Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNIDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 3 Mars 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 20 Toutefois à l'exception des Jlôtels, tous SOMMAIRE de la place de l'Hôtel de Ville jusqu'àl les édifices destinés à des Bureaux devront devant servir Martissant et devant servir à l'Esposide telle manière que le TczLoi rigiant l: statut des emplacements par les Etats: (irmes. parti- tion Internationale. est limitee comme être construits étre utilisé par un comalérection des pavillons, à TExpesition du Bi-Centenaire de-chaussée puisse ilcrliers qui participent 'de ct limitant T'aire suit: merce sc servant de vitrines qui seront la Fondation Port-au-Prince. de! du coucher du soleil 2 cette Exposition (Reproduction). des Fravaux Publics, 31 1) Au Nord, la Place de I'Hôtel iuminées chaque nuit -Loi autonsant à la le Compagnic Département d'Eclairage Electrique .des Ville: à me heure du matin. permettre villes de Port-au-Prinse desservant ct du Cap-Haitien la zone industrielles dc modifier, 21 A l'est. suivant une ligne parallele Article 5.-Les Etats propriétaires d'éla tension des Port-au-Prince. lignes la zone de T'Expositien # Bourjolly et coupant sur ie terrain dc PExBi-Centenaire la Ville de, de Port-au-t Prince. ainsi que celles de- à la. Rue Eugène les Rues Fort Per, difices permanents la duréc du vant alimenter les villes de Léogine, Croix- -des- -Bouquets nerpendicalatrenent Enélus Robin, position ne pourront pendant I'Etat Haitien ou ct Kenscoff. Sociéti Anonyme de Courtage ct Férou. Dantès Destoaches. baii. les vendre qu'à -Arnité autorisant la Constitntif ct Stacuis y annexés. du Champ de Mars. puis suivant une ligne aver Eagrément dc re dernier. Secrétaireric de Commerce-Acte d'Etat des Finances: Relevé des expéditions remonte vers TEst. pour. de là. suivre Dans le cas oût, à T'expiration du hail. de figues-Bananes du ler. au 31 Janvier 1949. qui la nouvelle voie ferrée jusqu'à la Rue A- rEtat Haitien ct PELaL propriétaire de -Avis. Avis: ci-devant Rue du Magapas d'accord sur le -Administration Générale des Contributions: braham Lincoln la rédifice tie seraient sin de PEtat. laquelle voic traversant prix de vente. une commission composée zone dite des Painistes se prolonge jus d'un Représentant de l'Etat Haîtien intéressé. ct qua P'Avenue Rousevelt. ci-devant Lou d'un de T'Etat (Reprodaction) LOI vertureàl l'endroit appelé <Source Salées. d'un troisième' Représentant 'membre choisi par les deux 3).Al'Ouest.: suivaut le Htoraljnsq'enl autres fixera le prix de vente de Tédifice. DUMARSAIS ESTIME sqquare situé à la Souree Salée (Martis Haitien aura alors 1111 droit d'opPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sant).

ant Lou d'un de T'Etat (Reprodaction) LOI vertureàl l'endroit appelé <Source Salées. d'un troisième' Représentant 'membre choisi par les deux 3).Al'Ouest.: suivaut le Htoraljnsq'enl autres fixera le prix de vente de Tédifice. DUMARSAIS ESTIME sqquare situé à la Souree Salée (Martis Haitien aura alors 1111 droit d'opPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sant). tion L'Etat dedeux ans sur le dit édifice qui pourYu les articles 61 et 84 de la Constitu-] 4) Au Sud, suivant "Avenue Ronaeveltien après ce délai, être vendu par choix, l'Etat les tion: autorisant entre la traversée de la voie ferrée et; propriétaire à tout tiers de son Vu la loi du 13 Juillet 1948 Martissant. dreits de T'Etat Haitien réservés quant au T'Exposition Internationale commémoraterrains au terrain. tive du Bi-Centenaire de Port-au-Prince: Article 2.-Les appartenant sollicités Vu la Loi, du ler Septembre 1948 of- Domaine public, se trouvant dans Tairedej Artiele 6--Les emplacements ou Sociétés, cn et facilités aux Etats, TExposition du Bi-Centenaire de Port-at- ipardes particuliers. firmes feront frant des garanties invités par le Gouver- Prince et dont la concession est sollicitée vne de constrnctions permanentes. firmes et personnes à à 1'Exposil'érection de pavilions. par lesj de baux de neuf ans au moins et les nement Haitien participer de! ell vue de T'objet les bénéficiaires setion Internationale du Bi-Centenaire Etats. hrmes ou particuliers qui partici- annuités à payer T'Etat par Haîtien. Port-au-Prince: pent à cette Exposition. font partie du ront fixées par Considérant qu'il y a lieu de régler le Domaine privé de PEtat. Article 7-La présente Loi abroge toude cette aire qui de lois, tous déstatut des emplacements des' pavillons: : Article 3.-Est et dencure autorisée la res lois ou dispositions de décrets-lois doivent servir à ériger de délimiter aux participants à l'Exposi- erets-lois ou1 dispositions exécutée i Considérant qu'il y a lieu concession situés dans qui lui sont contraires et sera Fition de 1949 d'emplacements d'létat des l'aire de P'Exposition; Secrétaires d'Etat de la dite Exposition. lo diligence des Secrétaires et des Sur le rapport des Finances l'aire nances et de r'Economie Nationale Relations Extérieures. des emplacements sollicités Relations Extérieures, chacun en ce qui des Nationalé: Article 4-Les l'érection de construcct de l'Economie Conseil des Se- par les Etats pour de baux le concerne. Et après délibération en tions permanentes feront à l'objet de la clo- Donné à la Chambre des Députés. à crétaires d'Etat: de 9.à 99 ans, à conclure partir édifices Port-au-Prince le 18 Février 1949, An A Proposé ture de 1Exposition et les qui he y 146èmc. de l'Indépendance. Législatif a voté la loi sui- seront érigés. en vue de PExposition Hôtels oul Dr. JH. LOUBEAU Et le Corps dans la suite qu'à dès Le Président: vante:.

aires d'Etat: de 9.à 99 ans, à conclure partir édifices Port-au-Prince le 18 Février 1949, An A Proposé ture de 1Exposition et les qui he y 146èmc. de l'Indépendance. Législatif a voté la loi sui- seront érigés. en vue de PExposition Hôtels oul Dr. JH. LOUBEAU Et le Corps dans la suite qu'à dès Le Président: vante:. serviront Bureaux d'Ambassades. Légations. I 011 Les Secrétaires: F. ALCINDOR. ai. Article ler.-La partie du front de meri ou à des Salles d'Exppsition. Dr. F. MOISE, s'étendant : Consulats de la Ville de Port-au-Prince LE MONITEUR d'Eclairage Electrique des] ARRETE Donné à la Maison Nationale, à Port- la villes Compagnic de Portan-Prince et du Cap-HaiDUMARSAIS ESTIME au-Prince. le 22 Février 1949, An 146ème. tien de modifier la tension des lignes desPRESIDENT DE LA REPUMLIQUE de la'ville dc de TIndépendance. servant la zone industrielle du de la Le Président: Ch. FOMBRUN Port-au-Prince, la zone de lExposition ainsi Vu l'article 84 Constitution; les Statuts de Les Secrétaires: Bi-Centenaire de Port-an-Prince, Vu l'acte Constitutif ct OITRANE POUX. E. ELISEE celles devant alimenter les villes de Société Anonyme dénonunée: <SOCIEqJue Croix des et Kenscoff la DE COURTAGE ET U NOM DE LA REPUBLIQUE L.éogane, Bouquets TE ANONYME social de ordonne Article 2-Le parcours et le point d'u- DE COMMERCE- aui capital le Président de la République revêtue du Sceau tilisation de ces lignes devront être éta- Mille Dollars ($ 1.000): 41. 43 et que la loi ci-dessus soit et] du Département Vu les articles 30 à 35 bis, 38, de la République, imprimée, publiée blis Travanx avec T'approbation Publics. 49 du Code de Conmerce; exécutée. des Sur le du Seerétaire d'Etat dit National, â Port-au- Article 3.--La section du fil ct la tenrapport Donné au Palais 1949, An 146ème. de sion de ces lignes seront déterminées par Commerce: Arréte: i'rince le 24 Février caleuls, lesquels seront sounis au Dépar Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME tement des Travaux Publics pour appro Article ler.-Est autorisée la Société ANOPar le Président : tbation. Ahonyme dénommée: SOCIETE ET DE COMLe Secritaire d'Eta: des Travaux Publics: Article 4-La présente loi abroge tou NYME DE COURTAGE de Mille dolPAUL PEREIRA Extéricures. CS lois ou dispositions de lois, tous dé MERCES au capital sorial Le Secrétaite d'Etat des Relations Cultes: de décrets-lois formée à Port-an-Prince, le Vingtdu Tourisme. .ct des erets-lois olt dispositions et lars. neut cent quaranteTIMOLEON C. BRUTUS sii lui sont contraires et sera publice hnit Décembre Mil le trenL.c Sccrétaire d'Etat des. Finances exécutée à la diligence du Secrétaire dE- huit. par Acte Public, earegistré et de T'Economie FOURCAND Nationale: FILS al des Travaux Publics. de des mémes mois ct an. Sseritain: NOE d'Etat de T'Intérieer.

