Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 27 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 9 as-] M. le Député F. Georges-Jaie expligue In'est prise par le Gouvernement pour retient l'argent nécessaire pour SOMMAIRE de T'usine dès si que TElat Chambre des Députés: Séance du 5 Septembre 1946. surer le fonetionuement est en mauvais metire Tusine en état. tour -Banque Nationale de la République 2'Hanti..Deparie- remise à T'Etat? L'usine M. ie Luc Stéphen.-ln ment Commercial: Situation au 30 Octobre 1948. i la Ban elle fonctionne quand même. Député le d'Etat des - -Procès. -verbal de remise ds billets de d'Haiti. banque état, mais nécessai- cas. je crois que Secrétaire que Nationale de la. République billets de Gourdes dice- je me demande s'il ne serait pas Travaux Publies, aalgre les explications Prxis verbal de. brilement H. de de prendre certaines dispositions pour François n'est pas B. N. R. rore ic la re statut analogue à celui du du Député Georges. Et nous avons TasAdministration Aris. Générale des Contributions: Avis. lni donner Flydraulique. un analogue à celui du libéré de sa nission. tou: e11 son pouvoir por: Service Service des, Télégraphes ct Téléphones. auranceprilferat Oetobre prochain Pasine soit reni CHAMBRE DES DEPUTES Cette usine pourrait ionc tionner, à mon n'en Gionvernement en bon état de foncavis, à l'aide d'ui fonds de ronlenent con seau tiunnement. 3sème ENTRAORDISAIRE LEGISLATURE DF Ime ces deux services qne je viensde.citer. M.le Député F. Georges.--le demande SESSION 11 me semble done ue le gonvernenent des Chan la parole: au DX 1946. 5 SEPTEMBRE devrait sonmettrea la sanctioa néces M. le Président--1a parole est SEANCE DU JEUDI Dr. Joseph bres telles mestres qs'il jugerit Georges. Présidence de M. le Député Luc sairespour faire ionctionner Fusine pute M. F. Coorges--I1 me seniLoubeau assisté de MM, les Députés Se- M. Maurice Latortue: Fani-il bien quel le Député le collègue Stéphen Stéphen et D. Michel, ler. et 2ème. nous D attendions T'expiration du contratilble. Messicurs, bien compris qu: les explications qe erétaires. àcei moment-là. les mestresscrim priseln'a pas eli i fournir à ".Assemblée atl suje: (Suite et Fin) chers) M. le Député Dr. W. Telson.--En tontiiai aide la véritable situation de la Compagnic M. le Député F. Georges.-Mes à la Cham- cas. le contrat de la compagnie arrive d'Eclairage Electrique des Gonaives viscoliègues. je venx bien donner l'adresse du échéance ce mois-ci. J'espère uc lc Se-] à-vis de fEtat haîtien. bre quelques explications à crétaire d'Etat des Travaux Publies prenqu'en 1935, la Compagnie Député Démesmin. En 1935 le Départe- rendu dra toutes les mesures nécessaires pourj J'ai expliqué à mettre l'usine en bon ment des Travaux Publics s'état de faire fonctionner l'usine dès sa remise à s'était mais engagée clle a négligé de remplir son encompte que la compagnie avait négligé l'Etat.

quelques explications à crétaire d'Etat des Travaux Publies prenqu'en 1935, la Compagnie Député Démesmin. En 1935 le Départe- rendu dra toutes les mesures nécessaires pourj J'ai expliqué à mettre l'usine en bon ment des Travaux Publics s'état de faire fonctionner l'usine dès sa remise à s'était mais engagée clle a négligé de remplir son encompte que la compagnie avait négligé l'Etat. afin que la Ville des Gonaives nc état, ce que la guerre fût démaintenir l'usine en bon état de fonctionlaissée dans les ténèbres. gagement jusqu'a le Gouver. obligation qui découlait du con- soit,pas Luc Stéphen.-Je deman- claréc. Dans cette conjunettire. un certain pournement, Îl fut intervenu, par] M. le Député Tnement décida de retenir dix mille trat de concession. et le Dé-jde la parole. sur les allocations de conséquent, entre la compagnie ac- M. le Président.- -La parole est accor- centage verse chaque mois à la comdes Travaux Publics, un Stéphen. gourdes qu'il lui de faire partement la compagnie s'en- dée au Député chers pagnie, et que, pour permettre cord au terme duquel l'usine en bon état. Mais M. le Député Luc Stéphen.-Mes nous ont les réparations. dernier gagea à remettre de faire collègues, des explications qui Geor- M. Maurice Latortue.-Le mois la compagnie ne s'empressa pas jus- été fournies par le Député François l'Etat n'a, versé que 200 dollars à la Comle travail; elle continua sa négligence circons- ges, j'ai retenu ceci, à savoir que depuis - qu'à ce que la guerre fût déclarée, impos- 1935 le contrat de la Compagnie d'Eclai- arrivé pagnie. M. le Député F. Georges-Ce pourcentance, qui rendait les réparations de rage Electrique des Ganaives est je le répète, doit servir à remettre sibles. Le Département, en présence de retenir à expiration.. l'usine tage, en bon état. Depuis plus de deux cet état de choses a été obligé à M. le Député F. Georges-Non, j'ai dit ans, la compagnie ne touche pas l'intégra sur l'allocation à verser mensuellement des- que depuis 1935 le matériel est en mau- lité des allocations contractuelles. Ce sont la compagnie, un certain pourcentage bon état. vais état. là les explications smpplémentaires que tiné à remettre lusine en été M. le Député Luc Stéphen.-Mais il y voulu donner à l'intention du collègne Je crois que ce point de vue a déjà la a. une autre chose, à considérer, c'est j'ai Stéplien. envisagé. Considérons maintenant, depuis 1935, il est reconnu que l'usine E Il M. le Député Castel DEmesmin.-Mes question sous un autre aspect. de l'ho- tait pas en bon état de fonctionnement. chers collègues, T'honorable Député FranJ'ai bien suivi les explications Travaux me semble que l'Etat aurait dû prendre Georges est un technicien; c'est i norable Secrétaire d'Etat des 1'é- les mesures propres à amener la Compa- Icette çois qualité qu'il a considété la sitnation Publics.

le Député Castel DEmesmin.-Mes question sous un autre aspect. de l'ho- tait pas en bon état de fonctionnement. chers collègues, T'honorable Député FranJ'ai bien suivi les explications Travaux me semble que l'Etat aurait dû prendre Georges est un technicien; c'est i norable Secrétaire d'Etat des 1'é- les mesures propres à amener la Compa- Icette çois qualité qu'il a considété la sitnation Publics. Mais qu'arriveratil si, avant à mettre l'usine en bon état. chéance du contrat. aucune disposition'enie LE MONITEUR envisaLe BUREAU DU TRAVAIL Electriquel guerre O11 était en guerre de contractée. s'acquitter] gé aura, par ses attributions, un caractè de la compagnie d'Eclairage de T'Etat haîtien, de l'obligation qu'ils avaient re â la fois administratif et technique. adédes Gonaives vis-à-vis clair. C'est à ce moment que le gouvernement but cssenticl est la protection a dit à cet égard est très l'accord en ver. Son du traet ce qu'il je vois les choses sous 1111 autre et la compagnic signèrent devait retenir un certain iquate et T'organisation rationnelle tel orgaMais moi, du droit. tu duquel l'Etat à verser vail. I1 n'y a pas de doute qu'un défaut angle, sous l'angle ignorer la va- pourcentage sur les la allocations et cc pour nisme qui faisait malheureusement est à Le collègue Georges peut mensuellement à compagnie, du Travail appelé contrat ainsi que la vade faire les réparations. au Département ouvrières des leur juridique du de l'accord de 1935. Je dis lui permettre pris en 1935 par la rendre aux communautés l'étuleur juridique de 10u- Mais l'engagement du services immenscs notamment de 1935 cst dépourvu ne visait pas l'échéance qu'il aura faire a que T'accord au regard de compagnie de et la recommandation les condite valeur légale, il est nul, l'échéance du contrat. des moyens propres à améliorer att point * la loi, parce que signé avant d'ac- M. le Président-Après les renseigne- tions générales du travail tant vue écocontrat. Et notez que la compagnie, peut ments fournis par r'honorable Secrétaire de vue technique qu'au point de cord avec le fonctionnaire intéressé, l'exonère d'Etat, je déclare l'incident clos. nomique et social. combien avoir un arrangement qui bon Nous abordons notre ordre du jour. Tout en souhaitant qu'une charte dc T'obligation de remettre l'usine en (Le premier point ne comporte pas de du travail soit le plus tôt pussible haîtien. 11 y a ausIplète le Comité estiétat au Golvernement si les fonds retenus sont matière:) lecture de la cor- présentée aux Chambres, favorablesi à considéret de 1 Au deuxième point, me qu'il convient d'accueillir suffisants pour permettre la réparation respondance. il est donné lecture: ment le projet de loi soumis à son examen : l'usine et du matériel; s'ils sont insuffi- valeur a) D'un' message du Sénat informant let le recommande en conséquence à votre sants. s'ils sont au-dessous projetée. de la la com la Chambre qu'ila voté avec certaines mo- vote. des Députés, ce 5 nécessaire à la réparation Autant del difications la Loi qui réorganise les Pré- Fait à la Chambre pagnie est débitrice du solde.

