Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 28 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 19 LOI travaux de la route Port-au-Prince SOMMAIRE Delma Pétion-Ville. DUMARSAIS ESTIME des Travaux Publics un de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi ouvrant au Département de Gdes. 40.000. Article 2.-Les voies et moyens ce crédit extraordinaire des Travaux Publics un seront couverts par les disponibili61 84 de la ConstituL.oi ouvrint au Département de Gdes. 875.000. crédit Vu les articles ct crédit extraordinaire des Travaux Publics un tés du Trésor Public. tion; le Loi ouvrant au Département de Gdes. 41.750. loi sera publiée articles 4 ct 5 de la loi sur crédit extraordinaire servir Article 3.-Ta présente Vu les Loi réglant le statut des emplacements les Etats. firmes. devant parti- ct exécutée à la diligence -dcs Secrétaires Budget ct la Comptabilité Publique; Al'érection des. pavillons. par du Bi-Centenaire Publics et des Finandu 12 Février 1948 caliers qui participent à TExposition ct limitant T'aire d'Etat des Travaux Vu la loi en date Pudc la Fondation de Port-au-Prince. ces, chacun en CC qui le concerne. ouvrant atl Département des Travaux de cette Exposition. de Gdes. Loi ouvrant à T'article 61 du budget un crédit supple- Douné à la Maison Nationale. à 146ème Port- blics un crédit extraordinaire les dc construcmentaire de Gdes. 178.200. ciédit exle 17 Février 1949.An 237.500.00 pour travaux de des Finances un au-Prince, sur la rivière -Loi auvrant au Département d'un pont suspendu traordinaire de Gdes. 675.000. Hai- de l'indépendance. tion la à Jérémie; -Arriré autorisanrla Société Anonyme Réuniss. cCompagnic Acte Constitutif Le Président: Ch. FOMBRUN Grand-Anse, lieu pour le Goutienne des Hotels et Cinémas Les Secritaires: Considérant qu'il y a ct et Statuts y annexés. O. POUX. B. BOISROND. 4. vernement de pourstivre ces travaux cette Avis. de valeurs prévues à Aéministration Générale des Contributions: Avis. Donné à la Chambre des Deputés. al qu'il n'y a pas de l'exercice en cours et Port-an-Prince. le 21 Février 1949. An fin au Budget % qu'il est urgent d'y pourvoir: d'Etat 146ème. dc TIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire LOI Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU des Travaux Publics: ESTIME L.es Secrétaires: Dr. F. MOISE De Tavis éerit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS L.. STEPHEN. des Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat en Conseil des se AU Après délibération Vui les articles 61 et 84 dc la Constitude la République ordonne crétaires d'Etat: Ke Président soit revêtue du Sceaui tion: articles 4 et 5 de la loi sur le que la loi ci-dessus et A Proposé Yu les Publique: : de la République.

SAIS L.. STEPHEN. des Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat en Conseil des se AU Après délibération Vui les articles 61 et 84 dc la Constitude la République ordonne crétaires d'Etat: Ke Président soit revêtue du Sceaui tion: articles 4 et 5 de la loi sur le que la loi ci-dessus et A Proposé Yu les Publique: : de la République. impriméc, pabliée Législatif a voté la loi suiPudget et la Comptabilité continuer exécutée. Et le Corps Considérant qu'il convient de route National. à Port-au- vante: les travaux de construction de la Donné al Février Palais 1949. An 146ème. de Article ler-I1 est ouvert au Départect Prince le 24 des Travaux Publics un crédit excette ment Kmneme qu'il n'y a pas de valeurs prévues à TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME traordinaire de Huit Cent Soixante QuinBudget de l'Exercice en cours: pour la au 875.000) fin d'Etat Par le Président: zc Mille Gourdes (Gdes. du Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des, Finances poursuite des travaux de construction des Travaux Publics: et de TEconomic Nationale: FILS pont suspendu dc la Grand'Anse. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire NOE FOURCAND Travaux Publics: 2.-L.es voies et moyens de cc d'Etat des Finances: Le Secréraire PAUL d'Etat PEREIRA des Article seront couverts de la façon suivandélibération en Conseii des Sed'Etat de l'Intérieur. de la Justice crédit Après d'Etat: :.e Secrétaire ct de:la Défense, Nationale: te: crétaires LOUIS RAYMIOND a) par les disponibilités du Trésor 375.000.00 A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extérieures. Public G. du TIMOLEON Tourisme et C. BRUTUS b) par le produit de T'Emprunt G. 500.000.00 Et le Corps Législatif a voté la, loi stid'Etat de l'Education Nationale Intérieur te Secrétaire et de l Santé Publique: Article 3.-La présente loi sera publiée vante: ANTONIO VIEUX à la diligenee des Secrétaires Article ler. I1 est ouvert at1 Départe- Le Secrétaire: d'Erat de l'Agriculture et du Travail: ct exécutée des Travaux Publics et des FinanTravaux Publics un crédit exLOUIS BAZIN d'Etat ment des Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ces, chacun en ce qui lc concerne. traordinaire de Quarante des BDOUARD CASSAGNOL (Gdes. 40.000) pour la continuation LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, àl Sur Port-au-Prince, le 18 Février 1949, lc rapport du Secrétaire 146èmc.

Publics un crédit exLOUIS BAZIN d'Etat ment des Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ces, chacun en ce qui lc concerne. traordinaire de Quarante des BDOUARD CASSAGNOL (Gdes. 40.000) pour la continuation LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, àl Sur Port-au-Prince, le 18 Février 1949, lc rapport du Secrétaire 146èmc. de Findépendance. An des Travaux Publics; d'Etat Donné au Palais National, à -Port-auLe Prisident: Dr. JH. LOUBEAU De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Prince le 24 Février 1949, An 146ème. de Les Secrétaires: d'Etat des Finances; l'Indépendance. Dr. F. MOISE. F. ALCINDOR. a.i. Après délibération en Conseil des Par le DUMARSAIS ESTIME Doiné à la, Maison Nationale à crétaires d'Etat; ScPrésident: au-Prince, le 22 Février 1949, Ari PortLe ct Secrétaire de d'Etat des Finances de PIndépendance. 146ème. A Proposé NOE T'Economie FOURCAND Nationale: FILS Le Président: CHARLES FOMBRUN Et le Corps Législatif a voté la loi suiLe Secrétaire PAUL d'Etat PERIIRA res Travanx Publics: O. POUX. Les B. Seerétaires: vante: Le Secréraiee d'Etar de lIntérieur, de la BOISROND, a. i. Article ler.--II et de LOUIS la Défonse Nationale: Justice AU NOM DE LA REPUBLIQUE. ment des Travaux cst ouvert au, Départe. Le Secrétaire d'Etat RAYMOND des Le Président de la traordinaire de Publics un crédit exdu Tourisme et Relations des Cultes: Extérieures, que la loi ci-dessus soit République ordonne MILLE SEPT QUARANTE CENT ET UN I.c Secrétaire TIMOLEON d'Etat de C. BRUTUS de la, République, revêtue du Sceau GOURDES (Gdés. CINQUANTE et de la Santé F'Education Publique: Nationale cxécutée. imprimée, publiée et fins suivantes: 41.750.00) pour les ANTONIO VIEUX Le Sccrétaire d'Etat de TAgriculture et du Trawil: Donné au Palais National, â Port-au- tés Acquisition de dix propriéLe Secrétaire LOUIS d'Etat BAZIN du Prince le 24 Février 1949.An de, M. W. Francis et d'un EDOUARD Commerce: TIndépendance 146ème. de droit de passage sur cing au- Gdes, CASSAGNOL Pàr le Président- DUMARSAIS ESTIME tres appartenant à l'intéressé mesurant 12 hectares 02.. 40.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Acquisition d'un droit de LOI et NOE de TEcenomic Nationale: Finances passage sur la propriété de M. Le Secrétaire FOURCAND FILS Leximé Val mesurant 32 DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Travaux Publics: tres mePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le PAUL PEREIRA 500.00 Secrétaire et de d' Etat la Defense de FIntérieur. de la Justice Acquisition d'un droit de Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLOUIS RAYMOND Nationale: passage sur la propriété de M, tion; Le Secritaire d'Etat de TEducation Luzincourt Baptiste mesurant Vu la loi du 13 ct ds la Santé Publique: Nationale 116 mêtres 70 TExposition Internationale Juillet autorisant Le ANTONIO VIEUX Honoraires de notaire..

