Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 24 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 18 LOI Article 2.- Ce timbre, dès son émission. SOMMAIRE requis devra ESTIME centimes de gour- en SuS de Taffranchissement sur tôus les DUMARSAIS DE LA REPUNLIQUE Loi créant un timbre spécial de publicité cinq à TExpoaition être obligatoirement apposé PRESIDENT # de Intermationale pour, doaner la plus Fte Bi-Centensire de la Fonda- plis ou objets généralement quelconques faite 61 ct 84 de la Constittt tion de la Ville TE décret- Port- -au-Prince. loi du 11 Août 1944 autori- confiés au Service Postal, exception la Vu les articles Loi rapportant d' le un timbre spécial en faveur du <Na- des plis et objets jouissant dc franchise tion; sant f'émission Nations Relief Wings. Août 1944 att- :ional War Fund, United de la Santé Publique un postale. Vu le Décret-loi du 11 Loi onvrant au Département de Gdes. 10.800. Article 3.-La présente Loi abroge touune émission spéciale de timbres crédit extraordinaine de lEducation Nationale tous dé- torisant War Fund. UniLoi ouvrant au Département de Gdes. 5.000. tes luis ou dispositions de lois. au profit du <National Loi un crédit ouvrant extraordinaite au Dipartement des Relations Extéricures erets-lois 011 dispositions de décrets-lois ted Nations Relief Wing*: un cridit extraordinaire de Gdes. le lundi 9.000. 28 Février cou- lui sont contraires ct sera exécutée à la fin des hostiliArreté preserivant de midi le chômage et le mardi ler. Mars 1949 tou- qui des Secrétaires d'Etat du Considérant qu'avec de ce timbre est rant à partir la diligence en ce tés le produit de la vente conte la journée. de l'Etat Haitien. Procès-verbal du 83ème. Ti- Commerce et des Finances. chacun devenu sans objet ct qu'ilya lieut. en Loterie rage du 9 Féerier 1949. Lundi 14 Mars 1949 l'ouver- gui le concerne. de le Décret-loi du fixant au rapporter Ordonnance de la Juridiction du Tribudes Députés, a séquence. 1944 de verser aut trésor public ture des Assises Criminelles Donné à la Chambre 11 Août et au nal Civil de Jacmel. Pert-au-Prince, le 28 Janvier 1949. An les valeurs figurant actuellement comp- -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. 146ème. de F'Indépendance. te 11011 fiscal prévu à P'orticle 5 Ju dit DéLe Président: Dr.Jh. LOUBEAU eret: d'Etat L. STEPHEN. Les Secretaires Dr.F. MOISE Sur le rapport des Relations Secrétaires Extérieures. LOI Donné à la Maison Nationale. i Port- du Commerce, des ESTIME au-Prince, le 15 Février 1949. An 146ème. et des Finances; des Secrétaires DUMARSAIS De l'avis du Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Indépendance. Prisident: Ch. FOMBRUN d'Etat: Vu l'article 84 de la Constitution; L.e Les Seeretaires A Proposé Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le o.

Nationale. i Port- du Commerce, des ESTIME au-Prince, le 15 Février 1949. An 146ème. et des Finances; des Secrétaires DUMARSAIS De l'avis du Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Indépendance. Prisident: Ch. FOMBRUN d'Etat: Vu l'article 84 de la Constitution; L.e Les Seeretaires A Proposé Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le o. POUX. B. BOISROND a voté la loi suiPostal; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif Service Considérant qu'il y a lieu par une émis- Le Président de la République ordonne vante: sion spéciale de timbres-posté de donner que la loi ci-dessus soit revêtue du Scear Article ler.-Est ct demeure rapporté publicité à T'Exposition imprimée. publiée et du li Août 1941 autorisant la plus grande projetée du .BI-CENTE- de la République. le Décret-loi d'un timbre spécial en faveur Internationale de la ville de exécutéc. Téntission United Xations NAIRE> de la fondation Palais Natjonai. à Port-an du <National War Fund, : Port-au-Prince: d'Etat Donné le au 17 Février 1940,n 146ème. de Reliei Wing>. Sur le rapport des Secrétaires Prince, 2.- --La valeur de Gdes. 47.102.00 du Commerce et des Finances: rindépendance. DUMARSAIS ESTIME Article disponible du compte De l'avis du Conseil des Secrétaires Par ic Président : représentant prévu le soldc à l'article 5du sus dit Déd'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: non fiscal sera versé ati Trésor Public comA Proposé Secrétaire BDOUARD d'Etat CASSAGNOL des, Finances cret-loi diverses. - Législatif a votéla loi suiLe et de T'Rconomic Nationale: FILS me recettes Et le Corps NOE d'Etat FOURCAND de T'intérieur. de la Justice Article 3.-La présente Loi abroge tou- dévante: L.e Secrétaire ct de la Défense Nationale: tes lois ou dispositions dè lois. tous Article ler.-II est créé un timbre spé- .LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations Extérieures. ou dispositions de décretslois cial de cing centimes de gourde qui sera I.e Secrétaire du Tourisme e des BRUTUS Culres: crets-lois qui lui sont contraires et sera d'Etat exécutée du tiré à 3.200.000 exemplaires. différentes Le Secrétaire TIMOLEON d'Etat de YEducation Publique: Nationale la diligence des Sccrétaires et Ilsera émis en huit couleurs chacune et de la Santé VIEUX Commerce, des Rclations Extérieuressoit' à 400.000. exemplaires dans Secrétaire d'Etat ANTONIO de T'Agriculture et du Travail: Finances. chacun en CC qui le concerdes couleurs adoptées: Ces figurines se. Le LOUIS d'Etat des BAZIN Travaux Publics: des ne. ront frappées aux effigies de DESSALI Le Secrétaire PAUL PEREIRA & BOLIVAR. : NFS, WASHINGTON LE MONITEUR LOI àl De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Donné à la Chambre des Députés. 1949, An jd'Etat des Finances: DUMARSAIS ESTIME Port-an-Prince, le 14 Février délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 146ème.

ont frappées aux effigies de DESSALI Le Secrétaire PAUL PEREIRA & BOLIVAR. : NFS, WASHINGTON LE MONITEUR LOI àl De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Donné à la Chambre des Députés. 1949, An jd'Etat des Finances: DUMARSAIS ESTIME Port-an-Prince, le 14 Février délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 146ème. de TIndépendance. crétaires Après d'Etat; 84 de la ConstitiLe Président: Dr. JH-LOUBEAU Vu les articles 61 ct Secrétaires: A Proposé D.MICHEL, Be Justin LATORTUE, a. i. la loi sui- tion: 4 ct 5 de la loi sur le Nationale, à Port- Et le Corps L.égislatif a voté Vu les articles Donné à la Maison 146èmc vante: Bndget ct la Comptabilité Publique; au-Prince, le 15 Février 1949, An qu'il y a lieu de taire l'acArticle ler-11 est ouvert att Départe- Considérant nombre d'ouvrages de PIndépendance. de la Santé Publique in crédit cx. quisition d'un certain de la Faculté Le Président: Ch. FOMBRUN ment de DIX MILLE HUIT destinés i la Bibliothèque Les Seceétaires: traordinaire (Gdes. 10.800) pour de Droit de ia,Capitale; o. POUX, B. BOISROND CENTS GOURDES de neuf sceursi Considérant qu'il convient également AU NOM DE LA REPUBLIQUE payer les appointements corime infirmières de commander une cinquantaine de fau. i oblates employées établis dans le Dé- teuils pour lcs besoins de cet établisse. Le Président de la République ordonne dans les dispensaires des Cayes.I la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau partement du Sud parl PEvèque ment; du Secrétaire d'Etat gert la République, imprimée, publiée et Article 2.-J.es voies et moyens de ce Sur le rapport Nationale; exécutée. crédit seront tirés des disponibilités du; de Ne "Education l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné au Palais National. à Port-au- Trésor Public. des Finances: Trince, le, 17 Février 1949, An 146ème. de Article 3. - La présente Loi sera mublisedanihen Après délihération en Conseil des Se JIndépendance. DUMARSAIS ESTIME et exécutée à la Diligence des Secrétaires, des d'Etat: d'Elat de la Santé Pablique et Finan-feritaires Par le Président : res, chacun en Cc qui lc concerne. Proposé Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Donné à la Chambre des Députés. a voté la loi sui EDOUARD Ant Et kc Corps L.égislatif Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures, Port-au-Prince, le 16 Février 1949, dn Tourisme ct dés BRUTUS Cultes: (46ème de PIndépendance. ivante: 11n crédit exTIMOLEON C. Article ler Il ertouvert Le Secrétaire d'Etat des-Finances Le Président: Dr. H. LOUBEN! de CIXQ MILLE GOURet de T'Economie Nationale: Les Secrétaires: traordinaire au Département de NOE FOURCAND FILS L. STEPHEN, Dr.. MOISE DES (Gdes. 5,000.00) l'achat d'm Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur. de la Justice Maison Nationale. à Port- TEducation Nationale pour i la et de la Défense Nationale Donné à la 1949, An 146ème.

