Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 13 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 4 comparants ont par les pré de Mes. Edôuard Kénol et son Lesquels déclaré qu'ils entendent former SOMMAIRE rapport Notaires à Port-au-Prince. pa- sentes, Société Anonyme e, conforméCollègue, une la Société Anonyme cLc Montparnasse. tentés aux Nos. 69.377, 44951, identifiés lois haîtiennes et aux disposi- -Areté autorisant Artistiquess. le ment aux Haîtien et Société de Spectacles des Travanx Publics aux Nos. 382-D, 6426 ct enregistrés tions du Code de Conmerce -Arrèté ouvrant au Département de Gdes. 930.000. des mêmes mois et an. arrêté comme suit les Clauses et sa crédit estraordinaire de l'Intérieur 'un cré- dix-sept en ont Arreté ouvrant au de Département Gdes. 30.000. Article 3.-La présente autorisation ci- Conditions: dit extraordinaire des Relations Extéricusortir son plein et entier -Article ler.--Ii Arreté onvrant au Département de Gdes. 22.500, donnée pour fixées à T'article DENOMINATION. res ua crédit extraordinaite Hayti S. A.>: Errata. fet, sous les conditions formé entre les partics comparanter' eUnited Manufacturers of ci-dessus, être révoquée pour les est adhéreront aux préSecrétaireric 'd'Etat de la Justice: Jiha, Avis dit de Arnold. nationalité 2 motifs pourra contenus, pour les ac- ct les personnes qui des actions o1l en haitienne du sieur Jean-Baptiste Communiqués rc- causes et y but de la Société et sentes, en souscrivant transfert ot1 Secrétairerie. d'Etat à de TAgriculture: à T'habitant pour le régime tivités contrnires au devenant actionnaires par Je latife au figue-banace. net payer pour la violation de ses Statuts, sans préune Société Anonyme dont steedard E envers lcs autremient. Avis Gésérale des Contritutions: Avis. judice des dommages-intéréts nonl est: Administration tiers. <LE MONTPARNASSE Article 4-Le présent Arrêté sera puDE SPECTACLES ARTISdu Secrétaire d'Etat du SOCIETE blié à la diligence TIQUESARRETE Commerce. BUT.--Arlicle 2.-La Société a pour à Port-au-Prince, au Palais Nadans différentes villes de la DUMARSAIS ESTIME Donné 1949, An 146ème. de but d'établir ailleurs et d'exploiter des PRES:DENT DE LA REPUBLIQUE tional, le 6 Janvier République ou destinées aux reprélIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Salles de Spectacles, cincnatographiques ThéâtraVu l'article 84 de la Constitution; de Par le Président: sentations Musicales chorégraphiques ou autres Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Le d'Etat du Commerce: les, ou intellectueidénommée: : <LE Secrétaire manifestations artistiques Cafésla Société Anonyme SOCIETE DE BDOUARD CASSAGNOL les: d'installer des Cafes-Concerts, A MONTPARNASSE des Salles d'expositions., SPECTACLES ARTISTIQUES, qu ca- 10.

ésident: sentations Musicales chorégraphiques ou autres Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Le d'Etat du Commerce: les, ou intellectueidénommée: : <LE Secrétaire manifestations artistiques Cafésla Société Anonyme SOCIETE DE BDOUARD CASSAGNOL les: d'installer des Cafes-Concerts, A MONTPARNASSE des Salles d'expositions., SPECTACLES ARTISTIQUES, qu ca- 10. de la Société Anonyme restaurants, cette fin, elle pourra dans toute l'étendue . pital social de Dix Mille Dollars ($ Acte Constitutif Société de Spectacies de la République d'Haîti Oti ailleurs, af. <Le Montparnasse autrement et 000); articles 30 à 35 bis, 38, 41 et 49 fermer, acheter ou acquérir don Vu les Artistiquess. Edouard KE disposer de propriétés immobilières, sur des du Code de Commerce; d'Etat du Par devantMes. Eustache ner ou prendre des hypothèques Sur le rapport du Secrétaire NOL et son Collègue, Notaires à Port-au- biens immobiliers, construire des immeu- et Commerce; Prince, soussignés; le premier patenté au bles, emprunter, ou prêter de l'argent. Arrête: No. 69.377, identifié au No. 382-D etle se- en général poursuivre toutes lés opéracond patenté au No. 44.951, identifié au tions commerciales, industrielles ou auArticle ler.--Est autorisée la Société No. 6426. tres peuvent être jugées nécessaires Anonyme dénomnée: <LE MONTPAROnt Comparu: qui autorisées par les lois haiNASSE SOCIETE DE SPECTACLES ou profitables, ARTISTIQUES au capital social de lo) Monsieur Henri Lousteau identi tiennes. Article 3.-Le siège social et le'princiDix Mille Dollars, formée à Port-au-Prin- fié au No. 333-B, commerçant, demeurarir sont à Port-au-Prince ce le treize Décembre mil neuf cent qua- à Port-au-Prince, domicilié à Nice (Fran- pal établissement d'établir une ou plusieurs Actes Publics enregistrés de au No. avec pouvoir utile rante huit, par ce), ayant son permis séjour oùt il sera jugé le dix-sept des mêmes mois et an. 20) Monsieur Georges Mathon identi- succursales d'en avoir. partout Article 2.- -Sont approuvés; sous les ré- fié au No. 115, avocat, propriétaire FONDS SOCIAL ET ACTIONS serves et dans les limites de la Constitu- demeurant et domicilié à Port-au-Prince. ET ADMINISTRATION l'Actel DIRECTION tion et des lois de la République, 30) Monsieur Sylvio Cator, identifié Article 4-Le capital de la Société est Constitutif et les Statuts de la dite Socié- au No. 8235-Q, propriétaire, demeurant de ($10.000.00) DIX MILLE DOLLARS té. constatés par Actes Publics le treize au et domicilié â Port-au-Prince. Décembre mil neuf cent quarante huit, LE MONITEUR la validité des déciles conditions approuvés par] est nécessaire pour divisé en (100) Cent ACTIONS dejet l'Assemblée sous Générale. sions. Con- ($ 100) CentI DOLLARS chacune.

8235-Q, propriétaire, demeurant de ($10.000.00) DIX MILLE DOLLARS té. constatés par Actes Publics le treize au et domicilié â Port-au-Prince. Décembre mil neuf cent quarante huit, LE MONITEUR la validité des déciles conditions approuvés par] est nécessaire pour divisé en (100) Cent ACTIONS dejet l'Assemblée sous Générale. sions. Con- ($ 100) CentI DOLLARS chacune. les actions sont no- Article 9.--Les délibérations. du Article 5-La société sera dirigée et Article 3.-Toutes transfert des actions se fe- seil d'Administration seront constatées sur un Readministrée par u11 Conseil d'Administra moins minatives. Le spécial tenu à cette fin. par des Procès-verbahx portés et sition composé de "Trois Membres att ra sur un registre d'actions seront numérotés et gistre tenu au siège de la Société ct de cinq Membres au plus, choisis par Les titres et du Trésorier. Tout gnés. l'Assembléc Générale des actionnaires signés du Président voudra vendre tout ou par- Article 10.-Les chèques seront signés pour une période dc deux ans. Ce conseil actionnairequi actions devra en faire l'offre par le Président et le Trésorier, en cas est indéfiniment renouvelable. tie d'abord de ses à la Société qui aura un délai de d'absence ils le seront par lc Trésorier et un et Article 6.--La Société sera définitive- trois mois pour exercer son droit d'option. tin conseiller ou par le Président ment constituée à partir de la date de la d'une action conseiller. publication au Moniteur officiel de l'Arrê- Article 4.-La propriété droit l'adhésion de son ASSEMBLEE GENERALE té Présidentiel autorisaut la Société et implique de plein statuts de la Société et Générale réscs statuts. Ja durée de la Su- propriétaire aux Article 11.-L'Assemblée l'uniapprouvant illimitée, sauf les cas de disso- aux décisions du Conseil d'Administration constituée, représente ciété est de l'Assemblée Générale. gulièrement et les décisions lutions prévus aux statuts. et Générale chacque action- versalité des actionnaires touts les actionnaiArticle 7.-Les parties comparantes re-] En Assemblée autant de voix qu'il a d'actions prises par elle obligent absents 011 discommc statuts naire a res, qu'ils soient présents. connaissent et acceptent annexés à ce document, ordinaires. sidents. de la Société ceux élisent domicile en Article 12.--I1 sera tenu au moins une et déclarent qu'elles ADMINISTRATION Générale par an, dans le cotileur demeure respective. Article 5-La Société sera administrée! rant Assembléc du mois d'Octobre, mais l'Assemblée Dont Acte: par uin Conseil de Trois Membres élus au Générale se réunira en session extraorà Port-au-Prince, en notrel moins et dc ciny Membres au plus. dinaire autant de fois que le Conseil d'AdFait et passé TREIZE DECEMBRE T'Assemblée Générale pour une durée O11 une Majorité des actionEtude ce jour HUIT par deux ans.

