Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI.E ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 10 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 24 tes et aux statuts annexés à la minute des SOUS les conditions fixécs à P'article une ou pluSOMMAIRE fet, être révoquée pour les présentes en y souscrivant leur acquisition, dénommée: : eSo- 2 ci-dessus, pourra les ac- sieurs' actions out par Arrité autorisant la Société Anonyme d'Industrie ct- de Place- causes et motifs y contenus, pour ou1 de toute autre façon. ciété Haitienne de Commerce. ati but de la Société ct transfert mencs. --Acte constitutif ct statuts y annexés. tivités contraires sans pré- Art. 2.-Le siège social ct lc principal Acte constitutif de la Société en nom collectif Hakime et pour la violation de ses intérêts Statuts, envers lcs de la Société sont à PortRouzier. judice des dommages érablissement au-Prince. La Société cependant pourra Avis. Contributions: Avis. tiers. quelle autre ville Administration Ginéiale des Article 4-Le présent Arrété sera pu-] iransporter en n'importe d'Haiti ce siège social et blié à la diligence du Secrétaire d'Etnt du Ide la République établissement. Elle pourra aCommerce. ce principal succursales et agenARRETE Donné à Port-at-Priuce, au Palais Na- voir une ou plusieurs dans d'autres villes de la RéESTIME tional le 19 Février 1949, An 146ème. de ces bureaux DUMARSAIS publique d'Haîti plus particulierement du Nord et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB PIndépendance. DUMARSIS ESTIME aux Etats-Unis d'Amérique du Conseil d'AdPar le Président: ce, suivant une décision Vu l'article 84 de la Constitution; Le Secrétained'Etar du Commece ministration. de Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de EDOUARD CASSAGNOL Art.3-La Société a pour oljet som- faila Société Anonyme, dénommée: : <Sociére le comnierce et de placer toutes de té Haîtienne de Commerce, d'Indus- social Acte Constitutif de la Société Haitien- nes généralement quelconques, sortes plan- de trie et de Placements, au capital de Commerce, d'Industrie et de Plece- ter. cultiver, produire toutes vende Cinquante mille dollars ($ 50.000); ne fruits, céréales, d'acheter, préparer, ci-dessus dits, Vu les articles 30-à 35 bis, 38, 41, 43 ment. dre et' exporter les produits les du Code de Commerce; devant Me. Maurice Avin patenté dans toutes entreprises et Par au Nu. 63.] jde s'engager nature que ce soit Sur le rapport du Secrétaire d'Etat duj att No. 67.209 et son collègue Port-an-Prince agricoles de quelguc point du territoire haiCommerce: 009 touS deux Notaires à Nos. 818 et 5222. sur n'importe quel des réservées Arrête: soussignés identifiés aux tien à l'exception décision régions du GouverneOnt Comparu: soit par contrat d'établir ou une ou plusieurs Article ler.- Est autorisée la Société ideatifié ment haîtien, machines nécessaires à la sociédénommée: <Société Haîtien- lo.

Prince agricoles de quelguc point du territoire haiCommerce: 009 touS deux Notaires à Nos. 818 et 5222. sur n'importe quel des réservées Arrête: soussignés identifiés aux tien à l'exception décision régions du GouverneOnt Comparu: soit par contrat d'établir ou une ou plusieurs Article ler.- Est autorisée la Société ideatifié ment haîtien, machines nécessaires à la sociédénommée: <Société Haîtien- lo. Monsieur Desaix Anglade usines ou toutes cultures, Anonyme, d'Industrie et de Place- ait No. 806-D, té, de faire en général ne de Commerce; social de cinquante mil- 20. Monsieur Félix Belancourt identi tout commerce, toutes opérations, tran- au ments, au capital formée à Port-au-Prince le six fié au No. 3802-B, sactions commerciales. non contraires une ligne lc dollars, neuf cent quarante neuf, par Gesner Laroche identi- but précité, de créer, d'exploiter Janvier mil le six des 30. Monsieur 1246-A. Tous trois propriétai de navigation desservant les ports haiacte authentique, enregistré fié att No. Port-auen qualité d'A- - à tiens et étrangers, d'agir mêmes mois et an. res demeurant et domiciliés gents O11 de représentants .de sociétés a Article 2.Sont approuvés, soUIs les ré- Prince. ont, par ces pré. nonymes. de sociétés de commerce. ou1 serves et dans les limites de la Constitu- Lesquels déclaré comparants qu'ils forment une Socié- d'autres individus, d'acquérir par achat, tion et des lois de la République, l'Acte sentes, et en arrêtent les clauses et bail, échange ou autrement, tous immeuConstitutif et les statuts de la dite: So- té anonyme bles et meubles, de construire, d'exploiter, bateaux ciété, constatés par Acte Public, passé au conditions. est: SO- de louer, de vendre, de céder tous de Mes. Maurice Avin et son col- Art. 1-Le nom de la Société de tout tonnage, de les remettre en nanrapport Notaires à Port-au-Prince, paten- CIETE HAITIENNE DE COMMERCE, tissement ou d'en disposer de toute façon lègue, Nos. 67209 et 63009 et indentifiés DINDUSTRIE ET DE PLACEMENT, d'exploiter, de louer, dc tés aux en date du six Janatt capital de CINQUANTE de construire, de céder des Usines, machines, aux Nos. 818 et 5222, neuf. S.H.A.C.I.P. MILLE DOLLARS. vendre, ainsi tous antres biens men vier mil neuf cent quarante des comparants et, fabriques, que aux buts 3.-La présente autorisation, Elle est composée aux bles Ou1 immeubles nécessaires Article et entier ef-! des personnes qui adhéreront présendonnée pour sortir son plein LE MONITEUR ritoire ci-dessus de énumérés la et ce tout sur le ter- ministration République d'Haiti composé de deux membres cain.

tous antres biens men vier mil neuf cent quarante des comparants et, fabriques, que aux buts 3.-La présente autorisation, Elle est composée aux bles Ou1 immeubles nécessaires Article et entier ef-! des personnes qui adhéreront présendonnée pour sortir son plein LE MONITEUR ritoire ci-dessus de énumérés la et ce tout sur le ter- ministration République d'Haiti composé de deux membres cain. pays Etrangers, d'acheter et de vendre qu'enjau moins et de cing membres au ($ 50.000) divisé en cinq cents acdes propriétés, des titres de société, de choisis par l'Assemblée Générale des plus, tions de cent dollars chacune, lesquelles préter à intérêts dans le cadre de la loi, tionnaires pour une durée de un an. Ac- auront droit à un intérêt annuel au taux détablir des Banques ct des Compagnies membres du Conseil d'Administration Les de douze pour cent, ces dits intérêts ne d'Assurance, d'établir des salles de peuvent être réélus indéfiniment seront pas accumulables et seront cles et de les exploiter. specta- rétribnés par la Société et et sont vés sur les profits nets de chaque année préleLa société aurà la faculté de pas des Actionnaires. peuvent n'être fiscale avant qu'aucun dividende ne soit f'objet pour lequel elle a été créée dans remplir la Art-9-Messieurs Desaix réservé ou payé sur les actions ordinaires même proportion ou aussi complètement lix Belancourt et Gesner Anglade, FÉ- pour la dite année, les dites actions privique pourrait le faire une personne civile à provisoirement Laroche sont légiées ne conféreront à leurs porteurs atiittre de principale intéresséc d'agent et Trésorier de Président, la Vice-Président cun droit de vote dans l'Assemblée Génétrepreneurs ou autrement, soit scule, d'En- nion de T'Assemblée société jusqu'à la réu rale de la société anonyme. Les actions cenjointement avec toute autre société. soit naires qui aura lieu Générale dans les des Action- pair privilégiées la pourront être remboursées att assuciation, maison de commerce qui suivront l'Arrêté huit jours par société à n'importe modivis et de faire tout ce ou indu Président de la ment. I1 sera en outre émis quel re à la sauvegarde qui sera nécessai-l te République approuvant les staluts et J'ac- actions ordinaires sans trente mille ciété et, de la société des intérêts de la so-, constitutif autorisant la société, [lesquelles ne produiront valeur d'intérêt nominale, tout ce qui sera nécessaire elle-même, de fairo. Art. 10.-11 sera annexé aux donneront droit à des dividendes pas tirés mais qui se rattachera â pour tout ce, les statuts de la société, présentesiprofits nets de chaque année des plusieurs des buts l'exécution d'un 011 dej feront partie intégrante lesquels de statntsjque les intérêts des actions fiscale, après chantà l'un des énumérés et se ratta- convention. la présentel auront été payées pour la dite privilégiées pourra devenir pouvoirs ci-dessus Ott quij, Pour Texécution des . jactions seront au année, les la par la suite nécessaire à ties élisent domicile présentes. les par- En cas de porteur. rêts. sauvegarde de la société O11 de SCS inté. indiquées: (1l leurs sdiemenressne partage de Tactit diquidation, de la dissolution, olt les porteurs société anonyme. Art. 4.-Le capital social de la sus-dite DONT ACTE: fait et passé à roni le d'actions privilégiées touche.