et lars. neut cent quaranteTIMOLEON C. BRUTUS sii lui sont contraires et sera publice hnit Décembre Mil le trenL.c Sccrétaire d'Etat des. Finances exécutée à la diligence du Secrétaire dE- huit. par Acte Public, earegistré et de T'Economie FOURCAND Nationale: FILS al des Travaux Publics. de des mémes mois ct an. Sseritain: NOE d'Etat de T'Intérieer. de la Justice des : appronvés, sous les réLe à ic Chambre Dipmies. Article 2.-Sont ct je la Difense Nationale: Jonné ie 2 Février 1949, An 146c ct dans les limites de la ConstituLOUIS RAYMOND Port-an-Prince, serves l'Acte Le Secritaire d'Etat de TEducation Nationale de l'indépendance. tion ct des lois de la République. dite Socicct de la Santé Publique: Dr. JH. LOUBIAU Constitutif ct les Statuts de la ANTONIO VIEUX Le Présidest: par acie public, passés aul :.: Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct du Travail: Les, Sec:iesives: DECIUS JEAN. ad hec. 1e. constatés Edonard KENOL et sou LOUIS BAZIN M. DENIZARD. ad hec. rapport de Mes. Port-au-Prince, paLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Donné à la Maison Nationale, à Port- Collègue, Xotaires à cl 44951 et idenEDOUARD CASSAGNOL au-Princc. le 17 Févricr 1949, An 146e de teptés atix Nos. Nos. 382 69377 et 6426. en date du "'Indépendance. tifiés Vingt-huit aux Décembre mil neuf cent qliaLe Président: : Ch. FOMBRUN ct enregistré le trente des meLOI rante-huit. Les B. Secrétaires: BOISROND. i. mes niois er an. DUMARSAIS ESTIME O. POUX. Article 3.--ia présente autorisation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE doifnée pour sortir son plein ct entier cfdc ia Répiblique ordonar Ifet. sous ies conditions fixces à l'article Vu les articles 61 et 81 de la Constitu- Le Présidens soit revêtte du Seeanj2 ci-dessus. pourra étre révoquée pour les tijn: Ique la loi ci-dessus publiée et canses cl motiis y contenus. pour les ac. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de la République. imprimée. tivités contraires aui but de la Soriété er de la ville. de Port-au- exécutée. de ses Statuts, sans préla zone industrielle celle où s'établira l'ExNational. à Port-at- pour la violation envers les Prince ainsi que de la ville de Donné att Palais 146ème. de judice des dommagesintérêts position du Bi-Centenaire électrique d'un Prince le 17 Février 1949,An tiers. Port-au-Prince en énergie Mindépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le présent Arrété sera pu- du voltage convenable; qu'il importe de mettre la Par lc Président : bliéà la diligence du Secrétaire d'Etat Compagnie Considérant d'Eclairage Electrique des vilLe Secrétaire d' Etat des Travaux Publics: Commerce.

agesintérêts position du Bi-Centenaire électrique d'un Prince le 17 Février 1949,An tiers. Port-au-Prince en énergie Mindépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le présent Arrété sera pu- du voltage convenable; qu'il importe de mettre la Par lc Président : bliéà la diligence du Secrétaire d'Etat Compagnie Considérant d'Eclairage Electrique des vilLe Secrétaire d' Etat des Travaux Publics: Commerce. Palais de et 'du Cap-Haitien PAUL PEREIRA Donné à Port-au-Prince, au Nales Port-au-Prince d'exécuter ses contrats pour Le Secrétaire d'Etat des Finances le 19 Février 1949. An 146ème: de en mesure des villes de Léogàet de T'Economic FOURCAND Nationale: FILS - tional, Fapuronisionement, Kenscoff ct de la Croix des BouNOE Justice . "'indénendanee . DUMARSAIS ESTIME ne. de 'Le Secrétaire d'Etr de T'latérieur. Nationale: de la Par le Président: : juets en énergic électrique; d'Etat des ct de Ja Défonse d'Etat du Commeres: Sur le rapport du Secrétaire LOUIS RAYMOND Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL Travaux Publics; Conseil des Le Secrataire d'Etat des ct Relations des Cultes: Extéricures, Et après délibération en du TIMOLEON Tourisme C. BRUTUS de la Société Anonyme Secrétaires d'Etat; L.e Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Acte Courtage Constitutif et de Commerce. A Proposé et de la Santé Publique: VIEUX de Législatif a voté la loi suj- Secrétaire d'Etat ANTCNIO dé TAgriculture et du Tawit: Par devant Mes. Eustache Edouard Et le Corps Le LOUIS BAZIN KENOLet son Collègue, Notaires à Portvantc: Département des. TraLe Secrétaire d'Etat du Commerce: au.Prince, soussignés; le prenier patenté Article ler.-Le autorisé à permettre àl EDOUARD CASSAGNOL vaux Publics est LE MONITEUR sembléc des actionnaires et à une part Générale des actionnaireals les dividendes à distribuer après 69.377, identifié au No. 382, et le] T'Assemblée de deux ans. dans aux, d'acau No. identifif pour tine durée paiement des intérêts porteurs second patenté att No. 44.951, L'Assemblée Générale des actiopnaires tions privilégiées. porter à troisl d'action sont au No. peut, par décision expresse, Art. 2.--Les Certificats Ont Comparu: lc nombre des administraterirs qui seront! nominatifs ct signés de TAdministrateur choix, en fait mention sur un Monsicur André Liautaud, proprié- à sun se-] de la Société qui la Société. Ils sont co11) à Port-at 10--Le premier administrateur. spécial de taire, demeurant ct domicilié Art. à la réunion de l'Assemblée des registre le premier souscripteur. Prince, identifié au No. 1803-A. ra nommé qui suivra l'autorisation a tresignés par de PAdministrateur. 2) Monsieur Clifford H. Brandt, pro- actionnaires du Président de ia République et le Ave-l'approbation certificat peut être mis ensuite souis la priétaire, demeurant ct domicilié à Port- obtenir attendant la Société sera, administrér forme att porteur, ce changement est menau-Prince.

'Assemblée des registre le premier souscripteur. Prince, identifié au No. 1803-A. ra nommé qui suivra l'autorisation a tresignés par de PAdministrateur. 2) Monsieur Clifford H. Brandt, pro- actionnaires du Président de ia République et le Ave-l'approbation certificat peut être mis ensuite souis la priétaire, demeurant ct domicilié à Port- obtenir attendant la Société sera, administrér forme att porteur, ce changement est menau-Prince. identifié au No. 1802-A. en les deux fondateurs. tionné à sa date sur le registre sis-dit. Lesquels, pour former une Société A nar sociale sera f'annéc Le transfert des actions nominatives ont déclaré et arrêté ce qui suit: Art. 11.--L'année sur lc mêmc registre nonyme, sivile ct cependant la première expirera doit être constaté Société. Art. ler. -Éntre les comparants et tout lc trente et un Décenbre mil neuf cent pour êtrc opposable â la à l'éd'actions. il est formé une so- quarante neuf quelle que soit la date de Art. 3.-L'action est indivisible acquéreur Ja Sn Société. En cas de pluralitéde ciété anonyme sous dénomination: de Com- ses premières opérations. igard de la doivent se faire rcciété Anonyme de Courtage et Art. 12.--Les comparants adoptent propriétaires ceux-ci l'un d'eux dans leurs rapmerce. pour statuts de la Société ccux qui sonti présenter par pour Art. 2.-Cette société a pour objet tou- annexés au présent acte. ports avec la Société notamment de l'Assemtransaction commerciale, notammenti Pour l'exécution des présentes, les par- participer aux délibérations et tottt acte matières premières et produits texti-1 tics élisent domicile en leurs demeuresi bléc Générale des actionnaires a11" sur financières, mobite de ce représentant est opposable les. toutes opérations sns-indiquées Doat Acte: différents propriétaires. lières et immobilières. de MILArt. 4-Les intérêts ou les dividendes Art. 3-Le Capital Social dix est actions pri- Fait Passe à Port-au-Prince, au bu-l sont payables à tout porteur quand les LE DOLLARS divisé Dollars, cn chacune. en- reau des ct comparants ce jour Vingt huit] lactions sont au porteur. vilégiéés de Cent et Neuf Cent Quarante Huit. cas de dissolution, les intétièrement libérées dès leur souscription Décembre Mil Ics ont] Art. 5.-En et leur monordinaires. sans valeur nomi. Et après lecture, comparants rêts des actions privilégiées dix actions signé avec les Notaires. tant sont d'abord remboursés et le solde nale. être Ainsi signé en pareil endroit de la mi-l de l'actif réparti à parts égales entreles Art. 4-Le Capital peut angmenté des des : Clifd'actions ordinaires par décision de l'Assemblée Générale ford nute H. MRncAnNeUaNante Brandt; R. Bruny. Notaire; Hjventcure Art. 6-Le capital social peut être augactionnaires. donne douard Kénol, Notaire. Cc dernier déposi menté par décision de l'Assemblée GénéArt. 5.-L'action privilégiée des nc action- taire de la minute ensuite de laquelle est! rale des actionnaires. pas droit de vote àlAssemblée cent éerit: 7-La propriété d'une action em. naires: clle porte intérêt à six pour et Enregistré à Port-au-Prince.

