LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 3 Février 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 11
CHAMBRE DES DEPUTES
ARRETE
SOMMAIRE
Commission Communale à Ferrier. DUMARSAIS ESTIME
34ème. Législature
Arrêté nommant une la liquidation des pensions de -Mme
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vve Arrêté Horace approuvant Bellerive. née Marie-Pbilomtne Jn-Gilles. et
Session extraordinaire
ct de Mile Rucia Bellerive. dite Lucia. 1946. Vu les articles 2, 5. 8, 23,24. 25, 26
du 16
du
Septembre
Chambre des Députés: Séance 16 Septembre 27 de la loi du 20 Août 1948 sur la pen- Séance
le
Dr. Avis. dc Monsieur Député
Administration Générale des Contribations: Avis. sion civile; du Secrétaire d'Etat des Présidence assisté de ses collégues MM. Sur le rapport
jh-Lonbeau. Stéphen ct Dumas Michel, premier
Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Lue ler second Secrétaires. ARRETE
d'Etat:
(Suite)
Arrête:
Price Mars prend congé
DUMARSAIS ESTIME
Monsicnr
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article ler.--Est appwmvér la rertse-l Ae 221 d'elte. cation comme ci-après die TArveté
Lordre du jour est repris). à la
Vu l'article 84 de la Constitution: : Décembre 1948. publié au Mo itete cesail duj On passe an1 premier point, relatif demeiire
les articles 2, 6 et 12 du Décrét-loi 30 du même mois at No. 120, en Tle sanetion des procés-verbaux qui
Vu
de Madanic Vve
du 19 Septembre 1937 sur les Communes: concerne la pension liquidée à la sonme delons matière. voint de T'ordre du
Vu la loi du 3 Septembre 1948 érigeant grace Bellerive CENT CINOUANTE GOCR Passant ali second à la lecture de la Corres. le Quartier de FERRIER en Commune DEUX DES (Gdes. 250.00) par mois:
iourayant pondance. MM. trait les Députés, Secrétaires
de Cinquième Classe; lieu de former Madame Vre. Horace Belledu Bureau donnent lecture:
Considérant qu'il y a
a)
InD'une lettrede Monsieur David, anCommission Communale pour gérer rive. née Marie-Philomene de feu s01) ele)
une intérêts de la nouvelle Commune jus- Gilles, aux droits du
G. 125.00 cien Député:
Sénat de la Répules
élections:
poux. ancien Député Peuple Helle20) D'un message du de celui de la
qu'aux prochaines
d'Etat de b) Mademoiselle Rucia de
biique accusant réception
ke
Sur le rapport du Secrétaire
rive. dite Lucia. fille naturelie Dé-
- hanbre des Dépmés lai transmettant de l'En
l'Intérieur:
fen Horace Bellerive, née le 8
vrojet de loi relatif à la réforme
Arrête:
cembre 1934..
oux. ancien Député Peuple Helle20) D'un message du de celui de la
qu'aux prochaines
d'Etat de b) Mademoiselle Rucia de
biique accusant réception
ke
Sur le rapport du Secrétaire
rive. dite Lucia. fille naturelie Dé-
- hanbre des Dépmés lai transmettant de l'En
l'Intérieur:
fen Horace Bellerive, née le 8
vrojet de loi relatif à la réforme
Arrête:
cembre 1934.. 125.00 scignement. pensions seront inscri- 30) D'un Message du Sénat de la Répn
Article ler.-Une Commission compo- Article 2.-Ces Grand Livre des Pensions à
adressant à la Chambre des' DépuAnderson MICHEL, tes dans le
blique
de loi qu'il a votée
sée des citoyens
BLOT, la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour lés une proposition du même jour. Elle
William JOSEPH et Sycurgue Membres est extrait en être délivré aux bénéficiaires. d'urgence à sa séance du 5 Septembre
respectivement Président et
conformément aux dispositions de la loi rapporte le Décret-loi
de la Secte
gérer les intérêts de cettel
1941 interdisant les activités
instituée pour
prochaines élections. sur la matière. religieuse dite des <Pentecotistés (11
Commune jusqu'aux
Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Trembleurss. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- blié ct exécuté à la diligence du SecrétaiD'un
du Sénat de la Re
blié et exécuté à la diligence du Secrétai- re d'Etat des Finances. 40) informant Messayge la Chambre des De
re d'Etat de lIntérieur. Palais National, à Port-au- publique avoir voté au cours de sa séance du
Palais National, à Port-au- Donné att
1949, An 146ème. putés
la loi u modifie les artiDonné au
1949, An 146ème. Prince, le ler. Février
12 Septembre 603 671 du Budget avec l'addition
Prince, le 27 Janvier
de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME cles considérant. et
de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par le Président:
d'un 50) D'un Message du Sénat de la Ri
de la
Par. le Président:
Le Sectétaire d'Etat des Finances:
publique accusant réception de celui
Le Secrétaire d'Etit de I'Tatérienr:
NOE FOUROAND FILS
LOUIS RAYMOND
LE MONITEUR
de loi étant dans la
combien délicat, voisine avec Ces trois projets haitiennes. le comité
Chambre des Députés sous le couvert du-] celui Leur du rôle, juge d'instruction ct ne lui est logique des réalités croit devoir les recommanquel il a retiré deux projets de"lois votés tout a fait identique. Ce magistrat. de lIntérieur de la Chambre des Dénutésd'uigence au cours de sa séance du même après pas avoir, en effet, investigué, recueilli der a11 justice. vote
jour. tous lcs indices de culpabilité, opine en c'est la Chambre des Députés, le 16
M.
] celui Leur du rôle, juge d'instruction ct ne lui est logique des réalités croit devoir les recommanquel il a retiré deux projets de"lois votés tout a fait identique. Ce magistrat. de lIntérieur de la Chambre des Dénutésd'uigence au cours de sa séance du même après pas avoir, en effet, investigué, recueilli der a11 justice. vote
jour. tous lcs indices de culpabilité, opine en c'est la Chambre des Députés, le 16
M. le Président-Les différentes pièces rendant une ordonnance de non-lieu Ol Fait à 1946:
seront les unes clasl'inculpé par Septembre
de la correspondance acheminées au comité une ordonnance renvoyant de
Tandis
Le Président :
sées et les autres
devant le tribunal répression. telles que leurs atDr. Jh. Loubeatt
compétent l'attention de l'Assemblée sur que tributions les commissaires. sont définies par cette loi spéLc Rapporteur:
la J'attire modification que le Sénat a apportéc ciale qui devra être appliquée stricto senF. Alcindor
à la loi modifiant les articles 603 et 671 su, recherchent les faits délietueux, sans
Les Membres:
(
-A- du Budget. Avant le considérant les qualifier, n'opinent pas et se conten- Dr. Justin Latortuc. C. Démesmin. le Sénat a ajouté: (<Vu la loi du 26 Août tent de les soumettre purement et sim. Désir. 1946 prorogeant pour l'exercice 1946- olement à l'éxamen dut commissaire du M. le Président.--1.e rapport qui vient
dispositions de loi et tarifs
compétent, en vie desi
distribué. puis sa
1947 toutes
les) Giouvernement
dul d'être lu sera imprimé. actuellement en vigueur comportant nonrsuites nécessaires, en conformité discussion fixée à tinc séance ultérieure
taxes et impôts en faveur de l'Etat et des! droit commun. M. Georges Honorat-Je prie le de Bu- loi
Communes.-)
Le Comité de TIntérieur estime que lesj reatt d'ordonner le retrait du projet Garde
(Cette addition, mise en discussion, commissaires qui ont procédé à l'interro- concernant la création dans la
puis aux voix est régulièrenient votéc ) jgatoire des témoins. aux investigatione d'Haiti du grade de Général de Brigade
M. le Président.-La présente loi sera de toutes sortes sont mieux placés que
que nous avons certaines modifica
expédiée à l'Exécutif à telles fins que de tout autre fonctionnaire pour qualifier les parce tions à y apporter. droit. faits délietueux et rendre une ordonnan M. le Président-Le Bureau prend
Le troisième point de T'Ordre du jour ce marquée au coin de la justice ct de l'e: bonne note de votre, déclaration. amène la lecture et le dépôt des rapports. quité. Il estime de plus que pour fermer M. Gaston Margron.-Je viens propoM. le Président.-Y a-t-il des rapports ia porte à la chicane il serait bon que cet-l ser lintervertissement de l'ordre du jour
prêts? wordonnance ne jût susceptible d'aucune conclut jafin que je puisse faire une communicaMonsieur Fernand Alcindor, Rappor. lec- voie de recours. C'est pourquoi ii
à P'Assemblée.
. quité. Il estime de plus que pour fermer M. Gaston Margron.-Je viens propoM. le Président.-Y a-t-il des rapports ia porte à la chicane il serait bon que cet-l ser lintervertissement de l'ordre du jour
prêts? wordonnance ne jût susceptible d'aucune conclut jafin que je puisse faire une communicaMonsieur Fernand Alcindor, Rappor. lec- voie de recours. C'est pourquoi ii
à P'Assemblée. teur du Comité de PIntérieur donne à ce. qu'il plaise à la Chambre des Dim-ltion M. le Président.-la demande d'interture du rapport suivant sur les projets de iés, voter cet importens proget qui répend] vertissentent ést mise en discussion. Per. lui relatifs à la formation de la Commis en tout à la dignité. nationale avee in me sonne ne demande la parole. je la mets
sion de cinq Membres chargés d'enquéter dification suivante apportée à Tart. 3 aux voix. sur TAdministration de P'Ex-Président du grade de <Article 3.-J.es faits délieruenx rele (LAssemblée a agréc.)
