Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 7 Février 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 12 Palais National, à Port-audélibération en Conseil des Se-] Donné le au 2 Février 1949, An 146ème. de SOMMAIRE Après Prince, crétaires d'Etat: T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME --Loi onvrant à T'article 26 du budget un crédit suppléA Par le Président: meataire de Gdes. 402.500. 1946. Proposé d'Ete: des Finances Chamhee des Députés: Séance du 16 Septombre loi suiL.e et Secrétaire de TEcencmie Nationale: des Comptes" Procès-verbal de la séance du lc Corps Législatif a voté la NOE FOURCAND FILS Chambre 1049 Et dcs Relations Extérieures. 19 Janvier vante:. Le Secrétaire, du Tourisme d'Etat ct des Cultes: Avis. Article ler.--I1 est ouvert à l'article 26 TIMOLEON C. BRUTUS ct du Travail: du Budget de l'exercice en cours un cré. Le Secrétaire d'Etat LOUIS de TAgriculture BAZIN de Gdes. 402.500.00 enl d'l Etat de 1Intérieur. de la Justice LOI dit supplémentaire le Gouvernement en me- Le Secrétaire et de la Défease Nationale: : vue de mettre tranche prévue à LOUIS RAYMOND Nationale sure de payer la 2ème. lui et le Service Le Secrétaire et de d'Etat la'Sante de T'Education Publique: H'accord intervenu entre ANTONIO VIEUX DUMARSAIS ESTIME Coopératif Interaméricain de Production Le Secrétaire d'Etat du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Agricole pour T'exécution d'un progrant EDOUARD CASSAGNOL Publics: me de vivres alimentaires. Le Secrétaire d'Etar PEREIRA des Travaux Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Article 2.-Les voies ct moyens de ce PAUL tion: crédit seront tirés des disporibilités du Vu les articles 3 et 5 de la loi sur lei Trésor Public. CHAMBRE DES DEPUTES Budget et la Comptabilité Publique: : Article 3-La présente loi sera publice du 19 Août 1948 ouà la diligence des Secrétaires Vu la loi en date de l'exerci- et exécutée Extérieures, de PA 34ème. Législature vrant à l'article 26 du Budget de d'Etat des Relations chacun en Cr un crédit supplémentaire gricniture ct des Finances, ce périmé au GouSession extraordinaire Gdes. 750.000.00 pour permettre ver- javi le concerne. vernement" "Haitien de faire face; en Douné à la Maison Nationale, à Port Séance du 16 Septembre pris en1949, An 1460 Dr tu d'un accord, aux engagements au-Prince, le 27 Janvier Présidence de Monsieur le Député MM. vers le Service Coopératif Interaméricain Produc. de P'Indépendance. Jh. Loubean, assisté de ses collègues de Production Agricole (Food d'un Le Président: Ch.

"Haitien de faire face; en Douné à la Maison Nationale, à Port Séance du 16 Septembre pris en1949, An 1460 Dr tu d'un accord, aux engagements au-Prince, le 27 Janvier Présidence de Monsieur le Député MM. vers le Service Coopératif Interaméricain Produc. de P'Indépendance. Jh. Loubean, assisté de ses collègues de Production Agricole (Food d'un Le Président: Ch. FOMBRUN Luc Stéphen ct Dumas Michel, premier tion), en vue de l'exécution proLes Secrétaires: ct second Secrétaires. gramme de vivres alimentaires; OFFRANE POUX. E. ELISEE (Suite) Considérant qu'il y a lieu de payer la Donné à la Chambre des Députés, le 31 T'ho. 2ème. tranche de Gdes. 750.000.00 convient prévue Janvier 1949, An 146ème. de TIndépen. M. Maurice Latortue-Messicurs est d'accord dit accord et qu'à cet égard il norable Député Démesmin a au à l'insuffisance dûment cons- dancc. Le Président: Dr. JH. LOUBEAU avec moi sur beaucoup de points qu'il dés de pourvoir de l'article 26 du Budget Les Secrétaires: Mais je regrette d'être en tatée du crédit CooL.. STEPHEN. Dr. F MOISE. envisagés. avec lui sur beaucoup d'autres de l'exercice en cours Programme Alimenaccord psétend qu'il n'est pas de Vivres Aussi, lorsqu'il être pératif de Production AU NOM DE LA REPUBLIQUE nécessaire qu'on sci: Ingénieur c'est pour Ce taires; Directeur de Garage, justement du des Secrétaires d'Etat ordonne eu à dire à la dernière séance Sur le rapport et de rAgricul- Lc Président de la République que j'ai Travaux Publics qui avait des Relations Extérieures la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul Comité considérer des le Service des ateliers ture; que imprimée. publiée ct voulu d'une certarmotivé du Secrétaire dc la République, comme 11n Service jouissant De l'avis écrit et rxécutée. d'Etat des Finances: NNE LE MONITEUR de de n'être satis-] vous voulez arriver à une organisation des éléla tête duquel i. iallaft/Publics me permettra bien pas voulu ces Services. il faut recourir à ne autonomie. et à .C'est à la suite delfait des explications tribune. qu'il a Le diplome ments ayant acquis de réelles connaissan- Je nommer un Ingénieur.. j'ai fait ren- nolts fournir à cette ccs en la matière. Et où les trouver? très grandes discussions que dans le Ser pour mo1, ne constitue pas, ne définit pas croire que c'est à l'Ecole des Scientrer lc Service de Transport n'est la compétence d'un individu. Dans les veux qui est la seule reconnue vice des routes. C'est un Service qui adminis étrangers quand on se présente avec ces Appliquées C'est pourquoi je vous deindépendant ct qui peut être pays on le refuse en vous disant dans ce pays. texte est libelpas de deuxième un diplôme, cela mande de voter le tel qu'il tré, sinon par un Ingénieur mais du moins par que ccla ne suffit pas, parce que des s'a- 1e dans le projet de loi qui nous est preou dc troisiène classe, voulue. chète. Je ne veux pas faire le procès Sa- senté par Y'Exécutif. quelqu'un ayant la compétence techniciens de chez nous. Mais nous chers les modifications sont M. Rossini Pierre-Losis-Mes Nous avons combattu et vons qu'il y a des contre-maitres qui vous demande de vous join.

énieur mais du moins par que ccla ne suffit pas, parce que des s'a- 1e dans le projet de loi qui nous est preou dc troisiène classe, voulue. chète. Je ne veux pas faire le procès Sa- senté par Y'Exécutif. quelqu'un ayant la compétence techniciens de chez nous. Mais nous chers les modifications sont M. Rossini Pierre-Losis-Mes Nous avons combattu et vons qu'il y a des contre-maitres qui vous demande de vous join. le comité avait voulu apporter, compétents que des Ingénieurs di- collègues, je T'honorable que à la suite de très séricuses discus- plus la de l'individu dre â moi pour demander à sa proc'est shivante a été plomés. C'est compétence soit muni d'un Démesinin de renoncer à sions que Torganisation donc ainsi sept Ser- qu'il faut considérer; qu'il collègue Car, nous constatons une choseacceptée. Nous avons diplome Ou1 pas,, s'il est compétent pour! position. oût lon vices qui auront à leur tête un Ingénieur. diriger ce Service, on peut le nommer, car c'est que dans les pays, étrangers efforts pour l'ormais le mot Ingénieur a un vocable très ce n'est pas le diplôme qui signale la com- a cu à faire des de grands Ecoles Professionnelles large: ily a lingénieur Civil, Tlngenieur certain pétence de l'individu. A ce compte vous ganisation tout de suite à la Russie électricien, etc, etc. Mais il est me permettrez de vous citer un exemple. (nous pensons a été fait appel à des techà chacun de ces Services il sera atta-j dernièrement il était question de mon- Soviétique), il qui étaient que qui, pour une raison on n'a pu niciens, à des hommes qualifiés de ché un spécialiste, Ces ter le pont de Guayamunco, a de leur diplôme pour diriger ou pour une autre, sera un Ingénieur. trouver un seul Ingénieur haitien, on été munis Sans doutc. pour ce qui Services sont subdivisés en divers autres obligé de faire appel au contractant qui a pareils Services. nous nous trouvons dans services. Le Service d'irrigation com- fait venir ici un simple manceuvrier pour nous concerne, curieuse. Sur cent Inle contrôle des riDonc. Messieurs, le di- une situation asscz prend Thydrographie, la construction faire ce travail. la est génieurs. il n'y a que quinze ou vingt qui ne rières. la météorologie. d'irriga- plôme ne signifie rien: compétence Secre- sont par lEtat et les antres et l'amélioration des systèmes tout. Je serais heureux de vair le employés faire de leur diplôme. Dans rion et de drainage. etc. aire d'Etat des Travaux Publics mettre savent que je ne dis pas comme le col11 faut quand même comme l'a dit lc ans la loi *Directeurz tout court. ccs conditions, faut fermer cette EcoDéputé Démesmin un spécialiste en la à cette recommandation xpour à-1 iègue Milord qu'il j'estime que nous devons matière, qu'il soit Ingénieur ou pas. mais) Quant Directeur du Service des Transport, le: an contraire. de façon à avuir un plus qui sera atfecté à ces Ser-lire con- la réorganiser, de un spécialiste qui aura un diplôme il faut être Ingénieurs, je m'inscris rrand nombré l'ingénieurs diplôniés, dans vices. uni spécialiste des études suffisan- tre. Non. on n'a pas besoin d'être Ingé rechniciens. de spécialistes qualifiés attestant avoir fait Sciences Appour diriger le Service des Trans- les autres branches de notre Adniinistra tes en la matière.