loi soumis à son examen : l'usine et du matériel; s'ils sont insuffi- valeur a) D'un' message du Sénat informant let le recommande en conséquence à votre sants. s'ils sont au-dessous projetée. de la la com la Chambre qu'ila voté avec certaines mo- vote. des Députés, ce 5 nécessaire à la réparation Autant del difications la Loi qui réorganise les Pré- Fait à la Chambre pagnie est débitrice du solde. fectures. septenbre 1946 causes qui affectent l'existence juridique! b) D'une dépêche du Secrétaire d'Etatl Le Président: : de l'accord de 1935. Car, il ne se d'un conçoit] con-l du Commerce déclarant inexacte la rela-] François Georges pas un accord avant l'échéance doit pren- tion faite par un journal, à savoir qu'm! Le Rapporteur: trat. Vous avez un contrat qui à quota d'exportation de 10.000 sacs del Franklin Elie. av. Dudre fin en 1946, s'il y a un accord signer.) mais aurait été alloué à 1111 commerçant Les Membres: M. Maignan, Ferd. re ne peut être qu'en. 1946, après accords l'échéan- inter- de la place. fanal. :e du contrat initial. Tous éché- c) D'une lettre par taspuelie M. Camille M. le Président-1. présent rapport calés entre la date du contrat et son Thomas donne sa démission comne Sc- sera imprimé et distribué ct la discassion sont nuls. En temps opportun, jel à in Chambre des DE de la loi relative sera fixée ultérieureance, le dessous, le mobile qui avait erétaire-Redacteur ment.- y chercherai lcs parties en 1935 à déclarer l'im- putés. différentes piecesi L'ordre du jour est épuisé. Si quelque porté éventuelle de remettre l'usine M. le Président.-es seront ciassées. membre de rAssemblée désire l'entretenossibilité Car nul n'igno- de la correspondance général, la ct le matériel en bon état. 1939. Nous allons statuer sur les modifica- nir d'une question d'intérêt re que la guerre a été déclarée en pré- rions apportées par le Sénat à la loi réor- Iparole lui sera accordée.. la voici En 1935, la compagnie ne pouvait pas les Préfectures. Personne ne sollieite de parole. la arriver; ; elle ne pouvait ganisant sera Pordre du. jeur prochaine voir cc qui allait dans (Ces modifications successivement mi-lqmel pas savoir qu'elle allait se trouver l'usine et le ses en discussion. puis aux voix, sont a- séance. Procès-verbaux: T'impossibilité de remettre doptées). 1o) Sancrion des matériel en bon état. loi sera acheminée! 20) Lecture de la correspondance: et CommisC'est pourquoi, je demande au Secré- M. le Président.-La à telles fins que de droit. 30) Rapport des Comités taire' d'Etat.des Travaux Publics de faire] à fExécutif point de T'orire du jour isions: assurer le statut de l'usine. Le troisième 40) Questions d'intérêt général: diligenre pour remplir les forma- appelle le dépôt des rapports. iuya d'observation?. d'une part. de l'autre, a Les ont la parole. pas du demeure ainsi arrêté. lités nécessaires en vue. des poursuites rapporteurs F. Elie, rapporteur du L'ordre jour contre la Compagnie et tous au- (M. le Député lecture du rap- La séance est levée. exercèr Comité du Travail, donne Dijon Jn-Gilles.

igenre pour remplir les forma- appelle le dépôt des rapports. iuya d'observation?. d'une part. de l'autre, a Les ont la parole. pas du demeure ainsi arrêté. lités nécessaires en vue. des poursuites rapporteurs F. Elie, rapporteur du L'ordre jour contre la Compagnie et tous au- (M. le Député lecture du rap- La séance est levée. exercèr Comité du Travail, donne Dijon Jn-Gilles. Louis Milord, Décius. tres individus. moment op- port suivant: (II lit): Jean, Maurice Maignan Jacques MagloiM. Maurice Latortue.-Au RAPPORT re, Edgar Numa, Mozart Denizard, Eportun, je me présenteraiici. DES DEPUTES naillo Nonez, Dr. W. Telson, Pressage M. le Député F. Georges-Mcsieure L'u- A IA CHAMBRE Cajou, Alphonse Marius Jeune. Ferdinand le collègue Démesmin a fait erreur. Le Comité des Travaux Publics et dul Dufanal. Pierre Tardieu, R. Pierre-Louis, sine doit être tenue en bon état pendant Travail chargé d'examiner le projet de François Georges, Daniel Prudent, Frantoutc la durée du contrat. En 1935 sur les) création.au Département Iklin Ilie. Castel Démesmin, Justin Lauhservations du Département qui s'était loi rélatif Travail à,la d'un Organisme dénommé tortue, Fritz Moise. rendu compte que l'usine ne fonctionnait à du BUREAU DU TRAVAIL a Phonneur del Le Président: Dr. Joseph Loubeau pas bien, la compagnie s'est éngagée néces- vous présenter son rapport. Les Secrétaires: Lue, Stéphen et Du. effectuer lcs réparations reconniles année. Mais La loi du 10 Août 1934 qui créa une lé- mas Michel. saires dans. un délai d'une été embryonnaire sur le travail pré- Le Secreétaire-Redacteur: A. O. Bastien. jusqu'en 1941, aucun changement de n'a P'usine: gislation royait en l'un de ses articles l'institution du Pour copie conforme: :orté à la mauvaise condition pour d'un organisme spécial d'inspection Le Secrétaire Général de la Chambre Les dirigeants de cet établissement, s'étaient! travail. C'est' cette prévision que le pro-] des Députés: Duly B. Lamothe 'se disculper, arguèrent qu'ils à cause de la'jet de loi de l'Exécutif tend à réaliser. trouvés dans l'impossibilité, LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial SITUATION AU 30 OCTOBRE 1948 RESERVE CONTRELA ACTIF PASSIF CIRCULATION CIRCULATION DES Espèces: BILLETS DE LA B.

: Duly B. Lamothe 'se disculper, arguèrent qu'ils à cause de la'jet de loi de l'Exécutif tend à réaliser. trouvés dans l'impossibilité, LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial SITUATION AU 30 OCTOBRE 1948 RESERVE CONTRELA ACTIF PASSIF CIRCULATION CIRCULATION DES Espèces: BILLETS DE LA B. N. R. H.: Gourdes Gourdes Dollars Américains Gourdes Gourdes Emission Autorisée 40.000.000.00 en Haîti 5.139.172.85 Moins: Billets Lingots d'or à New-York 10.814.575.45 15.953.748.30 culation Hors Cir15.439.400.00 EFFETS ET TITRES 24.560.600.00 Titres à Port-au-Prince 1.390.710.45 Moins: Billets des CaisEffets à New-York & en Transit 129.220.25 siers 948.921.00 23.611.679.00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 6.138.000.00 7.657.930.70 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE 23.611.679.00 SURPLUS 1.758.438.83 EN CAISSE: PROFITS NON REPARTIS 095.507.20 DEPOTS DES PARTICUDollars Américains Port-auLIERS: Prince & Succursales 18.302.138.45 Comptes Courants ct Monnaie de Nickel 1.275.451.98 19.577.590.43 d'Epargne 20.311.472.08 Cautionnements Divers 6.642.327.80 VALEURS DUES PAR Chèques émis et Impayés 1.187.795.16 DES BANQUES 8.143:226.25 Dépois du Gouvernement Américain EXCESS FEDERAL RESERVE 131.905.80 28.273.500.84 BANK N. Y. LINGOTS D'OR 2.430.195.70 DEPOTS DU GOUVERNE EFFETS, ESCOMPTES ET MENT HAITIEN AVANCES. 13.605.432.14 Comptes en Gourdes en Haiti 15.204.186.99 PLACEMENTS: Comptes en Dollars à Titres du Gouvernement New-York d'Haiti 3.679.087.50 l'onds de la Monnaie de 79.860.00 Autres Titres 10.00 3.679.097.50 Nickel 1.228.500.00 Affectation pour Fonds de DIVERS DEBITEURS 7.622.178.20 la Monnaic de Nickel.