de CIXQ MILLE GOURet de T'Economie Nationale: Les Secrétaires: traordinaire au Département de NOE FOURCAND FILS L. STEPHEN, Dr.. MOISE DES (Gdes. 5,000.00) l'achat d'm Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur. de la Justice Maison Nationale. à Port- TEducation Nationale pour i la et de la Défense Nationale Donné à la 1949, An 146ème. rertain nombre d'ouvrages destinés de LOUIS RAYMOND a11 Prince, le 18 Février de la Faculté de Drvit Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Bibliothèque et d'une cin Publique: Et de la Santé de rIndépendance. Port-au-Prince Tacquisition cet établs ss ANTONIO VIEUX Le Président: : CHARLES FOMBRUN quantnine de fauteuils pour Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Les, Secrétaires: ment. LOUIS BAZIN O. POUX. B. BOISROND 2.-Les voies et moyens de ce Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LA Article tirés des disponibilités du PAUL PEREIRA AU NOM DE REPUBLIQUE erédit seront ordonnei Trésor J'ublic. l.e Président de la République a présente loi sers publiée la loi ci-dessus soit revêtue du Scenu Articke3-1 la des Secrétaires LOI ue impriméc, publiée ci ler exéentée à diligence ct de FEducation Na. de ia République. d'Etat des Finances DUMARSAIS ESTIME exécutée. tionale. chacun en ce.qui le concerne. PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Donné all Palais National, à Port-au- Donné à la Chambre des Députés, à le 21 Février 1949,An 146ème. de le 16 Février 1949, An Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Prince, Port-an-Prince, 146ème: de T'inidépendance. rindépendance. DUMARSAIS ESTIME tion: Le Président: Dr. JH. LOUBEAU" Vu les articles 4 et 5 de la loi sul' le Par le Président: Les Secrétaires: furiget et. la Comptabilité Publique; : Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances L. STEPHEN. Dr. F. MOISE Considérant qu'ily a lieu de mettre le et NOE de T'Economic FOURCAND FILS Donné à la Maison Nationale, à PortDépartement de la Santé Publique en me Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale au-Prince, le 18 Février 1949, An 146ème. de les appointements. de neuf et de la Santé Publique: sure payer comme infirmiè. ANTONIO VIEUX de FIndépendance sceurs oblates employées établis dans le Le Secrétaire d'Etat de. lIntérieur, Nationale: de : la Justice Le Président: Ch. FOMBRUN res dans les dispensaires l'Evêque des et de la Défense Les Secrêtaires: Départenient du Sud par LOUIS RAYMOND Extérieures.

appointements. de neuf et de la Santé Publique: sure payer comme infirmiè. ANTONIO VIEUX de FIndépendance sceurs oblates employées établis dans le Le Secrétaire d'Etat de. lIntérieur, Nationale: de : la Justice Le Président: Ch. FOMBRUN res dans les dispensaires l'Evêque des et de la Défense Les Secrêtaires: Départenient du Sud par LOUIS RAYMOND Extérieures. O. POUX. B. BOISROND Cayes; Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des ct Relations des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ii n'y a pas de valeurs TIMOLEON C. BRUTUS à cette fin au Budget de l'exerci- Le Secrétaire d'Etat de l'Agricnlture et du Travail: Je Président de la République ordonne prévucs est urgent d'y pourLOUIS BAZIN revêtue du Sceau ce cn cours et qur'il Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: quc la loi ci-dessus soit impriméc, publiée et voir: PAUL PEREIRA, de la République, du Sérrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat du Commerce: exécutée. Sur le rapport BDOUARD CASSAGNOL de la Santé Publique; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-1 Article Prince, le 21 Février 1949, An 146ème. de crédit 2.-Les voies et moyens de ce Article lindépendance. Trésor seront tirés des disponibilités du blié et 2.-Le présent Arrêté sera Dut: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Public. re d'Etat exécuté de à la diligence du Secrétai: Article 3.--La lIntérieur. Le et Secrétaire de T'Economie d'Etat des Finances et exécutée à la diligence présente des loi sera publife Donné at1 Palais National à NOE FOUROAND Nationale: FILS d'Etat, des Relations Secrétaires Prince, le 22 Février 1949, Port-auz Le Secrétaire d'Etat de T'Education Finances. chacun en ce Extérieures et des de An 146ème. et de la Santé Publique: Nationale qui le concerne. rIndépendance Le ANTONIO VIEUX Donné à la Chambre Par le DUMARSAIS ESTIME Secrétaire d'Eut de l'Intérieur. de la des Députés, à Président: et LOUIS de la Defense Nationale: : Justice Port-au-Prince, 146èmc. de le 16 Février 1949, An Le Secrétaire d'Etat de lIntérlear: Le Secrétaire d'Etat RAYMOND TIndépendance. LOUIS RAYMOND du Tourisme des et Relations des Cultes: Extérieures; Lç Président: Dr. Jh. LOUBEAU L.e Secritaire TIMOLEON d'Etat de lAgriculture C. BRUTUS L. STEPHEN, Les Secrétaines: Dr. F. LOUIS BAZIN et du Travail: Donné à la MOISE LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: le Maison Nationale, à PortPAUL PEREIRA au-Prince, 18 Février 1949, An PROCES-VERBAL DU 83c.

. LOUBEAU L.e Secritaire TIMOLEON d'Etat de lAgriculture C. BRUTUS L. STEPHEN, Les Secrétaines: Dr. F. LOUIS BAZIN et du Travail: Donné à la MOISE LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: le Maison Nationale, à PortPAUL PEREIRA au-Prince, 18 Février 1949, An PROCES-VERBAL DU 83c. Le Secrétaire d'Etat du: Commerce: de l'indépendance 146ème. DU 9 FEVRIER 1949 TIRAGE EDOUARD CASSAGNOL Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: L'an mil neuf cent quarante neuf et le O. POUX. B. BOISROND Mardi huit février à six heures quinze di LOI AU NOM DE LA matin. REPUELIQUE Au siège de la Loterie de l'Etat Hat DUMARSAIS ESTIME ie Président de la tien sis à PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE que la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne 59. Port-au-Prince., Rue Roux No. de la République, du Scean Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- exécutée. imprimée. publiée et Astrel Par devant Josepli Louis Michaud et tion: Donné Laforest fils, notaires à Vu les articles 4 et 5 de la loi Prince, le 21 au Février Palais National, à Port-au- Prince. soussignés, patentés aux Nos. Port-au- AABudget et la Comptabilité sur le 1949.n 146ème. de 180-D 75378 et XZ-48169, et identifiés aux Nos. Vu la loi du 8 Publique: "Indépendance. et 3499-A. atl Département Septembre des 1948 ouvrant) Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Ont comparu: lo.) Monsicur res un crédit Relations ExtérieuLe Secritaire jv. Toulmé, du Auguste sition d'une extraordinaire pour l'acquiet de T'Econoric d'Etar des Finances des Finances, représentant Département - voiture automobile NOE Nationele. aii Service de la Légation d'Haiti destinéc à la Le Secrétaire d' 'Etat FOURCANDIRS de 20 MonsienrLonie Vernet, vane; Haet de la Santé TEducation Peldiqee: Nationals tdu Préfet de Port au-Prince, représentant Considérant ANTONIO VIEUX Boilear Méhu, Monsieur ni1 insuffisant que ce crédit a été recon- Le Secrétaire du d'Etat dies Relations : xtéricures. pléter; et gu'il y a lien de le comTIMOI Tourisme EON cl C. des BRUTUS Cuites: dJégué 30.) par Monsienr la Hyppolite R: Jeudi, dé. Le Secrétaire d'Ftar, ds Iarérieer. de ir tiet Chambre de Commerce d'Hai. Considérant qu'il n'y a pas de valeur ct de LOUIS la Defense Narior zle Justice i0.) Monsicur Georges J. Figaro du prévue à cette fin aut budget de Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND Joamnat le Soir, représentant de la en cours et qu'il est urgent d'y l'exercice LOUIS TAyricuitars BAZIN ct dn Tewil: Tomns propriétaires, demeurant presse.

