Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 6 Janvier 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 2 nons en serons tous à nous deunander l'idée CC 01 à tuus ses concitoyens du plus pausrej faudra admirer le plus, de SOMMAIRE riche, de même qu'aux étrangers qu'il de la conception du viExcellence M. Edouard Cas- att plus sur le sol haîtien, les souhaits de sa réalisation. de l'auvre architecturale. Discours Seeretaire prononcé d'Etat par Sop du Commerce ct Secrétaire interim. d'E- qui vivent formule leur santé Tloris- sionnaire ou1 et en ce moment sagaol, tat de T'intérieur et de la Défense Mausolée Nationale, des Fondateurs. ad au vifs qu'I pour de leurs affaires ain Ce qui dans cet ordre une ceuvre lc ler. Janvicr 1949. au sante. la prospérité et celui de leur est e1) voie dc construction est réa nom du Gouvernement. d'Haitien a M. Michel Han. si que pour leur bonheur de politique; cc n'est pas mne -Arrêté conférant la qualité famille. grande de persomnelle: Ce dal. le chômage le 7 Janvier 1949. Ces ont une signification par- lisation propagande pass: Arrété prescrivant Département de TEconomic Natiosouhaits 1949 au cours de la- n'est pas un plan d'éblouissement les Arrêté ouvrant au de Gdes. 111.725. ticulière en l'année les de triomphe ou crédit nale un extraordinaire de l'Intérieur un créDOIT être fété le bi-centenaire de ger comme arcs Loin de là!Ce après qui -Arrité ouvrant au de Département Gdes. 15.000. quelle de la d'Haiti. par fenxd'artifices. volonté dit dit extraondinaire Société cUnited Manu- la fondation Capitale et que réalisera la -Arrité antorisant la Anonyme: et statuts y annexés. marquantes. dont la plus s'acharne ct de ses collab factured of Hayti.- -Acte constitutif des cérémonies Internatio- Chef du Gouvernement -Arrêté le Corps Législatif à Textraordinai- importante sera T'Exposition rateurs de tous ordres. c'est une ceuvre re le luadi STHS Janvier 1949. des Députés: Avis relatif à nale. ct définitive d'extension de -Secrétariat de du la registre Chambre d'i inscription. L'occasion me parait opportune de pre. permanente d'Haiti et de construction Youverture relatif au rachat au pair d'une valeur nominale del de vue économiqtte in- la Capitale et bien aé- -Avis de titres et certificats de titre de T'Emprunt ans. ciser qu'au point. a tout d'un quartier moderne, propre les $ Intérieur 227.120 5% à ichoir le 15 Juiller 1957 10 ternational. la République d'Haiti résul- ré, comparable en tous points avec cette exposition et ses de n'importe -Avie.

au rachat au pair d'une valeur nominale del de vue économiqtte in- la Capitale et bien aé- -Avis de titres et certificats de titre de T'Emprunt ans. ciser qu'au point. a tout d'un quartier moderne, propre les $ Intérieur 227.120 5% à ichoir le 15 Juiller 1957 10 ternational. la République d'Haiti résul- ré, comparable en tous points avec cette exposition et ses de n'importe -Avie. à gagner à Tobjectif principal de beaux quartiers modernes le sens du protats directs. car favoriser le dévelop-i rjuel autre petit pays: ayant T'Esposition est de visuelle. de grès et le respect de la civilisation. réaliser: DISCOURS pement. par la propagande surtout de ce que! Ce que VEUT réaliser et que ct S. E. M. Edouard Cassa- T'industrie haitienne, la petite indis- 'la volonté du Chef du Gouvernement prononcé par Commerce et nous appelons eli CC pays c'est la matérialisaSecrétaire d'Etat du de P'intérè: etide ses collaborateurs haîtienn: gnol, d'Etat de PIntérieur et de lal trie. et Taménngement lesltion gigantesque de l'énergie a: Secrétaire Nationale, ad interim, le ler.lde T'enthousiasme, touristiques de pour son cli Iqui. en même temps qu'elle montre un Défense des Fonda-beautés de notre chère Haiti, vers la civilisation, enorgueil Janvier 1949, au Mausolée mat accueillant et divers. de sa naturelvancoment le caeur de chaque citoyen dans le pré. teurs, au nom du Gouvernement: toujours en fleurs,et en verdure et dejlit l'avenir. de son bon peuple. ! sent et pour Yeuvre à accom Mes chers compatriotes, Thospitalité inégalée dans courtsl Yous le voyez donc. loin honneur m'échoit att- Quitte â revenir quciques tott plir est et sa signification Un incomparable ct grandiose de hante de vous offrir les voeux que le instants sur cet aspect économique présent d'âtre égoistc, est au contraire jourd'hui de Monsieur le Président de ristique, retenons pour lemoment sociale et nationale, et aurmn coeur sincère forme ardemment pour cha- que lc quartier commercial de Port-au- envergure effort ne sera ni trop petit ni :". P gre la République en particulier et Prince, qui ne pouvait plus normalemen: y atteindre. cun de ses compatriotes haîtienne en s'étendre qu'au détriment des quarticrs de pour 11 ne devra pas étre dit ni jxase sjur pour toute la communauté de l'année nouvelle. résidence, a déjà conmencé à s'aggran THaitien quel qu'il soit, s'est ciontré in général, à l'occasion an dans la dir de façon remarquablement rapide au différent à une telle entreprise; il ne de Invité à célébrer le nouvel Président de la détriment de la mer dont le rivage de jour vra étre dit ni soupconné qu'aucune cité de lIndépendance, le droit constitu- en jour recule vers le large.

de l'année nouvelle. résidence, a déjà conmencé à s'aggran THaitien quel qu'il soit, s'est ciontré in général, à l'occasion an dans la dir de façon remarquablement rapide au différent à une telle entreprise; il ne de Invité à célébrer le nouvel Président de la détriment de la mer dont le rivage de jour vra étre dit ni soupconné qu'aucune cité de lIndépendance, le droit constitu- en jour recule vers le large. pour faire pla pas d'ancun ordre est restée indiffé République qui seul a le des messa- ce à un quartier nouvean. dont les cons énergie et à une entreprise d: tionnel d'adresser à la Nation devront s'adapter à rente apathique moral et éronomique: et en de telles occur- tructions permanentes solide et de belle apparence. bien-être national. être le ges proclamations à la tradition; T'architecture du encore moins devrait-il épronvé rences, ne manquera pas comme au bon goût et à ine aisance mouved'un sabotage de rette, reuvre Sa proclamation sera prononcée l'occasion de ment qui sera l'ennemi dit moisi et dej sentiment le manque de bicnveillanté conpéra. à l'ordinaire, et vous aurez par la mensnngère. T'entendre tout, à l'heure. Il'a tenu cepen- T'étriqué. d'ici un an tout cela aura étél tion ou1 par propagande en somme qu'un man d'un de ses colla- Lorsque ressentiront lesiqui ne révéleraient dant, par Tinyermédiaire at siège du Gou-l réalisé, la fierté qu'en national et que de civisme et de patriotisme. horateurs difects présent Haitiens aura 1111 caractère vernement, à exprimer à ses concitoyens. LE MONITEUR ra Cette à la fin Exposition de l'année, lorsqu'elle se réalisc-] Tout le monde y soit tablenient 'et apportera indubi- ment, soit gagnera, directe-j jce et de sa ciable inévitablement une appré- cessaire indireetemen;; : il est donc né- de cette l'appui force pour le maintien amélioration dans les affaires comque tous les bras et toutes les éamélioration, ct son perfectionmercialcs de la République; elle flattera paules se déploient en un effort soutent nement. légitimement Torgueil national tellement en tif de vute du sticeès matériel final et défini- L'on nc peut cependant pas trop deexigeant de THaitien. S'il a pu faire 1804 T'Exposition. manderd'un: seul coup, et les avec les éléments de fortune du Le travail matériel une des ne sont pas ceux qui ont édifices été solice n'est Das T'Exposition de 1949 moment. importé pour chacun de fois réalisé, il ment bâtis. Le hâtivetien ne réaliscra que T'Hainous de SC livrer confronte Gouvernement Haîtien à pas, s'il veut hien mettre individuellement â la préparation de l'éjournellement lc problème des entrainante contribution son potentiel divers et son tat de sOn esprit et à la détermination de exigences des classes laborieuses ct,de la animation. son attitude en perspective de l'événement si résistance à leur du patronat. Ila toujours réusC'est douc avec une confiance illimitée contemplé.

âtivetien ne réaliscra que T'Hainous de SC livrer confronte Gouvernement Haîtien à pas, s'il veut hien mettre individuellement â la préparation de l'éjournellement lc problème des entrainante contribution son potentiel divers et son tat de sOn esprit et à la détermination de exigences des classes laborieuses ct,de la animation. son attitude en perspective de l'événement si résistance à leur du patronat. Ila toujours réusC'est douc avec une confiance illimitée contemplé. faisants trouver des dénouements satisque le Gouvernement Haîtien adresse De l'année qui vient de finir on cas à et il fera tout pour, dans chaque appel à votre enthousiasme, à son dire qu'elle s'est terminée dans un peut venir, éviter les heurts et les chocs gueil.et à votre votre or- politique de concorde climat 'intérêt entre patrons ct' ouviiers. sant que si le succès patriotisme, en vous di- Vers la fin du mois de approximative. Beaucoup de pays dits aura un caractère le Novembre en effet n'ont été plus civilisés néral et national, l'insuccès, s'il gé- mécontentement s'était emparé de quel-l fiance pas du aussi heureux: mais la conpossible en l'occurrence était ques éléments du monde forte dans travailleur manuel Haitien, est aura le même cause HOn pas de Commercial, à la bonne foi de son caractère: tel ne peut pas être votre dé- de taxation l'adoption d'une mesure ment. Tel donc qui croit se Gouverne. sir, de faire non plus que de souhaitér, Tappliquer. Lc légère, Chef de mais de la façon del sc livrant à des manifestations protéger en que quoi que ce soit intervienne RE ralisme s'est une fois l'Etat, de dont le libé-! té, s'expose tout uniment à d'hostiliSILIER cette grande aspiration de pour la Na à cette occasion, a plus manifesté l'action de forces déclencher tion dissipé ce mécontenincontrôlables qui l'emHaîtienne au profit d'un égoisme tement en faisant rapporter une porteront tout le premier, lui sa vie, les hors de mise, sinon'd'une indifférence qui semblait tant déplaire. Les mesure siens chers et leurs biens. Rappelez-vous, mes manquerait d'à-propos. qui de toujours. aux aguets perpétnels impatients de la sède rien compatriotes, que celui qui ne pos. En dehors de la position internationale moindre veil, chicane propre à ranimer leur é- 111) régime ici-bas d'ordre n'a aucun intérêt dans que va assurer cette Exposition â la Rc- ralisme prenant pour de la faiblesse ce libé- lorsgu'on en et de discipline, et qute publique d'Haiti, position qui résultera de dont notre milieu a depuis long- cris de détresse vient à pousser des cris, les la participation assurée d'un grand nou- ner temps perdu le goût, au point de lui don- sance les cris vitale dépassent en puisbre de Nations Etrangères; "en dehors le un autre nom, tentèrent de convertir que s'il s'en de protestation politique et de l'intérêt intellectuel des visiteurs à mouvement d'intérêt corporatif des sera pas suit une confusion, elle ne trangers qui connaitront mieux conmerçants en manceuvre politique. tes. profitable aux classes possédanble histoire de la fondation de notre l'incroya- Il n'y avait cependant là qu'un événenous avons également un intérêt primor- pays. ment banal, sans lequel la vie serait dé- la Personne vic, et le ne choisit d'être pauvre dans dial d'argent dans les grandes possibilités pourvue d'animation, cet événement a été linjustice aux bien-être parait toujours une d'extension de notre industrie, surtout de d'ailleurs bien vite réduit à ses dépourvus.