en Gourdes en Haiti 15.204.186.99 PLACEMENTS: Comptes en Dollars à Titres du Gouvernement New-York d'Haiti 3.679.087.50 l'onds de la Monnaie de 79.860.00 Autres Titres 10.00 3.679.097.50 Nickel 1.228.500.00 Affectation pour Fonds de DIVERS DEBITEURS 7.622.178.20 la Monnaic de Nickel. 46.951.98 IMMEUBLES Fouds d'Amortissement EmLocaux de la Banque 971.823.63 prunt Intérieur 5% 1957 512.104.50 Autres Biens Immeubles 50.639.50 1.022.463.13 Dépôt du Département Fiscal B. N. R. H. 123.096.96 17.194.700.43 FRAIS DIFFERES 441.141.65 VALEURS DUES AUX DIVERS: BANQUES RESERVES 1.800.142.49 Frais Avancés 360.185.94 VALEURS 1.947.510.35 Intérêts Acquis non Perçus 161.415.15 A REGULARISER: Estimations de Bénéfices sur Escomptes Perçus non Acquis 68.542.35 Devises Etrangères 552.20 522.153.29 Surplus-de Caisse 5.135.80 TOTAL ACTIF GOURDES TOTAL PASSIF GOURDES 80.655.157.29 80.655.157.29 COMPTES D'ORDRE: GDES. COMPTES D'ORDRE GDES. 120.985.428.61 120.985.428.61 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial Port-au-Prince, le 17 Novembre 1948 A. J. MACDONALD Contrôleur. C. E. VAN WATERSCHOODT Vice-Président et Directeur LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DE REMISE DE PROCES VERBAL DE BRULEMENT DES CONTRIBUTIONS PROCES VERBAL BANQUE A LA BAN- DE GDES. SBOMDDETENIONEEST DE AVIS BILLETS DE LA RENATIONALE DE LA REPUBLI- LA RANOUENATOMNARE Gabriel D. ALEXANQUE PUBLIQUE D'HAITI Jc, soussigné. de LASQUE D'HAITI. DRE, Prépost des Contributions de huit et exerçant les fonctions L'An mil neuf cent quarante 704èmc. BRULEMENT CAHOBAS, Recevenr dc TEnregistrement. fais savoir le vingt-deux décembre, les soussignés: à tous ceuix à qui il appartiendra que j'ai représentant le Lc Neuf Décembre, l'An mil neuf dc Monsieur Charles MAR1,--M. Elie Landrin, des sous- Éait choix Ministre dcs Finances; cent quarante huit, en présence CELLUS pour être mon commis-signatai- ce. con2.-M. A. M. Herres, Administrateur signés: reau Bureau de PEnregistrement. de l'article 71 réet Sous-Directeur de la Banque Nationa- 1.-M. C. F. Aimé, Administrateur et formément au prescrit et je répoids de sa sile de la République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale gissant la comme matière: de la mienne propre.

quarante huit, en présence CELLUS pour être mon commis-signatai- ce. con2.-M. A. M. Herres, Administrateur signés: reau Bureau de PEnregistrement. de l'article 71 réet Sous-Directeur de la Banque Nationa- 1.-M. C. F. Aimé, Administrateur et formément au prescrit et je répoids de sa sile de la République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale gissant la comme matière: de la mienne propre. 3.-M. Christian Aimé, Administra- Na- de la Républiqued'Tianti: gnature le 28 Décembre 1948 ieur et Sous-Directeur de la Banque 2.-M. Raymond Borges. représentant Lascahobas, tionale de la République d'Haiti; Nationa- le Ministre des Finances: Gabricl D. ALEXANDRE Réunis au local de la Banqué Fondé de Pouvoirs Préposé. ie de la République d'Haiti à Portau- 3.-M. Louis Vabre, P'rince, Haiti, ont procédé à la remisé de de la Banque Nationale de la République Cent Soisante Mille Gourdes (Gdes. 160. d'Haiti; A VIS de Deux Gourdes et Cindans le four de la BanContribu000) en Billets en Il a été procédé Le Directeur Général des uante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) ci-des- que Nationale de la République d'Haiti, tions Monsieur Albert Béliard, proprie. billets de Cing Gourdes énumérés à angle des rues Férou et du Magasin de taire. demeurant et domicilié à Port-au- Curasotts pour être utilisés conformément suivants: T'Etat, aut brâlement de Gdes. 50.000.- Prince, exerçant les fonctions de vacantes ia loi et tirés des compartiments cAn] teur principal aux successions Compartiment No. 11 Caveau CINQUANTE MILLE GOURDES informe que la stuccession du sieur René le 31 (scellé le 23 Novembrè 1948 et contenant Magluire décédé à Port-au-Prince. vacance. Cides. 300.000 en billets de Deux Gourdes) Gour- en billets détériorés dc la Banque Na Mai écoulé, a été dénoncée à la dit Gdes. 160.000 en billets de Deux tionale de la République d'Haiti qui ont En conséquence les débiteurs du verser des. été tirés par la Direction des caveaux de sieur ont un délai de Un mois valeurs pour qu'ils Nos. T-350001 à T-430000 la dite Banque et qui, après contrôle des es-mains du soussigné. les de contrainte SOIXANTE MILLE GOURDES en présence de la dite Com- lui devaient. ce sous peine CENT No. 2 Caveau- cAn paquets mission reçus et des fiches attachées à chaque par corps. un délai de Six mois est acCompartiment Novémbre 1948 ct contenant paquet établissant que ic "triple comptage En outre, de la succession va- (scellé le23 billets de Cinq Gdes.) les règlements du 13 Juin 1945 cordé aux créanciers au Curateur leurs Gdes.

ence de la dite Com- lui devaient. ce sous peine CENT No. 2 Caveau- cAn paquets mission reçus et des fiches attachées à chaque par corps. un délai de Six mois est acCompartiment Novémbre 1948 ct contenant paquet établissant que ic "triple comptage En outre, de la succession va- (scellé le23 billets de Cinq Gdes.) les règlements du 13 Juin 1945 cordé aux créanciers au Curateur leurs Gdes. 1.400.000 en Gourdes requis par cante pour soumettre Gdes. 50.000 en billets de Cinq a été dâment cffectué. sc décomposen: ititres de créance. Nos. T-720001 à T-730000 comme suit: Portau-Prince. le 5 Janvier 1949 CINQUANTE MILLE GOURDES BILLETSDEGI BILLETS DE G.2 Albert BELIARD ci-dessus ont été de! Série T 2.000 Série M 4.000; Principal Aux Successions Les Compartiments V 2.000 N 4.000: Curateur nouveau scellés. Leur contenu est à préW 13.000 P 1.000 Vacantes. sent: X 6.000 Q 1.000 Compartiment No. 2 Caveau xAn Y 7.000 Gdes 1.350.000 en billets de Cing GourZ 5.000 10.000 A VIS Contributions 4.000 Général des des, AA Le Directeur Béliard, deNos. T-730001 à T-1000000 AB 1.000 Monsieur. Albert à propriétaire, Port-au-Prince, UN MILLION TROIS CENT CINmeurant les et domicilié fonctions de Curateur prinQUANTE MILLE GOURDES 40.000 exerçant vacantes informe cipal aux successions Compartiment No. 11 Caveau CA> CINQUANTE MILLE GOURDES que la succession du sieur René Magloire éconlé. Gdes. 140.000 en billets de Deux Gourdécédé à Port-au-Prince, le 31 Mai de hrûlement jusqu'à été dénoncée à la vacance. des Les opérations heu- a les débiteurs du dit Nos. T-430001 à T-500000 entière incinération ont duré de huit En conséquence délai de Un mois pour verser MILLE GOUR res à dix heures du matin. sieur ont un les CENT QUARANTE ès-mains du soussigné, valeurs qu'ils DES foi de quoi il a 'été dressé le présent ce sous peine de contrainte : En ci-dessus lui devaient, Ed foi de quoi les soussignés ont dres- procès-verbal que les membres par corps. mois est ac. sé le présent procès-verbal en trois origi- nommés ont signé après lecturc. En outre, un délai de Six vales mois et an que dessus pour trois exem- cordé aux créanciers de la succession naux- jour, de droit. Fzit à Port-au-Prince. en pour sonmettre au Curateur Jeurs valoir ce que plaires, les jour, an et mois que dessus. cante de créance. Après lecture les parties ont signé, C.F Aimé Raymond Borges, Louisi titres le 10 Janvier 1949. Elie Landrin, A. M. Herres, Christian Vabre. (S) Port-au.Prince, Nimé. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (la publication dure trois mois.) NOM DES souM.