tiet Chambre de Commerce d'Hai. Considérant qu'il n'y a pas de valeur ct de LOUIS la Defense Narior zle Justice i0.) Monsicur Georges J. Figaro du prévue à cette fin aut budget de Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND Joamnat le Soir, représentant de la en cours et qu'il est urgent d'y l'exercice LOUIS TAyricuitars BAZIN ct dn Tewil: Tomns propriétaires, demeurant presse. et Sur le raprort du Secrétaire pourvoir: Le Secrétaire d Etat des Travan. Publies. micilies en cette ville, identifiés dodes Relations d'Etat PAUL PEREIRA vement aux Nos. respectiExtérieures; Le Secrétaire d'Ltar du Conunere: et 1597-D, 4911-B, 7155-A De l'avis écrit et. motivé du Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL 6110-DD. d'Etat des' Finances: Jesqjuels ont, par ces SC présentes, déclaré - Après délibération en Conseil des Se toruer Juindre aux notaires crétaires soussignés - d'Etat: ARRETE le Comité qui procède au pour viagt troisième tirage de la Loterie Quatre de A Proposé DUMARSAIS ESTIME FEtar Haitien et ce, sur la demande de PKESIDENT DE LA REPUBLIQU'E Monsieur Mentor Laurent, Directeur AdFt le Corps Législatif a voté la loi sui Vii l'Article 84-de ministrateur de la dite Loterie et avec son vante: Vn P'Article 3 la Constitution: assistance, Le lequel identifié au No. 2941-A. de la Loi du 31 Juillet Comité ainsi composé a Article ler.JI est ouvert atl 1926 sur les jours fériés. modifiée cel- me ci-après au et procédé comment des Relations Extérieures Départe Je du 17 Juillet 1931; par du dit tirage. contrôle attx opérations dit extraordinaire de NEUF MILLE un cré- Considérant qu'il y a lieu de prescrire Ici Monsieur GOURDES (Gdes. 9.000) pour le chômage pendant les a déclara atfx Mentor Laurent es-qualité ter la valeur destinée à complé jours-gras: autres notaires soussignés et attx voiture automobile l'acquisition d'une Arrête: membres du Comité le vice de la Légation réservée pour le ser- Article ler.-Les des deux lots spéciaux de que premier et pour payer les frais d'Haiti à la Havane Ecolés et lc Commerce Services Publics. les quante gourdes tirés d'ordinaire Sept cent cin: dite voiture. d'asstirance de la, di 28 Février courant à chômeront le lun- mière boule a été sur par pre: ile mardi ler. Mars 1949 partir de midi ct de du Public que supprimée seule la demantoute la journée. tiréc la dernière boule gagnera un lot, spécial de Sept cent LE MONITEUR puisse les voir et CONTRE AVIS gourdes; que ce lot ne peut en-ltirage afin quc le besoin.

: dite voiture. d'asstirance de la, di 28 Février courant à chômeront le lun- mière boule a été sur par pre: ile mardi ler. Mars 1949 partir de midi ct de du Public que supprimée seule la demantoute la journée. tiréc la dernière boule gagnera un lot, spécial de Sept cent LE MONITEUR puisse les voir et CONTRE AVIS gourdes; que ce lot ne peut en-ltirage afin quc le besoin. public des Contribuginquante dés lots de terminaison, jles contrôler at boule lej Le Directeur Général authenticore gagner que un de ceux figurant Par un dernier tour la portant tions informe qu'appert pièces d'approximation et lot. numéro 14848 est sortie, ce numéro a done lui a soumises M. Albert Chancy dans la centaine'du premier gros Sept cent cinquante gourdes. Cettel ques que est de l'immeuble sie Le Comité a vérifié dans la salle A ce dernière gagné boule a été attachée sur le cadre celui-ci Rue propriétaire des Casernes dénoncé à son destiné trente six sacs contenant les tren- à l'endroit qui lui est destiné afin aussi tué à la comme bien vacant. té six mille boules de nunréros: chaque sac le public puisse le voir et contrôler au Administration contenant un millier; suivant l'ordre de la que besoin. le 16 Février 1949 numération: le dit comité de contrôle a Pendant le cours dui tirage toutes les Port-au-Prince, fait verser dans le grand compartiment boules de nu- du boules sorties ont été soigneuisement 110Albert BELIARD tambour les trente six mille le dit co- tées sur des formes à ce destiné par le déDirecteur Général méros, millier par millier, puis les boules de légué du Département des Finances, ce. niité a vérifié et contrôlé lui du Préfet celui de la Chambre de Comlots gagnants qui à part les approximatifs, sont les merce, de la Presse, et deux employés de "les terminaisons et les centaines la dite Loterie. AVIS suivants: Avant toute opération Monsieur Menaux numéros: Un gros lot de cinquante Gdes. tor Laurent ès-qualité avait déclaré que été Les chèques émis Dadaille, mille gourdes 50.000.00 tous les billets du présent tirage ont 88557 en faveur de Louis J: PlaisanUn deuxième gros lot de dix vendus. du Instituteur, Ecole rurale Mapou, 135.10; Article mille gourdes 10.000.00 L.es notes prises par le représentant cc; s'élevant à Gourdes Un troisième. gros lot de Département des Finances, cclui du Pré 573. le 31 Juillet 1943: Sept mille gourdes 7.000.00 Tet. de la Chambre de Commerce, de la 600221 en faveur de Marthe AugusCinq lots de trois mille Presse et les deux employés de la sus-dite tin, Jérémie, s'élevant à Gourdes 15.00 15.000.00 Loterie ont été collationnées et trouvées No. 321, Bordereait No. 22, le 7 gourdes 5.000.00 Article : Cing lots de Mille gourdes... jconformes. dessus. il a été dressél lel Décembre 1948; / Cinquante lots de cinq cents 25.000.00 De tout ce que les jour. mois ctan 53379 en faveur de Mme. Roberts gourdes présent procès-verial les ope Inspection scolaire Jaemel, Cinquante lots de Deux que dessus et avons achevétontes Lhérisson, à Gourdes 50.00, 10.000.00 à douze henres.

es. dessus. il a été dressél lel Décembre 1948; / Cinquante lots de cinq cents 25.000.00 De tout ce que les jour. mois ctan 53379 en faveur de Mme. Roberts gourdes présent procès-verial les ope Inspection scolaire Jaemel, Cinquante lots de Deux que dessus et avons achevétontes Lhérisson, à Gourdes 50.00, 10.000.00 à douze henres. s'élevant -cents gourdes :. rations du Coms Port-an-Prince, 602, le 31 Janvier 1949: étant égaDeux cents' lots de cent Et après lecture, les membres Monsieur Nientor Article déclarés nuls : dmplicata devant 20 000.00 té ci-dessus nommés et rés, sont gourdes, vingts lots de Laurent ont signé avec ies netaires. (si en eure dressés. - Cent quatre 14.400.00 A. V. Toulmé L. Vernet. Gi. Figaro. .quatre vingts gourdes.. gné) M. Lanrent Astrel Laforest Trois cents lots de soixante 18.000.00 H. fils R. et Jeudy, L. Michaud Net ce dernier dépo AVIS guurdes sitaire de la minute. Eusnite est écrit: euLes boules correspondant à ccs lots ont Port-an-frinse: ic Neuf Février émis aux numéros 35480 du registréà folio Les chèques : été versées dans le petit compartiment mil neuf cent quaranie neuf et 41349. les 30 Novembre et 31 Décembre tambour. Case Du registre No l'ordre de Louis J. DADAILLE. Le tambour est fermé ct les boules dans des.actes civils. 1948, à Lcole rurale, Mapou, Plaileur compartiment respectif ont reçu plu- Perçu: droit fixe: gratis. iinstituteur. s'élevant, chacun. à Gourdes 573.00. sieurs tours. Pour le Directeur Général de TEnregis- jsance. sont déclarés nuls: : duplicata Me. Joseph Louis Michaud a demandé trement: (signé) Jean P. SALES. étant égarés. être dressés. :à l'assistance: de se faire représenter au Collationné devant en contrôle du tirage par deux personnes. L. MICHAUD. Immédiatement Messieurs Gustave JuNotaire Denis sont désignés et vienLE MONITEUR ,les et Edgard place à cette fin. Ils sont nent prendre Nos. 443-H et 9451-B. Le numéro: 40 centimes identifiés aux est tourné sept cent quaORDONNANCE Puis T'appareil treize fois consécutives. MonMorel Lafond Favières. Doyen ABONNEMENTS tre vingt Voltaire St-Eloi reçoit les boules de Nous, Tribunal Civil de Jacmel; Par an: Gdes. numéros sieur et Monfort Milord les boules de du articles 180 et 181 du Code d'InsEtranger 25.00 Ils lès passent successive- Vu les fixons atl lundi qua15.00 lots gaguants.