Société sera administrée! rant Assembléc du mois d'Octobre, mais l'Assemblée Dont Acte: par uin Conseil de Trois Membres élus au Générale se réunira en session extraorà Port-au-Prince, en notrel moins et dc ciny Membres au plus. dinaire autant de fois que le Conseil d'AdFait et passé TREIZE DECEMBRE T'Assemblée Générale pour une durée O11 une Majorité des actionEtude ce jour HUIT par deux ans. Les Membres du Conseil ministration utile. MIL NEUF CENT QUARANTE de récligibles. naires le jugera lieu, par lettre. Et après lecture, Monsieur Henri Lous- sont indéfiniment Conseil d'Administra La Convocation aura les Monsieur Georges Mathon; ; Mon- Les Membres du d'une par cireulaire, ou avis dans journaux teau; Cator ont signé avec les No- tion devront être porteurs leur action manGénérale Se' sieur Sylvio att moins, pendant la durée de Article 13-L'Assemblée que lorsque taires. endroit de la mi-] Jat. Ces actions seront affectées à la ga- ra régulièrement constituée att Ainsi signé en pareil Henri Lousteau: rantic de leur gestion. les membres présents représentent Social. nute des présentes: Cator: moins la moitié du Capital 1 Georges-Mathon. avocat: Sylvio No- Article 6-Le Conseil d'admninistration officiers AdP'Assemblée Générale R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, pourra nommer tcls autres F'ex- Ainsi constituée, du Conseild-Adminis. taire, Ce dernier dépositaire de la minute ministrateurs. gérants ou agents à entendra lc rapport situation de la Société, sur ensuite de laquelle' est écrit: térieur. pourra tration Bilan sur et la sur les comptes. Elle approuEnregistré à Port-au-Prince, le Dix-! Lc Conseil d'administration le Trésorier ou tout! ati-lle vera ou eritiquera les comptes et élabosept Décembre mil neuf cent quarantel, 20201 Itoriser le Président, en son nom tous rera des projets et des plans relatifs à huit. Folio, No. 433/434 Case, No. autre délégué à signer avec aux finances et à l'écoA No. 9 des actes civils. contrats. accords ou conventions destrAdmntstration, dut Registre Deux Gdes. nomie de la Société. Perçu droit fixe: Général de l'Enre- tiers. la Société en! Article 14.-Les délibérations de l'As Pour le Directeur SALES. Le Président représente soit en défenseront constatées dans gistrement (signé): Jean P. Justice soit en demandant d'interjeter appel et semblée Générale insérées sitr un Registre à Collationné ant, il a le pouvoir en son nom, des minutes du Président et du Senot. de se pourvoir en Cassation ce destiné et signé E. Kénol, spéciale, de donnermande l'Assemblée. Les membres pré: sans autorisation les employés crétaire le signer. dat, d'engager et congédier concerne la mar- sents pourront également STATUTS jet d'exécuter tout ce qui des affaires del Article 15-L'Assemblée Générale sc -he et le développement décisions en scssion extraordinaire s'il y a de la la Société, conformément aux réunira de décider de la modification des staSOCIETE: <LE MONTPARNASSE ARTIS- prises par le Conseil d'Administration.

les employés crétaire le signer. dat, d'engager et congédier concerne la mar- sents pourront également STATUTS jet d'exécuter tout ce qui des affaires del Article 15-L'Assemblée Générale sc -he et le développement décisions en scssion extraordinaire s'il y a de la la Société, conformément aux réunira de décider de la modification des staSOCIETE: <LE MONTPARNASSE ARTIS- prises par le Conseil d'Administration. lien tuts, de F'augmentation ou de la diminuSOCIETE DE SPECTACLES Article 7-En cas de vacance dans le tion du Capital Social ou de la dissolution TIQUES: Conseil d'Administration, par suite de dé- de la Société. Dans ce cas l'Assémblée CAPTTAL-FONDS démission ou autres causes. le Con- Générale extraordinaire devra être comrès, immédiatemenit une,réud'un nombre d'actionnaires repréArticle ler-Le Capital de la Société ceil convoquera. Générale afin de com- posée 75 % des actions ordinaires. MILLE DOLLARS ($10.000 nion de l'Assemblée la dite vacance. sentant est de DIX Cent Actions (100) de Cent hler par. élection ANNEE FISCALE - - RAPPORT 00) divisé en Article 8-Le Conseil d'Administra- (S 100) chacune. réunira au siège social 'ou en n'im- ANNUEL INVENTAIRE Article 2.xCe capital pourra être aug- fion se autre lieu, aussi souvent quel 16:-L'Année Fiscale commenmenté par décision de T'Assemblée Ciéné- porte quel les intérêts de la Société. Unel ce Article le ler. Octobre et finit le 30 Septembre. d'émission d'actions ordi-/Vexigeront Administrateurs présents' rale au moyen au prix' Majorité, des naires ou d'actions privilégices / LE MONITEUR dernier dépositaire de la minute ensui- |Folio, No. 433/434 Case, No. 2021 du Re Ce de est écrit: La première année fiscale date comprendra] de la cons- gistre A No.9 des actcs civils, tc laquelle le Dix l'espace de temps entre la le 30 droit fixe: Deux Gourdes. Enregistré à Port-an-Prince, définitive de la Société et Perçu Décembre mil neuf cent quarahite titution Directeur Général de lEnre sept 2018 du Septembre de l'année en cours. Pour le P. SALES. huit. Folio, No. 433/434 Case,, No. 17.-I1 sera dressé chaque an- gistrement (signé): Jean Registre A Ne. 9 des actes civils. Article par le Président relatif àl Collationné fixe:.Deux Gourdes. née un rapport de la SoPerçu droit l'Enrela marche des affaires générales la E. Kénol, not. le Directeur Général de ciété et par le Trésorier un rapport sur indi- Déposés et enregistrés ont été 'au Dé Pour (signé): Jean P.'SALES. situation économique et financière du Commerce l'acte constitu gistrement quant le passif et l'actif, un inventaire état de comp- gé- partement tif et les Statuts de la Société Anonyme Collationné not.

l'Enrela marche des affaires générales la E. Kénol, not. le Directeur Général de ciété et par le Trésorier un rapport sur indi- Déposés et enregistrés ont été 'au Dé Pour (signé): Jean P.'SALES. situation économique et financière du Commerce l'acte constitu gistrement quant le passif et l'actif, un inventaire état de comp- gé- partement tif et les Statuts de la Société Anonyme Collationné not. te; profits et pertes et un immobiliè- dénommée <LE, MONTPARNASSEE. Kénol, néral de toutes ses propriétés SOCIETE DE SPECTACLES ARTIS- Déposés et enregistrés ont été au Déres et mobilières. TIQUES>. -formée à Port-au-Prince, le du Commerce les actes passés MODIFICATION DES STATUTS 13 Décembre 1948, appert acte au rap- partement aut rapport du notaire Edouard Kénol, en la DISSOLUTION LIQUIDATION port du notaire Edeuard Kénol. date du 13 Décembre totalité 1948 des constatant actions de Générale ale Port-au-Prince, le 23 Décembre 1948 souscription de la dénommée: KLE -Article 18-L'Assemblée statuts la Société Anonyme DE pouvoir d'apporter aux présents nécessaire. Sous-Chef de Service de la Section MONTPARNASSE SOCIETE et le toute modification reconnue SPECTACLES ARTISTIQUES-, 19.-En cas de perte de Cin- Contentieuse. de la moitié du capital social. Article du fonds social Edgard Jn-LOUIS versement quante pour Cent (50%) raison jugée imporle 23 Décembre 1948 ou pour toute autre convoqueront Port-au-Prince, tante; les Administrateurs Générale à l'effet de statuer Par devant Mes. Eustache Edouard Edgard Jn-LOUIS l'Assemblée nécessité de prononcer la dissolu- Kénol et son Collègue, Notaires à Port- Sous-Chef de Service de la Section sur la de la Société. Dans ce casl'Assemblée au-Prince, soussignés; le premier patenté Contentieuse. tion travaillera conformément aux au No. 69377, identifié au No. 382 et lel Générale de l'article 15 des présents second patenté au No. 44.951, identifié au dispositions No. 6426. Par devant Mes. Eustache Edouard statuts. T'expiration de la SociéA Comparu: KENOLet son Collègue, Notaires à PortArticle 20.-A anticipée, PAssoussignés; le premier patenté ou en cas de dissolution un ou plu-j Monsieur Henri Lousteau identifié at au-Prince, identifié au No. 382 et semblée Générale nommera. le mode dei No. 353-B, commerçant, demeurant àj ité au No. 69.377, au No. 44951, identifié sieurs liquidateurs et règlera Port-au-Prince, domicilié à Nice (Fran- lc second 6426. patenté liquidation. ce), agissant en qualité de Président-Tré- au No. A Comparu: CONTESTATION sorier de la Société Anonyme: <Le Montqui parnasse Société de Spectacles artisti- Monsieur Henri Lousteau, identifié an Article 21.-Toutes contestations l'existence de ques>.