actions seront au année, les la par la suite nécessaire à ties élisent domicile présentes. les par- En cas de porteur. rêts. sauvegarde de la société O11 de SCS inté. indiquées: (1l leurs sdiemenressne partage de Tactit diquidation, de la dissolution, olt les porteurs société anonyme. Art. 4.-Le capital social de la sus-dite DONT ACTE: fait et passé à roni le d'actions privilégiées touche. scciété est de CINQUANTE MILLE Prince en Notre Etude ce jour siN Port-au- fiens avant montant aui pair de ces dites acDOLLARS or Américain ($ 50.000) mil neuf cent quarante 1le uf. janvier payable ati qu'aucun montant ne soit pèces des Etats Unis divisé es- Et après le porteur des actions ordinaires en cinq cents actions de d'Amérique cent dollars avec Nous. Notaires. lecture. les parties ont ictaprès paiement à leurs porteurs des cune, chasignajmontants. au pair des annuel lesquelles auront droit à un intérêt Ainsi la balance de actions privilégiées. au taux de douze pour nute signé cn parcil endroit de la mi- ciété l'actif et des fonds de la sOdits intérêts ne seront cent, ces des présentes: D. Angiadie, F. sera entièrement répartie entre les et seront prélevés pas accumulables court, Gesner Laroche, Helan- porteurs d'actions ordinaires. chaque année fiscale sur les profits nets de not. Maurice Avin, Notaire. Lonis Vilmenay: Art. 2.--lie capital de la dende avant qu'aucun Ensuite Inyme société ano. ne soit réservé ou dis est éerit: Enregistré à pourra être augmenté de temps actions ordinaires payé sur les au-Prince le Folio Port-jt jtemps par TAssemblée C1 Les dites" pour la dite annéc. Registre A n0. 9 Vo. Case dujserve de Générale sous réactions des actes civils. T'approbation du Président féreront à leurs privilégiées ne con- droit fixe deux gourdes. Perculla République att moyen de "ote dans l'Assemblée porteurs aucun droit de, Pour le Directeur Général Itions privilégiées ou autres d'émission aux d'acciété Générale de la So-1 gistrement : de T'Enre-) isous les prix et anonyme. Les actions (signé) Jean P. Salès. Conseil conditions déterminées par le gourront être remboursées au privilégiées pair d'-Administration. En cas d'augshcicté à n'importe par la Collationné (mentation du capital, les cn outre émis trente quel moment. Il sera Maurice AVIN tions ordinaires émises en porteurs d'acfes sans valeur mille actions ordinaiNotaire ront la préférence pour souscrire cireulation aux auproduiront nominale, lesquelles ne ct tions nouvellement acdroit pas d'intérêt mais donneront Déposées enregistrées ont été au Dé. du nombre créées en proportion à des dividendes tirés des de partement du Commerce deux taires d'actions dont- ils sont nets de chaque année fiscale, profits P'acte.constitutif et les statuts expéditions de la seil et dans le délai prescrit par proprié- le Con.

rence pour souscrire cireulation aux auproduiront nominale, lesquelles ne ct tions nouvellement acdroit pas d'intérêt mais donneront Déposées enregistrées ont été au Dé. du nombre créées en proportion à des dividendes tirés des de partement du Commerce deux taires d'actions dont- ils sont nets de chaque année fiscale, profits P'acte.constitutif et les statuts expéditions de la seil et dans le délai prescrit par proprié- le Con. ies intérêts des actions après que ciété Anonyme dénommée: <Société So- d'-Administration. cté payés pour la dite année. privilégiées auront tienne de Commerce. d'Industrie et Hai: de Art. 3.-Chaque action est indivisible Art. S.-Les Placements formée à Port-au-Prince le et la société ne reconnait qu'un seul saporter leurs Comparants s'engagent à Janvier. -1949, appert acte 6 priétaire pour chaque action. pro7:s de la Société, meilleurs soins aux affai- port du Notaire Maurice Avin. passé att rap- propriétaires d'une action seront Tous les Cosentés auprès de la société repré. Art. 6.-La société a une durée illimi- Fort-au-Prince, le 9 Février 1949 et même par une seule tie. sauf le cas de dissolution prévu Art. personne. statuts ci-dessus annexés. aux Chef de Edgard Service JEAN-IOUIS mérotés 4-Les titres d'actions sont 1It1Art. 7.-Les biens tieuse. de la Section Conten- Vice-Président et signés par le Président ou lc- :onnaires de la société personnels ne des acront le sceau de et la le société, Trésorier et porteservir à payer les dettes de la pourront société pas Statuts titres d'actions sont Les livres des uelque motif que ce soit. pour de la Société Haîtienne de Com- nunéros d'ordre ct les à souches ayant des Art. 8-La société merce, d'Industrie et de Placement. les détails des titres souches porteront *trée et représentée sera gérée, adminis- Art. 1-Le cune action ne y. correspondant. Aupar un Conseil de capital social de la société n'est. pourra être émise S1 elle e d'Ad-lest cinquante mille dollars, or améripas signéc par les deux personnes remplissant les fonctions sus-dites. LE MONITEUR Art. 5.-L'Action sera nominative ou au porteur. Le porteur d'un titre déterminé par le Conseil toujours le faire pourra tion. d'Administra-] Art. 16.-Le natif ou att porteur changer à au titre nomi- Art. 10.-Tout est investi des Conseil d'Administration son choix. Les actransfert d'action pouvoirs les plus étendus tions ne changeront de être effectif devra être pour pour la direction de la société une déclaration de transfert propriété que sur les livres de la société enregistré dans ne restriction ni réserve, il sans aucusignée du cédant et du inscrite et propriétaire soit en par le nouveau des compromis en cas de pourra faire de leurs mandataires cessiomaure. ou fondé de personne, soit par un, des arbitrages, se litige, accepter donné sur le titre. Au spéciaux et r'acquit sera pouvoirs spécial. La déclaration Ige ct désister, donner décha. d'action de cas ou un porteur reçue par le Secrétaire, déterminera quittance les avec ou sans paiement, il fondateurs voudrait comptes qui son titre, il sera tenu d'un faire l'offre vendre Administration soumis à l'Assemblée Générale devront et fixera étre l'intermédiaire du Conseil par Art.

