Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 31 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année" No. 1O LOI de SOIXANTE SEPT SOMMAIRE lextraordinaire CENTS GOURDES DUMARSAIS ESTIME l'Education Nationale MILLE CINQ -la quotePRESIDENT DE LA REPUPLIOUE Loi ouvrant au Département de Gdes. de 67.500. (Gdes. 67.500.00) représentant Haitien à Piexpe un crédit extraordinsire des Finances un crédit part du Gonvernement Base de 84 de la ConstituLoi ouvrant au Département d'Education de Vu les articles 61 el extraordinaire de. Gdes. 200.000. 330 (II) du budget un crédit rience-Témoin la de Marhial. Loi ouvrant à T'article TUNESCO dans région tion; de la loi sur le sopplementaine de Gdes. 26.092.50. 1946. voies et moyens de ce Vu les articles 4 et 5 Chambre des Députés: Séance du 16 Communiqués Septembre re. Article 2.-Les tirés des disponibilités du ct la Comptalilité Publique: Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: pour la figue. crédit seront Budget du 23 octobre 1948, ouvrant lacife aa prix net à payer à T'Habitant Trésor Public. Vn PArrêté des Finances un crédit bananc. Article 3.-La loi scra pabliée au Département des terAvis. Avis. présente pour Tacquisition Administration Génerale des Contributions: et exécutée à la diligence des Secrétaires des Fi- estraordinuire rains situés dans la zone de T'Exposition d'Etat de l'Education Nationale et Iantermtionale de 1949 et le dédommagenances, chacun en ce qui le concerne. des Fermiers die l'Etat qui occupent LOI Domné à la Chambre des Députés, piment ies emplacements dans cette région; révéle Port-au-Prince. le 24 Janvier 1919, i Considérant que ce erédit s'est le DUMARSAIS ESTIME convient de complé. I 146èmc. de TIndépendance. et qaril PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L: Président: Dr. J1I LOUBHAU iinstilfisort var; de valeurs Y'u les articles 61 et 84 de la ConstituL.es Secrétaires Dr. F MOISE. Considerant qu'il n'y a pas 1. STEPHEN. a cette fin a1! Budget de PExertion: articles 4 et 5 de' la loi sur lei Donné à la.Maison Nationale, à Port prévucs cours ct qu'il est urgent d'y pourVu les Publique; : an-Prince. le 27Janvier 1949.An 146ème. cice en Ludget et la Comptabilité Août 1947, intensifiant de Tindépendance. voir; du Secrétaire d'Etat des Vu la loi du 29 d'Education_fles Le Président: Ch.

fin a1! Budget de PExertion: articles 4 et 5 de' la loi sur lei Donné à la.Maison Nationale, à Port prévucs cours ct qu'il est urgent d'y pourVu les Publique; : an-Prince. le 27Janvier 1949.An 146ème. cice en Ludget et la Comptabilité Août 1947, intensifiant de Tindépendance. voir; du Secrétaire d'Etat des Vu la loi du 29 d'Education_fles Le Président: Ch. FOMBRUN Str le rapport la Campagne Nationale Les Secrétaires: ELISEE Finances; avis écrit et motivé; Adultes; lieu de mettre le OFFRANE POUX. E. De son en Conseil des SeConsidérant qu'il y a LA Après délibération de l'Education Nationale en AU NOM DE REPUBLIQUE crétaires d'Etat: Département mesure d'assurer la contribution du Gou- Le Président de la République ordonne A Proposé vernement Haîtien à TExpérience-Té fonc- que la loi ci-dessus soit revêtue du Scean moin d'Education de Marbial qui de la République, imprimée. publiée ct Lt le Corps Législatif a voté la loi suide Jacmel, tionne dans T'Arrondissement et financier de exécutée. vante: avec le concours technique Donné atl Palais National, à Port-au- Article ler.--Il est ouvert au DéparteTUNESCO; de valeurs Prince, le 28 Janvier 1949, An 146ème. de Finances un crédit extraordinai. Considérant qu'il n'y a pas l'exerciment des MILLE GOURDES prévues à cette fin au Budget de T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME re de DEUX CENT pour acquisition de ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- Par le Président: terrains (Gdes. 200.000.00) situés dans la zone de Exposivoir: d'Etat de Le Secrétaire d' 'Erat Nationale: des Finances de 1949, dédommageSur le rapport du Secrétaire et NOE de TEconomie FOURCAND FILS tion Internationale des fermiers de l'Etat qui occupent Y'Education Nationale; du Secrétaire Le Seerétaire d'Etat de TEducation Publique: Nationale ment dans cettc zone et hoDe l'avis écrit et motivé et ANTONIO de la Santé VIEUX des emplacements de Notaire. d'Etat des Finances: Conseil des Se- Le Secrétaire de_la d'Etat Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Justice noraires et dc cr Après délibération en et LOUIS RAYMOND Article 2.-Les voies moyens du crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extéricures. crédit seront tirés des disponibilités A Proposé du TIMOLEON Tourisme : des BRUTUS Trésor Public. la loi sui- Le Secrétaire d'Etat_de. I"'Agriculrure ct du Travail: loi sera publice le Corps Législatif a voté LOUIS BAZIN Article 3.-La présente Et * Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: et cxécutée à la diligence du Secrétaire vante: : au DéparteEDOUARD d'Etat des Travaux Publics: d'Etat des Finances. Article ler.-II est ouvert créditi Le Secrétaire PAUL PEREIRA merrt de l'Education Nationale un

ct du Travail: loi sera publice le Corps Législatif a voté LOUIS BAZIN Article 3.-La présente Et * Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: et cxécutée à la diligence du Secrétaire vante: : au DéparteEDOUARD d'Etat des Travaux Publics: d'Etat des Finances. Article ler.-II est ouvert créditi Le Secrétaire PAUL PEREIRA merrt de l'Education Nationale un LE MONITEUR Donné à la Chambre des Port-au-Prince, le 24 Janvier Députés, àl QUATRE VINGT DOUZF 146ème. delindépendance. 1949, An CINQUANTE CENTIMES GOURDES (G. Gaston Margron, Secrétaire d'Etat des Le Présideat: Dr. JH. LOUBEAU 50) à l'article 330 (11) du Budget 26.092. de Finances ct de l'Economie Nationale, L. STEPHEN, Les Secrétaires: T'exercice en cours <Entretien et Maurice Latortue, Sccrétaire d'Etat des Dr. F. MOISE des. Rues> (District des Toilette Travaux Publics ct de Donné à la Maison Nationale, à Port- Artirle 2.-Les voies Gonaives). La majorité de T'Assemblée T'Agriculture. au-Prince, le 27 Janvier 1949, An 146èmc. crédit seront tirés ct moyens de ce liérement étant régude lIndépendance. Trésor des disponibilités du rée ouverte. constatée, la séance cst déclaPublic. Le Président: CHARLES FOMBRUN Article 3.-La Monsieur Price OFFRANE Les Secrétaires: ct présente loi sera Mars.-Ayant des com POUX, E. ELISEE exécutée à la diligence des publiée munications très importantes a faire à AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Santé Publique et Secrétaires des Finan- T'Assemblée, je propose att, Bureau d'inLe ces, chacun en ce tervertir son ordre du Président de la qui lc concerne. voir. jour pour lcs rece-* que la loi ci-dessus soit Républiquie revêtue du ordonne Donné à la Chambre des M. le de la République, imprimée, Sceau Port-au-Prince, le 24 Janvier Députés, 1949, à la Président-Je mets en discussion exécutée. publiée et 146ème. de l'Indépendance. An demande d'intervertisacment. il n'y a Donné pas d'opposition?.. Je la au Palais National, à Port-au-j Le Président: Dr. JH. LOUBEAU (L'Assemblée a mets aux voix. Prince, le 28 Janvier 1949, An 146ème. de L. STEPHEN, Les Secrétaires: M. le agréé) IIndépendance. Dr. F. MOISE. dée att Secrétaire Président.-La parole est accorDUMARSAIS Donné à la Maison d'Etat des Relations Par le Président: ESTIME au-Prince, le 27 Janvier Nationale, à Port- Extérieures. Le Secrétaire d'itat des de 1949, An 146ème. M, Price Nationale: Finances et de T'Economie lIndépendance. tés, je vais Mars.-Messieurs les DépuLe Secrétaire NOE FOURCAND FILS Le Prisident: Ch. FOMBRUN le Bureau de avoir l'honneur de déposer sur du d'Etat des Relations Extérieures, Les votre Assemblée deux TIMOLEON Tourisme et C. des Cultes: OFFRANE POUX, Secrétaires: E.

