Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 17 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCÈ 104èmc Année No. 5 Article 3.-Le présent Arrêté scra pnSOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au- de blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Prince, le 8 Janvier 1949, An 146ème. d'Etat de lIntérieur. Arrité conférant la qualité d'haitien au sicur Benjamin P'indépendance. ESTIME National. à Port-auAboudi. de MaDUMARSAIS Donné au Palais de -Arrité approuvant la liquidation de la pension Par le Président Prince, le 15 Janvier 1949.An 146ème. dame Vve. René Cajuste. Séance du 2 Septembre 1946. Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: "Indépendance. ESTIME Chambee des Députés: de remise de billets de banque à la BanLOUIS RAYMOND DUMARSAIS -Procès- rerbal d'Haiti. Par le Président que Nationale de de la brilement République de billets de Gourdes détéLe Secrétaire d'Etat de Tintérieur: Procis-verbaux riorés de la B. N. R. H. ARRETE LOUIS RAYMOND -Administration Avis Générale des Contributiens: Avis. DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES DEPUTES RRETE Vu les articles 84 et 133 de la ConstiESTIME tution: 34ème. LEGISLATURE DUMARSAIS Vu les Lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la ct la retraite militai- SESSION EXTRAORDINAIRE 1940 sur pension Vu l'article 61 de la Constitution: : res: di 27 Juil-l SEANCE DU LUNDI 2 SEPTEMBRE Vu la loi du 22 Août 1907 sur la na- Vu le Déeret-Loi modificatif tionalité: let 1944: René de Présidencede M. lc Député Dr.Jh. LouVu le Décret-loi du 3 Juillet 1941 : Considérant que CWUSTE, dans TArméel MM. Luc Stéphen et Dudu Secrétaire d'ltat de sO1 vivant Lieutenant beau assistéde 2ème. secrétaires. Vu le rapport d'Haiti, a appartent att Corps durant dis- mas Michel, ler. ct la Justice:. ABOU- (17) années, et que s'il avait été rect Fin) Attendu que le sieur Benjamin sept avant sa mort, il aurait droit à unel (Suite DI, de nationalité syrienne, a, par requête traité au tiers de sa sol- M. le Décius Jean.-Mes chers de la Justice mpension correspondant Député Thoadressée au Département la nationa- de: à notre dernière séancc, exprimé son désir d'acquérir Yeuve René lcollegues, Philippe Charlier a et1 a par la naturalisation et. a Considérant que Madame Inorable collégue sur la lité haîtienne fin, les pièces exigées par CAJUSTE. éponse de feu le Lieutenant attirer l'attention de l'assemblée de mais soumis, à cette remplit les conditions tolalité du quota des 10.000 sacs la loi; del René CAJUSTE bénéficier de la moitié de a été accordée à une seule personne.

René lcollegues, Philippe Charlier a et1 a par la naturalisation et. a Considérant que Madame Inorable collégue sur la lité haîtienne fin, les pièces exigées par CAJUSTE. éponse de feu le Lieutenant attirer l'attention de l'assemblée de mais soumis, à cette remplit les conditions tolalité du quota des 10.000 sacs la loi; del René CAJUSTE bénéficier de la moitié de a été accordée à une seule personne. Qu'il a, en outre, plus de dix années du requises pour aurait été attribnée à son qui En notre qualité de Membres du Comite résidence en Haîti et que le ràpport in pension qui du Commerce, le collègue Zamor et moi. Département de lIntérieur sur sa mora- feu mari: du Secrétaire d'Etat de nous ne sommes pas restés inactifs à cctlité est favorable. Sur le rapport te question. C'est ainsi que personnelle- intéres- - T'intérieur: été auprès du Ministre Arrête: Arrête: ment. j'ai de n'édifier sur les rumeurs qui Asé en vue afin d'éclairer Article ler-Le sieur Benjamin haitienne, Article ler.-Est appronvée la iiquida- VINGT cireulnient dans le public, Il m'a déclaré BOUDI acquiert la nationalité at- tion à la somfne de CENT la religion de l'assemblée. mais ont été effecavec les droits, prérogatives et charges aux GOURDES quatre vingts centimes (Gdes que les 10.000 sacs de mais tachés à cette qualité, conformément des lois 120.80). par mois, à partir du ler. Jan- tivement demandés à Puerto-Rico, à dispositions de la Constitution et vier 1949. de ia pension de Madame Vve. qu'ancun quota n'a été faire accordé une juste person. réde la République. René CAJUSTE ne. II tient donc divers à en d'aiArticle 2-Le présent Arrêté, après Article 2-Le montant prévt par cet partition' entre les exportateurs sont asséz des formalités légales, tiré de la' Caisse des Pensions tant plus que demandes T'acomplissement exécuté à la diligence dulArrêté sera nombreuses. sera publié et de PArmée d'Haiti. Secrétaire d'Etat de la Justice: LE MONITEUR I M. le Député Ph. Charlier. -Mes chers remer-) da pied finiront par dire que vous êtes des] collègues, de même que j'ai eu à soulever M. le Priudent-L'sweubiler Thonorable collègue inféricurs! de Les- ici la question des 10.000 sacs de mais, je cic, par mon organe, intervention. Vous avez subi les cing années voudrais attirer l'attention de l'assemblée Décius Jean de sa judicieuse de- dot. Vous avoe aujourd'hui les Chambres du sur les vols qui se commettent en Douane. M. le Député Louis Milord:-Je qui, ne font que défendre les intérêts trouvez Mais, mon honorable collègue de Portmande au Président du Bureau de bien pays. Vous! fils' du peuple, vous ces de-Paix m'a dit que lc Ministre intéressé convouloir faire distribuer des règlements de moyen de crier bien haut contre décou- est en train de prendre des mesures de, Y'assemblée, Moi suis tenté d'être le Jean la Chambre aux membres Chambres.

le Député Louis Milord:-Je qui, ne font que défendre les intérêts trouvez Mais, mon honorable collègue de Portmande au Président du Bureau de bien pays. Vous! fils' du peuple, vous ces de-Paix m'a dit que lc Ministre intéressé convouloir faire distribuer des règlements de moyen de crier bien haut contre décou- est en train de prendre des mesures de, Y'assemblée, Moi suis tenté d'être le Jean la Chambre aux membres Chambres. je décidés à sacrifier ceux tre ces vols. Et comme de collègue Scavons pas. ragé. Et vous êtes le Thonorable car nous n'eu défendent pour épauler ceux-là s'est fait porte-parole lui de-/ nécessaire sera qui vous crétaire d'Etat du Commerce, je M. le Président-Le bientôt. qui vous avilissent? C'est triste! C'est de le voir pour qu'il puisse fait dans ce sens très -Mes vrainent triste!Qu'on se le rappelle bien, manderais dire quelles sont les mesures qu'il M. le Député Philippe Charlierc'est au iendemain du vote de l'article 61 nous à cet effet. chers-collegues, c'est moi qui ai ett à sou- de la Constitution qu'on a eu à écrire sur! compte prendre aussi à entrete lever la question des 10.000 sacs de mais les murs de la Capitale: xA Bas les] M. le Président.-J'ai d'intérêét dernière séance. Je suis bien con- tous VIVE le Peuples. la raison;! nir l'assemblée d'une question Pour évià notre Phonorable Chambres. certains général. Voici de quoi il s'agit: que ravi de séan- . tent des renseignements donner à cet- en cst que cet article 6 a toute confusion entre les jours collègue Jean vient de nous moins; droits aux étrangers pour les accorder ter séparée et les jours de séte tribune. Mais je n'en serais pas aux haîtiens. Après tout cela,c'est cc peu- ce en Chambre nationale constituancontent si le Ministre du Commerce accordé, vou- ple qui se met avec les étrangers pourlance en l'honneur Assemblée de rappeler les points lait.nous dire à qui le quota a été de fa- crier SA BAS les Chambress. C'est par-jte, suivants: j'ai Les Lundi et Jeudi sont consa d'après ce que disent les journaux, l'as- ce que l'article 6 dc la Constitution a d- crés des séances en Chambre séparée, çon que tout soit clair. D'autre part, carté des affaires publiques un tas de croj par la réunion aura lieu à 10 heures présemblée a constaté la démonstration séan- qu'- quemorts. prêts à troubler le repos de ce mais cises. Les Mardi, Mercredi ct Vendredi avait faite l'auditoire à sa dernière qu'on crie encore < A BASI les Chamaux séances de l'Assemce.Je tiens à vous dire, Messieurs de l'au- bress. pays, T1 faut que ccs mauvais éléments sont consacrés constituante dont la réuditoire, que nous tous ici dans cette bien as- qui sont nos ennemis et les vôtres sachentiblée nion nationale aura lieu à 9 heures précises du masemblée. nous sommes des patriotes tou- que. vous avez compris leur jeu. Vous n'èimbus de notre mission. Nous ne tes pas des pantins auxquels il faut tirer tin. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, voichons pas de l'Etat. la ficelle pour leur permettre haitiens de réaliser! des) ci quel sera cclui de la prochaine séance: (Bruits, tumulte dans T'auditoire) au préjudice des travailleurs vous) des ne touchons milliers de dollars. Et bien.