d' Etat la Defense de FIntérieur. de la Justice Acquisition d'un droit de Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLOUIS RAYMOND Nationale: passage sur la propriété de M, tion; Le Secritaire d'Etat de TEducation Luzincourt Baptiste mesurant Vu la loi du 13 ct ds la Santé Publique: Nationale 116 mêtres 70 TExposition Internationale Juillet autorisant Le ANTONIO VIEUX Honoraires de notaire.. 750.00 tive du commémoraSecrétaire d'Era: de. 500.00 Bi-Centenaire de LOUIS T'Agniculture BAZIN et du Travail: Vu la Loi du ler Septembre Port-au-Prince; 1948 Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Total frant des garanties et of-, du Tourisme ct des Cultes: Extérieures, Ces 41.750.00 firmes et personnes invités facilités aux Etats, TIMOLEON C. BRUTUS vaux de propriétés sont destinées aux tra- nement Haîtien par le GouverLe Secréraire d'Etat du Commerce: de la Source captage et d'adduction des eaux tion Internationale à participer à l'ExposiEDOUARD CASSAGNOL Millet (Commune de Pétiondu Bi-Centenaire de ville). Port-au-Prince; Article 2.-J.es voies et moyens de statut Considérant des qu'il y a lieu de régler le LOI crédit seront tirés des disponibilités du ce Idoivent servir emiplacements de cette aire qui Trésor Public. à ériger des pavillons; DUMARSAIS ESTIME Article 3.-La Considérant qu'il y a lieu de délimiter : PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE et exécuté ià la diligence présente loi sera publiée l'aire Sur de P'Exposition: d'Etat des des, Sccrétairesi lc rapport des Secrétaires Vu les articles 61 et 84 de la ces, chacun Travaux en Publics et des Finan des Relations Extérieures. des d'Etat tion: Constituce qui le concerne. et de l'Economie Nationale; Finances Vu les articles 4 Donné à la Maison Et après délibération en et 5 de la loi sur le au-Prince. le 17 Nationale, à Port crétaires Conseil des SeBudget et la Comptabilité de Février 1949, An 146ème d'Etat: Considérant Publique; ; l'Indépendance. que les travaux de Le A Proposé et d'adduction des eaux de la Source captage MilPrésident: Ch. FOMBRUN Et le let (Commune de Pétionville) O. POUX." Les B. Secrétaires: vante: Corps Législatif a voté la loi suipour l'Etat l'achat de dix nécessitent Donné â la BOISROND, 1. i. M. W. Francis mesurant 12 propriétés hectares de' Chambre le des Députés, à Article ler.-La partie du front de et 02 Port-au-Prince, 21 Février 1949, An de la Ville de mer l'acquisition du droit de passage sur 146ème. de l'Indépendance. de la place de Port-au-Prince s'étendant dernier sept autres dont cinq appartiennent à ce! Le Président: Dr. JH. Martissant et I'Hôtel de Ville jusqu'à Val et les deux autres à M. Leximé Les LOUBEAU tion devant servir à l'Exposiet Luzincourt Baptiste respectiveL. STEPHEN, Secrétaires: Dr. F. MOISE suit: Internationale, est limitée comme ment; - Considérant AU.NOM DE LA 1).

la place de Port-au-Prince s'étendant dernier sept autres dont cinq appartiennent à ce! Le Président: Dr. JH. Martissant et I'Hôtel de Ville jusqu'à Val et les deux autres à M. Leximé Les LOUBEAU tion devant servir à l'Exposiet Luzincourt Baptiste respectiveL. STEPHEN, Secrétaires: Dr. F. MOISE suit: Internationale, est limitée comme ment; - Considérant AU.NOM DE LA 1). Au Nord, la qu'il n'y, a pas de valeurs REPUBLIQUE Place de l'Hôtel de prévues à cette fin au Budget de l'exer. Le Président. de la Ville; cice en cours et qu'il est urgent d'y que la loi ci-dessus soit Répiblique revêtue du ordonne 21 A l'est. suivant une voir: pour- de la République, Sceau à la Rue Eugène figne parallèle exécutée. imprimée, publiée et Bourjolly et coupant Perpendiculairement Dantès les Rues Fort Per, Destouches, Enélus Robin, du LE MONITEUR <Frais d'information, de mispermanentes, feront] en cours de de déde Mars, puis suivant une ligne; vue de constructions de neuf ans au moins et les sion, de voyage. rapatriement, et de Champ l'Est, de là. suivre! Tobjet de baux se- placement des agents à l'étranger qui remonte vers pour, la Ruc A- ainuités à payer par les bénéficiaires délégation aux Congrès ct Conférencess: la nouvelle voie ferrée jusqu'à Rue du Maga- ront fixées par PEtat Haitien. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des braham Lincoln ci-devant voie traversant laj Article 7.-La présente Loi abroge tou- Relations Extérieures; sin de PEtat, laquelle jus tes lois ou dispositions de lois, tous dé- De l'avis éctit et motivé du Secrétaire zone dite des Palmistes se ci-devant prolonge Lou erets-lqis ou dispositions de décrets-lois d'Etat des Finances; Scqu'à l'Avenue Roosevelt, qui lui sont contraires ct sera exécutée àj Après délibération en Conseil des verture à T'endroit appelé eSource-Salées. la diligence des Secrétaires d'Elat des Fi-] crétaires d'Etat; 3) Au Sud, suivant le littoral jusqu'au nances et de T'Economie. Nationale et desi square situé à la Source Salée (Martis- Rélations Extérieures, chacun en ce qui A Proposé sant). l'Avenue Roosevelt le concerne. El le Corps Législatif a voté la loi sui4) Au Sud, suivarit de la voie ferrée et Donné à la Chambre des' Députés, à vante: entre la traversée Port-au-Prince le 18 Féyrier 1949. An ler.-II est ouvert à l'article 61 Martissant. auj 146ème. de TIndépendance. Article de l'exercice en cours. un créArticle 2.-Les terrains appartenant: dans l'aire dej Président: Dr. JH. LOUBEAU du Budget de Cent Soixante Dix Domaine public, se trouvant Le dit smpplémentaire Cents Gourdes (Gdes. FExposition du Bi-Centenaire de Port-auMOISE, L.es Secrétaires: F. AL.CINDOR, ai i. Huit Mille Deux d'information, de Prince et dont la concession est sollicitée Dr. 1. à Port (178.200) pour <Frais de rapatriement. de de par les Donné à la Maison Nationale, mission. de voyage. en vue de l'érection payillons, 1949, An 146ème. à l'étranger et de Etats. firmes ou particuliers qui partici-] au-Prince, le 22 Février. déplacement des agents et Conférencess.