ORDONNANCE Puis T'appareil treize fois consécutives. MonMorel Lafond Favières. Doyen ABONNEMENTS tre vingt Voltaire St-Eloi reçoit les boules de Nous, Tribunal Civil de Jacmel; Par an: Gdes. numéros sieur et Monfort Milord les boules de du articles 180 et 181 du Code d'InsEtranger 25.00 Ils lès passent successive- Vu les fixons atl lundi qua15.00 lots gaguants. Monsieur Henri Prin crieur de la truction Criminelle, heures du matin, PouPort-au-Prince 18.00 ment à avoir lu à haute voix torze Mars, à dix de notre Province Loterie lequel après valeurs 'des lots passe verture des Assises Criminelles les numéros ct. les Juridiction. : les dites boules aux notairès soussignés tour les de Jacmel, le 12 Fé- 6mois: 15.00 les contrôler, ceux-crà leur Palais de Justice Etranger pour du public vrier 1949 9.00 passent aux' 'deux' représentants et, enfin ces Port-au-Prince 10.00 mêmes fins de .contrôle Morel Lafond Favières Province aux les' 'font attacher sur des cadres Doyen derniers destiné se trouvant dans la salle du' à ce : LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premlre NOM DES SOUM. Première Publicariop Situation des biens CONTENANCE Dates de préseetation Pubiication Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Elius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une dont l'étendue Thérolia Joseph. 27 Janv. 49 Lommune de La- Une dont l'étendue Jn-Baptiste 3 Mars 1947. col. cst de propriété 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. Tottue. cst de LAett 01 ha bornéca au Nord Section Bourg Rue de profondeur bornée au Habifation Timo- par Thimothée l'Etat, au Sud Nord Alcé Séide, au Sud thé. par Thimothée l'Etat, à l'Est St-Augustin. la Saint Augustin. par Thimothée l'Etat et à P l'Est par Lortulia Jacques T'Ouest par Thimethée l'Etat. ct à 1Ouest par Une Ruelle. Louis. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont l'étendue Jean Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Une propricte dont l'étendue Mars 1948. 4 Mars 1947. col. est de 6m. de façade ct 8m. ATPSL Tortue. cst de ha 64 bornée au Ruc de bornéc au Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus, au Section Bourg Nord profondeur la Saint André. Sud par Tanclus Pierréclus. à Cimetière. au Sud par par Un rue Terrain inoc. l'Est par Fertil Tyl eti cupé, a T'Est par un Cours Commune de ln I'Ouest Une proptiété par un Ban. dont l'étendue Béyant Télusma.

Tortue. cst de ha 64 bornée au Ruc de bornéc au Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus, au Section Bourg Nord profondeur la Saint André. Sud par Tanclus Pierréclus. à Cimetière. au Sud par par Un rue Terrain inoc. l'Est par Fertil Tyl eti cupé, a T'Est par un Cours Commune de ln I'Ouest Une proptiété par un Ban. dont l'étendue Béyant Télusma. 27. Janv. 49 d'Eau et à T'Ouest par la Rue Tortue. Habitation est de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Cimetière. Unc dont l'étehduc Luc Fontaine 27, Janv. 49 Ravine La Source. Nord Aurisma Louima est de propricté façade et 8m. ler Mars, 1948. fermier RE l'Etat, au Sud par col. 6m. dc Legneau Brénor. à l'Est par Section Bourg Ruc de profondeur bornie # Florvilus Sénus ct à 1'Ouest Saint- André Sud Nord' par par! la L.orilia Rue Saint. Josepb, André. Commune de la ".. Nacius Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 à lEst par Vaudinor Ruelle Joseph Tortuc. cst ETW 64 bornée au Mars 1947 Cara. : Une IOuest propricté par dont Une T'itendue Obain Lamear 27 Janv. 49 Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier de Commune col. de est de on. de façade et 8m. ler Mars 1948. T'Etat. i l'Est au Sud Tyl par Tannélus. Fertil et Section Bourg Rue de prolendeur bornée au 1'Ouest par par Un Ban. Saint- André. Nord au Sud par par Morelus la rue Saint 1.amour. An. Commune de Hin- Une- -proptiété dont l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49 a l"Est che. n'est pas encore déterminée 4 Mars 1947 dré. Jacques et 1 1'Ouest par Alexandre par la Ruc Rue Pont Vincent. bornée au Nord par la Rue Cimetière. du Rivage, au Sud par la Rue Commune ie Cara. Une dont l'étenduc Fernand Ravmond. 27 Janv. 49 du Pont vincent. à 1'Est par E. col Section Bourg. est de proprics 8m. de façade et 6m. ler Mars 1948. Bélizaire. Monestime et Mme. Mme. François Lisius et Rue Ealise de prolendeur bornée au Nori par. Jelis P'ierre .u Sud Commune de Li- l'Ouest Une néant. dont l'étendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 pa: ormila :: Puc Guerrier Liglise. a c: PESt l'Ouest p.r Tortue. est ET 64, bornée au 6 Mars 1947. par Jeaa iiis. Habitation La Val- Nord (Petit Bois Neuf). Commune de. Aae Jne paprice dont f'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lée. AAE l'Etat, au Sud par Pitres. est dei hectare environ bor- 2 Mars 1948. I'Etat, à l'Est l'Etat ctà Sect. ses Banane Hala nee 11 Nord par Thilisson l'Ouest par Tetar dont l'étendue Janv.

is. Habitation La Val- Nord (Petit Bois Neuf). Commune de. Aae Jne paprice dont f'étenduc Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lée. AAE l'Etat, au Sud par Pitres. est dei hectare environ bor- 2 Mars 1948. I'Etat, à l'Est l'Etat ctà Sect. ses Banane Hala nee 11 Nord par Thilisson l'Ouest par Tetar dont l'étendue Janv. 49 Tête Morne. Telis, au Sud par le Grand Commune de La- Une propriété Jacques Fils Duval. 27 Chemin. à l'Est per un Ter Tortue. de 0 ha 64 bornéc au a 6 Mars 1947. raiu vacant et à l'Ouest parl. Habitation Maté- Nors l'Etat. au Sud, té Minombre. rien. 1'Est et- a 1'Ouest par, l'Etat. Commune de Cara- Une propricts dent l'étender Célestin. 27. Janv. 49. la Filius. +9 Lug Commune de La- Une propriété dont conte- Cius 27 Janv. col. est ce 1 bectare bornée au Mars 1948. Tortue. nance est de 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. Section Charpeing Nord par Paulimon Jean. au Habitation Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Archy Sud par Héritiers Theotiss: l'Est et al I'Ouest par l'Etat. Célestin, à I'Est par l'Etar Commune de Las Une propriété dont l'étendue Petit Homme Borinoccupé ct à l"Oucst par Ro. Tortue. est de trois quarts de terre bor nélus. 27 Janv. +9 drigne Etienne. Habitation Moreau. née Nord l'Etat, au 14 Mars 1947. Commune de Ter Unc propriite dont T'atendec Claudion Edouard. 27. Janv. 49 Sud, " l'Est et " 1'Ouest par rier Rcuge. est de I hectare bornee att 3 Mars 19+8. l'Etat. Section Fond Blanc Nord par Pierre Jaan TEut. Commune de La- Une dont l'étendue Maréus Dérival. 27 Janv. +9 Habitation Margot. au Sud par Delouis. Jeanl"ETortue. est del et ha bornée au Nord ler Avril 1947. tar, à l'Est par Jean Ckmont par TEtat. au Sud par l'Etat, T'Etat ct . T'Ouest par T'Etat T'Est par l'Etat et à l'Ouest vacant. l"'Etat. Commune de Tec- Une propricté dont l'étenduc Pierre Jean. 27. Janv. 49 Com. de La-Tortue "al dont l'étendue Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 rier. Rouge. de 2 hectares bornée au 3 Mars 1948. Habitation Petit- est EW 0 ha 64. bornée au ler Avril 1947. Section Fond- Blan: Nond par Claudion Edouard Paradis. Nord par l'Etat. au Sud, à Habitation Margor. l'Etat, au Sud par Edorard. l'Est et I'Ouest par. IEtat. a l'Est par TEtat vacant ct Commune de La- Une propriété dont l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv." 49 àl'Ouest l'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Jer Avril 1947. Commune de Ca- Une dont l'étenduc Joseph Exavier. 27 Janv. +9 I'Etat. au Sud Mars FARL Habitation Nord par racol.