édanble histoire de la fondation de notre l'incroya- Il n'y avait cependant là qu'un événenous avons également un intérêt primor- pays. ment banal, sans lequel la vie serait dé- la Personne vic, et le ne choisit d'être pauvre dans dial d'argent dans les grandes possibilités pourvue d'animation, cet événement a été linjustice aux bien-être parait toujours une d'extension de notre industrie, surtout de d'ailleurs bien vite réduit à ses dépourvus. la. spetite industrie> de fabrication d'ob-l portions, à la grande justes pro- Si donc, il faut chercher une jets en acajou et en pite, de Ia broderie! grande majorité du peupie satisfaction Haîtien. de la au fait social et att fait solution haiàl la main, de notre rhum dont les connais. C'est que la classe tiéns, on ne la trouvera économique pas dans l'instaseurs disent qu'il est inégalé, etc... Par Sc éprouve très mnajoritaire laborieu- bilité. dessus tout. nous avons à offrir notre' na mesure, elle se nettement, libère du qu'au fur et àj Cette pensée s'adresse ture, nos sites, nos panoramas, notre cli- donc a-t-elle une tendance besoin; moins aux créateurs de faux bruits particulièrement mat des environs de Port-au-Prince violence dans ses à mettre del teurs de calomnies, dont et aux génivarie de 30 degrés après une demi-heure qui elle est toujours réclamations. Cependanti malsainement entrainée F'imagination à est d'automobile. Et aussi notre Citadelle. voir est de calmer malheureuse des et notre de-] fausses nouvelles P'ane engendrer de Pouvez-vous compter le nombre de té toujours existante par de sa peine. baumes Son l'acui- sc que l'autre. e: qui ne plus sont désavantagea iancées avec sans, d'ouvriers, d'ouvrières et de patrons pay- heur a été long; il doit donc prendre mal- du poir une exagération ascendante que dans l'esqui, ces jours-ci et depuis 10 ans, vivent temps le pour se guérir. Gardons blic. d'exaspérer finalement des travaux inconnus jusqu'en 1938 de Jal souvenir que plus les classes cependant laborieul'esprit pupetite industrie? ses sont malheureuses, 'A ceux-là, il n'est pas inutile elles davantage sont- ler que sans de rappeN'ya-t-il pas là un immense champ d'es- n'y font débordantes. rien, La loi et la constitution. n'est l'ordre, aucune évolution pérance pour nous tous,qui se transfor- gles de vie bien car elles ne sont que des rè- ne, possible dans aucune activité humaimera en réalité, lorsque nous aurons fait faillance du droit inopérantes devant la dé- une pas salle plus dans une vie privée que dans valoir des articles et objets d'un 1946, il à la vie. En Janvier d'opération 011 un chantier de encore nouveau pour le dehors, genre cune n'existait dans notre milieu att- construction. d'un besoin qui sont justice socialc. Depuis deux ans Votre Gouvernement, mes pratique en même temps qu'ils efforts du Gouvernement alliés à les citoyens, est chers conMattent le goût par une présentation adé- préhension encore quelque la com- les problèmes sérieusement du milieu penché sur quate? L'intérêt du développement de patronat, ont assuré Aine peut rétive du parfaite conscience: il dont il a une te branche d'activité locale est.

att- construction. d'un besoin qui sont justice socialc. Depuis deux ans Votre Gouvernement, mes pratique en même temps qu'ils efforts du Gouvernement alliés à les citoyens, est chers conMattent le goût par une présentation adé- préhension encore quelque la com- les problèmes sérieusement du milieu penché sur quate? L'intérêt du développement de patronat, ont assuré Aine peut rétive du parfaite conscience: il dont il a une te branche d'activité locale est. cet-] tion à l'homme de meilleure condi- solution dans le en cherche la trop grand peine en Haiti, Il a cycle du respect de pour gue la compréhension du milieu hai-) apprécier cette amélioration et il sait su gnité nationale; il vous a la di. tien reste en veilleuse à son sujet. Iquiilla droit pour une grosse part. TI àl des acles, peut-être vous déjà tous montré par idonc à qui doivent aller sa reconnaissan-!, sait approuvez, pas dans leur ne les mais ils n'en demeurent manifestation, pas moins des LE MUNITEUK A confiants l'un enlger; ayant déjà fait ses preuves et offrant sociaUnis l'un à l'autre ct à toutes les couches qu'il entend relevér la condition) formerons cc bloc inébran- des garanties actes Phomme haîtien. L'on ne peut donc l'autre. nous à la considération Jes. de de l'inaction lable qui s'imposera de nos voisins im- Cest donc autour de ce lieu géométripas victorieusement. arguer générale et au respect doit S 'accentuer PUnion Nationaou de l'indifférence de FAdministration médiats ou non immédiats. que Car que seule Fuuion dans le respect et la Publique à l'endroit d'une quelconque Ayez enl vue, mes chers concitoyens, at- le. de nous le calice plein classe sociale de notre milieu. que tout événement humain et toute confiance éloignera qu'alimenterait le manque D'un Gouvernement qui frappait de sé- titude humaine ont un lieu géométrique moins de déconvennes lc refus de fraternisation. réductions les salaires des fonc- qui parfois se dessine avec plus ou de fraternité et rieuses avait fait apmais d'autres fois se ca- Au Janvier, mieux qu'à toute tionnaires, lon disait qu'il de de précision, qui pour se révéler date premicr de l'année, s'explique l'invitapel à leur patriotisme en ttu moment vient che à notre entendement brutale qui assez sou- autre recueillement ct att rapprocheerise;dun autre Gouvernement fonctionnaires qui avec une surprise force à avaler des gorgées d'a- tiop aui Pensons y sérieusement, avec nod'augmenter lc salaire des Décembre des vent 110uS nous disant que tout événe- ment. et notre cceur, pour notre etqti a payé d'avanée le 20 mertume. En tre intelligence appointements dus le 31 Janvier, l'on a ment humain possède un lieu géométrique. vOuS plus grand bien. fraterdit qu'il est financièrement aux abois! mêmeet surtout en politique. je veux C'est siu cette recommandation une noudifférencede traitement;, en fournir la preuve historique. nelle que je vous prie de recevoir Pourquoi cette car je n'ail En 1915, il fallait au Pays un Chef d'E- velle fois les souhaits ardents de Monsieur éclairez-moi si voir vous pouvez, de la malice.

possède un lieu géométrique. vOuS plus grand bien. fraterdit qu'il est financièrement aux abois! mêmeet surtout en politique. je veux C'est siu cette recommandation une noudifférencede traitement;, en fournir la preuve historique. nelle que je vous prie de recevoir Pourquoi cette car je n'ail En 1915, il fallait au Pays un Chef d'E- velle fois les souhaits ardents de Monsieur éclairez-moi si voir vous pouvez, de la malice. Ma- tat qui fut disposé à signer une conven- le Président de la République et que je de tendance ày que que non tion avec les forces occupantes de l'épo- vous demande de croire en Tintégrale sinlice d'autant plus pernicieuse mais et qui voulut éluder autant quc pos- cérité de son Gouvernement., Jorsqu'il souseulement elle nie l'évidence, que. sible de cette Convention. Le à totls dans l'union, dâns la fraterelle fait appel à d'inconcevables extrava- in- Fapplication politique de M. Dartiguena- haite ct dans la concorde une bonne ct heutgances que rien ne justifie. Nos luttes à tempérament ct il fut éiu. La destinée du nité année. testiner ne sont que cause de mépris ve s'y prétait vers M. Dartiguenave. reuse adresse et de déconsidération pour pays le poussait notre formation intellectuelle. Nous ne Cependant les tergiversations qu'on lui notre notre position histo- reprochait recommandaient une expérien. ARRETE faisons de qu'affaiblir leader d'une race. et exposer au ce plus poussée vers la coopération, pour rique que nOu1S fai- laquelle il fallait u homme qui inspirat! DUMARSAIS ESTIME ridicule les revendications de I'homme tout confiance à Poceupant: M. Borno fit cettel PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sons valoir au profit expériénce en 1922. et son Gonvernement) court. natio- qil a lui-méme qualifié, fut le Gouver61 de la Constitution: Thistoire de notre Indépendance nement de la Coopération franche et loya-; Vn l'article la nanale. .est trop belle de faits remarquables le, Cette expérience a son tour ne se ré- Vu, la Loi du 22 Août 1907 sur engendrés par l'union sacrée pour quel véla pas du gott de THaitien qui le mani- tionalité: nous nous refusions à cette union:1 T'union festa ell élisant à sa place M. Vincent dont! Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941: dans le respect mutuel et la confiance. le Gonvernement prit le nom de Gouver-l le du Secrétaire d'Etat de Semimentalement nous le devons tous àl nenent de Ja libération. Le lieu géométri-i Vu rapport à l'histoire gigantesque de sa était :111 homme qui, avant déjà faitila Justice: de notre pays. de le maintenir, que de T'oc-' Attendu que le sieur Michel Handal, naissance; à la nécessité H'expérience politique personelle a, par requête l'élevant chaque jour dans uine marcomme Ministre sous Dartigue-) nationalité palèstinienne, exen dans lal jeupation offrait des au nationalis- adressée aut Département de la Justice, che accentuée vers la civilisation de- nave.