sera atfecté à ces Ser-lire con- la réorganiser, de un spécialiste qui aura un diplôme il faut être Ingénieurs, je m'inscris rrand nombré l'ingénieurs diplôniés, dans vices. uni spécialiste des études suffisan- tre. Non. on n'a pas besoin d'être Ingé rechniciens. de spécialistes qualifiés attestant avoir fait Sciences Appour diriger le Service des Trans- les autres branches de notre Adniinistra tes en la matière. soit. aux nieur être Directeur dei nous de Pas. on ailleurs. De même quand ports, un illettré peut dion et qui puissent permettre pliquées ou avocats, nous Service. sroir sur une base plus solide. dit <Me. Castel Démesmin, son Droit : de voir T'Assembléel Castel dans a fait heureux II. Densmis-alcakure, savons que M. Démesmin Faculté et Je serais à cet article, il ya une nuance que le à PEcole de Droit ou dans une jupporter des modifications d'Etat des Travanxihe proposition. Milord n'a pas remarruée. Je qu'il a un diplôme qui T'habilite à Doctenr exercer! fin que le Sccrétaire mesure de recru-i rollègne dit de lcs Ingénieurs cetteprofession. Si nous disons le - ublics puisse être en n'ai pas supprimer à la direction de Jh Loubeau. c'est le diplôme cui m'auto. rer cC Direeteur, qu'il soit un spécialistel, se trouvent piacés des Travaux Publics. rise à l'appeler Docteur. cll pas, qu'il soit muni d'un diplôme ces Services n'ont E le Service d'Urbansme. Nous savons dans quelle condition, J'aidit qu'ily a certains Services qui Nous avons à la tête de ce Ser. ipas. s'obtiennent. II n'y a pas làj pas besoin de la présence d'mn Ingénieur. nous ne pouvons placer Architecte. ces diplômes de tel que par excmple le Service de Garage vice un individu autre qu'un iin secret polichinelle. deman-! des Travaux Publies. qu'il ait étudié en Haîti ou à T'étranger. M. le Député Louis Milord.-Je les nous ayons les mo. M. Maurice Latortue.-Messicurs de mais à condition que des études si. de la parole. est accoren ce qui concerne le Service yens d'établir qu'il a fait M. le Président-La parole Députés, Garage. je partage absolument votre rieuses dée au collègue Milord. de vue. et de ce fait, je reconnais Nous avons le Service de la Topogra- del je suis point vous que c'est un Service de moinenvisager M. Louis Milord-Messienrs avec ne phie, nous pouvons pas individu pas d'accord avec l'hoqui ne nécessite pas la placer à la tête de ce Service un étudié au regret de n'être Démesmin sur ce qu'il dre importance d'un Ingénieur. Et d'ailleurs il qui aura, norable Collègue présence placer antre qu'ur topographe fait aussi une certaine vient de dire. Je me demande ce qu'il faut n'est pas dans notre intention d'en ne dans une école et Sciences Appliquées. à la tête de ce Service qui pratique qui l'aidera à diriger ce Service faire de T'Ecole des si qui non plus certes, pas d'une autonomie. Je crois que vous vote- On droit la supprimer TIngénieur être com- jonit, -aver compétence. article 7 tel qu'il est libellé dâns sort de cette Ecole ne peut pas M. Castel Démesmin.-Mensieur lc Sefez cet à celui qui peut avoir de simples d'Etat, mon but en vous faisaut le projet de loi.

ce Service qui pratique qui l'aidera à diriger ce Service faire de T'Ecole des si qui non plus certes, pas d'une autonomie. Je crois que vous vote- On droit la supprimer TIngénieur être com- jonit, -aver compétence. article 7 tel qu'il est libellé dâns sort de cette Ecole ne peut pas M. Castel Démesmin.-Mensieur lc Sefez cet à celui qui peut avoir de simples d'Etat, mon but en vous faisaut le projet de loi. Jel peré pratiques en la matière. crétaire c'est de 1le pas vons renM. le Député Castel Démesmin.- connaissances Mais quelle est donc la valeur de ce der- ces suggestions, de votre propre loi C'est demande la parole. Vous dites qu'on enl a l'expérience dre prisonnier toutes ces précautions. M. le Président.-La parole est accor- nier? Qu'est-ce qui dit que cet individu que vous vourquoi afin de vous j'ai laisser pris la liberté de nommer dée au collégue Démesmin. l'ho- nous désignez est qualifié pour faire lel sil le Directeur de ce Service. Il set certain M. Castel Démemin.-Meuleure Travaux travail, rien ne le prouye. Je crois que norable Secmétaite d'Etat des LE MONITEUR qu'avec votre loi telle qu'elle est il vous sera impossible d'agir libellée,/des Secrétaires d'Etat, lesquelles, outrel tandis qu'avec la modification librement, les appointements Le Président donne lecture du contrat propose, vous serez libre de que je vous les dites fonctions, légalement touchent encore prévus pour sttivant: tre collaborateur. Donc à cet effet, recruter il faut vo que mois d'autres valeurs cha- <Entre les soussignés mettre <Directeurs, tout res à titre d'employées att supplémentai- M. Emmanuel proposition court, c'est la général de Commissariat tat des Thézan, Secrétaire d'Eque je vous fais. #t viole la PExposition, CC qui est Tinances, agissant pour et au nom M. Maurice Constitution. illégallde l'Elat d'Haiti en vertu d'une décision Députés, l'article Latortue-Mecsicurs 2 du projet de loi dis- les Finances En réponse, lc Secrétaire d'Etat des du du 5 Conseil Avril des Secrétaires d'Etat en date pose que r'Organisation du Département Comptes annonce à la Chambre des Et le 1948 d'une part; comprend sept Services: que cette situation anormale de Révérend Père Alphonse Gossé cessera bientôt. la Congrégation du Saint 10.-Le Service d'Administration. 20.-Un Saint-caeur de Marie, Esprit et du 20-Le Service message de la Chambre des naire Collège Econome du Sémi30.-Le d'Irrigation, Députés, en date du 18 Janvier en cours torisé Saint-Martial, dûment auService des Routes. transmettant à la Chambre des par le Conseil du Petit Séminaire. 40.-Le Service d'Urbanisme, aux fins légales. copie d'un contrat Comptes, Ila été agréé et convenu ce qui suit: 50.--Les Services des le 3 Septembre 1948 entre le signé Article ler.-La Congrégation du StTéléphones et Télégraphes, des ment Haitien, représenté par M.