Elie Lescot, et à l'élévation
vés à la charge de totttes personnes. an- M. le Président.-La parole est accor. Général de Brigade
seront nettement qua dée au Secrétaire d'Etat des Finances. COMITE DE LINTERIEUR teurs Olt complices. qui sera. dansj M. Gaston
les
une
Margron.-Mesoicars
RAPPORT A LA CHAMBRE DES DE lifiés dans ordonnnuce notifiée aj
j'ai T'honneur de déposer sur le
les 24 heures de son prononcé. Dépuités. Bureatt de votre Assemblée un projet de
PUTES
commissaire du Gouvernement compé. et: contrat passé entre mon Département et
Messieurs les Députés,
tent en vue des ponrsnites immédiates
William Clements Chenoweth. Le Comité de l'Intérieur, auquel vous nécessaires. en conformité des lois en vi- Monsieur de vouts en donner lecture. voulu confier l'étude de 'trois,
Et la dite décision ne sera stiscep-; Permettez-moi
avez projets bien de lois envoyés par l'Exécutif, a] gueur. tible d'aucune voie de recours. Ilit
CONTRIT
T'honneur de vous soumettre le rapport b) Le deuxième prujet concerne la supsuivant:
du grade de colonel, Chef d'Etal ENTRE LES SOUSSIGNES:
Le premier projet, est relatif à la pression de la G. d'H. et son remplaicemeut
a) d'une comnission de cinq mem- major de Général de brigade, Chef d'E- D'une part l'Etat Haîtien représenté
formation
Arrêté du Président de par celui de la G. d'H., la fixation de sa Monsieur Gaston Margron, Secrétaibres nommée par l'effet d'enquêter sur tat-Major
du person- par
des Finances et de l'Economie
la République a
ELIE solde â $ 400, la composition des gardes- re d'Etat identifié aut No. AA-31, agisTAdministration de l'ex-Président
nel commissionné du service
Nationale,
du ConLESCOT- Cette loi opportune' a tout côtes et Taugmentation de 2 colonels et sant en vertu d'une autorisation d'Etat en date du 4
prévu jusque dans ses moindres détails- de 2 capitaines au personnel commission- de seil des Secrétaires
Les commissaires, en effet, dont émettre les pou-) né du service de ligne et d'Etat-major Septembre courant.
, agisTAdministration de l'ex-Président
nel commissionné du service
Nationale,
du ConLESCOT- Cette loi opportune' a tout côtes et Taugmentation de 2 colonels et sant en vertu d'une autorisation d'Etat en date du 4
prévu jusque dans ses moindres détails- de 2 capitaines au personnel commission- de seil des Secrétaires
Les commissaires, en effet, dont émettre les pou-) né du service de ligne et d'Etat-major Septembre courant. Monsieur William- n-Cle
voirs sont très étendus pourront d'amener ou la G. d'H. Et d'autre part Ingénieur, identifié att
de comparution,
a trait à une aug- ments Chenoweth,
des mandats
des mesures conserva- c) Le troisième voies projet et moyens du budget No. 4986-EE, demeurant au Cap-Haitien
de dépôt, prendre
mentation des
de un mil- et domicilié à Oregon (U. S. A.) il a éti
toires. la durée ne pourra de la G. d'H. dans la proportion Dix Neuf Mille
et convenu ce qui suit:
Leur mission dont
de recueillir lion Cent Quatre Vingt
à stipulé
excéder six mois sera
les Cent Soixante gourdes pour permettre Artiçle ler:--En vue d'assurer le depas éléments de nature à établir
la paie des adju-)
du Pays et del
tous les
de malversation, de ce corps d'augmenter sergents, capo- veloppement économique de nouvelles infaits de concussion,
de détour-! -Idants, et sergents-majors. classe et
faciliter l'établissement
des proprévarication, de corruption,
soldats de première
enro dustries pour la transformation
nements de fonds signalés par la clameurlraux 1és du corps. publique. le
LE, MONITEUR
aulpar l'Etat et un autre par Monsicur Wil. articles del dant dix ans à partir de la publication
Clements Chenoweth. duits agricoles inutilisés en
Moniteur de la Loi de sanction du présent liam Si ees deux arbitres ne peuvent sc metd'exportation, le Gouverneà décider. commerce Haîtien reconnait au sieur William contrat. des dix ans les droits (re f'accord sur les questions lequel
ment Chenoweth le droit d'installer Et à T'expiration
T'Etat ne de- ils devront choisir un tiers-arbitre dans le
Clements
le
du Nord, d'exportation qu'appliquera
obsta- nc sera ni Haitien ni Américain,
des Usines dans Département à Fort-Li vront constituer en aucun cas 111
lélai de trente jours à partir du moment
notamment au Cap-Haitien,
de cle à la continuation O11 au développement ils
arriver â un accord sur
berté et dans d'autres villes et points
ot ne pourront controversées. La décision
suivant que cela paraitra de l'entreprise. et
les questions
sera définitila République. des dé- Article 7-Les machines appareils commune dés deux arbitres
nécessaire, pour la préparation souches. servir à la fabrication des produits ve ct sans appel et les parties at1 présent
chets de la pite, bagasses et hectares 50 devant
les moteurs, pièces de re- contrat
T'engagement d'exéenEt accepte de Ini vendre 40
sus-indiqués:
matériaux ol1 matéprennent cette décision et de s'v
distraire de THabitation Bris change et tous autres
rer complètement
de terre à.
ils commune dés deux arbitres
nécessaire, pour la préparation souches. servir à la fabrication des produits ve ct sans appel et les parties at1 présent
chets de la pite, bagasses et hectares 50 devant
les moteurs, pièces de re- contrat
T'engagement d'exéenEt accepte de Ini vendre 40
sus-indiqués:
matériaux ol1 matéprennent cette décision et de s'v
distraire de THabitation Bris change et tous autres
rer complètement
de terre à. l'entrée de Fort-Liberté pour ricl à l'usage de T'entreprise; léquipement conformer. son située à
et le matériel roulant de chemin de fer Article 12.-Le Gouvernement Haitien
T'installation d'une Usine. lui scront re- ainsi que les bateaux et embarcations descomme il est dit ci-dessus acLes pièces de propriété après paie- tinés en Haiti atl transport des matières représenté corde un délai d'une année entière à parmises par le Service compétent convenu par les et fournitures aux dites Usines, pour l'é- tir de la publication de la loi de sanction
ment du prix'qui sera
dification, T'aménagement et T'agrandisse- au Moniteur Officiel à Monsieur William
parties. et ment de ces Usines; P'huile, dite <fuel machi- oils Clements Chenoweth pour l'installation. un
Article 2.-Ces déchets (bagasses utiliser dans les brûleurs ct les
des machines et appareils atl moins en
souches) seront préparés et transformésla si-l les matières premières et fournitude la République. faute de quoi. le
avant d'être exportés, en dehydrated nes; seront exemptes de tous droits de point contrat scra frappé de forclusion. sal waste: : déchets de pite déshydratés et res
présent Monsicur William Clements
donane. ainsi importés en franchi- à moins que ne soit empêché par des cir. fourrage. Article 3.-Le sieur William Clements Les articles être vendus ou autrement Chenoweth constances
de sa volonté. s'engage à investir des capi- se nc pourront Haiti sans qu'au préalable
indépendantes aux Etats-Unis Ol1 en
Chenoweth
de fa- transférés en
telles que: grève
etc. taux importants dans P'Entreprise de bras les droits de douane soient acquittés. Haiti. gucrre, révolution, inondation,
un grand nombre
William CleContrat est-fait
çon à employer
d'ceuvre haitienne. Articles 8.-Monsieur
Article 13.-Le présent
à
et ainsi aider la main
ments Chenoweth est autorisé cn vertu pour une période de quinze années parIl est convenu de façon expresse quel
du présent contrat al tir de la publication de la loi de sanction
scixante quinze pour cent des durant etnployés la des constituer dispositions une Société anonyme pour t'6. au Moniteur Officicl. de bureau doivent être haîtiens dix pour sécution de son Entreprise ct à apporter Article 14.-Pour l'exéeution du prépremière année, et quatre vingt
à cette Societé les droits ct privilèges quil sent contrat, les parties élisent domicile. cent à partir de la seconde année. dans la lui sont concédés au présent contrat. PEtat à la Secrétairerie d'Etat des FinanLes Haitiens seront entrainés après un Article 9.- -Monsieur William Clements jces, à Port-au-Prince, Monsieur William
technique, de façon à pouvoir.
