Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUPI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 24 Janvier 1949 104ème Année No. 8 PORT-AU-PRINCE à Port-au-l Sont présents at1 banc de T'Exécutif: SOMMATRE Donné au Palais National, Maurice Latortue, Secrétaire Prince, le 19 Janvier 1949, An 146ènic Messicurs Gaston MarArrèté ordonnant l'émission d'une siric de timbres-pos- Fondation de l'Indépendance. d'Etat des Travaux Publics, te commémorer lc Bi-Centenaire de la DUMARSAIS ESTIME gron, Secrétaire d'Etat des Finances et de Can ville de Port-au-Prince. Par le Président: Georges Honorat, Secrétaire d'Etat de Sac: étairerie d'Etat de la Jestice: Avis de. nationalite baitienac du sicur Rodelpie André Dontfraid. Le Secrétaire NOE POURCAND d'Etat des Finances: FIl.S PIntérieur. d'Etat Chambre des Diputés: Siar:e du 5 Septembre 1946. Le Secritaire d'ltat da Cemmerce: T, Caston Margro-, Secrétaire le bureau, avani EDOVARD CASSAGNOL. des Finances: Je pric -Avis. d'entamer son ordre du jour, de"vouloir Administration Générale des Centributions: Avis. 1 mn'accorder ia paroie pour soumettre à SECRETAIRERIE D'ETAT PAssemblée trois projets de loi. T.ie Frésident: je consulte l'Assem:- ARRETE DE LA JUSTICE Llée 4r a demande de M. le Secrétaire Le Département 'de k Justier avise leliitat. DUMARSAIS ESTIME public quc d'apres les piéces mui lai oni] Ha'ya pas sd'objertiom?.. PRESIDENT DE TA REPUBLIQUE éud conmunipées par ie sivur Rodolphe La parole est au Secrétaire d'Etat des Vu l'article 84 de la Constitution: André DONTERAID. ledit siear est neFinanees Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le en Tlaiti le 2 Novembre 1916 des ceuvres ME. Gaston Margron: J'ai l'honneur de naturelles de la dmne Dontiraid et des- déposer sur lebureede votre Assemblée : Service Postal: Le ouvre au cend de la race africaine. tois projetsde lois premier Considérant qie pour commémorer le Dovertement de TErireation Nationale un BI.CENTENAIRE- de la fondation de En conséqtience. il est haitien confor-i erédit de 20.000 gourdes destiné à l'améia ville de Port-au-Prince et en perpé- mémient aux dispositions de T'Article.2 del nagement d'un nouveau lycée à Port-an, tuer le souvenir, il y. a lieu d'émettre àj la Loi du 22Anût 1907 sur ia nationalité. Prince. Vous savez qu'ii a étévoté narla l'occasion de l'Exposition Internationale Chambre une loi crépnt un nouveau Iveée projetée ue série de timbres-poste: Port-au-Prince le 17 Décembre 1943 à la Capitale Sur le rapport des Secrétaires d'Etat M.

agement d'un nouveau lycée à Port-an, tuer le souvenir, il y. a lieu d'émettre àj la Loi du 22Anût 1907 sur ia nationalité. Prince. Vous savez qu'ii a étévoté narla l'occasion de l'Exposition Internationale Chambre une loi crépnt un nouveau Iveée projetée ue série de timbres-poste: Port-au-Prince le 17 Décembre 1943 à la Capitale Sur le rapport des Secrétaires d'Etat M. le Député R. Fiorre-Leuis: Cela n'a des Finances et du Commerce; pas été voté ici.- CHAMBRB DES DOPUTES M. Gaston Margron: Mon collègue de Arrête: l'Education Nationa'e ni'a laissé entendre que le nonveau Iveée cst déjà créé. Article ler.-H sera émis : M. le Député W. Telson: Le Secrétaire Pour la Poste ordinaire, 400.000 tim34ème LEGISLATURE d'Etat de l'Education Nationale en comibres de dix centimes de gourde aux arté, nous avait dit que lc gouvernement amoiries de la ville de Port-au-Prince, at- SESSION EXTRAORDINAIRE DF vait l'intention de nous souméttre tin pro1946. de loi créant u111 nuuveau lycée à Porttributs de T'Exposition. jet au-Prince, mais il ne l'a pas fait. Pour la Poste aérienne, 400.000 tim- SEANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE M. Gaston Margron: jusqu'ici, S'il enl est ainsi. bres de trente centimes de gourde frappés tlon collègue de l'Ediucation Nationale à l'efigie de Christophe Colomb et re- Présidence de M. le Député Dr. Joseph m'a mal renseigné, je retire, par conséprésentant l'ancre de la <SANTA MA- Loubéau assisté de MM. lcs Députés Luc quent. CC projet. car i1 fout que le lyeée RIA>, et 200.000 timbres de une gourde Stéphen et D. Michel, ler. et 2èmc. Se- soit d'abord créé avant que la Chambre à l'effigie du Président de la République. crétaires. puisse voter des frais d'aménagement Article 2.-Le présent Arrêté sera Dupour ce lycéc. blié et exécuté à la diligencé des Secré- L'appel nominal ayant fait constater Voici le second projet: il outvre att Détaires d'Etat des Finances ct du Commer- la majorité de T'Assemblée, la séance est partement des Travaux Publics un crédit ce. chacun en ce qui le concerne. ouverte. de 93.500 gourdes pour l'achat de cinq INE DES SPRN LE MONITEUR un lc Voici CC Article 2.-Les voies et moyens de ce camions destinés au service du dit Dépar résorber peu chomage. pro-! crédit seront tirés des disponibilités du tement. jet: Trésor Public. LOI (J1 lit) DUMARSAIS ESTIME LCI Articie 3-La présente Lui sera Se- puPrésident dc la République DUMARSAIS ESTIME bliée et exécutée à la diligence Publics des et Président de la République crétaires d'Etat des Travaux le concerVu les articles 55 et 79 de la Constitudes Finances, chacun en cc: qui tion de 1932 modifiée par le Déçret de Vu l'article 55 de la Constitution de ne.

) DUMARSAIS ESTIME LCI Articie 3-La présente Lui sera Se- puPrésident dc la République DUMARSAIS ESTIME bliée et exécutée à la diligence Publics des et Président de la République crétaires d'Etat des Travaux le concerVu les articles 55 et 79 de la Constitudes Finances, chacun en cc: qui tion de 1932 modifiée par le Déçret de Vu l'article 55 de la Constitution de ne. T'Assemblée Nationale Constituante en 1932 modifiée par le Décret de l'Assem- Dunné au Palais National, à Port-audate du 12 Août 1946; blée Nationale Constituante en date du Prince, le 31 Août 1946, An 143ème. de 12 Aoûf 1946; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le PIndépendance. Dumarsais ESTIME Budget et la Comptabilité Publique; ihudget et la Comptabilité Publique ; Par le Président: Considérant qu'il y a lieu de pourvoir â Considérant qu'il y a lieu de continuer Tyavaux Pu l'insuffisance dàment constatée du crédit ou de reprendre les travaux suivants: Le Secrétaire d'Etat des de l'article 490 du Budget de l'exercice Continuation de la variante de Terre-Rou- blics: en cours achat et renouvellement du ma- geà Tyianon.-Contingation des travaux; Maurice LATORTUE tériel: de reconstruction de la route de St-Ra- Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des phael-St-Michel de TAttalaye-Pont sur; Gaston MARGRON. Travaux Publics; le Boucan Brou ct achévement variante' Reprenant: Je vous prie. Messieurs les De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Saline-lerebours Bon Repos, plusde 5kms Députés, d'accorder à ces deux projets de -Continuation travaux route de Kens- jlois le bénéfice de l'urgenee et du vote nances; coff-Tablier en béton armésurlal Ravine immédiat. Après délibération en Conseil des Se Kalée-Continnation des travaux de Jai M. Maurice Latortue, Secrétaired"Elat crétaires d'Etat; route Gros-Morne-Pilate; Ides Travoux Publics: Je denande la pa. Consicérant qu'il n'y a pas de A Proposé valcuajrole prévues à ceite fin a Budget de Texer-! * le Prisifont: La paraie est ati Sea voté la Joi sui :ice en cours ct qu'il est urgent d'y pour-j crttsire d'tar des Trsestubilies. Et le Corps Législatif voir: :. Ticurice Latorine: Messieurs les vante: Sur le rapport du Secrétaire d'itar des) je viens appuyer la demande Articie ler---Il est ouvert à l'article Travaux Pablics: Députés, et de vote mmediat présentée 490 di Budget de lexercice cn cours tin De l'àvis du Secrétaire ditat des Fr jpar argence nicn coilègue des Finances. cn vous crédit supplémentaire de Quatre Vingt nances; aisant un bref exposé des travaux à exé.