en date du 18 Janvier en cours torisé Saint-Martial, dûment auService des Routes. transmettant à la Chambre des par le Conseil du Petit Séminaire. 40.-Le Service d'Urbanisme, aux fins légales. copie d'un contrat Comptes, Ila été agréé et convenu ce qui suit: 50.--Les Services des le 3 Septembre 1948 entre le signé Article ler.-La Congrégation du StTéléphones et Télégraphes, des ment Haitien, représenté par M. Gouverne- Emma- Esprit et du Saint-Caeur dc Marie reconCet article Rade-.Coumumation nuel Thézai, nait avoir reçu du Trésor, qui a été déjà voté embras- nances et de Secrétajre d'Etat des Fi-à titre de la Public Haîtien sc tous les autres Services de'ce TEconounie Nationale et la Mille Gourdes prêt somme de Cinquante ment. Ila bien spécifié Départe- Congrégation-des Pèrcs du St-Esprir re- (Gides. 50.000). ces qui seront dirigés qu'il y a 7 Servi- présenté la par lc Père Alphonse Gossé dei Article 2.--Le dit prét est consenti sans J'ai donc, en vertu de par l'article des Ingénieurs. dite Congrégation. intérêt pour une durée de 10 ans ct devra berté de recruter tous les 12, la li- 30.-Une lettre du comptable étre de amorti par des versements annuels vice qui font partie de Chefs de Ser- François, employé à la Chambre Antoine des premier Cinq Mille Gourdes (Gdes. 5.000) lc l'Administration. Comptes, rendant compte aux Membres à versement devant être effectué (A suivre) de cette Organisation de la mission Texpiration des douze niois qjui suivront lui avait été confiée de noter. aux quilla bu- cution promulgation de la loi autorisant l'exéreaux du Département Fiscal, les du présent contrat. CHAMBRE DES COMPTES fiscaux. tions relatives â qtelques comptes opéra- non Fait en double original, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1948.> PROCESVERBAL DU DE LA SEANCE 40.-Une lettre, en date du 14 E. Thézan R. P. Gosse MERCREDI 19 JANVIER 1949 en cours, adressée au Membre Lulio Janvierj Après la lecture du contrat, Alphonse le Membre Tous les Membres jou, par le Cabinet Particulier du cicaengnol demande la sont présents. dent de la Républijue, Prési. Le Membre parole. Le Président-La séance qu'ila été fait choix de lui pour l'informer cc contrat a des Cassagnol.-Je trouve que Premier point de l'Ordre est ouverte. tie d'une Commission pour faire par- quel usage cet lacunes. II ne dit pas à tion des procès-verbaux du jour: Sanc- sur les causes du conflit chargée d'enqueter/deerait être indiqué argent sera employé. Cela séances. des dernières lc Syndicat des existant entrejai même parlé en dans le contrat. J'en Travailleurs aparté, au Président. Le maritimes et T'Association d'Agencesi Le .17 procès-verbal de la séance du lundii Lignes dc des Agents de! Président-Je de demanderais à mon Janvier en cours est lu. La dite lettre Navigation. versation collègue ne pas faire état de la COUAprès la lecture de ce bre a été remise par le qu'il a eur en privé avec moi à Président demande: Y: procès-verbal, le Cajou au Président, pour être lue Mem-Ice sujet. tions relativementa-t-il des objec- séance afin que l'autorisation enl Le Membre n'a à ce procès-verbal?

e de demanderais à mon Janvier en cours est lu. La dite lettre Navigation. versation collègue ne pas faire état de la COUAprès la lecture de ce bre a été remise par le qu'il a eur en privé avec moi à Président demande: Y: procès-verbal, le Cajou au Président, pour être lue Mem-Ice sujet. tions relativementa-t-il des objec- séance afin que l'autorisation enl Le Membre n'a à ce procès-verbal? partie de cette de faire de faire état en Cajou.-On pas besoin Personne ne sollicitant la parole, le cordée, par Commission lui soit ac- gés en aparté avec séance un des propos échanP'résident poursuit: Puisqu'il l'Assemblée, s'il y a lieu. Le collègue. d'objection, le procès-verbal n'y a pas Le Président.-En ce qui concerne Membre Cassagnol.- Je n'insiste dopté. Nous passons demeure a- torisation à accorder att l'au- pas sur cette conversation., notre Ordre du au second point de une décision sera collègue Cajou, quand nous empruntons aux Généralement. Jour: Lecture de la Cor- nous arriverons prise à ce sujet quand payons des intérêts. autres, nous respondance. général. aux Questions d'Intérêt prétant aux 11 serait normal qtte Le Président dépouille la aussi, mais autres, nous en réclamions cr, correspondan- Pour le moment, nous doit pour le cas actuel si l'argent Les sième point de notre passons au troi- être employé dans le Pays et lettres suivantes sont lues: prévoit l'étude des Ordre du Jour qui vir-à l'agrandissement et à doit ser. lo.-Unc rapports. dc lamélioration courant, lettre, en date du 17 Janvier Pour ce qui est du notre Séminaire sans compter l'urdu Secrétaire d'Etat des Finan- été transmis la contrat 'qui nous a banisme qui doit aussi en ces; M. Noé Fourcand fils, accusant re- pour être étudié, par je Chambre des Députés nous pouvons bien prêter cet bénéficier sans ception à la Chambre des Comptes de porteur le désigne comme Rap- intérêt. La lacune ue je argent communication datée du 29 Décembre Sil rons statuer collègue Désinor. Nous pour- l'heure réside dans l'absence signalais du tout à coulé, relative au cas de Mlle é. chaine séance. sur son rapport à notre pro- l'avance. Les contrats motif de tienne et Jacqueline Janine E. nent toujours le motif. similaires Le mention yées l'une au Cabinet Doninique, Particulier emplo- Le Membre Cajou,- mentionner la destination fait'de de ne pas Excellence le Président de de Son d'un confrat assez. Puisqu'il s'agit pourrait autoriser les la valeur la court nous Pères, s'ils le que et l'autre au Secrétariat du Républi- l'examiner tout de suite et nous pourrions à laient, à faire sortir cet argent du vouConseilleer immédiatement à ce sujet. pronon- T'envoyer ailleurs, par exemple, à Pays. la Martinique. Je ne pense certainement pas LE MONITEUR n'offraient de sérieux avantages actc commercial parce qu'ils re-laffairts qu'ils iraient fassent.

ères, s'ils le que et l'autre au Secrétariat du Républi- l'examiner tout de suite et nous pourrions à laient, à faire sortir cet argent du vouConseilleer immédiatement à ce sujet. pronon- T'envoyer ailleurs, par exemple, à Pays. la Martinique. Je ne pense certainement pas LE MONITEUR n'offraient de sérieux avantages actc commercial parce qu'ils re-laffairts qu'ils iraient fassent. mais ils en auraient le la en fait l'instruction aux Pères, il y a longtemps à qu'ils le n'est pds coivent de l'argent contre chercher gite ailleurs En m'opposant droit si la destination de T'argent il faut envisager suren Haitien, je défends qu'ils distribuent, humanitaire de leur action, car ce prêt, je parle si d'autres pensent précisée. Membre Cajou.- Collègue Cassa- tout le but c'cst leur mon pays; qu'importe Le rontre le contrat? l'argent qu'ils reçoivent pour. Jeur é- autrement gnol, êtes VOMIR Cassagnol-Le pour ou fait par pormettre de vivre et d'entretenir un pro- Le Membre Lamaute.-Pour ma part, Le Membre du contrat ne tablissement mais sans envisager arrivel en faveur du prêt à accorder att moi d'indiquer une lacune contre. Jel fit matériel à thésauriser. Il leur je suis Pour uné fois, je me vois que je suis faire à leur Mai- Petit Séminaire. mon essaurait impliquer a parfois de appel consde n'ètre pas d'accord avec suis cent pour cent <pours. êtes son-Mère quand pour de grandes obligé et Marcel Vaval. Le Le Membre Cajou.-Si donc vous tructions ou réparations leur caisse timable ami collègue a fait ses preuves; ils le contrat, je ne vois pas pourquoi ne leur suffit pas. Par ailleurs, un Collège St-Martial hommes de valeurs qui pour. des discussions sur des futili- autre point sur lequel je ne par- sont nombreux les et que l'on recruprovoquer de l'augent à quelqu'un du Président, c'est la ont étudié aut Séminaire du iés. Si OIT prète en celui-là. TI n'est tage pas l'avis Tout le monde te parmi les plus belles intelligenee c'est qu'on a confiance lui indiquer Pusa- question de concurrence. il n'y Je crois que ce n'est pas payer trop donc pas nécessaire de sait qu'i chaque rentrét d'Octobre, dans les é- Pays. notre dette de reconnaissance à cet ge quil doit faire de cet argent. a jamais assez de placc, tant les élè- cher dont l'utilité est incontes. Le Président.-Moi, je suis contre" cel oles publiques que privées pour Etablissement lui accordant le prêt qu'il soll:- Les pères du Séminaire font le ves qui veulent s'inkcrirc. I1 est alors nor- table, en en 1864, lc contrat. ils dirigent un établisseles Pères songent à agrandir leursicite. Etabli à Port-au-Prince sa commerce, car des livres et tirent mal que sollicitent un prêt dans cettej Petit Séminaire n'a jamais failli par On ne ment privé: : ils vendent S'ils de- locaux, et donc en quoi lc direction méthodique et savante.