au No. 69.377, au No. 44951, identifié sieurs liquidateurs et règlera Port-au-Prince, domicilié à Nice (Fran- lc second 6426. patenté liquidation. ce), agissant en qualité de Président-Tré- au No. A Comparu: CONTESTATION sorier de la Société Anonyme: <Le Montqui parnasse Société de Spectacles artisti- Monsieur Henri Lousteau, identifié an Article 21.-Toutes contestations l'existence de ques>. No. 353-B, commerçant, demeurant à pourront s'élever pendant Tribunal Lequel comparant, ès-qualité a, par ces Port-au-Prince, domicilié à Nicc (Franla Société seront soumises au présentes, déclaré que conformément auxj en qualité de Président-TréCivil de Port-au-Prince ou les parties dispositions de l'article 45 deuxième ali- ce), soriér agissant de la Société Anonyme <Le Montfont élection de domicile. néa dit Code dc Commerce, le capital so- parnasse. Société de Spectacles artistiArticle 22.-Tous les frais du présent ho- cial de la sus-dite société a été souscrit quess, contrat, honoraires d'avocat, frais et comme suit: Lequel comparant a, par ces présentes. noraires des notaires, droits considérés d'enregistre- comme 90 actions de $ 9.000.00 par Monsieur déclaré que pour sutisfaire aux prescripment et taxes seront Henri Lousteau demeurant à Port-au- tions de l'article 35 bis du Code de Comcharges sociales. Prince, domicilié à Nice (France). merce, la moitié du capital social de la MIL- SoDont Acte: : 5 actions de $ 100.00 soit $ 500.00 par ciété Anonyme précitée soit: CINQ versée Port-au-Prince, en notre Sylvio Cator. LE DOLLARS a été entièrement Fait et passé à DECEMBRE 5 actions de $ 100.00 soit $ 500.00 par ct que la totalité des actions de la Société Etude ce jour TREIZE HUIT Mathan. a été souscrite par les sieurs Henri LousMILNEUF CENT QUARANTE Henri Georges demeurant ct Georges Mathon et Sylvio Cator. Et, après lecture, Monsieur Tous deux propriétaires teau, Monsieur Georges Mathon et domiciliés à Port-au-Prince. Dont Acte: Lousteau, Cator ont signé avec les Dont Acte: en notre Monsieur Sylvio Fait et passé à Port-au-Prince DECEMBRE Notaires. endroit de fa mi Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour TREIZE HUIT. Ainsi signé en pareil Geor. Etude ce jour TREIZE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUARANTE nute des présentes: : HenriLousteau: Sylvio Cator; R. MILI NEUF CENT QUARANTE HUIT. Et après lecture, le comparant a signé ges Mathon, avocat; Edouard Kénol, Notai- Et après lecture, le comparant a signé avec les Notaires. Bruny, Notaire; de la minute avec les Notaires. signé en parcil endroit de la mire. Ce dernier dépositaire écrit: Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Ainsj Henri Lousteau: R. ensuite de laquelle est Henri Lousteau; R. nute des présentes: Kénol, Notaire. le Dix-sept nute des présentes: Edouard Kénol, notaire. Bruny, Notaire; Edouard Enregistré à Port-au-Frince, huit. Bruny, Notaire; Décembre mil neuf cent quarante LE MONITEUR Ce dernier dépositaire de la minute erlsui-] Article 3.-Le Arrêté te de laquelle est écrit: cuté à la présent sera exé-] Donné au Palais National, à Port-audes diligence des Secrétaires d'Etat Prince, le 13 Janvier 1949, An 146ème.

; Edouard Enregistré à Port-au-Frince, huit. Bruny, Notaire; Décembre mil neuf cent quarante LE MONITEUR Ce dernier dépositaire de la minute erlsui-] Article 3.-Le Arrêté te de laquelle est écrit: cuté à la présent sera exé-] Donné au Palais National, à Port-audes diligence des Secrétaires d'Etat Prince, le 13 Janvier 1949, An 146ème. Enregistré à Port-au-Prince, le Dix- Finances et des Travaux Publics, cha- de l'Indépendance. sept Décembre mil neuf cent quarante cun en CC qui le concerne. DUMARSAIS ESTIME huit. Folio, No. 433/434 Case, No. 2024 Donné att Palais National, Par le Président: du Registre A No. 9 des actes civils. Prince, le 11 Janvier 1949, An à Port-au- 146ème. Le Secrétaire d'Etat de Perçu droit fixe: : Deux Gourdes. - de l'Indépendance. et de la Défonse l'intérieur, Nationale: de la Jnstice Pour le Directeur Général de l'Enre- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat LOUIS des RAYMOND Finances et de I'Esonomie gistrement (signé): Jeah P. SALES. Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: NOE FOURCAND FILS Collationné PAUL PEREIRA Le Secrétaire d'Etat des Relations Extériewres. E. Kénol, not. j L.e Secrétaire d'Etat des Finances du Tourisme et des Cultes: et de l'Economie Nationale: TIMOLEON C. BRUTUS Déposés ét enregistrés ont été au Dé. NOE FOURCAND FILS Le Secrétaire d'Etat Santé de l'Education Nationale et d la partement dit Commerce les actes passés Le Secrétaire et de d' 'Etat la Defense de ! Intérieur. Nationale: de la Justice ANTONIO Publique: VIEUX au rapport du notaire Edouard Kénol, en LOUIS RAYMOND Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: date du 13 Décembre 1948 constatant la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures. LOUIS BAZIN souscription de la totalité des actions de du Tourisme ct des Cultes: Le Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: TIMOLEON C. BRUTUS PEREIRA la Société Anonyme dénommée: <LE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MONTPARNASSE SOCIETE DE ct de la Santé Publique: EDOUARD CASSAGNOL SPECTACLES ARTISTIQUES-, et lel ANTONIO VIEUX versement de la moitié du capital social. Le Secrétaire BDOUARD d'Etat du Commerce: CASSAGNOL Port-au-Frince, le 23 Décembre 1948 Le Secrétaire d'Etat de I"Agriculrure et du Travail: ARRETE LOUIS BAZIN Edgard Jn-LOUIS DUMARSAIS ESTIME Sous-Chef- de Service de la Section PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Contentieuse. ARRETE Vu l'article 84 de la Constitution; DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget et la Comptabilité Publique; ARRETE Vu l'article 84 de la Considérant qu'il y a lieu de mettre le Constitution: Département des Relations Extérieures DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur lei en mesure d'acquitter les frais d'hôtel et Budget ct la PRESIDENT DE.

