Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 3 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 21 Extraordinaire Numéro AVIS ARRETE SOMMAIRE Directeur Général des Contribudécré- Le de- -Arrité décrétant l'état de siège. Article Jer.--l'Etat de siège est Itions, M. Albert Béliard, propriétaire, Avis., Avis. de la Port-au-l Prince, Administration Générale des Contributions: tc sur toute T'étendue du territoire jmeurant et domicilié à de Curateur aux République. exerçant les fonctions informe qu'il a été Article 2.-Le Corps L.égislatif, actuel-] successions vacantes, vacance la succession du lement en session, sera saisi die la mesurei dénoncé à la Chickel décédé à Port-auARRETE conformément à la Constitution ct arre- sieur Marius tera avee le Pouvoir Exéentif les garan- être] Prince. DUMARSAIS ESTIME qui doivent conformément aux arPRESIDENT- DE LA. REPUBLIQUE ties constitutiennelles En conséquence, 15 de la loi du 14 Juin 1841, il suspendues. Iticles 9 ct de la succesDonné :ll Palais Xational, à Port-au- est accordé aux créanciers de 6 mois pour proVu les articles 84 ct 142 de la Constitu- Prince, le 4 Mars mil neuf cent quarante sion vacante un délai de créance et aux débition; neuf, An 146ème. de Tindyendanee. duire leurs titres d'un mois pour verser entre du 13 Avril 1880 Sur l'état de Président teurs 1111 délai le mônYu la'loi Par le DUMARSAIS ESTIME les mains du curateur soussigné, siège; tant de ce qu'ils doivent au de cujus Vu la loi du 27. Février 1948 réprimant Le Secrétaire d Eut Défense, de TIntérieur. Nationale: de la Justice Albert BELIARD. les activités communistes; : ct dela LOL IS RAYMOND Principal d'une propale Secrétaise d'Etat Nationale: des Finsnces Curateur Considérant qu'à, la faveitr ct de_ TEconomir FILS Aux Snecessions Vacantes. gande extérieure visant au renversement des pou- Le Secrêtaire NOE d FOURCAND Ett des Relations Extérieures. des Institutions Nafionales et établis. desi du TINCLEON Tourisme C des BRUTUS Cultes: voirs constitutionnelenette ont incité des salariés, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Pubiique: Nationsle LE MONITEUR éléments politiques de défendre les intérêts ct ANTONIO d laSaaté VIEUX sous le prétexte menacés de leur état et de leur Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Le numéro: 40 centimes nullement profession. à se livrer, à l'encontre des lois Le Secrétaire EDOUARD d'Etat des Travanx Publica: établies. à des manceuvres et des manifesPAUL TAgriculture PEREIRA ct du Travail: ABONNEMENTS tations ayant un caractère franchement de Le Secrétaire d'Etat LOUIS de BAZIN communiste: : que ces actes, démocratique en raison du Par an: leur opposition à l'idéal dressent les citoAVIS 25.00 Gdes.

à se livrer, à l'encontre des lois Le Secrétaire EDOUARD d'Etat des Travanx Publica: établies. à des manceuvres et des manifesPAUL TAgriculture PEREIRA ct du Travail: ABONNEMENTS tations ayant un caractère franchement de Le Secrétaire d'Etat LOUIS de BAZIN communiste: : que ces actes, démocratique en raison du Par an: leur opposition à l'idéal dressent les citoAVIS 25.00 Gdes. pays et du Continent détenteurs légitimes de CONTRE Etranger jens contre les constituent, par les conséGénéral des ContribuPort-au-Prince 15.00 l'autorité et de yéri- Le Directeur authentiProvince 18.00 quences qu'ils ont engendrées. tions informe qu'appert M. pièces Albert Chancy tables troubles civils: ques que lui a soumises de l'immeuble siConsidérant que le devoir du Gouverne- de celui-ci est propriétaire dénoncé à son 61 mois: est d'intervenir pour le maintien tué à la Rue des Casernes vacant.