.CINDOR, ai i. Huit Mille Deux d'information, de Prince et dont la concession est sollicitée Dr. 1. à Port (178.200) pour <Frais de rapatriement. de de par les Donné à la Maison Nationale, mission. de voyage. en vue de l'érection payillons, 1949, An 146ème. à l'étranger et de Etats. firmes ou particuliers qui partici-] au-Prince, le 22 Février. déplacement des agents et Conférencess. à cette Exposition. font partie du de lIndépendance. délégations aux Congris pent de lEtat. Ch. FOMBRUN Article 2.-Les voies et moyens de ce Domaine privé la Le Président: Secrétaires: tirés des disponibilités du Article 3.-Est et demeure autoriséc OFFRANE Les POUX. E. ELISEE crédit seront Public. concession aux participants à situés l'Exposi- dans DE LA REPURLIQUE Trésr Article 3.-La présente loi sera publiée tion de 1949 d'emplacemerits AU NOM exécutée à la diligence des Secrétaires T'aire de la dite Exposition. Le Président de la République ordonnel et des Relations Extérieures et des sollicités du - Article 4-Les emplacements construc- que la loi ci-dessus soit revêtue Scean-d'Etat Finances. chacun en ce qui le concerne. par les Etats pour l'érection de de baux de la République. imprimée. publiée ct] Donné à la Chambre des Députés. à tions permanentes feront l'objet de la clô- exécutée. le 16 Février 1949. An de 9 à 99 ans, à conclure à partir y Palais National, à Port-au- Port-au-Prince, de de et les édifices qui Donné au de 146ème lIndépendance. ture érigés, T'Exposition en vue de FExposition nel Prince le 24 Février 1949, An 146ême. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU seront serviront dans la suite qu'à des Hôtels ou l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Bureaux d'Ambassades. Légations 011 Par le Président: : Donné à ia Maison Nationale. à PortConsulats ou à des Salles d'Exposition. Hôtels, tous Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: au-Prince, le 22 Février 1949. An 146ème Toutefois à r'exception Bureâux des devront PAUL PEREIRA Extérieures, de T'Indépendance. les édifices destinés à des manière que le rez- Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des Relations des Cultes: Le Président: Ch. FOMBRUN être construits de telle TIMOLEON BRUTUS Les Secrétaires: a.'i. de-chaussé puisse être utilisé par un com- ilL.e Secrétaire. d'Etat des Finances O. POUX, B. BOISROND. merce se servant de vitrines qui seront ct de TEconomic Natioaale: FILS AU NOM DE LA REPUBLIQUE luminées chaque nuit du coucher du soleil NOE FOURCAND de la Justice ordonne heure du matin. Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Le Président de la République à une d'éct de la Défense Nationale: la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 5-Les Etats propriétaires LOUIS RAYMOND T'Education Nationale que imprjmée, publiée ét sur le terrain de l'Ex- Le Secréaire d'Etar de Publique: de la République, difices permanents pendant la durée du et de la Santé VIEUX exécutée.

at de T'Intérieur. Le Président de la République à une d'éct de la Défense Nationale: la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 5-Les Etats propriétaires LOUIS RAYMOND T'Education Nationale que imprjmée, publiée ét sur le terrain de l'Ex- Le Secréaire d'Etar de Publique: de la République, difices permanents pendant la durée du et de la Santé VIEUX exécutée. position ne pourront Y'Etat Haîtien ou d'Etat ANTONIO de l'Agriculture et du Travail: au Palais National. à Port-aubail. les vendre qu'à Le Secrétaire LOUIS BAZIN Donné 146ème. de de ce dernier. Prince, le 24 Février 1949,n avec Tagrément où, à l'expiration du hail, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Dans Ie cas de EDOUARD CASSAGNOL rIndépendance. DUMARSAIS ESTIME. TEtat Haitien et l'Etat propriétaire : d'accord sur le Par le Président l'édifice ne seraient. pas 'composée Secrétaire d'Etat des Finances prix de vente, une commission l'Etat intéressé, LOI Le et de_ T'Economie Nationale: d'un Représentant de Haîtien et NOE d'Etat FOURCAND des Relations FILS Extéricures. d'un Représentant de l'Etat DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire s' du Tourisme des Cultes: d'un troisième membre choisi par les deux PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE TIMOLEON de VE TIntérieur. BRUTUS de la Justice:" autres fixera le prix de vente de l'édifice. Le Secrétaire et d'Etat 'de la, Défense, Nationale: L'Etat faîtien attra 'alors un droit d'op- Vu Ics articles 61 et 84 de la ConstituSecréaire LOUIS d'Etat RAYMOND de l'Education Nationale tion de deux ans, sur le dit édifice qui lEtat pour- tion; Le et de la Santé Publique: VIEUX ra après ce délai, être vendu par les Vu les artic les 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétairr d'Etar ANTONIO de TAgriculture et du Travail: propriétaire à tout tiers de son choix, et la Comptahilité Publique; LOUIS BAZIN Publics: droits de J'Etat Haîtien réservés quant au Budget Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Le Secrétaire PAUL d'Etat deTravaux PEREIRA terrain. dûment constatée du cré- - Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du_Cpmmerce: emplacements sollicités à l'insuffisance 61 du Budget de PExercicel BDOUARD Article 6.-Les firmes ou Sociétés, énl dit de l'article e. par des particuliers, LE MONITEUR ctlrauses ct motifs y contenus, pour les acde la Republiqite, imprinée, publiée tivités contraires au but de la Société ct LOI cxéeutée pour la violation de ses Statuts. sans pré- les DUMARSAIS ESTIME Donné aui Palais National, à Port-au- judice des dommages intérêts envers FRESIDENT DS LA REPUBLIQUEPrince le 25 Février 1949, An 146ème. de tiers. Arrêté sera puPIndépendance. ESTIME Article 4.-Le présent du Vu les articles 61 et 84 de la ConstituDUMARSAIS bliéà'la diligence du Secrétaire d'Etat tion; lel Par le Président: Commerce.

les DUMARSAIS ESTIME Donné aui Palais National, à Port-au- judice des dommages intérêts envers FRESIDENT DS LA REPUBLIQUEPrince le 25 Février 1949, An 146ème. de tiers. Arrêté sera puPIndépendance. ESTIME Article 4.-Le présent du Vu les articles 61 et 84 de la ConstituDUMARSAIS bliéà'la diligence du Secrétaire d'Etat tion; lel Par le Président: Commerce. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Ecenomie atl Palais NaPublique: Nationale: Donné à Port-au-Prince, de Budget et la Comptabilité lieu les beNOE FOURCAND FILS tional le 19 Février 1949, An 146èmc. Considérant qu'il y a pour de Le Secrétaire d'Etar de l'Intérieur. de la Justice soins de la population de la capitale et de la Défense Nationale: Tindiépendance. DUMARSAIS ESTIME faire le captage et l'adduction des eaux LOUIS RAYMOND des Relations Extérieures. Par le Président: : de la <Source Millet> commune de Pé- Le Secretsirgd'Etst du Tourisme et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tionville; TIMOLEON C. BRUTUS et de 1 EDOUARD LASSAGNOL Considérant qu'en vue de réaliser cel 1.e Secrétaire d'Etat Santé de TEducation Publique: Nationale projet qui a été confié att Service CoopéANTONIO VIEUX Acte Constitutif de la Société Anonyratif Interaméricain de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture ct du Travail: Haitienne des Hôtels et lieu de payer une commande de LOUIS BAZIN me -Compagnie il N a accessoires qui a éte L.c Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Cinémas Réunis>. tayaux et de pièces PAUL PEREIRA Eustache Edouard placée dans une firme étrangère; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Par devant Mes Considérant qu'il n'y a pas de valeurs EDOUARD CASSAGNOL KENOL ct son Collégue. Notaires à Portprévues à cette fin au Budget de l'exercian-Prinee. sonssignés; ic premier patenté et ie cours ct qu'il est urgent d'y pour 69.377. identifié att No. 382 ce en 211 Xu. an Nn. 14.951, identifié ai: voir; Secrétaire d'Etat ARRETE serond patenté Sur le rapport du No. 6426 de la Santé Publique; DUMARSAIS ESTIME Ont Comparu: De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Charlier. Député d'Etat des Finances; Conseil des Se31 Aionsieur Philinpe demeuAprès délibération en Vu Tarticle 84 de la Constitation: de au Corps Législatif. propriétaire. identierétaires d'Etat: Vu P'Acte Constitutif et les Staturs <Com- rant ci domiciliéa Port-an-Prince, A Proposé la Société Anonyme, dénommée: Cinémas fie 411 No. 5487-13. indusHaitienne des Hôtels ct 2) Monsieur Maurice Jacquin. à Et le Corps Législatif a voté la loi sui- pagnic Réunis> an capital social de Quarantemil riel.-demeuranr ct domicilié à Dackar, ville.