des de 1949, An 146ème. M, Price Nationale: Finances et de T'Economie lIndépendance. tés, je vais Mars.-Messieurs les DépuLe Secrétaire NOE FOURCAND FILS Le Prisident: Ch. FOMBRUN le Bureau de avoir l'honneur de déposer sur du d'Etat des Relations Extérieures, Les votre Assemblée deux TIMOLEON Tourisme et C. des Cultes: OFFRANE POUX, Secrétaires: E. jets de loi qui sont relatifs à des proJ.e Secrétaire d'Etat des Travaux BRUTUS Publics: AU NOM DE LA ELISEE des de crédits, en vue de demanLe Secrétaire PAUL PEREIRA de permettre au de d'Etat l'Intérieur. de la Justice Lc REPUBLIQUE Gouvernement faire le de et de la Defense Nationale: Président de la nos relations rajustement Le Secrétaire LOUIS RAYMOND que la loi ci-dessus soit République ordonue qu'ilya uI diplomatiques. Vous savez d'Etat.de LOUIS Agriculture et du Travail: de la revêtue du Sceau se réalise à mouvement diplomatique qui Le Secrétaire d'Ett de l'Education BAZIN exécutée. République, imprimée, publice et l'heure actuelle. [1 d'aSanté Publique: Nationale ct de la bord de quelques uns des Postes s'agit que nous Le Secritaire ANTONIO VIEUX Donné au Palais avons à Tétranger dont les EDOUARD d'Etat du Commerce: : Prince, le 28 Janvier National, à Port-an- été rappelés. Il faut que ceux titulaires on! CASSAGNOL" rindependance. 1949,An 146ème. de nommés retournent à leur poste, qui y étaient Il quelmues postes nouvellement y a Par le Président: DUMARSAIS ESTIME créations ont été créés et ces LOI urgentes reconnues nécessaires, Le Secrétaire d'Etat des par suite même des rapports DUMARSAIS ESTIME et NOE de Thconomic Nationate: Finances nous avons reçus de nos de que l'éPRESI Agents IDENT DB LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d' FOURCAND Etat de Flidecation FILS tranger. Vu les articles 61. et 84 de la Constitu-l ct ANTONIO de la Sante VIEUX Publique: Nationale ime Dans s'est ces conditions. un autre problètion; Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur, de la posé devant le Vu les articles ct dela Defense Justice problème des Gouvernement, le 3 et 5 de la loi sur le! Le Secrêtaire I.OUIS d' RAYMOND Nationals: transports de nos Agents Budget et la Comptabilité du Tourisme "Etat des Relatiens Extérieurea. jdiplomatiques. ila les Ainsi, entre New-York et Considérant qu'uue erreur Publique; de calcul Le Secrétaire TIMOLEON rEd des BRUTUS Cultes: tres Frnce, transports sont à ce point été relevée au crédit de l'article 330 a d'Etat LOUIS de dAgricultene ul du Travai: jou trois dithiciles, parce qu'il n'y a que deux du Budget de la Santé (11) Le Secrétaire d'Etar BAZIN du bateaux convenables qui font des les Chambres Législatives Puiblique voté par Le Secrétaire BDOUARD CASSAGNOL Commerce: transports réguliers: ils laissent le en cours pour l'exercicr PAUL d'Etat des Travaux Publics : jde New-York pour aller en port Ruess) (<Entretien et Toilette des PEREIRA les quinze jours.

du Budget de la Santé (11) Le Secrétaire d'Etar BAZIN du bateaux convenables qui font des les Chambres Législatives Puiblique voté par Le Secrétaire BDOUARD CASSAGNOL Commerce: transports réguliers: ils laissent le en cours pour l'exercicr PAUL d'Etat des Travaux Publics : jde New-York pour aller en port Ruess) (<Entretien et Toilette des PEREIRA les quinze jours. Et nous France tous (District des Gonaives) et qui avons un bateau y a lieu de pourvoir â l'insuffisance qu'il été part la semainc prochaine, nous avons ment constatée de l'allocation dû CHAMBRE DES ces ohligés de faire diligence pour mettre cet article; prévue à DEPUTES diplomates en mesure de Sur le quelques uns d'entre partir. et la Santé rapport. du Secrétaire d'Etat de 34ème. i New-York. ont été eitx, s'entendre pressés d'aller De l'avis Publique; Législature Banque pour mettre à avec la écrit et motivé du Session fonds leur disposition les d'Etat des Finances: Secrétaire extraordinaire de tout nécessaires à cette fin. Mais à Après Séance du 16 cela, il ya un côté crétaires délibération en Conseil des SeSeptembre 1946 important à problème non moins d'Etat; Présidence de Monsieur le sités enivisager: ce sont les nécesA Proposé Jh-Loubeau, assisté de ses Député MM. Dr. Vous vestimentaires. savez Et le Corps Luc Stéphen et Dumas Michel, collègues difficile de qu'à l'heure actuelle il est vante: Législatif a voté la loi sui- et second Secrétaires. premier che de trouver en France, à l'hiver, les vétements l'appro. Article ler.--I1 est ouvert au crédit Sont présents au Banc de pour des gens de la nécessaires plémentaire de VINGT SIX sup- Messieurs Price Mars, Secrétaire PExécutif d'Etat) plomates; j'entends catégorie dire, des de nos di. MILLEldes Relations assez convenables vêtements Extérieures et des Cultes.Icereles pour paraitre dans les diplomatiques. La France cn est LE MONITEUR de I'InsLe principe en est adopté. même la plupart des hon-] 4--Appointements On passe à l'examen des textes. très dépourvue, de la diplomatie fran- pecteur Général des Légations 2.500.00 ler. et second Considérants sont rémes remarquables à New-York. et Consulats d'Haiti en Europe Les çaise sont obligés de sc vêtir deles H.J.K. gulièrement votés C'est pourquoi j'ai T'honneur de vous En modifiés conséquence comme suit: paragraphes L'article ler. est nis en discussion. mander pour ce projet de loi le bénéfice sont Salnave C. Zamor.- Je et du vote immédiat. H - LEGATION PARIS M. le Député de l'urgence de Mission.. 5.500.00 demahde la parole.

en Europe Les çaise sont obligés de sc vêtir deles H.J.K. gulièrement votés C'est pourquoi j'ai T'honneur de vous En modifiés conséquence comme suit: paragraphes L'article ler. est nis en discussion. mander pour ce projet de loi le bénéfice sont Salnave C. Zamor.- Je et du vote immédiat. H - LEGATION PARIS M. le Député de l'urgence de Mission.. 5.500.00 demahde la parole. Il lit LOI 1 1 Chef Premier Secrétaire.. 2.500.00 M. le Président-La parole est accorDUMARSAIS ESTIME 1 Deuxième Secrétaire 2.000.00 dée att collègue Zamor. Président de la République Location. frais de buM. Salnave C. Zamor-Monsieur le Sereau, télégrammes et 2.000.00 crétaire d'Etat, je veux avoir de vous Vu l'article 55 de la Constitution; autres quelques renseignements, Il me semble Vu la loi du 10 avril 1945 qui autorise Loi Gdes. 12.000.00 qu'on n'a pas mentionné dans le projet le Pouvoir Exécutif à effectuer à la de loi le Consulat d'Haiti à Commendador le et la Comptabilité Publique - supprimé par sur le Budget 1945- I LEGATION LONDRES qui a été momentanément été de méGénéral de l'Exercice 2/3 déchu;etil en a et au Budget modifications 1 Chef de Mission 4.166.66 Gouvernement celui de Bahahona, de San Pedro 1946 tous aménagements, pourront être imposés 1 Secrétaire .2.000.00 me dc Nous n'avons pas voulu daus ou réduction qui Location, frais de de Macoris. considérer le rétablissement de par les circonstances; articles 3 et 5 de la Loi sur le bureau, télégramce Budget Nous voulons le faire dans Vu les Publique; mes et autres 1.000.00 ces Consulats. sera mis en exécuBudget et la Comptabilité le Budget régulier qui Considérant que la reprise de nos rela- les Gdes. 7.166.66 2/3 tion à partir d'Octobre. Nous proposons et consulaires avec ccs Consulats soient rétablis pour tions diplomatiques nécessite Pextension de noGénéral des que que nous puissions avoir tous les renseipays d'Europe dans certains de ces K 1 Inspecteur nécessaires en ce qui concerne tre représentation Légations et Consulats 2.500.00 gnements nos relations avec la République soeur. pays; Considérant qu'il y a lieu de créer des d'Haiti cn Général Europe.. à SanVarticle ler. mis AIIX voix est voté. 11 de Secrétaires de Légation à Parisi J Consul Cuba. 750.00 en est de même des articles 2, 3 et de lenpostes Général tiago de et à Londres et un d'Inspecteur d'Haiti en Eu- 1 Consul à Camaguey et semble de ia loi. des Légations et Consulats à Santa-Clara.. 750.00 M. le Président.-I présente loi sera rope: nécessi- 1 Consul à Dajabon 650.00 acheminée at1 Sénat de la Républiqne à Considérant que ces créations à l'arti4.650.001 telles fins que de droit. tent des dépenses supplémentaires est urgent de Gdes. M. Price Mars.-Je demande la parole. cle 56, du Budget et qu'il dûment consta- Article 2.-Les voies et moyens de ce M, le Président.-La parole est accorpourvoir à Tinsuffisance couverts par les disponibid'Etat des Relations tée de cet àrticle: d'Etat des crédit seront Public.