Est et I'Ouest par. IEtat. a l'Est par TEtat vacant ct Commune de La- Une propriété dont l'étendue Télusma Bruel. 27 Janv." 49 àl'Ouest l'Etat vacant. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Jer Avril 1947. Commune de Ca- Une dont l'étenduc Joseph Exavier. 27 Janv. +9 I'Etat. au Sud Mars FARL Habitation Nord par racol. est de 1 hectare bornée au 8 1948. La Source. l'Etat. à 1'Est par l'Etat P Section Glaudin: Nord par Renélus Bien. Aim: I'Ouest par J'Etat. Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccupe (ommune de la Une propriété dont l'étendue Jn. Charles Franciset à I'Ouest par l'Etac inocTortue. est de 0 ha 64 bornée au que, 27 Jany. 49 cupé. Habitation Barran. Nord l'Etat, au Sud. à ler. Avril 1947. Richegue. l'Est et F I'Ouest par l'Etat. Commune. de Quar- Une dont l'étendue 4m Audalbert Commune de la Une dont l'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 tier Morin. esl de forer façade ct de mond. 1948. 27. Janv. 49 Tortne. est de PTN ba 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg de profondeur bornée I'E- au 9 Mars Habitation La-Val- Nord IFiat, au Sud par Rue Calvaire. Nord' Andianna Tils lée. 1'Etat. R l'Est par I'Etat et tat, au E par la rue Calvaià I'Ouest par lEtat. re, 3 l'Est l'Etat ct i Commune de La- Une dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 1'Ouest par far, ruelle de nom Tortue. est STW 64 bornée : nie. 11 Octobre 1947. inconnu. Habitation Matérien Nord T'Etar, au Snd. Commune de Li- Une mesurant en- Hilaire Joseph. 27. l'Es et " I'Onest l'étendue l'Etat. René Richard. 27 Janv. 49 monade. Section viron propriété 1/2 hectare, hornée au 10 Mars 1948. Janr.f9 Commune de Mar- Une propriété a 7 Février 1948. Basse Plaine. Nord l'Etat (inoccupé). melade. est de 1 hectare 29 bornée Habitation Chaba- Sud par par Victor. tère Section Habi- au Nord Nord Alexis. au non. au a1 l'Est Granvil Firation Morphée. Sud par Sease Célecourt, à lamar et Jean-Baptiste par RobesPierrand Jacques Fido et ('Est TMotte .par Nord Alexis. pierse Théodore. LE MONITEUR NOM DrS SOUM. Premitre Publicaticn NOM DES SOUM. Premibre Sitn nation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dates de petoentation Publication Sitestios des bleas des demandes 27 Janv. 49 27 Janv. 49 Commune de Saint Une proprisé mesurant Nord 1 Julienne 22 Mars Joseph. 1948. An- Une proprieé dont l'étendue Elvire Romain. 1948. Marc. hectare 29 bornée au Commune des 11 Mats Maric Joseph fislor est de 1 bectare environ 5ème Section del Boses à Piktres, bornée au Nord par Louisecozelle sa par Christian Fortill'E.

bleas des demandes 27 Janv. 49 27 Janv. 49 Commune de Saint Une proprisé mesurant Nord 1 Julienne 22 Mars Joseph. 1948. An- Une proprieé dont l'étendue Elvire Romain. 1948. Marc. hectare 29 bornée au Commune des 11 Mats Maric Joseph fislor est de 1 bectare environ 5ème Section del Boses à Piktres, bornée au Nord par Louisecozelle sa par Christian Fortill'E. Habication Banane. au Sud Mme. Habitation Gervais. tat 3 l'Eat par Mme. Dassius me Loiseat, Casseus, à TER par Danot T'Etat et à T'Ouest par 4') Levy Michel Palanquet et à TOuest Noelsaine Noel dont l'Etat. l'étendue Elodie Julmeus. 27 Janv. par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Une proprité encore déterminé, 22 Mars 1948. Une mesurant en- François Jn27 Janv. 49 Section Marc. Bocozelle n'est bornée pas au Nord la Gran. Communt de Lt proptité 6m. x 8 bornée au Baptiste TI-Mo de Route PERSRL au, Sud monade. 1ère. eec. viron Nord Samuel Joseph, an 131 Mars 1948. Habitation par, l'Etat à T'Est Jeantion Basse Plaine par Mme. Granvil Vicnette. Marie Delphin et a Slear par Habitation Cbaba- Sud par Devéus Bien27 Janv. 49 noa. tor à T'E* par une rouSaint T'Etat. Une dont T'étendue Brézine Destinoble. Aimé earOest par Commune de cst de propriété 1 hectare. 29, bornée 22 Mars 1948. te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 Marc. 5ème Section de Bo- Nord Marie Joseph For- 1 Commane de Cer- Une propriété dont l'éendue au 13 Mars 1948. tat par Christian CEL est de 1 bectare 29 bomée cozelle Gervais. til 1'Etat à 1'Est par Mme. ca la Source. Nord par Vilus Michel au Habitation Dassius Danot T'Etat lère Section Cajou- Sud par Pauléus Louis à I'Cuest par Noclsaint Nodl Betdé Caram- T'Est YEtat et à l'Ouest l'Etat. St-Jean. 27Janv. +9 Habitation VEL. Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une propriété dont Tétendue au Jacques 22 Mars 1948. bony. de Cer- G. proptiété dont la conte- 29 Antonine 13 Mars 1948. Margot. esl de 1/4 d'hectare bornée Commane lère. nance est de 1 bectare Bras-Gan- Nord par un chemin vicinal. ca la Soarce Cajon Bralé bornée au Nord Accéus Section che au Sud par an chemin vicinal, et à sectioa Biassou. au 8, par Es-, Habitation Diuples- 31'Est qui de droit Habitation téril à l'Est DéciaI'Ouest # la route publique par sy. EFE lus Pierre et à FBtLI Unc proprièté dont l'érenduc Mme. Delpé 27Janv. 4' Occinas. dont T'étendue Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. Sect. de Poxt-Mar. Bourg. est de 6m. de façade. bornéc Dervilak Mars 1948 Coamune des An- Une bectare environ bor- 13 Mars 1948. Ke du Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil 22 à Pitres.

lus Pierre et à FBtLI Unc proprièté dont l'érenduc Mme. Delpé 27Janv. 4' Occinas. dont T'étendue Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. Sect. de Poxt-Mar. Bourg. est de 6m. de façade. bornéc Dervilak Mars 1948 Coamune des An- Une bectare environ bor- 13 Mars 1948. Ke du Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil 22 à Pitres. est au Dortilus Josspl Furmee ses Section Banane née au Nord par vacant Rivage ATEst i au 1'Est Sud par par la rue du cimetit. Habitation Ka Sud " Grand TEtat Chemin et à rc et à l'Ouest par St-Martin Soarde. - Four par le Grand Chemin. Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime l'Etat. un Anacrayos Commune de Ter- Une proprtet dont Y'étendue au 15 Mars 1948. Com de Fort-Li. Une propriété mesurant Nord Guerrier 27 Janv. rier Rouge. est de 3 hectares Charles bornée, T'Eberté. Secr sariba bectare bornée au a 23 Mars 1948 Section Fond-Blanc Nord Joseph Lauriston E: reux. liai. M.iliac Theophile Disama. Pierre : l'Est Habitation Terre de tat au reu propritaire à par Fleuricourt Milic Pierre et à l'Ouest tienne EmEE par TBglis. la Route Grand. Crémus Guerrier. bem.lenterRonse l'Est par et à pa: mesurant un Léonard Stéphen 27 Janv. "Ouest par Jostin Pierre. Con de St-Marc. Use hctare. propriété bernée au Nord par 23 Mars 1948 l'Etat. Délouis Jean. 27 Janv. 49 Seme Sest Hal- deBec: R.lai:c. Leder Géra! aa Sud par I'ECommunc de Tec- Une propriété dont l'étenduc au 15 Mars 1948. zelle. ini, l'Es: par la Grande est del hectare bornée fioure Publique et a YOuest rier, Section Rouge. Fond-Blanc Nord par Pierre Jean l'Etar pir TEiac. Habitation Margot au Sud la Plantation l'étendue Elorge St-Pierre 27 Janv Dauphin, P à parle Reste. Com. de St-Marc. U'nc propriété est dont bor- 23 Mars 1943 Reste et à T'Ouest MEE l'étendue Louise Benjamin. 27 Janv 49 5ème Sect. del Boco- e hectares Nord G4a. T'Etat. .50. Commune de Quar: Une propriété Ma façade et 6m. 16 Mars 1948. zelic. Hab. Guiten. niz a" la Grande par Reutr rt de 7m. de Sed par tier Morin. bornéc au blique. à I'Tist par Veuve StSection du Bourg e Nord, Profondeur, par les Héritiers FlorJuste T'Etat et a T'Ouest par Rue Piment. vil Turenne l'Etat, au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. à l'Est Unc dont T'étendue Aurelus Fran. à 27Janv par l'Etat et T'Ouest Com. des Ansesà. Boir en bectares propricté est de hectare par une rnelle de nom inconPitte. Sestion Hab. Bois environ. bornée 3u Nord par S Mars 1948 nu. Mme. Paul Cadet. 27. Janv. 49 d' Crmie.