84 de la Constitution; DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget et la Comptabilité Publique; ARRETE Vu l'article 84 de la Considérant qu'il y a lieu de mettre le Constitution: Département des Relations Extérieures DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur lei en mesure d'acquitter les frais d'hôtel et Budget ct la PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE Comptabilité Publique : de réception des membres de la Mission Considérant qu'il y a lieu de payer les Cubaine de bonne volonté qui a visité Vu l'article 84 de la Constitution frais de transport et atttres du matériel Port-au-Prince et le au : acheté à la War Assets Administration du mois de Décembre Cap-Haitien 1948: cours Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le par le Gonvernement Haitien et qui se Considérant n'y Budget et la Comptabilité Publique: trouve. actuellement à New-York: qu'il a pas de valeurs prevues à cette fin au Budget de l'exerci Considérant qu'il importe de poursuivre Considérant qu'il n'ya pas de valeur ce en cours ct qu'il est urgent l'équipement économique du Pays et de prévuc à cette fin au budget de l'exercice voir: d'y pourrenouveler le matériel roulant des Servi- en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat ces Publics; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Relations Extérieures; des Considérant qu'il n'y a pas de valeurs l'Intérieur: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire prévues à cette fin au Budget de l'exer- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- d'Etat des Finances; délibération voir; Apres.délibération en Conseil des Se- Après en Conseil des Se. le crétaires d'Etat; crétaires d'Etat; Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Arrête: Arrête: : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler.-Il est ouvert au Article l'er.-Il est ouvert au d'Etat des Finances; Départe- ment Département de l'Intérieur un crédit extraordides Relations Extéricures un en Après délibération Conseil des Se- natre de TRENTE MILLE GOURDES dit extraordinaire de Vingt Deux cré. crétaires d'Etat; Mille (Gdes. 30.000.00) pour le paiement des Cing Cents Gourdes (Gdes. 22.500.00) Arrête: trais de transport et autres du matériel pour acquitter Jes frais d'hôtel et de réacquis à la War Assets Administration ception des membres de la Mission CubaiArticle ler.-Il est ouvert au Départe- par le Gouvernement Haîtien. ne dc bonne volonté qui a visité Port-aument des Travaux Publics un crédit ex- Article 2.-Les voies et moyens de ce Prince ct le Cap-Haitien att cours du mois traordinaire de NEUF CENT TRENTE crédit seront tirés des de Décembre 1948. MILLE GOURDES (Gdes. 930.000.00) Trésor Public. disponibilités du Article - destiné â l'achat de 120 camions. 2.-Les voies et noyens de ce Article 3.-Le présent Arrêté sera crédi- serent tirés des Article 2-Les voies et moyens de ce blié et exécuté à la diligence des Secré- pu. Trésor Public. disponibilités du crédit seront tirés du produit de TEm-! raires d'Etat de lIntérieur ct des Finanprunt Intérieur.

) Trésor Public. disponibilités du Article - destiné â l'achat de 120 camions. 2.-Les voies et noyens de ce Article 3.-Le présent Arrêté sera crédi- serent tirés des Article 2-Les voies et moyens de ce blié et exécuté à la diligence des Secré- pu. Trésor Public. disponibilités du crédit seront tirés du produit de TEm-! raires d'Etat de lIntérieur ct des Finanprunt Intérieur. . ces, chacun en ce qui le concerne. blié Article et exécuté 3.-Le présent Arrêté sera pu. à la diligence des Secré- LE MONITEUR En conformémient ati afExterieuresl prix net à payer à l'habitant pour la fi- fi-] ticles 9 conséquence, et 15 de la loi du 14 Juin 1841, il taires d'Etat des Relations par régime standard, est auix créanciers de la succesdes Finances, chacun en ce qui lc con- gue-banane, est accordé de mois pour proet xé à Gdes. 3.25. sion vacante un délai 6 débicerne. le il Janvier 1949 duire leurs titres de créance et aux Donné au Palais National, â Port-au- Port-au-Prince, teurs un délai d'un mois pour verser entre Prince, le 13 Janvier 1949. An 146ème. les mains du curateur soussigné, le monde Indépendance. ESTIME tant de ce qu'ils doivent au de cujus, DUMARSAIS AVIS Albert BELIARD, Par le Président: Général des ContribuCurateur Principal Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extéricures. Le Directeur Béliard, propriéVacantes. du TIMOLEON Tourisme E BRUTUS tions Monsieur Albert domicilié à Port-auAux Successions Le Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finançes taire. demeurant et de Curaet de T'Economie FILS Prince, exerçant les fonctions Le Secrétaire NOE d'Etat FOURCAND de l'Intérieur, de la Justice teur principal aux successions vacantes A VIS et de la Défense RAYMOND Nationale: informe que la succession du sieur René 31 LOUIS d'Etat des Travaux Publics: décédé à Port-au-Prince, le l'article 5 de la loi du Le Secrétaire PAUL PEREIRA Travail: Magloire a été dénoncée à la vacance. Conformément à Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct du Mai. écoulé, 1934, la Direction Générale Le LOUIS BAZIN les débiteurs du dit] 12 Janvier tous ceuxà qui Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale En conséquence délai mois pour verser des Contributions informe Duverseau et de la Santé VIEUX Publique: sieur ont un de Un valeurs il appartiendra que le citoyen Bien ANTONIO du les qu'ils à titre de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: es-mains soussigné, de contrainte Duvivier a soumissionné BDOUARD CASSAGNOL lui devaient, ce sous peine Rural dc Famille une propriété domaniaMirliton. 7ème. secpar corps. délai de Six mois est ac- le sise à T'Habitation de de la conteMANUFACTURERS OF En outre, un de la succession va- tion rurale Grand-Goâve, ainsi bornée : Au <UNITED cordé aux créanciers leurs nance de cinq hectares, HAYTI S. A.> cante pour soumettre att Curateur Nord par les héritiers Bellevue, l'Etat prétendus et une Errata titres de créance. propriétaires, Rénal Julien, restante du terrain, Lire dans le Moniteur No.

'Habitation de de la conteMANUFACTURERS OF En outre, un de la succession va- tion rurale Grand-Goâve, ainsi bornée : Au <UNITED cordé aux créanciers leurs nance de cinq hectares, HAYTI S. A.> cante pour soumettre att Curateur Nord par les héritiers Bellevue, l'Etat prétendus et une Errata titres de créance. propriétaires, Rénal Julien, restante du terrain, Lire dans le Moniteur No. 2 du jeudi 6 Portau-Prinee, le 5 Janvier 1949 portion de la Denis partie Dimark FEtat, la Rue Janvier 1949, pages 13 à 16, -United Maau Sud par Milord ct Mme Vve. nufacturers of Hayti S. A.; au lieu de: de la Paix ct Justin fermiers de l'Etat, à T'Ouest United Manufactured of Hayti S. A, imAVIS Bernard, Ruc tous Mirliton et une partie du reste primé en certains endroits des textes. par du terrain la et à T'Est par le reste du terrain. Conformément à l'art. 10 de la Constitution. le Directeur Général des ConSECRETAIRERIE D'ETAT tributions. représentant l'Etat Haîtien, AVIS DE LA JUSTICE fait savoir à totts ceux à qui il appartien- les avise lel dra. qu'il a été dénoncé à la vacance avis Le Département de la Justice immeubles suivants acquis en fraude de La Direction du Moniteur donne être public que le sieur Jean-Baptiste JIHA, la Constitution et des lois par la dame que les abonnements doivent payés de dit Arnold, né en Haiti le 13 Septembre qui a laissé le pays depuis lau Bureau du Caissier du Moniteur et 1927 et demeurant aul Cap-Haitien, a fait! Steinburgger de 15 ans. savoir: PImprimerie de l'Etat: les quittances ne 17 Novembre 1948, au Parquet du Tri-: plus être données chez l'abonné. le la déclaration) sise à la rue des Miracles, peuvent pas bunal Civil de sa résidence, l'article 4 de la loi du a) Propriété au No. 57. Bornée à T'Est] La date d'échéance étant portée sur la J'option prévue à immatriculée et à l'Ouest par la Com-l bande-adresse de chaque numéro, si, à 22 Août 1907. haîtien. confor- par Maria Phipps Electrique. cette date, le paiement n'a pas été effectué En conséquence. il est pagnie d'Eclairage le service da à la loi. Une sise à la ruc des Mi- en vue du renouvellement, mément 1949 b) propriété à I'Est Maria Phipps iournal sera supprimé. Port-au-Prince, le 10 Janvier racles, bornée par Morel. et à lOuest par Vve Emmanuel Fort Per c) Une propriété sise à la rue de SECRETAIRERIE D'ETAT bornée à I'Ouest par Pierre Antonio Eugène de MatLE MONITEUR DE LAGRICULTURE Lespinasse et i P'Est par Le numéro: 40 centimes COMMUNIQUES teis. ABONNEMENTS Le Département de l'Agriculture de cette date avise le] Par an: U, Gdes. les intéressés qu'à partir la fiAVIS 25.00 prix net à payer à lhabitant pour est fixé Directeur Général des ContribuEtranger 15.00 gue-banane. par régime standard, Le Albert Béliard, propriétaire; dePort-au-Prince 18.00 à Gdes. 3.55. tions, M. domicilié à Port-au-Prince, Province Port-au-Prince, le 10 Janvier 1949.

