Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 21 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 17 devant la Commission spéduquel il devra se présenter à nouveau par SOMMAIRE la loi ciale de Révision. 1-6 -Arrêté édictant les règlements du Service Militaire obligatoire prévus par suivant les principes et doc. du 191 Décembre 1947. demandant l'application de la loi sur le L'instruction para-militaire sera conduite Résolution de la Chambre des Députés de Gdes 992590- trine en dans T'Armée d'Haiti. Loi Service ouvrant Militaire à l'article obligatoire 551 du budget un crédit supplémentaire usage 1-7 Avis. Générale des Contributions: Avis. l'effectif de ceux astreints à l'entrai. Administration Pendant la période d'instruction, en compagnies et en banement para-militaire sera divisé et organisé et auront leur siège taillons. Ces unités recevront des dénominations scolaires auxquels apparARRETE dans la ville où se trouvent les établissements tiennent les éléments qui les composent. DUMARSAIS ESTIME 1-8 para-miliPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ont accompli les différents cycles d'études délivré Tous ceux qui et qui détiennent un certificat Vu les articles 84 et 133 de la Constitution, le Service militaire obliga: taires prévus par les Règlements attester. seront versés dans les Vu la Loi du 19 Décembre 1947 rendant par les autorités 'compétentes pour du service en militaire. Ils seront astreints Réserves de TArmée et exemptés du 19 Décembre toire, les prévus à l'article Réserve (article 5 de la Loi Considérant qu'il y a lieu d'édicter règlements aux Règlement: de la 6 de la susdite Loi, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 1947). CHAPITRE II Sur le rapport du Secrétaire de la Réserve. Nationale, ARRETE: Organisation 2-1 obligatoires, à partir de la date de la publicaseront fournis par le service para-militaire Article ler-Sont suivants: Les éléments de la Réserve tion du présent arrêté, les règlements et par le service militaire obligatoire. CHAPITRE I 2-2 DISPOSITIONS GENERALES La réserve est divisée en: Service actif Réserve. 1-1 Première Réserve, et Deuxième à la loi du 19 Décembre 1947, Pinstruction parami- de 2-3 . Conformément instituée dans les Lycées, Collèges et Facultés toute la période pendant laquelle lélément litaire obligatoire est Le service actif embrasse la République d'Haiti. 1-2 est à l'instruction. s'étend sur la période que le réserviste est obligé âgé de 15 ans au moins, faisant partie La première réserve inactive et pouvant être appelée à Tout haitien de sexe masculin, l'article 1-1 est astreint à V'instruction de passer dans une unité organisée les mentionnés à quel moment sous drapeaux.

laquelle lélément litaire obligatoire est Le service actif embrasse la République d'Haiti. 1-2 est à l'instruction. s'étend sur la période que le réserviste est obligé âgé de 15 ans au moins, faisant partie La première réserve inactive et pouvant être appelée à Tout haitien de sexe masculin, l'article 1-1 est astreint à V'instruction de passer dans une unité organisée les mentionnés à quel moment sous drapeaux. réserviste devra des établissements n'importe deuxième réserve s'étend sur la période que le être activéc para-militaire. 1-3 La unité organisée inactive laquelle ne pourra seront versés passer dans une Tous ceux qui auront reçu une instruction para-militaire le temps fixé par ces Règle- qu'en cas de. danger national. 2-4 dans la réserve où ils devront servir pendant à 15 ans. - ments. Le service actif commence du moment où l'intéressé a 1-4 s'il La première réserve commence à partir être dispensé du service para-militaire fini son service actif et va jusqu'à 40 ans inclusivement. ans. Aucun individui ne pourra une Commission: médicale de réserve part de 41 ans pour finir à 50 n'a pas été officiellément reconnu inapte Commission par est autorisée à s'ad- La deuxième 2-5 T'Arnlée d'Haiti en cas de nécessité, la de cette Commission, appelée la la République d'Haiti est civil. La décision Afin de faciliter T'organisation de réserve, joindre un spécialiste spéciale de révision, est sans appel. divisée en six régions militaires: Commission (6) 1-5 La région militaire de I'Ouest 1-2 présenterait une incapacité La militaire du Nord visé à l'article région Au cas où un individu il lui sera fixé un délai à Texpiration ou inaptitude physique temporaire, LE MONITEUR et intérêts, sauf en cas de mosous peine d'être poursuivi en dommages La région militairé du Sud bilisation générale. La région militaire de PArtibonite 4-5 la à être militaire du Plateau Central réserve organisée sera première La région En cas de mobilisation, la activée par inLa région militaire du Nord-Ouest. appelée sous les drapeaux et sera en tout ou en partie 2-6 .corporation dans l'Armée régulière. actif, les réservistes seront versés 4-6 Après la' période de leur service compte de leur domiou générale est décrétée dans des unités de la première réserve en tenant Toutes les fois que la mobilisation partielle sont sous les le Gouvernement de la République, ceux qui appelés celles cile. CHAPITRE III par recevront la même paie et les mêmes allocations à que la retenue drapeaux le soldat de métier. Ils ne seront pas astreints Dénomination des Unités. prévues pour pour pension militaire. 4-7 3-1 dénommées les de la réserve reprendront leur anet celles de la Réserve seront A la démobilisation, membres Les unités à Tinstruction cien statut de réservistes. comme suit: / CHAPITRE V Pendant le service actif.

ront la même paie et les mêmes allocations à que la retenue drapeaux le soldat de métier. Ils ne seront pas astreints Dénomination des Unités. prévues pour pour pension militaire. 4-7 3-1 dénommées les de la réserve reprendront leur anet celles de la Réserve seront A la démobilisation, membres Les unités à Tinstruction cien statut de réservistes. comme suit: / CHAPITRE V Pendant le service actif. des lettres suivies du numéro Les compagnies seront désignées par Grades et Promotions d'ordre de leur bataillon. d'ordre suivis du nom de l'éta5-1 Les bataillons recevront des numéros les constituent. Ces numéros la faculté de choisir une branche de blissement ayant fourni les éléments qui Il est laissé à tout réserviste être agréée s'il est possible de commenceront par un (1) pour chaque établissement. service spécialisée et sa demande pourra générale de la réserve. le faire, sans nuire à r'organisation Exemples: A du ler bataillon de la Faculté de Droit 5-2 la et arriCompagnie de la Faculté de Droit recevront des grades dans réserve pourront Compagnie B du 1er bataillon Les réservistes de réserve à moins d'avoir suivi des ler bataillon de la Faculté de Médecine ver jusqu'à celui de sous-Lieutenant être à leur intention par PArmée 2ème bataillon de la Faculté de Médecine. cours spéciaux qui pourront organisés Pendant la première et la deuxième réserve: suivies du nom d'Haiti. 5-3 recevront des lettres d'appellation délivrés par le Les compagnies de réserve recevront des brevets comde leur bataillon. d'ordre suivis du nom du chef- Les Sous-Officiers de l'Armée et les sous-lieutenants des Les bataillons porteront des numéros Chef d'Etat-Major Général du Président de la République. lieu d'arrondissement oùà ils ont leur, siège. suivis du nom de la région missions de réserve signées auront des numéros d'ordre 5-4 Les régiments être délivrés qu'après recornmilitaire où ils ont leur siège. Les brevets et commissions ne pourront de la Réserve. Exemples: mandation écrite du Commandant Compagnie A; 201ème bataillon de Saint-Marc 5-5 d'offficier de réserve ne 201ème bataillon de Saint-Marc Un brevet de sous-officier ou une commission a Régiment de l'Artibonite. ce dernier complété 201ème bataillon du 502ème pourra étrerdélivré à un réserviste qu'après que prévu pour chaque grade 3-2 avec succès le cycle d'études para-militaires doit les conditions bataillons du service actif con mmencera avec le soii service militaire obligatoire. Il remplir Le numérotage des réserve avec le nombre 201 ou a fait les chiffre 1, celui des bataillons de la première exigées pour promotions. 5-6 et la deuxième réserve avec 501.

