Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNIDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 22 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 7 Extraordinaire Numéro LOI Article 3.-Les articles 5, 6 ct 7 de la SOMMAIRE loi du 3 Mars 1947 sur le timbre-taxe con DUMARSAIS ESTIME T'article ler, de la Loi du 3 Mars 1947 sulaire sont abrogés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Loi sur le modifiant timbre-taxe consulaire spécial. la taxel spécial loi abroge tou la loi du 8 Septembre 1948 sur doua- Article 4.-La présente totts 61 et 84 de la ConstituLei abrogeant établissant une surtaxe lois ou de lois. Vu les articles a la consommation de 3% S l'importation. ctc. tes les dispositions de décrets-lois tion; nière spéciale déerets-lois ou dispositions exécutée A loi du 4 Septembre 1905 et celle Avis. des Contributions: Avis. qui lui sont contraires ct scra Vu la 1926 les Douanes; Administration Générale la diligence des Secrétaires d'Etat des Re du 26 Juillet du 8 sur 1948 instilations Extérieures ct des Finances. cha- Vu la loi la Septembre sur les le concerne. tuant une taxe à consommation, néLOI run en ce qui des Députés. à articles qui jie sont pas de première et Donné à la Chambre 1949, An cessité, sur les articles de luxe. repas ESTIME Port-au-Prince. le 20 Janvier boissons: DUMARSAIS de l'Indépendance. cette loi s'est LA dernière PRESIDENT DE REPUBLIQUE 146ème. Dr. JH. LOUBEAU Considérant que ct y a Le Président: difficile qu'il Vu l'article 84 de la Constitution; L. STEPHEN. Les Secrêtaires: Dr.F. MOISE. révéléc de d'application Vu la loi du 3 Mars 1947 sur le timbre- Donné à la Maison Nationale. à Port- lieu T'abroger: cependant qu'il convient a spécial; 1949. An 146ème Considérant du pays en taxe consulaire au-I'rince, le 21 Janvier d'assurer l'essor économique an Gonsidérant qu'il y a lieu d'aménager! Mars! de TIndépendance Tagriculture et en aidant de nouvelles bases la loi du 3 Ch. FOMBRUN promouvant nationales: sur Le Prisident: des-industries consulairé spécial a Secrétaires: développement de telles 1947 sur le timbre-taxe Trésor Public les; Offranc POUX. Ernest ELYSEE Considérant que la réalisation et faire rentrer dans le dits fins implique l'effort de tous les citoyens: de la rente des NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat valeurs provenant AU Sur le rapport Nationale et timbres; d'Etaf de'la République ordonne des Finances. de l'Economie Sur le rappôrt aes Secrétaires des Finan Le Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul du Commerce: des Se dies Relations Extérieures et la imprimée.

implique l'effort de tous les citoyens: de la rente des NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat valeurs provenant AU Sur le rapport Nationale et timbres; d'Etaf de'la République ordonne des Finances. de l'Economie Sur le rappôrt aes Secrétaires des Finan Le Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul du Commerce: des Se dies Relations Extérieures et la imprimée. publiée. et] Après délibération cn Conseil aer la République,. d'Etat: ces: De l'avis du Conseil des Secrétaires, lexécutée. National, à Purt-au- crétaires Donné au Palais A Proposé d'Etat: A Proposé Prince, le 21 Janvier 1949, An 146ème de Législatif a voté la loi suiEt le Corps Législatif a voté la loi sui- "'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME vante: Et le Corps Par le Président : Article ler.- Est et demeure abrogée vante: : la loi du Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances dut 8 1948 sur la taxe de ler. de et de T'Economie FILS la loi Septembre Article ler-L'article consulai. NOE FOURCAND Commerce: la consommation. 3 Mars 1947 sur lc timbre-taxe Le Secrétaire BDOUARD d'Etat'du CASSAGNOL : 2.