Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 17 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Annéc No. 15 compte de IEtat par it Articlle 3.- Chaque titre sera signé pour de par un représentant SOMMAIRE Secrétaire d'Etat des Finances et contresigné Ils seront datés di Gourdes millions Nationale de la République d'Haiti. de ln de dollars trois millions ou quinze la Banque 1er. Mars 1959. Les intérêts 3% Loi autorisant les besoins de Défense Nationale. ler. Mars 1949 et seront échus le pour ETUL le ler. Mars de chaque année. Avis l'an seront payables d'Haiti est cha Administration Générale des Contributions: Avis. Banque Nationale de la République de Article 4.-La d'amortissement et des intérêts des Bons gée d'effectuer le Service la Défense Nationale. des is LOI Y'amortissemient et le paiement Article 5.-Les fonds pour douzième, à la Banque térêts seront versés, le 10 de chaque mois, par d'Etat de: ESTIME d'Haiti par la Secrétairerie DUMARSAIS Nationale de la République à cet effet chaque annéc sera prévue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Finances, et une valeur suffisante dans le Budget de la République. 758.333.33 est Oir Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Pour l'exercice en cours, une allocation de Gdes. internationale actuelle fait la Publique, à un article dénommé xArtick Considérant que la situation politique toutes les verte au chapitre de Dette de der de la République de prendre le des intérêts et r'amortissement obligation au Gouvernement et du 3>, pour a assurer paiement dispositions propres à assurer IIndépendance du pays l'intégrité Bons de la Déferise Nationale. Nationale de la Républiqu: territoire national; le en Article 6-II sera procédé par la Banque Considérant qu'à cette fin il y a lieu de mettre Gouvernement le 15 février de chaque année, en présence d'un représentan: des un meilleur équipement d'Haiti, de la Chambre mesure de faire face aux dépenses qu'entraine des Finances, d'un représentant du Département au tirage au sort d'un dixièm: de l'Armée d'Haiti; Comptes et de deux notaires publics, au pair. devoir sacré pour tout haitien et toute perémis, à fin de rachat Considérant qu'il est un de toute des Bons de la Défense Nationale rachetés at Haiti d'apporter sa contribution à T'exécution tous les bons en circulation seront sonne résidant en du pays, l'intégrité du La dernière année, disposition visant à sauvegarder l'indépendance pair sans tirage au sort. à SC territoire national, la paix et la sécurité des familles; Nationale de la République d'Haiti est autorisée des Relations Extérieures, de La Banque pour l'achat à marché OD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat servir des fonds destinés à Y'amortissement ne dépassant pas k Défense Nationale et des Finances; de la Défense Nationale à un prix lIntérieur et de la vert des Bons être versés au fonds d'amor Conseil des Secrétaires dEtat; les bons ainsi achetés pourront Après délibération en pair, tissement.

des Relations Extérieures, de La Banque pour l'achat à marché OD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat servir des fonds destinés à Y'amortissement ne dépassant pas k Défense Nationale et des Finances; de la Défense Nationale à un prix lIntérieur et de la vert des Bons être versés au fonds d'amor Conseil des Secrétaires dEtat; les bons ainsi achetés pourront Après délibération en pair, tissement. ainsi que les intérêts A PROPOSE 7.-Les Bons de la Défense Nationale, Article quelconque pre afférents, sont exonérés de tout impôt généralement Législatif a voté la loi suivante: y sur le revenu. Et le Corps sent et à venir, notamment l'impôt ler-Le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt Bons de la Défense Nationale pourront, pendant une Article ($3.000.000) ou QUINZE MIL- Article 8.-Les de Texercice 1950-1951, servit de TROIS MILLIONS DE DOLLARS de trois pour cent durée de deux années fiscales à partir su' au pair, et au taux d'intérét au du bordereau de l'impôt LIONS DE GOURDES Nationale. concurrence de 20% paiement 30 1940 l'an les besoins de la Défense jusqu'à bons aient été achetés avant Te juin (3%) pour en cou- le revenu, pourvu que ces titres de cet emprunt seront émis au porteur aura le droit de rembourser la totalité Article 2.-Les 2.500 Gourdes et 5.000 Gourdes. Article 9.-Le Gouvernement à du ler. Mars de 100 Gourdes, 500 Gourdes, de la Défense Nationale en circulation partir pures aura une lettre de série et un numé- des Bons les Chacune de ces dénominations BONS DE LA DEFENSE raison des buts patriotiques de cet emprunt, fonc rotage distincts. Ces titres seront dénommés: Article 10.-En au Budget de la République et tous NATIONALE. PAnnexe A de la pré- tionnaires et employés émargeant de lEtat ou des Com à celui de quelconque Le libellé des titres sera conforme ceux qui reçoivent une rémunération sente loi. LE MONITEUR le 15 février 1949, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, devront concourir chaque mois jusqu'à ce que de HSTIME une L'Indépendance. munes, ou pension, suivantes: 146ème. DUMARSAIS l'emprunt soit couvert dans les proportions 10% Par le' Président: De Gdes. 100 à Gdes. 250 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: De plus de Gdes. 250 à Gdes. 500 10% NOE FOURCAND de la Justice FILS et de la Défense Nationale: Sur. Gdes. 250 15% Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, LOUIS RAYMOND Cnhes: et des Sur le surplus Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme De plus de Gdes.