Considérant que ces créations à l'arti4.650.001 telles fins que de droit. tent des dépenses supplémentaires est urgent de Gdes. M. Price Mars.-Je demande la parole. cle 56, du Budget et qu'il dûment consta- Article 2.-Les voies et moyens de ce M, le Président.-La parole est accorpourvoir à Tinsuffisance couverts par les disponibid'Etat des Relations tée de cet àrticle: d'Etat des crédit seront Public. dée au Secrétaire : Sur le rapport du Secrétaire lités du Trésor Extérieures. les Relations Extérieures: des Se- Article 3.-La présente loi sera publiée M. Price Mars.-Messieurs DépuEt après délibération en Conseil exécutée à la diligence des Secrétaires tés, je vais avoir Phonneur d'effectuer le crétaires d'Etat; d'Etat ct des Relations Extérieures et des dépôt sur le Bureau de votre Assemblée chacun en ce qui le concerne. un second projet de loi qui est reA Proposé Finances, à Port-au- latif à un crédit supplémentaire de Législatif a voté la Loi sui- Donné aut Palais National, An 143e. Cent Vingt Cinq Mille gourdes pour Et le Corps Prince, le 10 Septembre 1946, frais dc déplacement. de rapatriement vante: : à la Secré- de TIndépendance. et frais de Mission de nos Agents Article ler.-II est ouvert Extérieures Dumarsais ESTIME à l'étranger. Permettez-moi de vous tairerie d'Etat des Relations de QUATRE Par le Président: en donner lecture. un crédit CINQ supplémentaire CENTS GOURDES Le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- Il lit MILLE 4.500.00) à l'article 56 du Budget térieures: LCI (Gdes. H. I. K.) pour assurer penDr. Price Mars. DUMARSAIS ESTIME (paragraphe quinze jours de l'exercice en cours Le Secrétaire d'Etat des Finances: Président de la République dant (du 15 au 30 septembre 1946) les dépenGaston Margron. Vu les articles 55 et. 79 de la Constituses suivantes: : M. le Président-Je mets en discussion tion de 1932 modifiée par le Décret de du Predemande d'urgence sollicitée par le Se- P'Assemblée Nationale Constituante en 1.-Appointements Secrétaire de la Légation la d'Etat des Relations Extérieures. date du 12 Acôt 1946: mier 2.500.00 crétaire la parole sur la 5 de la loi sur le d'Haiti â Paris.. Personne ne demande mise aux Vu les articles 3 et du Deudemande d'urgence, elle est Budget et la Comptabilité Publique; i 2.Appointements Secrétaire de la Légavoix. de même Considérant qu'il y a lieu de pourvoir xième Paris.. 2.000.00 1/Assemblée a voté. Il en est dûment constatée du crétion d'Haiti à du vote immédiat. du linsuffisance dit de l'article 61 du Budget de l'exercice 3-Aypointements du Secré11 est donné une nouvelle lecture en cours.

est Budget et la Comptabilité Publique; i 2.Appointements Secrétaire de la Légavoix. de même Considérant qu'il y a lieu de pourvoir xième Paris.. 2.000.00 1/Assemblée a voté. Il en est dûment constatée du crétion d'Haiti à du vote immédiat. du linsuffisance dit de l'article 61 du Budget de l'exercice 3-Aypointements du Secré11 est donné une nouvelle lecture en cours. Frais de mission, de voyag". de taire de la Légation d'Haiti à 2.000.00 projet de loi. Londres.. LE MONITEUR AVIS DOMANIAL des Agents ces deux projets de Joi présentés par T'E-] la vacance une portion rapatriement, de déplacement Con- xécutif. 11 est dénoncé à aux environ CINQUANà T'Etranger et de délégations la permission de me retirer. de terre mesurant situés à T'habitation grès et Conférences>; - Je demande TE carrcaux de terre de PortSur le rapport du Secrétaire d'Etat des M. le Présdient-LAwcubile vous CHANCERELLIES commune de terre est borRelations Extérieures; permet de vous retirer. au-Prince. La dite' portion De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- (A suivre) née: la Grande route de la PlaiAu Nord par nances; délibération en Conseil des Se ne du Cul de Sac la Et après Au Sud par P'Habitation St-Martin crétaires d'Etat; SECRETAIRERIE D'ETAT Ferme A Proposé DE L'AGRICULTURE A L'Est par I'Hab. Drouillard Pierre Paul voté la loi suiA L'Ouest par les héritiers Et le Corps Législatif a COMMUNIQUES Pelé.. délai de trois mois, à vante: avisel Il est accordé un ler. -II est ouvert à l'article 61 Le Département de TAgriculture de la date de la première publicaArticle en cours un cré- les intéressés qu'à partir de cette date, le! partir du avis, à tous ceux qui peudu Budget de l'exerçice de Ceit Vingt Cinq prix net à payer à PHabitant-pour la fi- tion vent prétendre présent avoir des droits, si aucuns i dit suppiémentaire (Gdes. 125.000.00) pour gue-banane, par régime standard, est fixé sont, pour produire leur réclamation -Mille Gourdes mission, de voyage, de rapatrie- à Gdes. 4.00 l'Administration Générale des Contribufrais de des Agents à l'étions. ment, de déplacement aux Congrès c1 Port-an-Prince, le,26 Janvier 1949 Si 90 jours après ce délai. aucune rétranger ret de délégations clamation n'est présentée, la dite habitaConférences. tion sera considérée coime bien de lEtat Article 2.-Les voies ct moyens de ce du et soumise à toutes les conditions régis crédit seront tirés des disponibilités Le Département de T'Agriculture avise sant le domaine privé.. Trésor Public. les intéressés qu'à partir de cette date, le Article 3- -La présente loi sera publiér prix net à payer à Phabitant pour la fiexécutée à la diligence des Secrétaires gue-banane, par régime standard, cst fisé AVIS et.

de lEtat Article 2.-Les voies ct moyens de ce du et soumise à toutes les conditions régis crédit seront tirés des disponibilités Le Département de T'Agriculture avise sant le domaine privé.. Trésor Public. les intéressés qu'à partir de cette date, le Article 3- -La présente loi sera publiér prix net à payer à Phabitant pour la fiexécutée à la diligence des Secrétaires gue-banane, par régime standard, cst fisé AVIS et. Relations Extérieures et des a Gdes. 3.25. Le cheque au No. 92243. Article STTR, d'Etat des le concerne. 1948 en faveur de René Finances. chacun en ce qui 1949. énis le 31 Juillet et s'éleNational, à Port-au- Port-an-Prince. le 28 Jauvier W. HELLEGARDE Opérateur, égaré. est Donné at Palais An 143e. vant à Gourdes 386,00. étant étre Prince. le 11 Séptembre 1946, déclaré nul: duplicata devant en de lIndépendance DOMANTAL dressé. Dumarsais ESTIME AVIS Port-an-Prince. 26 Janvier 19-19 Par le Président:" Ex- Il est dénoncé à ia vacance un terrain Le Secrétaire d'Etat des Relations sis à la rue des Casernes (Enéius Robin)i AVIS térieures: jen cette ville. mesurant environ Trente! du Moniteur donne avis Dr. Price Mars de façade, sur Soixante Dix pieds] La les Direction abonnements doivent être payés d'Etat des Finances: : pièds de Le dit terrain est ique du Caissier du Moniteur et de Le Secrétaire environ profondeur. au Burezu les ne Gaston Margron. borné: VImprimerie de l'Etat: chez quittances l'abonné. M. Price Mars (reprenant)-Je priel Au Nord par la rue des Casernes Ou F- peuvent pas être données étant sur la Assemblée de bien vouloir acLa date d'échéance portée à Thonorable de loi le bénéfice de Pur. inélus Robin bande-adresse de chaque numéro, si, corder à ce projet Au Sud par Nicolas Cordasco cette date, le paiement n'a pas été effectué gence et du vote immédiat. A L'Est par Eluid Rodriguez en vue du renouvellement, le service da M. le Président-Je: mets en discussion d'E- A L'Ouest par Emile Deslaudes. journal sera supprimé. l'urgence sollicitée par le Secrétaire de trois mois, à tat des Relations Extérieures. Il est aceordé un délai Personne ne demande la parole sur partir de la date de la première publicaLE MONITEUR Turgence, je la mets aux voix. (L'Assem- tion du présent avis, à tous ceux qui peunuméro: 40 centimes blée a agréc.) Il en est de même du vote vent prétendre y avoir des droits, pour Le immédiat. produire leur réclamation à T'AdministraABONNEMENTS 11 est donné une nouvelle lecture du lion Générale des Contributions Par an: Gdes. projet de loi. Si 90 jours après ce délai, aucune réclaEtranger 25.00 15.00 Le principe en est adopté. mation n'est présentéc, le dit terrain sePort-au-Prince 18.00 On passe à l'examen des textes. considéré comme bien de l'Etat et souProvince les articles ler, 2, ra les conditions régissant le Le Jer. Considérant, de la loi sont votés sans mis â toutes 6mois: Etranger 15.00 :; et l'ensemble domaine privé: Port-au-Prince 9.00 modification.