font le ves qui veulent s'inkcrirc. I1 est alors nor- table, en en 1864, lc contrat. ils dirigent un établisseles Pères songent à agrandir leursicite. Etabli à Port-au-Prince sa commerce, car des livres et tirent mal que sollicitent un prêt dans cettej Petit Séminaire n'a jamais failli par On ne ment privé: : ils vendent S'ils de- locaux, et donc en quoi lc direction méthodique et savante. de grands profits de leur négoce. à PE- intention. Je ne vois pas établisfier de considérer la belle promnandent -50.000 gdes. en emprunt Séminaire peut nuire aux autres con- peut qu'ètre instruits qui quittent n'avons méme pas besoin de re- sements sinilaires. Enfin, en ce qui duction d'hommes tat. nous cette yaleur du Cap qui a dà em- annuellement le Collège. chercher. les fins auxquelles T'Etat, quand il a be- cerne la à commune la Banque, c'est un cas tout à Le ont payé pour receest destinée. Or, des in- prunter développer sij Président-Ils leur a donnée. soin d'argert. emprunce en payant fait différent que je peux raisonsi voir l'instruction qu'on très lourds. L'Etat n'est pas une e'est nécessaire. Pour toutes ces Membre Lamaute-Si on veut éta- -érêts institution de Prêt. II y a des établisse- je m'inscris contre les arguments du Pré-l Le les choses, est-ce que ce qu'ils ont font -ce genre d'opération. D'u- sident, et jc suis absolument favorable au blir à linstruction qu'ile ont ments qui à prêter les 50. payé équivaut 6te part. si l'tat intérêts. consent il offre aux Pe- contrat. tout cc que vient reçue? Ceqpu'ils ont payé ne peut pas 000 gourdes sans de dévelop- Le Président-De je retiens) quivaloir cC qu'ils ont reçu. Pour cette res du Séninaire l'avantage des de dire le Collègue Cassngnol, raison, je voudrais bien accorder le prêt Jeur établissement au détriment consiste à dire quc, assezi ont sollicité. per des écoles nationales. etl l'argument qui ils) les Pères du St-Esprit ecoles privées et déloya- souvent les Pères du St-Esprit, quand que le l'autre partil fait une concurrence de Iont besoin d'argent, s'adressent à leuri Le Membre Casragnol-Monsiteutra de lui dire qu'on le aux Banques qu'il a pour devoir dernièrement pro maison-mère et investissent les capitansi Président me permettra été en classe au Sémiléger. C'est si vrai que tout Haiti. Cet argument n'a pas la vertn, voit qu'il n'a pas individuel. eitmes à rapporter dans un contratlen naire. Les Pères duSéminaire. nous ville du, Cap-Haîtien et lajde me convainere, car tous ceux qui s'in-h 1le peuvent faire le commerce, passé entre la con-! taressent au sort de ce pauvre pays, sa- lement. fait vuetl de pauvreté. PerBanque Nationale pour un emprunt du Capson argent est rapidenent drai jcari ils ont tons d'eux n'a jamais senti par cette dernière â la Ville jvent que surtout par les Pères qui,: soinellement, chacun leur faut une gourde des travaux d'utilité publi- né à l'étranger dans Jeur sac.

peuvent faire le commerce, passé entre la con-! taressent au sort de ce pauvre pays, sa- lement. fait vuetl de pauvreté. PerBanque Nationale pour un emprunt du Capson argent est rapidenent drai jcari ils ont tons d'eux n'a jamais senti par cette dernière â la Ville jvent que surtout par les Pères qui,: soinellement, chacun leur faut une gourde des travaux d'utilité publi- né à l'étranger dans Jeur sac. de Targent et s'il Haitien pour de cette ville sC atld'ailleurs ont mille tours une course e1 taxi, ils sont quc. Tous les revenus de Chacun a encore présente à la mémoire pour ayer à l'Econome. C'est grevés pour assurer le remboursement consentir un l'histoire de ce <pauvres prêtre de Dessa- obligés de s'adresser a besoin d'argent pour cet emprunt. Si l'Etat peut llines à uin ouvrier, faisant des répara. la communautéqui Je me per. emprunt de G. 50.000 à un établissement! qui enleva une somme fa- faire marcher TEtablissement. d'élèves bé n'avaitil pas offert de pré- tions au presbytère, dire mets d'ajouter que beaucoup et privé, pourquoi les 125.000 Gdes. qui buleuse cachée sous so11 lit. Et que de l'instruction gratuitement ter à la ville du Cap travaux cette somme. dont le chiffre énorme scan- néficient très consciencieux enverlui étaient nécessaire pour ressortissants ses de dalisa la population entière, n'était qu'une les Pères sont cui tie peuvent pas payer. d'urbanisme dont les des valeurs que lc bon les parents innombrables doivent bénéficier? C'est qu'il y a portion seulement Leurs actes de charité sout l'Etat P'Etat ne doit pas vio- curé tenait sous son lit, comme représen- bénéfices. et je stis convaincn qu'ils perdent ainsi là tin princige que tant sans doute sa part des les plus que les intérêts de 4 à 6% qu'ils ler. chers col- Quand ce n'est pas rinstruction que la plus auraient à payer sur l'emprunt de 50.000 Le Membre Cassagnol.-Mes Pères offrent, ce qui est la forme legues, je ne partâge pas du tout l'opinion souvent louablc et la plus hounête pour réaliser de gourdes. d'avoir'à du Président. D'abord, il arrive accorde ce sont les messes payées, les bé. Le Président.-le regrette de dans des cas semblables J'Etat l'argent, nédictions d'objets sacrés, la vente des li- combattre une nouvelle fois T'opinion que des subventions et alors c'est de l'argent le vres. les quêtes. etc.. etc. Les Pères font mon collègue Cassagnol, je regrette aussi ne rentre jamais, tandis que dans voeu de c'est possible, mais ce de n'être pas, pour une fois d'accord avec qui actuel c'est un argent qui sera rempauvreté, empêche de réaliser de Lamaute. Je ne veux pas détas mais sans rapporter d'intérêt.! voetl ne les expédient pas à leur mai- mon collègue les portent l'un et boursé, le Président a parlé forts capitaux qu'ils n'a jamais étél duir- les raisons qui des intérêts du D'autre part, font les Pères du, son-mère. Le Séminaire et si les l'autre à prendre la défense de commerce que de s'entendré: s'il y. une institution de bienfaisance Séminaire.

rapporter d'intérêt.! voetl ne les expédient pas à leur mai- mon collègue les portent l'un et boursé, le Président a parlé forts capitaux qu'ils n'a jamais étél duir- les raisons qui des intérêts du D'autre part, font les Pères du, son-mère. Le Séminaire et si les l'autre à prendre la défense de commerce que de s'entendré: s'il y. une institution de bienfaisance Séminaire. T1 s'agit LE MONITEUR Séminaire. Le principe que je défends est que: |l'Etat vénient Haîtien, à je ne verrais pas d'incon-] par des lo) L'Etat ne doit ce que l'Etat prête cette valeur. tclle chemins tortueux pour arriver à établissements qui pas concurrencer les; Néanmoins la Chambre des Comptes fin, si c'était exact, je ne donnent payent impôt et qui se suggérer que soit peut prouve pas. Je Fappour tâche de faire tel genre d'o- à la construction de employée ce cette valeur principes et je sais professe le respect des pération pour en tirer des profits. Dans le cas contraire, Grand Séminaire. toujouts le plus court que chemin. la ligne droite est 20) L'Etat n'a aucun intérêt à offrir pinion de mon je partagerais l'o- il faudrait des En tout cas, des avantages à des dans la situation Collègue Vaval. L'Etat, gnifie le éelaireissements, ce qui si. ment de ses nationaux. étrangers En au détri- re de actuelle.ne peut pas fai- son de plus que contrat n'est pas clair. Raigourdes prétant 50.000 prodigalité, prêter de que vous en sans intérêts aux Pères du Sé- Congrégation qui n'est l'argent à une La formule de l'article ler. propusiez le rejet. minaire, l'Etat leur permet du même que les écoles pas aussi pauvre! même car du contrat est de ruiner les écoles nationales, coup que tirent les laiques: Quant aux revenus grégation impertinente, reconnait on lit: ala Conet privées. publiques bre d'élèves, ils prêtres de leur grand non- Public... etc.> Il avoir reçu du Trésor 30) Cet avantage revenus. Mais les sont considérables, ces obligé les Pères à semble que l'Etat aurait corder aux Pères, il que l'Etat veut ac- s'ils Pères du Séminairc, avant recevoir les 50.000 Gdes. la' ne l'a pas accordé à reçoivent pour leur traitement mêmc que le contrat soit ratifié Commune du Cap-Haitien atoi vivre et réaliser de par les Chambres. Même besoin d'argent pour les qui avait pour la quelques bénéfices dresse à nous pour quand on s'apublique. travaux d'utilitél conmettraient Maison-mereje là ne vois pas qu'ilsl faut quc nous obtenir tine' faveur il Pour ce qu'il s'agit je veux attirer une faute. D'autre part, qui sont placés soyons humiliés, car ceuix Pères du Séminaire des services que les que le Directeur votre du attention sur ce fait s'identifient pas pour avec nous représenter ne homme ont rendus, aucun naires Lycée a des pas en nous, ils ne sensé n'e saurait les quelquefois très pensioneux cette portent Mais il n'y a pas que les Pères contester.

