Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNIDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 7 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 23 Donné à la Maison Nationale, 146ène. à PorlLOI le 18 Février 1949. An SOMMAIRE au-Prince, Résolution de la Chambre des Députés relative à 1949 des DUMARSAIS ESTIME de TIndépendance. Préident: CHARLES FOMBRUN modifications à apporter Intérieur à la loi pour du 15 les Février besoins de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le L.es Secrétaires: i. antorisant un Emprunt O. POUX. B. BOISROND. Loi Défenee créant Nationale. a la Diregtion Générale du Service de la San- Vu l'article 84 de la Constitution: NOM DE LA REPUBLIQUE té Pablique la fonction Séance de Directeur du 19 General-Adjoint. Septembre 1946. la bonne marche AU ordonne Chambre des Députés: fixant respectivement aux vingt-huit Mars Considérant que pour Diree- Le Président de la République Ordonnances T'ouverture des.assises criminelles a de créer à la revêtue du Sceat 1949 et 4 Avril 1949 Civils de Pori-de-Paix du Service il y lieu la loi ci-dessuis soit de la Juridiction des Tribunaux tion Générale dc la Santé Pubiique la que imprimée, publiée et - ct de St Marc. Directeur Général-Adjoint: de la République. Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. fonction de du Secrétaire d'Etat dei exécutée. National, à Port-anSur le rapport et de l'avis du Secré- Donné au Palais 1949.An 146ème. de la Santé Publique Prince, le 21 Février RESOLUTION taire d'Etat des Finances; Censeil des Sc- l'indépendanee. DUMARSAIS ESTIME CHAMBRE DES DEPUTES Après délibération en Par le Président: : LA crétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des, Finances Vu la loi du 14 Février 1949 autorisant besoins de A Proposé ct TExonomais Nationale: FILS intérieur pour les NOE FOURCAND Nationale un Emprunt Nationale; a voté la loi sui- Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de lEducation Publique: la Défense l'article 12 de la loi Et le Corps L.égislatif ANTONIO VIEUX de la Justice Considérant laisse que place à des équivoqués vante: Le Secrétaire et dela d'Etat Défense de TIntéricur. Nationale: sus-désignée dénaturent la pensée du législateur; , Article ler-II est créé à la Direction L.OUIS RAYMOND des Relations Extérieures. qui le Peuple haîtien doit Générale du Service de la Santé Publique Le Secrétaire, du Tourisme d'Etat des Cultes: Considérant que en de Directeur Général-Adjoint.) TE BRUTUS pouvoir concrétiser son patriotisme de la la fonction Le Secrétaire TIMOLEON d'Et de TAgriculiunre et du Travail: souscrivant tout seul à l'emprunt Article 2.--Le Directeur Giénéral-Ad-I LOUIS BAZIN Publics: Défense Nationale; joint assiste le Directeur Général dans) Le Secrétaire PAUI.

Tourisme d'Etat des Cultes: Considérant que en de Directeur Général-Adjoint.) TE BRUTUS pouvoir concrétiser son patriotisme de la la fonction Le Secrétaire TIMOLEON d'Et de TAgriculiunre et du Travail: souscrivant tout seul à l'emprunt Article 2.--Le Directeur Giénéral-Ad-I LOUIS BAZIN Publics: Défense Nationale; joint assiste le Directeur Général dans) Le Secrétaire PAUI. d'Eut PEREIRA des Travaux Considérant que s'agissant d'emprunt être facul- Tadministration du Service. Ses attribuLe Secritainearinat du Commerce: de la Défense Nationale il doit tions seront ultérieurement définies. 11 EDOUARD CASSAGNOL tatif et non obligatoire aux directeurs, remplace le Directeur Général en cas d'abchefs et employés d'entreprises qui ne) sence. sont pas nationaux d'y souscrire: SUI- Article 3.-Les appointements du Di CHAMBRE DES DEPUTES A VOTE LA RESOLUTION Général-Adjoint sont fixés à VANTE: DEPUTES de- $ recteur 250.00 ou Gdes. 1.250.00 par mois. 34ème. LEGISLATURE LA CHAMBRE DES Exécutif de sottprésente loi abroge tou- Session Extraordinaire de 1946 mande lo) au Pouvoir Article 4.-La lois, tous dé19 mettre â l'appréciation du Corps Législa- loi tes lois O11 dispositions de Séance du Jeudi Septembre tif des modifications pertinentes à l'article la crets-lois ou dispositions de décrèts-lois Présidence de Monsieur Le Député Dr. du 15 Février 1949. notamment à des qui lui sont contraires ct sera exécutée à LOUBEAU, assisté de MM. les Dépu12: 20) au Bureau de la Chambre la des Secréiaires d'Etat de la Jh. et Dumas MICHÉL, au Sénat de la diligence chacun tés Luc STEPHEN Députés de transmettre Résolution en lui Santé Publique et des Finances. Premier et Deuxième Secrétaires. République la présente solidariser à la Cham- en cC qui le concerne." nominal ayant fait constater demandant de se Chambre des Déptités, àl [Appel de PAssemblée. la séance est bre des Députés. à Donné à la le 16 Février 1949, An la majorité Donné à la Chambre des 1949.An Députés. 146 Port-au-Prince, ouverte. au banc de T'Exécutif: Port-an-Prince, le 4 Mars 146ème. de P'indépendance. Sont présent Honorat. Secrétaire d'Eéme. de PIndépendance. 1.e Président: Dr. JH. LOUBEAU MM. Georges et de la Justice, Daniel Le Président: Dr. JH. LOUBEAU STEPHEN. Les Serrétaires: Dr. F MOISE tat de l'Intérieur Les Secrétaires: R. DENIZARD L. LUC STEPHEN. LE MONITEUR Fignolé, Secrétaire d'at de lEdueation; Et alors le Sénat nous a proposé del mie, Port-de-paix, St-Marc, Nationale, Georges Rigaud, Secrétaire viser cette loi du 29 Août dans le préam- Gonaives, Cayes et Petitd'Etat de T'Agriculture et du Commerce, bule du projet.

tat de l'Intérieur Les Secrétaires: R. DENIZARD L. LUC STEPHEN. LE MONITEUR Fignolé, Secrétaire d'at de lEdueation; Et alors le Sénat nous a proposé del mie, Port-de-paix, St-Marc, Nationale, Georges Rigaud, Secrétaire viser cette loi du 29 Août dans le préam- Gonaives, Cayes et Petitd'Etat de T'Agriculture et du Commerce, bule du projet. Nous vous demandons del Goâve: appointements du Gaston Margron, Secrétaire d'Etat des nous donner satisfaction, en acceptant Personnel, Boursiers, éclai- fourla loi puisse rage, mobilier, matéricl, Finances. cette' modification, pour que 435.286.00 Le premier point de l'osdre du jour: étre exécutée sans retard. ni nitures sanction des procès-verbaux, ne compor. Je n'ai pas le droit de vous presser, Location (Cayes, Jérémic, de matière. de vous jeter dans l'inconnu; c'est enten- Jacmel. Pordade-Paix, Stte pas du. Mais la. situation dans laquelle se Marc) 10.000.00 Le deuxième point de l'ordre du jour trouve le peuple est incroyable; je me ré Frais d'examens. 2.200.00 appelle la lecture de la correspoudance. fère à la bome volonté de Messieurs les Art. 3.-La présente Loi abroge toti est donné. lecture: Députés pour leur demander d'accorder tes lois 011 dispositions de lois qui lui sont a) D'in Message du Sénat accusant I res denx projets de Joi le bénéfice del contraires ct sera exécutée à la diligence réception de celui sous le couvert duquel "urgence et du vote immédiat. Je vous des Secrétaires d'Etat de T'Education Nala Chambre des Députés lui transmettait donne lecture de ces projets de lot: tionale et des Finances. chacun en CC qpi le projet de loi relatif à la réorganisation (Illit) le concerne. du Département des Travaux Publics. LOI Donné au Palais National, le 9 Septem. b) D'un Message sous le couvert du-1 DUMARSAIS ESTIME bre 1946, An 143ème. de TIndépendance. quel le Sénat envoie à la Chambre la proPrésident de la République Dumarsais ESTIME position de loi votée d'urgence, rapportant Vu les articles 19 et 115 de la Consti Par le Président: le décret loi quii interdisait les activités del Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nala Secte dite <Pentecotiste O11 Trem-jtution; Vu le décret-loi du 6 Septembre 1945 tionale: bleurss nodifiant les Lois Budgétaires et le Bud I Daniel lignolé c) D'une lettre du Député Charité Jean get Général de l'Exercice, 1945-1946: sollicitant Ltil permis pour cause de ma- Vu la lui du 29 Août 1946 autorisant LCI ladie. DUMARSAIS ESTIME ic Pouvoir Exécutif à proposer à l'agré M. ie President: Ces pièces de la cor- ment du Pouvoir Législatif tous change. Président de la République respondance seront classées. ments, modifications, réductions o1 angl'article 19 de ia Constitution: Le collègue Charité Jean a sollicité un mentations (ILI Budget des Voies et Mo- Vu n'aura permis de quelques jours. yens ct de celui des dépenses qui seront Considérant que la Révolution si iln'y a pas d'observation?