Au spéciaux et r'acquit sera pouvoirs spécial. La déclaration Ige ct désister, donner décha. d'action de cas ou un porteur reçue par le Secrétaire, déterminera quittance les avec ou sans paiement, il fondateurs voudrait comptes qui son titre, il sera tenu d'un faire l'offre vendre Administration soumis à l'Assemblée Générale devront et fixera étre l'intermédiaire du Conseil par Art. la date du paiement des dividendes tion de la société: d'abord d'Administra 11.-La société est ront été autorisés par qui a1res aux actionnai- conseil dirigée par un rale. l'Assemblée Géné fondateurs et à chacun dans la membres d'Administration composé de deux Ilautorisera toutes mesures tion de la possession respective propor. au au moins ct de cinq membres res et donnera mandat att judiciai. Si un actionnaire refuse d'actions. plus choisis par l'Assemblée tout autre membre de Président 011 dà portion d'actions d'acheter la pro- le pour une période d'un an. Ils Généra- té devant les représenter la socré droit, cette offerte à laquelle il al vent être révoqués que ne peu- manderesse, soit tribunaux soit comme dement offerte, proportion sera obligatoire- l'Assemblée Générale. Le par décision de Le Président comme défenderesse. prendre leur ceux qui auront accepté à composé d'um Président, d'un Conseil sera] nions du, Conseil présidera toutes les réuport avec leur proportion d'action en rap- sident, d'un Secrétaire et d'un Vice-Pré- ra comme Président d'Administration et et agi cette manière de possession respective et les deux derniers offices Trésories, dre dans maintiendra Pu. tout le faire sera poursuivie sorier peuvent étre Secrétaire Tré naires. Le toutes les réunions des Action. désireux temps qu'il y aura un actionnaire membre. Le Conseil remplis par tn seul signera Président ou le Vice-Président par d'autres, d'acheter Le des actions refusées pourra nommer tels autres d-Administration lcs certificats conjointement avec le Trésoricr, recevra l'offre Conseil d'Administration gents qu'il pourra officicrs 011 A- - ment avec d'actions. Ilaura conjointe. de la et décidera des conditions ne marche des affaires juger utiles pour Ja bon- des le Secrétaire Trésorier la gardtransaction en exécution du présent membres du de la société, Les valeurs pécuniaires, des fonds, titres, acticle, il aura un délai de trois mois sont Conseil cautions garanties de la société cette fin, passé ce délai, à rétribnés par la suciété d'Administration et Banques ou de dans telles ra vendre librement. l'actionnaire pour- ne pas être des actionnaires. peuvent Conseil d'Administration Compagnies crédit que le Art. 6-La Art. 12.-. --En cas de vacances dans le Les cheques émis par la désignera. société plique de propriété d'une action im- Conseil d'Administration être valables, devront pour plein droit l'adhésion par la mort, occasionnées gnature du comporter la si entière du pleine et démission ou le Président ou du société, propriétaire aux statuts de la conseil pourra remplir CCS autrement, dent et du Trésorier.

Art. 12.-. --En cas de vacances dans le Les cheques émis par la désignera. société plique de propriété d'une action im- Conseil d'Administration être valables, devront pour plein droit l'adhésion par la mort, occasionnées gnature du comporter la si entière du pleine et démission ou le Président ou du société, propriétaire aux statuts de la conseil pourra remplir CCS autrement, dent et du Trésorier. Vice-Prési aux décisions du Conseil d'Admi tendant la prochaine vacances en at- Art. 17.-Le Conseil nistration et de P'Assemblée Générale. le anmelle. Assembiée Généra- peut déléguer tout d'Administration Art. 7.-Chaque Art. 13.-Le Conscil voirs à un ou ou partie de ses poude payer le montant souscripteur total des sera tenii se réunit au siège social d-Administration ou à une ou plusicurs de ses membres aura souscrites, et il actions qu'il quel lieu. aussi ou en n'inporte sont ni plusieurs personnes qui ne lé sous aucun ne pourra être appe- intérêts de la souvent que l'evigeront les! Art. administrateurs ni actionnaires. tre paiement. prétexte, à faire aucun ait-; nira sous la société, Le Conseil se réu- ce ou 18.-Le sccrétaire en cas d'abscndu convocation du Président Ou1 d'empéchement du Président ou di Art. 8.-Les héritiers représentants Le Secrétaire Ou de deux de ses membres. i Vice-Président la remplira tous les devoirs créanciers d'un actionnaire o11 Président enverra par lettre charge de ce dernier et aussi ayants droits ou tous autres mandéc des avis de recom- tres devoirs le tels aitintervehir ne pourront en aucun cas par lui et le Secrétaire convocation au signés tion peut lui que confier. Corseil 11 d'Administra dans les affaires de la avant la date moins dix jours archives et du aura la garde des ni saisir ses papiers effets Société, fixée pour la réunion. Une sceau de la société. ni demander ou propriétés, majorité des Administrateurs présents ou Art. 19. --Toute résolution à judiciaire. partage judiciaire ou vente représentants est nécessaire majorité des membres du prise la Ils sont obligés de s'en lidité des décisions. Les pour la va- nistration sera Conseil d'Adni. ter aux bilans, inventaires dè rappor seil décisions du con. à enregistrée et considérée et aux décisions de l'Assemblée ia suciéte majorité d'Administration des membres seront priscs à la comine queljue une moment décision qu'elle ait été prise des actionnaires. Générale sentants. présents ou repré une séance du Conseil régulière arrêtée à Art. 9.-Tout actionnaire Art. 14.- -Chaque membre du Conseil voquée et tenue conjointement régulièrement aux Con du son titre ne qui aura per- d'Administration ments. régle. pourra en justiliant de sa mandat à un autre pourra par écrit donner Art. faire propriété et de la perte de son titre, s'en ter à l'effet de membre de le représen20.-Toute transaction affectant, délivrer par le Conseil d'Administra- et à voter en son fieu et place l'actif l'usine, de le la fond d'immeuble ou aliénant tion, duplieata insertion n'importe quelle réunion.

per- d'Administration ments. régle. pourra en justiliant de sa mandat à un autre pourra par écrit donner Art. faire propriété et de la perte de son titre, s'en ter à l'effet de membre de le représen20.-Toute transaction affectant, délivrer par le Conseil d'Administra- et à voter en son fieu et place l'actif l'usine, de le la fond d'immeuble ou aliénant tion, duplieata insertion n'importe quelle réunion. société sous niteur journal qu'après officiel au Mo- Art. 15.-Les réunions. ce soit, vente, location, quelque forme que et une fois pendant un mois Conseil résolutions du en gérance Ot1 tout nantissement, mis par semaine au moins. d'Administration seront autre devra être avis indiquant le numéro du titre d'un tées dans un registre spécial de consta- tionnée par un vote de l'Assemblée Géne. sanc. Toutefois la société ne sera obligée de adiré dé- verbaux seront signés par tous les procès. mem- rale des Actionnaires. livrer yn nouveau certificat la bres présents ou â la Art. 21.- -Conforimément dition qu'une garantie d'indemnité qu'à con- des copies et extraits représentés de ces réunton, trente trois du Code de à l'article donnée dans la forme et lui soit ront quand il sera minutes se. membres du Conseil Commerce, les pour le montant Président et le Secrétaire. requis certifiés par lej contractent aucune d'Administration nie lle qirelle qu'elle soit obligation en raison personnel de leur LE MONITEUR r'ouverture de cette réunons et domicile de chacun des actionnai-ldix nion, jours ils doivent avant étre mis à la disposition charge et sont seulement responsables-de res et le nombre d'actions ordinaires qu'il d'actions ordinaires Texécution de leur mandat. possède sera dressée ct présentéc à cha- de tout désirera propriétaire les examiner. Assemblée Générale que réunion de T'Assemblée Générale. Cet- qui faite de toites les te liste certifiée par le Président et le se- Art. 33.-Déduction des intérêts, Générale régu- crétaire de la société sera déposée au siè. dépenses ct après paiement disArt: 22-LAssemblée tous les être communiquée à les nets profits constitueront le profit lièrement constituée représente décisions ge social ct pourra le les dividendes à répartir. Le actionnaires de la société. Les tout porteur d'actions ordinaires qui à la ponible pour des dividendes sera fait à l'époprises en conformité des.statuts obligent requiert. Les décisions seront prises paiement le Conseil d'Administration. soient absents membres présents ou repré- que fixée par tous les actionnaires qu'ils majorité des de fonds de réserve est consétat ou dissidents. actionnaire T'Assemblée Art. 34-Le mis en d'incapacité sentés, chaque d'actions l'accumulation des sommes préGénérale se réu- a autant de vote qu'il possède titué par annuels. conforArt.: 23.-1-Assemblée tout autre eli. soit comme man. levées sur les bénéficés Gésocial ou en soit comme propriélaire de T'Assembléc nit au siège de Les décisions obligent tous les ac- mément aux décisions et à droit indiqué dans T'avis convocation suit la clô- dataire. A la réunion annuelle si PAS nérale. A la dissolution de la société chaque année dans le mois qui tionnaires. en nombre pour délihé la liquidation de ses engagements. le fonds ture, de l'exercice et en session extraor- d'Ad- semblée n'est pas à une nouvelle convocz- de réserve est partagé entre les porteurs dinaire.