son Entreprise ct à apporter Article 14.-Pour l'exéeution du prépremière année, et quatre vingt
à cette Societé les droits ct privilèges quil sent contrat, les parties élisent domicile. cent à partir de la seconde année. dans la lui sont concédés au présent contrat. PEtat à la Secrétairerie d'Etat des FinanLes Haitiens seront entrainés après un Article 9.- -Monsieur William Clements jces, à Port-au-Prince, Monsieur William
technique, de façon à pouvoir. les tech Chenoweth s'engage à prendre toute la Clements Chenoweth en ses Bureaux au
cértain laps de temps. remplacer
bagasse de la Shada du Cap-Haitien unej Cap-Haitien. niciens étrangers. des Usines qui année après que la Compagnic atu a com-! en double et de
Article 4-En dehors
à travailler et ce aux mêmes cor- Fait à Port-au-Prince à
d'Etat des
seront installées, des Bureaux le seront mencé font au dit sieur les antres' bonne foi, la Secrétairerie Mil Neuf Cent
egalement partout oû le besoin se feralditions que 11 s'engage cil outre à pren- Finances. le six Septembre
sentir Monsieur William Clementsl Iproducteurs. et toujours aux mêmes Quarante Six. Chenoweth. par pour la bonne marche de son dre de la SHADA, lui font les autres producWilliam Clements Chenoweth
conditions que
de St-Marc. et
Ingénieur. Entreprise. s'engage à accorder teurs, toute sa bagasse de St-Marc et du CapMargron
Article 5.-L'Etat
A- toutes ses souches
Gaston
toute aide et protection à TEntreprise Wil- Haitien, avant qu'il puisse contracter pour
Secrétaire d'Etat. :ricnle et Industrielle de Monsieur lui donner les mêmes produits avec une compagnie
vous demande acte du dépôt de ce
liam Clements Chenoweth. à
dé- autre que la Plantation Dauphin. Je
toutes les facilités pour son complet
Article 10.-Le Sieur William Clements document. vous en
veloppement ct à ne faire aucun acte spés'engage à vendre à TEtat M. le Président-L Bureau de Contrat
rial qui aurait à l'égard des intérêts de Chenoweth celui-ci le lui demnaudera donne acte. Ce présent projet Comité comMonsieur William Clements Chenoweth Haitien quand du dit Etat aux condi- scra acheminé à l'étude du
d'une confiscation ou établi- et à la discrétion celles qui ont été consen- pétent. le caractère
à son détriment. tions égales à
une quantité
du jour est repris.)
rait des préférences l'exception de l'impôt lo- ties aux autres acheteurs, à 50 pour cent de sa (L'Ordre On aborde le quatrième point de l'ordre
Article 6-A droits de licence et de patente, y maxima équivalant annuelle de fourrage: qui a du
de la discusdes
catif,
impôt sur production
à son stade défi- jour: CONTINUATION de loi sur la réorganisation
compris les droits accessoires, émises, taxes cc moment sera portée
la période sion du Projet des Travaux Publics
le revenu, taxes sur actions
sur ac- nilif de préparation: ce, après la date de D11- du Département
arrêté à
annuelles et droits de transmission à ne de deux années qui suivra
M.
fourrage: qui a du
de la discusdes
catif,
impôt sur production
à son stade défi- jour: CONTINUATION de loi sur la réorganisation
compris les droits accessoires, émises, taxes cc moment sera portée
la période sion du Projet des Travaux Publics
le revenu, taxes sur actions
sur ac- nilif de préparation: ce, après la date de D11- du Département
arrêté à
annuelles et droits de transmission à ne de deux années qui suivra
M. le Président.-( On s'était 3. tions et obligations, l'Etat s'engage
blication de la loi de sanction. notre dernière séarice à l'article
Y'Entreprise d'aucune autre taxe. 11.-Tout différend entre les
puis autx voix, l'ar
irapper Haîtien s'engage en outre, à ne Article
au sujet de T'exé. Mis en discussion, sans modification. T1 en
L'Etat
sur parties contractantes
soumis à ticle 3 èst voté
pas prélever de droits à T'exportation considérés cution du présent contrat sera
est de même des articles 4 et 5. les déchets de la pite tels que
l'arbitrage, u1l arbitre devant être nommé
e11 l'article deux du présent contrat pen
LE MONITEUR
SO
|W. BELLEGARDE, Opérateur, et s'éleAVIS DOMANIAL
386,00, étant égaré, est
Larticle 6 est mis en discussion. vant à Gourdes
devant en étre
le Président- cet article le mot I est dénoncé à la vacance un terrain déclaré nul: duplicata
erespectifs M. a été substitué à erespective. sis à la rue des Casernes (Enélus environ Robin) Trente dressé,
ment. en cette ville, mesurant Soixante Dix pieds Portau-Prince, 26 Janvier 1949
L'article 6 ainsi modifié est voté. pieds de façade, sur Le dit terrain est
A l'article 7, le comité a proposé la sup- environ de profondeur. pression des mots <au plus>.-
borné:
des Casernes O11 F. AVIS
M. le Président-La suppression pro- Au Nord par la rue
posée par le Comité est mise et discussion. nélus Robin
Cordasco
chèques émis aux numéros:
M. Castel Démesmin.-Je voudrais sa- Au Sud par Nicolas
Les
de BERANIDE
d'Etat des Travaux A L'Est par Eluid Rodriguez
148314 etl faveur
voir du Sccrétaire
pour être L'Ouest Emile Deslandes. Verrettes, Article STTR, BorPublics s'il faut être Ingénieur
A
par
mois, àl DELVA. et s'élevant à Gdes. 15.00. iirecteur du Service. I est accordé un délai de trois
dereau No. 35. 1948:
Maurice Latortue.-Très certaine-j
de la date de la première publica-] le 31 Octobre
M. partir lion du
avis, à tous ceux qui peu- 155595 - - en faveur du PERE E. COnent. est VO
présent y avoir des droits. pour
Plaisance. Article LEH. Borde-
[Mise aux voix, la_suppression
ivent prétendre leur réclamation à T'Administra- DADA,
s'élevant à Gdes.
No. 35. 1948:
Maurice Latortue.-Très certaine-j
de la date de la première publica-] le 31 Octobre
M. partir lion du
avis, à tous ceux qui peu- 155595 - - en faveur du PERE E. COnent. est VO
présent y avoir des droits. pour
Plaisance. Article LEH. Borde-
[Mise aux voix, la_suppression
ivent prétendre leur réclamation à T'Administra- DADA,
s'élevant à Gdes. 563.00. le
tze.)
iproduire Générale des Contributions
reatt No.5 53,ct:
de l'ar- tion
24 Novembre 1948;
M. le Président-L-enwcuble mis en discussion. ce délai, aucune réclaE. COticle 7 ainsi modifié est
Si 90 jours après le dit terrain se- 156460 en faveur dtt PERE BordeM. Castel Démesmin.-Mes chers col-] mation n'cst présentée, bien de l'Etat et sou- DADA, Plaisance, Article LEH,
dans l'esprit du Secrétaire d'Etat ra considéré comme
lel reau No. 81, ct s'élevant à Gdes. 563.00. le
lègues, Travaux Publics, il iaut être Ingé- mis à toutes les conditions régissant
1948;
des
20 Décembre
nieur pour être Directeur de Service. Jej domaine privé:
faveur d'Edgard Ledan. crois pour ma part quand il est dit un
Albert Béliard,
49333 en Articie 338. et s'éleplus loin <pour être Directeur de Ser
Directeur General
médecin assistant. 1948:
peu vice, il faut avoir passé quinze années
vant à Gdes. 482.50, le 31 Décembre
ians YAduinistration-, qu'on n'a pas beétant égarés, sont déclarés nuls: duplisoin d'étre Ingénieur. Je demande à mes)
AVIS DOMANIAL
cata devant en être dressés. collègues de ne pas le partager Secrétaire l'opinior d'Etat
dénoncé à la vacanee une portion
émise à ce sujet Publics. par Car. ce n'est pa:! llest mesurant enviren CINQUANies Travanx article. Et d'ailleurs. nous de terre de terre situés à Phabitation)
AVIS
Tesprit de cet
de! TE carrenux
de Port-! savons que toutes les Administrations a-i CHANCERELLES commnne est bordu Moniteur donne avis
ce pays ont fait faillite; c'est ce gui a lau-Prince. La iteportiondeterree
La Direction
doivent être payés
mené la Révolution du 7 Janvier 1946. née:
que les abonnements du Moniteur et de
J'estime donc qu'il y a certains Servi-: AuNord parl la Grande route de la Plai- jau Bureau du Caissier les
ne
lesquels o11 n'a pas besoin d'être:
de Sac
l'Imprimerie de l'Etat:, quittances
ces pour
le Service de Garage. ne da Cul
St-Martin lat
pas être données chez l'abonné. Ingénieur, tels que
Au Sud par T'Habitation
jpeuvent
sur la :
le-Service Hydraulique. Je crois que pour; Ferme
1 La date d'échéance étant portée
Directeur du Service de Garage. on:
THab. Drouillard
de chaque numéro, si, à
être
ct il en esi: A L'Est par héritiers Pierre Paul bande-adresse
été effectué
n'a pas besoin d'être Ingénieur Service!