25.00 15.00 Le principe en est adopté. mation n'est présentéc, le dit terrain sePort-au-Prince 18.00 On passe à l'examen des textes. considéré comme bien de l'Etat et souProvince les articles ler, 2, ra les conditions régissant le Le Jer. Considérant, de la loi sont votés sans mis â toutes 6mois: Etranger 15.00 :; et l'ensemble domaine privé: Port-au-Prince 9.00 modification. l'AssemAlbert Béliard, Province 10.00 M. Price Mars-Je remercie ài Directeur Géneral blée d'avoir accordé un vote favorable LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES S00M, Dates, de emi des blens CONTEMANCE des Maiar MOM DES Situatlee CONTENANCE Dates, de 27 49 blem Janv.4 de " Siteetlen Thérolia Joseph. de Cara- Une propricté dont T'étendue 8m. ler Mars 1948. I'kendue Jn-Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune col. de 6m. de façade et au Commune de La- Une propriént dont au Nord 3 Mars 1947. Section Bourg Rue e profondeur Sfide. bornée au Sud Tortuc. est de Thimothée 0 ha 64 bomnée l'Etat, au Sud St-Augustin. Nord la par Rue Alcé Saint Augustin. Habifation Timo- par Thimothée T'Etat, à T'Est par Lortulia Jacques thé. par a PTER Thimothée l'Etat et ct à TOuest par Une Ruelle. Lonis. 27 Janv. 49 Thimothée l'Etat. dont Tétenduc Any-Row 1948. 18 par Norcilien. 27 Janv. 49 Commune de Cara. Une de propriats 6m. de fagade et 8m. ier Mare Commune de La- Une dont l'étenduc au Jean 4 Mars 1947. col. Rue profondeur bornée au de ha 64 bornée Section Bourg la rue Saint André. Tortue. au Aret Erilus, inoc. E Habitation Servilic. Nous Tanélus Naritus Pierréelus. à Cimetière. au te Un Terrain un Cours Sud Fertil Tyl et à cupt, à PEN par la Rue l'Est dEau et à 1'Ouesr par 1'Ouest E un Ban. l'étenduc Télusma. 27. Janv. 49 Cimetière. Luc Fontaine 27 Janv. 49 Commune de la Une dont bornée au Béyant 4 Mars 1947. de Cara- Une propriété dont l'étenduc Jer Mars 1948. Tortue. Habitation est ITW de ha 6+ Louima Commune col. est de 6m. de façade ct 8m. Ravine La Source. Nord l'Etat. Aurisma au Sud par Section Bourg Ruc de profondeur bornée au au fermier PE Nord' Lorilia Joseph. Legneau Brénor. a T'Est par Saint. Andri Sud. par Rue Saint t-Andre. Sénus et à l'Ouest : Florvilus à l'Est par Vaudiner Joseph par Nacius Colonnel. Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 et à T'Ouest par Une Ruelle Obain Lamour 27 Janv. 49 Commune de la Une dont bornée l'éenduc au 4 Mars 1947 de Cara. Une propriste dont l'étendue Mars 1948.

énor. a T'Est par Saint. Andri Sud. par Rue Saint t-Andre. Sénus et à l'Ouest : Florvilus à l'Est par Vaudiner Joseph par Nacius Colonnel. Pommezin Hitler. 27 Janv. 49 et à T'Ouest par Une Ruelle Obain Lamour 27 Janv. 49 Commune de la Une dont bornée l'éenduc au 4 Mars 1947 de Cara. Une propriste dont l'étendue Mars 1948. Tortue. est ree 0 ha 64 de Commune est de 6m. de façade et 8m. au ler Habitation Servilie. Nord par Narilus Fermier col. Setion Rue de profondeur bornée au Sud par Tannélus. Bowra, Morélus Lamour. T'Etat. à l'Est par, Tyl Fertil et a Saint André. Nord 13 Sad par par ia rue Saint AnI'Ouest par Un dont Ban: l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. 44 dr. L'Est al par Alexandre la Ruc Commune de Hin- Une propriété encore déterminée 4 Mars 1947 Jieques Ouest par Janv. 49 che. n'est pas Nord par Rue Cartiere. riont l'étendue Fernand Raymond. 27 Ruc Pont Vincent. du bornée Rivage, au au Sud' par : Rue Commune de Bourg. Cars. Une de propriètt 8m. de façade 6m. ler Mars 1948. du Pont vincent, T'Est par E. Section # profondcur reat 3u Bélizaire, Mme. François R liglise Nord Julio Pierre. au Sud Monestime et Mme. Lisius et par la L Eglise. a l'Estpar à l'Ouest néant. Dérisnocl. 27 Janv. 4: I. ormilin Cuerner et 1 l'Oues: Commune de La- Une propriété dont l'étendue au Dérival 6 Mars 1947. lean Fils. Davilma St. Eloi. 27 Janv.49 Tortue. 'est de 0 ha 64. bornée Neuf) Cemme de An. Cre proprière dont T'étenduc bor- 2 Mars 1943. Habitation La Val- Nord par (Petit au Bois Sud par ses Dites. est de 1 hectare environ Thélisson lée. La- Valiée T'État. l'Etat eti. Sect. Banare Hab. nés Ju Nord par le Grand T'Etat, à T'ESI par Tete Mornd Télis. att Sud por un Ter l'Ouest par.TEist dont l'éténdue Fils Duval. 27 Janv. 49 Chemin. a TEst ct a - par 'Ouest parl Commune de La- Une de propriété 0 ha 64 bornée au Jacques, 6 Mars 1947. rain te Miinombre. racant 27 Janv. 49 Habitation Tortue, Maté- Nord est l'Etat, au Sud. à Commune de Cata Une prepricts dont Tatendu- L.uc 2 Célestin, Mars 1948. l'Est et a T'Ouest l'Etat. 27 Janv. +9 col. cst de - bectare bornée at: au rien. Commune de La- Une propriété ME la conte- Civs Filius. 1947. Sertion Champeing Nurd par Paulémon Jean. nance est. de 0 ha 64 bornée 10 Mars Archy Sud par Héritiers Théotisse "T'ortue. Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Calestin. i I'Est par l'Etar Habitation T'Est etal'Ouest par l'Etat.

bectare bornée at: au rien. Commune de La- Une propriété ME la conte- Civs Filius. 1947. Sertion Champeing Nurd par Paulémon Jean. nance est. de 0 ha 64 bornée 10 Mars Archy Sud par Héritiers Théotisse "T'ortue. Matérien au Nord par 1Etat au Sud à Habitation Calestin. i I'Est par l'Etar Habitation T'Est etal'Ouest par l'Etat. inoccupe. ct à TOuest par Ro49 de La- Une propriété dont l'étendue Petit Homme.Bor- 27 Janv. 49 drigue Etienne. Claudion Edouard. 27 Janv. Commune est de trois quarts de terre bor nélus. Mars 1947. d: Ter Unc propriste donr T'étendue 5 Mars 1948. Tortue. Moreau. née Nord par. l'Etat. au 14 Commune Rojye est de 1 hectare bornée att Habitation Sud, # l'Est et à I'Ouèst par rier Section fead Blarc Nord par Piern Delouis Jan Jlean l'Etat. T'E l'Etat. Maréus Dérival. 27. Janv. 49 liabitatics Miargot. au Sud pir Jean Clermont Commune de La- Une ha bornée dont l'étendue au Nord ler Avril 1947. TEtat tat, à l'Est e: a par l'Etat del Foar est AEt Tortue. par l'Etat. au Sud par! l'Etat. vacant. Jean. 27 Janv. 49 l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Commune de "Cer. Une propriété dont bornée l'étendue au Pierre 3 Mars 1948. l'Etat. Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. est de 2 hectares T. dont l'étendue Joseph Fond- Blan: Nord Claudion Edouard Com. de La-Tortue 0 hà 64 bornée ler Avril 1947: Section N Sud par Edouard. Habitation Petit- est tw l"'Etat. au Sud. " Habitation Margor. T'Etat. i l'Est par l'Etat vacant ci Paradis. Nord l'Est et par l'Ouest par I'Etat. 27 Janv.. +9 l'Ouest par l'Etat vacant. Exavier. 17 Janv. 49 dont l'étendue Télusma Bruel. Une dont T'étendue Joseph Commune de La- Une propriété 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- de proprieté - hectare bornée au 8 Mars 1948. Tortue. Nord est de TEtat. au Sud par racol. Section Glaudin: Nord est Renélus Bien-Aime inoccupt Habitation l'Etat, " l'Est par l'Etat ets Demier au par l'Etat 1'Etat La Source. l'Ouest par l'Etat. Habitation et à T'Ouest par inoc. de la Une dont T'étendue Jn. Charles Francis- 27. Janv. 49 cupé. Commune ha 64 bornéc que. 1947. dont T'étendue Audalbert Riche49 Tortue. Avril Janv. TE Barran. NEra l'Etat. au Sud. : ler. Commune de Quar- Une et de 4m mond. - Habitation Y'Ouest par I'Etar. 49 Morin. est de façace au 9 Mars 1948. Teertre gue. l'Est dont T'étesdue Petit Choute Paléus 27 Janv. tier du Bourg de profondeur bornée Commune de la Une 64 "bornée au Jer. Avril 1947. Section Calvaire. Nord' CAndianna-Fls T'E Tortue. est de T# T'Ftat. ha au Sud par Rue tat, au EA par la rue Calvai. a Habitation La- Val.

Morin. est de façace au 9 Mars 1948. Teertre gue. l'Est dont T'étesdue Petit Choute Paléus 27 Janv. tier du Bourg de profondeur bornée Commune de la Une 64 "bornée au Jer. Avril 1947. Section Calvaire. Nord' CAndianna-Fls T'E Tortue. est de T# T'Ftat. ha au Sud par Rue tat, au EA par la rue Calvai. a Habitation La- Val. Nord l'Etat. " l'Est par l'Etat et re, i l'Est ruelle l'Etat de et non lée. l'Ouest par dr, à-l'Ouest par l'Etat. dont l'étendue Toussaint Marian- 27 Janv. 49 inconnu. Commune de La- Une ba 64 bornée nie. Octobre 1947. mesurant en- Hilaire Josepb. 27 Janv. Tortue. est " 11 de Li- Une Mars 1948. m Habitation Matérien Nord I"'Etat, au Sud, 49 Commune Section viron PTA hectare, bornée au 10 l'Es a Y'Ouest T'étendue l"'Etat. Réné Richard. 27 Janv. monade. Base Plaine. Nord l'Etat (snoccupe), Victor. Commune de Mar- Une propriétt haer 7 Révrjer 1948. Chaba. " par Granvil Fiest de 1 bectare 29 bornée Habitation "r I'Eat Jean-Baptiate melads. Habi- an Nord Nord Alexis, au non. lamar et " TOuet par Robes. lère Section Sud par SL CBlecourt, 3 pierre Thfodor. tation Morphée. ('Est par Pierrand Jacques TOom. .par Nord Alexis. LE MONITEUR NOM DES ,an. Dates de PEESUhe NOM DES Publlcattes Premilee Situatien des blem CONTEMANCE des demandes CONTENANCE Dates, des de CIcuhe 3 de blom damendes 1 Julienne Joseph. 27 Janv. 40 Romain. 27 Janv. 49 Commune de Saint Une propritté 29 mesurant au Nord 22 Mars 1948. Commune des An- Une propricté dont l'étendue environ Elvire 11 Mats 1948. 5ème Marc. Section de Bo- hectare Marie Joseph bornée l'Etat, au ses à Pitres. est de Nord bectare Louiseta par Christian Fortil T'E Habitation Banane. bornée au par Mme: cozelle tat 3 l'Est par Mme. Dassins me Loisead. au Sud par Habitation Gervais. Danot l'Etat et à TOuest par Michel Casseus. à T'Est pat Noel l'Etat. à Levy Palanquet et TOuest Noelsaint Une dont Tétenduc Elodie Julméus. 27Janv. par Mme. Michel Casséus. Conmune de Saint propriéé encore déterminéc. 22 Mars 1948. Une mesurant en- François Jn27 Janv. 49 Soction Marc. Bocozelle bornée n'est A Nord par la Gran. Commune lère. de 'sec- Li- viron rget x 8 bornée au. Baptiste 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route à Publique T'Est au Jean- Sud monede. tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph. Vic- au nette. Marie par. T'Etat et à 1'Ouest par par Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil BienDelphin 27 Janv. 49 tor à l'Est Deveus FEtat.

n'est A Nord par la Gran. Commune lère. de 'sec- Li- viron rget x 8 bornée au. Baptiste 13 Mars 1948. Habitation TI-Mo de Route à Publique T'Est au Jean- Sud monede. tion Basse Plaine Nord par Samuel Joseph. Vic- au nette. Marie par. T'Etat et à 1'Ouest par par Habitation Chaba- Sud par Mme. Granvil BienDelphin 27 Janv. 49 tor à l'Est Deveus FEtat. Brézine Destinoble. non. Aimé et a1 84. par une rouCommune de Saint Une proprièté dont l'étendue aJ 22 Mars 1948. te vicinale, 27 Janv. 49 Marc. est Nord de 1 hectare MMarie 29. Joseph bornée T'Edont l'étendue Davilmar Thiomas. 5ème Section de Bopar Christian For Une Macs tatau E Commune de Cet- de propritié 1 hectare 29 bornée au 13 1948. corelle Gervais. til l'Etat à l'Est Mme. ca la Source. par Vilus Michel, au Habitation Dassius Danot E et Cajouà Le Noel lère Section Sud par Pauléus Louis l'Ouest par Noelsaint Brôlé Caram- l'Est par l'Etat ct à l'Ouest I'Etat. dont l'étendue St-Jean. 27 Janv. Habitation l'Etat., Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une nenhi au Mars 1948. conteJgry bony. Cer- EH propriété dont la Antonine 1948. est de 1/4 d'hectare bornée Commune. de lère. nance est de 1 hectare 29 13 Mars Margot. Bras- Gan- Nord par un chemin vicinal. ca la Source Cajon Brolé borné au Nord Accéus Section che au Sud par un chemin vicinal. ct à section Biassou. Jn-Baptiste au " par EsHabitation Duples- àl'Est par qui de droit Habitation téril Ema à l'Est par Dicia. l'Oucst par la rout: publique lus Pierre et à rOuest par sy. Une dont l'étendue Mme. Delpi 27 Janv. 49 Occinas. dont l'étendue Céterne Jacques. 27 Janv.49 Com. Sect, de Port- Bourg. Mar. est de proprièts 6m. de façade. borné Dervilus 22 Mars 1948 Commune des An- Une dél propriété hectare environ bor- 13 Mars 1948. got. Rue du Cimetière au Nord Anacacy St-Vil scs à Pitres. est née au Nord par Rivage au au Sud f la Dortilus Joseph Section Banane Ka Sud T'Etat vacant AT'Est i r'Est par rue du St- cimetié. -Martin Habitation f"d Grand Chemin et à rc ctà T'Ouest l'Etat. par Sourde. Fou par le Grand l'étenduc Chemin. Aristaque Pétion. 27 Janv. 49 Monestime un Anacrayon Janv. 49 Commune de Ter- Une propriété dont bornée 15 Mars 1948. Com. de Fort-Li Unc proptiété au mesurant Nord Guerrier rier Rouge. de 3 hectares Charles berté. Sect Mariba- hectare bornée au Ea 23 Mars 19+8 Section Fond-Blanc Nod Joseph Lauriston af roux. Hab. Meillac Théophile Disams. Pierre à l'Est Habitation Terte de tat au par propriétaire à par Fleuricourt Milic Pierre ct à l'Ouest l'Eglise. tienne l'Est se par Route Grand- # Orimus Guerrier.

Fort-Li Unc proptiété au mesurant Nord Guerrier rier Rouge. de 3 hectares Charles berté. Sect Mariba- hectare bornée au Ea 23 Mars 19+8 Section Fond-Blanc Nod Joseph Lauriston af roux. Hab. Meillac Théophile Disams. Pierre à l'Est Habitation Terte de tat au par propriétaire à par Fleuricourt Milic Pierre ct à l'Ouest l'Eglise. tienne l'Est se par Route Grand- # Orimus Guerrier. Stéphen 27 Jany. 40 Bassin-Terrier- -Rouge et Ure mesurant un Léonard 1948 I'Ouest par Jostin Pierre. Com. de St: Marc. propriaé bornée au Nord par 23 Mars TEtat. Dilouis Jean. 27 Janv. 49 Sème Sect. Hab. de Peiaire. Boc. hecure. I.uders Geral au Sud par IE Commune de-Ter- Une propriéte dont bornée Y'étendue au 15 Mars 1948. zelie. tat. à TEst par. 13 à Grand. I'Ouest rier Rouge. cst de 1 hectare Pierre Jean l'Etat Route Publique et Section Fond-Blanc Nord Plantation par TELL St- Pierre : Janv. 40 Habitation Margot Dauphin. au a P 1 l'Est ic Com. de St- Mar Un proprict dont l'itendue bor Elorge 23 Mars 1948 Reste et à I'Ouest le T'étenduc EMF Louise Benjamio. 27 Janv. 49 5èmne Sect. de Boc. en hectares Nord est 64a,50. FEtat. au Commune de Quar- Une proprièté tar ct 6m. 16 Mars 1948. zelic. Hib. Guiten. au la par Rorte Pu de 7m. de façade ea par Grande Veuv: St tier Morin. Profondeur. bornée au blique. J l'Est par Section du Bourg % Nord par les Héritiers FlorJucte Etat et a 1'Ouest par Ruc Piment. vil Turenne TEtat, Sud h Route Pablique. fran par la Rue Piment. # J'Est dont 1 etenduc Aerdus 7 Janv. 4? par l'Etat et à l'Ouest Com. Jes Anses-)- Une en heciares propricte cst de hectare par une ruelle de nom inconPitres. Scrtion Bois Bois vaviron. bornie au N rd par S" Mars 1048 nu. Mme. Paul Cader. 27 Janv. 49 d'Orme. Hab Remclus, au Sud par Elism: Com. de Cayes- Une propriûté 30 mêtres dont de T'étendue façade 16 Mars 1948. Cederne. -Alismé. a T'Est par Constant Accin Jacmel. est de Deriva! et à T'Ouest par Rue Sténio Vincent ct 59 mètres Nord de profondeur la Rue Jasquessin. 27 Janv. 4) bornée Vincent. au au par Sud par Uac dont la conte- Estinor Aima Sténio Commune de Bas- propriès 2+ Mars 1948 le Rivage de la Mer à l'Est sin Bleu. Section nance est de au 2 hectares Nerd par 583. T'E par Mme. l'Etat Vve. eeà Camills 1'Ouest Moustiques Habits- res. Lat. bornee au Sud Mme. MaciBarthélemy Antoine l'Etat. tion Nan Lafond. nette T'Eut. " l'Ést T'E. par André mesurant envi- Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 tat et a l'Ouest par MELE :, Commane de Fort- Une propriété bornée au Nord 17 Mars 1948.