de sa était :111 homme qui, avant déjà faitila Justice: de notre pays. de le maintenir, que de T'oc-' Attendu que le sieur Michel Handal, naissance; à la nécessité H'expérience politique personelle a, par requête l'élevant chaque jour dans uine marcomme Ministre sous Dartigue-) nationalité palèstinienne, exen dans lal jeupation offrait des au nationalis- adressée aut Département de la Justice, che accentuée vers la civilisation de- nave. garanties les son désir d'acquérir la nationalité sociale; ; pratiquement nous le me. puisqu'il connaissait défectuosités primé la naturalisation et a sou- .justice parce que la terre hai- de la coopération. ihaitienne par les exigées par la vons à nous-mêmes de lunivers oùt Ta libération politique du pays une foisimis. à cette fin. pièces tienne est le seul coin soit sa cori- réalisée, et cela constituait déjà l'es-ILoi: dix années Thomme haîtien, quelle que rêver d'êtrel sentiel d'ur programme. SC posait le Qu'il a. en outre, plus de le dition, puisse actuellenient problème de l'équipement. de résidence en Haiti et que rapport mocomplètement libre et heureux.. Téi la représentation nationale ne fut du Département de PIntérieur sur sa Rappelons-nous, si nous éprouvions pas laissée libre de son choix. Il s'en est ralité est iavorable; hésitation à nous unir, suivi la déroute à laquelle a mis fin la réune coupable les malhéurs dont sont, frappés cer- volution de Janvier 46. Arrête: tous tains pays de lautre Hémisphère, par Puis vint, librement élu, M. Estimé. Michel Handal de cohésion dans le patriotisme Les bouleversements sociaux d'avant son Article ler-Le sieur les manque fils. pour pouvoir méritaient d'être canalisés. Le la nationalité haîtienne, avec de leurs Rappelons-nous voisine les élection, 1946 imposait un acquiert et attachés à nous mieux unir notre grande lutte po- lieu géométrique de droits, prérogatives charges aux Etats-Unis d'Amérique, oà toute batailles homme peu bourgeois par ses tendances; cette qualité, conformément et des Lois disposi- de la litique perd son acuité à la fin des essentielle- qui connût à fond les problèmes proléta- tions de la Constitution électorales; oû, prédomine riens et qui fût disposé à les résoudre République. l'intérêt dans le travail et la producsans snobisnic, sé. Arrêté. après ment bien de la collectivité avec justice; propre imbu de l'idée de justi- Article 2.-Le présent tion pour le grand Car sans cet- rieux sans vanité; à droi- Taccomplissement des formalités légales, du américaine et de T'humanité. sans ce sociale. ni trop à gauche. ni trop sera publié et exécuté à la diligence te Union qui engendre la solidarité, le pro- te; jouissant d'une bonne réputation dan- et Secrétaire d'Etat de la Justice.

la collectivité avec justice; propre imbu de l'idée de justi- Article 2.-Le présent tion pour le grand Car sans cet- rieux sans vanité; à droi- Taccomplissement des formalités légales, du américaine et de T'humanité. sans ce sociale. ni trop à gauche. ni trop sera publié et exécuté à la diligence te Union qui engendre la solidarité, le pro- te; jouissant d'une bonne réputation dan- et Secrétaire d'Etat de la Justice. confiance qui donne la force, ni tes difficultés, ni du cette In'ayant peur grès est impossible. LE MONITEUR Donné au Palais National. à I'rince, le 11 Décembre 1948. An Port-au-! de TIndépendance. 145ème. ARRETE (partement du Sud pour le 23 Janvier DUMARSAIS ESTIME 1949; Par le DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DS LA Vu l'Article 47 du Président: : REPUBLIOUN Décret-Loi du 19 Le Secrétaire d'Etat Vu l'article 84 de Septembre 1937 sur les Communes; de la Justice: la Constitution; Vu les articles 4 5 LOUIS RAYMOND Vu les articles 4 et 5 de la ct la ct de la Loi sur le Budget ct la Comptabilité Loi sur le Budget Considérant Comptabilité Publique; Considérant que toutes les Publique; sions inscrites dans qu'il n'y le a pas de préviARRETE Américaines ont pris Républiques rentes budget des difféMexico qu'à l'engagement tant à des Conmunes pour les frais de tenue Washington, d'entreprendre Assemblées Primaires; DUMARSAIS ESTIME simultanément de le recensement méthodi- Considérant que les P. DENT DE LA REPUBLIQUE jque lettr population; ressées n'ont pas assez Communes de fonds intéConsidérant qu'il de nibles dispoVa Tartich 81 de la iles travaux importe continuer pour couvrir ces Vu Tarticle 3 de Constitution; : Général du préliminaires du Recensement moyen d'arrêtés de crédit. et dépenses, a alt la Loi du 13 Pays; posr l'Etat de qu'il y lieu 1926 sur les jours fériés modifié Juillet Considérant qu'il n'y a de cessaires: leur avancer les fonds né. du 17 Juillet 1931: par celle prévues à cette fin au pas valeurs Considérant urgent d'y Buxlget et qu'il est Considérant qu'il n'y a pas de valeurs (ouvernement qu'il d'assurer est du devoir de tout Sur le rapport pourvoir; du qu'il prévues à cette fin au budget et cours et que du peuple; l'éducation civi- Finances et de T'Economie Secrétaire d'Etat des Sur est le urgent d'y pourvoir; Considérant la Après Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de hien-être moral que Démocratie vise le crétaires délibération en Conseil des Se- TIntérieur: et matériel de PHumanid'Etat:, De l'Avis du té; nances; Secrétaire d'Etat des Fi. ie Considérant que la Jeunesse, T'Armée, Article ler.-JI Arrête: Après délibération en Conseil vier Peuple haîtien tout entier, le 7 Jan- iment de est ouvert au Départe- crélaires d'Etat: des Se. 1946, a une fois de plus, affirmé TEcononie Nationale un crédit sa foi dans ce noble idéal en extraordinaire de CENT ONZE Arrête: la plus honteuse des dictatures, renversant SEPT CENT VINGT CINQ GOURDES MILLE Article porte de qu'il im- (Gdes.

ès délibération en Conseil vier Peuple haîtien tout entier, le 7 Jan- iment de est ouvert au Départe- crélaires d'Etat: des Se. 1946, a une fois de plus, affirmé TEcononie Nationale un crédit sa foi dans ce noble idéal en extraordinaire de CENT ONZE Arrête: la plus honteuse des dictatures, renversant SEPT CENT VINGT CINQ GOURDES MILLE Article porte de qu'il im- (Gdes. 111.725.00). potr ler.-II est ouvert au ct dc l'offrir commémorer ce geste sublime rles travaux la continuation tement de l'Intérieur Dépar. en exemple aux préliminairesdu dinaire de 15.000 tin crédit extraortutures: générations adressée au Départenient dela Recensemene lustice. férents à la Gdes. pour les frais af Sar le rapport du Secrétaire Général du Pays. ex- maires du tenue des Assemblées Pri Fintérieur: d'Etat de Article 2.-Les voies et moyens de vier 1949. Département du Sud le 23 Jan. Arrête: rédit seront tirés des ce Trésor Public. disponibilités du Article 2.-Les Conseils Communanx Article ler.-Les Services Publics Article 3-Le présent Arrêté et les Commissions Communales du Dé. iheront, sttr tout le chô- blié et exécutéi la ser pu- partement du Sud à blique d'Haiti, le territoire de la Répu- d'Btat des Finances diligencedus ct Secrétaire! ies crédits nécessaires s'engageront aut cours prendre Vendredi 7 Janvier 1949. tionale. delReomemic N., chain exercice pour le du proArticle 2.-I/Université, les Ecoles, les; Donné Parance à eux faite. Fensioursement de iifférentes le Peuple Associations de la Jeunesse et Prince, le au 6 Paiais National, i Port-an. Article 3.-Le Haîtien en général Janvier 1949.An 146ème vert présent Crédit sera coue jour par des cérémonies observeront r'Indépendanice de sor Public. ati moyen des disponibilités du Tré. Article 3.-Le Présent Arrêté appropriées. Par le DUMARSAIS ESTIME blié et exécuté à la de sera puLe Président: Article 4-Le présent Arrété sera sscrétaires d'Etat. diligence tous ies et Secrétaire de F'Economic d'Etat des Finances blié et exécuté à la diligence des Secré. puL.e NOE POURCAND Nationale: FILS taires d'Etat de l'Intérieur ct Donné au Paiais National à Port-auSecrétaire c: dela d'Etat Dafense de l'Intérieur. de la Justice ces, chacun en ce qui le des Finan, Prince, le 3 Janvier 1949. An 146ème. de Le LOUIS RAYMOND Nationale: concerne. iniépendance. Secrétaire du Tourisme d' Etat des Relations Extérieures. Donné au Palais National, à Port-auDUMARSAIS TIMOLEON et C. des Cultes. Prince, le 6 Janvier 1949, An Par Je Président: ESTIME Le Secrétaire d'Etar de BRUTUS l'Indépendanee.

en ce qui le des Finan, Prince, le 3 Janvier 1949. An 146ème. de Le LOUIS RAYMOND Nationale: concerne. iniépendance. Secrétaire du Tourisme d' Etat des Relations Extérieures. Donné au Palais National, à Port-auDUMARSAIS TIMOLEON et C. des Cultes. Prince, le 6 Janvier 1949, An Par Je Président: ESTIME Le Secrétaire d'Etar de BRUTUS l'Indépendanee. 146èmc. de LOUIS Avricuitere BAZIN et da Travail: Le Srertiajrs d'Etar de l'latérieur. de la Le Secrétaire d'Eter des DUMARS.AIS ESTIME : de la Défonse Nationale: Justice e PAUL PEREIRA Traveox Poblics: Par le Président LOUIS RAYMOND Scerétaité d'Etat de T'Education Nationale Le Sccrétaire d'Etat des L.e Sccrétaire d'Etat dss erdel Sinté Pablioue: Finances et de l'Ecenomic et NOE le J'Econnmie Nationale: Finances Le Secréraire ANTONIO dErer VIEUX du NOE FOURCAND Nationale: FU.S ir Secresire d'Etst FOURCAND des Relations FILS EDOUARD CASSAGNOT Commerce: t.e Secrêtaire et de d'Etar de T'Intérieur. de la Justice dn Touriame des Cultes: Extéricures, LOUIS t Defease Nationale: L.e TIMOLEON E BRUTUS Le RAYMOND Secrétaire d'Erat doe Travaux Publics: Secrétaire d'Etar des Trawaux Pablias: PAUL PEREIRA ARRETE L.e PAUL PERFIRA Le S:critaire d'Etar de T'Agrienlture et du Travail Secrétaite d'Stat Sante de lEducation Publique: Natisnale et dets LOUIS. BAZIN DUMARSAIS :: Secritaiy d'Euxt de l'Education PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESTIME Le Secrétaire ANTONIO d'Fitst VIEUX er del: Sinté Publique: Nationale Vu du Tourisme des et Relations des Extétiewia. ANTONIO VIEUX l'article 84 de la TIMOLHON C. Cultes: Le Sp--étaire EDOUARD' AStat du Comm-rce: Vu l'Arrêté du 27 Décembre Gonstitution; 1948 t,e Secrétaire d'Etar de PAericalture BRUTUS et du Travad: CASSAGNOI voquant les Assemblées Primaires du con- DéLe Secritaire LOUIS d'Etat BAZIN du Commerce: EDOUARD CASSAGNOL LE MONITEUR Z-44951 ef 69377 et iden ou de la PETITE INDUSTRIE, acheter. et, en tentés aux Nos. 6426-A et 382-D conséquence ou non, posséder. ot1 afARRETE tifiés aux Nos. vendre, importer, exporter, acquérir immobiDUMARSAIS ESTIME Ont Comparu: fermer ct disposer l'étenduc de propriétés de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Monsieur Pierre F. ELIE, propriétaire, lières dans toute Républidemeurant et domicilié à Port-au-Prince que d'Haiti; de construire ou d'installer établir identifié att No. 677-B des Usines et ateliers, de pouvoir Vu l'article 84 de la Constitution: de (Haiti), Monsieur Alfred BERLIN, propriétai- unc olt, plusieurs succursales partout oit Vu l'acte Constitutif et les Stàtuts <UNI- demeurant et domicilié à Port-au-Prin- le Conseil d'Administration jugera utile la Société Anonyme dénommée: OF HAYTI> re, ce (Haiti), identifié au No.

att No. 677-B des Usines et ateliers, de pouvoir Vu l'article 84 de la Constitution: de (Haiti), Monsieur Alfred BERLIN, propriétai- unc olt, plusieurs succursales partout oit Vu l'acte Constitutif et les Stàtuts <UNI- demeurant et domicilié à Port-au-Prin- le Conseil d'Administration jugera utile la Société Anonyme dénommée: OF HAYTI> re, ce (Haiti), identifié au No. 7929-A d'en avoir, céder, occuper, louer, donner recevoir 011 TED MANUFACTURED Trente Mille Dol- Monsieur Hugo EPSTEIN, propriétai- ou donner à bail oul autrement, au Capital Social de re, demeurant et domicilicà Port-au-Prin- recevoir en gage ou hypothèquie, droits tousmen- mobiliers lars ($30.000); 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et ce (Haiti), identifié au No.9158-A bles 011 immeubles, fiVu les articles Monsieur Etienne KLEIN, propriétai- ou immobiliers, préter, emprunter, désister, tran49 du Code de Commerce; d'Etat du re, demeurant et domicilié à Port-au-Prin- 5559-D nancer, commanditer, se assurer 011 Sur le rapport du Secrétaire ce (Haiti), identifié aui No. siger, donner mainlevée, Out recevoir tous Commerce: Monsieur Jean VALLEZ, propriétaire, s'assurer, émettre comArrête: demeurant et domicilié à Port-au-Prince! titres, effet, actions, obligations, tant en dé- (Haiti), identifié au No. 9156-A mercer etc., agir en justice Article ler.-Est autorisée la Société Monsieur Max A. RIGAUD, proprié- fendant qu'en demandant; substituer Anonyme dénommée: <UNITED MANU taire. demeurant et domicilié à Port-au- se substituer, enfin d'une façon générale FACTURED OF HAYTI, au Capital So- Prince (Haiti), identifié au No. 8759-D ot particulière et sans réserve autre que cial de Trente Mille Dollars, formée à Monsieur Danicl HEURT ELOU, pro- sa qualité de personne morale, faire toui Port-au-Prince le trois Janvier Mil neuf priétaire, demeurant et domicilié à Port Ice qu'une personne physique dans parfaitement tous les docent quaranteneuf, par acte authentique mois et au-Prince (Haiti), identifiéaul No. 2694-A (capable peut faire et ce. et et enregistré le quatre des mêmes Monsieur Anthony DROUIN. proprié maines commercial, civil autres dans qui et à Port-au être aussi dans les coutumes, an. sous les ré- taire, Prince demeurant (Haiti), identifié domeilic au No. 1320-A peut les lois Oûl non prévu ou non défendu. Article 2-Sont approuvés 4-La Soserves et dans les limites de la Constitu- Monsieur Gérard DENIS. propriétairel PERSONNALITE- Art. des lois de la République, l'Actel et domicilié à Port-an-Prinee ciété agir et faire, à linstar d'une tion Constitutif et et les Statuts de la dite Socié- demeurant (Haiti), identifié au No. 2566-1 personac pourra civile, sans aucune restriction: vue constatés par Actes Publics passés au Et Madame Nicolas STERN. proprié- sauf celles déterminées par la loi, en té: de Mes Pierre Aidré Rodrigue taire, demeurant et domiciliée à Port-au- d'arriver à l'exécution de son objet et de rapport BRUNY et son collègue, Notaires à Port- Prince (Haiti) dîment autorisée de son!

identifié au No. 2566-1 personac pourra civile, sans aucune restriction: vue constatés par Actes Publics passés au Et Madame Nicolas STERN. proprié- sauf celles déterminées par la loi, en té: de Mes Pierre Aidré Rodrigue taire, demeurant et domiciliée à Port-au- d'arriver à l'exécution de son objet et de rapport BRUNY et son collègue, Notaires à Port- Prince (Haiti) dîment autorisée de son! ses buts. au-Prince, patentés aux Nos. 44951 et! mari, identifiée att No. 9356-B, RESPONSABILITE DES ACTION. 69377 et identifiés aux Nos. 6426-A et L.esquels ont déclaré qu'ils se présen- NA AIRES- Art. 5.-Les actionnaires nc 382-D en date du trois Janvier Mil neuf tent devant Nous, Notaires. soussignés. sont pas responsables dans leurs biens de et enregistrés le 4 des! constituer et former une SOCIETE sauf la valeur des actions cent quarante-neuf Ipour selon les lois haîtiennes et personnels, des dettes, mêmes mois et an. ANONYME cette Société. la Société qu'ils posséderont, de la SociéArticle 3.-La présente autorisation Jont arrêté et convenu. pour charges ol passif quelconque donnée pour sortir son plein. et entier ef- 21 la condition suivante: Art. 1-I1 esti té. Cafet, sous les conditions fixées à l'article les) DENOMINATION et entre CAPITALSOCIAL., --Art. 6-Le MILLE ci-dessus, pourra être révoquée pour créé et formé par les comparants aux pré-] pital social est fixé à TRENTE causes et motifs y contenus, pour les ac- toutes personnes qui adhéreront actions à émet- DOLLARS ($ 30.000) divisés en cent activités contraires au but de la Société et seites, en souscrivant aux trans- tions privilégiées dites actions-obligations la violation de ses Statuts, sans pré- tre ou en devenant actionnaires par nominatives de TROIS CENTS DOLpour envers les fert ou autrement, une Société paractions. chaque. L'Assemblée Géjudice des dommages-intérets conformément aui LARS ($300) pourra augmenter tiers. sous la forme anonyme. dénommée: nérale des actionnaires de Article 4-Le présent Arrêté sera pu- Code de Commerce et OF le capital social jusqu'a concurrence 100.000) la du Secrétaire d'Etat du <UNITED MANOFACTURED CENT MILLE DOLLARS ($ blié à diligence HAYTI S.A.> par l'émission de nouvelles actions privi- méCommerce. Palais Na- SIEGE SOCIAL- Art. 2-Le siège so- légices qui seront reparties dans les Donné à Portau-Prince, au établissement de la So- mes observées lors de l'émistional, le 6 Janvier 1949, An 146ème. de cial et seront le principal à Port-au-Prince ou en tout sion proportions des actions initiales. lIndépendance. ESTIME; ciété selon les décisions du Conseil Art. 7.-La Société est DUMARSAIS autre lieu, Des agences, bureaux créée DUREE- une durée illimitée sous ré-. Par le Président: d'Administration. succursales peuvent être établis aussi de pour dissolution, comme prévu.aux Sta Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: ou quel lieu, selon les besoins serve Elle commence à fonctionner imméEDOUARD en n'importe tuts. la publication au Monide la Société. de diatement après d'autorisation par le de *United Manufac- OBJET SOCIAL-ALS-LNEL la fabrica- teur de LARRETE Acte Constitutif la Société est d'entreprendre Président de la République.

de pour dissolution, comme prévu.aux Sta Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: ou quel lieu, selon les besoins serve Elle commence à fonctionner imméEDOUARD en n'importe tuts. la publication au Monide la Société. de diatement après d'autorisation par le de *United Manufac- OBJET SOCIAL-ALS-LNEL la fabrica- teur de LARRETE Acte Constitutif la Société est d'entreprendre Président de la République. tured of Hayti S. A.> tion des chaussures, sacs-à-mains, tapis, GESTION. Art.8-La Société est rechapeaux, tresses et autres articles er nadirigée, administrée, gérée par Par devant Me. Pierre André Rodrigue tières ou autres, et en général présentée, Conseil d'Administration de neuf BRUNY et son collègue, Notaires à Port- articles végétales relevant de la GRANDE etiun au-Prince, soussignés, respectivement pa-l tous LE MONITEUR enfin d'une façon géné. le quatre Janvier mil neuf cent Olt se substituer; et sans réserve autre membres. au plus qui seront élus par l'As- aui-Prince Falio 15/16. Ro. Case 65:rale ou particulière de personne moralc, faire sembléc Générale des actionnaires pour quarante-neut. A. No. 9 des actes civils, Per-'que sa qualité physique pard'une année et choisis au du Régistre tout cc qu'une personne et ce, dans une période ct com- cu droit fixe: Deux gourdes. faitement capable peut faire, et sein.mème des actionnaires qui VICE- Le Dirècteur Général de l'Enregistre- tous les domaines: commercial, civil les couprend: un, PRESIDENT, quatre un SE- ment (Signé):Jean) P.SALES. autres ct qui peut être aussi dans non PRESIDENTS. un TRESORIER, Un mot rayé nul, un renvoi en marge tumes dans les lois ou non prévu ou CRETAIRE ct deux CONSEILLERS indéfiniment bon. défendu. Les administrateurs sont 3-La Sorécligibles. Ils ne sont pas rétribués par lère. Expédition DENOMINATION-A ciété est dénommée: la Ladministrateur Société. présent peut repréCollationné R. Bruny, not. UNITED MANUPACTURERS senter ct voter à toute réunion du Conont été au Dé OF HAITI S.A. La Suseil d'Adninistration pour un administra- Déposées etenregistrées deux expédi- PERSONNALITE- Art. 4- d'une teur absent, s'il est mandaté spécialement partement du Commerce et des Statuts ciété pourra agir et faire à Pinstar i cette fin et l'acte du mandataire engage tions de l'Acte Constitutif <UNITED MA- personne civile sans aucune la restriction, cn vue sans réserve le mandant. lesl de la Société Anonyme: HAYTI S. A.", for- sauf celles déterminées par loi, et dc d'Administration aura NUFACTURED OF de son objet Le Conseil définis dans les Statuts de la mée à Port-au-Prince le trois Janvier mill d'arriver buts. à l'exécution pouvoirs neuf cent quarante-neuf suivant acte au ses SOCIAL-Art, 5-Le CaSociété. PROVISOIRE-AFL, 9.- rapport du Notaire Rodrigue BRUNY. CAPITAL est fixé à TRENTE MILLE CONSELL d'Administration provigoire le 1949 pital social divisés en cent acUn Conseil Port-au-Prince, 4 Janvier DOLLARS ($:30.000) dites actions obligaformé de: PréJN-LOUIS tions privilégiées, TROIS CENTS 1) Monsicur Pierre F. ELIE. Edgard Service de la tions nominatives de sident, Sous Chef de DOLLARS ($ 300) chaque.

CAPITAL est fixé à TRENTE MILLE CONSELL d'Administration provigoire le 1949 pital social divisés en cent acUn Conseil Port-au-Prince, 4 Janvier DOLLARS ($:30.000) dites actions obligaformé de: PréJN-LOUIS tions privilégiées, TROIS CENTS 1) Monsicur Pierre F. ELIE. Edgard Service de la tions nominatives de sident, Sous Chef de DOLLARS ($ 300) chaque. Monsieur Hugo EPSTEIN. ViceSection Contentieuse Générale des actionnaires 2) L'Assemblée augmenterl le eapital Isocial jusqu'à Président, Max A. RIGAUD. Vi-) pourra de CENT MILLE DOL3) Monsieur STATUTS-DE concurrence LARS ($ 100.000) par l'émission de nouce-Président. Alfred BERLIN. Vice- UNITED MANUFACTURERS velles actions privilégiées qui seront ré4) Monsieur OF HAYTI S. A. dans les mêmes proportions obserPrésident, Monsieur Gérard DENIS.. .Vice1-La Société Ano- parties vées lors de l'émission des actions initia- J 5)' CREATION-Art, of Haiti, S. Président, Anthony DROUIN. nyme <United Manufacturers existe son acte les. Art. 6 - En au6) Monsieur A. fonctionne et d'après du trois Janvier ACTIONNAIRES. les actionnaires ne peuvent Trésorier, de constitution en date cune manière, biens person7) Monsicur Daniel HEURTELOU. mil neuf cent quarante-neuf dressé par] être responsables dans leurs charges Secrétaire. Con- Me. Rodrigue Bruny, Notaire à Port-au-! sta- inels des actes. dettes ou autres, que pour 8) Monsieur Jean. VALLEZ. Princc, et son ccllègue ct les présents de la Société. Ils ne sont intérêt engagés dans la Sosciller, KLEIN.. tuts. le montant de leur ou 9) Et Monsieur Etienne. 2.-L'Objet de la So- ciété. Les eréanciers, ayants-cause ou Conseiller. OBJET-Art. la fubrication des) ayantsdroit. héritiers, représentants en auadministrera. gérera et dirigera la Dé- So- ciété est d'entreprendre tapis, chapeaux, autres d'un actionnaire dans ne peuvent les affaires de ciété jusqu'a la date du trente et un chaussures, autres sacs-à-main. articles enl matières vé- cune iaçon intervenir titres, procembre mil neuf cent quarante-neuf. tresses ct autres, ct en général tous ar- la Suciété ou saisir ses papiers, les scellés sur STATUTS. -Art. 10.-Les compa- gétales relevant ou de la Grande et ou de la priétés ct cffets, ni apposer le partage ou la comme règles particu- ticles Ou1 ses biens O11 demander rants adoptent celles fixées dans les Petite Industrie, et en conséquence judiciaire, les bilans, inventaires de lières de la Société, à la minute des présen- non posséder, acheter, vendre, importer, vente la Société et les décisions de l'Assembléc Statuts annexés intégrante. exporter, acquérir. ou'affermer et disposer Générale devront toujours être acceptés tés et qui en sont partie Art. 11 de propriétés immobilières dans toute l'é- eux. Les actionnaires sont tenus de ELECTION DE DOMICILE- les tendue de la République d'Haiti, de cons- par au Conseil une adresse spéciale Pour l'exécution des présentes, leurs de- truire ou d'installer des Usines et Ate- déclarer de comparants élisent domicile en de établir une ou plusieurs pour le cas les actionnaires convocation.

ront toujours être acceptés tés et qui en sont partie Art. 11 de propriétés immobilières dans toute l'é- eux. Les actionnaires sont tenus de ELECTION DE DOMICILE- les tendue de la République d'Haiti, de cons- par au Conseil une adresse spéciale Pour l'exécution des présentes, leurs de- truire ou d'installer des Usines et Ate- déclarer de comparants élisent domicile en de établir une ou plusieurs pour le cas les actionnaires convocation. généralement meures actuelles sus-indiquées. Port- succursales liers, pouvoir partout oùt le Conseil d'Admi- y Tous sont tenus de fournir un traDONT ACTE.--Fait et passé à mil nistration jugera utile d'en avoir, céder, quelconques cffectif à la Société, et il est entendu au-Prince, en l'Etude ce trois Janvier occuper, louer, récevoir OuI donner à bail, vail ne peuvent, soit directement, soit neuf cent quarante-neuf. ont ou autrement, donner ou recevoir en immeu- gage qu'ils indirectement participer, en Haiti, à auEt, après lecture, les comparants ou hypothèque. tous meubles immobiliers, 011 cune entreprise susceptible de concurrensigné avec les notaires. F. Elie; Alfred Berlin; bles, droits mobiliers ou commandi- cer la Société. (Signé): Pierre Klein, J. Vallez; préter, emprunter, financer, donner main- En cas de décès d'un actionnaire, la SoHugo Epstein, Etienne D. Heurtelou; Ant. ter, se désister, transiger, émettre ou re- ciété rachète de droit cinquante et pour les M. A. Rigaud; Denis; Mme. Nicolas levée, assurer Oil s'assurer, actions, obliga- çent (50%) des actions du décujus Drouin; Gérard notaires; -ce cevoir tous titres, effets, tant héritiers d'icelui ont la faculté d'en garder Stern; E. Kénol et R. Bruny, minute tions, commercer; etc., agir en justice cinquante pour cent (50%) ou de les vendernier dépositaire de la (au à Port-1 bas) en défendant qu'en" demandant, substituerl de laquelle cst écrit: Enregistré LE MONITEUR Les membres du Conseil d'Administrade neuf membres au aucune obligation Société Toute vente d'actions paridAdmimistiratioly élus l'Assembléc Gé- tion ne contractent dre àl la' par Ott collective"et hésitier ne peut' et ne doit être faite plus qui seront une période personnelle, individuelle de l'exécuun nérale des actionnaires pour sont seulemenet responsables qu'à là Société. Lhéritier ne participe de la pas So- d'une année et choisis au sein même Prési- des tion de leur mandat. I effectivement à l'administration actionnaires et qui.comprend: un Tréso- Le Conseil pourvoit au remplacement, ciété. de l'héritier dent, quatre Vice-Présidents, un Ils) s'il le juge utile. d'un administrateur" déAu cas que les services utiles rier, un Secrétaire et deux Conseillers. cédé,, démissionnaire ou autrement inca: d'un: actionnaire auront été jugés l'una- ne sont pas rétribués par la Société, pable ou empéché pour lc temps qui reste à la bonne marche de la Société par Géné- Lc Conseil se réunit autant que l'exi- à courir au défaillant.

ésidents, un Ils) s'il le juge utile. d'un administrateur" déAu cas que les services utiles rier, un Secrétaire et deux Conseillers. cédé,, démissionnaire ou autrement inca: d'un: actionnaire auront été jugés l'una- ne sont pas rétribués par la Société, pable ou empéché pour lc temps qui reste à la bonne marche de la Société par Géné- Lc Conseil se réunit autant que l'exi- à courir au défaillant. ninité des membres de T'Assemblée le décès gent les intérêts de la Société, sur la de- En cas de ballotare. la voix du Présirale. soixante jours au plus après rentrera en mande de deux membres au moins du Con. pour deux voix. de T'actionnaire, le dit héritier seil d'Administration. dent comptera Art. 10 de T'intégralité des actions à la majorité des ASSEMBLEE GENERALEpossession Les votes se feront Générale cons ayant appartenu au decujus. aura droit àl deux tiers ct les délibérations seront cons- C'Assemblée Funiversatité régulièrement des acL.'héritier d'un actionnaire del tatées des procès-verbaux transerits tituée, représente la remise par la Société de Pintégralité par et signés de cetix qui ont] tionnaires présents ou absents, incapables du fonds de réserve reve- dans un registre Elle sera régulièrement la quote-part actionnaire à calculer sur la! pris part à la réunion. ou dissidents. la présence au moins de nant au dit Les réunions sont yalides si la présen- constituée six par cent (66%) des actions base du. bilan précédent. 7-La Société est créée cc des deux tiers des membres du Conseil soixante poutr aux mains des porteurs préDUREE-Art réserve de d'Adninistration est constatée. Ccs deux en circulation pour une durée illimitée sous tiers devront représenter soixante six sents ou représentés. ce nombre dissolution. des actions de la Socié Si à la réunion provoquée, Elle commencera à fonctionner immé- pour cent (66%) n'est pas atteint, une: autre sera faite dans. diatement après la publication au Moni- té. a tous les les huit jours, et l'Assemblée sera le consteur de PArrêté d'autorisation du Prési- Le Conseil d'Administration étendus et. ce, tituée régulièrement quel que soit la capident de la République. pouvoirs, même les plus tal représenté au jour fixé pour réuACTIONS-Art. 8.-Les actions sont frap- sans aucune réserve. direction effective nion. de TAspées du timbre de la Société, numérotées Le Président a la de l'Assembléel Les réunions et les décisions consécutivement et porterônt la signature des travaux du Conseil. des affaires) semblée seront constatées par des procèsdu Président, du Trésorier et du Secrétai- Générale des actionnaires ct la Société er verbaux signés du Président, trois du Secrétaiet seront tirées de registres à souches. de la Société, il représente re titulaire ou ad hoc et de porteurs re Les actions privilégiées seront nomina- justicc tant en demandant qu'en défeu- présents ou représentés et il sera annexé cessibles qu'à la Société dant et vis-à-vis de toute personne Ott ad les lettres des actives et ne seront ministration., En son absence. TAssemblée à ces procès-verbaux, par correspondance. elle-même. que T'un quelconque des) tionnaires agissant sont à la majorité La cession ne sera valable qu'après Générale désignera Les décisions prises l'acte de transfert aura été signé du cé- Vice-Présidents pour ie remplacer.

sera annexé cessibles qu'à la Société dant et vis-à-vis de toute personne Ott ad les lettres des actives et ne seront ministration., En son absence. TAssemblée à ces procès-verbaux, par correspondance. elle-même. que T'un quelconque des) tionnaires agissant sont à la majorité La cession ne sera valable qu'après Générale désignera Les décisions prises l'acte de transfert aura été signé du cé- Vice-Présidents pour ie remplacer. Président. des deux tiers des actionnaires présents Monsieur Pierre F. Elie, dant et du cessionnaire. Gérard Denis, Alfred Berlin. ou représentés. seront faites par letLa perte d'une action sera reconnuel Messieurs et Monsieur Anthony Les. convocations avec aaprès trois publications hebdomadaires ct] Vice-Présidents la sucia- tre recommandée oul télégramme sera consécutives dans le Moniteur d'un avis! Dronin, Trésorier, ont signature vis de réception ou une planche qui moins établissant l'identité du titre par son nu-] le. compte de la visée par le porteur d'action la date au de la méro, les noms etc. Tous chèques, titres pour sous vingt-quatre heures avaut ou Un nouveau titre ne sera délivré qu'a- Société, traites, reçus ou emprunts overdraft! réunion qui aura lieu au siège dans social l'avis de près qu'une garantie d'indemnité déter- forme de bons o11 par compte pour en tout autre liest indiqué donné en déminée le Conseil sera fournie. out titres quelconques à percevoir lconvocation dont T'objet sera L'action par n'est pas divisible et ne peut compte de la Société, ainsi d'une que manière la vérifi-) gé-] tail. con. au de la Société que cation des comptes, et L'Assemblée Générale est de droit, étre possédée regard Cependant, ex- nérale, toutes pièces pouvant engager lai le premier lundi de chaque mois par une seule personne. décision du Société devront être revêtus de la signa- voquée ordinaire et le deuxième lundi ceptionnellement et, après deux des quatre mem- en session année pour élire le Conseil d'Administration, la Société pour- turede quelconques sus-dé- de Janvier de chaque Si à cette sesra, en cas de décès d'un actionnaire por- bres du Conscil entendu d'Admuinistration également gue deux Conseil d'Administration. de l'élec nombre impair d'actions; émet- signés. Il est sion du deuxième lundi Janvier, leur d'un numérotés représentant des quatre membres sus-désignés pour- n'a eu lieu, le Conseil en exerci. tre des certificats de Ia obtenindes emprunts tion pas en fonction jusqu'à P'élection du chacun cinquante pour cent (50%) ront, conjointement, de la Société. Les endos sur ce restera valeur d'une action. de- pour compte en faveur de la Société pour- nouveau Conseil. Générale entend le rapLes propriétaires indivis d'actions les chèques Pun des LAssemblée sur l toujours se faire représenter auprès ront être signés par quelconque port du Conseil d'Administration vront seale suts-nommés. de la Société, le hilan, les compje la Société par une action personhe. emporte de quatremembres Le Trésorier supervise la comptabilité, situation et les intérêts dc la Société.

été pour- nouveau Conseil. Générale entend le rapLes propriétaires indivis d'actions les chèques Pun des LAssemblée sur l toujours se faire représenter auprès ront être signés par quelconque port du Conseil d'Administration vront seale suts-nommés. de la Société, le hilan, les compje la Société par une action personhe. emporte de quatremembres Le Trésorier supervise la comptabilité, situation et les intérêts dc la Société. La propriété d'une la So- établit le bilan en vue dc sa présentation tes Générale peut être convoplein droit adhésion aux règles de GéL'Assemblée par le Con- :iété et aux décisions de l'Assemblée au Conseil. tient les minutes dc l'A6- quée en session extraordinaire de soixante six pour nérale des actionnaires. le Secrétaire signe les convoca- 'seil, sur la demande émis, pour raison CONSEIL D'ADMINISTRATION sembléc ou du Conseil, dont il délivre co- cent (66%) du capital et déterminée. diri-l tions, tient les archivès nettement motivée Art 9.-La Société est représentée, ou extrait avec le Président. administrée, gérée par un Conseilipic gée, LE MONITEUR dernier Et Madame Nicolas Stern, propriétaire BENEFICES -RE- Kénol ct R. Bruny, notaircs, bas) ce: de la- demeurant ct domiciliée à Porb-au-Priner. INVENTAIRE- 11.-L'année sociale com- dépositaire. de la minute (au à Port-au- dûment autorisée de SO11 mari. identificv SERVE -Art. Janvier et prend fin le quelle est écrit: Enregistré mil neuf cent att No. 9356-B mence le premier Décembre de chaque année. Prince, le quatre Janvier Case 66 du pour satisfaire aux preserip trente et un la si- quarante neuf. Folio 15/16 Ro Lescuels, du deuxième alinéa de l'article 43 A la fin de chaque année sociale, l'é- Registre A No. 9 des actes civils. tions de ont déclaré que ke tuation de la Société sera montrée par d'un Perçu droit fixe: Deux gourdes. du code commerce, de la Soriété Anonyme cl' tablissement du Passif et de l'Actif, Général de VEnregistre- Capital social OF HAY inventaire général et d'un compte de à Le, Directeur Jean P. SALES. NITED MANUFACTURED a été romme suit: à soumettre au plus -Ta ment (signé): TI S. A, squscrit fits et pertes. Générale. Un renvoi en marge bon. Quinze actions de TROIS CENT DOL T'Assembiée répartis après l'éMonsieur Max A. Rt Les bénéfices seront lère. Expédition LARS chaque par tablissement d'une réserve du cinquième Collationné gaud, Port-au-Prince (Haiti) TROIS CENTS de la Balance entre les porteurs en proR. Bruny, not. Quatorze actions de Monsieur Hugo portion de leurs actions. ont été au Dé- DOLLARS chaque par (Haiti) Déposées et enregistrées Epstein, Port-au-Prince MODIFICATION, DES STATUTS partement du Commerce, deux expédi- Douze actions de TROIS CENTSDOL DISSOLUTION - LIQUIDATION tions de lActe Constitutif de la Sociétéi LARSchaque par Monsieur Gérard Denis modification des statuts ou Anonyme dénommée <UNITED MANU- Port-au-Prince (Haiti) Art. 12.-La de la So- FACTURED OF HAYTI S.

Haiti) Déposées et enregistrées Epstein, Port-au-Prince MODIFICATION, DES STATUTS partement du Commerce, deux expédi- Douze actions de TROIS CENTSDOL DISSOLUTION - LIQUIDATION tions de lActe Constitutif de la Sociétéi LARSchaque par Monsieur Gérard Denis modification des statuts ou Anonyme dénommée <UNITED MANU- Port-au-Prince (Haiti) Art. 12.-La de la So- FACTURED OF HAYTI S. A., forméel actions de TROIS CENTS DOLla dissolution ct la liquidation à tout mo- à Port-au-Prince le 3 Janvier 1949, sui- LARS Douze chaque par Monsicur Anthony ciété pourront être envisagées sur la demande du vant actc atl rapport du Notaire Rodrigue Drouin, Port-au-Prince (Haiti) ment par l'Assemblée, BRUNY. Onze actions de TROIS CENTS DOLConseil d'Administration. social de1949. LARS chaque par Monsieur Pierre F. E. Les trois quarts du capital session ct] Port-an-Prince lc 4 Janvier (Haiti) vront être représentés â cette lie, Port-au-Prinee de TROIS CENTS DOLsera des deux tiers des votes Edgard Jn-LOUIS, Onze actions Berlin. la majorité Sous Chef de Service de la Section con- LARS chaque par Monsieur Alfred présents ou représentés. sera faite par ceux qui tentieuse. Port-au-Prince (Haiti) La liquidation fin T'AssemHuit actions de TROIS CENTS DOL auront été choisis à cette par l'acpar Monsieur Jean Vallez. blée, lesquels réaliseront à leur gré. Par devant Me. Pierre André Rodriguel LARS chaque tif mobilier et immobilier et ils ont dans BRUNY. et son collègue, Notaires à Port Port-an-Prince de (Haîti) TROIS CENTS DOLtous généralement quelpa- Six actions ce but, Les pouvoirs pouvoirs des liquidatenrs au-Prince. soussignés, respeetivement et 69377 et iden LARS cbaque par Madame Nicolas Stern. conques. l'Assemblée tentés aux Nos. 7-14951 (Haiti) pourront être restreints par tifiés aux Nos. 6426-A et 382-D Port-au-Prince de CENTS DOLGénérale qui conserve les siens jusqu'a Six actions TROIS Daniel Heurl'approbation des comptes des liquidateurs Ont comparu: LARS charue par Monsieur auxquels elle donnera décharge. Si la li- Monsieur Pierre F. Flic. propriétairelrclou. Port-au-Prince (Haiti) CENTS quidation présente en définitive un béné- demeurant ct domicilié à Port-an-Prince.j Et Cing actions de Monsieur TROIS Etienne fice net, il sera réparti proportionnelle- identifié at1 No: 677-B DOLLARS chaque Prince par (Haiti). ment entre les actionnaires. Monsieur Alfred Berlin, propriétaire Klein. Port-attCONTESTATIONS ELECTION demeurant ct domicilié à Port-an-Prinee. Dont Acte DE DOMICILE-Art, 13.-En cas de identifié att No. 7929-A Fait et passé à Portau-Prince, en PEcontestation de la part d'una actionnaire. i Monsieur Hugo Epstein, propriétaire tude ce trois Janvier nil neuf cent quapour les notifications et assi- demeurant et domicilié à Port-au-Prince, lecture. les compaest obligé, d'élire domicile à Port-au-Prin- identifié au No. 9158-A rante neuf. Et, avec après les notaires (Signé): gnations, Monsieur Etienne Klein, propriétaire rants ont signé Berlin. Hugo Epsce: défaut d'élection de domicile, toutes et domieilié à Port-au-Prince. Pierre F. Elie, Alfred Vallez, M. A. RiA peuvent être demeurant 5559-D tein, Etienne, Klein, J.

aest obligé, d'élire domicile à Port-au-Prin- identifié au No. 9158-A rante neuf. Et, avec après les notaires (Signé): gnations, Monsieur Etienne Klein, propriétaire rants ont signé Berlin. Hugo Epsce: défaut d'élection de domicile, toutes et domieilié à Port-au-Prince. Pierre F. Elie, Alfred Vallez, M. A. RiA peuvent être demeurant 5559-D tein, Etienne, Klein, J. Gérard assignations. significations, Tribunal Civil de identifié aui No. gaud, D. Heurtelou, Ant. Drouin, faites a11 Parquet du Monsieur Jean Vallez, propriétaire Denis, Mme. Nicolas Stern, Nicolas Stern, derPort-au-Prince. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Kénol, et R. Bruny, notaires, ce Les Tribunaux de Port-au-Prince sont identifié ati No. 9156-A E, nier dépositaire de la minute (en marge seuls compétents pour connaitre de tou- Monsieur Max A. Rigaud, propriétaire de laquelle est écrit: Enregistré neuf à Port- cent tes contestations. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au-Prince le quatre Janvier mil Vo. Case 68 Dont Acte identifié au No. 8759-D propriétai- muarantÉ-neut. Folio 9 des 15/16 actes civils. PerMonsieur Daniel Heurtelou, du Registre A No. Fait et passé à Port-au-Prince, en P'E-] re demeurant et domiciliéa Port-au-Prin- çu droit' fixe: Deux gourdes. tude, ce trois Janvier mit neuf cent qua- ce. identifié au No. 2694-A propriétai Le Directeur Général de P'Enregistrrrante-neuf. ont Monsieur Anthony Drouin, ment: Jean P. SALES. Et. après lecture, les comparants Pierre re demeurant et domicilié à Port-au.Prin- (signé) signé avec les notaires. (Signé): Epstein, E- cc, identifié au No. 1320-A lère. Expédition F. Elie, Alfred Berlin, Hugo D. Monsieur Gérard Denis, propriétaire Collationné tienne Klein, J Vallez, M. Gérard A. Rigaud, Denis, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. R. Bruny, not. Heurtelou, Ant. Drouin, Nicolas Stern, E.J lidentifiéau No. 2566-B Mme. Nicolas Stern, LE MONITEUX 336 400 468 480 564 700 tions souscrites, soit, TRENTE MILLF 758 1009 1045 1098 1162 1321 ont été au Dé-t Déposées et enregistrées DOLLARS a été versée en espèces. 1622 1868 1920 2046 du Commerce. deux expédide la somme de TREN- 1380 1407 2246 2376 partement c11 date du 3 le versement des SttS- 2051 2078 2112 2159 tions de PActe Authentique Notaire Ro- TE MILLE DOLLARS inontant 2577 2645 2647 2739 2777 2952 Janvier 1949 au rapport du dites actions souscrites est attesté par un 3115 3153 3471 3789 3827 drigue Bruny, constatant la souscription certificat de la Banque Nationanle de la 3087 3863 3946 4037 4072 4116 de la totalité des actions et le versement République d'Haiti.

Notaire Ro- TE MILLE DOLLARS inontant 2577 2645 2647 2739 2777 2952 Janvier 1949 au rapport du dites actions souscrites est attesté par un 3115 3153 3471 3789 3827 drigue Bruny, constatant la souscription certificat de la Banque Nationanle de la 3087 3863 3946 4037 4072 4116 de la totalité des actions et le versement République d'Haiti. 3844 4210 4349 4377 4417 4420 4606 total du capital de la Société Anonyme: OF Dont Acte 4679 4828 4836 4873 4894 5095 -UNITED MANUFACTURED Port-au-Prince, en T'E- 5122 5248 5466 5488 5650 5684 HAYTI. Fait et passé à mil neuf cent qua. 5723 5736 5853 5965 6082 6107 1949. tude ce trois Janvier leciure. les compa- 6132 6252 6570 6586 6662 6762 Port-au-Prinee, le 4 Janvier rante neuf, Et, après rants ont signé avec les notaires. (Signé) 6922 SERIE C 1 A 20.000 Edgard Jn-LOUIS. Con-l Pierre F. Elic. Alfred Berlin. Hugo EpsSous Chef de Service de la Section tein, Etienne Klein, J. Vallez, M A. Ri $100.00 tentieuse gaud, D. Heurtelou. Ant. Drouin, Gérard 71 72 94 Denis, Mme. Nicolas Stern, Nicolas Stern. 31 32 57 188 226 Me. Pierre André Rodriguej notaires, ce der- 102 135 144 162 Par. devant Notaires à Port- Ed. Kénol ct R. Bruny, bas) de 237 266 274 275 280 287 BRUNY et son collègue, nier dépositaire dc la minute (au 312 321 354 373 416 au-Prince, soussignés, respectivement iden- pa- laquelle cst écrit: Enregistré à Port-att- 293 445 453 462 463 tentés aux Nos. Z-44951 et 69377 et Prin"e le quatre Janvier mil neuf cen! 429 435 525 552 572 607 tifiés aux Nos. 6426-A et 382-D quarante neuf. Folio 15/16 Ro Casc 67 466 498 699 739 740 753 M. Pierre F: Elie, propriétaire demett- du Registre A No. 9 des actes civils. Per- 620 667 828 836 866 879 rant et domicilié à Port-au-Prince. iden- Ç11 droit fixe: Deux gourdes. 763 815 915 929 936 953 960 tifié au No. 677-R Le Directeur Général de PEnregistre- 897 1031 1041 1058 1059 1066 M. Alfred Berlin, propriétaire demen- nient (signé): Jean P. SALES. 1022 1101 1118 1135 1187 1248 domicilié à Port-au- Prince. iden1091 1357 1389 rant et ière. Expédition 1253 1307 1325 1342 tifié au No. 7929-A demeuCollatienné 1431 1436 1441 1490 1493 1595 M. Hugo Epstein. propriétaire idenR. Bruny, not. 1537 1550 1563 1584 1589 1693 rant et domicilié à Port-au-Prince, ont étc ati Dé- 1596 1610 1620 1638 1674 No. 9158-A Déposées et enregistrées 1808 1831 1866 1871 tifié au demeudu Commerce.

atienné 1431 1436 1441 1490 1493 1595 M. Hugo Epstein. propriétaire idenR. Bruny, not. 1537 1550 1563 1584 1589 1693 rant et domicilié à Port-au-Prince, ont étc ati Dé- 1596 1610 1620 1638 1674 No. 9158-A Déposées et enregistrées 1808 1831 1866 1871 tifié au demeudu Commerce. deux expédi- 1746 1780 1984 2047 2052 M. Etienne Klein, propriétaire iden. partement tions de l'Acte authentique en date du 31 1890 1920 1971 2105 2116 à Port-an-Prince, 2085 2090 rant et domicilié fanvier au rapport du Notaire Rodriguel 2070 2080 2162 2180 2200 2203 tifié au No. 5559-D demeurant Bruny. constatant la snuscription de la 2125 2127 2254 2293 2300 2325 M.Jean Vallez, propriétaire identifié au totalité, des actions ct ie versement total 2211 2219 2339 2346 2348 2351 2369 et domicilié à Port-au-Prince, du capital de la Socicté Anonyme: aU- 2333 2338 2395 2410 2451 2468 No. 9156-A demeu- XITED MANUENTERED OF HAY 2384 2523 2572 2594 2605 2623 M. Max A. Rigaud, propriétaire iden- TI>. 2497 2651 2652 2666 2669 2687 rant et domicilié à Port-an-Priner, P'ort-au-Prinee. le 4 Janvier 1919 2632 2700 2705 2712 2755 2781 2836 rifié au No. 8759-D de IntOCIS 2893 2898 2946 2966 2980 3046 M. Daniel Heurtelou, propriétaire 1-1 Edgard la Section Con-i 3126 3135 3153 3158 3195 3232 meurant et domicilié à Port-an-Prince, Seus Chef de Servicede :238 2252 3266 3274 3280 3290 dentifié au No. 2694-A de-i tenticuse 3292 3305 3325 3424 3428 3436 M. Anthony Drouin propriétaire 3460 3479 3509 3538 3552 à Port-au-Prince, i3435 3602 3650 3657 meurant et domicilié AVIS DE RACHAT 3573 3576 3580 dentifié au No. 1320-A REPUBLIQUE D'HAITI 3680 3714 3724 3727 3739 M. Gérard Denis, propriétaire demen A lattention des porteurs de Titres ei Cer- 3752 3773 3791 3796 3822 3824 domicilié à Port-au-Prince. idende Titres de FEmyrunt Intérienr 5h à 3825 3876 3881 3891 3922 3925 rant et No. 2566-B fificats échoir le 15 Juillet 1957 - 10 ans: 3975 3976 3982 4025 4038 4070 tifié att Nicolas Stern, propriétaire Il est porté à la connaissance des intéressés 4080.

3796 3822 3824 domicilié à Port-au-Prince. idende Titres de FEmyrunt Intérienr 5h à 3825 3876 3881 3891 3922 3925 rant et No. 2566-B fificats échoir le 15 Juillet 1957 - 10 ans: 3975 3976 3982 4025 4038 4070 tifié att Nicolas Stern, propriétaire Il est porté à la connaissance des intéressés 4080. 4102 4103 4119 4158 4177. Et Madame à Port-au-Prince, Janvier 1949 il sera procédé au Siège 4182 4202 4211 4216 4226 4259 demeurant et domiciliée identifiéei nue l15 Nationale de la République 4287 4333 4346 4351 4352 dâment autorisée de son mari, Social de Ja Banque Haiti et à celui de ses 4268 4436 4451 4483 4516 4517 9356-B d'Haiti à Port-au-Princc. National City 4430 at No. sntisfaire aux prescrip- correspondants: à New-York, The Bo- 4599 4613 4631 4658 4675 4792 4803 Lesquels, pour bis du code de comn- Bank of New-York, No. 55 Wall Strest, 4704 4729 4763 4791 tiuns de l'articie 35 la iota of Manhettan, City and State of New- 4848 4849 4881 4898 4916 4924 merce, ont affirmé ct certific sue la Société rough rachat au pair d'une valeur nominale 4938 4941 4943 4993 5020 5037 lité du montant des actions de York att de Titres ct Certificnts de Titre de 5042 5060 5070 5073 5076 5089 Anonyme -UNITED MANURACTU de $227.120. ci-desatts mentionné et Rortant les 5102 5135 5162 5214 5263 5265 PED OF HAYTI S. A.> a été souscrite PEmprunt suivants: 5272 5291 5317 5329 5352 5355 sieurs Max A. Rigaud, Hugol numéros 5% 1957 5388 5404 5416 par lcs dits Drouin, EMPRUNT INTERIEUR 1948 5366 5376 5386 fpstein. Gérard Denis, Anthony Vallez, TIRAGEI DU 15 DECEMBRE 5436 5439 5444 5451 5486 5604 Pierre F. Elie, Alfred Derlin, jean et la da.! L.ISTE DES NUMEROS SORTANTS 5548 5556 5557 5587 5593 5685 Daniel Heurtelou, Etienne Klein ACTIONS SERIE M. 1 A 7.000 5605 5634 5653 5675 5682 5835 Nicolas Stein, soit CENT $1.000.00 5704 5719 5746 5778 5830 me CENT DOLLARS chaque ct 125 147 151 204 209 249 DE TROIS du montant des dites ac.

DES NUMEROS SORTANTS 5548 5556 5557 5587 5593 5685 Daniel Heurtelou, Etienne Klein ACTIONS SERIE M. 1 A 7.000 5605 5634 5653 5675 5682 5835 Nicolas Stein, soit CENT $1.000.00 5704 5719 5746 5778 5830 me CENT DOLLARS chaque ct 125 147 151 204 209 249 DE TROIS du montant des dites ac. iptte la totalité LE MONITEUR 5862 5873 5922 5942 5964 6000 6001 6025 6026 5992 13827 13829 6048 6062 6070 6027 6028 14024 14070 13931, 13950 13981 14003 1972 6153 6163 6076 6093 6131 14145 14090 14121 14132 14143 1973 2001 2008 2086 2116 6200 6210 6217 6239 14195 14251 14264 14287 2128 2130 2171 2185 2189 6270 6276 6307 6368 14307 14381 14382 14298 2271 2297 6389 6396 6407 6385 14446 14450 14418 14426 14428 2310 2322 2347 2349 6472 6475 6420 6431 6433 14552 14455 14514 14515 14532 2352 2362 2368 2388 2392 2393 6485 6513 6530 14569 14586 14607 2399 2411 2494 6535 6571 6574 6532 14663 14688 14646 14661 2547 2518 2523 2525 F682 6592 6604 6609 14713 14722 14740 14748 2567 2571 2591 2593 6733 6751 6785 6790 6843 14753 14759 14762 14936 14973 2633 2639 2663 6S47 6864 6898 6968 15040 15049 15080 14986 2737 2766 2688 2700 2705 7011 7062 7122 6993 6998 15217 15256 15087 15088 15114 2877 2798 2856 3862 2874 7169 7196 7223 15338 15295 15306 15317 2883 2889 2901 2920 7253 7286 7314 7318 15349 15375 15400 15322 2956 2958 2959 7339 7362 7378 7331 15423 15432 15452 15401 15419 3003 2969 2975 3001 7406 7420 7395.

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4889 13338 13341 20782 20810 20765 20773 4939 4985 4916 4938 13379 13383 13388 13425 20826 20850 20856 20858 5029 5051 5079 5141 13452 13475 13648 20872 20900 20902 5143 5174 5190 5201 13658 13663 13684 20936 20940 20943 20925 20930 5300 5313 5320 5267 5274 13722 13771 13778 13784 21058 21064 20962 20981 21020 5405 5413 5415 13800 13806 13820 13787 21233 21135 21155 21163 21225 5477 5478 5487 5489 5494 13933 13985 13868 13871 13886 21241 21255 21306 5506 5519 5521 5532 5561 14003 14024 14039 14054 21343 21409 21417 21496 21325 21336 5573 5579 5592 5568 14078 14107 14120 14124 14141 21579 21589 21498 21549 5593 5597 5608 14178 21606 21621 21638 5627 5656 5660 5696 14198 14216 14222 14242 21709 21733 21773 21789 5721 5767 5705.

39 14054 21343 21409 21417 21496 21325 21336 5573 5579 5592 5568 14078 14107 14120 14124 14141 21579 21589 21498 21549 5593 5597 5608 14178 21606 21621 21638 5627 5656 5660 5696 14198 14216 14222 14242 21709 21733 21773 21789 5721 5767 5705. 5706 14297 14309 14333 14251 21867 21868 21801 21824 5772 5785 5817 5855 14429 14363 14374 14409 21870 21879 21982 5884 5923 5954 14433 14440 14442 14447 22074 22117 22141 5972 6106 14457 22151 22171 6196 6216 6245 6268 6294 14465 14467 14515 14526 22201 22205 22237 22281 6318 6365 6301 14556 14571 14580 14527 22313 22290 22291 6374 6418 6428 6454 14626 14598 14611 14615 22339 22345 22349 22390 6472 6477 6489 6499 6524 14631 14690 14715 14728 22409 22420 22459 6556 6592 6544 14772 14778 14786 22471 22518 22532 6595 6606 6617 6623 14835 14792 14793 14823 22561 22592 22611 22627 6699 6700 6701 6765 6767 14840 14841 14865 14873 14884 22732 22737 22699 22725 6788 6790 6835 6836 6771 14998 15003 15013 15020 22740 22748 22767 22776 6851 6856 15058 15044 15053 22802 22814 22820 22827 22842 6918 -6948 6996 7008 7015 15090 15092 15098 15110 15122 22906 22911 7026 7057 7064 7066 15176 15179 15196 15209 22942 22963 22968 22970 7125 7137 7087 7104 15286 15307 15343 15252 15276 22974 22984 22987 22996 23020 7157 7171 7178 7206 15355 15360 15366 23046 7221 7230 7310 7332 15408 15413 15463 15479 15495 23076 23095 23126 23135 7351 7379 15517 23145 7425 7442 7458 7530 15542 15551 15552 15559 23194 23268 23289 23304 23308 7558 15586 15588 15622 15636 15583 15585 23316 23320 23335 23337 23373 15653 15657 23460 23464 23478 23504 23513 23519

15479 15495 23076 23095 23126 23135 7351 7379 15517 23145 7425 7442 7458 7530 15542 15551 15552 15559 23194 23268 23289 23304 23308 7558 15586 15588 15622 15636 15583 15585 23316 23320 23335 23337 23373 15653 15657 23460 23464 23478 23504 23513 23519 LE MONITEUR DES : GENERALE GENERAL DE LA ADMINISTRATION 23531 23518 23559 23635 23650 23745 SECRETARIAT CONTRIBUTIONS 23766 23787 23802 23811 23826 23839 CHAMBRE DES DEPUTES 23861 23872 23890 23896 23906 23908 AVIS 23913 23961 23968 23971 23985 24025 24112 AVIS 10 de la Cons24027 24067 24078 24080 24099 24207 â l'Arrêté dc Son Excel- Conformément à l'article des Contri24114 24128 24168 24187 24202 Conformément convo- titution, lc Directeur Général in24248 24270 24320 24357 24358 24379 lence le Président de la République à, PExtraordi- butions représentant de T'Etat Haitien 24398 24404 24420 24442 24446 24462 quant le Corps Législatif Messieurs tous ceutx à qui il appartiendra qu'il 24489 24535 24537 24577 24682 24713 naire le Lundi 17 Janvier 1949, suivent sont in- forme dénoncé ià la vacance 11n immeuble 24720 24721 24722 24739 24745 24758 les Députés dont les noms Gé. a été à â l'angle de la 24784 24794 24810 24885 venir s'inscrire au Secrétariat situé Port-au-Prince, ac24760 24775 vités à Rue et de la Ruc des Miracles, 24965 24981 24989 24998 néral de la Chambre: Grand' fraude dc la loi par la Société c. Les dits Titres et Certifickts de Titre men- 1.-Dr. Joseph Loubeau quis en Keitel & Co. devront être présentés soit à trangère tionnés ci-dessus le 15 Janvier 2.- Luc Stéphen le 8 Décembre 1948. Port-au-Prince ou à New-York ainsi que tous Fritz Moise Port-au-Prince, 1949 pour leur rechat au pair Les Titres et 3.-Dr. 4.- C. Zamor Albert BELIARD, les coupons d'intérêts non échus. transférés ou -Salnave Général. Certificats de Titre enregistrés, et 5.- Narcisse Malary Directeur vendus doivent être accompagnés des seront pièces de 6.- -Pierre Tardieu justifiant leur transfert. Tous Ces Titres les Titres et Cer- 7.- Francius Julien même rachetés au pair. au rachat cesseront de 8.- Fernand Alcindor AVIS tificats de Titre des intérêts appelés à partir du 15 Janvier 9. Castel Démesmin Max Mérentié, Collecteur rapporter 1949, date de leur rachat. 10 Dr. Justin Latortue des Je Contributions soussigné, d'Aquin remplissant lcs de l'EnrePour le Gouvernement de la République 11.- -Duverna Pierre-Louis fonctions de Directeur Délégué j'ai fait d'Haîti 12.

cindor AVIS tificats de Titre des intérêts appelés à partir du 15 Janvier 9. Castel Démesmin Max Mérentié, Collecteur rapporter 1949, date de leur rachat. 10 Dr. Justin Latortue des Je Contributions soussigné, d'Aquin remplissant lcs de l'EnrePour le Gouvernement de la République 11.- -Duverna Pierre-Louis fonctions de Directeur Délégué j'ai fait d'Haîti 12. -Décius Jean gistrement, avise le Marc public Brésault que pour eNationale de la République d'Haiti 13.- -Alphonse Marius Jeune choix de Monsieur au Bureau de Banque Agent Fiscal 14. Mozart Denizard tre mot commis-signataire au prescrit de la loi ré15. Pressage Cajou TEnregistrement. la matière, et je réponds de sa si16. -Letroy Ménard gissant gnature comme de la mienne propre, en ce ARRETE 17-Laborde Cadet qui concerne le Seryice. 18.- Daniel Prudent Max MERENTIE DUMARSAIS ESTIME 19.- -Dr. Watson Telson Collecteur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 20.- -Dijon Jn-Gilles Vu l'article 56 de la Constitution; 21. Rameau Estimé Considérant qu'il ya lieu de convoquer 22. Enaillo Nonez AVIS le Corps Législatif à Textraordinaire; 23. Edgard N. Numa au No. 35659, Article 573. Arrête: 24.- Dumas Michei Bordereati Le chèque No. 304, émis le 30 Novembre -Le Corps Législatif cst] 25.- Hermann Jérôme 1948 C11 faveur dc Mme. Léonce Prévost. Article ler. le Lundi 17) 26. -Philippe Charlier à l'Ecole Rurale de Bayes. convoqué à l'extraordinaire 27.- Rossini Pierre-Louis ets'dlevant institutrice à Gourdes 193,00, étant égaré. Janvier 1949, 28.- Charite jean cst déclaré nul: duplicata devant en être Article 2-Le présent Arrêté sera pu- 29. Franklin R. Elie dressé. blié et exécuté à la diligence du Secrétai- -Maurice C. Maignan re d'Etat de PIntérieur; Port-au-Prince. le 3 Janvier Palais National, à Port-au- 31. Ferdinand Dufanal Donné le au 6 Janvier 1949, An 146ème. 32. Louis Milord Prince, 33. Midouin Avin LE MONITEUR de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 34. René Balmir Par le Président : 35.- -François Georges Le numéro: 40 centimes Le Secrétaire d Ett de FIntérieur, Nationale: de la Justice 36. Thomas Désulmé et de la Défense ABONNEMENTS L.e Secrétaire LOUIS RAYMOND d'Etat des Finances 37.--Franck Lanoix Par an: : tides et NOE de T"Economie FOURCAND Nationale: FILS Le Registre d'Inscription reste ouvert Etranger 25.00 Le Secrétaire d'l "Etat 'des Relations Cultes: Extérieures. tous les jours de 9 heures â midi 15.00 du TIMOLEON Tourisme et C. des BRUTUS Général de la ChamPort-au-Prince Province 18.00 L Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Fait au Secrétariat 1949, An PAUL PEREIRA et du, Travail: brc des Députés le 6 Janvier 6mois: Le Secrétaire d'Etat L.OUIS de l"Agriculrure BAZIN 146ème. de l'Indépendance.

9 heures â midi 15.00 du TIMOLEON Tourisme et C. des BRUTUS Général de la ChamPort-au-Prince Province 18.00 L Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Fait au Secrétariat 1949, An PAUL PEREIRA et du, Travail: brc des Députés le 6 Janvier 6mois: Le Secrétaire d'Etat L.OUIS de l"Agriculrure BAZIN 146ème. de l'Indépendance. Etranger 15.00 Le Secritaire d'f Ftat de 1'Education Nationale Général: Port-au-Prince 9.00 et de la Santé VIEUX Pablique: Le Secrétaire Province 10.00 i.e Secrétz" ANTONIO re d'Etat du Commerce: Duly B. Lamothe BDOUARD CASSAGNOL Kmkk laaprimerk de r"'Etat - - Rue Hammenos