ine: Messieurs les vante: Sur le rapport du Secrétaire d'itar des) je viens appuyer la demande Articie ler---Il est ouvert à l'article Travaux Pablics: Députés, et de vote mmediat présentée 490 di Budget de lexercice cn cours tin De l'àvis du Secrétaire ditat des Fr jpar argence nicn coilègue des Finances. cn vous crédit supplémentaire de Quatre Vingt nances; aisant un bref exposé des travaux à exé. Treize Mille Cing Cents Gourdes (Gdes. Après déliisération en Conseil des Se- cuter. (i lit) 93.300) pour l'achat de 5 camions destinés crémaires d'Etat: Travauz au service du Département des Travaux Continnation Terre-Rouge AProposé Trimnon. Publics. Article 2.-Les voies et moyens de cel Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- La variante de Terre-Ronge 1 Trianon crédit seront tirés des disponibilités dul vanfe: longue de S.7km évite les gorges dange- suit de la Colline des Chênes que Trésor Public. Article ler.-11 cst ouvert au Départe la jreuses roate actacile oût le trafic subit des enArticle S-La présente Loi sera pit- ment des Travaux Publics 11 crédit exprejudiciables du fait des ébouleblée et exécutée à la diligence des Secré- iraordinaire de Deux Cent Mille Gourdes'nais Iments de terrain, des déciivités trop fortaires d'Etat des Travaux Publics et des (Gdes. 200.000) qui scra affecté aux traj lies ct qui se trouve exposée aux crues Finances, chacun en ce qui le concerne. vaux suivants: subites des torrents. Le nouveau tracé Palais National, à Port-au- a) Travaux de continuation de passe à flanc dc coteau et aura tous les aDonné atl Août 1946, An J43ème de la variante de Terre-Rouge à vantages d'une voie moderne (faibles Prince, le 31 Trianon 56.000 pentes, courbes à grand rayon, bonne larl'indépendance. Dumarsais ESTIME b) Continuation des' travaux geur de chaussée). La construction a comde reconstruction de la route de mencé le 6 Mars àvec, un crédit extraorPar je Président: St-Raphel St-Michel de l'Atdinaire de 100.000 gourdes, le devis préLe Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- talaye 42 000 voit une dépense de 231.000 gourdes. Une . ilics: c) Pont sur le Boucan Brou et nouvelle tranche ce 50.000 gourdes est Maurice LATORTUE achèvement variante.Saline-Lenécessaire pour la continuation des traBon de vaux de cette route importante destinée Le Secrétaire d'Etat des Finances: rebours Repos plus 22.500 à procurer un transport économique des Gaston MARGRON. 5 kilomètres produits des hauts platcaux. d) Continnation travaux rouReprenant: Le troisième projet porte de Kenscoff. 20.000 Route S-Rapha8l-S-Michel de l'Atouverture au Département des Travaux te e) Tablier en béton armé sur talaye: Publics d'un crédit de 200.000 gourdes la Ravine Salée (26m 50). 22,000 Les échanges ne se font qu'avec les plus pour la continuation de certains travaux Continuation des travaux grandes difficultés entre ces deux centres reconnus indispensables.

Reprenant: Le troisième projet porte de Kenscoff. 20.000 Route S-Rapha8l-S-Michel de l'Atouverture au Département des Travaux te e) Tablier en béton armé sur talaye: Publics d'un crédit de 200.000 gourdes la Ravine Salée (26m 50). 22,000 Les échanges ne se font qu'avec les plus pour la continuation de certains travaux Continuation des travaux grandes difficultés entre ces deux centres reconnus indispensables. Ces travaux per- delde f) la route Gros-Morne Pilate 37.500/d'achat que le gonvernement désire remettront également au Gnuvernement LE MONITEUR M. le Président.- Ces deux projets de aidera au't truire pour atteindre Pilate ct assurer cet- lois seront acheminés ati Sénat de la Ré. lier par une route définitive qui de la région te voie de pénétration contre les déborde- un publique à telles fins que de droit. développement économique ultérieurs ments des Trois Rivières. Dans CC but M. Honorat, Secrétaire d'Etat et facilitera certaitis projets des cultures crédit de 37.500 gourdes est indispensable. de lIntérieur: Georges Jc prie lc bureau dc Vot1concernant Central.la T'intensification Fouteest déjà consAchat de Cinq Camions: loir m'accorder la parole pour une décladu Platcau 6,5km. Un nouveau crédit de ration, truite sur d'atteindre Gar- Une conmande de 6 camions faite avecl M. le Président: La parole est au Se42.000 gourdes permettra de jonction de quatre T'autorisation du Département des Finand'Etat de lIntérieur. de Sixième, point Pignos. Porto Suc- ces ct avec des fonds avancés par les Ma- crétaire Honorat-Javais déposé voies vers St-Raphaël, gasins de l'Etat, 1e peut être payée faute M. Georges sur le bureau de la Chamlu-Maissade et l'Attalaye. de disponibilités. Ces camions sont arrivés dernièrement de lois: lun, tendant'à Route Boucan Brou Bon Repos et depuis un mois, les Travaux Publics ne bre deux projets le Secrétariat Particulier de. même lun aménager Pont sur le Boucan-Brou: peuvent en prendre livraison; Le coût Son Excellence le Président de la Répud'achèvement dc 50.000 d'eux a été vendu par la Banque. l'autre tendant à modifier l'arti- : Sur un devis crédit de 22.500 des 5 camions qui restent est de 93.500 blique; de fais la u1 il lestdemandé cie 202 du Budget Tintérieur/Je gourdes, variante Saline-Lerebours - gourdes. le Gouvernement a trougourdes. La de 5km; n'est besoin d'insister sur la né- déclaration que CCS deux pro Bon Repos mesure un peu plus la TI pas bon matériel pour T'entretich vé nécessaire de retreiter cette déviation a pour but de Boncan mettre Brou cessité d'un de communication; la plupart jets de lois. vous donroie à l'abri des crues du voi- des vojes du ont 8 à 10 MI. le Président--Le bureau du rc. qui submergent la route actuelle au des caniions Département des de ne actc, M. le Seerétaire d'Etat, sinage de la Saline ct atteignent pariois atis de service, la situation réclame moyens une solu- trait de ces projets. hauteurs dangereuses (plus ou moins transport ett province F. Georges-Je demande' des La traver- tion immédiate: M. le Député te observation im) au-dessus de la chaussée. aussi. .11 pont.

qui submergent la route actuelle au des caniions Département des de ne actc, M. le Seerétaire d'Etat, sinage de la Saline ct atteignent pariois atis de service, la situation réclame moyens une solu- trait de ces projets. hauteurs dangereuses (plus ou moins transport ett province F. Georges-Je demande' des La traver- tion immédiate: M. le Député te observation im) au-dessus de la chaussée. aussi. .11 pont. est sans camion depuis 6 la parole pour produire d'Etat des sée du Boucan-Brou exigera donc le trafic Saint-Marc qui intéresse les Secrétaires Publics. La nouvelle route facilitera subissent mois. ct Jaemel n'en Finances ct des Travaux Déen évitant les inconvénients que Port-de-Pais. Jérémie M. le Président-a parole est au actuellement les usagers. ont pas. quc d'mn seull pute Francois Georges. Continuation Travaux Kenscoff: Cap et Cayes nc disposent faudrait 2 out 4. MI. le Député F. Georges.- Messieurs camion ators quii leur cil d'stat, le contrat de la de continuer les travaux du réclame donc cet les Secrétaires GoJ1 est, projeté Pétioncille-Kens L'économie pays compagnic d'Eclairage Electrique des échede la route touristique et] nchat dle matériel destiné essentiellement en 1906. arrive à coff jnsqu'au carreiour de la Boule, àt permettre le transport faciledes denrées naives. promulgué Aux termes de cc contrat." cela un crédit de 20.000 gourdes cst vers les ports d'embarque ance ce mois-ci. à l'Etat. C'est pour la réalisation de cct d'esportation tiustallation doit retourner nécessaire tant pour des! nent. qui is'on va. I1 me semble que objectif que pour éviter la fermeture chan-j M. le Présidont.-Ie consulte PAssen- un monopole mesures adninistratives et léchantiers. C'est l'un des nombreux blie str T'urgence sollicitée par le Secre certaines doivent être envisagéds d'uriiers qu'on avait ouverts enl vtte de résor- taire d'Etat des Finances. gslatives genec, potir que PEtat puisse prendre pos. ber le chômage. 11 n'y a pas d'objection? : session de Torganisation de cette compaTablier Béton Pont de la Rivière Salée:! Lurgenee cst admise. guic. la date exacte a situé entre le Limbé et Haut-! TAssemblée sur le vote im Je ne me rappelle pas mais Ce pont depuis la Colonie Jc consulte le contrat doit prendre fin, à du-Car donnait passage les mè- médiat.. laqjuelle c'est ce'1 mois-ci qu'il arrive, à un trafic considérable et ce sont uti- Le vote inmédiat est ordonné. lie sais que mes culées coloniales qui sont encore bois doit abordons le projet de loi qui oti féchémce. attirer l'a:- lisées de nos jours. Le tablier en heu- Nous crédit de Quatre- Jai voulu tout simpienient Secrétaires d'Etar et à cette vre 1111 supplémentaire tention des honorables sur être réparé continuellement de garantir le passage vingt treize mille cinq cents gourdes pour Finances et des Travaux Publics re oû il convient lourds de tonnage croissant achat de cinq camions. du des cette question d'intérêt général aux véhicules de tablier n'offre est donné une nouvelle lectare les de plus en plus, ce type requises.