100 à Gdes. 250 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: De plus de Gdes. 250 à Gdes. 500 10% NOE FOURCAND de la Justice FILS et de la Défense Nationale: Sur. Gdes. 250 15% Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, LOUIS RAYMOND Cnhes: et des Sur le surplus Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme De plus de Gdes. 500 10% ie TIMOLEON C. Nationale BRUTUS et de la Sante Publique: Sur Gdes. 250 15% L.e Secrétaire d'Etat de T'Education VIEUX Sur le surplus jusqu'à Gdes. 500 25% ANTONIO de TAgriculture et du Travail: Sur le surplus au dessus- de Gdes. 500 Le Secrétaire d'Etat LOUIS BAZIN valeurs retenues, de même que le produit de la Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 11.-Les versés à un compte non fiscal dénommé <Compte EDOUARD CASSAGNOL Travaux Publics: vente des bons, seront seront utilisées exclusivement L.e Secrétaire d'Etat des de la Défense Nationales. Ces valeurs tirages effectués par le PAUL PEREIRA pour les besoins de la Défense Nationale, par par le Conseil des Secrétaire d'Etat des Finances dûment autorisés ANNEXE A Secrétaires d'Etat. traitées. en conformité des dis- $20.- Les dépenses sur ce compte seront l'article 22 de la loi sur le Budget $20U S Cy. positions du 2ème. paragraphe de U. S. Cy. ou Publique. ou Gdes 100et la Comptabilité des entreprises com- Gdes 100.- No. Article 12.-Les directeurs, chefs et employés mises industrielles ou autres, sont assujettis aux obligations Les pres- No. REPUBLIQUE DHAITI merciales, publiçs, comme indiqué ci-dessus. à la charge des employés applicables et les DE LA DEFENSE NATIONALE criptions des articles 10 et 12 leur seront également contre récépissé EMPRUNT TITRE SERIE A retenues seront versées à la charge du patron, d'échéance ler Mars 1959 valeurs Date d'émission: ler Mars 1949--Date l'an des Contributions. entraînera une amende du double Taux d'intérêt 3% année Toute violation du présent article et en cas de récidive, Payable le ler Mars de chaque de la valeur due par les membres de Torganisation ou de la licence. amende et le retrait de la patente dénommée <LE GOUVERNEMENT.. la la même mentionnées aux articles La République d'Haiti, ci-après le ler Mars 1959, pour valeur reçue, Article 13.-II sera délivré aux personnes au montant promet de payer au porteur 10 et 12 un Bon de la Défense Nationale Les correspondant détails d'application de somme principale de GOURDES chiffres ronds des valeurs prélevées. DOLLARS OU CENT en administratif. VINGT seront fixés par règlement de 3% cette disposition et à partir de la date de ce titre, au taux 14-Tout citoyen appelé sous les drapeaux susceptibles l'article 10 et de payer les intérêts, année aux guichets de la Banque Nationale Article du est exonéré des dispositions de l'an, le ler Mars de chaque Ces intérêts seront payés à de payer l'impôt sang de la République d'Haiti à Port-au-Prince.