urenne l'Etat, au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. à l'Est Unc dont T'étendue Aurelus Fran. à 27Janv par l'Etat et T'Ouest Com. des Ansesà. Boir en bectares propricté est de hectare par une rnelle de nom inconPitte. Sestion Hab. Bois environ. bornée 3u Nord par S Mars 1948 nu. Mme. Paul Cadet. 27. Janv. 49 d' Crmie. Remélus. aut Sud par Elismé Com. de Cayes- Une dont de T'étendue 16 Mars 1948. Coderne Alismé. a l'Est par Constant Jacmel. est de A9t mètres façade Derival ct à T'Ouest par Accin Rae Sténio Vincent et 59 mètres Nord de profondeur la Rue Jacquessin. 27 Janv 49 bomnée Vincent. au au. par Sud par de Das Une propsicte dont la conte- Estinor Aima 1948 Sténio de Mer à 1'Est Commune Section saoce est de 2 hectares 58 24 Mars le Rivage Mme. H Camill, sin Moustiques Bien. Habita- res. bornée au Nord par Mari- TE. Rinetiat l'Etat età l'Ouest tion Nan Lafond. rat. au Sud pai à l'Est Mmc. T'Epar André Antoine l'Etat. envi- Mervil Petit Frèce. 27 Janv. 49 cette tat ct T'Etat. 3 l'Oucst par par T'Etat. Janv 4: Commune de Fort- Une propriété bornée mesurant au Nord 17 Mars 1948. Une dont l'éténdue Virgilia Lindor 27 Liberté. ron 21 hectares au Sud Commune des yn. propriété déterminés, 25 "Mars 1948 Section Maribaroux Fleuricourt la Ligne Fontière Pierre à 1'Est ses-à- .Pitres. Habita- n'est pas au encore Nord par. FArmée Habitation Meillac. par E: Gabeau et à I'Ouest par tion Bananc. d'Haiti. bornée au Sud parlEtat et va- à Théophile Pierre. 27 Janv. 49 cant, à I'Est par la Rue Eloi. Commune de Fort- Une propriété mesurant Nord 1 Samuel 18. Mars Cherny. 1948. 1'Oucst par Adrien Borhectare bornée au Unr mesurant envi- Cloméus 27 Janv. 40 Liberté. Maribaroux la Ligne Fontière au Sud e Con:: de Limorsle. bornée an Section Gabriel Bois de Lance, ron hectares. Mars 1948 emett ViciSM Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par FleuSect. Nord pat l'Etat (Route Cherny et à l'Ouest par Hab. Durecourt. nale), Sud par une proricourt Pierre. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété tedet à et l'Est à par Saint Commuge de Une propritut encore déterminée 20 Mars 1948. Héniclès Jésonne T'Ouest Marc. n'est bornée pas au Nord Pierre par Frédéric Telfort. 27. Jaav. 40 lère Section Noaille. Cius au Sud par f" Chemin Une dont Tétendue Noël 29 Tousaint Mars 1948 Habitation Pablic à l'Est par Carida JnCom. de Grandr est de PSrtN ares 75. bornie at Simon et à 1'Ouest par la Saline, Hab: Latapie. lère Section. Nord par Chérilus Rosier Alzace, Chéry, " Chapelle St-Jean. Sud spar le Grand Chemin et des An- Une propriété dont l'étendue I ouisgène 27 Janv.

dont Tétendue Noël 29 Tousaint Mars 1948 Habitation Pablic à l'Est par Carida JnCom. de Grandr est de PSrtN ares 75. bornie at Simon et à 1'Ouest par la Saline, Hab: Latapie. lère Section. Nord par Chérilus Rosier Alzace, Chéry, " Chapelle St-Jean. Sud spar le Grand Chemin et des An- Une propriété dont l'étendue I ouisgène 27 Janv. 49 l'Est à T'Ouest par par Jean-Louis AlCommune est de 1 hectare environ Charles ses à Pitres. Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. dont l'étendue Plosmias Petit- 27. Janv. 40 Section Terre au Sod I'Etat i T'Est. par' Com. de Grande- e propriété déterminé, Frire Mar Habitation l'Etat et " T'Ouest par I'Etar 27. Jaav.49 Saline, 1ère Section, n'est pas au encore Nord par Eloi St- 29 3948 Froide Magny. des An- Une propriété dont T'étendue Pauliciane Mars Sémélies. 1941. Hab. Potenean. Louis, bornée "au Sud par T'Etat, à Commune de hectace enviroa 20 l'Btat et à TOset ses à Pitres. Bourg. au-Nord pacSoune au l'Est par la par Lisikee de I'Beat. et à E. Habitation Sud par Boncara ATER T'Onert par Boucars: LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilss Pablisation NOM DES soUl. Prmllts Pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes peluentatioe CONTENANCE Datea de peinentation Siraation des bieas des demandes Ilemot Svlvain 27. Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont T'étendur 2 Avril 1948 Cem. de. Grande- Une propriété mesurant 32 Mme. Saint-Pierre Dervilma, 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas encore Nord déterminée. DeserSaline, lèce Section, aree 25. boente au Nord Sud par 29 Mars 1948 Carvajal) Habita. bornée connu, Sud par Fréjuste Jaavier, au par tion mot Hab. Gde.-Saline. l'Etat et à Pinquoi. Mezard, l'Est par : l'Etat. à TEs St-Pierre Estimable Joamène et,a TOul'Onest par la BLLUE Luciensor Tousséma ainsi connu. Lowitue Jostin Pierre 27 Janv. 49 est par l'étendue Garnier Raphael 27 Janv.49 Com. de Terrier Une propiiéet dont l'étendue bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une proptiété dont 2 Avril 1948 Rouge. Sect. Fond- est de 2 Nord bectares la et Route demi, déli- (Cerca Carvajal) n'est pas encore déterminée. CharléBlanc, Hab. Terre nbe au T'habitation par Meleleck. Ruc Bourg. bornée au -Aimé, Nord. Sod par mitant Bien. " de Toglie. au Sud Josepb Charles FP Plaçe Publique à l'Est par T'Etat, à Aristaque Samson Jn-Baptiste etalOuPation c à1 TRour, par un tereat par Noelcéus Bien- -Aimé.

Carvajal) n'est pas encore déterminée. CharléBlanc, Hab. Terre nbe au T'habitation par Meleleck. Ruc Bourg. bornée au -Aimé, Nord. Sod par mitant Bien. " de Toglie. au Sud Josepb Charles FP Plaçe Publique à l'Est par T'Etat, à Aristaque Samson Jn-Baptiste etalOuPation c à1 TRour, par un tereat par Noelcéus Bien- -Aimé. 27 Janv. 49 rain Une privé. propriété dont l'étendue Davéus Dieu27 Janv. 49 Com. de Limbé, 8:. Une propriété dont bornée t'éendue au Teramar 2 Avril Mondestin 1948 Com. de Sect. Terrier Fond- de I hectare,, bornée au 29 donné Mars 1948 Section, Habitation est de 1 hectare, Mately, au Rouge. Hab. Rou- Nond par un corridor public, Bedorct. Nord par Sirilien Dorival, à Blanc, au Sud par l'Etat vacant à Sud par Porice et à vray. P'Est par l'Etat vacant et à l'Ést l'Ouest par Porice Sirilien Dorival Mately. +9 l'Ouest par l'Etat vacant. envi- Hts. Désinor par dont la conte- Cené Séjour 27 Janv. Com. de Quartier- Une mesurant bornée au Phanor 27 Janv. 49 Com. de Cerca la Une propristé est de 1 hectare 29, bor- 3 Avril 1948 Morin, Sect." Mor- peae hectare 50, au Sud 30 Mars 1948 Source, lère Section Hab. nance née au Nord par l'Etat, au ne-Pale. Hab. Gd- Sw le par Chemin TAgronome, de la Grande Cajou-Brels. Sud par IEtat, à l'Est Pré. à Biassou. à par Ffett E du Nord, l'Est rEtat et I'Ouest Jn-Gilles 27 Janv. 49 le Chemin conduisant à E Une propriété dont T'étendue Vénicia 1948 monade et à l'Ouest par le Com. de Fort-L.i- Dumas, est de 1 hectare, bornéc au au 5 Avril chemin de fer. 2 Duveena Louis 27 Janv. 49 Hab. berté. Sicar. Sect. Nord par l'Etat vacant vacant., à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété au mesurant Nord 30 Mars 1948 Sud parlEtat vacânt ct à I'Ouest berté, Sect. Bayaba, Alphonse hectares, bornée Philogène, au É par par f'Etat T'Etat vacant. Hab. Minière. Fénélus Louis Charles, à Une dont l'étendue Septimus Jn27 Janv. 49 fE par le Grand Chemin Ne- desCommune de Foit- de propriété 2 hectares. bornée au Baptiste 5 Avril 1948 Perches et à l'Ouest par Liberté. Section Bi. est Nord par "Antoine Louidor bert Pierre. Casiril Wilcino 27 Janv. 49 yaha, Hab. Miniè. au Sud Exalus Fonrose. à Com. des Anses-à- Une proprieu hectare. dont environ, l'étendue bor- 30 Mars 1943 re. l'Est par " chemin public et Pitres. Habit. Bois est de.1 Déro Déroà l'Ouest par St-Nitor Ulysse. Pin. née au Nord par Martin Dédont l'étendur Cléricin Viul 27Janv. sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une proprièts bornée au 5 Avril 1948 rosier, à T'E* Joberté.