s'agit je veux attirer une faute. D'autre part, qui sont placés soyons humiliés, car ceuix Pères du Séminaire des services que les que le Directeur votre du attention sur ce fait s'identifient pas pour avec nous représenter ne homme ont rendus, aucun naires Lycée a des pas en nous, ils ne sensé n'e saurait les quelquefois très pensioneux cette portent Mais il n'y a pas que les Pères contester. obligés de payer leur nombreux qui sont cette ficrté qui fait intransigeance de du nigre, naire. à rendre service du Sémi- s'il réalise traitement. Même part. nous des gens â ils se font au Pays. D'ailleurs, bligé d'en quelque profit, il n'est pas o- Ceci dit, â ceux payer par leurs élèves et le rendre compte à Or voir si je consulte T'Assemblée à qui ont reçu l'instruction quant Lycée est un Lycée personne. elle est suffisamment sa chez eux, c'est gratjs tage maintenant T'avis du national. Je par- sujet de CC contrat. éclairée ati des services certainement en fonction gnol, collègue Cassa- Le rendent que les parents de ceux-là Vaval répondant à Targument du Membre Cajou.-Si j'ai bien com.. aux congrégations, services qu'en aucun cas Collégur pris, je crois que le collègue Vaval ct préciables et qui n'ont pas de prix ap- leffectif d'une école ne Taugmentation ds le collègue Désinor voudraient se le étre:i ils sont de tous ordres et peut- sidérée comme un tort à peut étre con- but de fixer sur pionnage jusqu'à vont de l'es- tres écoles ne l'endroit des att- Le 1amprunt. je ne sais quoi qui sont Membre ly a même des familles encore. dans une grande pas fréquentées Désinor seul voudrait Dorsinville.-Le collégne ne pas envoyer leurs qui ont préféré "ole peut appeler une proportion. Plus une ébat de être éclairé sur le parce qu'elles n'avaient enfants à T'école, cela vaut pour la clientèle vaste, plus! Le Membre P'Emprunt. de les envoyer dans pas les moyens nais pas cullectivité, Je ne con ! de Cajou.-Peu importe le but niste. Ce une école écoles d'écoles privées qai dépassent T'emprunt. Que soit sont des gens congréga congréganistes. lesidé atix Pères du T'emprunt accor. riens que parce qui ne sont Hai C'est une chose, ver lenrs Seminaire pour parache. trement. Ils subissent qu'ils ne peuvent faire au- re entasi-imposeible, a iotre collègne Je me permettrai de di Icollègue constructions comme Ia dit le qu'ils ne l'acceptent. leur état. plutôr grand nombre d'élèves Vaval que le trop; à une autre Cassagnol, ou qu'il soit employé Je suis C'est tant pis. Séminaire ne peut que peut attirer le construction, conne dit lc coldu contre ce contrat et je n'en vois a la masse, etrequ'atile au lègue Désinor. peu importe. Mais pas tout l'économic, car à l'élite. Pur peuple. puis m'empécher de je nc panvrissez de 50.000 vous vous ap-i son, qute TEtat préte ins 50.000 celte seule rai.

'il soit employé Je suis C'est tant pis. Séminaire ne peut que peut attirer le construction, conne dit lc coldu contre ce contrat et je n'en vois a la masse, etrequ'atile au lègue Désinor. peu importe. Mais pas tout l'économic, car à l'élite. Pur peuple. puis m'empécher de je nc panvrissez de 50.000 vous vous ap-i son, qute TEtat préte ins 50.000 celte seule rai. lègue Cassagnol a l'air remarquer de que le colles récupérer en 10 ans gourdes cash, pour aux Pères du Séminaire, ce gourdes même ies diseussions dans provoquer lui5.000 gourdes, je par des termes de nieux. serait tant, d'avoir T'unique but peut ne vois pas comment on Le ensnitele plaisir d'y prendre souscrire à une opération pareille Président.-Je C'est ainsi qu'il a été le à part. déroute la logique et le bon qui position du comprends bien laltaquer le contrat de premier atsens. fois pour et Collèguc Désinor qui est à lalque notre prét, sous prétexte Le Membre Désinor-Vous Désinor contre le contrat. Le argent pourrait être a permettre allez me a vouitt apporter un collègu-lIa Alartinique. envoyé precisément d'apporter dans les débats, pas dans les débats. tempérament Ensuite quand 011 a abondé mais des quelques éclaireissements. T'Etat ferait bien D'après de préter vous, Collegue, lsens et qu'on s'est mis à dans SI vaguement renseignements qui m'ont été c'était pour la cet argent sijcontrat, il s'est combattre le fournis. Il semblerait re construction d'un Séminai- ef a immédiatement retourné prêt. demandé par lè P. Gosse, que ce destiné à remplacer le déclare que re prét avair pour but tant du Séminaire, Représen- Jacrques. Tous les vrais Séminaire St-] d'agrandir les locaux du 50.000 pour cette valeur de que le Haîtiens saventi cher Séminaire. ne la gourdes, sera pas employé pour re dans Séminaire St-Jacques est une ma-iquoi Pnisque, était destiné collèguc, vous saviez à construction, de locaux dans le laqtielle l'Etat Haîtien cet argent, naire même, mais que Sémi- gent du peuple, en dépit du bon jette l'ar. avez-vous tenu à amorcer la pourquoi le plutôt ily a eu entre les 50.000 gourdes sens. Si dérlarant réclamer des discussion en iet Gonvernement de construction et la Nonciature un pro- destina tion, je serais devaient avoir cettel sur le but du prêt? renseignements Ce serait d'un Grand Séminaire. crat. Chacun encore contre le con- Je dunc une sorte de. doit avoir le courage de crois pour ma part, que de l'Etat à la construction du contribution dre ses responsabilités. Le pren- soit accordé aux Pères du l'emprunt nire et ie le tiens du Nonce Grand Sémi- lacques ne vous convient plus, Sémiuaire St- continuer leurs Séminaire ou pour passage ici et m'en qui était de dispositions, T1 prenez vos l'emprunt soit accordé constrictions, que lé. Cela qui a vaguement par- séminaire dans fermez-le. le vous faut tin truction d'un Grand plutijt pour la consconstipuerait une économie pourlfaites le construire.