plaires, les jour, an et mois que dessus. cante de créance. Après lecture les parties ont signé, C.F Aimé Raymond Borges, Louisi titres le 10 Janvier 1949. Elie Landrin, A. M. Herres, Christian Vabre. (S) Port-au.Prince, Nimé. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (la publication dure trois mois.) NOM DES souM. Premiire NOM de DES SOUM. Siteetien des blem cO NANCE Dates de présostetiss Peblication Siteatlen des blens CONTENANCE cur." demor Earte des demondes Uac dont l'étendue Jn-E Baptiste Elius. 27 Janv. 49 Commune de Cara- Une propriété dont l'étendue Thérolia Jossph. 27 Janv. 49 Commune de La- propriété au Nord 3 Mars 1947. col. cst de 6m. de façade et 8m. Jer Mars 1948. Tortue. est de 0 ha 64 bornée au Sud Section Bourg Rue de profondeur bornée au Habitation Timo. par Thimothée Thimothée l'Etat. l'Etat. à l'Est St-Augustin. Nord par Alcé Séide. au Sud thi. par Thimothée l'Etat et a la Ruc Saint Lortulia Augustin. Jacques FER par rSlar par Thimothée l'Etat. et à T'Ouest par Une Ruelle. I.ouis. 27. Janv. 49 Commune de La- Une dont l'étenduc Jean Norcilien, 27. Janv. 49 Commune de Cara. Une propritte dont l'étenduc Arty-Rose ier Mars 1948. Tortue, cst de PT ha 64 bornéc au Mars 1947. col. est de 6m. de facade bornée ct 8m. au Habitation Servilic. Nord par Narilus Erilus. au Section Bourg Ruc profondeur la André. Sud par Tanélus Pierréelus, i Cimetière. par ruc Saint Rurt l'Est par Fertil Tyl et a au Sud à par l'Est Un Terrain un Cours inoc. l'Ouest par un Ban. l'étenduc d'Eau cupè, et i l'Ouest par par la Rue Commune de h Une propristé dont Béyant Télusma. 27 Janv. Tortuc. Habitation est de 0 ba 64 bornie au + Mars 1947. de Cara- Une Cimetière. dont l'étendue Luc Fontaine 27 Janv. 49 Ravine La Source. Nord Aurisma Louima Commune cst de propriété 6m. de façade ct 8m. ler Mars 1948. fermier RE l'Etat, au Sud par col. Rue de bornie au Legneau Brénor. à l'Est par Section André Bourg Nord profondeur Joseph, au Florvilus Sénus et à l'Ouest SaintSud paril.orilia la Rue: Saint-André. Commune de Ja par Une Nacius propriété Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27Janv. 49 à TEA par Vaudinor Joseph Tortue, cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947 ct à T'Ouest par Une l'étendue Ruclle Obain 27, Janv. Habitation Servilie. Nord. par Narilus Fermicr de Commune de Cara- Une est propricté de dont façade et 8m. ler Lamour Mars 1948.

Ja par Une Nacius propriété Colonnel. dont l'étenduc Pommezin Hitler. 27Janv. 49 à TEA par Vaudinor Joseph Tortue, cst de 0 ha 64 bornée au 4 Mars 1947 ct à T'Ouest par Une l'étendue Ruclle Obain 27, Janv. Habitation Servilie. Nord. par Narilus Fermicr de Commune de Cara- Une est propricté de dont façade et 8m. ler Lamour Mars 1948. TEtat, au Sud par Tannélus col. de 6m. au a l'Est par Tyl Fertil et a Section Bourg Rue dc profondeur Morélus bornée L.amour. l'Ouest par Un Ban. Saint- André. Nord JU Sud par par la rue Saint AnCommune de Hin- Une propriété dont l'étendue Doura Jamil. 27 Janv. + dré. à l'Est par Alexandre che. n'est pas encore déterminée + Mars 1947 Jacques et à "Ouest par la Rue Rue Pont Vinceni. borné au Nord par Ruc Cimetière. du Rivage, au Sud' par # Rue Car.- Unc dont l'étendue Fernand Raymond. 27 Janv. 49 du Pont vincent. aTEst par E. Commune col Section de Bourg. est de propriété 8m. de façade ct 6m. ler Mars 1948. Bélizaire. Mme. François de bornée au Monestime ét Mme. Lisius et Rue Eglise. Nord profondsar par Julio Pierre. au Sud a l'Ouest néant. dont l'étendue par la Rue Eglise. à l'Est par Commune de La- Une Derival Dérisnord. 27. Janv. Lormilia Guerrier ct a l'Ouest Tortue. cst ETW de ha 64./bornée au 6 Mars 1947. par Jean Fils. Habitation La Val- Nord (Petit Bois Neuf) Cemnune des Au- Unc propriôté dont l'étendue Davilma St. Eloi. 27 Janv. 49 lie: AV.I T'Etat. au Sud par a de I hectare environ bor- 2 Mars 1948. l'Etar. a l'Est par I'T "Etat et à Sect. ses Pitres. Banane Hab. est nie au Nord par Thélisson l'Ouest par T'Etat. dont l'étenduc 27 49 Tate Morne. Télis, au Sud par le Grand Commune de La- Une propriété Jacques Fils Duval. Janv. Chemin, a T'Est par un Ter. Tortue. est de 0 ha 6+ bornée aut 0 Mars 1947. rain vacant et a T'Ouest par I Habitation Maté- Nord par T'Etat. au Sud, i té Minombre. rien. l'Est ct à I'Ouest par J'Etat. Commune de Cara Une prepricts dont l'étendur Luc Célestin. 27. Janv. 49 Commune de La- Une propriété dont la conte- Cius tilius. 27. Janv. 49 col. est de hectare bornée au 2 Mars 1948. Tortuc. nance est de 0 ha 64 bornés 10 Mars 1947. Section Champeing Nord par Paulémon Jean. au Habitation Matérien au Nord par IEtat au Sud a Habitation Archy. Sud par Héritiers Théotisse l'Est et a I'Ouest par I'E Etat. Calestin. à T'Est par T'Etar Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Petit Homme Borinoccupe ct il'Ouest par RoTortue. cst de trois quaris de terre bor nélus. 27. Janv 4u drigue Etiennc.

Section Champeing Nord par Paulémon Jean. au Habitation Matérien au Nord par IEtat au Sud a Habitation Archy. Sud par Héritiers Théotisse l'Est et a I'Ouest par I'E Etat. Calestin. à T'Est par T'Etar Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Petit Homme Borinoccupe ct il'Ouest par RoTortue. cst de trois quaris de terre bor nélus. 27. Janv 4u drigue Etiennc. Habitation Moreau. néc au Nord l'Etat. au 14 Mars 1947. Commune de Ter. Une propristé dont T'étenduc Claudion Edouard. 27 Janv. 49 Sud. à l'Est et P I'Ouest par rier Rouge. de 1 hectare bornée au 3 Mars 1948. l'Etat. 49 Section Fond. Blanc Norg par Pierre Jean l'Etat. Commune de La- Une propriété dont l'étenduc Marêts Dérival. 27. Janv. Habitation Margot. au Sud par Delouis Jean l'ETortue. est dei ha 291 bornée au Nord ler Avril 1947. tt, 3 l'Est par Jean Clermont par I'Etat. au Sud par l'Etat, f'Etar ct à l'Ouest par l'Etat IEst par l'Etat et à I'Ouest vacant. par l'Etat: Commune de Ter. Une propricté dont l'étenduc Pierre Jean. 27 Janv. Com. de La-Tortue Une dont l'étenduc Joseph' Vernéus. 27 Janv. 49 rier Rouge. est de 2 hectares bornéc au 3 Mars 1948. Habitation Petit- est E"frer 0 ha 64 bornée au ler Avril 1947. Section Fond- Blan: Nord Claudion Edouard Paradis. Nord par l'Etat. au Sud. à Habitation Margor. l'Etat, e Sud par Edouard. I'Est et I'Ouest par l'Etat. à I'Est par l'Etat vacant ct Cemmune de La- Une propriété dont l'étendue Telusma Bruel. 27 Janv. 49 à 1'Ouest l'Etat vacant. Tortue. est de 0 ba 64 bornée au ler Avril 1947. Commune de Ca- Une PORLI dont l'étendue Joseph Exavier. 27 Janv. 49 Habitation Nord par. I'Etat. au Sud par racol de hectare bornée au 8 Mars 1948. L.a Source. T'Eut, à 1'Est par TEtat ctà Section Glaudin: NE.r par Renélus Bien-Aimé 1'Ouest par l'Etat. Habitation Demier au Sud par l'Etat inoccupé Commune de la Une propriété dont l'étendue Jn. Charles Franciset à l'Ouest par l'Etat inocTortue. est de 0 ha 64 bornée que. 27 Janv. 49 cupé. Habitation Barran. Nord 1'Etat. au Sud. : ler. Avril 1947. de dont l'étendue Audalbert Richezue. 1'Est et I'Ouest dont per l'étendue J'Etat. Choute Paléus 27 Janv, 49 Commune Morin. Quar- cst Une de façade et de 4m mond. 27 Janv. Commune de la Une propriété Petit tier forg Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section dul Bourg de profondeur Andianna bornée Fils Mars 1948. Nord Sud Calvaire. Nord' re Habitation La-Val par I'Ftat: au par Rue lée.