St-Martin lat
pas être données chez l'abonné. Ingénieur, tels que
Au Sud par T'Habitation
jpeuvent
sur la :
le-Service Hydraulique. Je crois que pour; Ferme
1 La date d'échéance étant portée
Directeur du Service de Garage. on:
THab. Drouillard
de chaque numéro, si, à
être
ct il en esi: A L'Est par héritiers Pierre Paul bande-adresse
été effectué
n'a pas besoin d'être Ingénieur Service! A L'Ouest par les
cette date, le paiement n'a pas
du
de même pour être Directeur du
Pelé.. t
jen vue du renouvellement, le service
Hydraulique. Au Service Hydraulique. la 11 est accordé un délai de trois mois, à journal sera supprimé. s'il faut un Ingénieur, je comprendrais Auj partir de la date de la première publicalécessité d'un Ingénieur Sanitaire. tion du présent avis, à tous ceuix qui peuService de Garage, je ne vois pas la néces vent prétendre avoir des droits, si aucuns à
LE MONITEUR
sité dc la présence d'un Ingénieur Civil sont, pour produire leur réclamation Contribuqui na aucune connaissance de la méca- TAdministration Générale des
numéro: 40 centimes
riique. D'après l'esprit de cet article, ill tions.. Le
1e semble que celui qui a passé quinze Si,90 jours après ce délai, aucune réABONNEMENTS
se trouve dans
la dite habitaannées d'Administration être Chef del clamation n'est présentée, comme bien de P'Etat Par an:
Gdes. es conditions requises pour indésirable et it] tion sera considérée les conditions régis
25.00
Service, sinon il est.un
et soumise à toutes
Etranger
15.00
faut lc. chasser. sant le domaine privé. Port-au-Prince
18.00
Maurice Latortue-Je demande la
Province
M. 6mois:
parole. 15.00
parole est accorA VIS
Etranger
M. le Président-La Travaux PuPort-au-Prince
9.00
riéc att Secrétaire d'Etat des
Le chèque ati No. 92243, Article STTR, Renél
Province
10.00
lics. (A suivre) émis le 31 Juillet 1948 en.faveur de
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Situotion des biem
CONTENANCE
Dates NOM DES SOUM. Publication Promibre Situatlon
NOM DEs SOUML
": Puztatin
des bloms
CONTENANCE
Dotes de présentetien
des demondes
Tortae, Commune de La- Une propricté dont l'étendue Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de
rst de Oha 64 bornica au Nord 3 Mars 1947. Cara- Une propriété dont l'étenduc Thérolia Joseph. 27 Janv. 49
Habitation Timo. par Thimothée l'Etat, au Sud
col. cst de 6m. de façade et 8m. ler Mars 1948. thi. par Thimothée l'Etat. à l'Est
Section Bourg Rue de profondeur bornée au
par Thimothée lEtat et à
St-Augustin. Nord Alcé Stide, au Sud
'Ouest par Thimothée l'Etat. la Saint -
LL Augustin,
PTER par Lortulia Jacques
Commune de La- Ure propriété dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. +9
et à Oucst par Une Ruelle. Tortue. Habitation
est dc 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara. Une propriété dont l'étenduz Arty-Rose Louis. +9
Servilic. Nord par Narilus Erilus.
Stide, au Sud
'Ouest par Thimothée l'Etat. la Saint -
LL Augustin,
PTER par Lortulia Jacques
Commune de La- Ure propriété dont l'étenduc Jean Norcilien. 27 Janv. +9
et à Oucst par Une Ruelle. Tortue. Habitation
est dc 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947. Commune de Cara. Une propriété dont l'étenduz Arty-Rose Louis. +9
Servilic. Nord par Narilus Erilus. au
col. de 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. 27. Janv. Sud par Tanélus Pierréclus. Section Bourg Rue # profondeur bornée au
l'Est par Fertil Tyl et a
Cimetière. Nord' par la ruc Saint André. Commune
l'Ouest par un Ban. au Sud par Un Terrain inoc. Tortue. Habitation de h Une propristé dont l'étendue Béyant Télusma. 27. Janv. +9
à l'Est un Cours
Ravine La Source. cst de 6 hz 64 bornée au 4- Mars 1947. E. ct odr, par la Rue
Nord par Aurisma Louima
Commune
Cimetière. fermier de l'Etat. au Sud par
de Cara- Une propricté dont l'étendue L.uc Fontaine
27. Janv. 49
L.egneau Brénor. à l'Est par
col. de 6m. de façade et 8m ler Mars 1948. Florvilus Sénus et à l'Ouest
Section Bourg Rue e profondeur
au
par Nacius Colonnel. Saint. Andre Nord' parlLorilia bornée Joseph. 3u
Commune Tortue. dé la Une propriété dont l'étendue Pommezin Hitler. 27 Janv. 49
Sud par la Ruc Saint. -André. Habitation
est de 0 ha 6+ bornée au 4 Mars 1947
a l'Est par Vaudinor Joseph
Servilie. Nord par Narilus Fermier de
Ct à T'Ouest par Une Ruclie
TEtat, au Sud par Tannélus. Commune de Cara. Unc propriste dont l'étendue Obain Lamour
i l'Est Tyl Fertil et à
col. cst de 6m. de façade ct Sm. ler Mars 1948. 27 Janv. +9
I'Ouest par Fo. Ban. Section Boury Rve die profondeur bernée au
Communc de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. Sain: Andri. Nord' par Morélus L.amour. che. n'est pas encore déterminie +
27, Janv. 49
Ju Sud par la rue Saint An
Rue Pont Vincent. bornce au Nord par la Ruc Mars 1947
dré. a I'Est par Alexandre
du Rivage, au Sud' par la Rue
Jacques ctil l'Ouest par la Rue
dn Bélizaire, Pont vincent. à l'Est par E. Commune de Cara- Cimetière. Unc
Mme. François
Section
propriète dont l'étendue Fernand Raymond. 27 Janv. 49
(Monestime et Mme. Lisius et
tol
Bourg. est de 8m. de façade ct 6m: ler Mars 1948. à I'Ouest néant. Rue Eglise. de profondeur bornée Ju
Commune de La. Une
dont l'étendue
Nord par Julio Pierre. au Sud
Tortne. est FT" ha 6+. bornée au Dirival Dirisnord. 27. Janv. 49
par laRte Eglise. à l'Est par
Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lormilia Guerrier et al'Oucst
lie. 1.a-Vallée T'Etat an Sud par
Commune
Jean Fils.
bornée Ju
Commune de La. Une
dont l'étendue
Nord par Julio Pierre. au Sud
Tortne. est FT" ha 6+. bornée au Dirival Dirisnord. 27. Janv. 49
par laRte Eglise. à l'Est par
Habitation La Val- Nord par (Petit Bois Neuf) 6 Mars 1947. Lormilia Guerrier et al'Oucst
lie. 1.a-Vallée T'Etat an Sud par
Commune
Jean Fils. 'Etat. à l'Est" par T'Etat ct à
scs 1 Pitres. des An- tte dc propricté dont I étendue Davilma St. Eloi. 27 Janv.49
l'Ouest par l'Etat. est 1 hectare environ bor- 2 Mars 1948. Commune de La- Une propriété dont l'étenduc
Suct. Banane Hab. nie att Nord par Thélisson
T'ortue. est de 0 ha" 64 bornée au Jacques Fils Duval. 27 Janv. +9 Tae Morne. Télis. Ju Sud par le Grand
Habitation Maté- Nord l'Etat. au Sud, i 6 Mars 1947. Chemin, 5 I'Est un Ter
rien. l'Est ct " I'Ouest par l'Etat,
rain vacant et a Votth par
Commune Tortue, de. La- Uné proprièté dont la conte- Cius Filius. Commune de Cara. teMinombre. nance est de 0 ha 64 bornie 10 Mars
27. Janv. 49
Une
dont l'aendu Luc Célestin. 27 Janv. 49
tlabitation Matérien Nord par IEtat au Sud à
1947. col. cst CPAES 1 hectare bornéc anl Mars 1948. F crà I'Ouest l'Etat. Section Habitation Champein; Nord par Paulemon Jean, au
Commune de La- Une propriété er l'étendue Petit
Archy Sud par Héritiers Théotisse
Tortue. est de trois quarts de terre bor nélus. Homme BorCées:in. à l'Est par T'Eur
Hlabirarion Morcau. née au Nord T'Etat. au
Mars
27 Janv. +9
inoccupé ct à I'Oucst par Ro. Sud. a l'Est et " l'Ouest par 1+ 19+7. Commune de Ter. drigne Une Etienne. dent
Eur. propricts l'étenduc Claudion Edouard. 27, Janv. 49
Commune de La- Ure propriété dont l'étendue Maréus Dérival. Section rier Rouge. Blanc cst de I hectare burnee au 3 Mars 1948. Tortue. cat delha 29 bornée au Nord ler Avril 1947. 27 Janv. +9 Habitation Fond. Nord au par Pierre hvan T'Ett,
parlEtat, au Sud par l'Etat. Margot. tat. Sud à par Delouis Jean I'El'Est par l'Etat ct à I'Ouest
T'Etat l'Est ct à par Jean Clermon: l'Etat
par l'Etat. TOuest, par
Com. Habitation de La-Tortue Une propriété dont l'étendue. de vacant. Petit- est de 0 ha 6+ bornée au Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 Commune Ter. Une propriété dont l'étendns Pierre Jean. Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à Igr Avril 1947. rier Section Rouge. Fond- Blan: Nord cst de 2" hectares bornée au 3 Mars 1943. 27. Janv. !"Est etl'Ouest parl'Etat. Habitation
par Claudion Édouard
Commune de La- Une propricté dont l'étendue
Margot.