de Les décisions obligent tous les ac- mément aux décisions et à droit indiqué dans T'avis convocation suit la clô- dataire. A la réunion annuelle si PAS nérale. A la dissolution de la société chaque année dans le mois qui tionnaires. en nombre pour délihé la liquidation de ses engagements. le fonds ture, de l'exercice et en session extraor- d'Ad- semblée n'est pas à une nouvelle convocz- de réserve est partagé entre les porteurs dinaire. toutes les fois que le conseil rer. il cst procédé d'intervalle d'actions ordinaires. Le fonds de réserve ministration le jugera nécessaire. L'avis tion a atl moins quinze deuxiène jours réunior, sera employé par le conseil d'Administra de l'Assemblée Générale Au jour fixé pour cette valamieux des intérêts de la société. de convocation sera Générale délibérera tion au la soit annuelle, soit recommandée extraurdinaire. ott par TAssemblée blement quel que soit ie nombre des por- Art. 35. --En cas de perte de tenu moitié de donnée par lettre d'actions ordinai- teurs d'actions présents ou représentés. du capital social, le Conseil est statuer planches. aux porteurs adresses figurent 29.- -Quand l'Assemblée Générale convoquer les actionnaires pour res dont les noms et moins Art. sur sily a lieu sur la dissolution de la société. dans les livres de la société au est appelée à délibérer Taugmentation social ou Générale ne se réunira et ne avant la 'date projetée pour ou la diminution du capita! laiL'Assemblée comme il est stipulé en l'arquinze.jours réunion, la planche sera anne- dissolution de la société 011 sur la modi- décidera que la susdite de la réunion. fication des statuts surlalienation. del'ac- ticle trente (30). xée au procès-verbal demande des porteurs tif en forme d'hypothèque ot1 de nantisContestations Art, 24.-Sur la cinquan- sement du fonds social oL sous forne del tout d'actions ordinaires représentant des dites actions vente, location ou nantissement du maté. Art. 36:-ln cas de contestation, ou ordite et un pour cent (51%) d'Administra- ricl industriel de la suciété, Tavis de cun- porteur d'une action privilégiée en circulation, le Conseil l'Assemblée vocation en spécifiera Tobjet. naire devra élire domicile à Port-au-Printion sera tenu de convoquer Art. 30-L-Asemblée Générale se réu-i et toutes les assignations et,communi. faites au doGéuérale des Actionnaires. session extraordinaire à l'effet delce seront valablement Générale est ré- nira en modification des micile réel. Le domicile élu ainsi comporArt. 25-T'Assembléc Toituteicatits constituée quand les porteurs décider sur la la diminution du capi-! pour les tribunaux de la gulièrement cent aut moins Taugmentation o1 te compétence I1 est exdes cinquante et tin pour circulation sont tal social ou la dissolution de la société, juridiction de Port-au-Prince. actionnaire des actions ordinaires en l'aliénation de T'actif sous forme d'hypo- pressément convenu qu'aueun à la société présents ou représentés. d'actions thèque ou de nantissement du fonds So- ou: 1 ne pourra intenter une réclamation action ait été Art. 26.-Tout propriétaire de P'As-, cial ou sous forme de vente, location de sans qu'au préalable sa lettre recommandée ordinaires est de droit membre de nantissement du matériel industriel d'abord présentée par GéGénérale, il y participe en per-] société.

convenu qu'aueun à la société présents ou représentés. d'actions thèque ou de nantissement du fonds So- ou: 1 ne pourra intenter une réclamation action ait été Art. 26.-Tout propriétaire de P'As-, cial ou sous forme de vente, location de sans qu'au préalable sa lettre recommandée ordinaires est de droit membre de nantissement du matériel industriel d'abord présentée par GéGénérale, il y participe en per-] société. Elle ne sera valablement cons- avec avis de réception à l'Assemblée être semblée dûment att- la les: nérale. Un délai de dix jours devra sonne ou par un représentant tituée que par un quorum ordinaires représentant émises ubservé avant introduction de toutes actorisé. Générale sera deux circulation. tiers dcs actions Les décisions seront pri- tions sous peine d'irrecevabilité. Art. 27-L'Assemblée le Président Oul en son absen- en ses à la majorité de deux tiers des mem- Modifications des statuts, dissolution, Liprésidée le par Vice.Président out le Seerétaire. bres votants. cc par du jour est arrêté par le Conseil. Bénéfices quidation. L'ordre éma- Inventaires, Dividendes, démontre la les propositions Art. 37-Si l'expérience Il n'y est porté que par élel aux statuts une m10nant du conseil et communiquées la date Art. 31.-L'année sociale commence nécessité d'apporter du Conseil d'Adcrit trois jours au moins avant a- premier Octobre et finit le trente septem- dification sur l'initiative l'Assemblée Générale en fixée pour la réunion des actionnaires bre de chaque année. La première pério- en- ministration. est autorisée et a droit de prendre part à PAssemblée Géné de fiscale comprend l'espace de temps session, extraordinaire modification yant Générale. Néanmoins T'Assemblée des tre la date de la constitution définitive de le ponvoir dieffectuer cette discutér et statuer sur et le trente septembre en se conformant à l'article trente (30) rale pourra celles inscrites à la société anonyme du Président de la Réquestions autres que pas de dis- qui suivra immédiatement. année sauf l'approbation l'ordre du jour qu'il ne s'agisse oul Art. 32.-I1 sera dressé chaque ano- publique. solution de la société, d'angmentation social ou de mo- un état de la situation de la société : Art. 38.-Le Conseil d'Administration de diminution du capital nyme indiquant son actif et son passif, inven- peut à tout moment et pour n'importe Gédification des statuts. un compte profits et pertes et son raison proposer à l"Assemblée 28.-Les délibérations de P'Assemde tous les biens de la so- quelle en session extraordinaire la dissoArt. seront constatées par des taire général et immobiliers.. Ces trois nérale et de la société en se blée Générale tous les mem- ciété mobiliers être soumis à l'Assem- lution la liquidation l'article trente (30) procèsverbaux signés par à l'Assem- documents devront annuelle et' lconformant à bres présents ou représentés les! blée générale, à sa réunion blée Générale, une liste contenant LE MONITEUR dc Commerce, d'Industrie et de d'Industric et de] |Haitienne cas de dissolution de la tienne de Commerce, lel Placements>.

être soumis à l'Assem- lution la liquidation l'article trente (30) procèsverbaux signés par à l'Assem- documents devront annuelle et' lconformant à bres présents ou représentés les! blée générale, à sa réunion blée Générale, une liste contenant LE MONITEUR dc Commerce, d'Industrie et de d'Industric et de] |Haitienne cas de dissolution de la tienne de Commerce, lel Placements>. Art. 39.-En alors 1 Placements, formée à Port-au-Prince société le Conseil d'Administration a 6 Janvier 1949, appert acte passé au rap. Port-au-Prince, le 9 Février effectuera la liqujdation, Maurice Avin. en fonction port du Notaire * moins qu'il ne soit décidé autrement par Edgard JEAN-LOUIS T'Assemblée Générale et jusqu'à sa com- P'ort-au-Prince, le 9 Février Chef de Service de la Section Contenplète liquidation, la société conservera son tieuse. earactère corporatif. Chef de Edgard Service JEAN-LOUIS de la Section Conten: toute la période de Maurice Avin patenté Art. 40.Pendant tieuse. Par devant Me. au No. la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée au No. 67.209 et son collègue Générale continueront comme par le pasdevant Mc. Maurice Avin patenté 63009 tous deux Notaires à Port-an.Prin- Nos. 818 et désire vendre Par identifiés aux sé. Quand un actionnaire de les offrir â ses au No. 67.209 et son collègueau No. 63009 cc soussignés ses actions, it est obligé la tous deux Notaires à Port-au-Prince sous- 5222. Ont co-associés à qui,il doit donner préfé signés identifiés aux Nos. 818 et 5222. Comparu rence. Transitoires A Comparu: Monsieur Desaix Anglade identifié au Dispositions identifié au No. 806-D. 20. Monsieur Félix Belansociale commencera Monsieur Félix Belancourt, et identifié au No. 3802, 30. Monsieur La première année No. 3802-B. propriétaire. demeurant court au No. 1246-A à courir de la date de T'Arrêté du Prési- domicilié à Portau-Prince. Gesner Laroche identifié demeurant et dodent de la République approuvant les stade Trésorier del touts trois propriétaires, tuts de' la société et son acte constitutif Agissant en sa qualité de eonnierce et d'In- micilié à Fort-an-Prince. pour satisfaire au jusqu'au trénte septembre prochain. la Société haîtienne de cinquante mille dol- Lesquels de l'article comparants, 43 deuxième alinéa, du Messieurs Desaix Anglade, Félix Be- dustrie au rapital son siège social à Portau-Prin voett de commerce, ont affirmé ct certifié Gesner Laroche sont provi- lars ayant Code actions de la lancourt et Vice-Pré- ce. qu'ils ont souscrit de cinq cents et d'Indussairement nommés Président, ces présentes, déclaré que Société haîtienne commerce sident et Trésorier de la société jusqu'à la Lequel a, par de l'arti- tric et qu'ils ont versé en espèces le que-t réunion de l'Assemblée Généra- pour satisfaire autx de prescriptions il affirme des actions souscrites suit la somme de première les huit de cle 35 bis du Code Corymerce.