583. T'E par Mme. l'Etat Vve. eeà Camills 1'Ouest Moustiques Habits- res. Lat. bornee au Sud Mme. MaciBarthélemy Antoine l'Etat. tion Nan Lafond. nette T'Eut. " l'Ést T'E. par André mesurant envi- Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 tat et a l'Ouest par MELE :, Commane de Fort- Une propriété bornée au Nord 17 Mars 1948. dont T'étenduc Virgilia Lindor Janv. Liberté. ron Ligne Fontière au Sud - Commune An. Une n' est, propriété pas déterminé. 25 Mars 1948 Section Maribaroux par à l'Est CFUSTE Pierre ses-à-Ditres: l'Armée AtA: Habitation Meillac. par Fleuricourt bornée au L par Gabeau et à l'Ouest par tion Banane. d'Haiti. au Sud TEAT ct va- a Théopbile Pierre. Cherny. 27 Janv. 49 cant. à I'Est par la Ruc mesurant 1 Samuel I'Ouest par Adrien Eloi. Commune de Fort- hectare Une proprièté bornée au Nord par 18 Mars 1948. mesurant envi- Cloméus BorJanv. 49 Liberté. Maribaroux la Ligne Fontière au Sud par Com. de Limorsle. Une proprisse 2 hectares. bornée au 1948 27 Section Caillet. Flenrant à T'Est par Gabriel Sect. Bois de Lance. ron (Route Vici- S' Mars Habitation Cherny et i 1'Ouest par FleuHab. Durecourt. Nord nale). parTEist au Sud une proricourt Pierre. l'étendue Bazile. 27 Janv. 49 priété inconnue " I'Est de Saint Une propriété dont Joseph Jésonne ct à Tose Commune n'est pas encore déterminée 20 Mars 1948. Héniclès Frédéric Telforl. Marc. bornée au Nord Pierre par Toussaint 27 Janv. 49 Habitation lère, Section Noaille. Cius au Sud par Carida f Chemin JnCom. de Grands- Une propriété dont bornée l'étendue av Nodl 29-1 Mars 1948 Public à l'Est par la Saline, lère Section. est de 96 ares 75. Alzace, au Simon et à I'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Rosier Chéry. à Chapelle St-Jean. Sud par. Chérilus et Une propriété dont T'étendue I ouisgène Janv. 49 l'Est par le Grand Jean-Louis Chemin AlCommune des An- de 1 hectare environ Charles a T'Ouest par ves à Pitres. au Nord par l'Etat 20 Mars 1948. zace. Petit. Section Bois d'Orme Terre Sorntr Sud l'Etat lEst par Com. de Grande- Une propriété dont T'étenduc Tlormina Frère 27. Janv. 49 Habitation Magny. Padr et " 1'Ouest par I"'Etat lère Section, n'est pas encore daterminée. 20 Mars 1948 Froide l'étendue Pauliciane Sémélien. 27 Janv. 49 Saline. Hab. Poteneau. bornée au Nord par Eloi St. a Commune des An- Une propritté dont environ 20 Mars 1948. Louis, au Sud par à l'Etat. T'Ouest ses à Pitres.

Janv. 49 Habitation Magny. Padr et " 1'Ouest par I"'Etat lère Section, n'est pas encore daterminée. 20 Mars 1948 Froide l'étendue Pauliciane Sémélien. 27 Janv. 49 Saline. Hab. Poteneau. bornée au Nord par Eloi St. a Commune des An- Une propritté dont environ 20 Mars 1948. Louis, au Sud par à l'Etat. T'Ouest ses à Pitres. est de hectare Soune au l'Est par I'Etat et Habitation Bourg. bornée au Boucara Nord F l'Est et à par la Lisière de I'Etat. Sud par TOsest par Boucara. LE MONITEUR NOM DES SOUM. licetles midre Situatlon des blens CONTENANCE NOM de DES preneatetles SOUM, Sitvetlea ee blem CONTENANCE egaa demondes prenoatetise Deraut demondes Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Ilemot Svivain 27 Janv. 49 Com. de Grande- Une 25. propriété bornée au mesurant Nord par 32 Mme, Saint- Dervilma -Pierre 27 Janv. 49 Sect. Rang (Cerca n 'est pas cncore déterminée, 2 Avril 1948 Saline. lère Section, ares Janvier. au Sud 29 Mars 1948 Carvajal) Habita- bornte au Nord par DeserHab. Gde.-Saline. Fréjuste par a tion mot ainsi connu, au Sud par I'Etat, à l'Est par l'Ftat et Pinquoi. Estimable Mézard, àl l'Est par I'Ouest par la Dame St-Pierre Lucienaor Joamène ct, al'Ou. l.ouitus. dont l'étendue Jostin Pierre 27. Janv. 49 cst par Tousséma ainsi connu. Com. Rouge. de Sect. Terrier Fond- est Une de propiété 21 hectares ct demi, bor- 20 Mars 1948. Com. de Hinche Une proptiété dont l'étendue Garnier Raphaël 1948 27, Janv. 49 Blanc, Hab. Tetre née. au Nord par la Route déli- (Cerca Carvajal) n' 'est, pas encore déterminée. Chatle- 2 Avril de l'Eglise. mitant l'habitation Meleleck, Ruc Bourg. bornée all Nord. au par par au Sud par Joseph Charles Place Bien-Aimé. à Sud T'Etat. a TEst par Aristaque fp Publique, T'Estpar Petion ct à l'Ouest par un terSamson Jn-Bantiste Noelcéus Bien-Aimé. etal'Ourain privé. cst par Com, de Terrier Une propriété dont l'étendue Davéus Dieu49 Com. de Limbé, 8c. Une propriété dont l'étenduc Teramar Mondestin 27. Janv. +9 Rouge. Sect. Fond- est de 1 hectare, bornée au donné Mars 1948 27. Janv. Section. Habitation est de 1 hectarc, bornée au 2 Avril 1948 Blanc. Hab. Rou. Nord par un corridor public. 29 Bedoret. Nord par Sirilien Mately. au vray. Sud par l'Etat vacant à a Sud par Porice Dorival, a à tu par l'Etat vacant ct l'Est par Porice Dorival et l'Oucst par I'Etat vacant. l'Ouest par Sirilien Mately. Com. de Quarticr- Une mesurant bornée envi- Hts. Phanor Disinor 27 Janv. 49 Com. de Cerca la Unc propriété dont la conte- Cené 3 Séjour 27.