6+ bornée au Joseph Vernéus. 27 Janv. 49 Commune Ter. Une propriété dont l'étendns Pierre Jean. Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à Igr Avril 1947. rier Section Rouge. Fond- Blan: Nord cst de 2" hectares bornée au 3 Mars 1943. 27. Janv. !"Est etl'Ouest parl'Etat. Habitation
par Claudion Édouard
Commune de La- Une propricté dont l'étendue
Margot. l'Etat. à au Sud. par Edouard. Tortue. est de 0 ha 6+ bornée au Télusma Bruel. 27. Janv. 49
l'Est par l'Etat vacant ct
Habitation
Nord par J'Etat. au Sud pa: ler Avril 1947. Commune de l'Ouest par l'Etat vacant. 1.a Source. T'Etat, i 1'Est par l'Etat et i
racol. Ca- Une est de propricté 1 hectare dont l'éendue Joseph 8 Exavier." 27 Janv. +9
I'Ouest par l'Etat. Scction Glaudin,
boraée au Mars 1948. Commune de la Use propriéré dont l'étendue Jn. Charles FrancisHabitation Demier Nord au Renélus Bien-Aimé
Tortue. de 0 ha 64
par l'État
1er
Habitation Barran. Nard est l'Etat, bornée que. 27. Janv. 49
et à l'Ouest par l'Etat inoccupé inoc. gue.. l'Est ct P I'Ouest par au l'Etar. Sud. " ler. Avril 1947. cupé. Commune de la Une prepriété dont l'étenduc Petit Choute Paléus 27 49 Commune de Quar- Une propriété dont l'étendue Audalbert
Tortue. Habitation
est de 0 ha 64 bornée au ler. Avrit 1947. Janv. tier Morin. est de 10m. de façade et de 4m
RicheLa-Val. Nord I'Ftat. au Sud pir
Section du Bourg de
mond. 27. Janv. 49
lée. l'Etat. PE 1'Est par. I'Etar et
Rue Calvaire. Nord' profondeur Andianna bornée Fils T'E- au 9 Mars 1948. Cummune de La- I'Ouest Une parl'Etat. dont l'étendue. Toussaint Mariantat, au à E pap la rue Calvai. Tortue. re: l'Est PEtat et a
Habitation Matérien est ETE 64 bornée au nie. 27 Janv. 49
l'Ouest par #: ruelle de nom
Nord F'Etar, au Sud. a I1 Octobre. 1947. inconnu. 1'Est et r l'Ouest l'Etat. Commune de Mar- Une. proprifté aT l'étendue Richard, 27 Janv. 49 Commune de Li Une propriété mesurant en- Hilaire
melade. est de 1 bectare 29 bornée Renf Février 1948. monade. Section viron 1/2 hectare. bornée au 10 Mars Joseph. 1948. Janv. 49
lère Section Habi- au Nozd par Nord Alexis, au
Basse Plaine. Nord 1'Etat (ineccupe). ration Morphée. Sud par Onman Célecourt. à
Habitation Chaba- au Granvil Victor. ('Est 1 par Pierrand Jacques
non. il I'Est Jean-Baptiste 'Fier al'Ouest.p par Nord Alexis. lamar I'Oueet par Robes
-a
pierre Théodore.
LE MONITEUR
Premiere
NOM DES
Publieation
do Pruthe
NOM on
Publeatle Premilee Situetlon des bens
CONTENANCE
baitaut demendes
CONTINANOE
Detes, de PIOMIA dea
a de ble
de
27 Janv.
('Est 1 par Pierrand Jacques
non. il I'Est Jean-Baptiste 'Fier al'Ouest.p par Nord Alexis. lamar I'Oueet par Robes
-a
pierre Théodore.
LE MONITEUR
Premiere
NOM DES
Publieation
do Pruthe
NOM on
Publeatle Premilee Situetlon des bens
CONTENANCE
baitaut demendes
CONTINANOE
Detes, de PIOMIA dea
a de ble
de
27 Janv. 49
27 Janv. 49 Commune de Saint Une propriéé mesurant au Nord 1 Julienne 22 Mars Joseph. 1948. An- Une
dont t'étendue Elvire Romain. Mats 1948. Marc. hectare 29 Joseph bornée au
Commuet des
de propriiee 1 bectare environ 11
5ème Section de Bo- Marie T'Etat. ses à Pitree. est bornée au Nord par Louist. cozelle
Ra par Christian Mme. Fortil Dassius T'E. Habitation Banane. àn Sed Mme. Habitation Gervais. tat 3 l'Est par
me Loisead, à par
Danot I'Etat et à I'Ouest par
Michd Coestus. PEN
et à l'Ouest
Noelsaint Noel l'Etat. Elodie Julméus. 27 Janv. Levy Palanquet Casséus. de Saint Une propriété dont l'etendue 22 Mars 1948. par Mme. Micbel
Commune Marc. n'est pas encore déterminée. de Li- Une
mesurant en. François Jn27 Janv. 49 Secuion Bocozelle bornée au Nord par la au Gran. Sud
meande. Commune lère. ecc- viron T x 8 Jossph,, bornée au Baptiste 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route l'Etat à Publique l'Est par Jeantion Basse Plaine Nord Samuel Mme. Granvil Puie
nette. Mael Delphin età 1'Ouest par
Habitation Chaba- Sud R Devéus Bienf'Etat. 27 Janv. 49
tor a T'Est
dont
Brézine Destinoble. RoR. Aimé et Ts par une rouCommune de Saint Une propriété 1 29. bornéc, Tétenduc aa 22 Mars 1948. te vicinale. Thiomas. 27 Janv. 49 Marc. de Bo- est Nord de hectare Marie Joseph l'EUne
dont T'étendue Davilmar 1948. 5ème Section tat au Ea par Christian ForCommnene de Cer- de propricté 1 hectare 29 bornée au 13 Mars
cozelle Habitation Gervais. til l'Etat à l'Est par Mme. 3
ca la Soarce. Ne par Vilas Micbel, an
Dassius Danot TEtat et
lère Section Cajou- Sud par Pauléus Louis à
lOuest par Noelsaint Nocl
Brdlé Caram- l'Est par l'Etat et a 1'Ouest
l'État. St-Jean. 27 Janv. Habication
1'Etat. Antonine Pierre. 27 Jaav. 49 Commune de Port Une propriété dont bornée T'étenduc att JTV Mars 1948. bosy. de Cer- 6E. proprits dont la conte- 29
Mars 1948. de 1/4 d'hectare
Commane lère. est de 1 hectare 13
Margot. Bras- Gan- St par. un chemin vicinal. ca la Soarce Cajon Bralé M au Nord Accéns
Section che
au Sud par un chemin vicinal. a
section Biassou. Jn-Baptiste au t, par. EsDuples- à I'Est par qui de droit et
Habitation
téril Ema à T'Est pat DéciaHabitation
l'Ouest par la route publique
lus Pierre et à T'Ouest par
sy.
e lère. est de 1 hectare 13
Margot. Bras- Gan- St par. un chemin vicinal. ca la Soarce Cajon Bralé M au Nord Accéns
Section che
au Sud par un chemin vicinal. a
section Biassou. Jn-Baptiste au t, par. EsDuples- à I'Est par qui de droit et
Habitation
téril Ema à T'Est pat DéciaHabitation
l'Ouest par la route publique
lus Pierre et à T'Ouest par
sy. Une propritté dont T'étendue Mme. Delpé
27 Janv. 49
Occinas. Céterne Jacques. 27 Jane. 49 Com. de Port-Mar. est 6m. de façade. borné Dervilus
dont l'étendue
Bourg. de
22 Mars 1948
Commune des An- Une propriété environ bor- 13 Mars 1948. du Sect. Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil
est dé1 bectare
A
Joseph
ses à Pitres. née au Nord Rivage au
au Sud par par la Dortilus rue du cimetièSection Banane Ka Sud T'Etat atr à l'Est
à1 T'Est à
St- Martin
Habitation
f" Grand Chemin et, 3
rc et T'Ouest l'Etat. par
Sourde. RE par le Grand Chemin. Aristaque Pétion. 27 Janv. 49
Monestime
un Anacrayon
Janv. 49
dont l'étendue
mesurant
Communc de Ter- Une propriété bornée au 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li- Une propriété au Nord Guerrier
rier, Roege. est de 3 hectares Charles T'Eberté. Sect Mariba- hectare bornée Disama, au Se 23 Mars 1948
Section Fond-Blanc Nord Joseph Lauriston E:
roux. Hab. Meillac Theophile Pierre à l'Est
Habitation Terte de tat au par
à
par Fleericourt Milic Pierre et à 1'Oues:
l'Eglise. tienne l'Est prttenade la
Grand. par par Orémus Guerrier. Janv. 40
a
et
DE
-Rouge
Une
mesurant un L.éonard Mars Stéphen 1948
Jostin Pierre. proprièté
ER
1'Ouest par
Com de St-Marc. de Boco- hectare. bornéc au Nord par 23
49 5ème Sect. au Sud par T'E
-
T'État. dont l'étendue Délouis Jean. 27Janv. Zelle. Hab. Belaire. L.uders Géral la Grand:
Commsac de Ter- Une propriété bornée au 15 Mars 1948. tat. à 1'Est
rier Ronge. est de 1 hectare Pierre Jean l'Etat
Roure NESE". et à I'Ouest
Section Fond-Blanc Nord
Plantation
par l'Etat
Pierre 27 Janv. 49
Habitation Margot Dauphin: au r E 1 1'Est le
St-Mate. Une proprièts dont T'âtenduc Mars St-1 1948
Com. bornyr
Reste ecaT'Ouest le l'étendue Res Louise Benjamia. 27 Janv. 49 Sènic stt de Boco- en hnectares Nord cst par 64a.50. l'Etat. au
Commune de Quar- Une propriété 7m. de ME façade et 6m. 16 Mars 1948. zelle Hab. Guiton. néc Sud au par la Grande Route Pu. tier Moria. èst de de Profondeur, bornée au
Hiqes. a l'Est par Veuve StSection du Bourg Nord par les Héritiers Florluste T'Etat ct à I'Ouest par
Rue Piment.