de cette date avise le] Par an: U, Gdes. les intéressés qu'à partir la fiAVIS 25.00 prix net à payer à lhabitant pour est fixé Directeur Général des ContribuEtranger 15.00 gue-banane. par régime standard, Le Albert Béliard, propriétaire; dePort-au-Prince 18.00 à Gdes. 3.55. tions, M. domicilié à Port-au-Prince, Province Port-au-Prince, le 10 Janvier 1949. meurant et les fonctions de Curateur aux 6mois: exerçant vacantes, informe qu'il a été Etranger 15.00 successions à la vacance la succession du 9.00 dénoncé Chickel décédé à Port-auPort-au-Prince 10.00 avise sieur Marius Province Le Département de PAgriculture de cette date, lel Prince. les intéressés qu'à partir LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Detes, NOM de DES EXh - NOM DES Situetten d blens CONTENANCE des dosendes COMTENANCE Dates 1 48 Struetlen des Mem : Rémy Sep. Com. de Percbes, Une propriétt de au la contenance Nord par Dessalines 17 Dicembee 1947 Une mesurant 1ha. Mme Brith 2 Sep. 48 Hab. Navaed. de 1 ha. boraée T'Etat, Com. de la Gran- de propriét bornée au Nord par Théodore 1947 Dorcivil Sud Prad'homme Joanny Calixte de Rivikee Çe- eaviron Labens Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 3U l'Etat, à FE par Hrs. Rémy Nued, babit. Section Z6p- Sud par Adélia Destin. l'État. Pierre p. et a r'Ovest par loa, etâTOnest par Ricbelus R Angaste l'Etat. 2 Sep. 48 pini. (Commis) E: Rs: Brillant. 2 Sep. 48 Use propriét de la contenance Bercius Décembs Joanem 1947 Grande Une dont la conte- Germain Mai Desrociers 1947 Com. Hab. de Perches, de 31 ba. isa. et 36ca. bornée 19 Coch. de : Noed. nance rerdtt en est indeterminée 29 Nevaed. au Nord par Ricbelas Prévert Rivière Sect. Boarg Roe St. bornée: au Nord, Mme. Auguste T'Etat, an Sud par Luc Lafortune, au r Hb. Delbica privé. ATEst par Mathies. Micbelet Mars: a TEst Joanny Calixte et Eliassaint St-Mathien et à Declos et a TOuest par Alcias RE Rue, par Hériquez Hérivaux. Bràe 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Augaste. Calixte 2 Sey. +8 Com. de Grande Une bornée. dont an T'éendos Nord 29 Archange Mai 1947 Com. de Perches. Une propriété de au la contenance Nord par Joanay 20 Décembre 47 Rivire # Nord. est d'un emtt Prévil; au Sud Hab. Navard. de 2ba. bornte Rémy. au Sud par Section Cdlon, hab.

Bràe 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Augaste. Calixte 2 Sey. +8 Com. de Grande Une bornée. dont an T'éendos Nord 29 Archange Mai 1947 Com. de Perches. Une propriété de au la contenance Nord par Joanay 20 Décembre 47 Rivire # Nord. est d'un emtt Prévil; au Sud Hab. Navard. de 2ba. bornte Rémy. au Sud par Section Cdlon, hab. par f'Etat: Alteste a l'Est par Labens s: Dessslines Delva, à 1'Est Gradiste. Lonis et à T'Ouest par l'Etat. Cadst 2 Srp. '48 Eliasaint Joseph Vilton et Hr. Bercius " Une propriété dont l'étendue Mme 31 1947 Pierre et à l'Onest par Com. de la Grand: bornée au tous l'Etat. +8 RPT Nord indéterminte Jognem, Jonathas François 2 Sey. Rivikre Soction Boerg de Rue N par Mme Alexis Jean. Etienne a T'Est Com. de Perches. Une propriété la ca. contenance bornée au 20 Décembee 1947 au Sud par Luc de 2ha. 0la. 1f de Marchi. les Rails et à T'Ouest par Hab. Nsvard. Nord Igracl Joseph. Joanem. l'Etat PW Marché. Jospb Janvier 2 Sep. 48 au n à par l'Est Adelrose par Vve. Altéon Com. de Ass à Une propriété dont bornée, t'éeadue au 18 Septembre 1947 l'Etat, Tonssaint privé et à I'Onest Pieres, Sect. de! Bois est Nord de 1ha. par T'Etat. environ au Sud par par Joseph Vilton, l'Etat. 2 Sep. +3 d'Orme, bab. Bois Bénice Mastlus, à 1'Est parDa de la contenance Eliaciathe Halva 1947 Codenne. vius Dassé et à T'Ouest par ECom. Navard. d Perches. de Une 31 propriété ha. 35c. bornée au 20 Décrmbes liès Dgrisier. Marins Georges 2 Sep. 48 Hab. Nord par J. Calixte auSud et par Joseph Hb. Com. de Desalises, Une ha. 25 cent. dont bornée Tétendue au 8Octobre 1947 Viltos.TEtt Delbica, privé, à T'Est par ViRue Geffraed. est de AEP Saint-Juste Joseph lus Thimothé et à T'Ouest fermier Nord. " l'Etat, au Sad par Bercius Joanem. tous deux E la Caserne ederArmit d'Halti,a et tat. Addross Joanoe 2 Sep +S l'Est par l'Etat inoccupt Rue Geffrard. de Perches. Une propriét de la contenance au 20 Décembes 1947 l'Oneit par la Pierre Augusts 2 Sep. 48 Com. Hab. Navasd. 1ha. 34 ca. bornée Francois. Com. de Limonade Une propriété ares, dont bornée l'étendae au 29 Novembre 1947 Sord l'Etat. par au Jonathas Sud par Dimétrius Section Bem-Plslar M de 3 ba. TEtt, 29 au Sud St-Vil, l'Etat. l'Est à I'Onest par SiHab. Chabanon. T'Eut, "r TEst l'Etat " méon Seide privé Vilton, et l'Etat.

. bornée Francois. Com. de Limonade Une propriété ares, dont bornée l'étendae au 29 Novembre 1947 Sord l'Etat. par au Jonathas Sud par Dimétrius Section Bem-Plslar M de 3 ba. TEtt, 29 au Sud St-Vil, l'Etat. l'Est à I'Onest par SiHab. Chabanon. T'Eut, "r TEst l'Etat " méon Seide privé Vilton, et l'Etat. l'Onest par RSE Saint-Pierfe Docey, 2 Sep. 48 par Joseph Vilins Timothes 2 Sup. 43 Une dont l'étendss 121 Dicembre 1947 de Perches. Une proprité de la contenance 20 Dioumbes 1947 Com. des est de propriété 1 ha. environ, bornée au Hab. Com. Navard. de 11 b2.22 borné au Nord Pitres, Hab. At Nord TEtat, au Sud Jowrph par par Paul Pierre, au a I'Est Sad par par Codenne, le am AT'Est par Elie Habitation Delbica, Delbica et a Janvier et à l'Oset par PHabitation l'Ouest par Eliassaint Delva, Dérosier.