pourra étrerdélivré à un réserviste qu'après que prévu pour chaque grade 3-2 avec succès le cycle d'études para-militaires doit les conditions bataillons du service actif con mmencera avec le soii service militaire obligatoire. Il remplir Le numérotage des réserve avec le nombre 201 ou a fait les chiffre 1, celui des bataillons de la première exigées pour promotions. 5-6 et la deuxième réserve avec 501. volontaire dans l'Armée régulière, à capecité CHAPITRE IV Au cas d'engagement tout autre candidat sera accordée aux détenteurs égale, la préférence sur leurs détenteurs réunissent les Appel sous les armes. de brevet ou commission de réserve si régulière. conditions prévues pour entrer dans l'armée 4-1 5-7 de la République s'il le juge d'officier dans la réserve En cas de trouble intérieur, le Président les armes la première réserve et Pour recevoir un brevet ou une commission avoir satisfait aux conditions nécessaire, peut par Arrêté, appeler sous atteint l'âge du service militaire à la suite d'études para-militaires, il faut ceux du service para-militaire qui ont suivantes: à la satisfaction du Comobligatoire. Avoir complété Réserve deux années d'ins4-2 Caporal mandant de la 4-1 sont appelés sous les armes, et avoir obtenu une Quand les individus visés à l'article exclusif de l'Armée régulière truction para-militaire de des notes au cours de sous le contrôle moyenne 60% ils passent immédiatement cette période. et sont soumis à ses Règlements. 4-3 Avoir: complété à la satisfaction du Comde se ranger Sergent de la Réserve trois années d'insportant mandement aux réservistes cas ils mandant et avoir obtenu une L'arrêté présidentiel s'ils sont incorporés à l'Armée, auquel truction para-militaire cours de sous les armes spécifiera frais de lEtat; ou s'ils, sont mobilisés sur moyenne de 60% des notes au seront casernés et nourris aux leurs activités coutumières et obéiront cette période. du Complace, auquel cas its continueront Général de T'ArAvoir complété à la satisfaction émisl par le Grand Quartier ler Sergent et Sergent années d'insaux ordres et instructions mandant de la Réserve quatre une d'Etat-Major avoir obtenu mée. truction para-militaire, de 60% -des notes au cours de ne pourra subir un préjudice quelconque tramoyenne et avoir une bonne eonduite. En aucun cas un réserviste sous les armes, et si le réserviste oette période d'un tiers à l'occasion de son appel pas le renvoyer avant 45 jours vaille pour un patron, ce dernier ne peut LE MONITEUR relatifs à: Discipline Militaire, Etude satisfaction du Com- Justice Militaire (Règlements constitutifs de certains délits Sergent-Major Avoir complété à la années d'ins- des Chefs et Actes d'accusation, éléments des chefs et actes d'accusation.) mandant de la Réserve cinq, militaires, Etude de la préparation militaires. avoir obtenu 60% sur la discipline et la hiérarchie truction para-militaire, et avoir Conférences mensuelles des notes au cours de cette période 3ème Année (Etablissements scolaires) une bonne conduite.

lits Sergent-Major Avoir complété à la années d'ins- des Chefs et Actes d'accusation, éléments des chefs et actes d'accusation.) mandant de la Réserve cinq, militaires, Etude de la préparation militaires. avoir obtenu 60% sur la discipline et la hiérarchie truction para-militaire, et avoir Conférences mensuelles des notes au cours de cette période 3ème Année (Etablissements scolaires) une bonne conduite. du et de compagnic Appartenir à une Faculté ou Ecole Supé- Ecole peloton avec armes Sous-Lieutenant avoir accompli trois années d'é- Exercices physiques du fusil, cal. 30 rieure et y avancées, avoir obtenu Nomenclature, démontage et remontage de jour et patrouilles de nuit) tudes para-militaire des notes et avoir Eclaireurs et patrouilles (Patrouilles une moyenne de 60% Règlements de T'Armée (chap. 7, 8, 9 et 10) et audition de une bonne conduite. Justice Militaire (Règles de la preuve, comparution 5-8 dans un témoins. sur l'Armée et son rôle dans la vie haitienne. a) Si à la fin de la 3ème année d'instruction obtenait les 60% para-militaire des notes exigées Conférences mensuelles 4ème Année (Etablissements scolaires) établissement scolaire un réserviste avait pas eues en deuxième année, alors qu'il ne les Ecole du peloton et de compagnie pour une promotion de réserve. Il en sera de même pour les années physiques avec armes il sera promu caporal Exercices subséquentes. avoir été promu Ter Sergent, Cérémonies et inspections b) Si un sujet arrive à la Faculté gans à celle du 2ème cycle et si, Garde intérieure du révolver, cal. 38 sa moyenne du ler cycle sera additionnée les 60%, il pourra être Démontage, soins et entretien ainsi, il obtenait pour les deux cycles réunis il sera Tir au révolver, cal. 38 francs tireurs, emploi des papar sous-lieutenant de réserve. Dans le cas contraire, Eclaireurs et patrouilles (Eclaireurs et commissionné dans la première réserve comme sous-officier. trouilles, secours au service d'éclaireurs. la 7 des Règleversé relatifs au drapeau et à musijue (chap. 5-9 réser- Règlements où après avoir achievé les études para-militaires un ments des exercices militaires) 12, 14, 15 et 16) Dans le cas dans l'Armée régulière et qu'il y occupe Règlements de l'Armée (chap. 11, notes judiciaires, présompviste, s'engage volontairement sera, en cas de des preuves, a à celle qu'il dans la réserveril Justice militaire (Application une position.inférieure: de réserve. atténuantes ou aggravantes) mobilisation, appelé à servir avec son grade tions, circonstances mensuelles sur les vertus militaires: 5-10 Conférences 2ème CYCLE d'un brevet de sous-officier de réserve n'implique pas Supérieures) La possession effectivement les rôles dévolus au grade lère Année (Facultés-Ecoles forcément le droit d'occuper en réserve.

Justice militaire (Application une position.inférieure: de réserve. atténuantes ou aggravantes) mobilisation, appelé à servir avec son grade tions, circonstances mensuelles sur les vertus militaires: 5-10 Conférences 2ème CYCLE d'un brevet de sous-officier de réserve n'implique pas Supérieures) La possession effectivement les rôles dévolus au grade lère Année (Facultés-Ecoles forcément le droit d'occuper en réserve. Cependant, toutes Exercices militaires (ordre déployé) correspondant dans une unité organisée des unités de la réserve, de placer Eclaireurs et patrouilles les fois qu'il s'agira, dans l'organisation fait appel à un breveté. Notions de topographie un gradé à son poste, il sera Lecture des cartes CHAPITRE VI Règlements de l'Armée (Revision complète) martiales, verdict et Militaire (Instructions pour les cour:: Programme d'Instruction Para-Militaire. Justice sentence). 2ème Année (Facultés et Ecoles Supérieures) 6-1 conformément au programmilitaires (ordre serré et ordre déplcyé) Linstruction para-militaire sera conduite Exercices (sans tir réel) Mousqueterie me ci-dessous: Premier Cycle Combat de l'escouade Scolaires) Protection contre les gaz et leur emploi 1ère année (Etablissements Notions de Génie de campagne Ecole du soldat et de r'escouade Exercices à la baionnette y reiatifs Exercices physiqués avec armes Comptabilité de T'Armée et règlements Discipline, coutumes et courtoisie militaires Justice Militaire (Procédure en révision) Hygiène personnelle et hygiène du groupe 3ème Année (Facultés et Ecoles Supérieures) Notions de premier secours de pointage, les positions de tir. Exercices militaires Manuel de tir (théorie de tir-exercices individuelle' de jour) Combat du peloton et de la compagnie cal. 45 Eclaireurs et patrouilles (conduite Démontage et remontage du pistolet, Gun Thompson, cal. 45 Règlements de la réserve. 1, 2 et3) et remontage du Sub Machine Règlements de l'Armée. d'Haiti (chapitres de grade et Démontage (Partie relative aux insignes Signalisation Règlements de lUniforme Service de renseignements en campagne aux attributs. Général et de la chaine de com- Exercices à la baionnette (escrime et course) Organisation du Grand Quartier Tir de qualification au fusil, cal. 30 mandement. la discipline et la hiérarchie-Moral et Règlements de Yuniforme Conférences mmensuelles sur Règlements de T'Armée (révision complète) Morale. Civisme. scolaires) Justice Militaire (révision complète) 2ème Année (Etablissements 6-2 devront recevoir Ecole de l'escouade et du peloton Tous ceux qui suivent Vinstruction para-militaire En cas de Exercices physiques avec armes minimum de 2 heures de cours militaires par semaine. un sont permises les samedis! Sanitation de fonctionnement begoin, des heures supplémentaires Nomenclature du fusil et principes réduite 6-3 Manuel de tir-révision-tir à distance individuelle de nuit éclaireurs doit avoir un livret militaire oà ile sera inscrit tous les Eclaireurs et. Patrouilles (conduite Chaque réserviste à son identification, son numéro de matricule, renseignements: nécessaires par peloton). de I'Armée (chap.