à l'agré M. ie President: Ces pièces de la cor- ment du Pouvoir Législatif tous change. Président de la République respondance seront classées. ments, modifications, réductions o1 angl'article 19 de ia Constitution: Le collègue Charité Jean a sollicité un mentations (ILI Budget des Voies et Mo- Vu n'aura permis de quelques jours. yens ct de celui des dépenses qui seront Considérant que la Révolution si iln'y a pas d'observation? rendues nécessaires par les circonstances. pas un succès durable le Gouvernement du Le permis est accordé. et ce, conformément aux Lois; de la République n'offre aux fils peuVu la présence de MM. les Secrétaires Considérant qu'il est urgent de trouver ple Topportunité de s'instruire: d'Etat, je consulte TAssemblée à savoirjies voies et. moyens du fonctionnement Considérant que le Gouvernement ne de si elle est d'avis de suspendre l'ordre du'd'm Lycée a eréer à PetitGoave et qu'on pemt rester indifférent à Tinquiétnde doit donner jour pour entendre les communicationsjkul y parvenir en diminuant de mille] lceux qui souffrent, et qu'il de FExécutif. Il n'y a pas d'objection? irois cent quatre vingt dis gourdes (1300)sati-faction atix nombreux parents qui L'ordre du jour est suspendu. La paro- le crédit prévu à Tarticle 603 du Budgeti réclament T'ouverture d'un nouveatt Lyle est aui Secrétaire d'Etat de T'Education ct en portant la dite somme i.T'article: cee à Port-an-Prince: 673-A; du Secrétaire d'Etat de Nationale. Sur le rapport Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del lEducation Nationale: M. Daniel Figaoll-Honorabiles Dépu- P'Education Nationale: délibération en C'onseil des Setés. mon Département profite de vos bon- De i'avis écrit du Conseil des Secrétai- crétaires Après d'Etat: nes dispositions à aider le Gouvernement d'Etat: * dénouer la crise actuelle pour vous pré- res A Proposé A Proposé senter deux projets de loi dont la sanction s'avère urgente. Et le Corps Législatif a voté d'urgence Et le Corps Législatif a voté la loi suiIlya d'abord un projet de loi créant un la loi suivante: vante: : nouveau Lycée â Port-au-Prince, établis603 du est Article ler.-I1 est fondé à Port-ausement que réclament les nombreux' pa- Art. ler.-L'article Budget Prince 1111 Lycée dénommé: : LYCEE rents de cet Arrondissement. ainsi modifié: Article 603 TOUSSAINTLOUVERTURE Le second projet est relatif au fonctionArticle 2.-Le fonctionnement de ce nement du Lycée de Petit-Goâve. Comme Appointements des InstituLycée sera assuré pendant l'Exercice vous le savez, il m'a fallu avoir des voies teurs des Ecoles Primaires et 1946-1947 par un Crédit Extraordinaire et moyens pour le fonctionnement. de cej Primaires Supérieures. 581.110.00 Article 3.-Le Lycée Toussaint LouLycée. Loyers des Ecoles Primaires 62.300.00 verture dispensera T'enseignenent de la Eh bien!le: Sénat nous a fait une propo-] Frais d'examens. 1.200.00 Section B conformément à la loi. sition que nous présentons à votre agré671-A ainsi Article 4-La présente Loi abroge toument. ce matin, â propos de la loi des voies Art.

581.110.00 Article 3.-Le Lycée Toussaint LouLycée. Loyers des Ecoles Primaires 62.300.00 verture dispensera T'enseignenent de la Eh bien!le: Sénat nous a fait une propo-] Frais d'examens. 1.200.00 Section B conformément à la loi. sition que nous présentons à votre agré671-A ainsi Article 4-La présente Loi abroge toument. ce matin, â propos de la loi des voies Art. 2.-L'article est modide loi sont le tes lois ou dispositions qui lui et moyens que j'avais présentée pour fié: Article 671-A contraires et sera exécutée à la diligence functionnément de ce Lycée, un Sénatenr Secrétaires d'Etat de l'Education Na- : eu à prendre la parole pour attirer mon des tionale et des Finances, chacun en ce qui attention sur la loi du 29 Août 1946 pro- Lycée de Garçons (Port- * geart le bidget des voies et moyens. lau-Frince, Cap, Jacmel, Jéréle concerne. LE MONITEUR L'Arrondissement à l'examen des textes. Les con-lpour Circonseription: Palais National, lc 18 Sep- On passe 3.4. ainsi de Port-au-Prince. Donné ati sidérants 1, 2; lcs articles J. 2, 3.-11 est créé la Préfecture de tembre 1946. An 143ème. de T'Indépendan- que l'ensemble du projet sont adoptés). Article de loi sera'Lascalobas ce. Dumarsais ESTIME M. le Président:Le projet àl Article 4--La Préfecture de Lascahoat1 Sénat dc la République les ArrondisT'ar le Président: : acheminé toutes fins utiles. bas a pour de Lascahobas circonseription: et de Mirebalais. le Secrétaire d'Etat dc l'Education Na- M. Daniel Fignolé: Je remercie T'As-Isement 5.-Le siège de la Préfecture lutilité de cesj Article tionate: : Daniel Fignolé semblée d'avoir lui reconnu demande la permission est à Belladère. Préprojets, et je Article 6.-Les appointements du Reprenant: Comme vous l'avez enten- de me retirer. vous re- fet de Lascahobas. du Secrétaire. du Dacqui dispose quel M. le Président: Vous pouvez T'huissier sont fixés comdu. il y a un conisidérant succès duM. Secrétaire d'Etat. tylographe et de <la révolution n'aura pas un tirer, le demande la me suit: Gdes. rable si le Gouvernement de la Républi- M. Georges Honorat.-Te 750.00 que n'offre aux fils du peuple l'opportu- parole. La paroie est au Se- Préfet de Lascahobas.. 200.00 nité de s'instruires. M. le Président: et de la Jus- 1 Secrétaire.. 150.00 Je dois vous dire, Honorables Députés, crétaire d'Etat de PIntérieur 1 Dactylographe. 100.00 que je remarque que ce terme Mais crévolu- vous tice: Honorat: Messieurs les De- 1 Huissier.. 250.00 tion> choque certaines gens. M. Georges Frais de Circulation.. n'ignorez pas les conditions dans lesquel putés, j'ai T'honneut de vous soumettrel sollicite le! Article 7.-L.a présente loi abroge toules nous sommes arrivés au Pouvoir, vous, Mi- un projet de loi pour lequel vote je immédiat.

100.00 que je remarque que ce terme Mais crévolu- vous tice: Honorat: Messieurs les De- 1 Huissier.. 250.00 tion> choque certaines gens. M. Georges Frais de Circulation.. n'ignorez pas les conditions dans lesquel putés, j'ai T'honneut de vous soumettrel sollicite le! Article 7.-L.a présente loi abroge toules nous sommes arrivés au Pouvoir, vous, Mi- un projet de loi pour lequel vote je immédiat. lois ou1 dispositions de loi, tous Dé: Députés, nous autres, Président et bénéfice de l'urgenee et du de Las- tes ott dispositions de Déerets-lois nistres: c'est à l'occasion de cet état del Ce projet-organise la préfecture crets-loi lui sont contraires et sera exécutée i choses de Janvier. Il est bon de rappeler cahobas. qui la diligence des Secrétaires d'Etat de PInCC fait, ne serait-ce que pour maintenir lel 11 lit: térieur et des Finances, chacun en ce qui cet état d'esprit. Et chaque fois que chose, LOT le concerne. Gouvernement entreprend quelque le tenois à souligner que c'est ctl verDUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale 0 nous catégoriques de la révoPrésident de la République 1946. tu des impératifs Septembre Dumarsais ESTIME lution qu'il agit. fils du peuple sa- Vu les articles 79 et 108 de la Consti- de Par lc Président: Nous voulons que le du Gou- tution de 1932 modifiée par le Décret en' che qu'il a droit à la sollicittide TAssemblée Nationale Constituante Le Secrétaire d'Etat dc lIntérieur: vernement de la République. date du 12 Août 1946: Georges HONORAT M. le Président: Je consulte l'Assem- Secré- Vu la loi du 9 Septembre 1946 rétablis Le Secrétaire d'Etat des Finances: bléc sur l'urgence sollicitée par Nationale le sant les Préiectures: Gaston MARGRON taire d'Etat de rEducation Considérant qu'it F a lieu d'apporteri l'Assemle de loi relatif au fonctionà T'article 5 et à! M. le Président: Je consulte pour projet du Lycée de Petit-Goàve. certaines ler. modifications de l'article 6 de la loi du 9: blée sur l'urgence demandée par le Secrénement Talinéa 1946 délimitant fétendne del taire d'Etat de FIntéricur. 11 n'a a pas d'opposition? I'As- Septembre de Port. L'urgence est admise ; je consulte la Crconseription Préfectorale Iln'y a pas d'opposition? scmblée sur le vote immédiat. au-Prince: lien de eréer la; L'urgence est admise. le vote in. Iln'y a pas d'objection? Considérant qu'il y a Je consulte l'Assemblée sur Le vote immédiat est ordonné. Préfecture de Lascahobas: d'Etai,' médiat. donné une nouvelle lecture du Sur le rapport des Secrétaires Iln'y a pas d'objection? (Il est de Joi. Le principe en est adopté. de PIntérieur et des Finances; des Secrétairesj Le vote immédiat cst ordonné. projet à l'exanien des textes. Tunique Et de l'Avis du Conseil est donné une nouvelle lecture du On passe les articles 1, 2, 3 ainsi quel d'Etat: projet (Il de loi. Le principe en est adopté. considérant. l'ensemble du projet sont adoptés). A Proposé On passe à l'examen des textes. Les con- 5, 6. M.

de PIntérieur et des Finances; des Secrétairesj Le vote immédiat cst ordonné. projet à l'exanien des textes. Tunique Et de l'Avis du Conseil est donné une nouvelle lecture du On passe les articles 1, 2, 3 ainsi quel d'Etat: projet (Il de loi. Le principe en est adopté. considérant. l'ensemble du projet sont adoptés). A Proposé On passe à l'examen des textes. Les con- 5, 6. M. le Président: Le projet de loi sera Législatif a voté la loi sui- sidérants 1, 2, 3, les'articles 1, 2.3.4, Sénat de la République à Et lc Corps 7 ainsi que l'ensemble sont adoptés.) acheminé au vante: loi sera expédiée telles fins que de droit. 5 dc la loi du 9 M. le Président-La la à telles fins Je consulte l'Assemblée, sur l'urgencel Article ler-Larticle ainsi modifié: 11 y a au Sénat de République le Secrétaire d'Etat de PE- Septembre 1946 est que de droit. sollicitée par faveur du projet Préfectures. Elles sont établies Je demande la paducation Nationale en Port- Seize (16) suivants: Port- M. Georges Honorat: de loi créant ull nouveau Lycée à dans les Arrondissements Cap-Haitien, Jacmel, Jérênie, role. La est au Seau-Prince. au-Prince, Gonaives, Port de Paix, Cayes, Fort-Li- M. le d'Etat Président: de PIntérieur parole et de la Jus1I n'y a pas d'opposition? berté, Saint-Marc, Léogàne, Hinche, Las- crétaire L'urgence est admise. cahobas, Dessalines, Saltrou, Anse-à- tice. les Députés. -Je consulte P'Assemblée sur le vote imi- Vean, Aquin. M. G. Honorat: de vous Messicurs soumettre 1i11 semédiat. Article 2-Le ler. alinéa de l'article 61 j'ai T'honneur lequel je sollicite égaleLe vote immédiat est ordonné. 1946 est ainsi mo- cond projet lc bénéfice pour de l'urgence et du vote donné une nouvelle lecture du de la loidu9 Septembre a ment (I1 est difié: La Préfecture de Port-au-Prince projet de loi. Le principe en est adopté.] LE MONITEUR difiér immédiat. l'article Ce nouveau projet tend à mo253 du Budget 1946-1947. Donné au Palais National, à Port-au-I Vu (11 lit) Prince, le Septembre 1946. les articles 180-181 du code d'instruction criminelle; LOI Par le Président: Dumarsais ESTIME Fixons au quatre Avril mil neuf DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire quarante neuf, l'ouverture des assises cent cri-: Président de la République d'Etat de Pintérieur: minelles de cette juridiction avec et sans Vu les articles 55 Georges HONORAT assistance de Jury. titution de 1932 et 79 de la Cons- Le Secrétaire d'Etat des Fait au Palais de TAssemblée modifiée par'le Décret de Gaston MARGRON Finances: le 8 Février 1949.

taire quarante neuf, l'ouverture des assises cent cri-: Président de la République d'Etat de Pintérieur: minelles de cette juridiction avec et sans Vu les articles 55 Georges HONORAT assistance de Jury. titution de 1932 et 79 de la Cons- Le Secrétaire d'Etat des Fait au Palais de TAssemblée modifiée par'le Décret de Gaston MARGRON Finances: le 8 Février 1949. Justice de St-Marc, date du 12 Août Nationale 1946; Constituante en M. le Président: Je consulte l'AssemJustin J. Vu la loi sur le Budget et la bléc sur l'urgence sollicitée par le SecréKENOL, bilité Publique; Compta- taireld'Etat de P'Intérieur et de la Doyen Vu la loi du 30 Août 1946 qui tice. Jusle Budget de l'Exercice 1945-1946 prorogel Il n'y a pas d'opposition? autorise le Pouvoir Exécutif à et qui L'urgence est admise. CONTRE AVIS dtt Budget de l'Exercice 1946-1947 effectuer) tous] Je consulte l'Assemblée sur le vote im-l Le Directeur changements. modifications, médiat. tions Général des Contribuott augmentations du Budget des réductions Voies II n'y a pas informe qu'appert pièces authentiMoyens et de celui des et Le vote immédiat d'objection? celui-ci ques que lui a soumises M. Albert Chancy ront rendues nécessaires Dépenses qui se- (11 est donné est ordonné, est propriétaire de l'immeuble sitances et par. les circonsune nouvelle lecture tué à la Rue des Casernes ce, conformément aux lois; projet de loi. Le en du Administration comme dénoncé à son Vu la loi du 9 Septembre 1946 On passe à l'examen principe est adopté. bien vacant. sant les Préfectures; rétablis- sidérants 1, 2, les articles des textes. Les con- Port-au-Prince, le Considérant 1. 2, 3 ainsi 16 Février 1949, allocations qu'ily a lieu de prévoir les l'ensemble sont adoptés). que Préfectures nécessaires au logement des M. le Président: La loi sera Albert BELIARD matériel et de pourvoir celles-ci du au Sénat de la acheminée Directeur et des fournitures de bureau in- M. G. Honorat: République. Général dispensables i leur fonctionnement; blée de l'attention Je remercie T'Assemfarticle Considérant qu'il y a lieu de modifier corder à ces qu'elle a bien voulu ac1947 253 du Budget de l'exercice 1946. M. le deux projets de loi. A VIS de façon à permettre au Président: L'Assemblée est nent de faire face â ces dépenses; Gouverne- le sensible à votre remerciement, Monsieur très 12 Conformément à l'article 5 de la loi du Sur, le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat. Janvicr 1934, la Direction Générale FIntérieur: d'Etat de M. M. Latortue-Jed des Contributions informe tous ceuxà De l'avis du Secrétaire d'Etat M.

permettre au Président: L'Assemblée est nent de faire face â ces dépenses; Gouverne- le sensible à votre remerciement, Monsieur très 12 Conformément à l'article 5 de la loi du Sur, le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat. Janvicr 1934, la Direction Générale FIntérieur: d'Etat de M. M. Latortue-Jed des Contributions informe tous ceuxà De l'avis du Secrétaire d'Etat M. le demande la parole. il: appartiendra que le citoyen qui nances: des Fi- crétaire d'Etat Président.-La des' parole est au Se- Rural Duvivier a soumissionné à titre Duverseau de Bien Et après Travaux Publics. de Famille une secrétaires délibération en Conseil des le sise à THabitation propriété domania. d'Etat; (A suivre) tion rurale de Mirliton. 7ème. secGrand-Goâve, de la conteA Proposé Nord nance de cinq hectares, ainsi bornée : Au Erle Corps par les héritiers Bellevue, yante: Législatif a voté la loi suiORDONNANCE propriétaires. Rénal Julien, l'Etat prétendus et une NOUS, Franck. Sylvain, aut portion de la partie restante du terrain, Article ler-Larticle 253 du Tribunal Civil de Juge-Doyen au Sud par Denis Dimark la de fExercice 1946-1947 est ainsi Budget sence du Titulaire Port-de-Paix, en l'ab- de la Paix et Justin Milord l'Etat, et Rue Art. 253.-Location modifiée: en congé; Bernard, tous fermiers de l'Etat, Mme à Vve. loger les des locaux devant Vules articles 180 'et 181 du Code par la Rue Mirliton et une lOuest tériel Préfectures; fournitures et ma- truction Criminelle; d'Tns- du terrain et à l'Est partie du reste pour préfectures: Fixons par le reste du terrain. PAR MOIS neuf cent aut lundi vingt-huit Mars mil (jdes. 3.476,87 Y PAR. AN Session Criminelle quarante neuf, l'ouverture de la Article 2.r F-Les 41.722.50 vec Jury et sans pour les Jugements aLE MONITEUR get de l'exercice 1946-1947, voies et môyens du bud- toutes les causes en assistance état du Jury, del Le 1és de: TRENTE sont augmend'être jugées. numéro: 40 centimes TRE CENTS HUIT MILLE QUA-I Palais de Justice, à GOURDES (Gdes. 38.400.] diction du Port-de-Paix, le Juri00). An 146ème. Nord'Onest, de 25 Février 1949, Par an: ABONNEMENTS Article 3.-La présente loi abroge toufindépendance. tes lois ou dispositions de lois tous Franck SYLVATN - Etranger Gdes. lois ou décrets25.00 dispositions de décrets-lois qui lui Port-au-Prince sont contraires et sera exécutée à la diliProvince 15.00 18.00 gence des Secrétaires d'Etat de lIntérieur ORDONNANCE. ct des 6mois: cerne. Finances, chacun en ce qui le con- Nous; Justin J. KENOL Etranger Tbunal Civil de ce ressort; Doyen du TriPort-au-Prince 15.00 Province 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Ppmike Pebfication Dates de petseatation NOM DES SOUM.

cerne. Finances, chacun en ce qui le con- Nous; Justin J. KENOL Etranger Tbunal Civil de ce ressort; Doyen du TriPort-au-Prince 15.00 Province 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Ppmike Pebfication Dates de petseatation NOM DES SOUM. Première Pablication Situation des bieas CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de priseatation Siraation des bieas des demandes Thérolia, Josaph. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété dont T'étendue et 8m. ler Mars y+0. l'étendue Jn-Baptiste Elius. 7 Janv. col. est de 6m. de façade au Commune de La- Une propriété bornée dont au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeur Séide, bornée au Sud Tortuc. est de Thimothée 01 ha 64 T'Etat, au Sud St-Augustin. Nord la par Rue Alcé Saint Augustin, Habitation Timo- par Thimothée T'Etat, à T'Est " l'Est' par Lortulia Jacques thi. par Thimothte "'Etat a et à T'Ouest par Une Ruelle. Arty-Rose Lonis. 27 Janv. 49 Thimethée Fireue dont T'étenduc 18tml par Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Une de propriété 6m. de fagade et 8m. ler Mars Commune de La- Une propriété dont bornée l'étendue au Jean 4 Mars 1947. col. Bourg Rue # profondeur bornée au Tortue. est de 0 ha Narilus 64 Erilus, au Section Cimetière. Nord par la rue Terrain Saint Andre, inocHlabitation Servilic. Nord par Tanélus Pieréelos. au Sud par Un un Cours Sud l'Est par Fertil Tyl et cupè. d'Eau a ct T'Est a par la Rue o l'Ouest e: un Ban. l'étendue Béyant Télusma. 27. Janv. 49 Cimetière. Luc Fontaine 27 Jaav. 49 Commune de li Une ha 64 dont bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Une propriété de façade dont T'étendue et 8m. ler Mars 1948. Tortue. Habitation est Louima est de 6m. au FTe Ravine La Source. Nord lEtat, Aurisma au Sud par col. Section Bourg Rue profondeur borné au fermier Lorilia Joseph. a l'Est Saint- André Se. Legneau Brénor. par Sud i Rue Saint-Andrt. Florvilus Sénus et à 1Ouest à 1E par Vaudinor Joseph par Nacius Colonnel. Pommezin Hitlèr. 27 Janv. 49 ctà T'Ouest par Une l'étendoc Ruelle Obain Lamour 27 Janv. 49 Commune de la Une ha 64 dont T'atenduc 4 Mars 1947 Commune dc Cara- Une propritté dont et 8m. ler Mars 1948. Tortue. est ETE de Narilus Fermier bornée # col. de 6m. de façade bornée au Habitation Servilie. Nord par Sud_par Tannélus. Section Bourg Ruc e profondeur Lamour. l'Etat. au Tyl Fertil et à Saint- André. Nord par Morélus la rue Saint An.

Commune de la Une ha 64 dont T'atenduc 4 Mars 1947 Commune dc Cara- Une propritté dont et 8m. ler Mars 1948. Tortue. est ETE de Narilus Fermier bornée # col. de 6m. de façade bornée au Habitation Servilie. Nord par Sud_par Tannélus. Section Bourg Ruc e profondeur Lamour. l'Etat. au Tyl Fertil et à Saint- André. Nord par Morélus la rue Saint An. l'Ouest à l'Est par par Un Ban. 27 Janv. 49 dré. au Sud à par l"Est par Alexandre Une dont l'étendue Doura Jamil. etàl l'Ouest par la Rue Commune de Hin- propriêté encore déterminée Mars 1947 Jacques Janv. 49 che. n 'est pas la Rue Cimetière. l'étendoe Fernand Raymoad. 27 Rue Pont Vincent. bornée au Nord Sud par par la Rue Commune de_ Cara- U'ne propriété dont et 6m. ler Mars a du Rivage, au àTEst par E. col Section Bourg. est de 8m. de façade bornée du Pont vincent. Mme. François Ruc Eglise. de profondeur Julio Picrre, ac sid Monestime Bélizaire, et Mme. Lisius et par Nord la Eglise. à l'Est par et àlOuest à I'Ouest néant. dont l'étendue Dérival Derisnord. 27 Janv. 49 L.ormilia Guerrier Fils. 27 Janv. 49 Commune de La- Une ba 64. bornée au 6 Mars 1947. Jean dont l'étendue Davilma St. Eloi. Tortue. est Fet Neuf) Commune des Au- G. propriét bor- 2 Mars 1948. Habitatien La Val- Nord T'Etat, (Petit au Bois Sud par ses à Pitres. Hab. est née de au hectare Nord par environ Thélisson léc. l'Etat ct à Sect. Banane le Grand HV.E l'EtK, à T'Est par Tête Morne. Telis. au Sud' par l'Ouest parTEtst. Duval. 27 Janv. 49 Chemin, à l'Est par un Ter- ICommune de La- Une propriété dont l'étendue Jacques Fils 1947. rain vacant et à I'Ouest par est de 0 ha 64 bornéc au 6 Mars té Minombre. OBestin. 27 Janv. 49 Tortue. Maté- Nord TEtat, au Sud. à de Cara- Une dont T'étendue Luc 2 Mars 1948. Habitation l'Est et M l'Ouest l'Etat. 27 Janr. 49 Commune col. est FTEL 1 hectare bornée au au rien. Commune de La- Une propriétt - la bornée conte- Cius Filius. Mars 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Théotisse Jean. Tortue. nance de Oha 1Etat 64 au Sud à 10 Habitation Archy. Sud par à Héritiers l'Est par l'Etat Habitation Matérien au RL par Célestin, à I'Ouest par Rol'Est et à T'Ouest dont parl'Etat, l'étendue Petit Homme Bor49 inoccupé Etienne. et 27 Janv. 49 Commune de La- Une propritte de terre bor- nélus. 27 Janv. drigue dont l'éténdue Clandion Edooard. Tortue. est de trois T'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une est de propriété hectare bornée au 3 Mars 19+8. Moreau. née au Rouge. Lr Habitation Sud, à 1'Est et - I'Ouest par rier, Section Fond- Blanc Nord par Pierre Delouis Jean Jean l'Etat, I'El'Etat.

de terre bor- nélus. 27 Janv. drigue dont l'éténdue Clandion Edooard. Tortue. est de trois T'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une est de propriété hectare bornée au 3 Mars 19+8. Moreau. née au Rouge. Lr Habitation Sud, à 1'Est et - I'Ouest par rier, Section Fond- Blanc Nord par Pierre Delouis Jean Jean l'Etat, I'El'Etat. dont l'étendue Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Habitation Margot. tat, au Sud à l'Est par par Jean Clermont Commune de La- Une est del Rt ha bornée au Nord ler Avril 1947. l'Etat ct à T'Ouest par l'Etat Tortue. l'Etat, au Sud par, l'Etat, vacant. Pierre Jen 27 Janv. 49 PTEL par l'Etat et à I'Ouest Commune de Ter- Une propriété 2 hectares dont bornée l'étendue au 3 Mars 1948. l'Etat. dont l'étendue Joseph Vernéus. - 27 Janv. 49 rier Rouge. est Nord de Claudion Edouard de La-Tortue Section, ". Fond-Blan:. Com. Petit- est sret Oha 64 bornée ler Avril 1947. Habitation Margot. T'Etat, e Sud par Edouard. ci Habitation Nord par l'Etat, au Sud. # à I"'Est l'Etat vacant Paradis. l'Est et T'Ouest l'Etat. 27 Janv. 49 à I'Ouest a T'Etat vacant. l'étendue Joseph Exavier. 27 Jaav. 49 Commune" de La- Une propriété Roa l'étendue Télusma Bruel. 1947. Commune de Ca- Une propriétt dont au $ Mars 1948. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril racol. est de 1 hectare bornée Tortue. Nord T'Etat, au Sud par Section Glaudiar Nord par Renélus Bien-Aimé Habitation I'Etat. " l'Est par l'Etat età Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccupé La Sonrce. T'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par T'Etat inocCommune de la Une dont l'étendue au Jn. Charles Francis- 27 Janv. 49. cupé. Tortue. est aE ha 64 bornée à que. Avril 1947. Une dont l'étendue Audalbert Riche- 27 Jaav. $9 Habitation Barran. Nord l'Eiat. au l'Etat. Sud: ler. Commune de Quar- eat de façade et de 4m mond. 9 Mars 1048. 1'Est et " l'Ouest par au pars dont l'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 tier Morin. du Bourg de profondeur bornée de la Une 64 bornte au ler. Avril 1947. Section Nord' Andianna Fils T'Ede ha Eamuer est T# Rue Calvaire. la rue Calvai: Tortae. La-Val- Nord l'Etat, au Sud par tat. à au E l'Est par l'Etat et à Habitation I"Etat. PH l'Est par l'Etat et re. par suelle de nom lée. à l'Ouest par I'Etat. Toussaint Mariaal'Ouest par une Commune de La- Une dont l'étendue nie. 27 Janv. 49 iaconnu. Hilaiee Jospla. 27 Janv.