ères du l'emprunt nire et ie le tiens du Nonce Grand Sémi- lacques ne vous convient plus, Sémiuaire St- continuer leurs Séminaire ou pour passage ici et m'en qui était de dispositions, T1 prenez vos l'emprunt soit accordé constrictions, que lé. Cela qui a vaguement par- séminaire dans fermez-le. le vous faut tin truction d'un Grand plutijt pour la consconstipuerait une économie pourlfaites le construire. Pays, Mais prenez un crédit, dis-je, qu'il n'y a pas Séminaire, - je erois, quant à passer! ter cc contraf parce d'inconvénient à qu'il y a eu déjà ttn LE MONITEUR et le fond. .des débats ac accordé un leurs revents. Pourquoi l'Etat accorde-itager tuels ne out roule rejeter, pas sur ce point. précédent. L'Etat Haitien a rait-il cette facilité aux Pères du Sémipour répondre à Yargument emprunt de 25.000 gourdes au Séminaire. naire et n'accorderait pas la même facili- Maintenant Président, assimilant le Séminaire : Les 25.000 gourdes ont été intégralement honme té à la Conimune du Cap, par exemple. du du je répondrai. Je ne suis pas t111 la Commune du Cap ia Commune Cap-Haitien, dans remboursées. vérité, s'a- l'Etat, en renvoyant l'idée déjà émise, que d'église mais je dis la lorsqu'il est une à la Banque, estimait que ses coffres n'é- développant Pays organisés, les Communes git de la dire. Le Grand Séminaire taient assez garnis pour se départir tous les le droit dont ellès institution qui a fait ses preuves et a crois ren- de la valeur pas réclamée par la Commune du ont à l'égal de l'Etat, de lancer des emprunts du d'éminents services à YEtat. Je Cap-Haitien. L'Etat peut aussi obliger les ne se privent pas qui leur fasse une l'Etat, dansun pays comme le nôtre, Pères du Séminaire, pour le développe- An licu d'une Banque c'est le public. que n'est pas encore arrivé à un à recourir à un uvance, comme chez nous, à un pays qui de- ment de leur commerce, les banquiers qui souscrivent stade satisfaisant de développement, emprunt de la Banque. Les Pères du Sé- ce sont comme pour les emprunts vrait accorder toutes sortes d'encourage- Lcs minaire ont rendu beaucoup de services leurs d'Etat. emprunts C'est comme un petit Etat dans ment à des Institutions pareilles. les à tous les points de vue, au point de vue Etat. Le cas n'est donc pas comparable constructions qui seront érigées par à em- éducation et même aut point de vue poli- à un celui du Séminaire. Pères du Séminaire contribueront tique, mais ce n'est pas une raison suffiSéminaire aussi csi bellir la Capitale d'une part, permettront sante qu'ils ne s'adressent à la Banque oul Le Président-Le Pères du Séminaive d'accepter u bailleurs pour obtenir les 50.000 ici un Etat dans T'Etat.

constructions qui seront érigées par à em- éducation et même aut point de vue poli- à un celui du Séminaire. Pères du Séminaire contribueront tique, mais ce n'est pas une raison suffiSéminaire aussi csi bellir la Capitale d'une part, permettront sante qu'ils ne s'adressent à la Banque oul Le Président-Le Pères du Séminaive d'accepter u bailleurs pour obtenir les 50.000 ici un Etat dans T'Etat. aux nombre d'élèves, d'autre part. à des qui leur font besoin. Le Membre Cassagnol.-Pour ce les qui loplus grand moi, contrairement à Tap- gourdes sur- est de notre Lycée National dont Ce sera pour Vaval, un grand Le Membre Désinor.-Je retiens en ruine, la faute cst impupréhension du collégue haîtien parce que nous tout la comparaison que vous venez deleaus tombent à T'Etat d'Haiti qui en est propricbien pour le peuple pouvant faire entre la Commune du Cap et lc Se-ltable loin son incuric pouvons compter les Institutions L'Etat. à mon avis, s'il le voulait taire et qui pousse trop oit les a dépeintes le supporter avantageusement la comparai- l'Ecole minaire. bien prêter à la Commune du si les choses C11 sont se mette à l'idée de son avec le Petit Séminaire, avec jaurait pu gourdes. D'après moi, sil Président. Que l'Etat tout le monde y Frères de St-Louis. Ce n'est pas que Cap les 125.000 réparer le local du Lycée, des l'état d'esprit qui prévaut l'Etat a indiqué le chemin de la Bauqne souscrira, moi le premier. Mais ce n'est je recommande car s'il y a des a la Commune du Cap. c'est parce que parce que l'Etat ne fait pas son dedans ces' établissements, à faire, c'est aui Départe- T'Etat ne veut pas préter de l'argent à des pas voir envers son Lycée, qu'on doit s'opporedressements intéressé de s'en dccuper, mais ces! fonctionnaires qui Tadministreraient mal. ser à cequil aide un autre établissement ment font beaucoup de bien à la Pour les contraindre à restituer cette va- soucieux de ses obligations. et qui à Institutions haîtienne. Pour ma part quel leur, il a préféré leur indiquer le chemin plus fait déjà ses preuves depuis trois quarts jeunesse deux buts ont de la Banque. Cette valeur de 10,000 dolexiste chez nous! que soit le but, puisque d'un Mo- lars ne représente presque rien. Cette va- de siècle qu'il de passer au voété envisagés: la construction de vastes lo- leur n'est qu'une contribution de l'Etat. Le Présitent-Avant que tous ceux nastère ou la construction il n'y a même de tra tc. je vous fais remarquer sutr ce contrat. 0111 caux pour le Petit Séminaire, l'Etat Hai- Le Membre Cajou.-C"est refusé ce prét à ia Com- qui ont pris la parole chose qui y cloche. pas d'inconvénient à ce que certains dition. L'Etat a de telles deman- vu qu'il N a quelque d'aller à la lettien accorde un emprunt. Dans mune du Cap parce que com- mais personne n'a essayé si On1 es! comme le nôtre, l'Etat accorde pa- des sont présentées par différentes tre dut contrat.

'Etat Hai- Le Membre Cajou.-C"est refusé ce prét à ia Com- qui ont pris la parole chose qui y cloche. pas d'inconvénient à ce que certains dition. L'Etat a de telles deman- vu qu'il N a quelque d'aller à la lettien accorde un emprunt. Dans mune du Cap parce que com- mais personne n'a essayé si On1 es! comme le nôtre, l'Etat accorde pa- des sont présentées par différentes tre dut contrat. C'est que même pays reille valeur à titre de subvention. à titre munes. Si T'Etat accorde un prêt à la con le principe, on devait être comme forme. d'encouragement. je vous prierais de vO- mune du Cap, la Commune de facmel au-/pour plus pointilleux pour la ce matin même le contrat pour que les rait besoin de 25.000 gourdes. la Commite-jofhabitede je rer être 'mises sans retard à ne de Jérémie en aurait hesoin aussi et Le Membre donner Pautre-Mesieurs, mon opinion. bien valeurs puissent des Pères du Séminaire pour] ainsi de suite. Cc serait une porte ouver vondrais aussi soit fort délicate. Vous la disposition puissent commen- te. jque ma position. ia sous deux asque les constructions toutes javez envisagé question l'avcz considéréc cer ou se poursuivre. de ce Le Président.-De mêie aussi pects. D'une part, vous au retiens un mot besoin Vous n'a de vue financier et de l'autre, Le Président-Je les écoles ont d'emprunt. au point touqu'a dit le collègue Cajou: : je serais contre vez même pas un Lycée qui soit compara point .de vttc national et social. J'ai contrat je n'aimerais pas voir à la dixième partie de St-Louis de Gon soutenu ici que. pour tout le contrat parce-que ble joars des CompPères élargir leurs locaux pour ne pas Au lieu de laisser 50.000 gourdes lui est soumis. la Chambre les zague. coffres des Pères qui l'ceil ouvert sur la question être en mesure de recevoir un plus grand dormir 10 ans dans les tirer tes doit avoir s'embarrasser de d'élèves? J'aurais donc été con- qui vont les faire produire pour en financière, sairs trop. de nombre Telle n'est ne les emploie-t-on qui dépassent le cadre tre r'évolution de mon pays. Pères du profit tout seuls, que dont la clientè considérations et qui doivent être laissées que: les pas pour, l'un des Lycées ses attributions des pas ma pensée. Jaidit ils font donc le est constituée par des enfants de pa à la clairvoyance des Députés et SéSéminaire font le commerce, écoles. Les nateurs. Nous devons étudier le contrat de la concurrence aux autres dont rents pauvres? ine pensais fonction de l'état de nos finances. Noautres écoles n'ont pas les moyens lcs Le Membre Cassagnol.-Je en à I'Eles Pères du Séminaire. Si pas que mes interventions auraient pro tre capacité financisre-pernetele argent au Séminaire, disposent ont besoin de l'argent la du collègue Cajou. J'ai tat d'avancer, cet Pères du Séminaire s'a voqué jalousie sans inconvénient pour la caisse publique?