aire; Hjventcure Art. 6-Le capital social peut être augactionnaires. donne douard Kénol, Notaire. Cc dernier déposi menté par décision de l'Assemblée GénéArt. 5.-L'action privilégiée des nc action- taire de la minute ensuite de laquelle est! rale des actionnaires. pas droit de vote àlAssemblée cent éerit: 7-La propriété d'une action em. naires: clle porte intérêt à six pour et Enregistré à Port-au-Prince. le Tren-l porte Art. adhésion à l'acte constitutif et atv l'an de son montant.non distribution accumulable de divi-] re Décembre Neuf Cent Quarantel! statuts de la Société. pavable avant toute celles-ci. Hnit. Folio. Ro. Case. No. 11 dul héritiers représentants 011 à Art. 8.-Les KA dende, sans participation valeur nomina-i Registre B No.9 des actes civils. créanciers d'un actionnaire ne pourront L'action ordinaire sans Gé-1 Perçu droit fixe: Deux Gourdes. en aucun cas intervenir dans les affaires le donne droit de vote à l'Assemblée an- Pour le Directeur Général de T'Enre- de ia Société, saisir ses papiers. effets. 011 nérale ct participation aux dividendes intérêts aux gistiement: (signé) Jean P. Salès. quelconques. enl provoquer. le nneiles après paiement des propriétés partage ou la ventejudiciaire. ni faire apporteurs d'actions privilégiées. adhéCollationne KENOL. poser les scellés sur seS biens. La propriété d'une action emporte de Edouard Les inventaires de la société et les dé sion à l'acte constitutif et aux Statuts Notaire cisions de T'Assemblée des actionnair:s ia Société. certificats d'action sont STATUTS leur sont opposables. Art. 6.-Les Cepen Société de COURTAGE émis sous la forme nominative de la Anonyme Administration de l'administraET DE COMMERCE dant avec T'approbation titres 9.-La société est administréc par teur, ils peuvent être changés.en Art. 1-Le capital social est fixé à Mil- un Art. gérant nommé par P'Assemblée Généau porteur. de la Société est àl le Dollars divisé en dix actions privilé- ordi- rale des actionnaires ct dont les pouvoirs et con Art. 7.-Le Siège faculté de transfert giées de cent dollars et dix actions durent deux ans. 11 est rééligible - Port-au-Prince, avec d'Haiti et de créa- naires sans valeur nominale. L'action est tinue ses fonctions, lc cas échéant, jusdans toute autre ville à PEtran- entièrement libérée au mnoment de sa sous- la nomination de son successeur. tion de succursales en Haîti ou qu'à a les pouvoirs les cription. catégorie ne Art. 10.-L.e gérant réserves ger. durée de la Société cst illi- L'action de la première Gé- plus étendus sans limitation ni Art. 8.--La l'Assemblée Gé- donne pas droit de vote à l'Assemblée la gestion et Tadministration des afmitéc, sauf faculté pour d'en prononcer la nérale des actionnaires, elle porte intérêt pour faires de la Société.

ou qu'à a les pouvoirs les cription. catégorie ne Art. 10.-L.e gérant réserves ger. durée de la Société cst illi- L'action de la première Gé- plus étendus sans limitation ni Art. 8.--La l'Assemblée Gé- donne pas droit de vote à l'Assemblée la gestion et Tadministration des afmitéc, sauf faculté pour d'en prononcer la nérale des actionnaires, elle porte intérêt pour faires de la Société. nérale des actionnaires à six pour cent l'an non accumulable, paya celle I1 représente celle-ci auprès de toute Aissolution. de la Société ble avant tout partagé de dividende; de vote à l'as- personne ou administration publique ott Art, 9--.administration par] de la deuxième donne droit est confiée à une personne désignéc LE MONITEUR ou Folio, No. 3/4 Ro Casc, No. 2 du Registre 11 peut] Art. 16-l.augmentation du capital No. 9 des actes civils. privée et notamment en justice. tout bien la modification des statuts ne peuvent B Perçu droit fixe: Deux Gourdes. acquérir aliéner ou hypothéquer étre décidées que par une assemblée, ou le Directeur Général de T'Enrepour et aut nom de la société. à les actions représentées réunissent les Pour Jean P. Salès. Chaque année, il arrête les comptes trois quarts des voix totalisées par les ac- gistrement: (signé) soumettre à l'Assemblée des actionnaires tions déjà émises. Collationné et lui adresse un rapport sur la situation délibérations dc l'AssemEdouard Notaire KENOL. de la Société. bléc Art." Générale 17.-Les dcs actionnaires sont consont été aut DéGénérale des acdressés sur Déposées et enregistrées Art. 11.-1.Asemblée le nombre des gé- tatées par des procès-verbaux des membres du Commerce deux expéditions tionnaires peut porter un registre spécial et signés partement et des Statuts de ka raits à trois et les choisit pour une durée présents, quand il n'y a qu'un administra- de l'Acte Constitutif dénommée: <SOCIETE de deux années. teur ou des administrateurs quand il y en Société anonyme DE COURTAGE ET DE En ce cas. si elle n'a pas assigné une a trois. ANONYME forméc'à Port-au-Prince, à chacun, ils peuvent Sociale est l'Année COMMERCE*, 1948, appert acte au rap tâche particulière travail entre eux par délibéra- Art. 18.-L'Amnée année sociale le 28 Décembre KENOL. répartir le des voix constatées sur Civile, toutefois la première Décembre mill port du notaire Edouard tion à la majorité faute de' quoi, ils ad- prendra fin le trente et un que soit laj le 3 Février 1949 neuf quelle Port-àu-Prince, un registre.spécial, en commun et sont responsa-i neuf cent quarante des opérations de JEAN-LOUIS ministrent de leur administration date du commencement Edgard de la Section Contenbles solidairement la Société. Chef de Service envers la Société. Dissolution tieuse. Assemblée Générale 19.-La dissolution de la Sociétél Par devant Mes. Eustache Edouard Générale des ac- Art. être à toute époque par KENOL et son Collègue, Notaires à PortArt. 12-1.Assembléed année. dans peut prononcée composée comme le premier patenté tionnaires se réunit chaque re- une assemblée générale 16 au-Prince, soussignés:1 au No.