at: Vu P'Acte Constitutif et les Staturs <Com- rant ci domiciliéa Port-an-Prince, A Proposé la Société Anonyme, dénommée: Cinémas fie 411 No. 5487-13. indusHaitienne des Hôtels ct 2) Monsieur Maurice Jacquin. à Et le Corps Législatif a voté la loi sui- pagnic Réunis> an capital social de Quarantemil riel.-demeuranr ct domicilié à Dackar, ville. de passage cil celte vante:, le dollars (S40.000); 30 ct 33 bis, 38, 41. 43 cr ce présent, Descix Anglade. avueai, Article ler.--Il est. ouvert au Départe- Vu les articles 3) Monsieur et domicilié à des Finances un crédit extraordi- 49 du Code de Commeree: du propriétaire, demeurant No. 806. ment Cent Soixante Quinze Mille Sur le rappori du Secréuire d'iitat Port-au-Prince. identifié au naire de Six pour le paiecomparanis ont, par ccs préGourdes (Gdes. 675.000) d'ac. Commerce; Lesquels veulent former une d'une commande de tuyaux et Arrête: sentes. déclaré qu'ils autx Lois ment destinés au captage et d'adducla Anonyme conformément du Code cessoires de la Source Millet (Com- Article ler.-lst auterisée Snetoreeeea Haitiennes ct aux dispositions tion des eaux dénonmée: *Compagnie Llai-1 Commerce haîtien et en ont arrèté mune de Pétion-Ville). de ce Anonymie, des Hôtels et Cinémas Réunis>. anjde comme suit les clauses ct conditions Article 2.-Les voies et moyens du tienne social de Quarante mille dollars. crédit seront tirés des dispqnibilités. capital les sept DécemDénomination Intérieur de 1947. formée à Port-au-Prince les produit de PEmprunt bre mil neuf cent quarante huit ct ving! Art. 1.-J1 est formé entre parties Article 3-La présente loi sera publiée mil neuf cent quarante neuf comparantes et les personnes qui adhére- acexécutée à la diligence des Secrétaires: cing Janvier ré- aux en souserivant des ct Santé Publique et des Finan- Article 2.- Sont approuvés. sous les ront présentes actionnaires par d'Etat de la le concerne. et dans les limites de la Constitu- tions ou en devenant une Société Ancces; chacun en ce qui à Port- ser'ves des lois de la République, P'Acte transfert ou autrement, NatioDonné à la Maison Nationale, tion et les Statuts de la dite So- nyme dont le nom est: Compagnie réunis *COau-Prince, le 18 Février 1949, An 146èmc. Constitutif et Acte Public, passé, au nale des Hotels et Cinémas de Findépendance. ciété, constatés de Mes. par Edouard Kénol et son NAHOCINI. Le Président: CHARLES FOMBRUN rapport notaires à Port-au-Prince, pa- Art. 2.-La Société a pour but d'établir OFFRANE Les POUX. Secrétaires: E. ELISEE collègue, tentés aux Nos. 69.377 et 44.951 et iden- dans différentes villes de la République salles de Donné à la Chambre des Députés, à tifiés aux Nos.

Mes. par Edouard Kénol et son NAHOCINI. Le Président: CHARLES FOMBRUN rapport notaires à Port-au-Prince, pa- Art. 2.-La Société a pour but d'établir OFFRANE Les POUX. Secrétaires: E. ELISEE collègue, tentés aux Nos. 69.377 et 44.951 et iden- dans différentes villes de la République salles de Donné à la Chambre des Députés, à tifiés aux Nos. 382 et 6.426, en date des out ajlleurs et d'exploiter des Port-au-Prince, le 21 Février, 1949, An sept Décembre mil neuf cent quarante cent Spectacles destinées aux achat, représentations vente, ct lomil neuf 11 16ème. de TIndépendance. huit et vingt cinq Janvier Cinénatographique cinématograLe Président: Dr. Jh, LOUBEAU quarante neuf. cation de film, d'apparcils de salle pour ThéàSTEPHEN. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE phiques, constructions des L. Article 3.-La présente autorisation, entier ef- tre, d'affermer, de louer O11 d'acheter AU NOM DE LA REPUBLIQUE donnéc pour sortir son plein et l'article 2 propriétés immobilières. construire des ordonne fet: sous les conditionslfixées à les' immeubles et faire toutes autres opéraLe Président de la République revêtue du Scenulci-dessus, pourra être révoquée pour que la loi ci-dessus soit LE MONITEUR tions relatives anx représentations Thé.. trales et cinénntographiquce en outre STATUTS fles d'exploiter des cafés restaurants, hôtels. de la Société affaires de la Seciété sans limites ni Casinos et Plages. Compagnie Nationale Anonyme: riserves aucunes. Art, 3.-Le siège social et le Principal mas réunis des Hôtels et Ciné seil Art. 9.--En casde vacance dans lc Conétablissement de la Société sont à Portd'Administration par suite de décès. ar-Prince, elle aura en outre le droit d'insCONAHOCINI démissions ou autres causes, le conseil taller des snccursales dans d'autres Art. 1.-La Société aura son convoquera immédiatement une réunion de la République d'Haiti ou villes cial et son siège so- de l'Assemblée Généraie afin de ia République d'Haiti. en dehors de au-Princc, principal ellea établissement à Port- pa" élection h dite vacance. combler -Art. 4-Le capital taller des aura en outre le droit d'ins- Aft. 10.-Le Conseil suciété social avec lequel la de la succursales dans, d'autres villes aura entièrement la d'Administration Quarante commencera ses opérations cst de la République d'Haiti ou en dehors de faires et intérêts de la charge des bieris, afMille Dollars divisé cn Répmblirque d'Haiti, en tels Société, avec plins cents actions au porteur de Cent Dollars quatre pourront être désignés par le lieux Conseil qui tons pouvoirs cas de prendre toutes décisions sur chacune, rapportant 1n intérêt de tin d'Administration.