oumbes 1947 Com. des est de propriété 1 ha. environ, bornée au Hab. Com. Navard. de 11 b2.22 borné au Nord Pitres, Hab. At Nord TEtat, au Sud Jowrph par par Paul Pierre, au a I'Est Sad par par Codenne, le am AT'Est par Elie Habitation Delbica, Delbica et a Janvier et à l'Oset par PHabitation l'Ouest par Eliassaint Delva, Dérosier. Aletes 2 Sep 48 Israël Joseph 2 Sep. 48 Une la coate- 17 HDE, 1947 de Perches, Une propriété de la contenance 22 Dicembes 1947 Cem. de Perches, nance 1 ha. t a. 18 ca: Com de 11 ha. 20 a. 30ca., bornée Navard. Hab. bornée au Nord Léonvil Hab. Nevasd. au Nord pac) Hrs. Rémy Jona- PierPrévert Auguste, Mente Delbricq # re privk. au Sud par à 1'Est Sad Htion. Percies Joanem thas François, TELs, Touasint et P.A E par Frandalhom par i Vve. Altéon Hrs. Rémy Pierre. eil r'Ouest Bernard, par tous deux l'Etous I'Ouest deax privis. me St-CHe 2 Sep. +8 tat. Fresdefhon 48 Com. des Asek Une propriftt de la au contenance Nord par Cels 22 Dicaabe 1947 de Perches, Une proprifet de contenance Bernard 2 Sop: Pitres, Hadioa Bois de 1 ha. borace: Mertillien Com. de 2'ha. 20a., * ca. bornls Prévert 171 Dioumbes 1947 Codeant l'Etat, Sud par Mantas Hab. Navard. au Nord Léonvil Louis, : T'Est par l'Etat Auguste. PELNC au Sud Paulin et à l'Ouest par Hab. Delbicia à E: inoccupé. a Alcius But Tiens eti Une de la costenance Haaridls Jem 2Sep. F6.AI par: Hrs. Juliea Aadel Com 4 Limoasde, de 21 proprilet ha.58. borale au Nord 23 Dlotes 1947 P P Hab. Duscoest. par un canal Raymond Davil- Brave, de Perches, Use proprift L contenascs au Dorcivil d'homme Pra- 2 Sep. 48 l'Etat l'Etat, et Philomène au Sud par DaCom. Hab. Navand. de 2ha. 152. Dorivil f Prad'hom- bornée 171 Dismmbes 1907 mar, niel Pierre. l'Etat, à l'Est Nord par Lioavi P. Lortilia Salomon, l'Etat me, as Sad AlEstp par par Desalines m I'Oest par Habitation Auguste, Rémy et à T'Ouest par Hrs. Dorneau. mesurant en- Padddeic Moy 28p. 4* Altidor Aadst. 2 Sep. 48 Comamne d Un viron emplacement 20 mètres de façade sur 26 DE 1947 Purcbes. Une propriltt del la contenases Ldoavil 171 Haitien, Rue o mètres de profondeur et Com. de 10 ca. borade St-Losis. et à l'Est feantiwe Hab. Navaad. à 1hs. 222, Richelus P. As LL au Nord Rue as Nod lal a rEtat, ao Sud la guate, au a Frandeibom. sio Vincent et Fretk, per me Bernard, LE lEtat 2 à Rwe Quai St-Losis. rOues par Hre. Altidor a Pelik

ètres de profondeur et Com. de 10 ca. borade St-Losis. et à l'Est feantiwe Hab. Navaad. à 1hs. 222, Richelus P. As LL au Nord Rue as Nod lal a rEtat, ao Sud la guate, au a Frandeibom. sio Vincent et Fretk, per me Bernard, LE lEtat 2 à Rwe Quai St-Losis. rOues par Hre. Altidor a Pelik LE MONITEUR Detes NOM de DES noades Eh MOM DES Situetlon des CONTEMANCE : de CONTENANCE Dates des de IEA le les tlea de bem Une non encore di- Camener Florent 1948. 2 Sep. Gomapla And Stam - Com. de Mirebalais, terminée propriété bornée au Nord 51 Fivrier T'Ans- Uae propriké dont l'éendoe Co, S.A. 2 Sep. 48 Rm du Marcht. Loreavil au a Com. Rue de boedd ra bectares est indétermiafe, Alfred O- 26 Décembre 1947 le reste rSTT de Proprifté, à Roses boraée au Nord de F par le Marché Public età mat. diet.an Sed par R Littoral eà TOuest par la Rue du Marché. 2 Sep. 48 la mer, à l'Est l'Etat Sa- Une proptiété dont f'étendue Clairiliy 6 Fivrier Dathaa 1948 T'Ouest par la f: de T'arore. Cloréna Laboant 2 Sep. 48 Com. line, lan. de Grande Sect., hab en hectares indéterminie Saint-Paul de Jeaa-Rs- Ua terrain de contenance 29 Dicembes 194 Poteneas. bornée au ela par Dame Com. sar au a bd, Ree S. Vincrat. de 18 mètres # de façade 135m. 50 Toulouse, Jn, Tulus Jn. Bapane profondenr borat:" Au nord par tiate, al'Est par Ovilmar' Tho- AuFE rue Sténio Vincent, au Sud mas et Médulmé. à T'Ouest par parle Cimetière de Jn-Rabel, guste dont l'étendue Annia Marins 2 Sep. 48 à l'Est :: Cimetière on chemin et qui a Com. de Tibaros est Une de aH 8m. fagade et 15ms. 6 Fivrier 1948 condtit l'Ouest par Roche François Ree Calman. de profondeur Milfort, bornée ab au Nord Sud et Agénor Tijaune. Vilson Ather 2 Sep. +8 par par Elizabeth Doublas Dimanche, Al'Est Cem. de Miragod- Un terrain déterminée dont la contenance borne au 29 Décember 1947 par la Rue Caiman et Al'Oues a. Ree Diour. a'est Nord pas et Sud par l'Etat par la mer. non encore dé- Roseva! Fierre 2 Sep. 48 inoccupé. : l'Est par la rue le Com. de Tros-du- Une propriété bornée au Nord par 7 Fivrier 1948 de Nippes età l'Ouest par Nord Sect. Bourg. la terminé, Rue St. Joseph, au Sud par rivage de la mer. Lioa Almy, 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. an Terrain vacant, lEst Commuaz Gde. Un terrain dont la contenance borné au 8Jaavier 1948 Ja-Louis Marc, l'Etat et P" Rivikre. Rue 48 la n'est pas déterminée, Ravines Grand'Jean, l'Ouest Hts. reste Cheveline. del'EmplaRavime. Nord par Vve. Edouard cement ErA: Fils-Aimé aa Sud Une dont l'étendue 2 Sep.

, 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. an Terrain vacant, lEst Commuaz Gde. Un terrain dont la contenance borné au 8Jaavier 1948 Ja-Louis Marc, l'Etat et P" Rivikre. Rue 48 la n'est pas déterminée, Ravines Grand'Jean, l'Ouest Hts. reste Cheveline. del'EmplaRavime. Nord par Vve. Edouard cement ErA: Fils-Aimé aa Sud Une dont l'étendue 2 Sep. 48 Jasmin, FuV à 1'Es. par Com. de St. Rapha- propriéts boinée au Britannicai Mme. Philosophe Codada et al. Sect. Bourg. Rue Nord indetermiate. par l'Etat, au Sud par 7 Ferrier 19+8 al'Onest par Mme. Emilien Courbe. ane ruelle aboutissznt l'Ést sur la la Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 du Marché, par le Com: Plaine da Un terrain dont la contenance bornéa au 9 Janvier 1948 Rre Courbe et àl'Cuest par Nord, f St-Fott. n'est pas déterminé. Prévillon G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 2 Sep 48 Nord nigat, Réf P. au Sud par StCom. de T'Arcabaie, Une nance propriété de un carreau. bornée au 11 Février 1948 Fort., à T'Est Antoinette Hab. Bonlanger. Nord par un terrain de I'EGuerihe, l'Etat P l'Oucst par tat occupée par certain Me. Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymoad 2 Sep. 48 au Sud, à T'Est et à I'Qnest Com. de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 16 Jaavier 1948 l'Etat occupé. 1cnt l'étendue Norcilia Févriez Guerrier 1948 2 Sep. 48 Rue Se-Aaded. Nord n'est pas par Hrs. Théotis CélesCom. Sectioa de Limozade Bois E :st proprièté s 7; cent. 11 tin, au Sud par la rue Laurilia Stdel 2ème Lasar, bab. Dor- bo:sr au L.tat erd ct p:. e Rav liglantine inc.au Joseph. André, à T'Etat T'Est m à l'Ouest neau. Sud Mois: par Jules Célicourt Privés, et Sipar Charité Clément, T'Etat. Charité Tbéodos 2 Sep. 48 3 nous l'Est Joseph Isaac Prétendus Bonat :t A1Commuse de Fort- Un terrain dont déterminée, la contenance borné 19 Jaavier 1948 "bert Laguerre pir et à l'Ouest par Liberti, Kue Ferrier. n'est pas Méril Augustin, idora Jules, l'Etat. Altéon Micbel 1Sep 48 au Nord Sud par par Acbimyr Joseph, Com de Fort-Liber- Une propeitt mesurant l'Etat I ha. 12 Février 1948 : l'Est Anna Louis Monté, Sect. Bayaka, bornée au au Nord Sud par Occidestin : à I'Ouest par Subab. Méré. et de est St. vacant, Georges. a FEO par zanne Guerrier. Herzalie Augusta 2 Sep.