Service envers la Société. Dissolution tieuse. Assemblée Générale 19.-La dissolution de la Sociétél Par devant Mes. Eustache Edouard Générale des ac- Art. être à toute époque par KENOL et son Collègue, Notaires à PortArt. 12-1.Assembléed année. dans peut prononcée composée comme le premier patenté tionnaires se réunit chaque re- une assemblée générale 16 au-Prince, soussignés:1 au No. 382: : et la première quinzaine de Janvier pour il est dit en Tarticle ci-dessus. au No. 69.377, identifié identifié les comptes et le rapport de l'Ad- En cas de perte de plus de la moitié du le second patenté au No. 44.951, ministrateur cevoir ct s'ily a lieu. élire un admiTadministrateur est tenu de coll- au No. 6426. La date de la réunion est fixée capital, l'Assemblée des actionnaires à PefOnt Comparu: nistrateur. et portée à connais- voquer fet de statuer sur la dissolution. par TAdninistrateur par un avis de con-] T.As- Monsieur André Liautaud. propriétaisance des actionnaires jours att moins avant Art. 20. --En cas de dissolution des et domicilié à Port-au-Prinvocation émis quinze PAssemblée Générale semblée Générale nomie u1n1 ou liqui re demeurant au No. 1803-A. Iz date fixée pour T'Assemblée est tenue] dateurs dont elle règle les pouvoirs. ce. Monsieur identifié Clifford H. Brandt, propriéFaate de cet avis, Janvier à dix heuContestation taire, demeurant et domicilié à Port-aude plein droit le quinze local de la Société. - Prinee, identifiéan No. 1802-A. res da matinkau le bilan ct les 21.--En cas de contestation. T'ac ont. par ces présentes, déclaré Elle approuve ou rejette â faire et ré-) Art. intéressé devra faire élection de Lesuels satisfaire aux preseriptions de comptes. fixe les réserves les pouvoirs tionnaire Port-au- Prince et notifier sonj que pour 35 bis du Codle de Commerce, la gie toute question qui excède donicile à la Société. cette élection omelferticle de ia Société. Anonyme Icheix à Sit.talitedesactione, été entiè. de Tadministrateur. Générale com-iconpétenee aux Tribunux siégeant ideCourtage et de Commerce entier a a été Art. 13.-1/Assemblée fait ins cement souscrite et le capital prend les personnes qui sc ordinaires sont sur [Port-au-Prince. Faute de cette élection par Tactionnai- versé par les actionnaires de la Société. bucrire comme actionnaires moins trois le domicile sera élt ded droit au greffej Fait et Passé à Port-au-Prince aut an registre de la société au et auront re. Tribunal Civil de Port-au-Prinee. reaut des comparants ce jour Vingt huit jours avant la date de la réunion certificats) tu également aux hé- Décembre mil neuf cent quarante huit. déposé leurs Ce texte s'applique les comparants ont sietl. sinserivant, de la Société. ritiers de l'actionnaire. Et après lecture, d'actions aul siège Généralel gué avec les Notaires. miLes décisions de P'Assemblée jncaDont Acte: Ainsi signé en pareil endroit de la obligent tous les actionnaires même Passé à au bu- nute dés présentes: André Liautaud: pabies Fait et Port-au-Prince et Brandt ce-jour Clifford, H. Brandt: R. Bruny, Notaire; 14.-En cas dé nécessite.

ritiers de l'actionnaire. Et après lecture, d'actions aul siège Généralel gué avec les Notaires. miLes décisions de P'Assemblée jncaDont Acte: Ainsi signé en pareil endroit de la obligent tous les actionnaires même Passé à au bu- nute dés présentes: André Liautaud: pabies Fait et Port-au-Prince et Brandt ce-jour Clifford, H. Brandt: R. Bruny, Notaire; 14.-En cas dé nécessite. PAdmi- reau des sieurs Liautaud mil cent quaKénol. Notaire. Ce dernier déArt. PAssembléc Vingt huit Décembre neuf Edouard de la de laquelle nistrateur peut convoquer huit. positaire minute.enstite Générale à Textraordinaire en envoyant d'ac- rante les sieurs André Liant- est éerit: avis de convocation aux porteurs Et après Jecture, les à Port-au-Prince, le Trente un ordinaires de la Société. Cet avis de- tand et Clifford Brandt ont signé avec Enregistré neuf cent quarante huit. tions moins huit jours avant Notaires. Décembre mil Ro No. 3 du Regisvra étre envoyé au Générale. endroit de la mi- Folio. No. 1/2 Case. la date fixéc pour "Assemblée diri- Ainsi signé en pareil André Linutaud; tre B No. 9 des actes civils. délibérations sont nute des présentes: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Art. 15.-Les PAdministrateur. Toute assem- Clifford H. Brandt; R. Bruny, Notaire: dé- Pour le Directeur Général de P'Enregées par délibérer valablement Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier Jean P. Salès. blée Générale peut actions représentées de la minute ensuite de laquelle gistrement: (signé) du moment que les une des voix to- positaire Collationné rétnissent la moitié plus émises. Les est écrit: le Trente Edouard KENOL, talisées par les actions déjà les Enregistré à Port-an-Prince, Notaire décisions sont prises à la majorité Décembre mil neuf cent quarante huit voix présentes. LE MONITEUR Décembre 1948, I sion vacante un délai de 6 mois pour débi- proété au Dé-Ide T'Acte en date du 28 duire leurs titres de créance et aux Déposées et enregistrées ont passé au rapport du Notaire Edouard Ké- teurs ttn délai d'un mois pour verser entre partement du Commerce deux expéditions 1949, nol, constatant la souscription entière les mains du curateur soussigné, le monde l'Acte en date du 28 Décembre Edouard Ké- des actions et le versement total du capi- lant de cC qu'ils doivent au de cujus, passé au rapport du notaire entière des tal social. BELIARD, nol, constatant la sonscription Albert actions et le versemient total du capital Port-an-Prinee, le 3 Février 1949 Curateur Principal Vacantes. Aux Successions sucial. Port-an-l'rinee. le 3 Février 1949 Edgard JEAN-LOUIS Chef de Service de la Section ContenAVIS Edgard Service JEAN-LOUIS de la Section Conten- tieuse. Chef de Max Mérentié, Collecteur ticuse. Jc Contributions soussigné, d'Aquin remplissant les Edouard D'ETAT DES FI- des fonctions de Directeur Délégué de PEnrePar devant Mes.

1949 Curateur Principal Vacantes. Aux Successions sucial. Port-an-l'rinee. le 3 Février 1949 Edgard JEAN-LOUIS Chef de Service de la Section ContenAVIS Edgard Service JEAN-LOUIS de la Section Conten- tieuse. Chef de Max Mérentié, Collecteur ticuse. Jc Contributions soussigné, d'Aquin remplissant les Edouard D'ETAT DES FI- des fonctions de Directeur Délégué de PEnrePar devant Mes. Eustache Port- SECRETAIRERIF avise le public que j'ai fait KENOL et son Collègue, Notaires à NANCES gistrement, choix de Monsieur Marc Brésault pour è au-Prince, soussignés: le premier patenté de au Bureau de No. 69.377, identifié aut No. 382: : et Relevé des expéditions figues-bana- tre mon commis-signataire de la loi. réau le second patenté au No. 44.951, identifié: nes enregistrées par les diverses Donanes VEnregistrement, la matière, au et prescrit je réponds de sa si- : No. 6426. de la République, entre le ler. et le 31 gissant comme de la mienne propre, en ce Ont Comparu: Janvier 1949: gnature qui concerne le Service. Monsieur. André Liautaud, propriétaire, Ports Régimes. 103.254 Gourdes! Max MERENTIE demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Cap-Haitien 19.524 27.534 Collecteur. identifié au No. 1803-A Cayes 5.723 7.673 26.342 Monsieur Clifford H. Brandt, proprié-) Gonaives 4.469 11.500 taire, demeurant et domicilié à Port-au- Jaemel 23.960 73.503 A VIS Prince. identifié au No. 1802-A. Jérémie r 2.760 11.942 l'article 5 de la loi du Lesquels ont, par ces présentes, décla-1 de Port Miragoâne de Paix 29.764 138.866 Conforménient 1934. à la Direction Générale ré que conformément aux preseriptions la tota- Saint Marc 10.384 139.689! 12 Janvier informe tous ceuxà qui T'article 43 du Code de Commerce, dies Contributions le citoyen Duverseau lité des actions a été souscrite comme 134.257 5.2.630 appartiendra que à titre de Bien Duvivier a soumissionné suii : soit $ 500.00 Rural de Famille une propriété domania5 actions de Cent Dollars le sise à THabitation Mirliton. 7ème. secpar André Liautaud. 500.00 CONTRE AVIS tion rurale de Grand-Goàve, de la conte5 actions de Cent Dollars soit $ nance de cing hectares. ainsi bornée : Att par Clifford H. Brandt. Le Directeur Général des Contribu- Nord par les héritiers Bellevue, I'Etat prétendus et une Dont Acte: tions informe qu'appert pièces authenti- propriétaires. Rénal Julien, restante du terrain, aul Bu- que luia soumises M. Albert Chancy portion de la partie Fait et Passé à Port-au-Prince ques de J'immeuble si- Sud par Denis Dimark T'Etat. la Rue des ce jour Vingt huiti celui-ci est propriétaire son au Milord et Mme Vve.