ièrement la d'Administration Quarante commencera ses opérations cst de la République d'Haiti ou en dehors de faires et intérêts de la charge des bieris, afMille Dollars divisé cn Répmblirque d'Haiti, en tels Société, avec plins cents actions au porteur de Cent Dollars quatre pourront être désignés par le lieux Conseil qui tons pouvoirs cas de prendre toutes décisions sur chacune, rapportant 1n intérêt de tin d'Administration. exceptionnels cent par mois. pour Art.2.-La Société de gestion que: le Président d'administration croira devoir Art. 5--La Société durécillimitée, sauf les est fondée pour une lui soumettre, Cependant. les biens impar un Conseil sera administrée! et de liquidation cas de dissolution mobiliers de la Société ne sé de trois d'Administration compo- Art. 3-Le prévus aux statuts. vendus, hypothéqués pourront être l1 membres dont un Président.1 la eapital social avec lequel tion de la majorité des qu'avec l'approhaSecrétaire et uin Trésorier. Société commencera ses Art. actionnaires. Art. 6-Làs Société sera est de QUARANTE MILLE préparations tions du 1.--Confurmement Code de aux stipulaconstituée dès la définitivement divisé en quatre cents actions DOLLARS ne Commerce, les membree journal officiel de publication ia au moniteur. de cent doliars chacune, ct au porteur nelle contractent aucune obligation persondel'arrété du Président Republigue autorisant d'Haiti, intérêt de tili pour cent par rapportant mois. tin de la on Société, collective à cattse des affairee tionnement de la dite Société le fonc Ari. 4-Le social Ils ne répondent que de et Capital de la Texdention de leur vant ses statuts. approu- pourra étre augmenté. au fur et à mesurel sociétél Ait. 12.-L.es mandat., Art. 7.-J.a Suciété est iondée des" sion besoins de la société par simple déci- le Président et chèjtesseront signés par durée illimitée sauf les pour une de PAssemblée sence le Trésorier en cas d'abet de liquidation cas de dissolution Art. 5.-La Giénérale. ils le seront par le Trésorier ct uln1 Art. 8-Les prévus aux statuts. plique de plein droit propriété Fadhésion #une action im- Conseiller seiller. ou par le Président et un Conet acceptent comparants reconnaissent priétaire aux Statuts de la de son proté ceuix annexés pour statuts de la dite Socié- décisions du Conseil Société cl aux Ascemblée Générale tes. à la'minute des présen- de T.Assemblée Générale. Adimmistration, Si m et Art. re désire vendre actionnai 33.-1'Assemblée Générale Art. 9.-Pour l'exécution des de les offrir ses actions, il est tenn liérement constituée, régules parties élisent domicile présentes, d'abord a la société OL aux; salité sles actionnaires représente et les l'univer: meures sus-indiquées. en leurs de- autres actionnaires de la Société, en cas ses par elle obligent tous les décisions pri. dercfus de la part de ces derniers il qu'ils soient actionnaires.

ai 33.-1'Assemblée Générale Art. 9.-Pour l'exécution des de les offrir ses actions, il est tenn liérement constituée, régules parties élisent domicile présentes, d'abord a la société OL aux; salité sles actionnaires représente et les l'univer: meures sus-indiquées. en leurs de- autres actionnaires de la Société, en cas ses par elle obligent tous les décisions pri. dercfus de la part de ces derniers il qu'ils soient actionnaires. Dont Acte: ra les offrir à d'autres personnes. pour- dents. présents, atisents 011 diss:, Fait et Passé à Port-au-Prince en no- naire. En Assemblée Générale chaque action-) Art. 14.-11 sera tenu tre Etude ce jour SEPT DECEMBRE a antant de voix qu'il a d'actions. semblée Générale a: dans moins une As MILNEUF CENT QUARANTE HUIT, Administration du nois de Février, paran un avis le couran: par Monsieur Maurice Jacquin et VINGTI Art. 6.-La d-Administration indiquera les du Conseil CINQ JANVIER MIL NEUF Société sera administrée et heures Ct lieu de date. jour QUARANTE NEUF CENTpar un Conseil d'Administration réunit CIt la réunion. Elle S: lippe Charlier et Deseix par Messieurs Phi- sé de trois membres dont un Président. compo- convocation sosiaecstraondimnaire éerite sur ue Et après lecture, les Anglade. un Secrétaire ct 1111 Trésorier, élus teurs d'au moins ct signée par les porsigné avec les Notaires. comparants ont TAssemblée Générale des parl cent des actions éntises cinquante et un pour Ainsi signé en pareil endroit de la mj- pour bres du une durée de douze mois. actionnaires Les men de la Société ou sur une ct cn circulation nute des présentes: Philippe Charlier- définiment Conseil d'Administration sont in- Conseil d'Adninistration convocarion du Maurice Jacquin: Deseix rééligibles et ils peuvent ne sident signée du préBruny. Notaire; Edouard Kénol, Anglade; R. pas étre des actionnaires de la société, Art. Ce dernier dépositaire de la minute Notaire. Art. 2-Le Conseil d'Administration se ra 15.-LAssemblée Générale ne pe-. te de laquelle est écrit: ensui- réunit aussi souvent que l'exigent les af- les' réguliérement membres constituée que lorsatte Enregistré à Port-au-Prince, le vocation faires et les intérêts de la Société sttr con- moins la moitié présents du représentent att neuf Janvier mil neuf cent quarante Vingt neuf. bres du Président ou de l'un des memcapital Socjal. Ainsi Folio; No. 143/144 Ro Case, No. 652 du Conseil. Le Conseil délibérera va- conatituéc.FAssemblce rapport du Conscil Générale entend le du Registre BNo.9 des actes civils. lablement i la majorité relative. Les ré- discute et approuve d'Arlitinistration. s'il) a elle Perçu droit proportionnel: solutions seront constatées à chaque réu tes soumis dans le dit y lieu, les compPerçu droit fixe: Deux Gourdes. nion par uin procès-verbal inscrit dans un me les administrateurs. rapport. Elle nomPour Je Directeur Général de rrgistre tenu à cette fin au siège dc la So- conseil d'Administration Elle confère al1 trement: (signé) Jean P. SALES. F'Enregis ciété et qui sera signé de touts les membres cessaires pour les cas non les pouvoirs né. Collationné présents. En cas dc ballotage la voix du libère et statue prévus, elle.

nion par uin procès-verbal inscrit dans un me les administrateurs. rapport. Elle nomPour Je Directeur Général de rrgistre tenu à cette fin au siège dc la So- conseil d'Administration Elle confère al1 trement: (signé) Jean P. SALES. F'Enregis ciété et qui sera signé de touts les membres cessaires pour les cas non les pouvoirs né. Collationné présents. En cas dc ballotage la voix du libère et statue prévus, elle. déE. Kénol Président eontptera pour deux. les intérêts de la souverainement société, stir tous Notaire lles Art. 8-Le Conseil d'Administration a Art. 16-L'Assemblée / pouroirs les plus étendus pour gérerlsidée par le Président du Générale est pré. Conseil d'Ad. LE MONITEUR déclaré que dul Lequel a, par ces présentes, le Se être valablement faites au Parquet aux preseriptions de l'artiministration ou à son défaut par Tribunal Civil de Port-au-Prince ou del pour 43 satisfaire du code de commerce, Compagnie crétaire. Cassation de la République suivant quet cle des Hôtels et Cinémas réunis Art. 17,-Les délibérations de l'Assem- l'instance intéressera Pun de ces deux Nationale a été souscrite comme suit: blée Générale seront constatées dans des ce Tribunaux. Conahocinis de $ 100 soit $ 13.400.00 processverbaux tenus sur 1111 registre à Les Tribunaux de Port-au-Prince sont 134 Actions destiné et signé du Président et du Secré- seuls compétents pour connaitre de tou. par Philippe Charlier. 100 soit $ 13.300.00 de l'Assemblée et les mêmes pré. 133 Actions de $ taire tes les contestations. des présentes les par. par Deseix Anglade. / à sents. Générale se réu- Pour l'exécution demeurant et domiciliés Art. 18-LAssemblée ties élisent domicile en Jeurs demeures Tous deux nira en session extraordinaire s'il y a lien sus-; indiquées. Port-au-Prince. 100. soit $ 13.300.00 de décider de la modification des: statuts, Dont Acte: 133 Actions de $ et domiou de la diminution du par Maurice Jacquin, demeurant de Capital Tangmentation social 011 de la dissolution de la Fait et Passé à Port-an-Prince en 110- cilié à Dakar. Société. Dans ce cas, l'Assemblée Généra- tre Etude ce jour Sept Décembre Mil Dont Acte: le extraordinaire devra être composée Neuf Cent Quarante Huit pour Monsieur Passé à Port-au-Prince en notre d'uri nombre d'actionnaires, représentant Maurice Jacquin et Vingt Cing Janvier! MM. Fait ct VINGT CINQ JANVIER au moins 75% des actions. Mil Neuf Cent Quarante Neuf pour Etude ce jour NEUF. Générale se réuCharlier et Deseix Anglade. MILNEUF CENT QUARANTE Art. 19-L'Assembléc social de la Société vu dans Philippe Et lec:ure, les parties ont signé lêt après lecture, le comparant ès-qualinit ati siège lieu. indiqué par le Conseil d'Ad avec Nous après Notaires. téa signé avec les Notaires.