ont permises les samedis! Sanitation de fonctionnement begoin, des heures supplémentaires Nomenclature du fusil et principes réduite 6-3 Manuel de tir-révision-tir à distance individuelle de nuit éclaireurs doit avoir un livret militaire oà ile sera inscrit tous les Eclaireurs et. Patrouilles (conduite Chaque réserviste à son identification, son numéro de matricule, renseignements: nécessaires par peloton). de I'Armée (chap. 4, 5 et 6). Règlements LE MONITEUR les causes de la d'un certificat signé de trois médecins et mentionnera militaire, son grade. son unité de réserve organi- : son degré d'instruction en cas de mobilisation. dispense. 8-9 : sée et le lieu oà il devra se rapporter dans les archives du Censera soumis aux Un double du livret militaire' sera couservé Pendant toute la durée des cours, l'officier de réserve PArmée d'Haiti et il tre de Contrôle de la Réserve lois et règlements qui gouvernent les membres de de l'Armée régu6-4 luniforme des membres pourra, s'il le désire, porter l'instruction para-militaire et les réservistes sont lière. 8-10 Ceux qui suivent Centre de Çontrôle de la Réserve tout déplacement au suivre tenus de notifier refuseront d'obéir aux ordres les désignant pour de la hors du territoire de la République. Tous ceux qui de seront. passibles VII des cours d'entraînement ou perfectionnement CHAPITRE Instruc- Justice Militaire. d'Etablissement et un Officier 8-11 Différend entre un Directeur d'entraînement tombe malade, il teur. Si un réserviste pendant sa période de PArmée jusqu'à sa guéri7-1 sera interné et soigné à T'Hopital Militaire d'Etablissement et les Officiers son complète, aux frais de l'Etat. En cas de conflit entre un Directeur l'entente à l'amiable sera tentée par CHAPITRE IX chargés des cours para-militaires, active, et si ce dernier n'obtenait aucun et Contrôle de la Réserve. le Commandint de la Réserve avec le Chef de l'Université Commandement résultat satisfaisant il entrera en rapport chargée d'étudier sans retard 9-1 Armées vue de la formation d'une Commission du tant Chef des Forces en sera composée d'un représentant Le Président de la République, en que Chef d'EtatCette Commission et le te cas en litige. Nationale, du Recteur de 'Université de la est le Commandant de 1a, Réserve Secrétaire d'Etat de r'Education République, de TArmée d'Haiti, son représentant personnel. du Commandant de la Réserve active. Maior Général ct 9-2 CHAPITRE 'VIII est placée sous le contrôle et la responsaLinstruction de la Réserve de IInstruction de la Réserve hilité de TAcadémie Militaire d'Haiti. Perfectionnement 9-3 8-1 moins une fois active seront transmis par TAcadémie de la réserve organisée devra au Les ordres destinés à la réserve la et la deuxième réserves Chaque compagnie .un mois en campagne ou dans des camps Militaire et ceux qui concernent première chaque cinq ans (5).

placée sous le contrôle et la responsaLinstruction de la Réserve de IInstruction de la Réserve hilité de TAcadémie Militaire d'Haiti. Perfectionnement 9-3 8-1 moins une fois active seront transmis par TAcadémie de la réserve organisée devra au Les ordres destinés à la réserve la et la deuxième réserves Chaque compagnie .un mois en campagne ou dans des camps Militaire et ceux qui concernent première chaque cinq ans (5). passer. à l'entrainement par or- seront émis par le Chef d'Etat-Major Général. d'instruction. Les compagnies seront appelées 9-4 dénomdre du Grand Quartier Général de T'Armée. Général de l'Armée un Bureau C 8-2 Il est créé au Grand-Quartier Ce bureau sera chargé de tout seront organisés à l'usage mé <Centre de Contrôle de la Réserves. une copie du et d'entraînement dans ses archives Des cours d'instruction suivant les possibilités de l'Armée. Ces ce qui concerre la réserve et gardera ce dernier aura accoim2 des Officiers de réserve et ce, Général de Y'Armée qui livret militaire de chaque réserviste après que cours seront ordonnés par le Chef d'Etat-Major à fois, devront y par- son service actif. les dates et désignera ceux qui, chaque pli 9-5 en fixera Militaire est le Commandant de la Réticiper. 8-3 Le Directeur de TAcadémie à Tusage des officiers de ré- serve active. Les cours d'instruction et d'entraînement 9-6 de 90 jours. de réserve sera serve auront une durée minimum d'entraînement de la réserve et des officiers 8-4 der- Le Centre Général des Forces Armées. des cours à l'usage des officiers de réserve ces désigné par le Chef d'Etat-Major Pendant la durée allocations des officiers de 9.7 la moitié de la solde et des aura à décider dans tous niers recevront aux leurs. Le Conseil Médical de l'Armée d'Haiti qui para-miliT'Armée régulière pour le grade correspondant le service militaire, linstruction 8-5 les cas de santé intéressant <Conseil de réformex. II est composé suivre plus d'un cours complet taire et la réserve est dénommée et en perma- - Aucuin officier de réserve ne pourra médecins diplômés du Service de Santé siège un Capar' chaque cinq ans. de trois (3) de Port-au-Prince. Il est présidé par de perfectionnement 8-6 nence à l'Hôpital Militaire de audu Service de Santé. - de réserve qui à la suite d'un cours perfectionnement pitaine 9-8 L'Officier des notes- sera promu au grade immédiatement supétenteraient de se soustraire ra obtenu 80% Tous ceux qui, par un moyen quelconque, ces Règlements se rieur. au sien dans la réserve. militaires telles que prévues par des cours 8-7 à leurs obligations Ils seront justiciables travaille soit dans le commerce, soit dans rendront coupables de fautes militaires. par le code de justice miliL'Officier de réserve qui par ordre réet passibles des peines déterminées publique, une fois désigné militaires l'industrie ou l'administration Général de TArmée pour suivre un cours ne taire. et exécufé à la diligence du gulier du Chef d'Etat-Major recevoir de son patron un Article 2.-Le présent arrêté sera publié Nationale. pourra s'y dérober. Il devra en conséquence d'entrainement.