les héritiers Bellevue, I'Etat prétendus et une Dont Acte: tions informe qu'appert pièces authenti- propriétaires. Rénal Julien, restante du terrain, aul Bu- que luia soumises M. Albert Chancy portion de la partie Fait et Passé à Port-au-Prince ques de J'immeuble si- Sud par Denis Dimark T'Etat. la Rue des ce jour Vingt huiti celui-ci est propriétaire son au Milord et Mme Vve. reau comparants huit. à la Rue des Casernes dénoncé à de la Paix et Justin Décembre mil neuf cent quarante tué comme bien vacant. Bernard, tous iermiers dc TEtat,à l'Ouest lecture, les comparants ont si- Administration la Mirliton ct ue partie du reste Et après Notaires. Février 1949 par Ruc le reste du terrain. gné avec les Port-au-Prince, le 16 du terrain ct à l'Est par endroit de la miAinsi signé en pareil André Liautaud; ClifAlbert BELIARD nute des présentes: Brandt; R. Bruny, Notaire; E Directeur Général ford H. Notaire. Ce dernier dépo LE MONITEUR douard sitaire de Kénol, la minute ensuite de laquelle est Le numéro: 40 centimes écrit: le Trente A VIS Enregistré à Port-au-Prince, huit, ABONNEMENTS Décembre mil neuf cent quarante Le Directeur Général des ContribuFolio, No. 1/2 Ro Case, No. 4 du Regis- tions, M. Albert Béliard, propriétaire, de- Par an: 25.00 Gdes. tre B No. 9 des actes civils. meurant et domicilié à Port-au-Prince, Curateur aux Etranger Perçu droit fixe: Deux Gourdes. exerçant les fonctions de a été Port-au-Prince 15.00 Général de l'Enrevacantes. informe qu'il Province 18.00 Pour le Directeur Jean P. Salès. successions dénoncé à la vacance la succession du gistrement: (signé) sieur Marius Chickel décédé à Port-auCollationné 6mois: 15.00 Edouard KENOL. Prince. conformément aux arEtranger Port-au-Prince 9.00 Notaire ticles En conséquence, 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841, il Province 10.00 Déposées et enregistrées ont été au Dé. est accordé, aux créanciers de la succes-I partement du Commerce deux expéditions LE MONITEUR Siteatien des bieas ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Publication NOM DES SOUM. Première des deniandes Situation des biens NTENANCE Dates de présentation Publication Commune' des An- Une propricté dont T'étendue Elvire des demandes ses à Pitres, est de 1 hectare environ 11 Romain. Mars 1948. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une I Habitation Banane. bornée au Nord par LouisèMarc. hectare propriété 29 bornée mesurant au Nord Julienne 22 Mars Joseph. 1948. 27 Janv. 49 me Loisead, au Sud Mme. 5ème Section de Bo- Marie Joseph T'Etat au Michel Casséus, à HEM par cozelle s par Christian Fortil TE Levy Palanquet et a l'Obest Habitation Gervais. tat 3 l'Ést par Mme. Dassius par Mme. Miche! Casséus. Danot I"Etal ct à I'Ouest par Commune de Li- Une mesurant en- Erancois JnCommunc de Saint Noclsaine Nocl l'Etat.

. 5ème Section de Bo- Marie Joseph T'Etat au Michel Casséus, à HEM par cozelle s par Christian Fortil TE Levy Palanquet et a l'Obest Habitation Gervais. tat 3 l'Ést par Mme. Dassius par Mme. Miche! Casséus. Danot I"Etal ct à I'Ouest par Commune de Li- Une mesurant en- Erancois JnCommunc de Saint Noclsaine Nocl l'Etat. monade. lère. scc- viron mgaes X 8 bornée au Baptiste 27 49 Marc. Unc propriété dont l'étendue Elodie Julméus. 27 Janv. 49 tion Basse Plaine Nord par Samucl Joseph, au 13 Mars 1948. Janv. Section Bocozelle n'est pas encore déterminée, 22 Mars 1948. Habitation Chaba- Sud par Mmc. Granvil VicHabitation TI-Mo. bornée au Nord par la Gran. non. tor à l'Est par Devéus Biennette. de par Route l'E:at à Publique T'lst par au Sud Aiméet al'Oest par une rouMarie Delphin et àl'Ouest Jeante vicinale. "Etat. par Commune de Cer- Une propricté dont l'étendue Davilmar Thiomas. Commune de Saint Une propriété 1 dont l'étenduc Brézine Destinoble. 27 Janv. 49 ca la Source. est de 1 hectare 29 bornée au 13 Mars 1948. 27 Janv. 49 5ème Marc. Section de cst de liectare 29. bornée as 22 Mars 1948. lère Section Cajou- Nord par Vilus Michel al cozelle Bo- Nord Marie Joseph I'EBrulé Sud par Pauléus Louis à Habitation tat au Eua par Christian For. Habitation Caram- 1'Est l'Etat ct à l'Ouest Gervais. til l'Etat à l'Est par Mme. bany. EL. Dassius Danot l'Etat Commune de Cer- 6E. propriété dont la conte- Antonine I'Oucst par Noelsaint Roi ca la Source lère. nance cst de 1 hectare 29 13 Mars Pierre. 1948. 27 Janv. 49 Commune de lEtat. section Cajou Brilé bornée au Nord Accéus Port Unc propristé dont l'êtendue Jacques St-Jean. 27. Janv. 49 Habitation Biassou. Jn-Baptiste au add", par EsMargot. Section Bras Gau- Nord est de 1/4 d'hectare bornée au 22 Mars 1948. téril Éma à T'Est par Décia. che par un chemin vicinal. lus Pierre et à IOuest par Habitation au à l'Est Sud par un chemin vitinal. Occinas. sy. Duplespar qui de droit ct à Commune des An- Une propriété dont l'étenduc Céterne I'Ouest par la route publique Section ses à Pitres. est del hectare environ bor- 13 Mars Jacques. 1948. 1 27 Janv. 49 Com. de Port -Mar- Une propriété dont l'ésenduc Mme. Banane néc au Nord par Rivage au Sect. Bourg. est de 6m. dc façade. Dervilus Delpé Habitation Ka Sud l'Etat vacant l'Es: R du Cimetière. au Nord bomné 27 Janv. 49 Sourde. f" Grand Chemin ct par Anacacy St-Vil 22 Mars 1948 REL par le Grand Chemin. à au l'Est Sud par par la Dortilus du Joseph Commune rier de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque Pétion.

Sect. Bourg. est de 6m. dc façade. Dervilus Delpé Habitation Ka Sud l'Etat vacant l'Es: R du Cimetière. au Nord bomné 27 Janv. 49 Sourde. f" Grand Chemin ct par Anacacy St-Vil 22 Mars 1948 REL par le Grand Chemin. à au l'Est Sud par par la Dortilus du Joseph Commune rier de Ter- Une propriété dont l'étendue Aristaque Pétion. 27. Janv. 49 re et à I'Ouest rue St-Martin cimctièRouge. est de 3 hectares bornée au 15 Mars 1948. Monestime l'Etat. par Section, Fond-Blanc Nord par. Joseph Charles T'EHabitacion Terre de tat au Sud par Lauriston E: berté. Com. de Fort- Li Une propriété mesurant un Anacrayon 1'Eglise. tienne prétendu propriétaire à roux. Sect Hab. Mariba- Meillac hectare Théophile bornée au Nord Guerrier 27 Jahv. 40 l'Est par la Route GrandDésama. au f 23 Vars 1948 Bassin-Terrier- -Rouge et par Fleuricourt Pierre à l'Est l'Ouest par Jostin Pierre. par Milie Pierre et a I'Oues: 1'Etat. par Orémus Guerrier. Commune de Ter. Une propriété dont l'étendue Délouis Jean. 27 Janv. 49 Com. de St-Marc. Un: proprifté mesurant L.conard Stéphen rier. Rouge. est dc 1 hectare bornée au 15 Mars 1948. 5ème Sect. de Bccs. hectarc. bornée au Nord un 23 Mars 1948 27Janv. Section Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etat zeile. Hiab. Belaire. L.uders Géral au Sud par I'E- par Habitation Margo: au Sud la Plantation tay, a l'Fst par la Grande Dauphin. E l'Est par le Route Publique ct 1 I'Ouest Reste etl'Ouest par le Reste. par 1 "Etat. tier Commune Morin. de Qua:. Une propriété dont l'étendue Louise Benjamin. 27 Janv. 49 Com. de St-Marc. Une dont Section est dc 7m. de façade et 6m. 16 Mars 1948. 5ème Sect. de Boco. en propriété l'étendue Elorge St- Pierre 27 Janv 40 du' Bourg de Profondeur. bornée au Hab. hectares rst 64a.50. bor- 23 Mars 1948 Rue Piment. Nord par les Héritiers Florzellc, Guiton. Sud née au Nerd la Grande rar "Etat. au vil Turenne l'Etat. au Sud par à Rout: Pupar' la Rue Piment. à l'Est blique. l'Eta: "Est par Veuve Stpar l'Etat et a I"'Ouest la Jeste Route ct . I'Ouest par par unc ruelle de nom inconPnblique. Com. de nu. Com. des Anses-à. Une propristé dont l'étendue Aurelus Fran. Jacmel. Cayes- Une propricté dont l'étenduc Mmc. Paul Cadet. 27 Janv. 49 Pitres. Seetien Bois en hectares cst de hectare est dc 30 mêtres de façade 16 Mars 1948. d'Ormc. Hab. Bois enviren. bornée au Nord çois 23 194S 27 Janv. Rue Sténio Vincenc et 59 mètres de profondeur Coderne. Remelus. au Sud par Elisms par Mars bornée au Nord par la Rue Alismé, à l'Est par Constant Sténio Vincen:.