CINQ JANVIER au moins 75% des actions. Mil Neuf Cent Quarante Neuf pour Etude ce jour NEUF. Générale se réuCharlier et Deseix Anglade. MILNEUF CENT QUARANTE Art. 19-L'Assembléc social de la Société vu dans Philippe Et lec:ure, les parties ont signé lêt après lecture, le comparant ès-qualinit ati siège lieu. indiqué par le Conseil d'Ad avec Nous après Notaires. téa signé avec les Notaires. tout autre Ainsi signé en.pareil endroit de la mi- Ainsi signé en pareil endroit de la miministration. 20.-L'Année fiscale commence le nute des puésentes: Philippe Charlier: aute des présentes: Deseix Anglade; R. Art. Octobre et finit le trente Septem- Maurice Jacquin: Deseix Anglade: R. Bruny, Notaire: : Edouard Kénol, Notaire. ensuipremier de' année. La première année Bruny, Notaire : Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute bre chaque l'espace de temps en. Ce dernier dépositaire de la minute en te de laquelle est écrit: fiscale la date comprendra de la constitution définitive de suite de laquelle est écrit: à Port-au-Prince, le Vingt tre de l'anEnregistré neuf. la Société et le trente Septembre Enregistré à Port-au-Prinee. le Vingt neuf Janvier mil neuf cent quarante No. 649 du née en cours. neuf Janvier mil neuf cent quarante neuf Folio, No. 141/142 Vo Case, Art. 21.-Chaque année il sera dressé Folio, No. 141/142 Ro Case. No. 653 du Registre B No. 9 des actes icvils. un inventaire indiquant le passif et l'ac- Registre B No. 9 des actes civils. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. tif de la Société, un état de compte pro- de Perçu droit fixe: Deux Gourdes Perçu droit proportionnel: fits et pertes et un inventaire général et mo- Perçu droit proportionnel- V'Enre Pour lc Directeur Général de P'Enretoutes ses propriétés immobilières Pour le Directeur Général de gistrement: (signé) Jean P. Salès. bilières. gistrement: (signé) Jean P. Salès. Art. 22.-S'il y a lieu à modification E. Kénol Collationné l'Assemblée Générale est attE. Kénol des statute, pourvoir. Dans ce cas, elle ne Collationné ont été au Détorisée à y. les ont été au Dé Déposées et enregistrées sera constituée que si elle représente Déposées ct enregistrées deux du Commerce deux expéditrois quarts au moins du capital social et partement du Commerce expédition: de la partement tions de l'acte en date du 25 Janvier 1949 la majorité doit être dés deux tiers des de l'acte constitutif et des statuts <Compa au rapport du notaire Edouard Kénol, membres présénts; en attendant la réu Société Anonyme, dénommée: Cinémas la souscription entière des ac nion de la première. assemblée. -générale. gnie Nationale des Hôtels et forméc à ronstatant Lions et le versement dlu quart du capital le conseil est composé comme suit: réunis> Olt <CONAHOCINI, Décembre 1948 de la Société Anonyme dénommée: <ComCharlier: Président Port-au-Prince, les sept des Hôtels et Cinémas Philippe Trésorier, et 25 1949, appert acte passé au pagnie Nationale Deseix Anglade: : Secrétaire Janvier du Notaire Eustache Edouard Ké réunis> *CONAHOCINI.

du capital le conseil est composé comme suit: réunis> Olt <CONAHOCINI, Décembre 1948 de la Société Anonyme dénommée: <ComCharlier: Président Port-au-Prince, les sept des Hôtels et Cinémas Philippe Trésorier, et 25 1949, appert acte passé au pagnie Nationale Deseix Anglade: : Secrétaire Janvier du Notaire Eustache Edouard Ké réunis> *CONAHOCINI. Maurice: Jacquin: rapport le 9 Févricr 1949 Art. 23.-Dans le cas oùt une dissolu- nol., 1949. Port-au-Prince, serait devenue nécessaire elle est dé- Port-au-Prince, .le 9 Février Jean Louis tion l'Assemblée Générale constituée Louis Edgard de la Section Contentieu cidée par à l'article Edgard Jean Chef dr Service et wotant comme il est stipulé Chef de Service de la Section Contentieu se 22 ci-dessus. cas de dissolution, l'As- sP Art. 24.-En les liquidateurs Par devant Mes. Eustache Edouard semblée Générale nomme Par devant Mes Eustache Edouard KE ENOL et son Collègue, Notaires à Portet fixe les conditions de la liquidation, et son Collèguc. Notaires à Portle premier patenPendant la durée de la liquidation et jus- KENOL lc premjer paten- au-Prince. soussignés: identifif au No. 382 et soit achevée, les action- au-Prince, soussignés: ati 382 et té au Ne. 46.377, qu'à ce qu'elle à avoir les mêmes té au No. 46.377, identifié No, le second patenté att No. 75.166, identifié naires continueront le second pntenté au No 75.166 identifié an No. 6426. jouvoirs. de. la au No. 6426. A Comparu: Art. 25. -En cas de contestation les) A Çomparu: part d'un actionnaire, il est obligé d'élire pour doidentifié a11 Monsieur Descix Anglade. ilentifié au modifications et assignations Monsieur Deseix Anglade et do- No. 806, propriétaire, demeurant et domimicile à Porf-an-Prince. de domicile toutes No 806 et propriétaire, demeurant cilié à Port-au-Prince. A défaut d'élection pourront'maicilit à Port-au-Prince. les significations, assignations LE MONITEUR de Directeur Délégué de PEnreTHabitation St-Martin la fonctions j'ai fait de Trésorier de la] Au Sud par a gistrement, avise le public que Agissant en qualité Ci- Ferme choix de Monsieur Marc Brésault pour à. Compagnie Nationale des Hôtels et A L'Est par PHab. Drouillard tre mun commis-signataire au Bureau de némas.réunis <Conahocinis. AL'Ouest par les héritiers Pierre Paul TEnregistrement, au prescrit de la loi réLequel comparant a par ces présentes, Pelé.. gissant la matière, et je réponds de sa S1- ce déclaré que pour satisfaire aux prescrip- Il est accordé un délai de trois mois, à gnature comme de la mienne propre, en tions de l'article 35 bis du Code de Comde la date de la première publica- qui concerne le Service.