proprieu hectare. dont environ, l'étendue bor- 30 Mars 1943 re. l'Est par " chemin public et Pitres. Habit. Bois est de.1 Déro Déroà l'Ouest par St-Nitor Ulysse. Pin. née au Nord par Martin Dédont l'étendur Cléricin Viul 27Janv. sier, au Sud par Excellent Com. de Fort-Li- Une proprièts bornée au 5 Avril 1948 rosier, à T'E* Joberté. Sect: Bavahs cst de 1 hectare. au Fisermé et a Tdtt. par Hab. Minière. Nord par Appolon Séjour. Joseph. T'Est Jean Francois. mesurant 8 hec- Talleyrand 27 Jaav. 49 Sud E Grand Amaré chemin public Com. de Hincl.. D propriétt bornée au Nord Adiue par I'Ouest Rocsaint JoSect. Guanaria Hab. tarcs environ. Mas- -Citron, Sud 30 Mars 1948 ct seph. 3 par Janv. 49 Mas-Citron. E Citroo. tE. et r dont Tétendue Altesse Alcé 27. I'Ouest par Mas-Citron. Genna 27 Janv. 49 Com. de Terrier- Unc est de propriété 1 hectare. bornée au 5 Avril 1948 Com. de Limonade. Une propriété mesurant envi. au L.ucius 31 Mars 1948 Rouge. ilab. Sect. Fend Rou. Nord.J .par l'Etat inocupé, au à Sect. Roucou, Hab. 'ron 2 hectares, André bornée et. vray. Blanc. Sud par T'Etar inecupé. et à Mouchinette. Nord par Neur, au l'Est par 1 Etar inoccupé Noriac St-Preux. et ae l'Ouest pat TEtat inoccupe. Vilsaint Joseph 27 Janv. 49 Justin Fleurimont dont T'étenduc dius Codada. à I'Est par Com. de Port-ay- Une propriété 1 bor 5 Avril 1948 Claudius Jérome ct à I'Ouest Prince. Sectien est rie de Nord hectare-envicote par les Héritiere la Route mesurant Vicinale. 1 hec. Debonnaire 27 Janv. 49 Mar:in. Hab. DA Constantin au Mayard. au Sud Com. de rAcul-Sa- Bz propriété au Nord Mi- Pierre mas. qui de droit. T'Est par medi, Sect. Acul-. tare. bornée au Sud Mi- 31 Mars 1948 et à T'Ouest par Dou. Bri- rabeau Alfred Mapr Samedi. Hab. chel Saint-Vil, à yon. RE Cimé 27 Janv.49 court. Berina Tilsie et à l'Ouest s An- Une propriété dont l'étendue bor- Cimelus 6 Arril 1948 Augustin Josepb. Augustin Adrien 27 Janv. 49 Commune des Section est de : hectare environ. Mertélien Com. de Fort-Li- (kae dont l'étendoe 31 Mars 1948 ses-à-Pisres. Hab. nir au Noid par Jére / berté. Sect. Mariba- est de EDe de profondeut. Suzanne Bois Bois Coderne. d'Ornic. Louis. au Sud par Jean Mét: roux. Rue Ferrier. bornée au Nord la Gran. me, à T'Est par Téristil Josepb, au Sud m Justin. St ef à T'Ouest par Dicembre Rue, à l'Est pàr Louise Barron. Janv. 49 Louis et à Y'Ouest par dont la conte. Orilus Orilus Tovesaint.

Sect. Mariba- est de EDe de profondeut. Suzanne Bois Bois Coderne. d'Ornic. Louis. au Sud par Jean Mét: roux. Rue Ferrier. bornée au Nord la Gran. me, à T'Est par Téristil Josepb, au Sud m Justin. St ef à T'Ouest par Dicembre Rue, à l'Est pàr Louise Barron. Janv. 49 Louis et à Y'Ouest par dont la conte. Orilus Orilus Tovesaint. dont l'étendue Elaide Blau27 Janv. 49 Commune des An- Une nance propeiété est del hectare environ, 6 Avril 1948 Com. de Petite Ri- Une propriété déterminé. trice 1948 see-a-Pitres. Section borni a4 Nord par Roseme vière de Nippes, H. n'est pas par 1'Océan, 31 Mars Bois d'Orme, Hab. Larose, au Sud par Rivage Dupwy. bornée au RoS la Grande Route. Bois Coderne. à TEst par Néri au Sud par et à 1'Ouesi (cnlonic). et a f'Oucst par Occé i1 T'Est JEtr ""Etat. Tissaint MSr Jean, Marie-Lguise George. StSt-Marc. EHe mesurant envi. Pierre-Louis 27 Janv. 49 dont l'étendur Alianice 27. Janv. 49 Com. 5me de Bocozel- ron Ao3C bornse au Nord Sud 31 Mars 1948 Commune des An- Une de propricté 1 hectare environ. bor- Charles 6 1948 Sect. Gervais. Regismé Registe. au Section est Orène Jean Avril le. Hab. par Fortil Etienne lEtat. à ses-à-Ditres. Bois d'Orme. Hab. née au au Nord Sud par par Revoy Corf par la Grande Roate Mme Pu. Bois Coderne. Pierre, ré. TEst par Rosemé Laros blique et à T'Ouest l'Etat. par Janv. 49 et à lOuest par Néré Tissaint. Dasiue Dasnot dont l'étendue Claudius Codada 27 dont l'éteodue Sanamar Pierre 27Janv. Com. de Limonade, Une de propriété 1 heciare, bornée au ler. Avril 1948 Con. de Limona. Une de propriété % hstare. bornie au 7 Avrt.1948 saae Sect. Roucou, est Nord par Blamfort Jn-Bap. de. lère Sect. Basse est Nord l'Etat inoccopé. an Hab. Mouchinette. tiste Mme. Robert Carobert Plaine, Hab. Chaba- Sud par par Ja-Bie. Pierre. l'Es Cbarlea et Montenus Pierse non. par l'Ett inoccupt eta 1'OuT'Etat, au Sud Joseph est par l'Etat inoccupé. Prévil et Charité elete Sylvestre dont l'évondue Jean- Baptiste 27 Janv. 49 YEut, à l'Est par à l'Ouest Com. de Limona- Une propeké hectare. bornée Pierte Latortue I'Etat de., 1ère Sect. Basse est de % Sansmar Pierre. # 7 Avril 1948 par le Grand EA Vanéus Bertrand 27. Janv. 49 Plaine, Hab. Chaba- Nord par par I'Ftat inorcu. Une propriétt dont T'étendue ler. Avril 1948 tat. au Sud CharCom. des "Anses-à. Bana. est de 2 bectare environ, bornon. à l'Est par Breword à l'Ouest par Pisres.

Etat de., 1ère Sect. Basse est de % Sansmar Pierre. # 7 Avril 1948 par le Grand EA Vanéus Bertrand 27. Janv. 49 Plaine, Hab. Chaba- Nord par par I'Ftat inorcu. Une propriétt dont T'étendue ler. Avril 1948 tat. au Sud CharCom. des "Anses-à. Bana. est de 2 bectare environ, bornon. à l'Est par Breword à l'Ouest par Pisres. Sect. Cachi- née au Nord parl Hotacius l'Ee l'Etat et st,. Mabitat. tat, Sud par Boucara l'E. ('Etat. mast. tat. : T'Est et à. 1Oues par Boscara' T'Etat. - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibee NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Publication Situotian des' bieas CONTENANCE Dates de prfsentation Publication des demandes des demandes 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Qrestin Charles 27 Janv:49 Com. de Caracol. Unr propriété dont t'étendur Osst 7 Morency Avril 1948 che. n'est pas encore détcrminée 15 Aveil 1948 Section Boory. Rue ex de 6m de façade et de 8m Section Matelgatte. bornée au Nord Estavien Saint-Aeguiin. de profondeur. bornée ap Habitation Tho- Gustave. au Sud M Romelus Nord par Mme. Vve. Laecase massique. Fils, à l'Est par Mme. Sinéon Cdestin l'Beat, au Sud parla Archange et al I'Ouest pac DaRue Saint. Augostin. à 1'Est méus Fils. Janv. 49 les Henitiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Zétraine Vakime 1948 27, E et 21 l'Oucst par un ter che. n'est pas encore déterminée, 15 Avril rai vacaat. Section Thomas. bornée au Nord par Iréné Cam. de, Mirebalais Une proprité dont l'étendue Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud par Sintilien Rue da Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 te) Habitation Tho- Prophélien. venor Montrevil TEst et " I'Ouest Clairbornée : Nord par le reste dr massique. Alcinor Pierre. la propeét. an Sud par le des Andont l'étendue Ménor Vakimon 27 Janv 44 la Commune propriété Gt. reste de. propritté. l'Est ses à Pitres. est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 le Marché Public Marché. ct à Section Bois d'Or- née au Nord par Mme. Ti: Po.s par la Rue du me lein, au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, à l'Est Oricin et Sectkon Aguabedion ron foriH hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. à I'Ouest par RADAS JéRive Gaocbe Habi- Nord par Bouyaha. Sud Port- rôme. dont l'étendue Théus 27. Janv. 49 tation Colladère. par Joseph, Santelli, # 1'Est Commune de Une propriété Léon 1948 par la Rivière Colladère et à Prince.