sommes des patriotes tou- que. vous avez compris leur jeu. Vous n'èimbus de notre mission. Nous ne tes pas des pantins auxquels il faut tirer tin. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, voichons pas de l'Etat. la ficelle pour leur permettre haitiens de réaliser! des) ci quel sera cclui de la prochaine séance: (Bruits, tumulte dans T'auditoire) au préjudice des travailleurs vous) des ne touchons milliers de dollars. Et bien. puisque 1o.-Sanction procès-verbaux M. Ph. Charlier--Nous mieux dire, cC que êtes des pantins, après que vous aurez re- 20.-Lecture dc la correspondance pas de l'Etat, ou pour des récucux, vous ne serez même 30.- -Rapports des comités et commisnous touchons de l'Etat ce sont çu.la mort pour 'eux, vous serezl pérations en raison des dépenses que nous pas un souvenir belle pour mort comme tous sions d'intérêt général. faire pour nos élections. morts de votre côté. C'est 40.-Question étant faite, cet avons eu à Démesmin.-Mes ceux-là qui l'ont été de l'autre votre a-! Aucune ubjection demeure n'y ainsi arrêté et la M. le Député Castel l'in- vous-mêmes qui travaillez.contre tous ordre du jour chers collègues, je.n'avais nullement venir. C'est vous mêmes qui nbligez 1 séance est levée. tention de' prendre la parole, mais une ceux-là qui travaillent pour vous à sc de-1 (S): Dijon Jean-Gilles, Constant Désir, prononcée dans r'auditoirei mander s'ils doivent continuer à le faire Louis Milord, Décius Jean, Maurice Maiseule parole à la tribu-i Vous connaissez Jacques Magloim'a déterminé à me présenter pour des inconscients. ensemble gnan. Hermann Jérône, Alcindor. vOS ennemis, pourquoi tous rc, Edgard N. Numa, Fernand ne. Charlier a rappelé vous ne travaillez pas à former un seull Mozart Denizart, Enaillo Nonez, Thomas Quand le collègue malheureux de Vendredi faisceau pour détruire leurs privileges? Désulmé, Dr. W. Telson, Pressage Cajou, les événements de T'auditoirg a répon- Quand ils vous auront donné 3 dollars Philippe Charlier, S. C. Zamor, Alphonse dernier, quelqu'un QUE NOUS PAS VLE pour fomenter du désordre. il faut que Marius Jeunè, Francius Julien, Narcisse du: <PARCE Celui qui a fait cette répon- dans chacun de vos regards il y ait autant M. Malary, Laborde Cadet, Ferdinand TRAVAIL. donner une nouvelle de couteau que mérite leur crime. Pierre Tardieu, Rossini Pierrese vient. de nous les intérêts de coups sachent que s'il y a bagar Dufanal, Daniel Prudent, de François Georges, preuve de son désir servir de la Ilfaut qu'ils I1 Louis, Ménard, Cas. qui sont opposés à ceux re, ils en seront les premières victimes. Francklin R. Elie, Letroy Franck bourgeois faut que. ce soit nous autres à nous) tel Demesmin, Justin Latortue, masse. de Vendredi dernier, entredéchirer. ne pas Il faut que ce soit nous au- Lanoix, Charite Jean, Fritz Moise. Les événements si je les évodescente des rues à (Jen'ai pas voulu en parler), tres, à la première Et alors Le Président: : Dr.

re, ils en seront les premières victimes. Francklin R. Elie, Letroy Franck bourgeois faut que. ce soit nous autres à nous) tel Demesmin, Justin Latortue, masse. de Vendredi dernier, entredéchirer. ne pas Il faut que ce soit nous au- Lanoix, Charite Jean, Fritz Moise. Les événements si je les évodescente des rues à (Jen'ai pas voulu en parler), tres, à la première Et alors Le Président: : Dr. Jh, Loubeau c'est haut le coeur. rien qu'à y pen- del laisser leurs cadavres sur le pavé. Les Secrétaires: Luc Stéphen et Duque, Je n'étais pas présent à la séance des procès qui nc sont pas ser. Vendredi. Le Sénateur St-Lôt. fils du commenceront pour nous seuls. S'il y a de grands mas Michel. : Rédacteur: Desmaly défendu les intérêts faits de notre côté qu'ils Le Secrétaire peuple qui a toujours à Léogâne. Il 'était criminels, ce n'est pas qui sen- Pierre. du peuple, était venu qu'il m'en a se trouvent. Ces grands criminels, font toutes sorconforme: : tellément vexé de ce geste dans l'au- tent venir leur jugement Pour copic fait le récit en me' disant que tes de combinaisons pour y échapper. Le Secrétaire Général de la Chambre ditoire des types qui" reçoivent les coups C'est le moment de dire: Laissez passer des ont crié <A BAS de Dieu et je vais aider les miens des Députés: B. Lamothe dé pied capitalistes Car c'est une inconscien- lajustice I les Chambres>. chassent à coupslà les châtier. ce!! Ces types qui vous LE MONITEUR En foi de quoi il a été.dressé le présent : DE REMISE DE En foi de quoi les soussignés trois ont dressé) procès-verbal que les membres ci-dessus PROCES VERBAL A LA BAN- le présent procès-verbal en dessuis originaux va- nommés ont signé après lecture. BILLETS DE BANQUE DE LA REPUBLI- lcs jour, mois ct an que pour en trois exemQUE NATIONALE loir ce que de droit. Fait à Port-au-Prince, QUE D'HAITI. Après lecture les parties ont signé. Sil plaires, les jour, an et mois que dessus. huit et Raymond Borges, A. M. Herres, Borges, L'An mil neuf cent quarantq vère Pilié. (S) A. M. Herres, Raymond le vingt-trois novembre, les soussignés: Louis Vabre. L-M. Raymond Borges, représentant le Ministre des Finances; PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE 2.-M. A. M. Herres, Administrateur DE GDES. SRA.DETERIONFES PROCES VERBAL DE BRULEMENT de la Banque Nationa- BANQUEI NATIONALEDE LA RE 70.000. DETERIOREES et Sous-Directeur d'Haiti; LA D'HAITI DE GDES. NATIONALE DE LA le de la République de PUBLIQUE DEI LA BANQUE 3.-M. Silvère Pilié, Sous-Directeur REPUBLIQUE D'HAITI Nationale de la République 701ème. BRULEMENT la Banque d'Haîti; Nationale Dix-neuf Novembre, l'an mil neuf 702ème BRULEMENT Réunis au local de la Banque à Port-au-Prince Le huit, en présence des sousl'An mil neuf de la République d'Haîti de Trois cent quarante Le vingt six novembre, des sousHaiti, ont procédé à la remise signés: cent quarante huit; en présence Cent Mille Gourdes (G.

BRULEMENT la Banque d'Haîti; Nationale Dix-neuf Novembre, l'an mil neuf 702ème BRULEMENT Réunis au local de la Banque à Port-au-Prince Le huit, en présence des sousl'An mil neuf de la République d'Haîti de Trois cent quarante Le vingt six novembre, des sousHaiti, ont procédé à la remise signés: cent quarante huit; en présence Cent Mille Gourdes (G. 300.000) en bil- 1.-M. A. M. Herres, Administrateur signés: lets de Une et Deux Gourdes et Cinquante billets de et Sous-Directeur de la Banque NationaC. F. Aimé, Administrateur et Mille Gourdes (G. 50.000) ci-dessous en pour le de la République d'Haiti: Sous-Directeur 1.-M. de la Banque Nationale Cinq Gourdes énumérés à la loi et tirés 2.-M. Raymond Borges, représentant de la République d'Haîti: être utilisés conformément le Ministre des Finances; représentant des Compartiments suivants: <Ar : 3-M. Louis Vabre, Fondé de Pouvoirs 2.-M. Raymond Borges, Compartiment No. 5, Caveau de la Banque Nationale de la République le Ministre des Finances: de (scellé le 24 Septembre 1948 et contenant d'Haifi; 3.-M. A. J. Macdonald. de Contrôleur la G. 160.000 en billets de Une Gourde) Gour- Ila été procédé dans le four de la Ban- la Banque Nationale République Gdes. 160.000.- -en billets AF-1000000 de Une' que Nationale de la République d'Hlaiti, de d'Haiti; le four de la Bande Nos. AF-840001 à angle des rues Férou et dn Magasin Ila été procédé dans d'Haiti. SOIXANTE MILLE GOURDES T'ltat, au brûlement de Gdes. 50.000.- quc Nationale. de la République de CENT cAn des rues Férou et du Magasin Compartiment No. 11, Caveau CINQUANTE MILLE GOURDES angle T'ltat, au brûlement de Gdes. 70.000.- (scellé le 24 Septembre 1948 Deux et contenant Gourdes). détériorés de la Banque NaDIX MILLE GOURDES G. 440.000 en billets de billets de Deux tionale En billets de la République d'Haiti qui ont SOIXANTE NaGdes. 140.000.-en été tirés par la Direction des caveaux dc cn billets détériorés de d'Haiti la Banque Ont Gourdes à T-350000 la dite Banque et qui, après contrôle des! tionale de lai République des caveaux qui de Nos. T-280001 GOUR- paquets reçus e11 présence de la dite Com- été tirés par la Direction contrôle des CENT QUARANTE MILLE mission et des fiches attachées à chaque la dite Banque et qui, après de la dite ComDES paqitet établissant que le triple 13 comptage 1945 paquets reçus' en fiches présence attachées à chaque No. 2, Caveau xAs requis par les règlements du juin mission et des Compartiment 1948 et contenant a été dûment effectué. sc décomposent jpaquet établissant que le triple 13 comptage 1945 (scellé le24 Septembre billets de Cing Gour- comme suit: jrequis par les règlements se du décomposent Juin G. 1.450.000.-en DE G. 1 BILLETS DÉG. 2ja été dîment effectué. des). 50.000.-en billets de Cinq Gour- BILLETS 2.000 Série K 1.coolcomme suit: Gdes.