éus 27 Janv, 49 Commune Morin. Quar- cst Une de façade et de 4m mond. 27 Janv. Commune de la Une propriété Petit tier forg Tortue. est de 0 ha 64 bornée au ler. Avril 1947. Section dul Bourg de profondeur Andianna bornée Fils Mars 1948. Nord Sud Calvaire. Nord' re Habitation La-Val par I'Ftat: au par Rue lée. l'Etat. à l'Est par J'Etar et tat, au à Sua l'Est par la l'Etat rue Calvai: et a a T'Ouest par T'Etat. dont l'étendue Toussaint Marianre, l'Ouest par une par ruelle de nom Commune de La- Une est propriété de 0 ha 64 bornée au nie. 27 Janv. 49 inconnu. Tortue. Habitation Matérien Nord FEtt, au Sud. a 11 Octobre 1947. Commune de Li- Une propriété mesurant en- Hilaire Joseph. 27, Janv. 49 1'Est et " l'Ouest l'étendue l'Etat. Richard. 27. Janv. 49 monade. Section viron 1/2 hectare, bornée au 10 Mars 1948. Commune de Mar- Une propriété ar Février 1948. Basee Plaine. Nord l'Etat (inoccupe). melade. est de 1 hectare 29 bornée Rea Habitation Chaba- au Sud par par Granvil Victor. lère Section Habi- au Nord par Nord Célecourt. Alexis, au à non. AT'Est par Jean-Baptiste Fitation Morphée. Sud par Oreman lmar et a l'Ouest par Robes1'Est Pierrand Jacques pierre Théodore. et à iolsta .par Nord Alexis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. DES SOUM, Mem CONTENANCE Dates des de NOM NM at Situetles a RE CONTENANCE Detes d - : - 27 Janv. 49 27 Janv. 49 Commine de Saint Une propriéé mesurant au Nord '1 Julienne 22 Mars Joseph. 1948. des An- Une propristé dont l'étendue Elvire 11 Mats Romain. 1948. Marc. de Bo- hectare Marie 29 Joseph bornée l'Etat au Commane est de 1 hectare environ 5ème Section Fortil T'E. ses à Pitres. Bananc. bornée au Nord par Louistcozelle E 3 par PEst Christian Mme. Dassius Habitation me Loiscad. au Sud parimime. Habitation Gervais. Danot tat l'Etat par et à I'Ouest par Michel Casséus, à T'Est par Noelsaint Noel l'Etat. 27 Janv. 49 Levy Palanquet et à TOuest Saint Une dont T'étenduc Elodie Julméus. par Mme. Michel Casséus. Commune de n'est propriét pas encore déterminée, 22 Mars 1948. Une mesurant en- François Jn27 Janv. 49 Scction Marc. Bocozelle borase au Nord par la Gran. Commune de Li- viron propritté 6m. x 8 bornée au Baptiste Mars 1948. Habitation TI-Mo- de Route Publique au Sud monade. lère. Plaine sec- Nord par Samuel Joseph. au 131 nette. l'Etat à l'Est par Jeantion Basse Mme. Granvil VicC Delphin età 1'Ouest par Habitation Chaba- Sud, par Devéas BienF'Etat. 27 Janv. 4' non. tor a l'Est par une roude Saint Une dont T'étenduc Brézinc Destinoble. 1948. Aimé et àl l'Oest par Commune est del propriété bectare 29.

. Plaine sec- Nord par Samuel Joseph. au 131 nette. l'Etat à l'Est par Jeantion Basse Mme. Granvil VicC Delphin età 1'Ouest par Habitation Chaba- Sud, par Devéas BienF'Etat. 27 Janv. 4' non. tor a l'Est par une roude Saint Une dont T'étenduc Brézinc Destinoble. 1948. Aimé et àl l'Oest par Commune est del propriété bectare 29. bornée, as 22 Mars te vicinale. Davilmar Thiomas. 27 Janv. 49 Marc. 5ème Section de Bo- Nord Maric Joseph For- T'Ede Cer- Une propricté dont l'étendue 13 Mars 1948. cozelle tat au E par Christian Commune Source. est de 1 hectare 29 bornée au Gervais. til l'Etat i l'Est par Mme. a ca la Nord par Vilus Micbel au Habitation Dassius Danot TEtat et lère Section Cajon- Sud par Pauléus Louis à l'Ouest .par Noclssint Noel Habitation Brolé Caram- l'Est par l'Etat ct a TOuest l'Etat. dont l'étenduc St-Jean. 27. Janv. l'Etat. Pierre. 27 Janv. 49 Commune de Port Une propriété bornée au wy Mars 1948. bony. Commune de Cer- GE propricté dont la conte- 29 Antonine 13 Mars 1948. Margot. est de 1/4 d'hectare vicinal. la Source lère. nance est de 1 hectare Section Bras-Gau- Nord par un chemin vicinal. a section Cajou Brôlé bornée. au Nord Accéus Esche au Sud par un chemin de droit et 3 Habitation Biasson. Jn-Baptiste au sta'p 'par DéciaHabitation Duples- l'Est par qui la route publique téril Ema 3 l'Est ay. l'Ouest par lus Pierre et à 8L. par Une dont T'étendue Mme. Delpé 27 Janv. 40 Occinas. Céterne Jacques. 27 Janr. 49 Com. de Port-Mar. Bourg, cst di propriété 6m. de façade. borné Dervilus 22 Mars 1948 Communc des An- Une propriété dont T'étendue bor- 13 Mars 1948. du Sect. Cimetière. au Nord par Anacacy St-Vil scs a Pitres. est de 1 Nord hectare par environ Rivage au R: au Sud par, Dortilus Joseph Section Banane néc au l'Etat vacant aT'Est a l'Est par la rue du cimetièHabitation Ka Sud f Grand Chemin et J re ct à rOuest par St-Martin Sourde. Four par le Grand Chemin. Aristaque Péticn. 27 Janv. +9 Monestime l'Etat. un Anacrayon Janv. 40 Commnune de Ter- Unc propriété dont bornée T'étendue au 15" Mars 1948. Com. de Fort-Li: Une propriété au mesurant Nord Guerrier 27, rier Rouge. est de 3 hectares Charles T'Eberté, Sect Mariba- hectare Théophil: bornée Désama. au Si 23 Mars 1948 Section Fond-Blanc Nord Joseph par Lauriston Etoux. Hab. Meillac Pierre à l'Est Habitation Terre de tat au - propristaire à par Fleuricourt Milic Pierre et à I'Ouest l'Eglise.

au 15" Mars 1948. Com. de Fort-Li: Une propriété au mesurant Nord Guerrier 27, rier Rouge. est de 3 hectares Charles T'Eberté, Sect Mariba- hectare Théophil: bornée Désama. au Si 23 Mars 1948 Section Fond-Blanc Nord Joseph par Lauriston Etoux. Hab. Meillac Pierre à l'Est Habitation Terre de tat au - propristaire à par Fleuricourt Milic Pierre et à I'Ouest l'Eglise. tienne l'Est prttende par la Route Grand. par par Orémus Guerrier. 27 Janv. 40 Bassin-Terrier.F -Rouge ct mesurant un Léonard Stéphen 1'Ouest par Jostin Pierre. Com. de -Marc, hectare. Une nropriété bornée au Nord par 23 Mars 1948 T'Etat. l'étendue Délouis Jean. 27 Janv. 49 Sème zelle. Scct. Hab. de Belaire. Boce- !.uders Géral au Sud pa: I'ECommune de Ter. Une propriété bectare dont bornée au 15 Mars 1948. tat. à T'Est par ct la à Grande l'Ouest rier, Rouge. est Nord de1 par Pierre Jean l'Etat Route l'Etat. Publique Section Fond-Blanc Margot au Sud la Plantation par T'étendue St. Pierre 27 Janv. Habitation Dauphin: E à l'Est par le Com. de St-Miarc. Une propriité dont bor- Elorge, 23 Mars 1948 Reste et à'Ouest le Reste. Louise Benjamin. 27 Janv. 49 5ème Sect. de Bocn- en hectares Nord est 643.50. l'Etat. au Commune de Quar- Une propristé E l'étenduc et 6m. 16 Mars 1948. zelle. Hab. Guiton. néc. au la par Route Pu tier Morin. de 7m. de (açade bornée au Sud blique. par a "'Est Grande par Veuve StSection du Bourg # Nord Profondeur, par les Héritiers Flor. Juste TEta: ct à I'Oucst par Rue Pimeat. vil Turenne l'Etat, au Sud la Route Publique. Fran. par la Rue Piment, à l'Est Anses-à- Une dont l'étenduc Aurdlus 27 Janv. 47 a par l'Etat et I'Ouest Com. des Bois cn hectares propricté cst de 1 hectare cois 23 Mars 1948 par une ruelle de nom inconPitres. Sewion Hab. Bois environ. bornie au Nord par nu. Mme. Paul Cadet. 27 Janv. 49 d'Orme. Coderne. Remélus. au Sud par Elisme de Cayes- Une dont T'étendue 16 Mars 1948. Alismé. i l'Est par Constant Com : est de P9RPS mêtres de façade Derival ct a T'Ouest par Accin Jacmel. Rue Sténio Vincent et 59 mètres de profondeur Ruc Jacquessin. 27 Janv. 40 bornée au Nord par la dent la conte. Estinor Aima Sténio Vincent. au Sud par Commune de Bas- Une propriétt est de 2 58. 24 Mars 1948 le Rivage de Mer à 1'Est sin Bleu. Section Habita- nance res. bornée au hectares Nord parTE Mme. V Camills Moustiques zu Sud Mme. MariHiesiran T'Etat eal'Ouest tion Nan L.afond. tat, nette l'Etat. T l'Est par I'E. André Antoine mesurant l'Etat.