rue Calvai: Tortae. La-Val- Nord l'Etat, au Sud par tat. à au E l'Est par l'Etat et à Habitation I"Etat. PH l'Est par l'Etat et re. par suelle de nom lée. à l'Ouest par I'Etat. Toussaint Mariaal'Ouest par une Commune de La- Une dont l'étendue nie. 27 Janv. 49 iaconnu. Hilaiee Jospla. 27 Janv. 49 Tortue. est ETE l'Etat, ha 64 au bornée Sud, : 11 Octobre 1947. Commune de Li- Une propritt mesurant en- au 10 Mars 1948. Habitation Matérien Nord I'Ouest l'Etat. Janv. 49. monade. Section viron 1/2, hectare, bornée I'Est. et : par Richard. 27 Basss Plaine. Nord par l'Etat (inoccupé). Commune de Mar- Une propritt dont T'étendae Ref Pévrier 1948. Habitation Chabi- au Sud par Granvil Victor. melade. est de hectare, Nord 29 Alexis, bornée au non. à l'Est par Jean-Baptias par Robes- Filère Section Habi- au Nord Célecourt, à lamar TOut Sud par Beaue pierse Thiodore. tatjon Morphée. 1'Est Pierrand Jacques et otalgur Nord Alexis. LE MONITEUR A Sitsation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DLS présentation SOUM. Première NOM des demandes Publication Situatios des biens CONTENANCE Dates de DES présentation SOUM. Premitie Publicatinn Commuae des An- Une propricé dont l'étendue Elvir des demandes ses à, Pitres. est de 1 hectare environ 11 Romain. Mars 1948. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une Habitation Banane. bornie au Nord par Louisè. Marc. hectare propriété 29 bornie mesurant au Nord Julienne 22 Mas Joseph. 27.Janv. 49 me L.oiseati, au Sud par Mmc. 5ème Section de Bo- Marie Joseph I'Etat at 1948. Michd Casseus, à l'Est par cozelle S par Christian Fortil I'E. Levy Palanquet et. I'Ouest Habitation Gervais. tat a l'Est par Mmc. Dassius par Mme. Michel Cassius. Danot l'Etat et à I'Ouest par Commune de Li-. Une proprité mesurant en- François JnCommune de Saint Noclsaine Noel l'Etat. monade. lère. sec- viron 6m. x 8 bornée au Baptiste Marc. Unc propriété dont l'étendue Elodie Julméus. 27 Janv. 40 tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph, an 13 Mars 1948. 27. Janv. +9 Scction Bocozelle n'est pas. encore déterminée. 22 Mars 1948. Habitation Chabi- Sud par Mme. Granvil VicHabitation TI-Mo bornée de au Nord par la Gran. non. tor a l'Est par Devéus Biennette. par. Route l'Etat à Publique l'Est au Sed Aimé cta l'Ocst par unc rouMatie et à par Jeante vicinale. "Etat. Delphin T'Ouest par Comaune de Cer- Une dont l'étendue Davilmar Thiomas. 27. Commune de. Saint Une propriété dont l'étendue Brézine Destinoble. ca la Source. est de 29 bornée au 13 Mars 1948. Janv. 49 5ème Marc. Section de est del licctare 29.

'Etat à Publique l'Est au Sed Aimé cta l'Ocst par unc rouMatie et à par Jeante vicinale. "Etat. Delphin T'Ouest par Comaune de Cer- Une dont l'étendue Davilmar Thiomas. 27. Commune de. Saint Une propriété dont l'étendue Brézine Destinoble. ca la Source. est de 29 bornée au 13 Mars 1948. Janv. 49 5ème Marc. Section de est del licctare 29. bornée a1 22 Mars 1948. 27Janv. lère Scction Cajou- Nord Vilus, Michel an cozelle Bo- Nord Maric Joseph l'EBrulé Sud au FF par Pauléus Louis i Habitation tat Eunt par Christian For. Habitation Caram- l'Est par l'Etat et a l'Ouest Gervais. til l'Etat i l'Est par Mmc. bony. l'Etat. Dassius Danot T'État cl Commune de Cer- 6E. propricté dont la conte- Antonine Pierre. I'Oucst par Noclsajnr Nocl ca la Source lère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars 1948. 27. Janv. 49 Communc l'Etat. section Cajou Bgdlé bornée au Nord par Accéus Margot. de Port Une de propriété dont l'étenduc Jacques St-Jean. 27 Janv. 49 Habitation Biassou. Jn-Baptiste au Sud par EsSection Bras- Gau- Nord cst 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. téril Ema à l'Est Dicia. che par un chemin vicinal. lus Pierre et a 8tLI par Habitation Duples- au à Sud par un chemin vicinal. Occinas. l'Est par de droit ct a Commune des An- Une propriété dont l'étendue Céterne sy. l'Ouest par " route publique ses à Pitres. est de 1 hectare environ bor- 13 Mars Jacques. 1948. 27. Janv. +9 Coni. ds Port. Mar- Une propriété dont l'étenduc Mme. Section Banane née au Nord par Rivage au Sect, Bourg. cst de de Delpé Habitation 1 Ka Sud l'Etat vacant l'Est R: du Cimetière. au Nord 6m. façade. St-Vil borné Dervilus 22 27. Janv. 49 Sourde. par Anacacy Mars 1948 Pd Grand Chemin et 1 au Sud par Dortilus Joseph Commune de Ter- FEuF Une propriété par le Grand dont l'étenduc Chemin. i l'Est par la rue du cimetierier. Rouge. est de 3 hectares bornée au Aristaque 15 Mars Pétion. 1948. 27 Janv. 49 Monestime re et à i'Ouest l'Etat. par St-Martin Section Fond-Blanc Nord par Joseph Charles T'ECo:. Habitation Terre de tat au Sud par Lauriston Eberté. de Fort-Li. Unc propriété mesurant un Anacrayon l'Eglise: tienne prétendu propriétaire à roux. Sect Hab. Mariba- Meillac. hectare bornée au Nord Guerrier 27 Janv. 49 TEst par la Route GrandThéophile Disama. au a 23 Mars 19+8 .Bassin- Terrier- Rouge et par Fleuricourt Pierre à l'Est I'Ouest par Jostin Pierre. par Milie Pierre ct à I'Oues: rEtat par Orémus Guerrier. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Délouis Jean. 27. Janv. 49 Com.

Sect Hab. Mariba- Meillac. hectare bornée au Nord Guerrier 27 Janv. 49 TEst par la Route GrandThéophile Disama. au a 23 Mars 19+8 .Bassin- Terrier- Rouge et par Fleuricourt Pierre à l'Est I'Ouest par Jostin Pierre. par Milie Pierre ct à I'Oues: rEtat par Orémus Guerrier. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Délouis Jean. 27. Janv. 49 Com. de St- Marc. Unc propriété mesurant ua Lconard rier Rouge. cst de 1 hectare bornée au 15 Mars 1948. Sème Sect. de Boco- hectarc. bornée au Nord 23 Mars Stéphen 1948 27, Janv. Section Fond- Blanc Nord Pierre Jean l'Etar zelle. Hah Belaire. L.uders Géral au Sud par Habitation Margot au fer a la Plantation tat, à l'Est par la Grande Dauphin. E i 1'Est Route Publique ct à l"Ouest Reste et à I'Ouest par le RenE par l'Etat. tier Cemmune de Quar- Une propriété dont l'étendue L.ouise Benjamin. 27 Janv. 40 Com. de St- -Marc. Une dont Section Morin. du est de 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1948. 5ème Sect. de Boco- en propriété cst l'étendue Elorge St-Pierre 77Janv 49 Bourg Profondaur. bornée au zelle, Hah. Guiton. hectares 64a.50. bor. 21 Mars 1948 Rue Piment, Rent par les Héritiers Flornic au Nord par T'Ett. au vil Turenne T'Ett, au Sud Sud par la Grande Route Pupar la Rue Piment. a l'Est blique. 1 l'Est par Veuve St. par l'Etat et à I'Ouest Juste la Route FEtar Ct à T'Ouest par une ruclle de nom inconPublique. R Com. des Anses-à- Une propricté doni T'étendue Aurelus Fran. Com. Jacmei. de Cayes- Une proprété dont l'étenduc Mme. Paul Cadet. 27J Janv. +9 Pitres. Sertion Bois en hectares eSL de hectare 27 Janv 49 Rue Sténio Vincent est de 30 mêtres de façade 16 Mars 1948. d'Orme. Hab. Bois environ. bornée Ju Nord par Mars 1048 et' 59 mêtres S de profondeur Codernc. Remélus. au Sud par Elismé bornée au Nord par la Rue Alismé. à l'Est per Constant Sténio Vincent. au Sud par Derival et a T'Ouest par Accin le Rivage de la Mer à l'Est Jacquessin. par Mme. Vve. Camills Commune de Bas- Une proprièté dont la conte. Barthôlemy l'Etat et à1 l'Ouest sin Bleu, Section nance cst de 2 Estinor Aima 27 Janv. 49 par André Antoine l'Etat. Moustiques Habita- res. hornée au hectares 583. 24 Mars 1948 Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. tion Nan Lafond. tat. au Sud Nord Mme. parlE. Liberté. ron 21 hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. 27. Janv. 49 nette MariScction Maribaroux la l'Etat. par l'E. "retr Habitation Meillac. par par Fleuricourt Ligne Fontière Pierre 'Est au Sud tat et à l'Ouest par l"Etat. par Gabeau et à I'Ouest par ses-à-Pitres, Commune des Habita- An. Une propriété dont l'étendue Virgilis L.indor 2..

é. ron 21 hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. 27. Janv. 49 nette MariScction Maribaroux la l'Etat. par l'E. "retr Habitation Meillac. par par Fleuricourt Ligne Fontière Pierre 'Est au Sud tat et à l'Ouest par l"Etat. par Gabeau et à I'Ouest par ses-à-Pitres, Commune des Habita- An. Une propriété dont l'étendue Virgilis L.indor 2.. Jani Tbéophile Pierre. tion Bananc. n'est pas déterminée, 25 Mars 1948 Commune de Fort. Une propriété mesurant. 1 Samuel Cherny. bornée d'Haiti. au au ROTT par l'Armée Liberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars 1948. 27. Janv. 49 cant. Sud parl'Etat vaSection Maribaroux la Ligne Fontière an Sud par l'Ouest à l'Est par la Rue ct à Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel par Adrien Eloi. Cheray et à l'Ouest par FleuCom. de Limorsde. Une propridté mesurant envi- Cloméus Borricourt Pierre. - Sect. Bois de Lance, ron 2 hectares, bornée au Commune de Saint Une propriété dont l'étendue Bazile. Hab. Darecourt. Nord par l'Elar (Route Vici- S1 Mars 1948 27 Janv. 40 Marc. n'est pas encore déterminée Joseph 20 Mars 27 Janv. 49 nale). Ju Sud une prolère Section borné Nord Pierre 1948. priété inconnue r l'Est par Habitation Noaille. Cius au : par fo Chemin Honiclès Jésonne et à I'Ouest Pablic à l'Est par Carida. Jnpar Frédéric Telfort. Simon Chapelle et St-Jean. à I'Ouest par la Com. de Grand:- Une propriété dont l'étendue Noël Toussaint 27 Janv. 49 Saline, lère Section. est de 96. .ares 75, bornée av 20 Mars 1943 Commune des An. Une propriété dont l'étendue Hab. Latapie. Nord par Rosier Alzace, au ses i Picres. est de hectare environ ouisgène 27 Janv. Sud par Chérilus Chéry. à Section Bois d'Orme borée au Nord par l'Etat Charles 20 Mars 1948. +9 l'Est par le Grand Chemin et Habitation Terre Sod !'Etat à l'Est par à l'Ouest par Jean-Louis AlFroide Magny. mr et " r'Ouest par l'Btat zace. Comune des An- Une proprifté dont l'étendne Com. de Grande- Une propricté dont l'étendue Flosmina Petit. ses à Pitres. est de I hectare environ Pauliciane 20 Mars Sémflies. 1948. 27 Jaav: 49 Saline. lère Section, n'est pas déterminée, Frère Habitation Boarg. bornée au Nord Soune au Hab. Poteneau. bornée au E, par Eloi St: 29 Mars 1948 27Janv 40 Sud par Boucara M l'Bet et à Louis, au Sud par l'Etat, à rOnex per Bossans, l'Est par I'Etat à I'Ouest par la L.isière de Fatl LE MONITEUR 167, Situaien des biens CONTE NANCE Dates NOM de DEBS SOUM. Premnitrs des demandes présentation Publication Situation des biens CONTENANCF Dates NOM de DBS préseatation SOUM. Premiere Peblication Com. de Grande- Une mesurant 32 Mme. Dervilma des demandes Saline. lère Section, ares bornce au Nord Com. de Hab. par Saint-Pierre goEulu Hinche. Une Gde.-Saline.

MONITEUR 167, Situaien des biens CONTE NANCE Dates NOM de DEBS SOUM. Premnitrs des demandes présentation Publication Situation des biens CONTENANCF Dates NOM de DBS préseatation SOUM. Premiere Peblication Com. de Grande- Une mesurant 32 Mme. Dervilma des demandes Saline. lère Section, ares bornce au Nord Com. de Hab. par Saint-Pierre goEulu Hinche. Une Gde.-Saline. Fréjusie Janvier, au Sud par 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Scct. Rang (Cerca n'est propricté pas enicore dont déterminée. l'étendue Ilemot Svivais 27 Janv. 49 PEtat, à I'Est l'Etat ct à Carvajal) Habiti. bornée au Nord 2 Aerit 1943 l'Ouest par la BI Sr. Pierre tion Pinquoi. mot ainsi connu, Sud Deser. L.ouitus. par "'s Com. de Terrier Une dont l'étendue Jostin Pierre Lucieznor Estimable Mézard. Joamène à et l'Est lOu- par Rouge. Sect. Fond- est de "gedde hectares ct demi. bor- 29 Mars 1948 27. Janv. 49 est par Tousséma ainsi connu. Blanc. Hab. Terre née. au Nord par la Route délide I'Eglise. mitant I'habitation Meleleck, Com. (Cerca de Hinche Une propriété dont l'étendue Garnier Raphaël 27Janv. 49 au Sud Joseph Charles Ruc Carvajal) bornée n'est pas encore déterminée, 2 Avril 1948 l'Etst. à Teu par Aristaque Bourg. 211 Nord CharléPétion et il'Ouest par un terron la Place Bien- Aimé, E à Sud par rain privé. Samson Jn-Baptiste Publique, l'Est par Com. de Tertier Une propticté dont l'étendue Davéus Dicucst par Noclcéus etil'OuRonge. Sect. Fond- cst de I hectarc., bornée au donné Bien-Aimé. Blanc. Hab. Rou- Nord par un corridor public, 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Limbé. 8c. Une propricté dont l'étenduc vray. au Sud par l'Etat vacant Section, Habitation est de I hectare, bornée au Teramar 2 Avril Mondestin 1948 27 Janv. 49 l'Est par l'Etat vacant et a Bedorct. Nord par Sirilien Mately, au l'Oucst par 1'Etar vacant. Sud par Porice Dorival, à Com. de Quartier- Une propriété mesurant envi- Hts. Désinor I'Est par Porice Dorival et i ne-Péls, Morin. Sect. Hab. Mor- Gd- Nord ron 0 hectare 50, bornée au Phanor 27 Janv. 49 I'Ouest par Sirilicn Mately. Pré. le par Chemin TAgronome, de la Grande au Sud 30 Mars 1948 Source, Com. de Cerca la Une propriété dont la conte- Cené Séjour lère Section nance cst 1 27Janv.49 Rtitee du Nord. à l'Est Cajou- Brilé, Hab. né au de Nord hectare par l'Etat. 29, bor au Avril 1948 le Chemin conduisant à E Biassou, Sud par l'Etat, à l'Est monade ct a l'Ouest par le l'Etat et à I"'Ouest par chemin de fer.

ca la Une propriété dont la conte- Cené Séjour lère Section nance cst 1 27Janv.49 Rtitee du Nord. à l'Est Cajou- Brilé, Hab. né au de Nord hectare par l'Etat. 29, bor au Avril 1948 le Chemin conduisant à E Biassou, Sud par l'Etat, à l'Est monade ct a l'Ouest par le l'Etat et à I"'Ouest par chemin de fer. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 2 Duverna Louis 27 Janv. 49 berté, Com. de Fort-Li- Dumas, Une propriété dont l'étendue Vénicia Jn-Gilles 27 Janv. 49 berte. Hab. Sect. Bayaha. hectares. bornee au Nord 30 Mors 1948 Hab. Sicar. Sect. est de 1 hectare, bornée au 5 Avril 1948 Minière. Alphanse Philogène, au S Nord par l'Etat vacant, Ju Fénélus Louis Charles, a Sud FEtat par l'Etat vacan: à l'Est f par le Grand Chemin des par l'Etat vacânt cl à I'Ouest Perches et à I'Ouest par Nepar vacant. Com. des Anses-à- bert Une Pierre. Commune de Fori Une propriété dont W'étendus Septimus JnPitces. Habit. Bois cst de propriété 1 hectare dont l'étendue bor- Casiril Wikino 27 Jaav. 49 yaha. L.iberté, Section Minic Bi. est d: 2 hectares. bornée au Biptiste 27. Janv. 49 Pin. environ, 30 Mars 1948 Hab. Nord par Antoine Louidor 5 Avril 1948 néc au Nord par Déro Dérore. au Sud'par Exalus Fonrese. J sier, au Sud par Martin Dél'Est par le chemin et a rosier, 1'Est Excellent J i'Ouest par St-Nitor public Ulyss:. Fiserme seph Jean ct François. à idite par JoCom. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendur Cléricin Vital . Com. berté. 27Janv. de Hinch.. Une propriété mesurant 8 hec- Talléyrand Hab. Sect. Bayaha est de 1 hectare, bornée au 5 Avril 1943 Sect. Guanaria Hab. tarcs environ. bornée au Nord Adius 27 Janv. Mirière. Nord par Appolon Joscph, au Mas-Citron. Mas- -Citron, au' Sud par 30 Mars 1948 Sud Amari Séjour. f'Est C. Citron. a l'Est ct a Grand public f" chemin I'Ouest par. Mas- Citron. R à I'Ouest par Rocssin: Ja. Com. de Limonade. Une propriété mesurant envi- Lucius Genna 27 Janv. seph. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares. bornée au 31 Mars 1948 49 Com. de Terrier. U'n: propristé dont F'éteadue Alresse Aleé 27 Janv. 49 Mouchinette. Nord par André Registre et Rouge. Sect. Fend est de hectare, bornee au 5 Avril 1943 Noriac St-Preux. au Sud par Blanc. Hab. Rou- Nord par l'Etat inoccupé, au Justin Fleurimont et Clau. vray. Sud par l'Etat inoccupé. dius. Codada, i. 1'Est par T'Est par T'Etar inoccupe et . Claudius Jérome et à l'Oucsi i'Ouest par I'Etat inoccup:. Com. de f'Acul-Sa- la Route Vicinale. Com. de Port-au. Une propriété dont l'étenduc Vilsint Joseph 27 Janv. 49 medi, Sect. Acul- Gt. propriété mesurant 1 hec. Debonnaire Prince.

ray. Sud par l'Etat inoccupé. dius. Codada, i. 1'Est par T'Est par T'Etar inoccupe et . Claudius Jérome et à l'Oucsi i'Ouest par I'Etat inoccup:. Com. de f'Acul-Sa- la Route Vicinale. Com. de Port-au. Une propriété dont l'étenduc Vilsint Joseph 27 Janv. 49 medi, Sect. Acul- Gt. propriété mesurant 1 hec. Debonnaire Prince. Section St- vst de I hectare environ. hor 5 Av:il 1948 Samedi, Hab. Bri- tarc. rabeau bornée au Nord Mi. Pierre 27 Janv. 49 Niartin. Hsb. Del- nie a: Nord par les Héritiers Alfred au Sud Mi- 31 Mars 1948 mas. Constantin court. chel Saint-Vil, à par par qui de droit, Miayard, à T'Est au Sud E Berina Tilsie et à l'Ouese par i.espés ct à I'Oucst par Dou pa: Augustin Joseph. yon. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Augustin Adrien 27. Janv. 49 berté, Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeur. 31 Mars 1948 Commune des An- Une propricté dont l'étenduc Cimelus Cimé roux. Rue Ferrier. bornée au Nord par Suzanne ses 1- -Pitres. Section est de 1 hectare environ. bor- 6 Avril 1948 27 Janv. 49 Joseph. au Sud par la GranBejs d'Orme. Hab. nie au Nord par Mertélien Rue. à T'Est pàr Justin St Bois Coderne. L.ouis, au Sud par Jean Jiro. Louis et à l'Ouest par Louise nic, i I'Es: par Téristil Méts Toussaint. et J l'Ouest par Dicembre Com. de Petite Ri- Une propriéré dont l'étendur Elaide BlauBarron. vière de Nippes, H. n'est pas encore déterminée, trice 27. Janv.49 Commune des An- Une dont la conteDupuy. bornée Ju Nord par I'Océn, 31 Mars 1948 ses-à.Pitres, Section nance propristé est de I hectare environ. Orilus 6 Avril O:ilus 27 Janv. 49 Sud par la Grande Route, Lois d'Orme. Hab. bornée au Nord par Rosemé : l'Est par T'Etat et i I'Ouest Bois Coderne. Larose, au Sud 'par Rivage Cem. de St-Marc, G. St-Jean propriété Jean. mesurant l'Etat. envi- Marie-Louise (celonie), à l'Est par Néré Sect. 5me Bocozel- ron 643,50. bornée au Nord Pierre-Louis 27. Janv. 49 Tissaint et à l'Ouest par Occé le. Hab. Gervais. par Regismé Registe. au Sud 31 Mars 1948 George. Fortil Etienne l'Etat, à Commune des An- Une propriété dont l'étendur Alianice StfE. pir la Grande Route Puses-à-Pitres, Section est de 1 hectare environ. bor. Charkes 27 Janv. 49 blique et à I'Ouest par Mme Bois d'Orme. Hab. née au Nord par Orène Jean Avril 1948 Dasius Dasnot l'Etat. Bois Coderne. Pierre, au Sud par Revoy CorCom. 3ème de Limonade, Une propriété dont l'étendue Claudius Codade 27. Janv. 49 ré.à l'Est par Rosemé Laros Hab.

res, Section est de 1 hectare environ. bor. Charkes 27 Janv. 49 blique et à I'Ouest par Mme Bois d'Orme. Hab. née au Nord par Orène Jean Avril 1948 Dasius Dasnot l'Etat. Bois Coderne. Pierre, au Sud par Revoy CorCom. 3ème de Limonade, Une propriété dont l'étendue Claudius Codade 27. Janv. 49 ré.à l'Est par Rosemé Laros Hab. Sect. Roucou, est de 1 hectare. bornée au ler. Avril 1948 er à I'Ouest par Néré Tissaint. Mouchinétte. Nord Blamfort Jn-Baptiste s Robert Carobert Com. de Limona- Une propriété dont l'étendur Sansmar Piesre 27, et de. Charles Montenas Pierre lère Sect, Basse est .de % hectare, bornée au 7 Avril 1948 Janv.49 l'Etat, au Sud par Joseph Plaine. Hab. Chaba- Nord par l'Etat inoccupé. an Prévil Charité Mompoint non. Sud Jn-Bte. Pierre. l'Esr l'Etat. T 1'Est par Sylvestre par Fiet inoccupé et à l'OuLatortue l'Etat et à I'Ouest est par l'Etat inoccupé. par le Grand Chemin. Com. de Limona- Une dont l'étendur JeanCom. des Anses-à. Une propriété dont l'étendae Vanéne Bermad 27 Jaav. 49 de,, lère Sect, Basse ex de propriété V 211 -Bapsisre Pitres. Sect. Bana. est de 2 hectares environ, bor- ler. Avril 1948 Plaine, Hab. Chaba- Nord par hectare bornée Pame Avril 1948 27Janv. 49 se. Habirat. Cacbi- née au Nord par Horaoius l'Enon. tac, au Sud Sansmar l'Etat Pieree l'Emant. tat, au Sud Boucara I'El'Est par inocon. Char. tot. à l'Est M et l'Onest par l'Etat a Brenord à l'Ooos par Doncara l'Etat. EH l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Pablication Siteation des hiens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situatioe des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes l'étendu Morency .27 Janv. 49 Conimune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol. Rue est Une de propriété 6m de façade dont et de 8m Ossé 7 Avril 1948 che. n'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. de bornée au Section Matelgatte. bomnée au Nord par Estavien Saint-Augustin. Nord profondeur. Mme. Vve. L.ascase Habitation Tho Gustave.au Sud par Romelus Cilestin par l'Etat, au Sud par la massique. Fils,1Est Archange et par àl'Ouest Mme. Siméon pac DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. les Hériticts Lagcase Ce. Commune de Hin- Une proprièté dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 Janv.49 Emtu et à l'Ouest par un ter. che. n 'est pas encore déterminée; 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- hornéc au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendur Florent Camner 27 Janv.

éon pac DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. les Hériticts Lagcase Ce. Commune de Hin- Une proprièté dont l'étendue Zétraine Valcimé 27 Janv.49 Emtu et à l'Ouest par un ter. che. n 'est pas encore déterminée; 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- hornéc au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Gena, au Sud par Sintilien Rue du Marché. n'est pas encore déterminée 7 Avril 1948 tc) Prophélien. 3T'Est et I'Ouest Ctairde Habitation Thobornée au Nord par le reste venor Alcinor Mantrevil Pierre. 3 la propriét. au Sud le massique. Commune des Andont l'étenduc. Ménor Valimon 27 Janv. 49 de la G. propriété reste par le Marché propriété. Public "rel eta ses à Pitres. est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 i'Ouest par la Ruc du Marché. Section Bois d'Or: néc au Nord Sud par Mme. Time lein, au par Frète Saint Cem. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation' Grand Jérôme. à l'Est Oricin et Secclon Agaabedion ron frgPNed hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. à 1'Ouest par Racolee JéRive Gapche Habi- Nord par Bouyaha, Sud rôme. tatien Colfadère. per Joseph Santelli, " l'Est Commune de Port- Une propriété dont l'étendue Théus L.éon 27 Janv.49 la Rivière Colladère et à Prince. n' 'est encore détermiriie 17 Avril 1948 REL par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée : Nurd par un pasCoamuae de Fort- Une propricté dont l'étenduc Mme. Abélus sur la Ruc du Fort sage commun Chateau su Bréa, Sud l'Etat par Liberté, Section Ba- est de 2 hectares, bornée au- Antoine 27. Janv. 49 Lamaroc. Mmz. 3 l'Est Lise Bernard et yaba, Hab. Miniè. Nord par l'Etat vacant, au 9 Avril .1948 Htiers. ct a l'Ouest re. Sud Picrre l'Etat, dfLni par Angoine un passage. à T'Est par l'Etat vacant et Conmune de Cerca dont l'étenduc Déluis 27Janv. 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. la Source, G. est de propriété hectare 29 bornée 17 Avril Pagnal 1948 Com. Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par T'Etat. au Sud Reuge. f. Calvai- de 6 mètres de façade ct 10 Avril 1948 Bràlé par l'Etat. à l'Est par l'Etat re. 96 mètres de profondeur, borHabitation Carani- ct a I'Oucst par l'Etat. née au Nord par la Rue Calbony. vaire, au Sud par Mme. HéCommunc de Port- Unc propriété dont l'atenduc Celine Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat. à l'Est de 3m x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 Mme. Joseph Brunot'EMargee Section Bourg est née au Nord par une Rivière e et à l'Ouest par Cirena Rue Pation. zu Sud yar one Ravine.

au Nord par la Rue Calbony. vaire, au Sud par Mme. HéCommunc de Port- Unc propriété dont l'atenduc Celine Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat. à l'Est de 3m x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 Mme. Joseph Brunot'EMargee Section Bourg est née au Nord par une Rivière e et à l'Ouest par Cirena Rue Pation. zu Sud yar one Ravine. Mompremier. T'Est par Policiithe et a Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mllc. Marie-ThértT'Oucs: par tic route publiMoria Section du est de 16m de façade et de Monrose. 27. Janv. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. de profondeur. bornée 1 Avril 1948 S: Une dont T'étendue Tiné Civil 27 Jan" 19 4u Nord par la Rue du JubiCommunc dc propriété 20 Avril 1948 lÉ, au Sud fermée, à l'Est par Louis du Sud. est de 1 hectare 29 bornée au Emmanuel Alexis l'Etat et a 8ème Section Nurd par l'Ltat inuccupi. au 3 I'Ouest par une Ruelle de Habitarion Bigo:. Sud par l'Etat inoccupé, nom inconnu. "Est par l'Etar inoccupé et iOL ust par I"Etat inocc rupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étenduc Clairzius Pierre 27 Janv. 49 dont Dicunoma Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Thomassique pas encore déterminée. 12 Avril 1948 Con:. des Cayes. Une proprist 1 l'étenduc 20 Avril 1048 Hab. Thomassique. tte" au Nord Marcelus 8ème. Section, hictares est de hectare Chéristin,. tr par Iréne Habitation. Bigs S hernge. 1u Nord par TEtt Géna, à T'Est par Anestor inoccupie. au Sud par TEtai Fils et i l'Oucst par Daméus inoccupi. à l'Est par rEt: François. inoccupe ci a l'Ouest par TE tat inoccupé. Commune de Hin- Une propriété encore dont -déterminée l'étendue Sintelien- Pro273 Janv. 49 - Commune des A Une dont T'étendue André Sermexant 27Janv.49 che. n'est pas propricte 21 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord un Ter- f*a Avril 1948 ses à Pitres. cst dc 21 iyectares environ ber. Noet Habitation L.oguait. rain Libie, au Ma EstéSection Banane. néc au Nord par à Pierre lc. lien Prophélien. à FE par Habitation Poin:e au Sud vacant. l'st va Servenor Archange et A agene. cant ct T'Ousst vacant. 27 Janv 49 1'Ouest par Iréna Géna. Com. d: Saint-Marc Unc propties dont l'éteadue Raoul 22 Avril Herisse 1048 Commune de Hin- Une proprifti dont l'étendue Iréna Géna 27 Janv. 49 Habitatio: Féry est de ictar 29. bornée au che. n'est pas encore déterminée 12 Avril 1948 Nurd par l Grande Rcute Sectioa Matelgatte. bornée au Nord par Odiran Bocozell. Sud psr. et Saint- Sténio -Marc. TE- au Habitation Tho Chéristin. au Sud par Estélien tai. alEst Stéphène Mme. massique. Prophélien, al'Est Sintéct par et à Camilus l'Ouest lien Prophélien et " I'Ouest Joseph Héritier, Etienne St-Phacile JnDacéus Fils.

Sectioa Matelgatte. bornée au Nord par Odiran Bocozell. Sud psr. et Saint- Sténio -Marc. TE- au Habitation Tho Chéristin. au Sud par Estélien tai. alEst Stéphène Mme. massique. Prophélien, al'Est Sintéct par et à Camilus l'Ouest lien Prophélien et " I'Ouest Joseph Héritier, Etienne St-Phacile JnDacéus Fils. Commune des An. ( propricté dont l'étendue Max Ruiz 27 Janv. 49 Maditin ses i Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Com. de Jérémic Une de propriété dont l'étenduc Mmc. Jeantillé Mdlonné 27 Janv 44 Section Banane déterminée bornée au Nord Hab. Iles Blanches est Nord hectares, Attilus bornée ae fer 23 Avril 1948 Habitation Banane. par Cherfie. al'Est au Sud Nabé par Nabé Piermier l'Etat. au Baptiste, Sud par Pierre, par - ce. et a I'Ouest par une Terrapar Mme une LexinéJn- falaise Gilles. 'et a TES l'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'ééndue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par doLiberté. est de I hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune 'de Oua- Une de la contenan- Francklin R. Elic 24 Jan. 49 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles. au naminthe Section de Hectares environ. Octobre 1948 à T Habitarion Manit- Sud par Clérissaint Vital, Haut Maribaroux Srte Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vi Noil, Sud par et31 lOuest par l'Erat vacant. Janv. la zone réservée, # l'Est. par Cemmune de Fort- Une propricté donr l'étendue Isradl Fonrose 27 49 la ligne Frontière Haitianoi.iberté est de 2 bectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine cr à T'Ouest par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph, Halitation Manie. Sud Septimas Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de re. te,à F par le nommé An. Dieu Pre. Louis prétendus toine et à TOuest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 29 Nov. 48 Commune de Hin Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 Nord hectare 36. Mondestin ares bor- 3 Novembre 1948 * s'est pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. née Souvenir. au a des Albert Secien Matelgatte. bomée au Nord par Odirant Louise. à f'Est par J Délouis Habitation Tbo- Chéristin. au Sud' Zétrène Terrain etJustin Jean età I'Ouest par meesique. Fids, à l'Est La la Grande route Nationale. libre et TFSEE, par Alcinor. Imprimerle de IBtst Rue Hammerton Killick

une des An. ( propricté dont l'étendue Max Ruiz 27 Janv. 49 Maditin ses i Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Com. de Jérémic Une de propriété dont l'étenduc Mmc. Jeantillé Mdlonné 27 Janv 44 Section Banane déterminée bornée au Nord Hab. Iles Blanches est Nord hectares, Attilus bornée ae fer 23 Avril 1948 Habitation Banane. par Cherfie. al'Est au Sud Nabé par Nabé Piermier l'Etat. au Baptiste, Sud par Pierre, par ce. et a I'Ouest par une Terrapar Mme une LexinéJn- falaise Gilles. 'et a TES l'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'ééndue Anéfise Ménard 27 Janv. 49 par doLiberté. est de I hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune 'de Oua- Une de la contenan- Francklin R. Elic 24 Jan. 49 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles. au naminthe Section de Hectares environ. Octobre 1948 à T Habitarion Manit- Sud par Clérissaint Vital, Haut Maribaroux Srte Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beauséjour Hab. Pitobert. Saint vi Noil, Sud par et31 lOuest par l'Erat vacant. Janv. la zone réservée, # l'Est. par Cemmune de Fort- Une propricté donr l'étendue Isradl Fonrose 27 49 la ligne Frontière Haitianoi.iberté est de 2 bectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine cr à T'Ouest par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph, Halitation Manie. Sud Septimas Jn-BaptisNestor Pre. Louis et Jn-de re. te,à F par le nommé An. Dieu Pre. Louis prétendus toine et à TOuest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 29 Nov. 48 Commune de Hin Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 Nord hectare 36. Mondestin ares bor- 3 Novembre 1948 s'est pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. née Souvenir. au a des Albert Secien Matelgatte. bomée au Nord par Odirant Louise. à f'Est par J Délouis Habitation Tbo- Chéristin. au Sud' Zétrène Terrain etJustin Jean età I'Ouest par meesique. Fids, à l'Est La la Grande route Nationale. libre et TFSEE, par Alcinor. Imprimerle de IBtst Rue Hammerton Killick