. sc décomposent jpaquet établissant que le triple 13 comptage 1945 (scellé le24 Septembre billets de Cing Gour- comme suit: jrequis par les règlements se du décomposent Juin G. 1.450.000.-en DE G. 1 BILLETS DÉG. 2ja été dîment effectué. des). 50.000.-en billets de Cinq Gour- BILLETS 2.000 Série K 1.coolcomme suit: Gdes. Série S L 2.000 BILLETS DE G. 2 des. T 1.000 M 3.000 BILLETS DEG.1 Série M 3.000 Nos. D-710001 à D-720000 U 1.000 5.0001 Série, U 1.000 N 4.000 MILLE GOURDES V 3.000 N V 4.000 'P 2.000 CINQUANTE été W 5.000 P 4.000 W 5.000 O Nos. 11 et 2 ont X 7.000 O 4.000 X 5.000 1.000 Les Compartiments scellés. Leur contenu est à 4.000 R 1.000 Y 5.000 de nouveau Y Z 6.000 10.000 présent: : No. 11, Caveau <A> Z 2.000 2.000 20.000 AA 3.000 Compartiment 300.000.-en billets de Deux AA AB 1.000 AB 1.000 Gdes. Gourdes. T-350001 à T-500000 AC 1.000 1.000 30.000 Nos: AD. BILLETS DE G. 5 TROIS CENT MILLE-GOURDES Série C 27.000 No. 2, Caveau ZA 30.000 D 3.000 Compartiment 1.400.000.-en billets de Cing MILLE GOURDES Gdes. CINQUANTE 30.000 Gourdes. à T-1000000 Les opérations de brâlement jusqu'à heuNos. T-720001 éntière incinération ont duré de huit SOIXANTE DIX MILLE GOURDES UN MILLION QUATRE CENT MILLE Tres, à dix heures du matin. GOURDES- LE MONITEUR Antonio de Matjusqu'à] Lespinasse ct à I'Est pàr Les opérations de brâlement Les opérations de bralement jusqu'àl incinération ont duré de hnit'heu- teis. entière incinération ont duré de huit heu- entière heures du matin. res à dix heures du matin. res à dix En foi de quoi il a été dressé le présent En foi dc quoi il a êté dressé le présent AVIS procès-verbal que les membres ci-dessus procès-verbal que les membres ci-dessus Contribunommés ont signé après leçture. nommés ont signé après lecture. le Directeur Général des dèFait à Port-an-Prince, en trois exemen -trois exen- tions, M. Albert Béliard, propriétaire, plaires, les jour, an ct mois que dessus. Fait à Port-an-Prince, dessus. meurant et domicilié à Port-au-Prince, aux Raymond Borges, A. J. plaires, 'les jour, an ct, mois que exerçant les fonctions de Curateur a été (S) C.F.Aimé. Raymond Borges, A. J. successions vacantes, informe qu'il Macdonald (S) C: F. Aimé, dénoncé à la vacance la succession du Macdonald sieur Marius Chickel décédé à Port-auPROCES VERBAL DE DETERIOREES BRULEMENT Prince.

ilié à Port-au-Prince, aux Raymond Borges, A. J. plaires, 'les jour, an ct, mois que exerçant les fonctions de Curateur a été (S) C.F.Aimé. Raymond Borges, A. J. successions vacantes, informe qu'il Macdonald (S) C: F. Aimé, dénoncé à la vacance la succession du Macdonald sieur Marius Chickel décédé à Port-auPROCES VERBAL DE DETERIOREES BRULEMENT Prince. conformément aux arDE GDES. 75.000.-- NATIONALES DE LA AVIS: ticles En conséquence, 9 ct 15 de la loi du 14 Juin 1841, il DELA REPUBLIQUE BANQUE D'HAITI lest accordé attX eréanciers de la succesGénéral des Contribu-j sion vacante un délai de 6 mois pour pro703ème BRULEMENT Le Directeur Albert Béliard, proprié. duire leurs titres de créance et aux débiDécembre, l'an mil neuf cent] tions Monsieur demeurant et domicilié à Port-au- teurs un délai d'un mois pour verser le entre monLc Quatre des soussi- taire, de Cura- les mains du curateur soussigné, quarante huit, ien présence Prince, exerçant les fonctions vacantes tant de ce qu'ils doivent an de cujus gnés: teur principal autx successions du sieur René Albert BELIARD. J.-M. C. F. Aimé, Administrateur ct informe que la succession le 31 de la Banque Nationale de Magivire décédé à Port-au-Prince, Curateur Principal sous-Directeur d'Haiti; Mai écoulé, a été dénoncée à la vacance. Aux Snccessions Vacantes. la 2-M. République Raymond Borges. représentant les débiteurs du dit le Ministre des Finances; Contrôleur de sieur En ont conséquence un délai de Un mois pour verser 3.-M. A. J. Macdonald, du les valeurs qu'ils AVIS Nationale de ia République es-mains soussigné, la Banque lui devaient. ce sous peine de contraintel à T'article 5 de la loi du d'Haiti. le four de la Ban Conformément Générale * la été procédé dans par corps: 12 Janvier 1934, la Direction que Nationale. de la République d'Haiti, del En . outre, 1111 délai de Six mois est ac- des Contributions informe tous ceuxà qui angle des rues, Férou et du Magasin créanciers dc la succession va- il que le citoyen Duverseau de Gdes.

à T'article 5 de la loi du d'Haiti. le four de la Ban Conformément Générale * la été procédé dans par corps: 12 Janvier 1934, la Direction que Nationale. de la République d'Haiti, del En . outre, 1111 délai de Six mois est ac- des Contributions informe tous ceuxà qui angle des rues, Férou et du Magasin créanciers dc la succession va- il que le citoyen Duverseau de Gdes. 75.000.- cordé aux appartiendra à titre de Bien l'Etat, aut brûlement soumettre au Curateur leurs Duvivier a soumissionné MILLE GOUR cante pour Rural de Famille une propriété domaniaSOIXANTE QUINZE titres de créance. le sise à THabitation Mirliton. 7ème. secDES Nation rurale de Grand-Goàve, de la'contebillets détériorés de la Banque ainsi bornée : Au en d'Haiti qui oni Port-au-Prinee. le Janvier jnance de cinqg hectares, rionale de la République de' Nord par les héritiers Bellevue, prétendus été tirés par la Direction des caveaux des Rénal Julien, l'Etat et une la dite Banque et qui, après contrôle Comipropriétaires. de la partie restante du terrain, de la dite iportion la Rue paquets reçus en présence attachées à chaque AVIS au Sud par Denis Dimark T'Etat, Vve. mission et des fiches la la Paix et Justin Milord et Mme établissant que le triple comptage Conformément à T'art. 10 de Cons-jde tous fermiers de l'Etat, à T'Ouest paquet les règlements da 13 Juin 1945 le Directeur Général des Con- Bernard, Mirliton et une partie du reste requis par dâment effectué sè décomposent titution, l'Etat Haitien, par la Rue l'Est par le reste du terrain. a été tributions, représentant du terrain et à comme suit: fait savoir à tous ceutx à qui il appartien- les BILLETSDEGJ BILLETS DE G. 2 dra. qu'il a été dénoncé à la vacance Série: U 1.000 Série K 1.000 inmeubles suivants acquis en fraude de LE MONITEUR W 9.000 L 3.000 la Constitution et des lois par la dame X 4.000 M 9.000 Steinburgger qui a laissé le pays depuis) Le numéro: 40 centimes Y 5.000 N P 10.000 2.000 plus de 15 ans, savoir: Z 3.000 sise à la rue des Mipacles! ARONNEMENTS AA 3.000 25.000 a) Propriété No. 57. Bornée à l'Est Par an: Gdes. immatriculée Phipps au et à T'Ouest par la Gom25.00 25.000 par Maria Etranger 15.00 DEG.5 BILLETS DE G. 10 pagnie d'Eclairage Electrique. Port-au-Prince 18.00 BILLETS C 3.000 Série A 1.000 sise à la rue des MiProvince Série B 20.000 b) Une propriété Maria Phipps D 1.000 racles, bornée à l'Est par Morel. 6mois:" 15.00 21.000 ct à l'Ouest par Vve Emmanuel Etranger. 9.00 4.000 Une sise à la rue Fort Per Port-au-Prince Province 10.00 SOIXANTE QUINZE MILLE GOUR- bornée c) à propriété i'Ouest par Pierre Eugène del DES