T seront fixés par règlement de 3% cette disposition et à partir de la date de ce titre, au taux 14-Tout citoyen appelé sous les drapeaux susceptibles l'article 10 et de payer les intérêts, année aux guichets de la Banque Nationale Article du est exonéré des dispositions de l'an, le ler Mars de chaque Ces intérêts seront payés à de payer l'impôt sang de la République d'Haiti à Port-au-Prince. à la Banque Nationale de la de la présente loi. émis en deux échéance sur présentation du présent titre au verso de la Défense Nationale sera d'Haiti qui inscrira le montant de chaque paiement de la Article 15-L'emprunt Série A, de $2.000.000 ou 10.000.000 République Ce titre est émis en vertu de la loi République tranches distinctes, la première, et la seconde, Série du dit document. et publiée au Moniteur dès de la présente Loi, en date du 14 février 1949, promulguée Gouvernede' Gourdes promulgation Nationale. d'Haiti, .No.. autorisant le B, suivant les besoins de la Défense du.. de TROIS MILLIONS DE DOLLARS, de prélèvement, les appointements ment à émettre un Emprunt MILLIONS DE Article 16.-Durant les périodes visés aux Articles 10 et légale des Etats-Unis d'Amérique ou QUINZE l'an. L'Emindemnités des fonctionnaires et employés exis- monnaie et au taux d'intérêt de 3% wA", et Les saisies et les délégations GOURDES (Gdes 15.000.000.) Une première, Série 12 sont incessibles et insaisissables. jusqu'à la clôture de T'emprunt, prunt sera émis en deux tranches distinctés. de Gourdes immédiatement tantes sont et demeurent inopérantes d'Escompte de la B. N. R.H. de deux Millions de Dollars ou Dix Millions de ou Cinq Millions exception faite des opérations du Comptoir Série wB>, de Un Million Dollars de toutes lois ou dispositions de loi et une seconde, suivant les besoins de la Défense Nationale Aux termes Article 17.- La présente loi abroge la diligence des Secrétaires de Gourdes de de la Défense Nationale sont signés pour et sera exécutée à cette loi, les titres T'Emprunt Ils sont qui lui sont contraires de l'Intérieur et de la Défense Nal'Etat Haitien par le Secrétaire d'Etat des Finances. Gouverned'Etat des Relations Extérieures, le concerre. compte de seront échus le ler Mars 1959, le tionale et des Finances, chacun en ce qui datés du ler Mars 1949, la faculté de rembourser la totalité des titres à Port-au-Prince, le 12 Février 1949, ment se réservant toutefois Mars 1951. La Banque Nationale de la Donné à la Maison Nationale, en circulation à partir du ler du Département des Finances, An 186ème. de lIndépendance. République d'Haiti assistée d'un Délégué et de deux Notaires, procéLe Président: CHARLES FOMBRUN d'un Membre de la Chambre des Comptes de chaque année au tirage au sort Secrétaires: OFFRANNE POUX, ERNEST ELISEE dera publiquement le 15 février émis aux fins de rachat au pair. Les à Port-au-Prince, le 14 Février d'un dixième du nombre total des titres seront rachetés au pair Donné à la Chambre dés Députés, La dernière année, tous les titres en cireulation est autorisée à utiliser les 1949, An 146ème.

la Chambre des Comptes de chaque année au tirage au sort Secrétaires: OFFRANNE POUX, ERNEST ELISEE dera publiquement le 15 février émis aux fins de rachat au pair. Les à Port-au-Prince, le 14 Février d'un dixième du nombre total des titres seront rachetés au pair Donné à la Chambre dés Députés, La dernière année, tous les titres en cireulation est autorisée à utiliser les 1949, An 146ème. de rindépendance. sans tirage au sort. Cependant la dite Banque l'achat sur le marché ouvert des Le Président: : Dr. JH. LOUBEAU valeurs réservées à Tamortissement: pour d'achat ne pourra en aucun cas déLUC STEPHEN, Dr. F. MOISE du' Emprunt. Le taux au fond d'amortisLes Secrétaires: titres. présent titres ainsi achetés seront crédités DE LA REPUBLIQUE passer le pair, et les ainsi que les intérêts y afAU NOM sement. Les Bons de la Défense Nationale, quelconque présent ordonne que la Loi, ci-dessus soit re- férents, sont exonérés de tout impôt généralement Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR pendant DATE DE VENTE. et à venir, notamment de l'Impôt sur le revenu. de l'exercice Ils pourront, 1950-1951, serD'INTERET une durée de deux années fiscales, à partir de' l'Impôt sur le Revenu, PAIEMENT vir, jusqu'à concurrence de 20%, été au paiement avant le 30 juin 1949 et pourvu pourvu que ces bons aient achetés comme devra l'établir le Montant Payé Signature qu'ils soient présentés par l'acheteur originaire, Nationale de la République d'Hai- Date registre tenu à cette fin par la Banque que le présent titre a été émis en ri. Le Gouvernement Haitien affrme constitutionnelles haitiennes et repréconformité des lois et dispositions de la République d'Haiti. En foi de sente une obligation irrévocable représentée par son Secrétaire d'Etat des quoi, la République d'Haiti, titre à Port-au-Prince ce premier Mars mil Finances, a signé le présent neuf cent quarante neuf. D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE LA BANQUE Par: Signature autorisée LA REPUBLIQUE DHAITI Par: Secrétaire d'Etat des Finances: AVIS PHab. Drouillard CONTRE AVIS DOMANIAL A L'Est par héritiers Pierre Paul Le Directeur Général des Contributerrain A L'Ouest par les informe pièces authentiun tions. qu'appert II est dénoncé à la vacance Robin) Pelé.. ques qui lui a soumises M. Albert Chancy sisis à la rue des-Casernes (Enélus environ Trente 11 est accordé un délai de trois mois, à celui-ci est propriétaire de l'immeuble dénoncé à son en cette' ville, mesurant Soixante Dix pieds de la date de la première publica- tué à la Rue des Casernes vacant.

uest par les informe pièces authentiun tions. qu'appert II est dénoncé à la vacance Robin) Pelé.. ques qui lui a soumises M. Albert Chancy sisis à la rue des-Casernes (Enélus environ Trente 11 est accordé un délai de trois mois, à celui-ci est propriétaire de l'immeuble dénoncé à son en cette' ville, mesurant Soixante Dix pieds de la date de la première publica- tué à la Rue des Casernes vacant. pieds de façade, sur Le dit terrain est partir tion du présent avis, à tous ceux qui peu- Administration comme bien environ de profondeur. avoir des droits, si aucuns le 16 Février 1949 vent prétendre al Port-au-Prince, borné: F- sont, pour produire leur réclamation Albert BELIARD la rue des Casernes ou Générale des Contribu-j Général Au Nord par l'Administration Directeur nélus Robin tions. Au Sud par Nicolas Cordasco Si 90 jours après ce délai, aucune réA L'Est par Eluid Rodriguez clamation n'est présentée, la dite habitaA VIS A L'Ouest par Emile Deslandes. tion sera considérée coinme bien de FEtat aceordé un délai de trois mois, à soumise à toutes les conditions régis- Les chèques émis aux numéros: Il est de la date de la première publica- et sant le domaine privé. 88557 en faveurde Louis J. Dadaille, Plaisanpartir du avis, à tous ceux qui peuInstituteur, Ecole rurale Mapou, tion présent avoir des droits, pour à Gourdes 135.10; Article vent prétendre réclamation y à PAdministrace, s'élevant 31 1948: produire leur ADMINISTRATION GENERALE 573, le Juillet Marthe Augustion Générale des Contributions DES CONTRIBUTIONS 600221 en faveur de à Gourdes 15.00 après ce délai, aucune récla-i tin, jérémie. s'élevant le 7 Si 90 jours le dit terrain seAVIS Article No. 321, Bordereau No. 22, mation n'est comme présentée, bien de l'Etat et souGénéraldes Contributions Décembre 1948; Roberts ra considéré régissant le! Le Directeur en faveur de Mme. mis à toutes les conditions lexerçant les fonctions de Curateur informe prin- 53379 Inspection scolaire Jacmel, domaine privé: cipal aux successions vacantes, la succes- Lhérisson. s'élevant à Gourdes 50.00, Albert Béliard, Iqu'il a été dénoncé à la vacance décédé àl Port-an-Prinee, Article 602, le 31 Janvier 1949; étant égaDirecteur Général sion du sieur. Annilus Clermont. 1948. En sont déclarés nuls: duplicata devant Saint Louis du Sud, le 14 Juillet du de' cujus rés, en être dressés. conséquence les créanciers leurs titres de AVIS DOMANIAL sont invités à remettre: dans un délai de créance aul soussigné, à la vacance une portion Six mois. AVIS II est dénoncé mesurant environ CINQUANles de la succession émis aux numéros 35480 de terre de terre situés à l'habitation De même débiteurs délai de Un mois pour Les chèques 30 et31 Décembre TE carreaux commune de Port- vacante ont. un les valeurs et 41349, les Novembre CHANCERELLES de terre est bor- payer, ès-mains du curateur, 1948, à l'ordre de Louis J DADAILLE, Plaiau-Prince.

ant environ CINQUANles de la succession émis aux numéros 35480 de terre de terre situés à l'habitation De même débiteurs délai de Un mois pour Les chèques 30 et31 Décembre TE carreaux commune de Port- vacante ont. un les valeurs et 41349, les Novembre CHANCERELLES de terre est bor- payer, ès-mains du curateur, 1948, à l'ordre de Louis J DADAILLE, Plaiau-Prince. La dite portion qu'ils doivent au sus-noimé: Instituteur. Ecole rurale, Gourdes Mapou, 573.00, née: de la Plaile 2 Février 1949. sance, s'élevant, chacun, à nuls: la Grande route Fort-au.Prince,) sont déclarés duplicata Au Nord par Sac Albert BELIARD. étant égarés, en être dressés. ne da Cul de P'Habitation St-Martin la Curateur Principal. devant Au Sud par Ferme LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1987 Produites (La publièation dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitic Pablicarwe Dates de priscatation NOM DES SOUM. Premilre Poblication Sitestion des biens CONTENANCE des dehandes CONTENANCE Dates de priscatation SitaaGim des bieas ses demandes l'éendue Thérolia Jenph. 27 Janv Janv. 49 Commane de Cara- Une propriesé dont et 8m. ler Mars 1948. l'itendne Jn-Baptiste Elius. 27 col est de 6m. de façade Commune de La- Une propriéné dont au Nord 3 Mars 1947. Section Boarg Roe d profoedeas SEide, borsée au si2 estde 0 ha 64 boraée Nord Aké Tottee., Timo- par Thimothée l'Etat, au Sud St-Aogustin. la LFL Saint : Aogastin, Halidition Thimothée l'Etat, à l'Est Lortolia Jacques the. par à MER Thimothéc l'Etat et par Une Ruelte. Louis. 27 Janv. par ea Fose Arty-Rose l'Onest par Thimothée l'Etat. 27 Janv.49 Commane de Cara. Une propritie de donk facade T'étendue et 8m. ler Mars 1948. dont l'étendue Jean Norcilien. col. de 6m. bornée aa Commear de La- Une de gryrnis 0 64 bornée au 4 Mars 1947. Section Bourg Roe 1 profondeur la Saint Andre. Tortoe. Nord est Narifus Erilus. au Cimetière. Nord par 6: Terrain inoc. Habitation Servilie. Sud par par Tanélus Piereéclus, à cupè, au Sud a HEN un Cours l'Est Fertil Tyl età d'Eau et à TO par la Rue T'Ouest E un Ban. Télusma. 27 Janv. 49 Cimetière. Luc Fontaine 29 Jaav. 49 Commune de h Une dont l'étendue au Béyant Mars 1947) de Cara- Une propriète dont l'étenduc 8m. ler Mars 1943. Habitation est 0 ha 64 "bornée Commune cst de 6m. de façade et Tortue. Louima FTE Ravine 1.a Source. Nord "Etat. Atz Sud par col." Section Bourg Rue de profondeur bornét) Joseph.

Cimetière. Luc Fontaine 29 Jaav. 49 Commune de h Une dont l'étendue au Béyant Mars 1947) de Cara- Une propriète dont l'étenduc 8m. ler Mars 1943. Habitation est 0 ha 64 "bornée Commune cst de 6m. de façade et Tortue. Louima FTE Ravine 1.a Source. Nord "Etat. Atz Sud par col." Section Bourg Rue de profondeur bornét) Joseph. ant au fermier Legnexs Brénor. à l'Est par Saint- André Nord' Sud par par) la Lonlia Rue Saint-Andrt. Hlorvilos Sénus et 3 T'Ouest alEst par Vaudinor Joseph pac Nacius Colonnel. l'étenduc Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 ct à TOuest par Une Ruelle Obain Lamour 27 Janv. 49 Commauc de l3 Une 64 dont bornéc au Mars 1947 Commune de Cara- Une de propriese 6m. de dont facade T'étenduc et 8m. ler Mors 1948. de ETE Todsc. Narilus Fermier col. est bornée au Habitation Servilie. Non Sud Tanndus. Section Bourg Rec de profondear Morélus Lamour. T'Etat. : Fertil ct a Saint- André. Nord par la Saint Anà T'Est par - au Sud par rue l'Ouest par Un Ban. Doura Jamil. 27 Janv. 49 dré, à FESt par Alexande: Rue Commane de Hin- Une proprièté dont déterminée l'étendue + Mars 1947 Jacques et à I'Ouest par la n'est pas encore Cimetière. Fernand Raymond. 27 Janv chc Ruc Poit Vincent. boraée au Nord par : Ruc Rue de Cara- Une proprniet dont létendue 6m. ler Mars 1945. de Rivage, au Sud' par E. Commune Bourg. cst de 8m. de façade ct du Pont vincent, à T'Est par co! Section de profondsur, bornée au Béliraise, Mme. François Rue glise. Nord par Julio Pierre. att Sud Monestime et Mme. Lisius et la Ruc Eglise. à l'Est par par et à l'Ouest à I'Ouest aéant. dont Pétendue Dérival Dérisnord. 27 Janv. 49 Lormilia Jean Guerrier Fils. 27. Janv 49 Commune de La- Une proprieté de 0 ha 64. bornée au 6 Mars 1947. dant l'étendue Davilma St. Eoi. Tortae. est (Petit Bois Neuf) Commune des Au. 02. propricté 1 environ bor- 2 Mrs 1948. Habitation La Val- La-Valiée Nord par l'Etat. au Sud par ses à Pitres. est née de au Nord hectare par Thélisson léc. l'Eut. à l'Est par l'Etat et a Sect. Morne. Banane Hab. Tétis. au Sod par le Grand T'Ouest par, TEtat. 27 Janv. 49 Tâte Chemin. a T'Est par un Terde La- Une dont l'étendue Jacques Fils Duval. rain vacant et à f'Ouest parl. Coumune est de ha 64 bornée au 6 Mars 1947. té Minombre. 27 Jant 49 Tortuc. i ATe i.uc Calestin, Habitation Maté- Nord T'Etat. au Sud, Comenune de Cora. Une don: T'étendue au Mars 1948. I'Est et - l'Ouest l'Etat. Filius. 27 Janv. 49 col. est hectare bornée rien. Jean, au ETER Commene dc La- Une propriété TE la conte- Cius Mars 1947.

6 Mars 1947. té Minombre. 27 Jant 49 Tortuc. i ATe i.uc Calestin, Habitation Maté- Nord T'Etat. au Sud, Comenune de Cora. Une don: T'étendue au Mars 1948. I'Est et - l'Ouest l'Etat. Filius. 27 Janv. 49 col. est hectare bornée rien. Jean, au ETER Commene dc La- Une propriété TE la conte- Cius Mars 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Tortue. nance est de 0 ha 64 bornée à 10 Archy. Sud par Héritiers Théotisse T'Etat Matérien Nord par 1Etat au Sud Habitation Célestin, à l'Est par Habitation HN et àl I'Ouest l'Etat. Borinoccupé et à I'Ouest par Ro de La- Une propriété e l'étenduc Petit Homme 27 Janv. 49 drigue Etienne. Claudioa Edousrd. 27. Jans Comindne cst de troisquarts de terre bor nélus. 1947. de Ter- Une propriété dont l'étendue 3 Mars 1948. Tortue. Morean, néc au Nord l'Etat. au 14 Mars Commune est de 1 hectare borné au Habitation Sud, à 1'Est et : l'Ouest par Section rier Rouge. Foad- -Blanc Nord Pieire Jean Jean l'Etat. I'R l'Etat. Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Margot. au par Delouis Clermont de La- Unc propriété dont l'étendue ler Avril 1947. Habitation tat, TEst par Jean l'Etat Commune est de 1 ha 291 bomée au Nord l'Etat et à l'Ouest par Torrue. par T'Eut. aa Sud I'Ouest I'Etat, vacant. l'éendue Pietre Jean. 27. Janv TEst par ]'Etat ct - Conumune de Ter- Une propriété dont bornée 3 Mars 1948. l"'Etat. dont l'étendae Joseph Vornéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. de 2 bectares Claadion E RO Blan: Rod Cdei. de La:Tortue Petit0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Section Fond- l'Etat, : Sud par Edouard. 2i cst à Margot. Ee Habitation Nord par l'Etat, au Sud. Habitation i l'Est par l'Etat vacant Pacadis. l'Est etl'Ouest l'Etat. Bruel. 27 Janv. 49 à I'Ouest l'Etat dont vacant. T'étendue Jossph Exavier. 27 Janv. 1" Cominune de La- Une propriété Sen l'étendue au Télosma Avril 1947. de Ca- Une 1 8 Mars 1943. m de 0 ba 64 bornée Jer Commane est de hectare bornée Tortue. au Sud racol. Nord Renelus Rtrhur Habitation Naur parrEut. l'Est par l'Etat P et Section Glaodins Demier au Sud par par T'Etat inoccupi La Source. l'Etat, Habitation à l'Ouest par T'Etat inoc I'Ouest parrEGL dont l'étendue Jn. Charles Francis49 et Communc de la Une de 0 64 bornée au que: 27 Janv. cupé. Audalbert Richeest Tt 1947. T'étendue Tortse. Barran. Nord par l'Etat.

l'Est par l'Etat P et Section Glaodins Demier au Sud par par T'Etat inoccupi La Source. l'Etat, Habitation à l'Ouest par T'Etat inoc I'Ouest parrEGL dont l'étendue Jn. Charles Francis49 et Communc de la Une de 0 64 bornée au que: 27 Janv. cupé. Audalbert Richeest Tt 1947. T'étendue Tortse. Barran. Nord par l'Etat. au Sud. à ler. Avril Commune de Quar- Une dont ct de 4m mond. 27 Janv Habitation et à T'Ouest l'Etat. 27 49 ext de. façade 9 Mars 1948. Esert l'Est Une E T'étendue Petit Choute Paléus Janv. tier Section Morin. du Bourg de profondeuz" borné Fils la. ré: Eamuar de est de. propriét 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Rue Calvaire. Nord Andianna par la ruc Calvai: Tortue. au au E Habitation La-Val- Nord l'Etat, l'Etat Sud par ct tat, re, à l'Est l'Etat et à l'Etat, T l'Est par ruelle de nom lée. l'Eut. T'Ouest par fr, La- l'Ouest Une par dont rétendue Tonssaint Marian- 27 Janv. 49 inconnu. - 17 49 Commane de est FTw ha 64 bornte nie. 11 Octobre 1947. de /Li- Une propriété mesnrant en- Hilaire 10 Joseph. Mars 1948. Janv Tortue. Habication Matérien Nord par l'Etat, au Sud, : Commune viron 1/2 bectart, bornée au I'Ex et a IOsest l'Etat. Richard. 27 Janv. 49 monade. Plaine. Section Nord par T'Eur (inocupe). Victor. Codimune de- Mar- Une propriftt E f'ésendue bornée Ree Février 1948. Basse Chaba- Sud par Granvil Fiest de 1 bectare Habitation : -I'Est par, Jean-Baptiste. mdlade. Habi- Nord Nord ALa non. lamar eta Y'Ouest par Robesfère Section :M par CBecourt, : pierre Théodore. tation Morphée: ELam ("Est par Pierrand Jacques et l'Ouet.par Nord Alexis. Killick Imprimerie d lBtat Roe Hammertos