il Augustin, idora Jules, l'Etat. Altéon Micbel 1Sep 48 au Nord Sud par par Acbimyr Joseph, Com de Fort-Liber- Une propeitt mesurant l'Etat I ha. 12 Février 1948 : l'Est Anna Louis Monté, Sect. Bayaka, bornée au au Nord Sud par Occidestin : à I'Ouest par Subab. Méré. et de est St. vacant, Georges. a FEO par zanne Guerrier. Herzalie Augusta 2 Sep. 48 l'Etat et est vacant et à l'OuCommane del Miloy, Un terrain déterminée, dont la, contenance bornt an 20 Janvier 1948 est par l'Etat ct est vacant. Osias Gastave 2 Sep. 48 Rue la Rivikee. n' Nord "est pas Sada Joseph. T'Etat Com. de Hische, Une hectares propriété est dont indéterminés l'étendae 12 Flvrier 1948 HF fermière. Sect. Thomasnigae- bornéc en au Nord par l'Etat, au au, Sud ARUS St-Louis Mateigatte Hab, Sud par 12 Grande Route, à Privé, à fE par Sylfida StLaugealle. l'Est par Antoine Joseph et à Martin. privé et a I'Ouest par l'Ouest par Antoine Joseph. Athur Raymond 2 Sep. :48 une ruelle. lont Ja contenance Nicolas Aatoime 2 Sep. 48 Comn. de Caracol. Un terrain dont la contenance borné aa 13 Févries 1948 Com. de Mirebalais, Un terrain pas déterminé. borné au 20 Janvier 1948 Rue de l'Eglisz. n'est Nord pas par déterminé. une ruclle. au Rue de Marcbé, Re le Marché public, Sud pai Hrs. Philise Alcide, au fN une rue transver. à a T'Est par La rue de T'Eglise sale, à l'Est par le_ reste et et à I'Ouest par. Mme. Ornélie l'Ouest par la rue Bac. Dijos Ja-Gila 2 Sep. 48 Séide, l'Etat. Pierre 2 Sep 48 Com. del Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 Commuse de Fort- Ua terrain dont la, contenance bosaé Sinois 13 Fivrier 1948 Rue du Marché. n'est Nord' pas le marché public, Liberté, Roel Ferrier. n'est par déterminée, Valdor Benjaau. " au Fe. une rue Antoine transver- Nimin, au Sud par la la route aale, l'Est par à T'Est par a colas et à TOuet par la rae blique, Lamatrie, zone réservée et a da Bac. Mathiee St-Lonh 2 Sep. 48 l'Ouest Olimètre Jean. 2Sep 48 Can. de Maine de Un terrain déterminée, dont la contenance bornt 21 Jaavier 1948 Commene de Fort- Ua terrain dont déterminée, la contenance bornt Irmésa 13 Chiraes 1948 Nui. Am Edmond n'est Sonia Justinien, Liberté, Rue Perrier. a'est pas Fivrig au sr Fils-Aimi aa Nord par Dolman Del'Etat, an : par mangles, au Sud par Samson Das. l'Etat. à FEst par la I'E- rue Emmanuel, a l'Est, AltaEdmond et à l'Ouest par grice Jean et à T8A par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Lonb Sep. 48 Mme. Deshommes.

Edmond n'est Sonia Justinien, Liberté, Rue Perrier. a'est pas Fivrig au sr Fils-Aimi aa Nord par Dolman Del'Etat, an : par mangles, au Sud par Samson Das. l'Etat. à FEst par la I'E- rue Emmanuel, a l'Est, AltaEdmond et à l'Ouest par grice Jean et à T8A par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Lonb Sep. 48 Mme. Deshommes. Mme. Lafonm Cw 4. Minbulais, déterminée, borné Jeune '2 Commane de Fort- Un terrain dont la contenance berné as Florival 2Se 48 n'est Nord pas par les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 Liberté, Reel Ferrier. a'est pas dérerminée, vacant, as 13 Pevrier 1948 au au Sud par Hr. JacquesNord au Sud par Terrain Casernes Armée Louis, à 1'Est Hrs. Jean- la (Halti, F'rea par Gravées Thomas et à FoJur par Jesa et à I'Ouest par Polidor Mondanle 2 Sep. 48 Rivière Latombe. Noflcin, Noil 2 Sep. 48 Car. de Fort-Li- Ua terraia doat la contenance borné: 13 Bereile Fivrier 1948 Com. Graade Une propriété de borale la contenase au Nord 31 Jeavier 1948 berté. Rwe Ferrier. a'est, pas déterminé. Isména Pierre.an Saint, fa Lata à déterminer. Grand-Chemin, Sad a Sed Nord par par une roste, à I'ER pie. par par Fraaçois Norzil. T T'Ea Qusberlia Augarte e à Ja-Louiee Aliace * a RC" par Farias Piarse. E par Mides e Sanoay Laa LE MONITEUR NOM DES SOUM. PABOStea CONTENANCE Dates 4e, NOM DES SOUM. Premilre Situatlen de te a des ME CONTENANCE Dates prinentottes Pabllcotisa set a des blens "a damondes Lioaie Mirvile 2 Sep. dont la conte- Mme. Sia Joseph 2 Srp. Comm. de Port-ss- Un terrain dont la contenan- borne: 21 Février 1948 Com. a Cap-Hat- Une propriété bor- 13 Février 1948. Prince, Rue du Ma- ce n'est pas déterminée, tien, Sect. la Fos- nance eat tndeterminte, Veuve gasin de l'Etat. au Nord Jeanne Ja-BapRui Poat née: au Nord par au M par le dit coueatte, Bois Choutte Pyvol, au Sud loir, ciate, à l'Ert par Léon Bordes et Geaad Epiphane Frédéric à E: Al'Ouet par Lacie Maneille. l'Etat et à T'Ouest par Philiue FRiF Pont Grand Bois. T'étendue Deranges Hyaciathe 2 Sep. 48 Com. de Gde. S Une propriéts dont l'éendae au Rosena Délinois 2 Sep. 48 Com e Fon-L- Une propriésé dont Nord 13 Février 1948 line, Section lèe., est de 64 ares 50, bornée: au Sudy 21 Pévrier 1948 barti, Sect. Bayaba, est de1 ha. Michel, bornée: au au Sud par Hab, Protesms. Nord par, l'Etat, Augustin, à Hab. Miet.

48 Com. de Gde. S Une propriéts dont l'éendae au Rosena Délinois 2 Sep. 48 Com e Fon-L- Une propriésé dont Nord 13 Février 1948 line, Section lèe., est de 64 ares 50, bornée: au Sudy 21 Pévrier 1948 barti, Sect. Bayaba, est de1 ha. Michel, bornée: au au Sud par Hab, Protesms. Nord par, l'Etat, Augustin, à Hab. Miet. par Occide Altéon St-Georges, à l'Est par ft par Merville le Grand chemin et T'Ett vacant et à T'Ouest par à lOsert par Cana1 Isidore. +8 l'Etat vacant. r'étendue Antoine Joseph 2 Sep. 48 1 Mérius Méritus 2 Sep. Com de Hlache Une propriété dont 13 Fevrier 1948 Commune deTibe- Une propriété au merurant Nord 21 Février 1948 Saction Matelgatte, en bectares est indéterminte la Grande ron, 6ème. Section bectare bornée lBtat, M Hak bornée: au Nord par Hab. Beldeat. l'Etat, au Sud par Langaalle. Route Publique, au Sud par la l'Est par l'Etat et a l'Osest Grande Route Pablique, Gustaye et à à par l'État. 2 Sep. 48 l'Est par Osias 64 Héritiers Noël Fils l'Onest par Osias Gustave. dé- Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de Grade Une propriété mesurant au Nord par 21 Février 1948 Terrier Ure propriète aon encore 1948. Salise eoatcz :are. ares 50. oornie Co de bornée: ad Nord par 15 Fevrier Potenesu. l'Etat, au Sud par Cilestine Ru Boan terminée au Sud par Hab. Vokcy. à I'Est par Bénicia Es: Félicité la Route Pierre. Publique. àlEst parPaulpérance et T'Ouat par Ovilma Daniel tt A l'Ouest par mar Thomas. N-elcéans 2 2-0.48 Clerzilis Orélus. dont la conte: St. Jullen Charles 2 Sep." "48 Com. de Gde. £a- Une propriété dont la conte- 21 Février Alphonse 1948 Ce: de Fort-Li- Une propristé hect. est de 50 hect. 16 Févner :948. line, Section 1ère., nance est de 96 ares l'Etat, 75 bor- au Sect. Damss, naace 95 ares en 40 ca.. bornée: au Hab. Potener. néc Sud au Nord Mme. par Estange DaE Dafour. Nord par un Terrain vacant, thus, * l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchue baie de chemin et l'Ouest par Canal Dérac, Fort-Liberte à lEst et rtetee parle Isidore. Flearvil 2 Sep. 48 Grand chenin Fort-Liberté 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propricté 25. dont bornée: l'étendue au 21 Carius Février 1948 Quanaminthe. d'une contenan- Marc Février Mézible 1948 line, Section 1ère.. est.de 32 l'Etat. arcs au Sud par Com de Gde. Saline Une propticté 50 enviton bor- 16 Hzb. Potenean. Nord par l'Etat Kab. Potrnsan. ce ne:Au) de 64 Nord ares par Berlice Desla et à Lisière, l'Ouest à par 1'Est la EanEr tiné, au Sud par un Noël-cé- chemin dont l'étendue Héritiers Estanette 2 Sep.

1ère.. est.de 32 l'Etat. arcs au Sud par Com de Gde. Saline Une propticté 50 enviton bor- 16 Hzb. Potenean. Nord par l'Etat Kab. Potrnsan. ce ne:Au) de 64 Nord ares par Berlice Desla et à Lisière, l'Ouest à par 1'Est la EanEr tiné, au Sud par un Noël-cé- chemin dont l'étendue Héritiers Estanette 2 Sep. 43 pablic. à I'Oucst par Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32 ares 25. bornée: au 21 Février 1948 Alphonse. Sainsilies Douc Sep.48 line, Section lère., est Cajuste, au Com. de Marigot, t proprit de 1a contenance au Nord 18 Février 1948 Hab. Poteneac. Nord par Carida l'Etat, à l'Est Habitation Stguin. de 1 ha. 28, bornée: Douce, au Sad Sud par Médulm à et P" par Saindigène Orilienne Douce, TEst Augustin l'Ouest par Angustin Médulpar Néus et à l'Ouest par mé. 2 Sep. +3 E Pin, Danois Jean 2 Sep. 48 Sa- Une dont la conte- Sinfilus 21 Février Stiapbil 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Féevrier 1948 Com. de Gde. lère.. nance propriété est de 96 ares 75., borRue Stéaio Vincent. n 'est pas déterminée. Sténio Vinline, Section Potentou. né: au Nord par Ovilmar Nord par la rue de Hab. Thomas, au Sudpar Dormecent, au Sud par le rivage Pierrilns tas Dormé, à TEst le la mer, à l'est Raet à Fo. Grand Chemin Pierre, et a Fosm par par Canal Isidore. Jean l'Etat. Denois Jeas 2 Sep. dont T'étendoe Héritiers Dorcilorms +8 Cayes Jacmel 6r terrain dont la contenance 18 Février 1948 Com. de Gde. Sa- Une propriété Dolvil Sep. Com. Vincat. n'est pas déterminée. borné:au line, Section Ike., n'est pas encore déterminée. l'Etat, 21 Fértier 1948 Rue Stiaio Nord par la rue Sténio VinHab. Poteneau. bornée au Nord par cent, au Sud le rivage de au Sud par Préjuste Janvier. Fils et la mer, à HE Dunois à I'Est par Disormes TouJean l'Etat et à FO.D: par àl'Ouest par Saint-Paui Ramas Jean T'Etat. Mme. Vierge Racias 2 Sep. 48 ionse. wp. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant au So 18 Février 1948 de Gde. Sa- Une propriété dont T'éteadee au Frijuste 21 Février Janvier 1948 lis Sect, Hab. ron 32a. Sédien 25 Civil, bornte: an Sud par Com. line, Section 1ère., est de 64 ares l'Etat, 50, au bornée Sud # Latagis. ES et Nicolas Surprius, a Hab. Potenean. Nord l'Est l'Etat " T'Est par Jostph Feuille et I'Etat, l'Ouest : par Ovilmar par Thomas.

teadee au Frijuste 21 Février Janvier 1948 lis Sect, Hab. ron 32a. Sédien 25 Civil, bornte: an Sud par Com. line, Section 1ère., est de 64 ares l'Etat, 50, au bornée Sud # Latagis. ES et Nicolas Surprius, a Hab. Potenean. Nord l'Est l'Etat " T'Est par Jostph Feuille et I'Etat, l'Ouest : par Ovilmar par Thomas. I'Ouest par Ciné Feaille. de- Lonail Jn-Baptises 2 Sep. +8 l'étendte Dormélus Dormé 2 Sep. +8 de Misbalais Une proprifté non encore Nord par 19 Février 1948. Com. de Gde. Sa- Une propriêté dont bornée au 21 Février 1948 Com, Reee del Maschs rerminée bornée: Nicolas, au au Sud par line, Section 1ère., est de 96 TEtat, ares 75, au Sud par Antoine Camener Florent, à l'Est par Hab. Poteneas. Nord Althénard par St-Phar. à l'Es le Marché Pablic et à TOaest par le Grand Chemia et à la Rue du Marché. l'étendue. Mme Fabins Toussiat 2 Sep.48 r'Ouest par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- E propriété 'dont indéterminée 19 Février 1948. dont T'étendae Héritiers Adibon 2 48 bectl, Sect. Maribe- en bectares est William Com. de Gessde Une proprifté bornée an Dumé Sep aas, Rae Ferrier bornée: au Nord par Anderson Saline, Section lère. est de 96 ares 75, 21 Fvrier 1948 Joseph, Sud par par Mme EsHab. Potencas. Nord par Ovilmar, Ti-Lucia Thomas Vertos, Michel, me au Sud par timable Charles et à T'Osest TER par Bénicia Espirance Manrice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et à T'Ouet par l'Etat. 2 Sep 48 Com. de Port-Li- G propriété ba. bornée: at 20 Février 1948 dont la conte- Isidor Josrph bard, Surtica Baya- nance est saline, au Sud Com. de Plaise du Use proprittt est de 1 hect., bornée 23 Février 1943 Meri. Nord par : Morse nance Paul, ba Lab. l'Etat, àT'Est par Altépin i Nord, Sect. Hab. Mart- au Nord par Tercius chelet et a l'Ouest par le reste Rouge. tage. Sud par Mme. P.. St-Ford a l'ER de terrain. l'étendne Mercios Racina 2 Sep.48 BE P. et à Com. de Grande Sa- Une proprikté 96 ares 75 dont bornée: au 20 Février 1948 Louis par Davilien Dorlians Joseph est de RI ta ls Section. Nord Jn-Louis Alzace, 4t Emlle rerdisend 2 Sep : Latapie. Sad E le Grand' Chemin, à e Une mesurant 6 5 mà 28 Plvrier 1948 l'Est par 1'Erat et a l'Onest Com: Saction Cop-Hs pon de STOL aor Noed de propar Chirilus Chéry. Loaie Mireta 2 Se 48 dien la Ravine; Ree des EA bornée aa . par de Port-au- Us cerrain dont ls contenasce borné: 21 Fevrler 1900 Marmon a ane Rue Ruelle, Sténio Vincent et mac Ree ds Ma- n'est pas déterminée. Jesane JeasATER par Augustia a gaia de rBtat. s Nord par Sad par ledit mousts et TOset par Baptists, as Moafiatos Penso coeloiz, à TER Mme.

ta 2 Se 48 dien la Ravine; Ree des EA bornée aa . par de Port-au- Us cerrain dont ls contenasce borné: 21 Fevrler 1900 Marmon a ane Rue Ruelle, Sténio Vincent et mac Ree ds Ma- n'est pas déterminée. Jesane JeasATER par Augustia a gaia de rBtat. s Nord par Sad par ledit mousts et TOset par Baptists, as Moafiatos Penso coeloiz, à TER Mme. Mme.. Herumnne Ciat de Rogatis et " T'Oses par la dame Lacile Maceille Am Hhamesen Kad Iigaaade à Taet