Cadet. 27 Janv. 49 Pitres. Seetien Bois en hectares cst de hectare est dc 30 mêtres de façade 16 Mars 1948. d'Ormc. Hab. Bois enviren. bornée au Nord çois 23 194S 27 Janv. Rue Sténio Vincenc et 59 mètres de profondeur Coderne. Remelus. au Sud par Elisms par Mars bornée au Nord par la Rue Alismé, à l'Est par Constant Sténio Vincen:. au Sud par Derival et à l'Oucs: p.: Accin le Rivage de la Mer a l'E:t Jacquessin. par Mme. Vve. Camillo Conmune de Bas- Une dont la Aima Barthélemy l'Etat et à l'Ouest sin Bleu, Section nance propriits est de 2 hectares conte- 58 a- Estinor Mars 27Janv.49 par André Antoine l'Etat. Moustiques Habita res. bornée au 24 1948 Commune de For:. Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. tion Nan J.afond. tat. au Sud Nori Mmc. par. T'ELiberté. ron 21 hectares bornée au Nord 17 Mars 1948. 27. Janv. 49 netre l'Etat. par à l'Est Mari- l'E. Section Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud tat et à l'Quest Habitation Meillac. par TadE par Fleuricourt Pierre i l'Est Conmune des Andont Gabeau et à I'Ouest par ses-à-Pitres, Habita- n'est Une propriété l'étendue Virgilia Lindor 27 Janv. 42 MSR Pierre. pas encore déterminée, 25 Mars 1948 Commune de Fort- Une propriété mesurant I Samuel tion Banane. bornée au Nord l'Armée !i iberté. hectare bognér au Nord par 18 Mars Cherny. 1948. 27 Janv. 49 d'Haiti, à au Sud l'Etat vaSection Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par cant, l'Est par Rue et 3 - Habitation. Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel l'Ouest par Adrien Eloi. Cherny et à l'Ouest par FleaCont. de Limors.e, Une propriété mesurant envi- Cloméus Borricourt Pierre. Sect. Bois de Lance, ron 2 hectares. bornée au 27. Commune de Saint Une propriété dont l'étendue Joseph Bazile. Hab. Durecourt. Nord par T'Etat (Route Vici- S" 1948 Janv. 49 Marc. lère n'est pas encore déterminée 20 Mars 1948. 27 Janv. 49 nale), au Sud unc pro- Mari Section hornée au Nord Pierre priété inconnue Pr l'Est Habitation Noaille. Cius au Snd par Freber Hénicles Jésonne et à l'Ouest par Pablic à 1'Est par Carida Jn. par Frédéric Telfort. Simon Chapelle et St-Jean. à I'Ouest par la Com. de Grandz- Une propriété dont l'étendue Noël Toussaint 27. Janv. 49 Saline, lère Section, de 96 ares 75. bornée av 29 Mars 1948 Commune des An- Une propriéé dont l'étendue I ouiagène Hab. Latapie. Merd par Rosier Alzace, au ses i Pitres. est de I hectare environ Charles, Sud par Chérilus Chéry. a Section Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. 27 Jaav. 49 l'Est par le Grand Chemin et Froide Habitation Terre au Sod par l'Eta: i l'Ts par a I'Ouest par Jean 1.ouis AlMagny. T'Etat et à I'Odest par l'Etar azace.

par Rosier Alzace, au ses i Pitres. est de I hectare environ Charles, Sud par Chérilus Chéry. a Section Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. 27 Jaav. 49 l'Est par le Grand Chemin et Froide Habitation Terre au Sod par l'Eta: i l'Ts par a I'Ouest par Jean 1.ouis AlMagny. T'Etat et à I'Odest par l'Etar azace. Commsne des An. Une propriété doat l'étendue Pauliciane Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Floemina Petittes à Pitres. de 1 hectare enviroh 20 Man Simélien. 1948. 27 Jaav. 49 Saline, lère Section, n'est pas encore détermimée, Frère Habiration Bourg. S.t. au Nord par Soune 2u Hab. Potenean. bornée au Nord par Eloi St- 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Sed Boucara i I'Est * i Louis, au Sud par f'Etat. à FSLE per Doucare. 1'Ea per l'Etat à I'Osert par la Lisidre de Foe LE MONITEUR Situ uarion des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Pablication des demandes Situati ion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiere Dotes de présentaline Publication Com. de Grande- Une mesurant 32 Mme. Dervilma dr: demandrs Saline. Hab. Gde.-Saline. lère Section, Fréjuste ares greut boenee au Nord par Saint-Pierre 27 Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendu Janviet. au Sud par 29 Mars 1943 Sect. Rang (Cerca n'est pas encore déterminée. Ilemor Svivain 27 Janv. +9 T'Ftat. à I'Est par l"'Etat cta Carvajal)" Habita- bornée au Nord par Deser- 2 Avril 1943 1Ouest 1.ouiti par la Dame St-Pierre lion Pinquoi. mot ainsi connu, au Sud us. Estimable Mézard. à l'Est par par Com. Rouge. de Terrier Une propiété dont l'étendue Jostin Pierre 27. 49 L.uciennor Joamène ct àl'OuSect. Fond- est de 2 hectares et demi. bor- 29 Mars 1948 Janv. est, par Tousséma ainsi connu. de Blanc, Hab. Terre née au Nord par la Route déiCgm. de Hinche Une l'Eglis. mitant l'habitation Meleleck, (Cerca n 'est propriété dont l'étenduc Garnier Raphadl 27,Janv 49 au Sud Josgph Charles Ruc Botrg. Carvajal) bornée pas 211 encore déterminée, 2 Avil 1948 TEtat. à "EA par Aristaque Bien- Nord par CharléPétion et à I"'Ouest par un terPlace -Aimé, au à Sud par rain f"p privé. Samson Publique, PEstpar Com. de T'ercier Une propricté dont l'étenduc Davéus Dieuest Jn- Bantiste ct al'OuReuge. Sect. Fond- est de hectare, bornée au donné par Noelcéus Bien-Aime Blanc. Hab. Rou. Nord par un corridor 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de L.imbé, 8c. Une vray. au public. propriété dont l'étendue Mon. Jestin Sud par l'Etat vacant à Section. Habitation cst de 1 hectare, botnée ati, "Tezamar 2 Avril 1948 27 Janv. 47 l'Est par I'Etat vacant et a Sedoret. Nord par Sirilien Mately, au l'Ouest par l'Etat vacant.

29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de L.imbé, 8c. Une vray. au public. propriété dont l'étendue Mon. Jestin Sud par l'Etat vacant à Section. Habitation cst de 1 hectare, botnée ati, "Tezamar 2 Avril 1948 27 Janv. 47 l'Est par I'Etat vacant et a Sedoret. Nord par Sirilien Mately, au l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Porice Dorival. Com. Mlorin. de Quartier- Une mesurant envi- Hts. Désinor I"lst par Porice Derival ct a Sect. Mor- ron FRONE 0 50, borné au Phanor l'Ouest par Sirilien ne-Péls, Hab. Gd- Nord au Sud 30 Mars 1948 27 Janv. 49 Ccm. de Cerca Mateiy. Pré. le parlAgronome, Chemin de la Grande Source. lère Section la Une nance prupristé. dont la conte- Cené Séour 27 Janv. 49 Ritt du Nord, l'Est Cajou- Brulé, Hab. née est Nord del hectare 29. bor 3 Avril 1948 le Chemin conduisant à E Biassou. Sud au r'Ltat, par a TEtat, au monade ct a l'Oucst par le FEtat par et à I'Ouest par l'Est par chemin de fer. l'Etat. Com. de Fort-Li- Unc propricté mesurant 2 Duverna Louis Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Vinicia Jn- -Gilles 27 Janv. 49 becté. Sect. Bayaha. hectares. bornée au Nord 30 Mars 1948 27 Janv. 49 berté. Sect. Dumas, est de I hectare. bornée 2u 5 Avril 1948 Hab. Minière. Alphonse Philogène. au Sus ilab. Sicar. Nord par l'Etat vacant. au Fénélus Louis Charles. à Sad par l'Etat vacant à I'tisi E par le Grand Chemin des par TEtat vacant el à 1'Oucs: Perches et à l'Ouest par Nepar 'Etar vacant. Com. des bert Une Pierre. Communc de Fert- Une propriéts dont létends :e Septimus JaPitges. Habit, Anses-j. Bois est de propriété 1 hectare dont l'itendue Casiril Wikino 27 Janv. 49 Liberté, Hab. Section Miniè. Ba- cst de 2 hectares. bornée au Baptiste 27. Janv. +9 Pin. née environ, bor- 30 Mars 1948 yaha, Nord par Anzoine Louidur vEl 1448 au Nord Déro Dérore. a" Std par Exalus Fonrase. 3 sier, au Sud E Martin Dél'Est par le chemin public ci rosier, à l'Es Excellent a I'Ouest par St-Nitor Ulysse. Fisermé Jean ct François. Tiodita par JoCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'âtendur Cléicin Vital Com. de Hinch, 022, propriété mesurant 8 hec: berté. Sect. Bayaha 2st de 1 hectare, bornic Ju 5 Avril 1948 27Janv'49 Sect. Guanaria Hab. tares environ, bornée au Nord Talleyraad Adius Hab. Minière. Nord par Appolon Josephi, at: Mlas- -Citron. Mas-Citron.