-II est établi à T'importation re spécial est ainsi modifié: Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Nationale: de la Justice Article douanière spéciale de 3%. <Article ler-II est créé un-timbre-taet LOUIS de la Défense, RAYMOND Extérieures. une surtaxe la réserve des dispositions du prexe consulaire spécial de 5 gourdess. Le Secrétaire d'Etat des ct Relations. des Cultes: sous de Farticle premier de 2.-L'article 4 de la loi du 3 du TIMOLEON Tourisme C., BRUTUS mier paragraphe Haitiano-AArticle consulaire Secrétaire d'Euat de TAgriculture et ducTravail: la Convention Commerciale Mars 1947 sur le timbre-taxe Le LOUIS BAZIN Nationale méricaine du 26 Mars 1935. spérial est ainsi modifié: Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de T'Education Publique: Article 3.-Cette surtaxe sera calculée eArticle 4-Les valeurs ainsi perçues du ANTONIO d'Etat des VIEUX Travaux Publics: sur la valeur CIF des articles importés seront remises chaque mois au compte Le Secrétaire PAUL PERBIRA Gouvernement Haitiens. LE MONITEUR gissant la matière; ct je réponds de sa sidroits de douane affé-] A L'Est par Eluid Rodriguez gnature comme de la mienne propre. augmeentée des A L'Ouest par Emile Deslandes. rents à leur-importation. y compris-droits un délai de trois mois, à le 28 Décembre 1948 de manutention et timbre, mais exception Il est accordé publica- Lascahobas, montant des-anienstes douaniè partir de la date de la première faité du tion du présent avis, à tous ceux qui peuPréposé. ALEXANDRE res. L.oi abroge tou- vent - prétendre y avoir des droits, pour Gabric!

landes. rents à leur-importation. y compris-droits un délai de trois mois, à le 28 Décembre 1948 de manutention et timbre, mais exception Il est accordé publica- Lascahobas, montant des-anienstes douaniè partir de la date de la première faité du tion du présent avis, à tous ceux qui peuPréposé. ALEXANDRE res. L.oi abroge tou- vent - prétendre y avoir des droits, pour Gabric! D. Article 4-La présente de lois qui lui sont produire leur réclamation à TAdministrates lois ou dispositions dès sa tion Générale dès Contributions contraires, entrera en vigueur à la diligence puaprès ce délai, aucune réclaA VIS hlication et sera exéeutée Finances. de Si 90 jours lc dit terrain sedes Secrétaires d'Etat des mation n'est présentée, I Nationalé et du Commerce. comme bien de l'Etat'et sou- Le Directeur Général des Contributions de- !Eeonomie ra considéré les conditions régissant lc Albert Béliard, propriétaire, chacun en cc qui le concerne. mis à toutes Monsieur à Port-au-Prince. des Députés, à domaine privé: meurant et domicilié prinDonné à la. Chambre les fonctions de Curateur Purt-au-Prince, Te 20 Janvier 1949; An Albert Béliard, exerçant vacantes informe Géneral cipal aux stuccessions 14sème. dc FindépendanceDirecteur que la succession du sieur. René Magloire écoulé, L.e Président: Dr. JH. LOUBEAU décédéà Port-au-Prince, le 31 Mai STEPHEN. Les Secrétaine: Dr. F. MOISE. a été dénoncée à la vacance. L. AVIS DOMANIAL les débiteurs, du dit Donné à la Maison Nationale, à PortEn conséquetice Un mois pour verser au-Prince, le 21 Janvier 1949,An 146ème. 11 est dénoncé à la vacance une portion sieur ont in délai de les valeurs qu'ils environ CINQUAN- ès-mains du soussigné. de T'indépendance. de terre mesurant situés àl l'habitation lxi devaient. cc sous peine de contrainte Le Prisident: Ch. FOMBRUN TE carreaux de terre de Port: Les Secrétaires: CHANCERELLES commune est bor- par corps. mois est ac. Offinae POUX. Ernest ELYSEE au-Prince. La dite portionde terre En outre, un délai de Six vaaux créanciers de la succession AU NOM DE LA REPUBLIQUE née: de la Plai- cordé au Curateur leurs ordonne Aul Nord par la Grande route cante pour sotmettre Le Président de la République du Sceau da Cul de Sac titres de créance. le la Loi ci-dessus soit revêtue et nc Au Sud par THabitation St-Martin la 1949. de" la République, imprimée, *publiée Port-au-Prince, le 10 Janvier cxécutée. Ferme A L'Est par I'Hab. Drouillard Paul Donné au Palais National, à Port-au- A L'Ouest par les héritiers Pierre -Prince, le 2] Janvier 1949, An 146ème. dc Pelé.- AVIS' l'fndépendance.

i ci-dessus soit revêtue et nc Au Sud par THabitation St-Martin la 1949. de" la République, imprimée, *publiée Port-au-Prince, le 10 Janvier cxécutée. Ferme A L'Est par I'Hab. Drouillard Paul Donné au Palais National, à Port-au- A L'Ouest par les héritiers Pierre -Prince, le 2] Janvier 1949, An 146ème. dc Pelé.- AVIS' l'fndépendance. DUMARSAIS ESTIME Il est accordé un délai de trois mois, àl Max Mérentié, Collecteur Par le Président: partir de la date de la première publica- Je soussigné, d' Aquin remplissant les tion du avis, à touts ceux qui peu- des Contributions de, PEnreLe Secrétaire d'Etat des Finances présent des si aucnns de Directeur Délégué et de. T'Economic Nationale: vent prétendre avoir droits, à fonctions que j'ai fait NOE FOURCAND FILS sont. pour produire leur réclamation gistrement, avise le public pour à Le Secrétaire d'Etar du Commerce: PAdministration Générale des Contribu-l : choix de Monsieur Marc Brésault de BDOUARD CASSAGNOL att Bureau Le Secrétaire d'Etat de lInféricur, de la Justice tions. tre mon commis-signataire de la lci :0. : et de la Défense Nationale: Si 90 jours après ce délai. aucune ré- TEnregistremient. au prescrit de sa s: LOUIS RAYMOND la dite habita- gissant la matière, et je réponds ce Le Secrétaire d'Etat des, Relations" Cultes: Extéricures clamation n'est présentée. bien de PEtat de la mienne propre. en du Tourisme et des tion sera considérée coirme gnature comme TIMOLEON C. BRUTUS sotimise à toutes les conditions régis qui concerne le Service. 1: Secréaire d'Etat de T'Agricultere et" 'du Travail: et privé.- LOUIS BAZIN anf ke domaine Max MERENTIE :e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Collecteur. ct de la Santé Publique: VIEUX ANTONIO Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADMINISTRATION GENERALE PAUL PEREIRA DES CONTRIBUTIONS LE MONITEUR AVIS. Le numéro: 40 centimes AVIS DOMANIAL ABONNEMENTS iin terrain Je, soussigné. Gabriel D. ALEXAN- LAS. Par an: Gdes. [l est dénoncé à la vacance Robin) DRE, Préposé des Contributions de 25.00 sis à la rue des Casernes (Enélus Trente CAHOBAS, exerçant les fonctions de Etranger 15.00 en cette ville, mesurant environ Dix pieds Recevenr de TEnregistrethent. fais savoir Port-au-Prince Province 18.00 pieds de façade, sur Soixante Le dit terrain est à tous. ceux à qui il appartiendra que j'ai environ de profondeur. fait choix de Monsieur Charles MAR- 6mois: Etranger 15.00 horné: F. CELLUS pour être mon commis-signataiPort-au-Prince 9.00 Au Nord par la rue des Casernes O11 re au Bureau de TEnregistrement, ce, conProvince 10,00 nélus Robin formément au prescrjt de l'article 71 ré-l Au Sud par Nicolas Cordasco

, sur Soixante Le dit terrain est à tous. ceux à qui il appartiendra que j'ai environ de profondeur. fait choix de Monsieur Charles MAR- 6mois: Etranger 15.00 horné: F. CELLUS pour être mon commis-signataiPort-au-Prince 9.00 Au Nord par la rue des Casernes O11 re au Bureau de TEnregistrement, ce, conProvince 10,00 nélus Robin formément au prescrjt de l'article 71 ré-l Au Sud par Nicolas Cordasco LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. omit - * Premldre CONTENANCE Dates, des de demondes présenterles NOM DES SOUM Publicatios Situatlon. des blens CONTENANCE Dates 2 48 des blem ut'a C Rémy Sep. Situotlon de Perches, Une propriét de la contenance Dessalines 171 Décembre 1947 Mme Britéas Com. de 1ha. bornte au Nord par la Gran- Une propritté mesurant 1ha. 2 Sep. 48 Hab. Navard. Dorcivil l'Etat, Com. Prad'homme Riière de. du environ bornée an Nord par au Théodore 29 Mai 1947 au Sud par Joanny Calixte Nurd. i Section Ce- Lahens Jn-1.ouis. l'Etat: l'Etat. rEtat, à l'Est par Hrs. Rémy lon, habit. Zép- Sud par Adélia età Destin. 1'Ouest par Pierre p. et a r'Ouest l'Etat. par pini. (Commis) T'Est par! l'Etat Richelus Auguste Joanem 2 Sep. 48 Mme Alius) Brillant. Desrosiers 2 Sep. 48 de Percbes. Une propriét de la contenance Bercius 19 Décembre 1947 Une propriété dont la conte- Germain Mai 1947 Com. de 3 ha. 13a. et 36 ca. bornée Com. de la Grande Hab. Navard. Richelos Prévert Rivière du Nord. nance en ha. Nord. est indéterminte Mme. au Nord au Sud par Seet. St. au Auguste FEURS Bourg Rue hornie: Luc Lafortune, au ." par Hb. Delbica privé. T'Est par Mathiea. Michelet, Mars: ATEst par la Joanny Calixte ct Eliassaint Alcias Rae St-Mathieu ea tOuest Declos et à l'Ouest par rar Hériquez Hérivanx. 2Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Augoste. 2 Sey. +8 Une dont l'étendue Archange 19+7 Brise Une de la contenance Joanny Calixte 47 Com. de la Grande bornée. an Nord 29 Mai Com. de Perches. propricté au Nord 20 Dicembre Rivière de Nord. est d'un RPRUEL de 21 ha. bornée par Celon, hab. par Alteste Prévil: au Sud Hab. Navard. Dessalines Rémy. at Sud pa: Section 'Etat: à T'Est CE Eliassaint Delva, a l'Est par Gradiste. Louis et à oca par l'Etat. 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Bercius R. dont l'étendue Mme Cajuste Cadet Pierre et à 1'Ouest par Com. de la Grande Une propriété bornée au 31 Mai 1947 Joanem: tous l'Etat. 2 Sep. 48 Rivière ds Nord inditerminte, par Mme Alexis Etienne de la contenance Jenathis Dicembre Francois 1947 Section Boers Roe Ret Sud par Luc Jean.

et à oca par l'Etat. 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Bercius R. dont l'étendue Mme Cajuste Cadet Pierre et à 1'Ouest par Com. de la Grande Une propriété bornée au 31 Mai 1947 Joanem: tous l'Etat. 2 Sep. 48 Rivière ds Nord inditerminte, par Mme Alexis Etienne de la contenance Jenathis Dicembre Francois 1947 Section Boers Roe Ret Sud par Luc Jean. à l'Est Com. de Perches Une propriété 0la. 78 ca. bornée an 20 da Marchi. au les Rails et a l'Ocest par Hab. Navard. L 2ha. par Isradl Joseph. l'Etat ft Marché. Joseph Janvier 2 Srp 49 au Sud à par l'Est Adelrose par Vve. Joanem. Altéon Com. doo Anses à Une propriété dont bornée, l'étendue an 18 Siptembre 1947 Tousaint T'Etat, privé et à 1'Ouest Pitres, Sect. de Bols de Iha. 1'Etat. environ an Sud nar par Joseph Vilton, I'Etat. Sep. 48 d'Orme, bob. Bois Ref nar à 1'Est par) Da de la contenance Eliaciutbe Heira 2 Bénice Masélus, Ede Perches, Une propriété Zo Dicrmbr 1947 Codenne. vius Dassé et à T'Onest par Com. Hab. Navard. de 31 ha. 35ca. bornée au liès Dérisier. Marins Grorges Sep 8 Nord par J. Calixte au Sud et par Josepb Hb. Une dont l'étendue Vilten. Etat. ViCom. de Desmalines, cst de proprisit 0 ha. 25 cent. bornic au 8Octobre Delbica privé, à à l'Est l'Ouest par par Rue Geffrand. Nord. Saint-Juste Joseph lus Thimothé Joanem. et tous fermier " l'Etat, au Sud par Bercius deuxEla Caserne del'Arméc d'Haiti,a tat. Joasom 2 Sep 4X l'Est par T'Etat inccruntet Geffrard. à I de Derches. Une propriett de la contenance 20 Adelrose Dkcembr 1947 l'Ouest par la Rue ' Sep. 48 "Hab. Comt. Navard. de iha. 34 ca. bornée aa dont l'étendue Pierre Auge-e 1947 Nord par Jonathas François. Com. ide Limonade Une de31 propriété ha. 29 ares, bornée au 29 Novembre FEtat. :: Sud par Démétrius par SiSection Bisse-Pialat est Nord T'Etat. au Sud St.Vil. f'Eut. T'Est et à l'Ouest Hab. Chabanom. l'Eut, " T'Est_ par T'Etat : méon Séide l'int. Jos: ph *5 PHOLA 1'Ouest par TEtat. Ssint-Pierre Doce7, 2 Sep. par de la contenance ViliosTimothss 2 ig. Une propritsé dont l'éendue au 12 Déembre 1947 Com. de Perches. Une propriété' au Nord 20 Decenibra 1947 Com. des Hab. Anses-à- Bois est de 1 ha. environ, bornée Sud Hab. Navard. de 1 ba. 22, bornie au Sad par Pitres, Nord par TEtat, au par Paul Pierre, a 1 Est par Codenne, le Chemin, AlEst par Joseph Elie HL Delbica. Deibica : Janvier et à I'Ouess par 'Habitation l'Ouest par Eliassaint Delva, Dérosier.

' au Nord 20 Decenibra 1947 Com. des Hab. Anses-à- Bois est de 1 ha. environ, bornée Sud Hab. Navard. de 1 ba. 22, bornie au Sad par Pitres, Nord par TEtat, au par Paul Pierre, a 1 Est par Codenne, le Chemin, AlEst par Joseph Elie HL Delbica. Deibica : Janvier et à I'Ouess par 'Habitation l'Ouest par Eliassaint Delva, Dérosier. Alokes Dolce 2 Sep. Israël 2 Sep. +8 Une de 1a, conte- 171 Dicembre 1947 Une propricté de la contenance 22 Josepb Dicembre 1947 Com. de Perches, proptité de 1 ina. 02 a. 18 ca. Com. Navard. de Perches, de 1ha. 20. 30 ca. bornée Hab. Navard. nance bornée au Nord par Léonvil Hab. au Nord par Hrs. Rémy PierPiévert Auguste, 'Etat, # e privé, au Sud par. à Jona- l'Est Sud Htion. Delbricq thas François, l'Etat, et nE par Percius Joanem par Vve. Altéon Rémy Toussaint Pierre, ét à ['Ouest par Frandelbom- deux l'Ea T'Ouest Hrs. me Bernard. tous tous deax privés. Célas St-Cile 2 Sep. 48 tat. Frandelboeume 48 Com. des Anse-d- Une proprifté la contenance Nord 221 Dicembre 1947 Une de la contenance Bernard i Sep. Bois- del ha. au rotiert Com. de Perches, propriété 80 ca. bornée Pitres, Hation l'Etat. Sud par Sematt rlab. Navard. de 2ha. 20a. Léonvil Prévert 171 Décembre Codenne. Louis, : T'Est par Manéns au Nord PENO au Paulin et à T'Ouest par l'Etat. Auguste. TE à inoccupé. Hab. Delbicia Rieat erà la Henrtclle Jhroms 18 par Alcius Dala Hrs. Jalien André Com. de Limonade, Une propriétt de bornée contenance au Nord 23 Dicembee 1947. f'Ouet par Hab. Durecourt. de 21 ba. 58a. Brave. p. p. I par un canal Raymond DavilPerches. Une propritté de la contenance Dorcivil Pra- 2 8ep.48 l'Etat l'Erat. et Philomène Sud DaCom de de 2h2. 15a. 20ca. bornée at 171 Décembre d'homme 1947 mar. niel Pierre. l'Etàt, auis P", l'Est Hab. Navard. Nord par Dorcivil Léonvil Prad'hom- P. par Lortilia Salomon. l'Etat me, au Sud Dessalines et à l'Oest par Habitation Auguste. MERtIE Rémy et à T'Ouest par Hrs. Dorneau. mesurant en- Predérie 2l 48 Altidor Andrt. Commane da Cap: Un emplacement 26 Diceaher Mrlwr Lionvil Preves 2 8ep.48 Haitien, Rue Quai vron 20 mètres de façade sur et de Perches. Une propriété de la contenance 171 Dicembre 1947 St-Louis. 60 mètres de profondeur Com., Navard. de 1ba, 222. 10 ca. bornée borné au Nord et a l'Est tab.

Predérie 2l 48 Altidor Andrt. Commane da Cap: Un emplacement 26 Diceaher Mrlwr Lionvil Preves 2 8ep.48 Haitien, Rue Quai vron 20 mètres de façade sur et de Perches. Une propriété de la contenance 171 Dicembre 1947 St-Louis. 60 mètres de profondeur Com., Navard. de 1ba, 222. 10 ca. bornée borné au Nord et a l'Est tab. an Nord Ricbelas P. Asl'Etat, au Sud Rue & la guste, aus C par Frandelhomaio Vincent et par Fcir me Bernard, l'Etat et à Rue Quai St-Louis. T'Ouet par HETA Altidor Ands P-ivé. LE MONITEUR NOM DES prinentatian SOUM. Publ a Premidre des blens CONTENANCE Dates, "nt demondes Dotes, NOM de eiESh Publicotion Situation CONTENANCE 2 Sep. de des "domondes non encore dé- Camener Florest 1948 Coni, de Mirebalais, Une propriété au Nord 5 Février Une propritté dont l'étendoe Gomapla A. And Steamahip 2 Sep. 48 Rue du Marcbt. terminée bornée Jn-Baptiste. au E Com. de kue T'Anse- boed de en bectares est inditermiase O- Décembre 1947 Lorenvil par le reste de ia Propriétt, à Romg. bornée au Nord Alfred Coje J"Est par le Marché Public etA mot. digé, au Sad par M Littoral i'Ouest par la Rue du Marché. 2 Sep. l'Btat Dathes L mer, à l'Est et M Une dont l'étendue Clairilia 6 Février 1948 TOuet par la E: de l'arbre. Labontt 2 Sep. 48 Com. 1ère. de Graade Sect., bab Sa- en hectares, propritté indéterminée de Jeaa-Ra- Ua terrain de contenance Cloréna 29 Dicembee 1947 line, Poteneau. bornée au Rrondis Dame Com. Viacent. de 18 mètres # façade sur Toulouse, au par be Rue S. Jn. BapaEE une, profondenr de 135m. Jn. Tulus environ, borat: Au nord tiste,à'Est marOvime-Tigs par Aula rae Sténio Vincent, au E mas et à T'Ouest 2 Sep. 43 le Cimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. l'étendue Annia Marius P"i l'Est par an chemin, qui à Com. de Tiberon Une propriété dont et 6 Fevrier 1948 coadeit au Cimetière et Rue Calman. de 8m. de façade bornée au 15me. Nord rOnest par Roche Frangois # profondeur Elizabeth Milfort, au Sud et Agénor Tijaune. Vilson Acher 2 Sep. +8 par Doublas Dimanche, e,Al'Est Com. de Mirigoi- Un terrain déterminée dont la contenance borné au 29 Décembes 1947 par par Rue Caiman et 3T'Ouest n, Ru Dicoar. n'est Nord' pas et Sud par l'Etat par : mer. encore dé- Roseval Fierre 2 Sep. inoccupé. : I'Est par la rue Com. de Tros-da- Une propritté non Nord par 7 Février 1948 de et à l'Onest par le Nord Sect. Bourg. Rue St. bornée Joseph. au Sud par rivage la mer. 2 Ssp. 48 Rue St. Joseph. par ure HReS te Un terrain dont la contenance Lion Almy 1948.

Nord' pas et Sud par l'Etat par : mer. encore dé- Roseval Fierre 2 Sep. inoccupé. : I'Est par la rue Com. de Tros-da- Une propritté non Nord par 7 Février 1948 de et à l'Onest par le Nord Sect. Bourg. Rue St. bornée Joseph. au Sud par rivage la mer. 2 Ssp. 48 Rue St. Joseph. par ure HReS te Un terrain dont la contenance Lion Almy 1948. un Terrain vacant, l'Etat et à Commsse de Gde. déterminée, borné au 8 Janvier Jn-Louis Marc, le Rivitre, Ree de la n'est pas Ravines Grand'Jean, l'Ouest par) reste Cheveline. del'EmplaRaviae. Nord par Vve. Edonard cement ou Hts. Fils-Aime au Sad dont l'étendue 2 Sap. Jasmin, Fiual a l'Es. par Com. de St. Rapha- Une propriété bornée au Britannicus Mme. Philosophe Codada et el. Sect. Bourg. Rue est Nord indéterminée. par l'Etat. au Sud par 7 Février 19+8 a T'Ouest par Mme. Emilien Courbe. ane ruelle aboutissont sur Eloi. Almonord Clertilla 2 Sep. 48 place du Marché, à I l'Est par # le Com, de Plaine da Un terrain déterminé. dont la contenance borntau 9 Janvier 1948 Rue Courbe et à1 T'Cues: par 2 43 Nord, Rme St-Fort. n'est Nord pas Prévillon G. Mamarché. Une proprité de la conte- Mérilus 11 Février Siméon 1948 Sep. nigat, 8 P. au Sud par StCom. de T'Arcahaie, nance de un carreau bornée au Fort, à l'Est Antoinette Hab. Boulanger. Nord par an terrain de T'EGuerine, PHELETA l'Ouest par tat par certain Me. Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. +8 au Sud, occupée a T'Est et à T'Ouest 4F Com. de Caracol Un terrain déterminé, dont la contenance borné an 16 Jaavier 1948 par l'Etat occupt. iont l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2 Sep. Rae Se-Aaded n'est pas Hrs. Théotis CélesCom. de Limonsde iine propriété a'S cent. 11 Février tin, Nord au par Sud par la Stde 2ème Lanor, Section hab. Dor- Bois bornse :st au Nerd p:: liglantine au André, à lEst Euais nean. Mois: Ltat et une Ratine. ct SiJoseph, l'Etat m T'Osest Sud- par Jules Célicourt Privés, par Charité Clément. l'Etat. Charitt Thiodoes 2 Sep.48 l'Est nous Joseph par Isaac Prétendus Bonat et AlCommune de Pert- Un terrain déterminé, dont la contenance bornt 19 Jaavier 1948 bert Laguerre et alOuest par Liberté, Rwl Ferrier. n'est pas Méril Augustin, Idora Jules. "'Etat. Michel 2 Sep au Nord par Joseph, Une mesurant 1 ba. Altéon 12 Février 1948 au Sud par Anna Achimyr Lonis MonCom de Fort-Liber- bornée propritté au Nord par T'Etat, à I'Est par Sutt. Sect. Boyaha, et vacant. au Sud Occidestin et à l'Ouest par hab. Mért. de est St. Georges. à FELO par zanne Guerrier.

pas Méril Augustin, Idora Jules. "'Etat. Michel 2 Sep au Nord par Joseph, Une mesurant 1 ba. Altéon 12 Février 1948 au Sud par Anna Achimyr Lonis MonCom de Fort-Liber- bornée propritté au Nord par T'Etat, à I'Est par Sutt. Sect. Boyaha, et vacant. au Sud Occidestin et à l'Ouest par hab. Mért. de est St. Georges. à FELO par zanne Guerrier. Herzalie Augostia 2 Sep. 48 l'Etat et est vacant et à 1'ôuCommune de Milot, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 est par l'Etat et est l'étendue vacant. Osias Gastave 2 Sep. 48 Rue la Rivitre. n'est Nord pas par Sada Joseph.Etat Com. de Hiache, Une proprièté est dont indéterminée 12 Février 1948 Herzulie Augustin. fermière. Sect. Thomistigee en hectares au Nord par l'Etat, au aa Sud Raoal St-Lonis Matelgate Hab, bornée Sud la Grande Route. à Privé, à F par Sylfida StLangualle. par Antoine Joseph et à Martin. privé ct a 1'Ouest par l'Ouest l'Est par par Antoine Joseph. Acber Raymend 2 Sep. 3 ane ruelle. la contenance Nicolas Aatolas 2 Sep, 48 de Caracol, Un terrain dont la contenance 13 Fivrier 1948 Com de Minebalais, Un terrain déterminée, dont borné au 20 Janvier 1948 Comm. Rue dc T'Eglise. n'est pas déterminé. une ruelle, borné au au Rue du Marcbé, n'est Nord pas par le Marché public, Nord Sud_ par par, Hrs. Philise Alcide, Sud_par une rue le reste transver- et à l'Est par La ruc de rEglise Ornélie : à TEst par et al'Ouest par Mme. l'Ouest par la rue Bac. Ja-Gile 2 Sep. 48 Séide. l'Etat. Pierre 2 Sep. 48 Com. de Mirebalsis, Un terrain déterminée. dont la contenance borné au Dijos 20 Janvier 1948 Commune de Fort- Un terrain doat la contenance bosnt Sinois 13 Fevrier 1948 Rue du Marché. n'est Nord pas le marché public, Liberté, Rue Ferrier. n'eat Nord pas par déterminét, Valdor Benjaau S.rt par une rue transver- Niau min, au Sud par la route la pamle, à T'Est l'Onest par Antoine la roe blique. à l'Est par Rivière a colas et à par Lamatrie, zone réservée et da Bac. Mathies St-Lonhs 2 Sep. 48 l'Ouest Olimètre Jean. 2 48 terrain dont la contenanos la Cheralms Sep. - Plales de Un bornt 21 Jaavier 1943 de Fort- Un terrain dont contenance laméas 13 Fivrier 1948 a t Edmoad n 'est pas déterminée. Sonia Justinien. Commune Liberté, Roel Ferrier. n'est pas déterminée, bornt Desau Nord Fils-Aimé au Nord par Dolman r'Etat, au : par la au Sud par Samson Das, l"'Etat, à l'Est par mangles, Emmanuel, a AltaEdmond et à r'Onest par E: Jean et P18LA à par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Louls 2 E Deshommes. dont la Mme. Lafonas Com. a Mindbalsis n'est pas déterminét, borné Jeune 1948 Sep.48 Commune de Fort- Un terrain déterminée, contenance borné an Florival 2Se 48 an Nord par les Hrs.

, l"'Etat, à l'Est par mangles, Emmanuel, a AltaEdmond et à r'Onest par E: Jean et P18LA à par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Louls 2 E Deshommes. dont la Mme. Lafonas Com. a Mindbalsis n'est pas déterminét, borné Jeune 1948 Sep.48 Commune de Fort- Un terrain déterminée, contenance borné an Florival 2Se 48 an Nord par les Hrs. Gaston, 26 Jaavier Liberté, Rue Ferrier. n'est Nord pas Terrain vacant, as 13 Revrier 1948 Snd Hrs. Jacques au ME Casernes Armée tar a R Hrs. Jeand'Haiti. P're par Gravias Thomas et à Fo.tr par la Jean et à T'Ouet par Polidor Mond 2t e8 Rivière Latombe. Noil 2 Sep. 48 Fort-Li- Un terrain dont la contenance 13 Bertilla Février 1948 de Une propriété de la contensect Norlcin, Jeavier 1948 de déterminée, borné: Com Geaade bornée aa Nord 31 Rue Ferrier, n'est pas L Lata- à Isména Pierre.an St Hab. déterminer, Grand-Chemin, Sed au Nord par route, a TEs par Prançois Norzil, T l'ER Sud par une Anguste et à par Ja-Lonise Alsace et à Quaberlin par Farfus Pieree. et Saary R.S B par Mérins Racins. Imgrimale a FBtat Rue Hammertos Kmick