Général des ContribuPort-au-Prince 15.00 l'autorité et de yéri- Le Directeur authentiProvince 18.00 quences qu'ils ont engendrées. tions informe qu'appert M. pièces Albert Chancy tables troubles civils: ques que lui a soumises de l'immeuble siConsidérant que le devoir du Gouverne- de celui-ci est propriétaire dénoncé à son 61 mois: est d'intervenir pour le maintien tué à la Rue des Casernes vacant. ment sécurité des familles et de la paix pu- Administration comme bien 15.00 la blique ainsi que pour la sauvegarde de Port-au-Prince, le 16 Février 1949 Port-au-Prince Etranger 9.00 l'Ordre Continental; Albert BELIARD Province 10.00 De l'avis unanime du Conseil des Se- 1 Directeur Général crétaires d'Etat, LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DIES SOUM. Première Publication Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentation des demandes Jes dont l'étendue Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété dont l'étenduc Thérolia Jeseph. 27 Janv. 49 Lommune de La- Une propriété 3 Mars 1947. col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Tortuc. estde 0 ha 64 bornée au Nord Section Bourg Rue de, profondeur bornée au Habitation Timo- par Thimothée T'Etat, au Sud St-Augustin. Nord Alcé Séide, au Sud thé. par Thimothée l'Etat. l'Est Saint Augustin, à " par Thimothée l'Etat et f" par Lortulia Jacques 1' E 1Ouest par Thimethée "Etat. et à 1 Ouest par. Une Ruelle. Louis. 27 Janv. 49 Une dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Une propricté dont T'étenduc Arty-Rose Mars Commune de La- propriété bornée au + Mars 1947. col. est de 6m. de façade ct 8m. ier 1948. Tortue, cst de 0 ha Narilus 64 Erilus. au Section Bourg Rue de profondeur bornét au Habitation Servilie. Nord Sud par Tanélus Pierréclus. à Cimetièrc. Nord par la ruc Saint André, l'Est par Fertil Tyl età au Sud par Un Terrain inoc. I'Ouest par par un Ban. d'Eau cupé, à et à l'Est l'Oucst par un la Cours Rue Commune de la Une propriété dont l'étenduc Béyant Télusma. 27 Janv. par Tortue. Habitation est de 0 ha 64 bornéc au + Mars 1947. Commune de Cara- Cimetière. Une propricté dont l'étenduc Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine La Source. Nord par Aurisma Sud L.ouima col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. fermier de l'Etat. à au l'Est par Section Bourg Ruc de profondeur bornée au Legneau Florvilus Brénor. Sénus et à I'Ouest par Saint- André Nord Lorilia Rue Saint- Joseph, t-André. au Nacius Colonnel. Sud

dont l'étenduc Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine La Source. Nord par Aurisma Sud L.ouima col. est de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. fermier de l'Etat. à au l'Est par Section Bourg Ruc de profondeur bornée au Legneau Florvilus Brénor. Sénus et à I'Ouest par Saint- André Nord Lorilia Rue Saint- Joseph, t-André. au Nacius Colonnel. Sud par dont l'étenduc Pommezin Hitler." 27. Janv. 49 à 1E par Vaudinor Joseph Commune de la Une 0 ha 6+ bornic au Mars 1947 ct à l'Oucst par Une Ruelle Tortue. est ETW Narilus Fermier de Conmune de Cara- Une propricté dont l'étenduc Obain Lamour 27 Janv. 49 Habitation Servilie. Nord Tannélus. col. cst dc 6m. de facade et 8m. ler Mars 1948. T'Etat. : Sud par de bornée au à l'Est par Tyl Fertil et a Section Saint- André. Bourg Rue Nord profondeur par Morélus Lamour. 1'Oucst par Un Ban. dont l'étendue 27 Janv. 49 au Sud par la rue Saint AnCommune de Hin- Une propriété Doura Jamil. dré. à l'Est par Alexandre che. n'est pas encore déterminée Rue + Mars 1947 Jacques et a "Ouest par la Rue Rue Pont Vincent. bornéc au Nord par la Cimetièrc. du Rivage, au Sud" par la Ruc Commune de Cara- Unc propricté dont l'étenduc Fernand Raymond. 27 Janv.49 du Pont vincent. alEstp par E. col Scction Bourg. de 8m. de façade et 6m. "ler Mars 1948. Bélizaire, Mme. François Rue Eglisc. bornée au Mme. # profondeur Monestime ct Lisius et Nord Julio Pierre, au Sud à l'Ouest néant. par la L Eglise. à l'Est par Commune de La- Une dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 Lormilia Guerrier ct à l'Ouest Tortue. est fT" de ha 64. bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitatien La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Commune des An- 0:. propriété dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lée. L.a-Vallée TEtat. au Sud par à scs 1 Pitres. est de I hectare environ bor- 2 Mars 1948. l'Etac, à T'Est par l'Etat ct Sect. Bananc Hab. néc au Nord par Thélisson l'Ouest par 'Etat. 49 Tête Morne. Télis, au Sud par le Grand Commune de La- Une dont l'étendue Jacques Fils Duval. 27 Janv. Chemin, à T'Est par un TerTortue. est de ATE ha 64 bornée 6 Mars 1947. rain vacant'et a 'Ouest parl. Habitarion Maté- Nord l'Etat. au Sud, ' Minombre, rien. l'Est " I'Ouest par l'Etat. Commune de Cara- U.M dont l'étenduc Luc Célestin. 27Janv. Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filjus. 27 Janv. 49 col. est de proprièté 1 hectare bornée au 2 Mars 1948.

TE ha 64 bornée 6 Mars 1947. rain vacant'et a 'Ouest parl. Habitarion Maté- Nord l'Etat. au Sud, ' Minombre, rien. l'Est " I'Ouest par l'Etat. Commune de Cara- U.M dont l'étenduc Luc Célestin. 27Janv. Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filjus. 27 Janv. 49 col. est de proprièté 1 hectare bornée au 2 Mars 1948. Tortue. nancc est de Oha 64 bornée 10 Mars 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Jean. au Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Archy. Sud par Héritiers Théotisse l'Est et à I'Ouest parlEtat. Célestin, à l'Est par l'Etat Commune de La- Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupé et à 1'Ouest par RoTortue. est de trois quarts de terre bor- nélus. 27 Janv. 49 drigue Etienne. Habitarion Moreau. née au Nord par T'Etat, au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Claudion Edouard. 27 Janv. 49 Sud, à l'Est et à l'Ouest par rier, Rouge. est de 1 bectare bornée au 3 Mars 1948. l'Etat. l'étendue 27: Janv. 49 Section Fond- Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat. Commune de La- Une prépriété dont Maréus Dérival. Habitation Margot. au Sud par Delouis Jean'ETortue. est del ha 29 bornée au Nord ler Avril 1947. tat, l'Est par Jean Clermont par TEtat. au Sud par, l'Etat, l'Etat et a T'Oucst par I 'Etat 5-1'Est par l'Etat et à 1'Ouest vacant. l'Etat. Commune de Ter- Une propriété dont l'étenduc Pierre Jean. Janv. 49 Com. de La-Tortne P propriété dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 rier. Rouge. est de 2 hectares bornie au 3 Mars 1948. Habitation Petit- est de 0 ha 64 bornée " ler Avril 1947. Section Fond- -Blan: Nord par Claudion Edouard Paradis. Nord par T'Etat. au Sud, Habitation Margot. l'Etat, au Sud Edouard. rEst etl'Ouest à l'Est par TeRT vacant ct Commune de La- Une propriété ETEite l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv. 49 à l'Ouest l'Etar vacint. Tertue. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une dont l'étenduc Joseph Exavier. 27 Janv. 49 Habitation Nord l'Etat, au Sud racol. est de hectare bornée au 8 Mars 1948. La l'Etat, " 1'Est par l'Etat BienEE Source. P Section Glaudine Nord par Renélus -Aimé. I'Oueet par l'Etat,. Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccupé Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles Franciset à l'Ouest par 1'Etat inocTertue. est T de 0 64 bornée au que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran Nord par l'Etat, au Sud. à Jer. Avril 1947. dont l'étendue Audalbert Richel'Est et à I'Ouest par l'Etat, Commune de Quar- est Une et de 4m mond.

ier au Sud par l'Etat inoccupé Commune de la Une dont l'étendue Jn. Charles Franciset à l'Ouest par 1'Etat inocTertue. est T de 0 64 bornée au que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran Nord par l'Etat, au Sud. à Jer. Avril 1947. dont l'étendue Audalbert Richel'Est et à I'Ouest par l'Etat, Commune de Quar- est Une et de 4m mond. 27 Janv. 49 Emus de la Une propriété dont l'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv.49 tier Morin. de Rt façade 9 Mars 1948. Tertue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée La-Val- Nord l'Ftat, au Sud' Calvaire. Nord' Fils re Habitation par par Rue par Andianna lée. l'Erat. à "1'Est 1'Etat et tat, au Sud par la rue Calvaià l'Ouest per Te re, à l'Est l'Etat et Commuse de La- Une dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 l'Ouest par #, suelle de nom Tertue. est FTE 64 bornée nie. 11 Octobre 1947. inconnu. Habitation Matérien Nord T'Etat, au Sud, : Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27 Janv. 49 T'Es et " f'Ouest l'Etat, Richard. 27 Janv. 49 monade. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. Commsne de Mar- Une, proprifté at T'étendue Février 1948. Plaine. Nord par l'Etat (inoccupe). de 1 beraée melade. at heotare 29 Rens Baser Habitation Chaba- Sud Granvil Victor. lère Section Habi- ae Nord Nord Alexis, au non. : l'Es dean-Baptiste Fitation Merphée. Sud par EE Gélecourt, à lemar et T'Onest par Robesa f"Bot par Piorraad Jacques pierse Thdeder. et alOaes.mer Nord Alexis.