crit de cinq cents et d'Indussairement nommés Président, ces présentes, déclaré que Société haîtienne commerce sident et Trésorier de la société jusqu'à la Lequel a, par de l'arti- tric et qu'ils ont versé en espèces le que-t réunion de l'Assemblée Généra- pour satisfaire autx de prescriptions il affirme des actions souscrites suit la somme de première les huit de cle 35 bis du Code Corymerce. cinq cents dollars. le qui se tiendra a. dans jours et certifie cue le quart du capital de la so douze mille en Notre T'Arrêté autorisant l'acte constitutif et les ciété haîtienne de commerce soit donzel Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf, cent nommer le premier Conseil dollars a été entiérement! Etude cc jour six Janvier statuts pour tous rétribués mille cing cents tutalité neui. d'Administration et sont versé par les souseripteurs. queia quarante lecture. les parties ont signé la société. Ils ont droit én outre à la des actions a été souscrite. Et après par des bénéfices sociaux devant leur reDont acte avee Nous Notaires. en endroit de la mipart de leurs actions. Ainsi signé pareil F. Belanvenir enraison Fait ct passé i Pori-au Prince en Notrel nute des présentes: D.Anglade, Fait et passé à Port-au-Prince en Notre Etule CC jour six Janvier mil neuf cent) court. Gesner Laroche. Loujs Vilmenay, Etude ce jour six Janvier mil neuf cent quarante neuf. jnot. Maurice Avin. not. i Portquarapte neuf. lecture. le comparant a signéi Ensuite est écrit: Enregistré mil neuf cent lecture, les parties ont signé Et après lau-Prince le onze Janvier Et après avec Nous Notaires. quarante neuf Folio Vo. Case avec Nous- Notaires. Ainsi signé e11 parcil endroit de la mi-l du Registre A No, 9 des actes civils. Ainsi signé en pareil endroit de la mi nute des présentes: Perçu droit fixe deux gourdes. de nute des préserites: : D. Anglade, F. BelanLouis Vilmenay not.] Pour le Directeur Général Salès. T'EnreGesner Laroche, Louis Vilmenay. F. Belancourt. (signé) Jean P. court, Maurice Avin, not. igistrement: not, Maurice. Avin, not. écrit: Enregistré à PortCollationné Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au- Ensuite est Folio Vo Case Maurice AVIN, Folio Vo. Case au-Prince le Notaire Prinee le actes civils. du Registre A No. 9 des actes civils. Perdu Registre A: No. 9 des çu droit fixe deux gourdes. Déposées et enregistrées au. Départe- de Ferçu droit fixe deux gourdes. Directeur Général de I'Enregis- ment du Commerce deux expéditions au rapnuls; et deux ren- Pour le l'acte en date du 6 Janvier 1949, Soixante mots rayés trement: : (Signé) Jean P. Salès port du Notaire Maurice Avin. constatant vois en marge bons. Collationné la sonscription de la totalité des actions et Pour le Directeur Général de l'EnregisMaurice AVIN le versement du quart du capital <Société de la Hai- so- :. trement: : (signé) Jean P.Salès. Notaire ciété anonyme, Commerce, dénommée: d'Industrie et de tienne de Collationné Déposées et enregistrées au Départe- de Placementss.

Maurice Avin. constatant vois en marge bons. Collationné la sonscription de la totalité des actions et Pour le Directeur Général de l'EnregisMaurice AVIN le versement du quart du capital <Société de la Hai- so- :. trement: : (signé) Jean P.Salès. Notaire ciété anonyme, Commerce, dénommée: d'Industrie et de tienne de Collationné Déposées et enregistrées au Départe- de Placementss. Maurice AVIN ment du Commerce deux expéditions 1949, au le 9 Février 1949 Notaire l'acte en date du 6 Janvier rap- Port-au-Prince, ont' été au Dé port du Notaire Maurice Avin, constatant Edgard Jean Lonis Déposées et enregistrées la souscription de la totalité des' actions Chef du Service de la Section Contens partement du Commerce deux expéditions de la so- et le versement du quart du capital de la de Facte-constitutif et les sfatuts Hai-' Société Anonyme, dénommée: <Sociétél tieuse. ciété Anonyme dénommée: : <Société LE MONITEUR ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Dépôt chez Mack HAKIME & Inter. Mot. Trucks 300.00 quelconques qui pourraient être soulevées ROUZIER Mobilier. 187.75 25.517.72 entre les parties, quand toute conciliation Entre les soussignés: deviendrait élire inopérante, celles-ci déclarent PASSIF domicile att siège social de 1) Emile A. Hakime, propriétaire de- Clients créditeurs en l'espèce à Port-au-Prince. la société, meurant et domicilié à i- (liste jointe. h) Les parties SC dentifié au No. 8456-A Port-au-Prince, 1.870.00 le cas réservent de modifier, exercice, d'une pour le présent Créances du échéant tout ou partic des clauses part, Emile A. Hakime.. présent contrat pourvu que cela 2) et de l'autre M. Emile Rouzier, pro- Emile Rouzier.. 7.880.90 vienne nécessaire en suivant les formes depriétaire demeurant et domicilié à Port- General 9.697.75 tracées par la loi. au-Prince, le présent identifié au No. 9857-A pour Co... Trading 5.595.95 Fait de bonne foi à exercice, Fournisseurs 15 Janvier 1949 en Port-au-Prince. le il a été convenu ce qui suit: Salomon Baboun... associés et deux originaux double pour les deux a) Les parties 200.00 le Départenent du séparés pour fiées ont sus-désignées et quali- Armstrong RubCommerce à titre de formé, en conformité du ber Export.. dépôt. de Commerce et des lois Code 273.12 25.517.72 M. Emile A. société en nom haitiennes, une HAKIME signera: sociale: collectif, sous la raison c) La signature sociale, HAKIME M. & ROUZIER -HAKIME la société -HAKIME & pour engager Emile ROUZIER signera: & ROUZIER, donnée séparément ROUZIER, est HAKIME & ROUZIER deux associés de par l'un ou l'autre des Enregistré le Laquelle société a pour but cela sa propre signature et 287 2 Mars 1949 Folio dre et de faire des opérations d'entrepren- commer- la célérité pour en faciliter T'administration et 09.