étaires d'Etar et à cette vre 1111 supplémentaire tention des honorables sur être réparé continuellement de garantir le passage vingt treize mille cinq cents gourdes pour Finances et des Travaux Publics re oû il convient lourds de tonnage croissant achat de cinq camions. du des cette question d'intérêt général aux véhicules de tablier n'offre est donné une nouvelle lectare les de plus en plus, ce type requises. (II Le en est adopté. On pas- M. Maurice Latortue-Mcsieurs plus les conditions de sécurité armé sera projet. principe des textes: l'unique consi- Députés, je ne serai pas long. En réponse ic Un nouveatt tablier en béton la pose de se à l'examen les articles 1. 2. 3 ainsi que l'en- aux observations du Député Georges. que le De construit: c'est pour permettre demandé un cré- dérant, de la loi sont adoptés sans modifi- dirai à la Chambre des Députés cette structure qu'il est semble partement des Trevaux Publics a déja C lit de 22.000 gourdes. cation). passons au pro- délégué sur les lieux deux Ingénieurs sur l'état de Route Gros-Morne Pilate M. le Président-Nous onverture d'un crédit de tectriciens, afin d'enquêter de jet de loi portanr la continua-! Pusine ct de propeser au gouvernement Eu égard au volume 'considérable la haute deux cent mille gourdes pour une solution. Nous nc savons pas encor" denrées qui ont comme débouché tion de certains travaux. conviendra de iaire. Jc sais bier vallée des Trois Rivières, une route per- (11 est donné une nouvelle lecture de ce qu'il P'usine ct tout le matériel doivent êtrc d'accès facile est d'une nécessité de loi. le principe en est adlopté. On que va en prendre possession. manente Gros-Morne - Pi- projet textes. Les considé- remis à TEtat;il sont au vitale pour la Région allaient'de 16 passe A Pexamen des et 3 ainsi que c'est certain. Mais totts ceux qui latc: les rampes d'accès qui rants, 1 ct 2; les articles 1.2 courant des affaires de cette compagnie 23% sont éliminées par les variantes l'ensemble de la loi sont adoptés sans mol'usine est en très mauvais e. à l'année dernière et cette ansavent que construites Une dernière variante reste à. cons-lidification). née. - LE MONITEUR Chickel décédé à Port-aul'action sieur Marius en recevant le ma- tenu compte de ses engagements. mise en vi. Prince. artat. Le gouvernenent obligé ou bien de recons- Rublique sera immédiatement En conséquence, conformément ats il tériel se verra à l'administrer gueur contre clle. et 15 de la loi du 14 Juin 1841, truire lusine, s'il a intérêt (A suivre) ticles 9 de la succeslui-même, ou bieu de prendre d'autres me. est accordé aux délai créanciers de 6 mois pour prosures pour que la ville des Gonaives ne sion vacante titres un de créance et aux débisoit pas privée de lumière.

, conformément ats il tériel se verra à l'administrer gueur contre clle. et 15 de la loi du 14 Juin 1841, truire lusine, s'il a intérêt (A suivre) ticles 9 de la succeslui-même, ou bieu de prendre d'autres me. est accordé aux délai créanciers de 6 mois pour prosures pour que la ville des Gonaives ne sion vacante titres un de créance et aux débisoit pas privée de lumière. D'une façon duire leurs délai d'un mois pour verser entre u d'une autre, le Corps Législatif sera, AVIS teurs un le monsaisi de la question des Contribu- les mains du curateur soussigné, aut moment opportun, Le Directeur Général tant de ce qu'ils doivent au de cujus M. le Député R. Pierre-Louis-Je vou- tions Monsieur Albert domicilié Béliard, à Port-au- propriéAlbert BELIARD, drais savoir si le renouvellement du con- taire, demeurant et les fonctions de CuraCurateur Principal trat est automatique. Prince, exerçant aux successions vacantes Aux Snccessions Vacantes. M. Maurice Latortue.-Il n'y a pas de informe teur principal que la succession du sieur René renorvellement automatique. Magloire décédé à Port-au-Prince, le 31 Castel Démesmin.-Je de- Mai écoulé, a été dénoncée à la vacance. AVIS M. le Député En conséquence les débiteurs du dit! 5 de la loi du mande la parole 'sieur ont un délai de Un mois pour verser Conformément à l'article Générale le parole est au Dédu les valeurs qu'ils 12 1934. la Direction M. Président-La es-mains soussigné, de contraintel Janvier informe tous ceux à qui puté] Démesmin. lui devaient, ce sous peine des Contributions le citoyen Duverseau le Castel Démesmin.- -Mes! par corps. mois est ac- il appartiendra que à titre de Bien M. Député bien entendu les ex- En outre, un délai de Six va- Duvivier a soumissionné domaniachers collègues, j'ai d'E- cordé aux créanciers de la succession. Rural de Famille unc propricté elications fournies par le Secrétaire soumettre au Curateur leurs le sise à T'Habitation Mirliton. 7ème. secTravaux Publics. Il ne permettra cante pour de la contetat des suis entièrement titres de créance. tion rurale de Grand-Goave, : Au dc lui dire quc je ne matériel pas sont en) le 5 nance de cing hectares. ainsi bornée satisfait. L'usine ct le Port-au-Prinee. Janvier Nord par les héritiers Bellevue. prétendus mauvais état. nous apprend-il. J'estime Vibert BELIARD Rénal Julien, l'Etat et une le contrat de concession a prévu bien Principal Aux Snecessions propriètaires. de la partie restante du terrain, -uc les contractants des Curateur portion la Rue des cas. II y d pour Au moment de la Vacantes. au Sud par Denis Dimark Milord FEtat, et Mme Vve. obligations réciproques d'E de la Paix ct Justin TOuest signature du contrat, la Compagnie Bernard, tous fermiers de TEtat,à reste clairage Electrique des Gonaives s'enga la Rue Mirliton et une partie du remettre T'usine en.

aires. de la partie restante du terrain, -uc les contractants des Curateur portion la Rue des cas. II y d pour Au moment de la Vacantes. au Sud par Denis Dimark Milord FEtat, et Mme Vve. obligations réciproques d'E de la Paix ct Justin TOuest signature du contrat, la Compagnie Bernard, tous fermiers de TEtat,à reste clairage Electrique des Gonaives s'enga la Rue Mirliton et une partie du remettre T'usine en. parfait état au A VIS par du terrain ct à l'Est par le reste du terrain. genità gouvernement haitien. Conformément à l'art. 10 de la ConsIl convient, étant donné les circonstan- titution, le Directeur Général des Conle Département intéressé prenne PELat Haîtien, ces, que nécessaires, les disposi- tributions, à représentant tous ceux à qui il appartien-i AVIS les dispositiuns, c'està-dire de requérir an! fait savoir dénoncé à la vacance les! du Muniteur donne avis tions légales. compétent pour inven- dra..qu'il a été cn frauce del La Direction doivent être payés notaire et le juge a- immeubles suivants acquis que les abonnements et de torier le matiriel actuel et le comparer la Constitution et des lois par la dame au Burcau du Caissier du Moniteur vec le matériel de 1906, lors de l'inaugura Steinburgger qui a laissé le pays depuis lImprimerie de l'Etat: les quittances T'ahoniné. ne tion de l'usine. afin que l'Etat puisse pour- fas- plus de 15 ans. savoir: peuvent pas être données chez suivre la conipagnie; ou bien qu'elle rue des Miracles étant portée sur la pour mettre l'usine en bon) a) Propriété sise à la La date d'échéance si, à se diligence att No. 57. Bornéc à TEst bande-adresse de chaque numéro, état avant de la délivrerau gouvernement: rien immatriculée ct à l'Oucst par la Comle paiement n'a pas été effectué Car clle ne doit pas laisser AlEfat par Maria Phipps cette date, du le service da pagnie d'Eclairage Electrique. en vue renouvellement, qu'une masure. b) Unc propriété sise à la rue des Mi- journal sera supprimé. M. Maurice Latortue-Je suis parfai- racles, bornée à I'Est par Maria Phipps t<ment d'accord avec le Député clauses Démes- du et à l'Ouest par Vve Emmanucl Morel. ni. Mais je ne sais pas si les la c) Une propriété sise à la rue Fort Per de LE MONITEUR contrat de concession prévoient que bon 6 bornée à 'Ouest par Pierre Antonio Eugène de Mat40 centimes cumpagnie doit remcttre Pusine én Lespinasse et à l'Est par Le numéro: haîtien. Ce contrat teis. cl au gouvernement ans. Je vais 6ABONNEMENTS remonte à plus de quarante savoir exactePar an: Gdizs indier le document pour réciproques des par. VIS Etranger 25.00 ment les obligations formelA 15.00 tirs. Et je vous donne l'assurance les clauses Général des ContribuPort-au-Prince Province 18.00 le. Messieurs les Députés. que Le Directeur Albert Béliard, propriétaire. dedy contrat seront respectées: et si PIngé- tions, M.

