 3 dont 29 au 20 Avril 1948 lé. au Sud fermée, -à l'Est par Loais Nord de hectare l'Etat bornée au Emmanucl Alexis l'Etat et a Sime Habitatior Scction Sed pa: par T'Etat inoccupé, I'Ouest par une Ruelle. de Bigot inoccupé. nom inconnu. TLt par l'Etat inoccupé el l'Ouest pir T'Et: incccupe. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Dicunoma Aristhil janv. +9 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée, 12 Avril 1948 om. xies Cayes Une propriéts dont 1 Fétendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique.

Bigot inoccupé. nom inconnu. TLt par l'Etat inoccupé el l'Ouest pir T'Et: incccupe. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27 Janv. 49 Dicunoma Aristhil janv. +9 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée, 12 Avril 1948 om. xies Cayes Une propriéts dont 1 Fétendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée "au Nord Marcelus Seme. Seatien lcciates est de hytare Chéristin, au a par Iréné Habitation Figut. A bornée au Nord par l'Etat Géna, TEst par Anestor inocetpée. au Sud par TEta: Fils et : l'Ouest par Daméus inoccapi. i T'Est par "Eta: François. inoccune et 1 l'Ouest par "E. tat inorcupé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Sintelien ProAndré S.rmexant lanv. 49 che. n'est pas encore déterminée 27 Janv. 49 Commune des An Une propricté dont T'etendue 21 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord un Ter- fr"XC. Avril 1948 scs à Pitres. est de 2 hecraies eaviron ber. Habitation Loguail. Libre, au a par EstéSection Binane. née 2u Nurd par Pierre Nocl le. #: Prophélien. a T'Est par Habitation Pointe au Sud vacant. 3 T'Est va Servenor Archange et Alagène. cant ct 3 T'Ouest vacant. I'Ouest par Irôna Géna. Com. de Ssint Marc Unc propricté dont l'étendue Raoul 22 Avril Hérissé 1048 Janv Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Iréna Géna 27 Janv. 49 Habitation Firy. est de hectare 29. bornée au che. n'est pas encore déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route Sectien Matelgatce. bornée au Nord par Odiran Sud Bocozelle ct Saint-Marc. Sténio Thoau Sud Estélien par. Stéphène ve Habitation Chéristin, par Mme. massique. Prophélien, à 1'Est Sintétat. T'Est par al'Ouest Camilus lien Prophelien et " l'Ouest et Joseph Etienne et Dacéus Fils. par Héritier St-Phacile, JnCommune des An- tt." propriété dont l'étendue, Max Ruiz 27 Jaav. 49 Jacques. l'étendue Mme. Mélonné ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Com. Ilea de Bianches Jérémie Une est de propriété 2 hectares. dont bornée au Jeantille Janv 49 Section Banane déterminée bornée au Nord Nabé Hab. Nord Attilus (er 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud par Baptiste, Fa a l'Est par Ae Piermict de l'Erat. au Sud par re, età l'Ouest par une Terra. Mme Lexiné. Jn Gilles, à TÉst, se. par une falaise et a l'Ouest Cpamune de Fort- Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27. Janv. 49 . par -doLierté. est de bectare' bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Francklin R. Elie 24 Jan. 49 Section Bayaha.

par re, età l'Ouest par une Terra. Mme Lexiné. Jn Gilles, à TÉst, se. par une falaise et a l'Ouest Cpamune de Fort- Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27. Janv. 49 . par -doLierté. est de bectare' bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Francklin R. Elie 24 Jan. 49 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section de 20 Hectares environ. Octobre 1948 Habitation Maniè- Sod par Clérissaint Vital, à Haut Maribaroux L au Nord par Eribert re. l'Est Amaré Beaustjour Hab. Pitobert. Saint Vil Norl, au Sud par ThScel rElat vacang. la zone réservée, à l'Est par Consae de' Fort. Une dont l'étendue Israël Fonroee 27Jaav.49 la ligne Frontière HaitianoAvril SMEE Liberté. est de 2 bectares bornée au 12 1948 Dominicaine et à l'Ouest par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph, Habitation Manie. Snd Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de se. te, à fE par le nompé AnDieu Pre. Louis prétendus toine etal lOuest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de, Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 29 Nor 48 Coamune de Hin Une propriété dont l'étendue Sinphalistt, Dossoui 27 Janv. 49 Prince. Habitation eat de 0 Nord hectare 30 Mondestin ares bor- 3 Novembre 1948 n'est pas déterminee 14 Avil 1948 Cazeau. née Souvenir. au au Albert Odirant 8ei Tua Matelgatie. bomnée au Rer, à par R Délouis Halitation Tho. Chéristin, aui Sud' L Zétrène Louise, TEst Jean e à l'Ouest par massiqee. fids. à J'Es par un Terrain Alcinor, Grande route Nationale. libre et al'Ose par Rots Imprimerie de I'Beat Rue Hammerton Killick