iodita par JoCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'âtendur Cléicin Vital Com. de Hinch, 022, propriété mesurant 8 hec: berté. Sect. Bayaha 2st de 1 hectare, bornic Ju 5 Avril 1948 27Janv'49 Sect. Guanaria Hab. tares environ, bornée au Nord Talleyraad Adius Hab. Minière. Nord par Appolon Josephi, at: Mlas- -Citron. Mas-Citron. au. Sud par 30 Mars 1948 27 Janv. 49 Sud Amaré Séjour. A l'Esr -Citron. 3 f IEst ct par t Grand chemin paolic l'Ouest par Mas- Citron. eilOust par Rocsaint JoCom. de Limonade. Une proprièté mesurant envi L.ucius Genna seph. Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, bornéc au 31 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Terrier. Une proprier dont l'atendre Alresse Mouchinette. Nord André Registre ct Rouge, Sect. Fond est de I hectare. borné: au 5 Avril Alse 1948 27 Janv. 49 Noriac Anar au Sud Blanc. Hab. Rou- Nord par TEtat inoceupé, au Justin Fleurimont ct eiRr vray. Std par lEtat incccupé. dius Codada. à I'Est par I"list par FEtat inosctipiet 1 Claudius Jérome ct a l'Ouesi 'Ouesi par T'Etat inoccupé. Com. de I'Acul-Sa- Ee la propriété Route Vicinale. mesurant 1 hec- Debonnaire Prince, Com. de Section Port-aa- St. Une propricté dont T'senduc Vilsaint Joseph 27 Janv. 49 medi. Sect. Acul- tare. bornée au Nord par Mi. Pierre 27 49 Martin. Hah. Del- csI nie de a: Nord hectare environ. bur 5 Avril 1943 Samedi, Hab. Bri- rabeau Alfredau Mi- 31 Mars 1948 Janv. mas. par 1:5 Hleritiere court. chel Saint-Vil. HE à par par Consantin qui de droir. Miayard. à TESL au Sud par Augustin Berina Tilsic et à l'Oucst par i.espis ei a l'Ouesc par Dau Com. de Fort-Li- Une propriété Joseph. dont l'étenduc Augustin Adrien 27. Janv. 49 yon: berté. Sect. Mariba- est de 5m.30 de profondeur. 31 Mars 1948 Commune des An- Une propricté dont fétendn: Cimélus roux. Rue Ferrier. bornéc zu Nord par SuzannNes. -à-Pitres. Sertion ede hectare environ. bor. 6 Avril Cimé 1943 27 Janv. 49 Jos-pb, au Sud Par la Gran. is d'Orm:. Hab. tier au Nord par Merislien Rue. : l'Est Justin St Beis Codeine. Louis. atl Sud p.: ir Jean J.ra Louis et 3 Frofea par Louise me, a TEst par Téristil Aiit Toussaint. et I'Cuest par Decenshee Com. de Petite Ri- Une propriéré dont l'étenduc Elaide BlauBairen. vière de Nippes, H. n'ec: pas cncore déterminée. trice 27 Janv. 49 Commune des An- Une dont la Dupay. bornée au Nord par l'Océan. 31 Mars 1948 ses-à-Pitres, Scction nance proprété est del hectare cecte. Orilus Orelus 27 Janv. 49 au Sud par 1: Grande Ronte., Bois d'Orme.

éré dont l'étenduc Elaide BlauBairen. vière de Nippes, H. n'ec: pas cncore déterminée. trice 27 Janv. 49 Commune des An- Une dont la Dupay. bornée au Nord par l'Océan. 31 Mars 1948 ses-à-Pitres, Scction nance proprété est del hectare cecte. Orilus Orelus 27 Janv. 49 au Sud par 1: Grande Ronte., Bois d'Orme. Hab. bornee au Nord envi:on. 6 Avril 1948 T'Est par l'Etat ct à I'Oucs: Bois Coderne. Larose, au Sud pa: par Reseme Rivage Com. de St-Marc. G. St-Jean propricté Jean. mecurant 1'Erat. envi- Marie-Louise (colonie). à T'Est par Néri Sect. 5me Bocozel. ron 642,50. bornée au Nord Pierre-Louis Tissint et i I'Ouesr par Occe le. Hab. Gervais. par Regiemé Registe, au Sud 31 Mars 1948 27, Janv. George. par Fortil Flienne FEtat. Commune des An- Une propriéts dont l'étendne Alianice St. T'Est par la Grande Route Pu. ses-à-Pitres, Section est de hectare environ. bor27. 49 blique et à l'Ouest par Mme Bois d'Orme, Hab. née au Nord Orène Jean Charles n Avril 1943 Janv. Dasiue Dasnot lEtat. Bois Coderne. Pierre, au Sud Revoy Cor. Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue Claudiue Codada 27 Janv. 49 ré. à I'Est par I Seme Sect. Roucon, est de hectare. bornée au ler. Avri el à L.aresFE Hab. Mouchinette. Nord par Blamfort Jn-Bap. 1'Ouest par Néré Tissaint. tiste Mme. Robert Carobert Com. de Limona- Une propriété dont l'étendur Sanémar Pierre 27. Janv. 49 Charles et Montenus Pierre de., lère Sect. Basse est de Va hectare, bornée 24 7 Avril 1948 l'Etat. au Sud par Joseph Plaine, Hab. Chaba- Nord par l'Etat inoccupé. an Prévil et Charité Mompoint non. Sud par Jn-Bte. Pierre. lEst #'Etat, à l'Est par Svlvestre par f'Erar inoccupe et A l'OuLatortue l'Etst et à I'Ouert est par l'Etat inoccupe. par le Grand Chemin. Com. Une Com. das Anses-i- Une poopriété dont l'étenchee Vanéus Bertrand 27 Jaav. 49 de, lère de Sect. Limona- Basse propriété Va dont l'étendur Jean- Baptiste Pitres. Sect. Bana. eat de 2bectares environ, bor- ler. Avril 1948 Plaine, Hab. Chaba- Nord est de hectare, bornée Pierre 7 27 Janv. 42 ne, Habitat. Cachi- née au Nord par Sanamar Pierre Avril 1948 T par Horacius l'Enon. mant. tat, an Sad par Boucam I'Etac. au Sud par I'Ftat inoceu. Chartat, à !"Eet a à l'Omet par E l'Et l'Etat par et Brepord à l'Onest par Doncara l'Enec. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premidte Publication Situation des bieas CONTE NANCE Dates de prisentation Pablicarion Sitestion des biegg CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Janv.