-HAKIME la société -HAKIME & pour engager Emile ROUZIER signera: & ROUZIER, donnée séparément ROUZIER, est HAKIME & ROUZIER deux associés de par l'un ou l'autre des Enregistré le Laquelle société a pour but cela sa propre signature et 287 2 Mars 1949 Folio dre et de faire des opérations d'entrepren- commer- la célérité pour en faciliter T'administration et 09. Bureau 288 -verso-Case de 1334-Registre B ciales de toutes sortes touchant des opérations. PEnregistrement. l'importation qu'à tanf à d) La durée de la société est de Département du Commerce chandises, de procéder, T'exportation le des mar- années consécutives, à compter de deux Enregistré au No. 33 le 7 l'établissement de succursales cas échéant, à du premier Octobre mil neuf cent la date Déposé et ont été Mars 1949. toirs dans les autres villes ou de comp- te huit. renouvelable par tacite quaran- tement du Commerce enregistré deux au Déparque d'Haiti, de faire tous de la Républi- tion pour une nouvelle période de reconduc- l'acte constitutif de la société originaux de et de ventes. actes d'achats nées pleines si trois mois au deax an- lectif <Hakime et en nom colbiliers s'il d'acquisition de biens immo- son moins avant Rouziers en était besoin. raient expiration. att cas on les affaires n'aub) Le Capital social pas été profitables et Port-au-Prince, le 7 Mars 1949 MILLE DOLLARS, est de VINGT d'aboutir à des pertes, l'un ou susceptibles l'autre des États-Unis monnaie légale des! deux associés voudrait r mettre fin. Lal Chei de Service Edgard de Jn-Louis, valeur d'Amérique du Nord (.S.cy), demande de disselution, sera tieuse. la Section ContenAssociés, souscrite à parts égales par les! crit. En ce cas. in bilan sera faite établi par-é-j soit: en fixer la' responsabilité de chacun pour' Emile A. Hakime.. $ 10.000.- deux-associés avant de procéder à toute? desy Emile Rouzier. $ 10.000.- -USey! LSey liquidation. Les profits ou pertes seront CONTRE AVIS partagés entre eux Le Total aux montant de leurs propurtiunnellenient Directeur Général des $ 20.000.- déduction faite des apports respectifs.) tions informe qu'appert ContribuCe capital pourra être de l'année frais et charges usuels) ques ue lui a soumises M. pièces Albert authentides associés. augmenté au gré] 30 Septembre commerciale qui prendra fin le celui-ci est propriétaire de Chancy En suivant. tué à la Rue des l'immeuble sirapport direct avec le capital social e) En cas de contestation les Casernes dénoncé à son les Associés conviennent de parties Administration comme bien établi le premier sus-désignés Octobre et qualifiés ont des arbitres de leur soumettre leur différend. à vacant. mil neuf cent elles choix et si sur ce Port-au-Prince, le 16 Février 1949 quarante huit leur bilan de point de déne tombaient pas d'accord clles point s'aAlbert part montrant un actif constituant leurs dresseraient aux tribunaus, BELIARD apports en commun. f) En cas de décès de l'un ou de l'autre Directeur Général Ce capital social est ainsi constitué: des société, deux celle-ci associés pendant le cours de laj ACTIF héritiers du de cujus.

ce Port-au-Prince, le 16 Février 1949 quarante huit leur bilan de point de déne tombaient pas d'accord clles point s'aAlbert part montrant un actif constituant leurs dresseraient aux tribunaus, BELIARD apports en commun. f) En cas de décès de l'un ou de l'autre Directeur Général Ce capital social est ainsi constitué: des société, deux celle-ci associés pendant le cours de laj ACTIF héritiers du de cujus. ne sera pas dissoute si les LE MONITEUR Caisse.. 934.93 cié survivant sur les d'accord termes avèc du contrat l'asso-! Le Clients débiteurs et sur la bonne marche des numéro: 40 centimes (solvables suivant cours, conviennent de 11C pas opérations y en liste ci-jointe).. 10.767.58 En cas de demande de dissolution mettre de fin. Par an: ABONNEMENTS Stock (marchandipart des héritiers Ott de l'associé la ses) 9.573.46 vant, les parties s'entendront sur le surviEtranger Gdes. Dépôt de garantie' de la liquidation et sur le délai Port-au-Prince 25.00 (L/C BN.R.H.). 3.750.00 paiement des dettcs sociales partage et la après Province 15.00 Dépot à la Cie Eclaition totale de l'actif. réalisa- 6mois: 18.00 rage Electrique. 4.00 g) Au. sujet de toute contestation. litiEtranger 15.00 Ige et affaires judiciaires généralementl Port-at-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Publicatio 81 Situation des NOM DES SOUM. Promidre dgs demandes bleas CONTÉNANCE' Dates de préseatatlon Pablication des demandes Tortue. Lommune de La- Narr# est deo ha bornée dont l'étendue au Nord Jn- -Baptiste 3 Mars 1947. Elius. 27. Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Thérolia Josopb, 27 Janv.49 Habiration Timo- par Thimothée l'Etat, au Sud col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. thi. par Thimothée l'Etat, à l'Est Section Bourg Rue de profondeur borné au Thimothée lEtat et à St-Augustin. Nord par Alcé Séide, au Sud Bial par Thimethée T'Etat, la Rue Saint Augustin. PER par L.ortulia Jacques Cemmune de La- Une propricté dont l'étendue Jean Norcilien. 27. Janv. 49 et à I'Ouest par Une Ruelle. Tortue. Habitation est de 0 ha 64' bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara. Une propricié dont l'étendue Arty-Rose Lowis. 27 Janv. 49 Servilie. Nord par Narilus Erilus, au col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Sud par Tanélus Pierréelus. à Section Bourg Rue de profondeur borhée au l'Est par Fertil Tyl ets Cimetière. Nord par la rue Saint André. l'Ouest par un Ban. au Sud par. .Un Terrain inocTortue. Commune Habitation de li Une dont l'étenduc Béyant Télusma. 27, Janv. 49 cupé, à l'Est par un Cours Ravine est EN 0 ha 64 bornée au Mars 1947.

par Tanélus Pierréelus. à Section Bourg Rue de profondeur borhée au l'Est par Fertil Tyl ets Cimetière. Nord par la rue Saint André. l'Ouest par un Ban. au Sud par. .Un Terrain inocTortue. Commune Habitation de li Une dont l'étenduc Béyant Télusma. 27, Janv. 49 cupé, à l'Est par un Cours Ravine est EN 0 ha 64 bornée au Mars 1947. d' Lau et i l'Ouest par la Rue La Source. Nord Aurisma Louima Cimetière. fermier RE l'Etat, au Sud par Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Luc Fontaine 27 Jaav. 49 Legneau Brénor. à I'Est par col. cst de" 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Florvilus Sénus et à I'Ouest Section Bourg Rue de profondeur bornée au par Nacius Colonnel. Saint- André Nord' Lorilia Joseph, au Commune de la Une propriété dont l'étendue Pommezin Hitler. Sud par f1 Rue Saint. -André. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947 27 Janv. a l'Est par Vaudinor Joseph Habitation Servilie. Nord-p par Narilus Fermier de de et 1 t'Ouest par Une Ruelle T'Etat. au Sud par Tannélus. Commune col. Cara- Une propricté dont l'étenduc Obain Lamour 27Janv. 49 a l'Est par Tyl Fertil et à est de 6m. de façade ct 8m. Jer Mars 1948. l'Ouest par Un Ban. Section Bourg Rue de profondeur bornée au Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. Saint- André. Nord' par Mordlus Lamour. che. Rue n'est pas encore déterminée 4 1947 27 Janv. 49 au Sud : ia rue. Saint AnPont Vincent. bornée au Nord par la Rue Mars dré, à fEst par Alexandre du Rivage, au Sud par la Rue Jacques eta l'Ouest parla Rue du Pont vincent. àl l'Est par E. Commnune de Cara- Cimetière. Un: "Bélizaire. Mme. François proprièrs dont l'étenduc Fernand Raymond. 27. Janv. 49 Monestime et Mme. Lisius et coi Rue Section Bwtrg. cst de Sm. dc façade et 6m. ler Mars 1948. à I'Ouest néant. Eglise. de profondeur bornee au Commune de La- Une dont l'étendue Nord" par. Julio Pierre. au Sud Tortue. est E"TW ba 64, boraée au Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 P la Rue Eglisc, à l'Est par Habitatien La Val- Nord (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lormilia Guetrier ct àl'Ouest lée. AV.R l'Etat, au Sud par Commune des Jean Fils. T'Etat, à l'Est l'Etat et a An- t propricté dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 l'Ouest par FPeRN ses 3 Pitres. est de 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. Commune de La- Une proprièté dont l'étendue Sect. Banane Hab. née at: Nord par Thélisson Tortue, est de 0 ha 64 bornée Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Téte Morne. TVlis. au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat, au Sud, " 6 Mars 1947.

l'Ouest par FPeRN ses 3 Pitres. est de 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. Commune de La- Une proprièté dont l'étendue Sect. Banane Hab. née at: Nord par Thélisson Tortue, est de 0 ha 64 bornée Jacques Fils Duval. 27 Janv. 49 Téte Morne. TVlis. au Sud par le Grand Habitation Maté- Nord par l'Etat, au Sud, " 6 Mars 1947. Chemin. : !'Est par un Terrien. l'Est et. a l'Ouest l'Etat. rin vacant et a I'Ouest parI. Tortue, Commune de' La- Une propriété "Stl la conte- Cius Filius. 49 Commune de Cara- té Minombre. dont nance est de 0 ha 64 bornée 27 Janv. Unc prepriôté l'étendue Luc Célestin. 27. Janv. 49 Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à 10 Mars 1947. Section col. cst de I hrctare bornie au 2 Mars 1948. l'Est et à 1'Ouest parl'Etat. Champeing Nord par Paulémor Jean. 3u Çommune de La- Une propricté dont l'étendue Habitation Archy. Sud Par Heritiers. Théotisse Tortie. est de trois quarts de terre bor- Petit Homme BorCélestin, à i l'Est par I'Etat Habitation Moreau. née Nord par l'Etat. au nélus. 14 27. Janv. +9 inoccupe ct I'Ouest par RoSud. : l'Est et à I'Ouest par Mars 1947. Communc de Ter- drigue Une Etienne. don: l'Etat. propricté l'étendue Claudion Edouard. 27. Janv.49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Maréus Dérival. rier' Section Rouge. Fond. Blanc est dc I hectare bornéc au 3 Mars 1948. Tortue. est del ha 291 bornée au Nord ler Avril 1947. 27J Janv. 49 Habitation Margor. Nord au Sud par Pierre Delouis Jean I'Etat. l'Etat, au Sud l'Etat, rat. àlEst par par Jean Clermont Jean l'EPTEL par l'Etat et M l'Ouest l'Etat ct à FOuest par l'Etat Com. de La-Tortue " l'Etar. dont l'étendue vacant. Habitation Petit- est 64 bornée au Joseph Vernéus. 27. Jaav. 49 Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Pierre Jean. 27 Janv. 49 Paradis. Avril EW Nord par l'Etat, au Sud, à ler 1947. Section rier Rouge. Fond- Blan: Nord est de. 2 hectares bornée au 3 Man 1948. l'Est et l'Ouest l'Etat. Habitation par Claudion Edouard Commune de La- Une propriété feal l'étendue Margor. T'Etat, à au Sud par Edouard. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Télusma Bruel. 27 Janv. 49 à l'Est par I"Etat vacant et Habitation Nord par l'Etat, au Sud par ler Avril 1947. Commune de Ca- I'Ouest par l'Etat vacant. La Source. l'Etat, a l'Est par l'Etat et à racol. Une est de propriété 1 hectare dont bornée l'étendue Joseph : Exavier. 27 Janv. 49 l'Ouest par l'Etat.

bornée au Télusma Bruel. 27 Janv. 49 à l'Est par I"Etat vacant et Habitation Nord par l'Etat, au Sud par ler Avril 1947. Commune de Ca- I'Ouest par l'Etat vacant. La Source. l'Etat, a l'Est par l'Etat et à racol. Une est de propriété 1 hectare dont bornée l'étendue Joseph : Exavier. 27 Janv. 49 l'Ouest par l'Etat. Section Glaudine Nord au Mars 1948. Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles FrancisHabitation Demier au par Renélus Bien-Aimi Tortue, est artr 0 ha 64 bornée à Sud par l'Etat inoccupe. Habitation Barran. Nord l'Etat, au Sud, : que. 27. Jaav. 49 et I'Ouest par l'Etat inoczue. l'Est et # I'Ouest par l'Etat. ler. Avril 1947. cupé. Tortue. Commune de la Une de dont l'étendue Petit Choute Paléus 27, Janv. 49 Commune de Quar- Une dont l'étendue Audalbert RicheHabitation La-Val. Nord est PTW 64 bornée au ler. Avril 1947. tier Morin. du eet de FREMA de façade et de 4m mond. 27 Janv. 49 lée. par I'Ftat, au Sud par Section Bourg de profondeur bornée au. 9 Mars 1948. l'Etat, à l'Est I'Etar et Rue Calvaire. Nord' Andiafina Fils l'ECommune de il'Ouest par e tat, au E par la rue Calvai Tortue. La. Une dont l'étendue Tousaint Marianre, à l'Est par l'Etat et à Habitation Matérien Nord est ETW 64 bornée nie. 27 Janv. 49 l'Ouest par une suelle de noi l'Etat, au Sud, T 11 Octobre 1947. inconnu. l'Ex et 2T I'Onest l'Ett, Commune de Mar- Une propriéé PaE l'étendue Rent Richard. 27. Janv. 49. Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27 49 lèse melade. est de 1 hectare 29 bornée 7 Février 1948. monade. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. Janv. Section Habi- au Nord par Nord Alexjs.. au Basse Plaine. Nord par l'Etat (inoccupe), tation Morphée. Sud par Oreman Célecourt, i Habitation Chaba- au Sud Granvil Victor. f'Est par Pierraad Jacques non. à 1'Est ts Jean-Baptiste Fiet TOuest.par Nord Alexis. lamar etT'Ouest par Rebos pierse Thiodore. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire Publici stion NOM DES SOUM. Premibre Situation des bleas CONTI ENANCE E Dates drs de demander oprbuentation CONTENANCE Dates de prénentatinn Pablication Skeacien des biest des demandes 1 Julienne Joseph. 27. Janv. 49 Elvire Romain. 27. Janv. 49 Commune de Saint hectare Une propriété bornée mesurant au Nord 22 Mars 1948. Cominsac des An- Une proprike dont l'étendue 11 Mats 1948. Marc. 5ème Section de Bo- Marie 29 Joscph T'Etat au ses à Pitres. est de au 1 Nord hectare par environ Louistcozelle E par Christian Fortil Dassius TE. Habitation Banane. bornée me Loisead.

Janv. 49 Elvire Romain. 27. Janv. 49 Commune de Saint hectare Une propriété bornée mesurant au Nord 22 Mars 1948. Cominsac des An- Une proprike dont l'étendue 11 Mats 1948. Marc. 5ème Section de Bo- Marie 29 Joscph T'Etat au ses à Pitres. est de au 1 Nord hectare par environ Louistcozelle E par Christian Fortil Dassius TE. Habitation Banane. bornée me Loisead. au Sud par Mme. Habitation Gervais. Danot tat 3 l'Est l'Etat par et Mme. à I'Oucst par Michel Casotus. à T'Est par l'Etat, Janv 40 Levy Palanquet ct à T'Ouest Noelsaink Une Noel dont Tétendue Elodie Julmeus. 27 per Mme. Michel Casséus. Commune de Saint n'est propriété pas encore déterminé, 22 Mars 1948. Li- Uac propriété mesurant en- François Jn27. Janv. 49 Section Marc. Bocozelle bornéc au Nord par la GranCommune de 6m. x 8 bornée au Baptiste Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route Publique au Jean- Sud menede. lère. sec- viron Noed par Samucl Joseph. au 13 nette. pat, TEtat à l'Est par tion Basse Plaine Sud Mme. Granvil VicMarie Delphin et à 1 Ouest par Hubitation Chaba- ter à par. l'Est par Devéus Bien- "Etat. Brézine Destinoble. 27 Janv. 49 nen. Aimé et 3rOet par une rouCommune de Saint Une propritté dont bornée Tétendue 22 Mars 1948. te vicinale. Marc. de 1 hectare. 29. Te l'étendue Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 5ème Section de Bo- Noe Maric Joseph ForCommune de Cer- Une propriété dont 29 13 Mars 1948. cozelle au Ea Christian Mme. cst de 1. hectare bornée-au an Habitation Gervais. # l'Etat MPTEST par a ca la Source. Nord par Vilus Michel, Dassius Danot TEtat ct lère Section Cajon- Sud par Pauléus Louis i l'Ouest par Noclsaint Noel Brolé Caram- l'Es par T'Etar et à l'Ouest l'Etat. dont St-Jean. 27 Janv. 49, Habitation bouy. 1'Etat. la conte- Antonine Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Pott Une propriété Tatendue au JMgry Mars 1948. de Cer- G proptiété dont Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'lectare bornée Commune lère. nanee est de 1 hectare 29 13 Section Bras- Gan- Nord par un chemin vicinal. ca la Source Brôlé boenée àu Nord Accéos che au Sud par un chemin vicinal, à section Cajou Jn- Baptiste au 8, Esa T'Est de droit ct Habitation Biassou. téril Ema à T'Est Pbus Habitation Duples- l'Oucst # f route publique lus Pierre et à 188.0 par sy. Une dont l'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27. Janr. 49 Com. de Scct. Port-Mar. Bour:. est de propricts 6m. de iacade. borné Dervilus' 22 Mars f948 Commune des" An- Une de propriété 1 hectare environ bor- 13 Mars 194S.

- l'Oucst # f route publique lus Pierre et à 188.0 par sy. Une dont l'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27. Janr. 49 Com. de Scct. Port-Mar. Bour:. est de propricts 6m. de iacade. borné Dervilus' 22 Mars f948 Commune des" An- Une de propriété 1 hectare environ bor- 13 Mars 194S. got, Ruc du Cimetière. au Nord par Anacacy Joseph St- Vil ses à Pitres. est née au Nord par Rivage au au Sud par Corilus du cimetie. Sectign Banane Ka Sud T'Etat vacant ATEst TEst parla rue St-Martin Habitation f Grand Chemin et 3 re et a TOuest l'Etat. par Seurde. FL par le Grand T'étendue Chemin. Aristaque Pétion. 27 Jasv. 49 slonostime un Anacrayon Commune de Ter- Une propriété dont bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propriéé mesurant Nord Guerrier 27, Janv. rier, Rouge. de 3 hectares Charles T'Eberté, Sect Niaiba- hectare hernée Désama. au au a 23 Mars 1948 Section Pond-Blanc Nud, Joseph par Lauriston E: roux. 1l0. Mcilac Ticophile i'leuricourt Pierre a l'Est Habitation Terre de tat au u à par Mitic Pierre et a I"Ouest T'Egliee: tienne Ronte propristaine Grandpa: Orémus Guerrier. l'Est MET et a par mesurant ux L.conard. Stéphen 27 Janv. Jostin Pierre, Con. de St-Mais. Uns propriété 23 Mars 1948 EE l'Ouest par 49 5ème Sr.t. dci Bo:. hectare. bornée au Nord par l'Etat. "dont T'étendue Délouis Jean. 27Jasv.4 7elle. Hab. Belaire. L.oders Céral au Sud la par I'ECommune de Ter- Une de proptiétf 1 bectare bornée au 15 Mars 1948. tat. à 1'Est par ct à Grande I'Ouest rier. Rouge. est Nord Pierre Jean l'Ecat Route l'Etat. Publique Segion Fond-Blanc la Plansation par 27 Janv Habitation Margot Doupbio, au a E à l'Est le Com. de St-Marc. Une propricté dont l'étendue Elorge, 25 Mars St- .Pierre 1948 Reste et à l'Ouest l'étendue le EE Louise Benjamis. 27. Janv. Sinie Sect de Boco. en hectares Nord est par 64a. TEtat. .50. bor- au Commune de Quar- Une ME (açade et 6m. 16 Mars 1943. zelle. Hab. Guiton. nic au la Grande Route Pude E 7m. Sud par tier Morin. Profondeur, bornée au biique. 3 l'Est par Veuve St: Sectioa de Bourg % Nord par les Héritiers FlorJuste T'Etat ct a 1'Ouest par Rue Piment. vil Turenne T'Etat. au Sud la Route Publiqur. la Rue Piment. à T'Est dont 1 'atenduc Aurelus Fran27 lanv 49 p: l'Etat et a l'Ouest Com. des Anscs-à- Une en hectars propriaté est de hertare une ruelle de nom inconPitres. Seetion Bois hornié au Nord par 9 Mars :048 E l'étenduc Mme. Paul Cadet. 27 Jaav. 49 d'Orime.

T'Etat. au Sud la Route Publiqur. la Rue Piment. à T'Est dont 1 'atenduc Aurelus Fran27 lanv 49 p: l'Etat et a l'Ouest Com. des Anscs-à- Une en hectars propriaté est de hertare une ruelle de nom inconPitres. Seetion Bois hornié au Nord par 9 Mars :048 E l'étenduc Mme. Paul Cadet. 27 Jaav. 49 d'Orime. :ab. Bois Remélus. environ. au Sud par Elismé Com. de Cayes- Une propnété 30 mètres, dont de façade 16 Mars 1945. Code-ne. Alismié. : T'Est par Constant Accin Jaomel. est de Derival et i T'Ouest par Rue Sténio Vincent et 59 mètres Nord de profondeur la Ruc Jacquessin. 27. Janv. 49 Sténiso bornée Vincent. au au par Sud par de Bas- Une propriéte dont la conte- a- Estinor, 24 Mars Aima 1948 le Rivage de Mer à T'Ett Commune sin Bleu. Section nance est de 2 hertares 58 Mme. VM Camill; Habita- res. bornée au Nord parTEpar Barthélemy l'Etat et à1 1'Ouest Moustiques tion Nan Lafond. tat, au l'Etat. Sud: par, 3 l'Est Mmc. par Mari- T'Epar André Antoine l'Etat. envi- Mervil Petit Frère. 27, Jasv. 49 netre t2t et à l'Ouest par l'Etat. Janv. 4' Cemmune de Fort- Une propriété mesurant bornée au Nord 17 Mars 1948. dont l'étenduc Virgilia Lindor 27 Liberté. ron 2 hectares Fontière au Sud Commune des An- Une proptiété détermins, 25 Mars 1948 Seation Maribaroux par Fleuricourt la Ligne Pierre à l'Est ses-à- -Pitres. Habita- n'cst bornie pas au par. T'Armée Meillac. par R Habitation par Gabeau età l"Ouest par tion Banane. d'Haiti. au Sud parl'Etar vaThéophile Pierre. 27 Jaav. 49 cant, à l'Est par la Ruc et a Commune de Fort. Une proprièté mesurant Nord 1 Samuel 18 Mars Cheray. 1943. I"Ouest par Adrien Eloi. BorLiberté. hectare bornée au Sud par par de Une proprité mesurant envi- Cloméus 27Janv. 49 Section Maribaroux la Ligne Fontière T'Est au Gabriel Com. Bois Limorale. de Lance. ron 2 hectares. bornéc au 5 Mars 1948 Habitation- Caillet. Flearant à par Fleu.. Sect. Nord par l'Etat (Route ViciCherny et à 1'Ouest par Hab. Durecourt. nale). au Sud par une proPierse. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Jaav.49 priété inconnue Jésonne i et l'Est à de Saint propriété oc Commane (RP encore déterminé 20 Mar 1948. Héniclès Frédétic Telfort. Marc. : Nord Pierre par Tousssint 27 Janv. 49 lère Section N f'o Chemin dont l'étendue Noël Habitation Noaille. Cids au Sud par' JnCom. de Grands- Une propriété bornée au 20 Mars 1948 Pablic à l'Est par Carida la Saline, lère, Section. cer de 96 ares 75. Alzace, au Simon et à T'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Rosier à Chapelle St-Jean. Sud par Chérilus Chemin Chéry, et dont l'étendue I ouiegene l'Est par le Grand Jean- Louis AlCommane des An.

Sud par' JnCom. de Grands- Une propriété bornée au 20 Mars 1948 Pablic à l'Est par Carida la Saline, lère, Section. cer de 96 ares 75. Alzace, au Simon et à T'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Rosier à Chapelle St-Jean. Sud par Chérilus Chemin Chéry, et dont l'étendue I ouiegene l'Est par le Grand Jean- Louis AlCommane des An. Une propriété 27. Janv. 49 à l'Ouest par ses à Pitres. de au I Nord hectare environ l'Etat Charles 20 Mas 1948. zace. Une dont l'étendue Floamias Petit. Janv. 49 Section Bois d'Orme E Sud l'Etat Pelr par Com. de Greade- proprieté determinée. Frire 27. Habitation Terre m et " r'Osest par 1'Btat Simdies. 27 Janv. 49 Saline, lère Section, bornée n'est pas au NoE Eloi St- 29 Mars 1948 Froide Magay. des An- Une propriéte dont T'étendus Paulicisne 20 Man 1948. Hab. Potenean. Louis, au Sad # l'Etat, à Commnsne à est de bectare enviros l'Est par I'Etat à l'Ouest ses Pitres. Bonrg. boraée au Noed par Soune as per la Lisihre * fat. Habitation Sod per Boscars à rEs a à rous p Banm. KEA Imprigade a rBeat Rw Hamsmarton