.réunis <Conahocinis. AL'Ouest par les héritiers Pierre Paul TEnregistrement, au prescrit de la loi réLequel comparant a par ces présentes, Pelé.. gissant la matière, et je réponds de sa S1- ce déclaré que pour satisfaire aux prescrip- Il est accordé un délai de trois mois, à gnature comme de la mienne propre, en tions de l'article 35 bis du Code de Comde la date de la première publica- qui concerne le Service. merce, le quart du capital social de la dite partir tion du présent avis, à tous ceux qui peuMax MERENTIE Suciété a été versé par les actionnaires vent prétendre avoir des droits, si aucuns Collecteur. la totalité des actions a été sousproduire leur réclamation à et que Charlier, Deseix An- sont, pour Générale des Contribucrite par Philippe TAdministration glade et Maurice Jacquin. tions. A VIS Dont Acte: Si 90 jours après ce délai, aucune rén'est présentée, la dite habitaà l'article 5 de la loi du Fait et Passé à Port-au-Prince en no- clamation comme bien de l'Etat Conformément la Direction Générale VINGT CINQ JAN- tion sera considérée 12 Janvier 1934, tre Etude ce jour soumise à toutes les conditions régis Ides Contributions informe tous ceux à qui VIER MJL NEUF CENT QUARANTE'er sant le domaine privé. il appartiendra que le citoyen Duverseau de Bien NEUF. Duvivier a soumissionné à titre domaniaEt après lecture, le comparant ès-quaRural de Famille une propriété secavec les Notaires. - AVIS le sise à l'Habitation Mirliton. 7ème. lité a signé CONTRE tion rurale de Grand-Goâve, de la conteAinsi signé en pareil endroit de la minuGénéral des Contribu- nance de cing hectares. ainsi bornée : Au te des présentes: Deseix Anglade; R.] Le Directeur pièces authenti- Nord par les héritiers Bellevue, prétendus Notaire: Edouard KENOL, No- tions informe qu'appert Chancy Rénal Julien, lEtat et une Bruny, de la minu- ques que lui a soumises M. Albert propriétaires, restante du terrain, taire. Ce dernier dépositaire celui-ci est de l'immeuble si- portion de la partie Rue te ensuite de laquelle est écrit: propriétaire des Casernes dénoncé à son au Sud par Denis Dimark l'Etat, la le Vingt tué à la Rue comme bien vacant. de la Paix et Justin Milord et Mme Vve. Enregistré à Port-au-Prince, neuf. Administration Bernard, tous fermiers de V'Etat, à T'Ouest neuf Janvier mil neuf cent quarante No. 648 du le 16 Février 1949 par la Rue Mirliton et une partie du reste" Folio, No. 141/142 Vo Case, Port-au-Prince, du terrain et à l'Est par le reste du terrain. Registre B No. 9 des actes civils. BELIARD Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Albert Général Pour le Directeur Général de l'EnreDirecteur AVIS gistrement: (signé) Jean P. Salès. Collationné AVIS La Direction du Moniteur donne avis être .

vrier 1949 par la Rue Mirliton et une partie du reste" Folio, No. 141/142 Vo Case, Port-au-Prince, du terrain et à l'Est par le reste du terrain. Registre B No. 9 des actes civils. BELIARD Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Albert Général Pour le Directeur Général de l'EnreDirecteur AVIS gistrement: (signé) Jean P. Salès. Collationné AVIS La Direction du Moniteur donne avis être . E. Kénol que les abonnements doivent payés et de ont été.au Dé- Le Directeur Général des Contribu- jau Bureau du Caissier du Moniteur Déposées et eregistrées deux expéditions M. Albert Béliard, propriétaire, de-] de l'Etat: les quittances ne du Commerce tions, PImprimerie chez l'abonné. partement de l'acte en date du 25 Janvier 1949 au meurant et domicilié à Port-au-Prince, Curateur aux peuvent pas être données rapport du notaire Edouard Kénol, cons- exerçant les fonctions de a été date d'échéance étant portée sur la entière des actions vacantes. informe qu'il La si, à tatant la souscriptiou du capital de la successions la vacance la succession du bande-adresse de chaque numéro, st le versement du quart dénommée: <Compa- dénoncé à Chickel décédé à Port-au- cette date, le paiement n'a pas été effectué Société Anonyme sieur Marius du le service du Nationale des Hôtels et Cinémas Prince. en vue renouvellement, gnie <CONAHOCINI. aux ar- journal sera supprimé. réunis> En conséquence, de la conformément loi du 14 Juin 1841, il Port-au-Prince le 9 Février 1949 ticles 9 et 15 de la sticcesest accordé aux créanciers Edgard Jean Louis sion vacante un délai de 6 mois pour LE MONITEUR la Contentieu et aux DESC Chéf de Service de Section duire leurs titres de créance entre délai d'un mois pour verser Le numéro: 40 centimessr teurs un le monles mains du curateur soussigné, tant de ce. qu'ils doivent au de cujus, ABONNEMENTS AVIS DOMANIAL Albert BELIARD, Par an: 25.00 Gdes. Curateur Principal Etranger 15.00 11 est dénoncé à la'vacance une portion Aux Successions Vacantes. Port-au-Prince 18.00 environ CINQUANProvince de terre mesurant de terre situés à T'habitation TE CHANCERELLES, carreaux commune de Port6mois: 15.00 au-Prince. La dite portion de terre est borAVIS Port-au-Prince Etranger 9.00 née: Je soussigné; Max Mérentié, Collecteur Province 10.00 Au Nord par la Grande route de la Plai- des Contributions d' Aquin remplissant lesl ne da Cul de Sac LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitte Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Publicarinm. Situation des biens CC NTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bieas CONTENANCE des demandes des demandes de Cara- Une dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jri-Baptiste Elius.

Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitte Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Publicarinm. Situation des biens CC NTENANCE Dates de présentation Publication Situation des bieas CONTENANCE des demandes des demandes de Cara- Une dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jri-Baptiste Elius. 27, Janv. 49 Commune propricté de et 8m. ler Mars 1948. Tortee. est de0 ha 64 bornée au Nord 3 Mars 1947. col. Bourg Rue est de de profondeur 6m. façade bornée au Habitation Timo- par Thimothée l'Etat, au Sud Section Nord Alcé Séide. au Sud thé. par Thimothée l'Etat, à l'Est St-Augustin. Saint à l'Etat la L Augustin. par Thimothée et P I'Est par Lortulia Jacques l'Ouest par Thimethée l'Etat. et à T'Ouest par Une Ruelle. L.ouis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. '49 Commune de Cara- Une proprièté dont l'étenduc Mars 1948. est 0 ha au 4 Mars 1947. de 6m. de fagade ct 8m. AnyiPt Tortae. de 64 bornée col. bornée au Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus. au Section Bourg Rue de profondeur la Saint André, Sud par Tanélus Pierréelus, à Cimetière. Nord Sud par par rue Un Terrain inoc. l'Est par Fertil Tyl eti au à l'Est un Cours l'Ouest par un Ban. l'étendue Janv. 49 cupé, d'Eau ct a I'Ouest par par la Rue Commune de la Une dont Béyant Télusma. 27 Tortue. Habitation cst Fat 0 ha 6+ bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Cimetière. Une dont l'étendue Luc Fontaine 27. Janv. 49 Ravine La Source. Nord Aurisma Louima est propriété 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. fermier l'Etat. au Sud par col. Rue de" au Legneau Brénor. à l'Est par Section Bourg de profondeur Lorilia bornée au Florvilus Sénus et a l'Ouest Saint- André Sud Nord parl la Ruc Saint- Joseph. -André. Commune de la " Nacius Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 a T'Est par par Vaudinor Une Joseph Tortue. cst ITW de ha 64 bornéc au 4 Mars 1947 de ets I'Ouest par dont l'étendue Ruelle Obain Lamour 27, Janv.49 Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier dc Commune Cara- Une est de proprièté 6m. de facade et 8n. ler Mars 1948. T'Etat. au Sud par Tannélus. col. Ruc de bornée au à l'Est par Ty! Fertil et Section Bourg profondeur Morélus L.amour. 'Ouest par Un Ban. 49 Saint- André. Nord' au Sud par par la rue Saint AnCommune de Hin- Une proptiété dont l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. dré. a l'Est par Alexandre che. n 'est encore déterminée 4 Mars 1947 Jacques ct a l'Oucst par la Rue Rue Pont Vincent.