miliL'Officier de réserve qui par ordre réet passibles des peines déterminées publique, une fois désigné militaires l'industrie ou l'administration Général de TArmée pour suivre un cours ne taire. et exécufé à la diligence du gulier du Chef d'Etat-Major recevoir de son patron un Article 2.-Le présent arrêté sera publié Nationale. pourra s'y dérober. Il devra en conséquence d'entrainement. Ce congé d'Etat de lIntérieur et de la Défense équivalent à la durée de la période auquel il a droit Secrétaire le 19 Février 1949, An congé avait accumulé le congé régulier au Palais National, à Port-au-Prince, sera payé si l'intéressé du travail en vigueur. Donné de rIndépendance. ESTIME cenformément à la législation 146ème DUMARSAIS 8-8 pourront délivrer une ex- Par le Président: autorités médicales de l'Armée de TIntérieur etde la Défense Nationale: Seules les' désigné pour suivre des cours de perfectionLe Secréiaire d'Etat LOUIS RAYMOND cuse valable à un réserviste sera présentée sous la forme rement ou d'entraidement. Cette exçuse f. LE MONITEUR 11 est accordé un délai de trois mois, à IVINGT CINQ . GOURDES ET QUATRE 9.925.90) partir de la date de la première publicaRESOLUTION VINGT DIX CENTIMES (Gdes. tion du présent avis, à tous ceux qui peuDES DEPUTES pour Frais divers) b) entretien et réparation vent avoir des droits, si aucuns LA CHAMBRE des voitures et camionnettes. prétendre produire leur réclamation à du Département de lIntévoies et moyens de ce sont, pour des ContribuVu le communiqué Nationale, relatif à un ARTICLE 2-Les du Trésor TAdininistration Générale rieur et de la Défense intérieure par crédit seront tirés des disponibilités tions. complot.fomenté contre la sûreté Public. Si 90 jours après ce délai, aucune réles sieurs Astrel Roland et consorts; faites à la ARTICLE 3- La présente Loi sera publiée clamation n'est présentée, la dite habitaConsidérant que les déclarations d'Etat exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat tion sera considérée coinme bien de lEtat Chambre des Députés par le Secrétaire le T et et des Finances, chacun en ce soumise à toutes les conditions régisde l'Intérieur et de la Défense Nationale, de TAgriculture et le Gouvernement de la qui le concerne. sant lé domaine privé. Février, établissent possède que les preuves réelles de la Donné à la Chambre des Députés, à Port-auRépublique du complot sus-désigné le 14 Février 1949, An 146ème de l'Intrahison des instigateurs Prince, GENERALE et de leurs complices; dépendance. ADMINISTRATION Considérant que le fàit par le Gouvernement asile Le Président Dr. JH. LOUBEAU DES CONTRIBUTIONS de la République Dominicaine d'accorder à Les Dr. Justin Secrétaires: a. .. AVIS traître Astrel Roland et de lui permettre, D. IMICHEL,. LATORTUE. au des principes du droit international, Donné à la Maison Nationale, à Port-auDirecteur Général des Contributions l'encontre de radio officielle de Ciule 15 février 1949, An 146e de l'Indé- Le de Curateur prinpar le truchement la de Prince, exerçant les fonctions dad Trujillo, d'invectiver le Gouvernement pendance.

aires: a. .. AVIS traître Astrel Roland et de lui permettre, D. IMICHEL,. LATORTUE. au des principes du droit international, Donné à la Maison Nationale, à Port-auDirecteur Général des Contributions l'encontre de radio officielle de Ciule 15 février 1949, An 146e de l'Indé- Le de Curateur prinpar le truchement la de Prince, exerçant les fonctions dad Trujillo, d'invectiver le Gouvernement pendance. aux successions vacantes, informe d'Haiti et de lancer, à l'adresse Le Président: Ch. FOMBRUN cipal la vacance la succes: vla République haitien, un apLes Secrétaires qu'il a été dénoncé à à de l'Armée d'Haiti et du peuple O. POUX. B. BOISROND. a. 1. du sieur Annilus Clermont, décédé constitue un acte d'Hostilité quasion 1948. En pel à l'émeute, Louis du Sud, le 14 Juillet la d'Haiti et le Peuple AU NOM DE LA REPUBLIQUE Saint du de cujus lifié contre République conséquence les créanciers de haitien; Le Président de la République ordonne que sont invités à remettre leurs titres a voté la résolution suivante: Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Ré- créance au soussigné, dans un délai de La Chambre des Députés demande au Pou- la imprimée, publiée et exécutée. mois. Exécutif de mettre en application la loi sur publique, Six de la succession voir des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, De même les débiteurs le service militaire obligatoire et de prendre la défense 17 février 1949, An 146e de lIndépendance. vacante ont un délai de Un mois pour mesures d'ordre public pour assurer ter- le DUMARSAIS ESTINE payer, ès-mains du curateur, les valeurs de Tindépendance politique et' de l'intégrité doivent all sus-nommé. Haîtienne. Par le Président: qu'ils ritoriale de la Patrie Lc Secrétaire d' Etat des Finances Fort-au-Prince, le 2 Février 1949. Donné à la Chambre des Députés, à Port-auet de l"'Economic Nationale FILS le 11 Février 1949, An 146e de l'IndéNOE FOURGAND Albert BELIARD, Prince, d'Etat de T'Agriculture cl du Travail: pendance. - Le Secrétaire LOUIS BAZIN Curateur Principal. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU L.e Secrétaire d'Etar de YIntérieur. de la Justice Les Secrétaires: etde la Détense Nationale L. STEPHEN, Dr. F. MOISE LoUIs RAYMOND CONTRE AVIS I.x Secrétaire d'Etat des ct Relations des Cultes: Extéricures. du TIMOLEON Tourisnic C. BRUTUS Le Directeur Général des Contribu- authentiLOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tions informe qu'appert M.

Secrétaire d'Etar de YIntérieur. de la Justice Les Secrétaires: etde la Détense Nationale L. STEPHEN, Dr. F. MOISE LoUIs RAYMOND CONTRE AVIS I.x Secrétaire d'Etat des ct Relations des Cultes: Extéricures. du TIMOLEON Tourisnic C. BRUTUS Le Directeur Général des Contribu- authentiLOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tions informe qu'appert M. pièces Albert Chancy PAUL PEREIRA ques que lui a soumises de l'immeuble siDUMARSAIS ESTIME L.e Secrétaire d' Etat CASSAGNOL du Commerce. celui-ci est propriétaire dénoncé à son DE LA REPUBLIQUE EDOUARD Natienale tué à la Rue des Casernes PRESIDENT L.e Secrétaire d'Etat de TEducation Administration comme bien vacant. - et de la Santé Publique: Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; ANTONIO VIEUX Port-au-Prince, le 16 Février Vu' les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Albert BELIARD et,la Comptabilité Publique; à l'inDirecteur Général Considérapt qu'il 3 a lieu de pourvoir 551 du AVIS DOMANIAL suffisance dâment constatée de l'article DIBudget de l'Exercice: en cour-PRAIS des voitures 11 est dénoncé à la vacance une portion et VERS, b) entretien réparations environ CINQUANLE MONITEUR de terre mesurant de terre situés à P'habitation 40 centjmes et, camionnettes; d'Etat de T'Agri- TE carreaux de PortLe numéro: Sur le rapport du Spcrétaire CHANCERELLES. conmune borculture; d'Etat L.a dite portion de terre est ABONNEMENTS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire au-Prince. Par. an: Gdes. née: des Finances;. des Secrétaires Grande route de la PlaiEtranger 25.00 Après délibération en Conseil Au Nord par la Port-au-Prince 15:00 d'Etat; ne da Cul de Sac la' Province 18.00 A PROPOSE Au Sud par PHabitation St-Martin 6mois;: 15.00 Et le Corps Législatif a voté la loi suivanté: Ferme L'Est I'Hab. Drouillard Etranger 9.00 à-l'article 551 A par Pierre Paul Port-au-Prince 10.00 ARTICLE ler-II est ouvert Crédit sup- A L'Ouest par les héritiers Province du Budget de féxercice en MILLE cours,un NEUF CENT Pelé. plémentaire de NEUF LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Pablic at NCE Dates de pelsentation NOM DES SOUM. Premitre Publicatirg Situagion des biens CONTENAN des demandes CONTENANCE Dates de présentation Siteatioa des bieas des demandes Thérolia, Joseph. 27 Janv. 27, Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété de dont T'étenduc et 8m. ler Mars 1948. dont T'étendue Jn-Baptiste Elius. col. de 6m.

lic at NCE Dates de pelsentation NOM DES SOUM. Premitre Publicatirg Situagion des biens CONTENAN des demandes CONTENANCE Dates de présentation Siteatioa des bieas des demandes Thérolia, Joseph. 27 Janv. 27, Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété de dont T'étenduc et 8m. ler Mars 1948. dont T'étendue Jn-Baptiste Elius. col. de 6m. façade bornée au Commune de La- Une propriest 64 bornée au Nord 3 Mars 1947, Section Bourg Rue e prefondeur Alcé Séide. au Sud Tortue. est dco Thimothée ha TEtat,au Sud St-Augustin. Nord la Saint Augustin. Timo- par par, IFLA Habifation Thimothée l'Etat, à T'Est TEst par' Lortulia Jacques thé. - P Thimothée l'Etat et à et à 1Ouest par Une Ruclle. Louis. 27 Janv. 49 I'Ouest par Thimethée l'Etat. 27 Janv. 49 Comimune de Cara. Une propriété de dont fagade Tétendue ct 8m. Arty-Rose ier Mars 1948. de La- Une dont l'étenduc Jean * Norcilien. Mars 1947. col. de 6m. bornéc au Commune de ba 64 bornée au Section Bourg Rue do Nord profondeur la Saint André. Tortue. au par ree Habitation Servilie. Noute par Narilus Erilus, à Cimetière. au Sud par 6t Terrain inoc. Sad par Tanélos Fertil Pierréelus. Tyl et i cupè, à T'Est un la Cours Rue l'Est par d'Lau et à Toa par I'Ouest par un Ban. Télusma. 27 Janv. 49 Cimetière. Luc Fontaine 27 Janv. de la Une dont Tétenduc au Biyant + Mars 19+7. Cara- Une propristé dont létendue ler Mars 1948. Commune est ETE 0 ha 64 bornéc Commune de de 6m. de façade et 8m. Tortae. Habitation Nord Aurisma Louima col. cst bornée au Ravine L.a Source. fermier T T'Etas: au Sud par Section Bourg Rue de Nord' profondeut pari Lorilia Joseph. au Legneau Brénor. à 1'Est l'Ouest par Saint- André Sud par la Ruc Saint-Andre. Florvilus Sénus ct à i TEst par Vaudinor Joseph par Nacius Colonnel. l'étenduc Pommezin Hitkr. 27 Janv. +9 ct à T'Ouest par Une Ruelle Obain Lamour 27 Janv. 49 Commune de Ir" Une ha 64 dont bornée au Mars 1947 Commune de Cara- Une dont T'étenduc ct 8m. ler Mars 1948. Tortue. est rTe Narilus Fermiet de col. est de ATE 6m. façade bornée au Habitation Servilie. l'Etat. Nord a Sud par Tannélus. Section Bourg Rue Nord' de profondeur Morélus Lamour. i l'Est par Ty vl Fertil ct Saint- André. au Sud par par la ruc Saint An1'Ouesty par Un Ban. dont T'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49 dré. 3 TEst par Alexandre la Ruc Commune de Hin- Une propriét déterminée 4 Mars 1947 Jacques ct à l'Ouest par che. n'est pas encore Nord la Rue Cimetière. l'étendue Fernand Raymond: 27 Janv.

de profondeur Morélus Lamour. i l'Est par Ty vl Fertil ct Saint- André. au Sud par par la ruc Saint An1'Ouesty par Un Ban. dont T'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 49 dré. 3 TEst par Alexandre la Ruc Commune de Hin- Une propriét déterminée 4 Mars 1947 Jacques ct à l'Ouest par che. n'est pas encore Nord la Rue Cimetière. l'étendue Fernand Raymond: 27 Janv. Rue Pont "Vincent. bornée au par la Commune de Cara- Une propritts dont 6m. ler Mars 1948. du Rivage, au Sud par Bourg, dc 8m. de façade et du Pont vincent. à l'Est par FE cel Section # profondeur bornée au Bélizaire, Mme. François Ruc Eglise. Nord Julio Pierre, au Sud Monestime et Mme. Lisius et par la R Eglise. à l'Est par 3 I'Ouest néant. dont l'étenduc Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 Lormiia Jean Guerrier et il'Ouest 27 49 Commune de La- Une ha 64, bornéc au 6 Mars 1947. Fils. dont T'éendue Davilma St. Eloi. Janv.4 Tortue. cst FTE (Petit Bois Neuf) Communc des An- tte proprit environ bor- 2 Mars 1948. Habitation La Val- I.a- Nord -Vallée par l'Etat, au Sud par scs 3 Pitres. Hab. est née de.1 au Nord hectare par Thàlisson lée. TEtat. à l'Est I'Etat ct Sect. Tête Morne. Banane Télis. au Sud par le Grand Ter T'Ouest par, MTe dont l'étenduc Jacques Fils Duvsi. 27 Janv. 49 Chemin. vacant à l'Est cta 1'Ouest par un parl Commene de La- Une est de propriété ha 64 bornéc au 6 Mars 1947. rain té Minombre. 27 Janv. 49 Habication Tortue. Maté- Nord l'Etat, au Sud, 3 de Cara- Une dont T'étendur au Luc 2 Calestia. Mars 1948. l'Est et l'Ouest par, l'Etat. Commune 1 hectare bornée - rien. 27. Janv. 49 cst au FTEL de La- Une propriétt dont la conte- Cius Filius. col. Nord par Paulémon Jean. Commrane nance est de: 0 ha 64 bornés 10 Mars 1947. Section Champeing Héritiers Théotisse Tortue. Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Archy. Célestin. Sud pa: à l'Est par l'Etar Habitation l'Est et à l'Ouest parTEtat, Homme Bor. inocupe et à T'Ouest. par Ro49 Commune de La- Une propriété dont de terre l'étendue bor Petit nélus. 27 Janv. 49 drigue Etionne. dont l'étenduc Claudion Edouard. 27Janv. Tortge. est de trois Nord quarts l'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une de proptieté 1 hectare bornée au 3 Mars 1948. Habitation Moreau, Sud, née au à LEst et r I'Ouest par Section rier, Rouge. Fond.Blanc Nord est par Pierre Jean T'Etat. l'E- !'Etat. Maréus Dérival: 27 Janv. 49 Magot. au Sud par Detouis Jean Commune de La- Une donk l'étendue au Nord ler Avril 1947.

at. au 14 Mars 1947. Commune de Ter- Une de proptieté 1 hectare bornée au 3 Mars 1948. Habitation Moreau, Sud, née au à LEst et r I'Ouest par Section rier, Rouge. Fond.Blanc Nord est par Pierre Jean T'Etat. l'E- !'Etat. Maréus Dérival: 27 Janv. 49 Magot. au Sud par Detouis Jean Commune de La- Une donk l'étendue au Nord ler Avril 1947. Habitation tat, à T'Est à Jean Clermont l'Etat de 11 ha boraée l'Etat par Posur est Perts Tortue. l'Etat, au Sud par l'Etat, FELLIY Pierre Jean: 27 Janv. 49 PYEE par 1'Etat et à I'Ouest Conmune de Ter- Une propriété dont l'étendue au 3 Mars 1948. par l'Etat. dont l'étendue Vernéus. 27 Janv. 49 rier, Rouge. de 2 hectares bornée Edouard Com. de La-Tortue Une ha 64 bornée. .au Joseph ler Avril 1947. Section Fond:Blan: Ro par au Claudion Sud Edouard. Petit- est à Margor. TEtat, et tw Habitation Nord par l'Etat, au Sud,, Habitation à l'Est par test vacant / Paradis. l'Est et T'Ouest l'Etat. 27 Janv. 49 a T'Ouest TEuat vacant. Exavier. 27. Janv. 49 de La- Une propriété Ra l'étendue Télusma Bruel. de Ca- Une dont T'étendue Joseph 8 Mars 1943. Commane 0 ha bornte au Avril 1947. Commune bonnée au E Tortae. est de 64 Sud ler racol. est de I hectare Bien- Aime Nord I'Etat. au par Nord Renélus Habitation I'Etat, "r l'Est par 1'Etat et à Section Glaudins Demier au par l'Etac inoccupé La Source. TOuest par l'Etat. Habitation et i TOuest par l'Etat inocCommune de la Une dont l'étendue Jn. Charles Francis- 27 Janv. 49 cupé. est ba 64 bornée Audslbert RicheTortue. : Avril 1947. dont l'étendue TE Habitation. Barran/Nord l'Etat, au Sud. "Te Commune de Quarde façade et de 4m mond. 27 Janv. T'Es et - l'Onest l'Etat. est LE 9 Mars 1948. t 1'étendue Petit Choute Paléus 27 Janv. 49 tier Morin: de profondeur bornée au Eamu de la, Une Fas 64 bornée au ler. Avril 1947. Section du Bourg Nord' Andianna Fils I'ETortue. est de t ba Sud Rue Calvaice. par la rue Calvai: l'Ftat. au par (at, au à E Habitation La-Val. Nord l'Etat, " l'Est par l'Etat et re. à l'Est l'Etat de et nom lée. l'Etat. T'Ouest par tar ruelle : de La: al'Opest Une' par dont Pétendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 inconnu. 27. 44 Commene est ha 64 bornke au nie. 1947. mesurant enJoseph. Janv. Tortue. Sud. A 11 Octobrs Une propriétt Mare 1948. ETE Nord T'Etat, au Commune Liau MNs, Habitation Matérien TER : T'Opest I"'Etat.

uest par tar ruelle : de La: al'Opest Une' par dont Pétendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 inconnu. 27. 44 Commene est ha 64 bornke au nie. 1947. mesurant enJoseph. Janv. Tortue. Sud. A 11 Octobrs Une propriétt Mare 1948. ETE Nord T'Etat, au Commune Liau MNs, Habitation Matérien TER : T'Opest I"'Etat. Richard. 27 Janv. 49 monade. t.l Nord viron par 1/2 T'But hectare, (inoccupé). bornte Commune de Mar- Une proprili E T'étendue bornle Renf Révrier 1946. Basse Plaine. Chaba- Sud Granvil Victor. mdlade. est, de 1 bectare 29 Habitation Jean-Baptiste Fiau Te E lère Section Habi-an Nord par Nord CHlecourt, Alexis, à non. lamar eta1 'Quest par Robestation Morphée. Sud par Oreman Pierrand Jacques - pierre Tbéodore. et l'Est à Tot .par Nord Alexis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premiète Sitnation des biene CONTENANCE Dates de présentation Publication Sicua ation des biens CONTE NANCE Dates de présentation Publication des demandes des demandee Elvire 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propricté mesurant 1 Julienne Joseph. 27 Janv. 49 Commune des An- Une propricté dont l'étendue 11 Romain. Mats 1948. Marc. hectare 29 bornée au Nord 22 Mars 1948. ses à Pitres. cst de au 1 Nord hectare environ 5ème Section de Bo- Marie Joseph l'Etat au Habitation Banane. bornée par Louisécozelle par Christian Fortil l'E. au Sta me Michel Loisead, Casséus, Sud à FEN Mme. Habitation Gervais. tat 3 T'Est par Mme. Dassius Levy Palanquet ct à mba Danot l'Etat et à l'Etat. l'Ouest par par Mme. Michel Casséus. Commune de Saint Une Noelsaint propriété Noel dont l'étendue Elodie Julmeus. 27 Janv. 49 Commune de Li- Une proprifté mesurant en- François JnMarc. n'est: pas encore déterminéc. la 22 Mars 1948. monade. lère. see- viron 6m. x 8 bornée an Baptiste 27,Janv.49 Scction Bocozelle bornée au Nord par Gran. tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph. an 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route à Publique au Jean- Sud Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil Vicnette. par, l'Etat I'Est et à 1'Ouest par par non. tor à l'Est Devéus BienMasie Delphin Aimé et T8t par une roufEtat. Une dont l'étenduc Brézine Destinoble. 27 Janv. 49 te vicinale. Marc. Commune de, Saint cst de proprièté 1 hectare 29. bornée au 22 Mars 1948. Commune de Cer- Une propriété dont l'étendue Davilmar Thiomas. 1948. 27 Janv. 49 5ème Section de Bo- Nord Marie Joseph l'E- :a la Source. est de 1 bectare 29 bornée au 13 Mar cozelle tat aus ta par Christian Forlère Sectic Cajou- Nord par. Vilas Micbel an Habitation Gervais.

ale. Marc. Commune de, Saint cst de proprièté 1 hectare 29. bornée au 22 Mars 1948. Commune de Cer- Une propriété dont l'étendue Davilmar Thiomas. 1948. 27 Janv. 49 5ème Section de Bo- Nord Marie Joseph l'E- :a la Source. est de 1 bectare 29 bornée au 13 Mar cozelle tat aus ta par Christian Forlère Sectic Cajou- Nord par. Vilas Micbel an Habitation Gervais. til I'Etat a I'Est Mme. Brilé Sud par Pauléus Louis à Dassius Danot "EE ct a Habitation Caram- l'Est par l'Etat et à l'Ouest I'Ouest par Noclsaint Noel bony. 1'Etat. l'Etat. St-Jean. 27 Janv. 49 Commune de Cer- G. propritté dont la conte- Antonine Pierre: 27 Janv. 49 Coinmune de Port Une propriété dont l'étendoe Jacques, 22 Mare 1948. ca la Source lère. nance eet de 1 bectare 29 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare bornée au section Cajou Brilé bornée au Nord par Accéus Section Bras-Gau. Nord par un chemin vicinal, Habitation Biassou. Jn-Baptiste au. Sud par Esoche au Sud par un chemin vicinal, à téril Ema à I'Est par Décia. Habitation Diples- à l'Est par qui de 'droit ct lus Pierre et à l'Ouest par sy. I'Ouest par la route publique Commune des An- Occinas. Une propriété dont l'étenduc Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. de Port-Mar. Une propriété de dont l'étendue borné Mme. Dervilus Delpé 27. Janv. 49 ses à Pitres. est de bectate environ bor- 13 Mars 1948. Sect. Bourg. est de 6m. Anacacy façade. St-Vil 22 Mars 1948 Section Banane née au Nord par Rivage an R: du Cimetière. au Nord Sud Dortilus Joseph Habitation Ka Sud l'Etat vacant. aTEst au f Sourde. f Grand Chemin et a à l'Est la rue du St-Martin cimetiè. le Grand Chemin. re et à par Rouiar Commune de Ter- P. Une propriété par dont l'étendue Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime l'Etat. rier Rouge. est de 3 hectares bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-i. Une propriété mesurant un Anacrayon 27 Janv. 49 Section Fond-Blanc Nord par Joseph Charles T'Eberté, Sect Mariba. bectare bornée au Nord Guerrier 23 Mars 1948 Habitation Terre de tat au Sud par Laurision E: Disama, au d roux. Hab. Meillac Théophile l'Bglise. tienne prétendu propriétaire à par Fleuricourt Pierre à PEst l'Est par la Route Grandpar Miie Pierre et à l'Ouest Basin-Terer-Rouge et par Orémus Guerrier. I'Ouest par lostin Pierre. Com. de St-Mars. Une proprieté mesorant un Léonard Stéphea 27 Janv. f'Etat. dont 27 Janv 49 5ème Sect. de Bor. bectare. bernée au Nord 23 Man 1948 Commune de Ter- Une propriété l'étendue Délouis 15 Mars Jean. 1948. zelle. Hab. Belair:. Luders Géral au Sud par Fe rier Rouge. est de 1 hectare bornée au tat, à 1'Est par la Grande Section Fond-E Blanc Nord Pierre Jean l'Etat Route Publique et à I'Ouest Habitation Margot au la Plantation par I'Etat.

49 5ème Sect. de Bor. bectare. bernée au Nord 23 Man 1948 Commune de Ter- Une propriété l'étendue Délouis 15 Mars Jean. 1948. zelle. Hab. Belair:. Luders Géral au Sud par Fe rier Rouge. est de 1 hectare bornée au tat, à 1'Est par la Grande Section Fond-E Blanc Nord Pierre Jean l'Etat Route Publique et à I'Ouest Habitation Margot au la Plantation par I'Etat. Dauphin; P à TEst le St-Pierre 27. Janv. 49 Reste et à l'Ouest par le El Janv. 4.9 Com. de St-Marc. Une propriété dont l'étendue Elorge. .23 Mare 1943 Commune de Quar- Une dont I'étendue Louise Benjamis. 27 5ème Sect. de Boco- en hectares cst 64a.50. bortier Morin. est de APFRE 7m. façade et 6m. 16 Mare 1948. zelle, Hab. Guiton. née au Nord par I'Etat, au Section du Bourg Profondeur, bornée au Sud par la Grande Route Rue Flori l'Est par Veuve R Piment. Sed par les Héritiers blique. vil Turenne l'Etat, au Sud Juste l'Etat et à 1'Ouest par par la Rue Piment. a l'Est la Route Publique. par l'Etat et à 1'Ouest Com. des Anses-à. Une dont l'étenduc Aurdlus Fras. une ruelle de nom inconPitres. Seetion Bois en hectares propriété cst de hectare 1948 27. Janv. e dont l'étendue Mme. Paul Cadet. 27 Jaav. 49 d'Orme. Hab. Bois environ. bornée au Nord S" Mars Com. de Cayes- Une 16 Mars 1948. Coderne. Remelus. au Sud par "EN Jacmel. est de E9 mètres de façade Alismé. à I'Est par Constant Rue Sténio Vincent et 59 mêtres de profondeur Derival ct à I'Ouest par Accin bornée Nord par Rue Jacquessin. Sténio Vianerd au e par Estinor Aima 27 Janv. 49 le Rivage de la Mer à l'Est Commune de Bas- Une propriété 2 dont la conte- 58- 24 Mars 1943 par Mme. Vve. Camills sin Bleu, Section nance estde hectares Barthélemy l'Etat et a l'Ouest Moustiques Habita- res, bornée au Nord parfE. par André Antoine l'Etat. tion Nan Lafond. tat. au Sud l'Est Mme. par Mari- l'E27 Commune de Fort- Une propriété mesurant envi- Mervil Petit Frère. Janv. +9 nette tat et l'Etat, a l'Ouest P pac T'Etat. Liberté. ron 21 bectares bornée au Nord 17 Mare 1948. dont Lindor 27 Janv. 49 Section Maribaroux par la Ligne Fontière au Sud Commune des An- Une propriété l'étendue Virgilia 25 Mars 1948 Habitation Meillac. par Fleuricourt Pierre à l'Est ses-à-Pitres, Habita- n'est pas encore déterminée, Gabeau et à l'Ouest par. tign Banane. bornée au Nord par l'Armée HARONIE Pierre. d'Haiti, au Sud" parlEut vaCommune de Fort- Une propriété mesurant. 1 Samuel Cherny. 27 Janv. 49 cant, à 1'Est par la Rue et à L.iberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars 1948.

leuricourt Pierre à l'Est ses-à-Pitres, Habita- n'est pas encore déterminée, Gabeau et à l'Ouest par. tign Banane. bornée au Nord par l'Armée HARONIE Pierre. d'Haiti, au Sud" parlEut vaCommune de Fort- Une propriété mesurant. 1 Samuel Cherny. 27 Janv. 49 cant, à 1'Est par la Rue et à L.iberté. hectare bornée au Nord par 18 Mars 1948. I'Ouest par Adrien Eloi. Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par" Com. de Limortle. Une propriété mesurant envi- Cloméus BorJanv. 49 Habitation Caillet. Fleurant à l'Est par Gabriel Sect. Bois de Lance. ron 2 hectares, bornée au Cherny et à 1'Ouest par. FleuHab. Durecourt. Nord par l'Etat (Route Vici- S'y Mars 1948 ricourt Pierre. nale). au Sud par une proComumuine de Saint Une propriété dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. priété inconnue à l'Est par Marc. n'est pas encore déterminée 20 Mars 1948. Héniclès Jésonne et à TOuest lère. Section bornée au Nord Pierre par Fridéric Telfort. Habitatien Nozille. Cius au Sud par f" Chemin Noël Toussaint 27 Jaav. 49 Public à l'Est par Carida JnCom. de Grand:- Une dont l'étendue 29 Mars 1943 Simon et à l'Ouest par la Saline, lère Section, est de PSTANL ares 75. bornée av Chapelle St-Jean. Hab. Latapic. Nord par Rosier Alzace, au à Sud par Chérilus Chéry: Commune des An- Une propriété dont I'itendue Louisgène 27 Janv. +9 l'Est par le Grand Chemin et ses à Pitres. est de hectare environ Charles, à l'Ouest par Jean-Louis AlSection Bois d'Orme bornée au Nord par l'Etat 20 Mirs 1948. zace. PetitHabitation Terre au Sud I'Etat à l'Est pa: Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Floamina 27 Janv.49 Froide Magny. I"Etat et " Y'Ouest par !'Etar Pauliciane Séméliea. 27 Janv. 49 Saline. lère Section, n' est encore déterminét, Frèr 29 Mars 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendoe Hab. Poteneau. bornée : Nord par Eloi Stses à Pitres. est de hectare environ 20 Mars 1948. Louis, au Sud l'Etat, à Habitation Bourg. bornée au Nord Soune au l'Es par l'Etat E à l'Oser Sud par" "Boucara # I'Est ea par la Lisitte de l'Beat. f'Onest par Boucara. LE MONITEUR NOM DES SUUM Premiere Publication NOM DES SOUM Premitie Publication Situation des bieas CONTHNANCE Date-de des demandes prétentation CUNTENANCE Dates de petsentation Situation des biens des demandes Ilemot Svlvain 27 Janv. 49 dont T'étendue mesurant 32 Mme, Dervilma Com. . de Hinche, n'est Une propriété pas encore déterminée. 2 Avril 1948 Coma. de Graside- Une 25. au Nord par Saint-Pierre 27 Janv. 49 Sect. Rang Habita- (Cerca bornée au Nord Deserares SES Saline, lère Section, Fréjuste Janvier. au Sud par 29 Mars 1948 Carvajal) tion Pinquoi. mot ainsi connu.

dont T'étendue mesurant 32 Mme, Dervilma Com. . de Hinche, n'est Une propriété pas encore déterminée. 2 Avril 1948 Coma. de Graside- Une 25. au Nord par Saint-Pierre 27 Janv. 49 Sect. Rang Habita- (Cerca bornée au Nord Deserares SES Saline, lère Section, Fréjuste Janvier. au Sud par 29 Mars 1948 Carvajal) tion Pinquoi. mot ainsi connu. "' Sud par Hab: Gde.-Saline. l'Etat, à l'Est l'Etat ct 3 Estimable Mézard, à ct l'Est à L'Ou- par l'Ouest par la BLLTE St-Pierre Luciennor Tousséma Joamène ainsi connu. L.ouitus. est par Janv 49 dont T'étendue Jostin Pierre 27 Janv..49 "dont l'étenduc Garnier Raphael 27 Com. de Terrier Une propiété 2 et demi, bor- 29 Mars 1948 Com. de Hinche Une proptiété déterminée, 2 Avril 1948 Rouge, Sect. Fond- est de bectares la Route déli- (Cerca - Carvajal) n'est pas encore Nord. ChailéBlanc, Hab. Terre née au Nord T'habitation par Meleleck. Rue Bourg. bornée 21t. Sud par mitant Bien-Aime. " de l'Eglis. Charles ron Publique, à l'Est par au Sud Joseph Aristaque la Place TEtat. à E par Samson Jn-Baptiste etatou. Pétion. a àl l'Ouest par un terest par Noelcéus Bien-Aimé. 27 Janv. 47 rain paivé. dont l'étendue Davéus DieuJanv. 49 Com. de Limbé, 8c. Une propriét dont l'étenduc Teramar 2 Avril Mondestin 1948 Com, de Terrier Une propriété 1 hectare,, bornée au donné 27. Section, Habitation est de 1 hectare, bornée au Rouge. Sect. Fond- est de 29 Mâts 1948 Nord par Sirilien Mately, au à Blanc. Hab. Rou- Nord par un. corridor l'Etat vacant public; Bedorct. Sud par Porice Dorival, à veay. au Sud Par TEtat vacant et à l'Est par Porice Dorival et -lEst l'Ouest par par l'Etat vacant. l'Ouest par Sirilien Mately. Séjour 27 Janv. 49 Quartiér- Une mesurant envi- Hts. Désinor 27 Janv. 49 Com. de Cerca, la Une propriété dont la conte- cagf Avril 1948 Com. de Sect. Mor- reRea hectare 50, bornée au 30 Phanor Mars 1948 Source. lère Section nance est de 1 hectare29, bor. au Morin, Hab. Gd- Non par T"Agronome, au Sud Cajou-E -Brôlé, Hab. néc av Nord par à T'Etat, l'Est par ae-P86. par. le Chemin de la Grande Biassou. Sud par l'Etat. T'Etat. Pré. Rivière du Nord, à l'Est l'Etai ct à I'Ouest par 27 Janv. +9 le Chemin conduisant à Et Une dont l'étenduc Vénicia Jn-Gilles 1948 monade et à l'Ouest par le Com. de Fort-Li- Dumas, cst de propriêté 1 hectare, bornée au 5 Avril cbemin. de fer. 2 Duverna. Louis 27 Janv. 49 berté. Hab. Sect. Sicar. Nerd par l'Etat vacant. à l'Est au de Fort-Li- Une propriété mesurant 30 Mars 1948 Sud par I'Etat vacant 3 Com.

'étenduc Vénicia Jn-Gilles 1948 monade et à l'Ouest par le Com. de Fort-Li- Dumas, cst de propriêté 1 hectare, bornée au 5 Avril cbemin. de fer. 2 Duverna. Louis 27 Janv. 49 berté. Hab. Sect. Sicar. Nerd par l'Etat vacant. à l'Est au de Fort-Li- Une propriété mesurant 30 Mars 1948 Sud par I'Etat vacant 3 Com. hectares. bornée au Nord par T'Eut vacânt ct i'Ouest berté, Sect. Bayaha, Alplionse Philogene, au Eci par l'Etat vacant. Hab. Minière. Fénélus Louis Charles, à dont l'étendue Septimus Jn27 Janv. +9 FE le Graind Chemin Ne- des Commiune de Fort Une de propriété 2 hectares, bornie au Baptiste E et à l'Ouest par Liberts, Section Ba. cst Nord. Antoine Louidor 5 Avril 1948 bert Pierre. Casiril Wilcino 27 Janv. 49 yaha. Hab. Minic. au Sud' par par Exalus Fonrose. à Com. des Anses-à- Une proptitut dont létendue bor- 30 Mars 1948 re." i'Est par le chemin public ct Pitres, Habit. Bois est de 1 Nord hectare par environ, Déro. Déroal'Ouest par Si-Nitor Ulysse. 27 Janv: +9 Pin. née au par Martin Dédont l'étendue Cléricin Vital 1948 sier, au par Excellent Cam. de Fort-Li. Une propricté bectare, bornée an 5 Avril rosier, à TP Joberté, Sect. Bayaha de Joseph. au Fisermé et à l'Ouest par Hab. Mimière. SEs par Appolon ATE Jean François. mesurant 8 hec- Talleyrand 27 Janv. 49 Sud #" Grand Amare Séjour. chenin public de BE, Com. Guanaria Hincl, Hab tares proprist environ. bornée au Nord Adius 30 Mars 1948 TOiet par par Rocsaint Jo: Sect. Mas-Citron. au Sud seph. Janv. 49 à Mas-Citron. BLESN l'Est et P dont Tétenduc Altesse Akcé I'Ouest Mas-Citron. Genna 27 Janv. 49 Com. de Tecrier. Une de propriété 1 hectare. bornée au, 5 Avril 1948 Com. de Limonade. Une eLr mesurant envi- au L.ucius 31 Mars 1948 Rouge. Sect. Hab. Font Rou- par l'État inoccupé, au bornée Blanc. Ru Sect. Roucou, Hab. bhectares, André Registre et. vray. Sud par l'Etar T'Etat inoccupiet inoccupe. Mouchinette. E Noriac Rfast au Sud par i'Est l'Ouest par T'Etat inoccupé. Janv.. 49 Justin Fleurimont et Claupar dont T'étenduc Vilsaint Joseph 27 dius Codada, l'Est par Com. de Poit-au- Une propriss 1 environ, hor 5 Avril 1948 Claudius Jérome et à T'Oues Princv. Section St- est. dc Nord bectare par les Heritiere la Route Vicinale. Martin. Hab. Del *née av au Sud BE propriété mesurant 1 hec- Debonnaire Pierre 27 Janv. 49 inas. Constantin Mayard. à par Com. de ('Acul-Sa- Acul-, tare. bornée au Nord par Mi- 31 Mars 1948 qui de a droit. T'Est Dou medi, Sect. au Sud Miet T'Oucst par Bri- Alfred Fesr Samedi, Hab.

Nord bectare par les Heritiere la Route Vicinale. Martin. Hab. Del *née av au Sud BE propriété mesurant 1 hec- Debonnaire Pierre 27 Janv. 49 inas. Constantin Mayard. à par Com. de ('Acul-Sa- Acul-, tare. bornée au Nord par Mi- 31 Mars 1948 qui de a droit. T'Est Dou medi, Sect. au Sud Miet T'Oucst par Bri- Alfred Fesr Samedi, Hab. rabeau chel Saint-Vil, à 1E yon. Cime court. 27Jagv. Berina Tilsie et i r'Ouest p 27 Janv. 49 Commune des An- Une hectare dont environ, tétendue bor- Cimélus 6 Arril 1948 Augustin Joseph. dont Tétenduc Auguatin Adrien ses- -à-Pitrcs. Section est de ORS par Mertalien Com. de Fort-Li- Une dé profondent, 31 Mars 1948 Bois d'Orme. Hab. née at au Nord Sud par Jean Jéro. Mariba- est de J.ouis. FEE berté, Sect. Fertier. bornée au Nord Suzanne Bois Coderne. me, à T'Est par Téristil Mét: roux. Rue Josepb, au Sud E la Gran. St ct à l'Ouest par Dicembre Rue, à T'Est pàr Justin Louise Barron. Janv. 4a Louis et à T'Ouest par Une propriété dont la conte- Orilus Orélus 1048 27 Toussaint. dont T'étendge Elaide Blau27 Janv. 49 Conmune des Section An: nance est de 1 hectare environ. 6 Avril Com, de Petite Ri- Une propriété déterminét, trice 31 ses-à-Pitres. bornée au Nord par Rosemé vière de Nippes, H. n'est pas par T'Océan. Mars 1948 Bois d'Orme, Hab. au Sud par Rivage Depyy. bornée au Re la Grande Route, Bois Coderne. Larosz, à l'Est par Néré au Sud par I'Etat et à I'Ouest (colonic). Tissaint et à I'Ouest par Occé à l'Est St-Jean par Jean. 1'Btat. Marie-Louise George. St-Marc. G. mesurant envi- Pierre-Louis 27 Janv. 49 dont l'évendue Alisnice St. Coa. de Bocozel- ron Ese bornée au Nord 31 Mars 1948 Commune des An- Une de propriété 1 hectare environ. bor- Charles 27 Janv Skct. 5me Gervais. par Regiamé Registe, au Sud à. ses-à-Pitres, Section est' Orènc Jean 6 Avril 1948 le. Hab. Fortil Etienne l'Etat, Bois d'Orme. Hab. née au au Nord Sud par par Revoy Corparia Grande Route Pa. Bois Coderne. Pierre, Larose Mme fE. ré. TEst par Rosemé blique et à T'Ouest Taser 27 Janv. 49 et Al'Ouest par Nérê Tissaint. Dasiue Damot dont l'étendue Claudius Codada dont l'étenduc Sansmar Pierre 27 Janv Com. de Limonade, Une propaité de 1 hectare, bornée au ler. Avril 1948 Com. de Limona- Une propriété hectaie, bornée au 7 Avril 1043 3ème Sect. Roucou, Blamfort Jn-Bap. de., lère Sect. Basse Nord cst de %a l'Etat inoccupé. an à Rod Hab, Mouchinttte. tiste stir. (Robert Carobert. Plaine. Hab. Chaba- Suxd par par Jn-Bte,.

de Limonade, Une propaité de 1 hectare, bornée au ler. Avril 1948 Com. de Limona- Une propriété hectaie, bornée au 7 Avril 1043 3ème Sect. Roucou, Blamfort Jn-Bap. de., lère Sect. Basse Nord cst de %a l'Etat inoccupé. an à Rod Hab, Mouchinttte. tiste stir. (Robert Carobert. Plaine. Hab. Chaba- Suxd par par Jn-Bte,. Pierre. T'Es Charles et Montenus Pierre non. par FEtt inocupé et à l'Oul'Etat, at Sud par Mompoint Joseph est par l'Etat inoccupé. Prévil l'Etat,. T J'Est Charité par Syivestre Limona- Une proprité doht T'étondus Jean- Pierre Baptiste 27 Janv. 49 Latortue TEtt et à l'Ouest de., Com. lère de Sect. Basse est de Va Sansmar hectare, Picere bornée # 7 Avril 1948 par le Grand" Chemin. l'étendue Vaséus Bertrand 27 Janv. 49 Plaine. Hab. Chaba- Nord au par T'Ftat inoccuCom. des Anses-à. Une peopriét dont environ. bor- ler. Avril 1948 non: tat. à T'Est Sud par, par Brenord CharPitres, Sect. Bana. est "de 2 bectares Horaoius l'ET'Etat et a IOuest par au Noed par m se, Habitat. Cachi- née tat, au Sod par Boucara I'El'Etat. mant. tat, a l'Est et à I'Oues par Boncara I'Etat: Hammerton Killick Lagrlaade a FEtat Rue