u. Chartat, à !"Eet a à l'Omet par E l'Et l'Etat par et Brepord à l'Onest par Doncara l'Enec. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premidte Publication Situation des bieas CONTE NANCE Dates de prisentation Pablicarion Sitestion des biegg CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv.49 Com. de Caracol. Une propriété dont l'étendue Oss Morency Avril 1948 27 che. n'est pas encore déterminée 15 Avril 1943 Seetion Bourg. Rue cst. de 6m de façade ct de 8m 7 Section Matelgatte. boenée au Nord Estavien Saint-Augustin. de profondeur. bornée au Habitation Tho- Gustave. au Sud :: Romelus Nord Mmc. Vve. Lascase massique. Fils, il'Est par Mme. Siméon SETE l'Etat. au Sud parla Archange et al'Ouest pac DaRue Saint- -Augustin, a l'Es méus Tils. les Héritiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc Zétraine Valcimé 27. Janv. Eabas ct a l'Ouest par un ter. che. n'cst pas encore déterminée, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propricté dont l'étendur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud à par Sintilien Rue du Marché. n'est pas encore déterminée 7 Avril 1948 Habitation te) Tho- Propidien. l'Est et l'Ouest Chairdr venor " bornée au Nord par lc reste Alcinor Montrevil Pierre. la propristé. au Sud le massique. Commune des Andont l'étendue Ménor Valcimon 27 Janv. 49 la tA propriété reste de propriété, Public Prek ct à ses à Pitres. est de I hectare environ bor- 16 Avril 1948 i'Ouest par le Marche par la Rue du Marché., Section Bois d'Or- née au Nord par Mme. TiJoscph 27. Janv. 49 me lein, au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Habitation Grand Jérôme. à l'Est Oricin c! Sectton Aguahedion ren FRPiO hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois. à l'Ouest par MDAst JaRive Gauche Habi-, Nord par Bouyaha. au Sud rôme. tation Colladère. par Joseph, Santelli, à l'Est Commune de Port- Une propriété dont l'éteadue Théus Léon 1948 27, Janv. 47 par la Rivière. Colladère et à Prince. n'cst pas encore décernirice 17 Avril i'Ouest par lc Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par un pasCommune de Fort- Une propriéts dont l'étendue Mnic. Abelus sur Lamaroc. la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté. Section Ba- est de 2. hectares. bornée au Antoine 27 Janv. 49 à l'Est par Lise Bernard ct vaha. Hab. Minià. Nord par l"Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil c: a l'Ouest rc.

par un pasCommune de Fort- Une propriéts dont l'étendue Mnic. Abelus sur Lamaroc. la Rue du Fort Mme. sage commun Chateau au Bréa, Sud l'Etat par Liberté. Section Ba- est de 2. hectares. bornée au Antoine 27 Janv. 49 à l'Est par Lise Bernard ct vaha. Hab. Minià. Nord par l"Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil c: a l'Ouest rc. Sud Antoine Pierre l'Etat, un passane. à te par l'Etat vacant et Commune de Cerca t. propristé dont l'étenduc Déluis Pagnal 27. Janv. 21 à l'Oucst par l'Etat vacant. la Source. csi de I hectare 29 bornie 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriéé dont l'étendue Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat. au l'Etat Sud Reuge. Rue Calvai- est' de 6 métres de façade ct 10 Avril 1948 Brile par l'Etat. à 1'Est par re. 10, mètres de profondeur. borHabitation Carani- et i I'Ouest perlEtat. 'née au Nord par la Ruc Calbony. vaire. au Sud par Mmc. HéCommune de Pcrt- Une propristé dont l'étendue Ciline Joseph, 27 Janv. 40 clarius Calixte TEtat, à l'Est Mlarget est de 3m : 2 de facade, bor- 19 Avril 194S par Mme. à Joseph Brunot Cirena P'ESection Bourg née au Nord par une Riviere tat et l'Ouest par Rue Pition. au Sud par une Ravine. Mompremier. FEst par Polici ithe ct à Com. de Quarticr. Unc propricté dont l'étendue Mlle. Marie-Thérei'Ouest par unc route publiMorin Section du es: dc 1om de façade et de. Munrosc. 27. Janv. +9 syue. Bourg Ruc Jubilé. 10m. de profondeur. bornée 1 Avril 1948 Commune' de St- Une propriété dont Tétendse lin: Civil 27 Jan 19 # au Nord FELFI fermée, la Rue à du T'Est Jubi- par !ouis du Sud. est de 1 hvetare 29 bornie a: 20Avril 1948 Lmmanucl Alexis l'Etat ct a Sime Suction Nurd par PEiat ineccups. Au 3 l'Ouest par une Ruelle 'de Hatitation Bigot. Sud par T'Eut inoccupé. nom' inconnu. TEst par IEtat inoxcupe : l'Ouest par l'Etat inegcupé. Com. de Hinche C'ne propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27. Janv. 49 Dicunoma Aristhil 27 Janv. :9 Stct. T'1 homassique n cst pas encore déterminéc. 12, Avril 19+8 Com. des Cayes. Une propriéts dont T'éendue 20 Avri! 1048 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus 8ème. Seccion ineciares cst No:d cie hectere Chéristin. au Sud par Iréne Hatitatien Bigot. 3 bornée. 24 par TEt C.ena, à l'Est par Anestor inoccupée, au Sud par TELI Fils et à l'Ouest. par Daméus inoccupé. e: i TEst pa: T'Et: FEFrançois. inoccupé a I'Ouest par tat inoccupi.

assique. bornée au Nord par Marcelus 8ème. Seccion ineciares cst No:d cie hectere Chéristin. au Sud par Iréne Hatitatien Bigot. 3 bornée. 24 par TEt C.ena, à l'Est par Anestor inoccupée, au Sud par TELI Fils et à l'Ouest. par Daméus inoccupé. e: i TEst pa: T'Et: FEFrançois. inoccupé a I'Ouest par tat inoccupi. Commune de Hin- Une propricié dont l'étendue Siniclien ProAndri Serniera an: 27 Janv. 40 che. nest pas encore détermince phelien 27. Janv.49 Communc des An- Une proprics dont T'etendur 21 Avril 1048 Section Matelgatte. bornée au Nord par un Ter 12 Avril 19+8 scs : Pitres. cst de 2 hectares eaviren :Noe! be Habitation Loguail. rain Libre, au Sud EstéSection Bananc. nie au Nord par Pieree le. lien Propbdlien. à FE Habitation Pointe au Sud vacant. . TEst V. Servenor Archange et PI Alagène. cant ct a l'Oues: vacant. Janv. : l'Ouest par Iréna Géna. Com. de Saini-Marc Une proprisé dont l'atenduc Raoul Avril Hiriss 1948 Commune de Hin-. Une propricté dont l'étenduc Iréna Géna 27 Janv. 49 Habitation Féry. e6t de i hectare 29. bornée au 22 che: n est pas encore déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande -Marc, Route Sectien Miatelgatce. bornéc au Nord par Odiran Bocozelle Sud par et Saint. Sténio Tho- Chéristin, Stéphène TE Habitation au Sud par Estélien Mme. Camilus massique. Prophélien, à 1'Est Sintétat. et al'Est par età I'Ouest lian Prophélien et " I'Ouest Joseph Héritier Etienne St-Phacile JnCommane des An- Dacéus propriëté Fils. dont l'étenduc Max Ruiz 27 Janv. 49 t. Sealitr Mmc. Mélonné ses à Pitres. en hectare n'est pas. encore 12 Avril 1948 : Com. Jérémie Une propriété dont bornée l'étendue Jeantiile 27 Janv 49 Section Banane déterminée bornée au Nord Hab. nèt Blanches est Nord de 2 hectares. A:tilus i 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud Nabé mier & l'Etat. Baptiste, au Ee a'Est par A6e PierMme LexinéJ Jn-Gilles. Sud à E: re, età l'Ouest par une Terrapar une falzise et i I'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dent l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49. par -doJan. 42 Liberté. est de I hectare bornée: au 112 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriéte Be la contenan- Francklin R. Elic 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Octobre 1948 Habitation. Maniè- Sud par Clérissaint Vital. a Hre Maribarogx bornée Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beausijour Hab. Pkobect. Saint Vi Noil, au Sud par ctalOuest l'Etat l'étendue vacazt. Fonrose 27. Janv. 49 zone réservée, a l'Est par Commune de Fort- Une dont Israël : ligne Frontière HaitianoAvril" TEL L.iberté.

abitation. Maniè- Sud par Clérissaint Vital. a Hre Maribarogx bornée Nord par Eribert re. l'Est par Amaré Beausijour Hab. Pkobect. Saint Vi Noil, au Sud par ctalOuest l'Etat l'étendue vacazt. Fonrose 27. Janv. 49 zone réservée, a l'Est par Commune de Fort- Une dont Israël : ligne Frontière HaitianoAvril" TEL L.iberté. est de 2 bectares hornée au 12. 1948 Dominiaine et l'Ouest par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph, Habitation Manië- Sud par Septimas Jn-BaptisNestor, Pre. Louis et Jn-de re. te, à l'Est par le nommé AnDieu Pre. Louis prétendus toine et àl'Ouest par le nompropriéaires. 4: m€ Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 29: Nev. Hin. Une dont l'étendue Sinphaliste Dossous i27 Janv. 49 Prince. Habitation est de 0 hectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Commune de n'est propriété pas encore détermince 14 Avril 1948 Cazeau. née au, Nord Mondestin che. bomée au Nord Odirant Souverir. au a Albert Section Matelgatte. par Zétrène Louise, àlEst par R Délouis Hahitation Tho- Chéristin. au Sud pàr et. Justin Jean età 1'Ouest par massique. Fils, i l'Est par un Terrain Grande route Natibnale. libre et i I'Ouest par Alcinor. : Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick