Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 14 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 14 de bons techniciens, contrôle des routes (sentiers. Ide bons Ingénieurs. Car, il nouts faut a. SOMMAIRE 30.-Je maritimès: de bons snécialistes. des cléments meilleurs i 1946. ponts et travaux (Voirie. voir en Haiti eus sous le régime. Chambee des Diputés: Séance du 16 Septembre de 40.-Le Service d'Urbanisme ceux que nous avofs C'est Ordonnance fixant au 14 assistance Mars 1949 du Jury l'ouverture de la ju- édifices publics, distribution d'eau dans déchu. Je n'insisterai pas davantage. la la session criminelle Tribunal avec Civil d'Aquin. villes, contrôle des constructions ci-] je vous demande de rejeter ridiction du les pourquoi, du collègue Démesmin. pro-! Admieistration -Avis. Générale des Contributions: Avis. viles: Service des Télégraphes. Télé- proposition nosition tendant à la suppression du mot 50.-Le afin de ne pas appeler à la phones. et Raliocomnmaieatone <lingénicurs, Services importants, des indi60.-Le Seryice des Etudes et.Levés tête de ces Comme je viens de CHAMBRE DES DEPUTES de cartographie et d'E- vidus non diplômés. vous ne deropographiques. tablissement du Cadastre. vous le dire. touf à l'heure, à P'empirisme; 34ème. Législature 70-Le Service des Mines et de con- vez laisser ancune je vous place demande de voter trôle de concessions minières. e'est pourquoi, tel qu'il est libellé dans lc proSession extraordinaire J'attire l'attention du collègue Démes- T'article, 7 par P'Exécutif. vient de dire à cette tri-] iet de loi. présenté Séance du 16 Septembre min sur ce que d'Etat des Travaux M. Maurice Latortue-II me semble le Député Dr. bune lc Scerétaire faire cIngénieurs <DirecPrésidence de Monsieur MM. Publies, à savoir qu'il pourra appel. que T'expression acceptée par Jh. Loubeau, assisté de ses collègues pour diriger le Service de Garage. à t111 teur> a été virtuellement de l'article 6. Luc Stéphen et Dumas Michel, premier spécialiste non muni de diplome, parcej "Assemblée par l'adoption demande la et second Secrétaires. qu'étant une subdivision des sept Servi-i di- M. Castel Démesmin.-Ie (Suite et Fin) cesqui seront dirigéspar 1111 Ingénieur mettre est accor. ne pas mnlturoe plômé, Nous ponvons M. le Président-La parole M. Luc Stéphen.-Je demande la paro- Ispécialiste à la tête de chaque des Sciences Service.j dée au collègue Démesmin. Or. nous avons une école chers colle. parole est accor- Appliquées dont la mission est de former M. Castel Démesmin.-Mes 6, il est dit les InM. le Président-La ou bien, cette école de- lègues. à l'article que et déc au coilègue Luc Stéphen. des Ingénieurs: fonctionner normalement, olt bien.) genteurse-Dirciente départementaux chers collégues vra de districts sont responsaM. Luc Stéphen.-Mes le mot nous devons la supprimer. si après avoiriles Ingénieurs de faire remplacer dc leur Administration respective il nc s'agit pas de considérer l'es- achevé leurs études.

M. le Président-La ou bien, cette école de- lègues. à l'article que et déc au coilègue Luc Stéphen. des Ingénieurs: fonctionner normalement, olt bien.) genteurse-Dirciente départementaux chers collégues vra de districts sont responsaM. Luc Stéphen.-Mes le mot nous devons la supprimer. si après avoiriles Ingénieurs de faire remplacer dc leur Administration respective il nc s'agit pas de considérer l'es- achevé leurs études. ils ne devraient enibles du Secrétaire d'Etat, tandis qu'à cIngénieurs. l'article Il 7 s'agit dont le libellé est ainsi tirer aucun.1 bénéfice. Nous ne pouvor vis-à-vis 7 lis ce qui suit: <Les Ingéprit de à quelqu'un qui n'cst pas T'article je assistés d'un ou conçu: Article 7: <Les Ingénieurs-Direc pas peumettre diplômé de diriger ces Servi- nieurs-Directeurs seront suivant les néteurs seront assistés d'un ou de plusieurs et avec ces, Ingénieur un tel état de choses dounerait Jien de plusieurs Ingénieurs du SecréIngénieurs suivant les nécessités d'Etat. Un de dc croire que nous inclinons vers le favo cessités et avec T'approbation de ces assistants sera l'approbation du Secrétaire cha- ritisme. taire d'Etat. Un des Services.- Ce ces assistants sera permanent pour Messieurs, chez nous, on ne doit laisser permanent pour dans chacun votre esprit. qu'il n'y en des Services., lis ceci: <Art. 2: place à T'empirisme. Nous pou- qui signifie, ect pour Or. à l'article 2. je com- aucune considérer comme une exception cc aura pas' inetnieun-Decdere ct pour les subdivi1.Organisation du Département vons vient de nous dire le collègue Démes- les Services prévus prend les Services suivants: que à des individus qui ne sont sions, et que les d'un Inpenicur-Direteurs ou de plusicurs Ingé10-Le Service d'Administration (cor- min propos d'aucun diplôme et qui ont fait seront assistés se comptabilité, transports, A- détenteurs que cer nieurs. Voilà l'esprit qui dégage. Serrespondance. Inventaire, contrôle €- preuve de plus de connaissances Maintenant,. j'ai parlé de certains teliers. Archives. tains ingénicurs diplômés. vices qui n'ont pas besoin de la présence lertrique, etc. (hydro- Quoi qu'il en soit, ce qui importe d'Etat pour d'un Ingéniéur dipômé,.tel. que le Gara20.-Le Service d'Irrigation météoro- nous, c'est de porter le Secrétaire des Travaux Publics. Et lon m'a opgraphie, contrôle des rivières, des des Travaux Publics à réclamer de T'E- ge posé l'Ecole des. Scienges Appliquées. logie, construction (et amélioration Icole des Sciences Appliquées la formation' systèmes d'irrigation et de drainage; LE MONITEUR C'est cn ce moment que vous le favoritisme, car vous voulez continiuez! M. Castel Démesmin.-Un la tête de ce Service tin Ingénieur placer àl n'est bas tin Ingénieur mécanicien res sans consulter au préalable l'Exécu peut pas lever une panne de caoutchouc.

iquées. logie, construction (et amélioration Icole des Sciences Appliquées la formation' systèmes d'irrigation et de drainage; LE MONITEUR C'est cn ce moment que vous le favoritisme, car vous voulez continiuez! M. Castel Démesmin.-Un la tête de ce Service tin Ingénieur placer àl n'est bas tin Ingénieur mécanicien res sans consulter au préalable l'Exécu peut pas lever une panne de caoutchouc. qui ne M, Latortue.-Ce sont diplômé, des droits tif. M. Maurice quis. Ils SC sont donné le titre ac- M. le Député Thomas ronviendrez avec Tatarts-Mccicumne moi vous nicurs. d'Ingé mande la Désulmé-Je-de. des Travaux que c'est le comité M. parole. à Publics, qui avait François M. le sa dernière séance, proposé parole. Georges.-Je demande la Président-la parole est att co' ce des qu'ily eût au Servilègue Désulmé, Garages et des Ateliers un Ingé- M. le Président-La parole est accor- M. Thomas nieur-Directenr. A propos de cette déci- dée au collègue Georges. Désulmé-Mes chers co!. sion du Comité, je viens de donner M. François legues, notre honorable collèguc Georges opinion à T'aAssemblée, à savoir mon pense que la Georges-Mesieurs je vient de nous donner de très bons rensei. tait pas nécessaire d'avoir qu'il n'é- moment n'est discussion qui se fait en cc gnements sur les Ingénieurs diplomés rie première classe tn Ingénienr pas à sa placc. La question Département des Travaux di ce, Après de pour diriger ce Servi. 'jue semble poser notre collègue Démes- telle n'est pas la question. Publics. Mais rable Député longues Démesinin discussions, l'hono-l être min est de savoir si un technicien En l'espèce actuelle, lier. à mon a fini par se ral-i Directeur de ces Services. Eh peut de savoir si on il s'agit pour 110t1s qu'il.y point de vue. Il a été admis! entre le point posé par le bien génicurs doit supprimer le inot <Iny a sept Services indépendants à la tat des Travaux Publics et Secrétaire d'E. dans le. texte pour permettre atix tête desquels seront placés des le collègue Démesmin, jc celui posé parj techniciens. aux spécialistes d'arriver diplômés, qui formeront le Conseil Ingénieurs Tech- n'y a pas une solution me demande s'il comme Chefs. de Service. nigue du Secrétaire d'Etat des mocratique qui donnera intermédiaire, dé- D'après moi, T'honorable Publics, ct SOuS leurs Travaux lc monde. satisfaction à tour 'Etat des Travaux Secrétaire tous les autres ordres se trouvent tion Vous connaissez tous la situa jest d'accord en Publics, sur ce point, Services, à l'exception des du Personnel du principe avec le sept Serviccs essentiels qui peuvent être Travaux Publics. li y a Département des des Démesmin. cutée la Or, puisque cette loi sera collègue exé. dirigés par dcs Ingénieurs diplômés et des gens à Ingénieurs à diligence du Secrétaire d'Etat des gens ayant une certaine diplômés, par ia vie haitienne n'a qui la précarité de des Travaux Publies, vous n'avez M. Castel pratique. leurs études ct qui pas permis d'achever supprimer le mot <Ingénieurs à qu'à cipr d'accord Démesmin.-Je suis en prin- tificat sont munis de leur cer 7 cl immédintement la l'articke de avec vous.

Ingénieurs à diligence du Secrétaire d'Etat des gens ayant une certaine diplômés, par ia vie haitienne n'a qui la précarité de des Travaux Publies, vous n'avez M. Castel pratique. leurs études ct qui pas permis d'achever supprimer le mot <Ingénieurs à qu'à cipr d'accord Démesmin.-Je suis en prin- tificat sont munis de leur cer 7 cl immédintement la l'articke de avec vous. Mais prenez gard'études, parce qt'ils se sont en-1 à tous les porte sera ouverte que. vous ie soyez pas le propre gagés aux Travaux Publies. lis nfont au Secrétaire spécialistes. ce qui permettra sonnier de votre loi. bien pri- pu devenir Ingénienrs. Mais ils ont pas d'avoir la d'Etat des Travaux Publies pour être Comprenez que des études personnelles ui leur fnit nieurs liberté de nommer les ce, il faut Ingénicur-Direrteur de Servi-i tent d'avoir permer. et les spécialisies non Inge. être muni d'un diplôme d'In- Ingénieurs plus de competence que les) plime. Il s'agit dunc de munis de digénieur d'une école reconnue et avoir savoir s'il diplômés, La question est del non. vous voulez savoir. si oui Ol1 sé au moins dix ans dans, le pas- ter ne serait pas injnstedel Igénieurs supprimer cc: mot <InService à di- en Jeur reiusant de lesecar qui ouvrira la riger ou dans l'une dc SCS subdivisions. teurs à leur tour. devenir Diree porte à tous les spécialistes. antomatiqtement J'ai signalé tout cela à votre attention.] Messienrs, nous Je crois que P'Assemblée est on a mal compris ma proposition. C'est éputation dont savons lons ia bautel nnt renseignée. Cone elle est suffisam- souve. pourquoi je le répète: vous serez oles de France. jotrissent ies grandes E iraine, ciie décidera sclon la voie de sa nier de votre propre loi. Vous êtes prison- libres. lines, l'Ecole des noraspnen; Ponts l'Eccle dies ronscience, Messieurs, de voter dans le sens que vous, "Ecole des.Aris ct ct Chanssées, M. le Député Saiaave voulez. ous dire avoir constaté Nlamafictare. Je pctix chers collegues, j'ai Zamor.-Mes M. Salnave C. Zamor.-Je voudrais mni de diplôme des Ponts qu'i Ingénienr, ticie qui esi soumis Timpression a nos que l'arvoir si l'on sa était de ct Chaussées; n'a pas porr but de déliérations génieurs n'acceptera pas un ou deux in-j incapable résoudre t11i petir i faire admettre au Dénon commissionnés. bleme. pro parrement des Travaux Publics tous ies M. Maurice Latortue-Pour Te n'ai pas voulu Ingénieurs diplômés de P'Ecole des àja question posée répondre tiestion une mesure proposer en sur cettejres. Appliquées., Scien. té Zamor, je le référerai par T'honorable à l'article Dépu- 13 u'elle pourrait entrainer le Conité, parcel Four ma part, je n'ai la loi oè il est dit ce de eunes gens départ de cesl une Ecole pas cnvisagé qu'- tenu de qui suit: <ll sera tudes intéressants qui ont fait des cies devrait fonctionner pour faire service compte de l'ancienneté et de l'état del sure la personnelles.

ées., Scien. té Zamor, je le référerai par T'honorable à l'article Dépu- 13 u'elle pourrait entrainer le Conité, parcel Four ma part, je n'ai la loi oè il est dit ce de eunes gens départ de cesl une Ecole pas cnvisagé qu'- tenu de qui suit: <ll sera tudes intéressants qui ont fait des cies devrait fonctionner pour faire service compte de l'ancienneté et de l'état del sure la personnelles. D'après moi, la inc- cst en employés. A propos de cet article tous membres du personnél non ce plus sage et la plus discussion, je vais vous donner mon qui munis du diplôme d'Ingénieur, mais serait de créer pour eux démoeratique, des cours de opinion. Nous voulons avoir des auraient travaillé comme tef au qui onférences. du soir, et par ainsi ils se- nieurs diplômés à la tête de sept Services. Ingétement des Travaux Publics avant Dépar- la "aient munis de leur liplome ct ils Mais je vous ferai remarquer dans mulgation de la présente loi. Ils prô- raient gravir tous les degrés de l'échelle pour chaque Service, ilya des' Sous-Services. que remplir la fonction pourront dministrative. Déjà, je vois ati Service iricts, d'Ingénieur départemental d'Ingénieur de dis- Je suis heureux que le tion: la correspondance. Pour d'Administragénieur ou d'In- lat des Travaux Secrétaire d'E- pondance, la corresdevenir assistant, mais ne pourront pas d'Etat des Publics et lc Secrétaire d'un par exemple, on n'a pas besoin directeurs de services. Aussitôt Eanc de Finances soient présents du Ingénieur pour la diriger. qu'il. aura été mis firi à leur fonction nent F'Exécutif pour. nous don- Ensuite, ily a la une cause quelconque, décès, pour leur opinion. sur la qu'ils plus, on n'a pas besoin comptabilité. de Ici, non vocation OLI autre, ils retraite, ré- l'inclure une disposition question, afin d'un Ingénieur. Mais le la présence possible remplacés sseront autant que le projet de loi. adéguate dans nisme doit Service d'Urbaplômés ayant par des Ingénieurs di-I M. Rossini me. C'est comporter un Ingénieur diplôl'expérience requise.s pourquoi, je me permets de Iqu'ils ne peuvent Pierre-Louis-Vous savez mander à depas prendre des mesu-Ide ces l'Assemblée, sous le bénéfice observations, de dire: <Des In- LE MONITEUR Ingénieurs péstfieurs-Directeurs techniciens seront ajoutés aux'ges. Du temps des sités et avec suivant les néces- pas voulu consacrer Américains on n'avait] M. le d'Etat. l'approbation du Secrétaire pas étudié dans cetix qui n'avaient cle 10 Président-Voici le nouvel arttles Ecoles. Je suis d'avis je proposé par le Député Georges que M Maurice Latortue-Je: n'ai diob- de que des mesures soient prises en faveur mets cn discussion. jection. pas ceuix. li qui ont de voulue M. Castel M le Président.- ct qui ont fait des études T'expérience parole. Démesmin.-Je demande la La modification du vue de les habiliter à suffisantes, en collègue Zamor est mise en discussion. génicurs diplômés. concurrencer les In- M. le Président.-La parole est au colPersonne ne demande la' parole sur la mo- pour eux des cours Nous organiserons lègue Démesmin. dification, je la mets aux voix.

ont de voulue M. Castel M le Président.- ct qui ont fait des études T'expérience parole. Démesmin.-Je demande la La modification du vue de les habiliter à suffisantes, en collègue Zamor est mise en discussion. génicurs diplômés. concurrencer les In- M. le Président.-La parole est au colPersonne ne demande la' parole sur la mo- pour eux des cours Nous organiserons lègue Démesmin. dification, je la mets aux voix. une école à créer. complémentaires dans M. Castel moi, je ferai Démemin-Mesietre (L'Assemblée a voté. M. François mon devoir jusqu'au dirai L'article 7 ainsi amendé est derais de Georges.-Je vouts deman- ce que je crois être la vérité. bout,je en est de même des adopté. II prévoir dès maintenant dans qu'on ne peut faire J'estime cle 10 articles 8 et 9. L'arti- texte un amendement dans ce le des pas du est mis en discussion. M. Constant sens. Travaux Publics le seul Département juge des rèM. Salnave C. ne Désir.--Collegue Georges, glementations. Quand vous dites: crétaire d'Etat, à Zamor.-Monsieur le Se- de faire croyez-vous pas qu'on aura le temps être Ingenieur-Directeur de spour voudrais avoir propos de cet article, jel tout cela au vote' de l'ensembie. faut avoir passé au moins Service, il quelques précisions, rela- M. François dans lc Service quinze annécs tivement à la situation qui est faite à l'In- semble je Georges.--Au vote de l'en. lcs haîtiens à edirigers, vous écartez génieur travaillant dans proposerai quelque chose. Ce-] compétents. Car. Gouvernement un Service du pendant, je signalerai à votre bon nombre d'haitiens je connais ans révolus n'ayant pas dix ou quinze un autre point sur lequel je ne attention suis quinze années d'exercice qui ont plus de tains Services, pour être Directeur de cer- d'accord avec le texte de pas! qui. ont cu à exécuter professionnel ct Sections ou bien diriger une des cffet, il y est dit: PExécutif. En des travaux tres de votre organisation Directeur de <pour être Ingénieur- importants sans avoir été M. Maurice nouvelle. dix Service il faut avoir passé Département des Travaux Publics. employés-au ou quinze Latortue.-Sil n'a pas dix ans dans le Service à diriger cu individus se vous Si ces ans,--si c'est le maximum, -il l'une de ses Je dans qu'ils ne peuvent présentent, leur direz continuera, à travailler subdifisionss. ne vois pas être Chefs de Serau pourquoi pour être pasj vice. jusqu'à ce qu'il ait le nombre Département, ce, il faut y passer dix Directeur d'un Servirévolues pour étre chef de Service. d'années rement et années. Dites pu- Ces Hya vraiment des difficultés. en Haîti. M. Salnave C. supprimez les simplenient mots <à dans le Service. da. ils ingénieurs ont été ont été employés à la Shafait. Zamor.-Je suis satis- M. Maurice dirigers, et de à la J. G. White et ailleurs, Latortue.-Si plus, ils ont M. le veut revenir sur le P'As-embléc) faire le même passé plus de 20 ans à joitrs Présidest-L'article 10 est tou. vote, je n'y fais travail, voilà ne en discussion. d'objection. pas, vent pas être Chefs dc Service. qu'ils peuM. le Député François M. François Georges.-li cement on doit passer 'par les Donc, formande la parole.

White et ailleurs, Latortue.-Si plus, ils ont M. le veut revenir sur le P'As-embléc) faire le même passé plus de 20 ans à joitrs Présidest-L'article 10 est tou. vote, je n'y fais travail, voilà ne en discussion. d'objection. pas, vent pas être Chefs dc Service. qu'ils peuM. le Député François M. François Georges.-li cement on doit passer 'par les Donc, formande la parole. Georges.-Je de- triction pour ceux qui seront ste res Pmblics, méme si on a fait le Travauix M. le Président-La diplôme. niteis dejvail ailleurs pour être Chef de méme Service tradée au collègue Georges. parole est accor- M. le Président-ily a. la modiftrationi Votre loi est mauvaise, elle est anti. . M. François Georges.- proposée nous devons par le Comité à l'articie 3 démoeratique, parce qu'elle ne tient pas ici la place de la -Messieurs, c'est envisager d'abord. que Jeurs. compte des cléments qui ont travaillé ailment faite par le collègue proposition prématuré- M. Maurice Latortue--Je à la J. G. White. â la Shada. : question est de savoir qui Démesmin. peut être La que ticle l'on ajoute un alinéa de plus proposerais! à ce: ar- te Votre loi est égoiste parce qu'elle écarrecteur de. Service. Est-ce Di- di- cialistes 10, prévoyant une garantie aux spe. ne automatiquement tous CCS types. Vous plômé â l'Ecole des Sciences lIngénieur qui n'ont pas de diplôme. pouvez pas venir avec une loi cu bien le technicien de la Direction Appliquées M. le Député François Voici obliger ceux-ci à passer leur temps pareille. atix Travaux Publics qui.a des le texte que je propose Georges. i Travaux Publics pour qu'ils soient acquis des conT'Assemblée. "oyés ailleurs ennaissances. non seulement Illit. alors dans' un Service de l'Etat. mais pratiques. J'ai déjà émis techuiques. mon Article 10.-Pour être qu'ils se sont révélés plus nion à ce stijet. opi- recteur de Service il faut Ingénicur Di- tents que ceux-là qui sont attachés compéNous avons adopté ni d'un être haitien mu- Service de votre atl actionnelle une solution transdiplôme d'ingénieur d'une école tes d'eux comme des Département. Vous faiceux pour garantir les droits de reconnue et avoir passé au moins 10 nalité Ingénieurs de natioqui ont passé à l'école dans ie service. à ans différente; celui-ci est les habilitant à devenir reconnue en ses subdivisions. diriger Ott dans l'une de américain, celui-là est ingénieur .Vous écartez Chefs de Service. Cependant les Leur ingénieur anglais. une catégorie de non munis de diplôme mais ingénieurs elle, compétence est d'ordre très intéressants ayant jeunes gens la date de la qui auront, à s'attend pas la durée. Il y secondaire: a des naissances acquis des con- guinze ans promulgation de la dite loi. pes qui sont aux Travaux iytechniques et au service de sont â leur Publics et sont plus compétents pratiques qui après un examen TEtat-pourront point de départ. qui nieurs diplômés. Je trouve que certains Ingé- ront fixées les dont les modalités se- M. Maurice Jution n'est que votre sopar règlements généraux commandons Latortue.-Nous ne les repas assez démoeratique. Jel hénéficier des firoits accordés aux nement.

pes qui sont aux Travaux iytechniques et au service de sont â leur Publics et sont plus compétents pratiques qui après un examen TEtat-pourront point de départ. qui nieurs diplômés. Je trouve que certains Ingé- ront fixées les dont les modalités se- M. Maurice Jution n'est que votre sopar règlements généraux commandons Latortue.-Nous ne les repas assez démoeratique. Jel hénéficier des firoits accordés aux nement. pas â l'aitention du Gouverproposerais que des cours soient nieurs diplômés. Dès ingéeI! leur faveur afin que des établis présente doi, le Secrétaire promulgation de la M, Castel I soient octrovés. diplômes leur? vaux Publics fera d'Etat des Tra- serez pas tout Démesmin-Mais le temps vous nc M. Maurice Latortue.-Ici. les diplômes de tous enregistrer les à nouveau Vous n'ignorez Secrétaire d'Etat jaitement d'accord je suis paravant ingénieurs du Dé- qui n'ont pas qu'ily: a des avec le Député Geor-Ii parteinent de procéder aux recomjamais travaillé dans ingénieurs mandations pour nomination.. qui se sont révélés. plus PEtat et lles ingénieurs des Travaux compétents Publics. qtie : LE MONITEUR M. François M. Castel Georges-lly a la carrière. M. le sont des Démesmin.- -Les frères Brun la continuation Président-Vu de la l'heure avancée, A VIS çarrière sans ingénicurs qui ont parcouru leur jet de loi est discussion de ce proavoir trayaillé dans l'Etat. cc et la renvoyée à la prochaine séan- Les chèques émis II V a des médecins qui, séance est levée. aux numéros: obligés de travailler dans sans être Sont présents Messieurs: 148314 en faveur de BERANIDE des médecins de, carrière. On l'Etat sont Constant Désir, Louis DELVA, Verrettes, Article STTR, Borlimiter la ne peut pas Jean, Maurice Milord, Décius dereau No. 35, et s'élevant à Gdes. compéténce et l'intelligence huMaignan, Hemann Jérô- le 31 Octobre 1948: 15.00. maine; c'est une loi d'un autre ordre. dor, me, Edgard Néré Numa, Fernand Alcin. 155595 en faveur du M. le Horace Bellerive, Mozart PERE E. CO. service du Président-Au lieu de mettre ati Dr. Watson Telson, Denizard. DADA, Plaisance, Article LEH, Bordetre Département on a préféré met- nave C. Pressage Cajou, Sal- reau. No. 53, ct s'élevant à au service de l'Etat. Zamor, Alphonse Marius Jeune, 24 Novembre 1948; Gdes. 563.00. le Le nouvel article 10,. mis aux voix, est Francius sini Julien, Ferdinand Dufanal, Ros- 156460 - en faveur du adopté, niel Pierre-Lonis, Prudent, François Georges, Da- DADA, Plaisance, Article PERE E COL'article 11 est'mis Franklin Elie, reau No. LEH, Borde. en discussion. nard, Castel Démnesmin, Dr. Letruy Mé- 20 81,ets'élevant à Gdes. 563.00. le M. Castel l'ar tue, Charite Jean, Dr. Fritz Justin Lator- Décembre 1948; licle 11 du projet Démesmin.-Meaieurs est plus impératif Le Moïse. 49333 en faveur d'Edgard Ledan, celui proposé pat le Comité des Travaux que Dr.

H, Borde. en discussion. nard, Castel Démnesmin, Dr. Letruy Mé- 20 81,ets'élevant à Gdes. 563.00. le M. Castel l'ar tue, Charite Jean, Dr. Fritz Justin Lator- Décembre 1948; licle 11 du projet Démesmin.-Meaieurs est plus impératif Le Moïse. 49333 en faveur d'Edgard Ledan, celui proposé pat le Comité des Travaux que Dr. Jh. Président. Loubeau médecin vant assistant, Articie 338, et s'élePublics." "Ilest ainsi conçu:'<Pour à Gdes. 482.50, le 31 Décembre le renouvellement du faciliter Les Secrétaires étant égarés, sont 1948; cadre, tout Ingé. Luc Stéphen et Dumas cata déclarés nuls: duplihieur-Directéur de Service ou autre Michel devant en être dressés. aura atteint l'âge de 60 ans' sera d'office qui Le Seerstaire-@Pestacteur mis â la retraité suivant les modalités éDesmaly Pierre tablies par la lof-régissant la matières. Pour copie conforme: tandis que dans l'article 11 proposé Le AVIS le Comité il est dit <pourra être mis à par la des Secrétaire Générai de la Chambrej Les chèques émis aux numéros: retraites au lieu de ssera mis à la retrai- Députés: 88557 en faveur de ter.. Duly i. Lamothe Instituteur, Ecole rurale Louis J.Dadaille, Vous voulez renouveler le cadre, ce, s'élevant à Gourdes Mapou, Plaisan. si vous attendez que les ingénieurs mais 573, le 31 Juillet 1948: 135.10; Article sont en activité de. service atteignent leur qui ORDONNANCE 600221 en faveur de soixantaine cadre d'années avant de le faire, ce Nous, tin, lérémie, s'élevant â Marthe Augusne sera jamais renouvelé. Tribunal Lamartine Munabeleur, Doyen du Article No. 321, Bordereau Gourdes 15.00 M. le Civil d'Aquin: Décembre No. 22, le 7 Président-Cest une faculté. Vu l'article 184 du C. 1948; L'article 11 mis aux voix est. voté. JI Fixons att lundi 14 L. C.: 53379 en Maveur de Mme. en est de même des articles 12. 13, 14 et vertgre de la session Mars prochain, l'ou- Lhérisson. Inspection scolaire Roberts -15. sistance du Jury. crimineile avec as- Port an-Prince, s'élevant à Gourdes Jacmel, 50.00, L'article 16 est mis en discussion. Fait au Palais de Justice rés, Article sont 602, le31 Janvier 1949; étant égaM. Castel Démesmin.-Je propose l'ad- 31 Janvier 1949, An 146ème. d'Aquin, cej en étre déclarés nuls: daplicata devant dition suivante. pendance. de l'Indédressés. Article 16.-II est interdit, sous L. Mombeleur de suspension de 1 à 12 mois ou derévo- peine cation en cas de récidive, â tout fonctionAVIS naire ou employé du Département de Les chèques émis aux fournir des services gratuits ou rétribués ADMINISTRATION DES GENERALE et 41349, les 30 numéros 35480 à unie société CONTRIBUTIONS Novembre et 31 Décembre compagnie, ou industrie é1948, i l'ordre de Louis tablie en Haiti sous le régime de conces- Le Directeur Général des Instituteur.

en cas de récidive, â tout fonctionAVIS naire ou employé du Département de Les chèques émis aux fournir des services gratuits ou rétribués ADMINISTRATION DES GENERALE et 41349, les 30 numéros 35480 à unie société CONTRIBUTIONS Novembre et 31 Décembre compagnie, ou industrie é1948, i l'ordre de Louis tablie en Haiti sous le régime de conces- Le Directeur Général des Instituteur. Ecole J DADAILLE, sion et placée sous le contrôle du Dépar. exerçant les fonctions de Curateur Contributions prin- (sance. s'élevant, chacun, rurale, à Mapou, Plaitement des Travaux Publics. cipal aux successions vacantes, informe étant égarés. sont déclarés Gourdes 573.00, Dc plus, les ingénictirs et qu'il a été dénoncé à la vacance la devant en être dressés. nuls: duplicata' de première et. de deuxième architectes sion du sieur Annilus succesvice actif ne classe en ser- Saint Louis du Clermont, décédé à pourront sous peine des mëSud, le J4 1948. mes Juillet En lier sanctions travailler pour un particu- conséquence les créanciers du de ou une compagnie. sont inyités à remettre leurs titres cujus de AVIS M. le Président-Ladition proposée Six créance mois. au soussigné, dans un délai de La Digection du Moniteur donne par le collègue Démesmin est mise en dis- De même les que les abonnements doivent avis cussion. Personne ne demande la vacante débiteurs de la succession au Bureau du Caissier du être payés sur cette addition, je la mets aux voix. parole ont un délai de Un mois pour l'Imprimerie de l'Etat: les Moniteur et de (L'Assembléé a adopté) qu'ils payer, doivent ès-mains du curateur, les valeurs peuvent pas être données chez quittances ne L'article 16 ainsi modifié au sus-nommé, La date d'échéance étant l'abonné. Des articles 17 et 18 sont est voté. Port-au-Prince, le 2 Février 1949. bande-adresse de chaque numéro, portée sur la votés. régulièrement Albert BELIARD, cette date, le paiement n'apas été si, à Curateur Principal. en vue du renouvellement, le service effectué journal sera supprimé. da, LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Prmizse Pabliration Dates de prletation NOM DES SOUM. Première Publication Situation des biens CONTENANCE des demaadee CONTENANCE Dates de préestation Situation des "biens des demandes l'étendoe Tbérolia, Jessph. 27 Jonv. 49 Janv. +9 Commune de Cara- Une propriété de dont et 8m. ler Mars, 1948. r'etenauc Jn-Baptiste Elins. 27. col. cst de 6m. façade au Commune de La- Une propriété dont au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeur Alcé Séide, bornée au Sud Tortue. est de Thimothée 0 ha 64 bornée l'Etat, au Sud St-Augustin. Nord la par Rue Saint : Augustin. Habitation Timo- par par Thimothée TEtat, *TEs par à l'Est par Lortulia Jacques thé. par Thimothée "'Etat et à et à 1Ouest par Une Ruelle.

Commune de La- Une propriété dont au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue de profondeur Alcé Séide, bornée au Sud Tortue. est de Thimothée 0 ha 64 bornée l'Etat, au Sud St-Augustin. Nord la par Rue Saint : Augustin. Habitation Timo- par par Thimothée TEtat, *TEs par à l'Est par Lortulia Jacques thé. par Thimothée "'Etat et à et à 1Ouest par Une Ruelle. Louis. 27.Janv. 49 I'Ouest par Thimothée l'Etat. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Une proprité de dont façade l'étenduc et 8m. Aiti. Mars 1948. Une dont l'étendue Jean Norcilien. 1947. col. de 6m. au Commune de La- de propriété 0 ha 64 bornée au 4 Mars Section Bourg Rue e Nord profondeur la rue Saint bornée André. Tortue. Naritus Erilus, au Cimetière. par Un Terrain inocServilic. à Habitation None par Tanélus Pierreelus. au Sud par un Cours Sud I'Est par Fertil Tyl et d'Eau cupé, à et à.l'Ouest T'Est par par la Rue I'Ouest e: un Ban. Béyant, Télusma. 27 Janv. 49 Cimetière. Luc Fontaine, 27 Janv. 49 Commune de la Une ba 64 dont bornée l'étenduc au 4 Mars 1947. Commune de Cara- Une propries de façade dont l'étendue 8m. ler Mass 1948. Tortue. Habitation est est de 6m. Fet Ravine La Source. Nord Aurisma Louima Sud col. Rue de profondeur au e fermier l'Etat, par Section André Bourg Nord pari Lorilia Joseph. au Legneau Brénor. " l'Est par SaintSud par la Ruc Saint-Andrs. Florvilus Sénus et a I'Ouest à l'Ést par Vaudinor Joseph Nacius Colonnel. l'étenduc Hitler. 27 Janv. 49 et à TOucst Une Ruelle Obain Lamour 27. Janv. 49 Commuae de la " propriété dont au Mars 1947 de Cara- Une dont T'étendue ler Mars 1943. ratty de 64 ct 8m. oattr Tortue. cst Narilus ha Fermier bornée de Commune col. est de 6m. de façade bornée au Habitation Servilie. Nord : Sud par Tanndus Section Bourg Ruc de profondeur Morélus Lamour. T'Etat, à T'Est par Tyl Fertil et a Saint- André. Nord au Sud par par la rue Saint An1'Ouest par Un dont Ban. l'éendue Doura Jamil. 27 Janv +9 dré. à et l'Est a Alexandre par la Rue Commune de Hin- Une propritté 4 1947 Jacques tolt. n'est pas encore déterminée Mars Cmetière. Raymond. 27 Janv. 49 cbe. Rue Pont Vincent. bornée au Nord Sud par par # Ruc Rue Commune de Carz- Une proprièts de façade dont T'étenduc et 6m. Fernand ler Mars 1948. du Rivage, vincent, au àlEst par E. col Section Bourg. est dc 8m. bornée an du Bélizaire. Pont Mme. François Rue liglise. Nord de profondeur Julio Pierre, au Sud Monestime et Mme. Lisius et la LU Eglise. à TEst_par l'Ouest néant. 27 Janv. +9 Guerrier et à l'Ouest l'étendu Mumire Commune de La- Une dont Dérival Dérisnord.

Rivage, vincent, au àlEst par E. col Section Bourg. est dc 8m. bornée an du Bélizaire. Pont Mme. François Rue liglise. Nord de profondeur Julio Pierre, au Sud Monestime et Mme. Lisius et la LU Eglise. à TEst_par l'Ouest néant. 27 Janv. +9 Guerrier et à l'Ouest l'étendu Mumire Commune de La- Une dont Dérival Dérisnord. Jean Hils. St. Bloi. 27 Jany. +9 est ha 64. bornéc au 6 Mars 1947. des Aa- propriété dont l'étenduc Davilma 2 Mars 1948. Tortue. Ft Bh Hahitation La Val- Nord par (Perit Bois Neuf) Commune à Picres. est de 1 hectare environ borLa-Vallée T'Etat, au Sud par scs Hab. au Nord par Thelisson lée. l'Etat, à TEst_par T'Etat et . Sect. Morne Banane Téis. né au Sud par lc Grand l'Ouest parTEtst Fils Duvat. 27 Jans. 44 Tête Chemin, à 1'Est per 'Ouest un TerCommune de La- Une propriété dont bornée l'étenduc au Mars 1947. tain vacant et à parl. Torlue. est de 0 ha 64 à JugPsd ta Minombre. dont l'étendur Calestin, 27 Jaov. Habitation Maté- Nord par TEtat. au l'Etat. Sud. Commune de Cara. Une propricié bornée au LS Mars 1943. rien. l'Est et à l'Ouest la conte- Cius Filius. 27 Janv. 44 col. est de I Paulémon hectare Jean. au de La- Une propriétt Nord par "E Commune nance est de 0 ha 64 bornée 10 Mars 1947. Section Chinpeing Sud psr Héritiers Théotisse Tortue. Nord par IEtat au Sud a Habitation Archy. Célestin. a I'Est par l'Etar Habitation Matérien et à 1'Ouest parlErat, Borinoccupé ct a TOuest par Rode La- Une propriété dont l'étendue Petit Homme 27 Janv. 49 drigue Etienne. Claudion Edouard. 27 Janv. +9 Commune est de trois quarts de terre bor. nélus. 1947. de l'er: Une proptitté dont l'étenduc 3 Mars 1948. Tortue. Moreau. née Nord l'Etat. au 14 Mars Commune est de 1 hectare bornie au Habitation Sud. ' I'Est et : I'Ouest par rier. Section Rouge. Fond- Blanc Nord Pierre Jean Jean l'Etat. TEl'Etat. l'étenduc Maréus Dérival. 27 Janv. 49 Habitation Mavgot. au par Delouis Jean Clermont Commune de La- Une bornée dont au Nord ler Avril 1947. tat, l'Etat à P'Est ct à par T"Ouest par "Etat Tortue. est del l'Etat. ret l'Etat, au Sud par vacant. Pierre Jean. 27 Janv. 49 PHEE par l'Erat et à I'Ouest Commune de T'er- Une proprièté dont l'étenduc au 3 Mars 1948. par l'Etat. Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. cst de 2 hectares bornéc Une dont l'étendue Joseph Nord par Claudion Edouard Cum. de La- -Tortue propriété deo ha 64 bornée au ler Avril 1947.

au Sud par vacant. Pierre Jean. 27 Janv. 49 PHEE par l'Erat et à I'Ouest Commune de T'er- Une proprièté dont l'étenduc au 3 Mars 1948. par l'Etat. Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. cst de 2 hectares bornéc Une dont l'étendue Joseph Nord par Claudion Edouard Cum. de La- -Tortue propriété deo ha 64 bornée au ler Avril 1947. Section, Fond-Blan: l'Etat, au Sud par Edouard. Habitation Petit- Nord est par l'Etat. au Sud. à Habitation Margot. à I'Est par l'Etat vacant ct Paradis. l'Est etl'Ouest par l'Etat. Bruel. 27 Janv. 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. Joseph Exavier. 27 Janv. 49 Commune de La- Une propricté dont l'étendue Télusma Avril 1947. Commune de Ca- Une propritté dont bornée T'étendue au 8 Mars 1945. est de 0 ha 64 bornée au ler racol. est de 1 hectare Bien-Aime Tortue. Nord T'Etat: au Sud par Section Glaudine Nord Renélus Habitation l'Etat, " l'Est par l'Etat et à Demier au Er par l'Etat inoccupé l.a Source. T'Ouest parrEiat FrancisHabitation et à I'Ouest par l'Etat inocCommune de la Une dont l'étendue Jn. Charles 27 Janv. 49 cupé. 0 ha 64 bornée que. Aril 1947. dont l'étendue Audalbert Riche49 Tortue. aE Barran NEra l'Eut. au Sud. " ler. Commune de Quar- Une façace et de 4m mond. 27 Janv. Habitation et T'Ouest par l'Etat. est de 9 Mars 1948. Tert T'Est : dont T'étendue Petit Choute Paléus Janv. 49 tier Morin, du Bourg de profondear bornée au de la Une 64 bornée au ler. Avril 1947. Section Calvaire. Nord' Andianna Fils T'Ede ha Eamuer F"F Tortue. est au Sud par Rue tat, au E par la rue Calvai- à Habitation La-Val. Nord P F'Ftat, l'Est par l'Etat,et re, à 1'Est par l'Etax de et nom lée. l'Etat, T'Ouest par une raelle i I'Ouest par T'Etat. dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 inconnu. Commune de La- Une 64 bornée nie. Octobre 1947. mesurant en- Hilaire Jossph. 27. Janv. 49 est Une, ETE Tortue. Matérien Nord T'Etat. au Sud. : Commune Soction de Li- viron propriété 1/2 hectare, bornte au 10 Mars 1948. Mabitation l'Est ": T'Ouest. l'Etat. Richard. 27 Janv." 49 monade. Plaine. Nord par l'Etat (ineccupe). de Mar- Une propriété a l'étendue Ref Fevrier 1948. Baese au Sud par Granvil Victor Commune est de 1 hectare 29 bornte Habitation Chaba- a I'Est par, Jean-Baptiste Fimelade. Habi- au Nord Nord Alexis, au non. lamar eta ['Ouest par Rebes lère Section Sud par SaN CBlecourt, a pierre Théodore. tation Morphée. T'Est par Pierrand Jacques eil rObest.

(ineccupe). de Mar- Une propriété a l'étendue Ref Fevrier 1948. Baese au Sud par Granvil Victor Commune est de 1 hectare 29 bornte Habitation Chaba- a I'Est par, Jean-Baptiste Fimelade. Habi- au Nord Nord Alexis, au non. lamar eta ['Ouest par Rebes lère Section Sud par SaN CBlecourt, a pierre Théodore. tation Morphée. T'Est par Pierrand Jacques eil rObest. .par Nord Alexis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Publication NOM DCS SOUM. Premitre Publication Situation des biens C ONTENANCE Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dates de préseatation Sinsotten des bieas des demandes 27 Janv. 49 27. Janv. 49 Commune de Saint Une propriété mesurant au Nord 1 Julienne 22 Mars Joseph. 1948. dont l'étendue Elvire Romain. Marc. hectare 29 bornée Commase des An- Une proptideé de 1 bectare enviroa 11 Mats: 1948. 5ème Section del Bo- Marie Joseph l'Etat au ses à Picres. est au Nord par Louistcozelle E par Christian Fortil I'E. Habication Banane. bornée au Sud Mme. Habitation Gervais. tat 3 l'Est par Mme. Dassius' me Miche Loiscad. Castos. à FELN par Danot I'Etat et à T'Oucst par 4.) et à l'Ouest Noelaink Noel l'Etat. Julméus. 27 Janv. Levy. Mme. Palanquet Michel Casstus. Commune de Saint Une propriété dont l'étendue Elodie 22 Mars 1948. par François JnMarc. n'est pas encore Nord déterminée, la Gran. de Li Une mesurant en- au Baptiste 27 Janv. 49 Section Bocozelle bornée au par au Sud Cooumune monade. lère, sec- viron met x 8 bornée an 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo- de Route l'Etat à Publique l'Est par Jeantion Basse Plaine Nord Mme. Samuel Vicnette. Marie par, Delpbin et a I'Quest par Chaba- Sud EM Habitation ter FE a par Devéus Bienl'Etat. Brézine Destinoble. 27. Janv. non. Aimé e a1 rOest par ane rouCommune de Saint Une propriété dont 29. l'étenduc au 22 Mars 1948. te vicinale. 27 Janv. 49 Marc. Section de Bo- est Nord de I bectare Marie Joseph bornée 1'Ede Cer- Une propriéé dont T'étesdue Davilmar 13 Mars Thiomas. 1948. 5àme cozelle tatau E Christian ForCommanc cst de 1 boctare 29 bornée au Habitation Gervais. til T'Etat a VES far Mme. ca la Soscce. Nord par Vilus Michel au Dassius Danot T'État tère Section Cajon- Snd Panléus Louis à l'Ouest par Noclsaint Roi Habitation Brele Carim- T'Est l'Etat et à T'Osest l'Etat. dont l'étenduc St-Jen. 27. Janv. 49 booy. la conté- Antonine Pierre. 27. Janv. 49 Commune de Port Une au Mars 1948. E dont d'hectare bornée "M Conimteae de Cer- GE propriété 1 29 13 Mars 1948. Margot. est de FRL lère. nance est de hectare Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal, ca la Soarce Cajon Bràlé bornbe aa Nord Accéns che au Sud par un chemin vicinal.

49 booy. la conté- Antonine Pierre. 27. Janv. 49 Commune de Port Une au Mars 1948. E dont d'hectare bornée "M Conimteae de Cer- GE propriété 1 29 13 Mars 1948. Margot. est de FRL lère. nance est de hectare Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal, ca la Soarce Cajon Bràlé bornbe aa Nord Accéns che au Sud par un chemin vicinal. section Habitation Biassou. Jn-Baptiste au st, par Decia- EsHabitation Duples- i l'Est par de droit età téril Ema à 1'Est par sy. l'Ouest par : route publique las Pierre et à Povest par Uné propriété dont T'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 49 Occinas. Céterne Jacques. 27 Janv. 49 Com. Port-Mir. de borné Dervilus dont l'étendue Bourg. est de 6m. façade. Mars 19+8 des An- Une Mars ATO Commane est de bectare environ bor- 13 1948. K du Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil à Picres. au Dortilus Joseph rTeeu ses Section Banane néc. an Nord par Rivage ATEst " I'Est Sud par par la roc du cimetieHabitation Ka Sud ie par Grand l'Etat vacant Chemin et à re et AT'Ouest par St-Martin Seurde. R par le Grand Chemin. Aristaque Pétion. 27, Janv. 49 Monestime l'Etat. un Commune de Ter- Une propriét dont bornée l'étendue 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li Unc propriété mesurant Nord Anacrayon Guerrier 27 Janv. rier Rouge. est de 3. hectares Charles berté. Scct Marila- bectare bornée Désama. au att Éi 23 Mars 1948 Section Fond-Blanc Nord Laarison € roux. Hab. Meillac Théophile Pierre l'Est Habitation Terre de tat au par à par Fleuricourt MAPTL tienne propriétaire par Milie Pierre et à l'Ouest l'Eglise. l'Est EPTt par Route Grand. par Crémus Guerrier. 27 "Janv. 49 Bsisn-TenderRonse Jostin Pierre. et Com. de St-M:r. Une propricté mesurant un Léonard. 23 Mars Stéphen 1948 l'Ouest par 27. Janv. 49 5èmc Sect. deBo:o. hertare. bornée au Nurd I'E- par l'Etat. dont Delouis Jean. Hih. Belai ire. Géral au Sud rar - Commune de Ter- Une, propriétt bornéc l'étendue au 15 Mars 1948. zelle. Lnders tat, a l'Est par la Grande rier. Ronge. est de 1, bectare Pierce Jean l'Etat Route Publique et à l'Ouest Section Fond-E Blanc Nord par la Plantation par l'Etat. Pierre 27 Janv. 40 Habitation Margot Damphis: au Sud E à 1'Est par1 le Cor. de St-M-rc. Une ppopriété dont l'atenduc Mars St. 1948 le Reste. boragr, Reste et al'Ouest T'étendue Louise Benjamis. 27. Janv. 49 seme Secr de Bsco- en hectares est 64a.50. T'Etat. Commune de Quar- Une propriété E façade ct om. 16 Mars 1948.

Pierre 27 Janv. 40 Habitation Margot Damphis: au Sud E à 1'Est par1 le Cor. de St-M-rc. Une ppopriété dont l'atenduc Mars St. 1948 le Reste. boragr, Reste et al'Ouest T'étendue Louise Benjamis. 27. Janv. 49 seme Secr de Bsco- en hectares est 64a.50. T'Etat. Commune de Quar- Une propriété E façade ct om. 16 Mars 1948. zelie. Hab. Guiron. au Nord la par Route de e :st de 7m. Sa par, Grande tier Moria. de Profondeur, bornee au blique. i T'Est par Veuve StSection du Bourg Nord pac lcs Héritiers FlorJuste T'Etat ct a I'Ouest par Ruc Piment. vil Tureane l'Etat, au Sud la Route Publique. par la Rue Piment. a I'Est Une dont l'étenduc Aurêlus Fran par I'Eràt ct a l'Ouest Coir. des Anzes-à. en hectares proprieté est de h:ctare 27. Jant: par une ruelle de nom incon. Pitres. Sertion tiab. Bois Bcis environ. bornée at: Nord par 93" Mars 1048 nu. Mme. Paal Cadst. 27 Janv. 49 d'Orme. Remclus. au Sud par Elismé Com. de Cayes- Une proprété dont de T'étendue façade 16 Mars 1948. Coderne Flisn:. à T'Est par Constant Jecmd. est de 30 mêtres de Derival et à l'Ouest par Accin Rue Sténii Vincent ct 59 mêtres Nord. profondeur Rue Jacquessin. 27 Janv. 4a bornée Vincent, au au par a de Bs. Une dont la conte. Estinor Aima 1948 Sténio Rivage de la Mer a E Commne Beu. nance proprictf est de 2 hectares 58 a. 24 Mars le Mmc. Vve. Camill sin Habita- Section res. bornee au Nord par T'Epar Barthôlemy l'Etat et i1 I'Ouest Moustiaues tion Nan Lafond. tat, au Sud l'Est Mme. Mari- T'E. par André Antoine l'Etat. Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 nette tat et l'Etat. à T'Ouest T par par l'Etat. Commune de Fort. Une propriété bornée mesurant au Nord envi- 17 Mars 1948. dont. Lindor 27. Janv. Liberté. ron 21 hectarest Fontière au Sud Commane des An- Une propriété déterminée, T'étendue vigt Mars 1948 Section Maribaroux par la Flearicourt Ligne Pierre à l'Est sey- -à-Pitres, Habita- n'est bornée pas an par TArmée Meillac. N Habitation par par Gabeau et à l'Ouest par tion Banane. d'Haiti, au Sud parlEtat et va- à Théopbile Pierre. Samuel 27 Janv. 49 cant, à l'Est par la Eloi. Rue Commane, de Fort- Une propriété mesarant 1. 18 Mars Cherny. 1948. I'Ouest par Adrion BorLiberté. hectare bornée au Nord Sod Une proprité mesurant envi- Cloméus 27 Janv.

par par Gabeau et à l'Ouest par tion Banane. d'Haiti, au Sud parlEtat et va- à Théopbile Pierre. Samuel 27 Janv. 49 cant, à l'Est par la Eloi. Rue Commane, de Fort- Une propriété mesarant 1. 18 Mars Cherny. 1948. I'Ouest par Adrion BorLiberté. hectare bornée au Nord Sod Une proprité mesurant envi- Cloméus 27 Janv. 40 Section Maribaroux la Ligne Fontière au Gabriel De: Com. Bois de Limorste. de Lance, ron 2 hectares. bornée au Mars 1948 à l'Est par Sect. ViciS' Habitation Caillet. Cherny Fleurant et à l'Ouest par Flea. Hab. Durecourt. Nord nale), par au l'Etat Sud (Route une proricourt Pierre. dont l'étendue Joseph Bazile. 27 Janv. 49 priété inconnue F et T'Est a T'Ouest, par Coommane de Saint Une proprifté encore déterminée 20 Mars 1948. Honicles Jésonne Telfort. Marc. bornée n'est pas au" Nord Pierre par Frédéric Noël 27 Janv. 40 lère Habitation Section Noaille. Cius as Sud P"c Chemin de Grande- Une dont l'étendue au 29 Toussaint Mars 1948 Pablic à l'Est a Carida JnCom. lère Section. est de ares 75. bornée la raret Simon et à T'Ouest par Saline, Hab. I atapie. Nord par Chérilus Rosier Alzacc, Chéry. ' Chapelle St-Jean. Sud par le Chemin Une dont l'étendue I onisgène T'Est par Grand Jean-Lonis f Commane des An. 1 hectare environ Charles 27 Janv. a l'Ouest par a1 Pitres. 20 Mars 1948. zace. FTL E Bois d'Orme Ert Sud au Nord T'Etat à par l'Est l'Etat par a Une propriétt dont l'étendue Flormina Petit- 27, Janv. 40 Habitation Terre aa l'Etat et / l'Ouest par l'Btar Com.. de Grande- Section. n'est pas encore déterminée, Frère 29 Mars 1048 Froide Magay. l'étendue Pauliciane Semélien. 27 Janv. 49 Saline. Poteneau. 1ere bornie au Nord par Eloi St- a Commene des An Une propritus dont Mars 1948. Hab. Louit, au Sud par. l'Etat. est de I bectare eaviron 20 l'Est l'Etat et 'a T'Ouest ses a Pitres, Bourg. boraée ao Nord par Soane'au par la tia de l'Etat. Habitation Sed Boucara ATER et3 FSLA par Boucara. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Première Dates des de demandes préaentation Publication Situation des biens CONTENANCF NOM DES SOUM. Prvmitre Dates de préseatation Publlgatica Com. Saline. de lère Grande- Sectioa, Une propriété mesurant 32 Mme. Dervilma des demandes Hab. Gde.-Saline. Fréjuste ares 25, bornée au Nord par; Saint-Pierre 27 Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'Etat, à Janvier. lEst au Sud par 29 Mars 1948 Sect. Rang (Cerca a 'est pas encore déterminte. l'étendw Jkmos 2 Svlvain 27 Jolv. 49 T'Ouest par la B l'Ftat St-Pierre et à Carvajal) tion Pinquoi.

ab. Gde.-Saline. Fréjuste ares 25, bornée au Nord par; Saint-Pierre 27 Janv. 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'Etat, à Janvier. lEst au Sud par 29 Mars 1948 Sect. Rang (Cerca a 'est pas encore déterminte. l'étendw Jkmos 2 Svlvain 27 Jolv. 49 T'Ouest par la B l'Ftat St-Pierre et à Carvajal) tion Pinquoi. Habita- bornée au Nord par Deser- Avrll 1948 1.ouitus. mor ainsi connu, au Sud par Com. de Terrier Une propfeté dont l'étendur Jostin Pierre Luciensor Estimable Mézard, à et FEat à par Rouge, Sect. Fond- est de 2hetares et demi, bor. 29 Mars 1948 27. Janv. 49 est par Tousséma Joamèse ainsi l'On. de Blanc, Hab. Terre née au Nord par la Route déliconnt. l'Eglise. mitant T'habitation Meleleck, Com. dé Hinche Une propriété dont l'étendue Garnier au Sud Joseph Charles (Cerca Rue Carvajal) n'est pas encore déterminée, 2 Avril Raphad 1948 27. Janv. 49 l'Etat. à t par Aristaque Bourg. bornée au Nord. par ChatléPétion et àl'Ouest par un terBien-Aimé, au Sud rain priré." Tp Place Publique, à T'Est par par Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Davéus DieuSamson Jn-Bantiste eal'ôu. Rouge. Soct. Fond- est de 1 hectanc, bornée au donné eat par Noelcéus Bien-Aimé. vray. Blanc, Hab. Rou. Nord par un corridor public, 29 Mars 1948 27 Janv. 49 Com. de Limbé, 8e. Urie dont l'étendue au Sud par l'Etat vacant à Section, Habitation est de propriété 1 hectare, au Teramar 2 Mondestin 1948 27 Janv. 49 l'Est par l'Etat vacant ct à Bedoret. Nord Sirilien bornée Avis l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Mately, au à Com, de Quartier- Une par Porice Dorival, Morin, Sect. Mor- ran mesurant bornée envi- Hts. Désinor l'Est pzr Porice Dorival et i ne-Pélé, Hab. Gd- Nord eRnt hectare 50, au Phanor 27. Janv. 49 I'Ouest par Sirilien Mately. Pr. par. le Chemin de Grande au Sud 30 Mars 1948 Com. de Cerca la Une propriété dont la conte- Cené Sijonr Source, lère 27 Jaav. VARETE Rivière du Nord, à I'Est Section nance est del hectare 29, bor. 3 Avril 1948 le Chemin conduisant à E Cajou-Brilé, Biassou. Hab. née au Nord par l'Etat, au monade et à l'Ouest par le Sud par l'Etat, à l'Est par chemin de fer. l'Etat et à I'Cuest par l'Etat. Com. berté, Sect. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 2 Duverna Lonis 27 Janv. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia Ja-Gilles Hab. Bayaha, hectares, bornée au Nord 30 Mars 1948 49. berté, Sect. Dumas. est de I hectare, bornée au 5 Arsil 27 Joay. 49 Minière. Alphonse Philogène, au Sei Hab.

I'Cuest par l'Etat. Com. berté, Sect. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 2 Duverna Lonis 27 Janv. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia Ja-Gilles Hab. Bayaha, hectares, bornée au Nord 30 Mars 1948 49. berté, Sect. Dumas. est de I hectare, bornée au 5 Arsil 27 Joay. 49 Minière. Alphonse Philogène, au Sei Hab. Sicar. Nord par l'Etat vacant. au par Féndus. .Louis Charles, à Sud par l'Etat vacant à l'Ex FEst par le Grand Chemin des par l'Ecat vacânt ct à I'Ouest Perches et à l'Ouest par Nepar YEtat vacant. bert Pierre. Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étenduc Casiril Commune de Fori Une propriété dont l'étenduc Septimans JPitres. Habit. Bois cst de 1 bectare environ. borWilino 27 Janv. 49 Liberté, Section Ba- est de 2 hectares, bonnie au Baptiste Pin. néc au Nord par Déro Déro. 30 Mars 1948 yaha. Hab. Minic. Nord par Antoine Louidor 5 Avsil 1946 27 Janv. sier, au Sud par Martin Dé. re. au l'Est Sud par par le Exalus chemin Fonrose, 2 rosier, à l'Est Excellent à l'Ouest St-Nitor public et Fiserme et à Tiodit par Jopar Ulyese. Com. de Hinch. Jean François. Cam. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendur Cléricia Vital 17 Janr. 49 Sect. Guanaria Hab. DE propriété mesurant 8 hec. Talleyrand Hab. berté, Sect. Bayahu.est de I hectare, bornie au 5 Avril 1948 Mas-Citron. tares environ, Mas- bornée au Nord Adius 27 Joav. 49 Minière. Nord par Appolon Joscph, au -Citron. au Sud par 30 Mars 1948 Sud Amaré Séjour, l'Esr EEIACN 3 I'Est ct à par fer Grand chemin public l'Onest par Mas-Citron. et i l'Oucs: par Rocaint JoSect. Com. deLimonade, Une propriété mesurant envi- Lucius Genna seph. Mouchinette. Roucou, Hab. ron 2 hectares, bornée au 31 Mars 1946 27 Janv. 49 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Nord par André Registre et Rouge. Sect. Fonl est de propridté 1 hectare, bornée au Altemse 5 Aboi 27 Janv. 49 Noriac St-Preux, au Sud par Bianc. Hab. Ros. Nord par J'Etar au Avail 19+8 Justin Fleurimont et Clauvray. Sud par TEtAL inoxcupé, dius Codada, à l'Est l'Est pa: l'Etar inocups, Claudius Jérome et à FTostr l'Ouest par l'Etat ineccupéet la Route Vicinale. inoccupe. 'Com. de "'Acul-Sa- Bt propriété mesurant 1 hec. Debonnaire Com. de Port- t-au- Une proptiéts dont l'stendae > medi. Secr. Acul- tare. bornée au Nord par Mi- Pierre Prince, Section St. esi de hectare environ. hor Vilsniat 5 Avril Josspb 1948 Jonv. 49 Samedi, Hab. Bri- rabea Alfred au. Sud Mi- 31 Mars 1948 27 Janv.

. 'Com. de "'Acul-Sa- Bt propriété mesurant 1 hec. Debonnaire Com. de Port- t-au- Une proptiéts dont l'stendae > medi. Secr. Acul- tare. bornée au Nord par Mi- Pierre Prince, Section St. esi de hectare environ. hor Vilsniat 5 Avril Josspb 1948 Jonv. 49 Samedi, Hab. Bri- rabea Alfred au. Sud Mi- 31 Mars 1948 27 Janv. 49 Martin. HLb. Del. ins au Nora par les Héeritiers court. chel Saint-Vil, à E par mas. Constantin Miayard. au Sud Berina Tilsie et a l'Ouest par par qui de droit, à 'Est pa: Augustin Joseph. i.espés et a l'Ouest par Dou Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendoc Adriea iz Jaav. 49 yon. berté, Sect. Mariba- cst de 5m.30 de profondeur. Aprit Mars 1948 Commune des An- Uue roux. Rue Ferrier. bornée au Nord par Suzanne ses. à-Pitres, Section est de proprièté I hectare don environ. l'étendue bor- Ciméleo 6 Avril Cimé 1948 27. Janv. 49 Joseph, au Sud par la GranBois dOrme. Hab. nér au Nord par Mertélien Rue, à l'Est Justin St Bois Coderne L.ouis. au Sud par Jean Jéro Louis et à Focae par Louise me, à T'Est par Téristil Mét Com. de Petite Ri- Toussaint. Une propriété dont l'étehduc Elaide BlauBarron. et 3 l'Oucst par Dicembre vière de Nippes, H. n'est pas déterminéc. trice 27 Janv. 49 Comunune Dupuy. bornée au RERT par I'Océan, 31 Mars 1946 ses-à-Pitres. des An- U're propriété dont la conte. Oriloo Orilas 27 Janv. 49 au Sud par la Grande Route. Bois Section Hab. borace nance cst del hectare environ. 6 Avril 1948 lEst par l'Etat ct à I'Ouesi Bois Coderne. d'Orme. au Nord par Rosem St-Jean Jean, 1'Etat.. Larose, au Sud par Rivage Cem. de St-Marc. & propriété mesurant envi- Maric-Louise (colonie). a TEst par Nérf Sect. 5me Bocozel- ron 64a,50, bornée au Nord Pierre-Louis Tissaint et à l'Oucst par Occé le. Hab. Gervais. par Regismé Registe. au Sud 31 Mlars 1948 27. Janv. 49 George. Pau Fortil par la Grande Etienne RoutePa. l'Etat, a Commune des An- Une propriét dont l'étendnr Alianice St. blique et i l'Ouest par Mme ses-à-Pitres, Bois d'Orme, Section Hab. est née de au 1 Nord hectare environ, Orine bor- Charles 27 Janv. 49 Dasius Dasnot l'Etar. Bois Coderne. Pierre. au Sud par Jean Avril 1948 Cum. Limonade, Une propriété dont l'étendue Claudius Codada à par Revoy Corème fett Roucou, est de 1 bectare. bornée au ler. Avril 1943 27 Janv. 49 cé, I'Est par Rosemé Laros Hab. Mouchinette. Nord Blamfort Jn-Bap. etalOuest par Néré Tissaint. tiste S Robert Carobert Com. de Limona.

is Coderne. Pierre. au Sud par Jean Avril 1948 Cum. Limonade, Une propriété dont l'étendue Claudius Codada à par Revoy Corème fett Roucou, est de 1 bectare. bornée au ler. Avril 1943 27 Janv. 49 cé, I'Est par Rosemé Laros Hab. Mouchinette. Nord Blamfort Jn-Bap. etalOuest par Néré Tissaint. tiste S Robert Carobert Com. de Limona. Une propriété dont l'étendur Pierre 27 Charles et Montenus Pierre de,, lère Sect. Basse est de % hectare, bornée au Sanamar Avril 1943 Janv. 49 l"'Etat, au Sud Joseph Plaine. Hb. Chaba- Nord par I'Etat inoccupé. au Prévil Charité Nieoe non. Sud par Jn-Bre. Pierre. à1 l'Eer I'Etat, S l'Est par Svlvestre par l'Etat inoccupé et à I'Ou Latortue l'Etat et à l'Ouest est par l'Etat inoccupé. par le Grand" Chemin, Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendae Vanéns Berarand 27 Jaav. 49 de, Com. lère de Limona- Basse Une propriété dont l'étendur Jean-Boptiste Pitres, Sect. Bana. est de 2 heétares environ, bor- ler. Avrl 1946 Sect, est de Va hectare. bornée a* Piarne 7 27. Janv. se. Habitat. Cachi- née au Nord par Horscius I'EPlaine, Hab. Chaba- Nord par Sanamar Pierre I'E. Avril 1948 mant. tat, au Sud par Boucara l'Enon. tat. au Sud par inores. tat. à l'Est es ,à J'Onen par a l'Est HI CharBoucara l'Etat. E l'Erat e à l'Ousm par l'Etat. LE MONITEUR NOM OES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premikre Publication Situation des blens CONTINANCE Dates de présentation Publication Situatlan dee bien CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes 27. Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étenduc Orestin Charies 27Janv.40 Com. de Caracol, Uine dont l'étendu Ossé Morency n'est déterminée 15 Avril 1948 Sectian Bourg. Rue est de stte 6m façade et de 8m 7 Avril 1948 che. Section Matelgatte. bomée pas au Nord encore par Estavien Ssint- -Augostin. de profondeuc. bornée au Habitation Tho- Gustave, au Sud Romelus Nord Mme. Vve. Lascase massique. Fils, à l'Est EE Siméon sme T'Etat, au Sud parla Archange et à1 l'Ouest pac DaRue Ssint-Augostin. à l'Fst méus Fils. Ica Héritiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Zétraine Vakcimé 27. Janv. Ea et à l'Ouest par un ter che. n'est pas encore déterminéc, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord Iréné l'étendue Camner 27 Janv. 49. sique (Matelgat- Géna. au Sud par Patte Com. de Mirebalais Une proprité dont Florent 7 Avril 1948 tc) Propirdlien. al'Est ClairRue du Marché. n'est Nord encore déterminée lc reste dr Habitation Tho- venor Montrevil et M l'Ouest bornée : Alcinor Pierre.

Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord Iréné l'étendue Camner 27 Janv. 49. sique (Matelgat- Géna. au Sud par Patte Com. de Mirebalais Une proprité dont Florent 7 Avril 1948 tc) Propirdlien. al'Est ClairRue du Marché. n'est Nord encore déterminée lc reste dr Habitation Tho- venor Montrevil et M l'Ouest bornée : Alcinor Pierre. la propeiés. au PES le massique. Communc des An- t. propriété dont l'étendue Ménor Valcimon 27 Janv 4" reste de la propriste. "et de 1- hectare bor- 16 Avril 1948 le Marché Public et à scs Section à Pitres. Bois d'Or- est née au Nord par environ Mme. TiFo par la Rue du Marché. me lein, su Sud par Frère, Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27. Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, à 1'Est Oricin ct Section Aguabedion ron TOPReL hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois. à I'Ouest par Frasrace JéNive Gaache Habi- Nord pac Bouyaha, Santelli, au à Sud de Port- rôme. dont l'étendue Janv. 49 tation Colladère. par Joseph l'Est Commune Une proptiété Théus Léon 1948 27. la Rivière Colladère et à Prince. n'est pas encore déterminée 17 Avril RLL par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornée au Nord par passur la du Fort commun au par sa Commune de Fort- Une propriéé dont l'étenduc Mme. Abélus 27 Jinv. 49 Lamaroc. Rue Mme. sage Chateau Bréa, l'Euat Libecté, Section Ba- est de 2 bectares. bornée au Antoine à l'Est par Lise Bernard et yaba, Hab. Miniè. Nord par l'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à l'Ouest re. Sud Antoine Pierre l'Etat, un passage. à Te par l'Etat vacant et Commune de Cerca Be proprieté dont l'étenduc Déluis Pagnal 27 Janv. 4 a l'Onest par l'Etac vacant. la Source. est de hectare 29 bornéc 17 Avril 1948 Comn. de Terrier- Une propriété l'étonduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord l'Etat, au l'Etat Sud Reage. Rue Calvai- est de 6 mètres dot facade et 10 Avril 1948 Brûlé par l'Etat, P l'Est par re. 10 mêtres de profondeut. borHabitation Caram- et à I'Ouest par l'Etat. aée au Nord par la Rue Calbony. vaire, au Sud par Mme. HéCommunc de Port- Une propriété dont l'étenduc Céline Joseph 27Janv. 49 clarius Calixte TEtat. à l'Est Margot cst de 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot l'ESection Bonrg néc au Nord par unc IRivière tat et à l'Oucst par Cirena Rue Pâtion. au Sud par une Ravine. Mompremier. !'Est par Policirithe ct à Coa. de Quartier Une proprièté dont l'étendue Mile. Marie-Thére- "Oucst par une route publiMorin Section du est de de façade et de Monrose.

de 3m x 2 de façade. bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot l'ESection Bonrg néc au Nord par unc IRivière tat et à l'Oucst par Cirena Rue Pâtion. au Sud par une Ravine. Mompremier. !'Est par Policirithe ct à Coa. de Quartier Une proprièté dont l'étendue Mile. Marie-Thére- "Oucst par une route publiMorin Section du est de de façade et de Monrose. 27 Jaav. 49 que. Bourg Rue Jubilé. 10m. : profondeur. bornée T Avril 1948 Commune de St. Une proprièté dont l'etendne Tiné Civil 27. Jan" 19 Nord par la Rue du Jubidu Sud. est 1 29 bornée au 20 Avril 1948 # au Sud fermée. à l'Est par Louis Nord de hectare l'Etat au Emmanuel Alexis I'Etat et a 8ème Habitation Section Bigot. Sud par par l'Etat inoccupé, inoccupé, - T'Onest par ane Ruelke de l'Est par l'Etat inoccupé ct nom anconnu. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Clairzius Pierre 27. Janv. 49 Une dont l'étenduc Dieunor Aristhil 27 Janv. 40 Sect. Thomassique n'est pas déterminée. 12 Avril 1943 Com. 8ènie. Section des Cayes. hectares propriéts est de 1 hectare 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au NSSTT par Marclus Iréne Habiration Bigot. 3 bornée au Nord par T'Ett Chéristin, à au Sud par incccupée. au Sud par 1'Etar Géna, #Est par Ancstor inoccupé. à l'Est: par l'Etat Fils et à f'Ouest par Daméus inoccupé ct à l'Ouest par T'EFrançois. tac inoccupé. Commane de Hin- Une propriété dont déterminée l'étenduc Sintelien Pro. 27 Jaav. 49 Commune des An Une propricté dont T'étenduc André Sermexant 27. Janv. 40 dhe. Section Matelgatte. bornée n'est : Noats un Ter- TR. Avril 1948 scs à Pitres. cst dc 2 hectares environ bor. 21 Avril 1048 Habitation Loguail- rain Libre, au nae Esté. Section Bananc. née au Nord par Pierre Noil va. le. lien Prophélien, à PIEE Habitation Poinie zu Sud vacant. à l'Est Servenor Archange et PI Alagene. cant et à l'Oucst vacant. Janv 49 l'Ouest par Irôna Géna. Con. de Saint-Marc Une proprité dont l'étenduc Raoul Avril Hérisse 1948 27 dont l'étenidue Iréna Géna 27 Jawv. 49 Habitation Féry. est de I hectare 29. bornée au 22 Coaimaac de Hin- Une propriété déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route che. n'est pas Docozelle ct Saint- -Marc, au Sectien Matelgatte. bornée. au N par Odiran Sud par Stéphène Sténio T'E. Habitation Tho. Chéristin, au Sud par Estélien Sintéwt, a l'Est par Mme. Camilus massique. Prophélien, à 1'Est el Etienne et à I'Ouest lien Prophélien et M 1'Ouest par Joseph Héritier St-Phacile JnDacéus Fils.

elle ct Saint- -Marc, au Sectien Matelgatte. bornée. au N par Odiran Sud par Stéphène Sténio T'E. Habitation Tho. Chéristin, au Sud par Estélien Sintéwt, a l'Est par Mme. Camilus massique. Prophélien, à 1'Est el Etienne et à I'Ouest lien Prophélien et M 1'Ouest par Joseph Héritier St-Phacile JnDacéus Fils. Commune des An- EL proptiité dont l'étenduc Max Ruiz 27 Janv. 49. Jacques. dont l'stenduc Mme. Mélonne ses à Pitres. hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Hab. Com. Iles de Blanches Jérémic, est Une de propriété 2 hectares. bornée Jeantille 27 Janv. Section Banane Rumur boonée au Nord Nord Attilus Baptiste, it 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie, au Sud Nabe mier f l'Etat. au Sud par ES l'Est par Aet PierMme Lexiné. Jn-Gilles.TEs re, etàl l'Ouest par une Terrapar unc falaise et à I'Ouest Commune de, Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27. Janv. 49 par -doElie 24 Jan. n Liberté. est de hectare bornée au 12 Avril 1943 Commune de Osa- Une propriété de la contenan- Francklin Octobre R. 1948 Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ, Habitation Maniè-. Sud par Clérissaint Vital, à Haut Maribaroux bornée Noil. Nord par Sud Eribert par re. l'Est par Amaré Beaustjour Hab. Piobert. Saint vi # 1'Est etal T'Ouest l'Etat vacant. Janv. la zone réservée, par Commune de Fort- Une dont I éreridoe Israat-Fonrose 27 49 la ligne Frontière HaitianoAvril 1948 à FSTE Liberté. est de 2' hectares bornée au 12 Dominicaine et l'Ouest par Section Bayaha. Nord par Leconte Joseph, au Nestor le Colonel Alexandre Louis et Joseph, Jn-de Habitation Maniè- Sud Septimus Jn-BaptisPre. Louis prétendus re. te., à f par le nommé AnDieu Pre. toine etafOuest pàr le nompropriétaires. l'étendue Lambert Elie 29 Nov. 48 mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété 0 dont 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Comarune de Hin- Une propriété dont l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Janv. 49 Prince. Habitation née est de au Nord hectare Mondestin che. pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. Souvenir, a Albert Section Matelgatte. LU au Nord par Odirant Louise, à TEa par A Délouis Habitation Tho- Chirietin, ao Sad par Zétrène Justin Jean età! T'Ouest par maseique. Fils, à l'Est. par un Terrain # Grande route Natibnale. libre et al'Onest par Alcinor. Imprimerie de T'Ett - Rue Hammerton, Killick