ONNEMENTS remonte à plus de quarante savoir exactePar an: Gdizs indier le document pour réciproques des par. VIS Etranger 25.00 ment les obligations formelA 15.00 tirs. Et je vous donne l'assurance les clauses Général des ContribuPort-au-Prince Province 18.00 le. Messieurs les Députés. que Le Directeur Albert Béliard, propriétaire. dedy contrat seront respectées: et si PIngé- tions, M. à Port-au-Prince, 6mois: 15.00 le Département des Travaux meurant et domicilié Curateur aux Etranger rieur que aux Gonaives pour rap- exerçant les fonctions de a été Port-au-Prince 9.00 Publies a délégué vacantes. informe qu'il Province 10.00 de l'usine et du matéricl. successions du' puorter sur l'état n'a pasidénoncé à la vacance la succession me fait savoir que la compagnie LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM SOUM. Dates, de Bethe NOM DIS SOUM Publlcatlen Proalire Situetlen de blens CONTENANCE des demonden CONTENANCE Dates de preneatotien Siteotlon des blem des demondes de la contenance Dessalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches. Une propritté bornée an Nord par 17 Diembre 1947 Une propritté mestrant Iba. Mme Britles 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ha. l'Etat, Com. de la Granau Nord par Théodore Dorcivil Prad'homme Joanny Calixte de Rivière du eaviron bornte Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au Sud à Hrs. Rémy Nurd. Section Ce- Lahens l'Etat, Pt loa, habit. Ztp- Sud par Adélia Destin. T'Onest T'ECat. par Pierre p. " T'Onest l'Etat. par pini. (Commis) T'Est T'Etat età Richelus t Anguste 2 Sep. 48 Mme RILL Brillant. 2 Sep.48 Une propriét de la contenance Bercius Joanem 1947 Une dont la conte- Germain Desrosiers Com. de Perches. 3 ba. 13a. et 36 ca. bornée 19 Dieembes Com. de ia Grande est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de Nord par Richelns Prévert Rivilse de Nord. nance rertit en Nord, Mme. au au Sud par Sect. Bourg Rue St. bornée: au au PauN par Auguste T'Etat, privé. à l'Est par Mathien. Luc Michelet Lafortune, Mars: ATEst parla Hb. Joanny Delbics Calixte ct Eliassaint Rue St-Mathien et à 1Ouest Declos et a l'Ouest par Alcius par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léoavil P. Auguste. Calixte 2 Sey. 48 Com. de la Grande Une propriét dont au T'étendue Nord 29 Archange Mai 1947 Com. de Perches. Une propriété de la au contenance Nord par Joanny 20 Décembre 47 Rivikre ds Noed. est d'un Alteste ba. Prévil: bornte. au Sud Hab. Navard. de 2ba. bornée Rémy. Sud par Section Ceon, hab.

Sep. 48 Dolcé et Léoavil P. Auguste. Calixte 2 Sey. 48 Com. de la Grande Une propriét dont au T'étendue Nord 29 Archange Mai 1947 Com. de Perches. Une propriété de la au contenance Nord par Joanny 20 Décembre 47 Rivikre ds Noed. est d'un Alteste ba. Prévil: bornte. au Sud Hab. Navard. de 2ba. bornée Rémy. Sud par Section Ceon, hab. par l'Etat: à l'Est par DeE Dessalines Eliassaint Delva, : l'Est Gradiste. Loais et a TOuest par lEtat: 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. " dont l'étendue Mme Cajuste Cadet Pierre et à l'Ouest par Bercins Com. de la Grande Une propriété bornée au 31 Mai 1947 Joanem. tous l'Etat. 2 Sep. 48 Rivitre da Nord Rae est Nord indéterminée par Mme Alexis Etienne Une propriété de la contenance Jonathas Dicembre François 1947 Sectios Bourg Sud Luc Jean, à l'Est Com. de Perches. Ola. 78 ca. bornée au 20 du Marchi. au les Ea et à l'Onest par Hab. Narard. de Nord 2ha. par Israël Joseph. I'Etat PN Marché. Janvier 2 Sep. 48 au Sud Adelrose Vve. Joanem. Altéon, Josepb l'Etat, à REL par Com: de Asees a Une propriété dont bornée, l'étendue au 18 Septembre 1947 Toussaint privé et à I'Osert Pitres, Sect. de Bois de 1ha. T'Etat. environ a1l Sud par par Joseph Vilton, l'Etat. d'Orme, bab. Bois t Mastlus, nar à 1'Est par de la contenance Elisacinthe Halra 1947 2 Ssp. Codenne. vius Bénice Dassé et à l'Ouest par E Com. de Perches. Une de 3ha. propriété 35 ca. bornée au 20 Diembre liès Dérisier. 2Sep. 48 riab. Navard." Nord par J. Calixte et Josepb dont l'étendue Marins Georges Vihon.TEtt. au Sud par Hb, Com. de Desalines, Une propriété 0 25 cent. bornée au 8 Octobre 1947 àl I'Est par ViRue Gelfrard. est de ha. Saint-Juste Joseph Delbica, lus Thimotbé privé, et àT'Ouest par fermier Nord. l'Etat, au Sud par Bercius Joanem. tous deux l'Ela Caserne del'Arméc inoccuné d'Haiti,a et à tat. Adelrose Joanen 2 Sep 45 l'Est par l'Etat Une de la contenance Dicembrs 1947 l'Ouest par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Com. Nava:d. de Perches. de iba. proprifté 34 ca. bornée 2u 20 dont l'étendue Pierre Augarre 1947 Hab. Nord par Jonathas Francois. Com. de Limonade Une de propriété 3 ha. 29 ares, bornée au 29 Novembie I'Etat. att Sud par Dimétrius narSiSection Basse-Plaine Nocd l'Etat, au Sud St-Vil. 'Etat. TEst et à TOneit Hab. Chabanos. l'Etat, " l'Est l'Etat " méon Séide l'Etat Jeseph PAn." l'Ouest par Fact Saint-Pierre Docey 2 Sep. 4S p.ir Vilins" Timothie 2 Sxp.*5 Une propriéé dont l'étendue 12 Dicembre 1947 de Percbes.

asse-Plaine Nocd l'Etat, au Sud St-Vil. 'Etat. TEst et à TOneit Hab. Chabanos. l'Etat, " l'Est l'Etat " méon Séide l'Etat Jeseph PAn." l'Ouest par Fact Saint-Pierre Docey 2 Sep. 4S p.ir Vilins" Timothie 2 Sxp.*5 Une propriéé dont l'étendue 12 Dicembre 1947 de Percbes. Une de la contenance 20 Liczmbre 1947 Com. des Anses-h 1 ha. environ, bornée au Com. de 1 22 bornée au Nord Bois est de EM Pitres, Hab. Nord par l'Etat, au Sud par Hab. Nagard. Paul Pierre, au Sud I par Codeane, par Joseph Delbica. a Est par le Chemin, ATEst a RLEE Janvier et à l'Ouess par Elie I'Habitation Eliassaint Delbica Delva, cl Dérosier. Aléus Dolcé 2 Sep. 48 f'Ouest par Israel Josepb 2 Sey. 48 Perches, Une propristé de la conte- ca. 17 Dicembre 1947 de Perches. Une propriété de la contenance 22 Dicembre 1947 Com. de nance de 1 ha. 02 a. 18 Com. Navard. de 1 ha. 202. 30 ca. bornée Hab. Navard. bornie au Nord par Léonvil au Hab. au Nord parHrs, Rémy Jona- PietPrévert Auguste. TEut. P. re privé, au Sud l'Etat, par a I'Es: Sud Htion. Percius Delbricq Joanem chas Vve. François, Altéon Tousaint et FE par Frandelhompar Hrs. Rémy Pierre, et à Bernard, T'Ouest par tous deux T'Etous a l'Ouest deux privés. me Céllus St-Cile 2 Sep. tat. Franddbomme Com. des Anserd- Une propriété de la contenance Nord par 22 Dkcembse 1947 Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep. 48 Hation Bois- de 1 ha. bornée: au Cum. de Perches, de 2ba. 20a. 80 ca. bornée 17 Décembre 1947 Pitres, Codeane. l'Etat. Sud. par Mertillien Hab. Navard. Nord Léonvil Prévert Louis, T l'Est par Manéus au Auguste, MEae au Sud Paulin et à T'Ouest par l'Etac Hab. à E Delbicia età inoccupe. Heariclts Jirdens 2 Sep. 48 Alcius boke Fibdt Limonade, Une de la contenance 23 190. Po.AIS par Hrs. Jalien,Andst Com de de 2 proprilst ha. 581. bornte an Nord Dlouahes p. p. Hab. Durecowit. un canal Raymond Davil- Brave, de la contenance Dorivil Pra- 2 FL et Philomène Com de; Perches, Une 2ha. propriété 152. 20ca. bornée an Dicembre d'homme 1947 Sep.48 mar, l'Etat, au Sud p" l'Est DaHab. Navard. de Nord par Dorcivil Prad'hom- 17 niel Pierre. Lortilia l'Etat, Salomon. I'Etat me, aa Sud par Léoavil Dessalines P. m I'Oest par Habitation Auguste, ATEst par par Hrs. Dornean. 4b Rémy et T'Ouest mesurant en- Frédéric Magay 2 Sep.

icembre d'homme 1947 Sep.48 mar, l'Etat, au Sud p" l'Est DaHab. Navard. de Nord par Dorcivil Prad'hom- 17 niel Pierre. Lortilia l'Etat, Salomon. I'Etat me, aa Sud par Léoavil Dessalines P. m I'Oest par Habitation Auguste, ATEst par par Hrs. Dornean. 4b Rémy et T'Ouest mesurant en- Frédéric Magay 2 Sep. Altidor André. Commena du Un emplacement facade sur 26 Dicmbe 1947 de la contenance Lioavil Prvess 2 Sep.48 Haitien, Rue e viron 20 mêtres profondeur de et Com. de Perches. de Une 1ha. propriéet 221. 10'ca. borade 171 Déormbre 1047 St-Louit. borné 60 mètres au Nord de et l'Est Hab. Navard. an Nord Ricbelas P. Aa- ('Etat. au Sud par i Rue SaL la guste, ma par Frandelhomnio Vincent et l'Ouest par me Bernard, Altidor l'Etat e Ad2.se Quai St-Lnvis. T'Ouest FHETN d# FAR" LE MONITEUR Suutlen ds Mens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates des de dumandes prétentofles amit, Situotion Com. de TAnse- Une propriété des bleas CONT ENANCE NOM de DES SOUM, Rome Ree boed de en hectares est dont l'étendue Gomapla And Dates des demandes présentation m. m. bornée au Nord indéterminée Alfred O- Co, 26 S. Stesmsbip 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une digé, au Sud Littoral de Décembre 1947 Rue du Marché. propriété non encore de- Camener Floreat 2 43 la_mer, à FELE l'Etat et à terminée Lorenvil bornée au Nord 5 Février 1948 Sep. l'Ouest par la *: de F'arore. le reste Ja-Baptinte de la au s bed, Com. Ru de S. Jan-Ra- Viacent. Un terrain de la contenance FE. par le Marché Propriété, Public età à de 18 mêtres de façade sur 29 Clorina Labonté 2 Sep. 48 Com, de Grande i'Ouest par la Rue du Marché. ane profondeur borné; de 135m.5 50 Décembse 1947 line, lère. Sect., hab Sa- en Une propriété dont l'étendue Claisilia Dathus 2 49 rue Sténio Au nord Potenean, bornée hectares est indéterminée 6 Février 1948 Sep. Fuirt Vincent, au du; au Nord Saint-Paul l'Est Cimetière de Jn-Rabel, Toulouse, au W par Dame Pe un chemin qui Jn, Tulus Jn. Bapconduit : Cimetière et à tiste, mas àT'Est par Ovilmar" Thol'Ouest ct Agénor par Roche François guste Malulmé. ct à T'Ouest par AuCem. de Miragos- Un terrain Tijaune. dont la Rue Com, Caiman. de Tiburon Une propriété dont De. Rue Dicour. n'est pas déterminée contenance borné an Vilson 29 Athur 2 Sep. 48 est de de 8m. de façade ct l'srendue 15ms. 6 Annia Février Marius 1948 2Sep. 4 Nord" et Sud par l'Etat Décembre 1947 par prufondeur Elizabeth bornée au Nord de inoccupé, : l'Est par la par Doublas Milfort, au Sud rivage Nippes de la ct mer. à l'Ouest par.

our. n'est pas déterminée contenance borné an Vilson 29 Athur 2 Sep. 48 est de de 8m. de façade ct l'srendue 15ms. 6 Annia Février Marius 1948 2Sep. 4 Nord" et Sud par l'Etat Décembre 1947 par prufondeur Elizabeth bornée au Nord de inoccupé, : l'Est par la par Doublas Milfort, au Sud rivage Nippes de la ct mer. à l'Ouest par. par la Rue Caiman Dimanche.sTEm et il'Ouest Commuse de Gde. Un terrain dont la contenance Com. de pa: la mer. Rivihre. Ravine. Rue de la n'est Nord : déterminée, borné au 8 Léon Janvier Almy 1948 2 Sep. 48 Rue Nord St. Sect. Trou-da- Bourg, terminée, Une propriété bornéc non au encore Nord dé- Roseval Fierre 2 Sep. 43 au Snd Ravines Grand-Jean, Joseph. la Rue St. au Sud par 7 Février 1948 Vve. Edonard un Tecrain Joseph, par Jasmin. Mme. Hu J T'ES, par Jn-Louis Marc, vacant, TEst par à l'Ouest Philosophe Codada et l'Ouest parl le reste TEtt età Eloi. par Mme, Emiliea Com. de St. Rapha- cement ou Hts. Chevelinc. del'EmplaCes, Nord, Plaing du Un terrain dont la el. Sect. Bourg. Rue Une propriété dont l'étendue fR St-Fort. n'est pas' déterminét, contenance Almonord Clertilia 2 Con:be. est indéterminé. beinée au Fils-Aimé Nord Prévillon borné G. au 9. Janvier 1948 Sep. 48 Nord par l'Etat, au Sud par 7 Britannicns 2Sp. 48 nigat, P. au Sud Maane ruclle du aboutissont sur la Pévrier 1945 Fort. lEst par Antoinette par St-' Ruare Courbe Marche.3rest et l'Cues: par la le Christian Guerine. T'Etat Abellard, cti l'Ouest par Com. de l'Arcahaie, marché. par Com. Ree d: Caracol Un terrain dont la contenance l'Etat. Hab. Boulanger. Une nance propriété de un de la conte- Mérilus Siméon Se-Anded. n'est pas déterminé. borné au Vaudinord 16 Raymond 2 45 Nord par un carreau terrain bornée de au 11 Février 1949 23tp. Nord par Hrs. Théotis Céles- Janvier 194E Sep. ta: occupée par I'Etin, au Sud la rue Stan Sud," à l'Ést et certain à I'Ouest Mc. André, Joseph, à TeS" Laurilia Cor. dc par Itat occupd. l'Etat P à I'Ouest 2àme Limonads Lne propriété fent Commene de Fort- par Charité Clâment. l'Etat. de Lance, Section hab. Dor- Bois 'st l'érendue cent. Norcilia 11 Guerrier 2Sep. 43 Liberté, Ruz Fecrier.. n'est Un terrain dont la contenznce Charité near. bert.e Moi. 2: L.tat Nodpt, et liglartine Février 1948 au Nord pas déterminée, borné 19 Janvir Thodore 1948 2 Sep. 43 Sud par Jules *e Ret ine. .au au Sud par par Achimye Meril Au ugustin. nous Joseph Pritendus Cdlicour: Frivés.

ilia 11 Guerrier 2Sep. 43 Liberté, Ruz Fecrier.. n'est Un terrain dont la contenznce Charité near. bert.e Moi. 2: L.tat Nodpt, et liglartine Février 1948 au Nord pas déterminée, borné 19 Janvir Thodore 1948 2 Sep. 43 Sud par Jules *e Ret ine. .au au Sud par par Achimye Meril Au ugustin. nous Joseph Pritendus Cdlicour: Frivés. ct SiaTEst par Anna Louis Josepb, Monl'Eet pir Isaac Bunat * Aldestin et à l'Ouest par Suberr Idora Laguerre Jules. e: à I'Ouest par Commune de Milôt, zanne Un terrain Guerrier. dont Cos: de Fort-Liber- Une propricté i'Etat. I Ree ls Rivière. n'est la contenance Herzelie ts, Sect. Bayaha, bornée au Nord mesurant ba. Aitéon Micoal Nord pas déterminée, borné au 20 Janvier Angerin 2Sep. 48 : hb. Miré. et est vacant, au Sud" par l'Etat 12 Février 1948 Sep. 8 Herzulie par Sada Joseph. TEtac de St. Georges. à OcciAugustin, FR an Sud Raoul St-Louis fermiees. est l'Etat par ct est vacant et à rdit Privé, à FE par Sylfida StCora. de Hin:he. Une l'Etat ct est vacant. une Martin. ruelle. privé et 2 POuest pir Sect. Thoraarsigne- en hectares propriété dont l'étendue Osias Custave 2 Com, Rue de Mirbalais, Un terrain lont la Natelgs:te Hab, bornée au par inditerminée au 12 Fierier 1942 25p. da Lstgualle. Red, l'Etat, Marché, Nord n'est pas déterminée, contenance borné au 20 Nicoles Antclss 2 Sep. 45 l'Est Sud prr la Antoine Grande Routs, à par le Marché public, Janvier 1958 ra: Joseph et à au Sud cin FELP" sale, à l'Est par une rue transverComm. Rae de de Caracol, Un terrain dont la epi l'Ouest par la par rue le Bac. reste et à l'Eglies. n'est pas déterminé, contenance borné au 13 Athar Raymaoad Com. de Mirebalais, Un Nord par une ruelle. au Fevrier 1948 Sep Rue da Marché. n'est terrain pas déterminé, dont la contenance Dijos Ja-Gillen à Sud par Hrs. Philise Alcide, Nord le marché borné au 20 Janvier 1948 2 Sep. 48 et àl'Ouest l'Est par La ruc de T'Eglise au f une rue transver- public, Séide, f'Etat. par Mme. Ornélie sale. colas à et l'Est à l'Ouest par Antoine NiLiberté, Commane Ruel de Ferrier. Fort- Un terrain dont la contenance da Bac. par la rne n'est pas déterminé, bomné Sinois Pierre Com, Plaine da Un terrain dont la an Nord par Valdor Benja- 13 Février 1948 2Sep. Noed, f Edmond n'est pas déterminée, contenance Mathien St-Lonis 2 blique. min, au à Sud par la route puau Nord pir Sonia Justinien. boraé- 21 Jaavier 1948 Sep. 48 Lamatrie. I'Est zone par la Rivière lEtat, an Sud par Fils-Aimé l'Ouest Olimètre réservée et à Das, FEtat. à PEst par la rue Commane de Fort- Un terrain dont la Jean. Edmond tat. et à I'Ouest par l'ELiberté, Rael Ferrier.

Mathien St-Lonis 2 blique. min, au à Sud par la route puau Nord pir Sonia Justinien. boraé- 21 Jaavier 1948 Sep. 48 Lamatrie. I'Est zone par la Rivière lEtat, an Sud par Fils-Aimé l'Ouest Olimètre réservée et à Das, FEtat. à PEst par la rue Commane de Fort- Un terrain dont la Jean. Edmond tat. et à I'Ouest par l'ELiberté, Rael Ferrier. n'est pas déterininée. contenance boraé Leméas Chérates Com. de Mirehalals, Un terrain dont au Nord par Dolman Des- 13 Férriet 1948 2Sep. 48 n'est pas déterminée, la contenance Eritoine Louis mangles, au Sud par Samson au an Nord par les Hri. Gaston, borné 26 Jeune 2 Sep. 43 Emmanuel, Jean à et l'Est à AltaSud Hra. Janvier 1948 par TduLA à Jacques. R Deshommes. Lonis, Thomas ff: et à par TOnet Hrs. JeanCommane Liberté, Rue de Ferrier. Fort- Un terrain dont la contenance Rivière Latombe. par la Nord n'est pas déterminée, borné an Mme. Lafontant Salins, Com. Hab. de Grasde Une propriété de la contenance au Sud par par Terrain vacant, au 13 Févrie Florival 2Sep. 48 pia Lata- à déterminer, bornée an Nord Noëlcin 31 Nodl 2Sep. 48 d'Haiti, à F'Est Casernes Armée par Graad-Chemin, Sud Janvier 1948 Com, Jean et à l'Ouest par par Gravéns par François Ja-Lonise Norzil, T l'E berté. Rue de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Polidor par Mérius Alsace et à Ferrier. n'est pas déterminée. borné: 13 Bertilla Février Mondunla 2 R Racina et Sanrey au Nord par Isména Pierre. an Sep. +8 Sad Qnaberlin par une route, à l'Er R6.. par Faréus Auguste Pierre. et à LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preailre NOM DES SOUM. Promiare Situation des bleas GONTENANCE Dates, de présentation Publloutten Situotion des blens CONTENANCE oar'a demendes présentotion Publication des demandes Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mme. Sia Joseph 2 Srg. 48 Comm. de Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Mirville 2Sep. 48 tien, Sect. la Fos- nance est indéterminée bor- 13 Février 1948. Prince, Rue du Ma- ce n'est pas déterminée, borne: 21 Février 1948 sette, Ree Poat néc: Choutte au Nord au par Sud Veuve gasin de l'Etat. au Nord Jeanne Jn-BapGrand Bois. +Pyvol, couEpiphane Fiedere a er tiste, au fi par le dit par l'Etat ct à l'Ouest par loir, Al'Ouest à l'Est par, Lucie Léon Marseille., Bordeset la Rue Pont Grand Bois. par l'étendue Rosena Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Desanges Hyaciathe 2 Sep. +8 Com. de Gde, Sa- Une propriété dont au Délinois Phillus 2 Sep. 48 berté, Sect. Bayaha, est del ha, bomee: au Nord 13 Février 1948 line, Section lère., est de 64 ares 50, bornte: au 21 Pévrier 1948 Hab. Mest. par Altéon Michel, au Sud par Hab.

ena Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Desanges Hyaciathe 2 Sep. +8 Com. de Gde, Sa- Une propriété dont au Délinois Phillus 2 Sep. 48 berté, Sect. Bayaha, est del ha, bomee: au Nord 13 Février 1948 line, Section lère., est de 64 ares 50, bornte: au 21 Pévrier 1948 Hab. Mest. par Altéon Michel, au Sud par Hab. Protencau. Nord par T'Ltat." Sud à Occide St-Georges, à I'Est par par Merville Augustin, chemin et l'Etat vacant et à l'Ouest par l'Est par le Grand l'Etat vacant. à l'Ouest par Canal Isidore. Com. de Hincbe Une propricté dont r'étendue Antoine Joseph 2 Sep. 48 Commane de Tibu- Une propriété mesurant 1 Mérius Méritus 2 Sep. 48 Secnos Matelgatte, en hectarcs est indéterminée 13 Février 1948 ron, 6ème. Section hectare bornée au Nord par 21 Février 1948 Hal. Languaile. bornee: : au Nord par la Grande plab. Beldent. l'Etat, au Sud par l'Etat, à Route Publique, au Sud par la l'Est par l'Etat et a l'Ouest Grande Route Publique, : l'État. Noël T'Est par Osias Gustave et Com. de Grande 8z.' propricté mesurant 64 Héritiers File 2Sep. 45 l'Ouest nar Osias Guscave. Saline Co- : Lure. ares DU u :au Nord par 21 Février 1948 Com. de Terrier Ure propricte nop encore de-, Théophile Joseph 2 Sep. 48 rab. Potencau. l'Etat, au Sud par Ciiestine Rouge, Rus Boane terminée bornée: au Nord par 15 Fevrier 1948. Volcy, a l'Est par Bénicia EsFoad. lai Route Publique au Sud par pérance ct l'Ouest par OvilFélicité Pierre. i1 Est par Paulmar Thomas, Daniel tt : l'Ouest parCom. de Gde, Ss- Une propriété dont la conte- Nilcéans Alphonse 2 sep. 48 Ernits Crélu.. Jullen Charles 2 line, Section lère., nance est de 96 ares 75 bor- . 21 Février 1948 : de Fort-Li- Une p.opri.té dont la conte- S:. Février 248. Sep. +8 Hab. Potenean. néc au Nord par l'Etat, au serté, Sect. Damcs, nat.: sn hect. est de 50 bect. 16 Sud par Mme. Estange DaHab. Dufour. 95 ares +U bornée:"au thus, à l'Est par le Grand Nord par' un Terrain vacant, chemin et àl'Ouest par Canal au Sud par Hab. "Lacrouchue Isidore. Dérac, à T'Est la baie de Com. de Gde. S2- Cne propriété dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Fort-Liberté et frobers Fort-Liberté parle line, Section lère., et de ares 25. bornic: au 21 Février 1948 Grand chemin Hab. Potcnean. Nord par l'Etat. au Snd par Ouanaminthe. d' unc Marc Mézible 2 Sep. +8 la Lisière, à l'Est T'Etat Com. de Gde. Saline Une psopriaté 50 contenan- bor- 16 Février 1943 et à I'Ouest par la Paatee Hab.

é parle line, Section lère., et de ares 25. bornic: au 21 Février 1948 Grand chemin Hab. Potcnean. Nord par l'Etat. au Snd par Ouanaminthe. d' unc Marc Mézible 2 Sep. +8 la Lisière, à l'Est T'Etat Com. de Gde. Saline Une psopriaté 50 contenan- bor- 16 Février 1943 et à I'Ouest par la Paatee Hab. Poteneaz. ce de 64 ares environ Berlice DesCom. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Estanette 2 Sep 48 née :Au Nord par line, Section lère., - ares 25. bornve: at 21 Février 1948 tiné, au Ssd par un chemin Hab. Potraean. Nord par Carida Cajuste, au public, a l'Oucst par Norl-céSud par l'Etat, à l'Est Alphonse. de la contenance Sainrilien Doscz Sep. 48 Augustin Médulm C et P Com. de Marigot, U: propriété 18 Février 1948 I'Ouest Augustin MédulHabitation Séguin. Gc I isa. 28, bornéc: au Nord mé. pzr par Saindigène Douce, au Sud Ss- Une dont la conte- Sinfilas Stiaphil 2 Sep. 48 par Orilienne Douce, à l'Est Com. Sectjon de Gde. 1ère.. propriété est de 96 ares 75. bor- 21 Février 1948 Néus ct à l'Onest par hine, Hab. Poteseau. nance né: au Nord par Ovilmar Eo Pin. Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance Danois Jeas 2 Sep. 4% Thomas. ai Sud à T'Est par Dormé- le Rae Stinio Vincent. n'est pas déterminéc, borné:au 18 Février 1948 kus Grand Dormé, Chemin ct à Foadk Nord par la rue Sténio VinCanal Isidore. cent, au Sud par Ic rivage de de Gde. Sadont l'étendue Héritiers Dorcicrma à l'est Com. propriété E. la. mer, par Pierrilus déterminée, Dolvil 2 Sep 48 Pierre, et à l'Ouest par Ra-. lins, Section Potenean. lère., n'est bornée p:s au encore Nord par l'Etat, 21 Février 1948 Jacmel terrain Jean 1'Etat. dont la contenance Eunois Jeas 2 Sep.48 Hab. au Sud par Préjuste Janvier, Com. Cayes Vincent. tr déterminée, borné:au 18 Février 1948 à T'Est par Désormes Fils ct Rue Sténio n'est Nord pas par la rue Sténio Vinl'Ouest par Saint-Paul Toucent. au. Sud le rivage de Sa- louse. dont l'étendse Fréjuste Janvier . sep. 48 la mer, à Her par Dunois Com. de Gde. Iere., Une est propriété 64 ares 50. bornée au 21 i-évrier 1948 Jean l'Etat et à l'Ouest par line, Hab. Section Potenzan. Nord de T'Etat, au Sud par Gde Sali- Ramus Une propriété Jean l'Etat. mesurant envi- Mme. Vierge Racine - Sep. +3 lEtat, PS l'Est par l'Etat et à Com. de Février Ovilmar Thomas. Iire Sect.. Hab. ron 32 3. 25 bornée: auNord 18 1948 l'Ouest par dont I'étenduc Dormélus Dormé 2 Sep.

line, Hab. Section Potenzan. Nord de T'Etat, au Sud par Gde Sali- Ramus Une propriété Jean l'Etat. mesurant envi- Mme. Vierge Racine - Sep. +3 lEtat, PS l'Est par l'Etat et à Com. de Février Ovilmar Thomas. Iire Sect.. Hab. ron 32 3. 25 bornée: auNord 18 1948 l'Ouest par dont I'étenduc Dormélus Dormé 2 Sep. 48 # Latapic. Sédieu Civil, au Sud par Com. ds Gde. Sa- Une propricté 75, bornée au 21 Février 1948 FINGT et Nicolas Surprius, line. Section 1ère.. est de 96 ares l'Est par Joseph Feuille et à Hab. Potenean. Nord par l'Etat, St-Phar. au Sud à 1'Est par I'Ouest Une par Ciné non Feuille. encore dé- Lorenvil Jn-Baptisee 2 Sep. 48 Althénard le Grand Chemin et 3 Com. de Mirbalais proprifté au Nord 19 Février 1948. Canal Isidore. Rue da Marché. terminée bornée: par par R.dt Antoine Nicolas, au Snd par Com. de Grande Une propristé dont l'étendue Héritiers Dumé Adibon 2 48 Camener Florent, à l'Est par Saline, Section lère. est de 96 arcs 75. bornée au Février Sep. le Marché Public et à Y'Ouest Hab. Poteneau. Nord par Ovilmar Thomas 21 1948 la Rue du Marché. 2 48 au Sud par Ti-Lucia Vertus, Com. de Fort-Li- 8 propriété dont l'étendue Mme Fabiuis Février Tonssaint 1948. Sep. lEst par Bénicia Espérance berti, Sect. Mariba- en bectares est indéterminée 19 et à I'Ouest par l'Etat. teuz, Rue Ferrier bornée: att Nord par William Com. de Plaine da Une propriété dont la conte- Isidor Joseph 2Sp. 48 Josepb, Sud par Anderson Nord, Sect. Morne nance est de I hect., bornée 23 Février 1948 Michel, M 1'Est par Mme EsHab. Maré- au Nord par Tercius Paul, timable Charles et à I'Ouest Rouge, cage. au Sud par Mme. St-Ford Manrice Jacques. dont la Charles 2 Sep. 48 Desfontaines P. P., à l'Est Com. de Port-Li- B:. propriété ha. bornée: conte- au Josepb 20 Février 1948 par Louis Dorléans et à berti. Smice Baya- nance Nerd est de la saline, au Sud par. lOuest par Davilien Joseph. ba, loet. Mire. MiUne mesurant 5 mè- Emele rerdinand 2Sep l'Etat, E I'Est par Altépin Com. de Cap-Hai- propriété 6 28 lévriet :945 chelet et AlOnest par le reste tien, Section Bas de tres de façade bornée sur Nord de prode terrain, l'étendue Mercins Racins 1 Sep. 48 la Ravine. Rue des fondeur. Ruelle, au au Sud par # Com. de Grande Sa- Une de ares 75 dont bornée: au 20 Février 1948 Marmoesets. une Rue Sténio Vincent et martine, Itre Section, PSFAM Jn-Lonis Aizace, ah mousets à I'Est par Augastia Hab. Latapie. s Sud E le Grand Chemin, à Monfiston et a l'Ouest par 1'Est par 1'Etat et i l'Ouest Mme..

des fondeur. Ruelle, au au Sud par # Com. de Grande Sa- Une de ares 75 dont bornée: au 20 Février 1948 Marmoesets. une Rue Sténio Vincent et martine, Itre Section, PSFAM Jn-Lonis Aizace, ah mousets à I'Est par Augastia Hab. Latapie. s Sud E le Grand Chemin, à Monfiston et a l'Ouest par 1'Est par 1'Etat et i l'Ouest Mme.. Herasanne Peuza, l'étendue Joeroh 2Sep. 48 Chérilus Chéry. Mirvie 1te. 48 Com. de Grande Une propriété est dont de 1 ha. 29, 28 Josinvil Février 1948 Com, Port-an- 6: terrain dont la contenance borne: Ltosie 21 Fevrle 1946. Saline, Section tète. en bornée hectares Nord par Flearant Prince, : da Ma- n'est pas déterminée, Hab. Potratau. au Mirezasin de 1'Etat. su Nord par Jeanne JeanFleurimond, au Sud an Sud par le dit/ line Adélia Boute.A nar APPEME Baptiste, couloir, à l'Est Mme. ene Propriftt et a T'Onest par Ciarde Rogatis frrose l Lidère de l'Etat. per 1a dame Lucile Marseille LE MONITEUR NOM DES SOUM Pibiicin Premlles - NOM DES SOUM. Premilre Situotlen des biens CONTENANCE Datesde prinsatotien sottoe des blens CONTEMANCE Dates des de demandes prisestelles Publicetten des domendes 2 Sep. 48 Comm. de Grando Une propriéts mesurant 32 Sylla Mercéda 5 Mars 1948 Htr. Slalouinetts Saline, lère Sec- ares 25 bornée aui Nord par Gem. Eacdlon d Gussde lae. Une viroa ares 50, merrant bornte en- an Dolssint 2 Sep. 48 tion Hab. Peote- Aristhène Louitus, au à Sud par Salinn, tenau. Remeneste Etienne, I'Est re par R Poesnsss. Nord Htiers St-Pierre 28 Février 1948 Gracia Edouard ct à I'Ouest Boute, " Sud par l'Etat, à par Philadele Méné. l'Est par Auguatia Médulmé Com. de Gde Saline Une proprièté dont l'étendue Saint-Louilus 2 Sep. e à T'Oues t par Angustia lère Section Hab. n'est pas encore déterminéc; Eloi 5 1948 Médulmé. Nézies 48 Potencau. borné au Nord par Aristhèn't Mars Cem d Graade Une propritt dont l'étendue Dame Doeolly 2 Sép. Louitus; au Sud' par RemenetSadine, Seotlon ldst. eet de 64 ares 50. bornée au 28 Février 1948 t Etienne à l'Est par Gracia Hb Pouensen. Nord par Elmina Josepb, au Eslo. ard ct à l'Ouest par SylSud par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. 2 Sep. 48 Célavie Louis et à l'Ouest par Comm. de Anse Une propricté dont l'êtendue Joseph 8 Antoine Mars 1948 Antoine Joseph. d'Hainault 2ème est de 1 hectare, bornée au Cem. de Graade Une propriété dont l'étendue Divelcine Aldima 2 Sep.

Elmina Josepb, au Eslo. ard ct à l'Ouest par SylSud par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. 2 Sep. 48 Célavie Louis et à l'Ouest par Comm. de Anse Une propricté dont l'êtendue Joseph 8 Antoine Mars 1948 Antoine Joseph. d'Hainault 2ème est de 1 hectare, bornée au Cem. de Graade Une propriété dont l'étendue Divelcine Aldima 2 Sep. 48 Scction Hab. Du- Nord par l'Etat, au a I'Est Sud par Sation, Seetlon 1bee. est de 32 ares 25, bornée an 28 Février 1948 comblé. Samson Emile, par Hab. Potsaean. Nord par Clerzius Préjuste, Mildor Emile et à l'Ouest par an Sod Philius Rosena Antoine Joseph. dont l'étendue Christianne Délisois, Freiee par le Grand Comm. de Terrier- Une propriété de Facade et 12m Pierre 2 Sep. 4h Chemin et, a l'Onest par InRouge. Rue Qaar- est de 10 m bo:nie au Nord 8 Mars 1948 nocent Berlice. tier. de profondeur la Ruc du Caur, au Sud Commsne de Gde. Une propriété dont l'étendue Célorme Sains- 2 48 par Décius Clément. à l'Est Saine. Section lère est de 32 ares 25, bornée au Louis Février 1948 Sep. par par l'Etat (innocupé) ct Hab. Poteneas. Nord par Désormes Fils au 28 i'Ouest Nana Phanord. Sud par T'Etat à l'Est par Comm. de Terrier- Une propricté par dont l'étendue Ossécite Nodl 2Sep Dort Louis et S r'Ouest par Ronge. Rue Quar- de 10 m de Façade ct 12m 8 Mars 1948 Préjuste Janvier. tier. Sr profondeur. bornéc au Nord Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Mireline Adélis 2 48 par Olicis Louis, alt Sud par Salise, Section lère. cst de 64 ares 50, bornée au Boute Sep. Joseph Phano, attst partEHab. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par 28 Février 1948 tat innocupi ct a T'Oiest par une Propriété, à l'Est par une Josué Jean. Ceurdeville propriété ct à l'Ouest par la Communc de Fort- Une propricté mesurant 2 hec- Bélizaire 2 Sep. : Lisière du Cimetière. 48 Liberté, Sectiou tares bor ic au Nerd par St- 9 Mars 1948 Cor. de Grande Une propriété dont la conte- Philadele Cirtilla 2 Sep. Dumas Hab. Du- Julien Bélizaire. U Sud par Saline, Secslon lère. nance est de 64 ares 50, bor- 28 Févtier 1948 mas. Marion Phanoad. PTESI par Hab. Potzaeax. née au Nord par l'Etat, au mn "Terrain vacant ct : T'Outst Sud Mme. Informé Dapar Florvina Alnionor. l'étandue Pierre Daqzzeas 2 S:p thus. rli par Berlice Desa Cem. c Miirebslait, Une propriété dont 11 Mars 1948 tiné et à l'Ouest par Christian Rac én Ninrchi. n'est pas encore déterminée, Dijon Norvaly. bornéc ati Nord par Cem. de Grande Sa- Une propriété dont la conte- Héritiers Dort Kurvil 2 Sep. 48 Jn-Gilles, I'Etat, à au Sud par le tiae Section lère nance est de 32 ares 25; bor- 28 Fétrier 1948 Ant.

lait, Une propriété dont 11 Mars 1948 tiné et à l'Ouest par Christian Rac én Ninrchi. n'est pas encore déterminée, Dijon Norvaly. bornéc ati Nord par Cem. de Grande Sa- Une propriété dont la conte- Héritiers Dort Kurvil 2 Sep. 48 Jn-Gilles, I'Etat, à au Sud par le tiae Section lère nance est de 32 ares 25; bor- 28 Fétrier 1948 Ant. Nicclas, Public. et l'Est à Poteseau. au Remonette Marché Feudt Hab. née Nord Marché. Norvaly au a par la Lila Ruc du envi- Pierre Théczèse sière, à l'Est par Fleurvius Cozi. de Pizine du 8t" propristé mesurant 11 Mars 1945 Fleurvil et à I'Ouest par Marc. Nord, Sect. Morne- ron 2 hect., bornéc au Nord 1 Mézible. R ouge Hsbitrtion par Sud Dimosthine par Préfilien Guillaume. Jean, à Coes. de la Tortue, Une propriété dont l'étendue Villardhonin Daniel Serrec? 23 Sep. 43 Papillou. 2u 1'Est par Démostisène GailHab. Mamboace, cst de 1 ba. 29 ares, bornée Te- Iet. Mars 13A3 laurve et a l'Otest par Clione Cace Nords. au Nord par Mambouce Valbrun. 1* lesphor Tannélus. au Sud par Plaine da Une mesurant envi- Jean Moxi 2Sc. Mambouce Orisma Louima, à Cosa. d: Morne- 1on propriftt 1/4 centizres. bornée an 17 M:: 1949 l'Est par Jeannès Brave et à Piord, Sict. Nord par Jossph Isidore, au l'Ouest par Clervilion Clervil. R ouge, rabitaticn de Mczi. Sud par Emmanuel Carbonel. Com. de Plaine da Une propriété mesurant envi- St. Hilzire Mathuri: 2 Sep. 48 Horsand Al'Est par T'Habitation NorNord, Sect Morne ron 1 bectare, bornée au Nord 2 Mare 1943 mand et à1 1'Oucst par la route Rouge. Hab. Nor- Srlvain Pierre, zu Sud vicinale. Dass 2S:p 43 mand de Mesi. Pus Nortelluis Atit:lius. Corratias dc Milot, Une propriété dont l'étendue Etiesse l'Est par Sylvain Pierre et à Rce la Rivière. est :e 5m U7 t 18 Mars 1948 I'Ouest par Dalès. 5m. 07 dc profondeur. borCo. de ta Tortue, Une proprifté dont l'étendue Petit Lonis Clécmni 2 Sep. 4S néc au Nord la Rue Vve. de Herbe Matia. bornée au 3 Mars 1948 la Rivière, an par REA Hab. est Nord de ba. Herbe 64, Marin r'Etat, Camille Joachin, à T'Est par an Sudpar par Herbe Marin I'EYénomme Monpremier Robillard. et à tat, à l'Est par Herbe Marin l'Ouest par Préval mesurant 1 Alfred Mompleists 2Sep. 48 l'Etat et à 1Onest par Herbe Com. de Plaine da Une propriété environ. bornée au 18 Mars 194B Marin l'Etat. l'étendue Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Nord, Sect. Hab. Morne- Bou- Nord hectare par Pharnas Nortellus, Com. de Fort-Li- Une propricté 4mx 60 dont de 3 Mass 1948 Rouge.

Préval mesurant 1 Alfred Mompleists 2Sep. 48 l'Etat et à 1Onest par Herbe Com. de Plaine da Une propriété environ. bornée au 18 Mars 194B Marin l'Etat. l'étendue Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Nord, Sect. Hab. Morne- Bou- Nord hectare par Pharnas Nortellus, Com. de Fort-Li- Une propricté 4mx 60 dont de 3 Mass 1948 Rouge. chat. au Sud par Florival Stanis, berté Sec. Mariba- est de profondeur Ricbard can à l'Est par Dumarsais Blaise roux Rue Ferrier. bornée au Nord par du l'Ouest par Pharnas Nor Calixte au Sud par la Rue etal tellas. Cimetière à I'Est par la Rue Une propriété dont l'étendue Joseph Cirs 2 Sep. 43 de Tglise età YOuest par Com. de la Torrek de 0 ha. 64. bornée au 19 Mars 1948 Mucius Calixte. 2 Sep. 48 Hab. Créace. est Nord par l'Etat, au Sud par Cor. di Fort-Li- Une Nord mesurant 1 Flen- bec- Benoit 3 Mars Raphael 1948 l'Etat, à 1'Esr par l'Etat ct barté Sec. Mariba- tare pctett ou l'Ouest par l'Etat. Elie Nov. 48 roux Fab. Caillet, ricourt Pierie, EuF par Com. de Port-au- Une propricté dont l'étendue Lambert 1948 29 Massan Mondésir : I'Est csl de 0 hectare 30 arcs hor- 3 Novembre Benjamin et à l'Oucst par #: Prince. Cazeau. Halitation née au Nord Mondestin hoas Sénat. Souvenir au su Albert Com. de Pignos Une proprièté dont l'étendue Joseph Josélia 2 Sep. 48 Louis A l'Est par J" Dilouis Ree Espérance. est de 20 m del Fagade ct 15de 5 Mars 1948 etJustin, Jean eri T'Ouest par vaxondenr bornée au Nord la Grande route Nationale. Francklin R. Elic 24 Jan. 49 par un Terrain de l'Etat, au Commune de Oua- Une de la contenan. Octobre 1948 w par Irrain Thiodore, a naminthe Section cc de rH Hectares environ. j'Est uD "Ferrain de T'EHaut Maribaroux bornée Nord Eribert tat * foial par la"Rue Es. Hab. Pitobert. Saint vi Nocl. T'Ist Sud par "ance, la zone réservéc. F de Graade Une dont l'étendue Mme Odillon Lonla ligne Frontière Htue Com, Saline Hab. Gde. n'est propriétt pas encore déterminée 2Sep. 48 Dominicaine ct à I'Ouest par Saline. bornée su Nord par la Di- WE Mar 1948 le Colonel Alexandre Joseph. one Aribonite au Sud nar la Nestor Pre. L.ouis ct Jn-de Rive droite Artibonite. à fEst Dieu Pre. L.ouis prétendus por l'Etat et àl'Ouest par l'Epropristaires. set. Imprimerie de l'Etat Rue Homerton Killick