à l'Est Oricin et Sectkon Aguabedion ron foriH hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. à I'Ouest par RADAS JéRive Gaocbe Habi- Nord par Bouyaha. Sud Port- rôme. dont l'étendue Théus 27. Janv. 49 tation Colladère. par Joseph, Santelli, # 1'Est Commune de Une propriété Léon 1948 par la Rivière Colladère et à Prince. n'est pas encore déermirée 17 Avril i'Ouest par k Docteur Ledan. Passage ouvront bornée au Nord par un passur la Rue du Fort sage commun au Sud Commuse de Fort- Une propricté dont l'étenduc Mme. Abélus 27 Janv. Lamaroc. Mme. Chateau Bréa. reot Liberté, Section Ba- de 2 hectares, bornée au Antoine I"'Est par Lise Bernard ct yaha, Hab. Miniè- Nord par l'Etat vacaot, au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à I'Ouest re. Sud par Ankoine Pierre l'Etat, un passage. à T'Est par l'Etat vacant et Commune de Cerca Gh. propristé dont l'étenduc Déluis Pagnal 27. Janv. 49 i l'Onest par l'Etac vacant. la: Source. est de hectare 29 bornéc 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une peoprie dont l'étendue Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord l'Etat, au l'Etat Sud Reuge. Rue Calvai- est de 6. mètres de façade et 10 Avril 1948 Brolé par, l'Est par NET re. 10 mêtres de profondeur. bor-. Habitation Caram- et à 1'Oucst par l'Etat. née au Nord par la Rue Calbony. Janv. 49 vaire, au Sud par Mme. HéCommune de Port. Une propriété dont l'étendue Céline Joseph clarius Calixte T'Etat, à l'Est Margor est de 3m x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot l'ESe:tion Bourg néc au Nord par une Rivière tat et à T'Ouest par Cirena Rue Pêtinn. au Sud par une Ravine. a Mompremier. l'Est par Policiithe et à Com. de Quartier Une dont l'étendue Mllc. Marie-Thérè- !"Ouest par une route publiMoria Section du est de FTRA de façade et de Monrose. 27 Janv. 49 que. Bowrg Rue Jubilé. 10m. de profandeur. bornée fa Avril 1948 Coinmune de St Une dont l'étendue Tiné Civil 27 Jan" Nord par la Rue du JubiLouis du Sud. de propriété 1 hectare 29 bornéc au 20 Avril 1948 # au Sud fermée. à l'Est par Section l'Etat inoccupé, au a 8àmc par Sorr Emmanuel Alexis l'Etat et Habitation Bigot. Sud par T'Etat inoccupé, TOuest par une Ruelle de I'Est par l'Etat inoxcupé ct nom inconnu. 1Oucst par I'Etat inoccupe. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27'Janv. 49 dont Dicunoma Aristhil 27 Janv. Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée. 12 Avril 1948 Com. des Cayes. Une propristé de l'étendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus Habitation Sème. Section hectares bornce au cst Nord I hectare l'Etat au Sud Iréné Bigor.

de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27'Janv. 49 dont Dicunoma Aristhil 27 Janv. Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée. 12 Avril 1948 Com. des Cayes. Une propristé de l'étendue 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus Habitation Sème. Section hectares bornce au cst Nord I hectare l'Etat au Sud Iréné Bigor. par Chéristin, par inoccupée. Sud T'Etar Géna, à l'Est par Anestor 3 au l'Est par l'Eta: Gils et à l'Ouest par Daméus inoccupé. inoccupé et à I'Quest par par !EFrançois. rat inoccupé. Commuae de Hin- Une propriété dont l'étendue Sintelien Pro27 Janv. 49 Commune des An- U'ne dont l'étendue André Sermexant 27Janv. 49 che. n'est déterminée Avril 1948 ses à Pitres. cst de propricté 2 bectares environ bor. 21 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée : NERT un Ter- TrAa Banane. né a1l Nord Pierre Nocl Habitation Loguail. rain Libre, au na par EstéSection Habitation Pointe au Sud vacant. par à 1'Est vake. lien Servenor Prophélien, Archange TEst et PI Alagène. cant ct à l'Ouest vacant. 27 Janv 40 l'Ouest par Irôna Gôna. Com. de Saint-Marc Une propricté dont T'étendue Raoul Hérissé Avril 1948 Iréna 27. Jaav. 49 Habitation Féry. cst de 1 bectare 29. bornée au 22 Commsae de Hin- Une propriété dont déterminée l'étendue 12 Géna Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est pas Odiran Bocozelle ct Saint-Marc. au Sectien Matelgatte. bornée au R Sud' par Stéphène Sténio l'EHabitation Tho- Chéristin, au Sud B Estélien tat, l'Est par Mme. Camilus masciqae. Prophélien, à l'Est Sinté-. ct Etienne ct- à l'Ouest lien Prophalien et " d'Ouest Joseph Héritier St-Phacile JnDacéus Fils. Andont Max Ruiz Jonv. 49 Pensitr Commune des EE proprièté l'étendue 27. de Jérémic Une dont l'stendue Mme. Mélonne ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Com. Iles Blanches est de propriété 2 hectares, bornée Jeantille 27. Janv Section Banane déterminée bornée an Nord Nord Attilus Baptiste, it 23 Avril 1948. Habitation Banane. Cherfie. au Sud Nabé mier E" l'Etat, au. Sud par ES àl'Est par ARE PierMme LexintJn-Gilles, l'Ést re, et a l'Ouest par une Terrapar une falaise et à 1'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Jaav. 49 par -doJan. 49 Liberté. est de I hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan. Francklin Octobre R. 1948 Elie 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Habitation Maniè. Sod par Clérissaint Vital, à Hant Maribaroux bornée Norl.

ue Anéfise Ménard 27 Jaav. 49 par -doJan. 49 Liberté. est de I hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan. Francklin Octobre R. 1948 Elie 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Habitation Maniè. Sod par Clérissaint Vital, à Hant Maribaroux bornée Norl. Nord par Sud Eribert re. I'Est par Amaré Beausijour Hab. Pitobert. Saint Vi au à l'Est par etal'Ouest l'Etat vacant. la zonc réservé, Commane de Fort- Une dont l'étendue Israël Fonrose 27, Janv. 49 la Frontière Htue ligne Avril à ERCE Liberté. est de 2 bectares bornée au 12 1948 Dominicaine et l'Ouest Joseph, par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, an. le Colonel Alexandre Habitation Maniè. Sod par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis Louis ct prétendus Jn-de re. te, à T'Est par le nommé AnDieu Pre. toine et al'Ouest par le nompropriétaires. Elie 29 Nov. 48 me Pierre. Com. de Port-au- Une de propriété 0 hectare dont 30 ares l'étendue bor- Lambert 31 Novembre 1948 Coouarune de Hin- Une propriéé dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est Nord Mondestin doe. pas déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, née au, au a Albort Section Matelgatte. LJ au NTE par Odirant Louise, a l'Est par Kr Délonis Habitation Tho- Chéristin, au Sud' par Zétrene Justin Jean eal l'Ouest par mesolque. Fils. à T"Ee par an Terrain : Grande route Natibnale. lbee et àl'Ouest par Alcinor. Imprimerie de I'Etat - Ree Hammerton Killick

49 Liberté. est de I hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan. Francklin Octobre R. 1948 Elie 24 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Habitation Maniè. Sod par Clérissaint Vital, à Hant Maribaroux bornée Norl. Nord par Sud Eribert re. I'Est par Amaré Beausijour Hab. Pitobert. Saint Vi au à l'Est par etal'Ouest l'Etat vacant. la zonc réservé, Commane de Fort- Une dont l'étendue Israël Fonrose 27, Janv. 49 la Frontière Htue ligne Avril à ERCE Liberté. est de 2 bectares bornée au 12 1948 Dominicaine et l'Ouest Joseph, par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, an. le Colonel Alexandre Habitation Maniè. Sod par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis Louis ct prétendus Jn-de re. te, à T'Est par le nommé AnDieu Pre. toine et al'Ouest par le nompropriétaires. Elie 29 Nov. 48 me Pierre. Com. de Port-au- Une de propriété 0 hectare dont 30 ares l'étendue bor- Lambert 31 Novembre 1948 Coouarune de Hin- Une propriéé dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation est Nord Mondestin doe. pas déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, née au, au a Albort Section Matelgatte. LJ au NTE par Odirant Louise, a l'Est par Kr Délonis Habitation Tho- Chéristin, au Sud' par Zétrene Justin Jean eal l'Ouest par mesolque. Fils. à T"Ee par an Terrain : Grande route Natibnale. lbee et àl'Ouest par Alcinor. Imprimerie de I'Etat - Ree Hammerton Killick