par Sirilien Mately. au vray. Sud par l'Etat vacant à a Sud par Porice Dorival, a à tu par l'Etat vacant ct l'Est par Porice Dorival et l'Oucst par I'Etat vacant. l'Ouest par Sirilien Mately. Com. de Quarticr- Une mesurant bornée envi- Hts. Phanor Disinor 27 Janv. 49 Com. de Cerca la Unc propriété dont la conte- Cené 3 Séjour 27. Janv. 49 Morin. Sect. Mor- Fens hectare 50. 30 Mars 19+8 lère Section nance est de 1 hectare 29, bor. Avril 1948 ne-Pélé. Hab. Gd- Naur par l'Agronome, au st Source. Hab. au Nord par. 1'Etat, au Pré. lc Chemin de la Grande Cajou-Brile. Biassou. par l'Etat. à l'Est par du a Riat Nord. a l'Est T'Etat ct à I'Ouest par! l'Etat. le Chemin conduisant à E Jn-Gilles 27. Jany. 49 monade à l'Ouest par le Com. de Fort-Li- Une propriété dont bornée l'étendue au Vénicia 5 Avril 1948 chemin E fer. 2 Duverna Louis 27. Janv. +7 berté, Sect. Dumas. est Nord de 1 hectare. l'Etat vacant. au Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Nord 30 Mars 1948 Hab. Sicar. Sud par par l'Etar vacant à l'Est berté, Sect. Bayaha. hectares, Alphonse bornée au au T'Etat vacant et à l'Ouest Minière. Hab. Fénélus Philogène. Louis Charles. a à par par l'Etat vacant. Pt par le Grand Chemin des de For. Une dont T'étendus Septimus JnJanv. 49 Perches et à l'Ouest par NeLiberté. Commune Section Ba. cst de propriété 2" hectares. bornée au Baptiste 1948 27 Une bert Pierre. dont l'étendue Casiril Wilino 27. Janv. 49 yaha. Hab. Minie Nord por Antoine Louidor 3 5 Avril Com. Pitres. des Habit. Anses-i- Bois est de propriéts 1 hectare environ, bor- 30 Mars 19+8 re. T'Est au Sud' par par le Exalus chemin Fonrosc. public et Pin. née au Nord Déro Martin Déro- Déà I'Ouest par St-Nitor Ulysse. sier, au Sud a dont l'étendur Cléricin Vital 27, Janv. 49 rosier, à l'Est Excellent Com. de Fort-l.i- Une propricté au 5 Avril 1948 Fisermé et à idin par Joberté. Sect. Bayaha de I hectare. bornée au Jean François. Hab. Minière Sud par Appolon Joseph. Com. de Hincl.. bE propriété mesurant 8 Nord hec. Talleyrand Adius 27 Janv. 49 Sud Amaré Séjour. al'Esr Sect. Guanaria Hab. tares environ, bornée au par NE Grand chemin public Mas-Citron. Mas-Citron. Sud 30 Mars 1948 et al'Ouest par Rocsaint JoR. Citron, à t. et P9 seph I'Ouest par Mas- mesurant Citron. envi- Lucius Genna 27 Janv. 4' Com. de Terrier. Une proprieté dont l'étenduc Altesse 5 Avril Alcé 1948 27. Janv. Com. de Limonade. Hab. Une roit proprièté 2 hectares. bornie au 31 Mars 1948 Rouge.

-Citron. Sud 30 Mars 1948 et al'Ouest par Rocsaint JoR. Citron, à t. et P9 seph I'Ouest par Mas- mesurant Citron. envi- Lucius Genna 27 Janv. 4' Com. de Terrier. Une proprieté dont l'étenduc Altesse 5 Avril Alcé 1948 27. Janv. Com. de Limonade. Hab. Une roit proprièté 2 hectares. bornie au 31 Mars 1948 Rouge. Sect. Fond est de 1 hectarc. bornée au au Sect. Roucou, Nord par André Registre er Blane. Hab. Rou. Nord par l'Etat inoccupé, a Mouchinette. Noriac St-Preux. au Sud par vray. l'Est Sud par par "Etar T'Etat inoccupé inoccupé. et à Justin Fleurimopt et Clau. l'Ouest par TEtat inoccupé. dius Codada, i l'Est par, l'étenduc Vilsaint Joseph 27. Janv. 49 Claudius Jérome et à I'Ouesi Com. de Poit-au Une propriété dont 5 Avril 1948 la Routé Vicinale. Prince. Sectien St- cs: de I hetare enviroa. lcs Heritiers bor Com. de 1'Acul-Sa- GL. propriété mesurant 1 hec. Mi- Debonnaire Pierre 27. Janv. 49 Martin. Hlab. Del. nic Constantin au Nord par au Sud medi. Secr. Acul- tare. bornée au au Nord Sud par Mi- 31 Mars 1948 mas. qui de droit, Mayard. à I'Est par Samedi, Hab. Bri- rabeau cbel Saint-Vil. Alfreda à 1E: par par L.espès ct 3 1'Ouest par Doucourt. Berina Tilsie et à l'Ouest par yon. Cimélus 27 Janv. 49 Augustin Joseph. dont l'étendac Augustin Adrien 27. Janv. 49 Commune des An. Une propricté dont l'étendue 6 Avril Cimé 1948 Com. de Fort-Li- Une propriété de 31 Mars 1948 ses-à-1 Pitres. Section cst de 1 hectare environ. borberté, Sect. Mariba- est de 5m,30 Nord par profondent. Suzanne Bois d'Orme. Hab né au Nord par Mertdien roux. Rue Ferrier. bornée au Sud la GranBois Coderne. Louis. au Sud par Jean jéro Josepb, au par Justin St me, 1 TEst par réristil Môt Rue. à l'Est pàr Louise et 3 l'Ouest par Dicembre Louis et à l'Ouest par Barron. Toussaint. dont l'étendne Elaide Blaudont la conte- Orilus Orélus 27. Janv. 49 Com. de Petite Ri- Une propriété déterminé, 27. Janv. 49 Conunune des An- Unc propricté de 1 hectare environ. 6 Avril 1948 rière de Nippes. H. n'est pas encore STN Mars 1948 ses-a-Pitres. Section nance est Nord Rosemé Dupuy. bornée au Nord par 1'Océan, Route. Bois d'Orme. Hab. bornée au Sud par Rivage au Sud par la Grande Bois Coderne. Laroste, au par a1 l'Est par l'Etat et à I'Oues: (colonie). à l'Est par Neri Occé St-Jean Jean, l'Etat. Tissaint et à ['Ouest par Cem. de St-Marc. G propriété mesurant envi- Nord Marie-Louise 27. Janv. 49 George. Sect. 5me Bocozel- ron 64a,50, Registe.

ée au Sud par Rivage au Sud par la Grande Bois Coderne. Laroste, au par a1 l'Est par l'Etat et à I'Oues: (colonie). à l'Est par Neri Occé St-Jean Jean, l'Etat. Tissaint et à ['Ouest par Cem. de St-Marc. G propriété mesurant envi- Nord Marie-Louise 27. Janv. 49 George. Sect. 5me Bocozel- ron 64a,50, Registe. bornée au Sud Pierre-Louis 31 Mars 1948 des An- Une propriét dont l'étendw Alianice St27. Janv. 49 le. Hab. Gervais. par Regismé Fortil Etienne rEat à ses-à-Pitres, Commune Section est de 1 hectare environ. Orène bor. Jean Charles 6 Avril 1948 f. par la Grande Route Pu. Bois d'Orme, Hab. Pierte, née au au Nord Sud par par Revoy Corblique et à I'Ouest l'Etat. par Mme Bois Coderhe. ré, à I'Est par Rosemé Larose Dasius Dasnot Claudius Codada 27. Janv. 49 et al'Ouest par Néré Tissaint. Com. de Limonade, Une propriété dont bornée l'étendue au ler. Avril 1948 Une dont l'étenduc Sansmar Rierre" 27 Janv. 49 ème Sect. Roucou, est de hectare, Blamfort Jn-Bap Com. de Limona- de propriété hectare. bornée au 7 Avril 1948 Hab. Mouchinette. Nord (Mme. par Robert Carobert de., lère Sect, Basse est Nord Ya l'Etat inoccupé. an tiste Montenus Pierre Plaine. Hah. Chaba- par Pierre. 3 l'Est Charles et non. Sud par Jn-Bte. et à l'Ou- ['Etat, au Sud Joseph par i'Etat l'Etat inoccups inoccupé. Prévil Charité eectn est par 'Etat, : l'Est Sylvestre I'Ouest, dont l'étondue Jean- Baptiste Latortue l'Etat a à Com. de Limona- Une propriété hectare, bornée Pierre 27, Jaur.49 par le Grand Chemin. Vanéus Bertrand 27 Janv. 49 de. "lère Sect, Chaba- Basse eat Nord de Va Sansmar Pierre # Avril 1948 Com. des Anses-à. Une dont l'étendue bor- ler. Avril 1948 Plaine. non. Hab. tat. au t TFtat inoccu. Pitres, Sect. Bana. est de TRRNLE hectares eaviron, Horacius T'El'Est E Brenord Charne. Habitat. Cachi- née au Nord par Boucara l'E. E l'Etat et à r'Ouesr par mant. tat, tat. : 1'Est Sud # à I"'Oues par I"Etat. Boncara l'Etat. LE MONITEUR .76 NOM DES SOUM Hcett AN NOM DES SOUM. Pubficetten Premidre Situotlen des blens CONTENANCE Dotes de prismeteties suetton a blens CONTEMANCE Detesde des - des demandes Hin- Une dont l'étendue Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Uine propriéeé dont l'étendae Ossé Morency 27 Janv. 49 che. Commune de n'est propriété pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bousg. Rue est de 6m dé façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par Estavien Saint-Auguetin. de profondeur, bornée an Habitation Tho- Gustave, au Sud par Romelus Nord par Mme.

. de Caracol, Uine propriéeé dont l'étendae Ossé Morency 27 Janv. 49 che. Commune de n'est propriété pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bousg. Rue est de 6m dé façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par Estavien Saint-Auguetin. de profondeur, bornée an Habitation Tho- Gustave, au Sud par Romelus Nord par Mme. Vve. Lascase massique. Fils, l'Est par Mme, Siméon Caleatin l'Etat. au Sud par la Archange et l'Ouest par DaRue Saint-Augustin. à l'Est méus Fils. 27 Janv. 49 lea Héritiers Lascase Ci. Commune de Hin- Une proptité dont l'étendue Zetraine Valcimé Eau et à l'Oucst par. .un ter che. n'est pas encore déterminée, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont t'étondur Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud a Sintilien Clairdéterminée 7 Avril 1948 te) Propléien. fetth Rue du Marché. n'est bornée : Nord encore par le reste de Habitation Tho- venor Montrevil et P l'Ouest la propritté, su Sud le massique. Commune des An- Alcinor Pierre. dont l'étendue Ménor Valimon 27 Janv 49 la 6. propricté reste de propriété. Pek scs a Pitres. est de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 par le Marché Public Marché. ets Section Bois d'Or- néz au Nord par Mme. Tii'Oucst par la Rue du me lein, au Sud par Frèpe, Saint Com. de Hincbe Une proprifté mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. 49 Habitation Grand Jérôme, a I'Est par Oricin ct Section Aguabedion ron T00 hectares, bornée au 7 Avril 1948 Bois. a T'Ouest par Paulisma JéRive Gancbe Habi- Nord par Bouyaha, Santelli, Sud Port- rôme. dont l'étendue 27 Janv. tation Colladère. par Joseph " l'Est Commune de Une propriété déterminée Théus 17 Avril Léon 19+8 lai Rivière Colladère et à Prince. n'est pas cucore F6.E par le Docteur Lodan. Passage ouvrant burnée au Nord par un pasAbélus sur la Rac du Fort sage commun au Sud par Commune de Fort- Une propriété dont l'étendue Mnic. Janv. 49 Lamaroc. Mmc. Chateau Bréa, l'Etat Liberé, Section Ba- est de 2 bectares. bornéc au Antoine à l'Est par Lise Betnard ct yaha, Hab. Miniè: Nord par l'Etat vacant, au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil ct à l'Ouest re." Sud par Antoine Pierre l'Etat, un pazsage. à l'Ést par l'Etat vacant et Commune de Cerca t propristé dont l'itenduc Déluis Pagnal 27 Janv. 4') à l'Onest par l'Etat vacant. la Sourcc: est de 1 hectare 29 bornée 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand. Charles 27 Janv.

Dumerzil ct à l'Ouest re." Sud par Antoine Pierre l'Etat, un pazsage. à l'Ést par l'Etat vacant et Commune de Cerca t propristé dont l'itenduc Déluis Pagnal 27 Janv. 4') à l'Onest par l'Etat vacant. la Sourcc: est de 1 hectare 29 bornée 17 Avril 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Dalégrand. Charles 27 Janv. 49 lère Saction Cajou au Nord par T'Erat. au Sud Rouge, Rue Calvai- est de 6. mêtres de façade ct 10 Avril 1948 Brile par à l'Etat, à T'Est parfEtot re. 10 mêtres de profondear. borHabitation Caram- ct l'Ouest par l'Etat. née an Nord par la Ruc Calbony. vaire, au Sud' par Mme. HéCommune de Port- Un propricté dont l'étenduc Céline Joseph 27 Janv. 49 clarius Calixte TEtat, à l'Est Marget cst de 3:n x 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 par Mme. Joseph Brunot Cirena l'ESection Bourg néc au Nord par une Rivière tat et à l'Ouest par Ruc Pétion. au Sud par une Ravine. Mompremier. 1'Est par Policiithe eti Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Mile. Marie-Thére. Ouest par unc route publiMoria Section du est de 16m de façade et de Monrose. 27 Janv. 49 que. Bourg Rue Jabilé. 10m. de profondeur, bornée f Avril 1948 Cemmune de St. Une dont l'etenduc Tine Civil 27 Jan' 49 au Nord par la Rue du JubiLeuis du sud. sst de propriéts 1 hectare 29 bornéc au 20 Avril 1948 lé. au Sud fermée. à l'Est par TEtat au Emmanuel Alexis l'Etat ct a Seme Section Nord Sud par l'Etat inoccupé. l'Ouest par une Ruelle de Habitation Bigot L'Esi par par T'Etat inoccupé, inoccupé et nom inconnu. 'Oucst par l'litat inoccupé. Com. de Hinche Une propriété dont l'étenduc Clairzius Pierre 27 Jaar. 49 T'étendae Dicunoma Aristhil 27 Janv. 49 Sect. Tbomassique n'est pas encore déterminéc. 12 Avril 1948 Com. des Cayes. Une propristi cst dont de I 20 Avril 1948 Hab. Thomassique. bornée au Nord par Marcelus Sème. Section hectares hornée au Nard par hectaie T'Etat Chéristin, au Sud par Iréne Habiuation Biget. 3 T'Etar Géna, à 1'Est par Anestor inoccupé:. aa Sud par "Eu: Fils et à I'Ouest par Dameus inoccupé. ct à T'Est par FE. François. inoccupé 3 T'Ouest par tat inoccupé. Commune de Hin- Une propriété dont déterminée l'étendue Sintelien Pro27 Jaav 49 d:s An Une don: I dendue André Sermexant 17. Jant. 44 che. n'est pas encore Commune propriaté 21 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par un Ter. fr"R. Avril 1948 sEs 3 Pitres. esL de 2 hectares environ Pierre Nocl bor. Habitation Loguait. rain Libre, au Sud EstéSecticn Bananc. née au Nord par à va. ke. lien Prophélien, à fi par Habitation Pointe au Sud vacant. l'Est Servenor Archange et Alagène.

che. n'est pas encore Commune propriaté 21 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par un Ter. fr"R. Avril 1948 sEs 3 Pitres. esL de 2 hectares environ Pierre Nocl bor. Habitation Loguait. rain Libre, au Sud EstéSecticn Bananc. née au Nord par à va. ke. lien Prophélien, à fi par Habitation Pointe au Sud vacant. l'Est Servenor Archange et Alagène. cant ci a I'Owst vacant. l'Ouest par Iréna Gôna. Com. de Saint-Marc Une propricté dont T'étendue Raoul Hérisse 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Iréna Géna 27 Janv. 49 Habitation Péry. est de I hectate 29, bornée au 22 Avril 1948 cbe. n'est pas déterminée 12 Avril 1948 Nord Bocozelle par la Grande -Marc. Route Section Matelgatte. bornée au par Odiran Sud Stéphène et Saint: Sténio ThoTe Habitation Chéristin, au Sud par Estélien 3 par. l'Est Mme. Camilus maesique. Prophélien, à 1'Est Sinté. tat. ct par ct à I'Ouest lien Prophélien et " 1'Ouest Joseph Heritier Etienne St-Phacile JnDacéus Fils. Commune des An- ( propriété dont l'étendue Max Ruiz 27 Janv. 49 Eadier ses à Pitres. en hectare n'est pas encore 12 Avril 1948 Com. de Blanches Jérémic est Une de proprièté 2 hectares, dont bornée l'étendue au Mme. Jeantille Melonné 27 Janv. 49 Section Banane déterminée bomée au Nord Hab. Iles Nord fer 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud par Nabé I'Etat. Attilus Baptiste, au Sud par à l'Est par Nabé Piermier BC E Mmc à T'Est re, et à l'Ouest par ane Terrapar une LexinéJn-Cilles. falaise et a I'Ouest Commune de Fort- tine propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27. Janv. 49 par -do27. Janv. 49 Liberté. est" de 1 hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Prancklin Octobre R. 1948 Elie Section Bayaha. Nord par Vénélus Charles, au naminthe Section cc de 20 Hectares environ. Habitation Manie- Sod par Clérissaint Vital. a Hawr Maribaroux bomnée Noël, Nord Sud Eribert par Amaré Beanstjour Hab. Saint " re. l'Est par Pitobert. Vif l'Etat vacant. la zone réservée. a l'Est Commune de Fort: dont l'étenduc Israel Fonrose 27 Janv. 49 la Frontière HRuee taNSemE ligne au 12 Avril à PEE Liberté. de 2 bectares bornée Dominicaine et T'Oucst par Section Bayaha. NE.r par Leconte Josepb. au le Colonel Alexandre Josepb, Habitation Maniè- Sod par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis L.ouis et Jn-de re. te, à T'Est par le nommé AnDieu Pre. pritendus toine et arOuet par le nomipropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 27 Janv 49 Habitation de 0 bectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Gommune de Hin- Une propritté dant l'étendoe Sinphaliste Doseous 27 Jaav.

or Pre. Louis L.ouis et Jn-de re. te, à T'Est par le nommé AnDieu Pre. pritendus toine et arOuet par le nomipropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Elie 27 Janv 49 Habitation de 0 bectare 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Gommune de Hin- Une propritté dant l'étendoe Sinphaliste Doseous 27 Jaav. 49 Priace. Cazean. est née au Nord Mondestin cbe. n'et pas déterminée 14 Avril 1948 Souvenir. au S Albert Section Matelgatte. bomnée au Ntect, Odirant Louise, a TEst par Ar Délonis Hasbitation Tho- Chéristin, a LE Zétrène Justin Jean earOuest par madique. File, à T'Es un Terrain f Grande route Natibnale. libre et TRE, par Alcinor. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertoi Killick