Aima Sténio Vincent. au Sud par Commune de Bas- Une propriétt est de 2 58. 24 Mars 1948 le Rivage de Mer à 1'Est sin Bleu. Section Habita- nance res. bornée au hectares Nord parTE Mme. V Camills Moustiques zu Sud Mme. MariHiesiran T'Etat eal'Ouest tion Nan L.afond. tat, nette l'Etat. T l'Est par I'E. André Antoine mesurant l'Etat. envi. Mervil Petit Frère. 27 Janv. 49 tat et à l'Oucst par T'Etat. 27 Janv. 40 Commane de Fort. RA proptiété bornée au Nord 17 Wars 1948. dont l'étenduc Virgilia Lindor Liberté. ron 2 hectares Fontière au Sud Commune des An- Une propriété pas encore déterminée. 25 Mars 1948 Section Maribaroux par Fleuricourt la Ligne Pierre a l'Est ses-à-Pitres, Habita- n'est bornée au Nord par l'Armée Habitation Meillac. par Gabeau et a I'Ouest par tion Banane. d'Haiti, au Sud parlEut Ruc et va- à Pierre. Samucl Cherny. 27 Janv. 49 cant, à I'Est par la MASONSE Eloi. Commune de Fort- Une propriété bornée au mesurant Nord par 18 Mars 1948. 1'Ouest par. Adrien envi- Cloméus Bor49 Liberté. hectare Fontière au Sud Com. de Limors3t, Une propriété mesurant au 27 Janv. Section Maribaroux la Ligne à T'Est par TAEA Sect. Bois de Lance. ron 2 hectares. bognée Vici- E" Mars 1948 Habitation Caillet. Cherny Fleurant et à i'Ouest par FleuHab. Durecourt. Nord par! au I'Etat Sud (Route une proricourt Pierre. 27 Janv. 49 nale). " l'Est par de Saint Une propnétt dont l'étendue Joseph 20 Mars Bazile. 1948. Héniclès priété inconnue Jésonne et à l'Ouest Commune Marc. n'esi pas encore Nord déterminée Pierre par Frédéric Telfort. 27. Janv. 40 lère Section bornét au P" Chemin dont l'étendue Noël Toussaint Habitation Noaille. Cius au Sud l'Est par par Carida JnCom. de Grande- Une de propsité 96 ares 75. bornée av 29 Mars 1948 Simon Publica et à YOuest par la Saline, Hab. Latapic. lère Section, Ro par Rosier Alzace, au a Chapelle St-Jean. Sud par Chérilus Chéry. et ouisgine T'Est par le Grand Chemin AlCommune des An- Une propriété dont l'éfenduc environ Charles 27 Janv. 49 a l'Ouest par Jean-Louis ses a Pitres. est de au 1 Nord hectare par T'Etat 20 Mars 1948. zace. PetitSection Bois d'Orme bornée Sud I'Etat i lEst Une propriété dont l'étenduc Flormina Frère 27. Janv. 49 Habitation Terre au I"Etat et " T'Ouest par Metr Saline, Com, de lère Grande- Section, n'est pas encore déterminée. Eloi St- 29 Mars 1948 Froide Magay. l'écendue Pauliciane Sémélien. 27 Janv. 49 Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, 3 Commene des An- Une propritut. dont environ 20 Mare 1948. Louis, au Sud par à l'Ouest est de 1 hectare l'Est par l'Etat et Habitation ses a Pitres. Bourg. bornée au Nord I'Est Soune. et au i pag la Lisière de l'Etat.

Froide Magay. l'écendue Pauliciane Sémélien. 27 Janv. 49 Hab. Poteneau. bornée au Nord par l'Etat, 3 Commene des An- Une propritut. dont environ 20 Mare 1948. Louis, au Sud par à l'Ouest est de 1 hectare l'Est par l'Etat et Habitation ses a Pitres. Bourg. bornée au Nord I'Est Soune. et au i pag la Lisière de l'Etat. Sud par Boncara # T'Oset par Boucara. LE MONITEUR Situettos des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre Datgur de demondes présentotlen Pabliceties Situotton des blegs CONTENANCE NOM DES a A Com, de Grande- Une de aliostica mesurant 32 Dutgr Saline. lère Section, ares Mme. Dervilma A Hab. Gde.-Saline. Frejuste grpot Janvier. au Nord par Ssint.Pierre 27 Janv. Com. de Hinche. Une propriété dont PEtat, à l'Est par an l'Etat Sud par 29 Mars 1948 +9 Sect. Rang (Cerc n'est pas encore l'étendu Ilemot 2 Svlvain 27. Janv. 49 TOucst par la Dame St- Pierre et Carvajal)" tion Habita- bornée au Nord par déterminée. Deser- Avril 1948 L.ouitus. Pinquoi. mot Estimable ainsi. connu, au Sud par Rouge. Com. de- Terrier Une propriété dont l'itendue Jostin Mézard, à l'Est par Blanc, Sect. Hab. Fond- est de 2bectares demi, bor- 29 Mars Pierre 27 Janv. 49 Luciennor cst par Joamène et à l'Oude Terre nce. au Nord par # Route déli1948 Tousséma ainsi connu. l'Eglise. mitant T'habitation Meleleck. Com. (Cerca de Hinche Une propriété dont l'étendue au Sud Joseph Charles Ruc Carvajal) n'est pas encore Garnier 2 Raphael 27. Janv. 49 TEtat. à Te par Aristaque Bourg. bornée 211 Nord. par déterminée. Chatlé- Avril 1948 Pation a il'Ousst par un terBien-Aimé. au Sud rain privé. T" Place Publique, à par Com. de Terrier Une proptisté dont l'étendue Davéus Samson Jn-Bantiste et TEstpar Ronge. Blanc. Sect. Fond- est de 1 hectare, bornée au Dieucst par Noelcéus al'ou. Hab. Bien-Aimé. vray. Rou- Nord par un corridor public. 29 donné Mars 1948 27. Janv. +9 Com. de Limbé, 8c. Une propricté dont l'étenduc t Sud par l'Etat vacant à Bedoret. Section. Habitation est de hetare, bornée at: Teramar 2 Mondestin 27 Janv. 49 l'Ouest par l'Etat vacant et à Nord par Sirilien Mately, au Avril 1948 Com. de Quartier- Une par l'Etat vacant. Sud I'Est par Fcrice Dorival, a Morin, Sect. Mor- ron mesurant 50, bornée envi- Hts. Désinor l'Oucst par Porice Sirilien Dorival et à au Frgetue ne-Pélé, Hab. Gd- Nord Phanor 27 Janv. +9 par Mately. Pré. le parlAgronome, Chemin de la Grande au Sud 30 Mars 1948 Source, Com.

de Quartier- Une par l'Etat vacant. Sud I'Est par Fcrice Dorival, a Morin, Sect. Mor- ron mesurant 50, bornée envi- Hts. Désinor l'Oucst par Porice Sirilien Dorival et à au Frgetue ne-Pélé, Hab. Gd- Nord Phanor 27 Janv. +9 par Mately. Pré. le parlAgronome, Chemin de la Grande au Sud 30 Mars 1948 Source, Com. de lère Cerca la Une propriété dont la conte- Cené Séjour Ret du Nord. à l'Est Cajou-Brôlé, Section nance est de! hectare 29, bor. 3 Avril 1948 27. Janv. 49 le Chomin conduisant à E Biassou. Hb. nce au Nord par l'Etat, au monade et à. l'Oucst par le Sud l'Etat. à l'Est par chemin de fer. l'Etar P à I'Ouest par l'Etat. berté, Com. Sect. de Fort- Bayaha, -Li- Une propricté mesurant 2 Duverna Louis 27. Janv. 49 Com. berté, de Fort- -Li- Une propriété dont l'étendue Vénicia Jn- Gilles Hab. Minière. hectares. bornee au Nord 30 Mars 1948 Hab. Sect. Dumas. cst de 1. hectare, bornée au 5 Avril 1948 27. Jany. 49 Alphonse Philogene. au S01 Sicar. Nord par l'Etat vacant, au Fénélus Louis Charles, à Sud par l'Etat vacant à l'Est fa par le Grand Chemin des par! I'Etat vacânt ct à I'Ouest Perches et à I'Oucst par Nepar l'Etat vacant. Com. des Anses-à- bert Une Pierre. propriété dont l'étendue Commune de Forr. Une propriété dont l'étendue Pitres, Habit. Bois est de 1 hectare environ. Casiril Wilcino 27 Janv. 49 Liberté. Section Ba. cst de 2 hectares, au Septinnus JnPin. née au Nord Déro Déro- bor- 30 Mars 1948 yaha, Hab. Minié. Nord par Antoine bornéc Louidor Baptiste 5 Avril 1948 27. Janv. +9 sier, au Sud P Martin Dérc. au Sud par Exalus Fonrose. à rosier, à l'Est par Excellent l'Est par lc chemin public el Fisermé et à l'Ouest par Joa I'Ouest par St-Nitor Ulysse. Com. de Hinch. seph Une propriété Jean' François. mesurant 8 Ferte. Com. de Fort- L Une propristé dont l'étendur Cléricin Vital 27. Janv. 49. Sect. Guanaria Hab. tares environ. bornéc au Nord hec. Talleyrand Hab. Minsère Sest, Bayaha Nord esr de 1 lectirs, borné: au 5 Avril 1948 Mas-Citron. Mas-Citron. au Sud par Adius 30 Mars 27 Janv. 49 Sud par Appclou Joseph. au CELE Citron. l'Est et 3 par f" Grand Amaré cheinin Séjeur. l'Est Com. de Limonade. Une I'Ouest par Mas-Citron. el i IOuest pur Rocsaint public JoSect. Roucou, Hab. ron propriété 2 hectares., mesurant bornée envi- au Lucius 31 Mars Genna 27. Janv. 41 Com. seph. Mouchinette. Nord André Registre er de Sect. Teytier.

Sud par Appclou Joseph. au CELE Citron. l'Est et 3 par f" Grand Amaré cheinin Séjeur. l'Est Com. de Limonade. Une I'Ouest par Mas-Citron. el i IOuest pur Rocsaint public JoSect. Roucou, Hab. ron propriété 2 hectares., mesurant bornée envi- au Lucius 31 Mars Genna 27. Janv. 41 Com. seph. Mouchinette. Nord André Registre er de Sect. Teytier. Fenl Un: de propriété don: l'étendur Altesse Alcé 27 Janv. 49 Noriac TA au Sud par Rouge. Blanc. Mab. Rou Nerd est 1 hectare. bornie au 5 Avril 1948 Justin Fleurimont Clau. vray. par I'Eta: inoccupé, au dius Codada, à HERC par Sud 1'Est par TEtat inoccupé. à Claudius Jérome et à 'Ouesi ('Ouest par T'Erar 1 inoccupé ct j la Route Vicinale. par État inoccupé. Com. de 'Acul-Sa- Be propriété mesurant 1 hec- Debonnaire Com. de Port att- Une propriété dont l'étenduc medi, Secr. Acul- tare. bornée au Nord. Mi- Pierre Prince. Section St. est de 1 hectare environ. hor Vilsaint 5 Avril Joseph 1948 27 Janv. 49 Samedi, Hab. Bri- rabeau Alfred au Mi- 31 Mars 1948 27J Janv: 40 Mar:in, Hah. Del ne an Nord par les court. Héritiere chel Saint- Vil, à par mas, Constantin Mayard. au Sud Berina FE Tilsie et i I'Ouest paqui de droit. à l'Est par Augustin Joseph. PSr ct à l'Ouest par Dou. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Augustin Adrien yon. berté, Sect. Mariba- est de 5m.30 de. profondeur, 31 Mars 1948 27Janv. 49 Commune des An. Une roux. Rue Ferrier. bornée au Nord par Suzanne ses-à-Pitres. Sectioa cst de propriété 1 dont environ. l'étendue Cimélus Cimé 27. Janv. 49 Joseph, au Sud par la GranBois d'Orme. Hab. niv au hectase Nord Mertélien bor- 6 Avril 1948 Rue, à 1'Est par Justin St Bois Codernc. J.ouis. au Sud par Jeàn Louis et à l'Ouest par Louisr me, a T'Est par par Téristil Jéro. MétCom. de Petite Ri- Toussaint. Une propriété dont l'étendue Elaide BlauBarron. ct à l'Oucst par Décembre vière de Nippes, H. n'est pas encore déterminée, trice 27. Janv. Dupuy. bornée au Nord. par l'Océan, 31 Mars 1948 +9 ses-à-Pitres, Commune des An- Unc propricté dont la conte- Orilus Orélus Janv. 49 au Sud par la Grande Roure. Bois Section nance est de 1 hectare environ. 6 Avril 1948 27 lEst par l'Etat et à l'Ouest Bois d'Orme: Hab. bornée au Nord par Rosemé St-Jean Jean. J'Etat. Coderne. Larose, au Sud Rivage Cem. de St-Marc. 8H propriété mesurant envi- (celonie). à TeT par Nér Sect. le. Hab. 5me Bocozel- ron 64a.50.

Bois Section nance est de 1 hectare environ. 6 Avril 1948 27 lEst par l'Etat et à l'Ouest Bois d'Orme: Hab. bornée au Nord par Rosemé St-Jean Jean. J'Etat. Coderne. Larose, au Sud Rivage Cem. de St-Marc. 8H propriété mesurant envi- (celonie). à TeT par Nér Sect. le. Hab. 5me Bocozel- ron 64a.50. bornse au Nord Marie-Louise, Pierre-L Louis Tissaint et a 'Ouest par Occé Gervais. par Regismé Registe. Sud 31 Mars 1948 27 Janv. 49 George. Fortil Etienne VEute Commune des An- Une F par la Grande Route Puses-à-Picres, de propriété 1 dont l'étendur, Alianice Stblique et à l'Ouest par Mme Bois d'Orme. Section Hjb. est Nord hectare environ, bor. Charles 27. Janv. 49 Dasius Dasnor l'Etat. Bois Coderne. néc Au par Orène Jean 6 Avril 1948 Com. de Limonade, Une propriété dont l'étendue, Claudius Codada Pierre, au Sud par Revoy Cor3ème Sect. Roucou, de hectare. bornée au ler. Avril 1948 27. Janv. 49 re. i l'Est par Rosemé Laros Hab. Mouchinette. Nont par: Blamfort Jn-Bap. et àl'Ouest par Néré Tissaint. tiste iMme. Robert Carobert Com. de Limona- Une dont l'étendue Charles et Montenus Pierre de. lère Sect. Basse cst de heetare, au Sansmar 7 Avril Pierre 27Janv.49. l'Etat, au Sud par bormée Poriel Prévil Charité Joseph Plaine, Hab. Chaba- Nord par l'Etat inocupé. an l'Etat. S f'Est par Mompoint Svlvestre non. Sud Pierre. 1'Esr Latortue d'Etat et à l'Ouest par inoccupé et à I'OuREE par le Grand Chemin. cst par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Une propriété dont 1'étendoe Vanéus Bertrand 27. Com. de Limona. Une propriété dont l'étendue Jean-Baptiste Pitres. Sect. Bana. est de 2hectares environ, bor- ler. Avril 1948 Janv. 49 de, lère Sect, Bass: est de Va hectare, bornée au ne. Habitat. Cachi- née au Nord par Horaciue! I'EPlaine, Hab, Chaba- Nord Sansmar Pieere l'E- Pierre Avril 1948 27. Janv. 49 mant, tat, an Sud par Boucars l'E. non. tat, au ri parlFtat inorcutat. à I'Est et à (Ouer par par Brenord CharBoucara l'Etat. FE 1'Etat et à l'Ouest par f'Etat. LE MONITEUR NOM DES Publicatlea Promibre NOM de DES SOUM. Premibre ublicattes Situatien des bieas CONTENANCE de, Stustten des bens CONTENANCE Dates des demendes présestetten Dairy" M Janv. 49 de Hin- Une propriété dont l'étenduc Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendur Ossé Morency che. Commune n'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Rue est de 6m de façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte.

Stustten des bens CONTENANCE Dates des demendes présestetten Dairy" M Janv. 49 de Hin- Une propriété dont l'étenduc Orestin Charles 27 Janv. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étendur Ossé Morency che. Commune n'est pas encore déterminée 15 Avril 1948 Section Bourg. Rue est de 6m de façade et de 8m 7 Avril 1948 Section Matelgatte. bornée au Nord par Estavien Saint- -Augusfin. de profondeur. bornéc an Habitation Tho- Gustave,au Sud par Romelus Nord Mme. Vve. Lascase massique. Fils, àl'Est par Mme. Siméon ERseTe l'Etat. au Sud parla Archange ct à T'Ouest par DaRue Saint- -Augustin. à l'Esi méus Filsi lca Héritiers Lascase Cé. Commune de Hin- Une propriété dont T'étenduc Zétraine Valcimé :7Janv.47 CEna ct à l'Oucst par un ter. che. n'est pas encore déterminée, 15 Avril 1948 rain vacant. Section Thomas- bornée au Nord par Iréné Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Florent Camner 27 Janv. 49 sique (Matelgat- Géna, au Sud par Sintilien Rue du Marché. n'est encore déterminée 7 Avril 1948 te) Tho- Prophélien. venor Montrevil à 1'Est ct par à I'Ouest Clair bornée : Nord par le reste dr Habitation Alcinor Pierre. la propriété. au Sud le Commune massique. des Andont l'étenduc Ménor Valcimon 7 Jant. 4 reste de la propricté. propriôté Pek t lc Marché Public ct a ses a Pitres. de 1 hectare environ bor- 16 Avril 1948 Poua par la Rue du Marché. Section Bcis d'Or- m au Nord par Mme. 'Time lein, au Sud par Frère Saint Com. de Hinche Une mesurant envi- Santelli Joseph 27 Janv. +9 Habitation Girand Jérômc, il'Est Oricin Section Aguahedion FE3PASA hectares. bornée au 7 Avril 1948 Bois. à 1'Oucst par FsuISeSTO TE Rive Gauche Habi- Nond par Bouyaha. au Sud rômc. tation Colladère. par Joseph Santelli, à l'Est Çommune de Port- Une propricté dont l'étendue Théus Léon 27Jaa": la Rivière Colladère et à Prince. n'est pas encore déterminie 17 Avril 1948 P6.E par le Docteur Ledan. Passage ouvrant bornie au Nord par un passur la Rue du Fort sage commun au Sud par Commune de Fort- Unc propricté dont l'étenduc Mne. Abélus Lamaroc. Mme. Chateau Bréa, T'Etat Liberté, Section Ba- est de 2 hectares, bornéc au Antoinc 27 Janv. 49 a T'Est par Lise Bernard ct yaha. Hab. Minië. Nord par I'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil et à l'Oucst re. Sud Antoine Pierre l'Etat. un passage. à TET par l'Etat Vacant cl Commune dc Cerca propristé. dont r'âtenduc Dilvis Pagnal 27 Janv. 41 l'Etat tre à T'Ouest par vacant. la Source. cst de hectare 29 bornie 17 Avri! 1948 Com.

. Hab. Minië. Nord par I'Etat vacant. au 9 Avril 1948 Htiers. Dumerzil et à l'Oucst re. Sud Antoine Pierre l'Etat. un passage. à TET par l'Etat Vacant cl Commune dc Cerca propristé. dont r'âtenduc Dilvis Pagnal 27 Janv. 41 l'Etat tre à T'Ouest par vacant. la Source. cst de hectare 29 bornie 17 Avri! 1948 Com. de Terrier- Une propriété dont Tâtenduc Dalégrand Charles 27 Janv. 49 lère Section Cajou au Nord par l'Etat. Ju T'Ect Sud Rouge. Ruc Calvai- de 6 mètres de façade c! 10Avril 1948 Brul par. TEtat. à l'Esi par re. 95 mêtres prefondeur. borHabitation Caram- et l'Oucst par l'Etat. née 'au ts par la Rue Calbonv. vaire. au Sud par Mm:. HéCommune de Port- Unc dont T'étenduc Ciline Josrph 27 Janv. 49 clarius Calixte T'Etat, à I'Esi Miargot estde propridts 3m N 2 de façade, bor- 19 Avril 1948 par Mme: à Joseph Brunot l'E. Sertion Bour; nie au Nord par une Rivière tat et l'Ouest par Cireni Rue Pation. au Sud par une Ravine. Mompremier. IEst par Policinthe ct a Com. de Quartier Unc propriété dont l'étenduc Mlle. Marie-" ThérèOuest par unc route publiMorin Section sdu cst de 16m ds façade et d: Monrose. 27 Janv. 49 ytie. Bourg Rue Jubilé.. 10m. de profondeur. bornéc f Avril 1948 l'étendne T'ine Civit 7 Jan* +9 au Nord par la -Rue du JubiConimune de St Une propricté dont Avril 1948 lé, au Sud fermée. à l'Est par Lonis du Sud. est del hectare 29 hornés a: 20 Emmanucl Alexis l'Etar et Sème Section Nord par T'Etat inoccupé. at l'Ouest par unc Ruelle de Hlabitation Biget. Sud l'ist par lktat l'Etat inoccupe. :i nom' inconnu. Oucst par par IEtat inoccupe inoccupt. Com. de Hinche Une propriété dont l'étenduc Cleirzius Pierre 27Janv.49 ieuaeme Aristhil Janv.40 Sect. Thomassique n 'est pas encore déterminée. 12 Avril 1948 Com. des Cayes. Une propricts dont l'atendae 20Avri 1048 Hab. Thomassiqu:. bornée au Nord par Marcelus Sème. Sectier hectares est de 1 hectere Chéristin, au Sud par Irén: Habitatien Bigot. 3 beraccan Nord.parl FEt Géna, : l'Est par Anester inoccupis. au Sud par TEtar Fils et t'Ouest par Daméus inoccupe. 3 T'Est par l'Eti François. inoccupe ci 3 I'Ouest par "ECommune de Hin Une propriété dont l'étendue Sintelien Protat ineccupé. che. n'est pas encore déterminée 27, Janv. 49 Commune des An- Unc propricti dont létendue André Sermexant 27Janv.49 Section Matelgatte. bornée au Nord par un Ter- FrR Avril 1948 ses a Pitres. cst de 2 hectares environ bor. 21 Avril 1948 Habitation Loguait.

inoccupe ci 3 I'Ouest par "ECommune de Hin Une propriété dont l'étendue Sintelien Protat ineccupé. che. n'est pas encore déterminée 27, Janv. 49 Commune des An- Unc propricti dont létendue André Sermexant 27Janv.49 Section Matelgatte. bornée au Nord par un Ter- FrR Avril 1948 ses a Pitres. cst de 2 hectares environ bor. 21 Avril 1948 Habitation Loguait. rain Libre, au Sud EstéSection Banane. née au Nord par Pierre NNocl le. lien Prophélien. à PE par Habitation Poinie au Sud vacant. a I'Est va. Servenor Archange et a Alagène. cant ci . I"Ouest vacant. l'Ouest par, Iréna Géna. Com. de Saint-Marc Unc propricts dont l'êtenduc Raoul Hérissé 27 Janv. 49 Commune de Hin- Une propricté dont l'étendue Iréna Géna 27 Janv. 49 Habitation Féry. est de 1 hectare 29. bornée au 22 Avril 1948 cbe. n'est pas encore déterminée 12 Avril 1948 Nord par la Grande Route Section Matelgatte. bornée au Nord par Odiran Bocozelle et Saint-Marc. Thopar Sténio Habitation Chéristin, au Sud par Estélien Sud Stéphene Camilus ri massique. Prophélien, à l'Est Sintécat. ct al'Est Etienne par Mme. ct a I'Ouest lien Prophélien et " I'Ouest Joseph St-Phacile JnDacéus Fils. Héritier Commune des An- G propriété dont l'étendue Max Ruiz 27 Janv. 49 Mrattin dont l'étendue Mme. Milonné ses à Pitres. en hectare n'est encore 12 Avril 1948 Com. de Blanches Jérémie Unc propriété 2 hectares. hornée Jeantille 27 Janv. 41 Section Banane déterminée bornée : Nord Hab. lles cst de Attilus # 23 Avril 1948 Habitation Banane. Cherfie. au Sud par Nabe Nord l'Etat. au Baptiste. Sud no à 1'Est par Nabé Piermier Mme g" à TerraJn-Gilles. E re, etàl l'Oucst par une unc LexineJ falaise ct à I'Ouest Commune de Fort- se. Une propriété dont l'étendue Anéfise Ménard 27 Janv: 49 par par -doElie 27 49 Liberté. est de hectare bornée au 12 Avril 1948 Commune de Oua- Une propriété de la contenan- Francklin Octobre R. 1948 Janv. Section Bayaha. Nord Vénélus Charles, au naminthe Section ce de 20 Hectares environ. Habitation Manie- Sud a Clérissaint Vital. à Hast Maribaroux bornée Nord par Sud Eribert re. l'Est Amaré Beausijour Hab. Pitobert. Saint vit Noil. par vacant. Trotiar l'Etat la zone réservée, # I'Est Commune de Fort. dont l'étendoe Israël Fonrose 27 Janv. 49 la Frontière 64 bi ligne HRAUE" Liberté. de 2 hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine et à l'Ouest par Section Bayaha. No.d par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph. Habitation Maniè. Sud par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis Louis prétendus ct Jn-de re. te, i l'Est par le nommé AnDieu Pre. toine eral'Ouest par le nompropriétaires.

Janv. 49 la Frontière 64 bi ligne HRAUE" Liberté. de 2 hectares bornée au 12 Avril 1948 Dominicaine et à l'Ouest par Section Bayaha. No.d par Leconte Joseph, au le Colonel Alexandre Joseph. Habitation Maniè. Sud par Septimus Jn-BaptisNestor Pre. Louis Louis prétendus ct Jn-de re. te, i l'Est par le nommé AnDieu Pre. toine eral'Ouest par le nompropriétaires. mé Pierre. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lambert Novembre Elie 27 Janv. 4') Commune de Hin; Une propriété dont l'étenduc Sinphaliste Dossous 27. Janv. 49 Prince. Habitation de Ohectare Nord 30 Mondestin ares bor- 3 cbe. n'est pas encore déterminée 14 Avril 1948 Cazeau. R Souvenir,. au au si Albert Section Matelgatte. bomnée au Nord par Odirant Louise, à T'Est J Délouis Habitation Tho- Chéristin, au Sud' par Zétrènr Justin Jean M à l'Ouest par massique. Fils, à l'Est un Terrain # Grande route Nationale. libre et ITOa par Alcinor. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick