Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE jOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 10 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 3 par la demoiselle Georget- dite du Secrétaire d'Etat de communiquées LABKOUSSE, la SOMMAIRE Sur le rapport tc Marie Angele est née en Haiti et descend de lIntérieur; demoiselle Servikce du Protocole: Remise Fecia des Lettres di Cossato. de Créance E. E. Arrête: la race africaine. de S. E. M. le la République Comte Carlo d'Italic. Communal de elle est haitienne, conct M. P. de Communale à T'A:- Article ler-Le Conseil En conséquence, de l'article 3 Arrité nommant unc Commission T'Arcahaie est dissous. formément aux dispositions 1907 sur la nationali. cahaic. Avis de nationalité composée des Cito- de la loi du 22 Août Socrétairerie d'Etst' Mllc. de Maric la "Justice: Jiha ct de Mlle. Georgett: Unc Commission Jules haitienne de yens Voley DERNADOTTE 1é. Maric Angele Labrousse. Séance du 2 Septembre 1946. CHARLES et Normand MARCELLUS. le 4 Janvier 1949 Chambre des Députés: Gourdes détéet Membres est Port-au-Prince, Procès-verbal. de brilement de billets de respectivenent Président intérêts de cette rioris de la B. N. R. H. instituée pour gérer les élections. -Avis Communc jusqu'aux prochaines Administration Générale des Contributions: Avis. Article 2-Le présent Arrêté sera pt- CHAMBRE DES DEPUTES blié ct exécutéi la diligençe du Secrétaire dEtar de TIntérieur. 34ème. LEGISLATURE Service du Protocole Donné att Palais National. à Port-attLettres de Créance de Son Prinee. le 10 fanvier 1949. An : 16ème de SESSION ENTRAORDINAIRE Remise des Monsieur le Comte Carlo Fe- r'indépendance. DU LUNDI 2 SEPTEMBRE Excellence Envoyé Extraordinaire DUMARSAIS ESTIME SEANCE cia di COSSATO, de la Répu- Par le Président : et Ministre Plénipotentiaire M. le Député Dr. Jh. Loublique d'Italie. Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: Présidencede de MM. Luc Stéphen et DuLOUIS RAYNOND beau assisté Le 24 Novembre 1948 à 10 heures du mas Michel, ler. et 2ème. secrétaires. matin, Son Excellence Monsieur le Président de la République a reçu en audience NECRETAIRERIE D'ETAT (Suite) solennelle M. le Comte CARLO FECIA DE LA JUSTICE M. le Député Laborde Cadet, RapporDT COSSATO qui lui a présenté ses Letdc la Justice avise le teur du Comité des Travaux Publics.

é Le 24 Novembre 1948 à 10 heures du mas Michel, ler. et 2ème. secrétaires. matin, Son Excellence Monsieur le Président de la République a reçu en audience NECRETAIRERIE D'ETAT (Suite) solennelle M. le Comte CARLO FECIA DE LA JUSTICE M. le Député Laborde Cadet, RapporDT COSSATO qui lui a présenté ses Letdc la Justice avise le teur du Comité des Travaux Publics. don. tres de Créance l'accréditant comme En- Le Département la demoiselle Marie) JIUA, née ne lecture du rapport suivant: vuyé Extraordinaire et Ministre Plénipo- public Haiti que et demeurant att Cap-Haitien. LA DES DEtentiaire d'Italie en Haiti. en l'autorisation nécessaire à RAPPORT A CHAMBRE Port-au-Prince. le 31 Décembre 1948. ayant cette fin obtenu a fait le 5 Octobre 1948, au Par- PUTES du Tribunal Civil de sa résidence la Messieurs lcs Députés, quet déclaration d'option prévue à l'article 4 Le Comité des Travaux Publics, réuni de la loi du 22 Août 1907, déclaration que au local affecté à ses délibérations, a pris ARRETE par stite de circonstances indépendantes des différents projets souESTIME de sa volonté, elle n'a pu faire dans l'an- connaissance son examen, relatifs à une nouvelle DUMARSAIS mis à des TraBRESIDENT DE LA REPUBLIQUE née de sa majorité. elle est haitienne, con organisation du' Département En conséquence, vaux Publics. ont l'article 84 de la Constitution; ; formément à la loi. Ces au nombre de trois, Vu 12 du Décret-loi le 4 Janvier 1949. l'un projets, à intérieure du Vu les articles 2, 6 et Port-au-Prince, trait, l'organisation autre, att transfert des 1937 sur les Communes; Département, un du 19 Septembre Tintérêt d'une services hydrauliques et dc l'Administra Considérant que dans il convient de dis- SECRETAIRERIE D'ETAT tion des Télégraphes, Téléphones et et ra- de bonne Administration Communal de PARCADE LA JUSTICE dios du Département du Conmerce des soudre le Conseil charl'Economie Nationaleau Département HAIEetd de former une Commission Le Département de fa Justice avise lel Travaux Publics: le dernier consacre l géc de gérer les intérêts de cette Commu-l public que d'après les pièces qui lui ont été' ne. jusqu'aux prochaines, éections. LE MONITEUR diplomés ayant l'expérienLe Service des Télégraphes, Télé- Ides Ingénieurs des Travaux Pu-] 60) cr requise. retour au Département de l'Irrigation ct du co1l- phones et radic-communications, levés to- II Mode de Concession des Travaux blics du Service dont le décret-loi en da- 70) Le Service des études ct la trôle des Rivières avait confié la de cartographie et d'éta- Le Comité propose pour l'article 18. te du 29 Septembre 1944 pographiques, blissement du cadastre. suivante. Tadjudication. devant de l'Agriculturédaction direction att Département 80) Le Service des Ateliers et Trans- être obligatoire, non facultative. l'estirc. Art. les travaux dont L'idée dominante de ces différents pro- ports. le mot res18.-Tous excède Vingt Cinq Millc gourdes cst de confier à une direction unique ct Art. 6 et 7-A l'article 6, mation seront concédés par voie jets les activités du Gouvernenient a été subtitué à erespectivements (G.

direction att Département 80) Le Service des Ateliers et Trans- être obligatoire, non facultative. l'estirc. Art. les travaux dont L'idée dominante de ces différents pro- ports. le mot res18.-Tous excède Vingt Cinq Millc gourdes cst de confier à une direction unique ct Art. 6 et 7-A l'article 6, mation seront concédés par voie jets les activités du Gouvernenient a été subtitué à erespectivements (G. 25.000.00) routes relevant de l'art de l'In- et pectives à l'article 7. les mots xait pluss ont été d'adjudication. dans le ies Communes, de choscs avait déjà été De plus. il propose d'intégrer génieur; : cet état Août 1932 ct le supprimés. projet les textes du décret-loi du 26 Sepconsacré par la loi du 25 1941. Il n'en Art. 10.-Pour étre Ingénieur Direc- tembre 1944auxquels réfère le projet prédécret-loi du 29 Novembre rendement meilleur teur de Service, il faut être Haîtien, mu- senté par le Gouvernement. Les articles cipeut résulter qu'un sensible des' frais géné- ni d'un diplôme d'Ingénieur d'une Ecole 9 à 19 inclusivement sont reproduits et unc réduction reconnue et avoir passé aut moins quinze dessous pour vous permettre d'apprécier qu'il vous raux d'administration. attentivement consi-! années aut' Département des Travaux Pu- plus aisément les changements Le Comité, ayant articles du premier pro- blics. Cependant, les Ingénieurs qui ont] proposc. ne dedéré les différents le raples cours d'une Ecole technigue re- Article 9-Toute adjudication jet, a l'honneur de vous demande soumettre votre a- suivi à la date de la promulga- vient valable et définitive qu'après l'ap- Traport y relatif, et vous qu'il a cru de connue et qui, auront déjà passé probation du Secrétaire d'Etat des dhésion atix modifications tion de la présènte loi. du Département vaux Pubties.> voir y apporter. vingt années au service Directeur de Ser- Article 10.-Les travaux estimés i Vous trouverez ci-après Ténumération briè- seront habiles à devenir moins de dix mille gourdes peuvent 011 modifications ct, ou bien accor de ces différentes les motifs qui les ont vice. de la présente loi, le bien être exécutés en régie, et vement exprimés, Dès promulgation à nou- dés de gré à gré à des entrepreneurs inspirées. Sccrétaire d'Etat fera enregistrer exécutés par des ingénieurs ou architer2.-Le Comité a rattaché lc con- veau les diplômes de tous les Ingénieurs tes au moins dix ans d'expérience Art. concessions minièet consultera les archives ayant haîtienne. Seuls ils setrôle des mines et des au ser- du Département de aux recommandations et de nationalité aux adjudicaainsi que le bureau de dessin avant procéder ront autorisés à participer res de T'Administration Générale; vul les pour nomination. tions. vice réduites de ces sections des TraComité opine qu'il nc co1- Article 11.--Cependant en cas de foractivités constituer Art.11.-Le qui, ou pour les bevaux Publics, elles ne peuvent étant vient pas d'exclure les spécialistes ce majeure ou d'urgence, ne pouvant des services distincts; : d'autre part, ins- bien qu'agé de Soixante ans aul plus.

à participer res de T'Administration Générale; vul les pour nomination. tions. vice réduites de ces sections des TraComité opine qu'il nc co1- Article 11.--Cependant en cas de foractivités constituer Art.11.-Le qui, ou pour les bevaux Publics, elles ne peuvent étant vient pas d'exclure les spécialistes ce majeure ou d'urgence, ne pouvant des services distincts; : d'autre part, ins- bien qu'agé de Soixante ans aul plus. sc. soins de la défense nationale le donné le nombre et l'importance des les raient encore en mesure de fournir des pas supporter les délais d'adjudication, Publics tallations de distribution d'eau dans services appréciables. 11 vous propose donc Secrétaire d'Etat des Travaux illes, le Comité propose de constituer dis- la rédaction suivante: pourra ou bien accorder des concessions l'exécution cette dénomination un service de gré à gré, ou bien ordonner sous les transports et les ate- Art. 12.-Pour faciliter le renouvelle-i ouvrage quelconque quel que *inct; de même, constituer un service dis- ment des cadres, tout ingénieur Directeur! en soit régied'un le montant de l'estimation. liers doivent etl.de Service ou autre qui aura atteint l'age contrôle des travaux tinci: unc section d'hydro-Électricité été adjoints soixante ans pourra être mis à la re- Article 12.-Le des édiic contrôle électrique ont aujde suivant les modalités établies par permanents d'entretien de routes :ervice d'Irrigation. les traite matière. fices publics et des rues des principaux Ci-dessous le texte de l'article 2 avec la loi sur la de modifier comme chefs-lienx d'arrondissements sera assuchangements proposés: : Le Comité 13:c'est propose une conséquence lo- ré par les représentants du Département du Départe- suit l'article l'article 10. des Travaux Publics. Art. 2.L'Organisation suivants: gique de so11 texte pour mode d'adjudication. les les services Article 13.-Le ment comprend Art. 13.-J1 sera tenu compte de f'an- clauses, de caution O11 de cautionnement 1o) Le Service d'Administration (Cor- In- cienneté et de l'état de service de tous les obligatious réciproques de conccssionrespondance, Comptabilité, Archives, membres du Personnel non munis de di- naires et du Département des Travaux ventaire, Mines et contrôle de concessions plome d'Ingénieur, mais qui auraient tra- Publics, les procidés d'exécution. les mo minières, Bureau de dessin). vaillé comme tel au-Département des Tra- dalités de paiement des travaux ainsi que 20) Le Service d'Irrigation (HydroPublics avant la promulgation de la leur réception par le Département des graphie, contrôle des rivières, météorolo- vaux loi et qui ne seraient pas dans Travaux Publics se feront conformément constriiction et amélioration des sys- présente à l'article 10. * aux stipulations des décrets-lois des 28 gie, d'irrigation et de drainage, Hydro- les conditions requises 1942 et 24 Juin 1944 sur l'adjuditèmes contrôle électrique).

droPublics avant la promulgation de la leur réception par le Département des graphie, contrôle des rivières, météorolo- vaux loi et qui ne seraient pas dans Travaux Publics se feront conformément constriiction et amélioration des sys- présente à l'article 10. * aux stipulations des décrets-lois des 28 gie, d'irrigation et de drainage, Hydro- les conditions requises 1942 et 24 Juin 1944 sur l'adjuditèmes contrôle électrique). Ils pourront remplir la fonction d'In- Janvier cation. éléctricité, Service des Routes (Sentiers, génieur de District, Ingénieur DépartcCOMMU. 30) Le mental ou Inigénieur Assistant mais ne IIL-_TRAVAUX PUBLICS Ponts et Travaux maritimes). (Voirie, pourront jamais devenir Directeur d€ Ser- NAUX 40) Le Service Controle d'Urbanisme des Construc- vice. Aussitôt qu'il aura été mis fin à leur Article 14-Les travaux communaux Edifices Publics, fonction pour une cause quelconque ils (dé- se- seront concédés et exécutés suivant les tions civiles). distribution d'eau -ès, retraite, révocation ou autre), parl prescriptions du présent décret-loi. 50) Le Service de rent autant que possible remplacés ians les villes. LE MONITEUR Toutefois, le Secrétaire d'Etat de l'In-] térieur pourra autoriser les Communes aj toutes Art. les 12,-devenu 22 substitué *del Fait à la contracter de gré à gré soit avec des villes de la. République as aux teubre Chambre des Députés le 2 Septrepreneurs, soit avec des en- principaux Chefs-lieux d'arrondissement. 1946. lorsqu'il s'agira de grands travaux compagnies dont Article 13.-devenu articles 23 du Lc Président: lefinancementr ne pourrait être assuré sent projet; in fine, il est préFrançois GEORGES les revenus ordinaires. par substituer au membre de phrase nécessaire *confor- de Le Rapporteur ad Article 15.-Les Travaux du mément 28 aux stipulations des décrets-lois Laborde Cadet.- hoc seront dans tous les commuraux Janvier 1942 et 24 Juin 1944 sur programme du cas, conformes ati T'adjudications le suivant, Les Membres: Conseil d'Urbanisme. aux stipulations de l'arrêté conformément M. C. Maignan, F. M, Dufanal, Le Conseil d'Urbanisme sera 1942 et du Décret-loi du 24 du 28 Janvier M. le Président.-Ce lo) d'un Ingénieur ou Architecte composé du Dé- l'adjudication. Juin 1944 sur sera imprimé, distribué et présent sa rappor: partement des Travaux Publics, Article fixée à une séance discussion lIngénieur. des Communes, 20) del Le Comité 14.-devenu art. 24 du projet. On passe au ultérieure. génieur 30) de l'Inpropose de quatrième point de l'orou l'Architecte de la paragraphe. supprimer le second dre du jour: Questions d'intérêt de Port-au-Prince Commune M. le général. province de et pour les villes dej Article 15-devenu art. 25 du épuisé. La Préaideat-Lordre parole sera du jour es: l'Ingénienr Le' Comité projet.

On passe au ultérieure. génieur 30) de l'Inpropose de quatrième point de l'orou l'Architecte de la paragraphe. supprimer le second dre du jour: Questions d'intérêt de Port-au-Prince Commune M. le général. province de et pour les villes dej Article 15-devenu art. 25 du épuisé. La Préaideat-Lordre parole sera du jour es: l'Ingénienr Le' Comité projet. membre accordée â tout 11 est placé SOLIS la Présidence. Départemental. propose la rédaction suivante: de cette assemblée qui désire crétaire d'Etat des Travaux du Se- Article 25.-Les travaux l'entretenir d'une question d'intérêt Vice-Présidence du Maire Publics et la serort dans tous les communaux néral. genc de la Commucas. conformes aul M. le intéressée aux travaux. ressée. programme établi par la commune inté- et obtient Député la Constant Désir sollicite Article 16-Le du d'arcord avec les Départements dej M, le parole, banisme une fois Projet Conseil d'ur- l'Intérieur et des Travaux Publics. Député Conistant Désir.- Mes cahiers des charges décidé, les plans, devis, Les 2ème et 3ème. alinéas seront re, chers collègues, concitoyens de l'auditoiservices du seront dressés par les primés. sup- dredi après la malheureuse affaire de Venblics. Département des Travaux Pu- Texte proposé par le Comité m'adresser dernier, je tenais quand même à Le ticle 16, devenu article 26 du pour l'ar- de à vous, pour vous demander Projet sera, en tous les cas, exécuté projet: comprendre la mission nous sous. la supervision de Article 26.-Les projets de de cette Assemblée noats que autres Communes pour les villes PIngénieur de des conmunaux décidés. les plans travaux quand il s'agit de vos-, assumons "Ingénieur de la Commune province, de hier des charges seront dressés devis, ca- que vous avez dû .intérêts. Je crois. Frince' pour cette dernière de Port-au- Services compétents du par les de nos diverses déjà observer, au cours ville. Travaux Publics. Département des occupons pas de séances, que nous ne nous L'Ingénicur des communes assumera la Ces projets les actes ont nos intérêts personnels, supervision Province des travaux dans les villes de cuttés sous la seront, en tous les cas, exé- mandataires qui en été accomplis ici par vOs au-Prince ainsi que pour la ville de Port. du Département supervision des d'un Ingénienr mcontestable Donc témoignent d'une façon quand les travanx de cette Travaux Publics. ne vous laissez nière localité seront exécutés der- Article pousser par des gens désillusionnés pas nieur de la Commune de par. l'Ingé- Texte proposé 17.-devenu art. 27 du projet. n'agissent que dans leurs intérêts qui Port-au-Prince. par lc comité. pres. Dites-vous bien, proArticle 17.-De même que Article 27.-Les jquand uin s'ily a du désordrc les travaux communaux pour l'Etat. d'estimation inféricure Travaux Communanx qu'il le fasse Gouvernement cSt établi, il faut féricure à Dix Mille gourdes d'estimation in- le gourdes (G. à Vingt Cing Mil-] pas voir la Garde réprimer. Je n'aimererais 00) pourront être concédés de (G.

proArticle 17.-De même que Article 27.-Les jquand uin s'ily a du désordrc les travaux communaux pour l'Etat. d'estimation inféricure Travaux Communanx qu'il le fasse Gouvernement cSt établi, il faut féricure à Dix Mille gourdes d'estimation in- le gourdes (G. à Vingt Cing Mil-] pas voir la Garde réprimer. Je n'aimererais 00) pourront être concédés de (G. 10.000. concédés de gréà 25.000.00) pourront être contre vous ct cela me prendre des mesures par le Conseil d'Urbanisme. gré à gré téresséc d'accord avec gré par la commune in- au plus profond de toucherait jusqu"- lIntérieur. L.es travaux le Département de vous en téte uie nous mnon i1e cceur. Mettez. TV-DISPOSITION GENERALE par le Département des Travaux seront contrôlés blier vOS souffrances pouvons pas Ou1Les articles 18 et 19, devenus Publics. vers que vous avez connus après du tous ccs re. Article 18.-Les cus projet, sont 28 et 29 cot. Je vous ai déjà dit régime Lesployés publics et communaux'ne fonctionnaires, em tion. intégrés sans modifica- mes pas venus ici que nous ne som. étre cuncessionnaires de peuvent Article nos afaires pour nous occuper de travaux publics. 20.-devenu 30. ici personnelles. Nous sommes Article 19.-Les chefs de service, les In- posé par le Comité. Texte pro- à ces pour défendre votre cause. Renoncez génicurs, les techniciens, les employés du Article 30.-La duire en procédés. erreur. Ne Ne vous laissez pas inDépartement des Travaux Publics ne tes lois Ou présente loi abroge tou traîner vous laissez envent être ni directement ni peu- rions de dispositions de lois Ou disposi-1 que votre par des gens qui nc veulent pas voir intéressés aux concessians de indirectement trâvaux ct sera exécutée décrets-lois qailui sont contraires) reté malheur, et croyez en, joute sûblics. pu- taires d'Etat à la difigence des Secré- plus que nous n'envisageons que votre Les articles 9, 11, du décret-loi du 26 PIntérieur. des Travaux Publics et del M, grand le Député bien. Seprembre sent 1944 articles 19, 21, 22 du pré- Tels sont, MM, les il: y a près d'un Luc Stéphen.-Mesieurs projet sont conservés tels quels. gements que le Comité vous Députés, les chan- vote de l'article 6 mois, de la au lendemain du A l'article 10, devenu article 20, il faut porter aux textes du projet propose présenté d'ap- réaction avait 'déjà otivert constitution, le feu la remplacer *Dix MILLES (G. l'Exéeutif; VOUIS les apprécierez; ils par nous. contre par <Vingt MILLE Gourdess 10.000.00) été dictés que par notre n'ont Nous nous le c'est de servir. unique intention main du vote de rappelons, cet article au lendesidérons comme l'une des plus que belles nous cOnac- LE MONITEUR quisitions action commença constitutionnelles, à ouvrir le que la ré-] Ila été procédé dans le four de nous, en faisant apposer des feu contre que Nationale de la République la Ban-lle 12 Mars 1948 par Salens tous les murs de la Capitale.

n'ont Nous nous le c'est de servir. unique intention main du vote de rappelons, cet article au lendesidérons comme l'une des plus que belles nous cOnac- LE MONITEUR quisitions action commença constitutionnelles, à ouvrir le que la ré-] Ila été procédé dans le four de nous, en faisant apposer des feu contre que Nationale de la République la Ban-lle 12 Mars 1948 par Salens tous les murs de la Capitale. placards sur angle des rues Férou et du d'Haiti, de penteur attaché au Service des Turenne, Contribu- ap. TEtat, au Magasin tions. L'on m'a fait le récit de la séance de brilement de Gdes. 50.000.- En Vendredi et j'ai été écccuré de CC qui s'6- CINQUANTE MILLE GOURDES conséquence, tous ceux qui peuvent tait passé dans l'auditoire, J'ai bien En billets de prétendre y avoir des droits ont un délai rid'on venait le Carc'cst sen- tionale détériorés de la Banque Na- trois muois i partir de ia lère de la semaine coup, aut courant de la République d'Haiti qui ont tion du présent avis publicadernière que nous été tirés la pour produire leurs eu à voter l'article 13 stipulant avons la dite par Direction des caveaux de le réclanations à l'Adininistration Généra. les haîtiens que seuls Banque et qui, après contrôle des des Contributions. d'origine ont le droit de paquets reçus en quer le cominerce de détail et la petite prati- in- mission et des fiches présence de la dite Com- Port-au-Prince, le 16 dustrie; c'cst àu lendemain paguet attachées à chaque Décembre 1948 l'article formulant et définissant dy vote de requis par établissant les que le triple comptage Albert BELIARD d'origine qurimmédiatepent la réaction l'haîtien a été dûment règlements du 13 Juin 1945 Directeur Général ouvert le fcu contre nous. Ce qui est tris- a comme suit: effectné, se' décomposent te, c'est que cette réaction trouve des' res dans 'le rang des opprimés: sbi-lHILLISTS DEG.1 BILLETS 2! dis dans le rang des Quand je Séric U 4.000 Série K DEG. AVIS . quelques opprimés opprimés, je parle de; V 2.000 1.0001 LeDirecteur à nos séances, qui viennent assister: W 5.000 L. 2.000 Monsienr. Albert Giénéraldes Contributions qui ne comprennent N M 9.090 Déliard, deque c'est leur cause que nous pasi 5.000 N Heurent c! domicilié i propriétaire, et qu'au lieu d'être de notre côté, défendons. 1' 5.000 P 5.n.exercant les fonctions de Port-an-Prince. dire, du côié du ils c'est-à7 5.000 2.000'cisal aux suecessions Curateur prin.

Giénéraldes Contributions qui ne comprennent N M 9.090 Déliard, deque c'est leur cause que nous pasi 5.000 N Heurent c! domicilié i propriétaire, et qu'au lieu d'être de notre côté, défendons. 1' 5.000 P 5.n.exercant les fonctions de Port-an-Prince. dire, du côié du ils c'est-à7 5.000 2.000'cisal aux suecessions Curateur prin. iéré se laisser entrainer peuple, ont micux préAA 3.000 O isnonlme la suecession du sieur vacantes René informe agissent, contre leurs intérêts. par des gens uij AB L.00; décédéà Port-au-Prince, le 31 Mai Magloire croire qu'ils comprendront Je veux! 26.003ja été dénoncécà la éconlé. leur vacance. pour se ranger de notre côté. Car situation! c'est 30.000 Eni les ce conséquence moment quc la révolution en CINQUANTE MILLE isieur ont un délai de Un débiteurs du dit mots aux faits; C'est en CC passe des GOURDES les-mains du mois pour verser la révolution commence moment guel Les opcrations de ini soussigné, les valeurs su'ils phase à entrer dans salenticre brilement jusnu'a devaient. ce sop: peine de contrainte constructive: il faut croire jucincration-ont daré de huit heu- jpar corps. CCHX qui nous ressemblent ne quelres a dix heures da matin. En ontre, un pas la portée de la mission saisissent; En foi de quoi il a été délai de Six mois est acplissons ici, J'estime que nous rem-jprucaverhal les dressé ic présent lcordéaux créanciers de la succession vacomposent l'auditoire Qite totts cetix qui! nommés cnt que membres ci-dessusi conte postr sosnettre au Curateur de la ont saisi la portéej signé après lecture. titres de eréance. leurs parole que vient de nous adresser lel Fait i coliègue Désir. Jc crois que tous ici com- (plaires, les Poart-on-l'rince, en trois exem-1 Port-an-Prince, le 10 Janvier prennent la mission que nous hanan el mois ite desstis 1949. et qu'ils ne nanqueront pas remplissons' d'être (S) A. M. Herres, Raymond nous pour rite le pays ue soit pas livré avec L. J. Maedonald. Borges.; hasard malfaisant des aul AVIS nymes. oppresseurs ano. Le Borderen cheqne au No. 35659, Article 573, (A suivre) ADMINISTRATION GENERALE 1948 en No. 304, émis le 30 Novembre DES CONTRIRUTIONS insritutrice iaveur de Mme. Léonce Prévost, à l'Ecole Rurale de PROCES VERBAL DE AVIS et s'clevant à Gourdes 193,00, Bayes. DE GDES. BRULEMENT est déclaré nul: étant égaré, LA SRAM-DIETERIOREES DE Il est fait savoir à tous ceux il dressé, duplicata devant en être BAKOENMIERACEDEA RE partiendra qu'une soumission de ui Bien Ru apPUBLIQUE' D'HAITI ral de Famille a été'faite par la damc An- Port-au-Prince, le 3 700ême BRULEMENT tonia Lorméla, demeurant cf domiciliée Janvier 1949 la sur 2ème P'habitation <Grand-Prés, située en Le Douze Novembre, l'an mil neuf section rurale de la commune dc quaranteduit, en présence des soussignés: cent re Quartier-Morin, de la contenance pour, de une portion de terAVIS 1.-M.

Famille a été'faite par la damc An- Port-au-Prince, le 3 700ême BRULEMENT tonia Lorméla, demeurant cf domiciliée Janvier 1949 la sur 2ème P'habitation <Grand-Prés, située en Le Douze Novembre, l'an mil neuf section rurale de la commune dc quaranteduit, en présence des soussignés: cent re Quartier-Morin, de la contenance pour, de une portion de terAVIS 1.-M. A. M. Herres, 96 centiares, située sur 3 la hectares dite 33 ares La Direction du Moniteur donne avis et Sous-Directeur de la Administrateur et bornée: habitation que les abonnements doivent être le de la' République d'Haîti; Banque Nationa- Au Nord, au Bureau du Caissier du Moniteur payés et 2.-M. par Mesamours Mathurin, lImprimerie de l'Etat: de Raymond Borges, représentant l'Etat; au Sud par les Héritiers Alexan- peuvent être les quittances ne fe Ministre des Finances; dre Joseph, l'Etat; à l'Est, pas données chez l'abonné, 3.-A. J. Macdonald, Contrôleur Vincent, l'Etat et à l'Ouest, par Eliomar les La date d'échéance étant Banque Nationale de de la ritiers Sail par Hé- bande-adresse de portée sur la ti; la République d'Hai- cent et Antonia Jean-Baptiste, Lorméla, Eliomar Vin cette date, le chaque numéro, si, à Icès-verbal cc, suivant pro-len vue du paiement n'a pas été effectué d'arpentage avec plan dressé journal sera renouvellement, le service da supprimé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, Premlbro Dotos NOM de DES SOUM. Publicatien Promidre Situatlon des blem CONTENANCE Dates, de présentatles Poblicatlon Situatlos des biens CONTENANCE des demandes présentatten des demondes Com * 'a Gran- Une rropritté mesurant 1ha. Mme Britéas Com. de Perches, Une propriété de la au contenance Nord Deasalines 171 Dicembre Rémy 1947 2 Sep. 48 Je Rivière du eaviron bornée au Nord par Théodore 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Dorcivil 1 ha. Prud'homme bornée l'Etat, par Nord, Section Ce- Lahens Ja-L.ouis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au Sud par Joanny Calixtr lea, habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Ouest T'Etat. l'Etat. l'Est par Hrs. Rémy pini. (Cemmis) Mme J'Est parl'Ett Alius Brillant. etal par Pierre p. et à 1'Ouest par Richelus E Auguste l'Etat. Cam. de la Grande Une propritté dont la conte- Germain Desrosiers 2Sep. 48 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Bercius Joanem 2Sep. 48 Rivière ds Nord. nance en ha. est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3 ha. 13a. et 36 ca. bornée 19 Décembse 1947 S.et. Bourg Rue St. bornie: ant Nord. pa: Mme. au Nord par Richelus Prévert Mathien. Luc Lafortune, l'Est au Sud par la Auguste l'Etat, au Sud par Michelet Mars: par Hb. Delbica privé, T'Est par Rue St-Mathieu et à I'Ouest Joanny Catiste ct Elisssnint par Hériquez Hérivaux.

13a. et 36 ca. bornée 19 Décembse 1947 S.et. Bourg Rue St. bornie: ant Nord. pa: Mme. au Nord par Richelus Prévert Mathien. Luc Lafortune, l'Est au Sud par la Auguste l'Etat, au Sud par Michelet Mars: par Hb. Delbica privé, T'Est par Rue St-Mathieu et à I'Ouest Joanny Catiste ct Elisssnint par Hériquez Hérivaux. Declos et à l'Ouest par Alcius Com. de la Grande Une dont l'étendue Archange Brise 2 Sep.48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Rivitre ds Nord. est d'un ErgaMt bornée, an Nord 29 Mai 19+7 de Perches, Une de la contenance Joanny Caliste 2 Sep. +8 Section Celoa, bab. par Alteste Prévil; au Sud Com. Heb. Navatd. de 2ha. propricté bornée au Nord par 20 Décembre 47 Gradiste. TEtat: à l'Est par Lahens T Dessalines Rémy. 3u Sidpat Louis et a l'Oucst par l'Etat. Eliassaint Delva, à l'Est par Com. de la Grande Une propriété dont l'étendue Mme Cajuste Cadet 2S Sep.48 joseph Vilton ct Hrs. R. Rivière du Nord est indéterminée bornée au 3! Mai 1947 Pierre et à l'Ouest par Bercius Section Eourg Rue Nord par Mme Alexis Etienne Josnem. tous l'Etat. de Marché. au Sud Luc Jean, a l'Est Con. de Perches. Une de la contenance Jonathes François 2Stp 48 les En et à I'Ouest par Hat. Navard. de 2ha. proprièté Ola. 78 ca. bornte au 20 Dicerabre 1947 f'i Marché. Nodpar iarac! Juseph. TEat Com. des Acwrs à Une propriété dont l'étendue Joseph Janvier 2Stp 4S au Sud ptr Adelrose Joanem, Pitres, Sect. de Bois est de Iha. environ bornée, au 13 Septembre 1947 I'Etat, à T'Est Vve. à Al:éoa d'Orme, bab. Bois Nord par T'Etat. 14 Sud par Toussaint ct I'Ouezt ERRt Codenae: Bénice Masélus, 'Est par Da par Joseph Vilton. l'Etat. vius Dassé et à l'Ouest par ECom. Ferches. Une propriété dela contenance Elizcinthe Helva 2 Sep. 43 liès Dérisier. tiab. Navard. de de 31 ha. 35 ca. bornée an 20 Décembre 1547 Com. de Desalines, Une propriété dont l'étendue Mfarine Grorges 2Sep +8 Nord par J. Caliste ct Joseph Rue Geffrard. cst de 0 ha. 25 cent. bornée au 8Octobre 1947 Viles.1 t:tat. au Sud par Hb, Nord. Saint-Juste Joseph Delbica privé, à l'Est par Vifermier l'Etat, au Sud par lus Thimothé ct à I'Ouest par laCaserne del'Arméc d'Haiti,* Sercius Joanem. tous deux TET'Est par T'Etat, inoccuniet a tat. l'Ouest par la Ruc Geffrard. 43 Com. d: Perches. Une propridté de la contenance Adelrose Joanom 2 Sep 45 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Pierre Augasie 1947. 2Sep. Hab. Navard. de I ha. 34ca. bornée au 20 Dicembre 1947 Section Basse-Plaine est de3 ha. 29 ares.

deux TET'Est par T'Etat, inoccuniet a tat. l'Ouest par la Ruc Geffrard. 43 Com. d: Perches. Une propridté de la contenance Adelrose Joanom 2 Sep 45 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Pierre Augasie 1947. 2Sep. Hab. Navard. de I ha. 34ca. bornée au 20 Dicembre 1947 Section Basse-Plaine est de3 ha. 29 ares. bornée au 29 Novembre Nord par Jonathas François. Hab. Chabanos. Nord T'Etat. au Sud par !l::t. Sud por Dimstrins l'Etat, "" l'Est l'Etat et à St Vil. " it r'E par Sil'Ouest par Eat méon Siide et à l'Oucst Une dont l'étendue Saint-Pierre Doccy 2 Sep. +8 pa: Joseph BARLAT l'Etat. Com. Pitres, des Hab. Anse-d- Bois est de propriété 1ha. environ, bornée au 12 Dicembre 1947 Com. de Perchzs. Une propriété de! la contenance Vilias Timothée : vg. 45 Codenne, Nord par l'Etat, au Sud par Hab. Naverd. de 1 ha. 22 bornée au Nord 20 Dicubit 1947 le Chemin, àl l'Est par Joseph Paul Pierre, au Sud par Janvier et à l'Ouest par Elie mim.n Delbica, Est par Dérosier. T'Habitation Delbica ct Une de la conte- Akéus Dolcé 2 Sep.48 I'Ouest par Eliassaint Delva, Com. de Perches, propriété 17 Décanibre 1947 Hab. Navard. nance de J ha. u2 a. 18 ca. Com. de Perches. Une propriété de la contenance Istaal Joseph 2 Sep. 48 bornée au Nord par Lsonvil Hab. Navard. de 1ba. 20a. 30 ca. bornée 22 Décembre 1947 Piévert Augusie. l'Etat. au Nord par Hrs. Rémy PierSud Htion. Delbricq # re privé, au Sud par JonaFE par Percius Joanem thas François. P'Etat, a I'Est et à I'Ouest par FrandelbomVve. Altéon Toussaint et me Bernard, tous deux T'Epar a l'Ouest Hrs,. Rémy Pierre, tat. tous deux privés. Com. de Perches, Une propriété de la contenance Frandelbomme Bernard 2 Sep. 48 Com. das Anses-)- Une propriété de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. 49 Hab. Navard. de 2ba. 20a. 80 ca. bornte 171 Décembre 1947 Pitres, Hation Bois- de 1 ha. boraée: au Nord par 22 Dkcembre 1947 au Nord par Léonvil Prévert Codenne. l'Etat, au Sud par. Mertillien Auguste. l'Etat. au Sud par Louis, à l'Est par Manéus Hab. Delbicia p: à 1'Est Paulin et à I'Ouest par l'Etar Alcius Dolci, Tid, et a inoccupé. FouA par Hrsr Julien André Com. de Limonade, Une propriété de la contenance Heariclls Jtrome 2 Sep. +8 P. p. Hab. Darecourt. de 21 ba.58 a. bornte an Nord 23 Dicembes 1947 Com de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil,Pra. 2 48 un canal Philomène Raymond Davil- Brave, Hab. Navard. de 2ha: 152. 20ca. bornée au d'homme Sep.

FouA par Hrsr Julien André Com. de Limonade, Une propriété de la contenance Heariclls Jtrome 2 Sep. +8 P. p. Hab. Darecourt. de 21 ba.58 a. bornte an Nord 23 Dicembes 1947 Com de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil,Pra. 2 48 un canal Philomène Raymond Davil- Brave, Hab. Navard. de 2ha: 152. 20ca. bornée au d'homme Sep. at FEL" Nord par Dorcivil Prud'bom- 171 Dicembee 1947 mar. TEtat, au Sud par, Dame, an Sud par Léonvil P. niel Pierre, l'Etat, Salomon, l'Etat l'Est Auguste. àl'Estp par Dessalines par Lortilia Habitation Rémy et à l'Ouest par Hrs. et Dorneau. à 1'Oest par Altidor André. Commune du Un emplacement mesurant en- Frideric Magay 2 Sep. 4N Com. de Perches. Une propriété de la contenance Lioavil 171 Diombes Prévert 1909 2 Sep. 48 Haitien, Rue viron 20 mètres' de façade sur 26 Dicembar 1947 1ba, Hab. Navard. de 22a. 10ca. borale St-Louis. 60 mètres de profondeur et au Nord Ricbelus P. As borné au Nord et l'ESt par guste, au C par Frandelhoml'Etat, au Sud par1 A Rue Stkme Bernard, tons l'Etat e à aio Vincent et l'Ouest par la I'Ouest par Hr. Altidor AaRue Quai St-Louis. dot Prive. LE MONITEUR NOM DES SOUM. a CONTENANCE Dates des de demondes E.bontolien NOM DES SOUM. Situatlen des bens de CONTENANCE Dates préseatotian aatr. a des slem des demondes de- Camener Florest 2 Sep. Com. de Mirebalais, Une proprité bornée non au encore Nord 5 Février 1948 Une dont l'étendoe Gomapla And Steaship 2 Sep. 48 Roe du Mascht. terminée Jn-Baptiste, au E Com. de Re bond I'Anse- de en bectares propritté est indéterminée, Co.S.. Décembre 1947 Lorenvil le reste de ia Propriété. à Rongs bomnée an Nond par, Alfred O- 26 le Marché Public et à m Littoral de par Marché. F digé, au Sad par le et à TOuest par la Rue du Dathes 2 Sep. lamet, à l'Est l'Etat de T'arbre. Sa- Une dont l'éendue Clairilis 6 Pévrier 1948 la l'Ouest par f: Labonsi 2 Sep. 48 Com. 1èrt. de Grande Sect., hab en hectares proprit est indéterminét Un de contenance Cloreas line, bornée an Nord C de Jea-Ra tecrain mètres : facade sur 29 Décembee 1947 Poteness. Toulouse, par Dame Re &. Vinoat. de 18 Jn. BapE de 135m.50 Jn, T.t eaviron, une profondear borné: Au nord tiste, à l'Est par Ovilmar" Tho- Aula roe Sténio Vincent, au C mas et à T'Ouest par le Cimetière de Jn-Rabel. guste Médulmé. l'étendue Annia Marius 2 Sep. par un chemin qai Une propriété dont 6 Février 1948 ME au Cimetière et * Com.

18 Jn. BapE de 135m.50 Jn, T.t eaviron, une profondear borné: Au nord tiste, à l'Est par Ovilmar" Tho- Aula roe Sténio Vincent, au C mas et à T'Ouest par le Cimetière de Jn-Rabel. guste Médulmé. l'étendue Annia Marius 2 Sep. par un chemin qai Une propriété dont 6 Février 1948 ME au Cimetière et * Com. de Tibaroa est de 8m. de facade et 15ms. condnit Roche François Rue Calman de profondeur bornée au Nord l'Ouest par Elizabeth Milfort, au Sud et Agénor Tijaune. Vilson Athur 2 Sep. 48 par Doublas Dimanche.tE Com. de Miragol- Un terrain déterminée dont la contenance borné an 29 Dicembee 1947 par par la Rue Caiman et Al'Ouest m Ru Dicosr. a'est pas Snd par l'Etat par la mer. Fierre 2 Sep. inoccupé. Nord et T l'Est par la rue Com. de Trow-da- Une propritté non au encore Nord dé- par Roseval 7 Février 1948 de Nippes età T'Ouest par le Nord Sect. Boarg, terminé la Rue St. bornée Joseph, au Sud par rivage de la mer. Lion Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, l'Est par Commest de Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 8 Janvier 1948 Jn-Louis Marc, l'Etat et Rivikn, Ree e de n'est pas Ravines Grand'Jean, I'Ouest Hts. le reste Cheveitne. derEmplas Ravins. Nord par cement e an Sad Vve. Edonard dont l'étendus Fils-Aime 2 Sep. 48 Jasmin. Peat a l'Es. par Com. de St. Ropha- Une est indéterminée. proprièté boinée au Britannicus 19+8 Mme. Philosophe Codada 'et el. Sect. Bourg. Rue Nord l'Etat, au Sud par 7 Février à T'Onest par Mme. Emilien Conrbe. une ttt aboutisant sur la la Eloi. Almonord Clertilis 2 Sep. 48 du Marche.3rEst par le Com. de Plains du Un terrain dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 Rre Courbe eral'Ouess par 2 Stp 45 Nord, Rue St-Fott. n'est pas déterminée, Prévillon G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 1948 Nord Stde YArcahaie, Une propritté au 11 Février nigat, Per P. au Sud par Com. nance de un carreau bornée T'EFort. al'Est par Antoinette Hab. Boolanger. Nord par un terrain de Guerine. l'Etat età Y'Ou:st par tat occupée par certain Me. Christian Abellard. l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 au Sud, à TÉst et à 1'Ouest 4S de Caracol Un terrain dont la contenance au 16 Jaavier 1948 T'Etat occupi. Norcilia Guersier 2 Sep. Com. n'est pas décerminét, borné Com. dx Limonad: E propriété 1cnt Tétendue 11 Fistier 1948 Rue Se-Antei. Nord' par Hrs. Tbéotis Céles2ème Sestioa Bois -st - a'rs 7: cent tin, au Sud par la Laurilia rue Stde Lance, bab. Dor- beete :: 1 tot ed et p: re Ratine.: Tiglantine Ju André, à l'Est par à l'Ouest neau.

Com. n'est pas décerminét, borné Com. dx Limonad: E propriété 1cnt Tétendue 11 Fistier 1948 Rue Se-Antei. Nord' par Hrs. Tbéotis Céles2ème Sestioa Bois -st - a'rs 7: cent tin, au Sud par la Laurilia rue Stde Lance, bab. Dor- beete :: 1 tot ed et p: re Ratine.: Tiglantine Ju André, à l'Est par à l'Ouest neau. Vois: Jules Calicourt :t SiJoseph, l'Etat et Sud par Privés. par Charité Clément, lEtat. Thtodore 2 Sep. 48 nous Joseph Prétendus Bonat :t AlUn terrain dont la contenance Charité 1948 a T'Est pir Isaac et à I'Ouest par Commuse de Fort- n'est déterminée, borné 19 Janvier bert Lazuerre Liberté, Raak Fecrier. pas Méril Augustin. Idora juies, V'Etat. 1 Michel 2 Sep au Nord par Joseph. Une propricté mesurant h3. Altéon Février 1948 au Sud par Acbimyr Louis MonCora de Fort-Liber- Bayabz, bornée an Nord par I'Etat 12 l'Est par Anna Suté, Sect. ct est vacant. au Sud par Occidestin et à l'Ouest par bab. Méré. de St. Georges, i T'Est par zanne Guerrier. Herznlie Augerin 2 Sep.48 TEtt et est vacant et ArOuCommune de Milôt, Un terrain dont la contenance borné an 20 Janviat 1948 est par l'Etat ct est vacant. Osizs Gastave 2 Sep. 5 Rue la Rivière. n'est pas déterminée, Sada Jossph. - 'Etat Com. de Hische. Une proprité dont l'étendue 12 Firrier 1948 TEE Nord Augustin, fermière, Sect. Thomssmiqut boraée cn hectares au Nord est par indaterminée l'Etat, au au. Sud Raoul St-Louis StMatelgatte Hab, Sud par la Grande Route, et à à Privé, à FE par Sylfida Laugnalle. T'Est par Antoine Joseph Martin, privé ct à T'Ouest par 1'Ouest par Antoine Joseph. Athaf Ruysoad 2 Sep. 49 une ruelle. Nicolas Aatoins 2 Sep. 48 de Caracol, Un terrain dont la contenance au 13 Février 1948 Com. d Mirebalais, Un terrain déterminée, dlont la contenance borné an 20 Janvier 1948 Comm. Ree de T'Eglise. n'est pis déterminés, une ruelle. borné au Roe da Marcbé.. n'est Nord pas par le' Marché public, Sud Nord par par Hrs. Philise Alcide, au Sud par une rue transver. à à l'Est par La rue de T'Eglise sale, à T'Est par le reste et et al'Ouest par Mme. Oraélis l'Ouest par la rue Bac. Dijos, Ja-Giles 2 Sep. 48 Séide, l'Etat. Siaois Pierre 2 Sep. 48 de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance boent 13 Février 1948 far de Marché. n'est pas déterminée. marché public, Ruel Ferrier. n'est' pas déterminé, Nord le Liberté, an Nord par Valdor Benjaau FLPE une rue transver- Nimin, au Sud par la route posale, à I'Est par Antoine blique, à l'Est par la Rivière à colas et à TOuest par la rue Lamatrie, zone réservée et du Bac. Mathies St-Louls 2 Sep. 48 l'Ouest Olimètre Jean. Isméaa Chirates 2 Sep.

ée. marché public, Ruel Ferrier. n'est' pas déterminé, Nord le Liberté, an Nord par Valdor Benjaau FLPE une rue transver- Nimin, au Sud par la route posale, à I'Est par Antoine blique, à l'Est par la Rivière à colas et à TOuest par la rue Lamatrie, zone réservée et du Bac. Mathies St-Louls 2 Sep. 48 l'Ouest Olimètre Jean. Isméaa Chirates 2 Sep. 48 Cem a Paise da Un terrain dont déterminée. fa contenance borné 21 Jaavier 1948 Commune de Fort- Un terrain dont déterminée, la contenance borné 13 Fevrier 1948 Nood, Ka B4mond n'est Sonia Jestinien, Liberté, Rue Ferrier. n'est Desau ulf par au est Dolman T'Etat, a Sud Fils-Aimé mangles, au F.b par Samson Das, l'Etat, à : par la rue Emmanuel, à l'Est par AltaEdmond et a l'Onest par l'EJean et à I'Ouest par tst. Eritoine Lonis NE Deshommes. Mme. Lafouset Com. d Minbalais, Un terrain dont la contenance borné Jeune 2 Sep. 48 de Fort- Ua terrain dont la contenance aa Florival 2Sep. 43 n'est déterminte, 26 Janvier 1948 Commune Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas déterminée, borné 13 Février 1948 au hultr par les Hre. Gaston, Nord par Terrain vacant, Armée an au Sad Hrs. Jacquesau Sud Casernes Lonis, à R Hrs. JeandHaîti, P'te T'Est par Gravéns Thomas et à Fo.ur par la Jean et a I'Ouet par Polidor Bereilla Monda 2Sep. 48 Rivière Latombe. Noëlcin Nodl 2 Sep. 48 Com, de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Février 1948 Com. de Graade Une proprift bornée de la contenance aa Nord 31 Jaavier 1948 berté, Rue Ferrter. a'est a pas determinée. Isména Pierre, au Sliat, Hab. Lata- a déterminer, Sad Sed Nord par par, sis route, a l'Bst pie. par François Graad-Chemin, Norzil, T f'B* Qusberlin Aogoste et à par par Ja-Loutse Alsace et a RS" par Fartas Pierre. o Duat par Mides e Bany Re LE MONITEUR NOM DES SOUM N CONTENANCE Dates, de prissatotien NOM DES SOUM. Publicatlen remit Situatlon des bems des demendes CONTENANCE Dates des de demandes preneatatise Situetles des blens Sia Joseph 2 Srp. 48 de Un terrain dont la contenan- Lioaie 21 Fevrier Mirvitle 1948 25ep. ds Une propriété dont la conte- Mme. 13 Février 1948. Comm. Rue Pert-aw- du Ma- ce n' est pas déterminée, borne: Com. Ca-Hat- nance eat indéterminie borPrince, au Nord Jeanne Ja-Baptien, Sect. la Fos- Poat néc: au Nord par Veuve gasin de l'Etat. tiate, an a par le dit cousette, Bois. Rue Choutte Pyvol, au Sud à loir, à l'Er par, Léon Bordes et Gaand E Epiphane Fridéric Al'Ouest par Lucie Marseille. T'Etat et Grand à TOuest Bois. par 2 48 dont l'étendue Rosena Philins 2 48 FALF Pont Desanges Hyaciathe Sep.

os- Poat néc: au Nord par Veuve gasin de l'Etat. tiate, an a par le dit cousette, Bois. Rue Choutte Pyvol, au Sud à loir, à l'Er par, Léon Bordes et Gaand E Epiphane Fridéric Al'Ouest par Lucie Marseille. T'Etat et Grand à TOuest Bois. par 2 48 dont l'étendue Rosena Philins 2 48 FALF Pont Desanges Hyaciathe Sep. Com. de Gde. Sa- Une proprift 50. au Délinois Sep. Une, dont T'étendae Section 1ère.. cst de 64 ares bornée: 21 Février 1948 Com de Fon-L est del PTER bornée: au Nord 131 Février line, Hab. Proteaean. Nord l'Etat, au Sud à berti, Sect. Bayaba, Altéon Michel, au Sad par NeRatE Augustin, Hab. Misi. par Occide St-Georges, à T'Est par Fan par le Grand chemin et l'Etat vacant et à l'Ouest par à TOnest par Canal Isidore. lEtat vacant. l'étendue Antoine Joseph 2 Sep. 48 I Mérins Méritua 2 Sep. Une propriété dont Février 1948 de" Tibu- Une propriété mesarant Février 1948 Com de Hiache est indéterminée 13 Commane Section bectare bornée au Nord par 21 lectios Matrigatts, en bornie: hectarts au Nord par la Grande Hab. ron, 6ème. Beldent. l'Etat, au Sad par T'Etat, Hab. Langualla. Route Publique, an Sud par la l'Est par I'Etat et a T'Ouest Grande Route Gustawve Pablique, et à à par T'État. Noël Pile 2 Sep. 48 T'Ouest l'Est par par Osias Osias Guacave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de Grande Une propriété mesurant au Nord par 64 Héritiers 21 Février 1948 Terrier Ure proprilte nop encore de- i5 Février 1948. Saline Seics :ere. ares 50. boscée: Sud Ciestine Com. de Bonne terminée bornée: aa Nord par Hab. Poteneau. l'Etat, au par EsRoug, Rue lai Route Publique, au Sud par Volcy. l'Est par Bénicia OvilFond Félicité Pierre. àlEstp par Paulpérance et à l'Ouest par ma Daniel tt à T'Ouest paz +8 mar Thomas. Nralcéans Alphonse 2 Srp. 48 Clerzilis Orélut. dont la conte- Jullen Charies :948. 2 Sep. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont ares la 75 conte- bor- 21 Février 1948 C. de Fon-Li- Une p.opricté hect. est de 50 hect. f Févner line, Section lère., nance est de 96 au pertt Sect. aanas, naace en ca.. bornée: au Hab. Potenean. néc au Nord par l'Etat. 95 ares 40 vacant, Sad Mme. Estange DaHab. Dafonr. Nord par un Terrain thus. 7 l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchue la baie de chemin et à l'Ouest par Canal Dérac, à l'Est Isidore. Fort-Libertt et Ftdtert parle Carius Flearvil 2 Sep. 48 Grand cbemin Fort-Liberté Mézible 2 Sep. +8 Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32 arcs 25.

Mme. Estange DaHab. Dafonr. Nord par un Terrain thus. 7 l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchue la baie de chemin et à l'Ouest par Canal Dérac, à l'Est Isidore. Fort-Libertt et Ftdtert parle Carius Flearvil 2 Sep. 48 Grand cbemin Fort-Liberté Mézible 2 Sep. +8 Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32 arcs 25. dont bornée: l'étendue au 21 Février 1948 Ouanaminthe. Une d't une contenan- Marc 16 Février 1948 line, Section lère., Nord est par TEtt, au Sud par Com. de Gde. Saline ce de psopricté 64 ares 50 environ borHab. Potenean. la Lisière, à l'Est par T'Etat Hab. Potensan. nie:Aul Nord par Berlice) Dese à T'Ouest par la Lisière. tiné. au Sud par un chemin dont l'étendue Héritiers Eitanetts 2 Sep. 48 public, à T'Ouest par Noël-cé48 Com. de Gde. Ss- Une propriêté bornéc: au 21 Février 1948 ans Alphonse. Sainrilies Doece 2 Sep. line, Section lère., est de 32 ares Carida 25. Cajuste, au Une del la contenance 18 Février 1948 Hab. Poteneas. Nord par Com de Marigot. de 1 proptist na. 28, bornée: au Nord Sud par l'Etat, à 1m l'Est E et P Habitation Stguin. Saindigène Douce, au Sud Aogustin Médul par Orilienne Douce, à l'Est T'Ouest par Augustin Médulpar Néus et à T'Ouct par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep. 48 a Pin. Dunois Jean 2 Sep. 48 Gde. Sa- Une propriété dont la conte- 21 Fevrier 1948 Jacmel Un terrain dont la contenance au 18 Février 1948 Com. de Section 1ère., nance est de 96 arcs 75. borCom. Rue Stéaio Cayes Vincrat. n'est pas déterminoe. Sténio borné: Vinline. Hab. Potenean. né au Nord par Ovilmar Nord par la rue de Thomas. au Sud_par Dormécent, au Sud par le rivage Pierrilas lus Dormé, à l'Est le à l'est par Chemin et à Pout la. Pierre, mer, et à T'Ouest par RaGrand par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Lanois Jean 2 Sep.48 Une dont l'étendue Héditiers Dorcilorme 2 48 Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Février 1948 Com. de Gde. Sa- propriété Dolvil Sep Com. Cayes Vincent. n'est pas déterminée. borné:au line, Section 1ère.. n'est pas encore déterminét, l'Etat, 21 Février 1948 Rae Stinio Nord la rue Sténio VinHab. Potencat. bornéc au, Nord par Janvier. cent, " Sud par le rivage de au Sud par, Préjuste Fils et la mer, à l'Est par Dunois à l'Est par par Désormes Saint-Paul TouJean l'Etat et_à T'Ouost par àl l'Ouest Ramus Jean l'Etat. envi- Mme. Vierge Racise 2 Sep. 48 lonse. l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété 25 bornée: mesurant au Nord 18 Février 1948 Com.

éjuste Fils et la mer, à l'Est par Dunois à l'Est par par Désormes Saint-Paul TouJean l'Etat et_à T'Ouost par àl l'Ouest Ramus Jean l'Etat. envi- Mme. Vierge Racise 2 Sep. 48 lonse. l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété 25 bornée: mesurant au Nord 18 Février 1948 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont 50, bornée au 21 Février 1948 lère Sect.. Hab. ron 32a. Sédieu Civil, an Sud par line. Section lère., est Nord de 64 ares l'Etat, au Sud par Eai Latspis. ELSCIT et Nicolas Surprius, à Hab. Potenean. l'Etat, : l'Est par l'Etat et à l'Est par Joseph Ciné Feuille. Feuille et 2 Sep. +8 l'Ouest par Ovilmar Thomas. 2 Sep. 48 l'Ouest par non encore de- Loreavil Jn-Baptises 1948 Une dont l'étendue Dormélus 1948 Dorme Com, de Mirebalsis Une propriété bornée: au Nord par 19 Fevrier Com. de Gde. Sa- cst de propricté 96 ares 75, bornée au 21 Février Rue dal Marcht. terminée Antoine Nicolas, au Sud par line, Section lère., Nord par l'Etat, au Sud Camener Florent. à l'Est par Hab. Potenean. Althénard St-Pbar. à E: à le Marché Public et à TOuest par le Grand Chemin et la Rue du Marché. Tétendue Mme Fabius Toussint 2 Sep. 48 i'Ouest par Canal lsidore. de Fort-Li- # propriété dont 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adibon 2 48 Com. berti, Sect. Maribe- en hectares Nord est indeterminte William Com. de Graade Une propriftt 75. bornée an Dumé Sep Ferrier bornée: au par lère. est de 96 ares 21 Février 1948 eeux. Rue Josepb, Sud par Anderson Saline, Section Nord Ovilmar Thomas Michel, 1 l'Est par Mme EsHab. Potesas. au ufu par Ti-Lucia Vertus. timable Charles et à I'Ouest, Es par Bénicia l'Etat. Espérance Maurice Jacques. Jooeph Chardes 2 Sep. 48 et à l'Ouest par 2 48 dont la conte- 20 Février 1948 Iridor Josrph Se Com. de Pog-Li- t. propritt est 1 ha. bornée: au da Une propriét dont la conte- 23 Février 1948 a bart, Bumnca Baya- nance Nord par : saline. au Sud Com. Nord, de Sect. Plaine Morne nance est de 1 hect., bornée Paul, ba, lab. Mtel. l'Etat. à l'Est Altépin i Hab. Mart- au Nord par Tercios St-Ford chelet et àl A6E par le reste Rouge. au Sud par Mme. terrain. Racins 1 Sep. +8 cage. P. P., à l'Est à de dont l'étendue Mercins Février 1948 Desfontaines par Lonis Dorléans et Com. de Grande Sa- Une de 75, bornée: : au 20 Y'Ouest par Davilien Joseph line, lère Section. P9E par Aizace. 40 5 me- Emile rerdissad 2Sep Nus LA a Une mesurant Février 1948 Hab.

terrain. Racins 1 Sep. +8 cage. P. P., à l'Est à de dont l'étendue Mercins Février 1948 Desfontaines par Lonis Dorléans et Com. de Grande Sa- Une de 75, bornée: : au 20 Y'Ouest par Davilien Joseph line, lère Section. P9E par Aizace. 40 5 me- Emile rerdissad 2Sep Nus LA a Une mesurant Février 1948 Hab. Latapie. Sud par le Grand Chemin, à T'Osest Com de Cap-Hat- propriétt façade sur 6 de pro- 28 l'Est TEut et tien, Section Bas de tres de. bornée au Nord par ostialr Chéry. Ldosie Mirvile 25ep.48 Sei la Ravine, Rue des fondeur, Ruelle, Sud par :: Un terrain dont la contenance borne: 11 Rlvder 1948 Marmonerts. une Sténio, saiet et marCom, de Rue Port-an- da Ma- n'est pas déterminse. Jeanne JeanRue monsets à l'Est par Augastia Prince, zasin de l'Etat. ao Nord par Sud par le dit Monfiston et à TOuest par Baptiste, an Mme. Herasanne Peuzo. conloir. i T'Est : I'Ouet Mme.. Ciar la de dame Rogatis Lacile Marsille: par LE MONITEUR NOM, DES Publicetles Promilre Dates de PIUhan NOM DES SOUM. Pubilcotien Premibre Situation des blens CONTENANCE des "demondes CONTENANCE Dates, de prisentetles Situstlon des ble des demondes dont T'étendue Mne Odillon Lon- 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Com, de Grande Une propriété encore déterminée Une dont l'étendue Josiavil Joerph 1948 Saline Hab. Gde. n 'cst pas au Nord la Di- S*E Mars Com d Grasde psopritté est de 1 ha. 29, 28 Février Saline. bornée au parla en ta Eallan, Section 1hre. bornte bectarts au Nord par Fleurant Artibonite droite Artibonite. l'Est Hab Poteness. R Flearimond, au Sud par Mirepar l'Etat et l'Ouest par T'Eline Adélia Boute.d l'Est par tat. 2 Sep. 48 une Propriftt et a T'Ouest par Grande Une propriété mesurant 32 Sylla Mercéda 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Htr. Sinlosisett Comm. de. lère Sec- ares 25 bornés au Nord par e Grasde Une propritté "merarant en- au 2 Sep. 48 Saline, Pote- Aristhène L.ouitus. au Sud par Oom. Section lère. viron 64 ares 50, bornte Dolssint 28 Février 1948 tion Hab. Remenette Etienne, à l'Est par Salime, Nord Htiers St-Pierre tenau. Gracia Edouard et a T'Ouest Hab Potensss. Boute, # Sud par l'Etat, a Dar Philadele Méné. l'Est par Augastin Médalmé de Saline Une propriéti dont létendue Saint-Logilus Eloi 2 Sep. et à T'Osest t par Augurtia Com. Section Gde Hab. n'est encore déterminée: 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézina Doeclly 2 Sep. 48 lère borné : Nord par Aristhène Une dont l'étendue Poteneau. au Sud par RemenetCe a Gesnde lère. est de propriété 64 ares 50. bornée au 28 Février Louitus, t Etienne à TEst par Gracia Salise, Section Nord par Elmina Joseph, an Eslouard et à I'Ouest par SylHab.

'est encore déterminée: 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézina Doeclly 2 Sep. 48 lère borné : Nord par Aristhène Une dont l'étendue Poteneau. au Sud par RemenetCe a Gesnde lère. est de propriété 64 ares 50. bornée au 28 Février Louitus, t Etienne à TEst par Gracia Salise, Section Nord par Elmina Joseph, an Eslouard et à I'Ouest par SylHab. Potenesu. Sud par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. Joseph Antoine 2 Sep 48 Célavie Louis et à T'Ouest par Comm. de Anse Une propriète dont bornée latendue au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Aldima 2 Sep; 48 d'Hainault 2ème est de 1 heciare. au Sud par Cem. de Grande Une proprifté dont 25, bornée l'étendae au 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord par, Emile, TEtt. à T'Est par Salice, Section lère. est de 32 ares Préjuste, comblé. Samson Emile et à T'Ouest par Hab Poteneas. Nord par Clerzius Philius Rosena Mildor Antoine Josepb. Délinois, au Sud par le Grand Une propriéts dont T'éendue Christianne Pierre 2 Sep. 48 de Frele Chemin et à l'Onest par InRouge. Comm. Rue Terrier- Quar- est de 10 m de bornéc Facade au et Nord 12m 8 Mars 1948 nocent Berlice. l'étendue Célorme Saiattier. de profondeur la Rue du Caur. au Sud Commsne de Gde. Une dont 25. bornée au Louis 2 Sep. 48' par Decius Climent. à l'Est Saline. Section lère est de ares 28 Février 1948 par et PT Nord par Desormes Fils au T'Etat (innosupt) Phanord. 2 Sep. Hab. Potenesn. Sud par T'Etat et à l'Est par Pou.iE par Nana dont l'étendue Ossécite Noil Dort Louis et à l'Onest par Comm. de Terrier- Unc propriété m de Façade et 12m S Mars 1948 Préjuste-Janvier. Létendue Mireline Adeia Rouge. Rue Quar- est de de10 bornic au Nord Com. de Grande Une propriété dont bornée au Boute 2 Sep. 48 tier. profondeur. Olicia Louis, au Sud par Saline, Section 1ère. est de 64 ares l'Etat, 50, au Sud par 28 Février 1948 RLSIs Phuno.TEs 1'Ouest parTE- pa: Hab. Potenean. Nord par à I'Est par tat innocupé ct i une Propriété, et à T'Ouest par : Josué Jean. mesurant 2 bec- Caurdeville 2 Sep 49 Eaea du Cimetière. Philadèle Cemille 2 Sep. 48 Commune de Fort- Une tares propriété boriie au Nor! par St- Bilizaire 9 Mars 1948 Coa de Grande Une propriété de 64 dont ares la 50, conte- bor- 28 Février 1948 Liberté, Duras Hab. Section Du- Julien Biliraire. l'Est Sud par Saline, Section lère. nance est Nord l'Etat, au mas. Marion Phanord. cl a r'Oues: par Fab. Potaatan. née Sud au Mme. par Informé Daun Terrain Florvina vacant Almonor. Pierre Doquerne 2 Sep. 48 thus. " l'Est par Berlice DesUne par propriét dont T'étendue 11 Mars 1948 tiné et à 1'Ouest par Christian Com. de Mirebalais.

- Julien Biliraire. l'Est Sud par Saline, Section lère. nance est Nord l'Etat, au mas. Marion Phanord. cl a r'Oues: par Fab. Potaatan. née Sud au Mme. par Informé Daun Terrain Florvina vacant Almonor. Pierre Doquerne 2 Sep. 48 thus. " l'Est par Berlice DesUne par propriét dont T'étendue 11 Mars 1948 tiné et à 1'Ouest par Christian Com. de Mirebalais. Narcbs, n' 'est pas encore determinée. Norvaly. Héritiers Dort Mecri 2 Sep. 48 Rse da bornéc au Nord par Dijoa Com. de Grande Sa- Une proprité de 32 dont ares la 25, conte- bor- 28 Février 1948 Jn-Gilles, l'Etat, à l'Est au Snd par le line Section lère nance est Remonette Ant. Nicolas. et à au Nord Pecdt Hab. Pocearas. née par la LiMarché Pubtic. Norvaly au Si la Rue du Marché. Théosent 25i sière, à l'Est par Fleurvius proprité mesurant envi- Pierre Mars 1948 Fleurvil et a l'Ouest par Marc Com. de Plaine do 6 2 hect., bornée au Nord 11 Mézible. Daniel Sserette Nord, Sect, Morne- ron par Dimosthens Guillaume, Com. de ia Tortue, Une proprièté dont l'étendue lardhouin 2 Sep. 48 R ou ge Habitation au Sud par Préilien Jean, 3 Hab. Mambouce, est de 1 ha. 29 ares, bornée Te- ler. Mars 1948 Papilion. T'Est par Démosthène Cléone GuilePace Nords. au Nord par Mambouce Sud laume ct à T'Oiest par lesphor Tannélus. au par Valbrun. Maxi 2Sen +8 Mambouce Orisma Louima, mesarant envi- Jean 1'Est par Jeannès Brave et a Com. de Plaine da Une centiares, bornée au 17 Mars 1948 Clervilion Clervil. Morne- ron au PaPa I'Onest par envi- St. Hilaire Mnthucis 2 Sep. 4S Nord, Sect. Habitation Nord par Joseph Isidore, Com. de Plaine du Une propritt mesurant bornée au Nord 2 Mars 1948 R ou ge. de Mesi. Sud par Emmanuel Carbonel. NorNosd, Sect Morne ron 1 hectare, Pierre, au Sud Normand a l'Est par THabitation la ronte Rouge,. Hab. Nor- par Sylvain Métellus, mand ct 3 T'Ouest par mand de Mesi. Nortellus Sylvaia Pierre et à vicinale. Dass Etieana 2Stp 43 HEr par dont l'étendue TOuest par Dalès. l'étendue Petit Lonis Cideralse 2 Sep.48 Commune de Milot, Une est de propriété 5m 07 de façade ct 18 Mars Com- de la Tortse, Une, dont 64, au 3 Mars 1948 Rue la Rivière. 5m. 07 de profondeur. Marin. de ha. bornée la Rue Pa Hab. Herbe est Nord AEe Nord par Herbe Marin l'Etat, au 'au par Vve. au Sed Herbe Maria l'Et"s Rivière, Joachin, T'Est par Marin A tat, à e: par Herbe Camille Monpremier et à l'Etat et à 1'Ouest par Herbe Yénomme f'Ouest par Préval Robillard. 2 Sep 48 Marin l'Etat.

Marin. de ha. bornée la Rue Pa Hab. Herbe est Nord AEe Nord par Herbe Marin l'Etat, au 'au par Vve. au Sed Herbe Maria l'Et"s Rivière, Joachin, T'Est par Marin A tat, à e: par Herbe Camille Monpremier et à l'Etat et à 1'Ouest par Herbe Yénomme f'Ouest par Préval Robillard. 2 Sep 48 Marin l'Etat. Carmen Desmangles 2 Sep. 48 mesurant 1 Alfred Momplalskr de Fort-Li- Une propriété dont Tétendue 3 Mass 1948 Com. de Plaine da Une propriété environ, bornée 18 Mars 1948 Com. Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Nord, Sect. Morne- bectare Pharnas otalt berté Ferrier. bornée au Nord par Richard du Rouge, Hab. Bon- Nord par Florival Stanis, roux Roe Calixte au Sud par lal Rue can chat. Sud par Dumartais Blaise Cimetière à l'Est par la Rue :' l'Est par par Pharnas Norde lEglise età Y'Ouest par karoust tellus. Mucins Calixte. Benoit 2 Sep. 48 dont f'éteadoe Joseph Cir 2Sep de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 Fleu- hec- 3 Raphaél Mars 1948 Çom. de la Tortae. Une est de propritté 0 ha. 64, bornte au 19 Mars 1948 berté Com. Sec. Mariba- tare bornée au Nord Hab. Crtact. Nord T'Etat, au Sud Hab. Caillot, ricourt Pierre, au RF par T'Est parl'Etat et 2 roux à l'Est Massan Mondésir # l'Etat, P par T'Etat. Benjamin et à l'Ouest par l'Ouest dont T'étendoe Lambert Elie 1948 29 Nov. lénau Sénat. Josflis 2 Sep. 48 Com. de, Port-an- Une propriété 0 30 ares bor- 3 Novembre de Pignon Une propriété dont l'étendue Mars 1948 Prince. Habitation est de hectare Mondestin Com, est de 20 m del Façade et 15 de Jomns Cazeau. née au Nord Albert Ree Eapérance. au Nord d profondeur bornée de l'Etat, aa Souvenir à f Délouis Terrain Louis an un Irvain Théodort: A tJustin Jean par par Fifeln LE Nationale. 1'Est un Terrain de T'E- # Grande route tat et fiotal par la Rue Esphrance, Rwe Hmmmnon Kilick Imprimerie de TEest