ise à la rue des MiProvince Série B 20.000 b) Une propriété Maria Phipps D 1.000 racles, bornée à l'Est par Morel. 6mois:" 15.00 21.000 ct à l'Ouest par Vve Emmanuel Etranger. 9.00 4.000 Une sise à la rue Fort Per Port-au-Prince Province 10.00 SOIXANTE QUINZE MILLE GOUR- bornée c) à propriété i'Ouest par Pierre Eugène del DES LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. ,amt CONTEMANCE Dates de préssntoties NOM, DES SOUM. Publication Promniire Sitsatlon des bleas des demonden CONTENANCE Dates, de demondes présestotien Siteatlon des blem des de la contenance Dessalines Rémy 1947 28ep. 48 Mme Britées Com. de Perches, Une de 1ha. propriété bornée au Nord par 17 Décembre Com. de la Gran- Une propriétt mesurant Nord 1ba. Théodore 2 Sep. 48 Hab. Navard. Dorcivil Prud'homme Calixte l'Etat, de Rivière du environ Jn-Louis. bornée au T'Etat: par 29 Mai 1947 au Sud à par i'Est Joanny par Hrs. Rémy Nord, Section Zip- Ce- Lahens Sud par Addlia Destin. Hadt lEtat. Pierre et à l'Ouest par loa, babit. T'Est età T'Onest par Richelus "p. 2 Auguste l'Etat. rini. (Commis) Mme Rrist Brillant. de la contenance Bercias Joanem 2 Bep. dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une 3 propriété 13a. et 36 ca. bornte 19 Décembre 1947 Com. de la Grande nance Une propriété en ha. est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de Nord ha. par Richelos Prévert Rivière du Nord. au Nord. Mme. an T'Etat, au Sud par Set. Bourg Rue St. bornée: Luc Lafortune, au PEul Anguste Hb. Delbica privé. T'Est par Mathieu. Michelet, Mars: a l'Est at Joanny Calixte ct Eliassaint Rue St-Mathien et a 1'Ouest Declos et à l'Ouest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Une dont, l'étendue Archange Mai 1947 de la contenance Joanny Callts 28). Com. de la Grande bornée, an Nord 29 Com. de Perches. Une propriété Nord 20 Décembre 47 Rivitre de Nord. est d'un Eecuet Alteste Prévil: au Sud - Hab. Navard. de 21 ha. bornée Rémy. au au Sudpar par Section Celon, hab. par T'Etat: à T'Est par Lahens :: Dessalines Eliassaint Delva, A l'Est par Gradiste. Lonis et à 1'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Bercins R. Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947 Pierre et à l'Ouest par Com. de la Grande Nord indéterminte, bornée au Joanem. tous l'Etat. François 2 Sep. 48 Rivière du Rse Ro par Mme Alexis Etienne Perches.

Eliassaint Delva, A l'Est par Gradiste. Lonis et à 1'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Bercins R. Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947 Pierre et à l'Ouest par Com. de la Grande Nord indéterminte, bornée au Joanem. tous l'Etat. François 2 Sep. 48 Rivière du Rse Ro par Mme Alexis Etienne Perches. Une propriét de la contenance Jonathas Dicembre 1947 Section Marché. Boars au Sud par Luc Jean. à l'Est Com. Navard. de de 2ha. 0la. 78 ca. bornée au 20 de les Rails et à l'Onest par Hab. Nord par Israël Joseph. Joanem, l'Etat PN Marché. Josepb Janvier 2 Sep. 48 au Sud à par Adelrose Vve. Altéon des Ases à Une propriégé dont l'étendue 18 Septembre 1947 l'Etat, T'Estpar et à Y'Ouest Com. Sect. de Bols de Iha. environ bornée, au par Toussaint privé Vilton, l'Etat. Pitres, hob. Bois e par T'Etat. at Sud Da par Joseph Helva 3 Sep. 48 d'Orme, Bénice Mastlus. à l'Est par EUne de la contenance Eliacinthe 1947. Codenne. vius Dasst et à l'Ouest par Com. de Perches. propriét 35 ca. bornée an 20 Décembes : liès Dérisier. Georges 2 Scp. 48 Hab. Navard. de Nord 3ha. par J. Calixte et Joseph Une propriété dont l'étendue 8Octobre Marins 1947 Vilton. 'Etat. au Sud par Hb. ViCom, de Desalines, est de 0 ha. 25 cent. bornée au Delbica privé, à l'Est par Rae Getfrard. Nord. Saint-Juste Joseph lus Thimothé et àl'Onest tous deux Sud Re fermier l'Etat, aè Bercius Joanem. del'Armée ANANT la Caserne T'Etat inoccupe ct à tat. de la Adelroee Joasom 2 Sep 48 l'Est TOnest par par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Com. de Pegches, Une de propriété I ba. 34 ca. bornée contenance au 20 Décembre 1947 Une propricté dont l'étendoe 29 Pierre Novembre Aagerte 1947 Hab. Navard. Nord par Jonathas François. Com. de Limonade est de31 ha. 29 ares, bornée au "Etat. au. Sud rar T'Est Démétrius nar SiSection Basse-Plsine Nord TEtat, au Sud, et par St-Vi:TElt. et à l'Onest Hab. Chabaso. l'Etat, " l'Est l'Etat méon Joseph Séide PHNLE l'Etat. i'Ouest par EE Saint-Pierre Docey, 2Sep. 48 par contenance Vilins Timpthie 2 Sep.48 Anse-d- Une propriété dont l'étendse au 12 Décembre 1947 Com. de Perches. Une propriété de la Nord 20 Dictmbre 1947 Com. des Bois de 1 ha. environ. bornée Hab. Navard. de I ha. 22. bornée au Picres, Hab. Roer par T'Etat, au Sad par Paul Pierre, au Sud par Codenr.e, le Chemin,! l'Est par Joseph Elie RLiIE Delbica, Delbica a T'Est par Janvier et à 1'Oues par PHabitation f'Ouest par Eiiassaint Delva, Dérosier.

la Nord 20 Dictmbre 1947 Com. des Bois de 1 ha. environ. bornée Hab. Navard. de I ha. 22. bornée au Picres, Hab. Roer par T'Etat, au Sad par Paul Pierre, au Sud par Codenr.e, le Chemin,! l'Est par Joseph Elie RLiIE Delbica, Delbica a T'Est par Janvier et à 1'Oues par PHabitation f'Ouest par Eiiassaint Delva, Dérosier. Alius Dolct 2 Sep. Israel 2 Sep. 48 Une de la conte- ca. 17 Dicembre 1947 Com. de Perches. Une propriété de la contenance 22 Joseph 1947 a. Com. de Perches, nance MRARS de 1 02 18 Hab. Navard. de 1'ba. 20a. 30 ca. bornée Dicembes Hab. Navard. bornéc, au Nord par Léonvil au Nord par Hrs. Rémy PierPrévert Auguste. Delbricq l'Etat. # c privé, au Sud l'Etat, par à Jona- T'Est Sud fE Htion. par Percios Joanem chas Vve. Francois,. Altéon Tousaint et eil P.A T'Ouest par PrandelbomPf I'Ouest Hrs. Rémy Pierre. me Bernard. tous deux T'Etous deux privés. Callus St-Cle 2 Sep. 48 tat. Fandelboess Com. des Ansa-)- Une propriété de la au contenance Nord par 22 Dicembes 1947 Une proppiété de la contenance Bernard 2 Sep.48 Pitres, Hatioa Bois- de 1 ha. bornée: Com. de Perches, de 2ha. 20a. 80 ca. bornée 171 Décembre 1947 Codenns. l'Etat. au Sud par Mertillien Hab. Navard. au Nord Léonvil Prévert Lonis, à I'Est par Manéut l'Etat PEN au Sud par Paulin. .et à l'Ouest par Auguste. Hab. Delbicis a IEst inoccupé. Alcius Motas Peur et a Une de la contenance Henricils Jeoms 28ep. +8 Po.A par Hrs. Julien Andri Com. de Limonade, de 21 propriété ha. 58 a. bornée an Nord 23 Dicembes 190. p. p. Hab. Durecourt. par un canal Raymond Brave. Une propriété de la contenance Dorcivil Pru48 l'Etat et Philomène DavilCom. de Perches. de 2ha. 15a. 20ca. bornée au 17 Dicember d'homme 1947 2Sep. mar, l'Etat. Pierre. l'Etat, au Sud pr, l'Est DaHab. Navard. Nord par Dorcivil Léoavil Prad'hom- P. niel Lortilia Salomon, l'Etat me, aa Sud par Dessalines par 1'Ocst par Habitation Auguste, à l'Est par par Hrs. ctà Dorneau. Rémy et à Y'Ouest Prédérie 28p 48 Altidor André. 2Sep. +8 Commane Cap- Un viron emplacement 20 mètres arRa façade en- sur 26 Diceabes Kalos de Perches. Une propriett de contenaner Léoavil 171 Haitien, t Quai 60 mètres de profondeur et Com. 22a. bornée St-L.ouis. et. Parei Hab. Navard. de 1ba. Ricbelas e P. Asborné au Nord àl'Est la au Nord rEtat.au Sud Rue S la guste. au e par Frandelhomaio Vincent et par a FrCLir me Bernard, l'Etat Rue Quai St-Lovis.

propriett de contenaner Léoavil 171 Haitien, t Quai 60 mètres de profondeur et Com. 22a. bornée St-L.ouis. et. Parei Hab. Navard. de 1ba. Ricbelas e P. Asborné au Nord àl'Est la au Nord rEtat.au Sud Rue S la guste. au e par Frandelhomaio Vincent et par a FrCLir me Bernard, l'Etat Rue Quai St-Lovis. l'Ouest Pai"A Altidor % det PA LE MONITEUR NOM DES SOUM. blles NOM DES S00M, Sitastlen de Me CONTENANCE ouut de MLE CONTEMANCE de - d bes cst"yt MELA encore de- Camener Florest 2 Sep. 43 Gomapla And Stmhle, Com. de Mirebalain, Une propriét boraée non an Nord 5 Pévrier 1948 Une proprilet doat T'étesdoe A. 2 Sep. 48 Rue du Maschi. terminte au a de YAnsest indétecminte, Co. S. Loreavil Ja-Baptiate. à 6 Ree bond d bornét en bectares au Nord Alfred O- 26 Dicabee 1947 le reste le Marché de La Propriét, Pablic età die. au Sad par M Littoral T'Btat et de à F i'Ouest par par la Rae da Marché. 2 Sep. +8 la met, à R: de T'arbre. Sa- Une propriété dont l'étendse Clairilia 6 Pévrier Dathes 1948 T'Onest par I Clortaa Labonnt 2 Sep. 48 Com, lint, 1det. de Graade Set., 1ab en bectares est indéterminte de Ua cerraia de la contenanes 29 Dicembes 1947 Pocener. bornée an Nord Saint-Panl - de 18 metres de facade sur Tonlouse, au m par Dame Ree & vel de 135m. 50 Jn, Tulus Jn. Bapeavirom, une, profoadenr boraé: An aord par tiste, ATER par Ovilmar'Thola ree Stéaio Vincent, an Sud mas et à T'Oucst par AuCimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. Annia 2 Sep. 45 PHE l'E* par un chemin qri à Une propriété dont l'étendae 6 Février Marins 1948 conduit au Cimetitre et Com, Ree Tibesoa de 8m. de fagade et 15ms. Nord Roche François bornée au ToT T'Oses: par 2 profondeur Milfort, au Sud et' Agénor Tijaune. Vilson Adhar 2 Sep 48 par Elizabeth Dimanche, A'Est Com. de Miragod. Us terrain déterminée dont la contensinoe bornt au 29 Décembes 1947 par par Doublas la Rue Caiman et a1 l'Ouest a km Diteer. n'est Nord pas et au Sad par l'Etat par la mer. dé- Roseval Fierre 2 Sep. 43 inoccupé, à l'Est par la rue Com. de Tros-da- Une proprité non encore 7 Février 1948 de Nippes et à T'Ouest par le Nord Sect. Bourg. terminée. St. bornée Joseph, au au Nord Sud par par rivage de la mer. Lioa Akay 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. la Rue vacant, TEst par Commene de Un terrain dont la contenancs borné an 8 Janvier 1948 un Jn-Louis Terrain Marc, l'Etat et a Rivilm, Re C de n'est pas déterminée, Ravines Grand'Jean, l'Ouest le reste del'EmplaNord par pert Hts.

le Nord Sect. Bourg. terminée. St. bornée Joseph, au au Nord Sud par par rivage de la mer. Lioa Akay 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. la Rue vacant, TEst par Commene de Un terrain dont la contenancs borné an 8 Janvier 1948 un Jn-Louis Terrain Marc, l'Etat et a Rivilm, Re C de n'est pas déterminée, Ravines Grand'Jean, l'Ouest le reste del'EmplaNord par pert Hts. Cheveline. Ravins. au Sud Vve. Edonard cement dont l'étendue Fils-Aime 2 Sep- 48 Jasmin, Fat à 1'Es. par Com. de St. Rapha- Une propriéts an Britannicus Mme. Philosopbe Codada et el, Sect. Bourg. Rue est indéterminé. l'Etat, au bornée Sud par 7 Fivrier 1948 à T'Onest par Mme. Emilien Courbe. ane Nord roelle par aboutissaent sur la Eloi. Almonord Clertille 2 Sep. 48 du Marché, à ('Ést par la Com. de Plaine da Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 Rer Courbe et àl'Ouest par le Nord, Ree St-Fott. n'est Nord pas Prévillon G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 2 Sep. nigat, P. au Sud par StCom. de P'Arcahaie, nance Une propriété de un carreau bornée au 11 Février 1948 Fort. aT'Est par Antoinette Hab. Boulaeger. Nord par un terrain de l'EGuerine. TEtatetal Abellard. 1'Ouest l'Etat. par tat occupée par certain à l'Onest Me. Christian Vaudinord Raymond 2 Sep.48 au Sud," à TÉst et Com. de Caracol Un terrain déterminé, dont la contenance borné an 16 Jaavier 1948 par l'Etat occupé. 1cnt l'étendue Norcilia Guerrier 2 Sep. 43 Rae Se-Andul. n'est Nord pas Hrs. Théotis CéleCom. de Liraozade Bois Uine, :st propriété as 7:. cent. 11 Février 1948 tin, au ratir par la Laurilia rue Stde 2ème Lanos, Saction bab. Dor- bocsie au Nerd et p:. ne Ravinc.au Eglantine Andrt, Joseph, à l'Etat l'Est m à l'Ouest neat. Sud Mnis par L.tat Jules Célicourt ct Sipar Cbarité Clément, l'Etat. Charitt Thiodose 2 Sep. 48 -nous Joseph lsaac Prétendus Bonat Privés. et AlCommuse de Fott- Ua terrain dont déterminée, la contenance borné 19 Jaavier 1948 tert 1'Est Laguerre pir et à l'Ouest par Libérté, Rae Ferrier. n'est Méril Augustin. ldora Jules. l'Etat. 2 Sep. 48 au par Joseph, Une mesurant 1 ha. Altéon Michei 1948 au Sud par Anna Achimy: Louis MonCom de Fort-Librr- bornée propriété au Nord par l'Etat 12 Février à destin l'Est par et à TOnest par Subab. te, Sect. Miré. Bayaha. et est vacant, au Sud à T'Est par Occi- par zanne Guerrier. Herzulia Aogutia 2 Sep. 48 de l'Etat St. et Georges, est vacant et à T'ôuCommuse de Milbt, Un terrain déterminét, dont la contenance bornt an 20 Jaavier 1948 est par l'Etat ct est vacant. Osias Gertavs 2 Sep. +8 Rue la Riviin. n'est Nord pas Sada Joseph. l'Etat Com.

. Bayaha. et est vacant, au Sud à T'Est par Occi- par zanne Guerrier. Herzulia Aogutia 2 Sep. 48 de l'Etat St. et Georges, est vacant et à T'ôuCommuse de Milbt, Un terrain déterminét, dont la contenance bornt an 20 Jaavier 1948 est par l'Etat ct est vacant. Osias Gertavs 2 Sep. +8 Rue la Riviin. n'est Nord pas Sada Joseph. l'Etat Com. de Hinche, Une propriété est dont indéterminés l'étendue 12 Février 1948 EF Aupustin, fermière, Sect. Thomsssique en hectares au Nord par l'Etat, as an, Sud Raoul Sylfida St-Lonis StMatelgarte Hab, bornéc Sed par la Grande Route. à Privé, à f Langnalle. Joseph et à Martin, privé Pi 1'Ouest par l'Est l'Ouest par par Antcine Antoine Josephb. Aeher Raymond 2 Sep. ane raelle., dlont la contenance Nicola Antoins 2 Sep. 48 de Caracol, Un terrain dont ia contenance au 13 Fevrier 1948 Cem a Minbalaii, Un n'est terrain pas déterminée. borné au 20 Jaavier 1948 Comm. Rue de T'Eglist. n'est pas déterminée, une ruelle. borné au Rue de Masché, Nord par le Marché public, Sud Nord par par Hrs. Philise. Alcide, an Sud.par une rue le_ reste transver. et à à l'Est par La rue de l'Eglise sale, a TEst par Bac. et àl'Ouest par Mme. Ornélie l'Ouest par la rue Dijos, Ja-Gme 2 Sep. +8 Séide, l'Etat. 2Sep 48 Com de Micebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 de Fort- Un terrain dont la contenance Sisoia 131 Fevrier Piecse 1948 Roe du Marché. n'est Nord pas le marché pablic, Commune Liberté, Roe Ferrier. n'est Nord pas par déterminée. Valdor Benja- borat an fer une rue Antoine transver- Nian min, au Sud par la roate pudale, à l'Est à par la rue blique, à l'Est par la Rivière colas et HOLA Lamatrie, zone réservée et à da Bac. dont la Mathien Se-Lonl 2 Sep.48 l'Ouest Olimètte Jean. 2 Sep. 48 Plolee da Un terrain déterminée, contenance borné 21 Jaavier 1943 de Fort- Ua terrain dont la contenance lamesa 13 Fivriae Cherades 1948 st f Edmond n'est pas Sonia Justinien, Commese Ruel Ferrier. n'est pas déterminée. bornt au Nord File-Aime Liberté. au Nord Dolman Desr'Etat, a8 a la au par Samsoa à rue mangles, P Das, l'Etat, E: par l'B: à lEst.par AltaEdmond et à l'Ouest par Emmanuel, Jean et à l'Obest par et. Ua terrain dont la contenance Eritoine Loub 2 48 E: Desbommes. Mme. Lafent Com de Minhalais, n'est pas diterminte, borne Janviee Jeune 1948 Sep. Commune de Fort- Ua terrain déterminée. dont la contenancs' bornt as Florival 2Sep. 48 as Nord par les Hr. Gaston, 26 Liberté, Rael Ferrier. n'est Nord pas Terrain vacant, as 13 Fivrie 1948 au Sad par Ha. Hrs. Jacques- JeanSud par Casernes Armée Louia, à 1'Est par la P' I'Est par Gravéss Thomas et à T'Osest par Fuait Latombe.

une de Fort- Ua terrain déterminée. dont la contenancs' bornt as Florival 2Sep. 48 as Nord par les Hr. Gaston, 26 Liberté, Rael Ferrier. n'est Nord pas Terrain vacant, as 13 Fivrie 1948 au Sad par Ha. Hrs. Jacques- JeanSud par Casernes Armée Louia, à 1'Est par la P' I'Est par Gravéss Thomas et à T'Osest par Fuait Latombe. Jean et à T'Ouest par Polidor 2 Sep. 48 Rivière Notlcin Nodl 2 Sep. 48 Us terrain dont la contenance Bereilia Mondunle 1948 Gaade Une propriltt de la contensacs 31 Jeavier 1b08 Com. de Ferrier. Fort-Li- n'est déterminée, borné: 13 Février Ha Lat a déterminer, bornle au Nord Sed berté, Rue zu felis par Isména Pierre.au par Graad-Chemis, Norzal, T l'Ex Sad par une route, à TEs e à ar Prasçois Ja-Losias Alsace et à Quaberlin par Farkas Auguste Pieree. et Saary RS O ent par Mérios - LE MONITEUR NOM DES SOUM, NOM DES SOUM. reatir Stuotlen des blens GONTENANCE out des Ma Dates - Ancoties Situsttes des ble CONTENANCE ". M Lioais Mirville 2 Sep. 48 dont b conte- Mme. Sia Jomph 2 Sep. 43 Comm. de Post-au- Un terrain dont la 'contenan- borne: 21 Février 1948 Com du Cip-Hai- Use propritté bor- 13 Février 1948. Prince, Rue du Ma- ce n' 'est pas déterminée, tien, Sect. la Fos- nance est indécerminte Veuve gasin de l'Etat. au Nord Jeanne Ja-BapPont néc; au Nord par au par le, dit cossette, Rw tinte, e Grand Bois. Choatte Pyvol, au Sud loir. à l'Est par, Léon Bordes et Epiphane Frédéric a 4e: Al'Ouest par Lucie Marseille. l'Etat et Grand à l'Ouest Bois. par l'étendue Rosena Philius fksF la Pont Denoges Hyaciadhs 2 Sep. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont au Délinois 2 Sep. d Fon-L- Une propriété dont l'étendue 13 Pivrier 1948 line, Section lèst., est de 64 ares 50, bornée: 21 Février 1948 Com Sect. Bayaba, est del ha. bornée: au Nord Hab. Protesea. Nord l'Etat, au Sud à berti, Mént. par Altéon Michel, au Sad'par Augustin. Hab. MARaLE Occide St-Georges, à l'Est par PRa par le Grand chemia et l'Etat vacant et a l'Ouest par à l'Ouest par Canal Isidore. l'Etat vacant. Aatoine Joseph 2 Sep.48 1 Mérius Méritus 2 Sep. de Hiacbe Une propritté dont Yétendue 13 Février 1946 Commane de Tibs- Une propriété mesurant 21 Fevrier 1948 Sction Com Matelgattt, en bectares est indéterminée rande ron, 6ème. Section. béctare bornée Sud au Nord l'Etat, par à Hab Langsalle. bornée: au Nord parla auSud par la Hab. Beldent. l'Etat, an l'Etat par et a l'Ouest Route Publique, Publique, à l'Est par Grande Route Osias Gustave et à par rEtat. Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 l'Ouest T'Est.par pa: Osias Gustave. dk- Théophile Joseph 2 Sep.

. béctare bornée Sud au Nord l'Etat, par à Hab Langsalle. bornée: au Nord parla auSud par la Hab. Beldent. l'Etat, an l'Etat par et a l'Ouest Route Publique, Publique, à l'Est par Grande Route Osias Gustave et à par rEtat. Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 l'Ouest T'Est.par pa: Osias Gustave. dk- Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de Grande Une propriété burnée mesurant au Nord par 64 21 Février 1948 Com. de Terrier Une proprite nop encore Nord 15 Fevrier 1948. Saline Seetss Lere. ares 5U. Sud Caiestine Ree Boane terminée bornée: au par tlab. Poteneas. l'Etat, au. par Benicia EsRong la Route Publique. au Volcy, T'Est par OvilFoad Félicité Pierre a1 Estpar pérance et a T'Ouest par ma Daniel tt A l'Ouest par +8 mar Thomas. Alphonse 20-0. 48 Clerzilia Orélu. Jahen Charles 2 Sep. Gde. Sa- Une propriét dont la conte- N-élcéans 1948 Fort-Li- Une propriété dont la conte- Sa Févner :248. Com. de nance est de 96 ares 75 bor- 21 Février C:- Sect. de. Dumss, rance en hect. est de 50 hect. au line, Section lkre., née au Nord par l'Etat, au serti, Hab. Dafour. 95 ares +0 ca.. bornée: vacant, Hab. Poteseas. Sud Mme. Estange DaNord par un Terrain thus, " l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchne la baie de chemin et l'Ouest par Canal Dérac, à TEst Isidore. Fort-Liberté et FEHRE Fort-Liberté dont l'étendue Carius Fleorvil 2 Sep. 48 Grand Ouanaminthe. chemin Mézible 2 Sep. 48 Com. de Gde. lere.. Sa- Cne cst de propriéé 32: arcs 25. bornée: au 21 Février 1948 de Gde. Saline Une psopriété contenan- Marc 16 Fevrier 1948 line, Section Potenean. Nord par l'Etat, an Sud par Com. ce de 64 ares ffoe eaviron bore Hab. la Lisière, à l'Est l'Etat Hab. Potemass. nk:Au Nord par Berlice Deet à l'Ouest par la TARE tiné, au Sud par un Noël-cé- chemin dont l'étendue Héritiers Esanette 2'Sep. 43 public, à I'Ouest par 2 Sep.48 Com. de Gde. Ibre., Se- Une est de propriété 32 ares 25. bornéc: au 21 Février 1948 Alphonse. del la contenance Sainrilien Doen 1948 line, Section Poteneau. Nord par Carida Cajuste, au Com. de Marigot, tt. propeitti bornée: au Nord 18 Flurier Hab. l'Etat, à l'Est Habitation Séguin. de 1 ba. 28. Douce, an Sud Sud par Medulmt et " par Saindigéne Orilienne Donce, à l'Est Augastin T'Oaest par Augustin Médulpar Néus et à l'Osest par mé. 2 Sep. 41 E Pin. Danoia Jean 2 Sep.48 Gdt. Sa- Une propriét dont la conte- Sinfilus Février Stiaphil 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Fevrier 1948 Com.

Douce, an Sud Sud par Medulmt et " par Saindigéne Orilienne Donce, à l'Est Augastin T'Oaest par Augustin Médulpar Néus et à l'Osest par mé. 2 Sep. 41 E Pin. Danoia Jean 2 Sep.48 Gdt. Sa- Une propriét dont la conte- Sinfilus Février Stiaphil 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Fevrier 1948 Com. lias, Sectioa de 1ère., nance est de 96 ares 75. bor- 21 Rue Stiaio Viacent. n 'est pas déterminée. la rue Sténio VinHab. Potenean. né: an Nord par Ovilmar Nord par le rivage de Thomas, au Sud par Dorme- le cent, au Sud par Pierilas tas Dormé, a TEst la mer, à l'est par Chemin et à Po.k Pierre, et à l'Onet par Ra48 par Grand Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Eunois Jeas 2 Sep. dont l'étendue Héritiers Dorcilorma 2 48 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:an 18 Fevrier 1948 Com. de Gdt. Sa- n'est Une propriét pas encore déterminé, Dolvil 1948 Sep Roe Stéaio Viaceat. n'est pas déterminé. la roe Sténio Vinjine, Section 1ère., au Nord par l'Etat, 21 Février Nord' par Snd le rivage de Hab. Potzneaa. bornée Sud par Préjuste Janvier. cent, 1a mer, au a HE par Dunois au a f"'Est par Desormes Fils Ton- et Jean l'Etat et à l'Ouest par àl'Ouest par Saint-Panl Ramus Jean l'Etat. envi- Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 louse. Fréjuste Janvier 2 sep. 48 Com. de Gde Salf- Une, propriété mesurant au Nord 18 Février 1948 Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue 21 Février 1948 lèse Sect.. Hab. ron 32 a. 25 bornée: Sod Cor. Section de 1ère., est de 64 ares 50, bornée au F Latapie. Sédien Civil, an Surprius, par line, Poteneas. Nord l'Etat, au Sud ELSAI et Nicolas Fenille et à Hab. l'Etat, " I'Est par l'Etat m l'Est par Josepb Ciné Feaille. 2 Sep. 48 l'Ouest par Ovilmar Thomas. e8 l'Ouest par non encore de- Loreavil Jn-Baptiss 194a dont l'éendue Dormélus Dormé 2 Sep. Com. de Mirebalais Une propritt bornée: au Nord par 19 Fevrier Com. de Gde. Sa- Une est de propriété 96 ares 75, bornée au 21 Février 1948 Rue dal Marchs. terminée Antoine Nicolas, au Sud par line, Poteucan. Section 1ère., Nord par T'Etat. au Sud par Camener Florent, à l'Est par Hab. Althénard St-Pbar, à T'Es le Marché Public et à T'Onet par le Grand Chemin et à la Rue du Marché. Mme Fabius Tousint 2 Sep. +8 i'Ouest par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- G. proprité dont indéterminée l'étendue 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adibon bert, Sect. Maribe- en hectares est William Com.

rent, à l'Est par Hab. Althénard St-Pbar, à T'Es le Marché Public et à T'Onet par le Grand Chemin et à la Rue du Marché. Mme Fabius Tousint 2 Sep. +8 i'Ouest par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- G. proprité dont indéterminée l'étendue 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adibon bert, Sect. Maribe- en hectares est William Com. de Grande Une as Dumé 2 Sep. Rm Ferrier bornée: au Nord par Section lère. est de Perthu ares 75. bornée 21 Férrier 1948 rear. Josepb,"an Sud par Anderson Salins, Poteseas. Nord par Ovilmar Thomas Michel, i I'Est par Mme EsHab. au Sud par Ti-Lucia Vertas, timable Charles et à T'Ouest ATER par Bénicia Espérance Maurice Jacques. Joseph Chades 2 Sep. 48 et à l'Ouest par l'Etat. tr." propritt dont la conte- 20 Fevrier 1948 Iridor Jowrph Sep. 48 Com. de Port-Li- Baya- nance est 1 ha. bornee: au de Plaine du Une propriété dont la bornte conte- 23 Février 1948 barn, Soa Nord par # saline, au Sud Com: Morne nance est de 1 hect, ba. ipk. Maet. l'Etat, à l'Est par Altépin i Nord, Secti Hab. Mart- an Nord par Tercins Paul, chelet et à TOuest par le reste Ronge. cage. an Sud par Mme. P., St-Ford à l'Est de terrain. l'étendue Mercius Raciss 2 Sep. 48 Desfontaines Lonis Dorléans P: et a Com. de Grande Sa- Une PeTMet APLME au 20 Pévrier 1948 par i'Ouest par Davilien Joseph 2Sep 48 line, lère Section, Aizace. : Emile rerdiased R MA à 5 me Mab. Latapis. Sud : le Grand Chemin, de Cap-Hal- Une mesurant 6 pro- 28 Fevrier 1948 l'Est par 1'Etat et à T'Onest Com. tien, Section Bas de tres STL façade bornée sur au de par Chérilus Chéry: Lioale Mirvile 2 Sop. 48 la Ravise, Rue des fondeur. au Sud par la contenance NFE Port-au- Ua terrain dont 21 Flvrier 1908 Marmowsta. ane Ruelle, Vincent et marCom. de Rue da Ma- n'est déterminée. borné: Rue Sténio Auguntia Prisce, sw par Jeanne Jeanmousets à l'Est par gasin de l'Etat. Baptiste, vo an Sad le dit Monfiston et a I'Ouest Peazo. par coeloir; a 1'Est Mme. Mme.. Herumnne Ciaar de Rogatis r'Ouet R par la dame Lucile Marseille LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubilcett athre Dotes, demondes prizentetilen NOM DES Pabilcation Promidre Situotion des blens CONTENANCE " CONTENANCE Dates de vertbha Siteotlen des bens des demondes dont T'étendue Mme Odillon Los- 2 Sep. 48 48 Com, de Grande Une propniété D dont l'étendoe Josinvil Josrph 2 Sep. Saline Hab. Gde. n'est pas encore déterminée la DiMars 1948 Une psopritté FREE Com de Gresde lkse. en hectares est de 1 ha. 29, *28 Février Saline. bornée Artibonite au Nord au par Sud par_la Salian, Poseness. Section bornée an Nord par Flearant drqite Artibonite. TEst Hah MireRE.

Une propniété D dont l'étendoe Josinvil Josrph 2 Sep. Saline Hab. Gde. n'est pas encore déterminée la DiMars 1948 Une psopritté FREE Com de Gresde lkse. en hectares est de 1 ha. 29, *28 Février Saline. bornée Artibonite au Nord au par Sud par_la Salian, Poseness. Section bornée an Nord par Flearant drqite Artibonite. TEst Hah MireRE. Flearimond, au Sud par par lEtat et à I'Ouest par l'Eline Adélia Boute.. TEst par tat. 2 Sep. 48 ane Proprifté et à T'Ouest par Unc proprièté mesurant 32 Sylla Mercéda 5 Mars 1948 la Lisière de T'Etat. Htr. Sinlonineite Comm. de Grande Sec- ares 25 bornéc au Nord par Com. d Geande Une propritté "mesarant bosnée en- au Dolisint 2 Sep. 48 Saline, Hab. lère Pote- Aristhènel L.ouitus. au Sud par Saline, Section lère. viron 64 ares 50. St-Pierre 28 Février 1948 tion Remenette Etienne, à l'Est par Hah Potenssn. Nord Htiers l'Etat, tenau. Gracia Edouard et à T'Ouest Boute, # Sad Médulmé par Philadéle Méné. Saint-Loulus I'Est pat Rer.Re Gde Saline Une propriété dont l'atendue Eloi 2 Sep. et à T'Oue t. par Augustia Com. lère Section de Hab. n' 'est pas encore déterminée: 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézins Doeclly 2 Sep. '48 Poteneau. borne au Nord par Aristhène Cem. à Grande Une propriétt dont bornée T'étendus an 28 Février 1948: Louitus. au Sud par Remenet- Gracia Saline, Section 1ère. est de 64 Elmina ares 50. Joseph, au t Etienne ct i à TEst TOuest par par SylHab. Pokrnean. Nord Sud par par l'Etat, à l'Est par tatuwara la Mercéda. Antoine 2 Srp. 43 Célavie Louis et à T'Ouest par Comm. de Anse Une propriété dont bornie létendue au Joseph 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Alcima 2 Sep. 48 d'Hainault 2èmc est de 1 hectare. au Sud par Com. de Grande Une propriété dont 25, bornte l'étendue au 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord par Emile. T'Etat. à I"'Est par Saline, Section lère. est de 32 ares Clerzius Préjaste, comblé. Samson Mildor Emile ct à T'Ouest par Hab. Potencan. Nord ad Sud par Philius Rosens Antoine Joseph. Christianne Dilinois, Felee par le Grand de Terrier- Une propriété dont l'étendue ct 12m Pierre 2 Sep. Chemin et à l'Ouest par InComm. Rouge. Roc Quar- est de 10 m de bornée lacade au Nord 8 Mars 1948 nocent Berlice. dont T'étendue Célorme Sains48 tier. de profondeur la Ruc du Creur. au Sud Commace de Gde. Une propriété 32 ares 25, bornée au Louis 2 Sep. par par Dicius Clément. a l'Est 3 Saline. Section -lèie est Nord de par Desormes Fils au 28 Février 1948 par l'Etat (innocupé) ct Hab. Potenean. Sud par l'Etat à T'Est par Y'Oucst par Nana dont Phanord.

e Sains48 tier. de profondeur la Ruc du Creur. au Sud Commace de Gde. Une propriété 32 ares 25, bornée au Louis 2 Sep. par par Dicius Clément. a l'Est 3 Saline. Section -lèie est Nord de par Desormes Fils au 28 Février 1948 par l'Etat (innocupé) ct Hab. Potenean. Sud par l'Etat à T'Est par Y'Oucst par Nana dont Phanord. l'étenduc Ossécite Noël 2Sep. Dort Louis et S l'Ouest pàr Comm. de Terrier- propriéts 10 m de Facade ct 12m 8 Mars 1948 Janvier. Rue Quarau Nord e de Grasde Préjuste Une propriété dont l'éendue Mireline Adélla 2 Sep. 48 tier. Rouge. de profendenr. bornée au Sud par Com. Saline, Section 1ère. est de 64 ares 50, bornée Sud au Boute 28 Février 1948 par Olicia Phano. Louis, àl TEst par I'EHab. Potrntan. Nord par T'Etat, au par Joseph ct à T'Oucst par une Propriété, à l'Est par une tat innocupi Jean. et à l'Ouest par la Josué mésurant 2 hec- Caurdeville 2 Sep. 49 E du Cimetière. Philadèle Camille 2 Sep. 48 Commune de Fort- Unc nropriété bor ée au Nord St- Belizaire 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la conte- 28 Février 1948 Liberté, Section Du- tares Julien Balizaire. au par Saline, Sactien lère. nance est de 64 ares 50, borDumas Hab. Marion Phanord. i l'Est par Hab. Potenesu. née au Nord par Informé l'Etat, Da- au mas. un Terrain vacant et a I'Ouest 4A Sud par, Mme. Berlice Despar Florvina Almonor. Pierre Daquense 2 Sep. thus, T'Est par Christian Une propriété dont l'étendae 11 Mars 1948 tiné et à T'Ouest par Com. de Mirebalais. n'est pas encore déterminét. Norvaly. Dort Merva 2 Sep. 48 Rue de Marcat. au Nord par Dijoa Com. de Grande Sa- Une propriété dont la 25, conte- bor- Héritiers 28 Février 1948 bornte Jn-Gilles. l'Etat, au Sud par le iine Section lère nance esde 32 ares Ant. Nicolas. à l'Est à née ab Nord Remonette Public, et FeLlt Hab. Potentan. ai par la LiMarché par la Rue du Marché. Pierre Théogène 2 Sep. Ny sière, FEat par Fleurvins du Une mestrant envi- Mars 1948 Fleurvil et à l'Ouest par Marc Coin. ée Plsine proprit hect. bornée au Nord 11 Mézible. Daniel Sarrects Nord, Sect, Morne- ron Démosthène Guillaume, à Com. de la Tortoe, Une propriété dont T'étendue Villardhouin 2 Sep. 48 R ou ge Habitation par au Sud par Préfilien Jean,, Hab. Mambonct, est de I ha. 29 Mambouce ares, bornée Te- ler. Mars 1948 Papilloa. l'Est par Démosthène Cléone GuildFace Nords. au Nord par Sud laume et a TOuest par lesphor Tannélus. au P Valbrun. Jean Maxi 2Sep 48 Mambouce Jeannès Orisma Louima, Brave et à de Plaine da Une propriété mesurant envi- au 17 Mars 1948 l'Est l'Ouest par" par Clervilion Clervil." Mathacla 2 Sep.

, bornée Te- ler. Mars 1948 Papilloa. l'Est par Démosthène Cléone GuildFace Nords. au Nord par Sud laume et a TOuest par lesphor Tannélus. au P Valbrun. Jean Maxi 2Sep 48 Mambouce Jeannès Orisma Louima, Brave et à de Plaine da Une propriété mesurant envi- au 17 Mars 1948 l'Est l'Ouest par" par Clervilion Clervil." Mathacla 2 Sep. 48 Nord, Com. Sect. Morne- 1on 1/4 centiares. Joseph Isidore, bornée au de Plaine du Une propriété mesurant envi- St. 2 Hilaire Mars 1948 R ot ge, Habitation Nord Sud par par Emmanuel Carbonel, Com, Nord, Sect Morne ron 1 bectare, bornée au Nord Sud Normand dz Mesi. a l'Est THabitation NorRongé Hab. Nor- par Sylvain Pierre, Métellus. an mand et # T'Ouest par la route mand de Mesi. Nortellns Sylvain Pierre et : vicinale. Dass Etienne 2 Se2 43 H par dont l'étendue IOuest par Dalès. l'étendue Petit Lonis Cidernisr 2 Sep. 48 Commene de Milot. Une de proptiété 5m 07 de façade et 18 Mars 1948 Com. de la Tortue, Une propritté 0 dont 64. bornée an 3 Mars 1948 Rue la Riviee. 07de profondent borde ha. de : Hab. Herbe Marin. est Nord par Herbe Marin l'Etat, née au Nord par la Rue Vve. Herbe Marin 1'El2 Rivière, au, Sud an. Sad Herbe Marin Camille Joachin, à PE par a tat, à E par Herbe Yénomme Moapremier et I'Etat et à 1'Ouest par TOuest par Préval Robillard. 2 Sep 48 Marin l'Etat. Desmangles 2 Sep. 48 mesurant 1 Alfred Momplalsle Fort-Li- Une propriété dont T'étendue Carmen 3 Mars 1948 Com. .de Plaine da Une propritté environ, bornée an 18 Mars 1948 Com. Sec. de Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Nord, Sect. Morne- bectare Pharnas Nortellas. berté Rue Ferrier. bornée au Nord Richard du Ronge, Hab. Bon- Nord Sud par Florival Stanis, roux Calixte au Sud par : Rue Rue can chat. par Dumarsais Blaise Cimetière à l'Est la :" T'Est par Nor de lEglise età FO.ut par t arou par Pharnas Mucius Calixte. 2 Sep. 48 tellus. dont T'étendue Joweph Cirs 2.Sep. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 hec- Benoit 3 Rapbaal Mars 1948 Com. de la Tortue. Une de proprifté 0 64, bornée as 19 Mars 1948 Com. Sec. Mariba- tare bornée au Nord FleuHab. Criact. est ha. au Sud berté ricourt Pierre, EL par Nord par, T'Etat, l'Etat P" et roux Hab. Caillot, Massan Mondésir : l'Est # l'Etat, à l'Est l'Etat. par Nov. 48 Benjamin etal'Ouest par l'Ouest par l'étendue Lambert Elie 1948 29 lénau Sénat. l'éendue Joseph Joetlis 2Sep. 48 Com. de Port-au- Une de hectare dont 30 ares bor- 3 Novembre Une propriété dont 5 1948 est ronusn Com. de Pignon est de 20 m de Facade et 15 de Mars Prince.

'Etat, à l'Est l'Etat. par Nov. 48 Benjamin etal'Ouest par l'Ouest par l'étendue Lambert Elie 1948 29 lénau Sénat. l'éendue Joseph Joetlis 2Sep. 48 Com. de Port-au- Une de hectare dont 30 ares bor- 3 Novembre Une propriété dont 5 1948 est ronusn Com. de Pignon est de 20 m de Facade et 15 de Mars Prince. Habitation née au Nord Mondestin Albert Rue Espéraace. au Nord Cazeat. au di profondear bornée Souvenir R Délouis un Terrain de l'Etat, 3 Louis à T'Est Jean par età TOuest par a par Irvain Terrain Théodore: de T'EtJustin, route Nationale. l'Est un la Grande tat fiotal par la Rue Esnéraoce, Imprimerie de 1"Btat Rue Himmerton Killick