? ine pensais fonction de l'état de nos finances. Noautres écoles n'ont pas les moyens lcs Le Membre Cassagnol.-Je en à I'Eles Pères du Séminaire. Si pas que mes interventions auraient pro tre capacité financisre-pernetele argent au Séminaire, disposent ont besoin de l'argent la du collègue Cajou. J'ai tat d'avancer, cet Pères du Séminaire s'a voqué jalousie sans inconvénient pour la caisse publique? étendre lur clientèle, ils peuvent eu à dire que je trouve que le contrat suis d'accord avec le pour des institutions placées dans le aurait dû mention A ce point de vue, je ces dresser â ont comme c'est l'usage, Vaval parce que, jours-ci. paysà cette fin. Quand les Comiunes d'utilité pu- ner la destination du prêt. Cela ne peut collègue TEtat a énormément besoin d'argent. besoin d'exécuter des travaux à la s'appeler provoquer les discussions, c'est Toute sortie de fonds mettra l'Etat dans blique, l'Etat les oblige à s'adresser tous simplement une opinion qu'on peut parBanque qui grève immédiatement LE MONITEUR tin de mes fils parmi scs élèves. devoirs propres, est contraire à ravan-lcompté reconnais qu'il a réalisé beaucoup de une position des plus désavantageuses à ses obli-. cement du Pays et n'est pas admissible. Je bien. Nous savons que, pour répondre à; Le Membre Cajou.-L'Etat ne remetj'estime gations, le Gouvernement a ett recours lc soin de cons- Le Membre Dorsinville.-Moi, nette et Cette me-j tait pas anx Conipagnies de nous a son opinion une taxe à la consonmation. failli truire. Les Compagnies versaient T'argent que chacun de ce contrat. Je crois que sure. a donné lieu à une grève qui a Pour à FEtat et l'Etat construisait. claire att sujet venus chacun avec une idéc jeter le trouble dans la République. Paultre.-L'Etat devai: nous sommes ne peut convainil faut prévoir et notts Le Membre les bien arrêtéc; Personne bien gouverner. quoique indi- construire avec l'argent fourni par Chacun gardera l'opinion anssi nous faisons partie, de la Répu- Compagnies. Le poids le plus lourd de ce: cre personne. il est venu. Je crois qu'il est rectement, du Gouvernement retombait donc sur cès Com- avec laquelle de discuter plus longblique. Nous devons connaitre nos respon- constructions J1 toutefois pas nécessaire absolument inutile Nous passer tout endosser. nôus sa- pagnies n'est là-dessus. pouvons sabilités et les Lorsque aug- de s'éterniser sur ces malheureux contrats temps au vote. vons que le budget a énormément parle de res. de la figue-banane. Je voulais simplement de suite entendu. Nous menté cette année, lorsqu'on nous vous rappeler ce petit travers de notre Le Président-C'est treindre les dépenses publiques pour vie administrative, fâcheux travers quil passons au vote du contrat. permettre de boucler ce trop gros budget, le Pays d'évoluer. Ce mal, nous Lc Président et le Membre Paultre volès Chambres Législatives empêche du contrat.

parle de res. de la figue-banane. Je voulais simplement de suite entendu. Nous menté cette année, lorsqu'on nous vous rappeler ce petit travers de notre Le Président-C'est treindre les dépenses publiques pour vie administrative, fâcheux travers quil passons au vote du contrat. permettre de boucler ce trop gros budget, le Pays d'évoluer. Ce mal, nous Lc Président et le Membre Paultre volès Chambres Législatives empêche du contrat. Les cinq au moment,oà à l'effet de trouver leslle voyons très clairement lorsque nous' tent contre le principe en faveur du con sont convoquées indispensables à l'équili- jugeons les actes de ceux qui sont atl pou- antres Membres votent voies et moyens est-il sage que l'Etatlvoir; mais, lorsque nous sommes nous- trat. ce bre de budget, fasse un prêt mêmes au pouvoir nous faisons tout l'op- Le Président-Le principe du contrat joue le rôle de capitaliste et aussi flo- posé de ce que nous pensions avant d'atCependant je dois vous dire de 50.000 gourdes à une ceuvre. S'il nous teindre le pouvoir. C'est pourquoi nous est approuvé. je m'abstiendrai de signer le rapport rissante que celle du Séminaire? stricte- devons être très sages dans tout ce quel que sera adressé aux Chambres Législafaut donc envisager la question situation fi- nous faisons en notre qualité de Membrest qui à ce sujet. ment au point de vue de la devons) de la Chambre des Comptes. On a beau- tives Mais les Membres protestent et font nancière actuelle du Pays, nous dernièrement d'une mystique au1 Président qu'il ne pourra conclure au rejet du contrat. Nous pou- nationale coup parlé que le Pays. puisse se dé- remarquer point se dispenser de signer le dit rapport vons même le faire avec une conscience! harmoniensement, pour Pour avoir vu que la décision de la majorité, décladéchargée de tout remords; car, le Séminai comme cette velopper mystique, il nous faudrait arriver al rent-ils. lic tous Jes Membres indistincteT'a suggéré le collègue Vaval, à la Banque développer davantage nos écoles vraiment ment. re pourra faire son emprunt donné dernièrement nationales et à les bien organiser. Ces é- Le en est ainsi, je en suivant l'exemple Une au coles font assez piètre figure à côté des Président--Puitauil le Mais, conforpar la Commune du Cap-Haîtien. Cet écoles congréganistes dont les maitres consens à signer rapport. je ferai insétre raison milite en faveur du rejet. Cest l'une des causes mément à nos Règlements, de cette accordé au Séminaire serait une sont des étrangers. et des mal- rer au Moniteur le procès-verbal emprunt ouverte à d'autres demandes d'em- de notre instabilité politique L'àme nationa- scauce. porte le Gouvernement, sottcieux heurs qui nous, accablent. Président Nous passons prunt, Alors, de sagesse et de jus- jie s'effrite et ne se réveille que par sur- Le poursuit: d'Intérêt géd'avoir une politique encore davantage maintenant aux Questions tice, serait dans l'obligation dc faire d'au-jsauts situation.

ouverte à d'autres demandes d'em- de notre instabilité politique L'àme nationa- scauce. porte le Gouvernement, sottcieux heurs qui nous, accablent. Président Nous passons prunt, Alors, de sagesse et de jus- jie s'effrite et ne se réveille que par sur- Le poursuit: d'Intérêt géd'avoir une politique encore davantage maintenant aux Questions tice, serait dans l'obligation dc faire d'au-jsauts situation. pour compliquer Après chaque crise nous re-. néral. YAsse 1tres emprunts à d'autres entreprises pri- de jla tombons dans les mêmes etreurs du pas-! Le Membre Cajou rappelle à son vées, ce qui donnerait lieu à beaucoup l'Etat. Ce dis pour les écoles cst aussilblée qu'il lui est nécessaire d'avoir sorties de fonds de la caisse de sé. que je étrangères auxafin d'accepter à prendre vrai pour les Compagnies antorisation de la Commission charMaintenant, si nous voulons dépasser quelles nous remettons toutes les activi- part aux travaux sur le différend existant constitutionnel et légal ade veiià la bonne organisation du gée d'enquêter d'Anntre rôle des intérêts du Tré- tés essentielles Ce nous aurions di fairc nous- entre le Syndicat des Travailleurs Aler à la sauvegarde étudier la quéstion au Pays. nous que le confions à d'autres qui gences maritimes et T'Association des sor Public>, pour et social, nous avons mêmes, les mêies intérêts que nous. gents de Lignes de Navigation. point de vue national raisons de ne pas] n'ont pas toujours à nous plaindre Les Membres, à Punanimité. accordent encore de' puissantes vous t nous sommes Membre Cajou Y'autorisation nécessaidonner notre adhésion au contrat.Je du résultat obtena. nous é au prie de croire que je parle sans parti-pris celle Pour ce qui est du contrat que devons le] re. qui Mp position est la même que que tudions, je crois donc que nous Le Président-Y a-t-il un collègue l'étude des fameux connos d'une autre j'avais eue dans contre désapprouver, d'abord parce que désire entretenir l'Assemblée trats sur la figue-banane. J'étais allaient moyens financiers ne nous permettent ensuite, pas question d'Intérêt général? la ces contrats ct j'avais opiné qu'ils de faire cette sortie de fonds, et Le Membre Dorsiuville demande paaboutir à un échec. J'avais tout spéciale- clause parce que nos écoles nationales ont des role et rapporte à PAssemblée qu'un cerattiré votre attention sur la besoins plus pressants que ceux du Sémiextrait librement et à proinent dans l'obliga une raison ou pour tain individu de sable qui mettait ces. compagnies certains naire. Mais si, pour ces 50.000 fusion du sol de grandes quantités tion de prendre à leur charge à ue autre. vous pensez que blanc qu'il vend tant à I'Etat qu'aux partravaux qui normalement incombent devait gourdes peuvent sortir sans inconvénient devoris ticuliers pour leurs constructions, réaliV'Etat. Une de ces Compagnies Je de la caisse publique et que nous nationa sant par ainsi des sommes considérables. verconstruire un pont sur la Grand'Anse. remettait à nous résigner à laisser nos écoles concluez à l'a Il consulte l'Assemblée à savoir si, cn aurait désapprouvais ce procédé qui les dans leur état actuel, de la Loi sur les mines, il n'y ce qui revient â l'Adminis-!

iers pour leurs constructions, réaliV'Etat. Une de ces Compagnies Je de la caisse publique et que nous nationa sant par ainsi des sommes considérables. verconstruire un pont sur la Grand'Anse. remettait à nous résigner à laisser nos écoles concluez à l'a Il consulte l'Assemblée à savoir si, cn aurait désapprouvais ce procédé qui les dans leur état actuel, de la Loi sur les mines, il n'y ce qui revient â l'Adminis-! du contrat d'emprunt. Je n'ai au-itu l'Etat de contrôlér ces exdes particuliers Cette mentalité qui con-Idoption contre le Séminaire qui a pas lieu, pour tration publique. décharger sur d'autres de ses cune animosité ciste à se LE MONITEUR Bernard, tous fermiers de l'Etat, à l'Ouest réclamer le paie-] AVIS DOMANIAL la Rue Mirliton et une partie du reste tractions de sable ou de une portion par terrain et à l'Est par le reste du terrain. ment de certains droits ou redevances. 11 est dénoncé à la vacance du Le Membre Cassagnol-On a toujours de terre mesurant environ à CINQUAN- P'habitation fait du sable à travers toutes nos canipa- TE carreaux de terre situés de PortA VIS gncs et on n'a jamais rien eu à payer pour CHANCERELLES commune de terre est borArticle STTR. cela. au-Prince. La dite portion Le chèque au No. 92243. faveur dc René Le Membre Désinor-La Loi à laquel- née: émis le 31 Juillet 1948 en et s'éleallusion notre collègue Dorsinla Grande route de la Plai- W. BELLEGARDE, Opérateur. le a fait sous-sol et concerne Au Nord par Gourdes 386,00, étant égaré, est ville SC rapporte au Mais le sable se ne du Cul de Sac la vant à duplicata devant c1l. étre Texploitation des mines. Au Sud par I'Habitation St-Martin déclaré nul: trouve au flanc des montagnes. Si cet in- Ferme dressé. dividu arait creusé une mine, ce serait A L'Est par I'Hab. Drouillard Port-au-Prince, 26 Janvier 1949 unc toute autre affaire. Dorsinvil- A L'Ouest par les héritiers Pierre Paul Le Président-Le collègue com- Pelé.. le pourra apporter des informations la à accordé un délai de trois mois, àl AVIS plémentaires et soumettre question Il est la date de la première publicachèques émis aux numéros: une prochaine séance. d'intérêt gé- partir du de présent avis, à tous ceux qui peu- Les en faveur de BERANIDE Y a-t-il d'autres questions tion avoir des droits, si aucuns! 148314 Article STTR, Bornéral? vent prétendre leur réclamation à DELVA, Verrettes, Gdes. 15.00. Personne ne sollicitant la paroie, le Pré- sont, pour produire Générale des Contribu- dereau No. 35, et s'élevant à 1948: sident ajoute: T'Administration le 31 Octobre du PERE E. COL'Ordre du Jour étant épuisé, la séan- tions. ré-] 155595 - en faveur LEH. Bordeest levée. Si 90 jours après ce délai, aucune DADA. Plaisance. Article ce CAS- clamation n'est présentée, la dite habita- reau No. 53, et s'élevant à Gdes. 563.00. le (Signé) Lulio H. CAJOU, Joseph Louis tion sera considérée coime bien de I'Etat 24 Novembre 1948; SAGNOL. Marceau DESINOR, soumise à toutes les conditions régis- 156460 - en faveur dti PERE E.

après ce délai, aucune DADA. Plaisance. Article ce CAS- clamation n'est présentée, la dite habita- reau No. 53, et s'élevant à Gdes. 563.00. le (Signé) Lulio H. CAJOU, Joseph Louis tion sera considérée coime bien de I'Etat 24 Novembre 1948; SAGNOL. Marceau DESINOR, soumise à toutes les conditions régis- 156460 - en faveur dti PERE E. CODORSINVILLE, Emmanuel LAMAU- et domaine privé.. DADA, Plaisance, Article LEH, BordeTHE, Dr. Hector PAULTRE, M. P. VA- sant le reau No. 81.cts'elevant à Gdes. 563.00, lc VAL. 20 Décembre 1948: Ledan, Pour Copie Conforme: AVIS 49333 - en faveur Article d'Edgard 338. et s'éleLe Secrétaire de la Chambre des CompCollecteur médecin vant à Gdes. assistant, 482.50, le31 Décembre 1948: tes: Je soussigné, Max Mérentié, les étant égarés. sont déclarés nuls : dupliAntoine E. MOISE. av. des Contributions d'Aquin Délégué remplissant de T'Enre- cata devant C1) étre dressés. fonctions de Directeur j'ai fait gistrement. avise le public que e-1 DOMANIAL choix de Monsieur Marc Brésault pour AVIS AVIS aut Bureat del tre tnufi commisesignataire de la lei rédonne avis Il est dénoncé à la vacance un terrain HSnregistrement. au prescrit de sa S1 1 La Direction du Moniteur être payés Casernes (Enélus Robin) la matière. et je réponds les abonnements doivent sis à la rue des environ Trentej gissant comme de la mienne propre. en ce que Bureau du Caissier du Moniteur et de en cette ville, mesurant Soixante Dix pieds gnature concerne le Service. at! de l'Etat: les quittances ne pieds de façade, sur Le dit terrain est qui ;lImprimerie être données chez l'abonné. environ' de profondeur. Max MERENTIE jpenvent date pas d'échéance étant portée sur la borné: Collecteur. La de chaque numéro, si, à Au Nord par la rue des Casernes ou Fbande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué nélus Robin en vue du renouvellement, le service du Au Sud par Nicolas Cordasco A VIS journal sera supprimé. A L'Est par Eluid Rodriguez la loi du A L'Ouest par Emile Deslandes. . Conformément à l'article 5 de accordé un délai de trois mois, à 12-Janvier 1934, la Direction Générale LE MONITEUR Il est publica- Contributions informe totts ceux à qui partir de la date de la première des le citoyen Duverseau Le numéro: 40 centimes tion du présent avis, à tous ceux qui peu- il appartiendra que à titre de Bien avoir des droits, pour Duvivier a soumissionné ABONNEMENTS vent prétendre leur réclamation y à P'Administra- Rural de Famille une propriété domania- Par an: Gdes.

, la Direction Générale LE MONITEUR Il est publica- Contributions informe totts ceux à qui partir de la date de la première des le citoyen Duverseau Le numéro: 40 centimes tion du présent avis, à tous ceux qui peu- il appartiendra que à titre de Bien avoir des droits, pour Duvivier a soumissionné ABONNEMENTS vent prétendre leur réclamation y à P'Administra- Rural de Famille une propriété domania- Par an: Gdes. produire Mirliton. 7ème. seclion Générale des Contributions le sise à PHabitation de la conteEtranger 25.00 ce délai, aucune récla- tion rurale de Grand-Goâve, : Au 15.00 Si 90 jours après le dit terrain se- nance de cinq hectares, ainsi bornée Port-au-Prince Province 18.00 mation considéré n'est comme présentée, bien de lEtat et sou- Nord par les héritiers Bellevue, l'Etat prétendus et une 61 mois: ra toutes les conditions régissant lei propriétaires, Rénal Julien, 15.00 mis à portion de la partie restante du terrain, Port-au-Prince Etranger 9.00 domaine privé: Sud Denis Dimark l'Etat, la Rue Province 10.00 A1bert Béliard, au de la Paix par et Justin Milord et Mme Vre. Directeur Général Kallidk Iapaiaade a rEot Rue Hammerten