Boco- en hnectares Nord cst par 64a.50. l'Etat. au
Commune de Quar- Une propriété 7m. de ME façade et 6m. 16 Mars 1948. zelle Hab. Guiton. néc Sud au par la Grande Route Pu. tier Moria. èst de de Profondeur, bornée au
Hiqes. a l'Est par Veuve StSection du Bourg Nord par les Héritiers Florluste T'Etat ct à I'Ouest par
Rue Piment. vil Turenne l'Etat, au Sud
la Route Publique. par la Rue Piment. à l'Est
Une
dont Tétendue Aurelus Fran. 27 Janv. 49
par l'Etat et à l'Ouest
Com. des Anses-à. en hectares proptisé cst de hectare
par une ruelle de nom inconPitres. Seerion Dois Bois environ. bornse au Nord par 9 Mars
nu. Mme. Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Ornic. Hab. Remelus. au Sud par Elismé
Com. de Cayes- Une propriété dont de T'étendue façade 16 Mars 1948. Coderne
Alismé. à I'Est par Constant
Jacnd. est de 30 mètres
Derival ct à I'Ouest par Accin
Rue Sténio Vincent et 59 mètres de profondeur la Rue
Jacquessin. 27 Janv.4 49
bornée au Nord par
dont la conte. Esinor Aima
Sténio Vincent. au Sud par
Commune de Bas- Une propriété
24 Mars 1948
le Rivage de la Mer à T'Est
sin Bleu, Section nance est de 2 hectares 58apar Mme. Vve. Camille
Moustiques Habita- res. bornse 311 Nord parTE- MaciBarthélemy, l'Etat et à 1'Ouest
tion Nan Lafond. tat, au Sud Mme. par. T'E. T'Etat. nette 1'Etat. Pirele
par André Antoine mesurant envi- Mervil Petit Frèce. 27 Janv. 49
tat et à f'Oucst par l'Etat. 27 Janv. 49
Commose de Fort- Une propriété bornée au Nord 17 Mare 1948. An- Une
dont l'étendue Virgilia, Lindor 1948
Liberté. ron
Fontière au Sud
Commune dcs
propriété déterminée, 25 "Mars
Section Maribaroex Ligne
à l'Est
Habita- 1 'est pas
l'Arméc
LtgeH
Habitation Meillac. eu: Fleuricourt Pierre
scs-à-Pitres. tion Banane. bornée au NS par, va
Gabeau et à I'Ouest par
d'Haiti: au Sud f'Etat Rue et a
Pierre. à l'Est
M
HSatre
1 Samuel Cherny. 27 Janv. 49
cant, Adrien par Eloi. Commune de Fort- Une proptiété mesurant 18 Mars 1948. I'Ouest par
Cloméus Bor. bectare bornée au Nord par
Une
mesurant envi27 Janv. 40
Liberté. Section Maribaroux la Ligne Fontière au Sod Gabriel par
Cgm. de Limorsle, de Lance. ron hectares. bornée au Mars 1948,
a
Bois
meoti
Sect. ViciSM
Habitation Caillet. Fleurant l'Est par FleuDurecourt. Nord parlEtat (Route
Cherny et à I'Ouest par
Hab. nale), au Sud une I'Est pro- par
ricourt Pierre. l'étendue
Bazike. 27 Janv. 49
priété inconnue M
Commune de Saint Une propriété dont déterminée Ju98 Mars 1948. Honiclès Jésonne. et i T'Ouest
Marc. bornée n'est, pas an encore Nord Pierre
par Frédéric Telfort.
let. Fleurant l'Est par FleuDurecourt. Nord parlEtat (Route
Cherny et à I'Ouest par
Hab. nale), au Sud une I'Est pro- par
ricourt Pierre. l'étendue
Bazike. 27 Janv. 49
priété inconnue M
Commune de Saint Une propriété dont déterminée Ju98 Mars 1948. Honiclès Jésonne. et i T'Ouest
Marc. bornée n'est, pas an encore Nord Pierre
par Frédéric Telfort. 27. Janv. 49
Tère Section
f"o Chemin
Une
dont l'étendue Noël Toussaint
Habitation Noaille. Cius au Sad par Carida JnCom. de Grands- propriété 75. bornée av 29 Mars 1948
Pablic à l'Est T'Onest par par la
Saline. lère, Section, esr de 96 Alzace, au
Simon et à
Nord par
TEoulT
Chapelle St-Jean. Hab. Latapie. Sud par Chérilus Chéry. et à
dont l'étendue l'ouisgène
l'Est par le Grand Chemin AlComasae des An- Une propriété environ Charles
27 Janv. a TOuest par Jean-Louis
ses à Pitres. est de as 1 Nord hectare par l'Etat 20 Mars 1948. zace. PetitSection Bois d'Orme bomée Sud I'Etat TEst pa:
Une propriéé dont l'étendue Flormina
27 Janv. 49
Habitation Terre
l'Etar
Com. de Grandedéterminée, Frère
Froide Magay. faSr et : l'Oset par
27. Janv. 49 Saline, lère Section, n'eat Nord encore par Eloi St-" 29 Mars 1948
dont l'étendue Pauliciane Simélien. Hab. Potenean. borée :
l'Etat, a
Commsne des An- Une propritst de hectare environ 20 Mars 1948. Louis, au l'Etat Sud par et à T'Ouest
see i Picres. Bourg. est boraée an Nord Soune au
I'Est par la par Lisière de l'Etat. Habitation
Sad per Boucars l'Est et à
I'Osest per Boncars.
LE MONITEUR
NOM DB SOUM. Publloetten roatlre
CONTENANCE
MOM de DI SOUM. Siteation des blens
CONTINANCE
Dates de prisestatien
Situotlen des blens
Ha demendes preosatioe e. de domandes
Dervilma
Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendu Ilemot Svlvain 27. Janv. 49
Com. de Grande- Une 25, propriété mesurant Nord 32 Mme, Saint-Pierre
27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n'est pas encore déterminée. 2 Avril 1948
Saline. lère Section. ares bornée au par
Habita- bornée au Nord par DeserHab. Gde.-Saline. Fréjuste Janvier. au Sud par 29 Mars
Carvajal) tion
mot ainsi connu, au Sud par
l'Etat, à l'Est l'Etat et à
Pinquoi. Estimable Mézard, à l'Est par
l'Ouest par la BLTE St-Pierre
Lucienaor Joamène et à r'Oul.ouitus. est par Tousséma ainsi connu. Com. de Terrier Une propricté l'étendue Jostin 29 Mars Pierre 1948 27 Janv. dont l'étendue Garnier Raphael 27. Janv. 49
Rouge. Sect. Fond- est de 21 bectares t demi, borCom. de Hinche Une proptiété
2 Avril 1948
Blanc, Hab.
'Est par
l'Ouest par la BLTE St-Pierre
Lucienaor Joamène et à r'Oul.ouitus. est par Tousséma ainsi connu. Com. de Terrier Une propricté l'étendue Jostin 29 Mars Pierre 1948 27 Janv. dont l'étendue Garnier Raphael 27. Janv. 49
Rouge. Sect. Fond- est de 21 bectares t demi, borCom. de Hinche Une proptiété
2 Avril 1948
Blanc, Hab. Terre née au Nord pari la Route déli-
(Cerca : Carvajal) n'est pas encore déterminée, Chatléde
mitant T'habitation Meleleck. Rue
bornée 3n Nord. -
l'Eglise. Charles
Bourg. Sud par
ju Sud
ron Bien-Aimé,
P
par Joseph
Place Publique. à l'Estpar
TEtat. à l'Est par Aristaque
la
Pétion et i1 l'Ouest par un terSamson Jn-Baptiste Noelcéus Bien-Aimé. etal'Ourain privé. est par
27 49
Com. de Terrier Une propriété dont l'étenduc Davéus DieuJanv. 49 Com. de Limbé, 8c. Une propriété dont l'étendne Teramar Mondestia Janv. Rouge. Sect. Fond- de 1 hectare, bornée au donné
27. Section, Habitation cst de I hectare, bornée au 2 Avril 1948
Blanc, Hab. Rou- & un corridor public, 29 Mars 1948
Bedoret. Nord par. Sirilien Matcly,
vray. au par l'Etat vacant à
Sud par Porice Dorival, *
l'Est par T'Etat vacant et à
l'Est par Porice Dorival et à
l'Oucst par l'Etat vacant. l'Ouest par Sirilien Mately. Com. de Quartier- Une
envi- Hts. Disinor
27 Janv. 49
Cerca la Une propriété dont la conte- Cené Sajour
27 Janv. 49
Morin. Sect. Mor- ran FRaCHE hectare SR"BLL bornée au 30 Phanor Mars 1948
Source, Com. de lère Section nance est de 1 heccare 29, bor- 3 Avril 1948
ne-Pélé, Hab. Gd- Nord
au Sud
Cajou- Brulé. Hab. néc au Nord par l'Etat, au
Pré. le PELART Chemin de Grande
Biassou. Sud I'Etat, à l'Est par
Rate du Nord. à l'Est
l'État PE l'Ouest par l'Etat. le Chomin conduisant' à E
Jn-Gilles 27J Jaay. 9
monade et à l'Ouest par le
Com. de Fort-Li- Une propriété dont bornée l'étendue au Vénicia 5 Avsil 1948
chemin de fer. Duverna L.ouis 27. Janv. 49 berté, Sect. Dumas. cst de 1 hectare, l'Etat vacant, au
Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 2 30 Mars 1948
Hab. Sicar. Sud Nord par l'Etat vacant à l'Est
berté. Sect. Bayaha, hectares. bornée au Nord
l'Etat par vacint ct à l'Ouest
Hab. Minière. Alphonse Philogène. au S
par vacant. Fénélus Louis Charlee. à
par l'Etat
ft par le Grand Chemin des
Commune de Forr. Une propriété dont l'étendue Septimus Ja49
Perches et à T'Ouest par, NeLiberté. Section Br. est de 2 hectares. bornée au Baptiste 5 1948 27, Jaav. bert Pierre. Hab.
aha, hectares. bornée au Nord
l'Etat par vacint ct à l'Ouest
Hab. Minière. Alphonse Philogène. au S
par vacant. Fénélus Louis Charlee. à
par l'Etat
ft par le Grand Chemin des
Commune de Forr. Une propriété dont l'étendue Septimus Ja49
Perches et à T'Ouest par, NeLiberté. Section Br. est de 2 hectares. bornée au Baptiste 5 1948 27, Jaav. bert Pierre. Hab. Minië Nord Antoine Louidor Avril
Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Casiril Wilcino 27 Janv. yaba. Sud" par Exalus Fonrose, a
Pitres, Habit. Bois est de bectare environ, bor- 30 Mars 1943
re. au T'Est par P chemin public et
Pin. née au Nord par.Déro. Martin Déro- Déà T'Otest par St-Nitor Ulysse. sier, au Sud par Excellent
dont l'étendue Cléricin Vital
27Janv.44
rosier, à l'Est par
Com. de Fort-Li. U'ne propriété
Avril 1948
Fisermé et à l'Ouest par Joherté. Sect. Bayaha dc 1 hectare, Joscph. bornée an au
seph Jean François. Hab. Minitre. S par Appolon Al'Est
Com. de Hinch. Une propriété mesurant8 bornée du Nord hec- Talleyrand Adius
27 Jaav. 49
Sed Amaré Séjour, public
Sect. Guanaria Hab. tares environ,
30 Mars 1948
par N Girand chemin JoMas-Citron. Mas- Citron, au Sud par
et a I'Ouest par Rocsaint
D.ERLCH à l'Est ct à
seph. l'Ouest par Mas- Citron. Janr. 49
Une
dont l'itendur Altesse Aké
27Janv.49
Com. de Limonade. Une propriété mesurant envi. Lucius Mars Genna 1948 27
Com. de Sect. Terrier. Fond cst de propisré I hectare. bornés au 5 Avril 1948
Sect. Roucou, Hab. ron 2 hectares, boenée. au et 31
Rouge. Blanc. Hab. Ro:. Nord par T'Etat inoccupé, au
Mouchinette. Nord par André Registre Sud
vray. Sud par T'Etat inoccupé. Noriac St-Preux. au Clau- par
I'Est par l'Etar inoccups et
Justin Fleurimont et
l'Oust TEtat inoccupé. dius Codada, a l'Est par
par dont l'étendue Vilsaint Josepl 27. Janv. 49
Claudius Jérome ct à I'Ouest
Com. de Port-au- Une propriété
5 Avril 1948
la Route Vicinale. Prince. Section St- cst de I hectare environ. bor
Com. de T'Acul-Sa- Gt. mesurant 1 hec. Mi- Debonnaire Pierre
27 Janv. 47 Ni:rii :. 1l D:l aie 2u Nord par 1:5 Hasitier: au Sud
medi. Secr. Acul- tare. RSNT au Nord par Mi- 31 Mars 1948
mas. Constantin de Mayard. droit. à l'Est par
Samedi, Hab. Bri-. rabeau Alfred au Sud à par
qui et à I'Ouest par Dou. chel Saint-Vil. 1E
Fetr. court. Berina Tilsie et à l'Ouest par
yon. 27 Janv. Augustin Joseph. dont l'étenduc
Adrien 27. Janv. 49 Commune des An- Une propricté dont l'étendue Cimelus 6 Avril Cimé 1943
Com.
8
mas. Constantin de Mayard. droit. à l'Est par
Samedi, Hab. Bri-. rabeau Alfred au Sud à par
qui et à I'Ouest par Dou. chel Saint-Vil. 1E
Fetr. court. Berina Tilsie et à l'Ouest par
yon. 27 Janv. Augustin Joseph. dont l'étenduc
Adrien 27. Janv. 49 Commune des An- Une propricté dont l'étendue Cimelus 6 Avril Cimé 1943
Com. de Fort-Li- Une propriété de
Augr"it Mars 1943
ses. a. Pitres. Section cst dr1 hectare envirin. borberté. Sect. Mariba- cst de 5m.30 profondear. Bois d' "Orme. Hab. nir au Nord par Mertélien Jiro
roux. Rue Ferrier. bornée au Nord par la Suzanne Graa. Bois Codeine Lovis. au Sud par Jean
Joseph, au Sud par, St
me, a T'Est par T énstil Mét:
Rue, a 1'Est l'Ouest par Justin Louise
ct a l'Oucst par Dicembre
Louis et à par
Barren. Toussaint. dont l'étendue Elaide BlauUne
dont la conte. Orilus Orélus
27 Janv. Com. de Petite Ri- Une propriété déterminée. trice
27 Janv. 49 Commune des An- propriété 1 hectare enviton. 6 Avril 1943
vière de Nippes. H. n'est pas Nord encore l'Océan, 31 Mars 1948
ses-à.Pitres. Section nance est de Nord par Rosemé
Dupuy. bornée au
Bois d'Orme. Hab. bornée au Sud Rivage
au Sud par la aRmal Route. Bois Coderne. Larose, au par
a l'Est par l'Etat et à I'Ouest
(colonie). à Y'Ouest I'Est par Néri Occé
St-Jean Jean, l'Etat. Tissaint et i par
Com. de St-Marc, 6 propriété mesurant envi- Nord Marie-Louise
27. Jaav. 49
George. Sect. 5me Bocozel- ron Regiamé 64a,50. bornée Registe, au au Sud Pierre-Louis 31 Mars 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étendur bor- Alianice Charles St27. Janv. 49
le. Hab. Gervais. par Fortil Etienne TEtat, a
ses-à-Pitres. Section est de 1 Nord hectare environ, Orène Jean 6 Avril 1948
par Grande Route Pu:
Bois d'Orme, Hab. née au au par CorF
Mme. Bois Coderne. Pierre, Sud par Revoy
blique et : T'Ouest
ré., à l'Est par RosemtLaros
Dasius Dasnot
eder
dont l'étendue Claudiue Codada 27. Janv. 49
et al'Ouest par Néré Tissaint. Com. de Limonade, Une propriété
au ler. Avril 1948,
dont l'éteadue Sansmar Bierre 27, Janv. 49
3ème" Sect. Roucou, est de 1 hectare, Blamfort
Com. de Limona. Une propriété bornée au 7 Avril 1948
Hab. Mouchinette. Nord
FEe
de., lère Sect. Basse cst de Ya hectare, au
tiste slies Robert Carobert
Plaine. Hab. Chaba- Nord par l'Etat inoccupe. Charles et Montenus Pierre
non. Sud par Jn-Bte. Pierre, et à AT'Es l'Ou. l'Etat, au Sud Joseph
par l'Ert inoccupé
Prévil et Charité esestn
est par I'Etat inoccupé. T'Etat, à l'Est par Sylvestre
l'étendue Jean-Baptiste
Latortue l'Etat et à I'Ouest
Com. de L.imona- Une propriété hectare, dont bornée Pierre
27.
l'Etat inoccupe. Charles et Montenus Pierre
non. Sud par Jn-Bte. Pierre, et à AT'Es l'Ou. l'Etat, au Sud Joseph
par l'Ert inoccupé
Prévil et Charité esestn
est par I'Etat inoccupé. T'Etat, à l'Est par Sylvestre
l'étendue Jean-Baptiste
Latortue l'Etat et à I'Ouest
Com. de L.imona- Une propriété hectare, dont bornée Pierre
27. Janv.44
par le Grand' Chemin. 27. Janv. 49 de., lère Sect, Basse est de Va Sanémar Pierre # 7 Avril 1948
Une propriét dont l'étendue Vanéne Berwand 1948
Plaine. Hab. Chaba- Nord
Com. des Anses-à- est de 2 bectares environ. bor- ler. Avril
non. tat, au F par ['Etat inocew. CharPitres, Habitat. Sect. Bana. Cachi- née au Nordpar Horacius l'E. à l'Est Brenord à I'Ouess par
se,
T'El'Etat
t e
mant. tat, au Sud Boucara
tat, à. l'Est F à T'Ouee par
T'Etat. Boucara l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES
Publicatien Premidre
Dotes de Peuhu
NOM, DES
pnt. Situotlon des bleas
CONTENANCE
des demendes
CONTENANCE
Dotes, de
des
des
27Janv. Sttuetlon
Charles
M
Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Orestin, 15 Avril 1948
dont l'étendur Ossé Morency
27 Janv. 49 che. n'est Nord encore déterminée Estavien
Com. de Caracol. Une
façade ct de 8m 7 Avril 1948
Section Matelgatte. bornée : au Sud Romelus
Rue est de Peertrd 6m
E
Section Boarg. de profondeur bornée au
Habitation Tho- Gustave. lils, àl'Est par Mme. Siméon
Saint- Augusfin. Nord par Mme. Vve. Lascase
massique. ct al l'Ouest par DaCéewin TEtat, au Sud par ta
Archange méus l-ils. Valcimi 27 Janv. 49
Rue Saint- Augusrin. Lascase à l'Est Cé. Commune de Hin- Une proprité dont déterminé, Tétenduc Zitraine 15 Avril 1948
par, les Héritiers un ter
che. n'ost pas encore Irêné
lestin et à l'Oust par
Section Thomas- bornée au Nord par Sintilien
rain vacant. Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud al'Est par par ClairCom. de Mirebalais Une propriété dont déterminée T'étendur Florent 7 Avril 1948
tc)
Tho- Prophelien. venor Montrevil ct à I'Ouest
4'
Rue du Marché. boroée n'est pas au Nord encore pac1 le reste dr
Habitation massique. Akcinor. Pierre. dont Tétendue Ménor Valcimon 27 Janv
au Sud le
Commune des An- t propriété
bor- 16 Avril 1948
la propnkt. de la propristé. Prek
scs à Pitres. est de 1 hectare environ Mmc. Tireste par le Marché Public et
Section Bois d'Or- née lein, au au Nord Sud par par Frère Saint
l'Ouest par la Ruc du Merché. 27 Janv. 49 Habitation me
Grand Jérôme.
dont Tétendue Ménor Valcimon 27 Janv
au Sud le
Commune des An- t propriété
bor- 16 Avril 1948
la propnkt. de la propristé. Prek
scs à Pitres. est de 1 hectare environ Mmc. Tireste par le Marché Public et
Section Bois d'Or- née lein, au au Nord Sud par par Frère Saint
l'Ouest par la Ruc du Merché. 27 Janv. 49 Habitation me
Grand Jérôme. l'Est Oricin Jé- et
Santelli Joseph
à I'Ouest par
Fatonce
Com. de Hinche Une hectares, mesurant bornée envi- au 7 Avril 1948
Bois. rôme. 27 Janv. 49
Seccion Aguabedion ron Nord roriL Bouyaha, Sud
de Port- Une propriété dont l'étendue Théus Léon 1948
Rive Ganche Habi- Joseph pac, Santelli, # l'Est
Commune Prince. n 'est pas encore détermince 17 Avril
tation Colladère. par par la Rivière Colladère et à
Passage ouvrant bornée au Nord au par sNt pas- par
rOuest par le Docteur Lodan. sur la Ruc du Fort sage Mme. commun Chateau Bréa. lEtat
Comalune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mme. Antoine Abélus
27. Janv. 49 Lamaroc. l'Est par Lise Bernard et
Liberté, Section Ba- est de 2 hectares. bornée au 9 Avril 1948
Htiers. Dumerzil ct à T'Ouest
yaha. Hab. Miniè. Nord par l'Etat Pierre vacant. l'Etat. au
un passage. dont l'étendue Déluis Pagnal 27 Janv. 49
re. Sud par Antoine l'Etat vacant et
Commune de Cerca t. propristé I hectare 29 bornie 17 Avril 1948
à TEst par l'Etat vacant. la Source,
est Nord de par T'Eut, au Sud
a1 T'Ouest par
Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au l'Etat, à l'Est par I'Etat
Com. Terrier- Une propriété T'étendue ct Avril 1948
Brula Caram- par ct à 1'Ouest par l'État. de 6. façade
Habitation
St
oHgAet
Reuge. fu.t Calvai- est 10 mètres metres profondear. borbony. Janv 49
re.. 27. née au sa par la Rue Cal- HéCommune de Port- Une
dont T'étenduc Cdline 19 Avril Joseph 1948
vaire, au Sud par Mme. est de 3m x de façade. borà
NTUT
clarius Calixte TEtat, l'Est T'EMargor Bourg né at Nord une Riviète 3
par Mme. Joseph Brunot Cirena
Sectien Ru: Pétion. au Sud par tt Ravine. et à
Aat et a l'Ouest par
1'Est par Policitthe route publiMompremier. Ouest par une
Com. de Quartier Une propriété dont façade l'étendue et de Mile. Marie-Thérd- Monrose. 27, Janv. 49
vue. Tiné Civil
27 Jan: 19
Morin Section du cst de 16m de borné T Avril 1948
Commune de St- Une
dont l'étenduc au Avril 1048
Bourg Rue Jobilé. 10m. Nord de par profondeur, la Rue du JubiLouis du Sud. Nord est Ge TERM 1 PEtat 29 inotcupé. bornée au 20
# au Sud fermée. ATEst par
83me Section Sud par. par l'Etat inoocupé: 3
Emmanuel Alexis l'Etat ct
Habitation Bigot.
du cst de 16m de borné T Avril 1948
Commune de St- Une
dont l'étenduc au Avril 1048
Bourg Rue Jobilé. 10m. Nord de par profondeur, la Rue du JubiLouis du Sud. Nord est Ge TERM 1 PEtat 29 inotcupé. bornée au 20
# au Sud fermée. ATEst par
83me Section Sud par. par l'Etat inoocupé: 3
Emmanuel Alexis l'Etat ct
Habitation Bigot. TEst par T'Etat inoccupe et
T'Ouest- par une Ruelle de
l'Ouest par TEtat inoccupé. 27 Janv. 49
nom inconnu. Piecre 27. Janv. 49
Une
dent Tétendue Dieunoma Avril Aristhil 1948
Com. de Hinche Une proprité dont déterminée. l'étenduc Clairzius 12 Avril 1948
Com. Section des Cayes. hectares propricté est de 1 hectare 20
Sect. Thomassique n'est bomnée pas au Nord encore par Marcelus
8ènie. Habitation Bigot. S bornéc au Nord par l'Eut T'Etat
Hab. Thomassique. Chéristin, au Sud par Iréne
inocupét. à au l'Est Sud par par l'Erai
Géna, à TEst par Anestor Daméus
inccrupé. et a 1'Ouest par TEFils et à l'Ouest par
inoccupé tat inoccupd. 27 Janv 49
François. Sintelien Prodont T'érendus André Sermexant Avril
Commune de Hin. Une propriété dont l'étendue phelien
27 Jaxv. 49 Commune des An Une de propriété 21 hectares environ bor. 21 1948
che. n'est pas déterminéc un Ter- 12 Avril 1948
Scction ses à Pirres. Banane. cst nie au Nord Dar Pierre Nod! Section Matelgatte.. bornée au No EstéPoinie zu Sud vacant. à T'Est va
Habitation Loguail. rain Libre, Prophélien. au à FE
Hsbitarion Alagèue. cant et a T'Ovest vacant. le. lien
et PI
dont l'étenduc Raoul Hérissé 27 Janv. Servanor- l'Ouest Archange Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Une propristé I 29, bornée au 22 Avril 1948
par
Iréna Géna
27 Janv. 49 Habitation Féry. Nord est de hecrare la Grande Route
Commune" de Hin- Une propriété encore dont déterminée l'étendue 12 Avril 1948
E et Saint-Marc. TE- au
che. n'est bornée pas au Nord Odifan
Sud ATEst par Stéphène Mme. Sténio Camilus
Sectien Habitation Matelgatee. Tho- Chéristin, au Sud P Estélien Sintéet. tat. Joseph Giienne par et à 'Ouest
masslque. Prophélien, AT'Est l'Ouest
Héritier St-Phacile Jnlien Prophélien et "
par Jacques. Dacéus Fils. dont l'étendue Max Ruiz
27 Janv. 49
de Jérémie Unc propriété dont l'étendue au Mme. Jeantille Mélonnt 27 Janv
Commune des An- G. hectare propriétt n'est pas encore 12 Avril 1948
Com. Hab. Iles Blanches de 2 hectares. bornée fer 23 Avril 1948
ses à Pitres. en déterminée bomée au Nord
Nor Attilus Baptiste. Section Banane
Cherfie, au Sud Nabe
mier : l'Etat. au Sud
Habitation Banane.
de Jérémie Unc propriété dont l'étendue au Mme. Jeantille Mélonnt 27 Janv
Commune des An- G. hectare propriétt n'est pas encore 12 Avril 1948
Com. Hab. Iles Blanches de 2 hectares. bornée fer 23 Avril 1948
ses à Pitres. en déterminée bomée au Nord
Nor Attilus Baptiste. Section Banane
Cherfie, au Sud Nabe
mier : l'Etat. au Sud
Habitation Banane. Lexiné Jn-Gilles. TE
FE l'Est par AERE PierMme une falaise et à l'Ouest
re, eti I'Ouest par une Terrapar -doElie 24 Jan 49
se. dont l'ésendue Anéfise Ménard 27 Janv. 49
Ouade la contenan- Francklin Octobre R. 1943
Une
Ge
Commune de Fort- de propriété A bectare bornée au 12 Avril 1948
Commune de ce de T Hectares environ. Liberté. est Nord par Vénélus Charles, au
naminthe Haut Maribaroux Section boenée, Nord Eribert
Section Bayaha. Manit- Sud par Clérisaint Vital, à
Hab. Pitobert, Saint Vit Noël. Sud par
Habitation
T'Est par
#
l'Est Amaré Beaustjour
la zone réservée. re. età votal par l'Etat l'étendue vacant. Istaël Fonrose 27 Janv. 49
la ligne Frontière, et à l'Ouest Haitiano- par
Commune de Fort- Une propriété 2 dont bornée au 12 Avril 1948
Dominiaias le
Alexandre Joseph,
Liberté. de hectares Leconte Joseph, au
Nestor Colonel Pre. Louis et Jn-de
Section Bayaha. Septimus Jn-BaptisDiea Pre. Louis prétendas
Hsbitation Manie: Mt te, par le nommé Anpropriétaires. Lambert Elie 291 Nov. 48
re. -
toine earouet par le nomCom. de Port-au- Une proprilt dont 36 T'étendue ares bor- 3 Novembre 1948
mé. Pierce. Habitation est de 0 hectare
dant l'étendue Sinphaliste Dossous 27 Jaav. 49 Prince. Cazean. née au. Nord Mondestin Albert
Commuae de His. Une propaét encore détecminte 14 Avril 1948
Sourenir, di Délouis
che. n'est pas. Louist. The
Siction Matelgatte. bomée au Nord Sud' Odirant Zetrène
etJuatin Jean Natibaale. par
au
REL
Habitation Tho- Chéristin. Terrain
la Grande route
Fils. à l'Es
E
mafsique. liber et a1 Fo par Alcinor. KMick
Imprimosie 4 1'Ecet - Rue Hammertos