. col. Ruc de bornée au à l'Est par Ty! Fertil et Section Bourg profondeur Morélus L.amour. 'Ouest par Un Ban. 49 Saint- André. Nord' au Sud par par la rue Saint AnCommune de Hin- Une proptiété dont l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. dré. a l'Est par Alexandre che. n 'est encore déterminée 4 Mars 1947 Jacques ct a l'Oucst par la Rue Rue Pont Vincent. bornée : Nord par la Rue Cimetière. du Rivage, au Sud par la Rue de Cara- Une dont T'étenduc Fernand Rayr ymond. 27. Janv. 49 du Pont vincent.a1'Est par E. col Commune Section Bourg, de propricté Sm. de façade et 6m. ler Mars 194S. Bélizaire. Mme. Francois au Monestime et Mme. Lisius et Rue Eglis:. Nord # profondeur par Julio Pierre.u bornée Sud Commune de La- à Une l'Ouest propriété néant. dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 par Loumilia la Rue Guerrier Eglise. a ct l'Est a l'Oucst par Tortue. cst de. 0 ha 64. bornée au 6 Mars 1947. Jean Fils. Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) Commune des An- Bre propriété dont l'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 40 léc. 1.a-Valiée T'Etat, au Sud par de 1 hectare bor- 2 Mars 1948. à T'Eta, à l'Est par l'Etat et scs Sect. 1 Banane Pitres. Hab. est née au Nord par environ Thelisson T'Ouest par, l'Etat. dont Tête Morne. Télis. au Sud par le Grand Commune de La- Une l'étenduc Jacques Fils Duval. 27, Janv; 49 Chemin, à l'Est par un Ter Tortue. cst de RI ha 64 bornée au 6 Mars 1947. rain vacant ct i l'Ouest parIHabitation Maté- Nord T'Etat, au Sud, à té Minombre. rien. 1'Est et P I'Ouest par l'Érat. Commune de Cara- Une dont l'étendur Luc Célestin. 27. Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius Filius. 27 Janv. 49 col. cst I hectare bornée au Mars 1948. Tortue. 0 ha 64 bornée Mars ETEL nance est de 10 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Jean, au Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud a Héritiers Thiotisse T'Est et à 1'Ouest parl'Etat. Habitation Archy. Celestin, Sud par à I'Est par T'Etar Communc de Da- Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupe et à l'Ouest par RoTortue. cst de trois quarts de terre bor- nélus. 27 Janr. 49 drigue Etienne. Habieltion Moreau. Nord l'Etat. au 14 Mars 1947. Commune dc Ter- Une propricté dont l'étendue Claudion Edouard. 27 Janv. E " l'Est et " I'Ouest par rier.

par à I'Est par T'Etar Communc de Da- Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupe et à l'Ouest par RoTortue. cst de trois quarts de terre bor- nélus. 27 Janr. 49 drigue Etienne. Habieltion Moreau. Nord l'Etat. au 14 Mars 1947. Commune dc Ter- Une propricté dont l'étendue Claudion Edouard. 27 Janv. E " l'Est et " I'Ouest par rier. Rouge. est dc 1 hectare bornée au 3 Mars 1948. Commune de La- l'Etat. Une dont l'étendue Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Section Habitation Fond- Margot. Blanc Nord au par Pierre Delouis Jean Jean l'Etat. I'ETortue. est bornée au Nord de) mE ha ler Avril 1947. tat, à l'Est par Jean Clermont par l'Etat, au Sud parTEtat. l'Etat ct à l'Oucst par l'Etat a I'Est par l'Etat et a l'Ouest vacant. par l'Etat. Commune de Ter- Une propriété dont l'étendue Pierre Jean. 27. Janv :4 Com. de La-Tortue Une dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 de 2 hectares bornée au 3 Mars 1948. Habitation Petit- cst ETW 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. rier Rouge. Fond-Blan: Nord par Claudion Edouard Paradis. Nord pir TEfat: au Sud, à Section. Habitation Margot. l'Etat, au Sud Edouard. l'Est etl'Ouest l'Etat. à l'Est par "ebr vacant et Commune de La- Une propriété Senl l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv. 49 à Y'Ouest par TEtat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une propriété dont l'étendue Joseph Exavier. :7Janv 49 Habitation Nord par l'Etat. au Sud racol. est de hectare bornée au 8 Mars 1948. La Source. I"Etat, à l'Est par l'Etat et fT Section Glaudine Nord Renélus Bien-Aimé I'Ouest parlEiat. Habitation Demier au 1e par l'Etat inoccupé Commune de la Une propriété dont l'étenduc Jn. Charles Franciset i l'Ouest par l'Etat inocTortue. cst de 0 ha 64 bornée 'au que. 27, Janv. 49 cupé. Habitation Barran. Nord l'Etat, au Sud. à ler. Avril 1947. gue. J'Est et : l'Ouest par l'Etat. Commune de Quar- Une dont l'étenidue Audalhert RicheCommune de la Une dont l'étendue Petit Choute Paléus' 27. Janv. 49 tier Morin. est de reerar façade et de 4m mond. 9 1948. 27Janv. Tortue. est de PTE ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée au Mars Habitation La-Val- Nord par I'Ftat, au Sud par Rue Calvaire. Nord' Andianna Fils T'Elée. "Etat, à l'Est par l'Etat et tat, au E par la rue Calvai- 3 l'Oueit par l'Etat. re, à l'Est l'Etat et Commune de La- Une dont l'étendue Toussaint MarianI'Ouest par d, ruclle de nom Tortae. est IY" de ha 64, bornée au nie. 27 Janv. 49 inconnu.. J Habitation Matérien Nord F'Etar," au Sud, à 11 Octobre 1947.. Une mesurant en- Hilaite Joseph. 27.lanv. 4y l'Ex " l'Ouest l'Etat. Commune de Li- propriété au 10 Mars 1948. Commune de Mar- Une propriété Er l'étendue Rent Richard. 27-Janv.49 monade. Section viron 1/2 hectare, bornée meladc. est de hectare 29 bornée 7 Février 1948. Basse Plaine. Nord l'Etat (inoccupe). Victor. lèrg Section Habi- au Nord Nord Alexis, au Habitation Chaba- au par Granvil fT tation Morphée. Sud par gLNe Célecourt, a non. lamar à l'Est et l'Ouest Jean-Baptiste par Robes- Fi- ("Fst Pierrand Jacques " et i I'Ouest.par par Nord Alexis. pierse Théodore. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick