Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 20 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 6 Monsieur le Président, en la la organizacion de la convivencia del con- Voyez, ici de chacun des Représentants SOMMAIRE tinente y Nacion de prestancia en el con-j présence accrédités auprès de Votre personne et de édu Protocole: Discoure prononcé S. E. sorcio mundial, estimada y respetada por Votre la manifestation -Service ELSE Gouvernement, étroites M. Jose Torres Talavera, Ambassadeur des Etats-Unis todos los pueblos que lo forman. des relations d'amitié naire et Ministre Plénipotentiaire au Palais National, le 30 ha loquente nos peuples et Mexicains, à la réception et de S. E. M. Dumarsais A Vuestra Excelencia correspondido ct cordiales qui unissent Décembre Président 1948, de réponse la République. conducir sus destinos en estos momentos nos Gouveriements: à ce magnifique pays; Estimé y n'est pas seu- -Loi sur conférant Texpropriation. la qualité d'Haitien à M. Joseph dificiles para el mundo. manteniendo c'est là une preuve qu'Haiti -Arrêté su prestigio entre los demas comme une expression Vitiello. acrecentando vuestra lement considéré mot sur la lisAdministration -Avis. Générale des Contributions: Avis. paises. Nos ha sido dable apreciar con- géographique OuL un simple mais comlabor por habernos tocado en suerte la te des pays américains, valeur plutôt dans l'orvivir con el pueblo Haitiano trayendo me un élément de grande comme honrosa representacion de nuestras pa- ganisation de la vie continentale, la Service du Protocole trias. une prestigicuse nation dans commu- tous les Discours de S. E. M. Jose Torres Tala- Estamos aqui. Senor Presidente, a ma- nauté estimée ct respectée cettc communauté. par Extraordinaire et Plé- nera de simbolo viviente de la solidaridad peuples qui forment de vera, Ambassadeur des Etats-Unis Mexicains, amistad de los pueblos. para prensenta- A Votre Excellence il a appartenu nipotentiaire Palais National, le 30 y por el bieses destinées en ces moments à la réception au ros los votos que formulanos V. E., de su familia, de conduire pour le monde entier, de mainDécembre 1948 nestar personal de st Gobier- difficiles son prestige parmi las que integran tenir ct d'augmenter : personalidades. de la Na-! I11 nous a été possible d'apSenor Presidente: no y por la fclicidad constante les autres pays. avoir eu la bonostente ante Vuestra cion Haitiana. précier Votre ceuvre pour haîtien Permitidme que que ne fortune de vivre avec le peuple missions Excelencia, la honrosa representacion Coledans Tacomplissement de nos me han conferido mis distinguidos Consu- Traduction de représentation de nos patries respecgas de los Cuerpos Diplomatico en esta y ya por Discours de S.

'apSenor Presidente: no y por la fclicidad constante les autres pays. avoir eu la bonostente ante Vuestra cion Haitiana. précier Votre ceuvre pour haîtien Permitidme que que ne fortune de vivre avec le peuple missions Excelencia, la honrosa representacion Coledans Tacomplissement de nos me han conferido mis distinguidos Consu- Traduction de représentation de nos patries respecgas de los Cuerpos Diplomatico en esta y ya por Discours de S. E. Monsieur PAmbassa- tives. lar, en este instante que Etats-Unis Mexicains. Nous sommes ici, Monsicur le Présiiniciarse el nuevo ano. Nuestra presencia, deur des un symbole vivant de la SOsolo la motiva el deseo de venir a exdent. comme no votos para Monsieur le Président, lidarité et de Tamitié des peuples, pour presaros nuestros mejores unirnos a Vuesdevant Vo- vous présenter les roeux que nous formons 1949, si no tambien para celebracion del ani- Permettez-moi d'exprimer été choi- le bien-être personnel de Votre Extra Excelencia en la vuestros tre Excellence ma fierté d'avoir pour de sa famille, des personnalités versario del dia glorioso en que mes distingués collègues des corps cellence, son Gouvernement et al pueblo Haitiano, no si par ct Consulaire pour êtrc leur dont sc compose de la Nation Proceres independencia, otorgaron si no la pasion y el Diplomatique cette heure oùt va commeri- pour le bonheur constant solo honor de la libertad: Constituye para no- jinterprète en année. Notre présence ici Haitienne. motivo de satisfaccion, compartir cer la nouvelle Monsieur le Président, sotros natural de vuestro pueblo, al est commandée, le désir de venir votts de Son Excellence le Présidel regocijo non seulement par pout Réponse celebrar su fiesta patria. de exprimer nos voettx les meilleurs dent de la République. Vd Senor Presidente, en cada acredi- uno l'année 1949, mais encore par celui cé- de T'Ambassadeur, aqui reunidos, à Votre Excellence pour Monsieur los Representantes y vuestro, Go- nous joindre dc ce Jour haîtien, qui tados ante vuestra persona elocuente de las lébrer avec Elle l'anniversaire ancêtres ont conféré au A un moment oit le peuple dc son màrylat lébierno, la manifestacion relaciones de amis-] glorieux oit Vos temps que lIn- m'a librement honoré les perspecestrechas y cordiales pueblos y Gobier- Peuple Haîtien en même et la dignité de gitime, s'efforce d'améliorer mon Gouvernetad que unen bellisima a nuestros tierra; es la demos- dépendance. la passion nous une grande sa- tives de son avenir, des oit voies de progrès nos con esta a Haiti, no' so- la Liberté. C'est pour à T'Allégresse ment est engagé en veux trouver tracion de que se considera geografica o un tisfaction de prendre part à l'occasion de sur lc parcours desquelles je d'être des lo como una superficie america- légitime de Votre peuple, pour mes frères la conviction nombre en la lista de los paises la commémoration de sa fête nationale. nos, si no como elemento de gran valia en' LE MONITEUR d'expropria- Donné à la Chambre des Députés. An à dignes de la Considérant que la matière Port-au-Princes le 17 Janvier 1949, héritiers chaque jour plus allons célé- tion forcée est dominée par la nécessité dont nots d'intérêt général 146e de FIndépendance. conquête l'anmiversaire, héroique il m'est infiniment a de faire servir à des fins à des particu- - Le Président: Dr.

d'expropria- Donné à la Chambre des Députés. An à dignes de la Considérant que la matière Port-au-Princes le 17 Janvier 1949, héritiers chaque jour plus allons célé- tion forcée est dominée par la nécessité dont nots d'intérêt général 146e de FIndépendance. conquête l'anmiversaire, héroique il m'est infiniment a de faire servir à des fins à des particu- - Le Président: Dr. JH. LOUBBAU brer gréable de retrouver dans les pareles que'les propriétés appartenant Les Secrétaires: F. ELIE ad hoc venez de att notll du Corpsli crs; à entreprenF. ALCINDOR, vous prononcer: du Consulaire un Que lorsque les travaux à la Maison Nationale, à PortDiplomatique et Corps des nations Ire ont, été reconnus d'Utilité Publique devient Donné 1949, An 146e de témoignage de. cette auitié a en outre, urgence, il au-Prince le 18 Janvier pacifiques, à laquelle nous tenons çomme t qit'il y de prescrire un mode de Indépendance. à un des biens les plus chers d'un peuple ndispensable procéder excpptionnel et célère de nature Le Président: CHARLES FOMBRUN et d'un Gouvernement qui entendent monles résistances. injustifiées et le Les Secrétaires: devoirs et à leurs destins, avec : vaincre afin de E. ELYSEE, J. DAVID ter à leurs de la nauvais vouloir des propriétaires utiliser sans une foi ardente, dans les possibilités climat permettre à l'Etat de pouvoir AU NOM DE LA REPUBLIQUE personne humaine placée dans un .e maindre retard Tes terrains indispensade solidarité internationale, de justice. les àl Tacomplisement des dits travaux; d'Etat Le Président de la République ordonne Sceau d'amour et de respect mutuel. Sur le rapport des Secrétaires Publics et des que la Loi ci-dessus soit revêtue du et Un évangile politique et social, qui esi le la Justice, des Travaux le la République, imprimée, publiée ett méme temps un très haut objectif, a Finances; en Conseil des -xécutée. été proposé à notre siècle par des penseurs Et après délibération Donné au Palais National, à Port-auqui ont vécu le coeur collé au drame mo- Secrétaifes d'Etat; le 20 Janvier 1949, An 146e de derne et ont puisé dans le spectacle des A Proposé Prince. misères et des contradictions de nos so- 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME certitude salutaire de l'urgente a voté la Loi suile ciétés la Et le Corps Législatif Par Président: nécessité de fortifier le droit de I'homme vante: Le Sccrétaire d'Etar de l'Intérieur. de la Justice à la sécurité, au bonheur. Il conde l'exéct de la Defense Nationale: au pain, tel le veulent Article ler-Lorsqu'il s'agit LOUIS RAYMOND tient l'image du monde que instinct de cution de travaux légalement reconnus! Le Secrétaire d' 'Etat des Travaux Publics: le simple bon sens et le simple J'ai tou- d'Utilité Publique et que, suivant avis du PAUL PEREIRA conservation de notre espèce. chaque Département des Travaux Publics, il y.

ur. Il conde l'exéct de la Defense Nationale: au pain, tel le veulent Article ler-Lorsqu'il s'agit LOUIS RAYMOND tient l'image du monde que instinct de cution de travaux légalement reconnus! Le Secrétaire d' 'Etat des Travaux Publics: le simple bon sens et le simple J'ai tou- d'Utilité Publique et que, suivant avis du PAUL PEREIRA conservation de notre espèce. chaque Département des Travaux Publics, il y. a Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie jours compris que chaque nation, un jury spécial d'évaluation, Nationale: FILS gouvernenent devait apporter sa contri- urgence. composé de deux Juges du Tribunal Ci-] NOE d'Etat FOURCAND des Relations Extérieures. bution de bon vouloir et de beautéà la réa- vil, du Magistrat Communal ou du Prési- Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: lisation de cet idéal. La paix et la félicité dent de la Commission Communale du TIMOLEON C. BRUTUS de l'univers ne seront que cette addition lieu de la situation des biens. fixera le Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: des bonheurs nationaux. Je vouts remer- montant de l'indemnité à payer pour les LOUIS l'Educarion BAZIN Nationale ct de la cie, Monsieur l'Ambassadeur, d'apprécier terrains nécessaires autx travaux à entre- Le Secrétaire d'Etat Santé de Publique: les efforts, qu'avec l'aide du peuple et cel- prendre. ANTONIO VIEUX le de la compréhension des nations amjes. cf. Article 2-Le jury d'évaluation se réLe Secrêtaire d'Etat du Commerce: je déploie pour rendre de plus en plus une unira sur les lieux et. sans désemparer, EDOUARD CASSAGNOL fective la contribution de mon pays à n'est assujetti à aucune organisation plus généreuse du monde par in écrit qui sera seulement signé aut En retour des voeux aimables qu'a ex-] forme moins de et qui deux de ses membres. ixera le ARRETE primés avec tant de sincérité votre émi-j chiffre de l'indemnité. nent porte-parole. je vous prie. Messieurs. Article 3-L'Etat. après consignation DUMARSAIS ESTIME de croire, une fois de plus, aux sentiments Gouverne- à la Banque Nationale de la République PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fraternels que mon pays. mon vos d'Haiti du montant de l'indemnité fixée, ment et moi-même nourrissons pour prendra possession des dits terrains sans Vu T'article 61 de la Constitution: patries respectives et les Gouvernements aucune formalité, du 22 Août 1907 sur la natioici avec un esprit intéres- Vu la Loi que vous représentez auquel j'attache le *plus Article 4-Lorsque les parties de l'in- nalité; de coopération sées estimeront que le montant elles Vu le Décret-lvi du 3 Juillet 1941; grand prix. demnité est insuffisant ou excessif, dedu Secrétaire d'Etat de auront la faculté de se pourvoir par à Vu le rapport vant les Tribunaux de droit commun diminuer la Justice. VITIELLOI l'effet de le faire augmenter ou Attendu que le sieur Joseph resans pouvoir néanmoins apporter aucun LO. de nationalité italienne, a, par ESTIME obstacle à l'utilisation par 'Etat des ter- quête adressée at1 Département de la JusDUMARSAIS "aux travaux entrepris.

u Secrétaire d'Etat de auront la faculté de se pourvoir par à Vu le rapport vant les Tribunaux de droit commun diminuer la Justice. VITIELLOI l'effet de le faire augmenter ou Attendu que le sieur Joseph resans pouvoir néanmoins apporter aucun LO. de nationalité italienne, a, par ESTIME obstacle à l'utilisation par 'Etat des ter- quête adressée at1 Département de la JusDUMARSAIS "aux travaux entrepris. son désir d'acquérir la. naPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rains nécessaires présente Loi abroge tou- tice, tionalité exprimé haîtienne par la naturalisation articles 17, 61 et 84 de la Cons- Article lois O11 5-La de lois, tous Dé- a soumis, à cette fin, les pièces exigées Vu les tes dispositions de Décrèts-Lois et titution: crets-Lois ou dispositions Elle sera publiée par la Loi: de 10 années de Vu la loi du 13 Juillet 1948 déclarant qui lui sont contraires. des Secrétaires Qu'il a en outre. plus le du Publique les travaux de l'Expo- et exécutée à la diligence Publics résidence en Haîti et que rapport d'utilité loccasion de la Com- d'Etat de la Justice, des Travaux conde lIntérieur sur sa morasition organisée à de Port-au- ct des Finances. chacun en ce qui le lité Département est favorable: mémoration du Bi-Centenaire cerne. Prince: LE MONITEUR les fonctions de Curateur prinLa dite portion de terre est bor- exerçant vacantes informe du Secrétaire d'Etat de au-Prince. cipal aux successions. Sur le rapport née: de la Plai- que la succession du sieur René Magloire la Justice. Arrête: Au Nord par la Grande route décédé à Port-an-Prince, le 31 Mai écoulé, ne du Cul de Sac I'Habitation St-Martin la a été dénoncée à la vacance. Art. ler:-Le sieur Joseph VITIELLO Au Sud par En conséquence les débiteurs du dit acquiert la qualité d'Haitien, attachés avec les à Ferme A'L'Est par IHab. Drouillard sieur ont un délai de Un mois pour verser droits, prérogatives et charges par les héritiers Pierre Paul du soussigné, les valeurs qu'ils cette qualité. conformément aux disposi- A I:Ouest ès-mains de contrainte tions de la Constitution et des Lois de la Pelé.- de trois mois, à lui devaient, ce sous peine République. Il est accordé un-délai par corps. l'ac- partir de la date de la première publicaun délai de Six mois est acArt. 2-Le présent Arrêté, après tion du présent avis, à tous ceux qui peu- En outre, de la succession vacomplissement des formalités de prestaavoir des droits, si aucuns cordé aux créanciers leurs tions de serment prévues par la Loi, sera vent prétendre produire leur réclamation à cante pour sowmettre au Curateur publié et exécuté à la diligence du Secré- "Administration sont, pour Générale des Contribu- titres de créance. taire d'Etat de la Justice. tions. ré-! le 10 Janvier 1949. Donné au Palais National, à Port-au-1 Si 90 jours après ce délai, aucune habita- Port-au-Prince, Prince, le 8 Janvier 1949, An 146e de clamation n'est présentée, la dite comme bien de l'Etat lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME tion sera considérée à toutes les conditions régisAVIS Par le Président: et sant soumise le domaine privé.- 573, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Le chèque au No.

Palais National, à Port-au-1 Si 90 jours après ce délai, aucune habita- Port-au-Prince, Prince, le 8 Janvier 1949, An 146e de clamation n'est présentée, la dite comme bien de l'Etat lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME tion sera considérée à toutes les conditions régisAVIS Par le Président: et sant soumise le domaine privé.- 573, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Le chèque au No. 35659, Article 30 Novembre LOUIS RAYMOND Bordereau No. 304, émis le Prévost, GENERALE 1948,en faveur de Mme. Léonce ADMINISTRATION Institutrice à l'Ecole Rurale de Bayes. AVIS DOMANIAL DES CONTRIBUTIONS et s'élevant â Gourdes 193,00, étant égaré, AVIS déclaré nul: duplicata devant en être est Il est dénoncé à la vacance un terrain Il est fait savoir à touts ceux à qui il ap- dressé. sis à la rue des Casernes (Enélus Robin) qu'une soumission de Bien Rit1949 en cette ville, mesurant envirôn Trente partiendra de Famille a été faite par la dame An- Port-au-Prince, le 3 Janviér pieds de façade, sur Soixante Dix pieds tonia ral Lorméla, demeurant et domiciliée environ de profondeur. Le dit terrain est sur T'habitation <Grand-Prés, située en de borné: la 2ème section rurale de la commune de terAVIS pour une portion Au Nord par. la rue des Casernes ou F- Quartier-Morin, de 3 hectares 33 ares! Mérentié, Collecteur re de la contenance dite Max nélus Robin située sur la habitation Je soussigné, d'Aquin les 96 centiares, des Contributions remplissant l'EnreAu Sud par Nicolas Cordasco et bornée: Mesamours Mathurin, fonctions de Directeur Délégué de j'ai fait Eluid Rodriguez Au Nord, par Alexanavise le public que A L'Est par rEtat; au Sud par les Héritiers Eliomar gistrement, de Monsieur Marc Brésault pour ë. A L'Ouest par Emile Deslandes. dre Joseph, l'Etat; à P'Est, par les Hé- choix au Bureau de délai de trois mois, àl Vincent, PEtat et à TOuest, par tre mon commis-signataire de la loi réIl est accordé un ritiers Sal Jean-Baptiste, Eliomar Vin- TEnregistrement. au prescrit de sa sipartir de la date de la, première publica- et Antonia Lorméla, ce, suivant pro- gissant la matière, et je réponds en ce tion du présent avis, à tous ceux qui peu- cès-verbal cent d'arpentage avec plan dressé gnature comme de la mienne propre, y avoir des droits, pour 1948 Salens Turenne, arle Service. vent prétendre le 12 Mars par qui concerne produire leur réclamation à l'Administra- penteur attaché au Service des ContribuMax MERENTIE tion Générale des Contributions. tions. Collecteur. récla- En tous ceux qui peuvent Si 90 jours aprés ce délai, aucune conséquence, avoir des droits ont un délai mation n'est présentée, le dit terrain se- prétendre mois y à partir de la lère publicaconsidéré comme bien de l'Etat et sou- de trois produire leurs AVIS ra les conditions régissant le tion du présent avis pour Généramis à toutes réclamations à T'Administration Direction du Moniteur donne avis domaine privé: le des Contributions.

- En tous ceux qui peuvent Si 90 jours aprés ce délai, aucune conséquence, avoir des droits ont un délai mation n'est présentée, le dit terrain se- prétendre mois y à partir de la lère publicaconsidéré comme bien de l'Etat et sou- de trois produire leurs AVIS ra les conditions régissant le tion du présent avis pour Généramis à toutes réclamations à T'Administration Direction du Moniteur donne avis domaine privé: le des Contributions. La abonnements doivent être payés Albert Béliard, Port-au-Prince, le 16 Décembre 1948. que les du Caissier du Moniteur et de Directeur Général Albert BELIARD au PImprimerie Bureau de l'Etat: les quittances ne Directeur Général peuvent pas être données chez l'abonné. d'échéance étant portée sur la La date si, à AVIS DOMANIAL bande-adresse de chaque numéro, AVIS cette date, le paiement n'a pas été effectué dénoncé à la vacance une portion Général des' Contributions le service du Il est Le Directeur de- en vue du renouvellement, de terre mesurant environ CINQUAN- l'habitation Monsieur Albert Béliard, propriétaire, journal sera supprimé. TE carreaux de terre situés àl et domicilié à Port-au-Prince, CHANCERELLES, conmune de Port-Imeurant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES Publicatte Promibre Dates, de oesthe NOM DES SOUM. Pabilicotion Première Sitgatles des blens CONTENANCE Ces "demonden CONTENANCE Dates, des de demandes prisentatiens . Rémy 2 Sep. 48 Situatlon des blem de Perches, Une propriété de la contenance Dessalines 171 Décembre 1947 mesurant 1ba. Mme Briténs 2 Sep. 48 Com. Hab. Navard. de 1 ha. bornée au Nord l'Etat, par Com. de la Gran- Une propritté bornée au Nord par Théodore 1947 Dorcivil au Sud Prad'homme Joanny Calixte de Rivière Ce- da eaviron Lahens Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai PEtat. à FE par Hrs. Rémy Nord, habit. Section Zép- Sud par Adélia Destin. T'Etat, Pierre p. et à T'Onest par lon, I'Est età l'Ouest par Richelus R Augaste l'Etat. 2 Sep. 48 pini. (Commis) Mme RRa: Brillant. 2 Sep. 48 Perches, Une propriété de la contenance Bercius 19 Décembre Joanem 1947 de la Grande Une propriété dont la conte- Germain 29 Mai Desrosiers 1947 Com. Hab. Navard. de de 31 ba. 13a. et 36ca. bornée Rivière Com. du Noed. nance en ha. Nord. est indétermiate Mme. au Nord par l'Etat, Ricbelas au Sud Prévert par Sect. Bourg Rue St. borné: Luc, Lafortune, au au PRuS Auguste Hb. Delbica, privé. A Eliassaint' T'Est par Mathies. Michelet, Mars: ATES aft Joanny Calixte et Rue St-Mathien et à 1'Ouest Declos et à TOuest par Alcins par Hériquez Hérivaux.

en ha. Nord. est indétermiate Mme. au Nord par l'Etat, Ricbelas au Sud Prévert par Sect. Bourg Rue St. borné: Luc, Lafortune, au au PRuS Auguste Hb. Delbica, privé. A Eliassaint' T'Est par Mathies. Michelet, Mars: ATES aft Joanny Calixte et Rue St-Mathien et à 1'Ouest Declos et à TOuest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Archange Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Calixts 2 84y. 48 Com. de la Grande Une bornée, dont an l'étendue Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches, Une de au la contenance Nord Joanay 20 Décembre 47 Rivikr ds Noed. est d'un vrnt au Sud Hab. Navard. de 21 bornée teoretu Section Cdon. hab. par Alteste l'Estpar Prévil: Labens 3: Dessalines Rémy. à au 1'Est Sud a: Gradiste. l'Etat: Loais et à TOnest par l'Etat. 2Sep.48 Josepb Eliassaint Vilton Delva, et Hrs. " dont l'éendue Mme Cajuste Cadet Pierre et à l'Ouest par Bercins Com. de la Grande Une propriété bornée au 31 Mai 1947 Joanem, tous I'Etat. 2 Sep. 48 Rivikre de Nord Rae indéterminie par Mme Alexis Etienne Perches. Une propriété la contenance Jonathas 20 Dicembre François 1947 Bourg à l'Est. Section Nads au Sud par Luc Jean, Com. de de 2ha. 0la. "f ca. bornée au du Marcht. Rails et à TOnet par Hab. Navard. Nord par Israél Joseph. Joanem, l'Etat FE Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 l'Etat, au Sud a par TEst Adelrose par Vve. Altéon Com. des à Une propriété environ dont bornte, l'étendue au 18 Septembre 1947 Toussaint privé et à I'Ooest Pieres, Sect. f Bois est Nord de 1ha. par l'Etat. au Sud par par Joseph Vilton, l'Etat. Helva 2 Sep. 48 d'Orme, hab. Bénice Mastlus, à T'Est par Ds EPerches, Une propriété de la contenance Bliaciathe Déormbee 1947 Codenne. vius Dassé et à TOucst par Com. de de 3 ba. 35ca. bornée an. 20 liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. Nord par J. Calixte et par Joseph Hb. Une propritté dont T'étendue au gOctobre 1947 Vilton. T'Etat, auSud à l'Est par ViCom, Rue Geffrasd. d Demalises, est de 0 ha. Saint-Juste 25 cent. bornée Joseph Delbica lus Thimothé privé, et à T'Ouest par Nord. fermier l'Etat, Sud par Bercius Joanem. tous deux l'Ela Caserne CIFLEE d'Haiti, ct à tat. Adelrose Joasom 2 Sep 48 l'Est par l'Etat inoccupe. Rue Geffrard. de Perches. Une propriét de la contenance au 20 Dicembre 1947 l'Ouest par la Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. Hab. Navard. de Iha. 34 ca. bornée Francois. Une proprit dont l'étendes 29 Novembre 1947 Nord par Jonathas Com.

l'Ela Caserne CIFLEE d'Haiti, ct à tat. Adelrose Joasom 2 Sep 48 l'Est par l'Etat inoccupe. Rue Geffrard. de Perches. Une propriét de la contenance au 20 Dicembre 1947 l'Ouest par la Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. Hab. Navard. de Iha. 34 ca. bornée Francois. Une proprit dont l'étendes 29 Novembre 1947 Nord par Jonathas Com. de Limonade est de 31 ba. 29. "ares, bornée Sud au l'Etat, au Sud Démétrius par SiSection Bam-Plaist au l'Etat. PESR Hab. Chabanos. Nord T'Est l'Etat, par l'Etat " méon St-Vil. Stide et à i'Ouest l'Etat, "i Joseph CATLA l'Etat. l'Ouest par T'Eiat. Saint-Pierre Doccy, 2 Sep. 48 par Viliss Timothés 2 Sep. 48 As-d- Une propriété dont l'étendue au 12 Décembre 1947 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Nord 20 Dictabr 1947 Com. des Hab. Bois est de 1 ha. environ, au bornée Sud par Hab. Navard. de 1 ba. 22 Pierre, bornée au au Sud par Pitres, Codenne, Nord Chemin, par AT'Est l'Etat, par Josph Habitation par Paul Delbica,31 IEst par le Janvier eta lOuest par Elie PHabitation Eliassaint Delbica Delva, ct Dérosier. Alclus Dolot 2 Sep. 48 l'Ouest par Israël Joseph 2 Sep. 48 de Perches, Une proprittt de la à. conte- ca. 17 Dicembes 1947 de Percbes. Une propriété de la contenance bornée 22 Dicembre 1947 Com. Hab. Navard. nance de 1 Nord ha. 02 par, Léonvil 18 Com. Hab. Navasd. de 1 ha. 20. 30 Rémy ca. Pierbornée Prévert au Auguste, l'Etat, r au Nord privé, parHrs, an Sud par JonaSad Htion. Delbricg # thas François. l'Etat, à l'Est et FE par Percias Frandalbom Josnem Vve. Altéon Rémy Toussaint Pierre, et à I'Ouet par l'EFidt Hrs. me Bernard, tous deux tous deux privés. Céllus St-Cle 2 Stp. 48 tat. Frandelbomme 48 Com. des Anss-d- Une propriftt de la au contenince Nord par 22 Dicembes 1947 Perches, Une propriété de! la contenancs Bernard 2 Sep. Pitres, Hation Bois- de 1 ha. bornée: 'Com. de de 2ha. 20a. 80 ca. bornée 17 Décembre 1947 Codenne. T'Etat. Sud par Mertillien Hab. Navard. au Nord Léonvil Prévert Louis, : l'Est par Manéns l'Etac Auguste, PaL au Sud par Paulin et à l'Oucst par, Hab. Delbicia P: a l'Est età inocupe. 2 Sep. 48 Alcius Doicé, Taa, Andre Une de la contenance Heartdils Jeroms 1947 Foull par Hrs. Julien Com. de Limonade, de 21 propsiétt ha. 58: a. bornée an Nord 23 Dicentes p. p. Hab. Durecourt. par un canal Raymond Davil- Brave, Com. de Perches, Une proprifté de la contenance au Dorcivil d'homme Pra- 2 Sep. 48 l'Etat. TEtat, ct Philomène au Sud DaHab.

, Taa, Andre Une de la contenance Heartdils Jeroms 1947 Foull par Hrs. Julien Com. de Limonade, de 21 propsiétt ha. 58: a. bornée an Nord 23 Dicentes p. p. Hab. Durecourt. par un canal Raymond Davil- Brave, Com. de Perches, Une proprifté de la contenance au Dorcivil d'homme Pra- 2 Sep. 48 l'Etat. TEtat, ct Philomène au Sud DaHab. Navard. de 2ha. 15z. Dorcivil 20ca. Prad'hom- bornée 171 Dicembes 1947 mar. niel Pierre. l'Etat. p" FEst Nord au par Sud Léonvil P. Lortilia Salomon. l'Etat: me, Dessalines m I'Ocst par Habitation Auguste. Rémy et MCL à T'Ouest par Hrs. Dorneau. Frédéric Moply 28ep. 48 Altidor Andre. Commune da Un emplacement en- sur 26 Déceabes 1947 de! la contenance Lioavil Prévets 2 Sep. 48 Haitien, Rue 8 viron 20 mètres de roeet facade et Com. de Perche. de Une 1'ha. propriéef 22a. 10 ca: borale 171 Dicessbes 1947 St-Louis. 60 borné mêtres au Nord profondeur et à T'Est. Hab. Navard. au Nord Ricbelus P. AnTEtat.au Sud ta Rue R la guste. au m par Frandelhod- et à nio Vincent et pàr Fieaar me Bermard, tous Altidor l'Etat AaRue Quai St-Louis. TOuest par Hrs. dr P-ivé. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Himmerton